Rapport annuel

2014
Rapport annuel
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
3
Introduction
A propos d’ERGO Insurance SA
ERGO Insurance trouve son origine dans la caisse d’épargne “Centrale Hypotheek- en
Verzekeringskas” (CHVK) (“Caisse centrale d’hypothèques et d’assurances“), créée en
1960. Celle-ci fut rebaptisée “Spaarcentrale”/ ”Centrale d’épargne” en 1963. HamburgMannheimer Allemagne prit une participation financière dans la Centrale d’épargne.
En 1974, la “Spaarcentrale/Centrale d’épargne” décida de scinder ses activités:
les activités d’épargne et d’assurance-vie furent séparées, et les assurances-vie furent
reprises par la société anonyme Hamburg-Mannheimer SA créée la même année
(le 17 décembre 1974).
Le 1er janvier 1997, une succursale fut ouverte au Luxembourg et en novembre 1997,
la société fit son entrée sur le marché néerlandais dans le cadre de la libre prestation
de services.
En janvier 2000, elle reprit l’activité d’assurance de choses, qui était pratiquée jusque
là par HM Sachversicherungs-AG Hambourg, en libre prestation de services. Ce portefeuille
a été cédé au groupe d’assurances P&V le 1er janvier 2004.
Depuis 1998, la société fait partie du “ERGO Versicherungsgruppe AG” en Allemagne.
En 2002, ce dernier avait cédé sa participation dans Hamburg-Mannheimer SA à
ERGO International AG. ERGO International AG a été créée en 2001 dans le but de
regrouper les activités d’ERGO à l’étranger. ERGO International AG a acquis en novembre
2006 les parts de Hamburg-Mannheimer SA qui étaient encore en la possession des
entreprises de droit allemand Hamburg-Mannheimer Versicherungs-AG et HamburgMannheimer Sachversicherungs-AG, Hambourg. ERGO Versicherungsgruppe AG
a acquis une action. Depuis, ERGO est à 100% propriétaire de la société.
Le 1er janvier 2007, l’entreprise a repris le portefeuille de l’entreprise d’assurances Lion
Belge. L’entreprise d’assurances Lion Belge a été liquidée par décision de l’assemblée
générale du 28 septembre 2007.
Le 20 août 2008, une assemblée générale extraordinaire de l’entreprise HamburgMannheimer SA a eu lieu afin de modifier la dénomination sociale de l’entreprise en
ERGO Life SA. Le 13 décembre 2010, une assemblée générale extraordinaire de l’entreprise
a eu lieu afin de modifier la dénomination sociale de l’entreprise en ERGO Insurance SA.
Munich Re (De)
100%
ERGO Versicherungsgruppe AG (De)
100%
ERGO International AG
(De)
100%
ERGO Insurance SA
(Be)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
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L’entreprise applique une stratégie multi-labels, avec ERGO comme
marque commerciale et label pour son réseau de distribution exclusif
et ERGO Life comme marque commerciale et label pour son réseau
de courtiers.
ERGO Insurance SA propose des assurances-vie et des assurancesaccidents. La société est active au Luxembourg par le biais
d’une succursale (droit d’établissement).
Conseil d’administration
Administrateur non exécutif, président
Dr. Johannes Lörper
Administrateur non exécutif
Jürgen Schmitz
Administrateur non exécutif
Thomas Biermann
Administrateur non exécutif
Inga Tworke
Administrateur non exécutif indépendant
José Ferrer
Administrateur exécutif
Mark Lammerskitten
Administrateur exécutif
Jean Marie Bollen
Administrateur exécutif
Philippe Lison
Administrateur exécutif
Dr. Tobias Hofmann
Comité d’audit
Thomas Biermann
Inga Tworke
José Ferrer
Comité directeur
CEO
Mark Lammerskitten
COO Jean Marie Bollen
CRO
Philippe Lison
CFO
Dr. Tobias Hofmann
Commissaire agréé par la BNB
KPMG Réviseurs d’entreprises, représentée par Kenneth Vermeire
Succursale au Grand-Duché de Luxembourg
Mandataire général
Steve Vanacker
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
Rapport du conseil d’administration
à l’assemblée générale statutaire
des actionnaires d’ERGO Insurance SA
sur l’exercice 2014
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ERGO Insurance
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Rapport du conseil d’administration
à l’assemblée générale statutaire
des actionnaires d’ERGO Insurance SA
sur l’exercice 2014
Explications relatives aux données
du bilan
Le montant total du bilan s’élève à 5 802 549 112 euros.
Le compte technique vie présente un résultat de
22 351 233 euros. Le résultat non-vie s’élève à 795 654
euros. Compte tenu des produits et charges exceptionnels
du compte non technique, le résultat de l’exercice s’élève
à 11 918 000 euros.
Comparativement à l’exercice précédent, le montant
total du bilan est passé de 5,116 milliards d’euros à
5,803 milliards d’euros, soit une augmentation de 13%.
Le bénéfice reporté à affecter s’élève donc à 11 918 000
euros. Le conseil d’administration propose de reporter
ce montant, après l’affectation aux réserves légales,
à l’exercice suivant.
54
2.
11
57
4.
2.
06
4.
89
8.
66
4.000.000
4
4.500.000
50
6
2.
5.000.000
5.
31
3
5.
5.500.000
5.
80
4
80
6.000.000
3.
