AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX Ville d`Ifrane /Maroc

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
PROJET D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE DE LA VILLE D’IFRANE
TRANCHE 1 : RESEAU D’ASSAINISSEMENT, CONDUITE DE REFOULEMENT ET
STATIONS DE POMPAGE (Génie Civil et Equipement)
Ville d’Ifrane /Maroc
1.
Référence de publication
Appel d’offres ouvert local N° 62/DAM/AT/09- Europeaid 129483/WKS/RVS/MED
2.
Procédure
Ouverte locale
3.
Programme
Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat
4.
Financement
Convention de financement : Assainissement et appui institutionnel
Numéro comptable : MED/2006/18120
5.
Pouvoir adjudicateur
L’Office nationale de l’eau potable (ONEP)
Station de Traitement Avenue Mohamed Belhassan El Ouazzani - BP. Rabat-Chellah10002, Rabat - Maroc
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6.
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation des travaux relatifs à la tranche 1 : réseau
d’assainissement, conduite de refoulement et stations de pompage (Génie civil et Equipement) du projet
d’assainissement de la ville d’Ifrane.
7.
Nombre et intitulés des lots
Lot unique.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
8.
Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes morales (qu’elles participent à titre
individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) établies dans l'un des
États membres de l’Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions couvertes et/ou
autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme d’aide au titre duquel le marché
est financé (voir également rubrique 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent
marché doivent être originaires de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations
internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par l’instrument
spécifique applicable au programme sur la base duquel le marché est financé.
9.
Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission
pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au
point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de la CE.
10.
Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre pour l’ensemble des travaux demandés.
Les offres couvrant seulement une partie des travaux demandés ne seront pas prises en considération.
Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour
les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.
11.
Garantie de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de (Cinq cent mille Dirhams)
500 000,00 Dirhams (ou son équivalent en devise librement convertible) lors de la remise de leur
offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura
été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les
parties.
12.
Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5% du montant du
marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter
de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne
fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité et un nouveau
contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la seconde offre conforme la
moins chère.
13.
Réunion d’information et/ou visite de site
Une visite de site obligatoire sera organisée le Mercredi 10 février 2010 à 10 :00 au centre de l’ONEP
à Ifrane. La personne de contact pour confirmer la participation est :
Monsieur le chef de la division développement de la direction régionale du centre sud sise à Meknés.
Tél. :05 35 52 05 08, Fax : 05 35 52 41 95;
Adresse : 20, Rue Antissirabi, bâtiment ONEP, Ville nouvelle Meknés, Maroc.
14.
Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
15.
Délai de mise en œuvre
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Seize (16) Mois à partir de la date d’effet de l’ordre de service de commencer la mise en œuvre de la
phase 1 de l’article 34 des conditions particulières Volume 2.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION
16.
Critères de sélection
Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au
consortium dans son ensemble :
¾ Capacité économique et financière
• Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années doit être égal au
moins à 22 500 000,00 Dirhams HTVA (Vingt deux Millions cinq cent mille Dirhams HTVA)
¾ Capacités techniques et professionnelles
Le soumissionnaire doit avoir terminé au cours des dix (10) dernières années au moins :
•
deux (02) projets de travaux de Réalisation de réseau d’assainissement
Et
•
deux (02) relatif à la réalisation des travaux d’équipement de station de pompage
ou de reprise d’un débit supérieur ou égal à 100 l/s.
Il sera tenu compte des références techniques des soumissionnaires remplissant les conditions
suivantes :
17.
−
Date de réception provisoire du marché : postérieure au 31 Décembre 1999.
−
Maître d’ouvrage : Organisme public, concessionnaire de l’état, grande entreprise
d’investissement privée.
−
Les références doivent être appuyées par des attestations de bonne fin d’exécutions
délivrées par les maîtres d’ouvrages et certifiées conformes aux originaux, pour les
entreprises marocaines, ou par des documents justificatifs officiels pour les entreprises
étrangères.
Critères d’attribution
Prix.
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SOUMETTRE UNE OFFRE
18.
Comment obtenir le dossier d’appel d’offres?
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du :
Bureau des marchés de la Direction des Approvisionnements et Marchés de l’ONEP
6 Bis, Rue Patrice Lumumba –Rabat - Maroc
Tél. : (05 37) 72 12 81/82/83/84
Fax : (05 37) 72 72 38
Contre paiement d’un montant non remboursable de Deux Mille dirhams (2 000,00 DH), qui exclut les
frais de port, et présentation du reçu de paiement mentionnant la référence de l’appel d’offres.
Le paiement devra être fait par versement ou virement à l’un des deux comptes suivants :
- Pour les paiements à partir du Maroc : C.N.C.A. Agence Grands comptes – Rue Abou Inane – Rabat Compte N°: 225810019506970651010831.
- Pour les paiements de l’étranger : Banque S.G.M.B. Succursale Souissi, Rabat- Compte N°:
022810000150000602799023 (SWIFT : SGMBMAMC).
Il peut également être consulté dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l’adresse indiquée au point 5.
Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le
dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :
Direction des Approvisionnement et Marchés
Division Achats Projets Assainissement de l'ONEP
6 bis, Rue Patrice Lumumba
RABAT – Maroc
Fax n° (05 37) 72 72 38
(en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date
limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions
au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des
changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date
limite de soumission des offres sur le site Internet d’EuropeAid à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome l
19.
Date limite de soumission des offres
Toutes les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le jeudi 18 mars 2010 à 10
heures, heure locale. Toutes les offres doivent être envoyées ou déposées au bureau des marchés de
la Direction des Approvisionnements et Marchés, sise au 6 bis, Rue Patrice Lumumba Rabat –
MAROC.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
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20.
Séance d’ouverture des offres
11 heures, heure locale le Jeudi 18 mars 2010 à l’adresse suivante :
Office National de l’Eau Potable (ONEP).
Direction des Approvisionnements et Marchés (DAM),
6 rue Patrice Lumumba, Rabat – MAROC
21.
Langue de la procédure
Toutes les communications pour cette procédure devront être effectuées en français.
22.
Base juridique
Règlement CE du Parlement et du Conseil n°1638/2006 arrêtant des dispositions générales
instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.
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