Kathia MARTIN-CHENUT - Université Paris 1 Panthéon

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Kathia MARTIN-CHENUT
Chargée de recherches de première classe au CNRS
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne)
Co-responsable scientifique de l’Equipe « Droit comparé »
[email protected]
ETUDES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES
2008
1995-2002
1994-1995
1990-1993
1989-1993
Habilitation à diriger des recherches – Université de Paris I
Doctorat en droit - Université de Paris I
"Les politiques criminelles française et brésilienne applicables aux mineurs délinquants : l'interaction
avec le droit international des droits de l'homme", sous la direction de Mireille Delmas-Marty
(Mention très honorable avec félicitations du jury, propositions à la publication et à un prix de thèse)
Bourse du Gouvernement brésilien (CAPES)
D.E.A. de Droit pénal et politique criminelle en Europe - Université de Paris I
Université de São Paulo – Faculté de droit – Boursière du Programme d'initiation scientifique
PET/CAPES. Formation en sociologie juridique et méthodologie de recherche
Diplômée en droit - Université de São Paulo, Faculté de droit
PROJETS DE RECHERCHE
Depuis 2016
2013-2016
Depuis 2015
2013-2016
2013-2015
2013-2015
Depuis 2011
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Axe transversal de recherche
« Mondialisation : quels partages de responsabilités entre Etats et entreprises ? ».
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Programme de recherche « RSE et
métamorphoses du droit ».
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Projet audiovisuel « Les bâtisseurs
d’un droit commun ».
Collège de France, Projet de recherche « Vers un jus commune universalisable ? ».
PSL, participation au projet « Humanités environnementales à l’heure de l’anthropocène », Axe 2
« Droit et responsabilisé à l’heure de l’anthropocène ».
DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg), Equipe RSE, Codirection du projet IdEx Attractivité « Responsabilité sociétale des entreprises : identification et classement des outils
juridiques ».
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Participation à la Recherche « Les
grands systèmes de politique criminelle vingt et cinq ans après ».
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Collège de France (Equipe
« Internormativités dans l’espace pénal »), participation au projet collectif de recherche
« Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité
juridique ».
Collège de France (Chaire « Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités »),
Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, participation au projet « Prendre la
responsabilité au sérieux ».
Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, participation au projet collectif de recherche
« Ecocide »
DRES (UMR 70354 – CNRS/Université de Strasbourg), puis, depuis 2016, ISJPS (UMR 8103 –
CNRS/Université Panthéon-Sorbonne) et IRI (Institut de relations internationales) de l’Université de
São Paulo – Projet de recherche « La contribution de l’Amérique du Sud à l’esquisse d’un droit
commun ».
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2010-2016
2010-2013
2010-2013
2011-2011
2005-2010
2008-2009
2004-2006
2003-2005
2001-2003
1999-2000
1990-1993
DRES – (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Projet de recherche sur « la
contractualisation des droits de l’homme : l’exemple de la transaction dans le contentieux
transnational des droits de l’homme ».
Collège de France, Equipe « Internormativités dans l’espace pénal ». Participation au projet collectif
de recherche « La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ».
Collège de France, Ecole normale supérieure. Participation au projet collectif de recherche
« Cartographie dynamique des transformations du droit : l’exemple de l’abolition de la peine de
mort ».
Institut Universitaire Européen – Participation au programme collectif de recherche « A transnational
Inquiry into the Disputed Field of Global Justice ».
Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit.
Codirection avec Mireille Delmas-Marty du Programme collectif de recherche « Figures de
l’internationalisation du droit - Amérique Latine ».
Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège de France, Université libre de Bruxelles,
Université de Bucarest, British institute of international and comparative law, Université Jaume I
(Espagne), Magna Carta (ONG – Belgique). Chercheur du programme collectif de recherche
ATLAS : «Armed Conflicts, Peacekeeping and Transitional Justice : Law as Solution ».
UMR de droit comparé de Paris (CNRS -Université de Paris I). Participation au Programme collectif
de recherche « Tribunaux militaires et d'exception en mutation face aux nouvelles exigences du
droit international ».
UMR de droit comparé de Paris (CNRS-Université de Paris I). Participation au Programme collectif
de recherche "Amnistie, prescription et grâce en Europe".
Association de Recherches Pénales Européennes (ARPE). Participation au programme collectif de
recherche "Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et
perspectives comparées".
UMR de droit comparé de Paris (CNRS-Université de Paris I). Participation au programme collectif
de recherche "Droit commun et droit comparé".
Université de São Paulo – Faculté de droit – Boursière du Programme d'initiation scientifique
PET/CAPES. Participation à trois recherches de terrain
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION
Depuis 2015
Depuis 2015
2015
Université Paris Descartes, LLM in international law (Diplôme d’Université), co-responsable du
module Law and Policy of International Courts and Tribunals.
Université Pierre Mendès-France (Grenoble), M2 Pro « Gouvernance d’organisation et développement
international », Intervention sur « la RSE saisie par le droit » (3 h), 10 décembre 2015, 8 décembre
2016.
UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg, Ecole d’été de l’Université de Strasbourg, « Le
rapport d’autorité (Mutations, transgressions, résistances) »
- Intervention sur « Internationalisation du droit et émancipation du juge national », 2 septembre 2015
- Intervention, avec René de Quenaudon, sur « La RSE à l’épreuve de l’autorité », 3 septembre 2015
Université de São Paulo, Institut de Relations Internationales (IRI), Chaire franco-brésilienne :
« Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses »,
juillet-août 2015 : https://catedrafrancobrasileirairi2015.wordpress.com/
- Mini cours d’hiver en portugais avec Deisy Ventura et Michelle Ratton (21, 22 et 23
juillet), « L’impact de l’internationalisation du droit sur les relations internationales : une lecture
interdisciplinaire
de
la
pensée
de
Mireille
Delmas-Marty »
(12
heures)
(https://catedrafrancobrasileirairi2015.wordpress.com/videos-mini-curso/)
- Module du Master en relations internationales IRI/USP, « Droit et relations
internationales », (21 et 28 août, 8 heures).
Institut d’Etudes Avancés et Université de Nantes, Rencontres doctorales « Rencontres
doctorales de Nantes «La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », 8 et 9 juin 2015,
atelier « Durcir la RSE » (http://www.iea-nantes.fr/fr/ateliers/journees-doctorales-2015/).
3
Depuis 2013
2011-2012
2008-2011
Depuis 2009
2007
1996
1996
UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg, Equipe RSE, Master 2, Mention AES, Spécialité
« Gestion et droit des énergies et du développement durable », cours sur « RSE et droits de l’homme »
(8 heures de cours).
Université Paris-Sud, Université de Caen, Maison de l’Adolescent, Diplôme interuniversitaire
« Adolescents : société et pratiques interprofessionnelles », cours sur « le nomadisme des normes :
l’exemple des politiques criminelles applicables à la délinquance juvénile », 24 juin 2011 (4 heures de
cours) ; 08 juin 2012 (4 heures de cours).
Institut d’Etudes politiques de Paris (Sciences Po). Conférences de méthode sur « Les grands
enjeux de la justice », Master, tronc commun (28 heures de cours)
Université de Nantes – Master 2, Droit international et européen en droits fondamentaux
(MDIEDF). Pilote du module 4 (Système interaméricain de protection des droits de l’homme).
Centre Universitaire de Brasília (CEUB), Faculté de droit, séminaire juridique avancé sur
« l’internationalisation des droits de l’enfant et les politiques criminelles applicables à la délinquance
juvénile » aux étudiants de Master (9 heures de cours).