L’assemblée générale a décidé en 2014 d’augmenter le
capital de 64 millions d’euros versés et de 16 millions
d’euros de capital non versé. Cette augmentation de
capital fait partie d’un plan pluriannuel que l’entreprise
a établi avec l’actionnaire afin d’assurer une croissance
continue dans les années à venir tout en gardant une
marge de solvabilité solide. De plus, l’assemblée générale
a décidé d’une réduction formelle du capital souscrit de
86 186 175 euros sans annulation d’actions et ce, pour
apurer le total des pertes reportées lors du bilan dernier,
c’est-à-dire le 31 décembre 2013.
9
Par la présente, nous soumettons à votre approbation les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
3.500.000
3.000.000
2.500.000
2.000.000
1.500.000
1.000.000
500.000
0
2010
2011
2012
2013
Montant total du bilan (en euros x 1.000)
2014
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
8
Actif
30
04
3.
8.
74
2.
48
2.
2.
18
2.
2.500.000
26
1
0.
50
1
3.000.000
61
9
4.
3.
80
1
3.500.000
5.
87
0
Du côté de l’actif, les placements sont passés à 3,306
milliards d’euros en 2014, soit une augmentation de 9%.
Les placements dont le risque de placement n’est pas
supporté par l’entreprise ont augmenté pour atteindre un
montant de 593,5 millions d’euros. La part des réassureurs
dans les provisions techniques a atteint un volume
de 1,491 milliard d’euros.
2.000.000
1.500.000
• les placements se font uniquement en actions européennes;
• le portefeuille est sécurisé à 100% et le risque lié au
taux de change est également couvert;
• les produits dérivés sont uniquement autorisés comme
instruments de protection et non à des fins spéculatives.
Les actions du fonds spécial se composent pour 65% d’actions Eurostoxx50, pour 20% d’actions MDAX et pour 15%
d’actions SMI. La composition du portefeuille est basée sur
les règles légales pour l’épargne-pension:
• au maximum 70% en actions de l’EEE avec une
capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros;
• au maximum 30% en actions de l’EEE avec une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros;
• au maximum 20% en actions de pays non-membres
de l’EEE.
1.000.000
500.000
0
2010
2011
2012
2013
2014
0,4%
4,7%
0,3%
1,1%
3,9%
2,5%
Prêts1,1%
Fonds d’investissement
2,5%
Fonds spécial d’actions
4,7%
Titres à revenu fixe
87%
(y compris corporate bond funds)
Placements à terme auprès
0,4%
d’institutions financières
Participations0,3%
Autres3,9%
Placements (en euros x 1.000)
En tenant compte des placements à terme et des valeurs
disponibles auprès des institutions financières, la croissance nette des placements a été presqu’intégralement
investie en titres à revenu fixe.
Répartition des placements selon la valeur d’affectation
Placements en 2014
Titres à revenu fixe (cost value)
83%
87,0%
1%
Le portefeuille d’actions, à l’exclusion des parts dans les
fonds d’investissement, ainsi que les futures sur indices
pour couvrir le risque de marché du portefeuille, ont été
transférés en 2014 dans le fonds spécial “MEAG ERGO
Belgium Equities”. Le fonds est géré par la société d’investissement du groupe, MEAG. ERGO Insurance SA est le
détenteur des parts du fonds spécial. La valeur comptable
du fonds le 31 décembre 2014 s’élevait à 197,3 millions
d’euros.
Le portefeuille des titres à revenu fixe est passé de 2,516
milliards d’euros à 3,004 milliards d’euros. La part des titres
à revenu fixe dans le portefeuille total s’élève, selon leur
valeur de marché, à 87%. 74% concernait des obligations
d’Etat. 3% sont investis dans des obligations d’entreprises
et 18% dans des “Covered Bonds”, des emprunts dont
le remboursement est garanti par des hypothèques ou
des crédits de qualité supérieure au secteur public.
Ils bénéficient toujours d’une excellente solvabilité grâce
à la structure spécifique dans laquelle ils sont émis.
L’émetteur a l’obligation légale permanente de veiller
à disposer de suffisamment d’actifs dans le fonds de
couverture afin de pouvoir à tout moment satisfaire
aux créances des détenteurs de titres.
Pour les actions au sein du fonds spécial, les principes
suivants sont toujours applicables:
• le volume d’actions reste toujours limité au minimum
légal pour l’épargne-pension;
En raison des taux d’intérêt à la baisse sur les marchés
financiers, la réserve de réévaluation sur le portefeuille
de titres à revenu fixe a augmenté jusque 671 millions
d’euros.
1%
Obligations d’Etat
Corporate Bond Fund
16%
Obligations d’entreprise
Covered Bonds
ERGO Insurance
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9
Composition des titres à revenu fixe selon leur valeur de marché
% par type
Obligations
d’Etat
Obligations
d’entreprises
Corporate bond
fund
Covered bonds
Autres
2014
74%
3%
4%
18%
2013
65%
3%
18%
9%
5%
% par rating
24%
9%
AAA
18%
AA
25%
5%
AAA
1%
BBB BB
Passif
7.
7
3.000.000
49
3.
3.
08
9
3.500.000
93
3
1.
20
5
Du côté du passif, les provisions techniques ont augmenté
jusqu’à 3,491 milliards d’euros; ce qui représente
une augmentation de 11%.
