FICHE DE VALIDATION D`INSTALLATION Tampon de l`entreprise

FICHE DE VALIDATION D’INSTALLATION
Tampon de l’entreprise
Portail battant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail
(installation d’un produit complet marqué CE)
Un portail donnant un accès direct avec l’extérieur du lieu de travail est considéré en zone publique
Adresse de l’installation : ………………………………………………………………………………
Date de l’installation :
……./………./………
…………………………………………………………………………………………..............................
Date de la mise en service :
……./………./……….
Fabricant du portail : …………………………………………………………....
Autres informations éventuelles sur le portail :
Présence du marquage CE :
 OUI
N° de série du portail :
……………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
Fonctionnement du portail satisfaisant :

OUI
PROTECTION DES ZONES DANGEREUSES (ENTRE LE SOL ET 2,5 M)
SATISFAISANT
1. PROTECTION DU BORD PRIMAIRE
1.1 Vérification de la présence d’un dispositif de protection

Cocher la case correspondant au dispositif mis en place :
 d’un dispositif de limitation des forces (type C) associé à un dispositif de détection de présence (type D),
 d’un dispositif de limitation des forces (type C) (cas de la commande par impulsion en vue)
OU
d’un dispositif permettant la détection de présence de manière à ce que le vantail ne puisse en aucun cas toucher

1
une personne (type E)
1.2 Vérification du dispositif de limitation des forces (type C)
1.2.1 Vérification du fonctionnement
1.2.2 Mesure des forces (recommandée - les instructions du fabricant prévalent sur les préconisations suivantes) :
Figure 1 - Points de mesure sur site recommandés
1

Figure 2 - Exigences relatives à la limitation des forces
Ce type de protection, non courant, n’est pas traité dans cette fiche.
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voir
figure 1
Point 1
Point 2
Point 3
Point 4
Point 5
Si données disponibles sur l’instrument de mesure (voir figure 2), indiquer les valeurs
Période dynamique
Période statique
Effort maximal (N)
Durée maximale de 0,75 s
Effort
Effort au-delà
(< 400 N, ou < 1400 N pour
(à compter du moment où
maximal (N)
de la période
une ouverture > 500 mm)
l’effort dépasse 150 N)
(< 150 N)
statique (< 25N)
……………………………. N
…………………………………. s
……………………. N ……………………. N
…………………………………. s
……………………. N ……………………. N
……………………………. N
………………………………….
s
……………………. N ……………………. N
……………………………. N
…………………………………. s
……………………. N ……………………. N
……………………………. N
………………………………….
s
……………………. N ……………………. N
……………………………. N
SATISFAISANT
Dans tous les cas,
limitation des forces
(valeurs et durées)
satisfaisante





1.3 Vérification du dispositif de détection de présence (type D)
NB : Cette section couvre le cas de la détection de présence par photocellules. D’autres systèmes de détection peuvent
être utilisés, il convient alors de vérifier que le gabarit est bien détecté sur toute la zone dangereuse.
Le dispositif doit être à sécurité positive ou doit faire l’objet de contrôle périodique (au
maximum semestriel) comme spécifié dans la notice de maintenance du fabricant du portail.
Figure 3
- Positionnement de la détection de présence satisfaisant (voir figure 3)

- Fonctionnement de la détection de présence satisfaisant

2. PROTECTION DE LA SURFACE DU VANTAIL

Cocher la case correspondant au type de protection mis en place :
 Par limitation des forces par une détection de contact
 Par un système de détection de présence
 Par des distances de sécurité respectant les prescriptions de la
OU
figure 4 : distance par rapport à la partie du portail (y compris
2
élément saillant ) la plus proche du mur
Figure 4
3. PROTECTION DU BORD ARRIERE

Cocher la case correspondant au type de protection mis en place :
 Par limitation des forces par une détection de contact
 Par un système de détection de présence
 Par des distances de sécurité : espace toujours < 4 mm, ou > 25 mm
 Par protection mécanique respectant les
prescriptions de la figure 5
OU
Figure 5
4. PROTECTION DES BORDS SECONDAIRES
OU


Par des distances de sécurité ≤ 8 mm ou > 25 mm
Par limitation des forces
5. PROTECTION AU NIVEAU DES BRAS DE LA MOTORISATION (SI PRESENTS)
OU





Par limitation des forces
Par un système de détection de présence
Recommandation : par des distances de sécurité minimales de 200 mm entre la motorisation dans sa position
extrême et le mur
6. RACCORDEMENTS AUX ENERGIES
Sauf alimentation en très basse tension de sécurité (≤ 50V), vérifier :
- Le raccordement à la terre
- La présence d’un dispositif différentiel (maxi 300 mA),
- La présence d’un organe de coupure à proximité
2



