le dossier en bas de page - Conseil Général de Tarn-et

Année scolaire 2016 / 2017
➤ Vous résidez en Tarn-et-Garonne
➤ Votre enfant est scolarisé dans une classe de niveau collège (de la 6ème à la 3ème) ➀
➤ Votre enfant est titulaire d'une bourse de l'Éducation nationale échelons 2 ou 3
➤ Votre enfant est interne dans un collège de Tarn-et-Garonne (boursier ou non boursier) ➁
Vous pouvez bénéficier d'une aide du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
➀ Votre enfant est externe ou demi-pensionnaire dans un des établissements suivants :
- un collège public ou privé (sous contrat), de la 6ème à la 3ème ou est inscrit dans une classe de niveau collège
du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.),
- un lycée professionnel public ou privé pour les 3ème prépa-pro (3PPRO) uniquement,
- un lycée agricole public ou privé ou une M.F.R. (Maison familiale rurale) pour les 4ème et 3ème.
Le montant annuel de l'aide départementale s'élève à :
➤ 75 € pour un élève boursier d'État échelon 2 (Bourse nationale de collège = 231 €)
➤ 150 € pour un élève boursier d'État échelon 3 (Bourse nationale de collège = 360 €)
➁ Votre enfant est interne dans un collège public ou privé de Tarn-et-Garonne uniquement :
Le montant annuel de l'aide départementale s'élève à :
➤ 100 € pour tout élève interne ou 150 € pour un élève interne boursier d'État échelon 3.
Pièces à joindre obligatoirement à cette demande
➤ Un justificatif de domicile au nom des parents ou du représentant légal (quittance loyer ou facture électricité,
gaz ou téléphone)
➤ Un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) ou postal au nom des parents ou du représentant légal
➤ le document d'attribution de la Bourse pour l'année scolaire 2016 / 2017 :
pour les collèges : "Bourse de collège - notification d'attribution du Ministère de l'éducation nationale".
ème
● pour les 3
prépa-pro (3PPRO) : "Bourse nationale d'études du second degré de lycée - notification d'attribution
du Ministère de l'éducation nationale".
ème
● pour les 4
et 3ème de l'Enseignement agricole : "Notification d'attribution de bourses sur critères sociaux
du Ministère de l'Agriculture".
●
●
pour les élèves internes scolarisés en collège public ou privé uniquement : joindre un certificat de scolarité
NB : En cas de changement d'adresse ou de données bancaires, pensez à prévenir le Conseil départemental pour le bon suivi de votre demande
Dossier à retourner COMPLET par la famille avant le 2 Décembre 2016
au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne - Service éducation et Collèges
Hôtel du Département - 100 Boulevard Hubert Gouze - 82013 Montauban cedex
Pour tous renseignements complémentaires :
Service éducation et Collèges : 05 63 91 77 19 - [email protected]
TOURNEz SVP 
Votre enfant / Vos enfants (scolarisé (s) dans une classe de niveau collège)
NOM
Prénom
Né(e) le
JJ/MM/AA
Sexe
Nom de
l'établissement scolaire
Classe
Régime
❒F
❒M
❒ Externe ou
Demi-pensionnaire
❒ Interne
❒F
❒M
❒ Externe ou
Demi-pensionnaire
❒ Interne
❒F
❒M
❒ Externe ou
Demi-pensionnaire
❒ Interne
Les parents ou le représentant légal
❒ Madame
❒ Monsieur
NOM :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Courriel :
Commune :
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire
Fait le
à
Signature :
➤ Si le dossier est éligible, vous serez alors informé(s) par courrier dans le courant du 1er semestre 2017 de l'attribution de l'aide
qui sera versée en une seule fois sur le compte bancaire ou postal (RIB fourni lors de la demande).
NB : Tout dossier éligible déposé peut faire l'objet d'un rapprochement avec les services instructeurs des Bourses nationales,
qui pourront être amenés à fournir des éléments complémentaires.
Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas examinés et seront retournés
Cadre réservé à l'administration du Conseil départemental
Dossier :
❒ Complet
❒ Incomplet
❒ Arrivé hors délai
Refus :
❒ Non boursier
❒ Boursier échelon 1
❒ Domicilié hors département
Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le dossier avec les pièces demandées ci-après au Service éducation et Collèges
du Conseil départemental.
❒ Justificatif de domicile
❒ Notification d'attribution de la Bourse nationale 2016 / 2017
❒ RIB
➤ Dossier à renvoyer avant le :
Nota : les informations demandées ne sont utilisées que par des personnes chargées de l'instruction des dossiers de " Demande d'Aide Départementale - Collégiens " au sein du Service
éducation et Collèges du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne.