BÉNODET - CLOHARS-FOUESNANT - FOUESNANT

Transcription

BÉNODET - CLOHARS-FOUESNANT - FOUESNANT - GOUESNAC’H - LA FÔRET FOUESNANT - PLEUVEN - SAINT-ÉVARZEC
11, espace de Kérourgué BP 72 - 29170 FOUESNANT - Tél : 02 98 51 61 27 - Fax : 02 98 51 66 50 - www.cc-paysfouesnantais.fr
Inauguration du nouveau siège de la CCPF
Les nouveaux bureaux du Pôle déchets de Kerambris
2
Le multi-accueil «Bidibulle»
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
I – Le Territoire
II - Les Differentes Etapes De La CCPF
III - La Vie Institutionnelle
a) le Conseil communautaire
b) le Bureau
c) la désignation des élus de la CCPF dans divers organismes
d) la composition des commissions
IV - Les Competences Exercées
V - Les Moyens Humains
a) le personnel :
b) Répartition géographique du personnel permanent :
c) Absences du personnel :
d) Evolution des charges de personnel
VI - Les Moyens Financiers
a) L’adoption du budget et du compte administratif
b) Présentation de l’exercice budgétaire 2010
DEUXIEME PARTIE : LES ACTIONS ENGAGÉES
I - Aménagement de l’espace
II - Environnement
a) Déchets
b) Programmes Contractuels
c) L’entretien des sentiers de randonnée
III - Action Sociale – Services A La Personne
a) Enfance
b) Jeunesse
c) Services à la personne
IV - Les Equipements
a) Le Multi-Accueil à Fouesnant
b) Les bureaux de Kerambris
c) L’extension de l’usine de traitement des boues
d) Autres équipements
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34
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3
V - Actions Economiques
a) Les vœux de la CCPF aux entreprises du Pays Fouesnantais
b) Les Zones d’activités économiques
c) Accueil des porteurs de projet
d) La Plateforme d’initiative locale
e) L’ODESCA
f) Le Pays de Cornouaille
g) L’agence de développement économique Quimper Cornouaille Développement (QCD)
h) Le tourisme
VI - Voirie Et Electrification
a) La voirie
b) Electrification
VII – Communication - TIC
a) Communication
b) Internet
c) Evènementiel
d) Aménagement numérique
e) SIG (Système d’Information Géographique)
f) Maintenance informatique
ANNEXES
4
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49
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52
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63
63
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INTRODUCTION:
L
’une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l’information
des habitants sur l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I). Ainsi un rapport
annuel est adressé au Maire de chaque commune membre (article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Art. L.5211-39 (créé par la loi n°99-586 du 12/07/99, art. 40)
« Le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de
l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
« Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de
l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ».
Ce rapport d’activités a donc pour objet de présenter aux Maires et aux conseillers municipaux le bilan
des actions menées en 2010 par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
Avec plus 5,5 millions d’euros de dépenses d’équipement, l’année 2010 a été marquée par la
réalisation de trois bâtiments :
• la crèche-halte garderie « Bidibulle » à Fouesnant a ouvert ses portes en septembre 2010 après
plusieurs mois de travaux.
• Les bureaux de Kerambris démarrés en avril 2010 et achevés en octobre de la même année abritent le personnel administratif du pôle déchets. C’est un bâtiment en bois homologué basse
consommation.
• L’extension de la zone de stockage des coproduits et la couverture de la trémie des coproduits de
la station de compostage de boues se sont déroulées de juin à octobre 2010.
Les travaux d’électrification et de voirie restent toujours importants avec 1,9 million d’euros de travaux
pour le premier et près de 700 000 euros de dépenses en réfection de voirie.
En terme de développement économique, suite aux autorisations de la DRAC concernanr les fouilles
archéologiques, les travaux d’aménagement du parc d’activités de Kerorié sur Bénodet sont lancés en
septembre 2010.
Enfin l’étude d’optimisation de la gestion des déchets, lancée en 2009 a été approuvée par le conseil
communautaire en juillet 2010, permettant ainsi la mise en place de plusieurs leviers d’optimisation
dont la redevance incitative.
5
première partie :
Institutions et fonctionnement
I - Le territoire
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
Total
6
Population (*)
Superficie (ha)
3 297
2 178
10 002
2 587
3 365
2 730
3 415
1 053
1 303
3 243
1 707
1 856
1 369
2 412
27 574
12 943
(*) Population totale (source INSEE population légale 2008)
II - Les différentes étapes de la ccpf
Les origines de la CCPF :
La création :
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a été créée par arrêté préfectoral en date
du 28 décembre 1993.
Les statuts ont été modifiés :
• Le 31 août 1999 par l’intégration au sein de la CCPF du syndicat d’électrification du canton
de Fouesnant.
• Le 31 janvier 2001 par la modification de ses compétences afin d’intégrer la piste d’athlétisme
de Bréhoulou à Fouesnant et la desserte de Kerambris (giratoire).
• Le 20 décembre 2001 par la modification de ses compétences pour obtenir la Dotation Globale
de Fonctionnement bonifiée dans le cadre du passage en Taxe Professionnelle Unique.
• Le 18 décembre 2003 par la modification de ses compétences afin d’intégrer des nouveaux
ouvrages de voirie, le programme de lutte contre les algues vertes et la construction
d’une station d’épuration et d’une unité de traitement des boues.
• Le 29 décembre 2004 par une mise à jour de l’ensemble des articles, mais également
sur de nouvelles compétences et sur la définition de l’intérêt communautaire.
• Le 04 août 2005 concernant le projet de la nouvelle station d’épuration en ajoutant les termes
« exploitation » et « nouveaux » équipements.
• Le 22 décembre 2005 par la création du CIAS et le transfert du foyer logement de Coat Ar
Vorc’h.
• Le 14 janvier 2008 concernant de nouvelles voies d’intérêt communautaire, la création d’un
CLIC et le projet de contrat de Baie.
• Le 19 janvier 2009 concernant l’aide au transport des personnes âgées et la suppression
de la construction d’une station d’épuration.
• Le 8 mars 2011: concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
7
III - La vie institutionnelle
a) Le Conseil Communautaire
Communes
Titulaires
PENNANECH Christian
Suppléants
DONNARD Michel
HUEBER Jean-Pierre
Bénodet
CAOUDAL Jean
BOUILLOUX-LAFONT Patrick
AMELOT Béatrice
CORBEL Jean-Christophe
LAHUEC Michel
Clohars-Fouesnant
COROLLER Yves
COLLIOU Eric
JODOCIUS Xavier
LE BRETON Camille
LE GOFF Roger
De KERDREL Hélène
CARAMARO Laure
POMIES Olivier
DITIERE Christine
Fouesnant
LE CAIN Laurent
GOUZIEN Jean-René
MERRIEN Francis
MACQUET Jocelyne
HUMBERT Régine
SIMON Michel
Gouesnac’h
LE GALL Louis
GICQUEL Gildas
CHRISTIEN Jean-Paul
MARC Chantal
PERES Raymond
La Forêt Fouesnant
GUILLO Marie-José
YQUEL Martine
SASSY Dominique
BEROUD Jean-Louis
GLEONEC Pascal
LOAEC Jean
Pleuven
LIDEC Bernard
RIVIERE Christian
MAGOT Monique
KERNEVEZ Jean-Charles
GUILLOU André
GOMES Danièle
Saint-Evarzec
LENEPVEU José
GUILLOU Michel
GOURMELEN Jérôme
8
BOYER Sophie
Le Conseil Communautaire est composé depuis le 17 avril 2008 de 37 délégués titulaires
et 7 délégués suppléants.
La Communauté est administrée par un Conseil Communautaire composé de délégués élus
par les conseils municipaux des communes membres. Les sièges sont répartis au prorata
de la population de chaque commune suivant le principe ci-après :
• 2 Délégués pour les communes de - 999 habitants,
• 3 Délégués pour les communes de 1 000 à 1 999 habitants,
• 1 Délégué supplémentaire par tranche fractionnaire de 2 500 au delà de 3 999 habitants.
Chaque commune désigne un délégué suppléant.
Le nombre de délégués est réparti comme suit :
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
Total
Titulaires
Suppléants
6
4
9
4
5
4
5
1
1
1
1
1
1
1
37
7
b) le Bureau
Le Bureau est composé de 7 membres :
1 Président : Roger LE GOFF (FOUESNANT), Président de la Commission d’Appel d’Offres
6 Vice-Présidents :
• André GUILLOU (SAINT EVARZEC), Président de la Commission Aménagements et Equipements.
• Christian PENNANECH (BENODET), Président de la Commission des Finances.
• Raymond PERES (LA FORET FOUESNANT), Président de la Commission du Développement
Economique et du Tourisme.
• Jean LOAEC (PLEUVEN), Président de la Commission de L’Action Sociale.
• Michel SIMON (GOUESNAC’H), Président de la Commission Environnement.
• Xavier JODOCIUS (CLOHARS FOUESNANT), chargé des relations avec VALCOR (syndicat
de traitement des déchets).
9
c) la désignation des élus de la CCPF dans divers organismes
Valcor :
Titulaires
Suppléants
Xavier JODOCIUS
Michel SIMON
Laure CARAMARO
Jean-Pierre HUEBER
Dominique SASSY
Bernard LIDEC
André GUILLOU
Jean Paul CHRISTIEN
Jean François CORBEL
Jean René GOUZIEN
SYMESCOTO :
Communes
Nombre
Bénodet
2
Clohars-Fouesnant
1
Fouesnant
3
Titulaires
Suppléants
Christian PENNANECH
Jean Christophe CORBEL
Jean Pierre HUEBER
Michel DONNARD
Michel LAHUEC
Camille LE BRETON
Roger LE GOFF
Jean René GOUZIEN
Laure CARAMARO
Hélène de KERDREL
Laurent LE CAIN
Gouesnac’h
1
La Forêt Fouesnant
2
Pleuven
1
Saint-Evarzec
2
Michel SIMON
Gildas GICQUEL
Raymond PERES
Jean Louis BEROUD
Pascal GLEONEC
Marie José GUILLO
Jean LOAEC
Christian RIVIERE
André GUILLOU
Michel GUILLOU
José LENEPVEU
Danièle GOMES
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) :
Delegues Cias
• Jean LOAEC
• Michel LAHUEC
• Béatrice AMELOT
• Martine YQUEL
• José LENEPVEU
• Jocelyne MACQUET
• Chantal MARC
Syndicat Départemental d’Énergie du Finistère (SDEF) :
10
Titulaires
Suppléants
André GUILLOU
Roger LE GOFF
Michel SIMON
Christian PENNANECH
Pays De Cornouaille
MM. Roger LE GOFF, Christian PENNANECH sont membres du Conseil d’Administration
Mission Locale De Cornouaille
Jean LOAEC est délégué à la Mission Locale de Cornouaille.
