Compte-rendu du précédent conseil - Seine

Établissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Conseil territorial du mardi 26 janvier 2016
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
L'an deux mille seize, le 26 janvier à 20h25 , les membres du Conseil de l'établissement public territoriai1 2 se
sont réunis en Mairie de Vitry-sur-Seine, en séance plénière ouverte par son présid ent, Monsieur LEPRÊTRE,
sur convocation individuelle en date du 20 Janvier 2016 .
COMMU NES
PRESENTS
E. GRILL ON
o . BREUILLER
AM. GILGER-TRIGON
A. G UISEPPONE
P. PET ET IN
C. RODJER
P. SAC
H. DE COMARMOND
J, FOULON
E.PESCHEUX
S.DAU MIN
C.HERVY
C.DESPRES
P, DIGUET
A. ID ELOUALI
T. PANETTA
1. RIFFAUD
JJ BRID EY
RDOMPS
L. MOREIRA DA S ILVA
P.DAUDET
P.TORDJMAN
AP. APPO LAIRE
P. BOUYSSOU
P.CHIESA
E.LES EN S
R MA RCHAND
M.PI ERO N
M. TAGZOUT
M. PERR IMOND
RREDA
ABLON-SUR ·SEINE
ARCUEIL
ATHIS-MONS
CACI-W-l
CHEVILLY-lARUE
CHOISY LE ROI
FRESNES
GENTI LLY
IVRY -SUR ·SE INE
JUVIS Y·S UR-ORGE
L'HA Y-LES -ROSE S
- MORANGIS
ORLY
PARA Y-V IEILLE-POSTE
RUNGIS
SAVIGN y -SUR-ORGE
THIAI S
VALENTON
VILLEJUIF
.-VILLENEUV E-lE-ROI
.N. LE BOUILLONNEC
ParH. DE COMARMO ND
D. GUILLAUME
P'Y'P. DIGUET
D, HELB Ll NG
Par R. D OMP S
B. WOJC IECHOWS KI
Par P. BO UYS SOU
.- '
JM.NICOLLE
Pér JL LAUREN T
L , BOYA U
JL LAURENT
LE KREMLIN-BI CETRE
ABSENTS
REPRESENTES
S. BENB ELKACE/I.'I
Pir L BO YA U
C.DECROUY
L. HUBER T
V. JEA NBRUN (2)
F SOURD
P.NOURY
T ATLAN
N.BE SNIET
C. JANODET
A VEDERE
R CHARRESSON
N, ACHT ERGA ELE
S.BENET EAU
AM. G ERA RD
D.GUETIO
E. MEH LHO RN
D.B EUCHE R
R DELL'AG NOL A
V LAURIN-MARCH EIX
P. SEGURA
F BAUD
CCASEL
D.GIRARD
AGRIVOT
A L1PIETZ
F PERIL LAT-B o n O NET
P, VIDAL
E. YEBOUET
B. COl LET
P. GAGN EP/, IN
S_HAMID
V, JEAN BRUN (1 )
ParC DECRQU Y
-
-
F LE BOH ELLEC
par E YEBOUE T
-
Co ns e il T 12 du 12 l0 1 !1~' - 114
1/ 10
Établissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
IfI LLENEUVE-SA IN T-G EO RGES
S ALEXANDRE
S ALTM AN
A. BOYER
N.DINNER
P. GAUDIN
VIRY -CHAT ILLO N
A. MERRINA
JM V ILA IN
J.BEREN GER
- ~-
PiJr j M. VILA IN
L. SA UERBACH
P ar A MERRINA
...._._._.
A. A FFLAT ET
P BELL-LLOCH
JM. BOURJAC
RCH ICOT
Je. KENNEDY
F. LEFEBV RE
M. LEPRETRE
1. LORAN o
S.MONTOIR
J. PERRE UX
S. TAILLEBOIS
H. TM IMI
C. VEYRUNES·LEGRA IN
V ITRY-SU R-SEINE
{1} Jusqu 'a la delioéraüon n' 3
(2) A partir de la délibération n' 4
Secrétaire de Séance : Robin REDA
Nombre de Conseillers en exercice
composant le Conseil du territoire 12 : 92
Représentés
Présents
82
83
10
9 {1}
(1)
Nombre de votants
92
92
(1) A partir de la délibération n' 4
Délibération n° 16.01.26 - 5
Conventions de gestion entre l'établissement public Territorial et ses villes membres
Le Cons eil territorial délibère et, à l'unanimité, approu ve les conventions cadre. Il autorise le Président à
signer les conventions de gestion à Intervenir avec les communes membres de l'Établissement public
territorial pour l'exercice des compétences mentionnées.
