liste des pièces à fournir

DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR POUR CONJOINT DE FRANCAIS
NOTICE IMPORTANTE
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTES
LE VISA DE COURT SEJOUR PERMET UNE DUREE DE SEJOUR DE 1 A 90 JOURS
AVEC UNE ENTREE OU PLUSIEURS ENTREES, SUR UNE VALIDITE D’UN MOIS A 12 MOIS
(exceptionnellement supérieure à 12 mois selon le cas)
a)
Un dossier complet comprenant tous les justificatifs nécessaires doit être présenté. La liste des
pièces à fournir à l’appui d’un dossier de demande de visa est non exhaustive. L’ambassade de
France se réserve le droit d’exiger des documents complémentaires selon votre dossier (situation,
nationalité, motif…etc.), dans de tel cas vous serez contacté par un agent au service des visas. La
décision attribuée aux demandes de visas est défini par notre Ministère concerné, l’autorité
consulaire attachée à votre destination ou/et le chef de la section des visas
b)
La comparution personnelle est exigée à chaque fois qu’un visa sera sollicité pour permettre la
prise d’empreintes digitales et la photographie numérique pour la procédure du visa biométrique
en application depuis octobre 2008
c)
Par mesure de sécurité, pour éviter l’affluence, dans la section réservée au dépôt du dossier et
des empreintes digitales, seuls les demandeurs sont admis dans ce local, à l’exception des
mineurs accompagnés de leurs parents ou tuteur légal.
d)
Les visas NE SONT PAS DELIVRES LE MEME JOUR par conséquent les visas ne seront pas
délivrés le jour du rendez-vous où le jour du dépôt des demandes
e)
Soumettre un dossier complet NE GARANTI PAS l’obtention du visa.
f)
Les demandeurs doivent fournir une photocopie de tout original de justificatif pour lequel
ils/elles souhaiteraient obtenir en retour le jour du rendez-vous car les photocopies ne peuvent
pas être faites a l’ambassade. L’ambassade gardera les photocopies et remettra les originaux
aux demandeurs. Le demandeur ne pourra pas demander ses originaux après la décision de
son visa s’il/elle avait au préalable fait le dépôt du dossier sans photocopie.
g)
Les demandeurs sont priés de présenter, le jour de leur rendez-vous, une photocopie de leur
passeport (la page contenant, leurs données personnelles, leur permis de séjour/travail, leur(s)
Schengen, USA, Canadian précédents visas)
h)
Tout document présenté qui n’est pas en français ou en anglais doit être accompagné d’une
traduction (en français ou en anglais)
i)
Il y a une période d’attente de 3 à 15 jours (ouvrable). Cette période peut être plus longue selon
votre cas, votre nationalité et le type de visa que vous sollicitez. La période d’attente peut-être
prolongée jusqu’à 30 jours et exceptionnellement 60 jours pour des cas spéciaux. Les
demandeurs qui se rendent dans les pays que nous représentons peuvent avoir aussi à attendre
l’accord de l’autorité consulaire responsable de leur destination
j)
Les résidents des pays représentés par notre ambassade pour lesquels la nationalité de leur
titre de voyage est différente de celle du pays où ils résident doivent rajouter à leurs
justificatifs à présenter le jour de leur rendez-vous, tout document prouvant leur actuel statut de
résidence (permis de travail ou certificat du CARICOM ou photocopier la page du passeport
indiquant le permis de résidence / travail. Ce justificatif de résidence doit dépasser d’au moins 3
mois la validité du visa demandé.
k)
Tous les résidents des 9 pays cités ci-après font parti de notre juridiction consulaire quelque
soit leur nationalité. Par conséquent, ils doivent faire leur demande de visa auprès de notre
ambassade (ex. les titulaires de passeport Saint Lucien qui ne résident pas dans les pays
mentionnés ci-dessous ne peuvent pas soumettre leur demande de visa auprès de notre poste) :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
l)
Sainte Lucie
Antigua & Barbuda
Dominique
Grenade
Saint Christophe et Nevis
Saint Vincent & les Grenadines
Anguilla
Tortola
Montserrat
Les demandes de visas soumises 3 mois ou plus avant la date d’entrée prévue du voyage ne
seront pas acceptées
m) Les demandes de visas pour les conjoints de français sont gratuites
n)
Le visa de court séjour délivré par l’Ambassade de France ne vous autorise pas à travailler
dans le pays de destination sollicité. Cela concerne aussi les ressortissants qui ne sont pas
soumis au visa d’entrée de court séjour. Si vous avez l’intention de rester dans le pays dans lequel
vous sollicitez un visa d’entrée pour travailler vous êtes priez d’en informer notre ambassade
avant d’effectuer vos démarches à ce sujet.
o)
Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas soumis aux visas de court séjour
p)
Si vous ne résidez pas à Sainte Lucie, après avoir soumis votre dossier de demande de
visa, vous repartirai avec votre passeport et un agent à la section des visas vous contactera afin
de vous faire part de la décision qui a été attribuée à votre dossier. Si votre visa est accordé vous
aurez à renvoyer votre passeport par courrier express avec un LTA pré payé ou accompagné de
votre numéro de compte (auprès de la compagnie de courrier express). Sinon votre passeport
vous sera renvoyé par LIAT QUIKPAK en port dû.
