DEMANDES D`AUTORISATION en vertu de l`article 53 de

DEMANDES D’AUTORISATION
en vertu de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
L’audience aura lieu le mercredi 2 mars 2016, à compter de 18 h 30,
à la salle du Conseil, rez-de-chaussée, Place Ben-Franklin,
101, promenade Centrepointe
Dossier nos :
Propriétaire(s) :
Emplacement :
Quartier :
Description officielle :
Zonage :
Règlement de zonage :
D08-01-16/B-00020, D08-01-16/B-00021 et
D08-01-16/B-00023
Starbank Developments 401 Corp.
401, 403, 405 et 407, chemin March
4 - Kanata Nord
partie du lot 6, conc. 3
IG [2174]
2008-250
OBJET DES DEMANDES :
La propriétaire souhaite conclure des baux à long terme d’une durée supérieure à
21 ans visant des parties du centre commercial sur lesquelles se trouvent le restaurant
« Tim Horton’s » situé au 407, chemin March, le restaurant « A&W » situé au
405, chemin March et le poste d’essence et le lave-auto « CTS/Ultramar » situés aux
401 et 403, chemin March.
AUTORISATION REQUISE :
Pour ce faire, la propriétaire nécessite l’autorisation du Comité en vue de baux à long
terme comme il est décrit ci-après :
B-00020 : Un bail d’une durée supérieure à 21 ans pour le restaurant « Tim Horton’s »,
représenté par la partie 1 du plan 4R préliminaire qui accompagne les demandes, et
dont la superficie est de 253 mètres carrés. Le bâtiment est situé au 407, chemin
March.
B-00021 : Un bail d’une durée supérieure à 21 ans pour le poste d’essence et le laveauto « CTS/Ultramar », représenté par les parties 3 et 4 du plan 4R préliminaire qui
accompagne les demandes, et dont la superficie est de 3 204 mètres carrés. Les
bâtiments sont situés aux 401 et 403, chemin March.
B-00023 : Un bail d’une durée supérieure à 21 ans pour le restaurant « A&W »,
représenté par la partie 2 du plan 4R préliminaire qui accompagne les demandes, et
dont la superficie est de 176 mètres carrés. Le bâtiment est situé au 405, chemin
March.
LES DEMANDES indiquent que le bien-fonds ne fait actuellement l'objet d’aucune autre
demande d’approbation en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.