Association Des Ateliers Fouesnantais
Raymond PERES et Michel SIMON sont délégués aux AAF
CNAS
José LENEPVEU comme délégué au Comité National d’Action Sociale
Comite Pour L’habitat Des Jeunes
Jean LOAËC comme délégué au Comité Pour l’Habitat des Jeunes
Association Alience Cornouaille
Roger LE GOFF et André GUILLOU, comme délégués à l’association ALIENCE Cornouaille
d) la composition des commissions
Commission des Finances :
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
Nom
Fonction
Christian PENNANECH
Xavier JODOCIUS
Olivier POMIES
Gildas GICQUEL
Jean Louis BEROUD
Christian RIVIERE
Jérôme GOURMELEN
Président
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
Commission de l’environnement :
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
Nom
Fonction
Jean Christophe CORBEL
Jean CAOUDAL
Xavier JODOCIUS
Camille LE BRETON
Laure CARAMARO
Jean René GOUZIEN
Michel SIMON
Pascal GLEONEC
Dominique SASSY
Bernard LIDEC
Christian RIVIERE
Michel GUILLOU
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
Déléguée
Délégué
Président
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
11
Commission du développement économique et du tourisme :
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
Nom
Fonction
Patrick BOUILLOUX-LAFONT
Jean Yves COROLLER
Christine DITIERE
Francis MERRIEN
Jean Paul CHRISTIEN
Raymond PERES
Marie José GUILLO
Jean Charles KERNEVEZ
Danièle GOMES
Sophie BOYER
Délégué
Délégué
Déléguée
Délégué
Délégué
Président
Déléguée
Délégué
Déléguée
Déléguée
Commission aménagements et équipements :
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
Nom
Fonction
Michel DONNARD
Jean Pierre HUEBER
Eric COLLIOU
Laurent LE CAIN
Jean René GOUZIEN
Louis LE GALL
Pascal GLEONEC
Monique MAGOT
André GUILLOU
Délégué
Délégué
Délégué
Délégué
Déléguée
Délégué
Délégué
Déléguée
Président
Commission de l’action sociale :
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant
Gouesnac’h
La Forêt Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec
12
Nom
Fonction
Béatrice AMELOT
Michel LAHUEC
Jocelyne MACQUET
Hélène de KERDREL
Chantal MARC
Martine YQUEL
Jean LOAEC
Monique MAGOT
José LENEPVEU
Déléguée
Délégué
Déléguée
Déléguée
Déléguée
Déléguée
Président
Déléguée
Délégué
Commission d’appel d’offres :
Titulaires
Roger LE GOFF (Président)
Raymond PERES
Christian PENNANECH
Jean LOAEC
André GUILLOU
Michel SIMON
Suppléants
Xavier JODOCIUS
Michel LAHUEC
Laure CARAMARO
José LENEPVEU
Jean-Charles KERNEVEZ
Commission d’évaluation de transfert des charges :
non encore renouvelée
IV - LES COMPETENCES éXERCéES
A
rticle 2 : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions
de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes
a) En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale
et schéma de secteur ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté qui accueillent exclusivement
des activités économiques.
b) En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt
communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire
Les zones d’activité économique d’intérêt communautaire sont :
• Les nouvelles zones d’activité économique (ZAE) de plus d’un hectare et toutes les extensions
de ZAE existantes.
Les actions de développement économique d’intérêt communautaire sont :
• La construction, l’acquisition, l’entretien, la location, la vente de bâtiments sur les zones
d’activité économique communautaires.
• L’étude préalable à l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion
des équipements golfiques.
• Les missions d’études générales ou particulières en vue de l’accueil et l’assistance, la recherche
de porteurs de projets d’implantation ou de développement d’entreprises liées aux activités
économiques et touristiques.
• Etude préalable au transfert de la Piscine de Fouesnant « Les Balnéides ».
13
• La mise en place d’actions touristiques ainsi définies :
Accompagnement des actions d’accueil, de promotion et d’animation en liaison
avec les communes et les structures concernées.
Mise en place d’un schéma de signalétique touristique et d’une signalétique spécifique
à la randonnée.
Aménagement, entretien et gestion d’équipements d’hébergement pour les randonneurs.
c ) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
• L’aménagement et l’entretien des voiries telles qu’elles apparaissent sur la carte ci-jointe
• L’aménagement et l’entretien des giratoires d’entrée de zones communautaires
• Participation à la création de bandes et pistes cyclables sur la voirie départementale.
• Participation, réalisation et entretien des giratoires d’entrée du territoire communautaire
d) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de communes est également compétente pour l’élimination des autres
déchets définis par décret, pouvant, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites
être collectés et traités sans sujétions techniques particulières (art. L2224-13 du CGCT).
e) En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire :
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt
communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
• L’espace sportif de Kervihan à Fouesnant
• La piste d’athlétisme de Bréhoulou à Fouesnant
f) Politique du logement
A ce titre la Communauté est compétente pour :
• Le Programme Local de l’Habitat
• L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur l’ensemble du territoire
communautaire.
• La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements d’hébergement
pour les travailleurs saisonniers
• L’information, l’accompagnement et l’accès aux droits en matière de logement
• La réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat
intéressant l’ensemble du territoire communautaire
g) Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement
• Animation, études, analyses et actions préventives de lutte contre les algues vertes
14
et autres pollutions sur le bassin versant du Lesnevard ainsi que sur la Mer Blanche
• Animation, études, analyses et actions nécessaires à la mise en place et à la gestion
d’un contrat de Baie sur le territoire.
• Elaboration d’un plan communautaire du type charte de l’environnement
• Création ou aménagement et entretien des chemins destinés à la randonnée situés
sur le domaine public ou faisant l’objet d’une convention de passage (hors voirie communale)
• Etudes préalables au transfert de la compétence eau potable et assainissement y compris
le traitement des boues des stations d’épuration
h) Autres équipements communautaires :
• Extension, transformation et entretien des équipements de service public intéressants l’ensemble du territoire :
Structures d’hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes (type EHPAD, foyer
logement, …)
Perception de Fouesnant
Casernes de gendarmerie
• Construction et gestion d’une unité de traitement des boues des stations d’épuration
• Entretien des espaces verts du Manoir de Squividan à Clohars-Fouesnant
i) Action sociale
A ce titre la Communauté est compétente pour :
• Politique en faveur des jeunes :
la Mission Locale
le Point Information Jeunesse
aide aux activités scolaires et périscolaires des élèves des collèges du pays fouesnantais
• Politique en faveur des personnes âgées et handicapées :
Gestion des structures d’hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes
(type EHPAD, foyer logement, …) dans le cadre du CIAS
Portage de repas à domicile
Création et gestion d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
Aide au transport des personnes âgées et/ou dépendantes
• Politique en faveur de la famille :
Information et accès aux droits : permanences décentralisées de diverses institutions
(du type CAF, MSA, …)
• Politique en faveur des demandeurs d’emplois :
Mise en place et financement d’une structure d’accueil des demandeurs d’emplois
• Politique en faveur de la petite enfance :
Gestion et animation d’un Relais Assistantes Maternelles
Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil des enfants
de moins de 6 ans (excepté les garderies périscolaires et les centres de loisirs
sans hébergement)
15
j) Electrification :
• Construction et exploitation d’une distribution d’énergie électrique
• Construction des ouvrages d’éclairage public
k) Technologies de l’information et de la communication
• Création et gestion d’une base de données centrale dans le cadre d’un Système d’Information
Géographique.
• Contribution au développement de l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et de l’administration électronique sur le territoire, notamment par l’adhésion au syndicat mixte e-mégalis Bretagne. »
V - LES MOYENS HUMAINS
a) le personnel :
En 2010, plusieurs créations de poste ont été réalisées :
Pour le Multi-Accueil « Bidibulle »
- 1 adjoint technique 2ème classe pour le nettoyage des locaux
- 1 auxiliaire de puériculture
Pour le Multi-Accueil « Le Bateau Bleu »
- 1 adjoint d’animation 2ème classe
Pour le Relais Assistantes Maternelles :
- 1 poste d’Assistant socio-éducatif à temps non-complet de 28h par semaine
- passage de 17h50 à 24h50 d’un éducateur de jeunes enfants
D’autres postes de non-titulaires ont été pérennisés :
- 1 technicien informatique
- 1 technicien SIG
- 1 adjoint administratif 2ème classe pour le secrétariat travaux/environnement
Au 31 décembre 2010, l’état du personnel s’établissait comme suit :
Administratif
Attaché principal
(Emploi fonctionnel de Directeur)
Attaché
Rédacteur 17h30
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoints Administratifs 1ère classe
Adjoints Administratifs 2ème classe
Total
16
Effectif Budgétisé
Effectif Pourvu
1
1
3
1
1
2
5
2
1
1
2
5
13
12
Technique
Effectif Pourvu
Ingénieur subdivisionnaire
Technicien supérieur chef
Technicien
Contrôleur de travaux principal
Contrôleur de travaux
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe 27h
2
1
3
1
1
1
2
10
1
18
1
2
1
1
1
1
1
2
10
1
14
0
Total
41
34
Social
Effectif Pourvu
6
1
1
3
1
1
1
6
0
0
2
1
1
1
14
11
Effectif Pourvu
Adjoint d’animation 2ème classe
3
3
Total
3
3
Effectif Pourvu
Communication/TIC (Attaché)
Technicien informatique
Technicien SIG
1
1
1
1
1
1
Total
3
3
74
Effectif Pourvu
63
Educateurs Jeunes Enfants
Educateurs Jeunes Enfants 24h50
Assistant socio-éducatif 28 h
Auxiliaire de puériculture 1ère classe
Agent social 1ère classe
Agent social 2ème classe
Assistant social éducatif 28 h
Total
Animation
Emplois Non-Titulaires
Ensemble du Personnel
Total
17
De plus, pour pallier au surplus de travail en période saisonnière ou encore aux arrêts de maladie
ou aux accidents de travail, le recrutement de personnel contractuel non-permanent est parfois
nécessaire, bien que tous les arrêts ne fassent pas l’objet d’un remplacement.
L’équivalent de 81.5 mois de travail a été réalisé en 2010, (66 mois en 2009) dans les différents
services :
- Collecte des déchets
- Petite Enfance - Autres services 39.25 mois
35.25 mois
7 mois
b) Répartition géographique du personnel permanent
• Siège Administratif (espace de Kerourgué) : 20 personnes pour les services administratifs
et fonctionnels.
• Site de Kerambris : 25 personnes pour le Pôle déchets et entretien des sentiers.
• Espace Sportif de Kervihan : 2 personnes pour l’entretien et le gardiennage des équipements
sportifs.
• Multi-Accueil « Le Bateau Bleu » de Clohars Fouesnant : 9 personnes.
• Multi-accueil «Bidibulle» de Fouesnant : 7 personnes .
c) Absences du personnel :
En 2010, le personnel a comptabilisé 1 479 jours d’absence (journées calendaires), contre 1 006
en 2009 (augmentation notamment due au nombre de jours d’absence pour congé maternité et
pour accident de travail qui ont doublé en 2010).
Ces journées d’absences sont dues à :
Motif de l’absence
Maladie ordinaire
Accident de travail imputable au service
Maladie professionnelle
Maternité/paternité (6 congés maternité
+ 2 congés paternité)
Total
2010
812
128
0
539
1 479
Soit un taux d’absentéisme 2010 de 6.44 %, 5,04 % en 2009 (le taux d’absentéisme varie
ventre 6 et 11 % dans les collectivités territoriales en 2010).
18
d) Evolution des charges de personnel
Depuis 2001 les charges de personnel ont considérablement évolué, notamment sur le budget
général et cette augmentation est liée aux nouvelles compétences de la communauté
de communes dans les domaines de l’action sociale (petite enfance), de l’environnement
(bassins versants et assainissement), de la gestion des équipements (bâtiments, voirie, électrification)
et du développement économique.
Depuis 2007, les charges de personnel du budget général dépassent celles du budget ordures
ménagères du fait des recrutements dus à l’évolution des compétences.
En 2010, l’augmentation des charges de personnel n’atteint plus que 7.61 %, comparée à
celle de 2009 qui était de 9.42 %. Cette augmentation est notamment due à la répercussion
en
année
pleine
des
recrutements
de
2009
(Technicien
environnement
et Animateur Agricole pour le Contrat Territorial de l’Odet à l’Aven) et aux nouveaux
recrutements de 2010.
VI - LES MOYENS FINANCIERS
a) L’adoption du budget et du compte administratif
Le Budget Primitif 2010 ainsi que les budgets annexes ont été adoptés par le conseil communautaire en séance du 15 avril 2010 à la Forêt Fouesnant.
Le Compte administratif 2009 a été approuvé par le conseil communautaire en séance du 30 mars
2011 à Clohars-Fouesnant.
