RÈGLEMENT DU JEU

RÈGLEMENT DU JEU « Center Parcs »
http://clients.thelem-assurances.fr
Article 1 : Organisateur du jeu
La société Thélem assurances, (SIREN 085 580 488), située à Le Croc – BP 63130
– 45431 Chécy Cedex organise un jeu-concours. Ce jeu par tirage au sort se déroule
du 18 novembre 2011 au 1er mai 2012 minuit inclus, dans les conditions
prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert aux assurés Thélem assurances à l’exception du personnel
des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Offre limitée à une seule participation par assuré sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur http://clients.thelem-assurances.fr
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu :
Un bon cadeau numérique Center Parcs d’une valeur de 500 euros TTC à valoir en
une seule fois.
Conditions Center Parcs :
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Les bons cadeaux numériques sont uniquement valables pour le règlement
d'un séjour aux domaines Center Parcs en France, en Belgique, aux PaysBas et en Allemagne.
Ils sont valables pour tous les types de cottage et à tout moment de l'année.
Les bons cadeaux numériques ne peuvent être utilisés comme moyen de
paiement sur le domaine.
Les bons cadeaux numériques sont valables pour 3 ans.
Un mois avant l'expiration du bon, un email d'alerte vous sera envoyé à
l'adresse email communiquée au moment de la commande du bon, notifiant
que celui-ci expirera dans un mois.
Le bon cadeau est envoyé par e-mail au destinataire.
L'acheteur recevra une confirmation de l'achat ainsi que le bon par e-mail.
Un bon cadeau numérique acheté sur le site Internet de Center Parcs peut
être utilisé pour réserver un séjour Sunparks et vice versa.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou
contre toute autre dotation.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par
un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement sur le site
http://clients.thelemassurances.fr
À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que
le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Afin de participer audit jeu, tout assuré doit se connecter pour la première fois sur l’
espace assurés. Pour ce faire, après avoir cliqué sur le bouton « créer mon compte
client » l’assuré devra correctement remplir les différents champs nécessaires
(numéro de client, numéro de contrat, email, mot de passe et choix de réception des
offres Thélem assurances) et valider son compte en cliquant sur le bouton « Créer
mon compte ». Afin de valider sa participation, l’assuré devra activer son compte en
cliquant sur le lien d’activation dans l’email reçu après son inscription.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes
ou envoyées après la date du 1er mai 2012 sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
5.2 Le lauréat sera tiré au sort le 2 mai 2012 sous le contrôle de Maître
Regina. Le nom du lauréat sera mis en ligne sur le site
http://clients.thelemassurances.fr et il sera contacté par Thélem assurances pour la
remise du lot dans un délai d’1 mois après la clôture du jeu.
Article 6 : Droit à l’image
Le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, son prénom, sa ville de
résidence et sa photographie sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modifications des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
La société Thélem assurances ne saurait encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou
à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérifications de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toute indication d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétations du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non
réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les données personnelles recueillies, traitées et enregistrées par Thélem
assurances, responsable du traitement, sont obligatoires et sont notamment
utilisées par la Société pour l’organisation du jeu ou pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Ces données pourront également être utilisées par Thélem
assurances ou ses filiales à des fins de prospections commerciales.
Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de
rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par
courrier adressé à THELEM ASSURANCES, Le Croc BP 63130 - 45430 CHECY.
Article 11 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de la SCP Vallet Gérard-Régina Laure, huissiers de justice associés, 79
boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS. Le règlement des opérations est
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à
l’adresse précisée à l’article 11, ou peut être consulté sur le site
http://clients.thelem-assurances.fr.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande
écrite à l'adresse du jeu tel que précisée à l'article 11, pendant toute la durée du jeu,
en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour
toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Article 12 : Litige
Tout différent qui ne pourrait pas être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis
à la compétence du tribunal de grande instance d’Orléans.