Délibération nO 16.01 .26 - 6
Indemnités de fonction des élus territoriaux
Le Conseil territorial délibère et. à la majorité, décide d'attribuer les indemnités de fonctions suivantes aux
élus du terrrtorre Grand Or ly-Val de Bièvre-Seine Amont en pourcentage de J' indice brut mensuel 1015 :
Fonction
Population du territoire
.-
Taux appliqué
sur l'l B 10 15
Monta nt brui mensuel
(au 1" janvier 2010 )
4181 ,62 €
1 Présid ent
500 000 à 699 999 hab
110%
18 Vice-présidents
500 000 à 699 999 hab
33%
1 254,46 €
500 000 à 699 999 hab
33%
1 254,46 €
500 000 il 699 999 hab
6%
228.08 €
_
6 Conseill ers territor iaux
suppl èmen taires
67 Conseillers territor iaux
. ~ -
Il dit que ces Indemnités seront versees à compter de la date d 'élection du Pres ident et de l'exécutif territoria l
et qu'elles sont susceptibles d'être automatiquement réévaluées à chaque revalorisation de la valeur du
pornt de la fonction publique ou des barèmes de références précisée par instruction minist érielle
Vote: Pour 57 - Abstentions 35 (Groupe les Républicains-UDI et apparentés)
Conseil Tl 2 du 2610 1 1~ S
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Etablissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Délibération n ° 16.01 .26 - 7
Affiliation à titre volontaire de l'Établ issement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-B ièvre Se ine-Amont
au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France
Le Co nseil ter rit or ia l délibère et , à l'unan im ité , a pp rouve, à co mpter du 1e r janvi e r 20 16 , l'atûualion à titre
vo lontai re de l' Établissement P ublic Terr ito rial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont au C ent re
Int erd épartem e ntal de ge stio n de la Petrle Couronne d'Ile de France .
/1 décide que c elle aff ilia tio n e st sans rés erve et incl u t de c o nfi e r au CIG le secr étanat e l le fon ctionnem e nt
d e s Commis sions Admmistra üves P arita ires (formation ordinaire et disciplinair e) .
Dél ibération n° 16.01.26 - 8
Avancement de grade des agents de l'EPT 12 Grand Orly Val-de-Bievre Seine Amont: Fixation des
ratios d'avancement
Le Cons eil territorial d élibère et, à l'unanimité , décide , de voter les ratios de promotion applicables à l'effectif
des agents pouvant prétendre à un avancement de grade selon les grilles ci -dessous :
Filière administrative
Cat.
A
B
C
Grade d'avancement
Administrateur o énéral
Admin istrateur hor s classe
Directeur
Taux
proposé
100 %
100 %
100 %
Attac hé principal
100 %
Rédacteur principal de 1ère classe
100 %
1---.
Rédacteur principal de 2ème
classe
Adjoint administratif principal de
ere
l
classe
Adjoint administratif principal de
2'11" classe
Adjoint adm inistratif de 1cre
classe (avt de grad e)
100 %
100 %
100 %
100 %
Effectif d 'application du ratio
100 % des administrateu rs hors class e prom ouvables
100 % des administrateurs promouvables
100 % des attachés principaux promou vables
100 % des attachés promou vables apr ès examen
professionnel ou san s examen professionnel
eme
classe
100 % des réda cteurs princip aux de 2
promouvables après examen pro fession nel ou sans
examen professionnel
100 % des rédacteurs promo uvables après examen
profess ionnel ou sans examen professi onn el
eme
100 % des adjoints administratifs principa ux de 2
classe promouvables
100 % des adjoints administratifs de 1 ere cla sse
promouvables
eme
100 % des adjoints ad rninistra lifs de 2
classe
promouvables apr ès exame n professionnel
Filière technique
Cat.
