Les principales aides au transport des Personnes Handicapées

Les principales aides au transport des Personnes
Handicapées
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. LES DISPOSITIFS D’AIDE AU TRANSPORT
A- La carte améthyste
¾ Critères d’obtention
B - L’allocation forfaitaire de transport
¾ Critères d’obtention
C - Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
¾ Principe
¾ Types de transport
¾ Montant et condition de la prise en charge
II. PAM 92 UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
A - Réservation
B - Contacter PAM 92
C - Tarif
III. LES SERVICES PROPOSES PAR AIR FRANCE
Le Service SAPHIR
A - Accompagnement au sol
¾ Aide à l’enregistrement
¾ Embarquement prioritaire
¾ Chien d’assistance
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B - Installation et déplacement à bord
C - Autres services
D - Réduction tarifaire
IV. LES SERVICES PROPOSES PAR LA SNCF
Le Service Accès Plus
A - Préparation de voyage MEMENTO
B - Préparation de voyage Accessibilité
C - Préparation de voyage bagage à domicile
¾ Type de bagages
¾ Les tarifs
¾ L’enlèvement et la livraison des bagages
D - Préparation d’accueil en gare et d’accompagnement au train
E - Tarif et réduction des billets de train
V. LES SERVICES PROPOSES PAR LA RATP
A- Les compagnons du voyage
¾ Ambitions du service
¾ Cœur du métier
¾ Tarifs et avantages
VI. DIVERS
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INTRODUCTION
La scolarisation, l'emploi, les loisirs sont fonction de la possibilité de se déplacer facilement et à des
coûts raisonnables. La municipalité, consciente de l’importance que représente le transport pour
l’autonomie des personnes en situation de handicap, a souhaité consacrer un document spécial sur ce
thème.
I. LES DISPOSITIFS D’AIDE AU TRANSPORT
A- La carte Améthyste
Prestation spécifique au département des Hauts-de-Seine, cette carte confère la gratuité des transports sur
l’ensemble du réseau RATP, SNCF, banlieue de la région des transports parisiens.
Délivrée par le Conseil Général, elle est valable 12 mois à compter du mois d’émission.
¾ Critères d’obtention :
- Etre titulaire d’une carte d’invalidité en cours de validité
- Résider dans les Hauts-de-Seine depuis au moins six mois
- Être allocataire de l'Allocation aux Adultes Handicapés
- Être non imposable ou ne pas dépasser le plafond de 610 € pour une personne seule, 763 € pour un
couple (le montant figure sur la ligne 14 de votre avis d’imposition ou de non imposition).
- Ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune
¾ Dépôt du dossier :
La demande doit être formulée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre
commune :
CCAS
16, place de l’Hôtel de Ville
92600 Asnières-sur-Seine
ATTENTION : En cas de perte de votre coupon et/ou de votre carte Améthyste, vous devrez
compléter un formulaire mis à votre disposition au sein du CCAS. Dans ce cas vous devrez vous
acquitter de 175 €.
Vous devrez envoyer l’ensemble des pièces au :
Conseil Général des Hauts-de-Seine
Pôle Solidarité
Carte Améthyste
14, Avenue François Arago
92015 Nanterre Cedex
B - L'allocation forfaitaire de transport
Cette allocation, d'un montant de 248 € par an, permet aux personnes ne pouvant pas emprunter les
transports en commun de financer leurs déplacements. Elle remplace les chèques taxi depuis le 1er mai
2005.
¾ Critères d’obtention :
- Être domicilié et résider dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins six mois
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- Être âgé de 20 ans et plus,
- Être titulaire d'une carte d'invalidité en cours de validité,
- Être non imposable ou ne pas dépasser le plafond de 610€ pour une personne seule, 763€ pour un
couple (le montant figure sur la ligne 14 de votre avis d’imposition ou de non imposition)
- Ne pas être bénéficiaire de la carte Améthyste.
Cette allocation est versée en une seule fois sur le compte bancaire du bénéficiaire, par le Conseil Général
des Hauts-de-Seine.
