sythèse de RappoRt Sahara et reSSourceS

sythèse de Rapport
Sahara et Ressources Naturelles
Evolution et développements récents
(2013 - 2015)
Brahim FASSI FIHRI
Mai 2015
sythèse de rapport
Sahara et Ressources Naturelles
Evolution et développements récents
(2013-2015)
Brahim Fassi Fihri
Président Fondateur
Institut Amadeus
Sommaire
Introduction
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I - Le Rapport 2015 de Ban Ki-moon sur le Sahara recommande
de « rappeler aux acteurs » qu’ils sont soumis au paragraphe
73 du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies.
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II - L’UA juge illégale l’exploitation des ressources naturelles
au Sahara et appelle au boycott des compagnies impliquées.
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III - Le militantisme et le parti pris de Hans Corell pour casser
les références à son Avis Juridique : la mauvaise foi au service
du droit international.
11
IV - Les principales sources de propagande anti-marocaine
et leurs dernières productions concernant les ressources
naturelles au Sahara
16
V - « Blood Phosphate » : Un sujet qui s’invite lors de la précampagne présidentielle américaine
20
VI - Annexes
22
Introduction
En réaction à la proposition d’Autonomie du Sahara, introduite par le Maroc en 2007, les adversaires de notre « Cause Nationale » ont concentré leurs efforts sur l’instrumentalisation de la
question des Droits de l’Homme et sur les allégations répétées de « pillage » des ressources
naturelles.
Leur objectif est double : « polluer » le processus de négociation et de recherche d’une solution politique, où la prééminence de l’offre marocaine est soulignée, et remettre en question le
statut du Maroc dans son Sahara, considéré par
l’ONU comme un territoire non-autonome (voir
Annexe I).
Conscients de leur incapacité, face aux efforts
déployés par le Royaume en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme, à
imposer l’élargissement du mandat de la MINURSO au monitoring des Droits de l’Homme au
Sahara, l’Algérie et le Polisario semblent désormais positionner leur « combat » sur le terrain
des ressources naturelles (voir Carte en Annexe
III) volontairement surévaluées, en comptant sur
le soutien spontané d’une opinion publique internationale peu informée, mais sensible, sur le
plan éthique, à la question.
Les récents arguments avancés par nos adversaires tendent à « démontrer » que l’exploitation
des ressources du Sahara par le Maroc est le
principal frein à la création des conditions favorables au règlement du conflit. La convergence
des actions menées par les séparatistes et leurs
différents relais, sur la question de l’exploitation
par le Maroc des ressources naturelles au Sahara, a pris une ampleur et une dimension significatives depuis le début de l’année 2015. Il semble
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aujourd’hui acquis et admis que l’exploitation
des ressources, renouvelables et non renouvelables, au Sahara est le nouvel angle d’attaque de
l’Algérie, du Polisario et de l’Union Africaine (qui
revendique depuis peu le rôle d’acteur incontournable sur la question du Sahara).
La recommandation du Rapport 2015 de Ban
Ki-moon sur le Sahara au sujet des ressources
naturelles, le Rapport de Mme Dlamini-Zuma,
Président de la Commission de l’Union Africaine (UA), les décisions du Conseil de Paix et
de Sécurité (CPS) de l’UA, la multiplication des
interventions de M. Hans Corell, ancien Conseiller Juridique de l’ONU, l’activisme politique
des ONGs et de certains pays scandinaves, ainsi
que les récentes réactions au soutien financier
de l’OCP à la Fondation Clinton, imposent, au
Maroc et aux entreprises publiques nationales
œuvrant dans les Provinces du Sud, une vigilance accrue afin de contrer toutes initiatives
durablement hostiles aux intérêts du Royaume.
I - Le Rapport 2015 de Ban Ki-moon sur le Sahara recommande
de « rappeler aux acteurs » qu’ils sont soumis au paragraphe
73 du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies.
Le Rapport 2015 du Secrétaire Général de l’ONU
(S/2015/246) sur le Sahara a été considérablement
épuré et vidé de sa substance hostile au Maroc, par rapport à son édition 2014 (S/2014/258), considérée comme portant atteintes aux intérêts du Royaume. Le récent
Rapport ne fait aucunement mention, dans le chapitre
«Recommandations», ni d’ailleurs dans son contenu, à
l’élargissement du mandat de la MINURSO au monitoring des Droits de l’Homme. Les visites régulières dans la
région du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les
Droits de l’Homme, qui ont pour nature de suivre avec
attention les actions du CNDH, en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme sous toutes
leurs formes au Sahara, ont démontré la volonté du
Royaume, à coopérer pleinement avec les Nations Unies
sur la question.
Ban Ki-moon a, dans son Rapport 2015, également
retiré toute référence au changement de cadre et de
paramètres de négociations. En 2014, il avait proposé
au Conseil de Sécurité, de revoir le cadre de négociation
fixé en 2007, si à l’échéance d’avril 2015, aucune avancée
notable n’était enregistrée. Différents acteurs proches
des thèses séparatistes, Union Africaine et l’ancien Conseiller juridique de l’ONU inclus (voir plus bas), se sont
d’ailleurs engouffrés dans cette brèche, pour relancer
et remettre au gout du jour des arguments totalement
hostiles au Maroc.
La référence pour la deuxièmes fois dans le chapitre
«Recommandations» à l’enregistrement des populations à Tindouf, les « efforts positifs du Maroc » salués
en matière de protection des Droits de l’Homme et la
mise en avant , dans le Rapport 2015, de Ban des « investissements publics considérables » dans nos Provinces
du Sud, démontrent que les arguments et les efforts du
Maroc sont de plus en plus crédibles pour l’organisation
onusienne.
Si la Résolution 2218, votée par le Conseil de Sécurité, le
28 avril 2015, doit être considérée comme globalement à
l’avantage du Royaume, la référence dans plusieurs passages du Rapport 2015 du SG de l’ONU, et notamment
dans le chapitre « Recommandations », à l’exploitation
des ressources naturelles au Sahara, doit fortement être
soulignée.
En effet, le contenu du paragraphe 80 du Rapport
recommande, « au vu de l’intérêt croissant que suscitent les ressources naturelles du Sahara occidental », aux
«acteurs concernés» de reconnaître «le principe de la
primauté des intérêts des habitants de ces territoires»,
conformément à l’Article 73 du Chapitre XI de la Charte
des Nations Unies (voir Annexe II). Il est utile de rappeler que ce Chapitre est relatif aux « territoires non-autonomes » et que, sous ce prisme, ce serait les obligations
d’une «puissance administrante» qui s’appliqueraient au
Maroc.
Si le Maroc, ne figure pas formellement comme «puissance administrante du territoire» sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU (Voir Annexe I), et à
ce titre, n’est pas tenu de communiquer aux Nations
Unies de renseignements sur le territoire, cette recommandation du SG de l’ONU peut être considérée comme contraignante, si elle est retenue par le Conseil de
Sécurité dans une prochaine résolution, notamment en
Avril 2016, sur le Sahara. Par ailleurs, à travers l’utilisation de l’expression « acteurs concernés », Ban Ki-moon
semble inclure le Maroc, mais également l’ensemble des
entreprises nationales ou internationales, publiques ou
privées, exploitant les ressources naturelles au Sahara.
Cette recommandation de Ban Ki-moon, déjà présente
dans la mouture 2014 de son Rapport sur le Sahara, a
été renforcée en 2015, par une référence insistante à l’Article 73 du Chapitre XI de la Charte de l’ONU. A travers
cette relance, le SG de l’ONU, insiste sur le fait que les
Brahim FASSI FIHRI | 7
garanties apportées par le Maroc et par les différents
intervenants explorant ou exploitant les ressources naturelles au Sahara, ne semblent pas, dans leur interprétation, correspondre aux conclusions de l’Avis du Conseiller juridique de l’ONU, adressé au Conseil de Sécurité en
janvier 2002 (S/2002/161). En d’autres termes, Ban Kimoon, influencé par son Envoyé Personnel Christopher
Ross et par le lobbying des adversaires de notre intégrité
territoriale et des ONGs affiliées, réclame, avec insistance
au Maroc et aux entreprises concernées par l’exploration
et l’exploitation des ressources naturelles, d’apporter des
garanties supplémentaires quant à la possibilité offerte
aux populations locales de «bénéficier» de l’exploitation
de ses ressources.
