Politique sur la formation dentaire continue

Janvier 2009
Mise à jour juillet 2014
Politique sur la
formation dentaire
continue
Sommaire
Section 1
Principes généraux
Section 2
Activités et nombre
d’unités de FDC
Section 3
Calcul des unités de FDC
Section 4
Déclaration annuelle de FDC
Section 5
Dossier d’inspection
professionnelle
Publication
Ordre des dentistes du Québec
625, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage
Montréal (Québec) H3B 1R2
Téléphone : 514 875-8511 ou 1 800 361-4887
Télécopieur : 514 875-5673
Courriel :
[email protected]
Site Web :
www.odq.qc.ca
Production
Direction des affaires publiques et des communications
Section 6
Partenaires privilégiés
reconnus par l’Ordre
Section 7
Reconnaissance
des cercles d’étude
Section 8
Administration de la Politique
Conception graphique
Bronx Communications inc.
Section 9
La reproduction est autorisée à condition
que la source soit mentionnée.
Annexe I
Le masculin est utilisé à la seule fin d’alléger le texte
Dispositions particulières
Partenaires privilégiés
reconnus par l’Ordre.
Section 1
Section 2
Principes généraux
Activités et nombre d’unités de FDC
1
L’Ordre des dentistes du Québec (ci-après Ordre) a pour
mission d’assurer la qualité des services en médecine
dentaire par le respect de normes élevées de pratique
et d’éthique, et de promouvoir la santé buccodentaire
auprès de la population du Québec.
2
Les membres sont responsables d’exercer leur profession
selon les normes scientifiques généralement reconnues
en médecine dentaire et de mettre à jour et de renouveler
leurs connaissances théoriques et cliniques conformément
à l’évolution de l’art et de la science dentaire.
3
La Politique sur la formation dentaire continue (ci-après
Politique) a pour objectif de définir un cadre de référence
afin de soutenir et d’orienter les membres de l’Ordre dans
le maintien et le perfectionnement de leurs connaissances
et habiletés.
L’Ordre encourage ses membres à planifier leurs activités
de formation dentaire continue (ci-après FDC) en fonction
de leurs besoins propres, à se tenir à jour et à renouveler
leurs connaissances.
4
L’Ordre favorise le développement professionnel des
membres et leur adaptation aux progrès rapides de la
science et des changements technologiques ainsi que
l’application dans la pratique quotidienne des
connaissances acquises.
5
Les activités de FDC sont en lien avec l’exercice de la
profession.
6
La participation régulière d’un membre à des activités
de FDC procure un résultat favorable à l’amélioration
de l’exercice de la profession.
7
L’Ordre n’exerce aucun contrôle sur le contenu des
formations offertes aux membres ; ceux-ci sont
responsables d’en évaluer la pertinence et la qualité.
8
Afin de déterminer les activités de FDC qui lui procurent
le plus grand bénéfice, un membre est encouragé à examiner
les divers domaines de sa pratique et à cerner ses besoins
particuliers en matière de FDC.
9
Dicté par le Code de déontologie des dentistes, l’exercice
de la médecine dentaire requiert des compétences dans les
domaines du diagnostic, de la chirurgie, de la radiologie,
de la pathologie, de la prosthodontie, de la parodontie,
de l’orthodontie, de l’endodontie ainsi qu’en matière de
leadership, de gestion, de communication et de santé de
la population.
10
La FDC peut inclure une variété d’activités.
11
Les activités de FDC peuvent prendre la forme de cours
magistraux, d’ateliers, de congrès, de colloques, de cercles
d’étude et de séminaires.
12
Les activités de FDc peuvent aussi être de nature
individuelle, tels des programmes de formation en ligne,
des lectures de revues scientifiques et dentaires, la rédaction
et la révision d’articles scientifiques et la préparation de
présentations pour des activités de FDc. Un maximum
de dix heures par année peut être consacré aux lectures
personnelles liées à l'exercice des activités professionnelles.
13
Afin de remplir son devoir déontologique de FDC, il est
recommandé qu’un membre cumule quatre-vingt-dix (90)
unités sur une période de trois (3) ans.