Université de São Paulo – Faculté de droit. Formatrice du Programme PET/CAPES. Cours de
méthodologie de recherche (20 heures de cours)
Université de São Paulo – Faculté de droit. Formatrice du Programme PET/CAPES. Cours
d’introduction à la politique criminelle (20 heures de cours)
COLLOQUES ET SEMINAIRES (Communications)
2016
85) Congrès du RIODD 2016, « Energie, environnement et mutations sociales », Ecole des
Mines, Saint Etienne, 6 au 8 juillet 2016 : intervention et animation d’une session fermée sur le
programme de recherche IdEx RSE (Intervention : « La RSE saisie par le droit : généalogie d’une
recherche juridique sur la RSE ») et participation à la session plénière : « Quelles mutations sociales
et économiques en réponse aux objectifs de la COP 21 ? » (Intervention sur les mutations juridiques) ;
84) Colloque « Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?, Université Paris
Descartes, Paris, 24 juin 2016 (Intervention : « Justice transitionnelle et lutte contre l’impunité : entre
pénalisation des droits de l’homme et humanisation du droit pénal ») ;
83) Colloque annuel de l’Institut International des Droits de l’Homme (Institut René Cassin),
« Sexualité et droit international des droits de l’homme », Angers, 26 et 27 mai 2016 (Intervention
sur Prostitution et RSE) ;
82) Collège de France, Séminaire « Vers un Jus commune mondial ? », 24 mai 2016 (Intervention
sur la contribution de l’Amérique latine à un droit commun mondial) ;
81) Journées d’études « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », 3ème
session : « La RSE doit-elle être juridicisée et judiciarisée ? », organisées sous le parrainage de la
Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège
« Chercheurs & Développeurs », 20 avril 2016, (http://www.strategie.gouv.fr/actualites/etat-savoirscontroverses-scientifiques-enjeux-actuels-de-rse) ;
80) UMR DRES (CNRS/UNISTRA), Equipe RSE, Colloque « La RSE saisie par le droit »,
UMR DRES, 6 et 7 avril 2016 : rapport introductif, intervention sur les Points de contact nationaux de
l’OCDE et propos conclusifs (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article434) ;
79) Journées d’études « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », 3ème
session : « Quelles finalités pour l’entreprise » ?, organisées sous le parrainage de la Plateforme
nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège
« Chercheurs & Développeurs », 1er avril 2016, (http://www.strategie.gouv.fr/evenements/finalitesde-lentreprise) ;
78) Université de Paris XIII, EHESS, Journées d’études sur Environnement-Développement et
Droits de l’homme. Responsabilité des acteurs privés. Intervention sur « La RSE saisie par le
droit : les outils juridiques mobilisables pour renforcer la responsabilité des entreprises », 17 mars
2016 (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article443) ;
4
2015
2014
77) Atelier du Projet Conventions (Ministère des Affaires Etrangères et Institut de Hautes Etudes
sur la Justice) sur "Entreprises et droits de l'homme : quel cadre de droit international ?", 15
décembre 2015 (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article430) ;
76) Colloque « La place des pays émergents en droit international. Perspectives
pluridisciplinaires », CURAPP, Université de Picardie, Conférence « Quelles responsabilités pour
les entreprises transnationales à l’égard des impacts sociétaux de leurs activités ? », 24 novembre
2015 ;
75) II Congresso internacional de direitos da personalidade, UNICESUMAR - Brésil – Master en
sciences juridiques Intervention sur « La contribution de l'Amérique latine à la construction d'un droit
commun et pluraliste », 8 octobre 2015 ;
74) Institut de Relations Internationales de l’Université de São Paulo et Ecole de droit de la
Fondation Getulio Vargas, Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et
relations internationales : interactions et métamorphoses », Sao Paulo, FGV, Workshop
« Internationalisation et juridicisation de la RSE », 27 août 2015 ;
73) Institut de Relations Internationales de l’Université de São Paulo et Université Catholique
de São Paulo (PUC), Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations
internationales : interactions et métamorphoses », Conférence sur la dimension internationale de la
RSE, 26 août 2015 ;
72) Institut de Relations Internationales et Faculté de droit de l’Université de Sao Paulo, Chaire
franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et
métamorphoses », Séminaire « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône
sud : de 2012 à 2015 », 24 août 2015, intégrant les activités officielles de la Semaine de l’amnistie
(Comissão de Anistia, Ministère de la Justice brésilien), Introduction au séminaire ;
71) Institut de Relations Internationales et Faculté de droit de l’Université de São Paulo, Chaire
franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et
métamorphoses », São Paulo, FADUSP, Conférence « Internationalisation du droit et
métamorphoses de la responsabilité », 17 août 2015 ;
70) Société latino-américaine de droit international, Rencontre latino-américaine de droit
international, Rio de Janeiro, 13 août 2015 (conférence en portugais sur « Internationalisation des
droits de l’homme : la contribution de l’Amérique latine à la construction d’un droit mondial ) ;
69) Colloque « L’environnement et ses métamorphoses », Institut de France et Fondation Edouard
Bonnefous en partenariat avec le Journal Le Monde, 24 et 25 juin 2015 (participation à la table ronde
« Vers un nouvel humanisme » : intervention « Humanisme et protection de la nature ») ;
68) Colloque « Prendre la responsabilité au sérieux », Collège de France, 12 juin 2015 (Rapport
sur les travaux des réseaux ID : propositions pour remédier à l’irresponsabilité des acteurs de la
globalisation) (http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/symposium-2014-2015.htm) ;
67) Séminaire inter-réseaux ID « Le changement climatique, miroir de la globalisation. 12
propositions sur les responsabilités des Etats et des entreprises transnationales », 10 juin 2015,
Collège de France (intervention : « Remédier à l’irresponsabilité des ETN : moduler les
responsabilités en fonction du pouvoir économique et de l’impact sociétal ») ;
66) Rencontres doctorales « La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », Institut
d’Etudes Avancées de Nantes, 8 et 9 juin (introduction et animation de l’atelier « durcir la RSE ») ;
65) World Forum Lille – Responsible economy : entrepreneurs face aux nouveaux défis,
participation à la table « Dialogue Mercosur Union européenne : les accords de libre-échange vus sous
l’angle RSE », 21 octobre 2014 (Intervention sur les stratégies de "durcissement" de la RSE) ;
64) Journées d’études du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O dans
les différentes branches du droit, Strasbourg, Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 13 et
14 octobre (Trois interventions : Présentation du projet IdEx attractivité RSE-O ; « Panorama des
outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’homme » ; L’ambivalence de l’outil
juridique « transaction » dans le contentieux transnational des droits de l’homme) ;
63) Réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien – Projet « Prendre la responsabilité au
sérieux », Paris, 25 et 26 septembre 2014, Collège de France (Communication sur « Les outils
juridiques mobilisables par ou pour la RSE en vue d’un engagement effectif de responsabilité :
regards crosiés franco-brésiliens ») ;
5
2013
2012
62) Atelier de recherche : « Le principe de précaution : consécration et mise en œuvre dans les
espaces international et national », Paris, 23 septembre 2014, UMR de droit comparé de Paris
(Communication sur l’appréhension du principe de précaution par le système interaméricain des
droits de l’homme) ;
61) Colloque « Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit
international », Université Paris Descartes - ANR-DEMOENV, Paris, Palais de justice, 27 juin 2014
(Communication : « Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie
environnementale ? ») ;
60) Réunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité
au sérieux », Paris, 13 et 14 mai 2014, Fondation Hugot du Collège de France (Communication sur
les limites de la compétence territoriale du juge équatorien : l’affaire Chevron) ;
59) Workshop « Droits de l’homme et entreprises – le rôle des universités et des organisations
non gouvernementales dans le débat », Associação Nacional de Direitos Humanos, Pesquisa e Posgraduação (ANDHEP), Grupo de direitos humanos e empresas - Direito GV, São Paulo, 30 avril 2014
(intervention en portugais du Brésil sur le Projet IdEx-RSE : identification et classement des outils
juridiques) ;
58) Conférence « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les principes de l’ONU »
(en portugais du Brésil), Institut de relations internationales (IRI) de l’Université de São Paulo, 29
avril
2014
(http://saudeglobal.org/2014/05/13/direitos-humanos-e-responsabilidade-social-dasempresas-notas-sobre-o-seminario-de-kathia-martin-chenut-de-29-de-abril-de-2014-no-iriusp/) ;
57) Troisième séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en
matière de protection des droits de l’homme, UMR DRES, 14 mars 2014 (intervention introductive
« Problématique et panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de
l’homme ») ;
56) Premier séminaire du projet IdEx-RSE : repérage des outils juridiques mobilisés par la
RSE-O dans les différentes branches du droit : la méthode, UMR DRES, 10 octobre 2013
(intervention sur les outils juridiques mobilisés(ables) par/pour la RSE-O en matière de protection des
droits de l’homme – la méthode) ;
55) Séminaire « Les pays d’Amérique latine et la lutte contre les disparitions forcées »,
Université de Paris II, CRDH et l’Association des étudiants et anciens étudiants latino-américains en
droit international (ELADI), 4 juillet 2013 (intervention sur l’influence de la Convention
interaméricaine sur la disparition forcée des personnes) ;
54) Colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme : « La prévention des
violations des droits de l’homme », Université de Paris II, 14 juin 2013 (Intervention sur l’approche
comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au
niveau universel) ;
53) Cycle de séminaires de la Commission nationale française pour l’UNESCO : « La mise en
œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de
l’homme. Enjeux, défis et perspectives pour la France », Université de Paris II, CRDH, 19 mars
2013 (Intervention sur « Violence sociale, éducation à la non-violence, culture de la paix ? ») ;
52) Séminaire « La responsabilité et ses équivoques », Groupe « Ethique et droits de l’homme de
l’Université de Strasbourg », Palais Universitaire de Strasbourg, 11 mars 2013 (Intervention sur la
Responsabilité sociétale des entreprises – RSE) ;
51) Colloque « Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? »,
Institut de la RSO, UMR DRES – équipe RSE, CERDACC, CEIE et Fédération de recherche de
Strasbourg, MISHA, 24 et 25 janvier 2013 (Intervention sur « Développement durable, juridictions
de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilité ») ;
50) Workshop « Projeto Democracia e integração regional. Internalização das normas do
MERCOSUL », Institut de Relations Internationales (IRI) de l’Université de São Paulo, São Paulo
(Faculté d'Economie et de Gestion (FEA) de l'Université de São Paulo), 5 nov. 2012, (Intervention sur
la réalité de l’internalisation des normes du MERCOSUR) ;
49) Colloque « Justice transitionnelle et action diplomatique », Ministère des Affaires Etrangères
et Européennes (MAEE) et Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Paris (Institut d’Etudes
Politiques de Paris), 22 juin 2012 (Intervention sur « Le rôle des forces et groupes armées dans la
justice internationale et de transition : l'exemple de l'Amérique latine ») ;
6
2011
48) Conférence internationale « La mise en œuvre de la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », Université de Paris II (Centre
de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire - CRDH), Paris (Centre culturel
irlandais et MAEE – site Convention), 14-15 mai 2012 (Intervention sur « la problématique des
acteurs non-étatiques : les forces paramilitaires ») ;
47) Colloque « Le droit de l’environnement : aspects relatifs aux droits de l’homme », Université
de Paris II (CRDH) et Institut Universitaire Européen (département de droit), Paris (Centre culturel
irlandais), 5 mai 2012 (Intervention sur « L’environnement vu par le prisme des organes compétents
en matière de droits de l’homme : la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de
l’homme ») ;
46) Séminaire « Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine
diplomatique française ». Séance consacrée au Brésil, MAEE, Quai d’Orsay, salle René Cassin, 20
avril 2012 (Intervention sur « Justice de transition au Brésil : avancées et défis) ;
45) Internationalisation du droit : Pathologie ou métamorphose de l’ordre juridique ?