19
Fonctionnement
Investissement
20
Restes à Réaliser
7 903 472 €
- 574 580 €
RECETTES
RESULTAT
412 738 €
8 478 053 €
DEPENSES
RECETTES
2 908 197 €
RESULTAT
2 069 398 €
8 875 384 €
RECETTES
DEPENSES
5 967 187 €
DEPENSES
Budget Principal
30 226 €
700 313 €
944 990 €
- 867 370 €
- 122 511
€
763 837 €
2 341 957 €
3 209 327 €
618 986 €
710 784 €
91 797 €
Electrification
1 444 598 €
1 567 110 €
371 488 €
4 429 786 €
4 058 298 €
Ordures
Menageres
- 62 104 €
53 891 €
115 995 €
70 608 €
106 683 €
36 075 €
Batiments
Ind.
- 52 911 €
41 476 €
94 387 €
- €
49 175 €
49 175 €
Grande
Halte
161 795 €
360 000 €
198 205 €
241 831 €
352 650 €
110 820 €
Troyalac'h
Sud
- 129 051 €
- €
129 051 €
116 456 €
227 439 €
110 983 €
Kerorie
-
12 253 394 €
13 816 346 €
4 326 341 €
14 803 216 €
10 476 875 €
Total
80 000 €
1 143 277 €
3 858 225 €
83 782 € - 1 562 952 €
108 000 €
24 219 €
1 226 €
51 315 €
52 540 €
Crèche Ie
b) Présentation de l’exercice budgétaire 2010
Résultats des comptes administratifs 2010
Dépenses d’équipement 2010 : 5 525 808 €
L’année 2010 est encore marquée par un investissement soutenu avec plus de 5,5 millions
de dépenses d’équipement.
Comme chaque année les travaux d’enfouissement, d’extension et de renforcement du réseau
électrique ainsi que les ouvrages d’éclairage public restent prépondérants dans les dépenses
de la Communauté de Communes avec 1 920 000 d’euros réalisés.
La voirie est la deuxième source de dépenses en investissement et a atteint en 2010, 670 000 €,
consacrée essentiellement aux réparations des voies d’intérêt communautaire après le passage
d’un hiver rigoureux. Des travaux de mise en sécurité comme sur la route de Sainte Anne (trottoirs)
et à Ménez-Rohou ont également été réalisés.
Les bâtiments représentent une dépense de 1,6 million d’euros et se concentrent essentiellement
sur 3 équipements : le multi-accueil Bidibulle, le bâtiment des services administratifs
de Kerambris et l’extension de la station de compostage de boues. D’autres travaux ont été réalisés
sur des équipements existants comme le siège administratif, la résidence de Ti Ar c’Hoad à Pleuven
ou l’espace sportif de Kervihan.
Enfin 470 000 euros ont été dépensés pour les zones d’activités dont principalement l’aménagement
du parc d’activités de Kerorié sur Bénodet.
21
Evolution des dépenses réelles de 2001 à 2010
Evolution des recettes réelles de 2001 à 2010
22
Annuités des emprunts de 2001 à 2010
La présentation agrégée (tous budgets confondus) des comptes administratifs de la CCPF entre 2001
et 2010 met en évidence une augmentation constante des grands chapitres de fonctionnement
qui démontre la montée en puissance des actions de la communauté.
L’annuité de la dette reste faible avec pour la deuxième année consécutive une diminution
permettant ainsi de renforcer l’autofinancement nette de la Communauté de Communes
(produits réels de fonctionnement moins charges réelles de fonctionnement moins
remboursement du capital d’emprunt) qui continue à augmenter passant de 3,4 millions en 2009
à 3,8 millions en 2010.
Le recours à l’emprunt en 2010 s’élève à 1 270 000 euros dont 700 000 euros au budget OM
et 570 000 euros au budget Electrification.
23
Budget général - dépenses de fonctionnement - Compte Administratif 2010
Total : 5 967 187 €
Budget général - recettes de fonctionnement - Compte Administratif 2010
Total : 8 875 384 €
24
Budget Ordures Ménagères - dépenses de fonctionnement - Compte Administratif 2010
Total : 4 050 515 €
Budget Ordures Ménagères - recettes de fonctionnement - Compte Administratif 2010
Total : 4 429 786 €
25
seconde partie :
Les actions engagées
I - aménagement de l’espace
a) SCOT de l’Odet
Le schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme et de planification
intercommunale. Il contient une vision prospective du territoire et fixe les grandes orientations
de l’aménagement du territoire. Il met en cohérence les grandes thématiques de l’aménagement
de l’espace et du développement du territoire : économie et tourisme, accueil de la population
habitat, urbanisme, déplacements, équipements, environnement, protection des espaces agricoles
et valorisation du littoral. Il donne les orientations du développement et les prescriptions à respecter.
Il répond aux principes généraux :
• d’équilibre entre aménagement et protection,
• de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
• de gestion économe des espaces, de protection de l’environnement et de prévention des risques
des pollutions et des nuisances.
Il engage pour les 15 ans à venir le Pays Fouesnantais, le Pays Glazik et Quimper Communauté
(3 EPCI - 20 communes – 123 000 habitants). Son élaboration a commencé en 2002 et s’est intensifiée
depuis fin 2008.
En 2010, une centaine de réunions ont eu lieu pour élaborer le SCoT (comités et bureaux syndicaux,
ateliers thématiques, comités techniques et réunions internes au sein de la CCPF). Dans le cadre
des travaux du SCoT, une étude sur les usages de la mer a été menée par la CCPF.
Les étapes du SCoT de l’Odet jusqu’à aujourd’hui
• 2000 : Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) incite les collectivités à se doter d’un
SCoT.
• 2002 : Démarrage du SCoT de l’Odet, création du Symescoto (Syndicat mixte pour l’élaboration du SCoT de l’Odet).
• 2004 – 2006 : Les premières études, le diagnostic.
• 2008 – 2010 : Elaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durables).
• 2010 – 2011 : Elaboration du DOO (document d’orientations et d’objectifs).
• Juillet 2010 : Loi Grenelle 2 renforce le rôle des SCoT qui devient un document pivot stratégique.
26
Diagnostic et état initial de l’environnement
Ces documents ont été actualisés en 2010 et présentés en comité syndical le 09 décembre 2010.
Leurs grandes lignes sont les suivantes :
Population : un territoire très attractif… mais qui vieillit.
Habitat et urbanisation : de nombreuses disponibilités foncières…consommées à un rythme
important.
Economie : un bon dynamisme économique… malgré des handicaps.
Equipements structurants : une offre satisfaisante … mais des besoins spécifiques.
Etat initial de l’environnement : un environnement de qualité… sur lequel pèsent de sérieuses
menaces.
Déplacements : un territoire bien doté en infrastructures de transports… où la voiture
prédomine.
PADD
En connaissance de ces constats, des choix ont été faits. Le projet politique du SCoT de l’Odet
vise à rendre son territoire attractif, équilibré, harmonieux. Ainsi, pour un aménagement durable
du territoire, le PADD a identifié onze orientations :
1.Conforter l’économie comme vecteur essentiel du développement du territoire.
2.Accueillir la population dans une urbanisation plus économe des ressources.
3.Evoluer vers une organisation plus soutenable des déplacements.
4.Renforcer le territoire en équipements structurants et conforter le maillage multipolaire.
5.Valoriser les déchets, prévenir et limiter les nuisances et les risques.
6.Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles.
7.Aménager et concilier les usages de l’eau.
8.Valoriser les paysages comme vecteurs d’identité du territoire.
9.Prévenir les effets du changement climatique et valoriser les ressources énergétiques.
10.Accompagner les mutations des usages de l’espace rural.
11.Protéger et valoriser l’espace littoral.
Le PADD a été examiné par le comité syndical du 09 juillet 2010.
En 2010, les groupes de travail pour l’élaboration du DOO se sont réunis pour écrire les premières
versions de ce document.
II - ENVIRONNEMENT
a) Déchets
Les rapports annuels 2010 sur la qualité du service public d’élimination des déchets de la CCPF
et de VALCOR sont annexés au présent rapport.
27
b) Programmes contractuels de reconquête de la qualité de l’eau
Le 21 décembre 2009 les Communautés de Communes du Pays Fouesnantais et de Concarneau
Cornouaille signaient avec les partenaires financiers et l’Etat, le contrat territorial de l’Odet à l’Aven
pour la période 2009/2011.
L’année 2009 ayant été consacrée à l’élaboration du programme, ce n’est véritablement qu’en 2010
que le contrat entre dans sa phase opérationnelle. Les objectifs pour 2010 étaient donc de relancer
les actions sur le terrain et de recréer une dynamique avec tous les acteurs concernés sur l’ensemble
du territoire.
2010 sera marquée par la parution du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes engagé
fin 2009 suite aux accidents fortement médiatisés dans les Côtes d’Armor au cours de l’été. La Baie
de la Forêt est l’une des huit baies concernées par ce plan.
La réflexion concernant la mise en place d’un SAGE sera également engagée au cours
de cette année. En effet, les objectifs étant que les arrêtés de périmètre et de CLE soient pris
avant la fin du contrat territorial.
L’animation generale
Cette mission est donc principalement assurée par la CCPF excepté le volet « phyto non agricole »
dont la maitrise d’ouvrage est assurée par la 4C.
La coordination générale
Cet axe concerne toutes les missions relatives à la gestion générale du projet, l’encadrement
de l’équipe, le suivi administratif et financier, la communication et l’animation des différentes
commissions et groupes de travail.
La mobilisation des acteurs :
Quatre commissions avaient été définies en 2009 pour suivre les différentes thématiques
abordées dans le cadre du contrat : « milieux aquatiques », « azote », « phytosanitaire »
et « littorale ».
Ces groupes de travail se sont ainsi réunis une douzaine de fois au cours de l’année.
La communication :
Parallèlement à ce nouveau mode de concertation mis en place et afin d’optimiser
la sensibilisation des acteurs, le porteur de projet a souhaité développer la communication
en intervenant régulièrement auprès des scolaires, à travers des articles de presse ou outils
multimédia des collectivités, en réalisant une lettre d’information générale à l’intention du
grand public et des fiches techniques à l’intention de l’ensemble des agriculteurs, en organisant
des manifestations lors de la semaine du développement durable et un chantier pédagogique
international.
Le suivi du plan « algues vertes » :
Le contexte :
Le plan de lutte contre les algues vertes fait suite aux événements qui se sont déroulés dans
les Cotes d’ Armor au cours de l’été 2009. L’Etat a donc rendu ce plan public le 5 février 2010.
12 bassins versant regroupés en 7 SAGE sont concernés par ce plan.
28
Les actions seront expérimentées sur 2 baies pilotes (Saint Brieuc et Lieu de Grèves)
et étendues aux 6 autres baies à compter de 2011 dont la baie de la Forêt.
Le plan algues vertes comporte 3 volets :
1. Connaissance et prévention des risques
2. Ramassage et traitement
3. Mesures préventives agricoles et non agricoles
Le plan se traduira :
- par des dispositions réglementaires qui sont de la compétence de l’Etat,
- et par un projet territorial qui sera proposé par des porteurs de projets locaux
donc localement les deux communautés de communes.
A l’issue d’une période volontaire de deux ans, et en fonction du bilan (en termes de qualité d’eau et d’engagement des acteurs), l’Etat rédigera un arrêté préfectoral de zone soumise
à contrainte environnementale (ZSCE) rendant ce programme réglementaire.
La déclinaison locale :
La Baie de la Forêt reçoit en moyenne 350 tonnes d’azote par an dont 90% des 3 bassins
versants du Moros, Lesnevard et Minaouet. Ce sont donc ces 3 bassins versants qui sont concernés
par le plan soit 6 communes et 148 exploitants agricoles.
Début septembre, les services de l’Etat ont sollicité les collectivités afin que ces dernières
donnent leur avis avant le 30 octobre sur le cahier des charges en vigueur sur les 2 baies
pilotes à savoir :
• s’il correspondait aux spécificités locales,
• si des modifications étaient nécessaires.