14
Le calcul de la période de trois (3) ans débutera le
1er juillet 2008 et la première déclaration annuelle de
FDC sera contenue dans l’avis de cotisation 2009-2010.
Section 3
Calcul des unités de FDC
15Une unité de FDC est une mesure quantitative attribuée à
une activité de FDC en lien avec l’exercice de la profession.
Ordre des dentistes du Québec
16
De façon générale, une (1) heure de FDc procure une (1)
unité. Les cours de formation continue ayant un caractère
"pratique/hands on" procurent deux unités de FDC par
heure de cours.
17
Aux fins de ce calcul, une unité est allouée après une
période de plus de trente (30) minutes.
Politique sur la formation dentaire continue
Section 4
Section 5
Déclaration annuelle de FDC
Dossier d’inspection professionnelle
18Un membre est responsable de la gestion de sa FDC et de
la comptabilisation de ses unités de FDC.
19
Afin de faciliter la comptabilisation des unités de FDC d’un
membre, l’Ordre tiendra à jour un registre, accessible par
son site Web, des unités accumulées auprès des partenaires
privilégiés de l’Ordre.
27
L’Ordre verse l’information recueillie, par le biais de l’avis
de cotisation, au dossier d’inspection professionnelle du
membre. Ce dernier peut consulter son dossier au siège
social de l’Ordre en s’adressant au directeur des services
professionnels (ci-après DSP).
28
La période indiquée dans le dossier d’un membre nouvellement inscrit ou réinscrit à l’Ordre débute le 1er juillet
suivant la date de délivrance ou de renouvellement de son
permis d’exercice.
20Un membre conserve dans un dossier spécifiquement
prévu à cette fin le détail de ses activités de FDC.
21
Sauf pour les activités dont les présences sont enregistrées
à l’aide de lecteurs numériques fournis par l’Ordre,
conformément à l’article 31 de la présente Politique,
un membre qui participe à des activités de FDC :
a obtient de l’organisme responsable de l’activité
une attestation de présence qui indique le nom de
l’organisme, le nom du conférencier ainsi que le titre,
la date et la durée de l’activité ; et
Section 6
Partenaires privilégiés reconnus par
l’Ordre
29
L’Ordre reconnaît les partenaires privilégiés énumérés à
l’annexe I.
30
Les partenaires privilégiés reconnus par l’Ordre soumettent
annuellement leur programme d’activités scientifiques au
DSP aux fins de publication.
31
22Un membre, sur demande, présente à un représentant
dûment autorisé par l’Ordre les documents mentionnés
à l’article 21.
Les facultés de médecine dentaire du Québec et les sociétés
dentaires du Québec utilisent les lecteurs numériques
mis à leur disposition par l’Ordre afin que leurs activités
de FDC et les unités qui s’y rattachent soient inscrites
directement au registre de FDC des membres. Les lecteurs
numériques sont également utilisés lors du congrès annuel
de l’Ordre (Journées dentaires internationales du Québec).
23Une fois l’an, un membre informe l’Ordre, par le biais de
l’avis de cotisation, du total des unités de FDC qu’il a
accumulées au cours de l’année précédente.
Section 7
b obtient une description de l’activité offerte par
l’organisme (p. ex. : brochure, dépliant, etc.) ;
c consigne les activités d’auto-apprentissage et
d’autoévaluation ;
d conserve une preuve écrite de ses activités de rédaction
(articles, etc.) et de préparation d’une activité de FDC.
24Une déclaration autre que celle acheminée à l’Ordre à
même l’avis de cotisation ne sera pas considérée.
25Un membre qui n’exerce aucune activité liée à l’exercice
de la profession l’indique dans son avis de cotisation et
en donne le motif.
26Une fausse déclaration constitue un manquement aux
obligations déontologiques du membre.
Ordre des dentistes du Québec
Reconnaissance des cercles d’étude
32Un cercle d’étude est un regroupement de membres
qui, par des échanges réciproques fondés sur le principe
d’intérêts mutuels, offre des activités de FDC visant à
accroître leurs connaissances en médecine dentaire.
33
Pour être reconnu, un cercle d’étude compte un minimum de
cinq (5) membres et un maximum de quinze (15) membres.
