compte rendu sommaire de la seance publique du conseil municipal

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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014
Service du Conseil Municipal et des Commissions
Neuilly-sur-Seine, le 30 septembre 2014
************************************************
La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de M. Jean-Christophe FROMANTIN, Maire, Mme Anne WILLOT est
désignée comme secrétaire et procède à l’appel nominal.
Etaient présents :
M. Jean-Christophe FROMANTIN, Mme Alexandra FOURCADE, M. Pierre-Adrien BABEAU, Mme Nathalie
ETZENBACH-HUGUENIN, M. Jacques PIRSON, M. Michel LEGMANN (jusqu’au point n°42-24092014 inclus), Mme
Maryline SFEDJ (jusqu’au point n°2-24092014 inclus), M. Philippe KARSENTY (jusqu’au point n°2-24092014 inclus et
pour le point n°34-24092014), Mme Emmanuelle d’ORSAY, M. Olivier LARMURIER (jusqu’au point n°42-24092014
inclus), Mme Virginie KLEIN, M. Serge VINENT-GARRO, Mme Ariane GELLE, M. Patrick GAUTRAT, Mme Françoise
DESCHEEMAEKER, M. Pierre JUSTON, Mme Marie-Claude LEBOULANGER, Mme Marie-Laure SOUPLET, M.
Philippe GIRY-DELOISON, Mme Caroline MONIN, Mme Marie-Noëlle BARRE, Mme Claude BENEZIT (jusqu’au point
n°2-24092014 inclus et pour le point n°34-24092014), M. François-Xavier DUPONT, Mme Marie-Anne BUCHETTEPUYPEROUX, Mme Véronique de FOUGEROUX, M. Gilles de la MOTTE, M. Stéphane ALARDET, Mme Mireille
BERTRAND, M. Eric SCHINDLER, M. Rémi CHEYMOL, M. Marc WARNOD, M. Jean-Philippe DUMONT, Mme
Laurence MICHELANGELI, M. Damien de FOUCAULT (à compter du point n°2-24092014), Mme Alia ATIEH, Mme
Emilie QUINTIN, M. Jean de ROQUETTE-BUISSON, Mme Anne WILLOT (jusqu’au point n°42-24092014 inclus), M.
Bernard LEPIDI, Mme Florence MAURIN FOURNIER, M. Arnaud TEULLE (jusqu’au point n°2-24092014 inclus et pour
le point n°34-24092014), Mme Michelle SAUVAN, M. Franck KELLER (jusqu’au point n°2-24092014 inclus et pour le
point n°34-24092014), Mme Marie BRANNENS, M. Anthony DODEMAN (à compter du point n°2-24092014).
Etaient excusés représentés :
Mme Marie-Claude LE FLOC’H représentée par Mme Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, M. François LE STANG
représenté par Mme Alexandra FOURCADE, M. Damien de FOUCAULT représenté par M. Gilles de la MOTTE
(jusqu’au point n°1-24092014 inclus), Mme Julie AUFFRET-MULLER représentée par Mme Anne WILLOT, M. Bertrand
BESSE représenté par M. Pierre-Adrien BABEAU, M. Anthony DODEMAN représenté par M. Bernard LEPIDI (jusqu’au
point n°1-24092014 inclus).
Etaient excusés non représentés :
Mme Maryline SFEDJ (à compter du point n°3-24092014), M. Philippe KARSENTY (à compter du point n°3-24092014
sauf le point n°34-24092014), Mme Claude BENEZIT (à compter du point n°3-24092014 sauf le point n°34-24092014),
M. Arnaud TEULLE (à compter du point n°3-24092014 sauf le point n°34-24092014), M. Franck KELLER (à compter du
point n°3-24092014 sauf le point n°34-24092014).
Secrétaire : Mme Anne WILLOT
Le procès-verbal du 26 juin 2014 a été adopté à l’unanimité.
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Compte rendu sommaire
Conseil Municipal du 24 septembre 2014
Avant de passer à l’ordre du jour, je vous communique les décisions municipales prises en application de la délibération
n°2-10042014 du 10 avril 2014 :
N° 263/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « La Voix Humaine – The Telephone » prévu le
jeudi 20 novembre 2014 au Théâtre des Sablons
N° 264/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « L’ECOLE DES FEMMES » prévu les jeudi 6
novembre et vendredi 7 novembre 2014 au Théâtre des Sablons
N° 265/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat de 4 concerts avec l’Orchestre de chambre de la Nouvelle
Europe prévus les jeudi 16 octobre 2014, vendredi 28 novembre 2014, jeudi 12
février 2015 et mardi 24 mars 2015 au Théâtre des Sablons
N° 266/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat de 3 concerts de musique classique prévus les dimanche 8
février 2015, dimanche 8 mars 2015 et dimanche 19 avril 2015 à l’Auditorium du
Théâtre des Sablons
N° 267/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « Rigoletto » prévu le mardi 3 février 2015 au
Théâtre des Sablons
N° 268/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « Les malheurs de Sophie » prévu les mercredi
1er avril 2015 et jeudi 2 avril 2015 au Théâtre des Sablons
N° 269/2014 du 16/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « Un bon petit diable » prévu les mardi 5 mai
2015 et mercredi 6 mai 2015 au Théâtre des Sablons
N° 270/2014 du 18/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’assistance à la mise en œuvre du plan
communal de sauvegarde pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Modification de
l’attributaire
N° 271/2014 du 18/06/2014
Avenant n°2 au marché n°2013M11 relatif aux prestations de services d’assurances
« dommages aux biens » et « tous risques expositions » - Lot n°1 : assurance
« dommages aux biens et risques annexes »
N° 272/2014 du 18/06/2014
Accord-cadre relatif à l’acquisition de licences et de mises à jour de logiciels Marché subséquent n°6
N° 273/2014 du 18/06/2014
Bail d’habitation avec Monsieur et Madame Sofiane AGUENI d’un appartement à
loyer social conventionné sis bâtiment B 66, avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine
N° 274/2014 du 18/06/2014
Suppression du branchement électrique de l’armoire du carrefour à feux de la Place
Churchill 92200 Neuilly-sur-Seine
N° 275/2014 du 18/06/2014
Modification du branchement électrique de l’armoire du carrefour à feux
Ybry/Chatrousse 92200 Neuilly-sur-Seine
N° 276/2014 du 18/06/2014
Bail d’habitation avec Madame Samia BOUKEROUI d’un appartement à loyer social
conventionné sis 3ter, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine
N° 277/2014 du 18/06/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour un atelier « Brico-botique »
destiné aux enfants à partir de 7 ans à la Médiathèque municipale 68, rue de
Longchamp
N° 278/2014 du 18/06/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour une conférence organisée par la
Médiathèque de Neuilly-sur-Seine, sur le thème « Les créatures artificielles : histoire
et perspective » destinée à un public ado-adultes à la Médiathèque municipale 68,
rue de Longchamp
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N° 279/2014 du 24/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la mise en page de la brochure de la saison
culturelle 2014-2015
N° 280/2014 du 24/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à une prestation de représentation de spectacles
de marionnettes dans le cadre des festivités de Noël organisées par la Ville de
Neuilly-sur-Seine
N° 281/2014 du 24/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un spectacle de magie dans le
cadre des festivités de fin d’année organisées par la Ville de Neuilly-sur-Seine
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de trois spectacles de jazz dans
le cadre des festivités de Noël organisées par la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 282/2014 du 24/06/2014
N° 283/2014 du 24/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un concert en l’église SaintPierre dans le cadre des festivités de Noël
N° 284/2014 du 24/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une attestation RT 2012 BIO
dans le cadre de la construction d’un immeuble de logements au 73, rue de Villiers à
Neuilly-sur-Seine
N° 285/2014 du 24/06/2014
Avenant n°1 au marché n°2008M33 relatif à la réalisation d’équipements culturels et
de logements sociaux sur la parcelle Sainte Anne - 2ème phase - (lot n°17 :
sonorisation)
N° 286/2014 du 25/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’assistance technique pour les opérations de
préconisation des travaux de réhabilitation des collecteurs visitables
d’assainissement de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 287/2014 du 25/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « Le Malade Imaginaire » prévu le jeudi 26 juin
2014 à 14h au Théâtre des Sablons
N° 288/2014 du 25/06/2014
Avenant n°1 au marché relatif à l’organisation à l’auditorium du Théâtre des Sablons
de Conférences dénommées « Musique en famille » avec l’association
« MESCENEXXI » sise 40, rue Madeleine Michelis Neuilly-sur-Seine
N° 289/2014 du 25/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance de matériels des ateliers
municipaux – Prestation d’affûtage à la demande
N° 290/2014 du 25/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la location, l’entretien et la recharge de
bouteilles de gaz de soudage (oxygène, acétylène, argon, atal) – Lot n°1 : location,
l’entretien et la recharge de bouteilles de gaz de soudage (oxygène, acétylène,
argon, atal)
N° 291/2014 du 26/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la location, l’entretien et la recharge de
bouteilles de gaz de soudage (oxygène, acétylène, argon, atal) – Lot n°2 : recharge
de bouteilles de gaz de soudage (oxygène, acétylène, atal)
N° 292/2014 du 27/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de six palettes d’eau minérale de
1,5 litre dans le cadre du plan canicule à destination de certains services de la Ville
de Neuilly-sur-Seine
N° 293/2014 du 27/06/2014
Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par le Cabinet d’avocats
Cornet Vincent Segurel pour ses interventions dans le dossier « Référé préventif Ste
Anne »
N° 294/2014 du 27/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance, travaux et entretien du
système Poséidon – Surveillance noyade du Centre Aquatique de la Ville de Neuillysur-Seine
3/28
N° 295/2014 du 27/06/2014
Avenant n°1 au marché n°2014M54 relatif à la fourniture et la livraison de sacs
poubelle transparents colorés de 110 litres
N° 296/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d'animations pour le marché de
Noël 2014 de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lot 2 : Manège
N° 297/2014 du 30/06/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « OBLOMOV » prévu le samedi 15 novembre
2014 au Théâtre des Sablons
N° 298/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’une sono portable pour le stade
Monclar
N° 299/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’un panneau de score pour le stade
Monclar
N°300/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et l’entretien de neuf
défibrillateurs
N° 301/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la mise à jour de la base de données des
redevables de la redevance spéciale relative à la collecte des déchets banals
assimilés aux déchets ménagers
N° 302/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, la livraison et la vérification
annuelle sur cinq ans d’un masque autosauveteur pour milieu vicié
N° 303/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées
pour une carotteuse de marque DIAM Industrie
N° 304/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’achat et la livraison de produits d’entretien
destinés au nettoyage du domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 305/2014 du 30/06/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la pose au sol de trappes de
visite à deux vantaux et de serrures pour des locaux techniques
N° 306/2014 du 01/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de panneaux dans le cadre du
prolongement du parcours du patrimoine de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 307/2014 du 01/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’une maintenance et de la
location de multifonctions Canon
N° 308/2014 du 01/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance, à l’assistance et aux
prestations complémentaires de la solution informatique « Géomap Gis », des
modules « Géocodage », « Gisdoc » et de statistiques d’accès pour le système
d’informations géographique des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 309/2014 du 02/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour un concert-conté « Cajolage,
*Concert Conté* pour les tout-petits » destiné aux enfants de 1 à 4 ans à la
Médiathèque municipale 68 rue de Longchamp
N° 310/2014 du 02/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour deux ateliers « Jardin d’éveil
numérique » destinés aux enfants de 1 à 3 ans à la Médiathèque municipale 5 villa
Emile Bergerat
N° 311/2014 du 02/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour un atelier « Contes Encore et
En Corps » destiné aux enfants de 1 à 4 ans à la Médiathèque municipale 5 villa
Emile Bergerat
4/28
N° 312/2014 du 02/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour une animation « Un Conte de
Noël » destinée aux enfants à partir de 4 ans à la Médiathèque municipale 68 rue de
Longchamp
N° 313/2014 du 02/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour deux démonstrations « NAO et
autres petits robots s’invitent à la médiathèque… » et « Imprimante 3D » destinées à
tout public à la Médiathèque municipale Longchamp / Hôtel Arturo Lopez
N° 314/2014 du 02/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’exécution et de mise en page
de supports de communication dans le cadre des Journées du Patrimoine et des
ateliers d’artistes
N° 315/2014 du 02/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la restauration et la patine de la sculpture
« SISYPHE » à Neuilly-sur-Seine
N° 316/2014 du 04/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif au renouvellement de la maintenance du
système de sécurisation d'accès Internet de la Ville de Neuilly-sur-Seine et
prestation de support des matériels Firewalls
N° 317/2014 du 04/07/2014
Marché relatif aux prestations d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une
mission de programmation et d’économie de la construction en vue de la
requalification des tennis Saint James
N° 318/2014 du 07/07/2014
Marché relatif à la fourniture et livraison de plantes à massifs et de chrysanthèmes
pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 319/2014 du 07/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif aux opérations de dépigeonnisation sur le
territoire communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 320/2014 du 07/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de photomontages pour la Ville
N° 321/2014 du 07/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif aux prestations de numérisation, de conversion
par OCR, d’indexation et de recadrage de documents d'archives conservés aux
Archives municipales de Neuilly-sur-Seine
N° 322/2014 du 07/07/2014
Marché relatif à la révision et la réparation de matériel de marque MULTIONE Série
GT 950, à la fourniture, la livraison, l’installation, la révision et la réparation d’outils
adaptables sur un engin de marque MULTIONE Série GT 950, et à la révision d’une
élagueuse de marque KIROGN MINILEM (lot n°7)
N° 323/2014 du 07/07/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « S’ENVOLER, Conte boréal » prévu les
mercredi 21 et jeudi 22 janvier 2015 au Théâtre des Sablons
N° 324/2014 du 07/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour une conférence organisée par la
Médiathèque de Neuilly-sur-Seine, sur le thème « Les interactions affectives avec les
robots » destinée à un public ado-adultes à la Médiathèque municipale Longchamp /
Hôtel Arturo Lopez - 68 rue de Longchamp
N° 325/2014 du 08/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition d’un tracteur pousseur électrique
avec kit d’accrochage containers
N° 326/2014 du 08/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la livraison de lattes de bancs
N° 327/2014 du 08/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’un lave-linge et d’un sèche-linge
pour le Centre Aquatique
5/28
N° 328/2014 du 08/07/2014
Convention portant occupation temporaire du domaine public par un manège
appartenant à la société BAILLY FRANCISQUE
N° 329/2014 du 10/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation du spectacle « LES
ECHASSIERS BLANCS LUMINEUX » dans le cadre des festivités de Noël
organisées par la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 330/2014 du 10/07/2014
Marché relatif à la maintenance et entretien des divers équipements du Centre
Aquatique et du parking Inkermann de Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : maintenance,
travaux et entretien des équipements de traitement d’eau du Centre Aquatique
N° 331/2014 du 10/07/2014
Aquatique et du parking Inkermann de Neuilly-sur-Seine - Lot n°2 : Maintenance,
travaux et entretien des équipements de chauffage, traitement d’air, de production
d’eau chaude sanitaire et de désenfumage du Centre Aquatique et du parking
Inkermann
N° 332/2014 du 10/07/2014
Aquatique et du parking Inkermann de Neuilly-sur-Seine - Lot n°3 : Maintenance,
travaux et entretien des équipements électriques – courant faible et courant fort du
Centre Aquatique et du parking Inkermann
N° 333/2014 du 10/07/2014
Convention portant occupation précaire – Logement 1, rue de Vimy - Nanterre
N° 334/2014 du 10/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à une prestation de désherbage manuel sur le
territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 335/2014 du 11/07/2014
Attribution de la prestation de mise aux normes d’un tracé de basket sur sol parquet
au complexe sportif Ile du Pont de Neuilly
N° 336/2014 du 11/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la prestation d'insertions d'annonces de
recrutement dans la presse spécialisée et internet
N° 337/2014 du 11/07/2014
Avenant n°1 au marché n°2014M87 relatif à l’organisation de la course pédestre de
Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : organisation de la compétition
N° 338/2014 du 11/07/2014
Avenant n°1 au marché n°2014M88 relatif à l’organisation de la course pédestre de
Neuilly-sur-Seine - Lot n°2 : gestion informatique et chronométrage
N° 339/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif au remplacement des descentes d'eaux pluviales
en façade de l'Hôtel de Ville – Approbation du décompte général du marché
n°2013M165
N° 340/2014 du 15/07/2014
Avenant n°2 au marché n°2013M115 portant sur la fourniture et livraison d'arbres et
arbustes pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : Fourniture et livraison d'arbres
N° 341/2014 du 15/07/2014
Anne »
N° 342/2014 du 15/07/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « L’AFFRONTEMENT » prévu le mardi 10
février 2015 au Théâtre des Sablons
N° 343/2014 du 15/07/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « Semianyki Express » prévu le dimanche 12
