EIES Ngoyla Mintom final - Ministère des Forêts et de la Faune

Transcription

REPUBLIC 0F CAMEROON
Peace- Work- Fatherland
---------------------MINISTRY OF FORESTRY
AND WILDLIFE
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- Travail- Patrie
---------------------MINISTERE DES FORETS ET
DE LA FAUNE
SECRETARIAT GENERAL
---------------------
SECRETARIAT GENERAL
---------------------
Etude d’impact environnemental et social du
Projet de Conservation et de Gestion Durable du Massif Forestier
de Ngoyla-Mintom.
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
DU PROJET DE CONSERVATION ET DE GESTION
DURABLE DU MASSIF FORESTIER DE NGOYLAMINTOM
MINFOF
RAPPORT FINAL
Septembre 2011
i
Sommaire
Sommaire
i
Liste des Figures
viii
Liste des Tableaux
viii
Abréviations
x
Résumé exécutif
xiii
Executive Summary
xxxvi
Chapitre 1. INTRODUCTION GENERALE
1
I-Introduction
2
I-1. Contexte de l’étude
2
I-2. Objectifs de l’EIES
3
I-3. Méthodologie
4
I-4. Structuration du document
6
Chapitre 2. CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
7
II-Analyse de l’aspect juridique et institutionnel
8
II-1. Contexte juridique
8
II-1.1. Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale
8
II-1.1.1 Analyse des politiques
8
II-1.1.2. Détermination des catégories
13
II-1.1.3. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation
camerounaise
14
II-1.2. Conventions internationales
15
II-1.3. Législation et réglementation nationales
17
II-2. Contexte institutionnel
21
II-2.1. Au plan international
21
II-2.2. Au plan national
21
Chapitre 3. DESCRIPTION DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES
25
III-Description du projet
26
III-1. Objectifs de développement du projet
26
III-2. Composantes du projet
26
III-3. Enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques
29
III-4. ANALYSE DES ALTERNATIVES
29
ii
III-4.1. Identification des alternatives et leurs impacts potentiels
30
III-4.1.1. Option sans projet
30
III-4.1.2. Option avec projet
33
III-4.2. Analyse comparative et proposition de l’alternative optimale
35
Chapitre 4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
37
IV-ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
38
IV-1. Le milieu physique
38
IV-1.1. Présentation de la zone d’étude
38
IV-1.2. Climat
39
39
IV-1.3. Géologie et Stratigraphie
IV-1.4.Tectonique
42
IV-1.5. Géomorphologie et sol du massif forestier de Ngoyla-Mintom
42
IV-1.6.Caractérisation morpho-structurale des sols de Ngoyla Mintom
43
IV-1.7. Caractérisation physico-chimique des sols
44
IV-1.8. Aptitudes culturales des sols de Ngoyla Mintom
44
IV-1.9. Hydrologie et hydrographie
45
IV-2. Milieu biologique
46
IV-2.1. Végétation
46
IV-2.2. Faune
51
IV-2.2.1. Poissons, herpétofaune et invertébrés
51
IV-2.2.2. Oiseaux
52
IV-2.2.3. Mammifères
53
IV-3. Milieu socio-économique et culturel
55
IV-3.1. Démographie
55
IV-3.1.1. Aperçu des statistiques démographiques
55
IV-3.1.2. Structure ethnique des communautés et principales langues
parlées
56
IV-3.1.3. Religion
56
IV-3.1.4. Mobilité et mouvements migratoires des populations
57
IV-3.2. Cadre administratif, politique et institutionnel
58
IV-3.2.1. Organisation administrative et autorités locales
58
IV-3.2.2. Organisation du service public
59
iii
IV-3.2.3. Organisations de la société civile et autres groupes d’intérêts
IV-3.3. Infrastructures communautaires
60
62
IV-3.3.1. Education
62
IV-3.3.2. Santé
63
IV-3.3.3. Routes, transport et communication
63
IV-3.3.4. Electricité
65
IV-3.3.5. Approvisionnement en eau
65
IV-3.3.6. Marchés
65
IV-3.4. Mode et conditions de vie des populations
65
IV-3.4.1. Taille et composition des ménages
65
IV-3.4.2. Patrimoine des ménages
66
IV-3.4.3. Patrimoine culturel
67
IV-3.5. Activités économiques des populations et opportunités d’emploi
68
IV-3.5.1. Principales activités économiques et calendrier de déploiement
sur l’année
69
IV-3.5.2. Autres activités économiques
71
IV-3.5.3. Opérateurs économiques et opportunités d’emploi
72
IV-3.6. Minorités, groupes vulnérables et groupes à haut risque
72
IV-3.6.1. Peuples autochtones Baka
72
IV-3.6.2. Groupe socioprofessionnel des femmes
73
IV-3.6.3. Groupe socioprofessionnel des jeunes
74
Chapitre 5. IMPACTS PREVISIONNELS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE
75
SOCIAL
V-1. METHODES D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS
76
V-1.1. Introduction
76
V-1.2. Identification des impacts
76
V-1.3. Analyse des impacts
77
V-2. IMPACTS POTETIELS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES
COMPOSANTES DU PROJET
V-2.1. Impacts positifs
77
77
V-2.1.1. Augmentation des revenus des populations locales à travers une
77
valorisation des bandes agro-forestières
V-2.1.2. Accroissement du revenu des communes locales par la création des
iv
ZIC et ZICCG
V-2.1.3. Mise en place d’un cadre participatif de gestion du massif forestier
V-2.1.4. Limitation du braconnage
78
78
78
V-2.1.5. Augmentation des effectifs des espèces protégées
79
V-2.1.6. Régulation des revenus des populations locale y compris le peuple
79
indigène Baka
V-2.1.7. Diversification des activités des populations locales
79
V-2.1.8. Structuration/organisation des communautés locales en groupements,
80
GIC et autres
V-2.2. Impacts négatifs
80
V-2.2.1. Possibilité de conflits liés au fonctionnement des zones d’intérêt
cynégétiques (ZIC) et des zones d’intérêt cynégétiques à gestion communautaire
80
(ZICGC)
V-2.2.2. Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZIC et
81
ZICGC
V-2.2.3. Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations
81
locales
V-2.2.4. Intensification des conflits populations animaux
82
V-2.2.5. Intensification des conflits entre les parties prenantes
82
V-2.2.6. Risque d’émergence de zoonoses
82
V-2.2.7. Impacts des activités proposées pour le montage participatif des
activités génératrices de revenus et microprojets (PDL) sur l’environnement
V-2.2.8. Perte du patrimoine culturel physique
83
86
V-4. Impacts cumulés potentiels dus aux activités connexes dans le massif forestier
87
V-4.1. Impacts cumulés positifs
88
v
V-4.1.1. Développement des infrastructures sociales
88
V-4.1.2. Développement des infrastructures économiques, amélioration du type
et des coûts de transport
89
V-4.1.3. Augmentation des revenus et amélioration du cadre de vie des
populations
89
V-4.1.4. Renforcement des activités commerciales et valorisation du potentiel
naturel et culturel
90
V-4.2. Impacts cumulés négatifs
90
V-4.2.1. Perturbation de l’écosystème forestier
90
V-4.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin
91
V-4.2.3. Perturbations du climat local
91
V-4.2.4. Braconnage
92
V-4.2.5. Nuisance sonore
92
V-4.2.6. Perte des cultures et diminution des espaces cultivables
92
V-4.2.7. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines
93
V-4.2.8. Pollution de l’air ou atmosphérique
94
V-4.2.9. Pollution du sol
95
V-4.2.10. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et forestiers
95
V-4.2.11. Recrudescence des grossesses non désirées et du taux de prévalence
des IST/SIDA
96
V-4.2.12. Détérioration de la santé des employés
96
V-4.2.13. Perte des revenus aux projets miniers, forestiers et agro-industriels
dès leurs fins
96
V-4.2.14. Erosion/décapage des sols
97
V-4.2.15. Modification du régime d’écoulement du Dja
97
V-4.2.16. Destruction et enlaidissement du paysage
97
V-4.2.17. Intensification des conflits entre parties prenantes
97
V-4.2.18. Perturbations des habitudes alimentaires
98
98
V-4.3. Synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels
Chapitre
6.
MESURES
D’OPTIMISATION:
D’ATTENUATION,
ESTIMATION
DES
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
DE
COMPENSATION
COÛTS
DE
ET
MESURE
100
vi
VI-1. Mesures d’atténuation et d’optimisation des impacts des composantes du projet
101
VI-1.1. Mesures de bonification des impacts positifs
101
VI-1.2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs
103
VI-1.3. Synthèse des impacts négatifs des composantes et mesures 110
d’atténuation
VI-1.4. Perte du patrimoine culturel physique
115
VI-2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs et d’optimisation des
impacts cumulés positifs
116
VI-2.1. Mesures d’optimisation des impacts cumulés positifs
VI-2.1.1. Développement des infrastructures sociales
116
116
VI-2.1.2. Développement des infrastructures économiques et amélioration
du type et des coûts de transport
117
VI-2.1.3. Amélioration de la qualité de vie des populations suite à la
création des routes
117
VI-2.2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs
118
VI-2.2.1.Réhabilitation des terres dégradées par l’exploitation des terres
dégradées
118
VI-2.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la
119
VI-2.2.3. Perturbations du climat local
119
VI-2.2.4. Réduction du braconnage
119
VI-2.2.5. Réduction de la perte de la biodiversité
120
VI-2.2.6. Nuisance sonore
121
Mekin
VI-2.2.7. Perte des cultures, diminution des espaces cultivables et du
patrimoine culturel
122
VI-2.2.8. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines
122
VI-2.2.9. Pollution atmosphérique/Modification de la qualité de l’air
123
VI-2.2.10. Pollution du sol
124
VI-2.2.11. Pollution par les métaux lourds (Fer, Sulfure de fer, Aluminium,
Cobalt, Nickel)
124
VI-2.2.12. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et forestiers
125
VI-2.2.13. Modification du régime d’écoulement du Dja
125
vii
VI-2.2.14.Restauration de la beauté du paysage
125
Chapitre 7.PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL; GESTION
ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE
127
VII-1. Plan de gestion environnementale et sociale
128
VII-2. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures
146
VII-3. Renforcement des capacités
147
VII-3.1. Renforcement des capacités des membres de la cellule environnementale et
sociale
148
VII-3.2. Renforcement des capacités des membres des comités locaux
148
Chapitre 8. PARTICIPATION DU PUBLIC
149
VIII-Processus de consultation publique
150
VIII-1. Présentation du processus de consultation
150
VIII-1.1. Entretiens
150
VIII-1.2. Réunions de consultation
151
VIII-2. Préoccupation par type d’acteurs
152
VIII-2.1. Autorités administratives et acteurs intervenants dans le site du projet
152
VIII-2.2. Populations de Ngoyla, Mintom et peuples indigènes Baka
159
IX-ATELIER DE CONSULTATIONS ET PARTICIPATION DU PUBLIQUE
162
(Audience publique)
BIBLIOGRAPHIE
163
ANNEXE
166
ANNEXE 1. COMPTE RENDU DES REUNIONS DE CONSULTATION
167
ANNEXE 2. RAPPORT DE MISSION DE DESCENTE DE TERRAIN
ANNEXE 3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 4. GUIDE D’ENTRETIEN
204
209
214
viii
LISTE DES FIGURES
Fig.1.
Massif forestier de Ngoyla Mintom en jaune.
38
Fig. 2
Carte géologique du Sud et de l’Est du Cameroun.
40
Fig. 3.
Carte géologique de la région de Mballam
41
Fig. 4.
Vue partielle de la végétation de Ngoyla Mintom
49
Fig. 5.
Principales charges des ménages de la zone (en milliers de FCFA)
67
Fig. 6.
Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours
71
d’une année
Fig. 7.
Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures
147
LISTE DES TABLEAUX
Tableau I.
Aptitudes culturales des sols au regard du climat
45
Tableau II.
Biodiversité floristique de la zone étudiée
49
Tableau III.
Espèces végétales menacées
51
Tableau IV.
Biodiversité animale de la zone d’étude
54
Tableau V.
Espèces animales menacées
55
Tableau VI.
Activités proposées dans le cadre du plan de développement
105
Tableau VII.
Appui aux activités agricoles et pastorales.
110
Tableau VIII. Construction/réhabilitation des infrastructures économiques et 112
communautaires.
Tableau IX.
Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) des composantes
130
Tableau X.
Plan de gestion des ressources culturelles physiques
137
Tableau XI.
Plan de gestion environnemental et social des impacts potentiels
cumulés
139
ix
ABREVIATION
AER
: Agence de l’Electrification Rurale
AGR
: Activités génératrices de revenus ou richesse
ANAFOR
: Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier
BID
: Banque Islamique de Développement
BIT
: Bureau International du Travail
BM
: Banque Mondiale
CAFT
: Coopérative Agricole de la Trinationale
CARP
: Programme Régional pour l’Environnement en Afrique Centrale
CBLT
: Commission du Bassin du Lac Tchad
CEEAC
: Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
CEFDHAC
: Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale
CEMAC
: Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale
CFC
: Chlorofluorocarbones
CLLS
: Comités Locaux de Lutte Contre le SIDA
CLP
: Comité Locale de Pilotage
CMA
: Centre médical d’arrondissement
COMIFAC
: Commission des Forêts d’Afrique Centrale
CPPDHI
: Centre pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Hommes en vue de
son développement Intégral.
ECOFAC
: Ecosystème Forestier d’Afrique Centrale
EIE
: Etude d’Impact Environnemental
F.C
: Forêt communautaire
FEM
: Fonds pour l’Environnement Mondial
GES
: Gaz à Effet de Serre
GIC
: Groupes d’Initiative Commune
IEC/CCC
: Information Education Communication/Communication pour le Changement
de Comportement
INS
: Institut National de statistiques
IOV
: Indicateur Objectivement Vérifiable
LAB
: Lutte Anti Braconnage
MDP
: Mécanisme de Développement Propre
MDP
: Mécanismes de Développement Propre
x
MINAGRI
: Ministère de l’Agriculture
MINDAF :
Ministère du Domaine et des Affaires Foncières
MINEDUB
: Ministère de l'Éducation de Base
MINEFOP
: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
MINEP
: Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
MINEPAT
: Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire
MINEPIA
: Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
MINESEC
: Ministère des Enseignements Secondaires
MINESUP
: Ministère de l'Enseignement Supérieur
MINFOF
: Ministère des Forêts et de la Faune
MINUH
: Ministère de l’urbanisme et de l’Habitat
NGO
: Non Gouvernemental Organisation
NM
: Ngoyla-Mintom
OCBB
: Observatoire des Cultures Baka et Bantou pour le Développement
Communautaire
OCFSA
: Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique
ONG
: Organisation Non Gouvernementale
OP
: Politiques Opérationnelles
PAFN
: Plan d’Action Forestier National
PCGDFNM
: Projet de Conservation et de Gestion Durable de la Forêt de Ngoyla-Mintom
PDL
: Projets de développement locaux
PFNL
: Produits Forestiers Non Ligneux
PGE
: Programme de Gestion Environnementale
PM
: Pour Mémoire
PNDP
: Programme National de Développement Participatif
PNDP
: Programme National de Développement Participatif;
PNUE
: Programme des Nations Unies pour l’Environnement
PO/PB
: Politiques Opérationnelles/Procédures de la Banque
PRGIE
: Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale
RBD
: Réserve de Biosphère du Dja
RDPC
: Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
SFFAN
: Sauvegarde de la Flore et de la Faune de L’arrondissement de Ngoyla
UE
: Union Européenne
xi
UEFA
: Unité d’Exploitation familiale Agricole
UFA
: Unité Forestière d’Aménagement
UGP
: Unité de Gestion du Projet
UICN
: Union Internationale Pour la Conservation de la Nature
WCS
: Wildlife Conservation Society
WWC
: Wildlife Works Carbon
WWF
: Word Wide Funds for Nature (Fonds Mondiale pour la Nature)
ZIC
: Zone d’Intérêt Cynégétique
ZICGC
: Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire
xii
RESUME EXECUTIF
L’étude d’impact environnemental et social du Projet de Conservation et de
Gestion Durable du Massif Forestier de Ngoyla-Mintom (PCGDMFNM), objet du
présent rapport a été réalisée en vue de se conformer aux exigences de la
réglementation environnementale camerounaise en matière de conservation des
ressources naturelles et de mise en œuvre des activités d’éco-développement en faveur
des populations, tel que le précise l’arrêté N°0070/MINEP du 22 Avril 2005. Cette
étude est également conduite pour répondre aux exigences des politiques
opérationnelles de la Banque Mondiale notamment l’OP 4.01 intitulé évaluation
environnementale et sociale. Située à cheval entre les régions du Sud et de l’Est
Cameroun, Le massif forestier Ngoyla-Mintom principalement constitué de 9 UFA
dont la mise en exploitation forestière industrielle avait été gelée est à ce jour sans
statut. Le présent projet a pour objectif, de contribuer à la gestion durable du noyau
central du massif forestier de Ngoyla Mintom au grand profil des populations. Trois
principaux indicateurs seront utilisés dans le suivi de l’atteinte des objectifs de
développement du projet: (i) l’outil GEF de la traçabilité de la gestion effective (GEF
METT) atteint un taux amélioré de 20% pour le noyau central à la fin du projet; (ii) un
mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des personnes effectées est mis en
œuvre en faveur de 100 ménages dont au moins 50 % pour les peuples
autochtones ;(iii) un système de suivi-évaluation environnementale et socioéconomique à long terme, y compris les données de bases est établi et fonctionnel dans
le noyau central du massif.
Pour obtenir ces indicateurs, les activités à réaliser sont déclinées en trois
composantes: (i) Composante 1.- Renforcer les capacités de la société civil et du
gouvernement pour la participation à la planification et à la gestion du noyau central
proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts (le budget
indicatif de cette composante 1 est d’environ 4,17 million $ US dont 1,63 million $ US
de GEF et 2,54 million $ US du Gouvernement); (ii) Composante 2.-Mise en œuvre du
mécanisme de soutien aux moyens de subsistance (le budget indicatif pour cette
composante est de 1,4 million $ US entièrement financé par GEF ); (iii) Composante
3.- concevoir et mettre en œuvre un système de contrôle et d’évaluation à long terme
xiii
pour le massif forestier de Ngoyla-Mintom, en ciblant le noyau central de
conservation/ usage à faibles impacts, et gestion du projet (Le budget indicatif de cette
composante étant de 1,02 million $ US dont 0,47 million $ US de GEF et 0,55 million
$ US du gouvernement).
La présente EIES cherche à déterminer d’une part les incidences directes ou
indirectes que la réalisation des composantes du présent projet aura ou pourrait avoir
sur l’environnement physique et humain de la zone et d’autre part les effets que les
autres activités mise en œuvre ou en voie de l’être dans et autour de la zone d’étude
par une multiplicité d’intervenant (Sociétés minières, cimenterie, etc…) ont également
sur ce même environnement. Elle permettra également de proposer des mesures
permettant de limiter, d’atténuer et de compenser les effets défavorables et d’améliorer
les effets positifs du projet.
L’analyse du contexte biophysique de la région révèle l’existence d’un climat de
type équatorial à variance guinéo-congolaise. Il est marqué entre autres par l'existence
de quatre saisons dont deux saisons sèches et deux saisons de pluies.
Appartenant au plateau sud-Camerounais, le relief de Ngoyla-Mintom est un
ensemble de formations précambriennes autrefois vigoureusement plissées. Une
érosion très prolongée sans bouleversement tectonique majeur a engendré une
topographie subhorizontale dans ses lignes générales. Les altitudes sont loin d’être
négligeables, puisqu’elles sont le plus souvent comprises entre 600-900 m.
Le réseau hydrographie du Massif forestier de Ngoyla-Mintom est très dense. Il
est très influencé par la rivière Dja qui draine la partie médiane du plateau central
camerounais et fait partie du bassin fluvial du fleuve Congo.
Pour ce qui est de la faune terrestre, elle est riche et variée. La phytogéographie
de cette région est dominée par une forêt dense humide semi décidue.
L’analyse de l’environnement humain révèle que la zone compte environ 13 000
habitants dont 3000 pygmées qui vivent dans des villages-rues et campements
localisés pour l'essentiel le long des routes carrossables et des pistes, WWF (2007).
Les densités humaines de l'interzone Ngoyla-Mintom (environ 1 hab/km2 en moyenne)
xiv
sont parmi les plus faibles du Cameroun méridional forestier. Cette population est
composée essentiellement de Baka Djem, Fangs et Nzimé, et auxquels se sont ajoutés
des allochtones venus principalement des autres coins du Cameroun et des pays
voisins.
Au stade actuel, le massif forestier de Ngoyla-Mintom ne dispose pas d’un statut.
Il fait l’objet de plusieurs convoitises, notamment les activités d’exploration et
d’exploitation minière, exploitation artisanale de l’or, implantation d’une cimenterie,
des barrages et du corridor de la transafricaine Cameroun Congo et forcement une
exploitation industrielle frauduleuse éventuelle suite à une absence totale de dispositif
de contrôle après le gèle des 9 UFA. La mise en œuvre immédiate des composantes du
PCGDMFNM permettra non seulement de conserver ou utiliser à faibles impacts une
bonne partie de ce massif (noyau central), mais également de soutenir et réduire le
niveau de pauvreté des populations locales en guise d’alternative à la conservation et
usage à faibles impacts à travers des activités génératrices des revenus et des micros
projets. Le MINFOF en optant prioritairement pour la mise en œuvre des composantes
du PCGDMFNM dote ce massif forestier d’un statut, ce qui permettra de stopper sa
dégradation suite à des interventions multiples et non coordonnées actuellement en
cours. De plus, L’absence de connectivité entre le code minier, le code forestier et la
loi cadre sur l’environnement favorise cette multiplicité d’intervention et il serait
indispensable de mettre en place une plate forme de concertation entre les différents
acteurs en vue de réaliser un aménagement participatif du territoire au niveau local et
la conservation de la biodiversité dans ce contexte de compétitivité d’utilisation des
terres forestières.
Sur le plan socio-économique, la mise en place des services environnementaux
notamment le marché du carbone pour lequel Wildlife Works Carbon (WWC) et de
Nedbank sont déjà intéressés, ainsi que les sociétés minières implantées dans la zone
(CamIron et Geovic), permettra de générer des ressources pour accroître de façon
durable les moyens de subsistance des populations locales et garantir une
pérennisation des activités du projet. Toutefois, l’un des enjeux majeur reste le
mécanisme de gestion équitable des fonds issus de la vente des services
environnementaux
xv
Très peu d’impacts négatifs seront générés par la mise en œuvre des composantes
du projet sur l’environnement et sa composante humaine. Toutefois, la majorité des
impacts négatifs que subiront le milieu biophysique et l’environnement du massif
forestier Ngoyla-Mintom seront générés par les multiples interventions dans et autour
du massif
Plusieurs impacts positifs seront générés grâce à la mise en œuvre du Projet de
Conservation et de gestion Durable du massif Forestier de Ngoyla-mintom,
notamment, l’augmentation des revenus des populations locales par la création et
l’exploitation des bandes agro-forestières, des forêts communales et communautaires,
les ZIC et les ZICGC et le financement des activités génératrices de revenus à travers
la mise en œuvre des activités d’éco développement ayant un impact très faible sur
l’environnement et le social. La mise en œuvre de ce projet permettra également de
promouvoir l’éco-tourisme dans l’interzone, de limiter le braconnage, de réguler les
revenus des populations locales y compris les peuples autochtones Baka, de diversifier
les activités des populations locales ainsi qu’une assistance à la structuration
communautaire.
En termes d’impacts négatifs, la mise en œuvre des activités des trois
composantes du projet génèrera très peu d’impact sur l’environnement et le social.
Parmi les impacts négatifs potentiel envisageable, la restriction de l’accès aux
ressources assurant la survie des populations locales semble être la plus importante.
On notera également l’intensification des conflits population animaux et entre les
différentes parties prenantes notamment les conflits de leadership. L’appui aux
activités agropastorales et la construction /réhabilitation des infrastructures
communautaires en guise de compensation à cette restriction générera des impacts
négatifs. Ces activités seront mise en œuvre sous forme de micros projets et AGR,
elles seront définies plus tard avec la participation des populations, d’où la nécessité
du remplissage systématique des fiches de sélection environnementale et sociale pour
déterminer les petites mesures d’atténuation à prendre en compte pour toutes activités
retenues par les populations locales. En plus de ces impacts, la perte des ressources
xvi
culturelles physiques et/où la restriction d’accès des populations locales à ces
ressources sont des impacts qui seront générés par le composante 1 du présent projet.
Parmi les impacts cumulés, certains d’entre eux sont positifs. En effet, certaines
populations de l’interzone pourraient bénéficier des infrastructures sociales (écoles,
hôpitaux, électrification et adduction d’eaux potables) et économiques (construction du
chemin de fer, cimenterie, structure routière) qui seront construites dans et autour du
site du projet. La mise en œuvre de toutes ces infrastructures permettront entre autre
aux populations locales d’augmenter leurs revenus et d’améliorer leur cadre de vie.
Toutefois, Ces grands projets structurants et miniers entraineront une forte
perturbation de l’écosystème forestier, une augmentation du braconnage, des nuisances
sonores, une pollution des eaux de surface et des eaux souterraines, la pollution de
l’air, un afflux des populations vers les sites des projets miniers avec pour corolaire
une recrudescence des grossesses non désirées, des IST/VIH/SIDA et du braconnage.
On notera enfin, une intensification des conflits et une perturbation des habitudes
alimentaires.
Le PGES résumé dans le tableau ci-dessous détaille les principales mesures
environnementales, les activités à réaliser, les indicateurs et les acteurs de suivi de ces
actions. Un plan de développement local est proposé en guise de compensation aux
restrictions imposées aux populations par la conservation/usage à faibles impacts. Son
budget d’environ 0,7 millions $ US est en grande partie déjà prévu dans la composante
2 du présent projet. Un plan de gestion des ressources culturelle physiques budgétisé à
60 000 $ US a également été préparé.
Les consultations publiques réalisées dans le cadre du projet de conservation et
de gestion durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom avaient pour objectif de
recueillir les avis et préoccupations des personnes concernées par ce projet. A l’issu de
ces rencontres, les différentes parties prenantes ont adhéré au projet à condition que les
mesures d’accompagnement y prévues soient effectivement prises en compte. Par
ailleurs, elles ont sollicité la mise en place d’un comité local de suivi et d’attribution
par appels d’offres restreints impliquant tous les acteurs et dont la coordination sera
assurée par le MINFOF (porteur du projet). Aussi, les personnes consultées ont émis le
vœu de la mise en place d’une plate forme de concertation pré projet afin de
xvii
promouvoir des activités synergiques pour une plus grande efficacité d’intervention.
Enfin, la quasi-totalité des parties prenantes a suggéré que la gestion du projet
implique tous les acteurs concernés avec une coordination au niveau central
(MINFOF) et une représentation dans les deux départements (Haut Nyong et Dja et
Lobo).
En prenant en compte les préoccupations des parties prenantes, les mécanismes
de gestion du projet et de surveillance de la prise en compte des mesures de
sauvegarde environnementales et sociales comprendra au niveau central, mise en place
d’un comité de pilotage du projet, impulsé par le MINFOF et les autres départements
ministériels (MINEPAT, MINEE, MINAS, MINADE, MINEP, MINDAF…) et autres
acteurs de terrain (WWF, CamIron, Géovic, etc..). Le secrétariat technique de ce
comité serait assuré par une équipe de coordination du projet composée d’un
coordonateur, d’une responsable administratif et financier, d’un secrétaire comptable
et d’une responsable du suivi évaluation, environnementaliste. Il sera chargé de
l’exécution des activités. Au niveau départemental, les délégations du Haut Nyong et
du Dja et Lobo abriteront chacune une plate forme de supervision dont l’ossature est
calquée sur celle du comité de pilotage et une cellule environnementale et sociale
partie prenante de la plate forme. Elles seront pilotées par la plus haute autorité
administrative du département sous l’impulsion du délégué Départemental du
MINFOF. La cellule environnementale quant à elle serait présidée par le Délégué
Départemental du MINEP avec l’intervention périodique d’un ingénieur social. Au
niveau le plus opérationnel (Ngoyla-Mintom), la mise en place d’une plate forme
locale de mise en œuvre au niveau de chacun des arrondissements s’avère être une clé
de succès. Elle verrait la participation des représentants des ministères impliqués, des
autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec comme point focal
le chef de poste forestier.
Deux ateliers de consultation et participation du publique ont été organisés à
Ngoyla et à Mintom à l’effet de présenter aux populations locales les résultats des
études et recueillir les préoccupations résiduelles. En ce qui concerne la présente
étude, toutes les nouvelles préoccupations étaient centrées sur les impacts associés
xviii
sociaux et infrastructurels (construction du pont sur le Dja, écoles, hôpitaux etc…) qui
ne sont malheureusement pas financé par le présent projet.
xix
SYNTHESE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES COMPOSANTES
N
°
Mesures envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsab
les de mise
en œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Augmentation du nombre
d’aires protégées sur le
territoire
Création d’une
nouvelle aire
protégée dans
l’interzone de
Ngoyla-Mintom
Accroitre le
nombre
d’aires
protégées
MINFOF
NM
Augmentation de
l’utilisation de la main
d’œuvre locale
La main d’œuvre
locale
sera
privilégiée
quand
elle
a
des
qualifications
requises
Améliorer le
niveau de
vie des
populations
locales et
contribuer a
la formation
des
ressources
humaines
locales
MINFOF
ONG
(WWF,
UICN)
-Financement des
AGR
Définir
/
étendre les
bandes agroforestières/
MINFOF
(WWF,
UICN)
Impacts potentiels
1
2
3
Augmentation des
revenus des populations
locales
Aménager
un
cadre
pour
l’activité des
Périod
e de
mise
en
œuvre
20122014
Indicateur de suivi
Coût de
la
mesure
Responsable
de suivi
Moyen de
vérification
Le décret de création de
l’aire protégée est signé
PM
MINFOF
Rapport
Décret
de création
Plan de zonage
Carte
ONG
(WWF,UIC
N WCS..)
ONG (WWF,
UICN..)
Interzone
NM
20122014
Nombre de jeunes
locaux recrutés
PM
ONG
Rapport d’enquêtes et
d’entretien
20122014
- Superficie de la bande
agro-forestière
-2 Bandes agroforestières sont
délimitées 1 à Ngoyla et
1 à Mintom
PM
MINFOF
Actes de délimitation
Plan de zonage
Cartes
GIC et
association
s locales
Interzone
NM
GIC et des
association
s locales
xx
populations
4
5
Augmentation du nombre
des ZIC, ZICGC et forêts
communautaires
Possibilité de conflits
(ZIC et ZICGC)
Délimitation des
ZIC et/ou ZICGC et
des forêts
communautaires
-Prévention des
conflits par la
sensibilisation des
populations lors des
réunions
participatives sur le
bien fondé du projet
6
Augmentation des
effectifs des espèces
protégées
-Implication des
populations dans
tout les processus de
prise de choix et de
prise de décision des
projets
-Création d’une
nouvelle aire
protégée
- lutte antibraconnage
- éducation
environnementale
-Limitation du
braconnage
Améliorer le
niveau de
vie des
populations
locales
Gérer les
conflits
éventuels
MINFOF
Interzone
NM
20122014
ONG
(WWF,
UICN)
GIC et
association
s locales
MINFOF
ONG
(WWF,
UICN)
Interzone
2012
NM
Nombre et types d’aires
délimitées
Au moins
-4 ZICGC
-4 ZIC
-4 Forêts
communautaires sont
fonctionnelles
PM
Diminution du nombre
de plaintes déposées
chez les autorités
100000
0 (*)
MINFOF
Plan de zonage
Cellule
environnementa
le et sociale
GIC et
association
s locales
Accroitre les
effectifs des
espèces
protégées
MINFOF
MINADER
ONG (WWF,
UICN…)
MINFOF
Registre de plaintes
Autorités
administratives
locales
Cellule
environnementa
le et sociale
20122016
Interzone
ONG
(WWF,
ECOFAC,
UICN)
xxi
Les effectifs de faune et
flore augmentent
suivant les rapports
d’inventaires
faunistiques et
floristiques
PM
MINFOF
Rapport des
inventaires faunique et
floristique
7
Limitation du braconnage
Création des unités
de lutte antibraconnage
Mise en place d’un
programme de
sensibilisation
environnementale
Réduire la
pression sur
la faune et la
flore
MINFOF
Interzone
20122016
ONG
(WWF,
ECOFAC,
UICN…)
association
et GIC
9
Promotion de
l’écotourisme
Pollution par les
pesticides
500000
00 (*)
MINFOF
Rapport
Cellule
environnementa
le et sociale
Procès verbaux
d’identifications des
braconniers
10 000
000 (**)
ONG (WWF,
UICN…)
- Rapport des
descentes et des visites
des sites
Le nombre d’écogarde
recruté
Nombre et type de
sensibilisation réalisée
programme sur les
alternatives/AGR
8
Nombre et type de
supports de
communication produits
Nombre et type de
d’AGR financées
-Aménagement des
sites potentiellement
touristiques
-création des aires
de loisir
–Aménagement des
infrastructures
touristiques (hôtels,
des
cases
de
passages)
- Définition des
circuits touristiques
Valorisation
des sites
potentiellem
ent
écotouristiq
ues
Utilisation des
variétés tolérantes
ou résistantes
améliorées
Limiter
l’utilisation
abusive des
pesticides
ONG
(WWF,
UICN)
20132016
Interzone
MINTOUR
Nombre et types de sites
écotouristiques identifiés
Nombre de circuit à
définir
Nombre et type
d’infrastructures
aménagés
Commune
d’arrondisseme
nt de Mintom et
Ngoyla
Cellule
environnementa
le et sociale
Communes
ONG
association,
GIC locaux
Interzone
NM
20132016
Le nombre et type de
semences des variétés
tolérantes et améliorées
commandées
PM
Cellule
environnementa
le et sociale
MINADER
MINEE
MINEPIA
10
Non paiement des
redevances
Respect du cahier de
charge des parties
prenantes vis-à-vis
Payer les
redevances
MINFOF
Interzone
20122015
ONG
xxii
Les reçus de versement
des redevances sont
disponibles
PM
MINFOF
Associations
Rapport d’analyse de
la qualité des eaux et
des sols
des communautés
11
12
13
14
Augmentation des
revenus des communes
locales par la gestion des
redevances issues des
ZIC, ZICGC, forêts
communautaires, FCL,
UFAs
Mauvaise gestion des
redevances issues des
ZIC, ZICGC, forêt
communautaires, FCL,
UFA
Restriction de l’accès aux
ressources assurant la
survie des populations
locales
Perturbation des
comportements
alimentaires
Appliquer la grille
de redistribution
Renforcer
les
capacités
des
gestionnaires
des
communes locales
par l’administration
centrale, les ONG
internationales
plan de
développement local
(PDL) à travers
l’organisation des
activités agricoles,
piscicoles, apicoles,
d’élevage,
d’écotourisme, de
collecte des PFNL
Domestication des
PFNL et autres
produits spéciaux de
la forêt
Développement de
l’apiculture, de
l’élevage de la
volaille, de la
pisciculture intégrée
locales
Cellule locale
de suivi (comité
locaux de suivi)
(WWF)
Améliorer le
niveau de
vie des
populations
locales
Améliorer la
gestion des
revenus des
ZIC et
ZICGC
Association
s locales
MINFOF
Interzone
20132016
Un mécanisme de
collecte et de
redistribution clarifié
PM
Cellule
environnementa
le et sociale
Comité local de
pilotage
Rapports divers
Interzone
20122016
20 personnes ayant des
capacités renforcées
gestion des redevances
forestières
5 000
00 (**)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapports de formation
Taux de réalisation des
micro-projets financés
par les communes
supérieur à 50 %
20132016
Indicateurs du PDL
335 000
000
(**)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapports des
différents secteurs
d’activités
Communes
d’arrondiss
ement
MINFOF
NM
Comité de
pilotage
consultant
Réduire les
impacts
négatifs de
cette
restriction
MINFOF,
MINADER
Interzone
NM
ONG
(WWF,)
Comité local
de pilotage
Association
s locales
Réduire ces
perturbation
s
MINFOF,
MINADER
20132016
Interzone
ONG
(WWF,
UICN)
Prise en compte dans le
PDL
PM
Cellule
environnementa
le et sociale
Comité local
de pilotage
Association
s locale
xxiii
Rapports d’activités
15
Risques d’émergence des
zoonoses
Organiser des
campagnes de
sensibilisation sur le
thème
Limiter la
propagation
des
zoonoses
16
Régulation des revenus
des populations locales
Planifier les
activités de façon à
étaler les revenus
sur toute l’année
Améliorer le
niveau de
vie des
populations
locales
17
18
19
MINSANT
E
Comité
local de
pilotage
Autorités
administrat
ives et
MINFOF
MINADER
MINFOF
Comité
local de
pilotage
Interzone
NM
20122016
Deux campagnes de
sensibilisation sont
organisées à Mintom
et à Ngoyla
10 000
000 (*)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapport des
campagnes de
sensibilisation
Interzone
20132016
Un planning de mise en
œuvre des activités est
élaboré
PM
Cellule
environnementa
les et sociale
Rapports
Comité local de
pilotage
Structuration des
communautés locales
Création des GIC,
faciliter la mise en
place des UFA, OP,
groupement GIC, et
plate formes locales
de suivi
faciliter les
échanges
entre la base
et le projet
MINAS
MINADER
Comité
local de
pilotage
MINFOF
Interzone
Intensification des
conflits (hommesanimaux, parties
prenantes)
Mettre en place un
mécanisme et une
grille permettant de
dédommager en cas
de destruction par
les animaux
Améliorer la
gestion des
conflits
Comité
local de
pilotage
Interzone
NM
Conflit de leadership
Sensibiliser les
populations sur ces
outils
Renforcer
les
capacités
managériales
des
NM
20112015
Au moins 5 UEFA, OP,
GIC créées dans chaque
arrondissement
Budget
PDL
Cellule
environnementa
le et sociale
Arrêtés préfectoraux
de création des plates
formes et autres
20132016
Nombre de cas
indemnisé sur fond de
redevance
4 000 0
00 (*)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapports
5 000 0
00 (*)
Cellule
environnementa
les et sociale
Comité local de
pilotage
Rapports des ateliers
Décharge des frais
d’indemnisation
Deux ateliers de
renforcement des
capacités sont organisés
à Ngoyla et à Mintom
Améliorer la
vie
associative
MINFOF
Autorités
locales
Consultant
Interzone
NM
20132016
xxiv
2 ateliers de
renforcement des
à Mintom & Ngoyla
leaders
communautaires
20
Augmentation du revenu
des communes locales par
les recettes du marché du
carbone
Diversification
d’activités
Lancement à appel
d’offre
Améliorer le
niveau de
vie des
populations
locales
MINFOF
Comité
local de
pilotage
Interzone
20122016
Au moins une
expérimentation en cours
sur Ngoyla Mintom
PM
Cellule
environnementa
le et sociale
CLP
21
Faible capacité des
comités de mise en
oeuvre et de la cellule
environnement
Accroitre
leur
connaissanc
e et aptitude
pratique en
matière de
gestion de
l’environne
ment
MINFOF
Comité
local de
pilotage
Interzone
20122016
Au moins deux sessions
de formation en
politiques de sauvegarde
de la Banque mondiale,
réglementation nationale,
et suivi des PGES
organisées en faveur des
membres des CLS et de
la cellule environnement
20 000
000 (*)
MINFOF
Consultant
Rapport des ateliers
22
Insuffisance de suivi des
mesures
environnementales
-Formation des
membres des
comités de mise en
oeuvres et des
cellules
environnement en
gestion de
l’environnement et
en suivi de la mise
en œuvre du PGES
et exploitation du
formulaire
environnemental
Organiser des
descentes
trimestrielles de
monitoring de la
mise en œuvre du
PGES
Renforcer le
suivi de la
mise en
œuvre du
PGES
MINFOF
Comité
local de
pilotage
Interzone
20122016
Quatre descentes de
suivi pour les CLP/an et
au moins deux
supervisions par la
cellule environnement
/an
20 000
000 (*)
MINFOF
Rapports des missions
de supervision
Total
460 000
000
* Prévu pour financement sous Composante 1
** Prévu pour financement potentiel sous Composante 2
xxv
Plan de gestion des ressources culturelles physiques
N
°
1
Mesures envisagées
Objectifs
spécifiques
Réaliser une étude pour
l’identification et le repérage
des sites sacrés, des vestiges
culturels, archéologiques
Prendre en
compte
l’existence
des sites
culturels dans
la gestion du
massif
forestier de
NM
Rendre
disponible les
sites culturels
pour les
populations
locales y
compris les
peuples
autochtones
Impacts
potentiels
Perte des
ressources
culturelles
physiques
Exclure les sites culturels
identifiés des sites destinés à
la conservation et à certaines
activités
d’écodéveloppement
Respons
ables de
mise en
œuvre
MINFO
F
Lieu de
mise en
œuvre
NM
Période
de mise
en
œuvre
2012-
Interzone
2012-
consulta
nts
MINFO
F ONG
(WWF,)
NM
Indicateur de suivi
Coût de
la
mesure
Responsable de
suivi
Moyen de vérification
Nombre et type de sites
culturels identifiés et
repérés
Carte de situation des
sites
10 000
000
MINFOF
Rapport
De l’étude validée par
l’ensemble des parties
prenantes
culturels exclus
PM
MINFOF
Plan de zonage et
d’aménagement
Plan de gestion des sites
sacrés, des vestiges
élaboré et validé par
prenantes
GIC et
associati
ons
locales
cahier de charge comportant
des mesures spécifiques
MoU entre gestionnaire de
site et populations locales et
autochtones
Assurer la protection des
sites culturels pendant la
réalisation des plans
d’aménagement
Protéger
sites
les
MINFO
F
NM
2012
xxvi
Nombre et type de site
protégé
PM
MINFOF
Décret divers
protocole de gestion des
d’aménagement
Plan de formation des
gestionnaires des sites
culturel a l’utilisation des
protocoles
Rapport de visite de terrain
maintenir les sites culturels
dans les sites destinés à la
conservation et accorder un
accès réglementé aux
populations locales
Prendre
en
compte
le
patrimoine
culturel
MINFO
F GIC et
des
associati
ons
locales
Interzone
NM
2012-
-Nombre de textes
réglementaires
-Nombre de
fréquentation des
populations locales
PM
MINFOF
autochtones
2
Limitation
d’accès aux
ressources
culturelles
physiques
dans les sites de
conservation, interdire
formellement l’accès et
dédommager les populations
locales concernées
Compenser
les
populations
locales
MINFO
F
Interzone
NM
2012
Nombre de personnes
dédommagés
Nombre de plaintes
enregistrées
PM
MINFOF
3
Faible capacité
de gestion des
ressources
culturelles
physiques
Renforcer les capacités du
gouvernement (cellule
environnement) sur la
reconnaissance et
l’identification des
ressources culturelles
physiques
Améliorer la
gestion des
ressources
culturelles
MINFO
F
NM
2012
Nombre de personnes
formées
Nombre et types de
physiques bien gérés
5 000
000
MINFOF
Total
15 000
000
xxvii
Actes réglementaires
Acte de dédommagement
rapport d’évaluation
économique et financière
des sites culturels validé par
toutes les parties
Fiche de compensation
signée les populations
locales concernées
Rapport de formation
SYNTHESE DU PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SOCIAL DES IMPACTS POTENTIELS CUMMULES
Milieu biophysique
Impacts potentiels
Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsable
de mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Période
de mise
en
œuvre
Indicateur de
suivi
Disparition
des
espèces végétales
existantes
-Reboiser les zones
dégradées
-Réintroduire les
espèces animales
menacées
d’extinction et des
espèces
vulnérables
-Location et
conservation de
l’UFA10034 de
7500 ha
-Combler les fosses
minières
-Reboiser
Réduire la
perte des
espèces
animales et
végétales
MINFOF
Sociétés
implantées
dans la zone
CLP
Sites
dégradés
Villages
riverains
20122016
Réduire
l’enlaidisse
ment du
paysage
MINEP,
MINEE,
MINFOF,
MINADER
Multi acteurs
(sociétés
minières,
agroindustries,…)
MINFOF
Multi acteurs
CLP
Sites
dégradés
dans
l’interzo
ne
NgoylaMintom
Interzone
NgoylaMintom
Perturbation
l’écosystème
de
Perte
de
l’écosystème suite
à la construction du
barrage
sur
la
Mekin
Dégradation/Enlaid
issement
du
paysage
Recrudescence du
braconnage
-Renforcer les
équipes de lutte
anti-braconnage
-Sensibiliser les
travailleurs
Réduire la
pression sur
la faune
xxviii
Coût de
la
mesure
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
-Superficie
reboisées
-Nombre et
type d’animaux
introduits
-
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Sociétés
minières
Autres
acteurs
impliqués
Rapport des
descentes sur le
terrain
2013201-
Nombre de sites
remis en état
Cellule
environneme
ntale et
sociale
-Rapport de descente
sur le terrain
20132016
-au moins 50
postes de
contrôle
forestiers
additionnels
-Organiser au
moins 5
MINFOF
Rapport de lutte antibraconnage (LAB)
Rapport de
sensibilisation
Pollution des eaux
-Analyse
périodique de la
qualité des eaux
-Traitement des
effluents avant leur
rejet
Réduire la
pollution des
eaux
Multi acteurs
Interzone
et ses
environs
20132016
Perturbation du
climat local
Maîtriser les
émissions des GES
par la mise en place
d’un système de
compensation
(marché du
carbone)
Limiter la
contribution
aux
émissions
des GES
Multi acteurs
Interzone
NgoylaMintom
20132016
Pollution des eaux
de surface et
souterraine par les
métaux lourds
Traiter par des
techniques de
phytoremédiation
Réduire lé
pollution par
les métaux
lourds
Multi acteurs
Interzone
20122016
Impacts potentiels
Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Amélioration
du
cadre de vie des
populations
Création des
activités
génératrices de
revenus
Accroitre le
bien être des
populations
Développement des
infrastructures
sociales
Construction des
écoles, hôpitaux,
points d’eau,
Accroitre le
bien être des
populations
campagnes de
sensibilisation
-Une analyse
semestrielle des
eaux de surface
et souterraine
-Mise en place
d’un système de
traitement à
macrophytes
Au moins un
mécanisme de
compensation
par vente des
services
environnementa
ux est mis en
place
Au moins deux
bacs de
traitement sont
installés
Milieu socio-économique
Responsable
Lieu de
Période
de mise en
mise en
de mise
œuvre
œuvre
en
œuvre
MINADER
Interzone 2012MINEE
2016
MINFOF
Multi acteurs
Nombre et type
d’activités
écodéveloppem
ent soutenues
Communes
locales
Ministères
Nombre te type
d’infrastructures
sociales
Interzone
xxix
20132016
Indicateur de
suivi
Coût de
la
mesure
Cellule
environneme
ntale et
sociale
la qualité des eaux
MINEP
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Acte de mise en place
MINEP
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Sociétés
minières
Rapport d’analyse
trimestrielle des eaux
de surface et
souterraine
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
MINADER
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Ministères
techniques
Sociétés
Rapport de
fonctionnement de
ces activités
Rapport de
fonctionnement de
ces activités
approvisionnement
en électricité
Développement des
infrastructures
économiques
Implantation des
sociétés
industrielles et
agro-industrielles
Construction des
routes, marchés
Accroitre le
bien être des
populations
Recrudescence du
nombre de
grossesses non
désirées et
augmentation du
taux de prévalence
des IST
Informer les
populations sur les
dangers liés aux
grossesses
indésirées et
grossesses précoces
Sensibiliser les
riverains sur les IST
Installer des
comités de lutte
contres les IST dans
les villages et au
sein des entreprises
locales
Produire le matériel
IEC/CCC
Renforcer la
sécurité au niveau
des frontières et les
postes de lutte anti
braconnages
Renforcer les
patrouilles dans les
sites
Limiter les
grossesses
indésirées et
le taux de
prévalence
des IST
Stopper la
circulation
des armes de
guerre et de
chasse non
conventionn
elle
Intensification de
l’insécurité due à la
circulation
des
armes de guerre
techniques
(MINEE,
MINFOF,
MINTOUR,
MINADER)
Multi acteurs
Communes
locales
Ministères
techniques
Multi acteurs
Interzone
20132015
MINSANTE
Communes
Multi acteurs
Interzone
20122016
MINDEF
MINFOF
Interzone
20122016
xxx
construites
minières
Nombre te type
de sociétés
minières
implantées
Nombre et type
d’ouvrages
construits
Réduction des
cas de malades
dans les
hôpitaux et
centre de santé
Nombre de
campagne de
sensibilisation
organisée
Nombre et type
de support de
communication
produit
MINAD
MINPAT
MINEE
Sociétés
impliquées
Rapport des activités
MINSANTE
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Registres des centres
de santé et hôpitaux
Rapports
Nombre de cas
saisis
MINDEF
MINFOF
Rapport de contrôle
EXECUTIVE SUMMARY
The study of social and environmental impact of the Ngoyla-Mintom forest massif
conservation and sustainable management project (PCGDMFNM) which is the subject
of this report, was realized in conformity with the Cameroonian environmental
prescriptions on natural conservation resources and the implementation
of eco-
developmental activities of the population as specified in the decree n° 0090/MINEP
of April 22, 2005. This study is also carried out to meet the requirements of the World
Bank operational policies, notably the OP 4.01 untitled environmental assessment. The
Ngoyla-Mintom forest massif, located between the Southern and Eastern Regions of
Cameroon, mainly consists of 9 (UFA) whose industrial lumbering activities which
had been frozen for some time, is today without statute. The main objective of this
project is to contribute to the conservation and sustainable management of the central
core of the Ngoyla- Mintom forest for the profit of the population. Three main
indicators will be used in the monitoring of the achievement of development goals of
the project: (i) management Effectiveness Tracking Tool for the core area showing a
score of 20 % is reached by project closure; (ii) a Livelihood Support Mechanism to
improve livelihoods of Affected Persons is delivering benefits to 100 households of
which at least 50% are indigenous people;(iii) a long-term Environmental and Socioeconomic Monitoring and Evaluation system, including baselines, is established and
functioning for the core area.