¾ Dépôt du dossier :
La demande doit être formulée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre
commune : CCAS - 16, place de l’Hôtel de Ville - 92600 Asnières-sur-Seine.
C - Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
¾ Principe
Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun,
peut bénéficier de la prise en charge d'un transport individuel adapté entre son domicile et son
établissement scolaire.
Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le
cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.
¾ Types de transport
Plusieurs types de transport s'offrent aux élèves handicapés :
•
•
•
le transport collectif,
le transport individuel assuré par la famille,
le transport individuel dans un véhicule exploité par un tiers.
¾ Prise en charge
Ces frais de déplacement sont pris en charge par le département du domicile de l'élève handicapé, quel
que soit l'établissement fréquenté, dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire (de droit commun).
Dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé, la prise en charge est assurée par les
organismes de sécurité sociale.
À noter : dans la région Ile-de-France, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les
établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont à la charge du Syndicat des
transports d'Ile-de-France (STIF).
¾ Montant de la prise en charge
Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des
frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le Conseil Général.
Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre (taxi par exemple), le
remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.
¾ Conditions de prise en charge
L'élève doit :
•
être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou
professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),
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•
présenter un taux d'incapacité supérieur à 50 % constaté par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
¾ Constitution du dossier
Il convient de s'adresser :
-
au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé
Par téléphone au 0810 55 55 00 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi
de 8 h à 18 h
Par courriel : [email protected]
Ce service propose de l’aide et du soutien aux parents d’enfants en situation de handicap dans
leurs relations avec les services scolaires.
Le dossier doit comprendre :
- Une copie de la décision de la CDAPH, précisant le taux d'incapacité,
- Une photocopie de l'emploi du temps,
- Un imprimé de demande de subvention (dûment rempli),
- Un devis du taxi ou une attestation des parents certifiant qu'ils transportent eux-mêmes leur enfant.
Autre cas de remboursement des frais
Lorsqu'une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée par la CDAPH mais que les conditions d'accès
à cet établissement la rendent impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de
l'adolescent handicapé vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale
compétente pour la mise en accessibilité des locaux.
II. PAM 92 : UN SERVICE DE TRANSPORT A LA
DEMANDE
Le PAM92, c'est le service de transport des personnes en situation de handicap. Il a pour but de faciliter
les déplacements des personnes handicapées, dans les Hauts-de-Seine et toute l’Ile de France, 7 jours sur
7, de 6 heures à minuit (sauf le 1er mai).
En fonction des disponibilités du service, PAM92 peut assurer le transport et l'accompagnement des
personnes handicapées dont le taux d'incapacité est au moins de 80%.
Une fois inscrit, il vous suffit de réserver vos transports à l’avance par téléphone, fax courriel en précisant
l’horaire et le trajet à effectuer.
Pour s’inscrire, demandez à PAM 92 un dossier d’inscription .Dès réception de votre dossier, PAM 92
établit une carte (PAM 92 PASS) qui donne accès au service et ouvre un compte mobilité pour régler vos
transports.
A savoir : Les personnes en possession d’une carte Améthyste ne sont pas éligibles au service PAM 92.
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A - Réservation
Pour effectuer une réservation de transport, vous devez indiquer les références de votre carte « PAM92
PASS » et avoir un Compte Mobilité suffisamment approvisionné, excepté dans le cas où vous avez opté
pour un paiement différé en fin de mois avec prélèvement automatique.
L’horaire de prise en charge est défini avec PAM92 à l’occasion de la réservation.
La prise de contact par télécopie, par courrier ou par Internet donnera lieu à une réponse, qui vous sera
adressée au plus tard le lendemain de la réception de la demande.
Lors de chaque réservation, vous êtes tenu d’indiquer le motif de votre déplacement, suivant une
classification préétablie :
¾
¾
¾
¾
Déplacement à motif professionnel,
Déplacement santé,
Déplacement pour démarche personnelle (achats, visite à un proche,…)
Déplacement pour loisirs (spectacle, restaurant,...)