Rencontre inter-réseaux ID (franco-américain, franco-brésilien et franco-chinois), Collège de
France et MAEE, 10-12 avril 2012 (Intervention sur « Mutations de la souveraineté : le Brésil face au
système interaméricain de protection des droits de l’homme ») ;
44) Séminaire de l’Institut de recherche en gestion « Entreprises-Management-Société »,
Université de Créteil, 12 mars 2012 (Intervention sur « Droit international et RSE ») ;
43) Colloque « Droit et pouvoir, les défis de la démocratie », Université Pablo de Olavide - Séville,
Master Derechos humanos, interculturalidad y desarrollo, 16-18 janvier 2012 (Intervention en langue
portugaise sur les interactions entre internationalisation du droit et démocratie) ;
42) Colloque « RSE/RSO : convergence normative ?», Faculté de droit de l’Université de
Strasbourg, Institut de la RSO, 6 janv. 2012 (Intervention sur « RSE/RSO et responsabilité de
l’avenir ») ;
41) Colloque « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud », Faculté de
droit de l’Université de São Paulo, 1 décembre 2011 (Présentation du projet « La contribution de
l’Amérique du Sud à l’évolution normative et à la construction d’un droit global » ; intervention sur
« Droit à la vérité et justice de transition : la contribution du système interaméricain de protection des
droits de l’homme ») ;
40) Workshop du groupe de recherche "Pensando o direito", Institut de relations internationales
de l'Université de São Paulo et Ministère de la justice brésilien, 30 novembre 2011 (Contribution sur
la méthode utilisée dans le projet de recherche « Les figures de l’internationalisation du droit –
Amérique latine ») ;
39) Table-ronde « Droits humains et droits de l’homme en entreprise », Faculté de droit de
l’Université de Strasbourg, Laboratoire de droit social, 3 nov. 2011 (intervention sur « La protection
des droits de l’homme et responsabilité des entreprises ») ;
38) Colloque « La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et
internationales », Collège de France, 21 octobre 2011 (intervention sur les droits de l’homme et
responsabilité des entreprises) ;
37) IV Rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, « Les
métamorphoses de la responsabilité », Fondation Hugot du Collège de France, 30 juin 2011
(intervention sur la responsabilité des Etats devant les juridictions internationales de protection des
droits de l’homme) ;
36) IVème Rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, « Les
métamorphoses de la responsabilité », Fondation Hugot du Collège de France, 1er juillet 2011
(intervention sur la responsabilité des entreprises transnationales pour violations des droits de
l’homme devant les juridictions nationales) ;
35) Première journée d’études de l’équipe « Internormativités dans l’espace pénal » : « La
protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ? », Collège de France, 19
mars 2011 (intervention sur les obligations de protection pénale de la vie devant la Cour
interaméricaine des droits de l’homme) ;
34) Table ronde sur « Le cas Araguaia : le Brésil devant la Cour interaméricaine des droits de
l’homme », avec Deisy Ventura et Olivier Dabène, IEP de Paris (Sciences-Po), 7 février 2011
7
2010
2009
(analyse de la décision de la Cour interaméricaine du 24 novembre 2010, Gomes Lund et autres c/
Brésil) ;
33) Journée d’études du CRDH de l’Université Panthéon-Assas : La France et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, Université de Paris II, 16 décembre 2010, Centre
Panthéon (intervention sur les effets de miroir entre le Pacte, la Convention européenne et la
Constitution française) ;
32) Colloque «Droits de l’enfant : les adolescents, des enfants comme les autres », Conseil général
de la Seine Saint-Denis, 19 novembre 2010, Bobigny (intervention sur l’internationalisation des droits
de l’enfant et les seuils d’âge) ;
31) Table ronde : faut-il juger les enfants soldats ? Un mineur enrôlé par des forces armées est-il
responsable de ses actes ? Associations Parcours d’Exil et La Voix de l’Enfant, 14 décembre 2009,
Paris (intervention sur les aspects juridiques) ;
30) IIIème Rencontre franco-brésilienne de psychanalyse et droit : Prévenir, éduquer, traiter ou
punir ? Comment intervenir auprès des jeunes en difficulté. Association franco-brésilienne de
droit et psychanalyse (AFBDP) et Ministère Public de l’Etat de Rio de Janeiro, 9 à 11 novembre 2009,
Rio de Janeiro (intervention sur la politique criminelle brésilienne applicable aux jeunes confrontée
aux exigences du droit international des droits de l’homme) ;
29) IVème Rencontre internationale de droit humanitaire et droit militaire, Association
internationale des justices militaires, Ministère de la Défense d’Espagne, 27 à 29 octobre 2009
(intervention sur le droit international des droits de l’homme et les juridictions militaires) ;
28) Colloque international à l’occasion du 20ème anniversaire de la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l’enfant – Application et effectivité : regards croisés, Centre de recherche
sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université de Paris II et Bureau
international catholique de l’enfance (BICE), 15 et 16 octobre 2009 à Paris, (intervention sur l’état des
lieux des dispositions juridiques dans le domaine de la justice des mineurs) ;
27) Première rencontre du Groupe d’études sur l’internationalisation du droit et justice de
transition (IDEJUST), IRI (Institut de relations internationales) de l’Université de São Paulo et
Commission d’amnistie du Ministère de la Justice brésilien, 13 octobre 2009 (intervention sur les
institutions de clémence (amnistie, prescription et grâce) en droit international et en droit comparé) ;
26) I Colloque juridique franco-brésilien, Ordem dos advogados do Brasil (OAB), section de São
Paulo et Ambassade de France au Brésil, Année de la France au Brésil, 5 au 7 octobre 2009 à São
Paulo, Table ronde sur les droits de l’homme (intervention sur la France et le Brésil face aux systèmes
régionaux de protection des droits de l’homme) ;
25) Congrès franco-brésilien d’études juridiques, Escola da magistratura federal da primeira
Região (ESMAF) et Superior Tribunal Militar, 17 et 18 septembre à Brasília (intervention sur les
graves violations des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité) ;
24) Troisième Rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Année
de la France au Brésil, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 16 et 17 septembre (synthèse des
travaux de la première rencontre du Réseau ID franco-brésilien sur les graves violations des droits de
l’homme et la lutte contre l’impunité ; intervention sur la protection de l’enfance contre le phénomène
des enfants-soldats : le rôle des acteurs étatiques et non étatiques) ;
23) Colloque « Figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine », Année de la France
au Brésil, Direito GV, São Paulo, 14 et 15 septembre 2009 (Présentation avec Mireille Delmas-Marty
de la méthode utilisée dans le projet de recherche à l’origine du Colloque ; conférence sur
l’harmonisation du droit sous l’influence des normes internationales : l’exemple de la justice des
mineurs dans les pays du cône sud ; conférence sur l’harmonisation du droit pénal : l’exemple de la
réception des incriminations du Statut de Rome (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de
guerre) par les pays du cône sud) ;
22) Journée d’études « Figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine », Collège de
France – Fondation Hugot, 23 juin 2009 (interventions sur l’internationalisation des droits de l’enfant
et sur l’internationalisation de la justice pénale) ;
21) Séminaire sur la protection de la personne humaine et le droit international humanitaire,
Université Pablo Olavide, Fondation Tres Culturas et Université internationale d’Andalousie, Séville,
8 à 10 juin (intervention sur la protection de l’enfance lors des conflits armés : le phénomène des
enfants-soldats) ;
8
2008
2007
2006
2005
20) Deuxième rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Fondation
Hugot, Collège de France, 20 et 21 novembre 2008 (Intervention sur la Compétence universelle au
regard du principe de territorialité en droit interne) ;
19) Colloque « La protection assurée par le droit international des droits de l’homme et le droit
international humanitaire aux personnes vulnérables en cas de conflit armé », Centre des droits
de l’homme de l’Université de Bucarest-Roumanie, 24 octobre 2008 (intervention sur la protection
des enfants en temps de conflit armé) ;
18) Rencontre-débat de l’UNESCO « Chemins de la pensée » : « Culture vivante et
démocratie », Maison de l’UNESCO, 10 juin 2008 (intervention sur la confrontation/concurrence
entre différents droits de l’homme – l’exemple de l’infanticide chez les indiens d’Amazonie) ;
17) Les Conférences de droit comparé du CREDHO-DI de Rouen, Université de Rouen, 13 mars
2008 (intervention sur les interactions entre droit comparé et droit international dans le domaine de la
politique criminelle applicable à la délinquance juvénile) ;
16) Première rencontre d’études sur les droits de l’homme en Amérique Latine. « Les droits de
l’homme dans les processus de consolidation démocratique en Amérique du Sud », Institut de
Hautes Etudes sur l’Amérique Latine (IHEAL), Paris, 28 janvier 2008 (intervention sur
l’internationalisation du droit et les réponses latino-américaines à l’égard des violations des droits de
l’homme commises pendant les régimes autoritaires) ;
15) Séminaire de l’UNESCO « Chemins de la pensée » : La réinvention de la démocratie :
diversité culturelle et cohésion sociale, Bibliothèque Nationale, Rio de Janeiro, 13 et 14 novembre
2007 (intervention sur « Interactions entre le droit international et la démocratie ») ;
14) VII Séminaire de droit militaire, Superior Tribunal Militar, Brasília, 19 octobre 2007
(intervention en portugais sur « Les juridictions militaires face aux exigences du droit
