Fiche pratique Déchets

GUIDE PRATIQUE
DES
DECHETERIES
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INTRODUCTION
Les déchèteries implantées sur le territoire de la CCRC ont pour rôle de :
-
Permettre aux habitants d’évacuer dans de bonnes conditions les déchets non
collectés par le service d’enlèvement des déchets ménagers,
Supprimer les dépôts sauvages,
Economiser les matières premières en recyclant au maximum les déchets apportés,
Etre en conformité avec la Loi du 13 juillet 1992, qui impose la valorisation des
déchets par recyclage, réemploi ou valorisation énergétique, et qui limite le
stockage et l’enfouissement des déchets aux seuls déchets ultimes à partir du 1er
juillet 2002.
LA GESTION DES DECHETERIES DE LA CCRC
La gestion des déchèteries est réalisée de la manière suivante sur le territoire de la CCRC :
-
Gestion directe par la CCRC, en prestation de service avec la société VEOLIA
PROPRETE, pour l’ensemble des déchèteries.
L’accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la
CCRC
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CONDITIONS D’ACCES PAR CATEGORIE D’USAGERS
• DISPOSITIONS GENERALES :
Les apports sont limités à 3m3 maximum par jour. Exception faite pour les déchets verts où
l’apport est limité à 5m3.
Le personnel de gardiennage est habilité à refuser des apports de déchets ne respectant pas les
volumes indiqués ci-dessus.
L’accès est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC ainsi qu’aux
entreprises ayant leur siège sur le territoire de la CCRC titulaires d’une carte d’accès.
• DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les Ménages :
Pour cette catégorie, les dépôts sont gratuits.
Les personnes autres que les ménages (administrations, artisans, associations,
commerçants, industriels …) :
Leurs apports leurs sont facturés à partir de bons fournis dans les régies sur la base des
volumes déterminés par le gardien.
Le montant est fixé à 12 €uros par m3.
Dans le cas des règlements effectués par bon d’apports, le gardien déterminera et décomptera
à chaque apport, les volumes sur les carnets d’apports.
Cas particulier des œuvres caritatives :
Sur décision du Conseil Communautaire, un tarif préférentiel pourra être accordé à toute
association à but caritatif et non lucratif qui en fera la demande écrite auprès de la
Collectivité, à charge pour elle d’apporter toute justification utile notamment quant à l’origine
de ses dépôts.
Cas particuliers des communes membres :
Une gratuité est accordée aux communes de la Communauté de Communes Rhône Crussol
pour les dépôts relatifs aux cartons, ferrailles et DEEE.
Une gratuité, pour les autres type de déchets, leur est également accordée pour un volume
global annuel limité à 20 m3 et ceci quelle que soit la déchèterie. Au-delà, les apports seront
facturés 12 €uros par m3 à partir de bons fournis dans les régies sur la base des volumes
déterminés par le gardien.
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LA CARTE DE DECHETERIE
Elle est obligatoire afin d’accéder aux déchèteries.
Une seule et unique carte d’accès par domicile sera délivrée par les gardiens des déchèteries
sur présentation d’un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, quittance
de gaz, quittance de téléphone …) et en remplissant une fiche de renseignement disponible en
déchèterie.
En cas de perte, de vol ou détérioration, une nouvelle carte d’accès pourra alors être délivrée à
l’usager après qu’il se soit acquitté de la somme de 10 €uros auprès du service régie.
LES REGIES DE RECETTES
Il existe 3 régies de recettes en mairie de Guilherand-Granges, St Peray et Alboussière.
Elles permettent de se procurer les bons d’apports pour les personnes autres que les ménages,
ainsi que de s’acquitter du montant de 10 €uros en cas de perte, vol ou détérioration de la
carte d’accès en déchèterie.
RESSOURCERIE SUR LA DECHETERIE DE
GUILHERAND-GRANGES
De nombreux objets sont apportés en déchèterie alors qu’ils sont encore utilisables, avec ou
sans réparation (revalorisation). Plutôt que de les laisser partir vers la destruction, un
partenariat a été passé avec l’association TREMPLIN HORIZON, ressourcerie qui se propose
de les récupérer.
L’association TREMPLIN est présente sur la déchèterie de Guilherand-Granges les vendredis
de 10h30 à 17h et ce, dans le créneau d’ouverture de la déchèterie.
Le ou les valoriste(s) présent(s) sur le site et clairement identifié(s), accueille(nt) les usagers
en amont du circuit de dépôt et leur propose(nt) de récupérer des objets qui pourraient être
réutilisables en leur expliquant le but de cette action.
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LES CONTACTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL :
Messieurs : BOUELE Xavier, ANATER Kévin et BERNARD Nicolas
Adresse : 1278 rue Henri Dunant – BP 249 – 07502 GUILHERAND GRANGES
Email : [email protected]
Téléphone (standard) : 04 75 41 99 21
PARTICULARITES PAR DECHETERIE
Les déchèteries sont fermées les jours fériés.
Déchèterie de Guilherand-Granges :
Horaires et jours d’ouvertures :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
8h30 – 12h et 14h – 18h
FERME
8h30 – 12h et 14h – 18h
8h30 – 12h et 14h – 18h
8h30 – 12h et 14h – 18h
8h30 – 18h
Déchets acceptés :
-
Bois A (cagettes/palettes)
Cartons
Ferrailles et métaux non ferreux
Déchets végétaux
Gravats valorisables
DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
Bouteille de gaz
Amiante ciment liée (benne
ponctuelle)
Huile minérale/végétal
-
Radiographies
Piles
Batteries
Cartouches d'encre
Capsules Nespresso
DEE (Déchets d’Equipements.
Electriques et Electroniques)
Polystyrène
Déchets tout venant
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Déchèterie d’Alboussière :
Horaires et jours d’ouvertures :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
9h – 12h
FERME
13h30 – 17h30
FERME
FERME
9h – 12h
Déchets acceptés :
-
Cartons
Ferrailles et métaux non ferreux
Déchets végétaux
Gravats valorisables
-
Déchets tout venant
Polystyrène
DDS
Déchèterie de Toulaud :
Horaires et jours d’ouvertures :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
FERME
8h – 12h
FERME
8h – 12h
FERME
8h – 12h
Déchets acceptés :
-
Cartons
Déchets végétaux
Déchets tout venant
DDS
Huile minérale/végétal
Piles
Cartouches d’encre
-
Ferrailles et métaux non ferreux
Gravats valorisables
Polystyrène
DEE
Radiographies
Batteries
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Déchèterie de Charmes Sur Rhone :
Horaires et jours d’ouvertures :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
FERME
13h30 – 17h30
13h30 – 17h30
FERME
13h30 – 17h30
8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Déchets acceptés :
-
Cartons
Déchets végétaux
Déchets tout venant
DDS
Huile minérale/végétal
Piles
Cartouches d’encre
-
Ferrailles et métaux non ferreux
Gravats valorisables
Polystyrène
DEE
Radiographies
Batteries
Pour l’ensemble des déchèteries, tous les déchets non admis sont interdits notamment :
-
-
Les ordures ménagères
Les déchets industriels spéciaux tels que figurant sur la liste non exhaustive en
annexe n°2 du règlement intérieur des déchèteries intercommunales
Les cadavres d’animaux
Les médicaments (à rapporter en pharmacie)
Les pneus (à rapporter chez les vendeurs)
Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). A rapporter
dans les pharmacies suivantes : Pharmacie de Crussol à Saint PERAY et
Pharmacie du Centre à Cornas.
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