To obtain these indicators, activities to carry out are divided in three components:
(i) reinforce the capacity of the ONGs and Government for the planning and
management of the central core of the forest stand proposed for conservation and
exploitation of low impact ( the indicative budget for this component 1 is about $ US
4.17 million of which $ US 1.63 million from GEF and $ US 2.54 million from the
Government); (ii) implementation of the mechanism of support to welfare (indicative
budget of this component 2 is about $ US 1.4 million totally funded by the GEF); (iii)
conceive and implement a long term monitoring-evaluation system for the NgoylaMintom forest massif focusing on the central core for conservation/usage of low
impact and on the management of the project ( the indicative budget of this component
xxxi
is $ US 1.02 million of which 0.47 million from the GEF and 0.55 from the
Government).
This environmental impact assessment (EI) is to determine on the one hand, the
direct and indirect impacts the execution of this project will or could have on the
human and physic environment of the protected area and on the other hand, the
impacts other activities implemented or to be implemented by multiple stakeholders
(mining and cement companies, …) within or around the study area also have on this
environment. This assessment will also propose measures to minimize; mitigate and
offset adverse effects and improve the positive effects of the project.
The biophysical analysis of the area reveals an equatorial climate with a
Guinean-Congolese variance characterized by the presence of four seasons: two dry
seasons and two rainy seasons (Letouzey, 1985).
The Ngoyla-Mintom forest massif is part of the southern Cameroon plate with a
significant altitude of 600-900 m and a set of Precambrian formation with past
vigorous creases. Much extended erosion without a major tectonic shift has caused sub
horizontal topography in its general lines.
The Ngoyla-Mintom forest stand is drained by a dense network which is part of
the Congo River basin. It is greatly influenced by the Dja River which drains the
median part of the Cameroon Central plateau.
The human environmental analysis of the area has revealed about 13 000
inhabitants among which 3000 pygmies living in villages, streets-villages and camps
mainly located along motor-able roads and paths (WWF, 2007). The population
density of the Ngoyla-Mintom inter-zones (about 1 inhabitant/km2 in average), is
among the lowest in the meridional Cameroon forest. This population consists mainly
of Baka Djem, Fangs, Nzimé and other immigrants coming from other parts of the
country or from neighboring countries.
The Ngoyla-Mintom forest massif has no statute up till now.
xxxii
It is very coveted for many activities, especially for mining exploration and
exploitation, traditional gold exploitation, cemetery manufacture, dams, the CongoCameroon trans-african corridor and probably fraudulent industrial exploitation due to
lack of control disposal after the freeze of the 9 UFA. The immediate implementation
of the components of the Ngoyla-Mintom forest massif sustainable conservation and
management project (PCGDMFNM), permits not only to conserve or use sustainably a
good part of this forest (core area) but equally to maintain and reduce the level of
poverty in the local population as alternatives through micro projects and projects
generating devises. The MINFOF by favoring the implementation of the
PCGDMFNM components thereby give a statute to this forest. This will permit to stop
its degradation by the multiple non coordinated interventions in process. More, the
absence of connectivity with the mining code, forest code and the environmental
outline law favor this multiplicity of interventions and therefore needs the
implementation of a consensus platform between the different stakeholders in order to
achieve a participative management of the land at the local level and the conservation
of the biodiversity, in this context of competitiveness in the use of forest lands.
On the socio-economic aspect, the implementation of environmental services, in
particular the carbon trade for which the Wildlife Works Carbon (WWC), the Nedbank
and mining companies (CamIron and Geovic) are already interested, will permit to
raise resources to durably increase the means of survival (welfare) of the local
populations and insure the continuity of the activities of the project. However, one of
the major stakes remains the mechanism of equitable management of funds coming
from the trade of environmental services.
Very few negative impacts of the project will come from the implementation of
the conservation and sustainable management of the Ngoyla-mintom forest stand.
However, the majority of negative impacts on the biophysical milieu and the
environment of the Ngoyla-mintom forest stand will come from the multiple
interventions within and around the massif.
Many positive impacts will be generated thanks to the development of the
conservation project and sustainable management of the Ngoyla-Mintom forest massif,
xxxiii
notably: an increase in the income of the local population through the creation and
exploitation of agro-forestry bands; communal forest, the ZIC and ZICGC and
financing of activities which generate income through the implementation of
ecological development which have a very weak impact on the environment. The
implementation of this project will equally promote eco tourism inside the inter-zone,
the reduction of poaching and the regulation of income of the local population
including the natives Baka, to diversify the activities of the local population as well as
assist in communal structuring.
As far as the negative impacts are concerned, the implementation of these three
components of the project will generate very few effects on the environment. Among
these conceivable potential negative impacts, the restriction to the access of resources
ensuring the survival of the local populations seems to be the most important.
Conflicts between animals and populations and between different groups of
stakeholders will be noticed, notably leadership conflicts. The support to agro pastoral
activities and the construction/rehabilitation of communal infrastructures in
compensation to the restriction will generate negative impacts. These activities will be
implemented in the form of micro project and AGR and will be defined later on with
the participation of the populations, thus the need to systematically fill the form of
environmental selection for determination of small mitigation measures to be taken
into account for any activity chosen by local populations. In additional to these
impacts, the lost of physic cultural resources and /or the restriction of the access of
local populations to these resources are negative impacts that will come from the
component 1 of the project.
Among the cumulative impacts, some are positive. In fact, some inter-zonal
populations could benefit from social (school, hospital, electrification, canalization of
potable water) and economical (cement industry, route construction) infrastructures
constructed in and around the site of the project. The construction of these
infrastructures will help the local populations to increase their income and improve
their life standard. However, these important structural and mine projects will lead to
serious disturbances of the forest ecosystem, an increase of poaching noise
disturbances, surface and underground water pollution, air pollution, populations’
xxxiv
invasion of mine sites with the consequence of non desired pregnancy, Sexual
Transmitted Infections/HIV/AIDS. Lastly, will be noted an intensification of conflicts
and a disturbance of eating habits.
The PGES summarized in the table below gives a detailed account of the
principal environmental measures, the activities to be carried out as well as the
indicators and actors needed to monitor these actions. A local development plan is
proposed as compensation to the restrictions imposed on the populations by
conservation/usage of low impact. Its budget of about US $ 0.7 million has been
envisaged in component 2 of the present project. A management plan of physic
cultural resources budgeted to US $ 60 000 has also been prepared.
Public consultations realized in this Mintom-Ngoyla forest stand project had as
objective the collection of opinions and preoccupations of people involved in this
project. As a result of these exchanges, the different parties involved accepted the
project on the condition that the accompanying adequate measures censored being
taken into consideration. Besides, the local population requested the installation of a
local follow up committee and the attribution of restricted appeal offers involving all
the parties and coordinated by the MINFOF (project carrier). Also, the consulted
population wished the creation of a consultation platform before the project in order to
promote synergistic activities for more efficiency and intervention. Finally, virtually
all the parties involved suggested that the management of the project should include all
its actors and be coordinated at the central level by the MINOF and at the Division
level by the two Divisional Delegates (Haut Nyong and Dja and Lobo).
Considering the preoccupations of the parties involved, the mechanisms of
sustainable management and surveillance, taking into account the social and
environmental protection will be coordinated at central level by the creation of a pilot
committee impulse by the MINFOF, other ministerial departments (MINEPAT,
MINEE, MINAS, MINADER, MINEP, MINDAF…) and other organizations (WWF,
CamIron, Géovic, etc..). The technique secretary of this committee will be assured by
a team of project coordination composed of a coordinator, an administrative and
financial person, a secretary accountant and a person in charge of monitoringxxxv
evaluation of the project, an environmentalist. This committee will be responsible for
the execution of activities. At the level of the Division, the Divisional Delegates of
Haut Nyong and Dja and Lobo will referee each a platform of supervision of the same
model to that of the central committee. These committees will be led by the higher
administrative personnel of these localities. The environmental service will be
presided by the Divisional Delegate of MINEP with the assistance at time of a social
engineer. At the most operational level (Ngoyla-Mintom), the creation of a local
platform at the Sub-Divisional level will be a key to success. This platform will
involve the participation of all representatives of the ministries involved, communal
authorities, community leaders and the chief of the forestry station as focal point.
Two consultations and public participation workshops has been organized at
Ngoyla and Mintom in order to present to local populations the results of the studies
and collect their remaining preoccupations. Concerning the present study, all the new
preoccupations were focused on the impacts associated to social and structural aspects
(construction of the bridge on the river Dja, schools, hospitals, etc…) which
unfortunately are not financed by the project.
xxxvi
Synthesis of the environment and social management plan of components
N°
Envisaged
measures
Specific
objectives
Increase of the
number of
protected areas in
the region
Creation of a
new protected
area in the
Ngoyla-Mintom
interzone
Increase of the
number of
protected areas
Increase in the use
of local man power
Local man power
will be preferred
when they have
the required skill
Improve the local
population living
standard and
contribute to the
local human
resource training
MINFOF (WWF,
UICN)
GIC and local
associations
Interzone
-Financing of
AGR
Define/
extend
agroforesty bands
MINFOF (WWF,
UICN)
GIC and local
associations
MINFOF
Potential impacts
1
2
3
Increase of local
population incomes
reserve a place for
the population’s
activities
4
Increase of the ZIC,
ZICGC and
community forest
number
Delimitation of
ZIC and/or
ZICGC and
community
forests
Increase the local
populations live
standard
Person in charge
of the
implementation
MINFOF
Place of
implementation
NM
Period of
implementation
2012-2014
monitoring
indicator
Cost of the
measure
The decree of
creation of protected
is signed
PM
2012-2014
Number of local
youth employed
PM
ONG
Survey and
interviews reports
Interzone
NM
2012-2014
- Surface of the agro
forestry band
Delimitation of 2
agro forestry bands,
1 in Ngoyla and 1 in
Mintom
PM
MINFOF
Delimitation acts
Zonal plan
carts
Interzone
NM
2012-2014
Number and types
of delimited areas
At least
-4 ZICGC
-4 ZIC
-4 community
forests are
functional
Decrease of the
number of
complaints
submitted to the
PM
MINFOF
MINADER
NGOs (WWF,
UICN…)
Plan de zonage
NGOs (WWF,
UICN WCS)
NM
NGOs (WWF,
UICN)
GIC and local
associations
5
Possibility of
conflicts (ZIC et
ZICGC)
-Prevention of
conflicts through
sensitization of
populations
Manage the
potential conflicts
MINFOF
Interzone
NGOs (WWF,
NM
xxxvii
2012
person in
charge of the
monitoring
MINFOF
NGOs (WWF,
UICN, ...)
Means of
Verification
Report, decree of
creation, zonal
plan
Environmental
unit
1000000 (*)
MINFOF
Local
administrative
Complaints’ book
during
participatory
meetings on the
soundness of the
project
UICN)
authorities
authorities
GIC and local
associations
Environment
unit
-Involvement of
the population at
all the steps of
the project
6
7
Increasing of the
number of
protected areas
Limitation of
poaching
- Creation of a
new protected
area
- Fight against
poaching
- Environmental
education
-Restriction of
poaching
- Creation of
anti-poaching
units
Increase the
number of
protected species
MINFOF
Reduce pressure
on fauna and flora
MINFOF
- Development
of an
environmental
sensitization
program
Interzone
2012-2016
Increase number of
animal and plant
species according to
flora and fauna
inventory reports
PM
MINFOF
Reports on fauna
and flora
inventory
Interzone
2012-2016
Number and types
of communication
tools produced
50000000
(*)
MINFOF
Report
Environmental
unit
Report of
poachers
identification
10 000 000
NGOs (WWF,
- report of field
NGOs (WWF,
ECOFAC, UICN)
NGOs (WWF,
ECOFAC,
UICN…)
association and
GIC
Number of ecoguards recruited
Number and types
of sensitization done
- Development
of
AGR/alternatives
program
8
Promotion of
-arrangement of
Number and types
of AGR financed
Valorisation of
NGOs (WWF,
Interzone
xxxviii
2013-2016
-Number and types
ecotourism
9
Pollution by
pesticides
potential
touristic sites
-creation
of
recreative areas
–construction of
touristic
infrastructures
(hotels
guest
houses)
-definition
of
touristic tours
Use of tolerant
or resistant plant
varieties
potential
ecotouristic sites
UICN)
MINTOUR
Limit excess use
of pesticides
Councils, NGOs,
associations and
local GIC
Interzone
NM
2013-2016
of identified
ecotouristic sites
-Number of touristic
tours to determine
-Number and types
of infrastructures
arranged/constructed
(**)
Number and types
of improved and
tolerant seeds
ordered
PM
UICN…)
trip and site visits
Mintom and
Ngoyla
Councils
Environmental
unit
Environmental
unit
MINADER
Report of analysis
of soil and water
quality
MINEE
MINEPIA
10
11
12
Non payment of
royalties
Increase of the
local councils
incomes from the
management of
royalties from ZIC,
ZICGC,
community forests,
FCL, UFA
Poor management
of royalties coming
from ZIC and
Observance of
the conditions of
the contract by
the involves
parties towards
the communities
Payment of
royalties
Respect
the
redistribution
scale
Improve the local
population live
standard
MINFOF
Build capacity of
local
council
leaders by the
Improve the
management of
resources
MINFOF
MINFOF
Interzone
2012-2015
NGO (WWF)
Availability of
receipt of the
payment of royalties
PM
Local associations
Interzone
2013-2016
A well defined
mechanism for
collection and
redistribution of
royalties
PM
Interzone
NM
2012-2016
Reinforcement of
capacities for 20
persons in the
500 000
(**)
Council
xxxix
MINFOF
Local
associations
environmental
unit, local
pilot
commitee
Environmental
unit
Local
monitoring
committee
Environment
unit
Different reports
Different reports
Training report on
the level of
achievement of
13
14
ZICGC
community forests,
FCL, UFA
central
administration
Restriction of the
access to resources
ensuring the local
populations’
survival
Implementation
of a local
development
plan (PDL)
through the
organization of
farming
activities, fish
breeding,
apiarian,
breeding,
ecotourism and
PFNL harvesting
Domestication of
PFNL and other
forest special
products,
development of
apiculture,
breeding of
fowls, integrated
fish breeding
Organize
sensitization
campaign on the
topic
Schedule
activities so as to
share the
incomes all the
year run
Creation of GIC,
Facilitation of
Eating habit
disturbances
15
Risk of emergence
of zoonosis
16
Regulation of the
local population
incomes
17
Structuration of
local communities
management of
forest royalties
pilot committee
micro project
financed by the
council for more
than 50%
Consultant
Reduce the
negative impacts
of this restriction
Interzone
NM
2013-2016
indicators
PDL
335 000 000
(**)
Environment
unit
Local pilot
committee
Report of the
different sector of
activities
Interzone
2013-2016
Consideration in the
PDL
PM
Environment
unit,
Local
monitoring
committee
Activities report
MINSANTE
Local pilot
committee
MINFOF
MINADER
MINFOF
Local pilot
committee
Interzone
NM
2012-2016
10 000 000
(*)
Environmental
Unit
Report of
sensitization
campaign
Interzone
2013-2016
Two sensitization
campaigns
organized at
Mintom and Ngoyla
A schedule for the
implementation of
activities is
elaborated
PM
Environmental
unit
Reports
MINAS
MINADER
Interzone
At least 5 UFA, OP,
GIC created in each
PDL budget
MINFOF,
MINADER
NGO (WWF)
Local associations
Reduce these
disturbances
MINFOF,
MINADER
NGOs (WWF,
UICN)
Local associations
Limit the spread
of zoonosis
Improve the live
standard of local
populations
Facilitate
exchanges
xl
2011-2015
Local pilot
committee
Environmental
unit
Prefect order to
create platform
18
19
Intensification of
conflicts (human,animals,
stakeholders)
Leadership
conflicts
the installation of
FEU, OP, GIC
Consolidation of
local platform
for monitoring
Put in place a
mechanism and a
scale enabling
the
compensation in
case of
destruction by
animals and
sensitize the
population on
these tools
Reinforce
managerial
capacity
between the base
and the project
Local pilot
committee
MINFOF
NM
Improve the
resolution of
conflicts
Local pilot
committee
Interzone
NM
Council
2013-2016
Number of cases
indemnified under
the royalties fund
and others
4 000 000
(*)
Environmental
unit
Quittance of
indemnisaticompe
nsation fees
Two workshops on
the capacity
building at Ngoyla
and Mintom
5 000 000
(*)
Environmental
unit
Reports of the
workshops
Two workshops on
the capacity
building at Ngoyla
and Mintom
Improve
associative live
MINFOF
Local authorities
Consultant
Interzone
NM
2013-2016
of
Local pilot
committee
community
leaders
20
Increase of the
local council
incomes by returns
of the carbon trade
21
Weak skill of the
implementation
committee and
environment unit
Diversification
of activities
Lunching of
invitation of
tenders
- training of
members of the
committee of
implementation
and
environmental
unit on the
management of
the environment,
Improve the live
standard of local
populations
MINFOF
Local pilot
standard
Interzone
2012-2016
At least one
experimentation
ongoing in Ngoyla
Mintom
PM
Environmental
unit
CLP
Increase the
knowledge and
practical abilities
in the field of
environment
management
MINFOF
Local pilot
committee
Interzone
2012-2016
At least two training
sessions on the
safeguard policy of
the World Bank, on
the national
regulation and
monitoring of the
environmental and
social management
20 000 000
(*)
MINFOF
Consultant
xli
Report of the
workshops
22
Weak follow-up of
environmental
measures
the monitoring of
the
implementation
of the
environmental
and social
management
plan and the
exploitation of
environmental
forms
Organize
quarterly field
trip to monitore
the
implementation
of the
environmental
and social
management
plan
plan for members of
the CLS and
Environment unit
Reinforce the
follow-up of the
implementation of
the environmental
and social
management plan
MINFOF
Local pilot
committtee
Interzone
Total
2012-2016
Four monitoring
field trip /year for
CLS and at least two
supervisions by the
environmental unit
20 000 000
(*)
460 000 000
* projected for financing under the component 1
** projected for financing under the component 2
xlii
MINFOF
Report of the
supervision
missions
MANAGEMENT PLAN OF PHYSICAL CULTURAL RESOURCES
N°
Potential
impacts
1
Lost of
physic
cultural
resources
Envisaged
measures
Specific
objectives
Person in charge
of the
implementation
Place of
implementation
Period of
implementation
Monitoring
indicator
Cost of the
measure
Conduct a study
for the
identification
and location of
sacred sites,
cultural relics
and
archeological
sites
Exclude cultural
sites identified
from
those
intended
for
conservation
and
other
activities
of
ecodevelopment
Take into
consideration
the existence
of cultural
sites in the
management
of the NgoylaMintom forest
massif
Permit the
access to
cultural sites
to local
populations
MINFOF
NM
2012-
Number and
types of
cultural sites
identified and
located
Map of the
location of
these sites
10 000 000
person in
charge of
the
monitoring
MINFOF
Interzone
2012-
Number and
types of
cultural sites
excluded
PM
MINFOF
Consultants
MINFOF NGO
(WWF)
NM
GIC
Means of verification
Report of the study
endorsed by all the
stakeholders
Zonal and management
plan
Management plan of
sacred, vestiges, cultural
and archeological sites
elaborated by all the
stakeholders
Local association
Book of duties having
specific measures MoU
between site manager
and local or native
populations
Ensure the
protection of
cultural sites
during the
implementation
of management
plans
Protect
sites
the
MINFOF
NM
2012
Number and
types of
cultural sites
excluded
PM
MINFOF
Different decrees
Protocol of management
of cultural sites during
the application of
management plan
Training of site
xliii
2
Limitatio
n of the
access to
physic
cultural
resources
3
Weak
managem
ent
capacity
of physic
cultural
resources
Maintain the
cultural sites in
areas intended
for conservation
and allow a
controlled
access to local
populations
Maintain the
cultural sites in
areas intended
for conservation
and strictly
forbid access
and indemnify
the concerned
local
populations
Reinforce the
capacity of the
Government
(Environmental
unit) on the
recognition and
identification of
physic cultural
resources
Take
into
consideration
the
cultural
patrimony
MINFOF GIC
and local
associations
Interzone
NM
2012-
-number of
regulations
texts
-number of
local
population’s
frequentations
PM
MINFOF
Compensate
local
populations
MINFOF
Interzone
NM
2012
Number of
indemnified
persons
Number of
complaints
recorded
PM
MINFOF
Improve the
management
of cultural
resources
MINFOF
NM
2012
number of
persons trained
Number and
types of typical
cultural
resource that
are well
managed
5 000 000
MINFOF
Total
15 000 000
xliv
managers on the use of
protocols
Report of the site visit
Regulation acts
MoU between site
managers and
local/native populations
Report of the site visit
MoU entre gestionnaire
de site et populations
locales et autochtones
Compensation acts
Report of the economic
and financial evaluative
of cultural sites endorsed
by all the involved
parties,
compensation form
signed by the concerned
local populations
Report of the training
SYNTHESIS OF THE ENVIRONMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT PLAN OF CUMULATED POTENTIAL IMPACTS
Biophysic milieu
Potential impacts
Envisaged
measures
Specific
objectives
Person in
charge of the
implementation
Place of
implementation
Period of
implementation
Monitoring
indicator
Extinction
of
existing plant species
Reafforest the
degraded areas
Reintroduce
threatened
animal species
and vulnerable
ones
Renting and
conservation of
the UFA 10034
of 7500 ha
Reduce the
growing
ugly of the
landscape
MINFOF
Companies
established in
the area
CLP
Degradated sites,
Neighbourhood
villages
2012-2016
-fill holes left
by mining
activities
-reafforest
Reduce the
growing
ugly of the
landscape
Degradated sites
within the
interzone NgoylaMintom
-strengthen
anti-poaching
fighting teams
-sensitize
workers
Reduce
pressure on
fauna
MINEP,
MINEE,
MINFOF,
MINADER
Multi actors
(mining
compagnies,
agro-industries,
,…)
MINFOF
Multiactors
CLP
Interzone
Ngoyla-Mintom
Disturbance of the
ecosystem
Lost of ecosystem
after the construction
of the dam over the
Mekin
Degradation/growing
ugly of the landscape
Upsurge of poaching
xlv
Cost of
the
measure
person in
charge of the
monitoring
Means of
confirmation
-reafforest
surface
-number and
types of
introduced
animal species-
Environmental
unit
Mining
companies
other involved
actors
Report of
Field trips
2013-201-
Number of
restored sites
Environmental
unit
-report of the
field trip
2013-2016
-at least 50
more forest
control stations
- Organize at
least 5
campaign of
sensitization
MINFOF
Report of
anti-poaching
fight
Report of
sensitization
Water pollution
-Periodical
analysis of the
quality of
water
-treatment of
effluent before
discharge
Reduce
water
pollution
Multiactors
Interzone and its
surrroundings
2013-2016
Disturbance of the
local climate
Master greenhouse gazes
emission
through the
implementation
of a
compensation
system (carbon
trade)
Treatment by
the means of
macrophytes
treatment
techniques
Limit the
emission of
green-house
gazes
Multi actors
Interzone of
Ngoyla-Mintom
2013-2016
Reduce the
pollution by
heavy
metals
Multi actors
Interzone
2012-2016
Pollution of surface
and underground
waters by heavy
metals
-analysis of
surface and
underground
water halfyearly
implementation
of a
macrophytebased
treatment
system of
water
At least one
mechanism for
the
compensation
through trading
of
environmental
services is put
in place
At least two
treatment beds
are installed
Environmental
unit
Report of the
analysis of
water
MINEP
Environment
unit
Act of
establishment
MINEP
Environmental
unit
Mining
compagnies
Report of
quarterly
treatment of
surface and
underground
waters
person in
charge of the
monitoring
Means of
confirmation
MINADER
Environmental
unit
Report of the
running of
these
activities
Socio-economic milieu
Potential impacts
Envisaged
measures
Specific
objectives
Person in
charge of the
implementation
Place of
implementation
Period of
implementation
Monitoring
indicator
Improve the standard
of live of local
populations
Creation of
activities
generating
incomes
Increase the
population’s
welfare
MINADER
MINEE
MINFOF
Multi actors
Interzone
2012-2016
Number and
types of ecodevelopment
activities
xlvi
Cost of
the
measure
Development of
social infrastructures
Construction of
schools,
hospitals, water
point ,
electricity
supply
Increase the
population’s
welfare
Development of
commerciaal
infrastructures
Establishment
of industrial
companies and
agro-industries
Construction of
roads and
markets
Increase the
population’s
welfare
Increase of the
number of undesired
pregnancies and
increase of the rate
of sexual transmitted
infections (STI)
prevalence
Inform the
population on
the risk of
undesired
pregnancies
and early
pregnancies
Sensitize the
neighbourhood
on STI
Set up anti –
STI fighting
committee in
villages and
within local
enterprises
produce the
IEC/CCC
materials
Limit
undesired
pregnancies
And the
prevalence
rate of STI
Local Council
Ministries of
technical
competences
(MINEE,
MINFOF,
MINTOUR,
MINADER)
Multi actors
Local Council
Ministries of
technical
competences
(MINEE,
MINFOF,
MINTOUR,
MINADER)
Multi actors
MINSANTE
Council
Multi actors
Interzone
2013-2016
Interzone
2013-2015
Interzone
2012-2016
xlvii
supported
Number and
types of social
infrastructures
constructed
Ministries of
technical
competences
Mining
companies
Report of the
running of
these
activities
Number and
types of mining
companies
established
Number and
types of
infrastructures
constructed
MINAD
MINPAT
MINEE
Companies
involved
Report of
activities
Reduction of
diseases cases
in hospitals and
health centers
Number of
sensitization
campaigns
organized
Number and
types of
communication
tools produced
MINSANTE
Environmental
unit
Hospital
report and
register book
Increase
of
insecurity due to the
circulation of war
weapons
Reinforce
security at the
boundaries and
anti-poaching
fighting posts
Multiply
patrols in the
sites
Stop war
weapons
circulation
and non
authorized
hunting
arms
MINDEF
MINFOF
Interzone
xlviii
2012-2016
Number of
arrested cases
MINDEF
MINFOF
Control
report
Chapitre 1.
INTRODUCTION GENERALE
1
I-Introduction
I-1. Contexte de l’étude
Le massif forestier de Ngoyla Mintom, d’une superficie de 932 142 ha, fait partie
des régions du Sud et de l’Est du Cameroun, ainsi que de l’interzone du paysage
transfrontalier du TRIDOM (14 700 000 ha), objet d’un accord de collaboration signé
en 2005 entre le Cameroun, le Congo, et le Gabon.
L’interzone du paysage TRIDOM est d’une importance mondiale pour la
conservation de la biodiversité, particulièrement en raison de la présence de
populations importantes de grands mammifères, d’une forêt largement intacte (absence
d’exploitation forestière) et de l’existence de corridors de migration de la faune entre
les aires protégées. Le WWF (2007) a estimé que le massif de Ngoyla Mintom
contient 3 000 éléphants, 4 000 gorilles et 1 500 chimpanzés (Defo, 2007a; Defo,
2007b).
Quant à l’aspect socio-économique, les communautés locales de l’interzone du
paysage TRIDOM dépendent principalement des ressources naturelles de la zone pour
leur subsistance et leur économie. Par ailleurs, des projets forestiers, miniers et
d’infrastructure sont en préparation pour la zone TRIDOM, y compris la zone de
Ngoyla Mintom (Nzooh, 2003).
Le Cameroun depuis l’adoption de son nouveau code forestier (la loi 94/01 du 20
janvier 1994 portant régime des forêts et de la faune) et ses textes d’application, s’est
résolument engagé à gérer durablement ses ressources forestières. Cet engagement
s’est traduit par des actions concrètes y compris le gèle de l’attribution de 9 UFA
situées dans cet interzone aux concessions forestières pour exploitation. En effet, des
110 UFA identifiées par le zonage du Cameroun méridional, 98 sont déjà attribuées
aux opérateurs économiques. Ces derniers ont la charge non seulement de leur
exploitation mais aussi de leur surveillance conformément aux clauses des cahiers de
charges de leurs conventions d’exploitation. Neuf des douze UFA non encore
attribuées pour exploitation, sont destinées à la conservation de la biodiversité dans
2
l’interzone entre la réserve de faune du Dja, le parc national de Nki au Cameroun et le
parc national de Minkébé au Gabon (MINFOF, 2006).
Le Ministère en charge des forêts et de la faune se trouve confronté à de
nombreuses difficultés pour assurer la gestion des neuf UFA gelées pour la
conservation de la biodiversité. Ces difficultés tournent autour du braconnage, de
l’exploitation forestière illégale et la non maîtrise de la multiplicité des intervenants
légaux et illégaux dans et autour de ces UFA.
Le Gouvernement camerounais, avec l’appui financier du Fonds Mondial pour
l’Environnement à travers la Banque Mondiale, prépare un projet dont le but est de
concilier les différents usages du massif forestier de Ngoyla Mintom de près d`un
million d’hectares, pour une gestion durable permettant le développement des
communautés et la conservation.
Dans le souci de prendre en compte la réglementation nationale et les politiques
de sauvegarde environnementale et socialede la Banque Mondiale, le Ministère des
Forêts et de la Faune a lancé la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et
Social du projet de conservation et de gestion durable du massif forestier de Ngoyla
Mintom.
I-2. Objectif de l’EIES
Objectif général
Examiner les conséquences tant bénéfiques que néfastes que le projet de
Conservation et de Gestion durable du Massif Forestier Ngoyla Mintom aura sur
l’environnement et la société et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises
en compte dans la conception du projet. Le rapport de l’EIES doit donc permettre au
Gouvernement de déterminer les incidences directes et indirectes que les activités à
financer dans le cadre du projet pourraient avoir sur l’équilibre écologique de la zone
d’influence du Projet, sur le cadre et la qualité de vie des populations, et sur
l’environnement en général.
Objectifs spécifiques
3
•
Identifier les impacts du projet sur les différentes composantes de
l’environnement biophysique et socio-économique;
•
Proposer des mesures appropriées, permettant soit d’éviter, d’atténuer, de
minimiser, ou de compenser les impacts négatifs, soit d’optimiser les impacts
positifs du Projet;
•
Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du
Projet;
•
Définir le mécanisme de surveillance et de suivi-évaluation socio-
environnementaux;
•
Déterminer le coût des mesures environnementales et sociales.
I-3. Méthodologie
L’équipe de consultants a suivi un schéma d’activités axé sur quatre principales
étapes :
- analyse documentaire
Lors de cette étape, les documents concernant le massif forestier de Ngoyla
Mintom, et la zone du Sud Est en général ainsi que ceux des multiples acteurs
intervenant dans et autour du massif ont été consultés. Cette revue documentaire a
débuté par la consultation des documents d’études réalisées dans la zone au niveau de
Yaoundé et s’est poursuivi sur le terrain par la consultation des documents qui ont été
mis à notre disposition par les différentes structures étatiques et privées rencontrées,
ainsi que les organisations de la société civile.
- mission de terrain
Une descente dans les arrondissements de Ngoyla et Mintom a été réalisée en
janvier 2011. Au cours de cette descente, une bonne partie du massif situé entre
Ngoyla et Mintom a été visité. Dans le même temps, des entretiens se sont tenus avec
des représentants des peuples Baka au niveau de leur campement. Les différentes
structures des localités de Ngoyla et Mintom ont été visitées. De plus, le site de la base
vie actuelle de la société CamIron à Mbalam a été visité.
4
- consultation du public
Elle s’est faite à plusieurs niveaux à savoir :
- les entretiens individuels avec les responsables départementaux des
administrations techniques du Haut Nyong et du Dja et Lobo impliquées dans le projet
(MINFOF, MINEP, MINEE, MINAS, MINDAF, …);
- les entretiens avec les responsables des différentes structures intervenant dans et
autour du massif notamment les responsables des sociétés minières implantées dans la
zone GEOVIC à Lomié et Yaoundé, CamIron à Mbalam et Yaoundé;
- les entretiens avec les autorités administratives locales des arrondissements de
Ngoyla et Mintom;
- la tenue des réunions de consultation publique à Ngoyla et Mintom regroupant
les autorités traditionnelles locales, les leaders communautaires, des responsables
d’association et autres structures de dialogue y compris les représentants des groupes
vulnérables comme le peuple Baka.
- Analyse et interprétation des données
La description du milieu basée essentiellement sur la consultation des rapports
d’études réalisées dans la région, s’est faite selon une approche descriptive simple et
une approche par analyse systémique.
Les impacts ont été identifiés par les méthodes matricielles à base des listes de
contrôle de Léopold. Ces impacts ont été évalués et caractérisés suivant la grille de
Fecteau. Ces analyses ont été complétées par la superposition des cartes thématiques.
Les entretiens réalisés auprès des structures étatiques et des organisations non
gouvernementales, ainsi que de la population ont permis de compléter les informations
obtenues des observations directes et de la revue documentaire.
I-4. Structuration du document
5
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret N° 2005/0557 du 23
février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et
social, l’organisation du présent document s’articule de la manière suivante:
Le chapitre 1 introduit de manière générale le rapport en donnant l’objectif de
l’étude, l’approche méthodologique utilisée, la structure générale du rapport.
Le chapitre 2 décrit les contextes institutionnel et juridique de l’étude en
abordant successivement l’aspect institutionnel à l’échelle internationale, sous
régionale et nationale. Par la suite, il fait une présentation des conventions
internationales et sous régionales avant de s’achever sur une description des
dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement au Cameroun. Cette
partie présente également les politiques opérationnelles de la Banque mondiale qui
pourraient être déclenchées lors de la mise en œuvre de ce projet.
Le chapitre 3 fait une description de l’environnement général de la région en
ressortant les conditions environnementales de base tant sur le plan écologique,
géologique, biologique, humain et socio économique.
Le chapitre 4 décrit le projet dans ses différentes composantes en présentant les
différentes activités dont la mise en œuvre est envisagée dans le massif forestier de
Ngoyla Mintom. Cette section s’achève par une analyse des options possibles du projet
et une détermination de l’option optimale.
Le chapitre 5 analyse les différents impacts environnementaux et sociaux des
activités du projet en proposant à chaque fois les mesures environnementales et
sociales appropriées. Cette section s’achève sur une présentation des impacts cumulés
associés à la réalisation du projet.
Le chapitre 6 porte sur la description des mesures d’atténuation des impacts
négatifs et d’optimisation des impacts positifs. Il ressort une estimation des coûts des
mesures environnementales.
Le chapitre 7 présente le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du
projet, ainsi que les mécanismes de surveillance et de suivi environnemental et social y
afférents.
6
Le chapitre 8 introduit le processus de consultation du public avant de présenter
par la suite les différentes articulations de ce processus déroulées pendant l’étude.
7
Chapitre 2.
CONTEXTE JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
8
II-Analyse de l’aspect juridique et institutionnel
II-1. Contexte juridique
II-1.1. Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale
Le présent chapitre présente un aperçu des politiques de sauvegarde
environnementales et sociales de la Banque mondiale, applicables aux activités du
Projet de Conservation et de Gestion Durable du massif Forestier de Ngoyla Mintom
(PCGDFNM) ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes
politiques.
II-1.1.1 Analyse des politiques
Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque
Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures
de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger
l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, des plans,
des programmes et des politiques. Les politiques de sauvegarde environnementales et
sociales les plus courantes sont :
-OP 4.01. Évaluation Environnementale ;
-OP 4.04. Habitats Naturels ;
-OP 4.09. Lutte Antiparasitaire ;
-OP 4.11. Patrimoine Culturel/Ressources Culturelles Physiques ;
-OP
4.12.
Réinstallation
Involontaire
des
Populations/Déplacement
Involontaire ;
-OP 4.10. Populations Autochtones ;
-OP 4.36. Forêts ;
-OP 7.50. Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales ;
-OP 7.60. Projets dans des Zones en Litige.
Parmi ces politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque
Mondiale, celles qui peuvent s’appliquer aux activités du PCGDFNM sont :
-OP 4.01. Evaluation Environnementale;
-OP 4.10. Populations Autochtones;
9
-OP 4.04. Habitats Naturels;
-OP 4.09. Lutte Antiparasitaire;
-OP 4.11. Patrimoine Culturel/ressources culturelles Physiques;
-OP 4.12. Réinstallation Involontaire des Populations/Déplacement Involontaire;
-OP 4.36. Forêts;
Les activités qui tombent dans le domaine des politiques sus-indiquées doivent
être considérées dans le cadre du PCGDFNM. Les politiques opérationnelles restantes
ne sont pas déclenchées par le PCGDFNM.
OP 4.01«Evaluation Environnementale»: L’objectif de l’OP 4.01 est de
s’assurer que les projets financés par la Banque Mondiale sont viables et faisables sur
le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une
analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux.
Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques
et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP
4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre), le cadre de
vie, la santé et la sécurité des populations, les ressources culturelles physiques et les
préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Les aspects
sociaux (réinstallation involontaire, peuples indigènes) ainsi que les habitats naturels,
la lutte antiparasitaire, la foresterie et la sécurité des barrages sont couverts par des
politiques séparées ayant leurs propres exigences et procédures. Le PCGDFNM est
interpellé par cette politique car certaines activités prévues dans les différentes
composantes telles que la gestion des Zones d’Intérêt Cynégétique (ZIC), des ZIC de
Gestion
Communautaire
(ZICGC)
et
la
mise
en
œuvre
des
activités
d’écodéveloppement par les communautés au niveau des bandes agroforestières pour
favoriser la conservation/usage à faibles impacts sont susceptibles d’induire des
impacts sur l’environnement physique et humain de la zone d’influence du projet.
Diffusion: L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion.
Pour la catégorie (i) des projets A et B; et (ii) les sous-projets classés comme A et B
dans un prêt programmatique, l’emprunteur consulte les groupes affectés par le projet
10
et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects
environnementaux du projet et tient compte de leurs points de vues (le projet
PCGDFNM étant de la catégorie « B », il ne sera financé aucune activité classée en
A).
L’emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du
projet aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les
affectent. L’emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les
consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés.
L’emprunteur rend disponible tout rapport EIE séparé (pour les projets de la
catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux
groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation.
Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels
PO/PB 4.04, «Habitats naturels» n’autorise pas le financement de projets
dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un
intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou
à cause de leurs fonctions écologiques. Les habitats naturels méritent une attention
particulière lors de la réalisation d’évaluations d’impacts sur l’environnement. La zone
d’intervention du Projet PCGDFNM comporte de nombreux habitats naturels et la
mise en œuvre du projet a pour objectif entre autre de les protéger. En conséquence, le
projet ne financera pas les activités susceptibles de menacer les habitats naturels.
Aussi, il est en conformité avec cette politique, sans nécessité de recours à des mesures
supplémentaires.
Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaire
PO 4.09, « Lutte antiparasitaire» appuie les approches intégrées sur la lutte
antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du
projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques.
La politique est déclenchée si: (i) l’acquisition de pesticides ou l’équipement
d’application des pesticides est envisagée; (ii) le projet appuie une activité nécessitant
l’utilisation de pesticides pouvant créer des effets négatifs sur le milieu. Le
PCGDFNM va appuyer l’intensification de certaines activités agricoles et d’élevage
11
pouvant nécessiter l’utilisation de pesticides dans le cadre des Activités Génératrices
des Revenues (AGR) mises en œuvre dans la bande agroforestière. C’est pourquoi il
serait important de préparer séparément un Plan de Gestion des Pestes et des
Pesticides, même si ces pesticides ne seront pas achetés sur le financement du projet.
OP 4.10 « Populations Autochtones »
L’objectif de cette politique est de: (i) faire en sorte que le processus de
développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la
spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux-ci ne souffrent
pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement; et (iii) faire en
sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques
compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les
peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone
couverte par le projet. La population originelle du massif forestier Ngoyla Mintom est
constituée de 2 groupes ethniques sédentaires (Fang et Djem) et un groupe semi
nomade (Baka). Pour permettre au PCGDFNM de ne pas porter préjudice à ces
populations, et surtout pour leur permettre d’en bénéficier pleinement, un Plan de
Protection des Populations Pygmées a été préparé dans un document séparé.
Politique de Sauvegarde 4.11, Patrimoine culturel
L’OP 4.11, «patrimoine culturel» procède à une enquête sur les ressources
culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures
d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles
matérielles. La zone de Ngoyla Mintom possède un patrimoine culturel relativement
riche (sites sacrés, vestiges culturels, archéologiques), mais qui n’est pas
spécifiquement visé par les activités du projet PCGDFNM. Dans tous les cas, des
dispositions seront prises pour protéger les sites culturels (patrimoine national et
mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques. Le
PCGDFNM n’envisage pas d’activités spécifiques pouvant porter atteinte au
patrimoine culturel. Dans ce rapport, un sous chapitre est consacré au plan de gestion
des ressources culturelles physiques qui présente les mesures d’atténuation des impacts
12
divers sur ces sites. En conséquence, le projet est en conformité avec les exigences de
cette Politique de Sauvegarde.
OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations »
L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là
ou cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables.
De plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par
l’amélioration de leurs conditions de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux
de production, ou tout au moins à les restaurer à leur état initial d’avant projet. L’OP
4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la conduite de
la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du
statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation
physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation
ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de
revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes
affectées doivent rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la
restriction involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées
entrainant des impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes
déplacées. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01
selon la catégorie sociale et environnementale du projet. Les activités à réaliser dans le
cadre du PCGDFNM ne vont pas occasionner une réinstallation. Toutefois, une
restriction d’accès liée à la création des aires protégées sera imposée aux populations
riveraines, d’où le déclanchement de cette politique qui se traduit par la préparation
d’un cadre fonctionnel. Aussi, le projet est en conformité avec cette politique.
Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie
PO 4.36, «Foresterie» apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la
conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts
tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à
renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le
13
reboisement. Le PCGDFNM est en conformité avec cette politique dans la mesure où
les activités d’exploitation forestière industrielle ne seront pas financées dans le cadre
du présent projet. De plus, aucune action de déboisement majeur n’est envisagée dans
ce massif.
II-1.1.2. Détermination des catégories
C’est la PO 4.01 qui concerne le plus les activités du PCGDFNM, car certaines
de ces actions pourraient avoir des impacts négatifs. Cette politique exige à tous les
projets gouvernementaux financés par la Banque la réalisation d’une EIES qui établit
les mécanismes pour déterminer et évaluer les futurs impacts environnementaux et
sociaux potentiels de ces projets. Cette EIES permet de dégager les mesures de
mitigation, de suivi et institutionnel à prendre en compte lors de la conception, de
l’exécution et de l’opérationnalisation des activités du projet afin d’éliminer les
impacts environnementaux négatifs ou les réduire aux niveaux acceptables. Toujours
en référence à cette OP 4.01, tous les projets soumis à la Banque pour financement
doivent faire objet d’un examen afin de déterminer leur catégorie environnementale. Il
y a 3 niveaux principaux:
-
La catégorie environnementale et sociale «A ». Un projet est classé dans la
catégorie A s’il risque d’avoir autant sur l’environnement que sur le social des
incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédent. Ces effets peuvent
être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet
des travaux. Pour un projet de catégorie A, l’étude environnementale et sociale
consiste à examiner les incidences environnementales et/ou sociales négatives et
positives que peut avoir le projet, à les comparer aux effets d’autres options réalisables
(y compris le cas échéant du scénario «sans projet»), et à recommander toutes mesures
éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les
incidences négatives du projet et améliorer sa performance tant environnementale que
sociale.
- La catégorie environnementale et sociale « B ». Un projet est classé dans
cette catégorie B si les effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur les populations
14
bénéficiaires ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement sont
moins graves que ceux d’un projet de catégorie A. Ces effets sont d’une nature très
locale; peu d’entre eux (si non aucun) sont irréversibles; et dans la plupart des cas, on
peut concevoir des mesures d’atténuation plus aisément que pour les effets des projets
de catégorie A. L’étude environnementale et sociale peut, ici, varier d’un projet à
l’autre mais elle a une portée plus étroite que l’étude environnementale et sociale des
projets de la catégorie A. Comme celle-ci, elle consiste à examiner les effets négatifs
et positifs que pourrait avoir le projet tant sur l’environnement naturel que physique et
à recommander toutes mesures éventuelles nécessaires pour prévenir, minimiser,
atténuer ou compenser les effets négatifs et améliorer la performance tant
environnementale que sociale.
- La catégorie environnementale et sociale « C ». Un projet est classé dans la
catégorie C si la probabilité de ses effets négatifs sur l’environnement et/ou le social
est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental et social préalable, aucune
autre mesure d’étude environnementale et/ou sociale n’est nécessaire pour les projets
de la catégorie C.
Le PCGDFNM est classé dans la catégorie B. Aussi, le gouvernement
camerounais doit préparer une EIES. Celle-ci, comme on le verra plus loin a identifié
les questions environnementales et sociales potentielles majeures qui pourraient
survenir à la suite de des interventions du Projet, et a proposé des mesures à prendre
pour réduire les impacts, y compris des mesures pour la formation et le suivi.
II-1.1.3. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation
camerounaise
La législation camerounaise et les politiques de sauvegarde de la Banque sont en
général relativement proches. Elles se basent toutes sur des concepts de précaution, de
durabilité, de biodiversité. Les deux prévoient d’assister les personnes touchées par un
projet de développement.
15
Depuis 2005, le Cameroun a un cadre précis pour les études d’impact
environnemental. Dans le cas du PCGDFNM, la présente étude prend en compte les
différentes composantes mises en œuvre dans le cadre de ce projet. Par contre, le
Cameroun ne dispose pas actuellement d’un Cadre d’Evaluation et de Gestion des
Impacts Environnementaux et sociaux des projets de développement.
Dans la phase d’exécution du projet, au cas où il y aurait une discordance
entre la législation camerounaise et les politiques de la BM, ces dernières prendront
préséance sur la législation camerounaise.
II-1.2. Conventions internationales
La gestion des ressources forestières est régie par plusieurs textes nationaux et
des conventions internationales. À l’échelle internationale, le cadre spécifique de
l’étude d’impact environnemental et social fait référence à une série de conventions et
d’accords au nombre desquels :
-la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles. Basée initialement sur une perception intégrale du milieu naturel, la
Convention africaine, telle que révisée en 2003, se fonde désormais sur une vision
globale de l’environnement et du social africain avec pour objectifs d’améliorer la
protection de l'environnement; de promouvoir la conservation et l'utilisation durable
des ressources naturelles et d’harmoniser et coordonner les politiques dans ces
domaines en vue de mettre en place des politiques et des programmes de
développement qui soient écologiquement rationnels, économiquement sains et
socialement acceptables;
-la Convention sur la biodiversité, conclue à Rio de Janeiro le 05 juin 1992. Cette
Convention tout en prenant conscience de l’importance de la diversité biologique pour
l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère, affirme
que les Etats ont des droits souverains sur leur ressources biologiques et qu’ils sont
responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable
de leurs ressources biologiques;
-la Convention d’Alger (15 septembre 1968) sur la conservation de la nature et
des ressources naturelles; cette Convention vise la conservation et l'utilisation
16
rationnelle des ressources en sol, en eau, en flore et en faune. Les Parties doivent
prendre les mesures nécessaires pour conserver et améliorer le sol, prévenir la
pollution et contrôler l'utilisation de l'eau. Ils doivent protéger la flore et en assurer la
meilleure utilisation possible, conserver et utiliser rationnellement les ressources en
faune par une meilleure gestion des populations et des habitats, et le contrôle de la
chasse, des captures et de la pêche;
-la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
menacées d’extinction (Convention CITES); l’innovation de cette convention réside
principalement dans l’institution de la conférence des parties en tant qu’organe de
décision chargé de faire des recommandations et d’ajuster périodiquement la
convention et ses listes d’espèces pour ainsi relever les nouveaux défis lancés à la
conservation des ressources naturelles;
-la Convention sur la protection des peuples autochtones; elle reconnait
l’importance des savoirs traditionnels en tant que source de richesse immatérielle et
matérielle, et en particulier des systèmes de connaissance des peuples autochtones, et
leur contribution positive au développement durable, ainsi que la nécessité d’assurer
leur protection et promotion de façon adéquate. Elle reconnait également la nécessité
de prendre des mesures pour protéger la diversité des expressions culturelles, y
compris de leurs contenus, en particulier dans des situations où les expressions
culturelles peuvent être menacées d’extinction ou de graves altérations;
-la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratoires ; elle a pour
objectif la conservation des espèces migratrices à l'échelle mondiale. La faune sauvage
doit faire l'objet d'une attention particulière, en raison de son importance mésologique,
écologique, génétique, scientifique, récréative, culturelle, éducative, sociale et
économique;
-le Sommet des chefs d’État d’Afrique Centrale sur la conservation et la gestion
durable des forêts tropicales - Déclaration de Yaoundé;
-le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers
d'Afrique Centrale;
-l’Accord de Coopération et de Concertation entre les Etats de l’Afrique Centrale
sur la conservation de la faune sauvage (OCFSA) ;
17
-l’accord de collaboration signé en 2005 entre le Cameroun, le Congo et le
Gabon relatif à l’interzone du paysage transfrontalier du TRIDOM; Le Complexe
transfrontalier trinational Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM) s’étend sur le Congo, le
Gabon et le Cameroun. Il comprend sept aires protégées et couvre une superficie de
141.000 km² dont 35.968 km² (24 %) d’aires protégées. Il s'agit des aires protégées
suivantes: Dja, Boumba-Bek, Nki et Mengame pour le Cameroun; Minkébé et
Mwagne pour le Gabon; Odzala pour le Congo
-le Traité portant création de la COMIFAC, Commission des Ministres des
Forêts d’Afrique Centrale, signé le 5 février 2005.