international ») ;
13) Premières rencontres du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Faculté
de droit de l’Université de São Paulo, 15 et 16 octobre 2007 (intervention sur les adaptations et les
résistances de la norme interne à l’internationalisation du droit : l’exemple des juridictions
militaires) ;
12) Colloque « Figures de l’internationalisation du droit », CEUB, 5 octobre 2007, Brasília
(intervention en portugais sur « L’internationalisation des droits de l’enfant et la spécialisation de la
justice ») ;
11) ACAT France, 8 février 2007, Maison fraternelle, Paris (intervention sur « Les juridictions
militaires face aux exigences du système interaméricain des droits de l’homme ») ;
10) Colloque "La preuve pénale", Institut de criminologie de Paris, Institut d'études judiciaires
Pierre Raynaud, Mission Droit & Justice, Centre de prospective de la Gendarmerie Nationale,
Centre d'études et de prospective du Ministère de l'Intérieur, 10 novembre 2006, Salle Liard,
Sorbonne (intervention sur "Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et
perspectives comparées") ;
9) Colloque « Juridictions militaires et juridictions d’exception : perspectives comparées et
internationales », UMR de droit comparé de Paris, 21-22 septembre 2006 (interventions sur « Les
garanties procédurales et droit au recours devant les juridictions militaires brésiliennes » et sur
« Tribunaux militaires et tribunaux d’exception dans les décisions du système interaméricain de
protection des droits de l’homme ») ;
8) Troisièmes journées scientifiques du réseau “Droits fondamentaux”, Démocratie, droits
fondamentaux et vulnérabilité, Agence Universitaire pour la Francophonie, Faculté de droit,
Université d’Ain Chams, Caire. 14 novembre 2005 (intervention sur “Le modèle d’intervention à
l’égard de l’enfance délinquante prôné par le droit international”) ;
7) Colloque “Amnistie, grâce, prescription en Europe”. Ministère de la Justice, Mission de
Recherche Droit et Justice, dans le cadre de la formation continue des magistrats (module
“perspectives sur la justice”), présentation des travaux l’UMR de droit comparé de Paris. 3
novembre 2005 (intervention sur « La prescription en droit international et en droit constitutionnel
comparé européen ») ;
6) IIème Rencontre franco-brésilienne de psychanalyse et droit : “Enfant en danger, enfant
dangereux”. Association franco-brésilienne pour le droit et la psychanalyse, Fédération
9
2003
française de santé mentale, dans le cadre de l’année du Brésil en France. 24 octobre 2005
(intervention sur “Délinquance juvénile : comparaison des systèmes juridiques français et brésilien”) ;
5) Escola de Direito - Fundação Getúlio Vargas. 24 mai 2005 (intervention sur
« l'internationalisation des droits de l'homme et les politiques criminelles applicables à l'enfance ») ;
4) Journée d'études - "Les institutions de clémence : regards croisés". UMR de droit comparé de
Paris, 21 janvier 2005. (exposé introductif « La prescription en droit international : vers une
imprescriptibilité des crimes internationaux ? ») ;
3) I Congrès Brésilien de Droit International : "O direito brasileiro e o direito internacional".
Pontifícia Universidade Católica do Paraná. Curitiba. 29 août 2003 (intervention sur la « Cour
Pénale Internationale ») ;
2) Journées de Droits de l'Homme. Université São Judas Tadeu e Association Brésilienne
d'Anthropologie. São Paulo. 22 août 2003. Table ronde sur Sécurité publique et droits humains.
(intervention sur « la sécurité publique et la délinquance juvénile en France ») ;
1) XIII Congres Mondial de Criminologie. Société Internationale de Criminologie. Rio de
Janeiro. 12 août 2003 (intervention sur « l'internationalisation des droits de l'homme et les réponses à
la délinquance juvénile »).
PUBLICATIONS
Direction d'ouvrages collectifs :
5) La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, à paraître, (avec René de
Quenaudon) ;
4) Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, 2016 (avec René de
Quenaudon) ;
3) Clemência e direito, Rio de Janeiro : Lumen Juris, 2011 (avec Hélène Ruiz Fabri, Elisabeth Lambert Abdelgawad,
Gabrielle Della Morte), traduction vers le portugais du Brésil de partie de l’ouvrage publié en 2007 ;
2) Les réparations des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme : la Cour interaméricaine,
pionnière et modèle ?, Paris : Société de Législation Comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, vol 20, 2010 (avec
Elisabeth Lambert-Abdelgawad) ;
1) La clémence saisie par le droit. Amnistie, grâce, prescription en droit international et comparé, Paris : Société de
Législation comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, vol. 14, 2007 (avec Hélène Ruiz Fabri, Elisabeth Lambert
Abdelgawad, Gabrielle Della Morte).
Chapitres d’ouvrages :
32) « Droits de l’homme et RSE : vers un humanisme responsable ? » In Humanisme & Justice, mélanges en
l’honneurs de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris : Dalloz, 2016, a paraître ;
31) « Panorama en droit international des droits de l’homme », In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de
(dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, pp. 27-48 ;
30) « La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le Droit », In MARTIN-CHENUT, K.,
QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016,
(avec Juliette Tricot), pp. 363-380 ;
29) « Organes de protection des droits de l’homme et responsabilité des entreprises : la contribution des
obligations positives, In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit :
perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (avec Camila Perruso), pp. 659-675 ;
28), « La recherche d’un juge compétent : les défis posés par l’extraterritorialité », In MARTIN-CHENUT, K.,
QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (
avec Nicolas Nord), pp. 625-642 ;
10
27) « La difficile réparation des rapports sociaux », In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La
RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (avec Camila Perruso et Leandro
Varison), pp. 397-413 ;
26) « Les Points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du
juge ? » In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et
internationale, Paris : Pedone, 2016 (avec René de Quenaudon et Leandro Varison), pp. 607-624 ;
25) « Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la
responsabilité », In MARTIN-CHENUT, K. QUENAUDON, R. de (dir.), Développement durable : mutations ou
métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, 2016, 75-121 ;
24) “Humanisme et protection de la nature”, In BRECHIGNAC, C., BROGLIE, G. De, DELMAS-MARTY, M.
(dir.) L’environnement et ses métamorphoses, Paris : éditions Hermann, 2015, pp. 231-246 (avec Geneviève
Giudicelli Delage) ;
23) “Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière
environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositions”, In SUPIOT,A. DELMAS-MARTY, M.
(dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, Paris : PUF, 2015, pp. 361-371 (avec Caroline Devaux) ;
22) “Internationalization of Human Rights, Sustainable Development and CSR”, In LIAN, H. (dir.) International
Law of sustainable development, trade and competitiveness : a bi-regional perspective, Instituto ETHOS de Empresas
e Responsabilidade Social, Fondation Friedrich Naumann, 2015, à paraître ;
21) "Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ?", in Eric CanalForgues, Démocratie et diplomatie environnementales: acteurs et processus en droit international, Paris, Pedone,
2015, pp. 281-300 ;
20) « L’affaire Chevron-Texaco et l’apport des projets de Conventions Ecocrimes et Ecocide à la
responsabilisation pénale des entreprises transnationales », In NEYRET, L. (dir.), In NEYRET, L., Des écocrimes
à l’écocide : le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015, pp. 67-86 (avec Camila Perruso) ;
19) « La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme à la sauvegarde de
l’environnement et à la pénalisation des atteintes environnementales », In NEYRET, L. (dir.), Des écocrimes à
l’écocide : le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015, pp. 39-65 (avec Camila Perruso) ;
18) « Approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations es droits de l’homme au
niveau universel », In DECAUX Emmanuel et TOUZÉ Sébastien (dir.), La Prévention des violations des droits de
l’homme, Actes du Colloque des 13 et 14 juin 2013, coll. Publications de l’Institut international des droits de
l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 61-89 ;
17) « Justiças nacionais e sistemas regionais de proteçao dos direitos humanos : o exemplo brasileiro à luz da
experiência francesa » In CICCO, A., ROCHA, M.E., VELLOSO, A.F., O direito internacional na constituiçao.
Estudos em homenagem ao Ministro Francisco Rezek, Sao Paulo : Saraiva, 2014, pp. 341-374 ;
16) « La protection du droit à la vie et les obligations positives de protection pénale dans le système
interaméricain des droits de l’homme », In GIUDICELLI-DELAGE, G. MANACORDA, S., TRICOT, J. (dir.),
Devoir de punir? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Paris : Société de Législation
Comparée, 2013, pp. 141-183 ;
15) « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les ‘Principes Directeurs des Nations Unies’ », In
GIUDICELLI DELAGE, G., MANACORDA, S. (dir.), Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives
européennes et internationales, Paris : Société de Législation Comparée, 2013, pp. 229-247 ;
14) « Procès international et modèles de justice pénale », In ASCENSIO, H., DECAUX, E., PELLET, A., Droit
international pénal, 2ème éd., Paris : Pedone, 2012, pp. 847-863 ;
13) « La protection des enfants en temps de conflit armé et le phénomène des enfants-soldats », In SOREL, Jean
Marc (dir.), La protection des personnes vulnérables dans les conflits armés, Bruxelles : Bruylant, 2010, pp. 159-255.