B - Contactez PAM 92
Par téléphone : 08 10 0810 92 (Prix d'un appel local)
Par courriel : [email protected]
Par courrier : PAM92, 22 Rue Lavoisier 92000 Nanterre
Par Fax : 01 55 69 41 99
Le tarif est défini en fonction de la distance
¾
¾
¾
¾
Distance inférieure ou égale à 15 km : 6.60€
De 15km à 30km : 9.90€
De 30km à 50km : 16.50€
Au-delà de 50km : 33.00€
III. LES SERVICES PROPOSES PAR AIR FRANCE
Les services SAPHIR
Le service d’Aide aux Personnes Handicapées pour les Informations et les Réservations regroupe un
ensemble de services dédiés aux personnes à mobilité réduite. Ces services se déclinent en deux grandes
catégories, l’accompagnement au sol et l’installation à bord.
Saphir vous permet d’être immédiatement identifié lors de votre réservation. Vous n’avez plus besoin
d’expliquer votre handicap à chaque voyage.
Comment en bénéficier ?
Contactez un agent Saphir par téléphone, fax ou e-mail.
Tel : 0 820 01 24 24
Fax : 04 93 18 53 50
E-mail : [email protected]
Une fois inscrit, une carte gratuite vous est délivrée
¾ soit par courrier
¾ soit sur place
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A noter :
Lors de votre réservation, n´oubliez pas de communiquer le numéro de cette carte à l´agent.
Comment se décline ce service ?
A - Accompagnement au sol
¾ Aide à l’enregistrement
Si personne ne peut vous accompagner ou venir vous chercher à l’aéroport, l’attente est réduite à
l´enregistrement et aux douanes, grâce à des coupes files, spécialement prévus pour les personnes à
mobilité réduite.
En France métropolitaine, vous pouvez faire appel à des entreprises de transport et de service à la
personne. Ces prestations vous seront facturées en fonction de votre demande.
Des coordonnées peuvent vous être transmises par l’agent Saphir.
Prestations couvertes :
Transport de la personne et d’un ou deux accompagnateurs, d’un animal de compagnie, la prise en charge
des bagages, l’aide à la fermeture du domicile, le transfert vers l’aéroport et l’accompagnement jusqu’au
comptoir d’enregistrement.
Prise en charge du fauteuil :
Plusieurs options sont possibles, en fonction des infrastructures de l´aéroport, du gabarit du fauteuil et du
type d´avion
o
Option 1 : dès l´enregistrement, le fauteuil est enregistré, protégé et mis en soute : mise à
disposition d´un fauteuil jusqu´à l´installation à bord.
o
Option 2 : conservez le fauteuil jusqu´en salle d´embarquement. Il sera alors transporté
en soute et la personne handicapée sera installée dans un fauteuil prêté par la société
jusqu´à l´installation à bord.
o
Option 3 : Embarquer son propre fauteuil (pliant) en cabine. Il sera rangé dans le coffre à
bagages.
Le transport du fauteuil personnel est gratuit (dans la limite de 2 fauteuils)
¾ Embarquement prioritaire
Si vous avez un handicap mental, psychique ou moteur et que vous n'êtes pas accompagné, Air France
vous propose un embarquement prioritaire, cela vous permet de vous installer sereinement avant l'arrivée
des autres passagers.
Vous avez un autre handicap et souhaitez bénéficier de ce service ? C'est possible, faites-en simplement la
demande aux agents du service saphir.
¾ Chien d’assistance
Les chiens d’assistance sont autorisés à voyager sous réserve de formalités sanitaires et douanières. Le
chien est attaché avec sa laisse à la structure du fauteuil. La muselière n’est pas nécessaire.
Avant le vol, renseignez vous auprès des agents SAPHIR afin de vous assurer que la règlementation du
pays de destination n’est pas contraire au transport d’animaux.