Grade d 'avancement
Ingénieur en chef de classe
except ionn elle
100%
100%
A
Ingénieur en chef de classe
normale
Ingénie ur principal
ere
Tec hnicien pnncipal de 1
B
C
Taux
proposé
100 %
100%
classe
100 %
eme
Tec hnicien pnncipal de 2
classe
Age nt de rnaitrlse principal
1-"ere
Adjoint technique principal de 1
classe
eme
Adjoint tech nique principal de 2
classe
Adjoint techniqu e cie 1" re classe
(avt de grade)
ons eu T12 du 26/0 11 15
100%
100 %
100 %
100 %
100 %
Effe ctif d'application du ratio
100% des ingénieurs en che f de classe normale
promouv ables
100 % des ingénieurs principaux promouvables après
examen professionnel ou sans examen professionnel
100 % des ingénieurs promouvables après examen
professionnel
t 00 % des ingénieurs promou vables
eme
clas se
100 % des techniciens principaux de 2
promauvables après examen professionne l ou sans
examen professionnel
100 % des tec hniciens promou vables après examen
professionnel ou sans examen pr ot essio nnel
100 % des aqents de rnai trise prornouva bles
100% des adjoints techniques principal de 2ème clas se
promouvables
100% des adjoints techniques de t ère classe
promouvables
érn
100% des adjoints techniques de 2 " classe
prom ouva bles après examen professio nnel ou sans
examen professionnel
3110
Établissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Filière animation
Cat.
Grade d'avancement
Taux
proposé
100 %
B
Animate ur principal de 1è re
classe
Animateur principal de 2 eme classe
C
A9joint d'an imation principal de
e re
l
classe
Adjoint d'anim ation principal de
Z eme classe
ere
Adjoint d'an imation de 1
(avt de grad e)
classe
100%
100 %
100%
100 %
100 %
Effectif d'appl ication du rat io
100 % anima teurs principaux promouvables après ou
sans examen profess ionnel
100% des animateurs pnncipaux de Z eme classe
prornouv ables après examen professronnel ou sans
examen
100 % des animateurs prom ouvabl e s après examen
professionnel ou san s examen
eme
100 % des adjoints d'animation pri~ cip aux de 2
classe promouvables
100% des adjoint s d'anim ation de 1ete classe
promouvables
eme
100 % des adjoints d'anim ation de 2
classe aprè s
examen professionnel ou sans examen
Filière sportive
Grade d'avancement
Cat.
A
B
C
Conseiller principa l des APS de
l"re classe
Co nseiller principal des APS de
Z eme classe
Educateur des APS principal de
ere
l
clas se
Educateur des APS principaux de
eme
classe
2
Opérat eur principal des APS
Opérateur qualifié des APS
1--Opérateu r des APS (avt de qrade)
Taux
proposé
Effectif d'application du ratio
eme
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100% des conse illers des APS-princip aux de 2
classe promouva bles
100% des cons eille rs des APS prom ouva bles après
examen profe ssionnel ou sans examen professionnel
eme
100 % des éducateurs des APS pnnci pal de 2
classe promou vables après examen profess ionn el ou
sans examen professionnel
100 % des éducateurs des APS de 2éme clas se
promouvables avec ou sans examen profes sionnel
100 % des opérateurs qualifiés des APS promouvables
100 % des opérateurs des AP S promouva bfes
100 % des aides opé rateurs des AP S promouvables
Filière culturelle : secteur enseignement artistique
Grade d'avancement
Cat.
A
B
Directeur d'établissement
d'enseiqnernent artistique de 1ere
cat égorie (avt de grade)
Professeur d'enseignement
artis tique 110rs classe
Assistant d'enseignement
artistiq ue principal de 1ere classe
Taux
1 propos~_
100 %
100%
100 %
~ --
Assistant d'enseignem ent
eme
classe
artistique principal de 2
Consen T12 du 261{) 111 5
100 %
Effectif d'applicat ion du ratio
100% des directeurs d'établ issements d'enseignement
artistique de 2 em~ catégorie promouvables
100 % des professeurs d'enseign ement artis lique de
classe normale promouvables
100 % des assistants d'ens eignement artisti que
eme
principal de 2
classe après examen profess ion net
ou sans exame n professionnel
100 % des assistant d'anseiqnernent artistique
promouvables avec ou san s examen professionnel
4110
Établissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
F ilière culturelle : secteur patrimoine et bibliothèques
Cat.