12) “Jurisdições militares em face das exigências do direito internacional”, In ROCHA, Maria Elisabeth,
PETERSEN, Zilah (dir.) Anais do VII Seminário de Direito Militar, Brasília : Superior Tribunal Militar, 2009, pp.
159-181 ;
11) “O sistema penal de exceção instaurado durante a ditadura militar brasileira confrontado com as
exigências do direito internacional dos direitos humanos”, In MacDOWELL SANTOS, Cecília, ALMEIDA
TELES, Edson Luís de et ALMEIDA TELES, Janaína de (dir.) Desarquivando a ditadura : memória a justiça no
Brasil, São Paulo : Ucitec, 2009, pp. 265-298 ;
10) « Amnistie, prescription, grâce : la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme en matière de
lutte contre l’impunité », Coletânea de Estudos Jurídicos, Bicentenário da Justiça Militar no Brasil, Brasília :
11
Poder Judiciário, Superior Tribunal Militar, 2008 (publication d’origine : RSC, Chronique internationale, Droits de
l’homme, n° 3 de 2007, pp. 628-640) ;
9) « La prescription en droit international : vers l’imprescriptibilité de certains crimes ? » In RUIZ FABRI,
Hélène, LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth, DELLA MORTE, Gabriele et MARTIN-CHENUT, Kathia (dir.),
La clémence saisie par le droit. Amnistie, grâce, prescription en droit international et comparé, Paris : Société de
Législation comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, vol. 14, 2007, pp. 101-161 (Coauteur Elisabeth LambertAbdelgawad) ;
8) « Les juridictions militaires et d’exception dans le Système interaméricain des droits de l’homme », In
LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth (dir.), Tribunaux militaires et juridictions d'exception en mutation :
perspectives comparées et internationales, Coédition AUF/éd. des Archives contemporaines, Collection "Actualité
scientifique", 2007, pp. 553-570 ;
7) « Les juridictions militaires et d’exception au Brésil », In LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth (dir.),
Tribunaux militaires et juridictions d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales, Coédition
AUF/éd. des Archives contemporaines, Collection "Actualité scientifique", 2007, pp.49-89 ;
6) « Délinquance juvénile : l’évolution du système juridique brésilien à la lumière du système français », In
BOUVILLE, Jean-Marc, DZU, Renata, IUCKSCH,Marlène, PELLEGRINI, Bernard et PETITOT, Françoise (dir.)
Des jeunes face à la loi. Une réflexion internationale sur la question de la responsabilité, INJEP, 2007, pp. 131-139 ;
5) « Le modèle d’intervention à l’égard de l’enfant en conflit avec la loi préconisé par le droit international des
droits de l’homme », In OTIS, Ghislain (dir.) Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité, Romania : Presa
universitara clujeana, 2006, pp. 291-307 ;
4) « La constitutionnalisation/conventionnalisation du droit de la preuve », In GIUDICELLI-DELAGE,
Geneviève (dir.), Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées, Collection de
l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, Paris : SLC, 2006, pp. 31-66 (Coauteur Fabia de Melo) ;
3) « La preuve cybernétique », In GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève (dir.), Les transformations de
l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, vol.
12, Paris : SLC, 2006, pp. 223-244 (Coauteur Maud Olinet) ;
2) « Le droit pénal », In PAIVA DE ALMEIDA, Domingos (dir.), Introduction au droit brésilien. Paris : Harmattan,
2006, pp.353-388, (coauteur Fabia de Melo-Fournier) ;
1) « Le crime de génocide en Amérique Latine ». In DELMAS-MARTY, Mireille (dir.), Criminalité économique et
atteintes à la dignité de la personne, VII, Les processus d'internationalisation, Paris : MSH, 2001, pp. 271-286
(coauteur Albane Prophette) ;
Articles et chroniques :
26) « O caso do amianto: os limites das soluções locais a um problema de saúde global », Lua nova : revista de
cultura
e
politica,
dossier
« saúde
global »
2016,
(avec
Jânia
Saldanha),
p.
141-170
(http://www.scielo.br/pdf/ln/n98/1807-0175-ln-98-00141.pdf) ;
25) « Rumo à internacionalização da proteção penal do meio ambiente : dos ecocrimes ao ecocídio », Revista de
direito internacional/Brazilian Journal of international law, 2015, vol. 12, n° 2, p. 541-569 (avec L. Neyret et C.
Perruso) ;
http://www.publicacoesacademicas.uniceub.br/index.php/rdi/article/view/3753
(article paru en février 2016) ;
24) “L’utilisation abusive des lois antiterroristes passée au crible de la jurisprudence interaméricaine »,
Chronique internationale, droits de l’homme, RSC, n° 2, 2015, pp. 461-470 ;
23) « Direito à verdade e justiça de transição: a contribuição do sistema interamericano de proteção dos direitos
humanos”, Revista Anistia política e justiça de transição, n° 09, 2014, pp. 188-218.
(https://catedrafrancobrasileirairi2015.files.wordpress.com/2015/09/anistia9__9-10-2014___web.pdf) ;
22) « Droit international des droits de l’homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et
exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine », Chronique
internationale, droits de l’homme, RSC, n° 2, 2014, pp. 411-421 ;
21) A valorizaçao das obrigaçoes positivas de natureza penal na jurisprudência da Corte interamericana de direitos
humanos: o exemplo das graves violaçoes de direitos humanos cometidas durante as ditaduras dos paises do Cone
Sul", Revista Brasileira de Ciências Criminais, n° 102, 2013, pp. 97-127 (traduction de l’article paru à la RSC n° 3 de
2012) ;
12
20) « La justice brésilienne face au système interaméricain de protection des droits de l’homme », Cahiers de la
justice, n° 3, 2013, pp. 111-127 ;
19) Chronique « Actualités du droit brésilien », RSC, n° 1, 2013, pp. 199-222 (avec Camila Perruso et Maira Rocha
Machado) ;
18) « L’internationalisation des droits de l’homme et le modèle d’intervention à l’égard de ‘l’enfance en conflit
avec la loi’ », RSC, n° 4, 2012, pp. 789-806 ;
17) « Le renforcement des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence interaméricaine :
l’exemple des graves violations des droits de l’homme commises pendant les dictatures des pays du Cône sud »,
RSC, n° 3, 2012, pp.705-725 ;
16) Chronique « Actualités du droit brésilien », RSC, n° 1, 2010, pp. 313-324 (avec Fabia de Melo Fournier) ;
15) “Derecho internacional de los derechos humanos y jurisdicción militar : las normas impuestas por los sistemas
mundial y regionales de protección de los derechos humanos”, Humanitas et Militaris, n° 5, déc. 2009, pp. 34-43
(publié aussi en langue portugaise : “Direito internacional dos direitos humanos e jurisdição militar. As balizas
impostas pelos sistemas mundial e regionais de proteção dos direitos humanos”, Direito Militar, n° 88, mars-avril
2011, p. 27-33) ;
14) « La jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme sur l’exercice de la justice par des tribunaux
militaires », RSC, Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 2, 2009, pp. 442-453 ;
13) « La politique criminelle brésilienne applicable à la délinquance juvénile. Les impasses dans la mise en
œuvre d’un modèle inspiré du droit international », Archives de politique criminelle, n° 30, numéro spécial
« Justice des mineurs », 2008, pp. 291-319 ;
12) “Juridicciones militares delante de las exigencias del derecho internacional”, Humanitas et militaris, n° 4,
2008, pp. 41-48 (publié aussi en portugais, “Jurisdições militares em face das exigências do direito internacional”,
Direito Militar, n° 73, 2008, pp. 15-22) ;
11) Chronique « Actualités du droit brésilien », RSC, n° 4, 2008, pp. 1020-1027 ;
10) « La condition juridique de l’enfant dans la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme », RSC,
Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 2, 2008, pp. 416-428 ;
9) « Droit international et démocratie ». Actes du Colloque de l’UNESCO “Chemins de la pensée. La réinvention
de la démocratie : diversité culturelle et cohésion sociale”, Diogène, n° 220, oct. 2007, pp. 36-48 ; version anglaise In
Diogenes, 220, 2008, pp. 33-43 ; version brésilienne à paraître chez Boitempo) ;
8) « Amnistie, prescription, grâce : la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme en matière de lutte
contre l’impunité », RSC, Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 3 de 2007, pp. 628-640 (publié également
au Brésil, Coletânea de Estudos Jurídicos, Bicentenário da Justiça Militar no Brasil, Brasília : Poder Judiciário,
Superior Tribunal Militar, 2008) ;
7) “Internacionalização dos direitos humanos e políticas criminais aplicadas à infância e à adolescência”, Revista
do Ministério Público do Pará, n° 1, déc. 2006, pp.165-184 ;
6) « Les institutions de clémence (amnistie, grâce, prescription) en droit international et droit constitutionnel
comparé », Archives de politique criminelle, n° 28, octobre 2006, pp. 237-253, (coauteurs Hélène Ruiz Fabri,
Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert-Abdelgawad), publié également en langue portugaise (Revista do Ministério
Público do Estado do Pará, déc. 2008, n° 3, p. 33-52) ;
5) « La remise en cause du régime de la prescription par les crimes internationaux : perspectives comparées et
internationales », AJ pénal, n° 7-8 2006, pp. 297-299 (coauteur Elisabeth Lambert-Abdelgawad) ;
4) “Adolescentes em conflito com a lei. O Modelo de intervenção preconizado pelo direito internacional dos
direitos humanos”."Textos reunidos", Revista do Ilanud, São Paulo : Instituto Latino Americano das Nações Unidas
para a Prevenção do Delito e Tratamento do Delinqüente, n° 24, 2003, pp. 79-102 ;
3) « La preuve et le secret devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme ». L’astrée - Revue de droit
pénal et des droits de l'homme, n° 12, numéro spécial thématique : "Preuve et secret en procédure pénale dans la
perspective d'un droit commun", oct. 2000, pp. 55-59 ;
2) « La dictature militaire et la réconciliation nationale au Brésil ». L’astrée – Revue de droit pénal et des droits
de l'homme, n° 8, numéro spécial thématique : "Les crimes contre l'humanité", sept. 1999, pp. 19-24 ;
1) « Police militarisée et justice militaire au Brésil : violence et impunité ». L’astrée - Bulletin de l’Association du
DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, n° 1, juin 1997, pp. 6-7 ;
Préfaces, Introductions, Conclusions :
13
7) « Conclusions et perspectives », In, MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le
droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, pp. 679-691 ;
6) « La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique », In, MARTIN-CHENUT, K.,
QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016,
(avec René de Quenaudon), pp. 1-13 ;
5) « Propos introductifs », In, MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.) Développement durable :
mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, 2016 (avec René de Quenaudon) ;
4) « Conclusions », In MARTIN-CHENUT, K ., QUENAUDON, R de. (dir.) Développement durable : mutations ou
métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, à paraître 2016 (avec René de Quenaudon), pp. 363-375 ;
3) « Préface », In DELMAS-MARTY, Mireille, Direito penal do inumano, Sao Paulo : Forum, 2014 (coauteur
Claudia Perrone Moisés), pp. 7-10 ;
2) « Introdução : Colóquio Direito à verdade e justiça de transição nos países do Cone Sul”, Revista Anistia
política
e
justiça
de
transição,
n°
09,
2014,
pp.
