Structure des Numéros de TVA

STRUCTURE DES NUMEROS
D'IDENTIFICATION
A LA TVA DANS LES PAYS DE LA C.E.E.
PAYS
D'IDENTIFICATION
ABREVIATION
CODE
PAYS
UST-IdNrm
DE
neuf (seulement des chiffres)
Autriche
UID-Nr
AT
neuf (la première position doit être la
lettre « U »)
Belgique
No. TVA
BTW-nr
BE
dix (seulement des chiffres – la
première position peut être un « 0 »)
Bulgarie
DDS
BG
neuf ou dix (seulement des chiffres)
CY
neuf (la dernière position doit être
une lettre)
DK
huit (seulement des chiffres)
ES
neuf (la première et la dernière
position, respectivement la première
ou la dernière position peuvent être
des lettres)
Allemagne
Chypre
Danemark
Espagne
SE-nr
N.I.F-IVA
DETAIL DU NUMERO
Estonie
KMKR number
EE
neuf (seulement des chiffres)
Finlande
ALV-NRO
FI
huit (seulement des chiffres)
France
aucune
FR
onze (seulement des chiffres,
respectivement la première ou la
deuxième position peuvent être des
lettres)
Grèce
A.o.M.
EL
neuf (seul ement des chiffres; les
anciens numéros de 8 positions sont
complété par des 0 au début)
HU
huit (seulement des chiffres)
VAT No
IE
huit (la deuxième poisition peut, et la
dernière position doit être une lettre)
P.IVA
IT
onze (seulement des chiffres)
Lettonie
PVN-numurs
LV
onze (seulement des chiffres)
Lithuanie
PVM moketojo
kodas
LT
neuf (seulement des chiffres)
ou douze (seulement des chiffres)
aucune
LU
huit (seulement des chiffrres)
MT
huit (seulement des chiffres)
NL
douze (la troisième position avant la
fin doit être la lettre « B »)
Hongrie
Irlande
Italie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
OB-Nummer
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PAYS
D'IDENTIFICATION
ABREVIATION
CODE
PAYS
Pologne
NIP
PL
dix (seulement des chiffres)
Portugal
NIPC
PT
neuf (seulement des chiffres)
DIC
CZ
huit, neuf ou dix (seulement des
chiffres)
République Tchèque
RO
Roumanie
Royaume Uni
Slovaquie
un bloc de deux chiffres (minimum)
à dix chiffres (maximum).
VAT Reg. No.
GB
neuf ou douze (seulement des
chiffres)
5 pour les administrations ou la santé;
les deux premières positions sont GD
ou HA
DPH
SK
dix (seulement des chiffres)
SI
huit (seulement des chiffres)
SE
douze (seulement des chiffres, les
deux dernières positions se
composent toujours de la
combinaison de chiffres « 01 »)
Slovénie
Suède
DETAIL DU NUMERO
MomsNr.
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DESIGNATION DES PAYS PAR
NUMEROS DE TVA
INTRACOMMUNAUTAIRES
CODE PAYS
DESIGNATION
AT
Umsatzsteueridentifikationsnummer
BE
le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée
BTW – Identificatienummer
BG
Dank dobaweha stoinost
CY
CZ
danove identifikacni cislo
DE
Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
DK
momsregistreringsnummer
EE
Käibemaksukohustuslase registreerimisnumber
EL
Arithmos Forologikou Mitroou FPA
ES
el nùmero de identificacion a efectos del Impuesto sobre el Valor Anadido
FI
Arvonlisâvero-nummer
FR
le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée
GB
value added tax identification number
HU
közösségi adózám
IE
value added tax identification number
IT
il numero di registrazione IVA
LT
Pridetines vertes mo-kescio moketojo kodas
LU
le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée
LV
PVN registracijas numurs
MT
NL
BTW - identificatienunmner
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CODE PAYS
DESIGNATION
PL
Numer identyfikacji podatko-wej
PT
o nùmero de identificaçào para efeitos do imposto sobre o valor acrescentado
RO
SE
Registreringsnummer för mervärdesskatt (Momsnummer)
SI
davčna številka
SK
Dan z pridanej hodnoty
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