avril 2015 au Théâtre des Sablons
N° 344/2014 du 15/07/2014
Marché relatif à l’achat du concert de « STACEY KENT » prévu le mardi 31 mars
6/28
N° 345/2014 du 15/07/2014
Marché relatif à l’achat du concert de « CHRISTOPHE » prévu le mardi 4 novembre
N° 346/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d'animations pour le marché de
Noël 2014 de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : Prestations d'animations
déambulatoires
Complétant la décision municipale n°245/2014 du 4 juin 2014 portant attribution du
marché relatif à la fourniture d’épicerie salée et sucrée pour les manifestations de la
Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 347/2014 du 15/07/2014
N° 348/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de contrôles d’instruments de
mesure - Lot n°1 : Réalisation des contrôles périodiques des limiteurs
N° 349/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de contrôles d’instruments de
mesures - Lot n°2 : Réalisation des contrôles périodiques des chronotachygraphes
N° 350/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de contrôles techniques des
véhicules municipaux - Lot n°1 : Réalisation des contrôles techniques obligatoires
des véhicules municipaux de moins de 3,5 tonnes
N° 351/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de contrôles techniques des
véhicules municipaux - Lot n°2 : Réalisation des visites techniques Poids Lourds et
Transport en commun
N° 352/2014 du 15/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance de matériels du garage
municipal - Lot n°1 : Mise à disposition de deux fontaines de nettoyage avec
maintenance et fourniture/reprise des différents solvants
N° 353/2014 du 15/07/2014
municipal - Lot n°2 : Mise à disposition d’une fontaine de nettoyage des pistolets à
peinture avec maintenance et fourniture/reprise des différents solvants
N° 354/2014 du 15/07/2014
municipal - Lot n°3 : Maintenance de la cabine de peinture du garage municipal
N° 355/2014 du 17/07/2014
Avenant n°1 au marché n°2011M02 relatif à l’organisation d’ateliers périscolaires
d’éveil musical pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Neuilly-surSeine
N° 356/2014 du 17/07/2014
Autorisation d’ester en justice et désignation d’avocat à la suite du recours
indemnitaire déposé par la société BENTIN devant le Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
N° 357/2014 du 17/07/2014
Autorisation d’ester en justice et désignation d’avocat à la suite de la requête en
référé provision déposée par la société BENTIN devant le Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
N° 358/2014 du 17/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de matériaux pour le site : Square
167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
N° 359/2014 du 17/07/2014
Autorisation de signer un marché de prestation pour un atelier « Coding Atelier »
destiné aux enfants de 8 à 12 ans à la Médiathèque municipale 68 rue de
Longchamp
N° 360/2014 du 17/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un concert en l’église
Bienheureuse Isabelle dans le cadre des festivités de Noël
7/28
N° 361/2014 du 17/07/2014
Autorisation d’ester en justice et désignation d’avocat à la suite du recours pour
excès de pouvoir déposé par un agent municipal tendant à l’annulation d’un arrêté
pour absence de service fait
N° 362/2014 du 21/07/2014
Avenant n°1 au marché n°2011M165 relatif à la fourniture, l’installation et la
maintenance d’un dispositif de vidéoprotection sur le domaine public
N° 363/2014 du 21/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance, travaux et entretien des
vestiaires informatisés et des casiers "Z" du Centre Aquatique de Neuilly-sur-Seine
N° 364/2014 du 21/07/2014
Approbation d’un contrat de location de terrains de football sur l’île de Puteaux entre
la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Syndicat Interdépartemental de Paris et des Hautsde-Seine pour la gestion des parcs de sports de Puteaux et d’Antony pour la saison
2014-2015
N° 365/2014 du 21/07/2014
Convention portant occupation précaire pour le logement sis 5-9, rue des
Poissonniers à Neuilly-sur-Seine – Logement du directeur de l’Ecole des
Poissonniers
N° 366/2014 du 21/07/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « Ne m’oublie pas » prévu le jeudi 9 avril 2015
au Théâtre des Sablons
N° 367/2014 du 21/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de matériel d’hygiène pour la Ville
N° 368/2014 du 21/07/2014
Attribution de la prestation de changement de tarif du matériel du parking Bagatelle à
Neuilly-sur-Seine
N° 369/2014 du 24/07/2014
Résiliation du marché n°2014M17 relatif à la fourniture et à la livraison de végétaux
architecturés
N° 370/2014 du 24/07/2014
Marché relatif à l’acquisition d’imprimantes, de multifonctions, de traceurs,
maintenance, fourniture de consommables, prestations associées et mise en place
d’un logiciel pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Neuilly-surSeine
N° 371/2014 du 24/07/2014
Avenant n°1 au marché n°2013M183 relatif à la fourniture et livraison de mobilier de
petite enfance pour les crèches de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 372/2014 du 24/07/2014
Marché relatif à l’acquisition de véhicules utilitaires pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
- Lot 1 : véhicule utilitaire double cabine à essieu escamotable - Lot 2 : véhicule
utilitaire léger polybenne
N° 373/2014 du 24/07/2014
Marché relatif à l’organisation à l’auditorium du Théâtre des Sablons de Conférences
dénommées « Musique en famille » avec l’association « MESCENEXXI » sise 40,
rue Madeleine Michelis à Neuilly-sur-Seine pour la saison 2014-2015
N° 374/2014 du 24/07/2014
Avenant n°3 à la décision municipale n°4268/2003 portant suppression de la régie
de recette à l’effet d’encaisser le produit de la halte garderie Emile Bergerat située 5
Villa Bergerat à Neuilly-sur-Seine
N° 375/2014 du 24/07/2014
Avenant n°4 à la décision n°4269/2003 portant suppression de la régie de recette à
l’effet d’encaisser le produit de la halte garderie Germain Houdard située 119 avenue
Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine
N° 376/2014 du 24/07/2014
Avenant n°4 à la décision n°4272/2003 portant suppression de la régie de recette à
l’effet d’encaisser le produit de la halte garderie Sainte Anne située 64 avenue du
Roule à Neuilly-sur-Seine
8/28
N° 377/2014 du 24/07/2014
Convention de mise à disposition de lignes d’eau et bassins du centre aquatique au
profit de l’association Notre Dame
N° 378/2014 du 24/07/2014
Convention de mise à disposition de lignes d’eau du centre aquatique au profit
d’associations sportives de Neuilly-sur-Seine
N° 379/2014 du 24/07/2014
Convention de mise à disposition de lignes d’eau du centre aquatique au profit des
collèges et lycées de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 380/2014 du 24/07/2014
Convention de mise à disposition de bassins du centre aquatique au profit des
écoles primaires privées de Neuilly-sur-Seine
N° 381/2014 du 28/07/2014
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’Association Neuilly
Nouveaux Medias
N° 382/2014 du 28/07/2014
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’Association Ecole
de la deuxième chance – E2C 92
N° 383/2014 du 28/07/2014
Occupation temporaire de l’association BETH’HABAD-LOUBAVITECH-NEUILLY de
la salle A située à la « Maison des Associations » 2 bis, rue du Château 92200
Neuilly-sur-Seine dans le cadre des fêtes du Nouvel An Juif du 24 septembre 2014
au 27 septembre 2014 et du Grand Pardon les 3 et 4 octobre 2014
N° 384/2014 du 28/07/2014
Convention de Prêt d’une maquette représentant l’ancien château de Madrid en vue
de son exposition à l’Hôtel Arturo Lopez à l’occasion des Journées Européennes du
Patrimoine les 20 et 21 septembre 2014
N° 385/2014 du 29/07/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « NINA » prévu le jeudi 16 avril 2015 au Théâtre
des Sablons
N° 386/2014 du 29/07/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de trois sonorisations et un
Edumini K7/CD RN pour les écoles de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 387/2014 du 29/07/2014
Marché relatif à des travaux de mise en conformité des communications
radioélectriques du Centre Culturel des Sablons situé 70, avenue du Roule à Neuillysur-Seine
N° 388/2014 du 30/07/2014
Marché relatif à l’achat du spectacle « MENSONGES D’ETATS » prévu le jeudi 15
janvier 2015 au Théâtre des Sablons
N° 389/2014 du 01/08/2014
Avenant n°1 au marché n°2011M01 relatif à l’entretien des appareils élévateurs en
service dans les bâtiments communaux
N° 390/2014 du 04/08/2014
Avenant n°5 à la décision n°5651/2006 portant création de la structure Multi Accueil
Bergerat (fusion de la crèche et la halte garderie)
N° 391/2014 du 04/08/2014
Houdard (fusion de la crèche et la halte garderie)
N° 392/2014 du 04/08/2014
Sainte Anne (fusion de la crèche et la halte garderie)
N° 393/2014 du 04/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance, travaux et entretien du
système de gestion du Parking INKERMANN à Neuilly-sur-Seine
Marché à procédure adaptée relatif à une mission d'assistance juridique, comptable