140-147,
https://catedrafrancobrasileirairi2015.files.wordpress.com/2015/09/anistia9__9-10-2014___web.pdf, (coauteur Deisy
Ventura) ;
1) « Introduction générale », In LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth et MARTIN-CHENUT, Kathia, Les
réparations des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme : la Cour interaméricaine, pionnière
et modèle ?, Paris : Société de Législation Comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, 2010, pp. 17-27.
Rapports/Cahiers :
1) « Le dérèglement climatique : un défi pour l’humanité : 12 propositions juridiques pour la Conférence de
Paris sur le climat », octobre 2015 (avec Mireille Delmas-Marty, Luca d’Ambrosio et Caroline Devaux).
version
française :
http://www.college-de-france.fr/media/etat-social-mondialisation-analyse-juridiquesolidarites/UPL6497917226074275574_cop21_francais_web.pdf ;
version
anglaise :
http://www.college-de-france.fr/media/etat-social-mondialisation-analyse-juridiquesolidarites/UPL6497917226074275574_cop21_francais_web.pdf
Entretiens réalisés :
3) Entretien avec l'ancien Président de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, M. Hélio Bicudo.
"Le système interaméricain de protection des droits de l'homme et l'Amérique Latine". L’astrée - Revue de
droit pénal et des droits de l'homme, numéro spécial "Amérique Latine", n° 20, 2004, pp. 6-9 ;
2) Entretien avec M. le Juge de la Cour internationale de justice José Francisco Rezek. "Le juge et le
politique". L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, numéro spécial "Droit et politique", n° 18, 2002,
pp. 3-9 ;
1) Regard d'un praticien : Béatrice Blondel, la fonction de Directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse.
L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 9, déc. 1999, pp. 33-36.
Interviews pour la radio :
3) “La justice militaire – des tribunaux au garde-à-vous ?”, France culture, Emission « Le bien commun » du 16
février 2010, 11h00, avec Emmanuel Decaux et animée par Antoine Garapon ;
2) "Delinquência juvenil. Uma comparação dos sistemas jurídicos francês et brasileiro" Radio France
Internationale. Réalisée par Adriana Moysés le 11/12/06 et diffusé le 09/01/2007 lors du programme de 20h30h21h00 (Tendências") ;
1) "A justiça francesa diante dos crimes sexuais". Radio France Internationale. Réalisée par Adriana Moysés le
04/02/05 et diffusée le 07/02/2005 lors du programme de 20h30-21h00 ("Tendências").
Presse écrite :
2) « Quelles responsabilités pour les sociétés transnationales ? » avec Isabelle Fouchard, 8 février 2015,
http://www.infotrope.org/2015/ecocide/ (p. 8) ;
14
1) Entretien sur la dictature militaire et la justice de transition au Brésil, propos recueillis par Anne Diatkine le
13 juin en vue de la rédaction de l’article « Brésil. La caravane du pardon », Libération, 23 juillet 2012.
Documents audio-visuels :
1) Conception et coordination du débat entre Louis Joinet et Emmanuel Decaux sur les experts-indépendants
français au sein des Nations Unies et les régimes autoritaires latino-américains en vue de sa présentation au
colloque « Droit à la vérité et justices de transition dans les pays du Cône sud » (modératrice : Mireille DelmasMarty),
document
hébergé
par
le
site
du
Collège
de
France :
http://www.college-defrance.fr/default/EN/all/int_dro/24_novembre_2011_.htm
Comptes-rendus de colloques et d’ouvrages :
8) Compte-rendu de l’ouvrage : DELMAS-MARTY, M., PIETH, M. et SIEBER, U. (dir.), LELIEUR, J.
(coord.), Les Chemins de l’harmonisation pénale. Harmonizing Criminal Law, Paris, Société de Législation
Comparée, Coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 p., Revue de Science criminelle et de droit
pénal comparé, 2008, n°4, pp. 1031-1033 (avec Isabelle Fouchard) ;
7) Sept questions majeures sur la délinquance des mineurs (Maison de la Chimie de Paris, 11 novembre 2001),
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janv.-mars 2002, pp. 200-202 ;
6) Ateliers "Droit pénal", L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 10, mai 2000, pp. 50-51 ;
5) La protection des droits de l'homme et le système interaméricain, L’astrée - Revue de droit pénal et des droits
de l'homme, n° 5, sept. 1998, p. 22 ;
4) Les premières rencontres du forum. Procès Papon, procès équitable?, L’astrée - Bulletin de l’Association du
DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, n° 3, mars 1998, pp. 32-33 (avec Paul Mathonet) ;
3) La médiation : quel avenir ?, L’astrée - Bulletin de l’Association du DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle
en Europe, n° 3, mars 1998, p.19 ;
2) Cycle de conférences sur la défense des mineurs, L’astrée - Bulletin de l’Association du DEA de Droit Pénal et
Politique Criminelle en Europe, n° 2, déc. 1997, pp. 15-16 ;
1) Compte-rendu de l’ouvrage « L’engrenage de la répression. Stratégies sécuritaires et politiques criminelles.
L’exemple du Brésil. 1890-1990 », Wanda de Lemos Capeller. Droit et Société, n° 13, Paris : LGDJ, 1995,
Revista Brasileira de Ciências Criminais, n° 17, São Paulo, RT, janv.-mars 1997, pp. 386-387.
Traductions :
1) Traduction du français vers le portugais du Brésil de l’intervention orale de Mireille Delmas-Marty au Colloque
« Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône Sud » : Punir e/ou perdoar : a aposta em uma justiça
restauradora e instauradora, (avec Pedro Charbel) Revista Anistia politica e justiça de transiçao, 09, 2014, p. 388 à
397 (https://catedrafrancobrasileirairi2015.files.wordpress.com/2015/09/anistia9__9-10-2014___web.pdf).
RESEAUX D’EXPERTS, MISSIONS ET AUDITIONS
Depuis 2015
2015
Depuis 2014
OCDE, Academic network of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises(membre)
IHEJ, Forum sur la justice pénale internationale (membre) ;
Atelier du Projet Conventions (Ministère des Affaires Etrangères et Institut de Hautes Etudes
sur la Justice) sur "Entreprises et droits de l'homme : quel cadre de droit international ?", 15
décembre 2015 (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article430) ;
Workshop « Due Diligene in Supply Chains : How Can Responsible Supply Chain Management
Improve The Respect for Intellectual Property ?, Commission européenne, DG GROW
(Directorate General Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs), Bruxelles, 5 juin 2015
Contribution au perfectionnement du questionnaire mise en ligne dans le cadre d’une consultation
publique : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8603 ;
Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises
(France Stratégie), participation aux Groupes de travail suivants : GT1 (Compétitivité & RSE) –
15
2014
2013
2011 - 2013
2011 - 2012
2011
2007
2005
Sous-GT3 (RSE, Performance globale et compétitivité) ; GT2 (Transparence) ; GT3 (Chaîne de
valeur), GT Plan national RSE ; GT Plan national « Entreprise et Droits de l’homme » ; GT
« Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs » et GT « RSE et environnement » ;
Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (France
Stratégie) - Conseil économique social et environnemental (CESE) – « La RSE en actes.
