17 janvier 2015 - Association Péniche Pierre la Treiche

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION
"LA PENICHE PIERRE LA TREICHE" 17 janvier 2015.
PRESENTS: M. BOYON Jacques, M. DABONVILLE Jean-Paul, M. DREUILHE Frédéric, Mme GILLET
Elisabeth, Mme GROSS Agnès, Mme JEAN Françoise, M. JEAN Michel, Mme JEANDAT Gisèle, M.
PEDOT Gilbert, Mme PETITJEAN Monique, M. POTERLOT Dominique, M. RICHARD Patrick, M. SEY
Pascal, Mme SIMONNET Françoise, Mme VINCENT Evelyne, M. WOLF Michel.
3 PROCURATIONS: Mme SEY Odile, M. SCHNEIDER Maurice, Mme SCHNEIDER Josette.
Invités: Mme JAMBOIS Christina, M. LEDIG Jérémy.
Le quorum, qui s'établit à 15 membres (29 membres à jour de cotisation 2014), étant
atteint, le président M. Wolf ouvre la séance à 10h 45.
ORDRE DU JOUR:
• Bilan moral 2014 • Bilan financier 2014 • Modification de l'article 5 des statuts portant sur le montant de la cotisation • Renouvellement du Conseil d'Administration • Mandat au CA pour règlement intérieur de l’Association • Perspectives et projets 2015
BILAN MORAL 2014
Le nombre d'adhérents de l'association est passé de 33 membres en 2013 à 29 en 2014.
L'association a mené de nombreuses actions:
M. Wolf a rencontré des responsables de GSM pour étudier la possibilité de réaliser des
travaux sur la péniche dans la cale sèche. M. Vosgien, propriétaire du terrain, ayant opposé son
veto à toute perspective de sous location de la cale sèche à l'association, il faut trouver un autre
lieu pour réparer la coque de la péniche.
Une réunion au siège de VNF à Nancy a permis de s'informer sur les démarches à effectuer
pour remettre la péniche à l'eau: une autorisation de la police de l'eau est nécessaire.
La maison d'éclusier située près du bras mort de la Moselle pourrait être restaurée après le
départ de son occupant actuel, M. Toussaint (prévu en mars 2015). Elle pourrait éventuellement
être mise à la disposition de l'association pour y créer un musée ou un lieu d'accueil intégré au
projet.
La question du futur port ou point d'ancrage de la péniche a été également envisagée avec
les personnels de VNF présents. Le bras mort pose un problème d'envasement qui pourrait être
résolu, si nécessaire car le tirant d'eau de la péniche serait faible, avec le concours de l'agence de
l'eau.
Le service régional de l'inventaire a terminé et archivé le dossier sur les chantiers Mourlon
et la péniche PLT.
•
•
•
D'autres démarches ont été réalisées en 2014:
rédaction du projet, de la note d'intention, des différentes phases de travaux,
recherche de devis (Toul, Vitry-le-François, H2O à Saint Jean de Losne)
réalisation du plan de financement: première tranche de travaux (voir annexe 1)
Rencontre d'un couple d'anciens mariniers dont les souvenirs constitueront des
Mémoires la vie marinière au XXème siècle, en cours de rédaction (Mmes Charavel Grosjean
et Simonnet).
Participation à la Journée du Patrimoine 2014 qui a eu lieu au Prieuré de la Rochotte et
a drainé plus de 400 personnes, malgré les intempéries.
Signature le 26 novembre 2014 de 2 conventions avec la Fondation du Patrimoine:
l'une pour lancer une souscription de mécénat populaire, l'autre par laquelle la Fondation
s'engage à verser à PPLT une subvention de 20 000€ si la souscription atteint 5% du
montant des travaux, soit 7 385,72€.
Le lancement de la campagne de souscription s'est fait officiellement à la salle Poussot
le 20 décembre, en présence du maire de PLT, de la présidente de la CCT, de 2 conseillers
généraux, du député de la circonscription et du sous-préfet. La population du village était
invitée mais peu représentée, de même que les autres associations du village.
M. Wolf a rencontré un technicien susceptible de travailler avec lui à la remise en
route du moteur de la péniche. L'huile et les filtres nécessaires sont fournis gracieusement
par un mécène.
