reunion du conseil municipal du

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 7 AVRIL 2016 A 18H00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et constitué, s’est réuni sous la présidence de
Martine JAMIN, Maire.
Présents : G. DISDERO ; G. BENEZY ; J. F. BENEZY ; J. COURTAULT ; J.L. LOURADOUR
Représenté : J.F. MELOT
Secrétaire de séance : Geneviève DISDERO
Date de la convocation : Jeudi 31 mars 2016
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18 février 2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du compte administratif 2015 : Commune et Service des Eaux
Budget communal
Les dépenses réalisées au cours de l'exercice se sont élevées à 42.336,46 € soit un taux de
consommation de 73 % des crédits votés au Budget Primitif 2015. Le montant des titres émis au cours
de l'exercice s'établit à 56.277,70 €.
Le solde d'exécution propre de l'exercice 2015 s'élève à 13.941,24 €, montant auquel il convient
d'ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent 2.327,75 € pour déterminer le résultat de clôture de la
section de fonctionnement qui s'élève à 16.268,99 €.
En investissement, le solde d'exécution propre de l'exercice 2015 présente un déficit de -29.651,56 €,
montant auquel il convient d'ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent 9.258,55 € pour
déterminer le résultat de clôture de la section d'investissement qui s'élève à -20.393,01 €.
Service des Eaux
Les dépenses réalisées au cours de l'exercice se sont élevées à 7.241,68 € soit un taux de consommation
de 86,68 % des crédits votés au Budget Primitif 2015. Le montant des titres émis au cours de l'exercice
s'établit à 7.400,26 €.
Le solde d'exécution propre de l'exercice 2015 s'élève à 158,00 €, montant auquel il convient de
retrancher le résultat reporté de l'exercice précédent -158,58 € pour déterminer le résultat de clôture de
la section de fonctionnement qui s'élève à 0,00 €.
En investissement, le solde d'exécution propre de l'exercice 2015 présente un déficit de - 5.712,04 €,
montant auquel il convient d'ajouté l'excédent reporté de l'exercice précédent 36.105,05 € pour
déterminer le résultat de clôture de la section d'investissement qui s'élève à 30.393,01 €.
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève
DISDERO, 1er adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de la Commune et du
Service des Eaux de l'exercice 2015, dressés par Madame le Maire, décide d'adopter, à
l'unanimité, les comptes administratifs 2015 de la Commune et du Service des Eaux.
3. Approbation du Compte de gestion du Receveur : Budget communal et Service des Eaux
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion (Commune et Service des Eaux)
dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
4. Affectation du résultat 2015
Budget communal
Compte tenu des éléments ressortant du Compte Administratif 2015, il est proposé d'affecter l'excédent
de fonctionnement 16.268,99 € de la façon suivante :
Report en fonctionnement, ligne R 002 du Budget Principal 2016 pour
Affectation en Réserves C/1068 en recettes d'investissement pour
813,98 €
15.455,01 €
Le Conseil marque son accord à l'unanimité.
Service des Eaux
Compte tenu des éléments ressortant du Compte Administratif 2015, le résultat à affecter est de zéro.
Le Conseil marques son accord à l'unanimité.
5. Vote des Taux (TH, TFB, TFNB)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des trois
taxes directes locales. L'ensemble du Conseil municipal ne souhaite pas une augmentation des taux
d'imposition pour cette année compte tenu qu'il y a eu une augmentation du tarif de l'eau mais a
conscience qu'une baisse des dotations de plus de 13 % affaiblit les ressources de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux 2015 pour l’année 2016, à
savoir :
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti :
3,32 %
6,11 %
53,22 %
6. Vote des budgets 2016 : Commune et Service des Eaux)
Le budget primitif 2016 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
58.491,98 € pour la section de fonctionnement.
Les principaux postes de dépenses sont :
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Atténuation de produits
22.790,00 €
9.750,00 €
15.270,45 €
1.217,82 €
2.980,00 €
Les principaux postes de recettes sont :
Atténuation de charges
Produits de services
Impôts et taxes
Dotations
Produits de gestion courante
Excédent
2.300,00 €
410,00 €
36.116,00 €
11.627,00 €
7.225,00 €
813,98 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 62.677,54 €.