52
2.
8.
21
2.500.000
2.
Les produits dérivés sont utilisés uniquement comme
instruments de protection contre le risque de baisse des
taux et contre le risque du marché sur le portefeuille
d’actions. Le portefeuille contient des receiver swaptions
comme couverture contre la baisse des taux d’intérêt.
Elles donnent le droit à l’entreprise de conclure un swap
à une échéance donnée, lui permettant de recevoir un
taux d’intérêt fixe prédéfini pour une période déterminée.
La couverture du risque du marché sur les actions dans
le fonds commun se fait à l’aide de futures sur les indices
Eurostoxx50, MDAX et SMI.
52
7
1.
Le taux de couverture des réserves – on entend par là le
montant des actifs qui sert de couverture aux réserves –
s’élevait à 112%. Cela signifie que la valeur des actifs qui
sont retenus comme garantie pour les engagements à
l’égard des bénéficiaires est supérieure au montant exigé
par ces engagements.
14%
A
AA
66
En tant que filiale du groupe d’assurances ERGO et part
du groupe Munich Ré, l’entreprise doit toujours suivre des
directives très sévères en ce qui concerne ses placements.
Il existe des limites strictes en matière de débiteurs.
BB
15
55%
BBB
3.
2013
1%
A
84
48%
2.
2014
2.000.000
1.500.000
1.000.000
500.000
0
2010
2011
2012
2013
Provisions techniques (en euros x 1.000)
2014
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
Compte technique vie
Les provisions techniques du groupe d’activités ‘vie’ de la
branche 21 sont calculées selon les principes actuariels en
vigueur, reposant sur les bases techniques des contrats.
Les provisions techniques des assurances-vie de la branche
23 sont calculées en multipliant le nombre d’unités de
chaque fonds par la valeur d’affectation ou la valeur
d’inventaire à la date du bilan.
Les provisions techniques du groupe d’activité non-vie ne
comprennent depuis le 1er janvier 2004 que celles de la
branche Accidents individuels. Dans ce groupe d’activités,
les provisions ont augmenté de 351 923 euros et sont
passées à 1 922 947 euros.
Le capital souscrit s’élève aujourd’hui à 265,6 millions
d’euros, dont 127,4 millions d’euros en capital placé et
138,1 millions en capital non appelé. Le capital propre
s’élève à 161 millions d’euros.
74
0.
57
21
7.
52
35
2013
48
2
2.
2012
400.000
350.000
300.000
250.000
200.000
150.000
100.000
50.000
0
2010
Dans les assurances-vie liées à des fonds d’investissement
de la branche 23, on note une augmentation des provisions
techniques correspondantes de 127 millions d’euros
jusqu’à 593,5 millions d’euros. Les corrections de valeur
s’élevaient à +27,6 millions d’euros.
52
450.000
93
500.000
9
550.000
3.
31
8
600.000
8
8
En ce qui concerne les assurances-vie, les primes brutes
ont augmenté de 8% pour atteindre 570 748 156 euros.
4.
Conformément à l’arrêté royal du 30 avril 1999, les
entreprises d’assurances doivent constituer une provision
complémentaire dès que le taux d’intérêt garanti dépasse
le taux pivot – 80% du taux d’intérêt moyen sur les cinq
dernières années des OLO à dix ans – de 0,1%. Pour 2014,
ce taux pivot était de 2,38%. Une partie du portefeuille
de l’entreprise se compose de contrats comportant un
segment pour lequel le taux d’intérêt garanti est égal
à 4,75%, 3,50%, 3,00% ou 2,50%. Pour l’exercice 2014,
l’entreprise a constitué une provision complémentaire de
45,5 millions d’euros, portant la réserve complémentaire
totale à 154 millions d’euros.
Explications relatives au compte
de résultats
43
Les provisions d’assurance ‘vie’, c’est-à-dire les sommes
qui doivent être payées par la suite par l’assureur, ont,
compte tenu de leur croissance annuelle sur la base
de l’intérêt attribué et de la répartition des primes que
le preneur d’assurance doit encore payer, augmenté de
316 millions d’euros. Ces provisions font en partie l’objet
d’une réassurance en quote-part.
10
2011
2014
Primes vie brutes (en euros x 1.000)
Le portefeuille vie classique a augmenté de 1% pour
atteindre 329 millions d’euros. L’entreprise a décidé de
cesser la production de contrats d’assurance-vie classiques
à partir de mai 2014. L’encaissement de primes des
contrats Universal Life a augmenté de 22% pour atteindre
130 millions d’euros. Dans le segment de l’épargnepension, les primes ont connu une hausse de 6% pour
s’élever à 222 millions d’euros. Les produits de la branche
23 ont contribué pour 40 millions d’euros à l’encaissement
de primes total vie et ceux de la branche 26, pour
69 millions d’euros. Plus de 68 millions (dont 67 millions
d’euros en branche 26) étaient issus de la collaboration
avec les entreprises Korfina et Korfine, dont les garanties
locatives sont établies dans un bon d’assurance spécifique
proposé par ERGO Insurance SA. Cette collaboration s’est
terminée à la fin de l’année 2014. Avec 20 millions d’euros,
3,5% de l’encaissement des primes vie provenaient
des Pays-Bas et du Luxembourg.