Il possède un nom ou une dénomination sociale qui ne
prête pas à confusion et détient une charte ou des règlements adéquats.
34
Seuls les membres de cercles d’étude peuvent déclarer
des unités de FDC reliées aux activités du cercle d’étude
auquel ils appartiennent.
Politique sur la formation dentaire continue
I
35
II
Section 8
ANNEXE I
Administration de la Politique
Partenaires privilégiés
reconnus par l’Ordre
Le directeur des services professionnels
Le DSP veille à l’administration de la Politique et agit à
titre de conseil auprès des membres. Il est le secrétaire du
comité de formation dentaire continue (ci-après Comité).
Les facultés de médecine dentaire du Québec et les
centres hospitaliers universitaires affiliés
Les sociétés dentaires du Québec suivantes :
Abitibi-Témiscamingue
Estrie
Haut-Saint-Laurent
Lanaudière
Laurentides
Laval
Mauricie
Montréal
Nord-Sud
Outaouais
Québec
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Vallée du Richelieu
Yamaska
Montreal Dental Club
Alpha Omega Mount-Royal Dental Society
Fédération des sociétés dentaires du Grand Montréal
Les associations de spécialistes du Québec suivantes :
Association des dentistes en santé publique du Québec
Association des dentistes pédiatriques du Québec
Association des endodontistes du Québec
Association des orthodontistes du Québec
Association des parodontistes du Québec
Association des prosthodontistes du Québec
Association des spécialistes en chirurgie buccale
et maxillo-faciale du Québec
Association des spécialistes en médecine buccale
du Québec
Le comité de formation dentaire continue
36
Le Comité est composé de cinq (5) membres inscrits à
l’Ordre, dont un président, nommés par l’Ordre.
37
Le mandat d’un membre est de deux (2) ans et il peut
être renouvelé.
38
Le Comité a pour fonction :
a à la demande du conseil d’administration, de lui
donner un avis sur l’administration générale de la
Politique et sur les programmes offerts par les
partenaires privilégiés ;
b de recommander à l’Ordre les programmes de
conférences de l’Ordre des dentistes du Québec
dans les diverses régions du Québec ;
c de reconnaître annuellement les nouveaux cercles
d’étude.
39
Le Comité fait rapport annuellement de ses activités
au conseil d’administration de l’Ordre.
Section 9
Dispositions particulières
40Il est interdit d’utiliser le symbole graphique (logo) de
l’Ordre dans toute publicité annonçant des activités de FDC.
41Il est interdit d’utiliser les mentions telles qu’« accrédité »,
« approuvé », « reconnu » (ou autres connotations du
même genre) par l’Ordre des dentistes du Québec.
Les cercles d’étude approuvés par l’Ordre
La Fédération des dentistes spécialistes du Québec
L’Association des chirurgiens dentistes du Québec
Ordre des dentistes du Québec
Politique sur la formation dentaire continue
Foire aux questions
Pourquoi l’Ordre des dentistes
du Québec a-t-il instauré, en 2002,
une Politique sur la formation
dentaire continue?
En vertu de son mandat de protection du public et
conformément à l’obligation déontologique des dentistes
d’actualiser leurs connaissances théoriques et cliniques,
l’Ordre des dentistes du Québec a mis en place une Politique
sur la formation dentaire continue (FDC) à l’intention
de ses membres dans le but de contribuer à la qualité des
soins dentaires dispensés à la population.
Quel est l’objectif de la Politique
sur la FDC?
La Politique sur la FDC a pour objectif de définir
un cadre de référence afin de soutenir et d’orienter
les dentistes dans le maintien et le perfectionnement
de leurs connaissances et habiletés.
Quels changements principaux ont été
apportés à la nouvelle politique?
À compter du 1 janvier 2009, le dentiste sera dorénavant
entièrement responsable de la comptabilisation de ses
unités (autrefois appelées crédits) de FDC et devra en
faire la déclaration à même l’avis de cotisation.
