Compte-rendu du précédent conseil - Seine
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Compte-rendu du précédent conseil - Seine
Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Conseil territorial du mardi 26 janvier 2016 COMPTE RENDU SYNTHETIQUE L'an deux mille seize, le 26 janvier à 20h25 , les membres du Conseil de l'établissement public territoriai1 2 se sont réunis en Mairie de Vitry-sur-Seine, en séance plénière ouverte par son présid ent, Monsieur LEPRÊTRE, sur convocation individuelle en date du 20 Janvier 2016 . COMMU NES PRESENTS E. GRILL ON o . BREUILLER AM. GILGER-TRIGON A. G UISEPPONE P. PET ET IN C. RODJER P. SAC H. DE COMARMOND J, FOULON E.PESCHEUX S.DAU MIN C.HERVY C.DESPRES P, DIGUET A. ID ELOUALI T. PANETTA 1. RIFFAUD JJ BRID EY RDOMPS L. MOREIRA DA S ILVA P.DAUDET P.TORDJMAN AP. APPO LAIRE P. BOUYSSOU P.CHIESA E.LES EN S R MA RCHAND M.PI ERO N M. TAGZOUT M. PERR IMOND RREDA ABLON-SUR ·SEINE ARCUEIL ATHIS-MONS CACI-W-l CHEVILLY-lARUE CHOISY LE ROI FRESNES GENTI LLY IVRY -SUR ·SE INE JUVIS Y·S UR-ORGE L'HA Y-LES -ROSE S - MORANGIS ORLY PARA Y-V IEILLE-POSTE RUNGIS SAVIGN y -SUR-ORGE THIAI S VALENTON VILLEJUIF .-VILLENEUV E-lE-ROI .N. LE BOUILLONNEC ParH. DE COMARMO ND D. GUILLAUME P'Y'P. DIGUET D, HELB Ll NG Par R. D OMP S B. WOJC IECHOWS KI Par P. BO UYS SOU .- ' JM.NICOLLE Pér JL LAUREN T L , BOYA U JL LAURENT LE KREMLIN-BI CETRE ABSENTS REPRESENTES S. BENB ELKACE/I.'I Pir L BO YA U C.DECROUY L. HUBER T V. JEA NBRUN (2) F SOURD P.NOURY T ATLAN N.BE SNIET C. JANODET A VEDERE R CHARRESSON N, ACHT ERGA ELE S.BENET EAU AM. G ERA RD D.GUETIO E. MEH LHO RN D.B EUCHE R R DELL'AG NOL A V LAURIN-MARCH EIX P. SEGURA F BAUD CCASEL D.GIRARD AGRIVOT A L1PIETZ F PERIL LAT-B o n O NET P, VIDAL E. YEBOUET B. COl LET P. GAGN EP/, IN S_HAMID V, JEAN BRUN (1 ) ParC DECRQU Y - - F LE BOH ELLEC par E YEBOUE T - Co ns e il T 12 du 12 l0 1 !1~' - 114 1/ 10 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont IfI LLENEUVE-SA IN T-G EO RGES S ALEXANDRE S ALTM AN A. BOYER N.DINNER P. GAUDIN VIRY -CHAT ILLO N A. MERRINA JM V ILA IN J.BEREN GER - ~- PiJr j M. VILA IN L. SA UERBACH P ar A MERRINA ...._._._. A. A FFLAT ET P BELL-LLOCH JM. BOURJAC RCH ICOT Je. KENNEDY F. LEFEBV RE M. LEPRETRE 1. LORAN o S.MONTOIR J. PERRE UX S. TAILLEBOIS H. TM IMI C. VEYRUNES·LEGRA IN V ITRY-SU R-SEINE {1} Jusqu 'a la delioéraüon n' 3 (2) A partir de la délibération n' 4 Secrétaire de Séance : Robin REDA Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil du territoire 12 : 92 Représentés Présents 82 83 10 9 {1} (1) Nombre de votants 92 92 (1) A partir de la délibération n' 4 Délibération n° 16.01.26 - 5 Conventions de gestion entre l'établissement public Territorial et ses villes membres Le Cons eil territorial délibère et, à l'unanimité, approu ve les conventions cadre. Il autorise le Président à signer les conventions de gestion à Intervenir avec les communes membres de l'Établissement public territorial pour l'exercice des compétences mentionnées. Délibération nO 16.01 .26 - 6 Indemnités de fonction des élus territoriaux Le Conseil territorial délibère et. à la majorité, décide d'attribuer les indemnités de fonctions suivantes aux élus du terrrtorre Grand Or ly-Val de Bièvre-Seine Amont en pourcentage de J' indice brut mensuel 1015 : Fonction Population du territoire .