A
B
C
Grade d'avancement
Conservateur du pa trimoine en
chef
Conservateur de bibliothèques
en chef
Conservateur de bibliothèques
de 1" re classe
Assist ant territorial de
conservati on principal de 1ère
classe
Assistant territorial de
conservation principal de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine principal
de 1ere classe
Adjoint du patrimoine principal
éme
de 2
classe
Adjoint du patrimoine de 1ère
classe (avt de grade)
Taux
propos é
100 %
100%
100%
100 %
100%
100 %
100 %
100 %
Effectif d'application du ratio
100% des conservateurs du p a tri mo l ~'e
promouvables
100 % des conservateurs de bibliothèques de 1"'"
classe promouvables
100 % des conservateurs de bi'bliothèques de 2eme
classe promouvables
100 % des assistants de conservation de 2eme classe
promouvables après examen professionnel ou sans
examen professionnel
100 % des assistants de conservation promo uvables
après examen professionnel ou sans examen
professionnel
eme
100 % des adjoin ts du patrimo ine principaux de 2
classe promouvables
100 % des adjoin ts du patnmome de 1ere classe
promouvables
1
100 % des adjoints du patrimoine de z"" class e
promouvables avec ou sans examen professionnel
Filière Médico-sociale: secteur social
Cal.
A
B
Grade d'avancement
Conseiller supérieur socioéducatif
Assistant socio-èducatif
principal
Taux
proposé
100 %
100 %
Effectif d'application du ratio
100 % des conseiller s socio-éducatifs promouvables
100 % des assistants socia-éducatifs promouvables
Filière Médico-sociale: secteur médico-social
Cal.
Grade d'avancement
Taux
proposé
A
Médec in hors clas se
100 %
A
Médecins de 1 ~Ie classe
100 %
A
Psycholog ue hors classe
100 %
Effectif d'application du rat io
100 % des m édec ins de 1"!fe classe
prom ouvables
eme
100 % des médeci ns de 2
classe
promouvables
100 % des psyc ho logues de classe norm ale
pro m o uvables
Il dIt que c elte d étrb èra non pourra être modifiée en fon ction du tab le au de s effeclJfs de l' Éta b lisse m ent public
terri tor ial , que le rat io à 100% es t un tau x ma ximum e t que le nombre des nom inatio n s pron oncé es pa r
l'aut orit é terntonale p arm i les agents prom ou vables pe ut ê tre inférieur à ce tau x.
Délibération nO 16 .01 .26 - 9
Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légal ité et au contrôle
budgétaire
L e Conseil territorial d él ibèr e et, à l'unanim ité, appro uve les termes de la conventio n, en tre l'EPT 12 GrandOrly v at-d e-Bi èvre Seine- Am ont el la préfecture du Val-de-Marne , relalive à la télétra nsm issio n des actes
admin is tratifs e t bud gét aires dans le cadre du contrôle de légalité. Il autorise Mo nsieu r le Président :
- à signer la convention corres pondan te et les avenants y aff érents et à prendre toute mesure d'exécution de
la présente délibération .
- à signer un contrat avec un opérateur qualifié de "ti ers de con fiance ", ayant fail ro bje t d 'une homologation
dan s des c onditions fixé es par arr êté du minis tère d e l' Intérieur, a insi qu e tout docum e nt permetla nt la
m ise en ap plication de la dém atér ialisatio n
Consei l T 12 du 26101 115
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Etablissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Dél ibération na 16.01.26 - 10
Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d'urbanisme engagées par les communes
membres
Le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité, décide de poursuivre les procédures engagées
antérieurement par les communes ci-dessus visées et de les mener à leur terme dans les mêmes conditions,
et ce quel que soit l'état d'avancement de la procédure .
Défi bération na 16.01.26 - 11
Désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public local Plateforme
Charles Foix Silver lnnov
Le Conseillerritorial délibère el, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de l'Établissement public
local annexés, le terme "la communauté d'agglomératIOn Seine-Amont" étant remplac é par "l'Établissement
public terri torial 12 Grand-Orl y Val-de-B ièvre Seine-Am ont" .
Il désigne en tant que représentant de l'Etablissement public territorial au Conseil d'administration les
personnes suivantes:
- Mme Mane PIERON
- M. Mourad T AGZOUT
- Mme Evelyne LESENS
- Mme Fabienne LEFEBVRE
- Mme Sylvie MONTOIR
- Mme Annie-Paule APPOLAIRE
- Mme Sarah TAILLEBOIS
- Mme Catherine DESPRES
- M Ali ID ELOUALI
Il désigne Mme Isabelle MARCHAND pour remplir les fonctions de Directrice de l'Établissement Public Local
Plateforme Charles Foix Silver Innov.
Délibération na 16.01.26 -12
Modification des statuts de l'Etablissement Public Industriel et Commercial Eau des Lacs de
l'Essonne, la Régie Publique et désignation des membres du conseil d'administration
Le Conseil terntorial délibère et, à l'unanimité , approuve la modification des statuts de la régie "Eau des lacs
de l'Essonne, la Régie Publique" , Il désigne les membres Siégeant au Conseil d'administration de la régie
"Eau des lacs de l'Essonne, la Régie Publique" :
- Au titre du premier collège, 5 représentants de l'Établissement public territorial
M, Jean -Marie VILAIN
M, Laurent SAUERBACH
M Jérôme BERENGER
Mme Arielle MERRINA
Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN
- Au litre du second collège
. M Philippe LAGAUTHERIE, en qualité de membres de l'association France environnement He-de -France
en qualité de membres de l'association
M. Stéphane LECORNU, en qualité de membres de l'association Promenade autour du temps libre
Mme Christèle GIRAUD en qualité de conseillère municipale de la ville de Viry -Chatillon
Mme Marle -France ECCKHOUDT en qualité de conseillère municipale de la Ville Viry -Châtillon
Dél ibération na 16.01.26 - 13
Désignation des membres du conseil d'administration de l'Etablissement Public à caractère industriel
et commercial Bords de Scènes
Le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité oécrde de procéder au renouvellement des membres du
Conseil d'administration de l' Epie Bords de Scènes .
Il approuve
- M Pascal
- M Michel
- M Pascal
la nomination au Con seil d'ad ministration de t'établissement de :
NOURY
PERRIMOND
PETETIN
Co nseu T12 du 26 10 1115
6110
Établissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
- M. Ro bin REDA
en tant que représentants de t'EPT 12 Grand-Orly Val-de-Bi èvre Seine-Amont en son sein ,
et propose le maintien de
- Mme Marre-Roseta THOMAS, présidente du Centre culturel "Les Portes de l'Essonne" :
- Mme Claire BENIZRI,
- Monsieur Franc k BAYARD ,
en tant que personnalités qualifiées
Délibération n° 16.01.26 -14
Adhésion et désignation des représentants à l'Association de promotion du prolongement de la ligne
n° 10 du métro
Le Conseil territorial délibère et, à J'unanimit é, approuve les statuts de l'association l'de prom otion du
prolongement de la ligne n° 10 du métro, annexés à la présente. Il désigne comme représen tants :
Titulaires: M . Jean-Marc BOURJAC - M . Pierre CHIESA
Suppl éants . MAlain AFFLATET - Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN
et autorise le versement d'une cotisation d'un montant de 5 000 €.
Délibération nO 16.01.26 - 15
Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en vue de la création d'une
régie d'exploitation et de valorisation des déchets
Le Conseil territorial délibère el , à l'unanim ité et décide de créer la comrnissron consu ltative des services
publ ics locau x en vue de la création d'une régie d'exploitation et de valorisation des déchets.
Il fixe à 5 délégués titulaires el 5 délégués suppléants du conseil terntorial, le nombre d'élu s Siégeant au sein
de cette commission
Il désigne les co nseillers communautaires SUivants, dans le respect de la représentation proportionnelle et
sur proposition de la conférence des presidents des groupes :
Titulaires :
- Mme Béatrice COLLET
- Mme Laure HUBERT
- Mme Stépha nie DAUMIN
- M, Dents HELBLlNG
- Mm e Nalhalie BESNIET
Suppl éants :
- M . Enc GRILLON
- Mme Raymond C HARRES SO N
- Mme Anne -Marr e GILGER-TRIGON
- Mme Isabelle RIFFAUD
- M Pierre SEGURA
Il nomme au sein de celle comm ission un m embre titulaire et un membre suppléant de s associa tions
su ivantes
- L'Association Rungissoise de Défense de l'Envrronnernent et de la Nat ure (A. R D .E N )
- L'Union Fédéral e des Consom mateurs Que Cho isir - Ile de France ;
- L'ASSOCiatio n Nature et Soci ét é.
oéli bération n° 16.01.26 -
16
Création et composition de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales
Le Conseil terruonal dèlibère et, à l'unanim ité , procède
des charges territonales.