Les assurances de la branche 21 classiques font l’objet
d’une réassurance en quote-part. En dépit de la croissance
limitée de 1% de l’encaissement de primes brutes, les
primes de réassurance cédées ont augmenté de 13% pour
atteindre 172 909 847 euros. Cette hausse résulte d’un
nouveau traité de réassurance avec Munich Re pour les
années de production 2009-2013, où la quote-part pour
les années de production 2009-2012 a été augmenté
jusque 45%, et où la quote-part pour l’année de production
2013 s’élève à 90%.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
Les prestations dans la branche vie s’élevaient à
186 699 700 euros, ce qui représente une croissance de
17%. La variation de la provision pour sinistres porte la
charge totale des sinistres à 200 930 133 euros, frais de
gestion inclus. La part des réassureurs dans la charge
des sinistres a été de 62 962 568 euros.
La dotation à la provision pour participation bénéficiaire
s’élève à 93 millions d’euros. 81 millions portent sur la participation bénéficiaire supplémentaire pour les contrats du
type T60, T70 et T80 et qui sont utilisés pour la formation
d’une épargne supplémentaire. La dotation à la provision
pour participation bénéficiaire a été attribuée conformément aux dispositions de l’article 12bis, §2, B.1 de l’AR du
22 février 1991 relatif au règlement général sur le contrôle
des entreprises d’assurance.
Par rapport à 2013, les produits nets de placement
(à l’exclusion des intérêts versés aux réassureurs, des intérêts liés au prêt subordonné et compte tenu des revenus
transférés au compte non technique) sont passés de
97 681 875 euros à 162 513 275 euros. Les produits courants ont augmenté de 4,8 millions d’euros pour s’élever à
101,4 millions d’euros. Le résultat exceptionnel a augmenté de 1,2 million d’euros à 61,2 millions d’euros. En 2014,
l’entreprise a vendu ses actifs dans deux fonds d’obligations d’entreprise et a réalisé sur cette vente un gain
de 32 millions d’euros. L’entreprise a également réalisé
un gain de 21 millions d’euros sur son portefeuille de titres
à revenu fixe.
ERGO Insurance SA a remplacé ses quatre contrats de
réassurance en cours avec Munich Re pour les exercices
2009-2012 par un seul nouveau traité de réassurance.
Ce nouveau traité, qui a pris effet le 1.1.2014, concerne
les exercices 2009-2013. Il s’agit d’une réassurance en
quote-part où la production de 2009-2012 est réassurée
pour 25% en plus par rapport au passé (total 85%) et
où la production de 2013 est réassurée pour 90%. Pour
les années 2009-2012, il existe encore des contrats de
réassurance complémentaires (quote-part 40%) avec ERGO
Lebensversicherung AG et ERGO Previdenza. La commission
de réassurance reçue en plus dans le cadre de ce nouveau
contrat de réassurance a un impact positif de 65 millions
d’euros sur le résultat 2014. Pour de plus amples détails
sur les règles comptables applicables relatives à ces traités,
il est renvoyé à l’annexe 20 des comptes annuels.
11
Compte technique non-vie
Dans la branche non-vie, l’encaissement de primes de la
branche “accidents individuels” a augmenté de 1% pour
atteindre 4 230 895 euros.
Les provisions pour primes non acquises et risques en
cours ont augmenté de 532 euros. Ces provisions sont
calculées par police, sur la prime pro rata temporis entre le
31 décembre et la dernière échéance de prime.
Les montants payés aux bénéficiaires s’élevaient à 343 577
euros. Si l’on y ajoute la dotation aux réserves, la charge
totale des sinistres, frais de gestion inclus, a été de
726 712 euros.
Compte non technique
Le compte non technique présente un solde
de -11 288 887 euros. Il comprend une dépréciation de
13 millions d’euros sur une créance d’ERGO Insurance SA
envers l’entreprise Korfine.
Continuité et principaux risques
et incertitudes
Conformément à l’art. 96, 6° du Code des sociétés, une
société doit, au cas où le bilan fait apparaître une perte
reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant
deux exercices successifs une perte de l’exercice, fournir
une justification de l’application des règles comptables
de continuité.
Le conseil d’administration constate que l’exercice se
clôture avec un bénéfice de 11,9 millions d’euros. Le capital
souscrit a été diminué 86.186.175 euros pour apurer le total des pertes reportées le 31 décembre 2013. L’entreprise
satisfait par conséquent aux dispositions de l’art. 96, 6°
du Code des sociétés, et ne doit pas fournir de justification
de l’application des règles comptables de continuité.
Après l’établissement du bilan trimestriel pour les trois
premiers mois, le conseil d’administration avait constaté
que l’actif net de l’entreprise avait baissé jusqu’à moins
25% du capital souscrit. Conformément à l’art. 633 du
Code des Sociétés, le conseil d’administration a convoqué
une assemblée générale exceptionnelle et a établi un
compte rendu avec une recommandation sur la continuité
de la société. Le 31 décembre 2014, l’actif net s’élevait
à nouveau à 60% du capital souscrit. ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
Conformément à l’art. 96, 1° du Code des Sociétés, la
société doit fournir une description des principaux risques
et incertitudes.
