dess droit des contentieux - Université de Picardie Jules Verne

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UFR de DROIT et de SCIENCE POLITIQUE
Pôle Universitaire Cathédrale
10 placette Lafleur - BP 2716 80027 AMIENS Cedex
Tel : 03/22/82/68/35 - [email protected]
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Année universitaire 2016 - 2017
CANDIDATURE EN MASTER 2
PARCOURS « DROIT DES CONTENTIEUX »
NOM – Prénom du candidat :
Téléphone :
Adresse mail :
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
Avis de la commission
Favorable
Défavorable
Amiens le,
Le responsable du master 2
Carrières juridiques « Parcours Droit des contentieux »
Gaëtan GUERLIN
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DOSSIER A RETOURNER OU A DEPOSER EXCLUSIVEMENT
SOUS POCHETTE PLASTIFIÉE TRANSPARENTE
LE 20 JUIN 2016 POUR LA 1ère SESSION DERNIER DELAI
LE 1er SEPTEMBRE POUR LA 2ème SESSION DERNIER DELAI
UFR Droit et science politique – Véronique Lejeune - Scolarité M2 – 10 Placette Lafleur BP 2716 – 80027 Amiens Cedex 1
 1 Photo d’identité agrafée en 1ère page
 Relevé de notes du Master 1 et de toutes les années d’enseignement universitaire
 Curriculum vitae comprenant le cursus universitaire complet - faire apparaître les mentions obtenues
 Lettre de motivation manuscrite
 2 enveloppes (16.5*23cm), timbrées au tarif normal, libellées à votre adresse
1ère sélection le 8 juillet pour les étudiants ayant validé le Master 1 en 1ère session.
2ème sélection le 2 septembre pour les étudiants ayant validé le Master 1 en 2ème session.
Tout dossier incomplet sera rejeté
2
FICHE DE CANDIDATURE
NOM :
PRENOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
SITUATION DE FAMILLE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
(*) :
Adresse e-mail (*):
VILLE :
(*) obligatoire
Université d’origine : UPJV
AUTRE :
Master 1 de …………………….. Obtenu le …………
Session …
Mention …………………
Licence 3 de …………………….
Obtenu le …………
Session …
Mention …………………..
Licence 2 de ………………...
Obtenu le …………
Session …
Mention …………………..
….
Licence 1 de ……………………. Obtenu le …………
Session …
Mention …………………..
Avez-vous recommencé une ou plusieurs années d’études ? Si oui, lesquelles et pourquoi ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
Quelle carrière envisagez-vous ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Autres candidature (merci de cocher les masters auxquels vous avez aussi postulé)
 M2 DPA  M2 JURISTE EUROPEEN
 M2 AFFAIRES
 M2 SANTE  M2 ADMINISTRATION
TERRITORIALE PROFESSIONNEL  M2 ADMINISTRATION TERRITORIALE – RECHERCHE
 M2 EXPERTISE FONCIERE  M2 PGRDS
 M2 EPP M2 2EPO  M2 AUTRE UNIVERSITE
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DOCUMENTS A CONSERVER PAR L'ETUDIANT
PRESENTATION GENERALE
La spécialité « Droit des Contentieux » poursuit un objectif professionnel, elle vise à assurer aux étudiants une spécialisation
de haut niveau dans le domaine des contentieux.
Cette formation a pour objectif :
► De parfaire la formation théorique et pratique des étudiants, afin de faciliter leur insertion professionnelle
au sein
-
de cabinets d’avocats en qualité de collaborateurs, avocats spécialisés
de services juridiques et contentieux des entreprises en qualité de Conseil juridiques ou juriste d’entreprise
de services juridiques et contentieux des établissements publics et privés des administrations et des collectivités
territoriales.
► De préparer aux fonctions de magistrat, huissier, clerc d’huissier…
► D’offrir à des professionnels, une perspective de spécialisation et d’approfondissement de leurs connaissances.