et financière pour optimiser les modalités de gestion du patrimoine immobilier de la
N° 394/2014 du 04/08/2014
9/28
N° 395/2014 du 04/08/2014
Avenant n°1 au marché n°2011M52 relatif à une veille média « presse écrite et
web » pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 396/2014 du 04/08/2014
Avenant n°1 au marché n°2012M227 relatif à la maintenance des extincteurs, du
matériel de lutte divers contre l'incendie et des systèmes de désenfumage naturel
des bâtiments municipaux
N° 397/2014 du 04/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la
réhabilitation et de la restauration du « Pavillon de la Musique » - monument classé de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 398/2014 du 04/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fabrication et à la livraison de disques de
stationnement
N° 399/2014 du 06/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison d’éléments décoratifs
en bois
N° 400/2014 du 06/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif au contrôle électrique et à la remise d’un rapport
pour trois carrefours tricolores et six tronçons de rues rénovés ou en cours de
rénovation en éclairage public (Haute Tension et Basse Tension)
N° 401/2014 du 06/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif au déplacement d’horodateurs dans le cadre des
travaux de réménagement de l’avenue Achille Peretti / Roule
N° 402/2014 du 06/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à une mission de diagnostic environnemental
dans le cadre de la réalisation d’un parking avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine
N° 403/2014 du 06/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’achat de boissons non alcoolisées pour les
manifestations de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 404/2014 du 06/08/2014
Marché relatif à la location d’une calèche avec cocher et groom le 21 septembre
2014 à l’occasion des 31èmes Journées Européennes du Patrimoine
N° 405/2014 du 06/08/2014
Marché de prestation de service pour une animation d’atelier d’art plastique dans le
cadre des 31èmes Journées Européennes du Patrimoine
N° 406/2014 du 07/08/2014
Avenant n°1 au marché n°2013M105 relatif à la fourniture, le montage et le
démontage de chalets et des prestations de coordination pour le marché de Noël de
la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 407/2014 du 07/08/2014
Bail d’habitation avec Monsieur Anthony COUTABLE et Madame Marie-Madeleine
SISSOKO d’un appartement à loyer social conventionné sis 66, avenue du Roule à
Neuilly-sur-Seine
N° 408/2014 du 08/08/2014
Acquisition d’un réfrigérateur 118 L pour la halte-garderie Bagatelle
N° 409/2014 du 08/08/2014
Acquisition de deux réfrigérateurs 109 L pour le multi-accueil Germain-Houdard
N° 410/2014 du 08/08/2014
Acquisition d’un réfrigérateur 109 L pour le multi-accueil Soyer
N° 411/2014 du 12/08/2014
Marché de prestation de service pour une conférence de la Ville dans le cadre des
31èmes Journées Européennes du Patrimoine – Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer le marché avec Madame Anne BRUNEAU-GOMOT, conférencière
professionnelle
N° 412/2014 du 12/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif au traitement des adresses du fichier électoral de
la Ville de Neuilly-sur-Seine
10/28
N° 413/2014 du 14/08/2014
N° 414/2014 du 14/08/2014
Convention de Prêt pour le « Jeu du Lombric » en vue d’animations destinées aux
enfants de 4 à 6 ans sur le milieu vivant au sein de la Médiathèque municipale 5,
villa Emile Bergerat et de la Médiathèque municipale 68, rue de Longchamp
Réparation de la toiture bachée des serres sises au 304, rue de la Garenne - 92000
Nanterre suite aux chutes de grèles au début du mois de juin 2014
N° 415/2014 du 14/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’une étude sur le niveau des
loyers à Neuilly-sur-Seine
N° 416/2014 du 14/08/2014
Attribution du marché relatif à la purge de la façade arrière de l’Hôtel de Ville de
Neuilly-sur-Seine
N° 417/2014 du 18/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et livraison de 25 rouleaux de
papier couché 90gr pour traceur
N° 418/2014 du 18/08/2014
Attribution de la reprise de carrelage et d’étanchéité du bassin ludique au Centre
Aquatique de Neuilly-sur-Seine
N° 419/2014 du 20/08/2014
Bail d’habitation avec Madame Jurhaida BARAHAMA d’un appartement à loyer
social conventionné sis 7bis, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine
N° 420/2014 du 21/08/2014
Marché de prestation de service pour une conférence de la Ville dans le cadre des
31èmes Journées Européennes du Patrimoine – Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer le marché avec Monsieur Georges Dominique CESARI,
Conférencier
N° 421/2014 du 26/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d'outillages d'ateliers tous corps
d'état pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : acquisition d’outillages
électroportatifs
N° 422/2014 du 26/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de matériel de festivités pour la
N° 423/2014 du 27/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un concert en l’église SaintJean-Baptiste dans le cadre des festivités de Noël
N° 424/2014 du 27/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un concert dans la Salle des
Fêtes de l’Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël
N° 425/2014 du 27/08/2014
Marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un concert en l’église SaintJacques dans le cadre des festivités de Noël
N° 426/2014 du 02/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’un lecteur d’analyse d’urine
CLINITEK STATUS + pour la Médecine Professionnelle
N° 427/2014 du 02/09/2014
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’occupation de
locaux scolaires avec le Cercle de Judo de Neuilly et les directeurs des écoles
Saussaye A, Michelis B, Charcot A, Gorce-Franklin, Poissonniers, Huissiers et
Peretti
N° 428/2014 du 02/09/2014
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’occupation des
locaux scolaires avec l’Institut International de Danse Janine STANLOWA et les
directeurs des écoles maternelles Michelis et Charcot, élémentaires Michelis A,
Charcot A et Charcot B et primaire Saussaye B
11/28
N° 429/2014 du 04/09/2014
Convention de prêt relatif à la prolongation de l’exposition de l’œuvre d’art intitulée
« Les Anges Gardiens » sur le parvis du Théâtre des Sablons jusqu’au 1er septembre
2015
N 430/2014 du 04/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et livraison de pots biodégradables
de marque « FERTIL POTS »
N° 431/2014 du 04/09/2014
Avenant n°1 au marché n°2012M209 relatif à la réalisation d’un site internet et au
développement d’une application Smartphone pour la promotion des actions
culturelles de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 432/2014 du 04/09/2014
Anne »
N° 433/2014 du 08/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la souscription de l’abonnement au PACK
ESSENTIEL auprès de METEO France
N° 434/2014 du 08/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif au contrôle et à l’étalonnage d’un détecteur
multigaz
N° 435/2014 du 10/09/2014
Marché relatif à l’achat d’un concert prévu le dimanche 21 septembre 2014 dans le
cadre des 31èmes Journées Européennes du Patrimoine
N° 436/2014 du 12/09/2014
Marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de jeux pour
enfants constitués d'éléments modulaires en bois massif naturellement imputrescible
pour la Ville de Neuilly-sur-Seine – Lot n°1 : Fourniture et installation de jeux pour
enfants
N° 437/2014 du 12/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif à la prestation de programmation des deux salles
de cinéma municipal « Le Village » - 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine
N° 438/2014 du 12/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’assistance à la réalisation et la
mise en place d’une cartographie détaillée des achats et à la mise à jour de la
nomenclature Achats de la Ville de Neuilly-sur-Seine
N° 439/2014 du 12/09/2014
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’accepter l’indemnisation relative au
remboursement des dommages suite à un sinistre dans un bâtiment sis 1 place
Parmentier à Neuilly-sur-Seine
N° 440/2014 du 12/09/2014
Marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’envoi de SMS en masse pour
la Ville
1ère PARTIE
N°1-24092014
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES ET AU JURY DE CONCOURS
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
PROCEDE
à l’élection au scrutin secret des 5 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et de leurs 5
suppléants :
Sont candidats pour la Commission d’Appel d’Offres :
12/28
LISTE commune « En
mouvement pour Neuilly » et
« J’aime Neuilly »
- Titulaires :
- Virginie KLEIN
- Marie-Claude LE FLOC’H
- Maryline SFEDJ
- Olivier LARMURIER
- Anthony DODEMAN
- Suppléants :
- Serge VINENT-GARRO
- Philippe GIRY-DELOISON
- Emilie QUINTIN
- Marie-Laure SOUPLET
- Bernard LEPIDI
PROCEDE
LISTE « Unis pour
Neuilly »
- Titulaire :
- Franck KELLER
LISTE « Neuilly –
Solidarité – Ecologie »
- Titulaire :
- Marie BRANNENS
- Suppléant :
- Michelle SAUVAN
aux opérations de dépouillement par les membres du bureau désignés par les listes candidates.