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A noter : Si vous résidez en France et que vous avez l'intention de séjourner dans un pays situé hors de
l'Union européenne avec votre animal il est conseillé pour faciliter son retour sur le territoire
communautaire :
- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné
contre la rage ;
- d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ.
Le certificat sanitaire peut être remplacé par le passeport de l'animal. Il est rappelé que vous devez
obligatoirement être muni de ce passeport pour vous déplacer sur le territoire communautaire avec votre
animal.
B - Installation et déplacements à bord
Les Personnes à Mobilité Réduite font l´objet d´attentions particulières et sont installées dans des sièges
plus faciles d´accès (accoudoirs relevables).
¾
¾
¾
de toilettes accessibles, disposant de barres d´appui et d´une poignée de maintien.
d´une chaise de transfert, facilitant le déplacement à bord des vols long-courriers
certains membres de l´équipage sont en mesure de parler la Langue des Signes Française
(LSF).
C - Autres services
Les consignes de sécurité peuvent vous être données en braille par l´équipage (en français et en
anglais).
*Accord médical*
Un accord médical sera demandé en cas de :
¾ voyage sur une civière ou dans un incubateur
¾ états de santé pouvant nécessiter une assistance médicale inhabituelle pendant le vol,
¾ si besoin, d’oxygène thérapeutique pendant le vol pour un débit supérieur à 2 l/min
D - Réductions tarifaires
Réductions tarifaires sur les billets pour la personne handicapée et l’accompagnateur sur :
¾ Tous les vols intérieurs en France métropolitaine,
¾ Les vols Air France entre Paris et les départements d’Outre-mer.
Ces réductions sont accordées :
¾ Sur simple présentation de la carte d’invalidité,
¾ Si le service médical d’Air France vous demande d’être accompagné pour voyager.
REMARQUE :
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autres compagnies, aéroport afin de connaître les services qui
vous sont dédiés.
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IV. LES SERVICES PROPOSES PAR LA SNCF
Le service Accès Plus
A - Préparation de voyage MEMENTO
Le Mémento est un support d’information qui a vocation à faciliter le déplacement en train des personnes
à mobilité réduite. Il recense l’ensemble des services proposés par la SNCF et dresse la liste des
équipements accessibles sur l’ensemble du territoire français.
Il est disponible dans toutes les gares, boutiques SNCF et agences de voyage agréées. Il existe en version
Braille et prochainement en gros caractères. Il peut être adressé à domicile en écrivant à :
Délégation à l’Accessibilité et aux Voyageurs Handicapés
2 place de la Défense
CNIT 1 - BP440
92053 Paris la Défense Cedex
B - Préparation de voyage Accessibilité
Pour les préparations des voyages, un numéro de téléphone «SNCF Accessibilité Service »
08 90 640 650 (0.11 €/mn TTC) est mis à disposition de 7h00 à 22h00 du lundi au dimanche.
Vous y obtiendrez toutes les informations spécifiques dont vous pouvez avoir besoin: comment préparer
le voyage, les équipements en gare, les facilités accordées aux voyageurs handicapés.
C - Préparation de voyage « bagage à domicile »
Facilitez vos déplacements avec le service Bagages à domicile !
Ils prennent en charge vos bagages où vous le souhaitez et les livrent à l’adresse de votre choix.
Vous pouvez demander à être livré en 24h au minimum, à votre convenance (dans la limite d’un délai de
7 jours) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et samedi jusqu’à 12h00.
Vous pouvez également faire transporter vos bagages encombrants (dont les vélos et fauteuils roulants), à
condition qu’ils soient pris en charge en même temps que vos bagages ordinaires.
Deux types de bagages sont acceptés :
¾ Les bagages ordinaires : les sacs souples, les valises, les poussettes (pliables en parapluie), les
malles, les sacs à dos et les skis sous housse... (Pour un maximum de 30 bagages ordinaires
maximum).