CONDITIONS D’ACCES
La spécialité « Droit des contentieux » est ouverte aux étudiants titulaires d’une maîtrise de Droit (droit privé, droit
public, droit des affaires, carrières judiciaires) ou d’une première année de Master dans ces disciplines. Au titre de la
validation des acquis et de l’expérience peuvent être candidates les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de
5 années dans le domaine des contentieux.
L’inscription s’opère après avis favorable de la commission chargée d’examiner le dossier.
ENSEIGNEMENTS
La formation comporte deux types d’enseignements assurés par des universitaires et des praticiens (Magistrats,
Avoués, Avocats, Huissier de justice).
● Des enseignements obligatoires dispensés sous la forme de direction d’études qui ont pour but de permettre
d’approfondir leurs connaissances dans les matières fondamentales.
● Des enseignements optionnels dispensés sous la forme de séminaires portant sur des matières plus spécialisées.
Privilégiant la dimension professionnelle, la deuxième année de Master Carrières juridiques – Droit des contentieux
conduit l’étudiant à approfondir toutes les dimensions juridiques du droit des contentieux. La diversité des enseignements,
mêlant droit public et droit privé, droit national et droit international, contentieux juridictionnel et arbitrage, offre à l’étudiant une
spécialisation complète.
STAGE
Les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de trois mois leur permettant d’utiliser leurs connaissances juridiques
dans le cadre d’une mission qui leur sera confiée par l’organisme d’accueil, et d’acquérir une expérience de terrain
Le stage fait l’objet d’un rapport présenté devant un jury.
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CONTROLE DES CONNAISSANCES
Modalités générales :
Les enseignements s’échelonnent sur 18 semaines, soit environ 14 heures hebdomadaires. Tous les cours sont obligatoires.
Pour être admissible, l’étudiant doit avoir obtenu la moyenne générale de 10/20 à l’Unité 1. Les épreuves d’admissibilité ont lieu au
mois de février. Le cas échéant, une session de rattrapage est organisée au mois de juin.
Pour être admis, l’étudiant doit avoir obtenu la moyenne générale de 10/20 aux Unités 2, 3 et 4 (qui se compensent entre elles le cas
échéant).
Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de 12/20 obtient la mention assez bien, 14/20 la mention bien et 16/20 la mention
très bien.
 L’assistance aux séminaires est obligatoire et fait l’objet d’un émargement.
Les étudiants salariés ont la possibilité, lors de la demande d’inscription, de solliciter un suivi de la formation sur deux ans. Une
demande motivée en ce sens est examinée par le responsable de la formation.
Modalités particulières :
- Unité 1 : Les quatre matières de l’Unité 1 font chacune l’objet d’une épreuve écrite de trois heures ou quatre heures.
- Unité 2 : Les matières font l’objet soit d’une épreuve orale, soit d’une épreuve écrite de deux heures, soit d’un contrôle continu, au
choix de l’enseignant chargé du séminaire.
- Unité 3 : Les matières font l’objet d’une épreuve orale.
- Unité 4 :
- 12 semaines de stage(s) : rapport de stage(s)
OU
- 8 semaines de stage (rapport de stage) + étude d’activité juridictionnelle (note de synthèse de cinq pages relative à l’expérience de
l’étudiant qui a assisté à des audiences juridictionnelles dans le ressort d’Amiens).
Pour aider les étudiants face à cette expérience particulière que constitue le stage, il est prévu un séminaire d’accompagnement du
parcours personnel (d’une durée de 10 heures).
 Le redoublement de l’année de Master 2 carrières juridiques, parcours Droit des contentieux, n’est pas de droit. Il est possible
sur accord du responsable de formation et après examen du renouvellement du dossier de candidature d’inscription selon les
modalités prévues pour accéder au Master 2. Dans ce cas, le dossier déposé par l’étudiant est accompagné d’une lettre exposant
les causes de l’échec durant la première année de Master 2, parcours Droit des contentieux, et précise la motivation du candidat
pour redoubler l’année.