L’entreprise gère ses risques selon les directives qui sont
appliquées au sein du groupe ERGO et qui sont imposées
par l’instance de contrôle. Ces directives et la manière dont
est organisé le Risk Management au sein de l’entreprise
sont décrites dans le manuel «Risk Management». Le Risk
Management, en d’autres termes, la politique de gestion
de risques, a principalement pour but de maîtriser les
risques et d’y remédier à un stade précoce. Une partie
de cette gestion des risques consiste également à rendre
transparentes les différentes composantes des risques
ainsi que les interactions entre les différents risques.
Dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise, le
risque général de l’entreprise est subdivisé de la manière
suivante en sous-risques:
•le risque d’assurance (risque de mortalité et de
longévité, risques au moment de la souscription
du contrat, risque sur le plan de la tarification des
produits);
•les risques financiers (risque du marché, risque du
crédit, risque de liquidité);
•les risques opérationnels (compliance, corporate
governance, distribution, outsourcing, ICT, HR,
réassurance, fraude).
Pour chacun de ces risques, l’entreprise dispose
d’instruments de mesure, les facteurs de risques, qui lui
permettent d’assurer le suivi des risques. Ces facteurs de
risque peuvent être quantitatifs (dans le cas de risques
quantifiables) ou qualitatifs (dans le cas de risques
non quantifiables). Le système de gestion des risques
de l’entreprise comporte un système «early warning»
permettant d’introduire à temps des mesures sélectives et
des actions alternatives afin de limiter ou d’éviter le risque.
La mesure et l’évaluation du risque sont effectuées sur la
base des échelles de risques «risque de survenance» et
«perte attendue». Un risque est considéré comme matériel
si les facteurs de risque s’y rapportant dépassent des
limites préalablement fixées sur les échelles de risques.
Tous les risques font chaque trimestre l’objet d’un rapport
distinct sur les risques, remis aux actionnaires.
En 2014, ERGO Insurance SA a décidé d’utiliser le modèle
standard dans le contexte de Solvency II. L’entreprise
continue à faire partie du modèle interne du groupe
Munich Re. Fin mai 2015, le groupe Munich Re introduira un
dossier d’application pour utiliser le modèle interne. ERGO
Insurance SA est actuellement en train de se préparer pour
être totalement conforme à Solvency II pour la fin 2015.
12
A cet effet, sont utilisées comme directives les circulaires
publiées récemment par la BNB. L’accent est actuellement
mis sur la poursuite du développement du système de
gestion des risques qualitatif: profil de risque, Système
de contrôle interne, reporting de risques internes, ORSA,
qualité des données, RSR/SFCR, etc. Des actions sont
également entreprises dans le cadre de Pillar III en ce
qui concerne la livraison de l’Economic Balance Sheet et
l’implémentation de processus pour le reporting QRT.
En 2015, ERGO Insurance SA sera confrontée à plusieurs
défis. Les taux d’intérêt qui restent faibles contraignent
notre entreprise et le secteur des assurances dans son
ensemble à se montrer innovants dans le développement
de nouveaux produits. De même, la constitution obligatoire
d’une provision complémentaire conformément aux
dispositions de l’Arrêté Royal du 30 avril 1999 continuera
à jouer un rôle important en 2015.
Le résultat technique sera influencé par ces deux effets –
la constitution de la provision complémentaire et une
baisse prolongée des taux d’intérêt. De ce fait, il est peu
probable qu’ERGO Insurance SA, conformément aux
dispositions de l’article 12bis, §2, B. 1 de l’AR du 22 février
1991 portant règlement général relatif au contrôle des
entreprises d’assurance, pourra attribuer une participation
bénéficiaire, sauf si les mesures décrites ci-dessous sont
prises. Cela signifie qu’ERGO Insurance ne serait pas en
mesure d’attribuer une participation bénéficiaire pour
les contrats d’assurance en général et de ce fait, ne
pourrait pas non plus attribuer la participation bénéficiaire
supplémentaire conformément au solde positif des frais
inclus dans le tarif des anciens contrats d’assurance-vie
du type T60, T70 et T80, appelés les contrats T, qui est
utilisée pour la constitution d’une épargne supplémentaire
(comme défini dans les contrats T). Cela pourrait par
ailleurs avoir pour conséquence un changement dans
le comportement de rachat et entraîner des risques
financiers, entre autres dans le contexte des contrats
de réassurance souscrits par l’entreprise.
Des mesures compensatoires ont été discutées dans le
courant de 2014 et au début 2015. Bien que l’entreprise ait
déjà dû constituer une provision complémentaire en 2014,
un défaut dans l’évaluation de la participation bénéficiaire
conformément à l’article 12bis, §2, B. 1 de l’AR du 22
février 1991, avait pu être évité en réalisant des réserves
de réévaluation supplémentaires et en augmentant les
quotes-parts de réassurance pour les années 2009-2013.
Ces mesures ont été discutées et approuvées lors des
réunions du conseil d’administration qui se sont tenues en
2014. De plus, la vente de nouveaux contrats de ce type a
été arrêtée fin mai 2014.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
Le conseil d’administration a décidé de prendre plusieurs
mesures complémentaires pour permettre à ERGO
Insurance SA d’attribuer le solde positif des frais repris
dans le tarif (correspondant à la participation bénéficiaire
supplémentaire) pour la constitution de l’épargne
supplémentaire des contrats T en 2015. Même si le
conseil d’administration est confiant que ces mesures
permettront à l’entreprise de pouvoir attribuer les
montants correspondant à la participation bénéficiaire
supplémentaire visée dans les contrats T, le succès de
ces mesures dépendra entre autres de l’approbation par
l’instance de contrôle et de l’approbation par les titulaires
de police.
