Cerqual, organisme certificateur filiale de QUALITEL, met à jour les

COMMUNIQUE DE PRESSE
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Cerqual, organisme certificateur filiale de QUALITEL, met
à jour les référentiels « Qualitel » et « Habitat &
Environnement »
Vers une simplification de la certification logement
Paris, le 28 juillet 2009 – Afin de répondre aux exigences des nouvelles règlementations
thermiques et environnementales liées à la construction entrées récemment en vigueur et
dans une optique d’amélioration constante des services apportés aux professionnels,
Cerqual, filiale de QUALITEL, vient d’apporter des évolutions aux référentiels « Qualitel » et
« Habitat & Environnement » (H&E) millésimes 2008. Ces mises à jour auront pour objet
l’amélioration et la simplification des processus de certification logement. Elles sont
er
applicables pour partie depuis le 18 juin, les autres prenant effet au 1 octobre 2009.
Avancées des deux référentiels dans le domaine des études thermiques
(Rubriques Thermique d’été – TE - et Niveau de consommation conventionnelle d’énergie – TH)
23 juin 2009 CERQUAL, filiale de
QUALITEL, et ses
partenaires
annoncent le
lancement de l’outil
« Eco RT 2005 »
16 juin 2009 – Double
nomination au sein du
groupe QUALITEL
Thierry Guyot est
nommé secrétaire
général de
l’association et Claudy
Hulin, directeur
régional Ile-de-France
CERQUAL
Suite à la mise en place de la Règlementation Thermique 2005 (RT 2005), le processus d’évaluation
er
des études thermiques va être amené à évoluer à partir du 1 octobre 2009 afin de faciliter,
standardiser, et harmoniser les contrôles. En réponse à cette nouvelle réglementation thermique
2005, Cerqual a co-développé en partenariat avec les acteurs du logement (CSTB, ADEME, CETE
Méditerranée, TIDS, DHUP) l’outil Eco RT 2005, outil de gestion, d’exploitation et de contrôle des
fiches de synthèse d’étude thermique standardisée XML.
er
Pour toute étude thermique reçue par l’examinateur CERQUAL à compter du 1 octobre 2009,
quelle que soit la date de signature de la demande de certification Qualitel ou H&E :
la note de calcul des coefficients de Consommation d’Energie Primaire (Cep et Cepréf)
devra être établie au moyen d’un logiciel de calcul figurant dans la liste des logiciels
acceptés par CERQUAL. Ce logiciel devra utiliser la version 1.1.2 du 19 septembre 2008 du moteur
de calcul Th CE du CSTB (version a minima ou suivantes).
le maître d’ouvrage fournira la fiche de synthèse d’étude thermique au format informatique
.XML (a minima conforme à la version schéma v2.2 du 29 janvier 2008). Pour le cas des maisons
individuelles groupées, ou de plusieurs bâtiments pour une même opération, il y aura lieu de fournir
une seule fiche de synthèse d’étude thermique, regroupant sur cette dernière les différents calculs
de Cep et Cep réf des maisons ou bâtiments étudiés par le bureau d’études thermiques.
Mises à jour complémentaires pour le référentiel « Habitat & Environnement »
Direction de la
Communication
QUALITEL
Armelle Bonny
136, boulevard Saint
Germain
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01.42.34.53.02
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Applicables depuis le 18 juin 2009, plusieurs autres changements concernent spécifiquement le
référentiel « Habitat & Environnement », lui permettant d’aller encore plus loin dans la démarche
de qualité :
Mise en place d’un Système de Management Environnemental des Opérations (SMEO)
facilitant la démarche de certification des maîtres d’ouvrages en contrat-cadre : il permet au
maître d’ouvrage de démontrer sa capacité à réaliser des opérations respectant les exigences de la
certification H&E et ce, de façon globale et pour toutes ses opérations, tant au sein de sa structure
que vis-à-vis des prestataires sélectionnés, quel que soit le profil choisi. Ce nouveau dispositif a
pour but de se substituer aux audits systématiques opération par opération existants jusque
là. L’audit sera désormais réalisé tous les ans par le même auditeur pendant 3 ans. La durée
d’usage du SMEO est liée à celle du protocole d’accord. Un audit de renouvellement est réalisé
après les 3 ans.