Les renseignements que le dentiste fournira à l’Ordre
dans l’avis de cotisation seront versés à son dossier
d’inspection professionnelle.
er
Sauf pour les activités dont les présences seront enregistrées
à l’aide de lecteurs numériques fournis par l’Ordre, le
dentiste devra conserver le détail de ses activités de FDC,
soit une attestation de présence (indiquant le nom de
l’organisme, le nom du conférencier ainsi que le titre,
la date et la durée de l’activité) ainsi qu’une description
de l’activité (dépliant, brochure, page Web, etc.).
Les organismes de formation qui n’enregistreront pas
les présences à l’aide de lecteurs numériques fournis
par l’Ordre seront responsables de remettre au dentiste
une attestation de présence ainsi qu’une description de
l’activité. Ces organismes n’auront plus à soumettre à
l’Ordre le synopsis de l’activité de formation avant sa
tenue, puisqu’ils fixeront eux-mêmes le nombre d’heures
allouées à chaque activité.
Ordre des dentistes du Québec
Qu’est qu’une unité de FDC?
Une unité de FDC est la nouvelle appellation de la mesure
quantitative attribuée à une activité de FDC en lien avec
l’exercice de la profession. Chaque heure de formation
équivaudra à une unité de FDC.
Combien d’unités un dentiste
devra-t-il accumuler?
Afin de remplir son devoir déontologique de FDC,
le dentiste devrait respecter le cadre de référence de la
Politique, fixé à 90 unités de FDC à accumuler sur une
période de trois (3) ans.
À quelle date débutera la période
de trois ans?
Aux fins de calcul, la première période de référence de
trois (3) ans de la nouvelle Politique débutera de façon
rétroactive au 1er juillet 2008.
Comment s’effectuera la déclaration
annuelle de FDC?
Une fois l’an, le dentiste devra déclarer à l’Ordre, au moyen
de l’avis de cotisation, le total des unités de FDC qu’il a
accumulées sur une période annuelle débutant le 1er juillet
et se terminant le 30 juin. La première déclaration
annuelle de FDC sera contenue dans l’avis de cotisation
2009-2010. Aux fins de cet avis, le calcul des unités devra
inclure les activités suivies depuis le 1er juillet 2008.
Une déclaration autre que celle acheminée à l’Ordre
à même l’avis de cotisation ne sera pas considérée.
Si un dentiste accumule plus de
90 unités sur une période de trois ans,
peut-il reporter le nombre d’unités
excédentaires sur les années
subséquentes?
Non. À la fin de la période de trois (3) ans, le dentiste doit
recommencer un nouveau cycle.
Politique sur la formation dentaire continue
Foire aux questions
Qu’arrive-t-il si un dentiste n’exerce
pas d’activité liée à la profession?
Un dentiste qui n’exerce aucune activité liée à la profession,
que ce soit par exemple en raison d’une maladie,
d’une grossesse, d’un séjour prolongé à l’étranger ou
d’une retraite, devra l’indiquer dans son avis de cotisation
et préciser le motif.
Est-ce encore nécessaire de demander
à l’Ordre une dérogation à l’obligation?
Non. Dorénavant, le dentiste devra déclarer sa situation
particulière dans l’avis de cotisation.
Quelles activités de FDC seront
enregistrées par lecteur numérique?
Les activités de FDC offertes par les sociétés dentaires du
Québec, les facultés de médecine dentaire du Québec et
lors du congrès des Journées dentaires internationales du
Québec seront enregistrées à l’aide de lecteurs numériques
fournis par l’Ordre. Toutefois, l’Ordre continuera
d’accepter les rapports de présence en format Excel
utilisés par les associations de spécialistes et les cercles
d’étude. Seules ces activités seront répertoriées dans un
registre accessible sur le site Web de l’Ordre.
Est-ce que le dentiste devra faire
parvenir à l’Ordre le détail des activités
non enregistrées au fur et à mesure?
Non. Le dentiste devra conserver le détail de ses activités
de FDC qui n’ont pas été enregistrées à l’aide de lecteurs
numériques fournis par l’Ordre, puisqu’il pourra être
appelé à les présenter à un représentant dûment autorisé
par l’Ordre.
Ordre des dentistes du Québec
Politique sur la formation dentaire continue