Il est important de remarquer que bien que ratifiées par le Cameroun, certaines de
ces conventions ne possèdent pas encore de textes d’application au niveau national.
II-1.3. Législation et réglementation nationales
Le Cameroun s’est doté depuis une quinzaine d’années d’une législation
forestière et environnementale conforme au contexte international et plus ou moins
bien harmonisée avec les conventions ratifiées. Ces documents légaux constituent la
charpente juridique qui régit la gestion environnementale des ressources forestières. Ils
regroupent entre autres:
-la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de
l’environnement qui précise en ses articles 17, 18, 19 et 20, les dispositions
particulières relatives à l’obligation de tout promoteur de réaliser une étude d’impact
environnemental et social pour toute activité susceptible de générer des répercussions
sur l’environnement. Dans son titre 1, elle rappelle l’importance de l’environnement et
du social pour la République du Cameroun. Elle indique (chapitre 3) un certain
nombre de principes généraux comme les principes de précaution, de responsabilité et
les devoirs et les droits des citoyens en la matière. Elle indique aussi plus précisément
les rôles de l’Etat dans différents domaines (qualité de l’air, de l’eau, du sol, de la
diversité biologique…) et la nécessité d’établir un plan national de gestion de
l’environnement et du social. Celui ci existe et permet de préciser les orientations
stratégiques pour la protection de l’environnement et du social et la mise en valeur
rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable;
18
-le Décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005, précise les modalités de
réalisation des études d’impact environnemental et social. L’article 11 stipule que la
réalisation de l’EIES doit être faite avec la participation des populations concernées à
travers des consultations publiques ;
-l’Arrêté N° 0070/MINEP du 08 mars 2005, fixe les différentes opérations dont
la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social détaillée.
Conformément à l’article 4 de cet arrêté, tout aménagement des aires protégées et toute
activité d’agroforesterie seront soumis à la réalisation d’une étude d’impact
environnemental et social détaillée préalable.
Ces législations et réglementations sont complétées au niveau sectoriel par une
série de textes. Il s’agit notamment de :
-la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de
la pêche. Son article 16 (2) relatif à la protection de la nature et de la biodiversité
souligne que " la mise en œuvre de tout projet de développement susceptible
d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique, est subordonnée à une
étude préalable d'impact sur l'environnement et le social" ;
-la loi N° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau. Cette loi fixe le
cadre juridique de la gestion de l’eau et les dispositions relatives à sa sauvegarde et à
la protection de la santé publique;
-la loi N°96/67 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier
national;
-la loi N°001du 16 avril 2001 portant code minier;
-la Loi N°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire stipule
que les traitements chimiques doivent être exécutés en respect des bonnes pratiques
agricoles afin de préserver la santé humaine et animale et de protéger l'environnement;
-la Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant sur le Code du travail vise à protéger
la santé et la sécurité des travailleurs, à garantir un salaire minimum et à réglementer
les conditions de travail afin de les rendre justes et équitables;
-le Décret N° 95/678/PM du 18 décembre 1995 instituant le cadre indicatif
d’utilisation des terres en zone forestière méridionale;
19
-le Décret No 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du
régime des forêts ;
-le Décret N° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application
du régime de la faune ;
-l’Arrêté N° 222 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et
de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du
domaine forestier permanent ;
-l’Arrêté N°002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des
ressources halieutiques.
-l’Arrêté N°520 du MIFOF relatif à la répartition des redevances forestières.
En appui à ce cadre réglementaire, un Plan d’Action Forestier National (PAFN) a
été élaboré en novembre 1995, lequel présente les enjeux liés au secteur forestier ainsi
qu’un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un
cadre d’exploitation durable de la ressource forestière.
Il a été suivi en 1999, par le Programme Sectoriel Forêt Environnement dont
l'objectif principal est de soutenir les efforts des secteurs public et privé dans la mise
en place d'une gestion durable des ressources forestières et fauniques.
Par ailleurs, le projet PCGDFNM connaitra une très forte implication des
populations locales et les activités de développement économique pourraient entrainer
un déplacement de ces populations. D’où la nécessité de prendre en compte dans le
cadre des instruments juridiques des textes en matière sociale et en matière
d’indemnisation.
En matière sociale, il serait important de prendre en compte:
-l’Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, qui détermine
le cadre d’allocation des terres ;
-l’Ordonnance n°74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial ;
-le Décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre
foncier ;
20
-le Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine
national ;
-le Décret n°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres
nationaux d’aménagement agro-pastoral et définissant le statut desdits terrains;
-la Loi n°19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l’article 5 de
l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier ;
-la Loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété
foncière;
-le Décret n°84/311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la Loi
n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière ;
-l’Arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des
pistes à bétail ;
-la Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 mars 1994 autorisant la
mise en circulation du passeport pour bétail et du certificat international de
transhumance et fixant les modalités d’utilisation.
En matière d’indemnisation, il serait important de prendre en compte:
-la Loi n°85/009 du 04 Juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité
publique et aux modalités d’indemnisation ;
-le Décret n°66/385 du 30 décembre 1966 portant sur la revalorisation des taux
de mise à prix des terrains domaniaux ;
-l’Arrêté n°13/MINAGRI/DAG du 19 février 1982 portant rectificatif et additif à
l’arrêté n°58/MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des
indemnités à verser aux propriétaires pour toute destruction d’arbres cultivés et
cultures vivrières ;
-l’Arrêté n°0832/Y.15.1/MINUH/D000 du 20 novembre 1987 fixant les bases de
calcul de la valeur vénale des constructions frappées d’expropriation pour cause
d’utilité publique ;
-le Décret n°2003/418/PM du 25 février 2003 fixant les tarifs des indemnités à
allouer au propriétaire victime de destruction pour cause d’utilité publique de cultures
et arbres cultivés ;
21
L’Instruction N°000005/I/Y.2.5/MINDAF/D220 du 29 décembre 2005 portant
rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l’expropriation pour cause
d’utilité publique.
II-2. Contexte institutionnel
II-2.1. Au plan international
Le Cameroun est membre de plusieurs organisations sous régionales de
protection de l’environnement, notamment, la Commission du Bassin du Lac Tchad
(CBLT), la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et la Conférence
des Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC). En
plus, il est membre de plusieurs initiatives sous régionales mises en place pour
coordonner des interventions techniques et/ou financières à l’instar du Programme
Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE). Par ailleurs, il
abrite les sièges et les antennes des organismes suivants :
- WWF (World Wild Fund) et UICN sous régional (Union Mondiale pour la
Conservation de la Nature);
- OCFSA (Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique);
- CARPE (Programme Régional pour l’Environnement en Afrique Centrale);
- ECOFAC (Écosystème Forestier d’Afrique Centrale).
Le Cameroun est également membre du conseil d’administration du Fonds pour
l’Environnement Mondial (FEM/GEF) ainsi que du Programme des Nations Unies
pour l’Environnement (PNUE).
II-2.2. Au plan national
Au niveau national, le cadre institutionnel camerounais est défini par décret, le
dernier en date est celui du 07 Septembre 2007 qui définit les attributions des
départements ministériels qui gèrent chacun un secteur précis dans les domaines de la
souveraineté, la sécurité, l’économie, le social et la culture. Les départements
ministériels directement concernés par cette étude sont :
22
-Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)
Il est chargé de l’élaboration, de la coordination et du suivi de l’exécution de la
politique nationale en matière d’environnement. Ses responsabilités incluent
l’élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement ainsi que
la négociation des conventions et des accords internationaux. La responsabilité
d'approuver l'étude d’impact environnemental incombe au MINEP qui est assisté dans
ce processus par le Comité Interministériel de l’Environnement créé par décret N°
2000/718/PM du 03 septembre 2001. Le MINEP dispose au niveau central d’une Sous
Direction des Evaluations Environnementales qui comprend un service des études
d'impact sur l'environnement et le social et un service de suivi des PGES. Le MINEP
est aussi chargé de coordonner les activités liées aux changements climatiques y
compris le REDD (Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la
Dégradation des forêts) dont le rôle potentiel dans le massif n’est pas à négliger.
Le projet PCGDFNM étant à cheval sur deux régions, la région de l’Est et la
région du Sud, au niveau local, deux délégations départementales de l’environnement
pourraient
être
impliquées.
Il
s’agit
des
délégations
départementales
de
l’environnement et de la protection de la nature du Haut Nyong à Abong Mbang et du
Dja et Lobo à Sangmélima.
-Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF)
Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) issu en décembre 2004 de
l’éclatement du MINEF en deux ministères à savoir MINEP et MINFOF, est le
ministère sectoriel compétent en matière de gestion des ressources forestières. Il est
organisé à la faveur du décret No 2005/099 du 6 avril 2005 dont certaines dispositions
sont complétées par le décret No 2005/495 du 31 décembre 2005. Ce département
ministériel a pour principales missions : l’élaboration des politiques sectorielles en
matière de forêt et de faune, la protection des patrimoines naturels et surtout la
23
préservation de la biodiversité et l’intégration des ressources forestières dans le
développement rural.
Au vu de ces attributions, le projet PCGDFNM pourrait donc être basé dans ce
département ministériel.
-Le comité interministériel à l’environnement
Le gouvernement a mis en place des structures de concertation/coordination
nationales notamment, le comité Interministériel à l’Environnement (Décret n°
2001/018/PM du 03 septembre 2001). Ce comité assiste le MINEP dans le processus
d’approbation des études d’impact environnemental.
-Le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire (MINEPAT)
Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique
économique de la nation ainsi que de l’aménagement du territoire.
A ce titre, il est entre autre responsable:
-de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers
partenaires internationaux et bilatéraux, dans le cadre du programme de Redressement
et de la Relance Economiques;
-du suivi des affaires de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne, de la
Banque Africaine de Développement et de la Banque Islamique de Développement ;
-du suivi de la coopération sous-régionale et internationale, notamment avec le
programme des Nations Unies pour le Développement, la Commission Economique
des Nations Unies pour l’Afrique, la CEMAC et la CEEAC;
-de la prospection, la négociation, la finalisation et le suivi de l’exécution des
accords et conventions de prêts ;
-de la coordination et de la réalisation des études d’aménagement du territoire,
tant au niveau national que régional;
24
-de l’élaboration des normes et règles d’aménagement du territoire et du
contrôle de leur application ;
-du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,
régionaux ou locaux d’aménagement du territoire;
-du suivi des organisations sous-régionales s’occupant de l’aménagement ou de
la préservation de l’écosystème sous-régional.
Au vu des attributions du MINEPAT, l’implication de ce département ministériel
dans les comités de pilotage et de suivi de la mise en œuvre du projet s’avère
indispensable.
-Les autres Ministères techniques
Plusieurs autres ministères pourraient intervenir dans le contrôle et le suivi des
activités de développement économique, des activités pastorales et agricoles mises en
œuvre dans les bandes agro forestières. C’est par exemple le cas du ministère de
l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) qui s’assure du respect de la
conformité des techniques agricoles et des traitements chimiques, le Ministère de
l’Elevage, de Pêche, et des Industries Animales (MINEPIA) pour les activités
d’élevage et du Ministère des Affaires Sociales (MINAS) pour la prise en compte des
populations autochtones.
25
Chapitre 3.
DESCRIPTION DU PROJET ET
ANALYSE DES ALTERNATIVES
26
III-Description du projet
III-1. Objectifs de développement du projet
L’objectif de développement du projet est de contribuer à la gestion durable du
noyau central du massif forestier de Ngoyla Mintom.
Les indicateurs suivant seront utilisés dans le suivi de l’atteinte des objectifs de
développement du projet:
-L’outil GEF de la traçabilité de la gestion effective (GEF METT) atteint un taux
amélioré de 20% pour le noyau central à la fin du projet;
-un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des personnes effectées est
mis en œuvre en faveur de 100 ménages dont au moins 50 % pour les peuples
autochtones ;
-un système de suivi-évaluation environnementale et socio-économique à long
terme, y compris les données de base est établi et fonctionnel dans le noyau central du
massif.
III-2. Composantes du projet
Les activités du projet vont s’articuler autour de trois composantes liées.
Composante 1.- Renforcer les capacités de la société civile et du gouvernement
pour la participation à la planification et à la gestion du noyau central proposé pour la
conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts (le budget indicatif de cette
composante 1 est d’environ 4,17 million $ US dont 1,63 million $ US de GEF et 2,54
million $ US du Gouvernement). Ce noyau central de conservation et usage à faibles
impacts sera sélectionné sur la base du plan de zonage qui est actuellement conçu par
deux projets différents (Projet TRIDOM et projet WWF). Le projet GEF ne participera
pas à la conception du plan de zonage qui sera prêt avant la mise en route du projet.
Plus spécifiquement, le projet mettra en œuvre trois sous composantes majeurs:
(i) le renforcement des capacités des entités gouvernementales compétentes et des
organisations de la société civile afin de soutenir la gestion participative des forêts et
27
des communautés vivant de l’exploitation des ressources naturelles de la zone du
projet à travers la création et la formation d’une Unité Technique Opérationnelle
(UTO) et le renforcement des capacités des groupes cibles afin d’assurer la
coordination et la consultation en amont des parties prenantes pendant le processus de
planification et de prises de décision ; (ii) effectuer des études de l’impact socioéconomique du projet sur les personnes affectées, et confirmer leur accord par rapport
au plan de zonage et à la gestion du noyau central de conservation/ usage à faibles
impacts par les communautés ; (iii) préparation des dossiers de classement suivant une
approche consultative et participative et des drafts des plans d’aménagement pour des
sous-ensembles prioritaires dans le massif forestier de Ngoyla Mintom désigné pour
devenir des parties du domaine forestier permanant de l’Etat.
Ces trois sous-composantes auront un support de communication permettant de
mettre à la disposition des populations locales et des autres parties prenantes les
attentes du programme, le bien fondé de la mise en œuvre du projet et ses avantages.
Composante 2.-Mise en œuvre du mécanisme de soutien aux moyens de
subsistance (le budget indicatif pour cette composante est de 1,4 million $ US
entièrement financé par GEF ). Cette composante va concevoir et piloter un
mécanisme de soutien aux moyens de subsistance répondant aux besoins sociaux et de
développement immédiats des communautés locales y compris les peuples
autochtones. La priorité sera à ceux qui ont des droits traditionnels sur la forêt et en
particulier à ceux qui ont beaucoup à perdre si l’accès à leur forêt leur est refusé à la
suite du zonage et de la gestion durable du noyau central identifié pour la
conservation/usage à faibles impacts. Le mécanisme de soutien aux moyens de
subsistance va financer en priorité les micros- projets qui permettent une augmentation
des alternatives économiques et réduisent la dépendance actuelle des communautés
aux utilisations non durables des ressources naturelles dans les sites prioritaires. Ceci
permettra de les soutenir dans la transition aux modèles plus durables d’utilisation des
ressources. Des financements de ce type pour le développement sont considérés
comme essentiels pour sécuriser le soutien des communautés pour de futures zonages
et gestions orientées vers la conservation d’une telle forêt.
28
Trois principales sous-composantes sont envisagées : (i) concevoir, tester,
évaluer et améliorer le mécanisme de soutien aux moyens de subsistance en vue de
développer des meilleurs recommandations subséquentes ; (ii) renforcer les capacités
locales pour les permettre de gérer et d’accéder au mécanisme de soutien des moyens
de subsistance et (iii) financer et mettre en œuvre des microprojets suivant le manuel
de procédures.
Composante 3.- concevoir et mettre en œuvre un système de suivi-évaluation à
long terme pour le massif forestier de Ngoyla-Mintom, en mettant l'accent sur les
domaines prioritaires pour la conservation et l'utilisation communautaire à faible
impact et la gestion du projet (Le budget indicatif de cette composante étant de 1,02
million $ US dont 0,47 million $ US de GEF et 0,55 million $ US du gouvernement).
Cette composante a deux sous-composantes : (i) la conception et la mise en
œuvre d’un système de contrôle à long terme qui retrace les informations sociales,
économiques et écologiques sur le massif forestier de Ngoyla Mintom et (ii) la gestion
du projet. En particulier, le système de suivi-évaluation permettra de contrôler le
niveau de participation et le degré de consensus atteint entre les parties prenantes
locales y compris les populations Baka et autres groupes vulnérables durant le
processus légal de classement et de préparation des plans simples d’aménagement. Il
permettra également de contrôler le nombre de personnes bénéficiaires du mécanisme
de soutien aux moyens de subsistance ainsi que la nature des bénéfices.
Plusieurs outils sont envisagés pour cette composante : l’outil de suivi du GEF
pour les projets de biodiversité, l’outil pour le suivi du couvert forestier et biologique,
les données de base sur le suivi du stock de carbone, le suivi socio-économique
participatif et la réalisation des audits internes réguliers de la conformité aux mesures
de sauvegardes
29
III-3. Enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques
Le projet de conservation et de gestion durable du massif forestier NgoylaMintom présente plusieurs enjeux, aussi bien au plan environnemental qu’au plan
socio économique.
Sur le plan environnemental, l’enjeu majeur est de doter ce massif forestier d’un
statut, ce qui permettra de stopper sa dégradation suite à des interventions multiples et
non coordonnées actuellement en cours dans ce massif. L’absence de connectivité
entre le code minier, le code forestier et la loi cadre sur l’environnement favorise cette
multiplicité d’intervention et il serait indispensable de mettre en place une plate forme
de concertation entre les différents acteurs en vue de mettre en place des mécanismes
de participation et représentation qui s’impose à toutes les parties prenantes ainsi
qu’aux différents processus tels que le zonage, la gestion des retombées financières
issues de l’exploitation des ressources naturelles afin d’aboutir à une gestion durable
de ce massif.
Sur le plan socio-économique, la mise en place des services environnementaux
notamment le marché du carbone (REDD) pour lequel Wildlife Works Carbon
(WWC) et Nedbank sont déjà intéressés, ainsi que les sociétés minières implantées
dans la zone (CamIron et GEOVIC), permettra de générer des ressources pour
accroître de façon durable les moyens de subsistance des populations locales et
garantir une pérennisation des activités du projet. Toutefois, l’un des enjeux majeur
reste le mécanisme de gestion des fonds issus de la vente des services
environnementaux. Les populations locales et surtout les peuples indigènes Baka
doivent être les premiers bénéficiaires. A cet effet, un manuel de procédures sera
conçu et expérimenté dans le cadre du présent projet.
III-4. ANALYSE DES ALTERNATIVES
La présente section du rapport, après identification des différentes options du
projet et de leur impact, examinera les différentes solutions de rechanges en vue de
retenir l’option optimale.
30
III-4.1. Identification des alternatives et leurs impacts potentiels
Deux variantes ont été envisagées dans le cadre de cette analyse : l’option sans
projet et l’option avec projet.
III-4.1.1. Option sans projet
Le Ministère en charge des forêts et de la faune se trouve confronté à de
nombreuses difficultés pour assurer la gestion des neuf UFA gelées pour la
conservation de la biodiversité dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom. Toutefois,
aucune action de conservation n’a encore été mise en œuvre pour une gestion durable
de ce massif. Au cas où cette situation perdurait, plusieurs contraintes majeures
pourraient accélérer la dégradation de ce massif et éventuellement favoriser à long
terme une exploitation illégale de la réserve du Dja et du parc national de Nki tous
deux adjacents à ce massif. Parmi ces contraintes, nous pouvons citer:
- L’exploitation forestière illégale et le braconnage
L’exploitation forestière illégale ne pose pas encore assez de problèmes dans cet
espace à cause de son enclavement tant du coté de l’Est que de celui du Sud. Mais, il
est à craindre que cette accalmie ne soit que de courte durée car de plus en plus, les
populations y sollicitent des forêts communautaires dont le développement pourrait
favoriser le pillage de ces UFA sans surveillance.
Le braconnage cependant y devient de plus en plus préoccupant. Les saisies
importantes que réalisent souvent les services techniques du MINFOF dans cet espace
sont une preuve palpable. A titre d’exemple, 93 pointes d’éléphant ont été saisies à
Sangmelima en novembre 2005, dans un camion en provenance de Lélé.
L’origine des produits souvent saisis dans cette zone reste certes à vérifier car les
populations congolaises de la ville de Souanké s’approvisionnent par le Cameroun et y
évacuent leurs productions. Cependant, la vision sous régionale de la conservation
oblige le Cameroun à prendre des dispositions pour éviter que ce trafic illicite des
produits forestiers et fauniques récoltés frauduleusement ne se développe sur son
territoire.
31
-
L’extension des activités agricoles et industrielles
Les travaux agricoles dans les régions du Sud et de l’Est sont effectués le long
des axes routiers autour des lieux d’habitation. C’est ainsi que les axes routiers
Mintom II-Alati et Ngoyla-Frontière connaissent des perturbations de plus en plus
importantes. Une bande agro forestière a été certes prévue dans le second cas. Dans le
premier par contre (axe routier Mintom II-Lélé-frontière), rien n’a été prévu. Ce qui
tient lieu de route passe même à l’intérieur de l’UFA 09.001. Selon le constat d’une
mission du MINFOF dépêchée dans cette localité en 2004 pour la surveillance du
territoire, ces perturbations proviennent de l’implantation anarchique des palmeraies et
des bananeraies le long de cet axe routier qui passe pourtant à l’intérieur du domaine
forestier permanent. Ces plantations de superficie de plus en plus importante sont
créées par des allogènes qui partent parfois de très loin pour s’y installer.
Du côté de Ngoyla, ces perturbations sont encore maintenues dans la bande
agroforestière prévue par le plan de zonage mais ceci ne pourrait être permanent. Ces
installations sont appelées à s’intensifier car la route Mintom II-Lélé a été refaite et est
bien praticable actuellement. En outre, un pont est en construction sur la rivière Lélé et
l’ouverture des pistes Lélé-Alati et Lélé-Mbalam est imminente.
De plus, les entreprises minières CamIron et GEOVIC ont des permis
d’exploration et d’exploitation localisés dans l’interzone. L’exploitation d’une
cimenterie est imminente ainsi que la construction de deux barrages. On note
également une exploitation artisanale de l’or dans cette interzone et le fonctionnement
effectif de deux ZIC. Il s’agit de la ZIC N°46 dite Sitatunga et la ZIC N°47 dite Ayina.
Le développement de toutes ces activités est de nature à compromettre la conservation
des ressources fauniques et floristiques de cette interzone.
- L’exploitation forestière au Congo
Au Nord de la République du Congo autour de la ville de Souanké, la concession
forestière d’Ivindo située le long de la frontière avec le Cameroun, vient d’être
attribuée en exploitation à une société chinoise. Le Ministre congolais de l’Economie
Forestière et de l’Environnement a saisi par la suite son homologue du Cameroun pour
obtenir l’autorisation de l’ouverture de la route Souanké-Mintom-Djoum par cette
32
société afin de lui permettre d’évacuer sa production par cette voie facile pour le port
de Douala. Ces travaux sont en attente de la présentation de l’étude d’impact
environnemental exigée à cet effet.
L’exploitation forestière qui est en train de se mettre en place de l’autre côté de la
frontière pourrait favoriser le pillage des UFA gelées et sans surveillance jusque là. En
effet, le bois qui y sera prélevé frauduleusement pourrait être blanchi au Congo et
évacué par le Cameroun sous le couvert de la CEMAC. Il y a donc une nécessité
impérieuse de renforcer le contrôle dans ces zones non occupées, et d’y développer
une approche de gestion harmonisée entre les deux pays.
- L’ouverture prochaine de la transafricaine Cameroun-Congo
La transafricaine Cameroun-Congo est un projet en chantier qui verra bientôt le
jour s’il faut s’en tenir aux accords signés entre les deux chefs d’Etat en 2005. Cette
route en projection passe par ce massif forestier et va ouvrir cette localité ou y
accélérer les échanges et les communications. Elle pourra de ce fait faciliter
l’évacuation des produits forestiers exploités illégalement. Il devient alors impératif de
développer des stratégies de conservation des ressources forestières et fauniques dans
cette localité avant que ce projet ne devienne effectif.
- La mise en œuvre de la TRIDOM
La Trinationale Dja – Odzala – Minkébé (TRIDOM) est une initiative de
conservation transfrontalière qui engage trois pays: le Cameroun, la République du
Congo et le Gabon. Son accord de coopération signé en février 2005 à Brazzaville
définit son extension.
Dans l’accord de coopération signé, les Etats parties se sont engagés « à
coopérer, à mettre en place et à gérer en partenariat ce complexe transfrontalier dans le
but de promouvoir la conservation, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et
le développement durable au profit des communautés locales en vue de contribuer à la
réduction de la pauvreté ».
Au Cameroun, les aires protégées concernées sont la réserve de faune du Dja, les
parcs nationaux de Nki, Boumba Bek et le Sanctuaire à gorille de Mengame. Les neuf
UFA gelées pour la conservation se trouvent dans cette interzone. L’exploitation de
33
ces UFA a été gelée pour qu’elles servent principalement de connectivité entre la
réserve de faune du Dja, le parc national de Nki et les aires protégées du Gabon et du
Congo inscrites dans cette initiative afin de faciliter les échanges biologiques entre
elles. De ce fait, il est nécessaire que les activités développées de part et d’autre de la
frontière soient harmonisées. C’est la grande recommandation qui est sortie de l’atelier
technique relative à la mise en place de la TRIDOM, atelier tenu à Libreville au Gabon
du 15 au 19 mai 2006.
On constate malheureusement que ce principe n’est pas respecté par toutes les
parties contractantes. En effet, pendant qu’une grande partie des UFA de l’interzone au
Cameroun est gelée pour la conservation, au Congo voisin et au Gabon, elles sont
exploitées sans cette préoccupation Moucharou et al., 1999).
Une des alternatives pouvant nous conduire à une situation sans projet au vue des
politiques opérationnelles de la Banque Mondiale est le lancement d’un appel d’offre
pour une exploitation forestière industrielle des 9 UFA gelées. En effet, le MINFOF
envisage de réaliser une évaluation du potentiel du massif forestier de Ngoyla Mintom
et une estimation des recettes éventuelles que pourrait générer la vente des services
environnementaux et le marché du carbone. Au cas où ces recettes seraient inférieures
à celles générées par l’exploitation forestière industrielle, les 9 UFA seraient donc
attribuées aux concessions forestières par appel d’offre.
Par ailleurs, le MINFOF a reçu plusieurs expressions d’intérêt pour les
concessions de conservation dans la zone de Ngoyla-Mintom, du Wildlife Works
Carbon (WWC) et de Nedbank entre autres. Les sociétés minières actives dans la zone,
CamIron et GEOVIC, ont également fait part de leur intention de soutenir
l’établissement des compensations écologiques (« biodiversity offsets ») pour les
dommages inévitables qui seront causés par leurs opérations.
III-4.1.2. Option avec projet
La mise en œuvre de cette alternative signifie que le MINFOF se propose
d’exécuter l’ensemble des composantes du projet de conservation et de gestion durable
du massif forestier de Ngoyla-Mintom. Il s’agira entre autre : (i) renforcer les capacités
de la société civile et du gouvernement pour la participation à la planification et à la
34
gestion du noyau central proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à
faibles impacts, (ii) Mettre en œuvre un mécanisme de soutien aux moyens de
subsistance des populations locales y compris les Baka et (iii) concevoir et mettre en
œuvre un système de contrôle et d’évaluation à long terme pour le massif forestier de
Ngoyla-Mintom, en ciblant le noyau central de conservation/ usage à faibles impacts.
-Délimitation de l’extension de la bande agroforestière
Pour mettre un terme à la course à l’utilisation des terres de l’interzone Ngoyla
Mintom, il serait opportun d’engager dans les meilleurs délais, des négociations avec
les populations pour la fixation des limites de la bande agroforestière et arrêter ainsi
son extension. L’activité de zonage qui sera réalisée par WWF et le projet Tridom et
mise en œuvre tout au moins en partie par la composante 1 du présent projet permettra
d’apporter une solution durable à cette préoccupation. Cette activité permettra
d’arrêter la course à l’occupation spatiale actuellement engagée par les populations
tant autochtones qu’allogènes.
-La création des Zones d’Intérêt Cynégétique
Les Zones d’Intérêt Cynégétique sont considérées au sens de la loi de 1994
comme des aires protégées. A cet effet, elles sont gérées suivant des principes qui
cadrent bien avec les attentes de la conservation (inventaires fauniques pour une
meilleure connaissance du potentiel, quotas de prélèvement sélectifs établis par le plan
de tir et leur apurement contrôlé, un programme de surveillance de la ZIC et de lutte
anti braconnage, investissement de base…).
En outre, les ZIC à travers la taxe d’affermage, génèrent des moyens qui peuvent
permettre de pérenniser les activités du projet après sa clôture. Ces moyens
permettront entre autre de poursuivre la prise en charge des besoins des populations et
des collectivités. Cette initiative est bien prise en compte dans les composantes de la
proposition de projet et pourra permettre de rendre effective la délimitation des
différentes spéculations possibles dans la zone.
35
Par rapport à l’option sans projet précédemment décrite, la mise en œuvre des
composantes du PCGDMFNM permettra de stopper les interventions anarchiques
actuellement en cours dans et autour de ce massif forestier. Plus spécifiquement, elle
permettra: (i) de rendre effective la délimitation des différentes spéculations
possibles dans la zone; (ii) d’accélérer la mise en œuvre des manifestations
d’intérêt de certains acteurs en matière de vente des services environnementaux
et du marché de carbone; (iii) de faciliter la concertation/dialogue entre les
différentes parties prenantes; (iv) d’assurer une meilleure implication des
populations riveraines y compris les populations Baka et (v) d’initier les
activités de développement participatif au niveau local.
III-4.2. Analyse comparative et proposition de l’alternative optimale
Plusieurs approches de gestion peuvent être envisagées pour le massif forestier
de Ngoyla-Mintom par le MINFOF dans le cadre de la proposition de projet en cours:
(i) l’option 100 % de conservation de ce massif avec financement de la conservation
par la vente des services environnementaux; (ii) l’option de création d’une principale
aire protégée sur environ 200 000 ha dont la conservation serait financée par
l’exploitation forestière des UFA restantes, et (iii) l’option de conservation/usage à
faible impacts prenant en compte des plans de gestion au niveau communale des ZIC,
ZICGC, forêts communautaires et toute autre forme d’utilisation durable du massif
ainsi que la mise en place des bandes agroforestières pour les populations riveraines y
compris le peuple Baka. Dans cette option, le financement de la conservation résultera
de la mise en place d’un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des
populations locales y compris les peuples Baka.
La première option relative au financement de la conservation par des partenaires
intéressés sur l’ensemble des neuf UFA est d’emblée à écarter. En effet, tel que décrit
dans le situation sans projet, l’interzone subit actuellement plusieurs formes
d’exploitations: (i) l’exploitation minière, des permis de recherche et d’exploitation
ont été accordés aux entreprises CamIron et GEOVIC; (ii) l’exploitation artisanale de
l’or, cette exploitation risque de devenir à très court terme industrielle et compromettre
36
la conservation de la biodiversité de l’ensemble du massif; (iii) le passage de la
transafricaine Cameroun-Congo qui risque d’accélérer la déforestation d’une bonne
partie du massif; (iv) l’implantation de la cimenterie avec tous ses impacts négatifs sur
l’environnement; (v) l’expansion des activités agricoles sur des grandes superficies.
Toute cette multiplicité d’intervention dans cette interzone compromettent l’option
d’une conservation à 100%.
L’option de conservation partielle avec financement de la gestion durable par
l’exploitation forestière industrielle est également à écarter. En effet, GEF ne financera
pas un projet incluant les activités d’exploitation forestière industrielle.
La troisième option relative à la conservation/usage à faibles impacts avec mise
en place d’un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des populations
locales y compris les Baka pourraient donc être envisagées. Toutefois, afin de
compenser les populations locales suite aux restrictions dues à la conservation, la
vente des services environnementaux (avec l’appui du Projet de Wildlife Works
Carbon) associée aux revenus liés à l’exploitation des ZIC et des forêts communales
semble plus rentable et plus durable. Cette troisième option pourrait donc être
envisagée comme alternative optimale dans le cadre de ce projet.
La mise en œuvre de cette option nécessite une large concertation entre toutes les
structures intervenant dans l’interzone afin de limiter les interventions anarchiques
actuellement existantes qui sont de nature à compromettre la conservation. Cette
démarche est une urgence qui est par ailleurs bien prise en compte dans la composante
1 du présent projet et dans le processus de validation par le publique des présentes
études. Le PCGDMFNM pourrait permettre au MINFOF de stopper les interventions
anarchiques actuellement en cours dans l’interzone et de doter le massif forestier de
Ngoyla Mintom d’un statut afin de garantir sa gestion durable.
37
Chapitre 4.
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
38
IV-ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
IV-1. Le milieu physique
IV-1.1. Présentation de la zone d’étude
Les forêts du sud-est du Cameroun sont limitées au Nord et à l’Ouest par la
Réserve de Biosphère du Dja (RBD), au Sud par les frontières congolaises et
gabonaises (Letouzey, 1986), à l’Est par la frontière de la République Centrafricaine.
Le massif forestier Ngoyla-Mintom se situe dans le Sud-Est Cameroun, entre
les latitudes 2°10'N et 3°00'N et les longitudes 13°20'E et 14°35'E". Il s’étend sur 932
142 ha compris entre la Réserve de Faune du Dja, le Parc National de Nki (Cameroun)
et le Parc National de Minkébé (Gabon) et fait partie de l'interzone du TRIDOM,
(WWF, 2007) (Fig.1).
Administrativement, il relève des arrondissements de Ngoyla (Département du
Haut Nyong, Région de l'Est) et Mintom (Département du Dja et Lobo, région du
Sud). Il éprouve de sérieuses difficultés à fonctionner du fait des contours juridiques
inexistants (MINFOF, 2006b; Tchamba et al., 2007).
Fig.1. Massif forestier de Ngoyla Mintom en jaune.
39
IV-1.2. Climat
La zone d’étude est située au sud du Parallèle 4°N, où prédomine un climat de
type équatorial, chaud et humide, avec quatre saisons dont deux saisons de pluies qui
s’étalent de septembre à novembre et de mars à juin, et deux saisons sèches de
décembre à février et de juillet à août (Letouzey, 1985). La température moyenne
annuelle est de 24°C et les précipitations moyennes annuelles varient entre 1182 mm
et 2346 mm. L’amplitude thermique annuelle entre le mois le plus chaud et le mois le
plus froid est de 2°C. L’humidité relative est toujours élevée, la moyenne du mois le
plus sec est toujours supérieur à 70 % et celle du mois le plus humide varie entre 80 %
et 90 %. L’évapotranspiration potentielle est comprise entre 1150 et 1300 mm.
L’insolation moyenne annuelle augmente d’ouest en est et du sud au nord (Suchel,
1988).
IV-1.3. Géologie et Stratigraphie
Le substratum géologique régional porte l’empreinte des grands évènements qui
ont structuré l’Afrique Centrale (Fig. 2): L’orogenèse Libérienne, représenté par
l’unité du Ntem d’âge archéen (environ 2.5 milliards d’années) qui occupe le sud
Cameroun, l’orogenèse Eburnéenne ou Transamazonien, avec les unités du Nyong et
du Dja, d’âges paléoprotérozoïques (2.5 à 1.8 milliards d’années); l’orogenèse
panafricaine à la fin du précambrien qui comprend des ensembles d’âge
néoprotérozoïques (1000 à 600 millions d’années) qui affleurent sur la bordure nord du
craton, le centre du pays, puis l’ouverture de l’Atlantique au Mésozoïque représentée
par les fossés côtiers formés vers 110 millions d’années. Trois séries caractérisent
notre zone d’étude (Nougier, 1979):
40
Fig. 2 Carte géologique du Sud et de l’Est du Cameroun.
-La série du Nyong
Sur la bordure NW du craton du Congo, on désigne par groupe du Nyong, une
unité de gneiss fortement métamorphiques (métasédimentaires et métaplutoniques) qui
a été affectée par un évènement tectono-métamorphique de forte intensité à 2050 Ma,
associée à la formation (syntectonique) des charnockites. La série du Nyong est
constituée principalement de gneiss à biotite et hornblende qui affleurent localement
sous forme de gneiss gris à composition de TTG, de gneiss à grenat – orthopyroxène
(charnockites), de pyroxénites à grenat-amphibole et de formations ferrifères rubanés
(BIF: Band Iron Formations).
41
-La série autochtone épizonale du Dja
Dans la région de Lomié, les formations du Dja sont chevauchées par la série de
Yaoundé. La série du Dja est constituée de séquences pélitiques et gréseuses
intercalées de volcanites et des volcano-sédiments parfois développées et transformées
en métabasite dans les facies schiste vert.
-La série de Mbalam
C’est un ensemble de formations métamorphiques de la zone des schistes verts
(Fig. 3) (PNUD). On rencontre des schistes choriteux, des ultrabasites, des
amphibolites, des itabirites, des hématites et des granodiorites post-tectoniques.
Fig. 3. Carte géologique de la région de Mbalam
42
IV-1.4.Tectonique
Le trait structural majeur de ces roches archéennes est la présence d’une foliation
magmatique et/ou gneissique verticale. Le groupe du Nyong est caractérisé par une
foliation régionale plate S1/S2 associée à une linéation d’étirement d’orientation
variable et localement à des grands plis ouverts associés à de grandes failles
cisaillantes (senestres) de direction subméridienne. Sur la base des données
géochronologiques, certains auteurs suggèrent actuellement que le groupe du Nyong
est un ensemble Paléoprotérozoïque qui s’est déposé sur la bordure du craton du
Congo. La série aurait été affectée par la suite par l’orogénèse Eburnéenne et
seulement localement remobilisée lors de l’orogénèse panafricaine.
IV-1.5. Géomorphologie et sol du massif forestier de Ngoyla-Mintom
Les sols rencontrés dans ce massif sont développés sur des roches mères
différentes. Ces différents substrata ont donné naissance à des reliefs élevés. Les
reliefs montagneux au sud du Nyong, qui s’étendent de la région de Ngomedzap
jusqu’au sud d’Ebolowa, correspondent à une zone d’orthogneiss et de granites à
pyroxènes. Ces massifs, situés à la périphérie ouest du plateau central sont recouverts
d’une forêt dense sempervirente. L’altération ferralitique est partout présente, mais le
rajeunissement sur les plus fortes pentes et le colluvionnement en bas de pente joue un
rôle important. Les bas de pente colluviaux et les fonds de vallée sont recouverts de
sols ferrallitiques marqués le plus souvent par l’hydromorphie. La minéralogie de ces
sols comprend: le quartz, la kaolinite, la goethite et la gibbsite.
L’unité précédente se prolonge vers le sud par toute une série de collines
complexes associées à des inselbergs. Le réseau de drainage est dendritique et dense et
le relief est marqué par la présence de collines étroites à forts dénivelés. La forêt qui
recouvre cette zone devient mixte avec l’apparition de nombreux arbres caducifoliés.
Les inselbergs présentent souvent un flanc rocheux associé, en piémont, à des sols
profonds et homogènes reposant directement sur l’altérite. Les sols de colline sont plus
complexes avec une dominance des sols ferrallitiques fortement désaturés jaunes, et
43
plus ou moins indurés selon leur position topographique. Cette induration peut prendre
la forme soit de gravillons ferrugineux ou de blocs cuirassés en rupture de pente, soit
de cuirasse plus ou moins démantelée en sommet de colline. La présence d’un horizon
tacheté plus ou moins induré est assez fréquente en bas de pente. La minéralogie de
ces sols comprend: le quartz, la kaolinite, la goethite et la gibbsite. Les fortes pentes
généralisées incitent à réserver cette zone à la forêt.
Dans l’ensemble, tous les sols de la zone de Ngoyla Mintom ont des
caractéristiques morphologiques et structurales voisines, avec dans tous les types, la
présence d’une cuirasse ferrugineuse parfois démantelée en nodules ou gravillons
ferrugineux. Leur organisation verticale est presque la même dans les différentes
variantes de sols ferralitiques étudiés, avec de façon globale: un horizon superficiel
humifère noir et très poreux d’épaisseur variant entre 10 et 20 cm ; un ensemble
médian très épais, de coloration plus vive, de texture plus lourde et toujours constitué
d’un horizon à nodules; et un horizon d’altération à la base, massif et sans structure
particulière. La végétation de forêt qui les couvre, bien que constituée de grands
arbres, y prospecte par leurs racines, un très faible volume de terre.
IV-1.6.Caractérisation morpho-structurale des sols de Ngoyla Mintom
La couverture pédologique de la zone de Mbalam s’est mise en place à la faveur
d’une pédogenèse essentiellement ferralitique, à laquelle a succédé un cuirassement
généralisé. Cette double action a conduit à la formation des sols ferralitiques,
caractéristiques de la phase terminale de l’évolution des sols en zone équatoriale
humide. Ils sont très évolués sur le plan morphologique et structural. Ils se sont
développés sur divers matériaux métamorphiques et plutoniques, d’âge précambrien.
Sur le plan minéralogique, la fraction argileuse est le plus souvent constituée de
minéraux argileux tels que la Kaolinite, la goethite, l’hématite et la gibbsite en
proportions variées suivants la nature du matériau parental (Yerima et Van Rast,
2005). Ceux observés et décrits dans la zone d’étude, se sont développés
principalement sur de l’hématite supergène, les ferroquarzites, les itabirites, les
schistes et les quartzites. L’hématite supergène est issue de l’altération des itabirites et
44
forme une cuirasse massive et compacte, actuellement proche de la surface et sur
laquelle repose un ensemble plus ou moins meuble constituant le sol.
IV-1.7. Caractérisation physico-chimique des sols
Sur le plan physique, les sols du Sud Est sont peu denses, poreux, de texture
argilo-sableuse dans l’ensemble et d’une bonne stabilité structurale. Du point de vue
chimique, ils sont organiques en surface avec un rapport C/N variant entre 9.75 et
13.41, très pauvres en bases échangeables et marqués par une CEC élevée au niveau de
l’horizon humifère et faible dans l’horizon A. Il apparaît que ces formations
pédologiques demeurent très acides, fortement désaturées, assez pauvres en phosphore
assimilable, zinc, cuivre et manganèse, très riches en fer, avec une toxicité aluminique
considérablement élevée. Dans l’ensemble, les sols ferralitiques rouges et jaunes ne
présentent pas de différences fondamentales sur le plan physico-chimique.
IV-1.8. Aptitudes culturales des sols de Ngoyla Mintom
Les aptitudes culturales d’un sol dépendent du climat de la région, de la
topographie, de la géomorphologie, de ses propriétés physiques et chimiques (teneur
en nutriments), du type de culture et du contexte socio-économique de la région.
Il ressort du tableau I que les cultures les plus favorables aux conditions
climatiques sont le manioc, l’igname et le cacao. Les autres cultures (arachides, mais,
taro), pourtant pratiquées dans la région se développent dans des conditions
climatiques plus ou moins différentes des conditions normales pouvant leur être
favorables. Par contre certaines cultures qui ne sont pas vraiment pratiquées peuvent
être introduites dans les pratiques culturales de la région, sous réserve des conditions
caractéristiques des sols.
45
Tableau I. Aptitudes culturales des sols au regard du climat
1500m
m d’eau
23 à
25°C
Proche de
la
saturation
Manioc,
igname,
cacao
Palmier
à
huile,
Patate douce,
hévéa, ananas,
banane
plantain, rotin
Mais,
arachides,
taro,
avocatier,
papayer,
arachides,
marginale
Peu favorable
Très
favorable
favorable
Aptitudes culturales
Humidité
Pluviométrie
annuelle
Température
Eléments du climat
l’oranger,
manguier,
tomates,
canne à sucre,
tabac,
thé
Mémento de l’agronome, 1998 (Les cultures en italique sont celles qui sont rarement rencontrées ou pratiquées dans ces
zones)
IV-1.9. Hydrologie et hydrographie
L’Afrique centrale forestière est drainée vers l’Atlantique principalement par le
fleuve Congo. La partie forestière du Cameroun est essentiellement drainée par le
Nyong, le Ntem et dans une moindre mesure la Sanaga qui se versent directement
dans l’Océan Atlantique (Olivry, 1986). Le réseau hydrographique majeur de la RBD
est représenté par la rivière Dja dont la source est située au nord de Lomié à 760 m
d’altitude, il prend la direction générale Est-Ouest. Le Dja à partir de Nlobesse prend
une direction opposée à celle de son cours supérieur pour rejoindre la cuvette
congolaise. Ce changement de direction s’accompagne d’un changement de pente et
l’apparition des premiers rapides au nord de Djoum.
L’axe Mbalam Lélé est drainé par de nombreux petits cours d’eaux qui ont
pour la plupart leurs sources dans les zones marécageuses du massif forestier Ngoyla
Mintom. Il s’agit principalement des rivières Karagwa qui se jettent dans l’Ivindo au
Congo et la rivière Lelé, affluent de la rivière Ayina qui fait partie du haut bassin de
l’Ivindo au Gabon, Olivry (1986).
46
IV-2. Milieu biologique
IV-2.1. Végétation
Le sud-Est Cameroun appartient au domaine de la forêt dense humide verte
Guinéo- congolaise, au secteur forestier sempervirent camerouno-congolais, au district
congolais du Dja (White, 1983; Letouzey, 1985; Sonké, 1998). Ce district est
tributaire du bassin congolais, essentiellement par le Dja et ses affluents. Zone de
jonction entre le domaine bas-guinéen et le bassin congolais, le sud-est Cameroun
subit l'influence des forêts denses atlantiques à dominance de LeguminoseaeCaesalpinioideae à l'ouest, les forêts denses semi-décidues à dominance de
Sterculiaceae et Ulmaceae au nord et les forêts denses sempervirentes très hétérogènes
congolaises au sud (Sonké, 1998). A ces différentes influences sont sensés se
superposer les gradients écologiques et temporels.
Les forêts de terre ferme se déclinent suivant les gradients temporels en forêts
matures et forêts secondaires. Les forêts matures de terre ferme sont dominées par les
Euphorbiaceae et les Leguminoseae-Caesalpinioideae dans les strates arborescentes
et les Rubiaceae dans le sous-bois. Les forêts monodominantes à Gilbertiodendron
dewevrei et les forêts à Raphia regalis se distinguent des faciès hétérogènes par leurs
physionomies et leurs compositions floristiques. Les forêts secondaires jeunes se
distinguent aisément par la présence d’espèces pionnières (Musanga cecropioides,
Macaranga spp., Trema
orientalis) et un sous-bois très dense, dominé par des
Zingiberaceae, Costaceae, Marantaceae et Commelinaceae. Plus une forêt secondaire
prend de l’âge, plus la distinction avec les forêts matures devient difficile, du fait que
la présence d’espèces dites cicatricielles (Triplochiton
scleroxylon,
Terminalia
superba) peut également être associée à des phénomènes de transgression ou à des
perturbations climatiques anciennes.
Les inselbergs abritent des flores particulières, souvent différentes des celles qui
les entourent. Les pentes abruptes peuvent être recouvertes par Afrotrilepis pilosa ou
d’autres Cyperaceae. Sur les pentes moins raides, la flore s’enrichit de Commelinaceae
(Cyanotis arachnoidea), Melastomataceae (Melastomastrum theifolium) et bien
d’autres familles. Les broussailles denses qui forment souvent la lisière avec la forêt
se développent où le sol est encore plus profond. Cette végétation est riche en lichens,
47
fougères, et Orchidaceae épiphytes. Les sols hydromorphes sont occupés soient par des
espèces arborescentes qui affectionnent ce type de milieu (Lasiodiscus mannii,
Mytragyna stipulosa, Nauclea pobeguinii, Pseudospodias microcarpa, Raphia
monbuttorum, Raphia hookeri) et les raphias (Raphia monbuttorum, Raphia hookeri),
soient par des prairies marécageuses où dominent les Ptéridophytes, les Cyperaceae et
les Poaceae.
Les forêts dominantes ici sont surtout les forêts de terre ferme. Elles regroupent
principalement les forêts primaires caractérisées par une hétérogénéité structurale et
sans dominance particulière d’une espèce végétale (Letouzey, 1986). Le rattachement
floristique des forêts marécageuses du Haut-nyong à Sterculia subviolacea au bassin
congolais et une importance des peuplements d’Uappca pludosa. La végétation est
composée des grands ensembles ci-après (Ngalla, 2007): forêts denses humides
sempervirentes (82 % de la superficie totale), complexes de forêts marécageuses
(15%), mosaïque de forêts secondaires, des plantations agricoles et zones habitées (1
%), et clairières forestières (2%).
En outre, la zone d'étude s'intègre dans un ensemble homogène et vaste qui va
de Mouloundou jusqu'au Sud de Bertoua vers les sources de Nyong, englobe le haut
bassin du Nyong jusqu'à Mbalmayo et de là rejoint Djoum et le confluant des
frontières Cameroun-Gabon-Congo.
Les faits saillants concernant la région prospectée sont de plusieurs ordres:
Parmi les arbres et les grands arbustes caractéristiques de la zone prospectée, il
est important de citer quelques espèces plus spécialement ripicoles ou de terrains
nettement marécageux: Afrostyrax lepidophyllus, Anthontha ferruginea, Baphia
pubescens, Beilschmiedia louisii, Drypetes paxii, Entandrophragma cylindricum,
Heisteria trillesiana, Irvingia excelsa, Irvingia robur, Lebruniodendron leptanthum,
Manilkara letouzeyi, Milletia laurentii, Pentaclethra eetveldiana, Pseudospondias
microcarpa var. Longifolia, Tessmannia africana.
D'autre part, les espèces plus ou moins commercialisables y sont très éparses
c'est le cas de: Afzelia bipendensis, Alstonia boonei, Canarium schweinfurthii, , Celtis
48
tessmannii, Detarium macrocarpum, Entandrophragma candolei, E. cylindricum, E.
utile, Gambeya lacourtiana, Guarea cedrata, G. thompsonii, Lovoa trichilioides,
Milicia excelsa, Nauclea diderrichii, Piptadeniastrum africanum, Pterocarpus
soyauxii, Pycnanthus angolense, Staudtia kamerunensis, Terminalia superba.