Dans l’éventualité où vous souhaiterez repartir sans votre passeport, vous êtes conseillez
d’approcher l’autorité concerné de votre pays de résidence afin de savoir la possibilité de revenir
avec un autre document de voyage
L’AMBASSADE NE PORTE PAS LA RESPONSABILITE DE LA PERTE
DES DOCUMENTS DURANT LEUR TRANSPORT
q)
Danemark, Estonie, Finlande, Island, Lettonie, Malte, Pologne, Slovaquie, Suisse, sont membres des
Etats Schengen mais ne sont pas représentés par cette Ambassade. Contactez le Ministère des Affaires
Etrangères de votre lieu de résidence ou consultez l’internet afin d’obtenir des informations sur les visas
d’entrées dans ces pays cités.
r)
Si votre destination ne figure pas sur la liste des pays suivants que nous représentons votre
demande ne sera pas acceptée.
(SCH) = Schengen
d’outre mer
(P.E) pays européen
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(D.O.M.) département d’outre mer
(C.T.O.M.) = collectivités et département
(P.A.) pays africain
Andorre (P.E.)
Autriche (SCH)
Burkina Faso (P.A.)
Djibouti (P.A.)
France (SCH)
Grèce (SCH)
Guadeloupe et ses dépendances (D.O.M.)
Italie (SCH)
Luxembourg (SCH)
Mayotte (D.O.M.)
Nouvelle Calédonie (C.T.O.M.)
Polynésie Française (C.T.O.M.)
Réunion (D.O.M.)
Saint Martin (C.T.O.M.)
Saint Pierre and Miquelon (F.O.T.)
(Les) Terres Australes et Antarctiques (C.T.O.M.)
Wallis and Fortuna (C.T.O.M.)
Répub. Centrafricaine (P.A.)
Togo (P.A.)
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Allemagne (SCH)
Belgique (SCH)
Côte d’Ivoire (P.A.)
Espagne (SCH)
Gabon (P.A.)
Guyane (D.O.M.)
Hongrie (SCH)
Lituanie (SCH)
Martinique (D.O.M.)
Mauritanie (P.A.)
Pays-Bas (SCH)
Portugal (SCH)
Saint Barthélémy (C.T.O.M.)
Slovénie (SCH)
Suède (SCH)
(Répub.) Tchèque (SCH)
Monaco (P.E.)
Sénégal (P.A.)
Slovénie (SCH)
CHAQUE DEMANDEUR DEVRA ETRE EN POSSESSION DES DOCUMENTS SUIVANTS
LE JOUR DE SON RENDEZ-VOUS :
1 1 photographie d’identité récente, en couleur de moins de 6 mois : « la photographie doit être prise de face
et non légèrement sur le côté, tête nue, avec le visage relaxé ou un visage souriant sans montrer les
dents, de format 3,5 x 4,5 cm et parfaitement ressemblante. Les yeux, les oreilles et le front doivent être
bien exposés. La couleur de fond de la photographie doit être blanche»
2 1 formulaire de demande de visa de court séjour dûment complété en lettre capitale. Pour les enfants de
moins de 18 ans le formulaire doit être signé par les parents, ou le tuteur. Pour obtenir le formulaire de
demande de visa vous pouvez approcher l’Ambassade ou l’agence consulaire de France de votre lieu de
résidence ou vous pouvez l’éditer directement de notre site web à www.ambafrance-lc.org. ,
3 Le demandeur âgé de moins de18 ans doit être accompagné du/des parent(s) ou du tuteur.
L’accompagnateur devra avoir en sa possession l’acte de naissance de l’enfant (+ photocopie) comme
preuve de son autorité parentale ou le document légal (+ photocopie) prouvant sa qualité de tuteur. En cas
de décès, l’acte de décès (+ photocopie) du ou des parent(s) décédé(s) doit être présenté.
L’accompagnateur doit également présenter sa pièce d’identité (+ photocopie). Si l’enfant voyage avec 1
seul parent tandis que les 2 parents figurent sur l’acte de naissance, l’autorisation parentale de l’autre
parent devra être présentée. Si l’enfant voyage sans les 2 parents figurant sur l’acte de naissance,
l’autorisation parentale des 2 parents devra être présentée. De même si l’enfant voyage sans le tuteur une
autorisation parentale signée par le tuteur devra être présentée. Les enfants âgés de moins de 18 ans
qui voyagent sans le(s parent(s) ou le tuteur doivent présenter les ressources du tuteur du ou des
parent(s).