La BNB travaille actuellement à un nouveau concept de
provisions complémentaires. Ce nouveau concept sera
d’application à partir de 2016. Outre les défis financiers,
le secteur de l’assurance se trouve actuellement dans la
dernière phase de l’implémentation de la réglementation
Solvency II. ERGO Insurance SA se situe dans la dernière
phase en vue du ‘go live’ et continue à améliorer les cadres
pour lesquels l’implémentation a débuté fin 2009, début
2010.
En dépit de l’objectif du conseil d’administration d’appeler
si nécessaire le capital non versé, la projection actuelle du
ratio de capital Solvency II pour la période de planification
visée, est soumise à plusieurs incertitudes, par exemple, la
récupérabilité des impôts différés, les taux d’intérêt restant
bas pour une plus longue période, etc., qui pourraient
donner lieu à des mesures en vue de renforcer à l’avenir
le capital de base de l’entreprise. Les actionnaires ont
fourni une lettre de garantie (comfort letter) pour veiller au
cours des 12 prochains mois à une capitalisation adéquate
de l’entreprise et pour ôter ces incertitudes. Le conseil
d’administration pense que l’implémentation de ces
mesures assurera la continuité de l’entreprise jusqu’à
la prochaine assemblée générale ordinaire.
Remerciements à nos actionnaires
et décharge
Le conseil d’administration remercie les actionnaires de
leur confiance et demande décharge de son mandat pour
l’exercice écoulé.
13
Nos collaborateurs
Le personnel est et reste le capital principal
d’une entreprise. Les compétences, le savoir-faire,
la motivation et la créativité de nos collaborateurs
constituent, avec la qualité de nos produits et de nos
services, la richesse essentielle dont dispose l’entreprise
pour faire face aux défis futurs.
Nos collaborateurs des services intérieurs et nos
partenaires des organisations des services extérieurs
ont travaillé énormément. Nous nous devons de les
remercier pour tous les efforts qu’ils ont fournis.
Au total, fin 2014, la société employait 237 personnes,
en équivalents temps plein.
Mandats
Le mandat du commissaire agréé se termine avec cette
assemblée générale. Nous proposons de renouveler pour
une période de trois ans le mandat de KPMG réviseurs
d’entreprises, représenté par Kenneth Vermeire, Avenue
du Bourget 40, 1130 Bruxelles. La BNB a approuvé cette
nomination.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars
2015, Monsieur Mark Lammerskitten a été désigné administrateur exécutif et Madame Inga Tworke, administrateur
non exécutif. Le 13 mars 2015, le conseil d’administration
a nommé Monsieur Lammerskitten membre du comité
de direction et Madame Inga Tworke, membre du comité
d’audit. La BNB a approuvé ces nominations.
Conformément aux dispositions du règlement de la BNB tel
qu’approuvé par AR du 24 septembre 2006, les fonctions
externes qui sont exercées en dehors du groupe dont fait
partie ERGO Insurance, doivent être rendues publiques.
Nous vous communiquons qu’aucun mandat externe n’a
été exercé par la direction effective de la société dans des
sociétés non liées à ERGO Insurance ou avec lesquelles il
n’existe aucun rapport de participation.
Il existe un comité d’audit au sein du conseil d’administration. Ce comité d’audit est composé de membres non
exécutifs du conseil d’administration. Monsieur José Ferrer
est indépendant et il dispose des compétences nécessaires
en matière de comptabilité et d’audit.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
14
Obligation de consolidation
Informations relatives à l’existence
de succursales de la société
Conformément à l’Arrêté royal du 27 septembre 2009,
ERGO Insurance SA sera tenue de présenter ses comptes
annuels consolidés IFRS à l’autorité de contrôle belge,
la Banque nationale de Belgique.
L’entreprise est active au Grand-Duché de Luxembourg
par le biais d’une succursale.
Evénements importants intervenus après
la fin de l’année
Informations relatives à la recherche
et au développement
Il ne s’est produit aucun événement après la date du
bilan qui nécessite une adaptation des comptes annuels
consolidés d’ERGO Insurance SA au 31 décembre 2014.