Surface supérieure à 0.1 m², et dont un des côté est supérieur ou égal à 100 mm
2/4
7. EXIGENCES D’INSTALLATION
7.1 Ouverture sur la voie publique
- Pas de saillie sur la voie publique (cf. règlementation communale)
7.2 Protection contre le trébuchement
Cocher le cas correspondant :
 Absence de seuil ou surélévation de plus de 5 mm
OU
 Si non, marquage des parties surélevées non visibles d’elles mêmes


7.3 Manœuvre manuelle
- Présence d’une manœuvre manuelle

7.4 Obligations réglementaires (arrêté du 21 décembre 1993)
3
- Eclairage de l’aire de débattement (50 lux au sol)
- Marquage au sol de l’aire de débattement


bandes jaunes et noires, inclinées d’environ 45° et de dimensions à peu près égales entre elles
- Feu clignotant visible de l’intérieur et de l’extérieur
Si le portail est accessible au public, préavis de 2 secondes
- Présence d’un joint élastique sur le bord primaire de fermeture



8. DOCUMENTATION
8.1 A fournir à l’utilisateur
- Instructions d’utilisation
- Déclaration de conformité aux directives « produits de construction », « machines », « compatibilité électromagnétique »
et « basse tension »
- Instruction de démontage
- Instructions de maintenance et livret d’entretien
8.2 A apposer sur le portail ou à proximité
- Instructions relatives à l’aide d’urgence lors de la défaillance du portail et/ou de son équipement
- Instructions relatives à la manœuvre manuelle (art. R.4214-8 du Code du Travail)






9. MAINTENANCE (AU MINIMUM SEMESTRIELLE – ARRETE DU 21 DECEMBRE 1993)
- Informer l’utilisateur de l’obligation de souscrire un contrat d’entretien

Les points listés ci-dessus assurent la conformité du produit avec le référentiel en vigueur. L’adéquation du produit avec
l’utilisation prévue est à vérifier par l’utilisateur.
Remarque(s) éventuelle(s) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Fait à : …………………………………………….. Le ……/……/………
Fonction et signature du représentant de l’entreprise :
3
Projection au sol du volume contenant le vantail jusqu'à une hauteur de 2,5 m augmenté de 0,2 m dans toutes les directions (dimensions conseillées par
analogie avec la réglementation applicable en habitation)
3/4
DEFINITIONS UTILES
Produit
Porte : dispositif permettant de clore une baie libre prévue pour laisser le passage des véhicules et des personnes. Une porte est
installée en façade ou à l’intérieur d’un bâtiment. (Non traitée dans le présent document)
Portail : dispositif permettant de clore une ouverture à l’extérieur d’un bâtiment. Un portail est installé en clôture.
Modes de commande :
Commande par impulsion : dispositif de commande qui nécessite uniquement une action momentanée pour initier le
mouvement. Ainsi, pour qu’une porte soit à commande par impulsion, son ouverture et sa fermeture doivent être initiées par
une action volontaire de l’utilisateur.
Commande automatique : dispositif de commande qui ne nécessite aucune commande manuelle volontaire pour initier le
mouvement. A partir du moment où l’un des mouvements de la porte (notamment la fermeture) n’est pas actionné
volontairement par l’utilisateur, la porte est dite à commande automatique.
Motorisation : moteur et tous les composants qui commandent le mouvement de la partie entraînée. Comme exemples de
composants, on peut citer les engrenages, les dispositifs de commande, les freins, les trolleys et les systèmes de protection
contre l'écrasement.
Accessible au public (circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995) : donnant sur une voie ouverte au public ou sur un espace ouvert au
public ou sur des locaux classés établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de
l'habitation.
Cette fiche a été réalisée dans la cadre d’un groupe de travail du SNFPSA constitué de fabricants, d’installateurs et de bureaux
de contrôle.
Les fiches de validation d’installation disponibles à ce jour traitent des cas suivants :
portail coulissant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (installation d’un produit complet marqué CE)
portail coulissant automatique ou par impulsion hors vue en bâtiment d’habitation (collective ou individuelle) en zone
publique (installation d’un produit complet marqué CE)
portail battant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (installation d’un produit complet marqué CE)
portail battant automatique ou par impulsion hors vue en bâtiment d’habitation (collective ou individuelle) en zone
publique (installation d’un produit complet marqué CE)
SNFPSA
Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées
10 rue du débarcadère – 75852 PARIS Cedex 17 – www.fermeture-store.org
Février 2012
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