De plus, il est important de souligner que la jurisprudence
onusienne concernant les territoires non autonomes,
impose aux « puissances administrantes » de «consulter» les populations locales avant l’exploitation de toute
ressource naturelle. Si le Maroc n’est pas officiellement
considéré comme «puissante administrante» par l’ONU,
l’Avis du Conseiller juridique de l’ONU, qui continue de
faire autorité, admet que le Royaume administre de facto
le « Sahara Occidental », suite au double retrait du territoire de l’Espagne en 1976 et de la Mauritanie en 1979. La
recommandation de Ban Ki-moon et sa référence à l’Article 73 du Chapitre XI de la Charte de l’ONU, peut, si elle
est retenue par le Conseil de Sécurité, imposer au Maroc
de consulter les «populations du Sahara Occidental»,
donc potentiellement le Polisario, pour toutes les futures
explorations et exploitations.
Cette recommandation est d’autant plus surprenante,
que le Conseil de Sécurité de l’ONU ne traite pas la
question du Sahara à travers les critères des territoires
non-autonomes. Depuis 2000, le conflit du Sahara n’est
plus formellement considéré, par le Conseil de Sécurité,
comme étant une question de décolonisation, mais
comme un différend régional appelant à une solution
politique négociée et mutuellement acceptable sous le
Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.
Par ailleurs, et au-delà du chapitre «Recommandations», le dernier Rapport de Ban Ki-Moon sur le Sahara,
fait à de nombreuses reprises, référence aux ressources
naturelles, en citant notamment une lettre lui ayant été
adressée par le « leader » du Polisario, qui condamne
«le pillage des ressources naturelles» et qualifie leur ex8 | Confidentiel / Mai 2015
ploitation par le Maroc comme une « violation du droit
international ». Dans le paragraphe 62 du Rapport 2015,
consacré aux prospections pétrolières occidentales offshore (dont Kosmos Energy), le SG de l’ONU rappelle
que « le Front Polisario et des organisations du Sahara
occidental se sont élevés contre ces activités à plusieurs
reprises, soulignant qu’ils n’avaient pas été consultés et
que toute exploitation de ces ressources constituerait
une violation de l’Avis juridique » publié en 2002.
La satisfaction des adversaires de notre intégrité territoriale à la suite de la publication du contenu du paragraphe
80 dans le Rapport 2015, exprimée dans différents médias, démontre clairement leur détermination à faire de
la question de l’exploitation des ressources naturelles,
une question centrale de ce conflit. Par ailleurs, la récurrence de cette recommandation dans le Rapport 2015,
qui conduira, naturellement, nos adversaires à accentuer
leurs efforts de stigmatisation, doit appeler le Maroc – et
les entreprises intervenant dans nos Provinces du Sud
– à la vigilance et à l’action, pour éviter qu’elle ne soit
inscrite dans une prochaine résolution sur le Sahara.
Enfin, il est à relever qu’à la suite de l’adoption, à l’unanimité, le 28 avril 2015, de la Résolution 2218 du Conseil
de Sécurité, consacrée à la question nationale, plusieurs
Etats membres non-permanents, rejoints par la Chine,
ont publiquement affiché leur mécontentement, face à
la procédure suivie par le « Groupe des Amis » (USA,
Russie, France, Royaume-Uni et Espagne), qui aurait
«imposé», le projet de résolution, sans laisser de place
suffisante à un « débat transparent » et à la « contribution constructive » de leurs différents pays (Malaisie,
Venezuela et Angola, qui s’exprimait au nom des trois
pays africains membres non-permanents – Tchad,
Nigéria et Angola).
Dans leurs explications de vote, à la suite de l’adoption
de la Résolution 2218, les trois pays africains, appuyés
sans surprise par le Venezuela qui a, de manière explicite,
évoqué la «détérioration des droits du Peuple sahraoui»
et « l’exploitation illégale des ressources naturelles », ont
insisté sur l’importance de la position recommandée, par
le Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine, en vue
de jouer « un rôle plus actif et plus constructif », dans la
quête de solutions à la question du Sahara, en tenant,
« sans plus tarder » un «référendum d’autodétermination».
II - L’UA juge illégale l’exploitation des ressources naturelles
au Sahara et appelle au boycott des compagnies impliquées.
L’Union Africaine ambitionne de « reprendre la
main » sur la question du Sahara. Le dernier Rapport dédié de la Présidente de la Commission de
l’UA, élaboré à la demande du Sommet des Chefs
d’Etats de l’UA, ainsi que les décisions du Conseil
de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA, publiés le 27
mars 2015, renforcent la dimension anti-marocaine
de l’organisation panafricaine. Le CPS est actuellement composé de 15 membres non permanents,
dont le Niger, la Guinée, la Guinée Equatorial et
le Bénin, considérés comme des « pays amis » du
Maroc.
Le Rapport de Mme Dlamini-Zuma et le CPS
délibèrent ainsi, « sans-gêne », sur la question du
Sahara, à travers la mise en avant de propositions
et décisions biaisées, anachroniques, obsolètes et
totalement hostiles au Maroc. Si la crédibilité de
l’UA est assumée sur bon nombre de questions
régionales et continentales, les décisions prises
sur le Sahara, dans la déclaration du CPS de l’UA,
démontrent clairement l’alignement total et aveugle des instances de l’organisation aux thèses du
Polisario et de l’Algérie.
Les décisions du CPS de l’UA sur le Sahara, telles
que notamment la réactivation - près de 40 ans
plus tard - du « Comité ad hoc de chefs d’Etat et
de gouvernement sur le conflit du Sahara occidental », la demande d’intervention de Joaquim Chissano, Envoyé Spécial de la Présidente de la Commission de l’UA pour le Sahara, lors de la réunion
d’Avril 2015, du Conseil de Sécurité sur le Sahara,
la mise en place d’un « Groupe international de
contact sur le Sahara occidental » et la réunion,
au moins deux fois par an, du CPS sur la base des
recommandations faites par la Présidente de la
Commission de l’UA, démontrent très clairement
que l’organisation panafricaine, forte de la sollici-
tation intéressée et croissante de la Communauté
Internationale, souhaite peser sur la résolution de
ce conflit, en vue de «tout mettre en œuvre pour
accélérer la décolonisation du Sahara occidental»,
sur la base exclusive d’un référendum d’autodétermination.
Le Rapport de Mme Dlamini-Zuma et les décisions du CPS de l’UA contiennent l’ensemble de
la rhétorique classique des adversaires de notre
«Cause Nationale» : Elargissement du mandat de
la MINURSO aux Droits de l’Homme, évolution
des paramètres de négociations en vue d’imposer un référendum d’autodétermination, statu quo
imputé au Maroc, et bien entendu, l’«exploitation
illégale» par le Royaume des ressources naturelles
au Sahara.
Cette dernière question, doit être considérée comme la pierre angulaire de l’offensive récente de
l’UA, à travers son attirail d’initiatives, toutes dirigées à affaiblir la position marocaine sur la question du Sahara, aussi bien sur la scène africaine
qu’à l’échelle internationale. Dans son Rapport, et
partant des « préoccupations face à la situation des
droits de l’homme et à l’exploitation illégale des
ressources naturelles du Territoire » supposément
exprimées à Joaquim Chissano par les « responsables » qu’il a rencontré lors de ses nombreuses
visites, la Présidente de la Commission consacre
le Chapitre VII à l’exploitation des ressources naturelles au Sahara. Il y est fait mention de plaintes
régulières du Front Polisario, « qui souligne que
le Sahara Occidental, en tant que territoire non
autonome, devrait voir ses ressources naturelles
protégées pour le bénéfice de sa propre population, et que la communauté internationale devrait
veiller à ce qu’elles ne soient pas exploitées par
le Maroc. À cet égard, le Front Polisario a appelé
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le Maroc et toutes les autres entités étrangères
concernées à mettre fin à l’exploitation illégale des
ressources du Sahara Occidental et à s’abstenir de
conclure tout accord qui violerait la souveraineté
permanente du peuple sahraoui sur ses ressources
naturelles ».