La mairie a mis à la disposition de l'association une armoire placée à la salle des
Claudinettes pour y ranger le matériel collecté: livres, banderoles, fanions...
L'inscription sur la liste supplémentaire des monuments historiques a été annoncée. La
DRAC peut apporter des conseils pour restaurer du bateau à l'identique. Pour rassurer les
habitants, M. Wolf précise que, dans le cas d'un objet patrimonial mobile, aucune mesure
de protection du site n'est imposée.
Rencontre avec l'APCI (Agence du Patrimoine et de la Culture des Industries
néodomiennes), en mairie de Neuves Maisons, pour envisager la possibilité d'un partenariat.
QUESTIONS
La Fondation du Patrimoine ayant pour objet l'aide à la protection d'objets non classés
et non inscrits, la question est posée de savoir si la double protection ne posera pas de
problèmes. M. Wolf affirme que les deux démarches sont compatibles. Rendez-vous a été
pris auprès de Madame Betka le 28 janvier prochain pour plus de précisions.
La perspective d'un partenariat avec l'APCI soulève des questions: le délai de création
du centre de formation susceptible de réaliser les travaux est-il compatible avec le
calendrier prévisionnel de PPLT? Les compétences et les équipements nécessaires pour
riveter et/ou souder les tôles seront-ils disponibles sur place? Où les travaux pourraient-ils
avoir lieu?
Les questions étant épuisées, il est procédé au vote.
Le bilan moral est adopté à l'unanimité.
BILAN FINANCIER 2014 (voir annexe 2)
Le résultat 2014 s'établit à 763,72€, le total en caisse est de 1429,14€.
Le bilan financier est adopté à l'unanimité.
REVISION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
Article initial:
Art 5 : Les membres : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme de 10 euros. Art 5 modifié: Les membres : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant sera proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui se prononcera. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Les nouveaux statuts figurent en annexe (annexe 3)
ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du CA doivent être renouvelés par moitié tous les ans. M. Colin Xavier ayant
signalé son intention de démissionner, 5 noms sont tirés au sort parmi les 11 noms restant:
Mmes Jeandat, Petitjean, Simonnet, MM. Richard et Wolf. Ces 5 administrateurs souhaitent se
représenter et M. Dabonville présente sa candidature.
M. LEDIG Jérémy, nouvel adhérent 2015, souhaitait présenter sa candidature: il lui est fait
objection que seuls les adhérents 2014 ont le droit de vote et peuvent être candidats au CA.
Il est procédé ensuite à l'élection des membres du C.A. Le nombre de candidats étant le
même que celui de sièges à pourvoir, et personne ne s'y opposant, cette élection a lieu à main
levée.
Les 12 candidats sont élus à l'unanimité.
Le nouveau CA est composé de M. DABONVILLE Jean-Paul, M. DREUILHE Frédéric, Mme
GILLET Elisabeth, Mme GROSS Agnès, Mme JEANDAT Gisèle, Mme PETITJEAN Monique,
Mme POTERLOT Josette, M. POTERLOT Dominique, M. RICHARD Patrick, M. SIMON JeanMarie, Mme SIMONNET Françoise, M. WOLF Michel
MANDAT AU CA POUR REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
M. Wolf propose de charger le CA de rédiger un règlement intérieur qui sera ensuite soumis au
vote de l'assemblée générale.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité
PERSPECTIVES ET PROJETS 2015
•
•
•
•
•
•
faire connaître l'association,
augmenter le nombre d'adhérents,
finaliser le site internet (M. Pedot),
participer à des manifestations, comme la Fête du Fer à Neuves Maisons, la brocante de
PLT...
organiser des rencontres citoyennes autour du projet,
poursuivre la recherche de fonds par la souscription populaire (distribution de
dépliants), le mécénat d'entreprise... Il faudrait qu'une personne se charge de
coordonner ces différentes démarches.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.
Au vu de l'heure, il est décidé de remettre le premier CA qui élira le bureau de l'association à
une date ultérieure, le plus tôt possible.
Le président invite les participants à partager le pot de l'amitié.
