Emprunts ” toxiques ” souscrits par l`ancienne majorité départementale

Communiqué de presse
de Rachel Mazuir,
sénateur de l’Ain, président du Conseil général
Lundi 30 septembre 2013
Emprunts ” toxiques ” souscrits par l’ancienne
majorité départementale : les faits, rien que les faits
La minorité du Conseil général attaque la gestion financière du Département. On pourrait s’attendre
à davantage de pudeur de sa part, puisqu’elle est à l’origine d’une situation rendue difficile du fait
de ses choix aventureux. Elle a en effet souscrit des emprunts qui peuvent atteindre des taux
exponentiels. L’emprunt à effet cumulatif souscrit en 2006, contracté auprès du Crédit agricole
centre-est, atteint ainsi 17 % en septembre 2013 (ce n’est pas une estimation mais une réalité) et
pourrait atteindre 27 % fin 2014. C’est dans ce contexte que la Chambre régionale des comptes
vient de rendre un avis consultatif.
• Pourquoi la Chambre régionale des comptes a-t-elle rendu un avis ?
Le prêt souscrit en 2006 auprès du Crédit agricole centre-est est un produit hautement spéculatif,
classé parmi les plus « toxiques » selon l’officielle Charte Gissler.
Depuis 2011, le Département a cherché à renégocier de manière active ce prêt. Il a rencontré le
Crédit agricole à plusieurs reprises. En 2012, Rachel Mazuir, Président du Conseil général de l’Ain,
a rencontré deux fois le Crédit agricole afin de trouver une issue favorable. Aucune négociation n’a
pu aboutir car les conditions posées par le Crédit agricole étaient inacceptables : le Département
aurait dû payer une indemnité de l’ordre de 30M€ pour pouvoir rembourser par anticipation le
capital restant dû du prêt de 14M€ !
Face à ce blocage, le Président du Conseil général n’a pas eu d’autre choix, en novembre 2012,
que d’assigner l’établissement bancaire devant la juridiction judiciaire, décision adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale.
Début 2013, les échéances du prêt sont devenues exponentielles. Le montant des intérêts a été
multiplié par deux entre 2012 et 2013, passant de 1,2M€ en 2012 à 2,3M€ en 2013. Inacceptable pour les contribuables de l’Ain ! Fin 2012, le taux d’intérêt payé dépassait les 10%. Fin
2013, le taux dépassera les 19%. Face à cette situation, et afin de pousser le Crédit agricole à
entrer dans une phase de négociation, l’exécutif départemental a choisi de ne payer qu’une partie
des intérêts du prêt à l’établissement bancaire et de provisionner les sommes restantes sur le budget départemental.
Suite à cette opération, le Crédit agricole a saisi le Préfet de l’Ain afin que lui soit réglée la totalité des échéances du prêt. Le Préfet a demandé son avis consultatif à la Chambre régionale des
comptes (CRC) sur le caractère obligatoire ou non de la dépense.
• Cet avis est uniquement consultatif
Fin juillet 2013, la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes-Auvergne a rendu un avis concluant
au caractère obligatoire de la dépense et demandant au Département de l’Ain de bien vouloir l’inscrire à son budget.
A ce titre, elle a rendu un avis totalement opposé à celui qu’elle avait émis, le 31 mai 2012, dans
une affaire très similaire mettant en cause la commune de Sassenage et la banque Dexia. Dans
les deux cas, les collectivités avaient contesté le prêt toxique devant le juge judiciaire. Dans les
deux cas, les collectivités avaient refusé de payer les échéances jugées exorbitantes (la commune
de Sassenage avait cessé complètement de payer tandis que le Département de l’Ain a choisi de
régler une partie des échéances ). Enfin, dans les deux cas, le Préfet avait saisi la CRC afin qu’elle
se prononce sur le caractère obligatoire de la dépense.
La même Chambre régionale a rendu des avis radicalement opposés : dans le cas de Sassenage,
la CRC a conclu que la dépense était sérieusement contestée et n’était donc pas obligatoire, du
fait de l’assignation devant le juge judiciaire alors qu’elle a conclu l’inverse pour le Département de
l’Ain. Les deux collectivités se trouvent pourtant dans la même démarche judiciaire. Enfin, la CRC
s’est immiscée dans le champ de compétence du juge des contrats en considérant que « le caractère purement spéculatif allégué par le Président du Conseil général de l’Ain n’est pas démontré ».
Cet avis de la CRC est uniquement consultatif. Il n’oblige pas le Département à payer les
intérêts du prêt au Crédit agricole. Rappelons que ce prêt atteindra un taux de 19 % en fin
d’année 2013 et plus de 27 % fin 2014 pour un montant de frais financiers estimés à 3,2M€
en 2014.
• Les emprunts toxiques : un lourd héritage
Dans l’Ain, la dette toxique souscrite avant 2008 par l’ancienne majorité départementale, de
droite, représente 200 millions d’euros : un des montants les plus élevés de France. Il incombe
aujourd’hui au nouvel exécutif départemental de traiter au mieux cette situation et de défendre les
intérêts des habitants de l’Ain.
Face à la forte hausse des frais financiers, et pour ne pas faire supporter aux contribuables de
l’Ain les conséquences de décisions prises par le passé, le Conseil général de l’Ain a rejoint en
2011 l’association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » regroupant des élus de toutes
sensibilités politiques et au sein de laquelle Christophe Greffet, vice-président aux finances,
représente le Conseil général de l’Ain.
Contact presse
Conseil général de l’Ain - Direction de la communication
Céline Moyne-Bressand - tél. 04 74 22 98 33
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