Allant plus loin que le Rapport de Mme Dlamini-Zuma, le CPS de l’UA, recommande «l’examen
d’une stratégie globale de boycott des produits
des compagnies impliquées dans l’exploitation
illégale des ressources naturelles du Sahara occidental, en tant que moyen permettant de renforcer la mobilisation de la communauté internationale sur la situation au Sahara occidental ».
En d’autres termes, suite « aux plaintes régulières
du Polisario », les institutions de l’UA souhaitent
appeler les Etats membres à boycotter les phosphates marocains. Le véritable objectif de cette
décision est de perturber l’implantation de la
stratégie africaine du Maroc, à travers la mise à
mal de la stratégie de développement de l’OCP
en Afrique et de son programme de sécurité alimentaire.
Il ne serait pas surprenant, que dans les prochaines
semaines, Joaquim Chissano, personnalité fortement respectée sur le continent africain (ancien
Président Mozambicain ayant conduit à la transition démocratique dans son pays, Prix Mo Ibrahim, etc.), reprenne à son compte la rhétorique sur
« l’exploitation illégale des ressources naturelles »
et le boycott des compagnies opérant au Sahara,
dans les différentes agoras et foras internationaux.
Le prochain Sommet de l’Union Africaine, prévu
en Juin prochain sous présidence Zimbabwéenne,
se penchera très naturellement sur les décisions
du CPS de l’UA. Si celles-ci sont entérinées, et les
pressions des instances de l’organisation ainsi que
celles des soutiens traditionnels du Polisario se
multiplieront pour atteindre cet objectif, le Maroc
et l’OCP devront reconstruire totalement leur argumentaire en matière d’exploitation des ressources
naturelles au Sahara. Il faut par ailleurs souligner,
que cette décision du CPS de l’UA a été proposée
sur recommandation du Commissaire à la Paix et
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à la Sécurité de l’UA, l’ambassadeur algérien Smail
Chargui, qui a succédé à Ramtane Lamamra. Les
répercussions d’un boycott africain, probablement
appliqué au cas par cas, selon les degrés de proximité entre le Maroc et les pays concernés et leur
reconnaissance ou non de la « RASD », auront un
impact global, ce qui influera négativement sur
l’image du Royaume, même si le nombre de pays
l’appliquant reste limité. Les thèses séparatistes
sur la «spoliation» des ressources naturelles par le
Maroc seront de facto validées, sans que le Royaume ne puisse faire valoir ses droits.
Enfin, il faut noter, que les espoirs du Maroc, suscités par la récente élection de Muhamadou Buhari
à la tête du Nigéria et les attentes du Royaume de
le voir réorienter la position de son pays, au sujet
de la question du Sahara, et, de fait, agir auprès
de l’UA pour atténuer son engagement hostile au
Maroc, ont vite été déçus. En effet, et avant même
son investiture, il a reçu, dans sa résidence, le 28
avril, jour du vote de la Résolution 2218, alors que
le Nigéria est membre non-permanent de l’ONU,
l’ « ambassadeur » de la « RASD » au Nigéria, porteur d’un message de Mohamed Abdelaziz.
III - Le militantisme et le parti pris de Hans Corell pour
casser les références à son Avis Juridique : la mauvaise
foi au service du droit international.
Hans Corell, ancien Ambassadeur suédois et
ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des
Nations Unies, a rédigé en janvier 2002, l’Avis
(S/2002/161) adressé au Conseil de Sécurité
sur l’exploration et l’exploitation des ressources
naturelles du Sahara. Ce document, référence
absolue du droit international en la matière,
continue de faire autorité.
L’Avis, qui s’appuie sur une argumentation juridique basée sur la jurisprudence onusienne,
a fait ressortir deux axes importants. Le premier, sur le statut du territoire sous administration marocaine, où le Royaume exerce de facto
les fonctions de « puissance administrante »
au Sahara depuis 1975. Le second axe mis en
avant dans ce document, est le droit applicable
aux ressources naturelles dans les territoires
non-autonomes, conformément à l’Article 73
du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies.
L’Avis conclut qu’au regard des normes et pratiques internationales pertinentes, les contrats
d’exploration sont considérés comme «licites»,
si les opérations de prospections ne sont pas
conduites en contradiction « avec les vœux et
intérêts des populations » du Sahara. Au sujet
des activités d’exploitation des ressources au
Sahara (considéré dans l’Avis comme territoire
non-autonome), elles sont jugées comme compatibles avec la Charte de l’ONU, les résolutions
de l’Assemblée Générale et le droit international coutumier, à condition qu’elles soient « au
bénéfice des peuples non-autonomes, en leur
nom ou en consultations avec leurs représentants ».
L’Avis répond clairement à la question lui ayant
été posée par le Conseil de Sécurité, en confir-
mant que les accords signés entre les autorités
marocaines et des sociétés étrangères sur
l’exploration et la prospection des ressources
naturelles au Sahara, n’étaient pas « en euxmêmes illégaux ».
L’Avis de Corell, contrairement à ce que prétend la propagande d’un certain nombre
d’ONGs, ne fait aucune mention à l’idée que
«toute exploitation des ressources naturelles
au Sahara Occidental constitue une violation
du Droit International et du statut applicable
aux territoires non autonomes».
Libéré de ses engagements onusiens, et donc
de son devoir de réserve, Hans Corell, semble
vouloir corriger le tir et réadapter le contenu
de son Avis, en multipliant les interventions et
les communications totalement hostiles au Maroc. Hans Corell se prévaut de son ancien titre
onusien, à six reprises depuis 2008 (participations à des conférences sur l’exploration et l’exploitation les ressources naturelles au Sahara,
interviews et publication d’articles à charge),
pour défendre des positions alignées sur celles
de nos adversaires.
Son récent article, « The Responsability of the
UN Security Council in the Case of Western Sahara », publié dans l’édition d’hiver 2015 de
l’International Judicial Monitor (IJM), démontre
très clairement la partialité et l’absence totale
d’objectivité d’Hans Corell vis-à-vis de la question du Sahara. Prenant pour référence le paragraphe 94 du Rapport 2014 du SG de l’ONU sur
le Sahara (S/2014/258), et la proposition de
l’examen complet du « cadre fixé en avril 2007
pour le processus de négociation », Corell appelle le Conseil de Sécurité à prendre des «déBrahim FASSI FIHRI | 11
cisions radicales » compte tenu du fait que la
situation soit « très préoccupante».
L’article va, beaucoup plus loin, en se juxtaposant aux revendications et argumentations
du Polisario, de l’Algérie et de l’Union Africaine.
Corell utilise sa position de rédacteur de l’Avis
juridique sur les ressources naturelles au Sahara pour affirmer ses positions politiques et
casser les lectures faites par le Maroc du contenu de son Avis. Il affirme tout d’abord, et en
contradiction avec les conclusions du document onusien dont il est l’auteur, que les activités économiques du Maroc au Sahara sont
illégales.
Concernant les ressources naturelles, Corell
tente d’influencer le Conseil de Sécurité, « qui
ne peut tout simplement pas laisser perdurer la
situation ». Il appelle le Conseil à « examiner la
légalité » des accords d’exploitation de ressources naturelles au Sahara signés par le Maroc.
Il recommande au Conseil « de demander à la
Cour Internationale de Justice de donner un
avis consultatif sur la question ». Il renchérit en
interpellant l’Assemblée Générale de l’ONU, «si
le Conseil est incapable de s’unir derrière une
telle démarche, l’Assemblée Générale pourrait
prendre l’initiative».
