1) Modalités et calendrier de la phase locale de la campagne d

Paris, le 14 juin 2016
Le Président,
à
Monsieur le Président de la commission
intergroupe
Objet : Examen en phase locale des candidatures des maîtres de conférences à un
avancement de grade et des enseignants-chercheurs à un Congé pour Recherches
ou Conversions Thématiques (CRCT) – campagne 2016.
Cher collègue,
Direction des
Ressources Humaines
Service des personnels
enseignants-chercheurs
Dossier suivi par :
Aurélie PRATS
Téléphone :
01.44.27.62.76
Mél :
[email protected]
Adresse postale :
4, place Jussieu
75252 PARIS Cedex 05
Cette année, sur les 50 candidats à la hors classe des maîtres de conférence, 11
collègues ont d’ores et déjà été promus par les différentes sections du CNU.
Aussi, plutôt que de réunir les différentes commissions de groupe MCF pour ne réaliser
l’examen que d’un nombre restreint de dossiers, il a été décidé, comme les années
précédentes, de former une commission intergroupe qui se chargera de réaliser
collégialement cette expertise et ainsi de garantir une meilleure équité et qualité de
traitement et d’évaluation des candidatures.
Cette commission intergroupe sera constituée par un membre corps A et par un
membre corps B de chaque commission de groupe et sera également chargée de
l’examen des demandes de CRCT pour l’année universitaire 2016-2017.
En conséquence, je vous invite à prendre connaissance du calendrier commun ainsi
que des modalités prévues à la fois pour les travaux d’évaluation au titre de la phase
locale d’avancement de grade des enseignants chercheurs et pour l’examen et les
propositions d’attribution de CRCT pour l’année 2016-2017 :
1) Modalités et calendrier de la phase
d’avancement de grade des MCF 2016 :
locale
de
la
campagne
Conformément aux dispositions prévues par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs,
l’avancement de grade des maîtres de conférences (article 40) a lieu pour moitié sur
proposition des sections compétentes du Conseil national des universités et pour
moitié sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Pour rappel, la phase nationale, en cours d’achèvement, s’est déroulée selon le
calendrier suivant :
- Du 7 avril au 30 mai 2016 : réunions des commissions du Conseil National des
Universités.
-
Le 3 juin 2016 : mise à disposition par le ministère des promotions du CNU à
l’attention des établissements et des avis rendus par les commissions du CNU
à l’attention des enseignants-chercheurs non promus en phase nationale.
-
Du 3 au 9 juin 2016 : consultation par les candidats enseignants-chercheurs,
des avis émis par le conseil national des universités, saisie éventuelle de
commentaires ou retrait de la candidature pour la phase locale.
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•
Possibilités de promotion au titre de la phase locale :
Les possibilités de promotion par les établissements, dans le cadre de la phase
locale, sont calculées par le ministère au prorata du nombre de promouvables,
suivant un ratio de 20% pour l’accès à la hors classe des maîtres de conférences et
en tenant compte des promus de l’année précédente.
Vous trouverez dans le tableau récapitulatif joint en annexe :
- le nombre de possibilités d’avancement de grade au choix attribuées à
l’UPMC pour l’année 2016,
- le nombre maximal de propositions que pourra faire la commission
intergroupe après examen des dossiers de candidature.
•
Critères d’évaluation pour la phase locale :
S’agissant de promotions au titre de l’établissement, la commission devra tenir
compte de tous les aspects des fonctions universitaires et du dossier : enseignement,
recherche, insertion professionnelle, administration, tâches collectives, déroulement
de carrière et toutes appréciations où l’échelon local est le mieux adapté à leurs
prises en compte. Pour les promotions, il convient d'apprécier ces éléments sur
l'ensemble de la carrière.
•
Calendrier de la phase locale :
-
A partir du 9 juin 2016 après-midi : la liste nominative des candidatures à
examiner au titre de la phase locale et les dossiers de candidatures seront mis
à disposition des membres de la commission dans l’espace collaboratif
SAKAI.
Une note explicative jointe en annexe précise les modalités permettant à
l’ensemble des membres d’avoir accès aux dossiers de candidature dans
SAKAI.
-
Du 10 au 23 juin 2016 : réunion de la commission intergroupe
-
6 juillet 2016 (après-midi) : réunion du conseil académique siégeant en
formation restreinte pour avis sur les propositions de la commission
intergroupe.
2) Modalités et calendrier de la phase locale pour l’attribution de CRCT pour
l’année 2016 – 2017 :
Conformément aux dispositions prévues par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs
(article 19), les CRCT sont attribués, d’une part, sur proposition des sections
compétentes du Conseil national des universités et, d’autre part, après avis du
conseil académique restreint de l’établissement.
Pour rappel, la phase nationale, en cours d’achèvement, s’est déroulée selon le
calendrier suivant :
- Du 7 avril au 30 mai 2016 : réunions des commissions du Conseil National des
Universités.
-
Le 3 juin 2016 : communication aux établissements et aux enseignantschercheurs des semestres de CRCT accordés par le CNU.
•
Possibilités de promotion au titre de la phase locale :
Compte tenu de fortes contraintes budgétaires estimées pour les trois prochaines
années, il ne sera possible d’attribuer qu’un nombre restreint de CRCT (5 semestres)
au titre de la phase locale.
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•
Critères d’évaluation pour la phase locale :
Les principaux critères pouvant conduire à l’attribution de CRCT consistent soit en la
reprise d'activité de recherche soit en la réalisation de nouveau projet avec
prioritairement :
- La reprise d'une activité en recherche et formation après fortes
responsabilités administratives ou activités d'intérêt général en recherche et
ou en formation
- La reprise d'une activité de recherche après congé maternité prolongé, CLM
ou CLD
- Une réorientation en recherche ou reconversion thématique
- L’accompagnement de projets structurants pour l'établissement ou pour
Sorbonne Universités en recherche et en formation.
Les dossiers proposant un projet de rédaction d'HDR ne sont plus prioritaires pour
l’attribution de CRCT lors de la phase établissement.
•
Calendrier de la phase locale :
-
A partir du 9 juin 2016 après-midi : la liste nominative des candidatures non
retenues par le CNU restant à examiner au titre de la phase locale et les
dossiers de candidatures seront mis à disposition des membres de la
commission intergroupe dans l’espace collaboratif SAKAI.
Une note explicative jointe en annexe précise les modalités permettant à
l’ensemble des membres d’avoir accès aux dossiers de candidature dans
SAKAI.
-
Du 10 au 23 juin 2016 : réunion de la commission intergroupe
-
6 juillet 2016 (après-midi) : réunion du conseil académique siégeant en
formation restreinte pour avis sur les propositions de la commission
intergroupe.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir adresser les propositions nominatives
classées (pour les avancements de grade des MCF et pour l’attribution des CRCT),
accompagnées d’un argumentaire circonstancié sur le classement ainsi que les avis
des rapporteurs pour chaque dossier examiné par voie électronique, à l’adresse
suivante [email protected], impérativement avant le 24 juin 2016 à
12h.
Les listes ainsi proposées seront soumises à l’avis du conseil académique restreint de
l’UPMC qui sera réuni le 6 juillet après-midi. Votre présence (ou celle d’un
représentant de votre commission de groupe) à ce conseil est impérative afin de
pouvoir présenter vos propositions et répondre aux questions des conseillers.
Le service des personnels enseignants de la DRH se tient à votre disposition pour
toute question préalablement à la réunion de la commission que vous présidez.
Pour le Président,
Le Vice-Président parcours professionnels et carrières
Jacques MALENFANT
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