en Île-de-France le Pôle de formation Environnement, Ville

en Île-de-France
le Pôle de formation
Environnement, Ville & Architecture
148, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris
N° SIRET : 51207099600016 – Code APE : 8559A
« déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 44549 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France »
Module : « Maîtriser la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre »
CONTEXTE
La formation à pour but de connaître et de maîtriser les règles qui s’appliquent lorsque l’on réalise une opération de construction publics et qui concerne l’organisation et
les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage et celles qui s’appliquent au choix du maître d’œuvre et à ses responsabilités
OBJECTIFS
Appréhender et situer son action dans le contexte réglementaire des marchés de maîtrise d'œuvre applicable aujourd'hui (loi MOP et Code des Marchés publics)
Appréhender le champ d'application de la loi MOP, les règles qui s'appliquent au maître d'ouvrage (et les responsabilités qu'elles impliquent) et au maître d'œuvre
(missions, engagements, etc.).
Identifier et maîtriser les différentes procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre et les règles à respecter, y compris celles des marchés de conception
réalisation utilisés depuis peu par les HLM (loi Boutin).
Savoir comment faire une candidature et sur quels points négocier ces contrats.
Connaître les droits et les obligations de la maîtrise d’œuvre.
PUBLICS VISES
Les maîtres d'œuvre participants à la conduite de projet d'équipement publics et notamment les professionnels de l'acte de construire : architectes, ingénieurs, urbanistes,
etc.
Les acteurs de la conception et de la construction de bâtiments publics.
Les maîtres d’ouvrage
DUREE : 2 jours (soit 16 heures de formation)
INTERVENANT : Jacques CABANIEU (ancien Secrétaire général de la MIQCP ayant 40 ans d'expérience en construction de bâtiments publics et ayant pendant
16 ans participé à la rédaction de la réglementation (Loi MOP et Code des marchés publics)
LIEU DE LA FORMATION
Maison de l’architecture
Les Récollets
148, rue du faubourg Saint-Martin
75010 Paris
TARIFS : 680 € HT (TVA à 20% 816 € TTC)
possibilité de prise en charge (FIF-PL, OPCA-PL, FAFIEC, etc.)
DATES : 25 et 26 mai 2016
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Détail du programme
Jour 1
La loi MOP du 12/07/1985
ses modifications et son impact sur les marchés publics de maîtrise
d'œuvre
1. Mieux connaître les contraintes et l’organisation
de la maîtrise d'ouvrage publique :
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•
Mission et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique
(programmation, enveloppe financière prévisionnelle…)
Organisation de la maîtrise d'ouvrage et appel à l'assistance
maîtrise d'ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d'opération ;
mandat)
2. Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre
pour pouvoir les négocier dans le contrat :
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Le rôle du maître d'œuvre
Le contenu de ses missions
La mission de base en bâtiment
Le cas particulier de la réhabilitation
Jour 2
La passation des marchés de maîtrise d'œuvre
bien identifier les différents MOA (Etat, collectivités territoriales,
SEM, SA d’HLM, etc.) et leurs règles propres
1. Le contexte réglementaire :
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2. Les principes généraux de la commande
publique applicables à la maîtrise d’œuvre :
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Le prix provisoire et le pris définitif
Les engagements du maître d'œuvre (phase conception, phase
chantier)
Le cas des opérations en plusieurs tranches
La rémunération de maîtrise d'œuvre (le principe du forfait ;
l'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel ; les
avenants)
4. La rédaction et la négociation du contrat de
maîtrise d’œuvre :
•
sur quoi négocier ? quand ? avec qui ?
Seuils de procédure
Les règles qui s’appliquent aux groupements de maîtrise
d’œuvre
Les candidatures
Les accords cadre de maîtrise d’œuvre dans les cas d’opération
de réhabilitation ou d’espaces publics, et de maîtrise d’œuvre
urbaine
3. Les procédures de passation des marchés de
maîtrise d’œuvre :
3. Les caractéristiques du marché de maîtrise
d'œuvre :
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La directive "marchés publics" 2004
L’ordonnance 2005
Le Code 2006 des marchés publics
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La procédure adaptée (avec et sans remise de prestation)
Le concours de maîtrise d'œuvre (le montage du concours ; la
sélection des concurrents ; le choix d'un projet, les critères
pertinents de sélection, le calcul de l’indemnisation)
La procédure négociée spécifique (le rôle du jury ; la
négociation avec trois candidats)
4. La procédure de l'appel d'offre avec jury
Débriefing et bilan de la formation
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