¾ Les bagages encombrants : les vélos, les planches nautiques inférieures à 3 m, les landaus, les
fauteuils roulants sans moteur d’un poids inférieur à 60 kg, s’ils sont emballés.
Vous pouvez acheter la prestation Bagages à domicile :
¾ sur Internet : www.accesplus.sncf.com
¾ par téléphone au 3635 et dites "Bagages" (0,34 € TTC/min, hors surcoût éventuel)
¾ en gare et boutiques SNCF
Les tarifs :
Bagage ordinaire : 28 € pour le premier bagage ; 15 € pour le deuxième bagage ; 11 € par bagage pour les
suivants (dans la limite de 30 bagages) ; Bagage encombrant : 52 € ; Fauteuil roulant : 10 €
25% de réduction sont accordés aux porteurs de carte Senior sur le 2e et le 3e bagage ordinaire.
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L'enlèvement et la livraison des bagages :
Vous pouvez désormais choisir l’horaire d’enlèvement de vos bagages, du lundi au vendredi
Par demi-journée : le matin de 8h à 13h ou l’après-midi de 13h à 17h
En soirée de 17h à 19h (avec supplément de 10€)
Sur rendez-vous de 8h à 19h (avec supplément de 15€)
La livraison intervient dans un délai de 24h au minimum, du lundi au vendredi soit le matin de 8h à 13h
ou l’après-midi de 13h à 17h entre 8h et 17h et le samedi de 8h à 12h (hors jours fériés).
Une confirmation de votre rendez-vous vous sera envoyée par mail et un rappel vous parviendra 48h
avant le rendez-vous par mail ou SMS.
Vous pouvez suivre le transport de votre bagage à tout moment, en appelant le 3635 et dites «Bagage»
(0,34€ TTC/min, hors surcoût éventuel)
D - Prestation d'accueil en gare et d'accompagnement au train
Après avoir acheté votre billet, remplissez le formulaire sur le site suivant : www.voyages-sncf.com au
moins 48h00 avant votre voyage, pour communiquer au centre de service, les informations nécessaires à
la réservation de vos prestations d'accueil en gare et d'accompagnement au train, associées à votre
voyage. Le service Accès Plus est actuellement disponible dans certaines gares.
Le Centre de Service vous enverra dans les meilleurs délais, une confirmation de vos prestations par
email.
En utilisant ce formulaire, quel que soit votre parcours, vous bénéficierez d'une information précise sur le
niveau d'accessibilité des gares et des trains empruntés.
Vous pouvez joindre Accès Plus :
¾ Par téléphone au 0890 640 650 (0.11 €/mn TTC)
¾ Par fax au 0825 825 957 (0.15 €/mn TTC)
¾ Par courriel : [email protected]
E - Tarif et réduction des billets de train
Taux d’invalidité
Pièce justificative
Accompagnateur
80 % d’invalidité et plus
Carte d’invalidité
50 % (1)
80% d'invalidité ou plus avec
mention
« besoin d’accompagnement »
Carte d’invalidité comportant la
mention «besoin
d’accompagnement »
Gratuité (2)
80% d'invalidité ou plus avec
mention « besoin
d’accompagnement »
Gratuité pour
Carte d’invalidité portant la mention
l'accompagnateur et le chien«besoin d’accompagnement »
guide (2)
(1) réduction calculée sur le prix plein tarif du billet (hors compléments éventuels réservation, ... dans les
trains Grandes lignes autres que le TGV et dans les TER). Dans le TGV, sur le prix plein tarif de la classe
empruntée.
(2) la gratuité accordée à certains accompagnateurs ne dispense pas du paiement de la réservation place
assise pour les trains soumis à réservation obligatoire.
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Avantages tarifaires accordés aux personnes en fauteuil roulant et à leurs accompagnateurs :
Taux d’invalidité
Personnes
handicapées en
fauteuil roulant
Pièce
justificative
Personne handicapée
Accompagnateur
Si l'espace dédié est en 1ère
Carte
la 1ère classe est accessible avec un billet
classe, vous y accédez avec
d’invalidité
un billet en 2ème classe (1) de 2e classe avec réduction ou gratuité (2)
selon mention sur la carte d’invalidité.