Il appelle également à l’adoption d’une résolution du Conseil « fixant clairement les conditions
d’exploration et d’exploitation des ressources
naturelles » au Sahara respectant les «résolutions de l’Assemblée Générale adoptées» dans
le cadre de l’ « Application de la Déclaration
sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux
peuples coloniaux ». Cette proposition met
en lumière les projets plus ou moins lointains
des adversaires du Maroc en vue de réintégrer,
au niveau du Conseil de Sécurité, la question
du Sahara dans son statut initial de « décolonisation » et donc de traiter la résolution de
ce conflit, dans le cadre du Chapitre XI de la
Charte de l’ONU, dédié aux territoires non-autonomes. Pour l’auteur ce qui est dit « à propos
de la pêche s’applique également à d’autres
ressources naturelles au Sahara Occidental, tels
12 | Confidentiel / Mai 2015
que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou
d’autres ressources, qu’elles soient renouvelables ou non renouvelables ».
Hans Corell construit son argumentaire partial et anti marocain, en utilisant le contenu
du Discours Royal du 6 novembre 2014, dans
lequel SM le Roi Mohammed VI avait déclaré
que « le Maroc dans son Sahara n’a jamais été
une puissance d’occupation ou une puissance
administrante, il exerce plutôt les attributs de
sa souveraineté sur sa terre», pour tenter de
démontrer que «la situation est très sérieuse».
Selon lui, le Discours Royal est en « totale contradiction avec les résolutions récentes du Conseil de Sécurité » et contredirait même, «l’Avis
Consultatif de 1975 de la Cour Internationale
de Justice». Hans Corell persiste en affirmant
que les propos royaux sont en porte-à-faux
avec «l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique
de la volonté des populations du territoire».
Fort de cet argumentaire, et prenant de nouveau pour référence le paragraphe 94 du Rapport 2014 du SG de l’ONU sur le Sahara, Corell
appelle le Conseil de Sécurité à « aborder la
question principale, soit l’autodétermination du
peuple du Sahara Occidental ». Il affirme que le
processus de négociation « est une mascarade
qui touche à sa fin » et appelle le Conseil à
« maintenant examiner des options plus radicales que celles appliquées précédemment ».
Il propose de transformer la MINURSO en une
opération similaire à l’Administration transitoire
des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO), c’est-à-dire, accorder à l’ONU la prise en
charge totale du territoire. A défaut, il recommande d’ « exiger » de l’Espagne, de reprendre
sa responsabilité de « puissance administrante » abandonnée en 1976. Cette responsabilité
devra, selon lui, « englober l’autonomie » provisoire du territoire. Corell admet que le «problème» de ces deux options transitoires, est qu’
« elles nécessitent l’organisation d’un référendum d’autodétermination ». La problématique,
constante et permanente depuis 1991, liée au
processus d’identification restera, d’après lui,
«une complication majeure».
Pour contourner cette difficulté, Corell propose
« une option plus radicale », à savoir que le
Conseil de Sécurité « reconnaisse le Sahara
Occidental comme Etat souverain ». Ces trois
propositions, et bien entendu la dernière en
tête, démontrent très clairement la partialité
et le caractère profondément anti marocain
d’Hans Corell, qui exclut totalement et unilatéralement le Royaume, pourtant reconnue
comme « partie » en conflit dans toutes les
résolutions du Conseil de Sécurité sur le Sahara, de ses propositions visant à « promouvoir
l’Etat de droit » et au respect « par les Etats
membres des Nations Unies des règles que
l’Organisation a établies ».
Comment un ancien haut fonctionnaire des Nations Unies ayant publié un Avis de référence
sur la question du Sahara, qui d’ailleurs se
prévaut de cette qualité, pour prétendre proposer des solutions à ce conflit, peut-il se faire
le porte-parole systématique, et notamment
dans son récent article, d’Alger et du Polisario?
Il s’agit d’une importante question d’éthique et
de déontologie professionnelle.
Il faut noter l’existence de plusieurs contradictions évidentes, dans le contenu des récentes
prises de positions d’Hans Corell, que les responsables marocains pourraient mettre à
profit pour démontrer – si tenté qu’il faille toujours le faire – l’absence de crédibilité et la partialité de l’ancien Conseiller Juridique et auteur
de l’Avis.
1ère Contradiction : En janvier 2015, dans une
déclaration à Middle East Business Intelligence,
Hans Corell affirme que le Maroc « viole les
principes du droit international en matière
d’exploitation des ressources naturelles applicable aux territoires dont la décolonisation
n’est par arrivée à son terme ». Pour lui, les
« populations du Sahara Occidental ne sont
pas consultées ». En se référant à son Avis Juridique, l’exploitation des ressources naturelles
doit se conformer à la « volonté du peuple du
Sahara Occidental ». Il est admis par de nombreuses institutions et organismes internationaux, à travers la publication de plusieurs avis
juridiques indépendants, que les activités des
entreprises marocaines (OCP en tête) et internationales agissant au Sahara, sont clairement
dans l’intérêt des habitants et des populations
locales, et donc de facto, répondent à leur volonté. Mais il est impossible, compte tenu de la
situation politique qui prévaut, d’organiser des
consultations au cas par cas.
De plus, si le referendum d’autodétermination
au Sahara est jugé irréaliste par Hans Corell
dans son dernier article et a été définitivement
abandonné par les récentes résolutions du
Conseil de Sécurité, comment imaginer l’organisation de consultations « à la Suisse » sur des
questions subalternes ? Hans Corell ne répond
évidemment pas à cette question, sauf s’il considère le Polisario comme le « seul représentant
légitime du peuple du Sahara Occidental », et
de fait, contredit l’ensemble des résolutions du
Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale
des Nations Unies.
2 ème Contradiction : Dans son Avis Juridique,
Hans Corell, en citant l’Article 73 du Chapitre XI
de la Charte des Nations Unies, évoque à deux
reprises les « habitants des territoires » et fait,
dans plusieurs passages, référence aux « populations du territoire ». Il ne cite le « peuple du
Sahara occidental » que dans le dernier paragraphe. La confusion a, sans doute, été faite
volontairement par le rédacteur du document
pour satisfaire l’ensemble des parties. Le SG de
l’ONU, lorsqu’il fait référence aux ressources
naturelles et à l’Article 73 de la Charte dans le
paragraphe 80 du Rapport 2015 sur le Sahara,
parle bien des « habitants des territoires ». Hans
Corell, juriste chevronné, décide, dans son article publié dans l’IJM, de ne faire référence qu’au
«peuple du Sahara Occidental», terme évoqué
par le Polisario pour désigner la population
Sahraoui. L’utilisation de cette expression est,
sans doute, volontaire pour contrer les arguments de l’OCP et des entreprises étrangères,
Brahim FASSI FIHRI | 13
qui démontrent, dans leurs différentes publications, que leurs actions au Sahara bénéficient ou bénéficieront aux « habitants » et aux
« populations locales ». L’objectif de Corell est
clair : faire, de fait, une différenciation entre
les populations du Sahara « administré » par
le Maroc, et le «Peuple du Sahara Occidental»,
dont le Polisario se revendique être le « seul
représentant légitime ».
3 ème Contradiction : Dans son article publié
dans l’IJM, Hans Corell affirme que l’Accord de
Pêche entre l’UE et le Maroc n’est pas conforme
au Droit International. Pour justifier cette affirmation, il ne prend pas pour référence son Avis
Juridique, qui fait pourtant foi en la matière,
mais utilise l’argument, sans justification juridique, que le « régime de l’octroi des licences
de pêche dans cette zone devrait être complètement séparé de celui qui s’applique dans
la zone de pêché marocaine ». Par ailleurs, il
ajoute que les revenus générés par les licences
« de la zone du Sahara Occidental devraient
être versés non pas au trésor public marocain, mais sur un compte séparé qui peut être
vérifié indépendamment par des représentants
du peuple du Sahara Occidental, afin qu’ils
puissent s’assurer que les revenus sont utilisés
uniquement en conformité avec les besoins et
les intérêts de leur peuple ». Là encore, il n’est
pas fait mention aux habitants du territoire ou
aux populations locales.
