(Délib n°1 Modif Statuts) - Coteaux et du Val de Seine

SYNDICAT MIXTE
DES COTEAUX ET
DU VAL DE SEINE
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
COMITÉ SYNDICAL DU 18 NOVEMBRE 2005
Objet : Modification des statuts - Approbation
L’an deux mille cinq, le 18 novembre à 9 heures, les membres composant le Comité Syndical du Syndicat
Mixte des Coteaux et du Val de Seine se sont réunis à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, au nombre
de 15, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Ancien Ministre, Sénateur-Maire, pour la
séance à laquelle ils ont été convoqués par le Président, individuellement et par écrit, le 24 octobre 2005.
ETAIENT PRESENTS : 15 membres dont 11 titulaires et 4 suppléants.
Communauté d'Agglomération Val de Seine : Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Ancien Ministre,
Sénateur-Maire de Boulogne-Billancourt – Madame Dorothée PINEAU, Conseillère Régionale d'Ile-deFrance, Maire-Adjoint de Boulogne-Billancourt – Madame Marie LUCAS, Maire-Adjoint de Sèvres,
suppléante – Monsieur Jean-Luc MICHAUD, Conseiller Municipal de Sèvres, suppléant.
Communauté d'Agglomération Arc de Seine : Monsieur André SANTINI, Ancien Ministre, Député - Maire
d'Issy-les-Moulineaux – Monsieur Hervé MARSEILLE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, Maire de
Meudon – Monsieur Denis BADRE, Sénateur-Maire de Ville d'Avray – Monsieur Bruno LEMOINE, MaireAdjoint de Chaville, suppléant – Monsieur Bernard ROCHE, Maire-Adjoint de Vanves, suppléant.
Communauté d'Agglomération Coeur de Seine : Monsieur Jacques GAUTIER, Conseiller Général des Hautsde-Seine, Maire de Garches – Monsieur Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud – Madame Virginie
MICHEL - PAULSEN Maire de Vaucresson
Conseil Général des Hauts-de-Seine : Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine,
Conseiller Général des Hauts-de-Seine – Monsieur Francis CHOISEL, Conseiller Général des Hauts-deSeine.
Conseil Régional d'Ile-de-France : Madame Catherine CANDELIER, Conseillère Régionale d'Ile-de-France.
EXCUSES REPRESENTES : 3
Communauté d'Agglomération Val de Seine : Madame Marie-Christine JUNG, Conseillère Municipale de
Boulogne-Billancourt représentée par Madame Dorothée PINEAU.
Conseil Régional d'Ile-de-France : Monsieur Roger KAROUTCHI, Conseiller Régional d’Ile de France
représenté par Monsieur Jean-Pierre FOURCADE.
Conseil Général des Hauts-de-Seine : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Député des Hauts-de-Seine,
Conseiller Général des Hauts-de-Seine représenté par Monsieur Francis CHOISEL.
Messieurs Jean GUILLET, Directeur Général des Services de Boulogne-Billancourt, Jean LAURENT,
Directeur Général des Services de Saint-Cloud et Philippe LEBLANCHE, Directeur Général des Services de
la Communauté d'Agglomération Arc de Seine, sont désignés en qualité de secrétaires de séance.
Monsieur Jean Pierre FOURCADE, Président rapporteur,
« Mes chers collègues,
Le 1er juillet dernier vous avez approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l'adhésion de la
Communauté d’Agglomération Cœur de Seine.
Les modifications, outre le changement de nom de notre syndicat mixte qui s'appelle désormais "Syndicat Mixte
des Coteaux et du Val de Seine", concernent les articles 1, 5, 6 12 des statuts relatifs à la composition du Syndicat
Mixte, celle du comité syndical, celle du Bureau et aux contributions des collectivités membres. En annexe des
statuts modifiés approuvés le 1er juillet, il était proposé une nouvelle rédaction de ces mêmes articles dans
l'éventualité de l'adhésion de la Commune de Marnes-la-Coquette.
Madame le Maire de Marnes-la-Coquette m'ayant notifié la délibération de son Conseil Municipal du 14
septembre dernier sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Val-de-Seine, je vous propose d'adopter ces
modifications à savoir :
1 Constitution du Syndicat Mixte : le Syndicat Mixte est désormais constitué du Département, de la Région, des
trois communautés d’agglomération Arc de Seine (cinq communes), Val de Seine (deux communes) et Cœur de
Seine (trois communes), et de la Ville de Marnes-la-Coquette.
2 Composition du Comité Syndical : la commune de Marnes-la-Coquette serait représentée par un délégué titulaire
et un délégué suppléant. Le comité syndical compterait dès lors 20 délégués titulaires et autant de suppléants La
représentation des autres collectivités membres, la Région, le Département et des trois communautés
d'agglomération Arc de Seine, Val de Seine et Cœur de Seine demeurerait inchangée. Le comité Syndical serait
composé comme suit :
-
Communauté d'agglomération Arc de Seine :
Communauté d'agglomération Val de Seine :
Communauté d'agglomération Cœur de Seine :
Ville de Marnes-la-Coquette :
Conseil général des Hauts-de-Seine :
Conseil régional d'Ile-de-France :
5 représentants
5 représentants
3 représentants
1 représentant
4 représentants
2 représentants
3 Composition du Bureau : 1 poste de Vice-Président est créé en plus pour permettre au Département et à
l’ensemble des communes d’être représentées. Le Bureau serait composé comme suit :
• un Président
• six vice-présidents
• cinq secrétaires
4 Participations financières : Il est proposé que la Ville de Marnes-la-Coquette, compte tenu de son poids
démographique sensiblement plus bas (de l’ordre de 1 500 habitants) que celui des autres communes membres,
participe à hauteur de 2% des dépenses ordinaires du Syndicat Mixte.
La participation des communautés d'agglomération Val-de-Seine et Arc de Seine serait revue légèrement à la
baisse, et passerait de 28% à 27 % du montant des dépenses ordinaires du Syndicat Mixte. Les participations
financières en pourcentage du Département, de la Région et de la communauté d'agglomération Cœur de Seine
resteraient inchangées avec respectivement 22%, 12% et 10% des dépenses ordinaires.
Ces modifications figurent au projet de statuts joint à la présente délibération, que j'ai donc l'honneur, mes chers
collègues, de vous proposer de bien vouloir approuver. »
2
LE COMITÉ
-
Vu l’article L 5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu de Code de l’Urbanisme,
-
Vu la délibération n°3 du 14 septembre 2005 du Conseil Municipal de Marnes-la-Coquette sollicitant
son adhésion au Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
-
Vu les projets de statuts modifiés joints à la présente délibération,
DÉLIBÈRE
Article 1er : Sont approuvés à la majorité des deux tiers, par 16 voix pour sur un total de 19, les statuts
modifiés du Syndicat Mixte, tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération, à savoir :
-
la communauté d'agglomération Val de Seine par 5 voix pour,
la communauté d'agglomération Arc de Seine par 4 voix pour,
la communauté d'agglomération Cœur de Seine par 3 voix pour,
le Département des Hauts-de-Seine par 3 voix pour,
la Région Ile-de-France par 1 voix pour.
Article 2 : Le Président est chargé de transmettre la présente délibération, ainsi que les statuts modifiés, à
Monsieur le Préfet des Hauts de Seine ainsi qu’à l’ensemble des collectivités membres.
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean Pierre FOURCADE
Ancien Ministre
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