- Taux appliqué sur l'l B 10 15 Monta nt brui mensuel (au 1" janvier 2010 ) 4181 ,62 € 1 Présid ent 500 000 à 699 999 hab 110% 18 Vice-présidents 500 000 à 699 999 hab 33% 1 254,46 € 500 000 à 699 999 hab 33% 1 254,46 € 500 000 il 699 999 hab 6% 228.08 € _ 6 Conseill ers territor iaux suppl èmen taires 67 Conseillers territor iaux . ~ - Il dit que ces Indemnités seront versees à compter de la date d 'élection du Pres ident et de l'exécutif territoria l et qu'elles sont susceptibles d'être automatiquement réévaluées à chaque revalorisation de la valeur du pornt de la fonction publique ou des barèmes de références précisée par instruction minist érielle Vote: Pour 57 - Abstentions 35 (Groupe les Républicains-UDI et apparentés) Conseil Tl 2 du 2610 1 1~ S 2/ 10 Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Délibération n ° 16.01 .26 - 7 Affiliation à titre volontaire de l'Établ issement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-B ièvre Se ine-Amont au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France Le Co nseil ter rit or ia l délibère et , à l'unan im ité , a pp rouve, à co mpter du 1e r janvi e r 20 16 , l'atûualion à titre vo lontai re de l' Établissement P ublic Terr ito rial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont au C ent re Int erd épartem e ntal de ge stio n de la Petrle Couronne d'Ile de France . /1 décide que c elle aff ilia tio n e st sans rés erve et incl u t de c o nfi e r au CIG le secr étanat e l le fon ctionnem e nt d e s Commis sions Admmistra üves P arita ires (formation ordinaire et disciplinair e) . Dél ibération n° 16.01.26 - 8 Avancement de grade des agents de l'EPT 12 Grand Orly Val-de-Bievre Seine Amont: Fixation des ratios d'avancement Le Cons eil territorial d élibère et, à l'unanimité , décide , de voter les ratios de promotion applicables à l'effectif des agents pouvant prétendre à un avancement de grade selon les grilles ci -dessous : Filière administrative Cat. A B C Grade d'avancement Administrateur o énéral Admin istrateur hor s classe Directeur Taux proposé 100 % 100 % 100 % Attac hé principal 100 % Rédacteur principal de 1ère classe 100 % 1---. Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de ere l classe Adjoint administratif principal de 2'11" classe Adjoint adm inistratif de 1cre classe (avt de grad e) 100 % 100 % 100 % 100 % Effectif d 'application du ratio 100 % des administrateu rs hors class e prom ouvables 100 % des administrateurs promouvables 100 % des attachés principaux promou vables 100 % des attachés promou vables apr ès examen professionnel ou san s examen professionnel eme classe 100 % des réda cteurs princip aux de 2 promouvables après examen pro fession nel ou sans examen professionnel 100 % des rédacteurs promo uvables après examen profess ionnel ou sans examen professi onn el eme 100 % des adjoints administratifs principa ux de 2 classe promouvables 100 % des adjoints administratifs de 1 ere cla sse promouvables eme 100 % des adjoints ad rninistra lifs de 2 classe promouvables apr ès exame n professionnel Filière technique Cat. Grade d 'avancement Ingénieur en chef de classe except ionn elle 100% 100% A Ingénieur en chef de classe normale Ingénie ur principal ere Tec hnicien pnncipal de 1 B C Taux proposé 100 % 100% classe 100 % eme Tec hnicien pnncipal de 2 classe Age nt de rnaitrlse principal 1-"ere Adjoint technique principal de 1 classe eme Adjoint tech nique principal de 2 classe Adjoint techniqu e cie 1" re classe (avt de grade) ons eu T12 du 26/0 11 15 100% 100 % 100 % 100 % 100 % Effe ctif d'application du ratio 100% des ingénieurs en che f de classe normale promouv ables 100 % des ingénieurs principaux promouvables après examen professionnel ou sans examen professionnel 100 % des ingénieurs promouvables après examen professionnel t 00 % des ingénieurs promou vables eme clas se 100 % des techniciens principaux de 2 promauvables après examen professionne l ou sans examen professionnel 100 % des tec hniciens promou vables après examen professionnel ou sans examen pr ot essio nnel 100 % des aqents de rnai trise prornouva