Résultats du scrutin :
Présents et représentés à la séance : 49
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 49
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 49
ONT OBTENU :
- Liste commune « En mouvement pour Neuilly » et « J’aime Neuilly » : 46
- Liste « Unis pour Neuilly » : 2
- Liste « Neuilly – Solidarité – Ecologie » : 1
DIT QUE
en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste commune « En
mouvement pour Neuilly » et « J’aime Neuilly » obtient la totalité des sièges.
DIT QUE
sont, en conséquence, élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires :
- Virginie KLEIN
- Maryline SFEDJ
- Olivier LARMURIER
- Anthony DODEMAN
PROCEDE
Suppléants :
- Emilie QUINTIN
- Bernard LEPIDI
à l’élection des 5 membres titulaires au jury de concours et de leurs 5 suppléants :
Sont candidats pour le jury de concours :
LISTE commune « En
mouvement pour Neuilly » et
« J’aime Neuilly »
Titulaires :
- Virginie KLEIN
- Maryline SFEDJ
- Olivier LARMURIER
- Anthony DODEMAN
- Suppléants :
- Emilie QUINTIN
- Bernard LEPIDI
LISTE « Unis pour
Neuilly »
- Titulaire :
- Franck KELLER
LISTE « Neuilly –
Solidarité – Ecologie »
- Titulaire :
- Marie BRANNENS
- Suppléant :
- Michelle SAUVAN
13/28
PROCEDE
aux opérations de dépouillement par les membres du bureau désignés par les listes candidates.
Résultats du scrutin :
Présents et représentés à la séance : 49
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 49
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 49
ONT OBTENU :
- Liste commune « En mouvement pour Neuilly » et « J’aime Neuilly » : 46
- Liste « Unis pour Neuilly » : 2
- Liste « Neuilly – Solidarité – Ecologie » : 1
DIT QUE
en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste commune « En
mouvement pour Neuilly » et « J’aime Neuilly » obtient la totalité des sièges.
DIT QUE
sont, en conséquence, élus membres du jury de concours :
Titulaires :
Suppléants :
- Virginie KLEIN
- Maryline SFEDJ
- Olivier LARMURIER
- Anthony DODEMAN
- Emilie QUINTIN
- Bernard LEPIDI
Arrivée de M. Damien de FOUCAULT à 18h20
Arrivée de M. Anthony DODEMAN à 18h40
N°2-24092014
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET
L'EXPLOITATION D'UN PARKING SOUTERRAIN AVENUE DE MADRID ET
L'EXPLOITATION DE DIVERS PARKINGS PUBLICS ET RESIDENTIELS APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION
DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT
CORRESPONDANT
Sur le rapport de Mme Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN,
M. Franck KELLER ne prend pas part au vote,
Avec les abstentions de Mme Michelle SAUVAN et Mme Marie BRANNENS,
A la majorité,
APPROUVE
le choix de la société VINCI PARK FRANCE, en tant que délégataire de service public chargé de la
construction et l’exploitation d’un parking souterrain avenue de Madrid et l’exploitation de divers
parkings publics et résidentiels.
APPROUVE
les termes de la convention arrêtés après mise au point.
APPROUVE
le versement d’une subvention d’investissement pour la construction du parking sous l’avenue de
Madrid d’un montant de 10,850 millions d’euros.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec la société VINCI PARK France le contrat de délégation de service
public correspondant.
DIT QUE
la durée du contrat est de 30 ans à compter de la notification de celui-ci.
DIT QUE
les incidences financières seront constatées aux budgets 2014 et suivants.
14/28
Départ de Mme Maryline SFEDJ à 19h12.
Départ de M. Franck KELLER à 19h27.
Départ de M. Philippe KARSENTY à 19h27.
Départ de M. Arnaud TEULLE à 19h31.
Départ de Mme Claude BENEZIT à 19h35.
2ème PARTIE
N°3-24092014
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 500 €
(CINQ CENTS EUROS) A L’ASSOCIATION CHŒUR JUBILATE - BUDGET
VILLE - EXERCICE 2014
A l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement de cinq cents euros (500 €) à l’Association Chœur
Jubilate, présidée par Madame Martine ROBINOT, domiciliée 14 rue Soyer à Neuilly-sur-Seine
(92200).
DIT
que la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 6574, fonction 311 du
budget de la Ville – Exercice 2014.
N°4-24092014
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500 € (CINQ
CENTS EUROS) A L’ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN LARONZE BUDGET VILLE - EXERCICE 2014
A l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer une subvention exceptionnelle de cinq cents euros (500 €) à l’Association des Amis de Jean
Laronze, représenté par Monsieur Marc GUILLAUME, Président.
DIT
N°5-24092014
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 2 600 €
(DEUX MILLE SIX CENTS EUROS) A L’ASSOCIATION REGIONALE DES
AVEUGLES ET MALVOYANTS D’ILE-DE-FRANCE (ARAM) - BUDGET VILLE
- EXERCICE 2014
A l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement de deux mille six cents euros (2 600 €) à l’Association
Régionale des Aveugles et Malvoyants d’Ile-de-France (ARAM), représentée par Monsieur Jean
BOUISSOU, Président.
DIT
15/28
N°6-24092014
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 8 000 € (HUIT
MILLE EUROS) A L’ASSOCIATION SERVIR - BUDGET VILLE - EXERCICE
2014
A l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer une subvention exceptionnelle de huit mille euros (8 000 €) à l’Association SERVIR,
représentée par Monsieur Bertrand ROUX DE LUZE, Président.
DIT
N°7-24092014
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2 000 € (DEUX
MILLE EUROS) A L’ASSOCIATION DREVET AND CO - BUDGET VILLE EXERCICE 2014
A l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros) à l’Association DREVET AND
CO, représentée par Monsieur Patrice DREVET, Président.
DIT
N°8-24092014
CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION DU CONTINGENT
PREFECTORAL DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE
AVEC LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
A l’unanimité,
APPROUVE
les termes de la convention proposée par le Préfet des Hauts-de-Seine.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT
que la convention n’aura aucune incidence financière sur le budget communal.
N°9-24092014
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 17/19, RUE BAILLY - BAIL EMPHYTEOTIQUE
A CONSENTIR A LA SEMINE EN VUE DE CONVENTIONNER ET
REHABILITER 26 LOGEMENTS
A l’unanimité,
AUTORISE
la signature du bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 26
logements.