Suite à la validation du cahier des charges par le comité régional de suivi le 6 décembre,
les communautés de communes ont lancé fin décembre une consultation des entreprises
pour une assistance à maitrise d’ouvrage afin de formuler la réponse à l’appel à projet,
cette dernière devant être déposée le 30 mai 2011.
La mise en place du SAGE :
Issu de la loi sur l’eau du 31 décembre 1992, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) constitue un outil de planification qui décline localement les orientations du SDAGE.
Il associe l’ensemble des acteurs et des usagers sur un territoire cohérent (bassin versant)
pour organiser une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques selon une approche
globale des usages et selon une politique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
Il permet de planifier les actions à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente et constitue
un outil notamment pour répondre aux objectifs de bon état des masses d’eau (Directive cadre
sur l’eau).
Le territoire compris entre l’Odet et la Laïta n’étant pas couvert, les services de l’Etat
ainsi que la Région Bretagne, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau ont sollicité les trois
communautés de communes concernées par ce territoire, à savoir la 4C, la CCPF et la COCOPAQ,
afin de mettre en place un SAGE.
Suite à plusieurs échanges entre le secrétaire général de la Préfecture, les Présidents et Directeurs
des trois communautés de communes, un accord a été trouvé sur la définition du périmètre.
Ce territoire couvre ainsi une superficie de 594 km2 et concerne 24 communes dont 8
totalement. Les principaux cours d’eau sont l’Aven, le Belon, le Moros et le Saint-Laurent.
29
Ce territoire réunit l’ensemble des problématiques rencontrées dans le Finistère à savoir :
• la lutte contre les marées vertes,
• la sécurisation de l’alimentation en eau potable,
• le maintien de la qualité des eaux conchylicoles,
• la préservation des milieux aquatiques,
• la lutte contre les inondations,
• les micropolluants.
En juillet 2010, afin d’arrêter officiellement le périmètre, les trois communautés de communes
ont déposé auprès des services de la Préfecture du Finistère un dossier préliminaire présentant
les caractéristiques du territoire.
Le suivi de la qualité de l’eau
Cette mission a représenté 80 jours de travail compte tenu du protocole de suivi validé
par la Diren. Parallèlement et à la demande du groupement d’agriculteurs référents,
des campagnes complémentaires ont été réalisées au niveau des sous bassins versants
concernés par le plan « algues vertes ». Une trentaine de stations a ainsi été suivie entre août
et octobre (5 campagnes).
Ce suivi a démontré que l’ensemble des exutoires du bassin versant du Contrat Territorial
était en bon état DCE pour le paramètre nitrates (valeurs inférieures à 50 mg/l) mais trop
dégradé par rapport à la problématique « algues vertes ».
Pour 2010, les résultats sont relativement stables, voire légèrement en hausse pour certains
cours d’eau (Saint Laurent, Minaouët), par rapport à l’année précédente.
Le volet « phyto non agricole »
La maitrise d’ouvrage est assurée par la 4C. Pour rappel, la masse d’eau souterraine est classée
en risque de non atteinte du bon état pour 2015 sur les pesticides et dispose dores et déjà
d’un délai supplémentaire pour 2021.
Sur le territoire, le niveau d’informations est très hétérogène c’est pourquoi, dans un souci
de cohérence et afin de poursuivre les efforts réalisés sur certaines communes, il a été décidé
de généraliser les plans de désherbage sur l’ensemble
des communes et suivre
leur mise en œuvre.
L’animation agricole
La maitrise d’ouvrage est assurée par la CCPF. Pour se faire, en novembre 2009, la collectivité
a recruté un animateur agricole en régie chargé de fédérer l’ensemble des acteurs agricoles
afin de relancer la dynamique locale.
Les objectifs pour 2010 étaient donc de relancer la dynamique agricole. Compte tenu
de l’importance et de la diversité des missions, certaines d’entre elles ont été confiées
à des prestataires.
30
Les missions de l’animateur agricole ont donc consisté en :
1.La relance de la dynamique agricole via la création d’un groupement d’agriculteurs référents
(GAR) et la mise en place d’actions collectives.
2.La mise en place d’un Référenciel Agronomique Local (RAL).
3.L’accompagnement individuel des agriculteurs.
Les milieux aquatiques
Les collectivités ont inscrit leurs actions dans le cadre de contrats restauration entretien (CRE).
La 4C assure la maitrise d’ouvrage du volet « cours d’eau », la CCPF celle du volet « zones humides ».
Parallèlement la CCPF a poursuivi la démarche d’inventaires de ces milieux en abordant l’étape
de validation.
Etat d’avancement des inventaires
Les inventaires cours d’eau s’inscrivent dans un protocole départemental piloté par l’Etat
et dont la finalité sera un arrêté préfectoral de classement. En mai et juin 2010 les conseils
municipaux les ont validé et retourné aux services de l’Etat dans l’attente de l’arrêté préfectoral
prévu courant 2011.
Contrairement aux cours d’eau, l’inventaire des zones humides ne fera pas l’objet d’arrêté
préfectoral de classement. Cet inventaire deviendra opposable lorsqu’il sera intégré dans le PLU.
Pour rappel, les communes ont un délai de trois ans à compter de la date d’approbation
du SAGE pour intégrer les inventaires dans leur PLU ou trois ans à compter de la date d’approbation
du SDAGE lorsque le territoire n’est pas couvert par un SAGE.
Suite aux évolutions réglementaires en cours de démarche, la validation a réellement été
engagée en 2010. Comme défini dans le cadre du protocole départemental, 46 visites
du comité de suivi ont été organisées afin de vérifier les litiges sur le terrain. Seuls les litiges ont été
vérifiés et non pas l’ensemble des remarques inscrites dans le registre car ces dernières pouvaient
également concerner des demandes de renseignements relatives à la réglementation,
la gestion…
Le CRE « cours d’eau » :
La maitrise d’ouvrage est assurée par la 4C. La coordination du projet et les travaux
sont réalisés en régie par une équipe de trois agents techniques. En 2010,
les actions ont concerné la mise en œuvre de la Déclaration d’Intérêt
Général, la contractualisation avec les propriétaires concernés et le démarrage
des travaux.
C’est donc 64 km de cours d’aeu qui ont ainsi été restaurés ou entretenus.
Le CRE « zones humides »:
La maitrise d’ouvrage est assurée par la CCPF. Le CRE « zones humides» consiste
en un programme expérimental dans lequel le porteur de projet doit tester les pratiques
et matériels les mieux adaptés pour la gestion des zones humides.
L’objectif est d’acquérir un retour d’expériences (technique, économique, environnemental)
afin de développer un programme à plus grande échelle.
4 sites pilotes ont été retenus et localisés sur les communes de Fouesnant, Saint-Evarzec
31
et Saint-Yvi. Les actions ont concerné des travaux de création de talus afin de restaurer
la fonctionnalité de la zone humide, des travaux de fauche avec exportation des végétaux
et une réflexion sur la valorisation de ces produits , un suivi d’indicateurs techniques
et scientifiques.
Bilan financier :
Pour 2010, le budget prévisionnel (hors MAE et Engagement Agro-Environnemental) était estimé à
466 724 € TTC, mais les dépenses réalisées ont été de 304 966 €TTC soit un taux de réalisation
de 65.3 %, avec un financement réparti comme suit :
•
•
•
•
•
Porteur de projet : 66 354.81 € TTC
Conseil Régional : 52 078 € TTC
Conseil Général 29 : 65 193 € TTC
AELB : 105 279 € TTC Etat : 18 060.22 € TTC
21%
17%
21,4%
34,5%
5,9%
Le taux de subvention est de 79 %.
Les dépenses se sont réparties de la manière suivante :
Par ailleurs sur le territoire, 14 MAE (mesures agro environnementales) ont été signées
pour un montant de 61 481 €TTC soit 307 403 €TTC sur 5 ans et entièrement financées par l’Etat
et l’Europe.
32
c) L’entretien des sentiers de randonnée
Les chemins de randonnée représentent plus de 250 kilomètres d’itinéraires. Un programme
pluriannuel des chantiers est établi en concertation entre la CCPF et les communes. Chaque
commune reste responsable de la détermination des nouveaux itinéraires. La CCPF
ne peut intervenir que lorsque la solution foncière a été trouvée par la commune
pour l’ensemble du nouveau circuit ou du nouveau tronçon de circuit (achat de parcelles ou signature
de conventions de passage sur domaine privé).
En 2010, comme tous les ans, l’équipe a effectué deux passages sur l’ensemble des sentiers
(entretiens annuels) et est intervenue régulièrement dans le parc du manoir de Squividan.
De plus l’équipe réalise aussi divers travaux pour la CCPF (Kerambris, Kervihan, fauches
expérimentales, etc.).
Localisation des chantiers les plus importants
Bénodet : Travaux de réfection à l’Anse du petit Moulin
Clohars-Fouesnant : Sentier de Penfoul à Beg Ar Vir (GR 34)
Fouesnant : Travaux à Meil C’Hoet, création du chemin de Penalen, sentier de Kermaout
La Forêt Fouesnant : Doublement de la boucle de Coat Beuz
Pleuven : Réhabilitation du chemin d’Hent Ar Bleizi
33
III - ACTION SOCIALE – SERVICES A LA PERSONNE
a) Enfance
Le bateau bleu
Répartition géographique des enfants en 2010
151 enfants inscrits en 2010 (contre 138 en 2009) dont 76 ont fréquenté le Bateau Bleu.
* hors CCPF concerne les enfants dont les parents n’habitent pas sur le territoire mais y travaillent.
La fréquentation pour 2010
• total des heures réalisées = 31 436.16 soit 61.59 % (64.22 % en 2009, 66.09 % en 2008)
• total des heures facturées = 34 246.05 soit 67.10 % (70.39 % en 2009, 73.96 % en 2008)
C’est la première fois que la structure ne dépasse pas les 70 % d’heures facturées demandées
par la CNAF.
L’âge des enfants
Tranche d’âge
0 / 1 an
1 / 2 ans
2 / 3 ans
3 / 4 ans
4 / 5 ans
5 / 6 ans
34
Nombre d’enfants
5
16
27
22
5
1
Nombre d’heures
facturées
1 104.76
6 829.86
16 294.48
8 773.92
1 230.03
13
Les actions en 2010
Auprès des enfants : Ateliers pâtisserie et cuisine, animations musicales, goûter de Noël
avec spectacle de la compagnie « Rose de sable », interventions en arts plastiques
par une plasticienne.
Auprès des parents : Apéritif en juillet avant la fermeture d’été et goûter avant la fermeture
de Noël, édition d’un petit journal pour présenter la vie au Bateau Bleu.
Auprès de l’équipe : Réunions d’équipe, entretiens particuliers, apport pédagogique en arts
plastiques et musical, formation continue pour 5 membres de l’équipe (arts plastiques, le livre
et les histoires, l’accueil de l’enfant porteur de handicap, l’accompagnement à la parentalité).
Avec le RAM : Utilisation de la salle de motricité 2 matinées par mois hors vacances scolaires,
participation à l’activité musicale, partenariat pour orienter les familles en recherche de mode
de garde, accueil en urgence d’enfants d’assistant maternel.
Avec le médecin référent : Intervention de 3h30 par mois, réunion avec l’équipe
Avec l’école maternelle de Clohars-Fouesnant : Intégration progressive de 3 enfants de 2 ans ½
à la rentrée de septembre. Enfants présents à l’école le matin, récupérés par un membre
de l’équipe le midi et passant l’après-midi au Bateau Bleu.
Autres : Mise à disposition d’une salle pour les Ty Lutins, emprunts de livres à la médiathèque
de Fouesnant et de Quimper, accueil de stagiaires sur le 1er semestre, participation à la journée
de regroupement des directeurs de structures d’accueil petite enfance organisée par la PMI.