bles 100% des adjoints techniques principal de 2ème clas se promouvables 100% des adjoints techniques de t ère classe promouvables érn 100% des adjoints techniques de 2 " classe prom ouva bles après examen professio nnel ou sans examen professionnel 3110 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Filière animation Cat. Grade d'avancement Taux proposé 100 % B Animate ur principal de 1è re classe Animateur principal de 2 eme classe C A9joint d'an imation principal de e re l classe Adjoint d'anim ation principal de Z eme classe ere Adjoint d'an imation de 1 (avt de grad e) classe 100% 100 % 100% 100 % 100 % Effectif d'appl ication du rat io 100 % anima teurs principaux promouvables après ou sans examen profess ionnel 100% des animateurs pnncipaux de Z eme classe prornouv ables après examen professronnel ou sans examen 100 % des animateurs prom ouvabl e s après examen professionnel ou san s examen eme 100 % des adjoints d'animation pri~ cip aux de 2 classe promouvables 100% des adjoint s d'anim ation de 1ete classe promouvables eme 100 % des adjoints d'anim ation de 2 classe aprè s examen professionnel ou sans examen Filière sportive Grade d'avancement Cat. A B C Conseiller principa l des APS de l"re classe Co nseiller principal des APS de Z eme classe Educateur des APS principal de ere l clas se Educateur des APS principaux de eme classe 2 Opérat eur principal des APS Opérateur qualifié des APS 1--Opérateu r des APS (avt de qrade) Taux proposé Effectif d'application du ratio eme 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100% des conse illers des APS-princip aux de 2 classe promouva bles 100% des cons eille rs des APS prom ouva bles après examen profe ssionnel ou sans examen professionnel eme 100 % des éducateurs des APS pnnci pal de 2 classe promou vables après examen profess ionn el ou sans examen professionnel 100 % des éducateurs des APS de 2éme clas se promouvables avec ou sans examen profes sionnel 100 % des opérateurs qualifiés des APS promouvables 100 % des opérateurs des AP S promouva bfes 100 % des aides opé rateurs des AP S promouvables Filière culturelle : secteur enseignement artistique Grade d'avancement Cat. A B Directeur d'établissement d'enseiqnernent artistique de 1ere cat égorie (avt de grade) Professeur d'enseignement artis tique 110rs classe Assistant d'enseignement artistiq ue principal de 1ere classe Taux 1 propos~_ 100 % 100% 100 % ~ -- Assistant d'enseignem ent eme classe artistique principal de 2 Consen T12 du 261{) 111 5 100 % Effectif d'applicat ion du ratio 100% des directeurs d'établ issements d'enseignement artistique de 2 em~ catégorie promouvables 100 % des professeurs d'enseign ement artis lique de classe normale promouvables 100 % des assistants d'ens eignement artisti que eme principal de 2 classe après examen profess ion net ou sans exame n professionnel 100 % des assistant d'anseiqnernent artistique promouvables avec ou san s examen professionnel 4110 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont F ilière culturelle : secteur patrimoine et bibliothèques Cat. A B C Grade d'avancement Conservateur du pa trimoine en chef Conservateur de bibliothèques en chef Conservateur de bibliothèques de 1" re classe Assist ant territorial de conservati on principal de 1ère classe Assistant territorial de conservation principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe Adjoint du patrimoine principal éme de 2 classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe (avt de grade) Taux propos é 100 % 100% 100% 100 % 100% 100 % 100 % 100 % Effectif d'application du ratio 100% des conservateurs du p a tri mo l ~'e promouvables 100 % des conservateurs de bibliothèques de 1"'" classe