L’entreprise n’exerce pas d’activités en matière
de recherche et de développement
Pour le conseil d’administration, le 27 mai 2015
Dr. Johannes Lörper Administrateur
Jürgen Schmitz Administrateur
José Ferrer Administrateur
Thomas Biermann Administrateur
Inga Tworke Administrateur
Mark Lammerskitten Administrateur exécutif
Jean Marie Bollen Administrateur exécutif
Philippe Lison Administrateur exécutif
Dr. Tobias Hofmann Administrateur exécutif
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
15
Bilan et compte de résultats
Les rubriques du bilan et du compte de résultats ci-après sont conformes
à la présentation telle que prévue à l’annexe à l’Arrêté royal du 17.11.1994
relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances. En vertu de
l’article 105 du C. Soc., nous vous informons qu’il s’agit ici d’une version
abrégée des comptes annuels. Nous faisons référence à la publication
effectuée en vertu de la loi. Nous précisons également que l’attestation
des comptes annuels établie par le commissaire a été donnée sans ré­serve.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
16
Bilan au 31 décembre 2014 (en euros)
Actif
2014
2013
B. Actifs incorporels 11.291.633
8.183.320
11.291.633
8.183.320
II. Immobilisations incorporelles
2. Autres immobilisations incorporelles
9.712.374
4.105.317
3. Acomptes versés
1.579.259
4.078.003
C.Placements 3.305.870.319
3.044.800.998
I. Terrains et constructions
II. Placements dans des entreprises liées et participations
- Entreprises liées
1. Participations
III.Autres placements financiers
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable
2. Obligations et autres titres à revenu fixe
4 Prêts et crédits hypothécaires
70.770
0
211.832.027
15.191.627
211.832.027
15.191.627
211.832.027
15.191.627
3.093.967.522
3.029.609.371
18.390.016
443.446.882
3.003.638.177
2.516.370.524
5.541.882
5.546.961
5. Autres prêts
44.016.357
40.643.267
7.Autres
22.381.090
23.601.764
593.450.785
466.774.575
Dbis. Parts des réassureurs dans les provisions techniques
1.490.920.937
1.343.103.063
II. Provision d’assurance ‘vie’
1.484.122.272
1.340.809.045
III.Provision pour sinistres
D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d’investissement
du groupe d’activités ‘vie’ et dont le risque de placement n’est passupporté par l’entreprise
6.798.665
2.294.018
E.Créances 114.152.327
63.277.178
22.135.526
35.471.724
22.038.623
21.563.372
96.903
13.908.352
87.794.488
25.264.905
I. Créances nées d’opérations d’assurance directe
1. Preneurs d’assurance
2. Intermédiaires d’assurance
II. Créances nées d’opérations de réassurance
III.Autres créances
F. Autres éléments d’actif
I. Actifs corporels
II. Valeurs disponibles
IV. Autres
4.222.313
2.540.549
227.814.203
141.541.911
2.137.959
2.598.725
225.042.810
138.756.877
633.434
186.309
G. Comptes de régularisation
59.048.908
48.123.049
I. Intérêts et loyers acquis non échus
57.963.769
47.070.534
III.Autres comptes de régularisation
1.085.139
1.052.515
5.802.549.112
5.115.804.094
TOTAL
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
17
Bilan au 31 décembre 2014 (en euros)
Passif
2014
2013
A. Capitaux propres
160.599.766
84.681.766
127.421.043
149.607.218
I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé
1. Capital souscrit
2. Capital non appelé (-)
IV.Réserves
265.563.043
271.749.218
(138.142.000)
(122.142.000)
21.856.623
21.260.723
6.100.000
1. Réserve légale
6.695.900
3. Réserves immunisées
1.160.723
1.160.723
4. Réserves disponibles
14.000.000
14.000.000
11.322.100
-86.186.175
V. Résultat reporté
1. Bénéfice reporté
2. Perte reportée (-)
C. Provisions techniques 11.322.100
0
0
(86.186.175)
3.491.205.227
3.153.933.192
332.766
332.234
I. Provisions pour primes non acquises et risques en cours
II. Provision d’assurance ‘vie’
3.369.143.398
3.053.041.964
III.Provision pour sinistres
23.388.123
13.337.180
IV.Provision pour participations aux bénéfices et ristournes
98.126.388
86.980.481
VI.Autres provisions techniques
214.552
241.333
593.450.785
466.774.575
E. Provisions pour autres risques et charges
716.778
750.906
I. Provisions pour pensions et obligations similaires
453.278
492.406
III.Autres provisions (état n°6)
D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d’investissement du groupe
d’activités ‘vie’ lorsque le risque de placement n’est pas supporté par l’entreprise 263.500
258.500
1.484.122.272
1.340.809.045
G.Dettes 66.900.123
68.307.551
I. Dettes nées d’opérations d’assurance directe
29.044.284
32.385.482
II. Dettes nées d’opérations de réassurance
23.374.987
23.411.477
IV.Dettes envers des établissements de crédit
V. Autres dettes
F. Dépôts reçus des réassureurs
922.406
0
13.558.446
12.510.592
6.064.993
7.002.348
a) impôts
2.975.845
4.254.327
b) rémunérations et charges sociales
3.089.148
2.748.021
7.493.453
5.508.244
5.554.161
547.059
5.802.549.112
5.115.804.094
1. Dettes fiscales, salariales et sociales
2.Autres
H. Comptes de régularisation
TOTAL
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
18
Compte de résultats au 31 décembre 2014 (en euros)
1. Compte technique non-vie
2014
2013
1. Primes acquises nettes de réassurance 4.230.361
4.202.232
4.204.517
a) Primes brutes (état n°10)
4.230.894
b) Primes cédées aux réassureurs (-)
0
0
c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, brute de réassurance
-533
-2.285
(augmentation - , réduction +)
2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique (poste 6)
4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés nets
aa) montants bruts (état n°10)
bb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance
(augmentation +, réduction -)
aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance (état n°10)
20.642
(509.011)
375.321
342.453
375.321
342.453
0
0
351.391
166.558
351.391
166.558
0
0
(2.734.620)
(2.653.388)
(augmentation + , réduction -)
bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs
27.453
(726.712)
(augmentation - , réduction +)
7. Frais d’exploitation nets (-)
a) Frais d’acquisition
1.938.222
1.895.324
c) Frais d’administration
796.398
758.064
(828)
(801)
828
801
795.654
1.059.674
7bis. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placements
10.Résultat du compte technique non-vie
Bénéfice (+)
Perte (-)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
19
Compte de résultats au 31 décembre 2014 (en euros)
2. Compte technique vie
2014
1. Primes nettes de réassurance
397.838.308
2013
374.687.351
a) Primes brutes 570.748.155
527.217.992
b) Primes cédées aux réassureurs (-)
(172.909.847)
(152.530.641)
2. Produits des placements207.349.785
152.686.082
118.388.489
103.853.525
b) Produits des autres placements
bb) produits provenant d’autres placements
118.388.489
103.853.525
c) Reprises de corrections de valeur sur placements
783.708
12.877.619
d) Plus-values sur réalisations
88.177.588
35.954.938
71.712.904
84.481.836
3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l’actif (produits)
4. Autres produits techniques nets de réassurance (-)
5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés nets
742.333
2.250.555
(137.967.564)
(108.885.547)
132.772.659
106.914.126
aa) montants bruts 191.230.580
164.498.077
bb) part des réassureurs (-)
(58.457.921)
(57.583.951)
5.194.905
1.971.421
9.699.552
2.457.643
-4.504.647
-486.222
-345.689.456
-356.150.887
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)
aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance
(augmentation + , réduction -) bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs (augmentation - , réduction +)
6. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance
(augmentation -, réduction +)
a) Variation de la provision d’assurance ‘vie’, nette de réassurance (augmentation - , réduction +)
aa) variation de la provision d’assurance ‘vie’, brute de réassurance
-316.101.434
-296.958.945
97.061.407
82.701.514
-126.649.429
-141.893.456
(augmentation + , réduction -)
b) Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance
-214.257.431
(augmentation - , réduction +)
bb) variation de la provision d’assurance ‘vie’, part des réassureurs -219.040.027
(augmentation - , réduction +)
7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)
(11.145.908)
(7.289.686)
8. Frais d’exploitation nets (-)(13.938.234)
(89.267.848)
a) Frais d’acquisition
104.766.755
c) Frais d’administration
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)
96.918.844
16.611.198
13.933.365
(99.591.808)
(29.432.272)
9. Charges des placements (-)(95.989.829)
(105.264.993)
a) Charges de gestion des placements
b) Corrections de valeurs sur placements
269.200
3.037.233
c) Moins-values sur réalisations
36.256.255
35.941.127
59.464.374
66.286.633
>>
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
20
Compte de résultats au 31 décembre 2014 (en euros)
2. Compte technique vie
>>
2014
10.Corrections de valeur sur placements du poste D. de l’actif (charges) (-)
2013
(44.069.534)
(28.682.827)
11.Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)
(4.673.315)
(5.843.776)
12.Produits des placements alloués, transférés au compte non technique (poste 4.) (-)
(1.818.257)
(1.151.852)
22.351.233
0
0
(88.431.592)
13.Résultat du compte technique vie Bénéfice (+)
Perte (-)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
21
Compte de résultats au 31 décembre 2014 (en euros)
3. Compte non technique
2014
2013
1. Résultat du compte technique non-vie Bénéfice (+)
Perte (-)
795.654
1.059.674
2. Résultat du compte technique vie Bénéfice (+)
Perte (-)
4. Produits des placements alloués, transférés du compte technique vie
5. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placements
6. Produits des placements alloués, transférés au compte technique non-vie (poste 2) (-)
22.351.233
(88.431.592)
1.818.257
1.151.852
(54.885)
(44.704)
54.885
44.704
(27.453)
(20.642)
7. Autres produits 167.968
195.560
8. Autres charges (-)
(167.968)
(195.561)
8bis. Résultat courant avant impôts Bénéfice (+)
Perte (-)
11.Produits exceptionnels 12.Charges exceptionnelles (-)
24.882.806
(86.285.413)
118.431
102.458
(12.973.168)
13.Résultat exceptionnel
Bénéfice (+)
Perte (-)
15.Impôts sur le résultat (-/+)
102.458
(12.854.737)
-110.069
(3.220)
16.Résultat de l’exercice Bénéfice (+)
Perte (-)
11.918.000
(86.186.175)
18.Résultat de l’exercice Bénéfice (+)
11.918.000
0
Perte (-)
0
(86.186.175)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2014
22
Compte de résultats au 31 décembre 2014 (en euros)
Affectations et prélèvements
2014
2013
A. Bénéfice à affecter
Perte à affecter (-)
1. Bénéfice de l’exercice à affecter
Perte de l’exercice à affecter (-)
2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent
(74.268.175)
(127.801.957)
11.918.000
0
0
(86.186.175)
0
0
(86.186.175)
(41.615.782)
B. Prélèvements sur les capitaux propres
86.186.175
41.615.782
1. sur le capital et les primes d‘émission
86.186.175
41.615.782
2. sur les réserves
(595.900)
0
595.900
0
0
0
Perte reportée de l’exercice précédent (-)
C. Affectations aux capitaux propres (-)
2. aux réserves légales
3. aux autres réserves
D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter (-)
2. Perte à reporter
(11.322.100)
0
0
86.186.175
F. Bénéfice à distribuer (-)
0
0
1. Rémunération du capital
0
0
2. Administrateurs ou gérants
0
0
ERGO-10066/07.2015