La secrétaire, E. Gillet
Le Président, M. Wolf
Annexe 1: budget prévisionnel de la première phase de travaux
!"#$%"&$'$()*+,*&"()",*!"#$%&'$"$(")*+*",$"%+#-.$"/)*+(-.)&*)0"%1*1#&'+*&1(0")2$-*#&-&*)0"')-3#&*)4"
-./01*2*310*45/6/78*31*519:01*1;*<4/4*31*=/*><;:?.1*-'(*"
5*+6$"7!"8$9&'",):&(&*&:';-.1&<",$'"$(*#$6#&'$'"
5*+6$">!"A$%&'$"$(")*+*",3"%1*$3#""
5*+6$"E!"A$%&'$"$(")*+*"613#",)62+-$%$(*"""
5*+6$"B"!"F3*1#&'+*&1(",$"(+9&G3$#"
5*+6$"@!"8)62+-$%$(*"'3#"2$"-.+(*&$#",$"#)6+#+*&1(""
5*+6$"Q!"A)6+#+*&1(",3":1(,",$"2+"-1R3$",3"=+*$+3""
5*+6$"T!"52$-*#&-&*)""
5*+6$"S"!"M)-3#&*)""
"
B"@>?"
77"@BB"
H"()G1-&$#"
L"???"
7?S"???"
77"S7?"
7?"T??"
"
C&$##$"2+"D#$&-.$"
C&$##$"2+"D#$&-.$"
IJK"
M*"N$+(",$"O1'($"P"
M*"N$+(",$"O1'($"P"
C&$##$"2+"D#$&-.$"
C&$##$"2+"D#$&-.$"
8)=3*">?7@"
8)=3*">?7@"
C#&(*$%6'">?7@"
C#&(*$%6'">?7@"
5*)">?7@"
5*)">?7@"
F3*1%($">?7@;U&9$#">?7Q"
F3*1%($">?7@;U&9$#">?7Q"
*
-=/;*31*@:;/;?191;4*31*=/*>./01*2*310*45/6/78*31*519:01*1;*<4/4*31*=/*><;:?.1*-'(
"
5*+*"/%1(3%$(*".&'*1#&R3$"8AFX4"
C#&'$"$("-.+#G$"6#)93$""
E?Y"
X1('$&2"])()#+2",$"V$3#*.$"$*"V1'$22$"/^JM4"
>@Y"
X1('$&2"A)G&1(+2""
>@Y"
A)'$#9$"6+#2$%$(*+&#$"
QY"
XX",3"D1321&'"/*13#&'%$4"
7Y"
X1%%3($",$"C&$##$"2+"D#$&-.$""
7Y"
F3*1:&(+(-$%$(*"/K1(,+*&1(",3"C+*#&%1&($0"
%)-)(+*",[$(*#$6#&'$'4"
7>Y"
"
Annexe : bilan financier
V1(*+(*",$%+(,)"
5*+*",3",1''&$#"+3"7T"W+(9&$#">?7@"
BS"???"" AB99:00:B;* 3<>/54191;4/=1* +C"A* @/6B5/D=1" Z" 2[&('-#&6*&1("
'3#" 2+" 2&'*$" '3662)%$(*+&#$" ,$'" %1(3%$(*'" .&'*1#&R3$'" \" $("
+**$(*$",$"2+"'&G(+*3#$",3"C#):$*",$"#)G&1("
B?"???"" AB99:00:B;* 37* A%* EF* @/6B5/D=1* /7* @:;/;?191;4" \" ,)-&'&1("
,):&(&*&9$"21#'",$"2[F''$%=2)$",$"W+(9&$#"\"1#&$(*+*&1("'13.+&*)$"
9$#'" ,$'" +-*&9&*)'" ,$" '$('&=&2&'+*&1(" +3<" $(9&#1(($%$(*'"
(+*3#$2'"'$('&=2$'"
B?"???"" 81''&$#" ,)61')" $(" W3&(" >?7B" \" 1;* /441;41* 31* 5<>B;01" $("
:1(-*&1(" ,3" -+2$(,#&$#" ,$" 2[+''$%=2)$" \" '1&*" 6#$%&$#" +9&'" $("
%+#'">?7@"$*",)-&'&1(",):&(&*&9$"+9+(*"1-*1=#$">?7@"
L"Q??"" F--1#,",$"6#&(-&6$"_"0B991*/55G4<1*H*I*JJJ*175B0"\""
,1''&$#"Z",)61'$#",):&(&*&9$%$(*"$("'$6*$%=#$">?7@""
613#"91*$"Z"2[F''$%=2)$"J+*&1(+2$"
7"Q??" 81''&$#">?7@"$("-13#'"613#">"+-*&1('"!"W13#()$"G#+(,"63=2&-"$*"
+&,$"Z"2+"#)6+#+*&1("
7"Q??"" "??B53<1*1;*IJ2F*21#'",[3("X1('$&2"%3(&-&6+2"+9$-"#)'$#9$",$"
6+&$%$(*"'&"6+'",[+3*#$'"6+#*$(+&#$'"
7L">??"" `6)#+*&1(" +a+(*" ,)=3*)$" :&(" (19$%=#$" >?7B" \" ">>1=* H*
9<?<;/4* >B>7=/:51* 14* /:31* /7* >5BK14"613#"3("*1*+2"Z"%&(&%+"
,$" >T" E??" $3#1'" +9$-" -1(,&*&1(" ,[1=*$(*&1(" ,$" T" E??" $3#1'"
#)3(&'"+36#b'",$'"'13'-#&6*$3#'"
Annexe 3: statuts modifiés
Statuts association ‘La Péniche Pierre La Treiche’
Art 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :’ La péniche Pierre La Treiche’ : Art 2 : Objet et durée : Cette association a pour but : Sauvegarde, préservation et valorisation de la péniche ‘Pierre La Treiche’ . Sa durée est limitée à 99 ans. Art 3 : Siége social : Le siége social est domicilié chez : M. Wolf Michel -­‐ Côte Le Renard -­‐ 54200 -­‐ Pierre La Treiche Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Art 4 : Composition : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Art 5 : Les membres : Les membres : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant sera proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui se prononcera. Art 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par : a) la démission. b) le décès. c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité, dans