promouvables 100 % des conservateurs de bi'bliothèques de 2eme classe promouvables 100 % des assistants de conservation de 2eme classe promouvables après examen professionnel ou sans examen professionnel 100 % des assistants de conservation promo uvables après examen professionnel ou sans examen professionnel eme 100 % des adjoin ts du patrimo ine principaux de 2 classe promouvables 100 % des adjoin ts du patnmome de 1ere classe promouvables 1 100 % des adjoints du patrimoine de z"" class e promouvables avec ou sans examen professionnel Filière Médico-sociale: secteur social Cal. A B Grade d'avancement Conseiller supérieur socioéducatif Assistant socio-èducatif principal Taux proposé 100 % 100 % Effectif d'application du ratio 100 % des conseiller s socio-éducatifs promouvables 100 % des assistants socia-éducatifs promouvables Filière Médico-sociale: secteur médico-social Cal. Grade d'avancement Taux proposé A Médec in hors clas se 100 % A Médecins de 1 ~Ie classe 100 % A Psycholog ue hors classe 100 % Effectif d'application du rat io 100 % des m édec ins de 1"!fe classe prom ouvables eme 100 % des médeci ns de 2 classe promouvables 100 % des psyc ho logues de classe norm ale pro m o uvables Il dIt que c elte d étrb èra non pourra être modifiée en fon ction du tab le au de s effeclJfs de l' Éta b lisse m ent public terri tor ial , que le rat io à 100% es t un tau x ma ximum e t que le nombre des nom inatio n s pron oncé es pa r l'aut orit é terntonale p arm i les agents prom ou vables pe ut ê tre inférieur à ce tau x. Délibération nO 16 .01 .26 - 9 Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légal ité et au contrôle budgétaire L e Conseil territorial d él ibèr e et, à l'unanim ité, appro uve les termes de la conventio n, en tre l'EPT 12 GrandOrly v at-d e-Bi èvre Seine- Am ont el la préfecture du Val-de-Marne , relalive à la télétra nsm issio n des actes admin is tratifs e t bud gét aires dans le cadre du contrôle de légalité. Il autorise Mo nsieu r le Président : - à signer la convention corres pondan te et les avenants y aff érents et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération . - à signer un contrat avec un opérateur qualifié de "ti ers de con fiance ", ayant fail ro bje t d 'une homologation dan s des c onditions fixé es par arr êté du minis tère d e l' Intérieur, a insi qu e tout docum e nt permetla nt la m ise en ap plication de la dém atér ialisatio n Consei l T 12 du 26101 115 5/10 Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Dél ibération na 16.01.26 - 10 Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d'urbanisme engagées par les communes membres Le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité, décide de poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes ci-dessus visées et de les mener à leur terme dans les mêmes conditions, et ce quel que soit l'état d'avancement de la procédure . Défi bération na 16.01.26 - 11 Désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public local Plateforme Charles Foix Silver lnnov Le Conseillerritorial délibère el, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de l'Établissement public local annexés, le terme "la communauté d'agglomératIOn Seine-Amont" étant remplac é par "l'Établissement public terri torial 12 Grand-Orl y Val-de-B ièvre Seine-Am ont" . Il désigne en tant que représentant de l'Etablissement public territorial au Conseil d'administration les personnes suivantes: - Mme Mane PIERON - M. Mourad T AGZOUT - Mme Evelyne LESENS - Mme Fabienne LEFEBVRE - Mme Sylvie MONTOIR - Mme Annie-Paule APPOLAIRE - Mme Sarah TAILLEBOIS - Mme Catherine DESPRES - M Ali ID ELOUALI Il désigne Mme Isabelle MARCHAND pour remplir les fonctions de