Les principaux programmes d’investissement sont :
Dépenses :
• Voirie
31.920,00 €
• Chapelle des Manents
5.000,00 €
•
Recettes :
• Voirie
13.428,97 €
Le conseil adopte à l’unanimité ce budget.
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Le budget du Service des Eaux 2016 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme
de 8.645,35 € pour la section de fonctionnement.
Les principaux postes de dépenses sont :
Charges à caractère général (1)
Charges de personnel
(1) Entretien, réparations, électricité
Les principaux postes de recettes sont :
Produit de services
Dotations
1.850,00 €
1.050,00 € (Frais d’analyses)
6.060,00 €
2.292,45 €
(Vente de l’eau)
La section d’investissement s’équilibre à 37.392,04 €.
Le conseil adopte à l’unanimité ce budget.
7. Travaux communaux
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de pose d'un parquet dans le chœur de la
Chapelle des Manents à Port-Dieu ainsi que les devis reçus :
Entreprise d'insertion Coup de Main
5.780,00 €
Menuiserie Taffara
4.368,00 €
Le Conseil se prononce à l'unanimité pour retenir le devis de la menuiserie Taffara.
Pour ce qui concerne les terrasses de portes, l'entreprise RIOS a répondu :
Porte principal
1.180,00 € HT
Porte salle du Conseil
2.256,00 € HT
On reste en attente du devis de AD Etanchéité.
L'urgent étant de faire la terrasse de la porte du Conseil pour éviter les infiltrations dans la salle qui
vient d'être refaite, le Conseil s'accorde pour différer les travaux de la porte principale.
Pour information : La Communauté de communes Val et Plateaux Bortois va financer, sur le budget
2016, un toilette sèche à Port-Dieu.
8. Biens de section
Communalisation de la section de Confolent-Port-Dieu
Madame le Maire expose au Conseil municipal que les dépenses de la section de CONFOLENT-PORTDIEU sont prises en charge par la commune de Confolent-Port-Dieu depuis plus de trois ans et qu'elle
dispose de biens propres constitués par les parcelles : AD0014, AD0030, AD0024 pour une surface
totale de 1 ha 56 a 10 ca.
Devant cet état de fait et considérant les dispositions de l'article L 2411-12-1 du CGCT, Madame le
Maire propose au Conseil de demander à Monsieur le Préfet le transfert des biens de la section de
CONFOLENT-PORT-DIEU à la commune de Confolent-Port-Dieu afin d'en assurer une gestion réelle
profitant à l'intérêt général de tous les habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil marque son accord à l'unanimité.
Communalisation de la section d'Arsac de Bourrières et du Bourg
Madame le Maire expose au Conseil municipal que les dépenses de la section d'ARSAC DE
BOURRIERES ET DU BOURG sont prises en charge par la commune de Confolent-Port-Dieu depuis
plus de trois ans et qu'elle dispose de biens propres constitués par la parcelle AD0132 pour une surface
totale de 54 a 65 ca.
Devant cet état de fait et considérant les dispositions de l'article L 2411-12-1 du CGCT, Madame le
Maire propose au Conseil de demander à Monsieur le Préfet le transfert des biens de la section
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d'ARSAC DE BOURRIERES ET DU BOURG à la commune de Confolent-Port-Dieu afin d'en assurer
une gestion réelle profitant à l'intérêt général de tous les habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil marque son accord à l'unanimité.
9. Questions diverses
Jean-François Bénézy signale que le panneau « Interdit 3,5 T » situé dans le Bourg limite les
livraisons de marchandises ; cela risque de poser problème lors de la construction de son
hangar pour l'approvisionnement en matériaux.
De la discussion engagée, il ressort qu'il faut rajouter dessous cette interdiction « sauf
desserte ». Acte est pris pour l'achat de ce panneau.
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