Les dépenses et les recettes
35
La halte-garderie – creche bidibulle
La halte-garderie a fonctionné du 1er janvier à fin juillet 2010 puis a été transférée dans un nouveau bâtiment et s’est transformée en multi-accueil dénommé « Bidibulle ».
La halte-garderie
Nombre total d’enfants inscrits entre janvier et juillet 2010 : 605
Nombre d’enfants ayant fréquenté la halte-garderie entre janvier et juillet 2010 :158.
Répartition géographique :
La répartition géographique des 158 enfants qui ont fréquenté la halte-garderie
entre janvier et juillet 2010 est la suivante :
Liste d’attente :
Ce chiffre permet de quantifier le nombre d’enfants à qui nous n’avons vraiment pas pu
donner satisfaction par manque de place. Ce comptage a été établi à partir de mars 2008. Il
était de 204 pour cette année là et de 175 en 2009.
Total entre janvier et juillet 2010 = 88 refus.
Le manque de place a été très fort en juillet, principalement sur les journées du mardi
et du jeudi, les familles étant très intéressées par les journées continues.
La fréquentation de janvier à juillet 2010
Total des heures réalisées = 8 823,82 heures (soit 52,51 % de remplissage)
Total des heures facturées = 9 822 heures(soit 58,45 % de remplissage)
L’âge des enfants :
Tranche d’âge
0 / 1 an
1 / 2 ans
2 / 3 ans
3 / 4 ans
4 / 5 ans
5 / 6 ans
36
Nombre d’enfants
27
49
50
23
6
3
Les actions de janvier à juillet 2010 :
• Auprès des enfants : assurer un accueil de qualité des enfants et des familles. Mise en
place d’un espace sécurisant. Poursuite du partenariat avec la médiathèque de l’Archipel
à Fouesnant.
• Les actions auprès des parents : Continuité dans l’accueil privilégié avec les inscriptions
exclusivement faites le lundi par la directrice ou la directrice adjointe.
• Les actions auprès de l’équipe : Les réunions d’équipe en-dehors des heures d’ouverture
de la halte-garderie ont augmenté en quantité liées à l’élaboration, la rédaction du projet éducatif et du règlement de fonctionnement du nouveau multi-accueil Bidibulle.
• Les actions avec le Relais Assistants Maternels : Partenariat avec les deux animatrices du
RAM afin d’accueillir et d’orienter les familles en recherche de mode de garde. Prise en
charge d’enfants d’assistants maternels lors des formations ou suite à l’entente entre les
parents et l’assistant maternel pour un accueil de l’enfant en garde quelques heures par
semaine dans un objectif d’apprentissage de la collectivité avant l’école.
• Les actions avec le médecin référent : Présence du médecin référent de la halte-garderie.
Elle réalise ses temps de permanence sur les temps d’ouverture de la structure. Elle a
continué ses actions et ses formations auprès du personnel et veillé à l’application des
mesures d’hygiène générale de la structure.
Les dépenses et les recettes :
37
Bidibulle
Après un an de préparation et de travaux le nouveau multi-accueil Bidibulle ouvre ses portes
le 31 août 2010 aux familles.
L’équipe :
Fin décembre, l’équipe était composée de 7 personnes (2 éducatrice de jeunes enfants,
1 auxiliaire de puériculture, 3 CAP petite enfance et 1 agent d’entretien) plus la directrice
répartie entre les 2 structures.
Le nouveau fonctionnement s’est mis en place avec :
• l’introduction des 5 places crèche et du maintien des 15 places halte-garderie
• la mise en place des horaires crèche : 7h30 / 18h30
• la mise en place des nouveaux horaires halte : le matin 8h45 / 12h15, l’après-midi 13h15
/ 17h30 avec possibilité de venir en journée continue entre 8h45 et 17h30
• l’ouverture en journée continue avec la possibilité pour 10 enfants de rester
sur le temps du midi avec les repas confectionnés par le cuisinier du Bateau Bleu
et servis en liaison chaude.
Le bilan en chiffre d’août à décembre 2010 :
Nombre total d’enfants inscrits entre août et décembre 2010 : 589.
Nombre d’enfants ayant fréquenté le multi-accueil entre août et décembre 2010 :126.
Les nouvelles inscriptions entre août et décembre 2010 : 39
Liste d’attente :
Total entre janvier et juillet 2010 = 33 refus.
Résultats d’août à décembre 2010 :
Total des heures réalisées = 8 133,43heures (soit 54,20 % de remplissage)
Total des heures facturées = 9 097,80 heures(soit 60,63 % de remplissage)
Les chiffres du budget pour 2010 :
Année
Montant des dépenses
Montant des recettes
79 786 €
36 338 €
Août à décembre 2010
La creche interentreprises tôt ou tard
Sur 2010, 80 demandes d’inscription
• 38 émanent des entreprises
• 42 émanent de la CCPF
85 enfants ont fréquenté Tôt ou Tard
• 16 admis en 2010 (10 entreprises et 6 CCPF)
• 69 enfants déjà présents en 2009
41 places sont réservées par 11 entreprises et la CCPF (9 places).
38
Répartition géographique
des 32 enfants CCPF
Répartition par mode
de fréquentation
Taux d’occupation
Heures d'ouverture
Taux Occupation
Année 2007
109 250
51,56%
Année 2008
116 892
55,25%
Année 2009
115 416
54,35%
Année 2010
115 764
52,02 %
Prix des places réels et prévisionnels
39
Le relais assistants maternels
Evolution des naissances
232 naissances en 2010 contre 236 en 2009, soit 4 naissances en moins sur le Pays
Fouesnantais.
Les jeunes enfants en Pays Fouesnantais
< 2 ans
Communes
2009 2010
Ecart
Ecart
Ecart
3/5 ans
Total
2009
2009
2009
2009
2010
2009
2010
2010
2010
2010
Bénodet
61
75
+14
58
62
+4
Clohars-Fouesnant
84
80
-4
79
74
-5
Forêt Fouesnant
69
72
+3
86
83
-3
Fouesnant
183
175
-8
204
202
-2
Gouesnac’h
78
76
-2
86
82
Pleuven
66
78
+12
68
Saint-Evarzec
115
118
+3
Total
656
674
+18
119
137
+18
163
154
-9
155
155
-
387
377
-10
-4
164
158
-6
70
+2
134
148
+14
124
122
-2
239
240
+1
705
695
-10
1361
1369
8
Source : données CAF 2010
Les prestations d’accueil versées par la CAF
• Nombre d’enfants confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) : 289 (0-2 ans) + 52 (3-6 ans)
• Nombre d’enfants qui bénéficient de l’emploi direct d’une garde d’enfant à domicile :
6 (0-2 ans) + 17 (3-6 ans)
• Nombre d’enfants gardés via une association, une entreprise : 23
Le taux d’activité professionnelle
Taux d’activité féminin
Femme
25-49 ans
CCPF
78.50
Taux d’activité masculin
Avec enfant Avec enfant
< 3ans
3-5 ans
73.54
76.67
Homme
25-49 ans
86.62
L’offre d’accueil des assistants maternels
2007 : 122 assistants maternels en activité pour 326 places
40
Avec enfant Avec enfant
< 3 ans
3-5 ans
91.41
94.49
Analyse de l’activité du RAM
Les permanences :
394 personnes ont été reçues par le RAM en 2010.
• 84 activités d’éveil (jeux libres, ateliers de psychomotricité, éveil musical, atelier cirque).
• Chaque matinée permet d’accueillir 2 groupes d’une heure chacun.
• 14 enfants en moyenne par matinée soit sur l’année : 1263 enfants et 627 assistants
maternels présents.
Réunion d’informations :
« La protection sociale des assistants maternels »
Cette réunion était co-organisée par les relais de Concarneau, Rosporden et du Pays
Fouesnantais. Ce partenariat de 3 secteurs proches permet de mutualiser les moyens
des animateurs.
Autres actions :
• Actualisation de la carte de localisation des assistants maternels
• Trois représentations du conte musical « Le Doudou » en février au Nautile (150
personnes)
• Accueil pendant 3 semaines d’une stagiaire en formation d’assistante sociale
Partenariat et concertation :
• Réunion mensuelle de l’ensemble des relais du Sud Finistère, organisée par la Caisse
d’Allocations Familiales
• Rencontre mensuelle des deux animatrices avec la coordinatrice de l’action sociale
afin de faire le point sur l’activité du service RAM et de relayer les informations, projets
ou difficultés auprès de la CCPF
• Rencontre régulière avec les puéricultrices de la PMI en charge du suivi et du contrôle
des assistants maternels
• Participation aux comités techniques et de pilotage du relais et du contrat enfance
jeunesse
• Rencontre avec la directrice de la crèche « Le Bateau Bleu » pour faire le point
des disponibilités de l’accueil collectif et individuel.
Le lieu d’accueil parents-enfants, les ty lutins
• Deux lieux d’accueil sur le territoire : le premier sur Clohars-Fouesnant au Bateau Bleu
le second à Gouesnac’h.
• 36 séances en 2010 pour une fréquentation de 288 enfants.
• La moyenne globale est de 4 enfants par séance.
• En octobre, recrutement d’une seconde professionnelle pour assurer l’accueil à Gouesnac’h
le mardi matin.
• Les familles expriment le souhait d’avoir un lieu d’accueil plus proche de leur commune avec des heures d’ouverture plus grandes, notamment de 15h à 18h. Il serait donc
intéressant d’étudier cette demande pour l’ouverture d’une 3ème séance.
41
b) Jeunesse
Le comite pour l’habitat des jeunes
Le CPHJ compte 11 salariés au 31 décembre 2010.
Les actions du CPHJ sont : l’accueil, l’information et l’orientation sur le logement, le service
immobilier à vocation sociale, le dispositif d’accueil d’urgence, l’accompagnement social
lié au logement, les aides financières (FSL et Locapass), le service d’aide au déménagement
Toutencamion.
En 2010, 220 personnes ont été accueillies au CPHJ dont 10 habitants la CCPF.
Dans le parc locatif, 158 logements sont proposés à la location dont 5 sur la CCPF.
L’aide au déménagement Toutencamion est intervenue pour 71 ménages dont 4 de la CCPF.
La mission locale du pays de cornouaille
Pop. des – 25 ans
Pop.
Totale*
CCPF
26616
8,04%
Nb
%
% Pop
Cornouaille
Demandeurs d’emploi – 25
Demandeurs
d’emploi
1370
6,87%
ans
Nb
%
Cornouaille
Jeunes suivis
MLPC
% DE
Total
Dont
nouveaux
accueillis
7205
8,09%
27,08%
187
5,76%
13,65%
260
5,36%
129
5,82%
Totaux
Pays de
331136 100% 89103
Cornouaille
100%
26,91% 19938 100% 3245
100%
17,73% 4843
100%
2215
100%
* Source : RPG - INSEE 2008
Actions de la MLPC sur la CCPF
Les actions et animations engagées par la MLPC concernent les jeunes de 3 territoires :
le bassin du Pays de Quimperlé, le bassin de Concarneau et celui du Pays Fouesnantais.
• Opération de recrutement : 20 jeunes ont profité de 4 opérations (Eco tri, Aster stratégie,
Vital formation, 4C)
• Rencontres avec des employeurs pour travailler l’entretien d’embauche (SAPF,
Manpower, CCPF, Ateliers Fouesnantais)
• Parrainage : 20 jeunes accompagnés par ce dispositif qui fonctionne bien
• PMP (Périodes en milieu professionnelle) emploi
• PMP projet
• Portefeuille jeunes
• Entretiens individuels de technique de recherche d’emploi
• Ateliers image de soi
• CV vidéo
• Collecte et gestion d’offres
42
Le point jeunesse
La fréquentation
208 personnes ont utilisé les services du Point Information contre 65 en 2009.