Directrice de l'Établissement Public Local Plateforme Charles Foix Silver Innov. Délibération na 16.01.26 -12 Modification des statuts de l'Etablissement Public Industriel et Commercial Eau des Lacs de l'Essonne, la Régie Publique et désignation des membres du conseil d'administration Le Conseil terntorial délibère et, à l'unanimité , approuve la modification des statuts de la régie "Eau des lacs de l'Essonne, la Régie Publique" , Il désigne les membres Siégeant au Conseil d'administration de la régie "Eau des lacs de l'Essonne, la Régie Publique" : - Au titre du premier collège, 5 représentants de l'Établissement public territorial M, Jean -Marie VILAIN M, Laurent SAUERBACH M Jérôme BERENGER Mme Arielle MERRINA Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN - Au litre du second collège . M Philippe LAGAUTHERIE, en qualité de membres de l'association France environnement He-de -France en qualité de membres de l'association M. Stéphane LECORNU, en qualité de membres de l'association Promenade autour du temps libre Mme Christèle GIRAUD en qualité de conseillère municipale de la ville de Viry -Chatillon Mme Marle -France ECCKHOUDT en qualité de conseillère municipale de la Ville Viry -Châtillon Dél ibération na 16.01.26 - 13 Désignation des membres du conseil d'administration de l'Etablissement Public à caractère industriel et commercial Bords de Scènes Le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité oécrde de procéder au renouvellement des membres du Conseil d'administration de l' Epie Bords de Scènes . Il approuve - M Pascal - M Michel - M Pascal la nomination au Con seil d'ad ministration de t'établissement de : NOURY PERRIMOND PETETIN Co nseu T12 du 26 10 1115 6110 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont - M. Ro bin REDA en tant que représentants de t'EPT 12 Grand-Orly Val-de-Bi èvre Seine-Amont en son sein , et propose le maintien de - Mme Marre-Roseta THOMAS, présidente du Centre culturel "Les Portes de l'Essonne" : - Mme Claire BENIZRI, - Monsieur Franc k BAYARD , en tant que personnalités qualifiées Délibération n° 16.01.26 -14 Adhésion et désignation des représentants à l'Association de promotion du prolongement de la ligne n° 10 du métro Le Conseil territorial délibère et, à J'unanimit é, approuve les statuts de l'association l'de prom otion du prolongement de la ligne n° 10 du métro, annexés à la présente. Il désigne comme représen tants : Titulaires: M . Jean-Marc BOURJAC - M . Pierre CHIESA Suppl éants . MAlain AFFLATET - Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN et autorise le versement d'une cotisation d'un montant de 5 000 €. Délibération nO 16.01.26 - 15 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en vue de la création d'une régie d'exploitation et de valorisation des déchets Le Conseil territorial délibère el , à l'unanim ité et décide de créer la comrnissron consu ltative des services publ ics locau x en vue de la création d'une régie d'exploitation et de valorisation des déchets. Il fixe à 5 délégués titulaires el 5 délégués suppléants du conseil terntorial, le nombre d'élu s Siégeant au sein de cette commission Il désigne les co nseillers communautaires SUivants, dans le respect de la représentation proportionnelle et sur proposition de la conférence des presidents des groupes : Titulaires : - Mme Béatrice COLLET - Mme Laure HUBERT - Mme Stépha nie DAUMIN - M, Dents HELBLlNG - Mm e Nalhalie BESNIET Suppl éants : - M . Enc GRILLON - Mme Raymond C HARRES SO N - Mme Anne -Marr e GILGER-TRIGON - Mme Isabelle RIFFAUD - M Pierre SEGURA Il nomme au sein de celle comm ission un m embre titulaire et un membre suppléant de s associa tions su ivantes - L'Association Rungissoise de