DIT
que ce bail emphytéotique sera établi par Me Hervé Clerc, notaire de la Ville.
DIT
que les incidences financières seront constatées au budget principal de la Ville – Exercice 2014.
16/28
N°10-24092014
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 42, RUE YBRY - BAIL EMPHYTEOTIQUE A
CONSENTIR A LA SEMINE EN VUE DE CONVENTIONNER ET REHABILITER
16 LOGEMENTS
A l’unanimité,
AUTORISE
la signature du bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 16
logements.
DIT
que ce bail emphytéotique sera établi par Me Hervé Clerc, notaire de la Ville.
DIT
que les incidences financières seront constatées au budget principal de la Ville – Exercice 2014.
N°11-24092014
AVENANT N°55 A LA CONVENTION DE GESTION IMMOBILIÈRE CONSENTIE
A LA SEMINE - MODIFICATION DES LISTES DES BIENS GÉRÉS
A l’unanimité,
APPROUVE
les termes de l’avenant n°55 à la convention de gestion immobilière intervenue le 3 avril 1998 entre la
Ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE.
DIT QUE
cet avenant modifie la liste « A » annexée à la convention, conformément aux termes précisés dans
l’exposé.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°55.
N°12-24092014
MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE LOCATION DE VEHICULES ELECTRIQUES
EN LIBRE-SERVICE AUTOLIB' - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE
LE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE ET
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT
A l’unanimité,
APPROUVE
le projet d’implantation de 6 stations Autolib’ sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine dans le
cadre du service public de location de véhicules électriques en libre-service exploité par le Syndicat
mixte Autolib’.
DIT QUE
ces 6 stations feront l’objet d’un financement direct de la Ville pour un montant total de 300 000 € (soit
50 000 € par station).
DIT QUE
4 stations seront implantées dans des parkings souterrains. Elles feront par la suite l’objet d’une
convention de bail.
DIT QUE
2 stations seront implantées sur voirie. Ces stations étant implantées sur le domaine public, la Ville
consentira au Syndicat mixte Autolib’ une superposition d’affectations pour les stations et l’espace
Autolib’ sur le domaine public viaire de surface de la Ville. L’indemnité liée à cette superposition
d’affectations est fixée à un montant annuel de 750 € par place de stationnement située sur le domaine
public communal.
17/28
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer, le moment venu, la convention correspondante.
DIT QUE
les incidences financières seront constatées au budget 2014 et suivants.
N°13-24092014
CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT A DES TRAVAUX D'INTERET LOCAL
POUR LA REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE RUE DES
POISSONNIERS A NEUILLY-SUR-SEINE
A l’unanimité,
SOLLICITE
de l’Etat l’attribution d’aides financières pour un montant de 5 330 € pour gager partiellement les
travaux de réfection de la cour de l’école maternelle située rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine.
APPROUVE
le dossier élaboré à cet effet par les services municipaux.
DIT QUE
les recettes en résultant seront affectées au Code Nature 1321 du budget communal.
N°14-24092014
EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE
NEUILLY-SUR-SEINE - RAJOUT D'UNE CAMERA : CONCOURS FINANCIER
DE L'ETAT
A l’unanimité,
SOLLICITE
de l’Etat l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour gager partiellement les
dépenses relatives à la mise en place d’une nouvelle caméra sur le territoire de Neuilly-sur-Seine
évaluée à 15 425,61 € H.T., soit 18 510,73 € T.T.C. ainsi qu’une dérogation, si besoin est, pour le
démarrage anticipé des travaux pour cet équipement.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires pour l’installation et
le fonctionnement de cette caméra.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toute convention définissant les conditions et modalités de versement de
l’aide allouée.
DIT
que les recettes en résultant seront imputées au Code Nature 1321 du Budget Communal.
N°15-24092014
EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE
NEUILLY-SUR-SEINE - RAJOUT D'UNE CAMERA : CONCOURS FINANCIER
DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
A l’unanimité,
SOLLICITE
du Conseil Général des Hauts-de-Seine l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour
gager partiellement les dépenses relatives à la mise en place d’une nouvelle caméra sur le territoire de
Neuilly-sur-Seine évaluée à 15 425,61 € H.T., soit 18 510,73 € T.T.C. ainsi qu’une dérogation, si
besoin est, pour le démarrage anticipé des travaux pour cet équipement.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires pour l’installation et
le fonctionnement de cette caméra.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toute convention définissant les conditions et modalités de versement de
l’aide allouée.
DIT
que les recettes en résultant seront imputées au Code Nature 1323 du Budget Communal.
18/28
N°16-24092014
RESILIATION A TITRE CONSERVATOIRE, A COMPTER DU 31 DECEMBRE
2014, DE LA CONVENTION EN DATE DU 17 MAI 1990 INSTAURANT LA
MISE EN PLACE DE LA NAVETTE MUNICIPALE
A l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à mener des négociations avant fin 2014 avec la RATP quant à la modification des
modalités de fonctionnement de la Navette Municipale.
AUTORISE
Monsieur le Maire, en cas d’échec des négociations avec la RATP, et d’ores et déjà à titre
conservatoire, à résilier la convention en date du 17 mai 1990 à compter du 31 décembre 2014.
N°17-24092014
MODALITES DE STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE DE SURFACE
DANS CERTAINES VOIES COMMUNALES - CONSTAT ET PROPOSITION
D'EVOLUTION
A l’unanimité,
RAPPELLE
la tarification applicable sur les emplacements de stationnement compris dans le périmètre indiqué
dans le plan annexé, actuellement en vigueur, comme suit :
Usagers horaires
Détenteurs d'un macaron « résident »
Du lundi au samedi sauf jours fériés et mois d'août
Du lundi au samedi sauf jours fériés et mois d'août
De 9 heures à 19 heures
1 heure ou 3 heures en fonction des zones
Montant minimum
1€
1€
Montant par heure
2,50 €
2,50 €
Du lundi au vendredi sauf jours fériés et mois d'août
Du lundi au vendredi sauf jours fériés et mois d'août
3 heures
7 jours consécutifs
1€
/
2,50 €/heure
2,50 €/jour ou 5 € pour 5 jours (le week-end est
gratuit)
Jours payants
Horaires
Zone commerciale Limitation de durée
Jours payants
Horaires
Zone résidentielle Limitation de durée
Montant minimal
Montant
CHARGE
Monsieur le Maire, à l’issue d’une période d’observation de 2 mois à compter du 1er octobre 2014, en
cas d’absence d’amélioration ou de dégradation de la situation du stationnement dans ce périmètre, à
modifier la tarification comme suit :
Usagers horaires
Détenteurs d'un macaron « résident »
Du lundi au dimanche sauf mois d'août
Montant minimum
1€
1€
Montant par heure
2,50 €
2,50 €
Du lundi au vendredi sauf mois d'août
3 heures
7 jours consécutifs
1€
/
2,50 €/heure
2,50 €/jour ou 5 € pour 5 jours consécutifs (le weekend est gratuit)
Jours payants
Horaires
Zone commerciale Limitation de durée
Jours payants
Horaires
Zone résidentielle
Limitation de durée
Montant minimal
Montant
19/28
PRECISE
que le paramétrage des horodateurs serait intégré dans les différents contrats de délégation de
service public ou de marché public conclus par la Ville. Aucun frais supplémentaire dans ce cas n’en
résulterait donc pour la Ville.
PRECISE
que les autres règles en matière de stationnement, non contraires aux présentes, resteraient
inchangées.
PRECISE
que les recettes résultant du stationnement, dans les zones gérées directement par la Ville, seraient
imputées sur le budget communal (nature 70321).
N°18-24092014
MODALITES D’APPLICATION DE PENALITES DE RETARD A LA SOCIETE
CLICHY DEPANNAGE, DELEGATAIRE DU SERVICE DE LA FOURRIERE
MUNICIPALE
A l’unanimité,
FIXE
à 1 600 € le montant de la pénalité de retard à l’encontre de la société CLICHY DEPANNAGE en
raison de la remise tardive de son rapport d’activité relatif à l’exploitation de la fourrière automobile
municipale au cours de l’année 2013.