Cette augmentation s’explique par le mode de comptage qui a changé. Aujourd’hui, toutes
personnes qui consultent le fonds documentaire ou qui utilisent les ordinateurs sont
comptabilisées dans les statistiques du Point Information ce qui n’était pas le cas avant.
Le baby-sitting
Ce service est bien repéré sur la CCPF, notamment par les mairies qui redirigent les demandes
vers le Point Information. L’année 2010 a compté 30 dépôts d’offre.
c) Services à la personne
L’antenne clic du pays fouesnantais
Le premier accueil physique et téléphonique est réalisé par l’agent d’accueil
de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, ensuite il est transmis à l’animatrice
de l’antenne CLIC. Les horaires de présence de la conseillère ESF sont du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mercredi.
L’année 2010 enregistre 1 460 entretiens.
Quantification des accueils du CLIC sur l’année 2010
Type d’accueil
Entretiens a l’antenne clic
Entretiens téléphoniques reçus et émis
Visites a domicile
Emails reçus et émis
Courriers reçus et émis
Fax reçus et émis
En permanence en mairie
Total des entretiens
Nombre de contacts
232
887
166
52
110
6
7
1460
Evolution du nombre des nouvelles demandes d’informations depuis la création de l’antenne
43
Ce graphique montre bien l’évolution de l’activité de l’antenne CLIC du Pays Fouesnantais
depuis sa création. Il fait désormais parti du paysage du territoire. Les partenaires (Médecins généralistes, Infirmiers à domicile, Structures de services à la personne, Services sociaux
de l’hôpital et des services de soins de suite et de réadaptation, du CDAS, des caisses
de retraite, les Elus …) autant que les usagers l’ont bien identifié.
Répartition des personnes reçues selon leur âge et leur commune de résidence
Répartition par âge
Répartition par communes
Objet de la demande
Nombre de personnes
Objet de la demande
ayant souhaitées cette
Pourcentage
information
44
Accès aux droits
(Aide financière-Aide à domicile, APA, Aide dans les démarches administratives, Macarons de
stationnement, Aide financière exceptionnelle, Aide financière à l’hébergement, CESU, Retraite…)
Offre de soins
(recherche IDE, Consultation mémoire,…)
Renseignements sur le CLIC
Structure d’accueil pour personnes âgées
(Hébergement permanent, Hébergement temporaire, Accueil de jour…)
Vie à domicile
(Evaluation globale, Sortie d’hôpital, Aide à domicile, Téléalarme, Portage de repas, Aide aux déplacements,
Garde de nuit, Jardinage-bricolage, Besoin d’écoute …)
381
45
8
1
3
1
93
11
352
42
Origine de la demande
Catégories
La famille : la fille, le fils, le conjoint, la belle-fille, le neveu, la nièce, les petits-enfants, la sœur
La personne âgée elle-même
Un professionnel : service social de l’hôpital, élu municipal, service d’aide à domicile, antenne CLIC, service
social de SSR (soins de suite et de réadaptation), service social CDAS, IDE libérale, mairie, EHPAD, service social de la
CARSAT, CCAS
L’entourage : aide à domicile, ami, voisin
Le médecin traitant
Origine non identifiée
Pourcentage par
rapport au total
des entretiens
52.5
24
19.5
3
0.5
0.5
Bilan des actions 2010
• Partenariat pour la mise en place d’un atelier de prévention des chutes avec Kiné Ouest
Prévention (KOP) sur La Forêt Fouesnant au dernier trimestre, réunion de concertation
auprès des médecins, des kinés, des services d’aide à domicile afin de diffuser l’information et communication auprès des personnes âgées de 70 ans et plus et animation de la
réunion d’informations avant la mise en place de l’atelier (14 personnes inscrites).
• Partenariat pour la mise en place d’un atelier prévention des chutes avec la Fédération
Française d’Education Physique et Gymnastique Volontaire (FFEPGV) sur Gouesnac’h au
dernier trimestre, animation de la conférence avant la mise en place de l’atelier (14 personnes inscrites).
• En lien avec le chargé de la communication de la CCPF, réunion d’informations le 15 mars
2010 sur le passage au Tout Numérique auprès des clubs des anciens, des élus et des associations d’aide à domicile afin de diffuser l’information sur les manipulations à effectuer
lors du passage au tout numérique et de sensibiliser les populations isolées (environ 15
personnes présentes).
• En partenariat avec Familles Rurales, organisation et participation à une réunion d’information sur « la retraite : un RDV à ne pas manquer » présentée par Maxime Piolot (philosophe) et Michaël Saunier (psychanalyste) le 30 avril 2010 à la salle Lannurien de Pleuven
(environ 20 personnes présentes).
• En partenariat avec un laboratoire pharmaceutique ainsi que le CLIC de Quimper et son
agglomération, création d’un diaporama sur « la prise en charge médico-sociale du patient âgé » et les missions du CLIC. Présentation de ce diaporama lors d’une soirée organisée par ce même laboratoire, auprès des médecins du Pays Fouesnantais (7 médecins
présents) et ceux de Quimper et son agglomération (6 médecins présents).
• Edition du guide « Bien vieillir en Pays Fouesnantais » répertoriant tous les services existant sur le canton à 2000 exemplaires et diffusion auprès des mairies, des cabinets médicaux, des partenaires sociaux (service social du CHIC de Quimper, relais sénior du CHIC de
Quimper, clinique des Glénan de Bénodet, CDAS…).
• Organisation et animation de la première réunion de coordination gérontologique, avec
les adjoints aux affaires sociales, les services d’aide à domicile, les services sociaux, les
45
directeurs des maisons de retraite du canton et leur médecins coordinateurs le 29 juin
2010 à la CCPF, dans l’objectif de connaitre les besoins des différents acteurs intervenants auprès des personnes âgées.
• Renforcement du partenariat avec les différents services d’aide à domicile ainsi que les
services sociaux (CDAS, CHIC, clinique des Glénan), et les élus.
L’ADS7
Nombre de sorties en 2010 : 147
Nombre de sorties
Etablissements
Nombre de sorties
Avec Minibus
Avec Minibus
aménagé
classique
40
Avec les 2
minibus
ensemble
EHPAD FOUESNANT
« COAT AR VORC’H »
63
22
EHPAD PLEUVEN
« TI AR CHOAD »
36
14
DOMICILES
Personnes isolées
48
4
35
9
Total des sorties
147
40
75
32
Nombre
de bénévoles ADS7
mobilisés
290
78
109
103
1
22
Communes utilisatrices
Nombre
d’habitants
d’adhérents
Nombre de
Nombre moyen de sorties
personnes sorties
par personne
Bénodet
3255
1
2
2
Clohars-Fouesnant
2147
0
0
Fouesnant
10197
22
163
7.5
Gouesnac’h
2554
8
94
12
La Forêt-Fouesnant
3313
2
11
5.5
Pleuven
2727
2
12
6
Saint-Evarzec
3295
1
1
1
27488
36
283
Communes
Totaux
Nombre
Les permanences
L’ADIL : une nouvelle permanence à la CCPF
La CCPF et l’ADIL ont passé une convention pour qu’elle informe gratuitement, et avec
neutralité, le public sur les questions de logement et d’habitat. L’ADIL sera dorénavant présente
dans les locaux de la CCPF chaque 1er et 3ème mardi du mois, de 14h à 17h.
46
Structures
CDAS et CRAM
Conciliateur
Service pénitentiaire d’insertion et de
probation
Kerdiab
Divers (bornes, CPHJ, ADIL, LIDAPS)
Nombre de passages
574
192
31
33
2 272
Sur l’année 2010, les passages liés aux différents services, aux permanences et aux demandes diverses comptabilisent 4 374 passages.
L’accueil enregistre 9 046 appels reçus.
Divers
Le contrat enfance jeunesse a été signé avec la CAF et court jusqu’en décembre 2013.
IV - LES EQUIPEMENTS
a) Le Multi-Accueil à Fouesnant
Lancés le 7 septembre 2009, les travaux se sont déroulés jusqu’à l’été 2010, permettant ainsi
une ouverture de la crèche « Bidibulle » en septembre 2010.
47
Le plan définitif de financement s’établit comme suit :
Depenses
Recettes
Objet
Montant
Objet
Montant
Achat de terrain
Travaux
Maîtrise d'œuvre
CT + CSPS
Divers
Mobiliers et
équipements
455 538 €
724 568 €
72 143 €
14 347 €
16 064 €
CAF
Conseil Général
Contrat de Pays
157 000 €
60 429 €
100 000 €
FCTVA
196 360 €
55 663 €
Autofinancement
824 533 €
Total
1 338 322 €
Total
1 338 322 €
b) Les bureaux de Kerambris
Le 29 septembre 2009 le conseil communautaire approuvait le projet de construction
des nouveaux bureaux du Pôle Déchets à Kerambris.
Le coût de l’opération s’élève à 420 800 € HT, dont 380 390 € de travaux.
Le bâtiment à ossature et bardage bois de 250 m² comprend 8 bureaux, un espace
expositions, une salle d’archives et une salle repro/détente. Il a été labelisé BBC « bâtiment basse
consommation » et est chauffé par aérothermie.
48
c) L’extension de l’usine de traitement des boues
La station de compostage des boues est en fonction depuis 2007 et il est apparu que deux
extensions s’avéraient nécessaires :
• la première à l’est du bâtiment sur près de 760 m² de stockage supplémentaire pour les coproduits,
• la deuxième à l’ouest afin de couvrir la trémie co-produit sur 180 m².
Les travaux, d’un montant de 225 234 € HT, se sont déroulés de juin à octobre 2010.
d) Autres équipements
La résidence de Ti Ar C’Hoad à Pleuven a fait l’objet de différents travaux dont la mise aux normes
de tout le réseau d’eau chaude sanitaire pour un montant de près de 110 000 € HT.
Plusieurs petits travaux ont également été réalisés sur les équipements sportifs de Kervihan
et Bréholou à Fouesnant dont la réfection de la piste de Kervihan pour un montant de 11 646 € HT.
V - ACTIONS ECONOMIQUES
a) Les vœux de la CCPF aux entreprises du Pays Fouesnantais
Le 29 janvier 2010, la CCPF a organisé pour la 2ème fois les vœux de la Communauté
de Communes aux entreprises du Pays Fouesnantais. Toutes les entreprises inscrites au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ont été invitées (soit plus de 1300
entreprises). Près de 350 personnes étaient présentes à la cérémonie des vœux qui s’est tenue
à l’Archipel à Fouesnant.
49
Après la présentation par le Président du bilan 2009 et des projets 2010 de la CCPF, Yann LE MEUR,
directeur de Ressources Consultants Finances, est intervenu sur le thème du passage de la taxe
professionnelle à la cotisation économique territoriale.
b) Les Zones d’activités économiques
Zone d’activités de Troyalac’h Sud – Menez Bras
Les travaux de finition de la zone d’activités ont été achevés en mars 2010.
Parc d’activités de Kerorié
Le futur parc d’activités de Kerorié est localisé au nord-est de la commune de Bénodet, en
continuité de la zone d’activités de Park C’Hastel à Fouesnant et la future zone d’activités
artisanales de Pleuven. Ce site se trouvant sur un axe routier majeur pour le Pays Fouesnantais (RD44, axe Bénodet/Fouesnant), il constitue une vitrine importante pour la collectivité
et le parc de Kerorié sera destiné aux activités tertiaires. Il s’étendra sur 6,5 hectares
et comportera 4,8 hectares de lots aménagés, répartis sur 21 lots minimum et 30 lots
maximum (découpage selon les besoins des entreprises).
Le permis d’aménager a été obtenu le 8 février 2010. Ce parc d’activités suit la démarche Bretagne Qualiparc.
