REGLEMENT INTERIEUR SALLE D_ANIMATION RURALE

Mairie de Saint Maurice sur Dargoire
69 440 Parc Communal du Peu
REGLEMENT INTERIEUR
SALLE D’ANIMATION RURALE
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ARTICLE 1 : Attribution
La salle d’animation rurale peut être mise à la disposition des associations, sociétés, expositions ou
groupement, ainsi qu’aux habitants de la Commune uniquement.
La salle d’animation rurale ne peut être retenue plus de six mois à l’avance par les particuliers.
La salle est mise à la disposition des usagers avec les tables et les chaises nécessaires. Elle pourra
l’être la veille à partir de 19 h 30, pour permettre la préparation sommaire des lieux dans la mesure où
ce jour-là la salle n’est pas louée.
Il est absolument interdit de dormir dans la salle.
Le locataire restera entièrement responsable du matériel et des marchandises qu’il aura entreposées.
Les clés de la salle seront à retirer et à rendre au moment de l’état des lieux après la manifestation
auprès de l’agent communal.
La salle devra être libérée au plus tard le lendemain 12 h.
Si le locataire ne libère pas la salle en temps voulu, la caution pourra être retenue.
Le locataire est responsable de la bonne fermeture du local, du portail d’accès à la cuisine dès la fin de
la réunion ou manifestation et de la fermeture du chauffage.
En cas d’impossibilité indépendante de la volonté de la Municipalité, de mettre la salle à la disposition
du demandeur, aucun recours ne pourra être engagé contre la Commune.
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ARTICLE 2 :
La salle ne peut être en aucun cas louée en vue d’un bal public ou d’un mariage. Cependant les
associations locales pourront organiser un dîner dansant sur réservation.
Toutes les règles d’hygiène alimentaire devront être respectées pour appliquer la réglementation en
vigueur en ce qui concerne les traiteurs qui doivent présenter leur habilitation.
Aucun collage ou agrafage ne sera réalisé sur les murs et plafond de la salle. Les affiches devront être
apposées sur les panneaux prévus à cet effet.
Les organisateurs seront responsables du niveau de la sonorisation qui ne devra en aucun cas gêner
le voisinage.
En aucun cas les utilisateurs de la salle n’ont l’autorisation de pénétrer dans la cour de l’école
publique.
Il est interdit de faire du tapage à l’extérieur de la salle ; les portes et les fenêtres devront rester
fermées.
Toute installation de mobilier, ainsi que tout branchement électrique ne pourra être fait qu’en
respectant les règles normales de sécurité et sous la responsabilité de l’occupant.
A la fin de la manifestation, les tables et les chaises devront être nettoyées et remises en place. Un
nettoyage complet devra être fait correctement. Les poubelles devront être vidées et les sacs
entreposés dans l'emplacement grillagé réservé à cet effet devant la salle de Villette.
Toute infraction au règlement pourra être sanctionnée par l’expulsion de son auteur ou la non
restitution des chèques de caution.
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ARTICLE 3 : Prix de location
Pour les associations de la Commune, l’utilisation de la salle est gratuite.
Pour les habitants de Saint Maurice, le prix est fixé à 350 €. Ces prix sont fixés par délibération du
Conseil Municipal en date du vendredi 5 juin 2015 dont un exemplaire sera remis aux intéressés, ces
prix peuvent être révisés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Le chèque de la location doit impérativement être remis en Mairie 1 mois avant la date de la
manifestation.
Les clés seront retirées auprès de l’agent communal la veille de l’utilisation de la salle.
Deux états des lieux (avant et après la location) seront effectués en présence d'un responsable
municipal. (Dates à convenir avec le responsable municipal).
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ARTICLE 4 : Caution
Une caution applicable aux particuliers et assimilés est fixée à 1000 € sera demandée pour garantir
éventuellement des dégâts occasionnés par la réunion ou manifestation.
Après l’état des lieux, si aucun dégât n’est constaté et si le rangement du mobilier ainsi que le
nettoyage ont été effectués correctement la caution sera rendue environ 15 jours après la
manifestation ou détruite.
En cas de dégâts, un constat sera fait avec le locataire et un responsable de la Commune.
Le prix de la réparation des dégâts sera retenu sur le montant de la caution et au cas où il serait
supérieur à cette caution, le locataire devra s’engager à le payer intégralement suivant l’estimation qui
lui sera présentée.
Au moment de la réservation de la salle, un exemplaire du règlement sera remis au locataire qui
devra :
-en prendre connaissance
-en donner accord au responsable après l’avoir signé et y avoir apposé la mention « Lu et
approuvé » et s’engager à payer les dégâts éventuels.
Si les termes de ce règlement ne sont pas respectés, le remboursement de la caution ne sera pas
effectué.
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ATICLE 5 : Sécurité
Il convient dans tous les cas de ne pas boucher par quelque moyen que ce soit, les issues de secours
et l’accès des véhicules de secours. Il conviendra d’assurer le libre accès aux extincteurs et autres
matériels de lutte contre l’incendie.
Les locataires sont responsables des dégradations du matériel de lutte contre l’incendie des dégâts
directs ou indirects qu’ils pourront occasionner, ainsi que des accidents et troubles causés par le public
admis dans l’enceinte de l’établissement, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du bâtiment.
La Commune ne sera en aucun cas tenue pour responsable des vols commis dans la salle et sur les
parkings et les accidents qui pourraient survenir à toute personne et à tout matériel.
La capacité maximum de la salle est de 130 personnes. Pour une manifestation prévue avec un repas,
la capacité est limitée à 100 personnes maximum.
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ARTICLE 6 :
Le personnel communal et toute personne ayant reçu délégation sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent règlement qui sera affiché à l’intérieur des locaux et une copie
sera remise à chaque utilisateur.
La Municipalité se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Fait à Saint Maurice sur Dargoire, le
« Lu et approuvé »
signature
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