Co nseil T1 2 du 2Ô/O1/ 15
à la création de la Comm ission locale d 'évaluation
7/10
Etablissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Il fixe sa composition à vingt-quatre membres titulaires el vingt -quat re membres supp léants, chaque consei l
municipal d éstqnant en son sein un membre IItulaire el un membre suppléant
Il confie aux maires des communes composant le territoire la charge, par l'intermédiaire d'une délibération
de leur conseil municipal respectif et au sein de ceux-ci, la d èsiqnation des délé gués siégeant a la
Commission locale d'évaluation des charges territoriales
Délibération n° 16.01 .26 - 17
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité, déclare élus par 92 voix les membres de la Commission
d'Appel d'Offres ains: qu 'il suit :
Titulaires :
M. Patrick DAUDET
- M. Pascal NOURY
- M. Alain L1PIETZ
- Mme Fran çoise SOURD
- Mme Annie GRIVOT
Supp léants
-
Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN
Mme Edith PESCHEUX
M Pierre CHIESA
M, Eric MELHüRN
Mme Arielle MERRINA
Dél ibération n° 16.01.26 - 18
Exerci ce 2016, budget principal: ouverture des créd its d'investissement par antici pation au vote du
budget primitif
Le Conseil territonal délibère et, à l'unanimité, autorise l'ordonnateur engager. liquider el mand ater, dans la
limite du quart des crédits inscrits en 2015 , les dépenses de la section d' :nvesnssement Jusqu'au vote du
budget primitif 2016 el ce suivant t' état suivant :
à
Chapitre
Libellé
Crédits votés en
2015
Limite des 25
"10
Montant
autorisé
Chapitre 20
Aructe 2031
Frai s d'étude
Articl e 2033
Frais d'insertion
1 165741 €
291 435 €
40074 €
10018 €
Artrcl e 2051
Concessions et droits Similaires
705 580 €
176395 €
Article 204141 2
Bâtiments et install ations
86 t 634 €
215408 €
Conse il T12 du 26101115
8ilO
Établissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Chapitre 21
Article 2112
Terrains de voirie
25 000 €
62 50 €
Article 2115
Terrains bâtis
73 000 €
18 250 €
Aructe 2 1318
Autres bâtiments publics
361 2 810 €
903202 €
Article 2135
6607145 €
1 65 1 786 €
Article 2151
Installation générale, agencement,
aménagement construction
Réseaux de voirie
7525488 €
1 881372€
Article 2152
Installation de voirie
3004355 €
751 088 €
Article 21532
Résea ux d'assai nissement
2678 €
669 €
1771921€
442980 €
Article 21533
Réseaux câblés
Article 2156 8
Autre matériel et oul illage incendie
Article 21578
Autre matériel et outillage voirie
Article 2158
7284 €
1821 €
696817 €
174204 €
Autres installations, matériel, outils techruques
16082 €
4 020 €
Article 2181
lnstaltations générales, agencements
10 082 €
2 520 €
Article 2182
Matériel de transport
110629€
27657 €
Article 2183
Matériel de bureau et informatique
473 986 €
118496 €
Article 2184
Mobilier
206007 €
51 501 €
Article 2188
Autres Immobilisations corporelles
2478 99 9 €
619749 €
f-.
Chapitre 23
Article 2313
Construction
471036
117759 €
Article 2315
Installations , matériels et outillages
194 888
48722 €
Article 2317
Installations techniques el bâtiments
33711 06 2
427765 €
1
Il pr écrse Que les cr édits effectivem ent m is en œuvre seront obligatoirem ent Inscrits au bud get primillf 2016
au x cha pitres et articles concernés .