Ensemble vers un Plan national d’action pour la RSE », Paris, 17 novembre 2014, Atélier n° 3 :
« La responsabilité des entreprises vis-a-vis de leurs chaines d’approvisionnement et de valeur – vers
une évolution du cadre français ? », Réactions aux propositions de la Plateforme RSE et du CESE en
vue de l'adoption d'un Plan national de mise en oeuvre des Principes Directeurs des Nations Unies
relatifs aux entreprises et les droits de l'homme (http://www.lecese.fr/content/colloque-la-rse-enactes) ;
Réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien – Projet « Prendre la responsabilité au
sérieux », Paris, 25 et 26 septembre 2014, Collège de France ;
Réunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité au
sérieux », Paris, 13 et 14 mai 2014, Fondation Hugot du Collège de France ;
Audition par le Groupe de Travail « Entreprises et Droits de l’homme » de la Commission
nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Paris, 18 juin 2013 (communication sur
les obstacles à la répression des violations des droits de l’homme dus à l’extranéité) ;
Participation au séminaire de l’Institut de recherche en gestion « Entreprises – ManagementSociété, Université de Créteil ;
Participation au Groupe de travail créé par le Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes (MAEE) en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) :
« Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française » ;
Réunion d’experts sur le projet de Convention internationale pour la prévention de la
répression des crimes contre l’humanité, Commission nationale consultative des droits de l’homme,
Paris, 4 mai 2011 ;
Réunion d’experts des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’administration de la justice
par les tribunaux militaires, Palácio do Itamaraty, Brasília, 27 à 29 novembre 2007 ;
Centre d’études sur la violence de l’Université de São Paulo (NEV-USP), mission de recherche
sous la direction de Sérgio Adorno sur l’exercice de la justice par les tribunaux militaires et lutte
contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l’homme, mission financée par l’UMR
de droit comparé de Paris et l’AUF, 4 au 27 mai 2005.
COORDINATION DE RESEAUX ET ORGANISATION DE COLLOQUES/SEMINAIRES
2016
2015
Sommet Mondial des acteurs du climat « Climate Chance », Nantes, 26-28 septembre,
coresponsabilité et animation d’un atelier « La responsabilité des entreprises et des investisseurs
en matière climatique » ;
UMR DRES – Equipe RSE, Colloque de clôture du Projet IdEx RSE, « La RSE saisie par le
droit : perspectives interne et internationale, 6 et 7 avril 2016, Université de Strasbourg
(http://www.canalc2.tv/video/13754) ;
Co-organisation du Cycle de séminaires « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de
la RSE », sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE
(http://www.strategie.gouv.fr/actualites/etat-savoirs-controverses-scientifiques-enjeux-actuels-de-rse).
UMR DRES – Equipe RSE, 10ème séminaire du projet IdEx-RSE : Bilan de l’ouvrage, rapport
d’étape du thesaurus et préparation du colloque de clôture. Faculté de droit de l’Université de
Strasbourg, 11 janvier 2015 ;
UMR DRES – Equipe RSE, 9ème séminaire du projet IdEx-RSE : Premier bilan de l’ouvrage et
mise en relation des contributions avec le thesaurus, co-organisation, Faculté de droit de
l’Université de Strasbourg, 22 septembre 2015 ;
Co-organisation avec l’IHEJ de l’atelier : Les enjeux de l’examen préliminaire à la Cour pénale
internationale, Paris, Centre Malher, 26 mars 2015 ;
16
2014
2014-2015
2013
2012
2011
UMR DRES – Equipe RSE, 8ème séminaire du projet IdEx-RSE : Discussions sur résultats et
organisation de leur publication (co-organisation), Faculté de droit de l’Université de Strasbourg,
1er avril 2015 ;
UMR DRES – Equipe RSE, 7ème séminaire du projet IdEx-RSE : Bilan d’étape et perspectives
pour 2015 (co-organisation), Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 27 janvier 2015 ;
UMR DRES – Equipe RSE, Journées d’études du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables)
par/pour la RSE-O dans les différentes branches du droit (co-organisation), Faculté de droit de
l’Université de Strasbourg, 13 et 14 octobre 2014
(http://dres.misha.cnrs.fr/IMG/pdf/IdEx_Programme_JE_13-14_octobre_KMC.pdf) ;
Collège de France, Réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien – Projet « Prendre la
responsabilité au sérieux » (co-organisation), Paris, 25 et 26 septembre 2014, Collège de France ;
UMR DRES – Equipe RSE, 6ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables)
par/pour la RSE-O en droit de l’Union européenne (co-organisation), Maison interuniversitaire
de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 19 septembre 2014 ;
UMR DRES – Equipe RSE, 5ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables)
par/pour la RSE-O en droit économique (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences
de l’homme d’Alsace (MISHA), 3 juillet 2014 ;
UMR DRES – Equipe RSE, 4ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables)
par/pour la RSE-O en droit de l’environnement (co-organisation), Maison interuniversitaire de
sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 15 mai 2014 ;
UMR DRES – Equipe RSE, 3ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables)
par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme (co-organisation), Maison
interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA),14 mars 2014 ;
UMR DRES – Equipe RSE, 2ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables)
par/pour la RSE-O en droit social (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de
l’homme d’Alsace (MISHA), 16 janvier 2014 ;
Observatoire Pharos « Pluralisme des cultures & religions », coordination scientifique pour
l’élaboration de la fiche pays « Brésil » ;
UMR DRES – Equipe RSE, 1er séminaire du projet IdEx-RSE : repérage des outils juridiques
mobilisés par la RSE-O dans les différentes branches du droit : la méthode (co-organisation),
Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 10 octobre 2013 ;
Réunion de lancement du projet IdEx-RSE : Identification et classements des outils juridiques
mobilisés par la RSE-O (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme
d’Alsace (MISHA), 13 juillet 2013 ;
Colloque « Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? », coresponsabilité scientifique du Colloque, Institut de la RSO, UMR DRES – équipe RSE, CERDACC,
CEIE et Fédération de recherche de Strasbourg, Maison interuniversitaire de sciences de l’homme
d’Alsace (MISHA), 24 et 25 janvier 2013 ;
Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes (MAEE), Groupe de travail « Justice internationale et de transition : éléments
pour une doctrine diplomatique française », co-organisation de la séance consacrée à la justice
transitionnelle au Brésil, 20 avril 2012 ;
Collège de France, UMR de droit comparé de Paris, MAEE, co-organisation de la Rencontre
inter-réseaux ID (Internationalisation du droit), 10, 11 et 12 avril 2012, Paris, Collège de France
(10 et 11) et MAEE (12) ;
Université de Strasbourg, Faculté de droit, Institut de la RSO, co-organisation du Colloque «
RSE et RSO : convergence normative ? », Strasbourg, Faculté de droit, 6 janvier 2012 ;
PRISME-SDRE, IRI (Institut de Relations Internationales) de l’Université de São Paulo,
Ministère de la Justice brésilien, CELS (Centro de Estudios Legales y Sociales), co-organisation
du Colloque « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud », São Paulo,
Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 1 et 2 décembre 2011 ;
PRISME-SDRE, IRI (Institut de Relations Internationales) de l’Université de São Paulo,
Associação Nacional de Direitos Humanos, Pesquisa e Pós-Graduação (ANDHEP),
CONECTAS, co-organisation de la Conférence de Paul Bouchet sur la protection des droits
17
2009
2008
2007
2006
Depuis 2005
2005
sociaux et économiques, 30 novembre 2011, Faculté d’économie et de gestion de l’Université de São
Paulo ;
Collège de France, organisation de la IVème rencontre du Réseau ID (Internationalisation du
droit) franco-brésilien, Paris, Fondation Hugot, 30 juin et 1er juillet 2011 ;
Collège de France, Académies de sciences française et brésilienne, Université de São Paulo,
Organisation des Troisièmes rencontres du Réseau ID (Internationalisation du droit) francobrésilien dans le cadre de l’Année de la France au Brésil, São Paulo, Faculté de droit de
l’Université de São Paulo, 16 et 17 septembre 2009 ;
Collège de France, Fondation Getúlio Vargas, co-organisation du Colloque « Figures de
l’Internationalisation du droit – Amérique latine » dans le cadre de l’Année de la France au
Brésil, São Paulo, Direito GV, 14 et 15 septembre 2009 ;
Collège de France, organisation de la Journée interdisciplinaire d’études « Les figures de
l’internationalisation du droit – Amérique latine », Paris, Fondation Hugot, 23 juin 2009 ;
Collège de France, organisation des Deuxièmes rencontres du Réseau ID (Internationalisation
du droit) franco-brésilien, Paris, Fondation Hugot, 20 et 21 nov. 2008 ;
Collège de France, Fondation Getúlio Vargas, co-organisation du 4ème séminaire de travail
"Figures de l'internationalisation du droit - Amérique Latine", São Paulo, EDESP, Fondation
Getúlio Vargas, 5 août 2008 ;
Collège de France, Université de São Paulo, organisation des Premières rencontres du Réseau
ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, São Paulo, Faculté de droit de l’Université de
São Paulo, 15 et 16 octobre 2007 ;
Collège de France, Université de São Paulo, co-organisation des cours de Mireille Delmas-Marty
« Le droit pénal de l’inhumain », São Paulo, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, du 8 au
11 octobre 2007 ;
Collège de France, Université de São Paulo, co-organisation de la Conférence de Mireille
Delmas-Marty « La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs ? », São Paulo,
Institut d’Etudes Avancées (IEA) de l’Université de São Paulo, 8 octobre 2007 ;
Collège de France et Centro universitário de Brasília (CEUB), co-organisation du 3ème séminaire
de travail « Figures de l’internationalisation du droit - Amérique Latine», CEUB, Brasilia, 6
octobre 2007 ;
Collège de France, Fondation Getúlio Vargas, co-organisation du 2ème séminaire de travail
"Figures de l'internationalisation du droit - Amérique Latine", EDESP, Fondation Getúlio
Vargas, São Paulo, 4 octobre 2007 ;
Collège de France, organisation du 1er séminaire de travail du projet de recherche "Figures de
l'internationalisation du droit - Amérique Latine", Chaire « Etudes juridiques comparatives et
internationalisation du droit », 8 décembre 2006 ;
Université de Paris I, participation à l'organisation du colloque "Introduction au droit
brésilien", Centre Malher, 23 novembre 2006 ;
Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit,
Coordination du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien ;
Université de São Paulo, organisation avec Alberto do Amaral du débat entre Mireille DelmasMarty et Francisco Rezek sur "Un ordre juridique mondial en formation ?", Faculté de droit de
l’Université de São Paulo, 23 août 2005 ;
AFDD, Délégation brésilienne, organisation de la conférence de M. Francisco Rezek, "La justice
internationale devant la crise du droit international », Première chambre du Tribunal de Grande
Instance de Paris, 23 juin 2005.