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communiqués
23 juin 2009 CERQUAL, filiale de
QUALITEL, et ses
partenaires
annoncent le
lancement de l’outil
« Eco RT 2005 »
16 juin 2009 – Double
nomination au sein du
groupe QUALITEL
Thierry Guyot est
nommé secrétaire
général de
l’association et Claudy
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Choix des Matériaux (CM) : afin de prendre en compte la convention d’engagement
volontaire pour l’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction cosignée
par QUALITEL, la mise à jour de la rubrique CM introduit une exigence quantitative sur les
Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES) suivie d’une évaluation de
la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) et d’une restitution des principales
catégories d’indicateurs selon la norme XP P 01 020-3. L’objectif à moyen terme est de
permettre aux maîtres d’ouvrage d’évaluer la QEB de leurs projets en utilisant les données des
FDES. Cette évaluation peut être faite au moyen de logiciels spécifiques comme TEAM
BATIMENT et ELODIE.
Economies d’eau : depuis le 18 juin 2009, le référentiel « H&E » intègre l’arrêté du 21 août
2008, relatif à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures inaccessibles et à leur
usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Mise en place de nouveaux niveaux d’examens pour la ventilation et la qualité de l’air:
― le DIAGVENT 1 correspond à un diagnostic simplifié, avec un examen visuel de
l’installation (vérification et mise en route des installations de ventilation, vérification de la
concordance des matériels installés avec le cahier des charges, vérification des branchements
aérauliques et électriques).
― le DIAGVENT 2 est un examen plus approfondi intégrant, en plus de l’examen visuel, des
relevés de performances (débit, pression, consommation électrique) et une analyse des
résultats.
Rappel sur les référentiels « Qualitel » et « Habitat & Environnement »
Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un
produit, ou un service, et les modalités du contrôle de la conformité du produit ou du service à
ces caractéristiques. Les référentiels des certifications logement évoluent régulièrement afin de
permettre leur mise à jour du fait des nouvelles règlementations en vigueur ou à venir.
Référentiel « Habitat & Environnement » Millésime 2008 : la certification Habitat &
Environnement concerne les logements collectifs et individuels groupés et est délivrée par
Cerqual. Elle se concentre sur l’environnement intérieur et extérieur d’un logement ainsi que le
comportement de ses utilisateurs et a pour objectif de prendre en compte la préservation de
l’environnement tout au long du cycle de vie du logement.
L’intégralité du référentiel est disponible sur :
http://www.cerqual.fr/pro/habitat_environnement/pdf/referentiel_HetE_2008.pdf
Référentiel « Qualitel » Millésime 2008 : la marque de certification Qualitel s'applique
dans le secteur du logement neuf, collectif et individuel groupé, résidences pour personnes
âgées et résidences pour étudiants. Elle est attribuée selon des critères d'ordres techniques
(isolation acoustique, thermique, équipements de confort) et économiques (maîtrise des
charges), et s'appuie sur un référentiel pragmatique et réaliste.
L’intégralité du référentiel est disponible sur :
http://www.cerqual.fr/pro/qualitel/pdf/referentiel_qualitel_2008.pdf
A propos de QUALITEL :
Depuis 1974, l'Association QUALITEL est un organisme indépendant à but non lucratif ayant pour objectif
de promouvoir la qualité de l’habitat en France. Son conseil d'administration fédère les représentants des
principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes
intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics.
Sa filiale CERQUAL a en charge l’activité des logements neufs et propose les certifications Qualitel
(confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement) et NF
Logement (qualité technique et services associés).
Sa filiale CERQUAL PATRIMOINE quant à elle, a en charge l’activité de certification des logements
existants et propose aux maîtres d’ouvrage d’évaluer l’état de leur patrimoine avec le Bilan Patrimoine
Habitat (BPH) mais aussi de valoriser leurs travaux de réhabilitation avec les certifications Patrimoine
Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement.
Créé en 1999, CEQUAMI, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de
l’Association QUALITEL est mandaté par AFNOR Certification, pour délivrer, gérer et développer la
certification NF Maison Individuelle et son option démarche HQE®. Pour en savoir plus :
www.mamaisoncertifiee.com
Pour plus d’informations : www.QUALITEL.org ; www.bienvivrechezmoi.com