En cas d’accord de redoublement, l’étudiant ne conserve pas le bénéfice des notes obtenues durant la première année de
master 2. De même, un nouveau stage de trois mois est à réaliser
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ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS (Sous réserve)
3ème et 4ème Semestres
Cours
Note
Nature de l’épreuve
ECTS
UNITE 1 – Actualité des contentieux généraux
93
20
Procédure civile - Audrey Margraff – Gaëtan Guerlin
24
5
Procédure pénale – Guillaume Demarcq – Aurélien Letocart
24
5
24
5
21
5
UNITE 2 – Cadre du contentieux
86
20
Organisation des institutions juridictionnelles – Gaëtan Guerlin
18
5
Contentieux européens – Emmanuelle Casenove – Muriel De L’Ecotais
24
5
24
5
Pratique du contentieux administratif – Arnaud See
Droit des obligations – Gaëtan Guerlin – François Viney
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges
Catherine Hochart – Julien Marotte
5
Anglais juridique – Annylène Anselin
20
UNITE 3 – Contentieux spécialisés
60
10
- Contentieux des affaires – Julien Marotte
24
4
- Contentieux fiscal – Stéphane Buffa
24
4
- Contentieux de l’exécution – Dominique Margollé
12
2
- Contentieux des étrangers – Sébastien Marmin
12
2
- Contentieux social – François Hénot
12
2
- Contentieux des assurances – Delphine Cocteau-Senn
12
2
- Contentieux locatif – Giles Caboche
12
2
- Contentieux rural – Giles Caboche
12
2
- Contentieux des personnes – Valérie Baquet- Bréhant
12
2
- Contentieux de l’urbanisme – Marie-Pierre Abiven
12
2
10
10
3 ou 5 matières au choix selon volume horaire (60h)
Attention : l’ouverture des options est conditionnée à l’inscription d’un
minimum de 5 étudiants par option
UNITE 4 – Valorisation des acquis – Projet pédagogique
- 12 semaines de stage(s)
ou 8 semaines de stage + Etude d’activité juridictionnelle
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- Accompagnement du parcours personnel
10
1
TOTAL PAR ETUDIANT
249
60
6
Conditions d’accès
L’admission se fait sur dossier
Promotion limitée à une trentaine d’étudiant(e)s
Les enseignements pourront être suivis dans le cadre de formation continue
Inscriptions
Les dossiers sont à envoyer pour le 20 JUIN 2016. Les avis de la commission seront envoyés aux candidats à la mi-juillet
pour la première sélection et mi septembre pour la seconde sélection. Aucune information ne sera communiquée par
téléphone. Les inscriptions administratives seront ouvertes jusqu’au 10 octobre 2016.
Organisation des enseignements
Les enseignements débuteront fin septembre 2016 et se termineront au mois de février 2017
Ils seront suivis d’un stage d’au moins 3 mois
Diplôme
La réussite aux examens est sanctionnée par le
MASTER en Droit – Spécialité professionnelle « droit des contentieux »
Lieu de la formation
UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE
UFR de Droit et de Science Politique
Pôle Universitaire Cathédrale – 10 Placette Lafleur
80027 – AMIENS cedex 1
Secrétariat et informations
 Formation initiale
Spécialité « droit des contentieux » scolarité master
Mme Véronique LEJEUNE
UFR de Droit et de Science Politique
10, placette Lafleur – BP 2716 6 80027 Amiens cedex 1
03.22.82.68.35
[email protected]
 Formation continue
Mme Flavie HERBETTE
Service universitaire de formation continue tout au long de la vie
Pôle Universitaire Cathédrale – Placette Lafleur à Amiens
03.22.82.69.31
[email protected]
[email protected]
Enseignant responsable
Gaëtan GUERLIN
[email protected]
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