Le titulaire de la carte et son accompagnateur doivent voyager ensemble, sur le même parcours et dans la
même classe.
La gratuité accordée à certains accompagnateurs ne dispense pas du paiement de la réservation place
assise pour les trains soumis à réservation obligatoire.
Vous pouvez obtenir les billets accordés avec ces réductions en appelant le n° Ligne Directe au : 08 92 35
35 35 (0,34€/min) ou en vous rendant dans les gares, boutiques SNCF et agences de voyages agréées.
V. LES SERVICES PROPOSES PAR LA RATP
A- Les compagnons du voyage
L'association créée en 1993 par la RATP et la SNCF propose un service d'accompagnement pour les
enfants, personnes âgées ou en situation de handicap.
¾ Ambitions du service
Faciliter l'accès aux transports en commun à toute personne ayant des difficultés temporaires ou
permanentes pour se déplacer seule.
Aider à l'acquisition progressive et au maintien de l'autonomie.
¾ Cœur de métier
Accompagner jeunes et moins jeunes dans la vie quotidienne
Les guider en ville, de porte à porte
Les initier et les rassurer à l'usage des transports en commun
Leur donner confiance en eux, en les aidants à gagner ou à conserver leur autonomie.
¾ Un service personnalisé 7 jours sur 7
9 Une étude gratuite des besoins et devis personnalisé.
9 Le profil de l'accompagnateur adapté à chaque client.
9 Une offre globale de services à la personne, grâce au partenariat Adhap Services.
9 Une permanence téléphonique 24h/24.
¾ Tarifs et avantages fiscaux
9
Déplacement en Île-de-France : 27€ par heure en semaine, majorés de 50% les Week-end
et jours fériés.
9 Déplacement en Province : devis personnalisé selon destination
9 Tarification spéciale Senior.
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9
50% de réduction des frais engagés par le particulier sur le montant de ses impôts.
L'association adresse à chaque particulier en fin d'année une attestation à produire à
l'administration fiscale.
¾ Pour tout renseignement et vos réservations
Site Internet: http://www.compagnons.com
Tél : 01 58 76 08 33
Fax : 01 58 76 09 13
Email : [email protected]
Adresse :
Les compagnons du voyage
34 rue Championnet
LAC CG25
75018 Paris
VI. DIVERS
¾ Le syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) lance un nouveau service gratuit à l’attention
des voyageurs handicapés. Ces derniers peuvent dorénavant être prévenus, par SMS ou par
e-mail en cas de panne d’un ascenseur dans une des cinq gares de la région qu’ils auront
choisies, parmi les 154 proposées inscription sur le site : www.infomobi.com
INFOMOBI: est le service régional d’information, d’assistance et de conseil pour
les transports d’Ile-de-France.
Par téléphone : 08.10.64.64.64
¾ Un coupon de transport gratuit pour l’accompagnateur de la personne handicapée
Qu’est-ce que c’est et qui peut en bénéficier ?
Le coupon magnétique (8 zones) permet à l’accompagnateur (qui peut ne pas être toujours le même) de la
personne handicapée de bénéficier de la gratuité des transports sur le réseau RATP et dans les trains de
banlieues SNCF.
Ce coupon valable un an, est délivré aux titulaires de la carte d’invalidité avec la mention besoin
d’accompagnement ou cécité. Il doit être conservé par la personne en situation de handicap qui le confie
le temps du trajet à son guide.
Utilisation du coupon accompagnateur
Le guide bénéficie de la gratuité (le guide peut être un chien) mais pour cela, il doit voyager avec le
titulaire de la carte.
Le titulaire de la carte et son accompagnateur valide doivent voyager ensemble, sur le même parcours et
dans la même classe.
Où s’adresser ?
Le coupon est à retirer à l’accueil situé face à la voie 5 de la Gare Saint Lazare.
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