Il faut aussi noter la présence d'un certain nombre d'espèces à valeur
technologique et commerciale: Cylicodiscus gabunensis, Desbordescia glaucescens,
Irvingia excelsa, Irvingia gabonensis, Irvingia grandifolia, Klainedoxa gabonensis,
Maranthes chrysoplylla, Maranthes glabra, Pachyelasma tessmannii, Pentaclethra
macrophylla, Petersianthus macrocarpus, Santiria trimera, Tessmannia africana, T.
anomala. Il arrive que ces espèces soient parfois localement abondantes.
Parmi les arbustes de plus faibles dimensions ou de petite taille, il faut noter
l'importance numérique du genre Drypetes, qui est encore mal connu et dont les
identifications posent encore d'énormes problèmes. Parmi les espèces du genre
Drypetes reconnues dans la région, on peut citer Drypetes chevalieri, D. iturensis, D.
klainei, D. laciniata, D. molunduana. A côté de ce genre, on peut également signaler la
présence d’Alchornea floribunda (qui est particulièrement très développée ici),
Beilschmiedia corbisieri, Bertiera spp. (B. bicarpellata, B. globiceps, B. iturensis, B.
letouzeyi, B. racemasa), Diospyros hoyleana, D. iturensis, Lepidobotys staudtii,
Synsepalum letouzeyi, Vepris louisii. Notons également la remarquable présence dans
les vallées marécageuses et sur la terre ferme de Uapaca paludosa isolé ou en petits
peuplements. Parmi les lianes, on remarque assez aisément la présence sur terrains
mouilleux, de palmiers lianescents (rotins), appartenant aux genres Ancistrophyllum
(A. opacum, A. secundiflorum, Eremospatha (E. macrocarpa, E. wenlandiana),
Oncocalamus, et plus rarement Calamus (C. deerratus). On note également la
présence constante de la grande liane rubanée Millettia duchesnei à la tranche
caractéristique. De même la fréquence et même l'abondance de plusieurs espèces mal
identifiées du genre Tetracera. Le tapis herbacé, ici très pauvre, est composé d'espèces
plus ou moins sciaphiles souvent associées aux sols argileux et donc nécessairement
caractéristiques: Ataenidia conferta, Costus engleranus, Mapania mannii,etc. Il est
également important de mentionner la présence dans la région des raphiales de terrain
49
sec à Raphia regalis. Ce grand raphia acaule vit en sous-bois de forêt toujours verte et
affectionne particulièrement les sols argileux. Il se rencontre ici assez fréquemment
sous forme de taches.
Fig. 4. Vue partielle de la végétation de Ngoyla Mintom (Environ 5000 ha à détruire par
les activités minière de CamIron)
La biodiversité floristique des espèces les plus représentatives de la zone d’étude est
reprise par type biologique dans le tableau II. Le tableau III quant à lui reprend la liste des
espèces menacées et figurant sur la liste rouge de l’UICN.
Tableau II. Biodiversité floristique de la zone étudiée (Letouzey, 1986; Sonké, 1998).
Types biologiques
Espèces
Afzelia bipendensis ; Amphimas pterocarpoides ; Alstonia
boonei, Canarium schweinfurthii ; Ceiba pentandra ;
Celtis tessmannii ; Detarium macrocarpum ;
Entandrophragma candolei ; E. cylindricum ; E. utile ;
Gambeya lacourtiana ; Gilbertiodenrdon dewevrei ;
Guarea cedrata ; G. thompsonii ; Lovoa trichilioides ;
Milicia excelsa ; Nauclea diderrichii ; Piptadeniastrum
50
Espèces arborescentes
africanum ; Pterocarpus soyauxii ; Pycnanthus
angolense ; Staudtia kamerunensi ; Sterculia
subviolacea ;Terminalia superba ; Afrostyrax
lepidophyllus ; Calpocalyx dinklagei ;Desbordesia
glaucescens ; Diospyros crassiflora, Olax
subscorpioidea ; Polyalthia suaveolens ; Rinorea
oblongifolia ; Strombosia pustulata ;Strombosiopsis
tetandra ; Tabernaemontana crassa ;Trichilia rubescens
Alchornea floribunda ; Annonidium mannii ;
Espèces arbustives
Beilschmiedia corbisieri, Bertiera bicarpellata, B.
globiceps, B. iturensis, B. letouzeyi, B. racemasa ;
Diospyros hoyleana, D. iturensis, Erythrophleum
suaveolens ; Lepidobotys staudtii, Synsepalum letouzeyi ;
Drypetes chevalieri ; D. iturensis ; D. klainei ; D.
laciniata ; D. molunduana
Afrostyrax lepidophyllus ; Ancistrophyllum opacum ; A.
secundiflorum ; Anthontha ferruginea ; Baphia
pubescens ; Beilschmiedia louisii ; Calamus deerratus
Espèces ripicoles
Drypetes paxii ; Entandrophragma cylindricum ;
Eremospatha macrocarpa ; E. wenlandiana ; Heisteria
trillesiana ; Irvingia excelsa ; Irvingia robur ;
Lebruniodendron leptanthum ; Millettia duchesnei ;
Manilkara letouzeyi ; Milletia laurentii ; Pentaclethra
eetveldiana ; Pseudospondias microcarpa var.
Longifolia ; Raphia regalis ; Tessmannia africana
Espèces herbacées
Ataenidia conferta ; Costus engleranus ; Mapania mannii
51
Tableau III. Espèces végétales menacées
Espèces
Baillonella toxisperma
Diospyros crassa
Gilbertiodendron dewevrei
Familles
Sapotaceae
Ebenaceae
Caesalpiniaceae
IV-2.2. Faune
Les prospections de reconnaissance effectuées dans ce massif font état de la
présence de plus de 37 espèces de grands et moyens mammifères (Nzooh, 2003) et de
228 espèces de poissons (Ulrich, 2007). Dans le cas des autres groupes zoologiques
(oiseaux, reptiles, amphibiens et lépidoptères), l'évaluation effectuée dans les aires
protégées adjacentes (Parcs nationaux de Boumba-Bek, Nki et Minkébé, et réserve de
Faune du Dja) démontre qu'ils sont également assez représentés, (Bobo 2002,
Dowsett-Lemaire et Dowsett, 1998, Ekobo, 1998, MINFOF, 2005).
Le rôle joué par les animaux dans la dispersion des diaspores est indéniable.
Doucet (1996) estime à 60 % d’espèces et 70 % d’individus zoochores dans la
réserve de la forêt des abeilles au Gabon, White (1992) trouve que 70 % des fruits
sont dispersés par les animaux frugivores. La faune apparaît donc comme un maillon
indispensable dans la dynamique des forêts denses humides d’Afrique Centrale. Cette
faune est d’autant plus efficace qu’elle est diversifiée et en nombre suffisant dans le
massif forestier. La RBD compte environ 109 espèces de mammifères et 360 espèces
d’oiseaux (Williamson et Usongo 1995, Gaotier et Maisels, 1994).
IV-2.2.1. Poissons, herpétofaune et invertébrés
Les principales espèces de poissons identifiées dans la rivière Dja (62 espèces)
sont communes à celles du bassin congolais et ses affluents, à l’exception de quelques
espèces ne pouvant franchir certaines chutes importantes. Mormyrops spp.
(Mormyridae) et Synodontis paradalis (Mochokidae) seraient des espèces endémiques
du Dja (Tomedi Eyango et Tchinda, 2004). Il n’existe pas de listes exhaustives, pour les
reptiles et les amphibiens, mais il est probable que la plupart des espèces à large
distribution et typiques des forêts d’Afrique Centrale comme la vipère du Gabon (Bitis
52
gabonensis) soient présentes localement.
Les données concernant les invertébrés ne sont pas disponibles. Toutefois, nous
notons que les inselbergs de la RBD sont habités par Acraea rupicola (Nymphalidae),
une espèce de papillon endémique de ce milieu. De même, le parc national de
l’Ivindo compte 440 espèces en excluant les Hesperidae, tandis que le parc national
d’Odzala et sa périphérie compte 647 espèces (Nzooh Dongmo, 1999). La richesse
spécifique de la RBD et du massif forestier Ngoyla Mintom se situerait dans la même
fourchette.
IV-2.2.2. Oiseaux
Les études concernant la faune aviaire restent assez parcellaires. Parmi les
espèces à distribution restreinte, figurent le picatharte du Cameroun Picathartes oreas,
et l’hirondelle de forêt (Hirundo fuliginosa), (deux espèces liées à la présence de
rochers où de cavernes), la grive du Cameroun (Zoothera camaronensis). Parmi les
espèces vulnérables figurent le Perroquet gris à queue rouge (Psitthacus erithacus) et
certains grands rapaces comme l’aigle couronné (Stephanoaetus coronatus). 22 % des
oiseaux de la RBD sont des migrateurs plus ou moins réguliers venant d’Europe et
d’Afrique (principalement des contrées sahéliennes durant la saison sèche de ces
zones). A l’instar des primates, les oiseaux frugivores sont des vecteurs de diaspores
qui jouent un rôle important de maintien et la régénération des forêts tropicales
(Gautier et al., 1999). Dans le Sud-Est Cameroun, les oiseaux dont le calao à casque
noir (Ceratogymna atrata), le calao à joues brunes (Ceratogymna cylindricus), le calao
à joues grises (Ceratogymna subcylindricus) dispersent environ 22 % des plantes
tropicales. De plus, les primates et les oiseaux ne consomment pas les fruits des
mêmes espèces. En Afrique Centrale, la diminution des populations des primates par
la chasse illégale et la fragmentation de l’habitat pourrait altérer la dispersion et la
prédation des diaspores, limitant le recrutement des jeunes plants. Les oiseaux
frugivores pourraient dans ce cas compenser au moins en partie le déclin de la
dispersion des diaspores.
53
IV-2.2.3. Mammifères
Parmi les grands et moyens mammifères se retrouvent les espèces
internationalement reconnues comme menacées, et donc fortement sensibles aux
pressions anthropiques ou aux perturbations de leurs habitats; il s'agit du bongo
(Booeereus euryeeros), du buffle (Syneerus caffer nanus), du céphalophe à dos jaune
(Cephalophus sylvicutor), du chevrotin aquatique (Hyemosehus aquatieus), de
l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), du gorille de plaine (Gorilla gorilla), de
Chimpanzé (Pan troglodytes), du mandrill (Mandrillus
sphinx), de la panthère
(Panthera pardus) et du sitatunga (Tragelaphus spekei), Nzooh (2003). Le massif
forestier de Ngoyla-Mintom regorge encore des populations importantes des ces
espèces de grands et moyens mammifères (Nzooh, 2003; Bene et al., 2005). Selon le
WWF (2007), les grands mammifères seraient estimés à 3000 pour les éléphants, 4000
pour les gorilles et 1500 pour les chimpanzés. La distribution dans l'espace des signes
d'activités de ces espèces, les fortes concentrations se retrouvent dans les secteurs
central et sud de ce massif forestier, essentiellement dominés par les forêts
marécageuses. Les résultats des reconnaissances effectuées dans la réserve du Dja par
Nzooh (1999 & 2001) et dans ce massif forestier, (Nzooh, 2003), ainsi que ceux des
inventaires fauniques réalisés dans les parcs nationaux de Minkebé, et de Nki (Nzooh
et al., 2006) ont confirmé l'existence des couloirs de migration des éléphants entre ce
massif et d'une part la Réserve du Dja (secteur Sud-Est), et d'autre part le Parc
National de Nki (secteur Sud-Ouest) et le massif forestier de Souanké -Sembé
(Congo). Par ailleurs, la distribution des populations d'éléphant laisse croire à
l'existence d'un autre couloir de migration entre ce massif et les Unités Forestières
d'Aménagement 09-005a et 09-003 (entre les villages Lélé et Mintom); mais qui est
aujourd'hui rompu du fait de l'installation anarchique de la population le long de l'axe
routier Mintom-Lélé (WWF 2007). L'existence de ces connectivités démontre
l'importance du massif forestier de Ngoyla-Mintom dans le brassage des populations
animales des aires protégées du Dja, de Boumba-Bek, de Nki et de Minkébé
(Gabon)(Wall Nku, 1999)..
54
En outre, plusieurs de ces grands mammifères interviennent fortement dans la
dynamique et la dispersion des espèces végétales:
L’éléphant de forêt (Loxondonta
africana
cyclotis) dont les populations
diminuent dangereusement, joue pourtant un rôle de premier plan dans la dynamique
des écosystèmes forestiers. Il est l’un des principaux vecteurs des diaspores par le
large éventail de plantes qui composent son régime alimentaire. Ses déplacements et
ses séjours prolongés dans certaines zones contribuent à ouvrir la canopée et modifier
la composition floristique dans le sous-bois.
Le rôle d’autres espèces à l’instar du Buffle (Syncerus
nanus), la
caffer
Panthère (Panthera pardus), le Sitatunga (Tragelaphus spekei), le Potamochère
(Potamochoerus porcus), le bongo (Tragelaphus euryceros) dans la dynamique des
écosystèmes est plus discret, mais elles en constituent des maillons importants.
Les primates représentent une composante importante de la faune de la RBD
avec une densité de 77 individus/km², soit en termes de biomasse à 645 kg/km². Le
cercocèbe
à
joues
blanches
(Lophocebus
albigena
albigena),
le
moustac
(Cercopithecus cephus cephus), le cercocèbe pain à cacheter (Cercopithecus nictitans
nictitans), le mone(Cercopithecus mona pogonias), le colobe noir et blanc (Colobus
guereza occidentalis), le chimpanzé (Pan troglodytes troglodytes) et le gorille
(Gorilla gorilla gorilla), permettent la dispersion de 125 espèces végétales dans la
RBD.
La biodiversité faunique des espèces les plus représentatives de la zone d’étude et à
protégées est reprise dans le tableau IV. Le tableau V quant à lui reprend la liste des
espèces menacées et figurant sur la liste rouge de l’UICN.
Tableau IV. Biodiversité animale de la zone d’étude (Nzooh, 2003).
emblématiques
Ecologie ou habitat
++ : Espèces
Espèces
Atherurus africana ;Boocercus euryceros++ (Bongo) ;
Cercopithecus nictitans ; Cercopithecus nictitans;
Cercopithecus pogonias; Syncerus caffer nanus++
(Buffle) ; Cephalopus sylvicultor (Céphalophe à dos
55
jaune jaune) ; Colobus guereza; Gorilla gorilla ++
Espèces de forêt
(Gorille) ; Cephalophus callipygus; C. dorsalis ;
Hyemoscus aquaticus (Chévrotin aquatique) ; Loxodonta
africana cyclotis ++ (Eléphant) ; Mandrillus sphinx
(Mandrill) ; Neotragus batsei; Pan troglodytes++
(Chimpanzé) ; Panthera pardus ; (Panthère) ;
Potamochoerus porcus ;Philoantomba monticola;
Smutsia gigantea ; Tragelaphus spekei (Sitatunga) ;
Tragelaphus spekei ; Uromanis tetradactyla ; Viverra
civetta
Tableau V. Espèces animales menacées (IUCN 2008; MINFOF, 2006)
Familles
Espèces
Gorilla gorilla
Pan troglodytes
Primates
Cercocebus. agilis
Cercopithecus pogonias
Proboscidea
Loxodonta africana
Total
5
IV-3. Milieu socio-économique et culturel
IV-3.1. Démographie
IV-3.1.1. Aperçu des statistiques démographiques
La population du Cameroun était d’environ 17 millions en 2005, avec une densité
de 36,86 habitants/km2 (www.statistics-cameroon.org). Cette densité est variable en
fonction des régions et la zone d’étude fait partie des moins peuplées du Cameroun. A
l’échelle régionale on note qu’en 2001, les densités estimées de la population étaient
de 6,93 habitants/km2 dans la région de l’Est et de 11,33 habitants/km2 dans la région
du Sud, pour des superficies respectives de 109 002 km2 et 47 191 km2
56
L’arrondissement de Ngoyla qui couvre environ 4382 Km² de superficie a une
densité de peuplement d’environ 1 habitants/km2 soit une population totale de près de
5000 âmes. L’arrondissement de Mintom compte environ 7500 personnes. Il en ressort
que la population est assez jeune dans l’ensemble. Les moins de 25 ans représentent
environ 63,3 % de la population dans la zone d’étude. Cette situation constitue une
opportunité pour le projet qui pourra trouver sur place une force de travail non
négligeable pour les activités d’éco-développement.
IV-3.1.2. Structure ethnique des communautés et principales langues
parlées
La zone d’étude est peuplée en majorité des Djem (68 %), qui sont notamment
concentrés dans l’arrondissement de Ngoyla. Les Fang Béti qui représentent 17 % se
trouvent dans l’arrondissement de Mintom. Dans ces deux arrondissements, on compte
environ 30 % des Baka. Les autres groupes ethniques identifiables dans la zone
d’étude sont constitués des Foulbés, Haoussa, Bamoun, Bassa, Bamiléké, Maka etc.
Ces autres groupes ethniques sont surtout concentrés dans les localités de Mintom,
Mbalam II et Ntam. Il s’agit pour la plupart des commerçants et autres chercheurs
d’emploi.
La langue officielle la plus parlée dans la zone d’étude est le français et les
langues nationales les plus courantes sont le Djem, le Baka et le Bulu.
IV-3.1.3. Religion
Dans la zone d’étude, l’attachement des populations à la religion se traduit par la
présence dans la plupart des communautés des édifices et lieux de culte. Les
protestants presbytériens (EPC) sont les plus nombreux (47,40 % des ménages).
L’importante colonie musulmane à Ngoyla, Mbalam II et Ntam se justifie par la
pratique du commerce. Parmi les autres groupes religieux, on peut citer par ordre
d’importance: l’Eglise Catholique, l’Eglise Evangélique, l’Eglise Adventiste, l’Eglise
Baptiste, l’Eglise Pentecôtiste, la Vraie Eglise, les Témoins de Jéhovah, l’Eglise
Apostolique, le Plein Evangile…etc.
57
Les croyances traditionnelles d’une manière générale sont de moins en moins
fortes du fait de la religion et du brassage des cultures. Cependant, elles continuent de
garder une grande importance pour certaines communautés ou individus. C’est
notamment le cas des Baka. Le Cameroun peut être cité comme exemple de
cohabitation religieuse, puisqu'il n'existe quasiment aucune friction entre les
différentes communautés religieuses.
IV-3.1.4. Mobilité et mouvements migratoires des populations
-Historique d’installation des populations dans la zone
Les Baka sont les tous premiers occupants de la forêt. Cependant, l’installation
de leurs campements et villages à proximité des axes routiers est plus récente que celle
des Bantous. Cette installation a commencé après l’indépendance et est en grande
partie l’œuvre de l’administration camerounaise dans sa politique de sédentarisation et
de développement des Baka.
Les groupes ethniques Bantous les plus anciens dans la zone sont issus d’un
processus migratoire dont les motivations, les points de départ et les itinéraires varient
en fonction des groupes. Il apparait cependant que la création de la plupart des villages
Bantous actuels est l’œuvre de l’administration coloniale à travers sa politique de
travaux forcés et de lutte contre les maladies. Dans la zone autour de la mine, les Djem
sont le plus ancien groupe Bantou. D’après les populations, les Djem seraient venus du
Sud Cameroun où ils avaient été repoussés par les Bulu à l’époque de la rébellion
‘’maquis’’. Au niveau de Mbalam II, on note que depuis l’installation en 2004 de la
société CamIron dans la zone, le village attire des populations en provenance des
quatre coins du Cameroun de même que celles provenant du Congo voisin.
-Mobilité des populations
Les déplacements des populations locales sont assez fréquents tant à l’extérieur
qu’à l’intérieur de la zone d’étude. Les raisons de ces déplacements sont diverses, mais
se rattachent à trois principaux centres d’intérêt:
• l’exercice de leurs activités: commerce, éducation, agriculture, religion, etc;
• la résolution de certains de leurs problèmes: sanitaires, administratifs et
judiciaires, emploi, etc.
58
• les loisirs et divertissement: visites familiales, associations, etc.
Dans l’arrondissement de Ngoyla, la proximité du Canton Mbalam II avec la
République du Congo, favorise de nombreux échanges au niveau de la frontière et par
conséquent de nombreux déplacements des populations. En outre, le village Mbalam II
qui abrite le projet de CamIron attire des populations de divers horizons à la recherche
d’un emploi ou d’une opportunité d’affaire (commerce, production, etc.).
IV-3.2. Cadre administratif, politique et institutionnel
IV-3.2.1. Organisation administrative et autorités locales
Le découpage de la zone d’étude en unités administratives obéit à l’organisation
administrative du Cameroun à savoir:(i) les Régions dirigées par un gouverneur; (ii)
les départements dirigés par un préfet; (iii) les arrondissements dirigés par un souspréfet. En dehors de ces trois échelons, on retrouve comme autres formes de divisions
administratives les communes et les chefferies traditionnelles (cantons, groupements,
villages).
Les communes constituent des collectivités territoriales, dotées d’une
personnalité juridique et bénéficiant d’une autonomie financière à l’intérieur du
département. L’action de ces collectivités vise à utiliser les ressources naturelles et
humaines locales pour assurer le développement économique, social et culturel de ses
populations. L’Etat exerce une tutelle sur les communes et prend des mesures
administratives pour assurer aux communes un développement harmonieux. Les
communes de la zone d’étude sont de type rural. Le territoire de ces communes rurales
se confond avec celui de l'arrondissement qui en est le siège. Les communes sont
dirigées par des maires élus par les populations pour un mandat de cinq ans
renouvelable. Chaque maire est assisté par des adjoints et un Conseil Municipal
également élu (Lachavère, 1979).
Les chefferies traditionnelles quant à elles sont régies par le décret 77/245 du 15
juillet 1977. La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 assure la représentation des
chefferies traditionnelles en prévoyant leur présence dans les conseils régionaux.
59
Les chefs traditionnels sont nommés sur avis des "notables" de la chefferie.
L'autorité administrative entérine ensuite leur nomination. Les chefs traditionnels
conservent une forte influence morale et spirituelle sur leurs administrés. Cependant
on note que contrairement aux autres régions du Cameroun, les chefferies du Sud et de
l'Est perdent peu à peu de leur influence, souvent au profit des élus locaux (maires ou
les députés) ou alors des élites.
IV-3.2.2. Organisation du service public
L’organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines
conditionne l’efficacité et l’efficience de l’action publique. Au Cameroun, l’option de
la déconcentration du service public a été retenue. Pour ce qui est de l’arrondissement
de Ngoyla, les principaux services publics déconcentrés recensés sont les suivants:
•
une sous-préfecture à Ngoyla centre;
•
une brigade de gendarmerie à Ngoyla centre;
•
une délégation d’agriculture à Ngoyla centre;
•
un centre médical d’arrondissement à Ngoyla centre;
•
un commissariat de police à Ngoyla centre;
•
un poste de police à Mbalam II;
•
un bureau des PTT à Ngoyla centre;
•
une mairie à Ngoyla centre;
•
un poste de frontière à Ntam.
D’une manière générale, l’organisation des services administratifs dans cet
arrondissement est freinée par l’enclavement et sans doute la faible densité de
peuplement. De même, les services existant tournent au ralenti, malgré parfois la
bonne volonté des fonctionnaires présents. Cette situation est due à l’insuffisance des
moyens logistiques, financiers et des ressources humaines dans ces services. On note
que très peu de fonctionnaires acceptent de gaité de cœur d’aller servir à Ngoyla du
fait de l’enclavement. Dans l’arrondissement de Mintom, la situation est nettement
plus reluisante et l’offre en service public plus diversifiée (Ntongho, 2003).
60
IV-3.2.3. Organisations de la société civile et autres groupes d’intérêts
Diverses formes d’organisations de la société civile existent ou interviennent
dans la zone d’étude. Il s’agit des associations, des Groupes d’Initiative Commune
(GIC), des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
a) Organisations communautaires (GIC, Coopératives, Associations…)
De nombreuses organisations communautaires ont été recensées dans la zone
d’étude: GICs, associations, coopératives, groupes d’entraide, comités villageois de
développement, Comités Locaux de Lutte Contre le SIDA (CLLS). Certaines de ces
organisations à l’instar des GIC émanent des ONG ou alors des promoteurs locaux à la
recherche de financements ou d’appui quelconques des projets et programmes de
développement. Leur envergure est généralement limitée à l’échelle du ménage, du
lignage ou du village, bien que leur dénomination leur confère une vocation régionale.
Parmi les organisations actives dont la zone d’intervention s’étend à plusieurs localités
on peut citer :
-
l’association des Jeunes de Ngoyla (AJN), créée en 1988 et qui regroupe tous
les jeunes de l’arrondissement de Ngoyla. Cette association œuvre beaucoup
plus dans les campagnes d’investissement intellectuel, l’encadrement et
l’orientation des jeunes diplômés. La présente étude à Ngoyla a coïncidé avec
la tenue du congrès ordinaire de l’AJN et de leur semaine culturelle et sportive;
-
la Coopérative Agricole de la Trinationale (CAFT). Elle regroupe neuf
associations de forêts communautaires (FC) dans l’arrondissement de Ngoyla.
Cette coopérative œuvre dans l’élaboration des projets d’investissement et
d’exploitation des FC ainsi que l’élaboration et le suivi des dossiers
administratifs y relatifs.
Les principaux domaines d’intervention de ces organisations communautaires sont:
-
la production agricole (l’entraide dans les travaux champêtres, les champs
communautaires…);
-
l’épargne et secours (tontine);
-
la foresterie communautaire;
61
-
la sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA.
b) Organisations Non Gouvernementales Locales
Quelques ONGs ayant leur siège social dans la zone d’étude ont été recensées. Il
s’agit en fait des associations qui se réclament le statut d’ONG :
-
centre pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Hommes en vue de
son développement Intégral (CPPDHI). Elle a été légalisée en 2004 et œuvre
dans: l’information l’éducation et la communication sur les droits de l’homme
et libertés; la dénonciation des cas de corruption;
-
sauvegarde de la Flore et de la Faune de l’arrondissement de Ngoyla (SFFAN).
Elle existe depuis 2003 et œuvre beaucoup plus dans le plaidoyer et le lobbying
avec pour principal partenaire l’ONG international Green Peac;
-
observatoire des Cultures Baka et Bantou pour le Développement
Communautaire (OCBB). Elle a été créée en 1996 et œuvre principalement
dans la foresterie communautaire, les études socioéconomiques, le plaidoyer et
le lobbying;
-
organisation pour la Protection des Forêts Camerounaises et ses Ressources
(OPFCR). Basée à Sangmelima, elle œuvre essentiellement dans la foresterie
communautaire à travers l’encadrement des communautés (COPFCR, 2010).
A l’instar de beaucoup d’ONG camerounaises, celles de la zone d’étude sont à
peine localisables par leur siège et ont une vocation opportuniste qui les disperse dans
divers domaines d’activités. Ces ONG n’ont parfois ni les moyens, ni l’organisation
nécessaires pour implémenter leur vision de développement ou défendre les
problématiques qu’elles se sont fixées. Cependant elles ont généralement une bonne
connaissance du terrain et peuvent dans une certaine mesure servir de relais aux ONG
internationales ou aux programmes gouvernementaux.
c) Autres organismes intervenant dans la zone
La zone d’étude fait également partie du champ d’intervention de certains
organismes nationaux et internationaux, parmi lesquels :
62
-
le WWF, dans la conservation de la faune et la promotion de l’écotourisme.
Dans la zone de la mine, le WWF dispose d’une base à Ngoyla centre;
-
l’ONG GEOAID, dans l’arrondissement de Ngoyla. Bien que basée à Lomié,
cette ONG internationale chargée de la mise en œuvre du Plan d’Action
Environnemental et Social (PAES) de GeoCam dans le cadre du projet minier
de Cobalt-Nickel de Nkamouna, intègre Ngoyla dans ses programmes de santé
et de promotion de l’économie locale.
d) Partis politiques
La zone d’étude fait partie du bastion du parti au pouvoir, le Rassemblement
Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC). Cependant, l’on note de plus en plus
des poches de l’opposition, notamment dans les zones urbaines. Les démembrements
de ces partis politiques dans la zone d’étude sont les Comités de Base et les Soussections. On note par ailleurs que l’impact de ces partis politiques dans le
développement de la zone est peu perceptible. Aucune case de parti n’existe dans les
localités visitées, ni de trace d’œuvres sociocommunautaires.
IV-3.3. Infrastructures communautaires
IV-3.3.1. Education
L'offre en matière d'éducation est assez riche et diversifiée au Cameroun. C'est
ainsi que quatre Ministères ont en charge l'éducation et la formation de la jeunesse
camerounaise :
•
le Ministère de l'Éducation de Base (MINEDUB) ;
•
le Ministère des Enseignements Secondaires (MINESEC) ;
•
le Ministère de l'Enseignement Supérieur (MINESUP) ;
•
le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP).
Dans la zone d’étude, trois types d’institutions du système éducatif camerounais
ont été identifiés: (i) les écoles maternelles; (ii) les écoles primaires et (iii) les
établissements d’enseignement secondaire (général et technique). Ces établissements
scolaires pour la plupart font face à certaines difficultés de fonctionnement dont les
63
plus récurrentes sont : (i) l’insuffisance ou la vétusté des infrastructures et équipements
scolaires (salles de classe, tables bancs etc.); (ii) l’absence ou l’insuffisance des
enseignants fonctionnaires et (iii) l’insuffisance du matériel didactique.
On peut en outre relever que la répartition spatiale de ces établissements scolaires
constitue dans une certaine mesure un facteur limitant pour l’accès des jeunes de
certaines communautés à l’éducation voire leur réussite dans les études: (i) la distance
à parcourir à pieds pour rallier l’école la plus proche; (ii) l’entrée tardive à l’école du
fait de l’absence d’école maternelle et (iii) l’école à cycle incomplet.
IV-3.3.2. Santé
De l’avis des populations locales, les pathologies les plus courantes incluent: le
paludisme, les maladies hydriques, les rhumatismes et les IST. Pour l’accès aux soins
de santé, les populations ont généralement le choix entre:
• les formations sanitaires formelles ou informelles;
• les tradi-praticiens ;
• l’automédication à travers la pharmacopée traditionnelle ou le recours aux
vendeurs ambulants des médicaments généralement présents ou de passage
dans les localités.
Un individu malade choisit en fonction d’un certain nombre de critères
personnels ou objectifs, le service de santé auquel il s’adresse pour ses soins. Ces
critères peuvent être: l’accessibilité du point de vue de la distance à parcourir, le coût
des soins ou la qualité de la prise en charge des malades.
IV-3.3.3. Routes, transport et communication
Le réseau routier du Cameroun comprend environ 50 000 km de routes réparties
en routes nationales, routes provinciales, routes départementales, routes rurales
classées et routes rurales non classées. La zone d’étude est traversée par des routes
départementales, des routes rurales classées et celles non classées. Ces routes ne sont
pas bitumées et leur état varie (tantôt bon, médiocre, ou carrément mauvais) en
fonction du tronçon, de la saison, de la régularité et la qualité des travaux d’entretien.
64
L’arrondissement de Ngoyla est relié par route aux arrondissements de Lomié et
de Mintom. L’axe Ngoyla-Lomié présente comme principale contrainte la traversée
par un bac du cours d’eau Dja. L’axe Ngoyla-Mintom n’est praticable que depuis
quelques mois avec l’ouverture du tronçon Ngoyla-Djadom (près de 50 km). Ce
tronçon permet désormais d’accéder à Mbalam II en voiture à partir de Ngoyla,
raccourcissant ainsi le trajet Yaoundé-Mbalam. Malheureusement cette route bien que
récente est difficilement praticable en saison pluvieuse du fait entre autres de l’absence
de latérite sur la couche de roulement. La société CamIron a entreprise des travaux
d’aménagement routier pour faciliter l’accès au site minier. Ainsi, un tronçon long de
30 km a été ouvert entre Mbalam II et la base de la société à Mbarga. De même, le
tronçon Mbalam II-Mintom est en cours d’aménagement. Dans les secteurs déjà
aménagés, la route à 7m de large de chaussée, une bonne visibilité et un bon
aménagement des courbes et du système d’assainissement. Les tronçons non encore
aménagés sont envahis par la broussaille et les troncs d’arbres avec des dégradations
telles que ravinements, ornières, bourbiers, ondulations, tabliers des ouvrages en état
de délabrement. La vitesse de référence est d’environ 40km/h et un équipement
important du voyageur est la machette et la hache pour dégager d’éventuels arbres
tombés sur la chaussée. On note également que certaines localités restent inaccessibles
par route: Ela Frontière (arrondissement de Ngoyla) et Alati (arrondissement de
Mintom).
L’accès des populations aux autres moyens de communication varie en fonction
des zones:
-
dans l’arrondissement de Ngoyla: il n’existe aucun réseau de téléphonie
mobile. Certaines institutions disposent de radio de commandement et on note
également la présence d’un poste téléphonique Thuraya à Ntam. Il existe
également un bureau de poste à Ngoyla centre;
-
l’arrondissement de Mintom est partiellement couvert par le réseau
téléphonique MTN. Malheureusement les communautés situées sur le corridor
Mintom – Ntam font partie de la zone d’ombre.
65
IV-3.3.4. Electricité
Les arrondissements de Ngoyla et Mintom qui sont des zones essentiellement
rurales ne sont pas électrifiés. Seuls des particuliers dans la plupart des localités de ces
arrondissements disposent des groupes électrogènes. Au niveau du village Mbalam, un
particulier alimente le centre commercial moyennant une contribution financière
mensuelle des bénéficiaires.
IV-3.3.5. Approvisionnement en eau
Au Cameroun 46 % de la population n’a pas encore accès à l'eau potable. De
plus, l’accès à l’eau potable dans le milieu rural, où résident près de 84 % des
populations pauvres, demeure un problème crucial (BAD, 2006). Les populations de la
zone d’étude s’approvisionnent en eau dans les sources non aménagées, les puits
traditionnels, les cours d’eau et éventuellement les points d’eau aménagés (puits
modernes, forages, sources aménagées).
IV-3.3.6. Marchés
En termes d’infrastructures, on note dans l’arrondissement de Ngoyla l’absence
d’un marché à proprement parlé. Dans la plupart des localités on peut retrouver une ou
plusieurs boutiques, échoppes, buvettes ou café. Leur concentration est cependant forte
dans la ville de Ngoyla et le village Mbalam II. Ces boutiques pour la plupart sont
assez bien achalandées, mais les prix sont généralement assez élevés du fait des
difficultés de ravitaillement (coût du transport ou enclavement). Il n’est pas rare dans
une ville comme Ngoyla d’être en rupture de stock de bière, qui pourtant est vendue à
1000 Fcfa l’unité; de même qu’il n’est pas rare de retrouver certains produits
manufacturés périmés dans les boutiques pour défaut d’écoulement dans les délais.
Les produits vivriers quant à eux sont généralement exposés sur les claies en bordure
de route. La situation est similaire dans l’arrondissement de Mintom.
IV-3.4. Mode et conditions de vie des populations
IV-3.4.1. Taille et composition des ménages
La taille moyenne et la composition des ménages enquêtés sont sensiblement les
mêmes dans les deux arrondissements. Ces ménages ont en moyenne 4-5 membres
66
parmi lesquels: les conjoints, les enfants, les parents (père, mère, oncle, cousin…) et
les petits fils.
IV-3.4.2. Patrimoine des ménages
-Patrimoine foncier
Conditions d’accès à la terre
La faible densité de peuplement de la zone d’étude et les vastes étendues de forêt
inoccupées ne signifient pas toujours que l’accès à la terre est facile et non réglementé.
L’accès à la terre se fait soit par acquisition (achat), soit par droit d’usage par location
ou par héritage. L’héritage et le droit d’usage sont les deux principaux modes d’accès
à la terre. De l’avis des populations de la location, l’achat des terres s’appliquent aux
allogènes et qui généralement ne sont pas nombreux.
Répartition spatiale et utilisation des terres
La valorisation des terres par les populations se fait principalement par la
construction des habitations et la création des champs et plantations. Dans
l’arrondissement de Ngoyla, la très faible densité de peuplement met en exergue de
vastes étendues de forêt où l’activité humaine est assez limitée. Cette forêt a été
identifiée comme site critique encore intact ayant également un rôle clé dans le
maintien de la connectivité biologique entre les réserves et parcs nationaux adjacents.
-Economie des ménages
L’économie des ménages de la zone repose sur les rapports complexes entre les
revenus monétaires et non monétaires de diverses origines, les dépenses, et les
stratégies de survie des ménages. Les sources de revenus des ménages de la zone
d’étude sont assez diversifiées. Le niveau de ces revenus est relativement faible et
varie d’un ménage à un autre et d’une activité à une autre en fonction du niveau
d’intensification. Ces revenus sont de nature monétaire ou non, mais sont destinés à la
satisfaction des besoins des ménages.
Les principaux postes de dépenses des ménages ainsi qu’une estimation des
montants pour l’ensemble des ménages enquêtés sont présentés dans la figure 5.
67
250
221
Thousands
200
138
150
85
100
57
42
50
54
70
39
Mine
18 26
Terminal
Production
Santé
Déplacement
Subsistance
Scolarité
0
Fig. 5. Principales charges des ménages de la zone (en milli
milliers de FCFA)
Les principales charges des ménages sont orientées vers la satisfaction des
besoins de base: l’alimentation (nourriture, alcool, savon, pétrole), l’habillement,
l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les autres postes de dépenses
dépenses compre
comprennent:
les intrants agricoles et autres équipements de production, la solidarité familiale, les
déplacements, les loisirs et le logement.
IV-3.4.3.
3.4.3. Patrimoine culturel
Le Cameroun est un pays aux traditions riches et vivaces qui se manifestent à
traverss la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de
vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode de vie des
populations.
-Forêt
Les communautés Bantou
ouss des zones forestières et Pygmées sont très aattachées à
la forêt. Celle-ci
ci est source d’aliments et revenus (gibier, Produits Forestier Non
NonLigneux (PFNL)…),
…), de vêtement et de protection. En outre elle est chargée de
symboles à l’instar des animaux qu’elle abrite et dont certains sont pour ces
populations
ations Bantous et Pygmées, des modèles de vertu, de sagesse ou de puissance.
Pour le cas spécifique des Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le
lieu de culte et des rites traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de la
forêt qui ont gardé une bonne partie de ses mystères, charmes et richesses car elle n’a
68
pas encore été soumise à l’exploitation industrielle. Ces sites à haute valeur de
conservation doivent absolument être préservés.
-Cultes, Rites et Héritage traditionnel
Ces éléments du patrimoine culturel sont assez diversifiés et varient en fonction
des ethnies. On peut cependant relever que l’attachement des populations Bantous de
l’Est et du Sud à ces traditions ne cesse de décroitre au fil du temps. Ceci est le résultat
de l’action combinée du christianisme et du brassage des cultures. En outre, l’initiation
et la transmission de ces savoirs et pratiques aux jeunes ne sont pas assurées à cause
des conflits de générations. Le fait également que certains de ces savoirs ne soient pas
conservés par écrits ne garantit leur pérennisation. Parmi les savoirs perdus ou
menacés de disparition, on peut citer: les plantes médicinales, certaines danses
traditionnelles, la communication avec le tam-tam, les contes, fables et proverbes.
Les communautés pygmées (Baka) restent encore attachées à leurs valeurs et
savoirs traditionnels. En effet, la forêt constitue pour eux un lieu sacré ou s’effectuent
des cultes, rites et toute forme de manifestation culturelle et traditionnelle. Ce
patrimoine culturel n’en demeure pas moins menacé avec le changement progressif de
leur mode de vie. Ce changement du mode de vie est consécutif aux différents
programmes de développement de l’Etat et ses partenaires que sont les ONG
(sédentarisation, éducation, production agricole…), ainsi que
les atteintes à leur
milieu de vie de prédilection qui est la forêt (exploitation forestière, délimitation des
aires spéciales de conservation de la biodiversité).
IV-3.5. Activités économiques des populations et opportunités d’emploi
Les activités économiques des populations de la zone d’étude sont diverses:
l’agriculture, la chasse, la pêche, le commerce, la collecte des produits forestiers non
ligneux (PFNL), le petit élevage. Il convient également de noter la présence
d’opérateurs économiques de même que le développement de la foresterie
communautaire dans certaines localités.
69
IV-3.5.1.
Principales
activités
économiques
et
calendrier
de
déploiement sur l’année
La hiérarchisation et l’envergure des activités économiques des populations
peuvent varier en fonction des communautés du fait essentiellement des
conditions du milieu biophysique et des opportunités. On note que dans la zone
d’étude, l’agriculture et la chasse sont les activités de prédilection.
-Agriculture
L’agriculture est pratiquée dans l’ensemble de la zone d’étude, car constitue non
seulement une importante source de nourriture mais aussi de revenus. Cette agriculture
porte sur une gamme variée de cultures vivrières et maraichères (bananier plantain,
manioc, macabo, arachide, concombre, maïs, igname, légumes…) et comme principale
cultures pérennes, le cacao et le palmier à huile. On note également la présence des
arbres fruitiers (manguiers, safoutiers, goyaviers, agrumes…).
Le cacao est surtout cultivé dans la zone autour de la mine et constitue de loin la
plus importante source des revenus des populations dans certaines communautés. Il
convient cependant de noter que sur le corridor Mintom – Mbalam, certains planteurs
ont été contraints à abandonner leur cacaoyère du fait de l’enclavement (effondrement
des ponts sur les rivières Lélé et Karagoua en 1987). Avec la réhabilitation de cette
route, ces planteurs pensent aujourd’hui s’investir à nouveau dans cette spéculation.
La culture du palmier à huile est plus développée dans la zone autour du terminal
minéralier. Pour le cas spécifique de l’arrondissement de Ngoyla, on note que
l’introduction de la culture du palmier à huile est surtout limitée par l’enclavement.
La production des vivres se fait suivant un système itinérant avec utilisation du
feu et l’association des cultures. C’est une agriculture de subsistance (produits
prioritairement destinés à la consommation des ménages) du fait de la difficulté de
commercialisation des produits. Le calendrier agricole est calqué sur le calendrier
saisonnier. On distingue au cours d’une année deux périodes de cultures (mars et
septembre) qui correspondent aux deux saisons des pluies.
70
D’une manière générale, l’outillage agricole est rudimentaire (machettes, houes,
pulvérisateurs, hache) et la main d’œuvre familiale (avec généralement une répartition
des rôles par sexe). Cependant, certains ont recours aux services des groupes de travail
ou d’ouvriers temporaires tels que les Baka. Dans certaines localités, il existe des
champs communautaires appartenant à des GIC, associations ou groupes de travail.
De l’avis des populations, les principales contraintes/difficultés liées à
l’agriculture comprennent:
-
les difficultés d’abattage des arbres pour l’extension des surfaces cultivées;
-
la difficulté d’accès à certains intrants agricoles adéquats (matériel végétal,
produits phytosanitaires, matériel de travail);
-
l’organisation et l’encadrement insuffisants des producteurs ;
-
les difficultés d’écoulement des produits;
-
la perte rapide de la fertilité des sols.
La présente proposition du projet permettra de lever certaines de ces difficultés.
-Chasse
La chasse est très pratiquée dans la zone d’étude parce que le gibier est l’aliment
de base des peuples autochtones Baka et Djem. Pour ces populations, la chasse est
beaucoup plus une activité de subsistance qu’une activité génératrice des revenus.
Cependant certains membres de ces communautés s’adonnent au braconnage.
La chasse est pratiquée de façon permanente pendant toute l’année, même si elle
est plus prolifique en saison des pluies. Le piégeage et la chasse au fusil sont les deux
principaux modes de chasse. Parmi les espèces les plus capturées, on peut citer: biche,
lièvre, porc-épic, singes, pangolin, hérisson, antilope, sanglier …etc.
Une estimation des quantités de gibiers abattus par un échantillon de 10 chasseurs dans
l’arrondissement de Ngoyla sont consignés dans la figure 6.
71
Fig. 6. Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d’une
d
année
IV-3.5.2.
3.5.2. Autres activités économiques
-Collecte des PFNL
Les populations de la zone d’étude exploitent divers PFNL dont principalement:
les fruits de Moabi pour la production d’huile, les mangues sauvages pour la
production de l’Andock, le Njansang, les kolas (kola sauvage, Bitter
ter kola), les
noisettes, le miel, de nombreuses écorces et herbes pour la pharmacopée traditionnelle.
-Elevage
L’élevage dans la zone est essenti
essentiellement
ellement de type traditionnel. Cependant
quelques petits élevages modernes
modernes ou semi modernes existent ou ont existé dans la
zone. Cet élevage porte sur la volaille (poulets, canards, pigeons), les ovins, les caprins
et les porcins.
Les produits de l’élevage traditionnel ne sont pas prioritairement destinés à la
vente encore moins
ns à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte
une épargne sur pied et sont sollicités lors de certaines cérémonies (dot, deuils) ou
pour la réception des hôtes. Les propriétaire
propriétaires d’animaux paient un lourd tribut à divers
types de maladies
ies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette
dernière apparait généralement en saison sèche et décime parfois l’ensemble du
cheptel avicole d’un ménage.
72
IV-3.5.3. Opérateurs économiques et opportunités d’emploi
Dans la zone, on recense une multitude de petits et moyens opérateurs
économiques. Il s’agit pour la plupart des commerçants. Les trois secteurs qui
concentrent le plus de recettes sont la vente d’alcool (30,38 %), le commerce général
en détail (28,48 %) et la restauration (17,09 %). Les autres opportunités telles que les
boulangeries, le transport des personnes et des biens et les services financiers (microfinances, transferts d’argents), les matériaux de construction, l’exploitation des
essences ligneuses ne sont pas encore inexploitées.
D’une manière générale, on note que la plupart des opérateurs économiques sont
des allogènes: Foulbé, Haoussa, Bamoun, Bamiléké…etc. La grande majorité de ces
opérateurs économiques est concentrée dans les localités Ngoyla, Mintom, Mbalam II,
et Ntam.
IV-3.6. Minorités, groupes vulnérables et groupes à haut risque
Les principaux groupes pouvant être considérés comme sensibles ou alors à haut
risque sont: les peuples autochtones Baka, les femmes, les jeunes, les personnes
affectées par le SIDA ou vivant avec le VIH/SIDA.
IV-3.6.1. Peuples autochtones Baka
Au Cameroun, on distingue trois principaux groupes pygmées à savoir: les Baka
(Haut-Nyong, Boumba et Ngoko et Dja et Lobo), les Bagyéli (Océan-sud) et les
Bakola (Océan-nord). A ces trois principaux groupes, on peut ajouter le groupe
pygmées Bedzang récemment identifié dans le Mbam et Kim. Les Pygmées, les
Bororos, et les Tikars sont considérés comme étant les Peuples autochtones ou
indigènes du Cameroun.
On estime à plus de 3000 le nombre de Pygmées vivant dans le Sud et l’Est du
Cameroun. On y retrouve notamment les Bagyéli (près de 400) dans la dense forêt du
Sud-Ouest du Cameroun près de la côte Atlantique, et les Baka dans la forêt de l’Est
Cameroun. A l’origine, les pygmées vivaient de la chasse et de la cueillette, se
soignaient grâce à la médicine traditionnelle, étaient entièrement indépendants des
73
autres groupes sociaux, mais entièrement dépendants de la forêt. Ils possèdent un
savoir traditionnel et une maîtrise de l’environnement forestier qui n’est rencontré
chez aucun autre peuple, ce qui leur vaut le nom de Peuple de la Forêt.
Bien que leur mode de vie repose historiquement sur de très nombreux échanges
culturels et économiques avec les populations Bantous proches, les peuples
autochtones demeurent fortement isolés et marginalisés. La plupart des chefferies
pygmées évoluent dans un vide juridique puisque ni leurs voisins Bantous, ni l’Etat ne
les reconnaissent formellement. Les politiques de développement des pygmées
entreprises par l’Etat et certaines ONG sont fondées sur la sédentarisation, la
citoyenneté, l’agriculture et l’éducation. Le revers de la médaille de ces politiques est
qu’elles ont contribué à mettre directement en concurrence les pygmées avec les
populations Bantous qui habitent en lisière des forêts, et avec qui ils échangeaient
auparavant les fruits de leur chasse contre des produits vivriers.
Qu’ils vivent dans la région forestière du Sud ou dans celle de l’Est, les Pygmées
sont aussi menacés par l’exploitation industrielle du bois qui dégrade l’environnement
dans lequel s’est bâti leur système social et culturel. Ils perdent peu à peu leurs
repères, certains sombrent dans l’alcool, la drogue ou la prostitution. La création des
aires protégées ou aires spéciales dans certaines zones leur a paradoxalement ajouté un
problème: celui du droit d’usage des ressources et l’espace de ces zones. Ce groupe a
fait l’objet d’une enquête spécifique sur les peuples autochtones et un plan des peuples
autochtones a été produit dans le cadre des sauvegardes relatives à ce projet.
IV-3.6.2. Groupe socioprofessionnel des femmes
La femme est la véritable cheville ouvrière dans les sociétés traditionnelles
Bantous et pygmées. Sa journée de travail est nettement plus longue que celle de
l’homme et ses activités plus diversifiées. Avec l’évolution des mœurs, on note que la
femme Bantou n’est plus confinée uniquement à des taches de production et
reproduction. Son implication dans les initiatives de développement et même dans la
prise des décisions est de plus en plus significative. Cependant, le statut de la femme
rurale Bantou et Pygmée dans la zone d’étude reste assez précaire et influencé par
74
l’homme. En outre, d’après les données de l’EDSIII (2004), les femmes et les jeunes
sont considérés comme des groupes très vulnérables au VIH/SIDA.