PRECISE
que les recettes résultant de cette pénalité seront imputées sur le budget communal (nature 7711).
N°19-24092014
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ILOT SITUE A LA SORTIE DU METRO
LES SABLONS COTE IMPAIR DE L’AVENUE CHARLES DE GAULLE APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ETAT
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
N°20-24092014
ADHESION DE LA VILLE A LA CHARTE DE L'EAU "PLAINES ET COTEAUX
DE LA SEINE CENTRALE URBAINE"
A l’unanimité,
APPROUVE
l’adhésion de la Ville à la Charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine animée par
l’association ESPACES.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette Charte et tout document s’y rapportant.
DIT QUE
l’adhésion à la Charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine est gratuite.
N°21-24092014
SUBVENTION ALLOUEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU THEATRE DES
SABLONS (SAISON CULTURELLE 2013-2014) - AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE
A l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine une convention de subvention
au titre des dépenses de fonctionnement du théâtre des Sablons pour l’année 2014 (saison culturelle
2013-2014) dans les conditions exposées ci-dessus.
20/28
DIT
que le montant de la subvention allouée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine à la Ville aux
termes de ladite convention s’élève à la somme de 27 008 €.
DIT
que la recette en résultant sera affectée au compte du budget annexe « Spectacle vivant et Arts
visuels » (Nature 7473).
N°22-24092014
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE
DE L’AUDITORIUM SAINTE ANNE A L’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE ET
ARTISTIQUE DE NEUILLY DURANT LA SAISON 2014-2015
A l’unanimité,
APPROUVE
les termes de la convention ci-annexée relative à la mise à disposition gracieuse de l’auditorium
Sainte-Anne à l’Association Universitaire et Artistique de Neuilly pour l’organisation de onze
conférences en matinée durant la saison 2014-2015.
AUTORISE
N°23-24092014
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE
DE L’AUDITORIUM SAINTE-ANNE A L’ASSOCIATION CULTURE ET
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS LE 24 NOVEMBRE 2014
A l’unanimité,
APPROUVE
les termes de la convention ci-annexée relative à la mise à disposition gracieuse de l’auditorium
Sainte-Anne à l’association Culture et bibliothèque pour tous pour l’organisation d’une rencontre
littéraire le lundi 24 novembre 2014 de 14h à 17h30.
AUTORISE
N°24-24092014
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT
D’ASSOCIATIONS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
D’OCCUPATION
DOMANIALE
CORRESPONDANTES MODIFIEES
A l’unanimité,
APPROUVE
La convention type modifiée (annexée à la présente délibération) relative à la mise à disposition, au
profit d’associations dont les activités présentent un intérêt public local, de salles communales situées
aux adresses suivantes :
 n°2 bis, rue du Château (« Maison des associations ») ;
 n°16, rue des Graviers (salles d’enseignement) ;
 n°1, place de Bagatelle (salle polyvalente) ;
 n°167, avenue Charles de Gaulle (espace de loisirs le « 167 ») ;
 n°74, boulevard Vital Bouhot (salle des impressionnistes) ;
 n°1, place Parmentier (Centre Culturel « Louis de Broglie »).
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation correspondantes avec chacune des
associations à qui ces salles pourront être mises à disposition.
21/28
N°25-24092014
ECOLE ET CINEMA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA «
LE REX » DE CHATENAY-MALABRY ET L’INSPECTION ACADEMIQUE DES
HAUTS-DE-SEINE POUR LA SAISON CULTURELLE 2014-2015
A l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec la Direction du Cinéma « Le Rex » de Chatenay-Malabry et
l’inspection académique des Hauts-de-Seine une nouvelle convention de partenariat pour l’opération
« Ecole et Cinéma » (saison 2014-2015) dans les conditions exposées ci-dessus.
DIT
que le tarif du billet d’entrée pour cette opération pédagogique est fixé à 2,50 € T.T.C. la place (soit
2,37 € H.T. majoré du taux de TVA réduit à 5,5 %) étant précisé que les enseignants et
accompagnateurs assistent à titre gratuit aux projections des films.
DIT
que les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe du Cinéma nature 7062.
N°26-24092014
COLLEGE AU CINEMA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA SAISON 2014-2015
A l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine une nouvelle convention de
partenariat pour l’opération « Collège au Cinéma » (saison 2014-2015) dans les conditions exposées
ci-dessus.
DIT
que le tarif du billet d’entrée pour cette opération pédagogique est fixé à 2,50 € T.T.C. la place (soit
2,37 € H.T. majoré du taux de T.V.A. réduit à 5,5 %) étant précisé que les enseignants et
accompagnateurs assistent à titre gratuit aux projections des films.
DIT
que les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe Cinéma nature 7062.
N°27-24092014
CINE-GOUTER - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA SAISON 2014-2015
A l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine une nouvelle convention de
partenariat relative à l’opération « Ciné-Goûter » pour la saison 2014-2015.
PRECISE
que la Ville de Neuilly-sur-Seine organisera dans le cadre de cette nouvelle convention de partenariat
9 séances de cinéma « Ciné-Goûter » avec un tarif d’entrée de 3,50 € T.T.C. (soit 3,32 € H.T. majoré
du taux de T.V.A. réduit à 5,5 %) pour les enfants et 5 € T.T.C. (soit 4,74 € H.T. majoré du taux de
T.V.A. réduit à 5,5 %) pour les accompagnateurs.
PRECISE
que la Ville de Neuilly-sur-Seine percevra une participation financière globale de 1 620 € maximum
attribuée par le Département des Hauts-de-Seine au titre de cette opération.
DIT QUE
les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe du Cinéma nature 7062 pour la
billetterie et nature 7473 pour la participation financière du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
22/28
N°28-24092014
LYCEENS AU CINEMA - PARTICIPATION DE LA VILLE AU DISPOSITIF
PEDAGOGIQUE POUR LA SAISON CULTURELLE 2014-2015
A l’unanimité,
APPROUVE
la participation de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’opération pédagogique « Lycéens au cinéma » pour
la saison culturelle 2014-2015 initiée par le Conseil Régional d’Ile-de-France.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la fiche d’inscription correspondante présentée par l’« Association des
Cinémas de Recherche d’Ile-de-France ».
DIT
que le prix de la place de cinéma pour cette opération -payé par les parents d’élèves- est fixé à 2,50 €
T.T.C. (soit 2,37 € H.T. majoré du taux de T.V.A. réduit à 5,5 %).
DIT
que les recettes en résultant seront affectées au compte du budget annexe du cinéma nature 7062.
N°29-24092014
ORGANISATION DU PRIX LIVRES-SUR-SEINE 2014-2015
A l’unanimité,
DECIDE
d’organiser l’animation « Prix Livres-sur-Seine » 2014-2015 dans les conditions fixées par le règlement
annexé à la présente délibération et :
- d’attribuer au lauréat la somme de 750 € ;
- de mettre à disposition du jury volontaire et des établissements scolaires participants des lots de
livres de la sélection élaborée par les bibliothécaires.
DIT QUE
le prix sera remis dans les locaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine et que, le cas échéant, la Ville pourra
prendre en charge, sur présentation de justificatifs les frais de transport et une nuit d’hébergement
dans la limite maximum de 250,00 € du lauréat pour se rendre à la cérémonie.
DIT QUE
les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2014 et au budget communal
2015 aux codes nature 6065, 6714 et 678 – fonction 321- Service gestionnaire : MEDIAT.
N°30-24092014
ORGANISATION DES PLUMES DE NEUILLY - CONCOURS D'ECRITURE 20142015
A l’unanimité,
DECIDE
d’organiser le concours d’écriture « Les Plumes de Neuilly » 2014-2015 dans les conditions fixées par
le règlement annexé à la présente délibération et :
- d’éditer et d’imprimer un recueil des textes lauréats remis à tous les participants ;
- de remettre un prix symbolique (médaille et lots divers) aux lauréats choisis par le jury.
DIT QUE
les prix seront remis dans les locaux de la Médiathèque de Neuilly-sur-Seine.