Des demandes de subventions ont été déposées auprès de :
• L’Etat / Demande d’une DDR de 169 500 € pour la partie travaux (subvention refusée)
• Le Conseil Régional de Bretagne / Le projet est inscrit dans le Contrat de Pays, le montant
de l’aide demandée est de 179 400 €
• Le Conseil Général du Finistère / Demande d’une aide de 77 357 €
50
Plan de financement prévisionnel du parc d’activités de Kerorié
Dépenses
Intitulé
Recettes
Montant
Intitulé
Montant
Acquisitions foncières
519 429
Conseil Général - Travaux
Qualiparc
77 357
Etudes (impact, faisabilité, loi sur l'eau, relevé
topo, arrêté de lotir)
21 119
Conseil Général - Etudes
Qualiparc
3 416
Redevance archéologique
20 000
DDR acquisitions foncières
Maîtrise d'œuvre travaux Parc d'activités
54 000
DDR Travaux
Travaux d'aménagement du parc d'activités
1 061 667
Détails des travaux d'aménagements du parc d'activités
130 500
0
Subvention SDEF
20 000
Région - Etudes Qualiparc
4 880
179 400
Lot 1 - Terrassement et voirie
473 604
Région - Env 2 - Contrat de
Pays
Lot 2 - réseaux AEP, EU, EP
321 315
Qualiparc
Lot 3 - Electricité, éclairage, téléphone, fibre
204 500
Recettes issues de la vente
1 379 502
Lot 4 - Espaces verts
36 749
Lot 5 - Signalétique
25 500
Total
1 795 055
Foncier - Bornage des lots
20 700
SPS
3 140
Divers (CRAP, Visa PC, Affichage)
30 000
Intérêts financiers
65 000
Total
1 795 055
0
Les travaux d’aménagement et de viabilisation ont débuté en septembre 2010. La maîtrise
d’œuvre est assurée par le cabinet CIT et l’agence POINAS.
Zone d’activités de Pleuven
La création d’une zone d’activités est prévue à Pleuven, en continuité de celle de Park
C’Hastel (Fouesnant) et du futur parc d’activités de Kerorié à Bénodet. Elle sera dédiée
aux activités artisanales et industrielles.
Le 13 septembre 2010 la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) a pris un arrêté
portant prescription de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 10 776 m2.
La CCPF ne pourra alors aménager les terrains concernés par cet arrêté uniquement que si elle
fait faire des fouilles archéologiques, ces dernières étant à la charge du propriétaire.
Une parcelle de 1,5 ha comporte aussi des vestiges archéologiques. Pour des raisons
de coût, celle-ci ne fera pas l’objet d’une fouille complémentaire et ne sera alors pas
aménagée en zone d’activités.
51
c) Accueil des porteurs de projet
La CCPF est un point d’entrée pour les porteurs de projets économiques. Elle accueille et oriente
ces personnes en leur fournissant des 1ères informations utiles et les contacts nécessaires
à la poursuite de leur projet.
Ces porteurs de projet présentent des profils différents : créateurs d’entreprise (à la recherche
d’informations, de conseils, de partenaires et de financements) ou créateurs d’entreprise au
projet déjà défini et entrepreneurs en activité qui cherchent à s’implanter sur le territoire ou à
déménager d’un bâtiment à un autre. Certains d’entre eux cherchent des informations sur le futur parc
d’activités de Kerorié.
La CCPF possède un fichier qui recense les locaux et bâtiments disponibles à la vente
ou à la location. Ce fichier est alimenté, d’une part, par les annonces de certains professionnels
de l’immobilier qui préviennent la CCPF de leurs offres (une vingtaine de partenaires immobiliers)
et, d’autre part, par les informations communiquées directement par les propriétaires à la CCPF.
Quelques entreprises contactent également la CCPF pour obtenir des renseignements divers
(par exemple la cotisation économique territoriale, la taxe locale sur la publicité extérieure, etc.).
En 2010, 77 entreprises ou créateurs d’entreprises se sont adressés à la CCPF (dont 18 qui étaient
intéressés par l’achat d’un terrain sur le parc d’activités de Kerorié).
d) La Plateforme d’initiative locale
La plateforme d’initiative locale, dénommée « Cornouaille Initiative », est une association loi
1901, qui a pour objet de déceler et favoriser toute initiative créatrice et préservatrice d’emplois
par l’octroi d’une aide financière sans garantie ni intérêt (prêt à taux zéro de 3 000 à 15 000 €) et par
l’accompagnement des porteurs de projet sous forme d’un suivi technique durant les 1ères années
d’activité ainsi que d’un parrainage assuré bénévolement par des chefs d’entreprise expérimentés.
Sur le territoire du pays Fouesnantais, Cornouaille Initiative a soutenu 1 projet de création
à Bénodet et 1 projet de reprise à Fouesnant. La totalité des prêts d’honneur pour ces 2 projets
s’élève à 18 000 € et ces entreprises ont créé ou maintenu 2 emplois.
e) L’ODESCA
L’ODESCA permet de mettre en œuvre des opérations de dynamisation du commerce
et de l’artisanat et l’adaptation des services marchands à l’évolution des modes de consommation
pour la période 2008 - 2010. Entre juin et décembre 2010, deux entreprises du Pays Fouesnantais
ont perçu des aides directes à hauteur de 17 815 €.
f) Le Pays de Cornouaille
52
En 2010, il a été décidé que les missions du pays de Cornouaille seraient intégrées à celles
de l’agence Quimper Cornouaille Développement. La structure du Pays (GIP – Groupement
d’Intérêt Public) perdure cependant pour le suivi du volet territorial du contrat de projet Etat-Région
qui nécessite pour l’Etat la continuité de la signature du GIP.
En 2010, les dossiers du Pays de Cornouaille ont continué à être menés (principalement activités
des pôles énergie et tourisme).
g) L’agence de développement économique Quimper Cornouaille Développement (QCD)
L’agence QCD a été constituée en décembre 2009 sous statut associatif et s’est mis en place
en 2010 pour porter les stratégies de développement économique et d’aménagement
du territoire à l’échelle de Quimper Communauté et de la Cornouaille. Les communautés
de communes y ont toutes adhéré, tout comme les trois chambres consulaires, venues se joindre
à l’impulsion portée par Quimper Communauté et soutenues par la Région, le Département
et l’Etat. Le budget prévisionnel 2010 était de 1,2 M° € et l’effectif initial de 14 personnes
(dont 9 originaires de Quimper Communauté).
La CCPF a pris une délibération pour adhérer à l’agence le 15 avril 2010.
Les principales missions 2010 de QCD ont été les suivantes :
• Démarrage du projet du pôle aliment « Ialys » (politique de filière allant de la production
alimentaire à la transformation et à la valorisation ou la vente de ces produits)
• Pilotage des études en vue du Schéma d’Aménagement Numérique Cornouaillais (SDAN)
• Conduite du dossier du SCoT de l’Odet et début de la coordination Inter-SCoT (le personnel
du Symescoto fait partie des effectifs de l’agence)
• Réalisation et participation à des dossiers pour Quimper-Communauté (PLH, projet
de territoire).
• Implantations économiques sur Quimper Communauté
h) Le tourisme
Les Salons
En 2010, la CCPF a financé les salons de Nantes et Tours.
Les Offices du Tourisme de Bénodet, la Forêt Fouesnant et Fouesnant ont été associés
à l’opération ainsi que les Vedettes de l’Odet et le Relais Thalasso de Bénodet.
Coût de l’opération : 15 820,09 € TTC.
Le gîte d’étape de Beg Ar Vir
Le gîte d’étape de Beg Ar Vir à Clohars-Fouesnant a été ouvert du 02 avril au 06 octobre 2010,
2ème année complète de fonctionnement. Le Conservatoire du Littoral reste propriétaire du
bâtiment et du site. La CCPF en est le gestionnaire.
La vocation principale du gîte est d’accueillir les randonneurs itinérants. Il a une capacité
maximale de 12 personnes. Le gîte fonctionne sur réservation auprès des services
administratifs de la CCPF. L’accueil des randonneurs se fait sur place par la personne en charge
du gîte. Le stationnement est interdit dans l’enceinte du site naturel et le parking conseillé
se trouve à 1,3 km du gîte. Le tarif est de 15 € la nuitée.
53
Le gîte a été labellisé « rando-accueil » le 09 juillet 2010. Les critères de labellisation portent
aussi bien sur l’aspect matériel du gîte que sur l’animation et l’offre de pratiques de découvertes
sportives et naturelles proposées à proximité du gîte. Cette labellisation permet de profiter
de la communication qu’effectue le réseau « rando-accueil » sur les hébergements labellisés.
Le gîte de Beg Ar Vir possède alors plusieurs pages web sur le site internet de « rando-accueil ».
En 2010, il y a eu 355 nuitées enregistrées à Beg Ar Vir. Ce 2ème bilan montre que la durée
de séjour s’allonge par rapport à l’année 2009 : un tiers des locataires reste une seule nuit
(contre la moitié en 2009).
VI - voirie et Électrification
a) La voirie
Programme voirie 2010
Suite à un hiver rigoureux des travaux de réfection de la voirie d’intérêt communautaire
ont été nécessaires dès le printemps 2010. Près de 700 000 euros ont été dépensés,
essentiellement à travers des marchés de travaux spécifiques.
54
C’est principalement la voie de Saint-Evarzec à Troyalac’h qui a été réaménagée.
Plus de 560 000 euros ont été dépensés en 2010 pour la réfection des voies de Fouesnant
à Saint-Evarzec puis de Saint-Evarzec à Troyalac’h, au Prajou à Pleuven et route de Bénodet
à Gouesnac’h.
Le reste des dépenses est lié à l’entretien courant de la voirie : marché à bons
de commande, curage des fossés, élagage, à des relevés topographiques ainsi qu’à
de la signalisation verticale et horizontale.
55
b) L’électrification
Commune
Extension
Renforcement
Bénodet
Route de Canvez chemin de keros
Chemin de keros
Allée de Kermor
Rue de Kerneos
Effacement
Eclairage
131 602,13
94 893,67
61 817,80
28 272,71
14 461,30
42 550,89
495 513,67
121 915,17
Clohars-Fouesnant
Menez Saint Jean
route petit bois 1er tranchet
83 713,16
public
30 461,04
114 174,20
Fouesnant
Eclairage chemin piètons crèche le bidibulle
Rue des écoles
Allée de Penfoulic
Kerambris suppression poste tarif jaune
Residence des pins
Entrée Fouesnant (côté Pleuven) RD45
Gouesnac’h
Rue Toul Fouën HTA
Voie nouvelle
Extension Flory
Extension Calvez
Extension Cosquer
Amenagement du bourg tranche 1
3 606,57
31 290,82
31 000,55
8 975,00
7 733,93
9 195,78
8 241,65
44 274,02
109 420,93
La Forêt Fouesnant
Route de la plage tranche 2
Pleuven
Route de Clohars Fouesnant
Penhoat Salaun RD45
Renforcement P14 Le Hameau
Giratoire RD 44 (pharmacie)
Extension Hardan
Renforcement P16 Rozaligou
BT Polaris
22 193,79
3 606,00
34 915,46
3 000,00
0,00
336 963,79
16 326,87
451 903,30
194 948,00
194 948,00
101 660,00
16 326,87
17 029,63
12 551,97
11 522,06
23 773,13
15 836,64
198 700,30
Saint-Evarzec
Stang Korriguet/Carrefour RD783 (arrêt de
cars)
Lotissement Rocuet
Renforcement Le Fur
Extension Niobey
Boulangerie Maneva
56
10 006,54
10 103,71
14 433,88
5 943,08
19 412,29
Total :
59 899,50
1 624 559,90
VIi - communication - tic
a) Communication
Le Magazine de la communauté
Magazine biannuel tiré à 16 000 exemplaires, il est distribué dans l’ensemble des foyers
de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais.