IV-3.6.3. Groupe socioprofessionnel des jeunes
La population de la zone est essentiellement jeune. Cette jeunesse peut être
répartie en trois principales catégories : la jeunesse scolarisée, la jeunesse non
scolarisée et la jeunesse active. Les deux premières catégories sont de loin les plus
importantes en nombre. La troisième catégorie quant à elle s’investit dans le secteur
agricole, le secteur informel, le petit commerce, la pêche, la chasse et les petits jobs de
diverses natures. Cette jeunesse est frappée par la pauvreté qui limite d’ailleurs son
accès à l’éducation et la formation professionnelle. En effet, la récession a gravement
limité les moyens des familles à prendre en charge l’éducation, la santé et la
scolarisation de leurs enfants. La déscolarisation et la non scolarisation sont
habituellement imputées à la paupérisation des parents, à l’insuffisance de l’offre
d’éducation et au chômage des aînés. Les corollaires sont les mariages précoces, le
chômage, la prostitution, la propension à l’alcoolisme et la drogue, et la forte
exposition aux IST/VIH/SIDA.
75
Chapitre 5.
IMPACTS PREVISIONNELS SUR
L’ENVIRONNEMENT
76
V-1. METHODES D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS
V-1.1. Introduction
La présente étude qui s’effectue dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom vise
à identifier, analyser et caractériser les impacts résultant de la mise en œuvre des
activités de trois composantes à savoir: (i) renforcer les capacités de la société civile et
du gouvernement pour la participation à la planification et à la gestion du noyau
central proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts, (ii)
mise en œuvre du mécanisme de soutien aux moyens de subsistance, (iii) concevoir et
mettre en œuvre un système de suivi-évaluation à long terme pour le massif forestier
de Ngoyla-Mintom, en mettant l'accent sur les domaines prioritaires pour la
conservation et l'utilisation communautaire a faible impact et la gestion de projet. Par
ailleurs, les impacts cumulés liés aux activités connexes en cours ou prévues dans la
zone ou encore à proximité de celle-ci seront également abordés. Une liste des impacts
associés sociaux ou infrastructurels susceptibles d’être prise en compte lors de la
finalisation du montage du projet est présentée. Enfin, une description non exhaustive
des impacts liés aux activités du mécanisme de soutien aux moyens de subsistance sera
également présentée.
V-1.2. Identification des impacts
L’identification des impacts a consisté dans un premier temps à répertorier toutes
les composantes pertinentes du milieu susceptibles de recevoir des répercussions. Par
la suite, toutes les activités prévues dans le cadre du projet ont été inventoriées. La
troisième étape a consisté à croiser les éléments du milieu et les activités sources
d’impacts afin de dégager les interrelations (Léopold et al., 1971). Cette matrice a
servi de base pour l’identification des impacts du projet. L’identification des impacts a
également tenu compte des réunions de consultation, des entretiens avec les personnes
ressources et des observations sur le terrain. Cette démarche a permis d’identifier les
impacts des activités de chacune des composantes du projet de conservation du massif
forestier de Ngoyla-Mintom ainsi que les impacts cumulés résultant des activités
connexes réalisées ou potentielles.
77
V-1.3. Analyse des impacts
L’analyse des impacts a été faite selon une approche descriptive. Chaque impact
ayant été décrit clairement de manière à ressortir son origine et son aspect positif ou
négatif.
V-2. IMPACTS POTENTIELS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES
COMPOSANTES DU PROJET
La mise en œuvre des composantes du PCGDMFNM génèrera des impacts
potentiels positifs et négatifs sur l’environnement physique et humain. Cette partie du
rapport traitera prioritairement des impacts directs qui seront générés par les activités
du projet. Certains impacts indirects significatifs pourront également être décrits.
V-2.1. Impacts positifs
V-2.1.1. Augmentation des revenus des populations locales à travers une
valorisation des bandes agro-forestières
La délimitation du massif de Ngoyla Mintom affectera des bandes
agroforesterières aux populations riveraines. Les zones agro-forestières issues du
zonage réalisé par le projet de WWF et le projet TRIDOM permettront aux
populations riveraines de développer des activités telles que : l’agriculture, la
pisciculture, la petite chasse, la pêche, l’élevage et la domestication des PFNLs. La
mise en œuvre effective de ces activités d’écodéveloppement pourrait détourner les
riverains des aires affectées à diverses formes de conservation et usage à faibles
impacts. En effet, ces activités génératrices de revenus permettront à ces populations
de satisfaire leurs besoins élémentaires et d’améliorer ainsi leur condition d’existence.
Par ailleurs, le fonctionnement de diverses formes d’aire protégée dans
l’interzone va nécessiter le recrutement du personnel. Une priorité devra être accordée
aux populations locales autochtones surtout dans les emplois ne nécessitant pas une
qualification professionnelle (porteur de sac, guide de chasse sportif, traducteurs…).
Toutes ces petites activités permettront aux riverains impliqués d’augmenter leurs
revenus et d’améliorer leurs conditions d’existence ainsi que celles des membres de
leur famille.
78
V-2.1.2. Accroissement du revenu des communes locales par les ZIC et
ZICCG
La composante 1 du présent projet permettra le renforcement des capacités des
structures responsables de la gestion des aires protégées (usage à faibles impacts) y
compris les ZIC et ZICGC. Ce renforcement des capacités va permettre d’optimiser le
fonctionnement des ZIC et ZICGC et par conséquent d’accroitre les revenus des
communes en charge de leur gestion.
Par ailleurs, certains membres des communautés locales pourraient servir de
guides, accompagnateurs, porteurs des chasseurs sportifs et bénéficier de quelques
retombées financières.
Il est important de mentionner qu’actuellement la zone comporte deux zones de
chasse sportive dans l'interzone Ngoyla-Mintom et sa périphérie. Ces zones sont créées
par l’arrêté N°0342/MINFOF du 29 mai 2007. Il s'agit de la ZIC Sitatunga dans le
cœur de l'interzone et de Ayina dans sa périphérie et contiguë au Parc National de
Minkebé (Gabon).
V-2.1.3. Mise en place d’un cadre participatif de gestion du massif
Le présent projet va permettre la création et la formation d’une Unité Technique
Opérationnelle (UTO). La mise en place de cette unité permettra au MINFOF de
coordonner la multiplicité d’intervenant dans cette interzone, notamment les projets
WWF et TRIDOM qui sont déjà positionnés pour le zonage. Ainsi, la mise en place et
le fonctionnement effectif de cette unité permettra de renforcer la mise en œuvre de
plusieurs projets.
V-2.1.4. Limitation du braconnage
La délimitation et le fonctionnement effectif des aires protégées permettront de
limiter les pressions anthropiques sur les ressources fauniques du milieu. Des activités
de lutte anti-braconnage, la sensibilisation, la conversion des braconniers en écogardes permettront de limiter sensiblement le braconnage.
79
V-2.1.5. Augmentation des effectifs des espèces protégées (préservation de la
biodiversité)
La zone de Ngoyla Mintom est très riche en grands pachydermes et en espèces
endémiques. Mais du fait d’un manque de statut de conservation pour le site, le
braconnage se fait à l’échelle internationale. Entre février et mars 2011, au moins une
cinquantaine de pointe d’ivoire a été saisie par le MINFOF. La bonne maîtrise des
braconniers, l’augmentation des éco-gardes et la mise en œuvre effective des activités
d’éco-développement permettront à coût sur une augmentation des effectifs des
espèces protégées. De plus, pendant le fonctionnement de l’aire protégée, il y aura un
plan d’aménagement qui prendra en compte la lutte anti braconnage.
V-2.1.6. Régulation des revenus des populations locales y compris le peuple
indigène Baka
Les populations de Ngoyla-Mintom riveraines du site de conservation vont
développer une multiplicité d’activités notamment l’agriculture, la pêche, l’apiculture,
l’élevage à grande échelle. La réalisation de ces activités, leur permettra de réguler
leurs revenus sur toutes les périodes de l’année. Cette régulation des revenus à travers
la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement dans les bandes agroforestières
empêchera les populations locales et dans une certaine mesure les populations
indigènes à étendre leurs activités dans la zone de l’aire protégée. En effet, les activités
d’écodéveloppement doivent être planifiées de façon à générer des ressources pour les
populations riveraines sur toutes les périodes de l’année. Cette régulation des revenus
les détournera complètement de l’exploitation de l’aire protégée.
V-2.1.7. Diversification des activités des populations locales
Autrefois, les peuples de la forêt vivaient de la chasse de subsistance, de la
cueillette et de l’agriculture itinérante sur brulis. Les bandes agroforestières vont
permettre aux populations locales de développer les projets agricoles, piscicoles,
apicoles et de culture des champignons. L’originalité ici est l’implication effective des
peuples Baka dans la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement (culture des
80
champignons, apiculture, agriculture, pisciculture, élevage…). Cette diversification
des activités en faveur des populations locales permet d’exercer une pression de travail
suffisante pour les détourner une fois de plus de l’exploitation des aires de
conservation.
V-2.1.8.
Structuration/organisation
des
communautés
locales
en
groupements, GIC et autres
La délimitation et le fonctionnement effectif des aires de conservation imposent
aux populations locales y compris les peuples autochtones Baka des restrictions. Pour
compenser ces restrictions, des activités d’écodéveloppement regroupées sous forme
des plans de développement locaux (PDL) seront préparées avec les communautés
riveraines, et quelques activités prioritaires, choisis par processus participatif, seront
mises en œuvre et financées par le présent projet. Afin d’assurer une répartition et une
gestion équitable, il sera nécessaire au préalable d’organiser les populations en
exploitations familiales agricoles, en groupements ou organisations de paysans et en
GIC et/ou associations. Cette structuration des communautés locales y compris les
Baka est un facteur déterminant pour la bonne mise en œuvre des activités
d’écodéveloppement et partant pour la conservation et usages à faibles impacts. Cette
structuration est prévue comme activité à réaliser dans la Composante 1.
V-2.2. Impacts négatifs
V-2.2.1. Possibilité de conflits liés au fonctionnement des zones d’intérêt
cynégétiques (ZIC) et des zones d’intérêt cynégétiques à gestion communautaire
(ZICGC)
Le fonctionnement des ZIC et des ZICGC nécessitent l’intervention des
chasseurs professionnels, des responsables de la commune rurale et des communautés
riveraines y compris les peuples autochtones Baka.
Des conflits pourraient exister entre les populations riveraines qui entendent
bénéficier de leur droit d’usage et les chasseurs professionnels. De plus, la
81
juxtaposition de ces deux types d’activités pourrait également générer des conflits
entre les riverains et les priver en charge de l’exploitation des ZIC. En effet, selon
Tchamba et al (2007), il est à craindre que les possibilités de créer des ZICGC et
même des forêts communautaires soient compromises car il y’a risque de conflit entre
les populations et les chasseurs sportifs.
V-2.2.2. Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZIC et
ZICGC
Le fonctionnement des ZIC et ZICGC génèrera des ressources pour les
communes locales. Une mauvaise gestion et/ou répartition de ces ressources pourrait
créer un soulèvement des populations et entrainer des conflits avec des conséquences
désastreuses, d’où la nécessité d’une application rigoureuse de la loi forestière N°
94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette loi
doit également être rigoureusement appliquée en cas de non respect du cahier de
charge par les opérateurs. Le projet prévoit de renforcer les mécanismes locaux pour la
gestion des ces revenues.
V-2.2.3. Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des
populations locales
Le fonctionnement effectif des différentes formes d’aires protégées dans cette
zone touchera forcement les populations locales car celles-ci ne connaissaient jusque
là aucune restriction quant à l’utilisation du massif. Or la faune et la flore jouent un
rôle important dans tous les aspects de la vie des populations vivant aux alentours de
cette forêt, notamment au niveau des habitudes alimentaires, des coutumes, de la
pharmacopée, de la construction de logement à partir de bois de service et des
ressources nécessaires pour la subsistance. L’interdiction d’accès à cette forêt prive les
populations concernées de l’utilisation de ces ressources. Cette perte des terres par les
populations autochtones au détriment de la conservation va affecter négativement leurs
mœurs et coutumes.
82
V-2.2.4. Intensification des conflits populations animaux
Il est clairement admis que l’un des impacts positifs de la conservation est
l’augmentation des effectifs des espèces protégées. Toutefois, cette augmentation des
effectifs en ce qui concerne la faune n’est pas sans conséquences sur les populations
riveraines. En effet, la divagation de la faune sauvage entraîne ça et là, la destruction des
cultures et des habitats. D’où la naissance des conflits entre populations et animaux. Il
faut préciser qu’actuellement dans la zone Ngoyla-Mintom, des cas de conflits similaires
existent et la prise en charge n’est pas effective. Il serait donc indispensable de prendre en
compte l’existence de ces conflits en définissant une distance conséquente entre la
principale aire protégée et la bande agroforestière reservée à l’usage des populations
locales.
V-2.2.5. Intensification des conflits entre les parties prenantes
Le fonctionnement des aires protégées et la mise en œuvre effective des activités
d’écodéveloppement dans les bandes agroforestières ne se dérouleront pas sans
possibilité de conflit entre les différentes parties prenantes.
La restructuration/réorganisation des communautés locales en groupements,
organisations paysannes et GIC entrainera à court sûr des conflits de leadership. Ainsi,
à l’intérieur d’une même structure, plusieurs personnes voudront occuper la tête pour
gérer le micro projet qui sera gagné. Ceux-ci risquent d’être accentués par
l’implication des élites des deux arrondissements.
V-2.2.6. Risque d’émergences de zoonoses
La faune sauvage constitue un réservoir à parasites responsable des maladies
émergentes telles qu’Ebola, l’Anthrax. Par ailleurs, les maladies épidémiques
commencent à atteindre la zone, notamment l’Anthrax des grands primates dans le
sud-est de la Reserve de Biosphère de Dja. La plus grande inquiétude vient de la
fièvre hémorragique Ebola, qui sévit depuis une dizaine d’années et a décimé une
grande partie des grands primates du parc national de Minkébé (Gabon), de la forêt
de Mwanga Lossi (Congo) à quelques encablures de la forêt Ngoyla Mintom et la
RBD.
83
V-2.2.7. Impacts des activités proposées pour le montage participatif des
activités génératrices de revenus et micros projets (PDL) sur l’environnement
Afin de compenser les riverains de la restriction d’accès aux aires de
conservation et à usage à faibles impacts qui seront créées dans l’interzone, des
activités d’écodéveloppement seront appuyées en faveur des populations locales sous
formes d’activités génératrices de revenus (AGR) et de micros projets. Il est important
de préciser que les activités éligibles doivent exclusivement être celles dont les
impacts sur la santé humaine et l’environnement sont minimisés. Les plans de
développement locaux (PDL) seront préparés par un processus participatif, prévu dans
la Composante 2. Pendant les consultations publics, deux types d’activités à mettre en
œuvre afin d’augmenter les moyens de subsistance des populations affectées ont été
proposés à savoir: (i) l’appui aux activités agricoles et pastorales (fourniture d’intrants
agricoles
et
d’outils,
création
de
jachère
améliorée…),
(ii)
la
construction/réhabilitation des infrastructures économiques et communautaires
(marchés, entrepôts, zone de séchage, puits, l’utilisation des foyers améliorés…). Les
activités éligibles, et les critères de sélection seront détaillés pendant la préparation
d’un Manuel de Procédures avant le lancement du projet. Ce Manuel sera préparé par
un processus participatif, et fera l’objet d’un atelier de restitution au niveau local. Des
AGR seront également réalisées au niveau des bandes agroforestières. La spécification
des activités sera réalisée avec la participation des populations. Toutes ces activités qui
seront mises en œuvre au niveau des bandes agroforestières vont générer un certain
nombre d’impacts aussi bien positifs que négatifs sur l’ensemble des composantes de
l’environnement.
-
Pollution par les pesticides (eau et sol)
Le développement des activités agropastorales au niveau des bandes
agroforestières va forcement entrainer une augmentation des quantités de pesticides et
d’engrais utilisés dans la zone du projet. L’impact majeur de l’agriculture sur la
qualité des milieux aquatiques est la pollution. L’utilisation des produits azotés
(nitrates) et les phosphores pourrait provoquer des déséquilibres dans les milieux qui
reçoivent les eaux de ruissellement ou d’infiltration issues de l’agriculture. Ils
84
nourrissent par excès des algues bien souvent indésirables qui prennent la place de
toute autre forme de vie à cause de leur surdéveloppement.
Les pesticides sont développés pour être rapidement neutralisés (rendus
inoffensifs) avec une durée active courte dès lorsqu’ils sont dissous dans le sol. Mais
l’utilisation
des
mauvais
pesticides
pourrait
entraîner
des
intoxications.
L’accumulation de tous ces éléments dans les cours d’eau peut avoir un impact négatif
important sur le milieu aquatique. Cependant l’installation inadéquate d’entreposage
de matière ou d’évacuation sur place ou ailleurs des déchets solides peut mettre en
danger le potentiel des terres. L’épandage des engrais et des pesticides se fait par voie
terrestre et est susceptible de contaminer les sols.
-
Contamination des sources d’approvisionnement en eau
L’absence d’un système de drainage approprié fait que la totalité des eaux usées
agricoles donc contenant des produits toxiques (engrais chimiques, produits
phytosanitaires…) se déversent dans la nature et accentuent la dégradation des eaux de
surface et éventuellement des eaux souterraines.
Les puits et les points d’eau insuffisamment protégés risquent également d’être
pollués par les déjections animales et exposés la population humaine à des risques
sanitaires.
-
Dégradation des sols
Les pratiques culturales participent à la dégradation de l’environnement
spécialement au niveau des sols par l’accentuation des phénomènes d’érosion et la
perte de la fertilité. L’intensification et la diversification des filières agricoles
pourraient induire une augmentation de la salinité et de la dégradation biologique des
sols (diminution de la matière organique).
-
Risque de contamination par les produits chimiques
La mauvaise gestion des déchets biomédicaux (solides et liquides) est une source
potentielle de contamination. C’est le cas ici des déchets biomédicaux issus des postes
vétérinaires, des centres et autres parcs de vaccination du bétail.
85
Le non respect des règles prescrites pour une bonne utilisation des engrais
chimiques et produits phytosanitaires constitue également une potentielle source de
contamination pour les cultures, le bétail et même l’homme qui les manipule. En effet,
la pollution des sols et des eaux par les pesticides et les engrais constitue une source de
développement de risques en matière de santé humaine et animale. La pollution des
cours d’eau va entrainer la contamination de la biodiversité aquatique du fait de la
bioaccumulation des toxines présentes dans l’eau, exposant les personnes qui vont la
consommer aux intoxications. L’augmentation de l’utilisation des pesticides peut
causer des intoxications chez l’homme soit par un usage direct, un mauvais stockage
ou indirectement par la réutilisation des contenants vides. La mauvaise utilisation des
engrais et produits phytosanitaires pour la culture des plantes fourragères va entrainer
la contamination de celles-ci. La consommation de ces plantes par le bétail aura une
incidence sur leur santé et sur toute la production agricole et animale.
-
Résistance des ravageurs et pathogènes des plantes du fait de l’utilisation
continue des produits phytosanitaires
L’utilisation continue voire excessive des produits phytosanitaires va accroitre la
résistance de certains ravageurs et pathogènes. Ce qui va entrainer la recrudescence
des maladies des plantes et par conséquent une baisse de la productivité agricole.
-
Risque de conflit foncier
Des conflits fonciers pourraient subvenir au moment de la recherche des sites pour
l’implantation et/ou la réhabilitation de certaines infrastructures. En effet, certains sites
adéquats pour l’implantation des infrastructures appartiennent légalement ou
illégalement à des propriétaires privés. Leur cession risque de générer des conflits. Par
ailleurs, la réalisation des micros projets pourrait induire une augmentation des
surfaces cultivées ou des surfaces de pâturage, la bande agroforestière n’étant pas
illimitée, des conflits fonciers pourraient être générés.
-
Risques d’accidents liés à la non protection des puits
Les puits dont la fermeture n’a pas été planifiée pendant leur construction,
constituent un potentiel risque d’accident (chute). En effet, les personnes les plus
86
exposées sont les populations riveraines. L’absence de protection des sites de travaux
est donc un risque pour les populations en général, les enfants en particulier et pour les
animaux domestiques et le petit élevage dans les jardins de case.
-
Accidents de construction
Pendant les travaux de mise en place des puits, il existe des risques potentiels
d’accidents. On peut citer entre autre les risques de chute dans les caniveaux à ciel
ouvert, des risques liés à l’absence d’équipements de protection individuelle des
travailleurs et à la non protection du chantier ainsi que l’absence de panneaux de
signalisation.
-
Perte du couvert végétal
La mise en œuvre de certaines activités retenues dans la composante 2 va générer
une augmentation des surfaces des forêts secondaires ouvertes par l’agriculture. La
préparation des terres acquises pour les cultures va nécessiter la coupure des arbres et
la perte de toutes les espèces végétales présentes sur le site. Elle impliquera également
une perte de la biodiversité faunique.
V-2.2.8. Perte du patrimoine culturel physique
La zone de Ngoyla Mintom possède un patrimoine culturel Physique relativement
riche (sites sacrés, vestiges culturels et archéologiques). Pour le cas spécifique des
Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le lieu de culte et des rites
traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de la forêt qui ont gardé une
bonne partie de ces mystères, charmes et richesses car elle n’a pas encore été soumise
à l’exploitation industrielle. Ces sites culturels à haute valeur de conservation doivent
absolument être préservés. Toutefois, la création des aires de conservation ou à usage à
faibles impacts prévue dans la composante 1 du PCGDMFNM pourrait entrainer des
restrictions voir des interdictions d’accès à ces ressources culturelles physiques. Par
ailleurs, l’intensification des activités agropastorales au niveau des bandes
agroforestières pourrait engendrer la destruction et la perte de certaines d’entre elles.
La prise en compte des sites culturels à haute valeur de conservation dans la gestion
des aires de conservation et des zones agroforestières de mise en œuvre de certaines
87
activités d’écodéveloppement reste un défit majeur à relever pour la sauvegarde du
patrimoine culturel physique de ce massif forestier.
V-4. Impacts cumulés potentiels dus aux activités connexes dans le massif
forestier
La mise en œuvre des composantes du projet de conservation et de gestion
durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom générera à court sûr très peu d’impacts
négatifs sur le milieu biophysique et sur l’environnement. Toutefois, une multiplicité
d’activités est implantée ou envisagée dans le site du présent projet et ses environs. On
peut citer entre autre:
- GEOVIC, société minière qui va exploiter le cobalt et le Nickel à Lomié et à
Ngoyla;
- CamIron, société minière qui va exploiter le fer à Mballam II au Cameroun et à
Nabeba au Congo;
- une cimenterie GEOCAM vera le jour près de la rivière Dja à Zoetou-Bi vers
Mintom;
- les sociétés forestières: les UFA 09003, 09006, 09008, 09004B sont exploitées
respectivement par les sociétés LOREMA, FANGA, SFID, MPACKO, COFA
dans et autour de l’interzone;
- une agro-industrie (Hévéa-sud Cameroun) est annoncée dans la région du Sud
non loin du site;
- la société CAMINEX qui actuellement travaille dans la prospection des mines à
MINTOM;
- les exploitants miniers artisanaux locaux et semi-modernes;
- les ONGs internationales de conservation (ECOFAC, WWF, WCS, UICN,
CIFOR, CARPE…);
- les ONGs locales (PERAD, OPFCR…);
- le projet de construction du barrage sur la Mekin dont les EIES ont déjà été
bouclées et le certificat de conformité délivré.
88
- La nouvelle route Sangmelima – Ouesso.
La mise en œuvre de ces différentes activités générera des impacts dont certains
pourront influencer négativement la réalisation des composantes du projet de
conservation. Tous ces impacts cumulés doivent donc être pris en compte dans la
présente étude.
V-4.1. Impacts cumulés positifs
V-4.1.1. Développement des infrastructures sociales
Il pourra être marqué dans les villages par des constructions neuves ou des
réhabilitations des salles de classe, des bâtiments dans les centres de santé intégré
(CSI), des chapelles et/ou temples, des stades de football, des habitats (toitures en
tôles
ou
neuves,
murs
crépis,
sols
cimentés,
meubles,
radio,
etc.)
et
l’approvisionnement en énergie électrique.
Les indemnisations reçues après les expropriations pour cause d’utilité publique
permettront aux populations de s’offrir des habitations d’un standing meilleur que
ceux qu’ils disposent présentement. Il en est de même des revenus qui seront générés
par les emplois offerts par les projets (Miniers; énergétiques, de conservation, agroindustriels…). La construction du barrage sur la Mekin permettra aux populations
riveraines d’alimenter leur maison en énergie électrique. Les constructions de
nouvelles infrastructures seront facilitées par un meilleur accès aux matériaux,
notamment avec l’ouverture des voies d’accès.
Le bitumage de la transafricaine et la construction du chemin de fer permettront
également un accès facile aux infrastructures et équipements de transport ainsi qu’à
d’autres infrastructures socio-économiques de base. Tout cela permettra d’améliorer la
qualité de vie des populations riveraines. La mise en place des moyens de liaison
(téléphone, radio) et la fourniture de l’eau et de l’électricité profiteront aux
populations.
89
V-4.1.2. Développement des infrastructures économiques, amélioration du
type et des coûts de transport
Le développement des infrastructures pourra être marqué dans les villages par la
création et/ou la redynamisation de certaines infrastructures économiques telles que les
garages, les restaurants, les échoppes, les boutiques, les auberges, les buvettes, les
alimentations, les places de marché, etc. L’augmentation de la population pendant les
travaux pourra créer une forte demande en produits de restauration et autres moyens de
distractions; incitant ainsi les populations ayant bénéficié des indemnisations à mettre
leur argent à profit pour le développement de telles infrastructures économiques. De
même, la présence des engins et autres véhicules nécessitant l’entretien pourraient
encourager la création des garages pour assurer la maintenance de ceux-ci.
Avec le bitumage de la transafricaine et la construction du chemin de fer et
l’ouverture des voies d’accès, la construction de nouvelles infrastructures économiques
ou leur redynamisation pourra être renforcée grâce à l’accès facile aux grands centres
d’approvisionnement en matériaux de construction, en produits manufacturés et
pharmaceutiques. Le projet rendra permanent les moyens de transport et à moindre
coût. En effet, le trafic le plus fréquent étant la moto sur les tronçons, le bitumage de la
route incitera certains opérateurs de transport public à assurer le trafic entre Mbalam II
et Mintom.
Le bitumage de la route permettra également un accès facile aux divers
ravitaillements et équipements. Tout cela permettra d’améliorer le niveau de revenus et
la qualité de vie des populations riveraines. Par ailleurs, la mise en place des moyens
de liaison (téléphone, radio) et la fourniture de l’eau et de l’électricité pourront faciliter
les échanges avec des personnes œuvrant dans le même domaine d’activités améliorant
ainsi la qualité des services proposés au niveau local.
V-4.1.3. Augmentation des revenus et amélioration du cadre de vie des
populations
Les activités d’exploitations forestières, agro-industrielles, de construction du
barrage, des routes, du chemin de fer et minières offriront des emplois aux populations
90
riveraines. Le recrutement de la main d’œuvre offrira l’opportunité aux populations
riveraines d’avoir des emplois bien que temporaires pour la plupart. Pour les postes
dont l’expertise n’est pas disponible au niveau local, le personnel requis pourra
provenir des autres localités du Cameroun ou d’un autre pays. Les ouvriers et autres
personnels recrutés dans les villages verront leurs revenus améliorés. On aura
également une amélioration des revenus des populations de la région du fait de la
présence de la main d’œuvre qui va accroître la demande en produits agricoles, des
PFNL et des produits manufacturés.
V-4.1.4. Renforcement des activités commerciales et valorisation du
potentiel naturel et culturel
Le bitumage de la route rendra le trafic plus fluide et ouvrira par conséquent les
populations au monde extérieur. Ceci leur donnera de multiples opportunités. En effet,
la route rendra plus aisée la fréquentation de cette zone, permettra le renforcement des
activités commerciales et la valorisation de son potentiel notamment éco-touristique et
culturel.
Les artisans réparateurs, les détenteurs de maisons de commerce (échoppes,
boutiques, auberges, restaurants, buvettes, alimentation, etc.) n’auront plus de peine à
s’approvisionner, ce qui fera développer leurs activités. Le problème de ravitaillement
est surtout ressenti par les gérants des bars car ils passent parfois des semaines entières
à attendre la livraison, cela est surtout ressenti en saison des pluies à cause du mauvais
état de la route (bourbiers, glissements de la chaussée) entraînant souvent
l’immobilisation des camions ravitailleurs pendant des jours et parfois les accidents.
V-4.2. Impacts cumulés négatifs
V-4.2.1. Perturbation de l’écosystème forestier
Les opérations d’abattage, de débardage, de débusquage et de transport du bois
telles que pratiquées par les entreprises forestières, minières, agro-industries ont pour
effet la perturbation de l’écosystème forestier. Elles détruisent l’ensemble des espèces
91
végétales, incluant celles qui ne sont pas exploitées et entraînera des ouvertures dans le
couvert forestier, ce qui pourrait accentuer le braconnage.
La conversion des forêts en terres agricoles, la construction du barrage, la
création des sites miniers, la création du chemin de fer reliant le Congo (Nabeba) au
Cameroun (Mbalam-Djoum-Kribi), l’ouverture de la transafricaine vont détruire de
vastes superficies forestières. CamIron estime à environ 5000 ha la superficie
forestière à détruire. Cette opération pourra entraîner la destruction des centaines
d’espèces protégées figurant sur la liste rouge de l’UICN. De plus, toutes ces activités
sont de nature à perturber les couloirs de migration de la faune avec pour conséquence
une fuite et un éloignement des animaux.
V-4.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la
Mekin
La construction du barrage sur la Mekin nécessitera la déviation du lit de la
rivière Dja. La zone de déviation des eaux comporte probablement plusieurs espèces
végétales et animales vulnérables ou menacées d’extinction. Les opérations de
déforestation et le creusage auront une incidence négative sur la survie des espèces
menacées par la perte de leur habitat naturel et la perturbation des conditions de vie ou
simple destruction du milieu. Par ailleurs, il pourrait réduire le régime d’écoulement
des eaux et entraînerait la perte des habitats et de la biodiversité du cours inférieur du
fleuve Dja.
V-4.2.3. Perturbations du climat local
Une contribution à la perte des perturbations du climat local résulterait de la
destruction massive du couvert végétal et des rejets des gaz et produits toxiques dans
l’atmosphère. La rupture de l’équilibre naturel de l’interzone suite à l’implantation de
toutes les sociétés pourraient contribuer à des changements climatiques importants. Par
ailleurs, les gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère vont affecter la couche
d’ozone d’où la modification du climat.
92
V-4.2.4. Braconnage
L’ouverture des routes ou pistes forestières pour le débardage des billes de bois
dans les UFA, les forêts communautaires et les exploitations agricoles industrielles
riveraines vont intensifier le braconnage et l’exploitation illégale du bois dans le site à
conserver. De même, la création des routes et la coupe à blanc des superficies
forestières à des fins d’exploitations minières jouxtant l’aire destinée à la conservation
intensifiera également le braconnage. Par ailleurs, l’augmentation des revenus des
ouvriers des sociétés minières (CAmIron et GEOVIC) pour ne citer que ces deux
pourrait contribuer au braconnage à travers l’achat et la location des fusils ainsi que la
commercialisation des munitions.
L’installation des sociétés minières, forestières et structures de conservation
emploieraient une main d’œuvre importante. La demande en protéines animales serait
également importante et pourrait accroître la pression sur les ressources biologiques
locales.
V-4.2.5. Nuisance sonore
L’installation des chantiers miniers, agro-industries, sociétés forestières dans
l’interzone de Ngoyla Mintom engendrera des nuisances sonores. Celles-ci se
manifesteront par l’émission des bruits générés lors de l’installation et du
fonctionnement du chantier, la création des pistes forestières de débardage, les pistes
d’accès aux sites miniers et enceinte des travaux, de l’utilisation et de l’entretien des
engins et véhicules, de la mise en place des moyens de liaison (téléphone, radio). Ces
bruits éloigneront les animaux sauvages de leur milieu de prédilection vers les zones à
forte pression anthropique.
Le personnel (ouvriers en particulier) de l’entreprise et les populations riveraines
seront affectés par cet impact sonore. Leur audition pourra donc être négativement
affectée. Avec l’augmentation de l’intensité du trafic, cet impact va perdurer.
V-4.2.6. Perte des cultures et diminution des espaces cultivables
La destruction de la végétation lors de la construction des routes, des chemins de
fer, de l’installation des chantiers, de la construction du barrage, va nécessairement
93
occasionner la destruction et la perte des cultures situées dans l’emprise des routes et
des chemins de fer. La destruction des cultures sera aussi causée par les travaux de
dégagement de l’emprise et d’installation des diverses bases, les travaux de
construction et d’entretien des voies de raccordement, l’installation de l’aire de
stockage des divers rebus, l’entretien permanent de la route. Les espaces cultivables se
trouveront ainsi très réduits ce qui va affecter les riverains.
V-4.2.7. Pollution des eaux de surfaces et des eaux souterraines
L’exploitation minière pour la cimenterie constitue un risque de pollution des
aquifères causé par une perte de contrôle des lixiviats ou une incapacité à maitriser de
façon appropriée la zone lessivée en fin d’opération. Les eaux produites par drainage
des mines à ciel ouvert et déversées sans avoir été convenablement neutralisées ou
traitées peuvent contenir de fortes teneurs en acide et les nitrates, les métaux lourds ou
le carburant émis par l’équipement peuvent contaminer les eaux de surface locales
ainsi que les nappes peu profondes. L’enlèvement des couches rocheuses perturbe la
continuité des nappes et peu entraîner des échanges et la pollution entre aquifères ; les
matériaux de remblaiement sont susceptibles d’altérer les propriétés et la qualité de
l’eau.
L’exploitation du Nickel et du Cobalt présente un danger énorme pour
l’environnement et les populations. Des risques de pollution de la nappe phréatique
sont grands compte tenu de la profondeur des fosses minières qui pourrait varier entre
0 et plus de 300m. Il est indispensable de mettre en place des bassins de décantation et
de traitements des eaux issues de l’usine.
La pollution des eaux de surface sera marquée par la présence dans les cours
d’eau des particules solides provenant des poussières, les métaux lourds, les huiles de
vidange, carburants, lubrifiants, des réactifs utilisés dans les laboratoires, des produits
de bitumage suite aux déversements accidentels ou incontrôlés de ces produits. A ces
produits polluants peuvent s’ajouter les eaux usées issues de la base vie et les déchets
humains si les conditions de respect des règles d’hygiène ne sont pas remplies. Les
déversements des éléments évoqués ci-dessus vont affecter négativement la qualité des
eaux de surface. Les métaux lourds issus des chantiers miniers pourront affecter
94
négativement la chaîne trophique (s’accumuler dans les cellules des phyto-plantons
d’où la bioaccumulation et la consommation des végétaux par les zooplanctons va
entraîner la bioamplification et la rémanence si cette faune aquatique est consommée
par les êtres humains qui pourront développer des cancers). La pollution des eaux
souterraines se manifestera par la présence des métaux lourds dans la nappe
phréatique. Les eaux des puits, des forages des sources pourraient être contaminées. Il
est également à craindre que les eaux des zones marécageuses, habitat sensible pour
les populations des faunes soient également affectées.
V-4.2.8. Pollution de l’air ou atmosphérique
L’extraction minière se fera à ciel ouvert. La pollution de l’air se manifestera par
la présence des poussières (Fer, Nikel, Al, Cu…) et des gaz toxiques (CO2, NOx, CO,
etc.) dans l’air.
Les poussières seront soulevées par les activités suivantes: travaux d’installation
de la base vie chantier, la cimenterie, l’extraction du nickel et du cobalt, le dynamitage
des carrières de fer, l’opérationnalisation éventuelle de la centrale de concassage et de
criblage, entretien manuel ou mécanique des accotements non revêtus et le déblayage
des sites de construction du barrage sur la Mekin.
Les gaz toxiques seront émis lors de l’utilisation et l’entretien des engins et
véhicules, de l’imprégnation de la couche de base et la couche de renforcement en
graviers concassés non traités, de la fabrication et de la mise en place du béton
bitumeux et de la circulation des véhicules après ouverture de la route.
Ces poussières et gaz émis affecteront directement et négativement la qualité de
l’air ; renforçant de ce fait sa contamination dont les conséquences sont les troubles de
la circulation routière, notamment avec la réduction de la visibilité qui peut causer des
accidents de circulation pendant les travaux; l’augmentation des maladies pulmonaires,
ce qui constitue une nuisance pour les populations installées le long de la route et des
ouvriers exerçant à proximité des sources d’émission.
95
V-4.2.9. Pollution du sol
La pollution des sols sera marquée par la présence sur le sol des huiles de
vidange, carburants, lubrifiants, des réactifs utilisés dans les laboratoires, des produits
de bitumage suite aux déversements accidentels ou incontrôlés de ces produits
contenant des métaux lourds (Fer, Nickel…). A ces polluants peuvent s’ajouter les
déchets ménagers et les déchets humains si les conditions de respect des règles
d’hygiène ne sont pas remplies. Ces déversements peuvent survenir du fait d’une
erreur de manipulation, ils peuvent également être causés par le manque d’étanchéité
des moteurs, des récipients et des tuyaux et survenir lors des opérations de vidange ou
encore à travers les fuites (matériels roulants et cuves). Ces produits ont la particularité
de boucher les pores des couches superficielles des sols et d’en accroître
l’imperméabilité, d’où une augmentation des eaux de ruissellement, avec pour risque
le ravinement du terrain naturel. Ces produits tuent le gazon et les micro-organismes
qui participent au processus de formation de la couche d’humus et sont à l’origine de
la contamination des sols. Ces impacts seront plus perceptibles au niveau de
la
construction du chemin de fer et de la route reliant Mbalam au Sud à Kribi.
V-4.2.10. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et
forestiers
L’implantation de toutes ces sociétés autour et dans l’interzone Ngoyla Mintom
va entraîner une migration des populations ayant aucune qualification recherchée.
Plusieurs d’entre elles se retrouvant sans emploi vont s’installer dans la zone du projet
ou à proximité, certains se convertissant en agriculteur, pêcheur, éleveur et d’autres en
braconniers.
Par ailleurs, l’afflux des populations à la recherche d’emplois aura pour corollaire
l’accroissement de l’insécurité, principalement à Mbalam et dans une moindre mesure
à Ngoyla et Mintom. De plus, l’ouverture des routes et la création du chemin de fer
reliant le Congo au Cameroun pourrait faciliter la circulation des armes à feu (de
chasse et de guerre). Celles-ci pourraient accentuer les troubles sociaux et servir aux
braconniers d’où la recrudescence du crime et du braconnage transfrontaliers.
96
V-4.2.11. Recrudescence des grossesses non désirées et du taux de prévalence
des IST/SIDA
L’arrivée des employés d’horizons divers dans la zone d’intervention des sociétés
minières et autres augmentera probablement le taux de prévalence des infections
sexuellement transmissibles (IST) et du SIDA, ainsi que le nombre de grossesses non
désirées et/ou précoces. La recrudescence de cette pandémie affectera forcement les
populations de l’interzone Ngoyla-Mintom.
De plus, au vue de toutes les perturbations/pollutions que vont subir les
ressources en eau, il est possible que le taux de personnes atteintes des maladies
hydriques connaissent une certaine croissance pendant et après l’installation de ces
projets dans l’interzone Ngoyla Mintom.
V-4.2.12. Détérioration de la santé des employés
Le mauvais état de santé des employés pourrait se manifester par les infections
de toute sorte. En effet, la majorité des produits manipulés par ceux-ci sont hautement
toxiques; il s’agit des hydrocarbures, des réactifs chimiques de laboratoire, des gaz
toxiques générés par les divers engins, etc. L’exposition à ces produits pourrait
impacter la survie des travailleurs. Cette intoxication pourrait survenir à la suite d’une
inhalation ou de tout contact direct avec ces produits. En outre, les poussières qui sont
abondamment soulevées en saison sèche sont d’importantes sources de maladies dont
pourraient être victimes les employés et les populations riveraines. Les utilisateurs
d’engins sont exposés à un certain nombre de maux dont l’audition, les courbatures,
les arthroses etc.
V-4.2.13. Perte des revenus aux projets miniers, forestiers et agro-industriels
dès leurs fins
La cessation des projets d’exploitations minières et forestières pourraient
éventuellement amener les employés de ces structures à se rabattre sur les activités
forestières illégales s’ils n’ont pas de sécurité sociale. En effet, à la phase de fermeture
de certaines grandes sociétés d’exploitation implantées à proximité de l’interzone, les
ouvriers de nouveau en chômage pourraient se convertir localement en braconnier et
exploitant forestier. La conservation se trouvera ainsi compromise.
97
V-4.2.14. Erosion/décapage des sols
Le sol naturel du massif forestier de Ngoyla-Mintom connaitra de fortes
perturbations liées à toutes les pressions qui existent déjà et celles à venir. Les activités
telles que le tracé des voies de transport, l’installation des chantiers et des sociétés
entrainent une destruction du couver végétal et exposeront le sol à l’érosion. Cet
impact sera particulièrement plus visible au niveau des grandes exploitations agricoles
V-4.2.15. Modification du régime d’écoulement du Dja
Les activités de la cimenterie impacteront le lit de la rivière Dja. De plus, la
construction du barrage entrainera une perturbation de cette rivière. Ces activités
entraineront la perte des habitats naturels et une perturbation de la biodiversité de la
rivière Dja.
V-4.2.16. Destruction et enlaidissement du paysage
La présence de tous les engins dans les sites des sociétés, les soulèvements des
poussières dans les différents chantiers auront un impact négatif sur le paysage
pendant la période des travaux.
Par ailleurs, l’ouverture des sites miniers, des carrières, la création des
plantations, la construction du barrage sont des activités qui vont détruire énormément
le paysage naturel de l’interzone Ngoyla-Mintom en le rendant moins attrayant que
d’habitude.
V-4.2.17. Intensification des conflits entre parties prenantes
Dans l’interzone Ngoyla-Mintom, de nombreux conflits verront le jour suite à
l’implantation des tous ces projets notamment: (i) les conflits entre les populations
locales et les sociétés d’exploitation forestières, car les populations se plaignent du fait
que ces sociétés déplacent les limites des UFA à leur détriment; (ii) les conflits liés à
l’absence de dialogue entre les intervenants. En effet, l’absence de dialogue conduit
généralement à un climat de malaise social et de mésentente entre les gestionnaires de
ces projets et les populations se traduisant parfois par la destruction du matériel de
travail des sociétés et des pillages.
98
V-4.2.18. Perturbations des habitudes alimentaires
L’implantation de toutes ces sociétés ne peut se faire sans déplacement ou
délocalisation des populations autochtones de leur site habituel. Ils se verront dans
l’obligation de modifier leurs habitudes alimentaires car ils ne disposeront surement
pas de toutes les ressources qu’ils utilisaient au paravent. Les peuples indigènes Baka
seront encore plus affectés car vivent surtout du ramassage, de la chasse et de la
cueillette. Ils se convertiront en agriculteurs et éleveurs, d’où la nécessité pour les
Baka d’adopter de nouveaux comportements alimentaires.
V-4.3. Synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels
En plus des impacts précédemment décrits, il est important de présenter une
synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels qui mériteraient d’être pris en
compte en phase de montage du projet. La majorité de ces impacts associés ont été
exprimés comme préoccupation des populations lors des différentes séances de
consultations publiques.
Les impacts associés sociaux concernent :
- l’enclavement;
- la faible densité de peuplement ;
- le fonctionnement au ralenti des services existants ;
- l’insuffisance des moyens logistiques, financiers et des ressources humaines ;
- la faible capacité d’adaptation des populations par rapport aux mutations ;
- le faible accès aux soins de santé primaires ;
- l’insuffisance du personnel qualifié.
Les impacts associés infrastructurels concernent:
- l’insuffisance et la vétusté des infrastructures et équipements scolaires (salle de
classe, table banc, etc …) ;
- l’absence des infrastructures routières adéquates;
- l’absence d’un pont sur le Dja pour faciliter la liaison Ngoyla-Mintom;
99
- l’absence de réseau téléphonique mobile et fixe à Ngoyla;
- l’absence d’électricité du réseau AES-SONEL et d’adduction d’eau dans les
deux arrondissements (Ngoyla et Mintom);
- l’absence d’un marché à Ngoyla;
- l’insuffisance et/où l’absence des pistes de collecte ou pistes agricoles.
Les mesures d’atténuation de ces impacts associés sociaux et infrastructurels à savoir,
la construction des routes, des écoles et des formations sanitaires, l’électrification, la
construction du pont sur le Dja, etc… ne seront pas financés dans le cadre du présent
projet. Toutefois, dans le cadre de l’intensification de la production animale et agricole
qui sera financés par la composante 2 du projet (microprojet et AGR), la réhabilitation
de quelques sections routières et des petits ponts critiques, l’ouverture de quelques
pistes indispensables à l’évacuation de la production, la construction et la
réhabilitation des marchés, des zones de séchage et de stockage pourront être
envisagées à la limite des disponibilités budgétaires.
100
Chapitre 6.
MESURES D’ATTENUATION, DE
COMPENSATION ET D’OPTIMISATION:
ESTIMATION DES COÛTS DE MESURE
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
101
VI-1. MESURES D’ATTENUATION ET D’OPTIMISATION DES IMPACTS
DES COMPOSANTES DU PROJET
Cette partie du document décrit les propositions de mesure d’atténuation pour les
impacts négatifs et si possible, des mesures de bonification des impacts positifs.
VI-1.1. Mesures de bonification des impacts positifs
- Augmentation des revenus des populations locales.
Les populations qui exploitent les zones agroforestières devraient s’associer en
groupe d’initiative commune (GIC), unité d’exploitation familiale agricole (UEFA),
organisations des paysans (OP) et associations afin de mieux rentabiliser les ressources
qui seront mises à leur disposition dans le cadre des activités de développement local
en compensation à la restriction liée à la conservation d’une partie de leurs forêts. En
effet, il sera question pour ces organismes d’assurer une bonne gestion pendant la
période à forte production afin des les redistribuer en période de disette. La mise en
place des GIC, associations locales et ONG permettrait de bénéficier des petites
subventions pour les projets d’écodéveloppement. L’exécution des microprojets
locaux pourrait générer des richesses qui seraient utilisées pour améliorer les
conditions de vie des populations. A cet effet, la plate forme de concertation en cours
de légalisation dans l’arrondissement de Mintom avec l’appui de l’ONG OPFCR de
Sangmélima pourrait être un atout à cette restructuration des populations locales. Les
nombreuses associations déjà existantes dans les arrondissements de Mintom et
Ngoyla doivent également être capitalisées. L’étude sur la dynamique sociale
apportera des solutions plus concrètes en ce qui concerne la structuration des
populations.
- Accroissement des revenus des communes locales
Les revenus des communes locales pourront d’avantage s’accroître à travers
l’investissement des fonds issus de la gestion des ZIC, des ZICGC et des forêts
communautaires. Ces ressources pourraient être utilisées pour financer les projets de
développement communautaire tel l’élevage des porcs, des poulets et des petits
102
ruminants, de pisciculture à grande échelle et enfin, de valorisation des valeurs
culturelles.
- Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale
Le fonctionnement de diverses formes d’aires protégées (des ZIC et/ou ZICGC,
FC) nécessitera un besoin en personnel. En effet les activités de chasse sportive
nécessiteront une main d’œuvre plus ou moins importante. La main d’œuvre locale
devra être privilégiée lorsqu’elle a des qualifications requises.
Le fonctionnement des aires protégées prendra en compte dans son plan
d’aménagement le volet lutte anti braconnage. Des cellules de lutte anti-braconnage
seront créées. Elles seront chargées de veiller à la sauvegarde de la biodiversité
faunistique et floristique de l’aire protégée. Des opérations de surveillance
systématiques seront menées dans la périphérie de l’aire protégée sur la supervision du
MINFOF, des activités de sensibilisation en direction des populations locales seront
également renforcées. En plus, les activités génératrices de revenus qui seront initiées
par le projet de conservation pourront détourner les populations de la chasse illégale.
On pourra assister à une diminution de la pression sur les ressources fauniques de l’air
protégée. Il est également à craindre que les dividendes issues de la mise en œuvre des
activités d’écodéveloppement soient orientées vers l’achat des fusils à louer aux
braconniers pour maximiser les gains ou la commercialisation clandestine des
minutions. Les activités de sensibilisation des organisations de paysans bénéficiant ou
non des appuis financiers pour la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement
doivent être organisées.
- Régulation des revenus des populations locales y compris le peuple
indigène Baka
Les populations locales et les peuples Baka auront des revenus financiers et
matériels issus de la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement avec l’appui du
projet et des bailleurs potentiels. En plus de la chasse, de la pêche, la cueillette et du
103
ramassage des produits de la forêt dans les bandes agroforestières, des activités agropastorales (agriculture et pisciculture intégrées, élevage des petits ruminants et de la
volaille, apiculture et culture des champignons, construction des zones de stockage et
des
zones
de
séchage,
réhabilitation
des
marchés
et
des
infrastructures
communautaires en générales pourront se développer. Les populations Baka qui
dépendent fortement des champignons et du miel limiteront leur approvisionnement à
partir de la forêt. Il est important que l’attribution des AGR permette aux populations
locales de réguler leurs revenus. En effet, la répartition de ces activités leur permettra
d’avoir des récoltes et des revenus tout au long de l’année et de limiter ainsi les
éventuelles activités qu’elles pouvaient envisager dans l’aire protégée.
- Organisation des communautés locales en groupements, GIC et autres
Le regroupement des paysans pourrait les rendre plus efficace et plus productif. Il
pourrait permettre aux GIC, associations et ONG de décrocher facilement les appels
d’offres publics à caractère local et même national. Par ailleurs, les représentants des
différentes associations locales pourraient participer à des séminaires régionaux et
même nationaux. Ils devraient répercuter les leçons apprises à leurs communautés de
base. On pourrait ainsi voir les capacités des acteurs locaux dans leur domaine
activités renforcées. A travers les organisations locales, l’exploitation des produits de
la forêt pourrait être mieux organisée ainsi que la promotion de la culture locale.