Plus grave encore, comment un juriste international expérimenté comme Hans Corell, peutil oublier la jurisprudence de l’Avis juridique
émis par le Parlement européen (SJ-0085/06)
en février 2006, qui affirme clairement que
«rien n’interdit au Maroc de délivrer des licences de pêche dans les eaux territoriales du
Sahara». De plus, cet Avis rejette l’idée de la
gestion séparée des bénéfices financiers, puisque le «Maroc a toute la latitude pour utiliser
la contribution financière de l’UE». Le Service
Juridique du Parlement européen a estimé
en 2013, lorsqu’il a validé la reconduction du
Protocole fixant les possibilités de pêche et la
contribution financière européenne – partie
14 | Confidentiel / Mai 2015
intégrante de l’Accord de pêche Maroc-UE de
2007 – que ce dernier était légal dans la mesure où le Maroc « respecte ses engagements
et ses obligations envers le peuple du Sahara Occidental ». Certes l’UE a insisté, lors des
négociations de l’actuel Accord de pêche sur la
question des « bénéficiaires » (les populations
du Sahara), mais un compromis générique a
été trouvé sur ce point. Un comité mixte, Maroc
et Commission Européenne, a été mis en place,
afin de s’assurer que les populations locales
bénéficient bien de la contribution financière
de l’UE en contrepartie des licences de pêche
accordées au large du Sahara.
4 ème Contradiction : Toujours dans son article
publié dans l’IJM, Hans Corell condamne l’accord passé entre le Maroc et la société Kosmos
Energy, qu’il juge «illégal» et absolument pas
en accord avec son Avis juridique. Là encore,
aucune justification juridique n’est donnée, mis
à part le fait que, selon lui, le caractère illégal
de cet accord proviendrait du fait que, dans son
contenu, le Maroc nomme le Sahara Occidental
«les provinces du Sud». Hors, en consultant la
«Déclaration conjointe de principe» signée entre
Kosmos Energy et l’ONHYM en décembre 2013,
on constate qu’il n’y est fait nullement mention
aux «provinces du Sud» mais à la «région du
Sahara». Par ailleurs, comment Corell peut-il
affirmer que cet accord n’est pas en conformité
avec son Avis, alors qu’il a statué en 2002 sur
des accords d’explorations similaires ?
De plus, la «Déclaration conjointe de principe» cite l’Avis juridique et indique que l’exploration et l’exploitation par Kosmos Energy se
fera en consultation et en association avec les
populations locales, pour qu’elles en « bénéficient effectivement et équitablement ». Enfin,
la note publiée par Kosmos Energy en février
2014, concernant l’ « exploration d’hydrocarbures au large du Sahara occidental », fait à de
nombreuses reprises référence à l’ « Avis juridique des Nations Unies en 2002 » et rappelle
l’engagement de l’entreprise à « consulter la
population locale » et que « ses activités sont
menées de manière inclusive et au bénéfice de
la population locale, sans exception ». Les contenus de la «Déclaration conjointe de principe»
et de la note de Kosmos Energy, confirment
avec clarté, que l’exploration et l’exploitation
des hydrocarbures aux larges du Sahara par
Kosmos Enerhy, se feront en totale conformité
avec l’Avis de Corell et avec les principes et
normes du Droit International.
Les quatre importantes contradictions mises en
avant ainsi que le contenu partial des propositions d’Hans Corell, démontrent clairement,
que la multiplication des interventions de ce
dernier, répondent à une logique politique,
faisant appel à une argumentation juridique
biaisée et techniquement peu pertinente. Sa
logique « juridique » s’aligne très nettement
sur la rhétorique des adversaires de notre intégrité territoriale.
Brahim FASSI FIHRI | 15
IV - Les principales sources de propagande anti-marocaine
et leurs dernières productions concernant les ressources
naturelles au Sahara
Des voix de plus en plus nombreuses en Europe du Nord (certains pays scandinaves et
Royaume-Uni notamment) et dans le Pacifique
(Australie et Nouvelle Zélande), qui tout en
axant leurs discours sur des concepts éthiques
et moraux, s’élèvent pour promouvoir la thèse
de l’ « exploitation illégale, voire du pillage
systématique » par le Maroc des ressources
naturelles au Sahara. De plus en plus nombreux, les discours hostiles au Maroc, directement corrélés à la nouvelle stratégie du Polisario, de l’Algérie et de l’UA, émergent dans
différentes sphères, à travers les activités
d’ONGs spécialisées ou les actions menées
par des partis et des personnalités politiques.
Cet activisme vise à faire de l’exploitation des
ressources naturelles par le Maroc au Sahara,
une des questions centrales de ce conflit.
Union Européenne : Les institutions de l’Union
Européenne, Parlement en tête, voient depuis
de nombreuses années, un certain nombre
d’ONGs et de lobbies agir et intervenir auprès
des décideurs européens, pour les « sensibiliser » aux thèses du Polisario. Véritable champs
de bataille opposant, via les députés et les différents groupes d’amitié, le Maroc au Polisario, le Parlement européen cristallise, au quotidien, la lutte acharnée que nous livrent les
adversaires de notre intégrité territoriale. La
question de l’exploitation des ressources naturelles, y est, bien entendu, centrale.
Répondant, en janvier 2015, à une question d’un eurodéputé soutenant les thèses
séparatistes, Frederica Mogherini, la Haute
représentante pour les Affaires étrangères et
la Politique de sécurité de l’UE, a affirmé que
l’UE « considère le Sahara occidental com16 | Confidentiel / Mai 2015
me un territoire non-autonome et le Royaume du Maroc en tant sa puissance administrante de facto ». Partant de là, elle ajoute
que «la Commission européenne a mis en
place un mécanisme de monitoring, surveillant la mise en œuvre de l’accord d’association
UE-Maroc dans ses volets relatifs à la pêche
et à l’agriculture». Sous l’habillage de la juste
répartition géographique de la contribution
financière européenne, en vertu du Protocole
de pêche de 2013, l’UE se protège, en se conformant au principe du «bénéfice des populations locales». La question posée n’est pas
fortuite, compte tenu du fait que le Polisario a
déposé, devant la Cour de Justice de l’Union
Européenne (CJUE), deux recours en annulation contre les actes du Conseil de l’UE et de
la Commission Européenne, relatifs à la conclusion et à l’exécution des Accords Maroc-UE
agricole (en novembre 2012) et de pêche (en
mars 2014).
Ces deux recours, aux contenus juridiques identiques, introduits par l’avocat, franco-algérien,
Chems-Eddine Hafiz, par ailleurs vice-président du Conseil Français du Culte musulman,
s’appuient sur trois types d’allégations : vices
de forme (double violation du principe de motivation), vices de procédure (double défaut
de consultation du Polisario - défini dans les
deux recours comme «représentant du peuple sahraoui – sur la conclusion des Accord
basée sur la jurisprudence Corell) et des vices
de fond (violation d’engagements de l’UE et
de plusieurs normes du Droit International).
Sur ce dernier point, les conseils du Polisario souhaitent mettre en avant une supposée
« violation » du principe de « souveraineté
permanente sur les ressources naturelles ». Le
Polisario reproche à l’UE, en intégrant le Sahara dans les Accords Maroc-UE, la non-observation du droit à l’autodétermination des
populations du territoire.
A travers ces deux recours en annulation, l’objectif du Polisario est essentiellement politique. Sans attendre la décision de la CJUE sur
le fond, la seule recevabilité des recours conforterait, de jure, les prétentions du Polisario
d’être le « représentant unique et légitime »
de la population du Sahara. Par ailleurs, les
conséquences de la décision de la CJUE, sont,
bien entendu, cruciales pour le Maroc. Si les
requêtes en annulation venaient à être suivies
par la cour, la jurisprudence serait catastrophique. Au-delà du fait que le Sahara serait exclu du champ d’application de l’ensemble des
Accords Maroc-UE, le succès éventuel des recours du Polisario, casserait la doctrine marocaine concernant le statut des Provinces du
Sud, tout en remettant fortement en question
la nature et les compétences que le Maroc y
exerce. A l’inverse, l’échec de ces deux recours,
renforcerait, l’arsenal juridique du Royaume,
démontrant que le Polisario ne subit pas de
préjudices, s’agissant de l’exploitation, par le
Maroc, des ressources naturelles au Sahara.
C’est, d’ailleurs, l’angle d’attaque choisi par la
Commission et le Conseil européens, défenseurs de la validité des deux accords, devant
la CJUE.