Vous obtiendrez l’autorisation parentale à www.ambafrance-lc.org
4 Un passeport contenant au moins 2 pages vierges (1 page recto-verso + 1 page recto-verso = 2 pages),
sans aucun tampon apposé sur ces 2 pages, valable pour toutes la durée prévue du voyage + 3 mois
minimum. Présentez également la photocopie des pages du passeport sur lequel figurent les visas
Schengen délivrés pour les 3 dernières années, la copie de tout autre visa en cours de validité ainsi que la
photocopie de la page contenant vos données personnelles
5 Justificatif du mariage :
•
Copie intégrale récente (- de 2 mois) de votre acte de mariage + photocopie
•
Livret de famille + photocopie
6 Justificatif de la nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité ou copie intégrale de l’acte
de naissance ou certificat de nationalité française ou ampliation
Les conjoints de français ne sont pas dispensés de la présentation de leurs ressources, leurs
itinéraires de voyage, la preuve de leur hébergement et de leur contrat d’assurance pour les pays
africains que notre ambassade représente.
IMPORTANT : L’ambassade se réserve le droit d’accorder ou de refuser les visas. Les visas délivrés ne sont pas
prorogeables.
CONTACTEZ L’AMBASSADE AUX COORDONNEES SUIVANTES AFIN D’OBTENIR DES
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
AMBASSADE DE France AUPRES DES ETAT DE L’OECS A SAINTE LUCIE
NELSON MANDELA DRIVE, VIGIE
PRIVATE BOX, G.P.O.
CASTRIES
SAINT LUCIA (WI)
TEL: 1 758 455-6060
FAX: 1 758 455-6086/6076/6056
EMAIL: [email protected]
WEB. www.ambafrance-lc.org www.diplomatie.gouv.fr
N’oubliez pas de fournir une photocopie de chaque original des documents que vous souhaiterez
garder. Vous ne pourrez pas réclamer votre original ou une photocopie de votre original après le
dépôt de votre dossier.
Vous devez vous assurer que votre adresse postale complète figure sur votre formulaire de
demande de visa ainsi que votre numéro de téléphone afin de permettre à l’agent du service des
visas de vous contacter concernant votre dossier.
Les demandeurs sont priés de lire avec attention TOUTES les instructions ainsi que la TOUTE la liste
des justificatifs à fournir avant de quitter leur domicile pour se présenter à l’Ambassade le jour de leur
rendez-vous afin d’évider tout retard pour la procédure de dépôt de leur demande de visa. Si les justificatifs
à fournir sont incomplets le demandeur devra prendre un autre rendez-vous.
Vous ne pouvez pas vous présenter à la section des visas sans avoir un rendez-vous. Pour obtenir
un rendez-vous téléphonez au (1758) 455 60 75. Vous êtes conseillés de bien vouloir prendre un
rendez vous au moins 2 mois avant la date de votre voyage.
Les frais de dossier ne pouvant être fixe à cause des changements de taux de l’€uro, et du fait que
notre Ambassade accepte uniquement le paiement en monnaie local (dollar des caraïbes) vous êtes
conseillé de bien vouloir vérifier les frais de dossier avant le jour de votre rendez-vous par e-mail ou
par téléphone. Afin d’éviter tout contretemps au moment du paiement des frais de dossier, vous êtes
priés de bien vouloir présenter la somme requise exacte avec votre dossier.
IL N’Y A PAS DE FRAIS DE DOSSIER POUR LES CONJOINTS DE FRANCAIS
COMPOSEZ LE NUMERO (00) (1-758) 455-6075 POUR
OBTENIR UN RENDEZ-VOUS
OU ENVOYEZ UN E-MAIL A [email protected]
OU ENVOYEZ UNE TELECOPIE AU (00) (1-758) 455 – 60 86
Important : TOUT LES DEMANDEURS NON RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L’OECS
DOIVENT CONTACTER LE SERVICE DE L’IMMIGRATION DE SAINTE LUCIE AFIN DE VERIFIER SI UN
VISA D’ENTREE A SAINTE LUCIE EST REQUIS EN FONCTION DE LEUR NATIONALITE :
TELEPHONE. : (1758) 456-4055 – TELECOPIE (1758) 456 38 23 – E-MAIL [email protected] –
SITE WEB www.stlucia.gov.lc
Tous les demandeurs non ressortissants des Etats membres de l’OECS qui doivent être titulaire d’un
visa avant leur entrée à Sainte Lucie doivent avoir en leur possession une lettre de rendez-vous qu’ils
devront présenter à l’Immigration de Sainte Lucie à leur arrivée.
Afin de pouvoir recevoir votre lettre de rendez-vous de notre poste, vous êtes priés de bien vouloir nous
fournir les informations suivantes par e-mail :
:
NOM :
PRENOM :
NATIONALITE:
LIEU DE RESIDENCE:
DATE DE NAISSANCE :
NUMBER DU PASSEPORT :
DATE DE DELIVRANCE :
DATE DE VALIDITE :
DATE DE VOTRE RENDEZ-VOUS :
L’HEURE DE VOTRE RENDEZ-VOUS :
LE MOTIF DU VISA SOLLICITE :
LA DESTINATION SOLLICITEE :
DATE DU VOYAGE ENVISAGEE :