VI-1.2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs
-Possibilité de conflit lié au fonctionnement des zones d’intérêt cynégétique à
gestion communautaire (ZICGC)
Les populations riveraines doivent être fortement sensibilisées lors des réunions
participatives sur le bien fondé des procédures en vigueur du projet pour minimiser les
conflits. Elles doivent être impliquées au début et pendant l’exécution du projet jusqu'à
son aboutissement.
104
-Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZICGC et ZIC
Les capacités des responsables des communes locales devraient être
régulièrement renforcées en matière de management des ressources issues de
l’exploitation des ZIC et ZICGC. De plus, leurs capacités doivent être également
renforcées sur les différentes procédures de gestion de ZICGC ainsi que sur les
directives du MINFOF en la matière. Il devrait avoir des échanges entre les communes
locales et les communes des autres régions sur les techniques de gestion sous la
houlette des ministères techniques impliqués.
-Restriction de l’accès à diverses formes d’aires de conservation/usage à
faibles impacts aux populations de Ngoyla-Mintom
Les populations riveraines des aires de conservation et/ou d’usage à faibles impacts ne
pourront plus bénéficier des ressources forestières du massif forestier de NgoylaMintom à leur guise. Certaines d’entre elles installées dans l’emprise du noyau central
de conservation /usage à faibles impacts seront recasées et leurs activités champêtres
délocalisées. En plus des indemnisations diverses des populations délocalisées, un
ensemble d’activités de développement local est prévu dans la composante 2 du
présent projet. L’appui à la mise en œuvre de ces activités permettra de compenser les
populations riveraines qui feraient face aux restrictions diverses. En effet, une des
activités importantes qui amène les populations locales à s’introduire dans les aires
protégées est l’agriculture itinérante sur brûlis. Ainsi, un défi à relever est la
sédentarisation de ces populations. L’organisation des activités d’afforestation ou de
reforestation de vastes superficies dans les bandes agroforestières permettra de
satisfaire les besoins en produit ligneux dont le bois énergie et réduire ainsi l’impact
sur la forêt protégée.
Les types d’activités exploitables pour le montage participatif des AGR et des
micros projets sont proposés sous la forme d’un plan de développement local (PDL)
(Tableau VI). Il reste entendu que les formulations des AGR et micros projets prenant
éventuellement en compte certaines activités décrites dans le PDL devront faire l’objet
d’une consultation avec toutes les communautés avant d’être éligibles. De plus, la
budgétisation des activités du PDL est essentiellement indicative.
105
Tableau VI. Activités proposées dans le cadre du plan de développement
Activités
Indicateurs
objectivement
vérifiables (IOV)
Moyen de
vérification
Période
Lieu
Responsables
Coût
estimatif
(FCFA)
Postulat/risque
Organiser des
campagnes de
sensibilisation des
populations locales
sur l’importance de
la conservation (**)
Au moins 6
campagnes de
organisées dont 3 à
Ngoyla et 3 à Mintom
Rapports de
campagne de
sensibilisation,
liste de présence
des participants
2012-2013
Ngoyla Mintom
MINFOF
Consultants
18 000 000
Renforcer /
construire les
structures de
conservation et de
stockage des produits
agricoles (**)
Appui au
développement des
cultures pérennes
(cacaoyers, caféiers,
palmeraie,
hévéa)(**)
Développer les
cultures vivrières
(bananeraies,
macabo, patates,
ignames,…) (**)
5 structures de
conservation de
produits agricoles
sont montées
-Photos des
magasins
-PV de réception
des magasins par
les chefs des
villages concernés
PV de mise à
disposition
et rapports
d’exploitation
2012-2013
Ngoyla Mintom
Equipe de
coordination du projet
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
10 000 000
Existence des structures
ayant des compétences
dans ce domaine
(WWF,…) (partie
intégrante de la stratégie
de communication du
projet)
Site facile à obtenir
2012-2016
Ngoyla Mintom
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
-MINADER local
40 000 000
Existence d’une grande
superficie exploitable
-Rapport du projet
--Rapports
d’exploitation
2012-2016
Ngoyla Mintom
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
-MINADER local
30 000 000
Développer les
cultures maraichères
(tomates,
légumes,…)(**)
Au moins 20
plantations
communautaires sont
mises sur pied.
-Rapport du projet
-Rapports
d’exploitation
2012-2016
Ngoyla Mintom
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
20 000 000
-Nombre et type
d’intrants agricoles
distribués
-Nombre et type
d’appui technique
apporté
Au moins 20
plantations
communautaires
existent.
106
Organiser les
activités piscicoles
(**)
50 étangs piscicoles
sont crées
Rapport de mis en
place
2012-2016
Ngoyla Mintom
Organiser les
activités apicoles
(**)
Au moins 100 ruches
Kenyanes sont
implantées
Rapport de mise
en place
2012-2016
Ngoyla Mintom
Organiser les
activités d’élevage de
bovins et des petits
ruminants (**)
Organiser les
activités d’élevage
aviaire
Au moins 5 types
d’élevage différents
sont pratiqués dans la
zone
Au moins 5 types
d’élevage aviaire sont
pratiqués
Rapport de mise
en place
2012-2016
Ngoyla Mintom
Rapport de mise
en place
2012-2016
Ngoyla Mintom
Développer
l‘écotourisme
(Création des ZIC et
ZICGC) (**)
Organiser des
en UEFA OPs, GICs
assistance
structuration
communautaire(*)
Organiser des
sessions de formation
aux petites notions à
mettre en œuvre dans
les ZICs et les ZICs
GC et les aires
protégées (*)
Organiser et/ou
appuyer la collecte
des PFNL (**)
Au moins 5 ZIC et
ZICGC sont créés
Décret MINFOF
de création du
ZIC et/ou ZICGC
2012-2016
Ngoyla Mintom
Au moins 5 UEFA, 5
OPs, 5GICs sont mis
en place
Décret MINFOF ;
Arrêtés
préfectoraux
2012-2016
Ngoyla Mintom
Au moins 6 sessions
de formation sont
organisées dont 3 à
Rapports des
séances, liste de
présence des
participants
2012-2016
Ngoyla Mintom
Au moins 20 GICs
locaux travaillent sur
les PFNL
Rapports du
projet
2012-2016
Ngoyla Mintom
107
-Equipe de
Haut-Nyong - Dja et
Lobo
-Equipe de
Haut-Nyong, Dja et
Lobo
-Equipe de
Haut-Nyong & Dja et
Lobo
-Equipe de
Haut-Nyong, Dja et
Lobo
MINEPIA local
-Equipe de
Haut-Nyong, Dja et
Lobo
-Responsable
consultants (OPFCR
et consultant
communauté)
12 500 000
5 000 000
20 000 000
Existence de nombreuses
zones marécageuses
susceptibles de favoriser
la pisciculture
Accès facile au bois
d’œuvre
Existence d’une panoplie
de plantes mellifères
Milieu favorable à cette
activité.
30 000 000
Milieu favorable à cette
activité.
2 000 000
Milieu riche en grands et
moyens mammifères
5 000 000
dans ce domaine
-Responsable
consultants (OPFCR et
consultant
communauté)
5 000 000
dans ce domaine
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
40 000 000
Zone riche en PFNL
Créer des fermes
agroforestières (**)
Au moins 6 fermes
agro forestières sont
créées dont 3 à
Au moins 20 leaders
sont formés dont 10 à
Ngoyla et 10 à
Mintom
Rapports du
projet
2012-2016
Ngoyla Mintom
-Responsable Consultants
60 000 000
Rapports de
formation,
certificats de
formation
2012-2013
Ngoyla Mintom
-MINFOF
-Consultant
5 000 000
dans ce domaine
Au moins 30
autorités sont
sensibilisées
2012-2013
Ngoyla Mintom
Consultants
3 000 000
Disponibilité des
autorités
Au moins deux
réunions
d’information sont
organisées
Rapports de
réunions de
sensibilisation,
liste de présence
des autorités
sensibilisées
Rapports des
réunions
d’information,
liste de présence
2012-2013
Ngoyla Mintom
Consultants
5 000 000
dans ce domaine (pris en
compte dans le package
de communication)
Organiser le suivi et
l’assistance au
montage technique et
financier des
AGR(**)
Au moins 4 séances
d’assistance
techniques sont
organisées
Rapports des
séances, dossiers
techniques et
financiers
2012-2016
Ngoyla Mintom
Consultants
8 000 000
dans ce domaine (sera
pris en compte dans le
package à sous-traiter)
Renforcer les
capacités des
autorités
communales et des
leaders
Au moins 30
autorités et 30 leaders
formés
Rapports des
séances de
renforcement des
capacités, photos,
listes de
2012-2014
Ngoyla Mintom
Consultants
10 000 000
dans ce domaine (pris en
compte dans le package
de communication et le
Renforcer les
capacités
managériales des
leaders
communautaires et
en lançant la
procédure d’appel
d’offre et de
soumission (*)
Sensibiliser les
autorités locales des
arrondissements de
Ngoyla et Mintom
sur l’approche
AGR(**)
Organiser des
réunions
d’information des
sur l’importance et
les objectifs des
AGR(**)
108
communautaires sur
les procédures de
fonctionnement des
ZIC, ZIC GC et de
l’utilisation des
diverses redevances
(mécanisme de
partage des coûts)(*)
Identifier les sites
touristiques
potentiels (**)
personnes
formées
4 sites touristiques
sont identifiés
Construire quelques
itinéraires pour les
touristes(**)
Au moins 4
itinéraires sont
construits
Consolider les plates
formes de
concertation
existante des
différents acteurs(*)
Expérimentation de
la fabrication et
distribution des
foyers améliorés (**)
2 cadres de
concertations existent
et fonctionnent
100 foyers améliorés
sont fabriqués et
distribués dont 50 à
Ngoyla et 50 à
Mintom
Photos, plaquette
de présentation
des sites
touristiques
-Plan du site
-Photos
-Rapports
Rapport de tenue
des réunions,
listes de présences
des parties
prenantes
-Photos
-Rapports
package à sous-traiter)
2012-2016
Ngoyla Mintom
2012-2016
Ngoyla Mintom
2012-2014
Ngoyla Mintom
2012-2013
Ngoyla Mintom
Total
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
Equipe de
Haut-Nyong & Dja &
Lobo
Consultants
5 000 000
2 000 000
2 000 000
dans ce domaine
2 500 000
335 000 000
** Prévu pour financement sous Composante 2
109
- Intensification des conflits populations animaux
Dans l’interligne Ngoyla Mintom, de nombreux conflits relatifs à la destruction
des cultures par les animaux en provenance des sites de conservation sont observables.
Considérant l’existence d’un vide juridique jusqu'à ce jour dans la Loi forestière (N°
94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche) relative
au dédommagement des personnes et des biens victimes des attaques par les animaux
sauvages, l’état doit définir clairement les modalités de dédommagement des
personnes et de réparation des dégâts causées, par les animaux dans la loi forestière
qui est en cours de révision.
De plus, dans le cadre du présent projet, il serait indispensable d’envisager des
compensations par les communes des arrondissements de Ngoyla et Mintom en cas de
destruction par les animaux. Les ressources générées par la gestion des ZICs, ZICGCs
et la vente de services environnementaux pourraient en partie contribuer à ces
compensations diverses.
- Intensification des conflits entre parties prenantes
Des conflits de leadership et de partage de revenus liés à la gestion des ZICs,
ZICGCs et des AGR pourraient être intensifiés pendant la mise en œuvre du projet. Il
serait par conséquent indispensable de renforcer les capacités managériales des leaders
communautaires et d’organiser des sessions relatives aux mécanismes de partage des
revenus.
- Perturbation de comportement alimentaire et sédentarisation
Les restrictions imposées aux populations locales par rapport à l’exploitation de
leur forêt entraîneront tout au moins en partie la perturbation des comportements
alimentaires. Les activités à introduire dans le plan de développement local doivent
nécessairement permettre de limiter cet impact. En effet, les activités d’élevage,
d’agriculture, la création des jachères améliorées permettront aux populations locales y
compris le peuple indigène Baka de reconstituer progressivement leur milieu naturel
au niveau des bandes agroforestières.
110
- Risque d’émergence de Zoonoses
L’Etat doit sensibiliser les populations sur la conduite à suivre en cas
d’apparition des zoonoses telles que l’Ebola, l’anthrax et autres épidémies. Il devrait
mettre en place un système d’alerte pour prévenir et évacuer les zones affectées par les
zoonoses.
VI-1.3. Synthèse des impacts négatifs des activités proposées dans le PDL et
mesures d’atténuation
La prise en compte éventuelle des activités proposées dans le plan de
développement local précédemment décrit aura forcement des impacts sur les
différentes composantes de l’environnement. De plus, certaines activités prévues dans
le cadre des AGR et des micro-projets généreront également des impacts sur les
différentes composantes de l’environnement. Par ailleurs, la construction et le
fonctionnement des bases vie ne sont pas sans impacts sur les composantes de
l’environnement. D’où la nécessité de présenter dans cette partie, l’ensemble non
exhaustif des impacts qui seront générés et leurs mesures d’atténuation.
L’application systématique du formulaire environnemental et social à chaque
activité d’écodéveloppement qui sera retenue avec la participation des populations
locales, permettra de prendre en compte des petites mesures nécessaires à la protection
des différentes composantes de la zone d’influence du projet. Un échantillonnage des
mesures applicables est présenté dans les tableaux XI et XII.
Tableau VII. Appui aux activités agricoles et pastorales.
Impacts négatifs
Contamination
des
d’approvisionnement en eau
Dégradation
des
sols
Mesures d’atténuation
sources -protéger les sources souterraines contre le
ruissèlement des eaux de surface ;
-éloigner les latrines, fosses sceptiques, lieux
d’aisance traditionnelle et enclos d’élevage;
des sources d’approvisionnement en eaux
-éviter
l’infiltration
de
contaminants
d’origine humaine et animale dans les eaux
de ruissèlement.
(salinisation, -Système de drainage profond;
111
acidification…)
-promotion de l’usage de la fumure
organique.
Risques sanitaires
-Lutte intégrée contre les ennemis de cultures
-sensibilisation des différents acteurs;
-application des mesures du Plan de gestion
des pestes et pesticides.
Contamination de la biodiversité aquatique
Eviter toute introduction d’un contaminant
dans les milieux aquatiques
Bonne gestion des déchets biomédicaux
Risque de contamination par les produits solides et liquides issus des postes
chimiques
vétérinaires, des centres et autres parcs de
vaccination du bétail.
Perte des animaux du fait de l’ingestion des
plantes contaminées
Resistance des ravageurs du fait de
l’utilisation
continue
des
produits
phytosanitaires (Chimiorésistance)
Risque d’introduction des semences OGM
Risque d’inégalité social entre les Genres
Risque d’introduction d’espèces invasives,
des maladies/parasites
Déboisement
Intoxication alimentaire
Application des mesures du Plan de gestion
des pestes et pesticides
Lutte intégrée contre les ennemis de cultures
-Commander les semences améliorées
localement ou dans les pays de la sous
région;
Accroître la collaboration avec les instituts
de recherche agronomique (ICRA, ITRAD,
IRAD);
-Contrôle de qualité par test de germination.
- Campagne d’information sur les objectifs
du projet et les groupes cibles.
-prise en compte de la question de genre
(Appliquer le système de ‘’Gender
Balance’’)
-Commander les semences améliorées
localement ou dans les pays de la sous
région;
accroître la collaboration avec les instituts de
recherche agronomique (ICRA, ITRAD,
IRAD).
Réaliser des défrichements améliorés
-Veiller que les semis soient effectivement
utilisées dans les parcelles identifiées;
-empêcher la création de nouvelles
parcelles;
-informer et sensibiliser les populations
(utilisateurs et éleveurs) sur les risques
d’intoxication;
112
-diagnostique des maladies et surveillance
épidémiologique
-Utilisation des produits chimiques (engrais -organiser des sessions IEC/ CCC
et produits phytosanitaires)
-Dégradation de la fertilité des sols
-Appliquer les méthodes de restauration des
-Perte de biodiversité
terres endommagées (jachère assolement,
rotation culturale, compostage)
-promouvoir les défrichements améliorés
-lutte contre la déforestation et la dégradation
des sols
-techniques culturales améliorées
-Recrudescence du paludisme
-Éviter la stagnation des eaux;
-session CCC sur les risques de maladies
dues à l’eau et les moyens de traitement.
-Mauvaise manipulation de vaccins et
-Contrôle de la filière d’approvisionnement
aliments de volaille
en intrants vétérinaires.
-Formation des bénéficiaires sur suivi
prophylactique des animaux
-Risque
de
contamination,
risque -Diagnostique des maladies et surveillance
d’intoxication et pollution multiforme par les épidémiologique;
intrants vétérinaires
-bonne identification des maladies et
parasites;
-formation des bénéficiaires sur les méthodes
de diagnostique de surveillance et application
des vaccins;
- application rationnelle des traitements
-bonne gestion des déchets et emballages
vides;
-informer et sensibiliser les populations sur
les risques de maladies et les moyens de
traitement.
Tableau VIII. Construction/réhabilitation des infrastructures communautaires.
Impacts négatifs
Déplacement des populations
Risque de conflits fonciers
- éviter les sites qui nécessiteront le
déplacement;
-recasement préalable des personnes affectées ;
- dédommagement préalable.
-Négociation à l’amiable impliquant les
autorités communales;
-exiger l’établissement des PVs de d’acquisition
des terres ou de cession;
113
Contamination de la nappe phréatique,
pollution des eaux de surface
Risques d’accidents liés à la non fermeture
des puits
Déplacement des marchands
Perturbation des habitudes des bénéficiaires
Risque de propagation des IST/VIH SIDA
Contamination et enlaidissement des sols par
les déchets provenant des matériaux et
produits utilisés pour la construction
Dégradation des sols
-ouvrir au niveau de chaque commune
d’arrondissement des registres de plaintes;
-les PVs de règlements des litiges
rigoureusement classés au niveau des mairies
avec copies chez les chefs de base des AEP.
-Protection de la nappe durant les travaux;
-protection du périmètre de captage;
conformément à la réglementation;
-analyse de la qualité des eaux avant
l’exploitation des puits (analyse physicochimique et bactériologique);
-surveillance trimestrielle de la qualité des eaux
(analyse physico-chimique et bactériologique)
-Prévoir un dispositif pour fermer les puits;
-construction des margelles;
-dispositif d’évacuation des eaux usées.
Aménager au préalable un site provisoire
d’accueil des marchands.
-Bien identifier les usagers;
-Protéger les droits d’usages traditionnelles et
durables des forêts;
-sensibiliser et proposer des mesures de
compensation.
-Elaborer les modules de formation des leaders
communautaires;
-élaborer et produire le matériel socio éducatif;
-former les leaders communautaires;
-organiser des campagnes de sensibilisation des
travailleurs du projet et des populations
riveraines;
-organiser des tests de dépistage gratuits ;
-mise à disposition permanente des préservatifs
sur les marchés locaux et dans les installations
de l’entreprise;
-formation des pairs éducateurs.
-Bonne organisation du chantier, nettoyage
approfondi après les travaux;
-mise en place d’un bon service de collecte et
de dépôt des déchets;
-aménager des dispositifs de rétention des
déchets liquides (rejets de carburants, huiles de
vidange, eaux usées diverses).
-Application des moyens physiques de
114
stabilisation;
-Reboisement
Contamination
des
sources -Fosse entièrement bétonnée;
d’approvisionnement en eau par les latrines: -fosse ventilée par un tuyau PVC de diamètre
-contamination des eaux souterraines par les 110;
latrines;
-prévoir la construction des latrines a une
- Pollution de l’eau des cours d’eau distance d’au moins 50 m des cours d’eau.
avoisinant les latrines
Infiltration des eaux souillées dans les puits
Protection de la nappe contre les eaux de
ruissèlement de surface par l’entreprise d’une
bâche ou d’un film polyane
Pollution de l’air par les poussières et autres -Arrosage constant des sites des chantiers de
particules générées
construction;
-maintenir les engins et la machinerie en bon
état de fonctionnement afin de minimiser les
émissions gazeuses.
-Fournir des équipements de protection
individuel (Cache nez, botte, gants, etc…)
Accidents de construction (risques de chute -Construction des dalles de franchissement et
dans les caniveaux à ciel ouvert, risque des gardes fous le long des excavations;
d’accidents lies à la circulation des engins)
-pose des plaques de signalisation des travaux,
l’organisation du passage alternatif des
véhicules, la plaque d’informations sur les
travaux avec délais de livraison et entrepreneur;
-port des équipements de protection individuel
(cache nez, bottes, gants…);
-prévoir les moyens médicaux d’intervention
pour les premiers soins;
-bonne signalisation des chantiers;
-protection des chantiers à la phase de
construction.
Comblement des lits des cours d’eau Bonne gestion des déblais de construction
avoisinant les zones de construction
Destruction des habitats des animaux, perte Identifier, localiser et épargner les habitats
de la microfaune
d’espèces rares et menacées d’extinction
Perte du couvert végétal
-Adopter des pratiques de coupe permettant la
régénération naturelle des forets;
-attribuer des compensations financières aux
particuliers dont les arbres fruitiers seront
abattus;
-éviter le déboisement et la destruction de la
végétation à l’intérieur des sites d’importance
écologique;
115
- utiliser de façon raisonnable de bois de
construction.
Risques de transformer les cours d’eau Mise en place d’un bon système de gestion des
avoisinant en dépotoir
déchets solides et liquides dans les marchés,
abattoirs, usines de transformation, …
Risques sanitaires
-Eviter tout ce qui peut être à l’origine de la
prolifération des agents vecteurs de maladies
(dépôts sauvages de déchets, mares d’eau
stagnantes…)
- Promouvoir l’équité;
Accès inégal
-réglementer l’utilisation par des accords.
Insécurité
-Protection des propriétés;
-prise en compte les stratégies de sécurité
dans les accords.
VI-1.4. Perte du patrimoine culturel physique
La restriction voir l’interdiction d’accès aux populations locales à certaines ressources
culturelles physiques du massif forestier de Ngoyla Mintom en raison de la
conservation, la perte éventuelle de certaines de ces ressources liée à l’intensification
des activités agropastorales au niveau des bandes agroforestières, méritent une
attention particulière. Il serait donc indispensable: (i) de réaliser avec l’implication des
populations locales, une étude préalable en vue de l’identification et du repérage des
sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques; (ii) les sites précis des aires de
conservation n’étant pas encore connus, il reste possible d’envisager l’exclusion des
zones présentant des ressources culturelles physiques identifiées des sites destinés à la
conservation et à certaines activités d’écodéveloppement; (iii) une autre possibilité
serait de maintenir ces ressources culturelles dans les sites destinés à la conservation et
accorder un accès réglementé aux populations locales; (iv) une autre alternative pour le
gouvernement serait de maintenir les ressources culturelles dans les sites de
conservation, d’interdire formellement l’accès et de dédommager les populations
locales concernées par rapport à cette restriction; (v) pendant la préparation des plans
d’aménagement, il serait important de s’assurer que les sites culturels identifiés sont
bien protégés; (vi) un renforcement des capacités du gouvernement (cellule
environnementale et sociale) sur la reconnaissance et l’identification des ressources
116
culturelles physiques pourrait également être envisagé ainsi que la signature d’un code
éthique par toutes les parties prenantes en vue de préserver et gérer durablement les
sites à haute valeur culturelle et/ou de conservation.
VI-2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs et d’optimisation des
impacts cumulés positifs
VI-2.1. Mesures d’optimisation des impacts cumulés positifs
VI-2.1.1. Développement des infrastructures sociales
Afin de compenser les dégâts causés sur l’environnement de Ngoyla-Mintom, les
différents projets miniers et autres s’engagent à construire des infrastructures sociales
notamment les écoles, les centres de santé, les maisons, puits, forages… Pour renforcer
toutes ces actions, il serait souhaitable de:
- sensibiliser les populations sur leurs droits et devoirs et sur les opportunités
offertes par le projet;
- faire profiter aux populations des infrastructures mises en place telles que les
moyens de liaison (téléphone, radio), la fourniture de l’eau et de l’électricité;
- sensibiliser l’entreprise pour que le recrutement des ouvriers se fasse au fur et à
mesure qu’ils arrivent dans les villages, pour permettre aux jeunes de tous les
villages de profiter de la manne offerte par les emplois du projet;
- encadrer les populations pour qu’elles sachent faire bon usage des fonds qui leur
seront versés dans le cadre des indemnisations;
- règlementer l’utilisation des ouvrages hydrauliques pour alimenter les populations
riveraines en eau potable (puits d’eau potable, forages);
- solliciter du maître d’ouvrage et de l’entreprise que les matériaux démantelés et
non réutilisables par l’entreprise soient rétrocédés aux localités bénéficiaires : pour
cela il faudra définir clairement au démarrage du chantier les règles de
rétrocession pour éviter des conflits post rétrocession. Toutes les bases devront
être construites en matériaux démantelables.
117
VI-2.1.2. Développement des infrastructures économiques et amélioration
du type et des coûts de transport
Les mesures d’optimisation préconisées pour développer des infrastructures
économiques et améliorer les transports sont les suivants:
- informer et sensibiliser les populations sur les opportunités économiques s’ouvrant
à elles avec l’opérationnalisation de la route;
- encadrer et renforcer les capacités des populations riveraines et surtout celles
bénéficiaires des indemnisations sur l’utilisation efficiente et efficace des
ressources perçues; surtout de façon à orienter celles-ci vers des investissements
générateurs de revenus ;
- solliciter du maître d’ouvrage et de l’entreprise que les matériaux démantelés et
non réutilisables par l’entreprise soient rétrocédés aux localités bénéficiaires : pour
cela il faudra définir clairement au démarrage du chantier les règles de
rétrocession pour éviter des conflits post rétrocession. Toutes les bases devront
être construites en matériaux démantelables et de préférence avec les conteneurs
pouvant servir plus tard aux riverains comme local pour leurs activités
économiques.
VI-2.1.3. Amélioration de la qualité de vie des populations suite à la création
des routes
L’exécution des mesures d’optimisation suivantes pourra contribuer à augmenter les
revenus ainsi que la qualité de vie des populations:
- privilégier la main d’œuvre locale lorsqu’elle a des qualifications requises;
- rendre transparente la politique de recrutement;
- informer les populations sur les opportunités d’emplois qui leur sont offertes;
- afficher les opportunités d’emplois qui sont offertes aux populations à des endroits
de grande fréquentation en l’occurrence les chefferies, les marchés, les églises,
etc.;
- sensibiliser les populations sur les opportunités de marchés qui s’offrent à elles;
- sensibiliser les populations à contribuer à l’éducation de leurs enfants afin qu’ils
acquièrent des compétences leur permettant de postuler à divers niveaux.
118
VI-2.2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs
VI-2.2.1.Réhabilitation des terres dégradées
La reconstitution des terres dégradées dans l’interzone suite aux activités des
sociétés minières nécessitera entre autres:
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de revégétalisation des terres
dégradées ;
- la prise des mesures appropriées pour arrêter le phénomène d’érosion du sol en
mettant des plantes de couverture sur les zones susceptibles de subir les effets
de l’érosion: talus/déblais;
- le traitement et le stockage des résidus solides (neutralisés) de l’exploitation
minière pour combler les fosses minières ;
- la conversion des sites détériorés en habitat faunique (faire de la pisciculture
dans les fosses minières);
- le développement et la vulgarisation des techniques de reconstitution des sols
(après l’exploitation minière pour maintenir à la surface l’horizon riche en
potentiel végétatif ou séminal édaphique);
- la mise en place des stratégies efficaces de conservation des terres dégradées
pour conserver et maintenir la productivité à un niveau acceptable;
- le respect des normes d’intervention en milieu forestier lors des opérations
d’ouverture des emprises: par exemple, couper sans déraciner toute végétation,
arbre arbuste poussant dans l’emprise. La coupe se fera au ras du sol (entre 5 et
10 cm).
Cette reconstitution des terres permettrait d’éviter les dégâts causés par l’érosion. Les
sociétés minières auront également la responsabilité de refermer toutes les fouilles
réalisées lors des activités de mise en œuvre des permis d’exploration dans la zone
d’implantation du projet de conservation.
119
VI-2.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la
Mekin
Afin d’atténuer les dégâts causés par la construction de ce barrage dans la zone
d’intervention du projet de conservation, il serait indispensable de mettre en place dans
le présent projet une cellule de suivi du niveau de mise en œuvre des mesures de
sauvegarde environnementale et sociale. Cette cellule aura la responsabilité de
sensibiliser les autres acteurs sur la nécessité de la mise en œuvre effective des
mesures d’atténuation déjà prévues dans les PGES respectifs.
VI-2.2.3. Perturbations du climat local
La mise en œuvre des activités connexes dans et autour de la zone du projet
entrainera forcement une émission des GES, notamment le CO2. Toutes ces émissions
sont de nature à contribuer à la perturbation du climat de la zone de conservation. En
conséquence, les autres acteurs doivent être sensibilisés sur:
• la réduction des émissions des GES qui sont les principaux responsables de la
perturbation du climat ;
• le reboisement des espaces détruits par les activités humaines ;
• la nécessité d’une contribution financière d’approvisionnement du Basket Fond
en guise de compensation à cette perturbation.
VI-2.2.4. Réduction du braconnage
Face à la recrudescence du braconnage liée aux opportunités offertes par la
réalisation des autres acteurs intervenant autour et dans le site du projet de
conservation (sociétés minières, cimenterie, etc…), la cellule de suivi des mesures
environnementales doit sensibiliser les autres acteurs sur un certain nombre de
mesures à prendre systématiquement en compte. Parmi ces mesures nous pouvons
citer:
- l’interdiction de la chasse autour des sites d’exploitation minière ;
- l’interdiction du transport de la viande de brousse dans les véhicules dans cette
localité;
- le développement de nouvelles sources de protéines animales ;
- l’accroissement du contrôle forestier et des actions de lutte contre le braconnage
120
- la prohibition de la chasse et l’interdiction de la consommation d’animaux
sauvages par les ouvriers des sociétés;
- l’interdiction pour les ouvriers de tuer les animaux qui seraient en fuite suite
aux activités du projet car ils pourront coloniser d’autres endroits, ce qui
permettra aux populations riveraines de jouir de leurs droits d’usage ;
- la sensibilisation des populations riveraines et les employés sur la lutte contre le
braconnage et les dégâts du braconnage excessif.
VI-2.2.5. Réduction de la perte de la biodiversité
La mise en œuvre des activités connexes dans et autour de la zone du projet de
conservation entraîneront forcement des pertes de la biodiversité. D’où la nécessite
pour la cellule de suivi environnemental, de sensibiliser ces entreprises à la mise en
œuvre effective des mesures de sauvegarde prévues dans le PGES. Une priorité sera
accordée notamment:
• au reboisement des zones dégradées par l’exploitation minière, forestière et
agricole ;
• à la domestication des espèces végétales menacées d’extinction ;
• à la réintroduction des espèces animales menacées d’extinction, des espèces
menacées et des espèces vulnérables;
• au respect des normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui
concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à
82 de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise: par
exemple, couper sans déraciner, toute végétation, arbre, arbuste poussant dans
l’emprise. La coupe se fera au ras du sol entre 5 et 10 cm;
• au respect de l’emprise de la route et la limitation de la superficie pour
l’implantation de la base de vie;
• la sensibilisation des populations riveraines sur les pratiques agricoles
écologiques comme l’agroforesterie;
• l’interdiction d’installer des bases vie, la base chantier et les aires de stockage à
proximité des zones humides (marécages), qui constituent des habitats naturels
pour la faune notamment les grands mammifères ;
121
• la motivation à travers les organisations paysannes, la pratique de l’élevage par
les populations pour satisfaire la demande en protéines animales.
Pour limiter le désagrément ou les conflits qui peuvent survenir de l’abattage des
PFNL, il est conseillé :
- d’informer les populations sur la nature des arbres à abattre afin qu’elles puissent
récolter les produits à temps ;
- d’appuyer les populations à travers les organisations paysannes dans la mise en
place des pépinières des arbres qui jouent un rôle dans la production des PFNL.
VI-2.2.6. Nuisance sonore
Cet impact est inévitable et aura des effets sur la santé, la tranquillité des ouvriers
et des populations riveraines. La zone du projet de conservation subira d’importantes
perturbations sonores dues aux activités des autres acteurs dans et autour du site. Pour
atténuer cette perturbation, une fois de plus, la cellule de suivi des mesures de
sauvegarde sera interpellée. En effet, les membres de cette cellule doivent veiller au
respect strict des mesures prévues dans le PGES. Parmi ces mesures on peut citer:
- la fourniture des caches ouïes (bouchons d’oreilles) aux ouvriers travaillant aux
abords des sources de bruit;
- la sensibilisation des conducteurs, abatteurs et ouvriers sur le port des caches
ouïes;
- la sensibilisation des conducteurs sur le respect des instructions relatives à
l’utilisation des klaxons à la traversée des villages de jours comme de nuit;
- l’arrêt des moteurs des engins et véhicules stoppés;
- l’entretien des engins et véhicules loin des habitations et de préférence en journée;
- la création d’une zone tampon au sein des corridors de transport;
- la veille aux bonnes mesures de contrôle des bruits et des vibrations des véhicules,
appareils et engins;
- la sensibilisation des conducteurs /automobilistes sur l’usage réglementé des
klaxons.
122
VI-2.2.7. Perte des cultures, diminution des espaces cultivables et du
patrimoine culturel
La mise en place de toutes ces sociétés ne peut se faire sans déplacer les
populations riveraines dans et autour du site. Il sera donc nécessaire:
• d’estimer les valeurs des cultures détruites conformément à la réglementation
en vigueur ;
• de procéder aux indemnisations des populations avant le démarrage des travaux
pour les cultures et les habitations touchées;
• de soutenir les microprojets de développement agricole des populations
riveraines et y renforcer leurs capacités;
• de réaliser une étude préalable de l’identification et de repérage des sites sacrés,
des vestiges culturels, archéologiques et éviter de les détruire autant que faire se
peut ;
• de former le responsable environnement et social de l’entreprise sur la
reconnaissance des vestiges archéologiques qui pourraient être mis à nus par les
travaux impliquant les mouvements de terre notamment les dégagements, les
fouilles, l’ouverture des voies d’accès et l’exploitation des sites d’emprunts;
• de sensibiliser les employés sur l’importance de la préservation du patrimoine
culturel et archéologique.
La mise en œuvre de toutes ces mesures devra être suivie par le MINFOF.
VI-2.2.8. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines
Pour éviter et/ou réduire la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines,
il serait souhaitable pour les sociétés implantées dans et autour du site de conservation,
de mettre en œuvre des mesures d’atténuation prévues dans leur PGES respectif. Les
mesures ci-après doivent être prises:
- traiter les eaux usées provenant des usines (minières, agro-industries, barrages,
cimenteries…) avant leur rejet dans la nature suivant les normes
environnementales prescrites par la loi cadre de 1996 au Cameroun ;
123
- choisir un site situé à au moins 50 m d’un cours d’eau pour la construction de
la base de vie ;
- respecter les bonnes pratiques de manipulation des produits ;
- sensibiliser le personnel sur les conséquences des déversements des produits
toxiques ;
- laver et vidanger les véhicules et engins dans les établissements agréés ou dans
les structures adéquates aménagées sur le site ;
- prohiber le lavage des véhicules et engins au abord des cours d’eaux ;
- stocker et transporter le carburant et les huiles dans des récipients étanches et
les entreposer sur des surfaces bétonnées et à l’abri des intempéries ;
- récupérer les huiles usées pour leur recyclage ;
- utiliser les produits dépolluants en cas de déversement accidentel ;
- éviter la mise en dépôt des matériaux déblayés à proximité des cours d’eau ;
- bétonner les aires d’entretien et de maintenance des véhicules et des engins.
VI-2.2.9. Pollution atmosphérique/Modification de la qualité de l’air
Pour atténuer la pollution de l’air, il faudrait systématiquement :
- arroser les routes, les chantiers miniers pour éviter le soulèvement des
poussières lors du déplacement des véhicules et des engins ;
- mettre en place des dispositifs pour filtrer les fumées émises par les appareils
des sociétés (cas de la cimenterie);
- procéder au contrôle et vérification régulier et systématique de tous les
éléments filtrants des véhicules et engins utilisés;
- s’approvisionner en carburants et lubrifiants dans les établissements agréés;
- faire des visites techniques des engins et véhicules utilisés conformément à la
réglementation en vigueur ;
- éteindre systématiquement les moteurs des engins et véhicules lorsqu’ils ne sont
pas en fonction;
124
- arroser la route à la traversée des habitations et des agglomérations si les
travaux ont lieu en saison sèche;
- rendre le port du masque obligatoire aux ouvriers dans les sites susceptibles de
produire des poussières ou des gaz toxiques et les sensibiliser sur la nécessité de
son port;
- éviter de brûler les débris industriels ou de végétation sur le chantier car leurs
effets produisent des gaz toxiques;
- protéger les sites d’utilisation des composés organiques volatiles.
VI-2.2.10. Pollution du sol
La protection des sols contre les pollutions chroniques ou accidentelles par les
hydrocarbures, les lubrifiants, les produits chimiques…, nécessite de:
- mettre en amont des dispositifs d’urgence de traitement des produits toxiques
avant leur rejet dans la nature;
- laver les voitures et engins dans des stations équipées pour de telles opérations;
- vidanger des véhicules et engins dans les établissements agréés;
- stocker et transporter le carburant, les huiles et autres produits chimiques
toxiques dans des récipients étanches (bidons) et les entreposer sur des surfaces
bétonnées et à l’abri des intempéries;
- récupérer les huiles usées pour leur recyclage;
- utiliser les produits dépolluants en cas de déversement accidentel;
- éviter le déversement au sol de tous ces produits (hydrocarbures, produits de
laboratoire, béton bitumeux, etc.);
- bétonner les sols dans les aires d’entretien et de maintenance des engins et des
véhicules.
VI-2.2.11. Pollution par les métaux lourds (Fer, Sulfure de fer, Aluminium,
Cobalt, Nickel)
Pour éviter ou réduire la pollution par les métaux lourds, les sociétés susceptibles
de produire des métaux lourds polluants doivent traiter ces polluants par les techniques
125
de phytoremédiation ou mettre en place des mini-stations de traitement des effluents
avant leur déversement dans la nature.
VI-2.2.12. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et
forestiers
L’implantation des sociétés minières et bien d’autres activités dans et autour du
massif forestier va entraîner un afflux des populations à la recherche d’un emploi. Cet
effet de masse aura pour corollaire l’insécurité, la recrudescence des IST/VIH/SIDA,
des grossesses précoces et non désirées.
Tous ces impacts, qui affecteront à coup sûr le projet de conservation doivent être
minimisés à travers la mise en œuvre des mesures prévues par les PGES des différents
acteurs.
VI-2.2.13. Modification du régime d’écoulement du Dja
Afin de réduire, de modifier ou d’éviter le régime d’écoulement du Dja, il faut:
- curer régulièrement les ouvrages par le dégagement constant de tous les débris
végétaux et solides ainsi que les gravillons non fixés obstruant ces ouvrages d’art;
- éviter d’installer l’aire de stockage des divers rebus à proximité des cours d’eau;
- respecter les normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui
concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à 82
de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise : par exemple,
couper sans déraciner toute végétation, arbre arbuste, poussant dans l’emprise.
VI-2.2.14.Restauration de la beauté du paysage
La restauration du paysage perturbé nécessitera une réhabilitation du milieu. On
pourra:
- stocker les terres arables à des endroits précis afin de les étaler plus tard dans
des zones dénudées;
- limiter l’emprise de la route à l’espace strictement nécessaire à la construction
de la route notamment à 7,5 m;
- respecter les normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui
concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à
126
82 de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise : par
exemple, couper sans déraciner toute végétation, arbre et arbuste poussant dans
l’emprise. La coupe se fera au ras du sol entre 5 et 10 cm;
- former et sensibiliser les ouvriers en technique d’ouverture des pistes d’accès,
d’abattage et de débardage, de terrassement, de même que les sous-traitants
éventuels
aux
techniques
d’entretien
de
l’emprise
respectueuse
de
l’environnement;
- combler les fosses minières avec la terre et reboiser;
- procéder à la culture des plantes de couverture sur les zones susceptibles de
subir les effets de l’érosion : déblais / talus.
127
Chapitre 7.
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET
SOCIAL; GESTION ET SUIVI DE LA MISE EN
OEUVRE
128
VII-1. Plan de gestion environnementale et sociale
Le PGES décrit les mesures, les actions et moyens qui seront mises en
application au cours des phases de conception, de construction et d’exploitation du
projet. Le PGES a aussi pour but de s’assurer que les préoccupations et les attentes des
administrations et des populations locales face au projet, notamment celles exprimées
lors des consultations publiques et des séminaires de restitution, seront prises en
compte.
De façon plus spécifique, le PGES vise:
• la prévention des risques sur l’environnement et le social;
• le respect des normes, de la réglementation, du savoir-faire et des bonnes
pratiques ;
• l’usage de technologies appropriées et d’équipements en bon état de
fonctionnement ;
• la réalisation d’activités selon les principes de saine gestion ;
• la mise en œuvre de mesures de surveillance et de contrôle de risques
environnementaux et sociaux ainsi que des moyens de prévention ou de
correction en cas d’événement pouvant potentiellement présenter de dangers
pour la santé de l’environnement et des communautés bénéficiaires;
• la conception et la réhabilitation d’un projet répondant aux normes
environnementales et sociales nationales et internationales.
Le succès de l’application du PGES exige que les mesures proposées soient mises en
œuvre de façon concertée par les différentes parties prenantes du projet. Le PGES est
donc un processus qui permet aux autorités concernées d’assurer la conformité du
projet et de prendre en cas de non-conformité, des actions correctives.
La spécificité de ce PGES est que les activités propres de conservation génèrent
très peu d’impacts négatifs. Toutefois, la mise en œuvre du projet de conservation
pourrait être sérieusement affectée par un très grand nombre d’impacts négatifs dont
la responsabilité incombe aux multiples acteurs installés dans et autour de la zone du
projet.
Les impacts cumulés susceptibles d’influencer le projet de conservation ont dont
été répertoriés, et leurs mesures d’atténuation proposées dans le présent plan de
129
gestion. Toutefois, la responsabilité fiduciaire de leur mise en œuvre incombe aux
différentes structures qui génèrent ces impacts.
Le projet de conservation prendra tout de même en charge, les frais de
fonctionnement d’une cellule d’environnement et sociale chargée de suivre d’une part
la mise de œuvre des mesures de sauvegarde environnementales et sociales en vue de
minimiser les impacts liés au projet de conservation et d’autre part, sensibiliser les
acteurs sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures qui sont déjà prévues dans les
PGES respectifs.
130
Tableau IX. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) des composantes
N
°
Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Respons
ables de
mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Création
d’une
nouvelle aire
protégée
dans
l’interzone
de NgoylaMintom
La
main
d’œuvre
locale sera
privilégiée
quand elle a
des
qualifications
requises
Accroitre le
nombre
d’aires
protégées
-MINFOF
NM
Améliorer le
niveau de vie
des
populations
locales et
contribuer a
la formation
des
ressources
humaines
locales
MINFO
F ONG
(WWF,
UICN)
Financement
des AGR
Définir
/
étendre les
bandes agroforestières/
MINFO
F
(WWF,
UICN)
Impacts potentiels
1
2
3
Augmentation du nombre d’aires
protégées sur le territoire
Augmentation de l’utilisation de
la main d’œuvre locale
Augmentation des revenus des
populations locales
Aménager un
cadre pour
l’activité des
populations
Périod
e de
mise
en
œuvre
20122014
Indicateur de suivi
Coût de
la
mesure
Responsable de
suivi
Le décret de création de
l’aire protégée est signé
PM
MINFOF
Rapport
Décret
de création
Plan de zonage
Carte
ONG
(WWF,
UICN
WCS..)
ONG (WWF,
UICN..)