Suède : La Suède est le pays européen qui cristallise le plus l’inquiétude du Maroc. Au-delà de la
stigmatisation des ONGs et des partis politiques
de l’ « exploitation illégale » par le Royaume des
ressources naturelles au Sahara, le risque de
voir la Suède devenir le premier pays membre
de l’UE à reconnaitre la «RASD», est tout à fait
possible. Dans le sillage de la reconnaissance
par la Suède de la Palestine fin 2014, la Ministre
suédoise des Affaires Etrangères Margot Wallström, affirme que des «pressions importantes»,
d’ONGs suédoises et de la société civile, sont exercées «quotidiennement» sur le gouvernement
en vue de reconnaitre la « RASD ».
En effet, en Suède, de nombreuses ONGs
dénoncent l’échec de la communauté internationale à faire pression sur le Maroc pour
« mettre fin à son exploitation illégale des
ressources naturelles du Sahara occidental »,
tout en incriminant « la puissance coloniale
marocaine, qui inflige les pires souffrances à
la population sahraouie ». A cet égard, des
sources diplomatiques autorisées affirment
que la Ministre des Affaires Etrangères a missionné un Ambassadeur, pour qu’il entame
des consultations et émette, à l’échéance de
l’automne 2015, un avis sur la « pertinence et
l’opportunité » d’une réévaluation de la position du pays vis-à-vis de la « RASD ». Il est
également important de rappeler, qu’Hans
Corell, par ailleurs, ancien Ambassadeur suédois à la retraite, jouit d’une importante réputation dans les cercles politiques et diplomatiques suédois. Il faut noter, de plus, que c’est
sur la base de l’Avis juridique de Corell, que
la Suède a justifié son vote de 2013 contre la
reconduction du Protocole de Pêche entre le
Maroc et l’UE. La diplomatie suédoise avait, à
l’époque, avancé l’argument que le Royaume
ne remplissait pas « ses obligations découlant
du droit international qui l’obligent à prendre
en compte la volonté de la population sahraouie ».
Au-delà des mouvements lancés en vue de statuer sur la reconnaissance de la « RASD », les
efforts de la société civile suédoise n’ont pas
été vains, puisque le gouvernement de Suède
a récemment retiré les fonds étatiques investis dans l’entreprise canadienne Agrium Inc, en
raison de ses importations de phosphate en
provenance au Sahara. Agrium Inc, premier client de la société PhosBoucraa, filiale de l’OCP,
n’a pas été jugée, par le Conseil d’éthique du
gouvernement suédois, en mesure de « prouver
que l’exploitation minière de phosphate se fait
conformément aux intérêts et aux souhaits des
Sahraouis ». Le gouvernement suédois et son
fonds de pension AP ont donc suivi, début avril
2015, la recommandation du Conseil d’éthique,
de « vendre les parts de la compagnie », compte
tenu du fait qu’Agrium a été dans « l’incapacité
de prouver » que la vente des phosphates au
Brahim FASSI FIHRI | 17
Sahara, bénéficiaient « effectivement et efficacement » aux populations locales.
Norvège : En Norvège, le fonds de pension KLP,
a inscrit sur sa «liste noire» et a exclu de son
portefeuille d’investissement, les entreprises
étrangères possédant des contrats liés à des
activités économiques au Sahara. Cette exclusion, concerne notamment, l’entreprise Total,
qui en 2013, a été sanctionnée par KLP, pour
avoir développé des activités de prospection
«sur le plateau continental au large de la côte
du Sahara Occidental, qui, peuvent être liées
à des violations des normes éthiques fondamentales». KLP persiste en décembre 2014,
en retirant la société de production d’engrais
Agrium Inc de son portfolio. Le fonds de pension affirme que l’« achat de phosphates du
Sahara Occidental par le biais d’un contrat à
long terme avec la compagnie nationale marocaine l’Office Chérifien des Phosphates (OCP),
est estimé représenter un risque inacceptable
de contribution à des violations des normes
éthiques, et contrevient donc aux lignes directrices de KLP pour l’investissement responsable ».
La Norvège se distingue, par ailleurs, dans la
«lutte contre l’exploitation illégale par le Maroc des ressources naturelles au Sahara», en
accueillant l’ONG Western Sahara Resource
Watch (WSRW), extrêmement active sur le sujet et véritable plaque tournante de la campagne internationale anti-Maroc sur le dossier
de l’exploitation des ressources naturelles.
WSRW s’identifie comme une « coalition non
gouvernementale internationale d’organismes
et d’individus travaillant pour la protection
des ressources naturelles du Sahara Occidental ». Elle affirme maintenir « un dialogue actif
avec la société civile du Sahara Occidental et
le représentant légal du peuple sahraoui, le
Front Polisario ».
Depuis sa création en 2006, WSRW n’a pas
hésité à mettre publiquement dans l’embarras,
les entreprises qui tirent profit de l’exploitation des ressources naturelles dans la région,
18 | Confidentiel / Mai 2015
y compris celles qui sont en prospection, en
revendiquant avoir convaincu une dizaine
d’entre elles de se retirer du Sahara. A titre
d’exemple, WSRW se félicite de la campagne
menée contre la société pétrolière américaine
Kerr-McGee, qui « a été particulièrement complexe », puisque mobilisant des actionnaires
dans 30 pays. 8 d’entre eux se sont, d’ailleurs,
retirés de la société pour « raisons morales »,
engendrant un désinvestissement de 80 millions d’USD. WSRW affirme avoir mobilisé « de
nombreuses églises dans l’état de la maison
mère de la compagnie, l’Oklahoma ».
Au sujet des phosphates, WSRW publie depuis
2014, un rapport annuel intitulé «P for Plunder»(P pour Pillage), listant, de manière exhaustive, l’ensemble des entreprises étrangères
clientes de l’OCP, qui importent le phosphate
provenant du Sahara. Les deux premières éditions de ce Rapport, présentent l’OCP comme
un «outil politique et de lobbying» qui, à travers la vente du phosphate de Boucraa, « tente
d’influencer un certain nombre de pays en
vue de la légitimation de l’occupation illégale
marocaine au Sahara ». Ce rapport reproche
cyniquement, à l’OCP de ne pas remettre « aux
Sahraouis » les avis juridiques des cabinets,
qui « travaillent à défendre l’exploitation par
le Maroc de la mine de phosphate du Sahara
Occidental », et qui ont déclaré que les activités du Maroc étaient parfaitement légales,
puisque bénéficiant aux «Sahraouis ». WSRW
cherche à mettre en lumière, la contradiction
supposée par l’ONG de l’OCP, voulant justifier à ses clients la légalité de son exploitation,
puisque bénéficiant aux populations locales,
sans que ces dernières n’aient accès aux différents avis juridiques.
Grande-Bretagne : L’association britannique
Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a lancé,
depuis l’entrée en vigueur de l’Accord Agricole
entre le Maroc et l’UE, une vaste campagne
de sensibilisation auprès de l’opinion publique anglaise. Avançant que l’importation de
produits agricoles, notamment des tomates,
provenant du Sahara était illégale, compte
tenu du fait que l’Etat marocain, considéré par
l’association comme « puissance occupante »,
bénéficiait des revenus agricoles du Sahara,
l’association réclame l’ « arrêt immédiat » de
l’importation de produits agricole provenant
du Sahara. WSCUK a mandaté le cabinet d’avocat britannique « Leigh Day & Co », pour engager la procédure judiciaire en cours, contre
le ministère anglais de l’agriculture et de l’alimentation et les services de la Douane, pour
imposer l’arrêt des importations incriminées.
Cette démarche rejoint les recours introduits
par le Polisario auprès de la CJUE.
Par ailleurs, le député travailliste Jeremy
Corbin, multiplie les actions en faveur des
thèses des adversaires de notre intégrité territoriale. Il a été l’initiateur d’un rapport interparlementaire, « Life Under Occupation »,
publié en février 2014. S’agissant de l’exploitation des ressources naturelles, le rapport affirme que « pour le Maroc, l’exploitation des
ressources aux Sahara sert uniquement à créer
de l’emploi pour les colons ce qui contribue,
de fait, à consolider l’occupation ». Selon le
rapport, les accords commerciaux entre le
Maroc, la Grande-Bretagne et l’UE créent des
obstacles majeurs à la fin de l’occupation ».
