La loyauté de l`Etat, l`Etat loyal - CERDARE

La loyauté imposée à l’État : l’État loyal
Cycle « Les figures de la loyauté en droit public »
Venir au Pôle juridique et judiciaire
› Depuis la gare de bordeaux (20 mn env.)
gare Saint-Jean, prendre la ligne tram C (direction Les Aubiers), descendre arrêt
Porte de Bourgogne et prendre la ligne tram A (direction Mérignac), descendre
arrêt Hôtel de ville
› Depuis la gare de Pessac centre (30 mn env.)
prendre la ligne tram B arrêt Pessac centre (direction Bassins à flot, Berges de
Garonne), descendre arrêt Hôtel de ville.
› Depuis l’aéroport (50 mn env.)
prendre le bus liane 1 jusqu’à Gambetta, rejoindre et descendre la rue des
remparts, puis traverser la place Pey Berland entre l’hôtel de ville et la cathédrale.
Infos complémentaires sur TBC, Tram et bus de la Cub : infotbc.com
› Parcs de stationnement (Parcub) : République ou Pey Berland
Colloque éligible :
à la formation continue des avocats
à la formation initiale des élèves avocats
Inscription préalable obligatoire
avant le 7 octobre 2015
exclusivement par courriel
Nom prénom
[email protected]
Fonction
T 00 00 00 00 00
Accès
gratuit pour les étudiants
mail@mail
Informations : [email protected]
La loyauté imposée à
l’État : l’État loyal
15 décembre 2015
Pôle juridique et judiciaire, amphithéâtre Ellul
35 place Pey-Berland, Bordeaux
Cycle du CERDARE « Les figures de
la loyauté en droit public »
Matinée
Après-midi
–
9h15
Accueil
Sous la présidence
Sous la présidence
Ne pas piéger
Tenir parole
14h
La loyauté de la preuve : l’exemple pénal ?
V. Malabat, Pr., Université de Bordeaux
9h30
En quoi la loyauté de l’État dans le cadre de l’Union européenne
serait-elle singulière?
O. Dubos, Pr., Université de Bordeaux
14h30
La loyauté de l’administration vis-à-vis du contribuable
M. Collet, Pr., Université Paris II
10h
La loyauté de l’État législateur : doit-on pouvoir avoir confiance
dans la loi ?
A.-L. Cassard Valembois, MCF, Université de Bourgogne
10h30
La loyauté du pouvoir adjudicateur dans le cadre du contrat de la
commande publique
J. Martin, Pr., Université de La Rochelle
11h
Pause-café
11h30
La loyauté de l’employeur public dans le cadre du contrat de
louage de services
A. Taillefait, Pr., Université d’Angers
15h
La loyauté de l’administration vis-à-vis de l’étranger en situation
irrégulière
O. Lecucq, Pr., Université de Pau et des Pays de l’Adour
15h30
Pause-café
Ne pas dissimuler
16h
16h30
12h
Loyauté et information du public
J. David, Docteur, Université de Bordeaux
Sincérité et loyauté en matière financière
A. Pariente, MCF, Université de Bordeaux
La promesse administrative n’engage-t-elle que celui qui y croit ?
P. Combeau, Pr., Université de Bordeaux
17h
12h30
Déjeuner
Propos conclusifs