un délai minimum de quinze jours, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, l’intéressé pourra se faire accompagner par deux membres de l’association. En cas de contestation du bien fondé de la radiation par l’intéressé(e), la décision sera soumise à la plus proche assemblée générale qui statuera de façon définitive, si celle-­‐ci doit se tenir dans un délai supérieur à deux mois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11. Art 8 : Ressources : Les ressources de l’association comprennent : a) le montant des droits d’entrée et des cotisations. b) les recettes des manifestations organisées par l’association. c) les subventions de l’Etat, des départements, des régions, des communes, des établissements d’utilité publique, de l’Europe. d) Les dons (effectués par des particuliers, des entreprises, ou d’autres organismes). Art 9 : Conseil d’Administration : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d'au moins quatre membres et au maximum de douze membres, élus pour deux années, renouvelables pour moitié tous les ans par l’assemblée générale, la première mandature de la moitié du Conseil d’Administration ne sera donc que d’une année. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, pour une durée de une année, un bureau composé de : a) un(e) président(e) b) un(e) vice président (e) c) un(e) secrétaire et s’il y lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) d) un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e). En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Art 10 : Réunions du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du (de la) président(e), ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d’Administration. Art 11 : Assemblées générales ordinaires : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de
la) secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président(e) assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Art 12 : Assemblées générales extraordinaires : Si besoin est, ou sur la demande de moitié plus un des membres de l’association, le (la) président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11. Art 13 : Quorum : Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée. Cette assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Les membres désirant se faire représenter, devront donner mandat écrit à leur représentant. Un membre ne pourra pas représenter plus de deux membres. Art 14 : Comptabilité : Il est tenu au jour le jour une comptabilité-­‐ deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matières. Il sera fait appel à un commissaire aux comptes. Art 15 : Changements, modifications et dissolutions : Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-­‐
préfecture de l’arrondissement où l’association a son siége social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications ou changements sont, en outre, consignés sur un registre coté. Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-­‐ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique..) ou de droit public (collectivité publique, établissement public..). Art 16 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par la plus proche assemblée générale, si celle-­‐ci doit se tenir dans un délai supérieur à deux mois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Fait à Pierre-­‐la-­‐Treiche, le 21/01/2011, Signature du (de la) président(e) Signature d’un membre du bureau