Janvier 2010 :
Le magazine communautaire de
est
consacré
à
l’aménagement
de la CCPF dans ses nouveaux locaux.
janvier 2010
des
services
Un autre dossier important est mis en avant
avec l’arrivée de la future redevance incitative
et les différentes actions pour la protection de la qualité
de l’eau.
La
BD
Tripomm’
sensibilise
les
habitants
à réduire leurs futurs déchets dès l’acte d’achat
en supermarché.
Décembre 2010 : Le nouveau magazine « Pays Fouesnantais » est arrivé !
Après 6 ans avec l’ancienne maquette, il était temps de donner encore plus de dynamisme
et de clarté au magazine de la communauté de communes. Avec une mise en page innovante,
des nouvelles rubriques comme « A la découverte du territoire » le magazine devient plus clair,
plus moderne, plus « professionnel ».
57
Entièrement repensé, le magazine de décembre 2010 est constitué de différents dossiers
comme la mise en place de la redevance incitative, le nouveau multi-accueil Bidibulle, le Parc
d’Activités de Kerorié.
Un dossier spécial de 8 pages, intégré au magazine, a été réalisé à l’occasion des 40 ans
de la communauté de communes. Il retrace toutes les grandes étapes de la construction
intercommunale en Pays Fouesnantais avec des interviews, des vieilles photos, etc…
Les fiches techniques sur le Contrat territorial de l’Odet à l’Aven
Des fiches techniques sur les Mesures
Agro-environnementales ainsi qu’une
fiche technique spéciale Milieux aquatiques ont été réalisées.
Ces fiches concrètes et pratiques sont distribuées aux exploitants et partenaires du
contrat territorial de l’Odet à l’Aven.
Publications diverses pour les services
Des plaquettes, des règlements intérieurs, des affiches,
des autocollants, des rapports (rapports déchets), des panneaux,
des présentations Powerpoint, etc. sont réalisés tout au long
de l’année par le service communication pour l’ensemble
des services de la CCPF.
Cela concerne essentiellement, le Pôle déchet, le Point
Information, le Bateau Bleu, la Halte Garderie, le RAM, le CLIC,
l’ADS7, le gîte étape de Beg ar Vir…
58
Carte de vœux
La carte de vœux 2010 a utilisé la technique des livres
pop up. En ouvrant la carte, le bâtiment de la CCPF
apparait sous forme « 3D ». Une carte sous forme
de clin d’œil, qui n’est pas passée inaperçue, pour
signifier à l’ensemble des partenaires de la CCPF
l’ouverture du nouveau siège communautaire.
Relations presse
Tout au long de l’année des dossiers de presse
sont réalisés et transmis aux contacts presse
afin de couvrir l’ensemble des opérations
mené par les services de la CCPF (service
travaux, environnement, économique, etc.)
b) Internet
En 2010, le site de la CCPF a enregistré 66 293 visiteurs uniques.
En moyenne par mois cela représente un trafic de
plus de 5 524 visiteurs.
Un visiteur unique correspond à chaque personne
différente venant sur le site durant le mois. Une personne revenant plusieurs par mois sur le site n’est
comptabilisée qu’une seule fois.
Les magazines et rapports édités par la CCPF sont
également disponibles en version numérique sur le
site. Il est également possible de réserver son composteur directement en ligne.
59
c) Evénementiel
Janvier : Vœux aux entreprises du Pays Fouesnantais
Pour la deuxième année consécutive la CCPF a invité l’ensemble des chefs d’entreprises du territoire pour lui souhaiter ses vœux.
Au programme :
• Présentation des projets de la CCPF et des données concernant l’économie locale
• Présentation de la réforme de la Taxe Professionnelle,
par Yann Le Meur, Directeur
de Ressources Consultants Finances
• Débat
Action très appréciée par les quelques 280 personnes présentes, car en plus des informations
présentées, de nombreux contacts ont pu être créés entre entreprises.
Avril : Semaine du développement durable
Dans le cadre de la semaine du développement durable,
de nombreuses actions ont été menées par la CCPF.
Le thème retenu a été celui de la qualité de l’eau avec des conférences,
des débats, des soirées à thème, des animations sur le terrain ainsi
qu’une exposition au siège de la CCPF.
Le point fort de cette semaine fut la conférence-débat sur les algues vertes en présence
du Président de la CCPF et de la 4C avec la participation du CEVA, d’IFREMER, de la Préfecture, d’Eaux et
Rivières et de la Chambre d’Agriculture.
60
Octobre : Les 40 ans de la Communauté de communes
A l’occasion des 40 ans de la communauté de communes un événementiel sans précédent
a été organisé : 3 bâtiments (dont le nouveau siège de la CCPF) ont été inaugurés le même
jour. Cette « escapade découverte » a permis à l’ensemble des partenaires d’inaugurer :
Le mur d’escalade de l’espace sportif de Kervihan :
Le nouveau multi-accueil : BIDIBULLE
61
Le nouveau siège de la CCPF :
A cette occasion, une exposition
retraçant les 40 ans de mise en
commun de compétences entre les
sept communes membres du Pays
Fouesnantais a été réalisée :
Novembre : Semaine de la réduction des déchets
Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets du 20 au 28 novembre,
la CCPF a mis en place une charte ECO-COLLEGE avec le Collège Saint Joseph de Fouesnant.
62
L’objectif de cette opération est de sensibiliser les enfants au tri des bio-déchets
pour qu’ils deviennent ambassadeurs de ce geste éco-citoyen. A terme, selon la réussite de
cette opération, le tri des bio-déchets pourrait être mis en place dans les autres établissements
scolaires du Pays Fouesnantais.
d) Aménagement numérique
Le service TIC de la CCPF a participé à l’élaboration du SDAN : Schéma d’aménagement
numérique de la Cornouaille.
Ce document prépare l’arrivée de la fibre
optique sur le territoire de la Cornouaille.
Le travail réalisé sur cet aménagement
numérique a permis de réaliser un état des
lieux très précis de la couverture Internet
sur le territoire et de dégager les points forts
et les priorités en terme de débit sur le Pays
Fouesnantais.
Le SDAN cornouaillais s’inscrit dans le schéma départemental puis régional, préalable nécessaire
pour entrer dans le plan France numérique 2012 et bénéficier du grand emprunt (4.5 Milliards
d’euros pour le numérique).
e) SIG (Système d’Information Géographique)
Mise en place d’un nouvel extranet communautaire
Depuis 2006, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais met à la disposition
de ses services et de ses communes un extranet communautaire afin de permettre
la consultation des données S.I.G. : cadastre, P.O.S., S.U.P., réseaux d’eau, d’électricité, photos
aériennes, voirie, économie, environnement, collecte des déchet, etc.
A la fin du contrat liant la C.C.P.F. à son prestataire (Imagis) pour l’extranet communautaire,
il a été décidé au cours de 3 réunions, organisées en 2009 et 2010 et réunissant tous les
utilisateurs, de porter l’effort sur :
• la vitesse de navigation dans l’application
• une intégration et une mise à jour plus rapides des données
Pour atteindre ces objectifs, il a été fait le choix de lancer un nouveau marché pour l’acquisition
d’une application qui puisse être hébergée et administrée en interne (cf schéma ci-dessous).
L’ancienne application était en effet administrée par le prestataire et hébergée sur son serveur.
63
Le lancement du nouvel extranet au 1er septembre 2010, a été accompagné de formations
dispensées aux utilisateurs dans les communes. En tout, ce sont 47 utilisateurs qui ont été
formés à la nouvelle application nommée Intr@géo (de la société Géosphère).
Après quelques mois d’utilisation, les retours des utilisateurs sont très positifs. Grâce
à l’administration en interne, le nombre de données S.I.G. disponibles sur Intr@géo
a été démultiplié passant d’une dizaine à plus de 60 couches mises à disposition.
Il est également à noter que les utilisateurs de la mairie de Fouesnant bénéficient
de la liaison directe par la fibre avec la C.C.P.F. ce qui, en les connectant en direct
à l’application, leur garantit une vitesse de navigation maximale. Cette solution pourrait être
étendue proressivement aux autres communes.
Adhésion à GéoBretagne
La directive européenne INSPIRE du 14 mars 2007 impose progressivement la mise
à disposition du grand public des données géolocalisées produites par les organisations dans
le cadre de leurs missions de service public par le biais de :
1.
la libre consultation des métadonnées (fiches d’informations décrivant les données)
2.
la mise à disposition des données via un service dédié
L’adhésion à GéoBretagne a été signée par la C.C.P.F. le 29 juillet 2010.
Les premières données mises à disposition sur la plateforme GéoBretagne par la C.C.P.F. ont
été le contour de ses zones d’activités et le tracé de ses sentiers de randonnée. L’adhésion
a également permis de consulter et/ou télécharger les données d’autres partenaires
publics : DDTM, CG29, région Bretagne, DREAL, autres communes et intercommunalités, etc.
S.I.G. déchet
Dans la perspective de la mise en place de la redevance incitative, l’étude de l’apport
du S.I.G. au pôle déchets a fait l’objet d’un stage de 5 mois. Suite à 3 réunions organisées
entre mai et août 2010 avec les responsables du pôle déchets, il a été décidé en commun
de porter l’effort en premier lieu sur l’acquisition des données avec la numérisation :
• des composteurs individuels à partir du fichier constitué lors de la campagne
de distribution des composteurs,
• des circuits de collecte actuels (91 circuits différents sur les 3 saisons) par tracé GPS
avec le concours des chauffeurs,
64
• des points noirs sur les circuits de collecte en reprenant les connaissances
des chauffeurs.
Une étude des solutions qui pourraient être mise en place en même temps que le système
embarqué à bord des bennes, qui inclut un système GPS, a également été réalisée. Il en ressort
la possibilité de proposer à terme un suivi GPS en temps réel (ou en différé) des tournées de
collecte des déchets ainsi que l’utilité des statistiques collectées par le système de suivi pour
aider à la réorganisation des circuits de collecte.
Tâches courantes
Le travail courant est articulé autour de 3 grands axes : mise à jour et création des données
S.I.G., éditions de cartes et traitement S.I.G. à partir de ces données, formation et assistance aux
utilisateurs des logiciels bureautiques et de l’extranet communautaire.
f) Maintenance informatique
Le service informatique a la charge de l’ensemble du parc informatique : du siège de la CCPF, du
Pôle déchets, de l’Espace Sportif de Kervihan, des 2 multi-accueils ainsi que des 2 Ehpad du Pays
Fouesnantais. Cette maintenance concerne autant les postes informatiques que la gestion des
serveurs, les sauvegardes et le réseau.
Le service gère également l’ensemble du parc des photocopieurs ainsi que la téléphonie.
En plus de la maintenance « classique » (maintenance, paramétrage, acquisition de matériel neuf )
il y a eu 2 temps forts en 2010 avec l’opération fibre optique et la mise en place du serveur SIG.
Raccords en fibre optique :
Dans le cadre du projet SIG, une fibre optique a été installée entre la Mairie de Fouesnant et la
CCPF permettant ainsi aux utilisateurs SIG de Fouesnant de profiter de la solution extranet SIG
en « direct » en s’affranchissant des débits Internet.
Profitant de ce raccordement, une deuxième fibre optique a été tirée entre la CCPF
et le multi-accueil bidibulle. Cette liaison permet à la structure de profiter du téléphone et
de l’Internet à partir du siège de la Communauté de communes permettant ainsi des gains
d’abonnements et une meilleure sécurisation des données.
Un serveur SIG :
Toujours dans le cadre du Projet SIG, le service informatique a installé un nouveau serveur
dédié au SIG. Une ligne Internet 2Mo SDSL a également été mise en place sur ce serveur afin
de permettre aux communes utilisatrices de la solution SIG, de bénéficier de plus de débit.
65
ANNEXES :
66
67
68
69
70
71
72
73

BÉNODET - CLOHARS-FOUESNANT - FOUESNANT

Transcription

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