Défense de l'Envrronnernent et de la Nat ure (A. R D .E N ) - L'Union Fédéral e des Consom mateurs Que Cho isir - Ile de France ; - L'ASSOCiatio n Nature et Soci ét é. oéli bération n° 16.01.26 - 16 Création et composition de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales Le Conseil terruonal dèlibère et, à l'unanim ité , procède des charges territonales. Co nseil T1 2 du 2Ô/O1/ 15 à la création de la Comm ission locale d 'évaluation 7/10 Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Il fixe sa composition à vingt-quatre membres titulaires el vingt -quat re membres supp léants, chaque consei l municipal d éstqnant en son sein un membre IItulaire el un membre suppléant Il confie aux maires des communes composant le territoire la charge, par l'intermédiaire d'une délibération de leur conseil municipal respectif et au sein de ceux-ci, la d èsiqnation des délé gués siégeant a la Commission locale d'évaluation des charges territoriales Délibération n° 16.01 .26 - 17 Élection des membres de la commission d'appel d'offres Le Conseil territorial délibère et, à l'unanimité, déclare élus par 92 voix les membres de la Commission d'Appel d'Offres ains: qu 'il suit : Titulaires : M. Patrick DAUDET - M. Pascal NOURY - M. Alain L1PIETZ - Mme Fran çoise SOURD - Mme Annie GRIVOT Supp léants - Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN Mme Edith PESCHEUX M Pierre CHIESA M, Eric MELHüRN Mme Arielle MERRINA Dél ibération n° 16.01.26 - 18 Exerci ce 2016, budget principal: ouverture des créd its d'investissement par antici pation au vote du budget primitif Le Conseil territonal délibère et, à l'unanimité, autorise l'ordonnateur engager. liquider el mand ater, dans la limite du quart des crédits inscrits en 2015 , les dépenses de la section d' :nvesnssement Jusqu'au vote du budget primitif 2016 el ce suivant t' état suivant : à Chapitre Libellé Crédits votés en 2015 Limite des 25 "10 Montant autorisé Chapitre 20 Aructe 2031 Frai s d'étude Articl e 2033 Frais d'insertion 1 165741 € 291 435 € 40074 € 10018 € Artrcl e 2051 Concessions et droits Similaires 705 580 € 176395 € Article 204141 2 Bâtiments et install ations 86 t 634 € 215408 € Conse il T12 du 26101115 8ilO Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Chapitre 21 Article 2112 Terrains de voirie 25 000 € 62 50 € Article 2115 Terrains bâtis 73 000 € 18 250 € Aructe 2 1318 Autres bâtiments publics 361 2 810 € 903202 € Article 2135 6607145 € 1 65 1 786 € Article 2151 Installation générale, agencement, aménagement construction Réseaux de voirie 7525488 € 1 881372€ Article 2152 Installation de voirie 3004355 € 751 088 € Article 21532 Résea ux d'assai nissement 2678 € 669 € 1771921€ 442980 € Article 21533 Réseaux câblés Article 2156 8 Autre matériel et oul illage incendie Article 21578 Autre matériel et outillage voirie Article 2158 7284 € 1821 € 696817 € 174204 € Autres installations, matériel, outils techruques 16082 € 4 020 € Article 2181 lnstaltations générales, agencements 10 082 € 2 520 € Article 2182 Matériel de transport 110629€ 27657 € Article 2183 Matériel de bureau et informatique 473 986 € 118496 € Article 2184 Mobilier 206007 € 51 501 € Article 2188 Autres Immobilisations corporelles 2478 99 9 € 619749 € f-. Chapitre 23 Article 2313 Construction 471036 117759 € Article 2315 Installations , matériels et outillages 194 888 48722 € Article 2317 Installations techniques el bâtiments 33711 06 2 427765 € 1 Il pr écrse Que les cr édits effectivem ent m is en œuvre seront obligatoirem ent Inscrits au bud get primillf 2016 au x cha pitres et articles concernés . Dé!i bération n° 16.01.26 - 19 Exercice 2016, budgets an nexes et autonome : Création des bu dgets et ouvertu re des crédits