Au sujet des phosphates, le rapport précise
que la mine de Boucraa « emploie aujourd’hui
environ 3000 travailleurs ». Le document rapporte que «seulement 21% de la main-d’œuvre est sahraouie», et affirme que la « grande
majorité - des sahraouis - est préposée à des
fonctions subalternes, puisque moins de 4%
des techniciens sont sahraouis ». La conclusion que fait le rapport au sujet de la question de l’exploitation des ressources naturelles
au Sahara par le Maroc est fort troublante :
«Beaucoup de sahraouis pensent que le Maroc aurait laissé tomber le Sahara occidental,
si il n’était plus en mesure de bénéficier des
ressources naturelles de la région».
outil de propagande du Polisario, cette Conférence a eu pour objectif principal de sensibiliser l’opinion publique australienne quant
«au pillage par le Maroc et les sociétés internationales, des ressources naturelles au Sahara». Les participants à cette Conférence ont
mis en exergue le rôle « crucial des ressources
naturelles dans l’instauration de la paix et la
stabilité dans la région ». Ils ont également
cherché à « démonter la propagande marocaine », en tentant de « démontrer », que contrairement à ce qu’avance le Maroc, « ce pays
n’investit uniquement que dans les infrastructures pouvant servir à l’exploitation illicite
des ressources naturelles au Sahara ». Selon
une intervenante, « les autorités d’occupation
marocaines parlent d’infrastructures dans les
territoires occupés, ce qui est contraire à la
réalité sur le terrain, puisqu’on n’a pas d’université, ni d’institut, ni d’hôpital. Les malades
sahraouis sont contraints de parcourir plus de
700 Km pour atteindre l’hôpital spécialisé le
plus proche ».
En Nouvelle-Zélande, en avril 2015, WSRW
a présenté, l’édition 2015 de son Rapport «P
for Plunder». En marge de cette publication,
une conférence a été organisée à Wellington, en vue de sensibiliser l’opinion publique
néozélandaise sur l’ « exploitation illégale des
ressources naturelles par le Maroc ». L’objectif annoncé de WSRW est de contraindre les
entreprises de Nouvelle-Zélande (3eme pays
concerné en terme d’importations du phosphate au Sahara), à rompre leurs contrats les
liant à l’OCP. En réaction à une campagne
médiatique et politique (le parti vert néozélandais a appelé au boycott des phosphates marocains), les entreprises Ballance et Ravensdown ont, récemment, demandé l’arbitrage et
l’avis juridique de la Fertiliser Association of
New Zealand (FANZ).
Australie et Nouvelle Zélande : Une Conférence internationale sur les « Ressources
naturelles au Sahara Occidentale » a été organisée à Melbourne fin mars 2015. Véritable
Brahim FASSI FIHRI | 19
V - « Blood Phosphate » : Un sujet qui s’invite lors de la
pré-campagne présidentielle américaine
Au motif d’un don de la Fondation OCP, d’un
million de dollars, à la Fondation Clinton,
en vue de l’organisation à Marrakech, d’une
réunion de la Clinton Global initiative, la question de l’exploitation « illégale » des ressources naturelles au Sahara par le Royaume a
surgi dans le débat public américain. Le Maroc
a, tout d’abord, été concerné par les attaques
portées à la candidature d’Hillary Clinton à l’investiture Démocrate, en vue des élections présidentielles américaines de novembre 2016, qui
est accusée, par ses adversaires républicains,
de recevoir de l’ « argent de gouvernements
étrangers peu recommandables ». Une fois l’argument de la subvention, par un pays étranger, de la campagne électorale d’Hillary Clinton,
cassé par les informations rendues publiques
par la Fondation Clinton, qui a confirmé, que le
don marocain concernait seulement l’OCP (une
entreprise dont les activités convergent avec
les objectifs de la Fondation Clinton) et non le
gouvernement marocain, les attaques se sont
portées sur l’OCP lui-même, pour fragiliser le
statut du Royaume dans son Sahara.
Conduites par les représentants républicains
Joe Pitts et Chris Smith, respectivement coprésident du Western Sahara Caucus et Président
de la sous-commission des Droits de l’Homme, relevant de la Commission des affaires
étrangères de la Chambre des Représentants,
les accusations portées à l’encontre de l’OCP
sont d’une rare et extraordinaire violence. Pour
Pitts, après les « diamants de sang », il est,
«à bien des égards» possible d’affirmer que
« l’OCP exporte du phosphate de sang ». La
comparaison impensable, entre le trafic des
diamants de Sierra-Leone, pendant la tragique
guerre-civile dans ce pays, et les exporta20 | Confidentiel / Mai 2015
tions de phosphates commercialisés par l’OCP,
démontre la motivation des lobbies américains,
pro-algériens et pro-Polisario, à exploiter coûte
que coûte, toute brèche médiatique, quitte à
user de comparaisons éhontées et choquantes.
Rejoignant les thèses séparatistes, Pitts affirme,
« sans-gêne », aux médias américains, que le
Sahara « a été occupé par le Maroc pour exploiter ses ressources et l’OCP est l’une des
principales entreprises impliquées dans cette
action ». Il serait totalement inutile de relever,
que le coprésident du Western Sahara Caucus,
n’est nullement censé ignorer, que le Sahara
renferme seulement 1,6% des réserves prouvées du Maroc.
Abandonnant l’argumentaire classique des
adversaires de notre intégrité territoriale,
en matière d’exploitation des ressources naturelles, jugeant que le Maroc est en « constante violation du droit international », puisqu’il
«exploite» les ressources du Sahara sans que
les populations locales «puissent en profiter»,
d’autres soutiens traditionnels américains du
Polisario, voulant, sans doute, profiter de l’attention médiatique inespérée, se sont également aventurés à des déclarations médiatiques
totalement fictives et approximatives.
C’est dans cette logique, que Suzanne Scholte,
présidente de la Fondation Western Sahara, a
déclaré que l’OCP soutient la Fondation Clinton, « parce qu’ils veulent pouvoir continuer à
exploiter ces ressources malgré le fait que de
plus en plus de gens prennent conscience de
l’injustice et de l’iniquité que cela représente ».
Elle se félicite, par ailleurs, de la décision du CPS
de l’UA, d’instaurer un «boycott des produits
VI - Annexes
des sociétés impliquées dans l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental», ce qui est une preuve supplémentaire,
selon-elle, «de l’isolement croissant du Maroc».
Elle oublie, cependant, de rappeler la spécificité de l’UA, qui s’est auto-exclue en intégrant la
« RASD ».
La stigmatisation récente de l’OCP et des phosphates marocains - à travers, notamment, l’expression « Blood phosphate » et l’image négative à laquelle elle renvoie - renforcée par cette
mise en lumière médiatique, du fait de la sensibilité de la campagne électorale américaine,
pourrait pousser les élus américains à proposer
au Congrès, la création d’une clause de contrôle, permettant de vérifier que les bénéfices
des importations américaines du Sahara, soient
utilisés au profit et en consultation avec les
populations locales. Cette clause pourrait être,
également, élargie aux compagnies pétrolières
américaines, si d’aventure leurs explorations
venaient à être concluantes. Plus grave encore,
les multiples allusions à « la spoliation ou l’expropriation » des richesses naturelles au Sahara par le Maroc, au dépend des populations
sahraouies, et les charges portées à l’encontre
de l’OCP, accusé d’être le premier bénéficiaire
d’un régime d’« occupation », pourraient, conformément à la proposition du Rapport du Barreau de New York sur l’utilisation des ressources
naturelles au Sahara, publié en 2011, pousser
les législateurs américains à interdire l’importation du phosphate, ou de tout produit, provenant du Sahara.