Dé!i bération n° 16.01.26 - 19
Exercice 2016, budgets an nexes et autonome : Création des bu dgets et ouvertu re des crédits
d'investissement par anticipation au vote du budget primitif
Le Conseil temtorial délibère et, à l'unanimité , décide de créer les budgets suivant s :
- Budget annex e d'assainissement - Gestion Directe - M49 - SIRET 20005801400040
- Budget ann exe d'a ssainissement - Gestion en DSP - M49 - SIRET 20005801400057
- Budget annexe d'ea u - Gestion en DSP - M49 - SIRET 20005801400065
- Budget ann exe Action Économ ique - M14 - SIRET 20005801400024
- Budget ann exe Am énagement ZA Vltry-sur·Seme - M4 SPIC - SIRET 20005801400032
- Bud get annexe Pép inière d'entreprrses Viry-C hatillon - M4 SPIC - SIRET 20 00 58 0 140 0073
- Régie autonome
200058014 0008 1
Assa inissement
Gestion
dir ect e
-
M49
(sa ns
personnalité
morale},
SIR ET
Il au torise l'ordonnateur à engager, liq uider el mandater, dans la limite du Quart des cr édits inscrus en 2015,
les dépense s de la section d'inv estissement jusqu'au vote du budget annexe primitif 2016 activrtés
économiques et ce suivent l'é tat suivant :
Chapitre
Libelle
Credits votes en
2015
Limite des
25 %
Montant
autorisé
Chapitre 21
Article 2183
Maténel (Je bureau et informatique
1200 (
300 €
Article 2188
Autres immobilisations corporelles
12 855 €
3 2 14 €
Con seil T 12 du 2f)iO1/ 1f;
9110
Etablissement Public Territorial 12
Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
- --,,--_._-- ---
--
-
-
-
Il Autorise l'ordonnateur à en gager, liquider et mand ater, dans la hmile du quart des crédils inscrits en 2015 .
les dépen ses de la section d'inveslissem ent jusqu 'au vote du budget annexe primitif 2016 assainisseme nts
en gestion directe el ce suivant l'état suivant
Chapitre
Libelle
1
1
Crédits votés en
2015
1
Limite des
25 %
1
Montant
autorisé
Chapitre 20
Articl e 2031
1 Frais
d'étud es
1
118979 € 1
29 745€ 1
34 21310€ 1
855328 € 1
Chapitre 23
Article 2317
IlnSlallations techn iques et bâtiments
1
Il autorise l'ordonnateur à engager, liquider et mandater , dans la limite du quart des crédits Inscrits en 2015 ,
les dépenses de la section d' investissement jusqu 'au vote du budgel annexe primitif 2016 assainissements
en DSP el ce suivanll'état suivant .
Chapitre
Crédits votés en
2015
libellé
Limite des
25 %
Montant
autorisé
Chapitre 20
Article 2031
Fra is d'études
Articl e 2051
Co ncessio ns et droits ass imilés
675778 €
168944 €
4800 €
1 200 €
3043670 €
760917 €
Chapitre 23
Articl e 23 15
Installation, matériel el outi llage technique
Il autorise l'ordonnateur à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des cr édits inscnts en 2015,
les dépenses de la sec lion d'investissement jusqu'au vote du budget autonome primitif 2016
assainissements en gestion directe et ce suivant l'étal suivant:
Chapitre
Libellé
1
Crédits votés en
2015
1 Limite des
25 %
Montant
autorisé
Chapitre 20
Article 2031
Frais d 'ét udes
1
237673 € 1
59 418 €
6000 € 1
1 500 €
Chapitre 21
Article 2 188
Autres immo bilisations corp orelles
1
Chapitre 23
Articl e 23 15
Inslallation. matér iel et outillage technique
1
6998988€11 7497 47€
Il précise que les crédits effe ctivement mis en œuvre seront ob ligatoirement inscnts budg et primitif 2016 aux
chapitres et articles concernés dans les budgets concernés
L'ordre du jour épuisé , le Président lève la séance
à
21h25_
Affich age au sièg e de l'Établiss ement Public Te rritorial 12 Grand-Orly Val-d e-Bi evre Seme-Amont
et en Mairies de :
Ablon-sur-Seine _Arcu eil _Ath is-Mons _Cachan _Chevilly-Larue _Chois y le Roi _Fresn es _Gentilly Ivry-sur-Seine . Juvisy-sur-Orge L'Hay-les -Ros es , Le Kremlin-Bicêtre , Mor angis . Orly . Paray-Vie ille-Poste . Rungis . Sa viqnv-sur-Orçe Truai s . Valenton . Villejuif .
Villeneuve-le-Roi . Villeneuve -Saint-Georges . Viry- Châtillon _VItry-su r-Seme
Con se il T12 du 26101 11 5
10/ 10