d'investissement par anticipation au vote du budget primitif Le Conseil temtorial délibère et, à l'unanimité , décide de créer les budgets suivant s : - Budget annex e d'assainissement - Gestion Directe - M49 - SIRET 20005801400040 - Budget ann exe d'a ssainissement - Gestion en DSP - M49 - SIRET 20005801400057 - Budget annexe d'ea u - Gestion en DSP - M49 - SIRET 20005801400065 - Budget ann exe Action Économ ique - M14 - SIRET 20005801400024 - Budget ann exe Am énagement ZA Vltry-sur·Seme - M4 SPIC - SIRET 20005801400032 - Bud get annexe Pép inière d'entreprrses Viry-C hatillon - M4 SPIC - SIRET 20 00 58 0 140 0073 - Régie autonome 200058014 0008 1 Assa inissement Gestion dir ect e - M49 (sa ns personnalité morale}, SIR ET Il au torise l'ordonnateur à engager, liq uider el mandater, dans la limite du Quart des cr édits inscrus en 2015, les dépense s de la section d'inv estissement jusqu'au vote du budget annexe primitif 2016 activrtés économiques et ce suivent l'é tat suivant : Chapitre Libelle Credits votes en 2015 Limite des 25 % Montant autorisé Chapitre 21 Article 2183 Maténel (Je bureau et informatique 1200 ( 300 € Article 2188 Autres immobilisations corporelles 12 855 € 3 2 14 € Con seil T 12 du 2f)iO1/ 1f; 9110 Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont - --,,--_._-- --- -- - - - Il Autorise l'ordonnateur à en gager, liquider et mand ater, dans la hmile du quart des crédils inscrits en 2015 . les dépen ses de la section d'inveslissem ent jusqu 'au vote du budget annexe primitif 2016 assainisseme nts en gestion directe el ce suivant l'état suivant Chapitre Libelle 1 1 Crédits votés en 2015 1 Limite des 25 % 1 Montant autorisé Chapitre 20 Articl e 2031 1 Frais d'étud es 1 118979 € 1 29 745€ 1 34 21310€ 1 855328 € 1 Chapitre 23 Article 2317 IlnSlallations techn iques et bâtiments 1 Il autorise l'ordonnateur à engager, liquider et mandater , dans la limite du quart des crédits Inscrits en 2015 , les dépenses de la section d' investissement jusqu 'au vote du budgel annexe primitif 2016 assainissements en DSP el ce suivanll'état suivant . Chapitre Crédits votés en 2015 libellé Limite des 25 % Montant autorisé Chapitre 20 Article 2031 Fra is d'études Articl e 2051 Co ncessio ns et droits ass imilés 675778 € 168944 € 4800 € 1 200 € 3043670 € 760917 € Chapitre 23 Articl e 23 15 Installation, matériel el outi llage technique Il autorise l'ordonnateur à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des cr édits inscnts en 2015, les dépenses de la sec lion d'investissement jusqu'au vote du budget autonome primitif 2016 assainissements en gestion directe et ce suivant l'étal suivant: Chapitre Libellé 1 Crédits votés en 2015 1 Limite des 25 % Montant autorisé Chapitre 20 Article 2031 Frais d 'ét udes 1 237673 € 1 59 418 € 6000 € 1 1 500 € Chapitre 21 Article 2 188 Autres immo bilisations corp orelles 1 Chapitre 23 Articl e 23 15 Inslallation. matér iel et outillage technique 1 6998988€11 7497 47€ Il précise que les crédits effe ctivement mis en œuvre seront ob ligatoirement inscnts budg et primitif 2016 aux chapitres et articles concernés dans les budgets concernés L'ordre du jour épuisé , le Président lève la séance à 21h25_ Affich age au sièg e de l'Établiss ement Public Te rritorial 12 Grand-Orly Val-d e-Bi evre Seme-Amont et en Mairies de : Ablon-sur-Seine _Arcu eil _Ath is-Mons _Cachan _Chevilly-Larue _Chois y le Roi _Fresn es _Gentilly Ivry-sur-Seine . Juvisy-sur-Orge L'Hay-les -Ros es , Le Kremlin-Bicêtre , Mor angis . Orly . Paray-Vie ille-Poste . Rungis . Sa viqnv-sur-Orçe Truai s . Valenton . Villejuif . Villeneuve-le-Roi . Villeneuve -Saint-Georges . Viry- Châtillon _VItry-su r-Seme Con se il T12 du 26101 11 5 10/ 10