Brahim FASSI FIHRI | 21
Annexe I
TERRITOIRES NON AUTONOMES (ONU)
Vue d’ensemble
Territoire
Administration
Superficie en Km2
Population (2)
Note (1)
266000
531,000
Anguilla
Royaume-Uni
96
15,500
Bermudes
Royaume-Uni
53
62,000
Îles Caïmanes
Royaume-Uni
260
55,500
Îles Falkland (Malvinas) (3)
Royaume-Uni
11961
2,500
Îles Turques et Caïques
Royaume-Uni
430
31,458
Îles Vierges américaines
États-Unis
340
106,405
Îles Vierges britanniques
Royaume-Uni
153
28,103
Montserrat
Royaume-Uni
98
5,000
Sainte-Hélène
Royaume-Uni
122
5,396
Gibraltar
Royaume-Uni
6
29,752
États-Unis
540
159,358
France
35853
252,000
Royaume-Uni
5
50
Polynésie française
France%
4167
271,000
Samoa américaines
États-Unis
197
55,519
Nouvelle-Zélande
10
1,411
Sahara Occidental
Guam
Nouvelle-Calédonie (4)
Pitcairn
Tokélaou
Note 1 : Le 26 février 1976, l'Espagne a informé le Secrétaire général qu'à compter de cette date elle mettait
fin à sa présence dans le territoire du Sahara. Elle jugeait par ailleurs nécessaire qu'il soit pris note qu'ayant
cessé de participer à l'administration provisoire établie pour ce territoire, elle se considérait désormais
déchargée de toute responsabilité de caractère international relative à son administration. En 1990,
l'Assemblée générale a réaffirmé que la question du Sahara occidental relevait de la décolonisation,
processus que la population du Sahara occidental n'avait pas encore achevé.
Note 2 : Selon des estimations ou des recensements cités dans des documents des Nations Unies en 2010.
Note 3 : Il existe un différend entre les gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord concernant la souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas).
Note 4 : Le 2 décembre 1986, l'Assemblée générale a déterminé que la Nouvelle-Calédonie était un territoire
non autonome.
22 | Confidentiel / Mai 2015
Annexe II
Charte des Nations unies
Chapitre XI : Déclaration relative aux territoires non autonomes
Article 74
Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent
le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une
mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre
du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin :
a. d'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique
et social, ainsi que le développement de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger
contre les abus;
b. de développer leur capacité de s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le développement progressif de leurs libres institutions
politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses
populations et à leurs degrés variables de développement;
c. d'affermir la paix et la sécurité internationales;
d. de favoriser des mesures constructives de développement, d'encourager des travaux de recherche, de coopérer entre eux et, quand les circonstances s'y prêteront, avec les organismes internationaux spécialisés, en vue d'atteindre effectivement les buts sociaux, économiques et scientifiques
énoncés au présent Article;
e. de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d'information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d'ordre constitutionnel, des renseignements statistiques
et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l'instruction dans
les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s'appliquent les
Chapitres XII et XIII.
Article 74
Les Membres de l'Organisation reconnaissent aussi que leur politique doit être fondée, autant dans
les territoires auxquels s'applique le présent Chapitre que dans leurs territoires métropolitains, sur
le principe général du bon voisinage dans le domaine social, économique et commercial, compte
tenu des intérêts et de la prospérité du reste du monde.
Brahim FASSI FIHRI | 23
Annexe III
Florilège de la campagne internationale autour de l’exploitation
présentée comme illégale des ressources naturelles du
Sahara par le Maroc (Période 2013-2015)
24 | Confidentiel / Mai 2015
Liens
Articles
- “Pillage” du phosphate sahraoui: 330 millions de
dollars versés au trésor marocain / Al Huffington Post
Maghreb - Juin 2014
- Obama Ignores Morocco’s Illegal Occupation and Human Rights Abuses / Foreign Policy in Focus - Décembre 2013
http://www.huffpostmaghreb.com/2014/06/15/sahara-occidental-maroc-ressources_n_5496214.html
http://fpif.org/obama-ignores-moroccos-illegal-occupation-human-rights-abuses/
- Desert Storm: Why Canadian fertilizer firms’ phosphate from Western Sahara is causing controversy? Financial Post Magazine - Février 2014
http://business.financialpost.com/financial-post-magazine/desert-storm-why-canadian-fertilizer-firms-phosphate-from-western-sahara-is-causing-controversy
- U.S. Oil Firm Creates Tension over Western Sahara /
Inter Service Press Agency - Mars 2014
http://www.ipsnews.net/2014/03/u-s-oil-firm-createstension-western-sahara/
- Que fait Total au Sahara ? / Multinationales.org – Mars
2014
http://multinationales.org/Que-fait-Total-au-Sahara
- Western Sahara’s ‘conflict tomatoes’ highlight a forgotten occupation / Guardian - Mars 2015
http://www.theguardian.com/world/2015/mar/04/
western-sahara-conflict-tomatoes-occupation-morocco-labelling-tax
- Activists target fertiliser co-ops / New Zeland Herald
- Mars 2015
http://www.nzherald.co.nz/bay-of-plenty-times/news/
article.cfm?c_id=1503343&objectid=11422268
- Greens call for Western Sahara phosphate boycott /
Yahoo New Zealand- Mars 2015
https://nz.news.yahoo.com/top-stories/a/26701142/
greens-call-for-western-sahara-phosphate-boycott/
- Agrium Was No. 1 Buyer of Phosphate From Western
Sahara / Bloomberg Business - Mars 2015
- Si riche Sahara occidental / Le Monde diplomatique
- Avril 2014
http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-03-13/
agrium-was-no-1-buyer-of-phosphate-from-westernsahara
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/03/QUARANTE/50237
- Is Hillary Clinton Taking ‘Blood Phosphate’ Money
From Morocco? / US NEWS - Avril 2015
- L’implantation contestée de Total au Sahara occidental / Knowckers.org - Mai 2014
http://www.usnews.com/news/articles/2015/04/13/ishillary-clinton-taking-blood-phosphate-money-frommorocco
http://www.knowckers.org/2014/05/l%E2%80%99implantation-contestee-de-total-au-sahara-occidental/
Brahim FASSI FIHRI | 25
- Moroccan cash flows to Clinton Foundation / Politico
– Avril 2015
- Conférence internationale : Natural Resources: the
Key to Western Sahara Future, Melbourne 19 Mars 2015
http://www.politico.com/stor y/2015/04/moroccan-cash-flows-to-clinton-foundation-116780.html
https://www.youtube.com/watch?v=7ombv879mn4
- Inside Morocco’s Campaign To Influence Hillary Clinton and other U.S Leaders / The Intercept – Avril 2015
https://firstlook .org/theintercept/2015/04/22/inside-morocco-clinton-influence-campaign/
- Maroc-Algérie : l’interminable guerre froide, in Le
Monde “Supplément Géopolitique”, Mai 2015
http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/
libre/20150501/index.html?article_id=1202258
Rapports
- Life Under Occupation / All-Party Parliamentary
Group on Western Sahara to the Occupied Territory of
Western Sahara – Février 2014
http://www.waronwant.org/attachments/Western%20
Sahara%20delegation%20report%20Apr%202014.pdf
Reportages
- Observations to UN Treaty Body regarding human
rights violations in Western Sahara / Robert F. Kennedy
Human Rights – Janvier 2015
- Reportage BBC du journaliste Howard Johnson - Novembre 2014
h t t p : / / r f k c e n t e r. o r g / r o b e r t- f- k e n n e d y - h u man-rights-submits-obser vations-to-un-treaty-body-regarding-human-rights-violations-in-western-sahara
https://www.youtube.com/watch?v=jCCnPKRvFdA
- Western Sahara : who benefits from exporting fish and
phosphates? Celeste Hicks, The Guardian – Janvier 2013
http://www.theguardian.com/global-development/video/2013/jan/28/western-sahara-fish-phosphates-video
Conférences
- Conférence au Parlement suédois sur le pillage des
ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc Décembre 2012
- Conférence au House of Commons du député Jeremy
Corbyn sur le sujet de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental / Février 2014
https://www.youtube.com/watch?v=h383ZlsHX5E
26 | Confidentiel / Mai 2015
- P for Plunder 2014 / WSRW – Mars 2015
http://wsrw.org/files/dated/2015-03-11/p_for_plunder_2014_web.pdf
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