DIT QUE
les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2014 et au budget communal
2015 aux codes nature 6065 et 6714 – fonction 321- Service gestionnaire : MEDIAT.
N°31-24092014
OPERATION DEPARTEMENTALE "LA SCIENCE SE LIVRE " 2015 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER
L'OBTENTION D'UNE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTSDE-SEINE
A l’unanimité,
23/28
DECIDE
la participation de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’opération « La Science se livre » 2015.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention la plus large possible auprès du Conseil
Général des Hauts-de-Seine dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet.
DIT QUE
la recette correspondante sera inscrite au budget communal 2015 sous l’imputation 7473 fonction 321.
N°32-24092014
A l’unanimité,
DIT
CLASSES DE DECOUVERTE - FIXATION DE LA PARTICIPATION DES
FAMILLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
que les séjours en classes de découverte pour l’année scolaire 2014/2015 seront facturés aux familles
en fonction des quotients familiaux selon le barème suivant :
Tranches de quotient familial
DIT
1
Moins de 255 €
2
De 255 € à moins de 522 €
3
4
De 745 € à moins de 1000 €
5
De 1000 € à moins de 2000 €
6
De 2000 € à moins de 3000 €
7
De 3000 € à moins de 5000 €
8
De 5000 € à moins de 10 000 €
9
Plus de 10 000 €
que les participations aux dépenses des séjours en classes de découverte demandées aux familles
seront les suivantes :
QUOTIENTS FAMILIAUX
DIT
TAUX DE PARTICIPATION
DES FAMILLES
1
Moins de 255 €
10%
2
20%
3
35%
4
De 745 € à moins de 1000 €
37,5%
5
De 1000 € à moins de 2000 €
40%
6
De 2000 € à moins de 3000 €
42,5%
7
De 3000 € à moins de 5000 €
45%
8
De 5000 € à moins de 10 000 €
47%
9
Plus de 10 000 €
50%
que pour les enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance à la Maison d’Enfants Quenessen située 79
Bis, rue de Villiers, il sera appliqué le tarif minimum correspondant au séjour concerné.
24/28
La Maison d’Enfants Quenessen, établissement à caractère social est géré par l’association l’Essor,
association régie par la loi de 1901. Elle reçoit 64 enfants de 3 à 14 ans qui lui sont confiés soit dans le
cadre d’une décision judiciaire soit d’une décision administrative. Cet établissement assure 365 jours
par an, la prise en charge éducative de ces enfants.
DIT
que ces tarifs sont applicables durant l’année scolaire 2014-2015.
DIT
que les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature
7067 – fonction 255.
N°33-24092014
DECISION DE REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES AYANT FAIT
L’OBJET D’UNE PROCEDURE DE CONSTAT D’ETAT D’ABANDON AU
CIMETIERE ANCIEN EN DATE DU 8 JUIN 2010 ET DU 11 MARS 2014
A l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire, au nom de la commune, à reprendre et à concéder pour de nouvelles inhumations
les 55 concessions en état d’abandon, dont la liste est jointe.
PRECISE
que pour ce qui est des chapelles, les tarifs en vigueur sont identiques à ceux fixés pour les autres
monuments, à charge pour le concessionnaire de les restaurer en intégralité et à l’identique de la
sépulture existante.
DIT QUE
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
N°34-24092014
OCTROI DE LA PROTECTION DE LA COMMUNE A MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
Avec le vote CONTRE de Mme Michelle SAUVAN et M. Franck KELLER,
A la majorité,
ACCORDE
à Monsieur le Maire l’octroi de la protection de la commune en application de l’article L. 2123-35 du
Code Général des Collectivités Territoriales en raison des propos tenus par le représentant du groupe
« Unis pour Neuilly » dans la « Lettre du Maire » de juillet 2014 lesquels pouvant être constitutifs du
délit de complicité de diffamation publique commise envers un citoyen chargé d’un mandat public.
DIT QUE
l’intégralité des frais de procédure seront supportés par la commune.
N°35-24092014
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°85-10042014 EN DATE DU 10 AVRIL
2014
A l’unanimité,
DECIDE
de fixer, à compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions
de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal Délégué sous réserve de leur prise de fonction effective,
déterminée par l’arrêté du Maire les déléguant et dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée
par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats
locaux par les articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales, aux taux suivants, en
pourcentage de l’indice brut 1015 :
Maire :
110,00 % ;
Adjoints :
32,56 % ;
Conseillers Municipaux Délégués :
11,44 %.
25/28
DECIDE
d’appliquer la majoration résultant de l’application de l’article R. 2123-23-1° du Code Général des
Collectivités Territoriales à 15 % au titre de la commune chef-lieu de canton aux indemnités de
fonctions de Maire, d’Adjoint soit des indemnités définies comme suit :
Maire :
126,50 % ;
Adjoints :
37,44 %.
DIT
que les indemnités de fonction seront revalorisées en fonction du point d’indice des traitements de la
fonction publique.
DIT
que les dépenses seront imputées aux comptes 6531 et 6533 – Fonction 021 – Service Gestionnaire
D.R.H.
N°36-24092014
FIXATION DU TAUX DE VACATION DES PHOTOGRAPHES
A l’unanimité,
DECIDE
de fixer à 132 € nets le taux de vacation pour un reportage photographique de 2 heures.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget DRH – chapitre 012 – fonction 023.
N°37-24092014
REMISE GRACIEUSE A MONSIEUR OLIVIER PINEL SUR REMUNERATION
TROP PERCUE
A l’unanimité,
ACCORDE
la remise gracieuse à Monsieur Olivier PINEL pour le titre de recette n°1025/243 du 28 mars 2011
relatif à une rémunération trop perçue.
DIT QUE
la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 673 – fonction 020 – budget
de la Ville – exercice 2014.
N°38-24092014
CONSEQUENCES SUR LE PERSONNEL DE RESTAURATION DE LA
REORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE SAINTE ANNE
DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
A l’unanimité,
APPROUVE
les conséquences sur le personnel de restauration de la réorganisation du fonctionnement de la
crèche Sainte Anne, liée à son passage en liaison froide.
N°39-24092014
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES, PARITARISME NUMERIQUE ET
REGLES D'ADOPTION DES AVIS DU COMITE TECHNIQUE ET DU CHSCT DE
LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
A l’unanimité,
DECIDE
de fixer le nombre des membres du Comité Technique et du CHSCT pour chacune de ces instances, à
parité, à :
-
8 représentants titulaires du personnel et 8 représentants suppléants du personnel,
8 représentants titulaires de la Collectivité et 8 représentants suppléants de la Collectivité.
26/28
DIT QUE
le Comité Technique et le CHSCT sont compétents pour les agents de la Commune et du CCAS.
DECIDE
de recueillir l’avis des représentants de la collectivité au Comité Technique et au CHSCT.
N°40-24092014
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS
POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE
A l’unanimité,
DECIDE
d’adopter la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction, telle que
proposée ci-dessus.
N°41-24092014
LOGEMENT DE FONCTION D'UN DIRECTEUR D'ECOLE
A l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer à l’emploi suivant un logement de fonction ainsi que les conditions d’occupation telles que
proposées ci-dessus :
1 – Emploi d’instituteur-directeur d’école nécessitant l’attribution pour nécessité absolue de service d’un logement
situé :
Ecole Maternelle Achille Peretti
92, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine - composé de 7 pièces
N°42-24092014
DETERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE (COMPLEMENT)
A l’unanimité,
DECIDE
que suite à la publication, par le CIG de la Grande Couronne, des lauréats de l’examen professionnel
d’adjoint technique de 1ère classe et d’adjoint d’animation de 1ère classe, les ratios d’avancement de
grade retenus pour l’année 2014 sont les suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
-
Adjoint technique 1ère classe : 100%
Adjoint d’animation 1ère classe : 100%
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h32.
Le secrétaire de séance
Anne WILLOT
27/28
L’affichage du présent compte rendu a été effectué le 2 octobre 2014.
28/28

compte rendu sommaire de la seance publique du conseil municipal

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jeudi 29 mai 2008 a 19 h 00 - Neuilly-sur

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résumé CM du 6-10-2008