Interzone
NM
20122014
Nombre de jeunes
locaux recrutés
PM
ONG
Rapport d’enquêtes et
d’entretien
20122014
- Superficie de la bande
agro-forestière
-2 Bandes agroforestières sont
délimitées, 1 à Ngoyla
et 1 à Mintom
PM
MINFOF
Actes de délimitation
Plan de zonage
Cartes
GIC et
associati
ons
locales
Interzone
NM
GIC et
associati
ons
locales
131
4
5
Augmentation du nombre des
ZIC, ZICGC et forêts
communautaires
Possibilité de conflits (ZIC et
ZICGC)
Délimitation
des ZIC et/ou
ZICGC et
des forêts
communautai
res
-Prévention
des conflits
par la
sensibilisatio
n des
populations
lors des
réunions
participatives
sur le bien
fondé du
projet
Améliorer le
niveau de vie
des
populations
locales
Gérer les
conflits
éventuels
MINFO
F
Interzone
NM
20122014
ONG
(WWF,
UICN)
GIC et
associati
ons
locales
MINFO
F
Interzone
2012
NM
ONG
(WWF,
UICN)
Nombre et types d’aires
délimitées
Au moins
-4 ZICGC
-4 ZIC
-4 Forêts
communautaires sont
fonctionnelles
PM
Diminution du nombre
de plaintes déposées
chez les autorités
1000000
(*)
MINFOF
MINADER
ONG (WWF,
UICN…)
Cellule
environnementa
le et sociale
MINFOF
Autorités
administratives
locales
Cellule
environnementa
le et sociale
GIC et
associati
ons
locales
-Implication
des
populations
dans tous les
processus de
prise de
choix et prise
de décision
des projets
132
Plan de zonage
Registre de plaintes
6
7
Augmentation des effectifs des
espèces protégées
Limitation du braconnage
-Création d’une
nouvelle aire
protégée
- lutte antibraconnage
- éducation
environnementale
-Limitation du
braconnage
Création des
unités de lutte
anti-braconnage
Mise en place
d’un programme
de sensibilisation
environnementale
Accroitre
les
effectifs
des
espèces
protégées
MINFOF
Réduire la
pression
sur la
faune et
la flore
MINFO
F
Mise en place
d’un programme
sur les
alternatives/AGR
8
Promotion de l’écotourisme
-Aménagement
des
sites
potentiellement
touristiques
-création des aires
de loisir
–Aménagement
des
infrastructures
touristiques
Valorisati
on des
sites
potentiell
ement
écotourist
iques
ONG
(WWF,
Interzon
e
20122016
Les effectifs de faune et
flore augmentent
suivant les rapports
d’inventaires
faunistiques et
floristiques
PM
MINFOF
Rapport des inventaires
faunique et floristique
Interzon
e
20122016
Nombre et type de
supports de
communication produits
50000000
MINFOF
Rapport
Cellule
environnementa
le et sociale
Procès verbaux
d’identifications des
braconniers
ONG (WWF,
UICN…)
- Rapport des descentes et
des visites des sites
ECOFAC
, UICN)
ONG
(WWF,
ECOFA
C,
UICN…
)
associati
on et
GIC
ONG
(WWF,
UICN)
(*)
Le nombre d’écogarde
recruté
Nombre et type de
sensibilisation réalisée
Nombre et type de
d’AGR financées
Interzon
e
20132016
MINTOUR
Nombre et types de sites
écotouristiques
identifiés
Nombre de circuit à
définir
Nombre et type
d’infrastructures
aménagés
10 000 0
00 (**)
Commune
d’arrondisseme
nt de Mintom et
Ngoyla
Cellule
133
9
10
11
12
Pollution par les pesticides
Non paiement des redevances
(hôtels, des cases
de passages)
- Définition des
circuits
touristiques
Utilisation des
variétés tolérantes
ou résistantes
améliorées
Respect du cahier
de charge des
parties prenantes
vis-à-vis des
communautés
Augmentation des revenus des
communes locales par la
gestion des redevances issues
des ZIC, ZICGC, forêts
communautaires, FCL, UFAs
Appliquer la grille
de redistribution
Mauvaise gestion des
redevances issues des ZIC,
ZICGC, forêt communautaires,
FCL, UFA
Renforcer
les
capacités
des
gestionnaires des
communes locales
par
environnementa
le sociale
Limiter
l’utilisatio
n abusive
des
pesticides
Payer les
redevance
s
Commun
es
ONG
associati
on, GIC
locaux
Interzone
NM
MINFO
F
Interzone
20132016
Le nombre et type de
semences des variétés
tolérantes et améliorées
commandées
PM
Améliorer
le niveau
de vie des
populatio
ns locales
Améliorer
la gestion
des
revenus
des ZIC
Commun
es
d’arrondi
ssement
MINFO
F
Rapport d’analyse de la
qualité des eaux et des sols
MINADER
MINEE
MINEPIA
20122015
Les reçus de versement
des redevances sont
disponibles
PM
MINFOF
Associations
locales
Cellule locale
de suivi (comité
locaux de suivi)
ONG
(WWF)
Associati
ons
locales
MINFO
F
Cellule
environnementa
le et sociale
Interzone
20132016
Un mécanisme de
collecte et de
redistribution clarifié
PM
Cellule
environnementa
le et sociale
Comité local de
pilotage
Rapports divers
Interzone
NM
20122016
20 personnes ayant des
capacités renforcées
gestion des redevances
forestières
5 000 00
(**)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapports de formation
Taux de réalisation des
micro-projets financés par
les communes supérieur à 50
%
Comité
de
134
13
14
15
Restriction de l’accès aux
ressources assurant la survie
des populations locales
Perturbation des
comportements alimentaires
Risques d’émergence des
zoonoses
l’administration
centrale, les ONG
internationales
et ZICGC
Mise en place
d’un plan de
développement
local (PDL) à
travers
l’organisation des
activités
agricoles,
piscicoles,
apicoles,
d’élevage,
d’écotourisme, de
collecte des PFNL
Domestication des
PFNL et autres
produits spéciaux
de la forêt
Développement
de l’apiculture, de
l’élevage de la
volaille, de la
pisciculture
intégrée
Réduire
les
impacts
négatifs
de cette
restriction
Organiser des
campagnes de
sensibilisation sur
le thème
Limiter la
propagati
on des
zoonoses
pilotage
consulta
nt
MINFOF,
MINADE
R
Interzone
NM
20132016
Indicateurs du PDL
335 000
000 (**)
ONG
(WWF,)
MINFOF,
MINAD
ER
Rapports des différents
secteurs d’activités
Comité local de
pilotage
Associati
ons
locales
Réduire
ces
perturbati
ons
Cellule
environnementa
le et sociale
Interzon
e
20132016
Prise en compte dans le
PDL
PM
ONG
(WWF,
UICN)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapports d’activités
Comité local de
pilotage
Associati
ons
locales
MINSA
NTE
Comité
local de
pilotage
Autorités
administ
ratives et
MINFO
Interzon
NMe
20122016
135
Deux campagnes de
organisées à Mintom
et à Ngoyla
10 000 0
00 (*)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapport des campagnes de
sensibilisation
16
17
18
19
Régulation des revenus des
populations locales
F
MINAD
ER
MINFO
F
Comité
local de
pilotage
MINAS
MINAD
ER
Comité
local de
pilotage
MINFO
F
Planifier les
activités de façon
à étaler les
revenus sur toute
l’année
Améliorer
le niveau
de vie des
populatio
ns locales
Structuration des communautés
locales
Création des GIC,
faciliter la mise en
place des UEFA,
OP, groupement
GIC, et plate
formes locales de
suivi
faciliter
les
échanges
entre la
base et le
projet
Intensification des conflits
(hommes-animaux, parties
prenantes)
Mettre en place
un mécanisme et
une grille
permettant de
dédommager en
cas de destruction
par les animaux
Améliorer
la gestion
des
conflits
Comité
local de
pilotage
Améliorer
la vie
associativ
e
MINFO
F
Autorités
locales
Consulta
nt
Interzone
NM
20132016
Améliorer
MINFO
F
Interzone
20122016
Conflit de leadership
Sensibiliser les
populations sur
ces outils
Renforcer
les
capacités
managériales des
leaders
Interzon
e
20132016
Un planning de mise en
œuvre des activités est
élaboré
PM
Cellule
environnementa
le et sociale
Comité local de
pilotage
Interzone
NM
Interzone
NM
20112015
Au moins 5 UEFA, OP,
GIC créées dans chaque
arrondissement
Budget
PDL
Cellule
environnementa
le et sociale
Arrêtés préfectoraux de
création des plates formes et
autres
20132016
Nombre de cas
indemnisé sur fond de
redevance
4 000 00
0 (*)
Cellule
environnementa
le et sociale
Rapports
2 ateliers de
renforcement des
à Mintom & Ngoyla
5 000 00
0 (*)
Cellule
environnementa
le et sociale
Comité local de
pilotage
Rapports des ateliers
Augmentation du revenu des
communes locales par les
Diversification
d’activités
Au moins une
expérimentation en
PM
Cellule
environnementa
Décharge des frais
d’indemnisation
Deux ateliers de
renforcement des
à Ngoyla et à Mintom
communautaires
20
Rapports
136
recettes du marché du carbone
Lancement à
appel d’offre
le niveau
de vie des
populatio
ns locales
Comité
local de
pilotage
cours sur Ngoyla
Mintom
21
Faible capacité des comités de
mise en œuvre et de la cellule
environnement
Accroitre
leur
connaissa
nce et
aptitude
pratique
en
matière
de gestion
de
l’environ
nement
MINFO
F
Comité
local de
pilotage
Interzone
20122016
Au moins deux sessions
de formation en
politiques de sauvegarde
de la Banque mondiale,
réglementation
nationale, et suivi des
PGES organisées en
faveur des membres des
CLS et de la cellule
environnementale et
sociale
20 000
000 (*)
MINFOF
Consultant
Rapport des ateliers
22
Insuffisance de suivi des
mesures environnementales
-Formation des
membres des
comités de mise
en œuvre et des
cellules
environnementale
et sociale à la
gestion de
l’environnement
et au suivi de la
mise en œuvre du
PGES et
exploitation du
formulaire
environnemental
Organiser des
descentes
trimestrielles de
monitoring de la
mise en œuvre du
PGES
Renforcer
le suivi de
la mise en
œuvre du
PGES
MINFO
F
Comité
local de
pilotage
Interzon
e
20122016
Quatre descentes de
suivi pour les CLP/an et
au moins deux
supervisions par la
cellule
environnementale et
sociale /an
20 000 0
00 (*)
MINFOF
Rapports des missions de
supervision
Total
le et sociale
CLP
460 000
000
** Prévu pour financement potentiel sous Composante 2
137
Tableau X. Plan de gestion des ressources culturelles physiques
N
°
1
Mesures envisagées
Objectifs
spécifiques
Respons
ables de
mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Réaliser une étude pour
l’identification et le repérage
des sites sacrés, des vestiges
Prendre en
compte
l’existence
des sites
culturels dans
la gestion du
massif
forestier de
NM
Rendre
disponible les
sites culturels
pour les
populations
locales y
compris les
peuples
autochtones
MINFOF
NM
Période
de mise
en
œuvre
2012-
MINFOF
Interzone
2012-
ONG
(WWF)
NM
Impacts
potentiels
Perte des
ressources
culturelles
physiques
Exclure les sites culturels
identifiés des sites destinés à
la conservation et à certaines
activités
d’écodéveloppement
consultant
s
Indicateur de suivi
Coût de
la
mesure
Responsable de
suivi
culturels identifiés et
repérés
Carte de situation des
sites
10 000
000
MINFOF
Rapport
d’études validées par
prenantes
culturels exclus
PM
MINFOF
Plan de zonage et
d’aménagement
Plan de gestion des sites
sacrés,
des
vestiges
culturels,
archéologiques
élaboré et validé par
l’ensemble
des
parties
prenantes
GIC et
associati
ons
locales
cahier de charge comportant
des mesures spécifiques
entre gestionnaire de site,
populations locales et
autochtones
Assurer la protection des
Protéger
les
MINFOF
NM
2012
138
Nombre et type de site
protégé
PM
MINFOF
Décret divers
protocole de gestion des
d’aménagement
sites
d’aménagement
Plan de formation des
gestionnaires des sites
culturel a l’utilisation des
protocoles
dans les sites destinés à la
conservation et accorder un
accès réglementé aux
populations locales
Prendre
en
compte
le
patrimoine
culturel
MINFO
F GIC et
des
associati
ons
locales
Interzone
NM
2012-
-Nombre de textes
réglementaires
-Nombre de
fréquentation des
populations locales
PM
MINFOF
autochtones
2
Limitation
d’accès aux
ressources
culturelles
physiques
dans les sites de
conservation, interdire
formellement l’accès et
dédommager les populations
locales concernées
Compenser
les
populations
locales
MINFO
F
Interzone
NM
2012
Nombre de personnes
dédommagés
Nombre de plaintes
enregistrées
PM
MINFOF
3
Faible capacité
de gestion des
ressources
culturelles
physiques
Renforcer les capacités du
gouvernement (cellule
environnement) sur la
reconnaissance et
l’identification des
physiques
Améliorer la
gestion des
ressources
culturelles
MINFO
F
NM
2012
Nombre de personnes
formées
Nombre et types de
physiques bien gérés
5 000
000
MINFOF
Total
15 000
000
139
Actes réglementaires
Acte de dédommagement
rapport d’évaluation
économique et financière
des sites culturels validé par
toutes les parties
Fiche de compensation
signée les populations
locales concernées
Rapport de formation
Tableau XI. Plan de gestion environnemental et social des impacts potentiels cumulés
Milieu biophysique
Impacts potentiels
Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsable
de mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Période
de mise
en
œuvre
Indicateur de
suivi
Disparition
des
espèces végétales
existantes
-Reboiser les zones
dégradées
Réduire la
perte des
espèces
animales et
végétales
MINFOF
Sites
dégradés
20122016
-Superficies
reboisées
Perturbation
l’écosystème
de
Perte
de
l’écosystème suite
à la construction du
barrage
sur
la
Mekin
Dégradation/Enlaid
issement
du
paysage
-Réintroduire les
espèces animales
menacées
d’extinction et les
espèces
vulnérables
-Louer et conserver
l’UFA10034 de
7500 ha
-Combler les fosses
minières
-Reboiser
Recrudescence du
braconnage
-Renforcer les
équipes de lutte
anti-braconnage
Sociétés
implantées
dans la zone
Villages
riverains
-Nombre et type
d’animaux
introduits
CLP
Coût de
la
mesure
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Rapport des
descentes sur le
terrain
Sociétés
minières
Autres
acteurs
impliqués
Réduire
l’enlaidisse
ment du
paysage
Réduire la
pression sur
la faune
MINEP,
MINEE,
MINFOF,
MINADER
Multi acteurs
(sociétés
minières,
agroindustries,…)
MINFOF
Multi acteurs
Sites
dégradés
dans
l’interzo
ne
NgoylaMintom
2013201-
Nombre de sites
remis en état
Cellule
environneme
ntale et
sociale
-Rapport de descente
sur le terrain
Interzone
NgoylaMintom
20132016
-au moins 50
postes de
contrôle
MINFOF
Rapport de lutte antibraconnage (LAB)
140
Rapport de
-Sensibiliser les
travailleurs
Pollution des eaux
-Analyser
périodiquement la
qualité des eaux
CLP
Réduire la
pollution des
eaux
Multi acteurs
forestiers
additionnels
Interzone
et ses
environs
20132016
-Traiter les
effluents avant leur
rejet
Perturbation du
climat local
Pollution de l’air
Nuisance sonore
Maîtriser les
émissions des GES
par la mise en place
d’un système de
compensation
(marché du
carbone)
Limiter la
contribution
aux
émissions
des GES
Multi acteurs
Mettre en place des
dispositifs pour
limiter la pollution
de l’air
Diminuer la
pollution de
l’air
MINEP
Pose des silencieux
Réduire les
bruits
Multi acteurs
Multi acteurs
Interzone
NgoylaMintom
20132016
Interzone
et ses
environs
20132016
Interzone
et ses
environs
20122016
141
-Organiser au
moins 5
campagnes de
sensibilisation
-Une analyse
semestrielle des
eaux de surface
et souterraine
-Mise en place
d’un système de
traitement à
macrophytes
Au moins un
mécanisme de
compensation
par vente des
services
environnementa
ux est mis en
place
Nombre et type
de mécanismes
mis en place
(arrosage en
saison sèche)
Nombre de
silencieux
installés
sensibilisation
Cellule
environneme
ntale et
sociale
la qualité des eaux
MINEP
Acte de mise en place
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Rapport d’inspection
des chantiers
Cellule
environneme
ntale et
social
des chantiers et
d’enquêtes auprès des
populations
Pollution du sol
Erosion/Décapage
des sols
Collecter et stocker
les produits
hydrocarbures et
autres déchets
Revêtir les talus de
terre arable
Reboiser les
espaces dénudés
Pollution des eaux
de surface et
souterraine par les
métaux lourds
Traiter par des
techniques de
phytoremédiation
Atténuer les
impacts dûs
à la pollution
des sols
Réduire
l’érosion des
sols
Multi acteurs
Multi acteurs
Corridor
de la
transafric
aine
Interzone
20122016
20122016
Quantité de
déchets stockés
MINEP
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Autres
acteurs
impliqués
MINEP
Nombre
d’espaces
dénudés revêtis
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Augmentation
des caniveaux
Réduire la
pollution par
les métaux
lourds
Multi acteurs
Interzone
20122016
Au moins deux
bacs de
traitement sont
installés
MINEP
Cellule
environneme
ntale et
sociale
et des visites sur sites
et des visites sur sites
Rapport d’analyse
trimestrielle des eaux
de surface et
souterraine
Sociétés
minières
Milieu socio-économique
Impacts potentiels
Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsable
de mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Période
de mise
en
œuvre
Indicateur de
suivi
Intensification des
conflits
Règlement des
éventuels conflits à
Gérer les
conflits
MINFOF
Interzone
20122014
Nombre de cas
solutionnés
142
Coût de
la
mesure
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
MINFOF
Registre des plaintes
Autorités
l’amiable
Amélioration
du
cadre de vie des
populations
Création des
activités
génératrices de
revenus
administrativ
es locales
Accroitre le
bien être des
populations
MINADER
Interzone
MINEE
20122016
Nombre et type
d’activités écodéveloppement
soutenues
20132016
Nombre et type
d’infrastructures
sociales
construites
Ministères
techniques
Nombre et type
de sociétés
minières
implantées
MINAD
MINPAT
Nombre et type
d’ouvrages
construits
Sociétés
impliquées
MINFOF
Multi acteurs
Développement des
infrastructures
sociales
Développement des
infrastructures
économiques
Construction des
écoles, hôpitaux,
points d’eau,
approvisionnement
en électricité
Accroître le
bien être des
populations
Implantation des
sociétés
industrielles et
agro-industrielles
Accroître le
bien être des
populations
Construction des
routes, marchés
Communes
locales
Interzone
Ministères
techniques
(MINEE,
MINFOF,
MINTOUR,
MINADER)
Multi acteurs
Communes
locales
Interzone
Ministères
techniques
Multi acteurs
143
Cellule
environneme
ntale et
sociale
MINADER
20132015
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Sociétés
minières
MINEE
Rapport de
fonctionnement de
ces activités
Rapport de
fonctionnement de
ces activités
Rapport des activités
Perte des valeurs
archéologiques et
culturelles
De nouveaux sites
culturels sont mis à
la disposition des
communautés
locales
Préserver les
cultures et
les sites
archéologiqu
es
Autorités
traditionnelles
et
communales
Interzone
20132015
Nombre de sites
d’ouvrages pour
les populations
MINCULTU
RE
Nombre et types
de produits
commercialisés
MINFOF,
MINCULTU
RE,
MINTOUR
Rapport
MINSANTE
Registre des centres
de santé
MINAS
Rapports d’enquête et
d’entretien avec les
MINCULTUR
E
MINAS
Renforcement des
activités
commerciales
et
valorisation
du
potentiel culturel et
naturel
Promotion des
produits forestiers
non ligneux et sites
culturels présentant
une valeur
touristique
Promouvoir
les activités
économiques
et culturelles
génératrices
de richesses
MINFOF,
MINCULTURE
, MINTOUR et
Multi acteurs
Recrudescence des
maladies hydriques
Sensibilisation des
populations sur les
maladies liées à
l’eau
Améliorer la
santé des
populations
MINSANTE
Interzone
Interzone
COMMUNES
20112013
20122015
Multi acteurs
Créer les comités
locaux de
sensibilisation
Détérioration de la
santé des employés
Respecter le port
des masques, des
casques dans les
chantiers
Améliorer la
santé des
ouvriers
Multi acteurs
Interzone
Les chantiers
doivent être
régulièrement
arrosés
144
20122013
Au moins trois
sites touristiques
sont aménagés
Le taux de
prévalence des
maladies
hydrique est en
baisse
Nombre et type
d’équipements
de protection
disponibles
COMMUNE
S
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Registre des centres
de santé
Recrudescence du
nombre de
grossesses non
désirées et
augmentation du
taux de prévalence
des IST
Informer les
populations sur les
dangers liés aux
grossesses
indésirées et
grossesses précoces
Limiter les
grossesses
indésirées et
le taux de
prévalence
des IST
MINSANTE
Interzone
COMMUNES
20122016
Multi acteurs
Installer des
comités de lutte
contres les IST dans
les villages et au
sein des entreprises
locales
Recrudescence de
l’insécurité
MINSANTE
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Registres des centres
de santé et hôpitaux
Rapports
Nombre de
campagne de
sensibilisation
organisées
Sensibiliser les
riverains sur les IST
Perturbations des
habitudes
alimentaires
Réduction des
cas de malades
dans les
hôpitaux et
centre de santé
Nombre et type
de support de
communication
produit
Produire le matériel
IEC/CCC
Introduire la
domestication des
produits de la forêt
dans les jardins de
case et bandes agroforestières
Réduire la
perte des
habitudes
alimentaires
Renforcer les
dispositifs
sécuritaires au sein
des entreprises
Augmenter les
postes d’autodéfense dans les
villages
Stopper les
coups de
vol dans les
chantiers en
renforçant
les
dispositifs
de sécurité
MINAS
Interzone
20122014
Nombre et type
de
domestication
expérimentés
Cellule
environneme
ntale et
sociale
Rapport d’enquête et
observation
Interzone
20122016
Le nombre de
coup de vol
dans les
chantiers et
village à
considérableme
nt diminué
Cellule
environneme
ntale et
sociale
MINFOF
MINADER et
Multi acteurs
Multi acteurs
145
Intensification de
l’insécurité due à la
circulation
des
armes de guerre
Renforcer la
sécurité au niveau
des frontières et les
postes de lutte anti
braconnage
Renforcer les
patrouilles dans les
sites
Stopper la
circulation
des armes de
guerre et de
chasse non
conventionn
elle
MINDEF
MINFOF
Interzone
146
20122016
Nombre de cas
saisis
MINDEF
MINFOF
VII-2. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures
En prenant en compte les préoccupations des parties prenantes, les mécanismes
de gestion du projet et de surveillance de la prise en compte des mesures de
sauvegarde environnementales et sociales pourraient être structurés ainsi qu’il suit: (i)
- au niveau central, la mise en place d’un comité de pilotage du projet, impulsé
par le MINFOF. Prendraient part à ce comité, tous les départements ministériels
impliqués (MINEPAT, MINEE, MINAS, MINADER, MINEP, MINDAF…) et les
autres acteurs de terrain (WWF, CamIron, GEOVIC, etc.). Le secrétariat technique de
ce comité serait assuré par une équipe de coordination du projet chargé de l’exécution
des activités avec responsabilité fiduciaire. Cette équipe de coordination serait
composée d’un coordonateur, d’un responsable administratif et financier, d’un
secrétaire comptable et d’un responsable du suivi évaluation environnemental. Cette
équipe de coordination sous tutelle du MINFOF aurait la responsabilité d’organiser les
sessions périodiques du comité de pilotage organe d’orientation, d’harmoniser et
d’évaluer les activités du projet. Au niveau départemental, les départements du Haut
Nyong et du Dja et Lobo abriteraient chacun une plate forme départementale de
supervision dont l’ossature sera calquée sur celle du comité de pilotage et une cellule
environnement partie prenante de la plate forme. Les plates formes seraient présidées
par la plus haute autorité administrative du département sous l’impulsion du Délégué
Départemental du MINFOF, point focal du projet. Par contre, la cellule environnement
quant à elle serait présidée par le Délégué Départemental du MINEP avec
l’intervention périodique d’un ingénieur social. La cellule environnement ici aura pour
mission de suivre la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts générés par
les différents acteurs dans et autour du massif, mesures déjà prévues et budgétisées
dans leur plan de gestion respectif. Cette cellule a la responsabilité du suivi de la mise
en œuvre des mesures d’atténuation des impacts générés par les composantes du
projet.
- au niveau le pus opérationnel (Ngoyla et Mintom), la mise en place d’une plate
forme locale de mise en œuvre au niveau de chacun des arrondissements s’avère être
une clé de succès. Elle verrait la participation des représentants des ministères
147
impliqués, des autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec
comme point focal, le chef de poste forestier.
Fig. 7. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures
VII-3.
3. Renforcement des capacités
La prise en compte des mesures d’atténuation des impacts des activités du projet
sur la zone d’influence ainsi que le suivi adéquat des différents impacts cumulatifs qui
pourraient survenir suitee aux activités des multiples intervenants dans l’interzone
requiert un renforcement des capacités des membres de la cellule environnement des
équipes des différentes plates formes et des membres des comités locaux de Ngoyla et
Mintom.
148
Afin de garantir une bonne mise en œuvre du plan de développement local et une
prise en compte adéquate des mesures d’atténuation des impacts qui seront générés par
la mise en œuvre des activités planifiées dans le PDL, l’implication au niveau des
plates formes locales des Agents de IRAD, et des ONG spécialisées dans la mise en
œuvre des activités de développement communautaires est indispensable.
Les services déconcentrés du MINADER et du MINEPIA devraient également
être impliqués au niveau local.
VII-3.1.
Renforcement
des
capacités
des
membres
de
la
cellule
environnementale et sociale
Les capacités des membres des cellules environnementales et sociales du Haut
Nyong et du Dja et Lobo doivent être renforcées en matière de connaissance des
Politiques des Sauvegarde de la Banque mondiale, et aptitude pratique de gestion de
l’environnement. Il serait intéressant de les former à l’exploitation des formulaires
environnementaux et sociaux, aux techniques de suivi de la mise en œuvre des PGES.
VII-3.2. Renforcement des capacités des membres des comités locaux
Les capacités des membres des comités locaux ou des plates formes locales de
Ngoyla et Mintom doivent également être renforcées. Une formation à l’utilisation des
formulaires environnementaux et sociaux doit être organisée en deux sessions une à
Ngoyla et l’autre à Mintom. Ceci leur permettra de prendre en compte les mesures
environnementales et sociales des activités arrêtées avant leur mise en œuvre. Les
membres de ces comités doivent également être formés /sensibilisés sur les mesures de
protection de l’environnement, notamment l’utilisation raisonnée des pesticides.
149
Chapitre 8.
CONSULTATION ET PARTICIPATION
DU PUBLIC
150
VIII-Processus de consultation publique
VIII-1. Présentation du processus de consultation
La consultation publique qui a eu lieu dans le cadre de cette étude avait pour
objectif de recueillir les avis et les préoccupations des personnes concernées par le
projet de conservation et de gestion durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Les échanges avec ces personnes portaient d’une part sur les impacts positifs et
négatifs que la réalisation du projet laisse présager et d’autre part sur les mesures
d’optimisation et d’atténuation desdits impacts.
Ce processus s’est déroulé en deux principales phases: la première a consisté à
une suite d’entretiens avec les autorités administratives et les différents acteurs
intervenants dans la zone du projet. La seconde a consisté à l’organisation et à la tenue
de deux réunions de consultation des populations des villages Ngoyla et Mintom, y
compris les peuples indigènes Baka.
VIII-1.1. Entretiens
Les entretiens réalisés avec les autorités administratives ainsi que ceux des
responsables des structures intervenant dans le site du projet ont permis de comprendre
les principaux enjeux environnementaux et sociaux que soulève le projet de
conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-Mintom. De ce fait, il
est ressorti la proposition de mettre en place une plate forme managériale impliquant
tous les services spécialisés au niveau des arrondissements, des départements et des
ministères concernés par le projet. En d’autres termes, la proposition de la mise sur
pied d’un comité de suivi du projet au niveau du MINFOF avec des démembrements
au niveau des départements (Dja et Lobo et Haut-Nyong) et arrondissements des
villages Ngoyla et Mintom ont été fortement recommandés.
Il a également été relevé la suggestion de la mise en place d’un comité local de
suivi et d’attribution par appels d’offres restreints des AGR et micros projets
impliquant tous les acteurs locaux et les responsables/bailleurs de fond (entreprises
minières qui sont les potentiels contributeurs).
151
Par ailleurs, il a été bien souligné que les comités de suivi locaux n’auront
aucune responsabilité dans la gestion financière des mesures d’accompagnement
prévues par le projet et que celle-ci sera assurée par la coordination du projet basée au
MINFOF.
VIII-1.2. Réunions de consultation
En ce qui concerne les réunions de consultations publiques organisées avec les
populations riveraines locales, il a été tenu des assises distinctes avec les populations
des villages Ngoyla, puis celles de Mintom afin de permettre à ces dernières de
s’exprimer en toute liberté et de recueillir leur doléances et suggestions en adéquation
avec le projet.
En plus du fait que l’équipe des consultants utilisait un langage suffisamment
simple et facilement compréhensible par tous, un traducteur endogène désigné par
l’assistance reprenait les propos des consultations en langues locales afin d’assurer une
parfaite compréhension et une mise à niveau collective de l’ensemble des parties
prenantes. Chaque réunion était articulée autour des points suivants:
mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de
l’objet de la consultation;
mot de bienvenue par le chef du village;
lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un
représentant des populations ;
présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du
massif forestier de Ngoyla-Mintom;
identification des impacts du projet sur l’environnement et le social, les
populations et la proposition des mesures d’optimisation et d’atténuation;
échanges entre la population et l’équipe des consultants;
remerciements et clôture de la réunion.
Un total de 66 personnes a été consulté au cours des différentes réunions
organisées dans les villages riverains au site du projet ainsi que dans les unités
administratives concernées.
152
Il ressort des ces consultations que l’administration et les populations ont adhéré
au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom à condition que les
mesures d’accompagnement soient effectivement mises en œuvre. Ils ont beaucoup
insisté sur ce point en relevant que des projets précédents (tel que celui de la création
du parc national de Nki) avaient promis les mêmes mesures d’accompagnement qui
n’ont connus aucun avancement jusqu’à nos jours. .
VIII-2. Préoccupation par type d’acteurs
VIII-2.1. Autorités administratives et acteurs intervenants dans le site du projet
Délégué départemental du MINFOF Haut Nyong
Le délégué départemental du MINFOF du Haut Nyong a exprimé sa crainte pour
la faisabilité de ce projet qu’il pense être arrivé en retard à cause de la multi
intervention des acteurs déjà présents dans le massif forestier Ngoyla Mintom. Il a
soulevé le problème d’absence de synergie entre les acteurs intervenants dans la zone
et a suggéré la mise en place d’une plate forme de concertation pré projet afin de
négocier avec ces différents intervenants. Il a enfin demandé de prendre en compte au
mieux les intérêts des populations dans le Plan de gestion environnementale et sociale.
Parmi ses préoccupations, on peut citer:
la difficulté à laquelle le projet pourrait faire face à cause des zones de
conservation déjà existantes (Dja et Nki);
l’afflux des populations vers la zone potentielle du projet attirées par les
sociétés minières avec pour conséquence une recrudescence du braconnage;
le massif forestier Ngoyla-Mintom fait l’objet de convoitise d’une pléiade
d’acteurs (exploitant miniers, grands projets agricoles) pouvant constituer une
entrave pour la délimitation d’un continuum de 200 000 ha (aire à conserver) en
guise de principale aire protégée.
Par ailleurs il a proposé de:
153
mettre en commun les activités que le projet prévoit pour les populations de
Ngoyla-Mintom avec celles prévues dans le PGES de Cam Iron et GEOVIC;
sensibiliser les populations et veiller à ce que les mesures d’accompagnement
prévues à cet effet soient effectives;
concevoir un mécanisme d’accès à la ressource et prendre en compte l’existence
des peuples autochtones dans le site du projet;
mettre en place un cadre juridique et un système de monitoring pour recadrer
les avancées désordonnées observées dans la zone Ngoyla-Mintom;
mettre en place un comité local de suivi composé d’une cellule dans le
département du Dja et Lobo (Mintom), une autre dans le département du Haut
Nyong (Ngoyla) et une coordination générale au niveau du MINFOF;
concevoir et mettre en œuvre un cadre de concertation entre le MINFOF, le
MINEP et les autres départements ministériels impliqués (MINEE, MINDAF,
MINEPAT…).
Délégué départemental du MINEP Haut Nyong
Le Délégué départemental du MINEP s’est dit satisfait de la mise en œuvre du
projet de conservation tout en relevant l’urgence de la mise sur pied d’une plate forme
de concertation entre les différents acteurs intervenants dans la zone Ngoyla Mintom.
Il a signalé les avantages en terme de création d’emploi que ce projet va engendrer
pour les jeunes des localités concernées et a proposé qu’un suivi particulier soit
effectué pour leur prise en compte effective. En ce qui concerne la gestion du projet
sur le plan institutionnel, il a proposé au vue du problème de délimitation qui existe
entre les départements Ngoyla et Mintom, qu’il y’ait une coordination du projet au
niveau central (MINFOF) avec une représentation dans les deux départements.
Responsables de GEO AID (GEOVIC), Service de conservation RDB et
PERAD Lomié
Les responsables de ces trois structures intervenants dans la zone Ngoyla Mintom
ont exprimé leurs préoccupations relatives à ce projet. On a relevé entre autres:
l’arrivée massive des populations dans l’espoir de trouver du travail auquel cas,
ils se transformeront en braconniers;
154
la fuite des grands mammifères due à la pollution sonore des exploitants
miniers et forestiers présents dans la zone;
le risque de contamination des eaux (nappe superficielle et phréatique) dû aux
travaux d’exploitation minière;
la perturbation de la biodiversité due aux activités des sociétés minières
(exploration et/ou exploitation);
le changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations
autochtones dû à leur expropriation de leur terre;
le conflit lié au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des
populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse
des animaux protégés).
Comme suggestion, ils ont émis les vœux de:
augmenter le potentiel éco-touristique;
promouvoir la création d’emplois;
développer les AGR;
mettre en place les forêts communautaires et les GIC;
sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très
limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou
présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés;
prélever et vérifier de façon périodique les eaux des villages couverts par le
projet pour un contrôle systématique;
impliquer les populations pendant les différentes phases du projet afin que ces
dernières se l’approprient et pour une pérennisation dudit projet;
prendre en compte les peuples autochtones dans la réalisation du projet soit en
déviant leur habitats au cours du zonage, soit en les indemnisant en cas de
déplacement;
redéfinir le droit d’usage et tenant compte des réalités sociales ;
renforcer la lutte anti braconnage.
Chef de poste forestier de Ngoyla
Le Chef de poste forestier de Ngoyla a souligné la nécessité et l’effectivité de la
mise en œuvre des mesures d’accompagnement pour détourner les populations du site
155
conservé. Il a parlé de la kyrielle d’enjeux existant dans Ngoyla Mintom en relevant la
multitude de projets prévus dans la zone (barrage, chemin de fer, construction de la
route). Comme préoccupations, il a relevé :
Le braconnage transfrontalier;
Le conflit homme-animaux: Les éléphants dévastent les cultures des
populations qui ne sont malheureusement pas indemnisées.
Il a par ailleurs suggéré que les populations victimes des attaques d’animaux
soient indemnisées et que les mesures d’accompagnement du projet soient effectives à
travers les AGR, les activités d’écotourisme…
Maire et sous préfet Ngoyla
Ces deux responsables ont salué une telle initiative en relevant qu’elle permettrait
le développement de la zone du projet à travers la création de nombreux emplois et le
développement des activités écotouristiques. Ils ont néanmoins émis la réserve du
risque de conflit lié au non respect des clauses du projet. Par ailleurs, ils ont proposé
que la gestion financière des mesures d’accompagnement ne soit pas faite par les
acteurs locaux pour éviter tout risque de détournement. Ils ont également émis le vœux
d’une gestion transparente, juste et équitable des éventuelles redevances du marché du
carbone.
WWF Ngoyla
La rencontre avec les responsables de WWF de Ngoyla a permis de desceller les
enjeux du projet de conservation du massif forestier de Ngoyla Mintom:
la vente des services environnementaux et notamment le marché du carbone
permettrait le développement des localités riveraines au projet;
la promotion de l’écotourisme;
le développement des forêts communautaires, GIC, ZIC GC, bref les AGR.
Ils ont cependant soulevé l’inquiétude du conflit lié aux fonds provenant de la
vente des services environnementaux et proposé à cet effet l’implication des
populations concernées par le projet aux différentes phases d’activités.
156
Comme autres propositions, on a relevé:
la sensibilisation et l’éducation des populations locales qui prennent en compte
les différentes tranches d’âges;
le développement des activités agro pastorales;
le développement des AGR;
la mise en place d’un cadre de concertation entre les bailleurs de fonds
intervenant dans le site du projet pour une synergie des activités portées par le
MINFOF;
l’appui des structures d’accompagnement locales.
Sous-préfet de Mintom
Le Sous-préfet de Mintom tout comme la plupart des autorités rencontrées a adhéré au
projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom et a proposé la mise en
place d’une plate forme de concertation pour un travail synergique entre les ONG et
les opérateurs économiques intervenants dans la zone du projet. Il a aussi suggéré :
l’implication des populations dans le choix des différentes activités prévues par
le projet ;
le renforcement des capacités pour les activités d’élevage, agricole et piscicole ;
la création des ZIC, GC, forêts communautaires;
le suivi particulier des peuples autochtones;
la sécurisation du site de conservation.
WWF Mintom
Les responsables du WWF Mintom ont relevé la multitude de projets dans la zone en
citant entre autres :
les exploitants miniers artisanaux et industriels;
les zones de chasse (ZIC et ZIC, GC);
les plantations de cacao, hévéa;
les exploitations forestières;
les barrages, routes et chemins de fer en cours.
157
Ces responsables ont à cet effet proposé un cadre d’entente entre ces différents
acteurs tout en priorisant les besoins des populations locales. Ils ont en outre relevé le
problème des peuples Baka autochtones et très souvent lésés dans le cadre des projets
dont ils sont bénéficiaires. Il ressort également de cet entretien que WWF a bénéficié
des fonds de l’UE pour la mise en œuvre d’un projet similaire dans l’interzone
Ngoyla-Mintom.
Délégué départemental du MINFOF Sangmélima
L’entretien avec le Délégué départemental du MINFOF a permis de ressortir les
préoccupations ci- dessous:
la recrudescence du braconnage: une menace pèse sur les éléphants en
particulier;
les nuisances acoustiques dues aux activités d’exploitation minière qui vont
éloigner les animaux;
les habitudes alimentaires des populations vont varier à l’issue de leur
délocalisation du site du projet.
Il a par ailleurs proposé:
le renforcement de la lutte anti braconnage en hommes et en équipement;
la sécurisation du site pour empêcher aux animaux d’envahir les cultures et/ou
les populations.
la prise en compte de la main d’ouvre locale pendant les recrutements.
Délégué départemental du MINEP Sangmélima
Le délégué départemental du MINEP a insisté sur l’implication des populations à
toutes les phases du projet: la préparation, la réalisation et le suivi. Il a aussi proposé
une assise entre les différents porteurs de projets réels et potentiels du site du projet.
En ce qui concerne la structure managériale du projet, il a proposé que la cellule de
Coordination soit installée au MINFOF et qu’une cellule de pilotage soit établie au
MINEP avec des représentations départementales.
158
CamIron
L’entretien avec les responsables de CamIron a laissé présager un fil de
préoccupations (réelles et potentielles) ainsi que les mesures à prendre en compte dans
la mise en œuvre du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom.
Comme préoccupations, on a relevé entre autres:
l’augmentation du braconnage, de l’exploitation illégale du bois avec la
création du chemin de fer et de la route;
les migrations des populations à la recherche de l’emploi;
la contamination des populations par les MST/SIDA due aux haltes des
transporteurs des bois;
l’augmentation des revenus des employés qui pourrait faciliter l’achat des fusils
qui seront mis en location pour les battues pendant les activités de braconnage ;
la pollution des eaux par les engins;
la pollution acoustique due aux bruits émis par les engins d’exploitation
minière;
le chevauchement des permis miniers et d’exploitation forestiers;
les risques d’accident liés à la construction et à l’exploitation de la route;
la pollution de l’air due aux activités de construction et d’exploitation minière.
Pour ce qui est des suggestions, on a noté les points suivants :
le recrutement de la main d’œuvre locale pendant les phases de construction :
le financement et le suivi des AGR en directions des populations riveraines du
projet ;
le développement de l’écotourisme;
le renforcement des capacités des populations locales ;
le recrutement équitable des populations des villages riverains au projet ;
la location de l’UFA 10-034 de 160 000 ha pour la conservation en vue de
compenser la biomasse forestière à environ 5000 ha qui sera détruite sur les
sites miniers et le corridor de la transafricaine. Dans cette optique, Cam Iron
159
manifeste sa volonté de contribuer au fond global pour soutenir les activités
d’écodéveloppement en faveur des populations locales y compris les peuples
autochtones Baka;
le renforcement de la sécurisation du site et de la lutte anti braconnage dans les
camps des ouvriers;
la création d’un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une
synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.
VIII-2.2. Populations de Ngoyla, Mintom et peuples indigènes Baka
Population de Ngoyla
Au cours de la réunion de consultation publique tenue avec des populations de
Ngoyla, ces dernières ont exprimé des jérémiades relatives à la restriction de la zone
du projet à travers la perte de l’habitat, des cultures…
Après d’ample explication concernant les mesures d’accompagnement prévues
par le projet (activités d’écodéveloppement), les populations ont adhéré au projet de
conservation du massif forestier Ngoyla Mintom à condition que les promesses
prévues par le projet soient effectives et efficientes. Ils ont appuyé leur propos en
prenant l’exemple des promesses non respectées des projets précédents (tel que celui
du parc national de Nki) qui proposait les mêmes mesures d’accompagnement et qui
n’ont malheureusement pas eu de suite favorable.
En outre, ces populations ont exprimé un certain nombre de préoccupations au
rang desquelles on retrouve en majorité les doléances telles que :
la forte sollicitation d’embauche des jeunes des localités riveraines ;
la mise sur pied des fermes pilotes;
la délimitation des départements du Haut Nyong et du Dja et Lobo;
la prise en compte des réalités sociales dans la définition du droit d’usage;
le développement du secteur agricole (cacao);
le développement des AGR;
le développement de l’écotourisme;
la valorisation des PFNL;
160
le renforcement des capacités pour les activités de pisciculture et d’apiculture ;
l’appui des structures d’accompagnement local;
l’agro foresterie;
l’indemnisation des populations qui seront délocalisées;
la mise en place d’une plate forme de concertation entre la commune, les
populations, les ONG et les associations;
l’implication des leaders des populations locales dans le suivi du projet;
la réalisation effective des promesses prévues par le projet;
les attributions des UFA et des forêts communautaires au bénéfice des
populations;
la prise en compte des prestataires locaux dans les Appels d’Offres ;
la prise en compte de toutes les catégories sociales (hommes, femmes et jeunes)
dans la réalisation du projet;
la sécurisation du site de conservation pour éviter l’envahissement des animaux
et l’indemnisation des cultures détruites.
Populations de Mintom
La réunion de consultation publique tenue avec les populations de Mintom a
permis de recueillir les préoccupations de ces dernières relatives au projet de
conservation du massif forestier de Ngoyla-Mintom. Bien qu’ayant adhéré au projet,
elles ont exprimé tout comme les populations de Ngoyla leurs craintes reposant
essentiellement sur la restriction imposée par le projet. Par ailleurs, elles ont insisté sur
les délais de mise en œuvre du projet en expliquant que les projets établis sur le très
long terme n’ont pas très souvent de suite favorable pour les populations. Ces
dernières ont suggéré:
l’appui des populations locales au développement des palmeraies, de la
cacao culture (équipement, intrants);
la mise sur pied des forêts communautaires;
le respect des clauses liées au projet entre les parties prenantes;
l’appui financier et matériel pour les activités de pisciculture, apiculture,
élevage, pêche;
161
l’appui technique dans l’élaboration des plans simples de gestion ;
la mise sur pied des GIC et ZIC, GC;
le recrutement des jeunes diplômés locaux;
l’appui aux activités d’extraction de sable (brouettes, pèles et aménagement
de la sablière);
tenir compte des peuples Baka qui sont généralement marginalisés au sein
de la communauté de Mintom (moqueries, menaces, dévalorisations);
la priorisation des ONG, GIC et associations locales pour la sous-traitance.
.
Peuples autochtones Baka
La réunion de consultation publique tenue avec les peuples Baka a permis de
desceller leurs préoccupations principalement relatives à leur marginalisation vis-à-vis
des autres ethnies de la communauté d’une part, et des responsables des projets d’autre
part. Ils nous ont fait part des moqueries, menaces, dévalorisations dont ils sont l’objet
et ont sollicité des responsables du projet une attention particulière à leur égard. Ils ont
à cet effet émis les souhaits suivants:
l’appui aux activités apicoles;
le développement de la cacao culture et des PFNL;
l’appui à la pisciculture le long de la Lipono;
l’appui aux activités de pêche;
la promotion de l’élevage domestique;
l’écotourisme;
le recrutement et le renforcement des capacités des guides pour les activités
d’écotourisme.
En somme, nous pouvons dire que les autorités administratives, les ONG et
autres acteurs ainsi que les populations des communautés Ngoyla et Mintom ont
adhéré au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom sous réserve de
l’effectivité des mesures d’accompagnement prévues par le projet. Ainsi, leurs deux
principales craintes portent d’une part sur la réalisation effective des activités d’éco
développement et d’autre part sur les modalités de gestion des fonds issus des AGR,
exploitation des ZIC, ZIC GC et forêts communautaires.
162
IX- ATELIER DE CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIQUE
(Audiences publiques)
Deux ateliers de consultation et participation du publique ont été organisé du 27
Août au 02 Septembre 2011 à Ngoyla et à Mintom. Ces ateliers ont été organisés par le
Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Ils
avaient pour objectif la
présentation aux populations locales y compris les Baka des résultats des études de
sauvegarde menées dans le cadre de ce projet ; ceci afin de recueillir leurs
préoccupations. Ces CPP rentrent en droite ligne avec la législation en vigueur au
Cameroun et avec les Politiques Opérationnelles (P.O) 4.01 ; 4.10 et 4.12 de la Banque
Mondiale qui appuient techniquement le MINFOF dans le montage et la mise en
œuvre dudit projet. Ces études permettront au promoteur de s’assurer que le projet sera
mis en œuvre dans les conditions saines pour l’environnement et pour les Peuples
Autochtones Vulnérables (PAV). Ces ateliers ont connus la participation d’environ
150 personnes à Ngoyla et 80 personnes à Mintom. A la suite de la présentation des
résultats de l’EIES, toutes les préoccupations nouvelles exprimées étaient orientées
vers la prise en compte des mesures d’atténuation relatives aux impacts associés
sociaux et infrastructurels (construction des routes, écoles, structures sanitaires, piste
de collecte etc…). Il a été clairement expliqué que le présent projet ne financera pas
les activités ci-dessus décrites. Toutesfois, quelques actions ayant un lien direct avec
les activités de conservation et usage à faibles impacts pourront être envisagées dans le
cadre des micros projets et AGR. Les procès verbaux des deux ateliers sont joints en
annexe.
163
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126p.
Sonke B. 1998. Etudes floristiques et Structurales des forêts de la Réserve de faune du Dja
(Cameroun). Thèse de Doctorat, Université Libre de Bruxelles. 276p.
Suchel J. B. 1988. Les climats du Cameroun. Thèse de Doctorat d’Etat. Tome II. Université
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Tchamba M. Tchikangwa Nkanje B. Ndinga H. 2007. Report of reconnaissance mission in
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WWF 2007. Orientations stratégiques pour la gestion du massif forestier Ngoyla Mintom
Rapport WWF, Yaoundé/Cameroun. 64 p.
166
ANNEXES
167
ANNEXE 1. COMPTE RENDU DES REUNIONS DE CONSULTATION
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives
d’Abong-Mbang
L’an 2011 et le sept du mois de Mars, s’est tenue à partir de 9h30 à Abong-Mbang, la
réunion ci-dessus désignée. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact
environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de
Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, le Délégué du MINFOF, le Délégué du MINEP ainsi que
l’équipe des consultants composée de :
-
Mr DJOCGOUE Pierre François ;
Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :
Mr TADJOUNG Paulin ;
Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;
Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour était articulé autour des points suivants :
mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la
consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de
consultation ;
présentation du projet par l’équipe des consultants ;
échanges entre l’équipe des consultants et les autorités.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de
l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de
consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en précisant que le projet couvre
environ une superficie de 1000 000 ha, dont 200.000 ha (environ) seront alloués à la
conservation et le reste réservé aux activités d’exploitation durable. Les grandes activités
prévues pour ce projet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique
de la population locale et enfin la gestion du projet.
A l’issue de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but:
d’échanger avec les responsables des unités administratives concernées par ce projet;
de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet;
de collecter les préoccupations et les propositions de ces responsables.
168
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A l’issue du propos liminaire, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de
consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants:
nature des impacts potentiels identifiés en tant qu’acteurs du projet ;
mesures préconisées en direction des populations locales pour les détourner du site
alloué à la conservation ;
caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ;
mode d’accès à la ressource ;
mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ;
prévention et gestion des conflits.
3- Impacts identifiés
3.1 Impacts positifs et mesures d’optimisation
N°
Impacts
Mesures d’optimisation
1
Création d’emploi.
Recruter en priorité les populations locales.
2
Augmentation des revenus (marché Définir et reverser des fonds aux communes concernées
du carbone).
par le projet.
3
Accroissement
du
revenu Promouvoir la création des AGR.
économique des populations.
3.2 Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N°
Impacts
1
Manque de visibilité entraînant le Proposer le zonage du site.
libre accès au massif forestier.
2
Manque de projets de développement Créer les activités génératrices de revenus : forêts
communautaire.
communautaires, forêts communales, marchés locaux,
ZIC GC, AGR.
3
Conflit foncier à cause du Définir clairement les limites des permis miniers,
chevauchement des permis miniers et permis d’exploitation forestière, zones à vocation
forestiers dans le site du projet.
agricole et zone de conservation ;
mettre en place une plate forme pré projet.
4
Faiblesse
institutionnelle:
Les Créer une plate forme de concertation entre les
ministères sectoriels (MINFOF, ministères impliqués;
MINEE, MINEP) ne travaillent pas
en synergie.
5
Intervention dispersée dans la Mettre en place une vision commune des projets de
résolution des doléances des développement par les différents acteurs (société
169
populations locales.
minière et UFA de conservation) présents sur le site.
6
Intervention désorganisée des acteurs Définir clairement les rôles de chaque intervenant.
impliqués (ministères, autorités,
société civile, populations, bailleurs
de fonds…).
7
Pressions fortes sur les ressources
biologiques du milieu (braconnage,
coupe illégale du bois).
8
Conflits liés au droit d’usage.
Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités
sociales.
9
Problématique de délocalisation des
peuples autochtones.
Prendre en compte l’existence des peuples autochtones
dans le plan de zonage ;
recaser ces peuples autochtones en cas de
délocalisation.
10
Pollution des ressources hydriques et
biologiques (barrage et exploitation
minière).
Mettre en place un dispositif de gestion des déchets :
bassin de recueillement/traitement.
11
Inondation en amont et assèchement
en aval du barrage de Mekin.
Faire un état des lieux de la biodiversité avant la
construction du barrage.
12
Redondance
des
financements
d’activités de conservation.
Créer un cadre de concertation pour une intervention
synergique des bailleurs de fonds dans le massif
forestier de Ngoyla Mintom.
Initier et mettre en œuvre urgemment les projets de
gestion durable liés à l’environnement ;
détourner les populations riveraines à travers la
création des AGR ;
renforcer la lutte anti braconnage.
4-Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont par ailleurs proposé la mise en place d’un comité de
suivi composé des acteurs suivants :
Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo);
MINFOF (porteur du projet) ;
MINEE (cellule de coordination).
5- Groupes socioculturels
Djem, Baka, Zime, Kaka (allogènes).
170
6- Liste de présence des participants
171
de Lomié
L’an 2011 et le sept du mois de Mars, s’est tenue à partir de 16h00 à Lomié, la réunion
de consultation publique des autorités administratives ci-dessus désignée. Cette réunion
s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et
d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, la responsable adjoint du service de conservation de
l’antenne Est de la réserve de biosphère du Dja, la « community liason » et le « geologist » de
GEOVIC, le responsable de PERAD ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ;
- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :
- Mr TADJOUNG Paulin ;
- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;
- Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur des points suivants :
consultation ;
échanges entre l’équipe des consultants et les responsables consultés.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre à la fin de laquelle il a été relevé que
la réunion était initiée dans le but :
d’échanger avec les responsables des structures concernées par ce projet ;
de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité dudit projet ;
de collecter les préoccupations et les suggestions de ces responsables.
A l’issue des propos introductifs, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe
de consultants qui ont posé les questions portant sur les points suivants :
172
mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site
de conservation ;
caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ;
mode d’accès à la ressource ;
3-Impacts identifiés
3.1.
Impacts positifs et mesures d’optimisation
N°
Impacts
1
Création d’emplois.
Recruter en priorité les populations locales.
2
du carbone).
par le projet.
3
Accroissement
du
3.2.
N°
1
2
3
4
5
6
Impacts négatifs et mesures d’atténuation
Impacts
Conflit foncier lié au chevauchement Définir clairement les limites des permis miniers,
des permis miniers et forestiers.
permis d’exploitation forestière, zones à vocation
agricole et la zone de conservation ;
mettre en place une plate forme pré projet.
Pressions fortes sur les ressources Sensibiliser les autorités locales ;
animales du milieu (braconnage) qui punir les transgresseurs des lois ;
connaîssent parfois l’implication des Initier et mettre en œuvre urgemment les projets
autorités locales. Cette activité gestion durable de l’environnement ;
pourrait s’intensifier avec la vente renforcer la lutte anti braconnage.
des armes de chasse provenant du
Congo.
Restriction d’accès aux ressources
Initier et mettre en œuvre urgemment les projets
dans l’aire protégée assurant la survie
gestion durable de l’environnement ;
des populations à l’échelle locale.
détourner les populations riveraines à travers le
développement des activités éco touristiques, création
des marchés, AGR, ZIC GC.
Pressions fortes sur les ressources
Stimuler l’accroissement de la production agricole à
végétales du milieu (coupe illégale
travers l’appui aux paysans ;
du bois).
développer les activités d’élevages (volaille, bétail et
élevage non conventionnel) ;
organiser la filière de commercialisation des PFNL.
Conflits liés au droit d’usage (abus
Redéfinir le droit d’usage et tenant compte des
de pouvoir des gardes chasse à
réalités sociales.
l’égard des populations et/ou abus du
droit d’usage par les populations à
travers la chasse des animaux
protégés).
Afflux des populations vers la zone
Sensibiliser les populations sur le fait que les
173
potentielle du projet.
7
Pollution des ressources hydriques
(la nappe superficielle sera touchée,
mais ce ne sera pas le cas pour la
nappe phréatique).
Santé (risque de contamination des
populations dû à l’exploitation
minière).
8
9
Déforestation liée à l’exploitation des
mines.
Pressions anthropiques sur les
écosystèmes de la faune sauvage.
10
11
Pollution sonore (bruit provenant de
l’exploitation minière à proximité du
site
du
projet)
entraînant
l’éloignement des animaux de leur
milieu naturel et/ou l’atteinte à la
santé des ouvriers.