RESPONSABILITES COLLECTIVES (administratives, pédagogiques, scientifiques)
Depuis 2016
Depuis 2015
ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Co-direction de l’Equipe Droit
Comparé ;
Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable
(RIODD) – membre du Conseil d’administration ;
18
Depuis 2014
Depuis 2014
2013-2016
2013-2016
2013-2014
Mission de Recherche Droit et Justice - membre du Conseil scientifique ;
Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises
(France Stratégie) – représentation de l’équipe RSE de l’UMR DRES au Pôle des chercheurs et des
développeurs de RSE (suppléante du Comité de la transition écologique de la Conférence des
Présidents d’universités) entre 2014-2016 ; depuis septembre 2016, représentation du RIODD ;
DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Co-direction de l’Equipe RSE
(Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et responsabilité de l’axe de recherche « RSE et Droits de
l’Homme » ;
DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – membre du conseil de l’unité de
recherche ;
DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) - Equipe RSE, participation à l’élaboration
de la grille des cours du parcours RSE du Master 2, Mention AES, Spécialité « Gestion et droit des
énergies et du développement durable » (CEIE - dir. Bruno Trescher, Anne Rozan et Catherine
Ledig).
DIRECTION DE THESES
Depuis 2015
Université de Strasbourg et depuis 2016 Université de Paris I, Lucia Murgante, « La responsabilité
des entreprises transnationales pour les violations des Droits de l’Homme et la CEDH » ;
Université de Strasbourg et depuis 2016 Université de Paris I, Omid Mahmodi, « Mondialisation et
responsabilités pour des violations des droits de l’enfant dans les pays en voie de développement : le
cas de l’Iran ».
PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE OU DE MEMOIRE
2015
2014
2011
2008
Université de São Paulo, Institut de Relations internationales (IRI), participation au jury de
qualification de Master de M. Rodrigo de Souza Araújo, le 4 août 2015, sur la position du Brésil quant
à la réforme du système interaméricain de protection des droits de l’homme ( “A posição do Brasil na
reforma do SIDH – Dinâmica entre redes de advocacy e atores de política externa”, dir. Deisy
Ventura) ;
Université de Paris II, participation au jury de thèse de M. Eduardo Rispoli en tant que rapporteur, le
31 janvier 2015 (« La diplomatie brésilienne des droits de l’homme au sein des Nations Unies », dir.
Emmanuel Decaux) ;
Université de Paris I, Université de São Paulo, participation au jury de thèse de Mlle Leticia Sakai en
tant que rapporteur, le 4 novembre 2014 (« La souveraineté permanente sur les ressources naturelles
et la protection internationale des droits de l’homme », dir. Geneviève Bastid-Burdeau et Umberto
Celli Jr.) ;
Université de São Paulo, Faculté de droit, participation au jury de thèse de Mme Carla Osmo, le 6 mai
2014 (« Direito à verdade. Origens da conceituação e suas condições teóricas de possibilidade com
base em reflexões de Hannah Arendt », dir. Tércio Sampaio Ferraz Jr.) ;
Université de São Paulo, Faculté de droit, participation au jury de mémoire de Master de Vitor Bastos
Maia, le 5 mai 2014, (« A autoria mediata na jurisprudência do Tribunal Penal Internacional » - dir.
Claudia Perrone Moisés) ;
Université de Paris I, présidence du jury de thèse de Mlle Kellen da Rosa, le 28 juin 2011 ( « Le droit
à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
comparé au système européen de protection des droits de l’homme » - dir. Christine Lazerges) ;
Université de Paris I, participation au jury de thèse de Mlle Mirna Maalouf, le 4 juillet 2008, (thèse
sur « La justice des mineurs délinquants en droit français et droit libanais » - dir. Geneviève
Giudicelli-Delage).
19
TACHES EDITORIALES
Depuis 2016
Depuis 2015
Depuis 2014
Depuis 2013
Depuis 2013
2012-2014
Depuis 2013
Depuis 2013
Depuis 2012
2010-2014
2010-2014
Depuis 2010
2009-2010
2008-2010
2008-2010
2007-2010
Oct. 2006
Juin 2006
Déc. 2005
2005-2006
Depuis 2005
1997-2004
Universidade Federal de Minas Gerais, Revista de direito comparado e estudos culturais, membre
du Comité éditorial
RAFEF – GRAPE (Recherche, Action, Formation, Enfance Familles – Groupe de Recherche et
d’Action pour l’Enfance et l’adolescence), Revue de l’enfance et de l’adolescence, éditions érès,
membre du Conseil scientifique
Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux, Montesquieu Law Review,
membre du comité scientifique
UMR DRES (7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Equipe RSE, Coordination avec
Françoise Curtit et René de Quenaudon de l’inventaire du Fonds de l’ancien Ambassadeur au MAE
pour les questions de bioéthique et de RSE (Michel Doucin) pour mise à disposition des chercheurs ;
UMR DRES (7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Equipe RSE, Co-organisation de
l’ouvrage « Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? » à paraître
chez Pedone en février 2016 ;
Co-organisation du numéro spécial de la Revista da Anistia (Ministère de la Justice du Brésil)
consacré à la publication des Actes du Colloque : « Droit à la vérité et justice de transition dans
les pays du Cône Sud »
Université de Brasilia, Revista de Direito da Universidade de Brasília/University of Brasília Law
Journal (Direito Unb), Membre du Comité de lecture (peer review) ;
Associação Brasileira de Magistrados, Promotores de Justiça e Defensores Públicos da Infância
e da Juventude (ABMP), Revista de direito da infância e da juventude (RDIJ), Membre du Conseil
scientifique et cu Comité de lecture ;
Editeur Forum, Membre du Conseil scientifique de la Collection biannuelle brésilienne «Justiça e
democracia » ;
Collège de France, organisation de la publication des travaux du Réseau ID franco-brésilien
Collège de France, organisation de la publication des résultats de la Recherche « Figures de
l’internationalisation du droit – Amérique latine » ;
UNISINOS, Revista de Estudos Constitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito (RECHTD),
membre du Comité de lecture ;
UMR de droit comparé de Paris, suivi de la traduction et de la publication au Brésil de
l’ouvrage : La clémence saisie par le droit. Amnistie, grâce et prescription en droit international et
comparé (publié en 2011 par l’éditeur Lumen Juris) ;
UMR de droit comparé de Paris, co-direction de l’ouvrage collectif : “Les réparations des victimes
de violations graves et massives des droits de l’homme » ;
Collège de France, compilation et suivi de la traduction des cours réalisés par Mireille Delmas-Marty
à l’Université de São Paulo en 2007 « Le droit pénal de l’inhumain » ;
Centro Universitário de Brasília (CEUB), Revue Prismas: Direito, Políticas Públicas e
Mundialização, membre du Comité scientifique ;
Collège de France. Participation à la révision du manuscrit Les forces imaginantes du droit (III) – La
refondation des pouvoirs (Mireille Delmas-Marty, Paris : Seuil, janvier 2007) ;
Collège de France. Participation à la rédaction et révision de textes relatifs aux activités de la
« Chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » pour publication dans
l'annuaire du Collège de France ;
Collège de France. Participation à la révision du manuscrit Les forces imaginantes du droit (II) - Le
Pluralisme ordonné (Mireille Delmas-Marty, Paris : Seuil, février 2006) ;
UMR de droit comparé de Paris, co-direction d’un ouvrage collectif : « La clémence saisie par le
droit » ;
Escola de Direito da Fundação Getúlio Vargas - Revista Direito GV - Consultante ;
Ecole doctorale de droit comparé de Paris – Revue Astrée – Revue de droit pénal et des droits de
l'homme - Membre du comité de rédaction
20
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET SCIENTIFIQUES
Institut Brésilien de Sciences Criminelles (IBCCRIM) - membre depuis 1997
Association Recherches Pénales Européennes (ARPE) – membre depuis 2001
Société de Législation comparée (SLC) – membre depuis 2007
Groupe d’Etudes Internationalisation du Droit et Justice de Transition (IDEJUST) – membre fondateur 2009
Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD) – membre
depuis 2013
Société Française de Droit International – membre depuis 2015
LANGUES
Portugais (langue maternelle) ; français (lu, parlé, écrit couramment) ; espagnol (bonne maîtrise) ; anglais
(bonne maîtrise) ; italien (lu).