pour diffusion aux agents - Seine-Saint

MESDAMES ET MESSIEURS
LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
PPRS/ERH5/SL/CC/RDT/CONT/BADA/N° 13 12
Sabine Lebrun
01 43 93 87 68
POUR DIFFUSION AUX AGENTS
POSTE A POURVOIR : CHARGE DE SUIVI DES CONTENTIEUX RSA
DIRECTION/SERVICE: DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L’ACTION
SOCIALE- SERVICE DE L’INSERTION ET DE LA SOLIDARITE- BUREAU DE
L’ACCES AU DROIT ET DE L’ALLOCATION
CATEGORIE – CADRE D’EMPLOIS : B – REDACTEUR
FONCTION DE RATTACHEMENT : ASSISTANT GESTION ADMINISTRATIVE
NOMBRE DE POSTE : 1
LIEU : BOBIGNY
I.
ENVIRONNEMENT
La Direction de la prévention et de l’action sociale comprend 4 services : le service
social départemental, le service de la prévention et des actions sanitaires, le service
départemental des aides financières et le service de l’insertion et de la solidarité
Le service de l’insertion et de la solidarité gère l’ensemble du dispositif RSA et le fonds
départemental d’aide aux jeunes. Il a pour mission de :
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Permettre et garantir un égal accès aux droits et au RSA,
Contribuer à la définition d’une offre d’insertion adaptée aux besoins des publics
Animer un réseau de partenaires et optimiser la politique départementale
d’insertion
Assurer une fonction de ressource pour les acteurs de l’insertion,
Soutenir le pilotage de la politique départementale d’insertion.
Le service comprend 74 agents et est composé de 5 bureaux :
Le bureau du budget et de l’analyse de gestion
Le bureau de l’accès au droit et de l’allocation
Le bureau des actions territorialisées
Le bureau de l’insertion professionnelle
Le bureau de l’insertion des jeunes et des actions sociales
Le bureau de l’accès au droit et de l’allocation a pour mission :
- Garantir l’accès au droit, à l’orientation et l’accompagnement dans le respect
des textes en vigueur.
- Porter la mise en œuvre et la cohérence du dispositif d’accueil, d’orientation et
de contractualisation
- Gérer le budget de l’allocation et assurer le suivi de son utilisation
Le bureau est composé d’un Chef de bureau, d’un Chef de bureau adjoint, d’une
secrétaire, de 5 Assistants de gestion et de 6 gestionnaires.
II.
MISSIONS :
Placé sous l'autorité du chef de bureau, l'agent est chargé, au sein d’une cellule de
gestion administrative, d’assurer le suivi des dossiers contentieux et recours amiable.
Il est l’interlocuteur privilégié des gestionnaires de la CAF sur les dossiers contentieux
Il est garant de la confidentialité des dossiers traités, de la qualité des dossiers
préparés et de l’équité de traitement des situations contentieuses dont il est saisi.
III.
ACTIVITES
1. Instruction administrative et juridique des dossiers précontentieux et
contentieux
- Examiner les dossiers individuels
- Rechercher les pièces complémentaires auprès de la CAF et constituer les
dossiers
- Proposer une qualification juridique du dossier et les suites à donner en
matière de pénalités et / ou de plaintes
- Préparer les dossiers de plaintes à transmettre à la DADJ
- Rédiger des rapports et synthèses
- Préparer les dossiers de pénalités administratives pour les instances
« équipes pluridisciplinaires »
2. Relations avec les partenaires et les usagers
-
Rédiger les réponses aux courriers simples
Préparer et suivre les réponses aux courriers signalés
Participer aux réunions de travail avec la CAF
Assurer et suivre les échanges d’informations avec les services de police et
de justice
3. Suivi administratif et statistique
-
Assurer la mise à jour et renseigner la base statistique
Assurer le classement et l’archivage des dossiers
Tenir des tableaux de bord de l’activité
Préparer les bilans semestriels et annuels (tableaux et commentaires)
Assurer le suivi des bilans de contrôle CAF
4. traitement des indus
- Accueillir et renseigner les publics sur le volet indu (accueil physique et
téléphonique)
- Traiter les demandes de remise gracieuse : recueil des informations
nécessaires au traitement des dossiers auprès de la CAF, le cas échéant sur
site,
- Examiner des demandes de remise de dette et proposition d’un avis,
- Assurer la continuité de l’activité « gestion des indus » du bureau
IV.
PROFIL
1. Savoirs
-
Connaissances de base de la législation sociale et des dispositifs d’insertion
souhaitées.
Connaissance souhaitée des mécanismes juridiques en matière contentieuse
Connaissance des mécanismes comptables et la procédure de recouvrement des
indus
Connaissance en matière de comptabilité publique
2. Savoir-faire
-
Savoir rechercher et discriminer les informations
Savoir synthétiser et rédiger
Savoir traiter des données statistiques et les commenter
Savoir dialoguer avec les acteurs institutionnels et identifier le bon niveau
d’intervention.
Organiser son travail avec méthode et rigueur
Maîtriser les outils bureautiques et informatiques (WORD, EXCEL, G.D.A., logiciel
métier) et/ ou savoir appréhender de nouveaux logiciels métier
Savoir alerter et rendre compte
Faire preuve d’une grande discrétion professionnelle
3. Aptitudes
-
Sens du travail en équipe et autonomie dans le travail
Qualités relationnelles dans l’équipe, avec les services départementaux et les
partenaires extérieurs
Obligation de réserve
Les candidatures sont à adresser sous la référence PPRS/ERH5/SL/CC/RDT/CONT/BADA/N° 13 12
à
CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
POLE PERSONNEL ET RELATIONS SOCIALES
EQUIPE RH 5 (DPAS/DEF)
93006 BOBIGNY CEDEX
ou [email protected]