Décimation de la faune sauvage.
12
opérations de recrutement sont très limitées. En effet,
les populations locales ne sont pas toujours qualifiées
ou présentent des profils ne répondant pas à ceux
recherchés
bassin de recueillement/traitement.
Mettre en place un dispositif de gestion des déchets ;
mettre en place (au sein des entreprises, dans les
localités) des services HSE (Hygiène Sécurité
Environnement) et veiller à son fonctionnement
optimal ;
mettre en place un dispositif de contrôle de la qualité
de la viande de brousse avant consommation par les
populations riveraines.
Réhabiliter les sites (remblaiement, humification et
reforestation).
Renforcement de lutte anti braconnage ;
création des AGR ;
sensibilisation des populations locales.
Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient
en dessous du seuil prescrit par la loi ;
disposer des silencieux sur les engins et les machines
pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des
animaux et de garantir la santé des ouvriers.
Sensibiliser les populations sur les espèces protégées ;
vulgariser la loi faunique à travers l’éducation
environnementale ;
renforcer les mesures de lutte anti braconnage.
Incitation des riverains à accéder au Punir les personnes qui enfreignent à la loi ;
parc à cause du fait qu’on ait relevé sensibiliser les populations sur les aires protégées ;
eu une activité d’exploitation minière renforcer la sécurisation des aires protégées.
isolée (or) dans une aire protégée
(Nki) non réprimée par les autorités.
13
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé
des acteurs suivants :
Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo) ;
MINFOF (porteur du projet) ;
MINEE (cellule de coordination).
Djem, Baka, Zime, Kaka (allogènes).
174
de Ngoyla
L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 10h00 à Ngoyla, la réunion
ci-dessus mentionnée. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact
environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de
Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, le Sous-préfet, le maire, trois responsables du WWF et le
chef du contrôle forestier et chasse de Ngoyla dont les noms figurent sur la liste de présence
ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :
L’ordre du jour portait sur les points suivants:
consultation ;
échanges entre l’équipe des consultants et les autorités/responsables présents.
consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre. De cette présentation, il est ressorti
que la réunion a été initiée dans le but :
d’échanger avec les autorités et les différentes parties prenantes du projet de
conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;
d’identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du
massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet ;
de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou
atténuer les impacts négatifs ;
de collecter les préoccupations et les suggestions de ces responsables.
175
A l’issue de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé les
questions relatives au projet et axées sur les points suivants :
enjeux du projet ;
nature des impacts potentiels du projet ;
de conservation ;
caractéristiques socioculturelles du milieu du projet;
mode d’accès et restriction à la ressource;
mécanisme d’implication de la population concernée par le projet;
prévention et gestion des conflits;
structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3-1.
N°
Impacts
1
Recruter en priorité la main d’œuvre locale.
2
du carbone).
par le projet.
3
Accroissement
du
3-2.
N°
Impacts
1
Pressions fortes sur les ressources Sensibiliser les populations locales ;
animales du milieu (braconnage).
initier et mettre en œuvre les projets de gestion
durable de l’environnement ;
création des AGR.
Recrudescence du braconnage due à Renforcer la lutte anti braconnage.
la construction du chemin de fer et de
la transafricaine Kribi (Cameroun)Souanke (Congo).
2
3
dans l’aire protégée.
Eduquer et sensibiliser les populations ;
créer les forêts communautaires ;
développer les activités d’éco tourisme ;
développer les activités de pisciculture ;
renforcer les capacités des populations en technique
de pêche;
176
promouvoir la production agricole;
développer les activités d’élevages;
créer les ZIC GC;
promouvoir les AGR;
octroyer les UFA aux populations locales;
renforcer les capacités des populations en relation
avec les activités sollicitées par ces dernières;
organiser la filière de commercialisation des PFNL.
Définir un système de gestion approprié qui prenne
en compte les besoins et aspirations des populations.
4
Mauvaise gestion des revenus issus
du marché du carbone.
5
Conflit projet-populations dû à leur
exclusion aux différentes phases du
projet.
6
Conflit projet-populations dû au Octroyer un espace où les populations pourraient
changement
des
habitudes reconstituer leur milieu naturel.
alimentaires et culturelles des
populations.
7
Conflit hommes-animaux.
Impliquer les populations aux différentes phases du
projet (préparation, mise en œuvre et suivi).
Sécuriser le site du projet de conservation ;
indemniser les populations victimes des dégâts
causés par les animaux.
Multi intervention dans la zone du Créer un cadre de concertation entre les différents
projet de conservation de Ngoyla- acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace
Mintom.
et efficiente du projet de conservation.
8
9
Pollution acoustique (bruit provenant Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en
de l’exploitation minière à proximité dessous du seuil prescrit par la loi ;
du site du projet) entraînant
l’éloignement des animaux de leur Disposer des silencieux sur les engins et les machines
milieu naturel et/ou l’atteinte à la pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des
animaux et de garantir la santé des ouvriers par la
sensibilisation en vue du port des caches-ouies
4. Proposition d’un comité de suivi
Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une
coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de
MINEE;
MINFOF (porteur du projet).
Djem, Baka (autochtones);
Haoussa et Bamoun (allogènes)
6- Chefferies :
Deux types: 2èmes et 3ème degré (composée d’un conseil de notables)
177
7- Liste des autorités administratives ayants pris part à la concertation
178
Compte rendu de la réunion de consultation publique des populations de Ngoyla
L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 11h30, à Ngoyla une
réunion de consultation publique relative aux études d’impact environnemental du projet de
conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de
présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :
-
Mr DJOCGOUE Pierre François;
-
Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte:
-
Mr TADJOUNG Paulin;
-
Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty;
-
L’ordre du jour était articulé autour des points suivants :
consultation ;
mot de bienvenue par le chef du village Ngoyla;
représentant des populations;
présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif
forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ;
échanges entre la population et l’équipe des consultants.
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres
de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le
projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués
à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans l’objectif :
d’échanger avec les populations sur les activités du projet;
de recueillir les préoccupations et les craintes de la population de Ngoyla relatives au
projet ;
179
d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif
forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
de trouver de façon participative des mesures à mettre en œuvre soit pour optimiser les
impacts positifs, soit pour atténuer les impacts négatifs.
Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de
conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement
économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres
membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions couvrant les points suivants:
prévention et gestion des conflits ;
structure organisationnelle du projet ;
caractéristiques socioculturelles du milieu du projet.
3. Impacts identifiés
3-1.
N°
1
Impacts
Création d’emploi
2
3
Opportunité d’affaire
Promouvoir la création des AGR
Soumission des ONG, GIC et S’assurer que l’information liée aux appels d’offre
associations locales aux appels
arrivent aux populations ;
d’offre du projet
Prioriser les ONG, GIC et associations locales pour
la sous-traitance.
du carbone)
par le projet
4
3-2.
N°
1
2
3
Recruter en priorité les populations locales et renforcer
régulièrement leurs capacités.
Impacts
Conflit foncier lié au problème de Définir clairement les limites des deux départements.
délimitation entre Ngoyla et Mintom.
Conflits liés au droit d’usage.
sociales.
Conflit projet - populations (lié au Respecter les clauses liées au projet entre les parties
non respect des promesses tenues par prenantes (populations et MINFOF, MINEP, MINEE,
les ministères techniques relatives MINAT,…).
aux anciens projets de conservation).
180
4
Risque d’expropriation lié à la perte
des espaces exploités et/ou à la perte
de l’habitat.
5
Conflits entre les groupes ethniques
de Ngoyla
Dévastation des champs et insécurité
des populations locales par la
présence des grands mammifères
(éléphants, gorilles, …).
6
7
8
9
10
11
Multi intervention des acteurs
intervenants dans la zone (miniers,
exploitants forestiers et structures de
conservation évoluant de façon
isolée).
Hostilité due à la non satisfaction des
acteurs locaux au cours de
l’exécution du projet.
dans la future aire de conservation
(200 000 ha) assurant la survie des
populations à l’échelle locale.
Insuffisance de communication de
Cam-Iron avec les populations
riveraines
Pollution potentielle de l’activité
minière
Tenir compte des activités agricoles déjà existantes
lors du zonage (soit détourner si possible le site de
conservation à ces endroits, soit indemniser les
propriétaires de ces cultures) ;
déplacer et recaser les peuples affectés par ce le
projet.
Prendre en considération tous les groupes sociaux
existants pendant les différentes phases du projet.
Réviser la loi forestière (prévoir une rubrique qui
définit clairement la résolution des conflits hommes
animaux) ;
trouver une mesure de sécurisation du site ;
indemniser les populations victimes des attaques des
grands mammifères ;
appliquer les techniques de refoulement;
opérer des battues (en dernier recours MINFOF).
Créer une plate forme de concertation entre les
différents intervenants dans le massif forestier ;
mettre en synergie. Les textes et lois des ministères
techniques (MINEP, MINFOF, MINEE, MINAS,
MINPAT…).
évaluer périodiquement le projet pour rassurer les
populations locales.
Développer les AGR (fermes pilotes, valorisation des
PFNL, développement de l’écotourisme, ZIC GC,
développer les activités agro-forestières telles que la
cacao culture, élevage du bétail, pisciculture,
apiculture) ;
appuyer les structures d’accompagnement locales
telles que les ZIC GC et associations ;
créer un marché périodique ;
renforcer les capacités des populations en ce qui
concerne les AGR sollicitées, attribuer de nouvelles
forêts communautaires et appuyer celles qui existent
déjà.
Informer les populations locales des activités de
CAM-IRON pour éviter des éventuels conflits.
Installer une station de gestion des déchets
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi
basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations,
des représentants des associations et GIC. Elles ont également proposé que les populations
locales soient représentées au niveau de la coordination du projet.
Djem, Baka (autochtones);
181
Haoussa et Bamoun (allogènes)
6-Estimation population : 6.000 habitants environs (les émigrants y compris)
7-Chefferies :
Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables)
8- Liste des personnes ayant pris part à la consultation publique
182
183
Compte rendu de la réunion de consultation publique des peuples autochtones Baka
L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 14h00, à Ngoyla, une
réunion de consultation publique avec les peuples autochtones Baka. Cette assise s’inscrit
dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation
durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de
-
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
consultation ;
mot de bienvenue par le chef du groupement Baka ;
à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes
activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement
économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but :
d’échanger avec les peuples Baka sur les activités du projet ;
de recueillir les préoccupations et les craintes des peuples Baka relatives au projet ;
de trouver de façon participative, des mesures à mettre en œuvre soit pour
l’optimisation des impacts positifs ou pour l’atténuation des impacts négatifs.
184
membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants :
mode d’accès et restriction à la ressource ;
3.1.
N° Impacts
1
Recruter en priorité les populations locales comme
guide éco touristiques.
Augmentation des revenus (marché Définir et reverser des fonds aux communes
du carbone).
concernées par le projet.
Activité d’écodéveloppement
Développer la cacao culture les PFNL ;
promouvoir l’apiculture ;
appuyer les activités liées à la pisciculture et
l’élevage domestique.
2
3
4
3.2.
N°
1
Impacts
Conflit lié au droit d’usage.
2
Marginalisation des peuples Baka au
sein de la communauté (moqueries,
menaces, dévalorisations).
3
dans la future aire de conservation
assurant la survie des populations à
l’échelle locale
4
Dévastation des cultures lors des
passages des éléphants.
Redéfinir le droit d’usage et tenant compte des
Initier et réaliser les projets spécifiques destinés au
peuple Baka ;
Impliquer de façon particulière ce peuple aux
différentes phases du projet (préparation, exécution,
suivi).
appuyer les activités apicoles ;
développer la cacao culture et les PFNL ;
apporter un appui technique dans les activités
piscicoles le long de la Lipono ;
développer les activités de pêche ;
promouvoir l’élevage domestique ;
vulgariser les activités d’écotourisme ;
recruter et renforcer les capacités des guides pour les
activités d’écotourisme;
créer les champs de palmeraies, de cacao et octroyer
des plants, les intrants ainsi l’équipement adéquat.
trouver une mesure de sécurisation du site (éco
gardes) ;
indemniser les populations victimes.
185
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi
basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations,
des représentants des associations et GIC ;
proposer au niveau de la coordination du projet que les populations locales y soient
représentées :
proposer la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation à mis parcours.
186
de Mintom
L’an 2011 et le dix du mois de Mars, s’est tenue à partir de 09h00 à Mintom, la
consultation publique des autorités administratives qui s’inscrit dans le cadre de l’étude
d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif
forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont participé à cette rencontre, le Sous-préfet, le responsable WWF Mintom ainsi que
l’équipe des consultants composée de :
-
-
-
-
-
consultation ;
échanges entre l’équipe des consultants et l’autorité/responsable présents.
d’échanger avec les autorités et les différents acteurs du projet de conservation du
massif forestier Ngoyla-Mintom ;
d’identifier les potentiels impacts positifs et négatifs de l’activité de conservation du
de recueillir les différents points de vue sur la faisabilité du projet ;
de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.
187
A la suite de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé
des questions relatives au projet et concernant les points suivants:
enjeux du projet ;
nature des impacts potentiels;
de conservation ;
3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N°
1
2
3
3-2.
N°
1
2
3
4
5
Impacts
Augmentation des revenus (marché
du carbone).
Accroissement
du
revenu
Définir et reverser des fonds aux communes concernées
par le projet.
Promouvoir la création des AGR.
Impacts
Pressions anthropiques sur les Sensibiliser les populations locales ;
ressources animales du milieu initier et mettre en œuvre les projets de gestion
(braconnage).
durable de l’environnement ;
création des AGR.
Recrudescence du braconnage due au Renforcer la lutte anti braconnage.
départ d’ECOFAC (Ecosystèmes
Forestiers d’Afrique Centrale).
Restriction d’accès aux ressources Créer les forêts communautaires ;
dans l’aire protégée.
promouvoir les AGR ;
développer les activités d’élevage ;
créer les ZIC GC ;
promouvoir la mise en place des étangs piscicoles ;
renforcer les capacités des populations locales pour
les différentes activités entrevues.
Conflit entre Fang, Zime, Djeng Sensibiliser les autorités traditionnelles et les groupes
(majoritaires) et Baka (minoritaires).
sociaux existants ;
mettre en place un cadre de concertation où seront
représentés tous les groupes sociaux de la
communauté.
Conflit foncier à cause du problème
Définir clairement les limites des deux départements.
188
6
7
8
9
10
11
12
13
de délimitation entre Ngoyla et
Mintom.
Conflit projet-population lié à la
restriction d’accès à la ressource et
au non respect des clauses du projet.
projet.
Conflit lié au droit d’usage (abus de
pouvoir des gardes chasse à l’égard
des populations et/ou abus du droit
d’usage par les populations à travers
la chasse des animaux protégés).
Multi intervention dans la zone du
projet de conservation de NgoylaMintom.
Mettre en place une plate forme de concertation
(MINFOF, Sous Préfecture, chefs de canton, chefs de
village) ;
respecter les promesses et les clauses du projet.
projet (préparation, mise en œuvre et suivi).
Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des
Créer un cadre de concertation entre les différents
acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace
et efficiente du projet de conservation ;
octroyer urgemment un statut à la zone NgoylaMintom.
Afflux des populations vers la zone Sensibiliser les populations sur le fait que les
potentielle du projet.
recherchés.
Déviation des cours d’eau suite aux Exercer toute activité d’exploitation minière au moins à
activités
d’exploitation
minière 30 m d’un point d’eau conformément aux normes
(orpaillage).
d’intervention en milieu forestier.
Nuisance sonore (bruit provenant de Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient
site
du
projet)
entraînant disposer des silencieux sur les engins et les machines
Pollutions de l’air et acoustique dues Entourer la zone d’exploitation de haie vives qui
à la future implantation d’une
servirait de brise vent pour atténuer la pollution
cimenterie au bord du Dja.
atmosphérique ;
disposer des silencieux sur les engins.
4- Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont en outre proposé la mise en place d’un comité de
suivi composé des acteurs suivants :
MINEE;
Fang, Djem, Baka (autochtones);
Haoussa et Bamoun (allogènes).
6-Chefferies:
Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables).
189
190
Compte rendu de la réunion de consultation publique des populations de Mintom
L’an 2011 et le dix du mois de Mars, s’est tenue à partir de 10h30, à la salle de la
commune de Mintom, la réunion ci-dessus désignée. Cette assise s’inscrit dans le cadre de
l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif
Ont assisté à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de
consultation ;
mot de bienvenue par le chef du village Mintom ;
d’échanger avec les populations sur les activités du projet ;
de recueillir les préoccupations et les craintes de la population de Mintom relatives au
projet ;
de trouver de façon participative, des mesures à mettre en œuvre soit pour
l’optimisation des impacts positifs ou pour l’atténuation des impacts négatifs.
191
membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants :
4-1.
N°
1
Impacts
Recruter en priorité les populations locales et renforcer
régulièrement leurs capacités.
2
3
Augmentation des revenus (marché
du carbone).
Accroissement
du
revenu
Définir et reverser des fonds aux communes concernées
par le projet.
Promouvoir la création des activités d’écodéveloppement
4
4-2.
N°
1
2
3
4
5
Impacts
Conflit foncier à cause du problème Définir clairement les limites des deux départements.
de délimitation entre Ngoyla et
Mintom.
Conflit lié au droit d’usage.
sociales.
Conflit projet-populations (lié au non Respecter les clauses liées au projet entre les parties
respect des promesses tenues par les prenantes (populations et MINFOF, MINEP, MINEE,
ministères techniques relatives aux MINAT,…).
anciens projets de conservation)
Marginalisation des peuples Baka au Initier et réaliser les projets spécifiques destinés au
sein de la communauté de Mintom.
peuple Baka ;
impliquer de façon particulière ce peuple aux
différentes phases du projet (préparation, exécution,
suivi).
Restriction d’accès aux ressources Mettre en place les forêts communautaires ;
dans la future aire de conservation développer les AGR (valorisation des PFNL,
développement de l’écotourisme, développer les
l’échelle locale
activités agro-forestières telles que la cacao culture,
192
6
7
Pollution sonore (bruit provenant de
site
du
projet)
entraînant
Dévastation des cultures lors des
passages des éléphants.
bananier-plantain, élevage, pisciculture, apiculture) ;
appuyer techniquement les populations dans
l’élaboration et la validation des plans simples de
gestion ;
apporter un appui technique dans les activités de mise
en place des palmeraies, de culture de cacao et
octroyer des plants, les intrants ainsi l’équipement
adéquat ;
aménager la sablière et octroyer le matériel technique
adéquat (brouettes, pèles,…);
prévoir un programme de formation pour les postes à
pourvoir ;
renforcer les capacités des populations en ce qui
concerne les AGR sollicitées, attribuer de nouvelles
forêts communautaires et appuyer celles qui existent.
Trouver une mesure de sécurisation du site (éco
gardes) ;
indemniser les populations victimes.
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de
suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des
populations, des représentants des associations et GIC ; ils ont proposé au niveau de la
coordination du projet que les populations locales y soient représentées et ils ont également
souhaité la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation à mis parcours.
4- Groupe socio -culturels
Fang, Djem, Baka, Baya, Kaka, Eton;
5-Langues parlées : Eton, Baka
6-Estimation population : 12.000 habitants environs (les émigrants y compris)
7-Types de chefferies :
Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables)
8- Liste des populations ayant pris part à la consultation publique
193
194
195
de Djoum
L’an 2011 et le dix du mois de Mars, a eu lieu à partir de 16h00 à Djoum, la
consultation publique des autorités administratives qui s’inscrit dans le cadre de l’étude
d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif
Ont pris part à cette réunion, le Chef du poste forestier et chasse de l’arrondissement de
Djoum, son adjoint ainsi que l’équipe des consultants composée de :
consultation ;
échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.
d’échanger avec les autorités et les autres acteurs du projet de conservation du massif
forestier Ngoyla-Mintom ;
d’identifier les potentiels impacts positifs et négatifs de l’activité de conservation du
de recueillir les différents points de vue sur la faisabilité du projet ;
A la suite de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé
des questions relatives au projet et portant sur les points suivants :
enjeux du projet ;
196
de conservation ;
prévention et gestion des conflits;
3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N°
Impacts
1
2
du carbone).
par le projet.
Accroissement
du
3
3-2.Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N°
Impacts
1
2
Conflit projet-population lié à la
restriction d’accès à la ressource et
au non respect des clauses du projet.
3
Multi intervention dans la zone du
projet de conservation de NgoylaMintom.
4
Conflit projet et populations lié au
non respect des promesses du projet.
Créer les forêts communautaires ;
développer les activités d’élevages;
créer les ZIC GC ;
promouvoir la mise en place des étangs piscicoles;
Mettre en place une plate forme de concertation
(MINFOF, Sous Préfecture, chefs de canton, chefs de
village):
respecter les promesses du projet.
Créer un cadre de concertation entre les différents
acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace
et efficiente du projet de conservation ;
octroyer urgemment un statut à la zone NgoylaMintom.
Respecter les clauses liées au projet entre les parties
prenantes.
des acteurs suivants:
comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une
MINEE;
197
de Sangmelima
L’an 2011 et le onze du mois de Mars, s’est tenue à partir de 09h00 à Sangmelima, la
consultation publique des autorités administratives. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de
l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif
Etaient présent à cette réunion, le Délégué du MINFOF, le Délégué du MINEP, les
responsables de l’ONG OPFCR ainsi que l’équipe des consultants composée de :
consultation ;
d’échanger avec les autorités et les autres acteurs du projet de conservation du massif
d’identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du
de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet ;
A la suite de ces propos liminaires, les membres de l’équipe de consultants ont posé des
questions relatives au projet sur les points suivants :
198
enjeux du projet ;
de conservation ;
3.1.Impacts positifs et mesures d’optimisation
Impacts
1
Recruter en priorité la main d’œuvre locale
2
du carbone)
par le projet
3
Accroissement
du
économique des populations
N°
revenu Promouvoir la création des AGR
3.2.Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N°
Impacts
1
Recrudescence du braconnage.
Renforcer la lutte anti braconnage (en ressources
humaines et en équipement) ;
convertir les braconniers en garde chasses.
2
Conflit projet-populations dû au
changement
des
habitudes
populations.
Octroyer un espace où les populations pourraient
reconstituer leur milieu naturel.
3
4
Conflit hommes-animaux.
5
Conflit projet-populations dû au
changement
des
habitudes
populations.
Créer les forêts communautaires ;
développer les activités d’élevages, de pisciculture;
Sécuriser le site du projet de conservation ;
indemniser les populations victimes des dégâts
causés par les animaux ;
appliquer les techniques de refoulement des animaux
ou organiser les battues (en dernier recours).
Octroyer un espace où les populations pourraient
reconstituer leur milieu naturel.
199
6
projet.
7
Nuisance sonore (bruit provenant de Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient
site
du
projet)
entraînant disposer des silencieux sur les engins et les machines
8
Pollution
des
souterraines due
minière.
nappes
d’eau
à l’exploitation
projet (préparation, mise en œuvre et suiviévaluation).
bassin de recueillement/traitement;
mettre en place (au sein des entreprises, dans les
localités) des services HSE (Hygiène Sécurité
Environnement) et veiller à leur fonctionnement
optimal.
MINEE;
5. Liste des participants à la concertation
200
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les responsables de Cam Iron
L’an 2011 et le quatorze du mois de Mars, s’est tenue à partir de 15h00 à Yaoundé, une
réunion de consultation publique avec les responsables de Cam Iron, rencontre qui s’inscrit
dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation
durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, Mr Arend VAN DER GOES, Alain OWONO, Angelo
FALDULLI ainsi que l’équipe des consultants composée de :
-
-
-
-
-
consultation ;
d’échanger avec les acteurs intervenant dans la zone de conservation du massif
de collecter les informations liées aux impacts positifs et négatifs potentiels de
l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son
environnement;
201
A la suite de ces propos liminaires, les membres de l’équipe de consultants ont posé des
questions relatives au projet sur les points suivants :
mesures préconisées en direction des populations locales;
3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N°
Impacts
1
Création de nombreux emplois (environ Recruter en priorité la main d’œuvre locale
1000) pendant la phase de construction
2
Augmentation
du
potentiel
éco Aménager les abords des lacs artificiels créés de
touristique avec la création des lacs manière à les rendre attractifs.
artificiels
3
Augmentation des revenus (marché du Définir et reverser des fonds aux communes
carbone)
concernées par le projet.
4
Accroissement du revenu économique Promouvoir la création des AGR.
des populations
3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N°
Impacts
1
Déforestation irrémédiable liée aux Prévoir la location de l’UFA 10034 de 160 000 ha
différentes activités anthropiques en
pour la conservation en vue de compenser la
relation avec la présence du projet
biomasse forestière. Dans cette optique, Cam Iron
(pendant les phases d’exploration, de
manifeste sa volonté de contribuer au fond global
construction, d’exploitation et de
pour soutenir les activités d’écodéveloppement en
construction du chemin de fer) sur
faveur des populations locales y compris les peuples
environ 5000 hectares
autochtones Baka;
Biodiversité : Perturbation et perte de Limitation de la zone d’installation des
la biodiversité.
infrastructures du projet ;
conservation ex situ des espèces rares.
Compaction de certaines zones,
Limiter les chemins d’exploitation dans les zones qui
érosion de la zone d’emprise du
ne seront pas entièrement détruites ;
projet.
fermer ces chemins après exploitation.
Multi intervention dans la zone du Créer un cadre de concertation entre les différents
projet de conservation de Ngoyla- acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace
Mintom.
et efficiente du projet de conservation.
Risques d’accidents liés aux travaux. Améliorer la sécurité routière dans et aux abords des
villages à travers la limitation de la vitesse des trains,
des camions, la pose de dos d’âne, etc :
définir un cahier des charges définissant des règles
imposées aux exploitants forestiers et miniers /
transporteurs et mise en place d’un système de
surveillance.
2
3
4
5
202
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Afflux des populations vers le site du Sensibiliser les populations sur le fait que les
projet à la recherche de l'emploi.
recherchés;
s’arranger à ce que les habitations soient le plus
éloigné du site (50 km au moins).
Contamination des populations par Campagne de sensibilisation des populations
les MST due aux haltes des
concernées et des entreprises de transport ;
transporteurs des bois qui sont distribution des préservatifs dans les villages
fréquemment l’occasion de rapports
traversés.
sexuels
avec
les
populations
proposant le gîte et le couvert
pendant la phase de construction.
Répartition des employés recrutés Rendre équitable le recrutement des employés dans les
dans les différents villages
villages impactés par le projet.
Recrudescence du braconnage et de Sensibiliser toutes les parties prenantes ;
la chasse illégale (les ouvriers du mettre en place un système haute surveillance du
projet ainsi que les populations
personnel ;
locales ayant un accès facile sur la appliquer strictement la loi en matière de protection
forêt sont susceptibles de braconner.
des espèces protégées ;
Par ailleurs, l’augmentation des traiter également ce fléau au niveau transfrontalier
revenus des employés pourrait
(Congo, Gabon, Cameroun) ;
faciliter l’achat des fusils qui seront renforcement des capacités des postes forestiers de
mis en location pour les battues
Ngoïla et de Mintom pour le contrôle.
pendant les activités de braconnage.
Réduction des ressources liées à Sensibilisation de toutes les parties prenantes ;
l’exploitation illégale du bois application stricte de la loi forestière et contrôle
d’œuvre et des PFNL (la création des
forestier.
voies d’accès pour l’évacuation des
produits rapprochera les populations
des zones boisées difficilement
pénétrables aujourd’hui).
Pollution des eaux par les engins
Se rassurer de la non infection des pointes des
appareils utilisés lors de l’exploitation (éléments
extérieurs) ;
prélever et traiter toute les eaux ayant subit un
déversement hasardeux de produits nocif.
Perturbation des régimes des cours Respecter les normes d’exploitation forestière à
d’eau. En effet, au cours des travaux
faible impact en zone tropicale ;
forestiers et miniers, il y a des détruire les ponts après exploitation.
déversements hasardeux des produits
chimiques dans la nature
Réchauffement climatique lié à la Mener une étude complémentaire pour la valorisation
libération de gaz à effet de serre. En des bois hors bois d’œuvre
effet, La dégradation à terme des
végétaux ennoyés avec la création de
la retenue et les bois exploités
libéreront d’importantes quantités de
CO2.
Réchauffement climatique lié à effectuer des afforestation du site après l’exploitation
l’arrêt de l’activité photosynthétique ;
de la mine ;
Destruction des ressources forestières mener des études complémentaires pour la coupe de
(La destruction de la forêt mettra fin
végétation afin d’éviter l’effet de serre lié aux
203
15
16
17
18
19
20
pour la durée de la mine à l’activité
photosynthétique et donc le stockage
de CO2.)
Risques de noyade et/ou d’accidents
liés à la présence des lacs artificiels
qui seront créés.
Chevauchement des permis miniers
et d’exploitations forestières.
Restriction d’accès à la ressource
l’échelle locale.
Insuffisance
de
communication
relative au projet dont les populations
des villages impactés seraient
bénéficiaires.
dégagements de méthane.
Mettre en place un système de sécurité approprié et
adéquat.
Suivre l’exemple des structures ayant créé un cadre
d’entente à l’exemple de GEOVIC et PALISCO.
Renforcer les capacités des populations pour éviter
qu’elles demeurent dépendantes vis-à-vis de la
structure après la phase d’exploitation.
Informer davantage ces populations sur les projets
dont ils seraient bénéficiaires ;
rassurer les populations de toutes les localités
impactés par le projet qu’ils bénéficieraient tous des
avantages dudit projet.
Nuisances acoustiques (bruits et
vibrations provenant de l’exploitation
minière à proximité du site du projet)
entraînant l’éloignement des animaux
de leur milieu naturel et/ou l’atteinte
à la santé des ouvriers.
Destruction du couvert végétal lors Respecter les mesures d’intervention en milieu forestier
de la construction des routes, chemin prescrites dans la loi forestière de 1994.
de fer.
4. Liste des personnes de Cam Iron
204
ANNEXE 2. RAPPORT DE MISSION DE DESCENTE DE TERRAIN
1. Objectif de la mission
La mission avait deux objectifs principaux:
Recueillir les points de vue des différents acteurs concernés sur les points suivants :
- la problématique des restrictions que subiront les communautés riveraines
relative à leur accès au site de conservation du massif forestier de NgoylaMintom ;
- les impacts positifs et négatifs que la réalisation du projet laisse présager ainsi
que les mesures d’optimisation et d’atténuation desdits impacts ;
- la visite du site du projet.
2. Méthodologie
L’approche méthodologique adoptée a été essentiellement participative et basée
sur les échanges / entretiens avec les différentes parties prenantes tant au niveau de
Yaoundé (Cam Iron, Geovic, Banque Mondiale) que sur le terrain (Abong Mbang,
Lomié, Mballam, Ngoyla, Mintom, Djoum, Sangmélima,).
L’équipe des consultants ayant pris part à cette mission était composée de :
-
Dr DJOCGOUE Pierre François, consultant EIE assisté de Mr TADJOUNG
Paulin et Mlle NGO NGOS Bernadette ;
- Mme CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte, consultante CFG assistée de Mr
TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty.
2.1.
Entretiens avec les administrations, services techniques décentralisés,
entreprises minières, ONG et bailleurs de fond.
Compte tenu des emplois de temps divergents dans des différentes parties
prenantes, leur rencontre était individuelle. L’ensemble des entretiens donnait lieu à un
compte rendu regroupant les points de vue et préoccupations de tous les
administrateurs et responsables des services techniques décentralisés rencontrés. En ce
qui concerne les entreprises minières et ONG, à chaque entretien correspondait un
compte rendu ressortant le détail de nos échanges.
2.2.
Les réunions de consultation
En ce qui concerne les réunions de consultations publiques organisées avec les
populations riveraines locales, il a été tenu des assises distinctes avec les populations
des villages Ngoyla, Mintom et enfin les peuples autochtones Baka afin de leur
permettre de s’exprimer en toute liberté et de recueillir leur doléances et suggestions
en adéquation avec le projet.
205
Le regroupement des Chefs, des notables, leader d’opinions et des populations
des différents villages représentés a été facilité par le recrutement de deux guides
locaux. Il s’agissait de Mr ABIELEPO Francis pour le village Ngoyla et de Mr ZE
Salomon pour le village Mintom.
En plus du fait que l’équipe des consultants utilisait un langage suffisamment
simple et facilement compréhensible par tous, un traducteur endogène désigné par
l’assistance reprenait les propos des consultations en langues locale afin d’assurer une
parfaite compréhension et une mise à niveau collective de l’ensemble des parties
prenantes. Chaque réunion était articulée autour des points suivants :
-
mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de
l’objet de la consultation;
mot de bienvenue par le chef du village ;
présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du
massif forestier de Ngoyla-Mintom;
identification des impacts du projet sur l’environnement, les populations et la
proposition des mesures d’optimisation et d’atténuation ;
échanges entre la population et l’équipe des consultants ;
remerciements et clôture de la réunion
3. Déroulement de la mission
La mission conjointe Cadre Fonctionnel de Gestion / Etude d’Impact
Environnemental programmée sur une période de 11 jours s’est déroulée en deux
principales articulations : la première a consisté à une suite d’entretiens avec les
autorités administratives et les différents acteurs intervenants dans la zone du projet ;
la seconde a consisté à l’organisation et à la tenue des réunions de consultation des
populations des villages Ngoyla et Mintom, y compris les peuples indigènes Baka.
Jour 1 : 07 mars 2011
L’équipe des consultants a eu deux rencontres à Abong-Mbang. Il s’agissait
respectivement des Délégations Départementales du MINFOF et MINEP du HautNyong.
Jour 2 : 08 mars 2011
Le deuxième jour de la mission a été consacré non seulement à la rencontre des
responsables de la société minière GEOVIC aussi bien à Lomié qu’à Kongo, mais
aussi à la rencontre de l’ONG PERAD et des responsables du service de conservation
de RBD antenne Est installé à Lomié.
206
Jour 3 : 09 mars 2011
L’équipe des consultants commence la mission dans la ville de Ngoyla par une
rencontre d’information et de travail avec le Sous Préfet et l’Adjoint n°1 au Maire. La
rencontre qui s’est tenue dans le bureau du Sous-préfet à Mintom à permis à l’équipe
de mission de se présenter et de les briefer sur la nature et la durée des différentes
prestations des consultants sur le terrain. Une série d’échange a suivi et a permis de
détailler l’objet de la mission et recueillir leur avis sur le projet.
Le Sous-préfet par la suite a assuré la mission de veiller sur sa sécurité pendant
son séjour dans sa localité.
A la suite de cet échange, l’équipe de consultant a rencontré les responsables des
services suivant : poste forestier et chasse ; WWF Ngoyla.
Les rencontres des parties prenantes du projet s’est poursuivi par une réunion de
consultation publique regroupant les Chefs, Notables, leaders d’opinion et associations
de la ville de Ngoyla et des villages environnants. La liste des villages et campements
environnants représentés se trouve dans le tableau 1.
La journée s’est achevée par la rencontre avec les populations du campement
Mebang (Ngoyla) puis les responsables de CAM IRON à Mballam II.
Jour 4 : 10 mars 2011
L’équipe des consultants commence la mission dans la ville de Mintom par une
rencontre d’information et de travail avec le Sous Préfet. La rencontre qui s’est tenue
dans le bureau de ce dernier à Mintom a permis à l’équipe de mission de se présenter,
et de le briefer sur la durée et la nature des différentes prestations des consultants sur le
terrain. Une série d’échange a suivie et a permis de détailler l’objet de la mission et de
recueillir leur avis sur le projet.
Le Sous-préfet a assuré la mission de veiller sur sa sécurité pendant son séjour sur le
terrain.
A la suite de cet échange, l’équipe de consultant a rencontré le responsable de WWF
Mintom.
Les rencontres des parties prenantes du projet s’est poursuivi par une réunion de
consultation publique regroupant les Chefs, Notables, leaders d’opinion et associations
de la ville de Mintom et des villages et campements environnants. La liste des villages
et campements environnants représentés se trouve dans le tableau 1.
Jour 5 : 11 mars 2011
Le Cinquième jour de la mission a permis de rencontrer les responsables du poste
forestier et chasse de Djoum. Les responsables du service de conservation de la RBD,
207
antenne Sud n’ont pas pu être consultés du fait de leur participation à une opération
anti-braconnage tripartite Cameroun-Gabon-Congo.
Jour 6 : 12 mars 2011
Visite du site et synthèse des données.
Jour 7 : 13 mars 2011
Poursuite de la visite du site et synthèse des données.
Jour 8 : 14 mars 2011
Prise des rendez-vous et synthèse des données.
Jour 9 : 15 mars 2011
Prise des rendez-vous et synthèse des données.
Jour 10 : 16 mars 2011
L’équipe des consultants a eu deux rencontres à Sangmélima. Il s’agissait
respectivement des Délégations Départementales du MINFOF et MINEP du Dja et
Lobo. Ceux-ci étant les seules autorités ayant honoré au rendez vous.
Jour 11 : 17 mars 2011
Rencontre avec les responsables de CAM IRON de Yaoundé.
4. Résultats obtenus.
66 personnes au total ont été consultées.
Liste des administrations, ONG, Entreprises minière et chefferies consultées
Groupe d’acteurs enquêtés
Bailleurs de fond
Administrations
Communes
Services
décentralisés
ONG
Entreprises
minière
Banque Mondiale_Yaoundé
Sous-Préfecture de Ngoyla et Mintom
Communes de Ngoyla et Mintom
Nombre de
personnes
ressources
rencontrées
2
2
4
MINFOF, MINEP, Service de conservation
9
WWF, PERAD, OPFCR
7
GEOVIC, CAM IRON (Mballam et Yaoundé)
5
Ngoyla, Zoulabot 1, Djadom, ETA, Nkondong 2,
Villages riverains
Bissobilam, Nkolakay, Mokolo-Ngoyla, Mebam.
de
l’interzone
Mintom, Mintom 1, Mintom 2, Zoulabot,
Ngoyla-Mintom
Meyiboto, Bindom
TOTAL
208
21
16
66
5. Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées bien que mineures étaient de deux ordres. Il s’agissait de :
- Chabli obstruant les routes. ;
- Non disponibilité de certains responsables des services techniques
décentralisés.
6. Observations
En somme, nous pouvons dire que les autorités administratives, les ONG et
autres acteurs ainsi que les populations des communautés Ngoyla et Mintom ont
adhéré au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom sous réserve de
l’effectivité des mesures d’accompagnement prévues par le projet. Ainsi, leurs deux
principales craintes portent d’une part sur la réalisation effective des activités d’éco
développement et d’autre part sur les modalités de gestion des fonds issus des AGR,
exploitation des ZIC, ZIC GC et forêts communautaires.
6.1.
Les entretiens
Les entretiens réalisés avec les autorités administratives ainsi que ceux des
responsables des structures intervenant dans le site du projet ont permis de comprendre
les principaux enjeux environnementaux que soulève le projet de conservation et de
gestion durable du massif forestier Ngoyla-Mintom. De ce fait, il est ressorti la
proposition de mettre en place une plate forme managériale impliquant tous les
services spécialisés au niveau des arrondissements, des départements et des ministères
concernés par le projet. En d’autres termes, la proposition de la mise sur pied d’un
comité de suivi du projet au niveau du MINFOF avec des démembrements au niveau
des départements (Dja et lobo et haut nyong) et arrondissements des villages Ngoyla et
Mintom ont été fortement recommandés.
Il a également été relevé la suggestion de la mise en place d’un comité local de
suivi et d’attribution par appels d’offres restreints impliquant tous les acteurs locaux et
les responsables/bailleurs de fond (entreprises minières qui sont les potentiels
contributeurs).
Par ailleurs, il a été bien souligné que les comités de suivi locaux n’auront
aucune responsabilité dans la gestion financière des mesures d’accompagnement
prévues par le projet et que celle-ci sera assurée par la coordination du projet basée au
MINFOF.
209
ANNEXE 3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
Liste des administrations, ONG, Entreprises minière et chefferies consultées
Nombre
enquêté
Groupe d’acteurs enquêtés
Administrations
ONG
Entreprises
minière
Villages
riverains de
l’interzone
Ngoyla-Mintom
TOTAL
MINFOF, MINEP, MINATD, BM,
Mairie
WWF, PERAD, OPFCR
Nombre de
personnes
ressources
rencontrées
5
17
4
7
GEOVIC, CAM IRON
2
5
Ngoyla, Zoulabot 1, Djadom, ETA,
Nkondong 2, Bissobilam, Nkolakay,
Mokolo-Ngoyla, Mebam.
9
21
6
16
26
66
Mintom, Mintom 1, Mintom 2,
Zoulabot, Meyiboto, Bindom
-
Liste des personnes ressources rencontrées dans les administrations, ONG et entreprises
minière.
Nom et
prénoms
Institutions
Arend VAN
DER GOES
CAM IRON
Alain
OWONO
CAM IRON
James
ACWORTH
BM
MOINCHOU
DDFOF/HN
Fonction
Contact
Yaoundé
99 31 20 70 / 79 52
Lands and
29 11
Environment
avandergoes@camir
Manager
on.net
7 53 28 35 / 22 01 97
Lands and
83
Policy
[email protected]
Officer
t
Senior
94 56 22 63
Forestry
jacworth@worldban
Spécialis
k.org
Abong Mbang
DDFOF/HN
99 90 71 35
210
Lieu de
rencontre
Date de
rencont
re
Yaoundé
17/03/20
11
Yaoundé
17/03/20
11
Yaoundé
18/03/20
11
Abong
07/03/20
ROU George
AFANE
BIDJA
MINFOF
DD/MINEP/
HN
PASCAL
MINDOUM
Ménoun
Conservatio
n RBD
Ecogarde
NDETOH
Micheline
MIKOLEBEH
P. Christian
ANKOH
Angèle
Mbang
Abong
Mbang
11
07/03/20
11
99 25 22 11
76 11 63 51
Lomié
07/03/20
11
GEOVIC
Community
Liaison
Officer
96 44 89 73
Lomié
07/03/20
11
GEOVIC
Gélogist
76 60 83 44
Lomié/Ko
ngo
PERAD
ONG
Directrice
Générale
NDIPON
Divine
WWF
OKALA
ETOUNDI L.
WWF
DONTEGO
Désiré
WWF
FOMENA
Bonaventure
MINFOF
MANIA
BIKANDA
BABOT
Blaise Pascal
DD/MINEP/
77 07 64 07
HN
97 88 40 28
Lomié
99 08 10 80
[email protected]
Ngoyla
FAA WWF
76 46 61 77
Ngoyla
Administrate
ur WWF
77 34 43 14
Ngoyla
Junior Field
77 75 61 84
Assistant
Chef de
poste de
99 74 30 61
Contrôle
70 10 90 75
Forestier et
Chasse
Lomié
07/03/20
11
08/03/20
11
Ngoyla
09/03/20
11
Ngoyla
09/03/20
11
Ngoyla
09/03/20
11
Ngoyla
09/03/20
11
09/03/20
11
09/03/20
11
S/Préfecture
S/Préfet
75 33 76 87
Ngoyla
Mairie
A1 Maire
96 24 01 81
Ngoyla
006 18 92 20 23 72
Mbalam
09/03/20
11
Mintom
10/03/20
11
Mbalam
ANGELO
FALDULLI
CAM IRON
Camp
Manager
Mintom
ONDJA’A
AYO Jean
Daniel
S/Préfecture
S/Préfet
AMBOMO
Léopold
WWF
Point focal
Mintom
10/03/20
11
AYI Mathias
PCFC-
Chef de
Djoum
10/03/20
77 51 15 93
74 32 36 99
ambomoleopold@ya
hoo.fr
Djoum
75 82 15 53
211
AGOKWE
Djoum
DASSIE
Benjamin
PCFCDjoum
BILOA
Donatien
DDFOF/Dja
et Lobo
OPFCR
ONG
OPFCR
ONG
ZE Hermann
MEDOU
Alfred
MEDOU
NDJEMBA
Vanessa
ESSI OVE
Jeannot
OPFCR
ONG
DD MINEP
poste
Adjoint au
Chef de
75 47 80 25
poste
Sangmélima
Chef Section
77 73 68 17
Forêt
11
Djoum
10/03/20
11
Sangméli
ma
16/03/20
11
99 66 26 81
[email protected]
Sangméli
ma
16/03/20
11
Assistant
Comptable
74 01 47 69
Sangméli
ma
16/03/20
11
Délégué
99 72 56 96
22 07 72 56
22 28 90 82
Sangméli
ma
16/03/20
11
RAF
99 95 33 74
DE
Liste de présence aux consultations publiques
Localit
é
Ngoyla
Village et
Campemen
t de
résidence
Nom et
prénoms
Fonction
S. M. MPONO
Pierre
ABIELEPO
Françis
AYONG Alain
Chef 3ème
degré
Conseiller
Maire
Cultivateur
MENGUE
Emmanuel
Assistant de
Recherche
Johns-Hopkins
Conseillère
CADEFE
(Centre
d’appui pour
le
Développeme
nt de la
Femme)
Ngoyla
ADJOWA
Rufine
212
Contact
79 64 93 78
97 61 68 32
99 08 83 81
96 19 92 51
99 90 82 31
[email protected]
m
Date de
rencontre
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
NGUEH
Arthur
Zoulabot 1
Djadom
ETA
Nkondong
2
Bissobilam
Nkolakay
MokoloNgoyla
Mebam
Mintom
Mintom
METOUL
NDONG
Charles-Hervé
Vice-Président 70 89 65 27
National AJN
(Association
des Jeunes de
Ngoyla)
Chef de 3ème
degré, Rep.
Chef de
Canton
METOUL
Elise
BEDJEM
Céline
LANTOUM
Crépin
NKAMPIENE
Marcel
BIDJAMA
Laurentin
EYONE
Gérard
NKPWALA
François
MEWOL
Marcel
MPIEL Moïse
S. M. MPUO
Eugène
Venant
MENIANGO
Daniel
Chef 3ème
degré
96 98 87 13
Chef
Campement
Guérisseur
DAMA Isidore Chasseur
NKOLO Fanie
Elève
ZE Salomon
Agent
Communal
Curé de la
Paroisse
NGBWA
Joseph
213
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
09/03/201
1
76 02 59 27
79 17 26 70
10/03/201
1
Mintom 1
Rigobert
AKETE
Valentine
NKPWELE
Alame Jean
NCHE
MENJA
Richard
MENGUE
Pierre
ASSAM
Samuel
ENDAMAN
Régine
Mintom 2
ENDAMANE
Albert
Zoulabot
Meyiboto
Bindom
DJIDJI
Deschanel
EKOMAN
Jacques
Senghor
ENGBWE
Samuel
NKOBIDJAN
G Joseph
Samuel
NSIMI NSIMI
Albert
Agent
Communal
Chef de 3ème
degré
S. G. GIC
Endurance
ROF GIC
Solidarité
Délégué GIC
Solidarité de
Mintom
Délégué GIC
des femmes
rurale de
Mintom
Conseiller
Association
Solidarité
Membre GIC
Espoir
Délégué GIC
Espoir
Chef Baka
Chasseur
Chef de 3ème
degré
Chef de 3ème
degré
Elite
214
75 15 11 18
74 33 06 79
77 27 51 74
75 92 92 18
10/03/201
1
10/03/201
1
10/03/201
1
10/03/201
1
10/03/201
1
74 04 46 25
10/03/201
1
79 74 06 35
10/03/201
1
74 39 39 90
10/03/201
1
10/03/201
1
74 39 39 90
10/03/201
1
10/03/201
1
10/03/201
1
10/03/201
1
ANNEXE 4. GUIDE D’ENTRETIEN DU PROJET DE CONSERVATION
DURABLE DU MASSIF FORESTIER NGOYLA MINTOM
A) Populations, autorités administratives locales et ONG intervenant dans la
zone Ngoyla Mintom
Rubrique 1 : Zonage
A votre avis, faut-il conserver la totalité de la forêt ou l’exploiter en partie ?
Quelle est la procédure de délimitation adéquate pour ce projet ?
Quelle stratégie doit-on adopter face aux problèmes potentiels de la délimitation
(déplacement des populations, indemnisation des cultures…).
Rubrique 2 : Facteurs de réussite du projet
Quelles sont les activités d’écodéveloppement qui peuvent être mises en œuvre
pour détourner les populations du site de conservation ?
Quelles sont les activités qui peuvent être menées au vue des besoins des
populations afin que ces dernières bénéficient des mesures d’accompagnement
prévues par le projet ?
Quelles sont les préoccupations/craintes des populations ?
Quelles sont les solutions préconisées pour une mise en œuvre efficace et
efficiente du projet ?
Rubrique 3 : Gestion du projet
Quels sont les principaux acteurs du projet ?
Quelles sont les responsabilités des différentes parties prenantes ?
Quelle est la meilleure organisation/structure à mettre sur pied pour une gestion
efficace du projet?
215
Rubrique 4 : Mécanisme de suivi
Quel est le mécanisme de suivi (intégrant les populations locales y compris les peuples
Baka) à mettre en œuvre pour la réussite de ce projet ?
B) Unités d’exploitation minière situées dans la Zone
Quelles sont les différentes activités que vous menez dans la zone Ngoyla
Mintom ?
Quelles sont les impacts positifs que ces dernières ont sur les populations
riveraines ?
Quelles sont les impacts négatifs que ces activités ont ou pourraient avoir sur
les populations et leur environnement ?
Quelles sont les mesures d’atténuation prévues pour minimiser ces impacts ?
Quelle est le degré de pollution des activités que vous menez dans la zone ?
Quelles sont les mesures préconisées pour atténuer/éradiquer les éléments
polluants pouvant toucher la végétation, les cours d’eaux, la population?
Que proposez-vous comme autres mesures que nous pourrions prendre en
compte comme impact cumulatif de vos activités?
Qu’est ce qu’on peut développer comme activité en direction des populations
pour les détourner du site de conservation ?
216

EIES Ngoyla Mintom final - Ministère des Forêts et de la Faune

Transcription

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