compte rendu conseil municipal du 19 octobre 2015
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compte rendu conseil municipal du 19 octobre 2015
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015 Présents : Madame COURTY Bernadette, Monsieur EL FADL Philippe, Madame MONTEL-GLENISSON Caroline, Monsieur Julien GRENOT, Monsieur MARTIN Patrick, Madame ALERIC Aurélia, Madame CALDIER Virginie, Monsieur DELAITRE Philippe, Monsieur LE BELLEGUY Jérôme, Monsieur LEFEBVRE Jean-François, Madame MAILLOT Christelle, Madame MERCIER Sophie, Madame PEAN DE PONFILLY Marie-Noëlle, Madame SPILLEMAECKER Dominique, Monsieur TAVERNIER Pascal. Etaient absents excusés : Madame LE PADELLEC Nathalie, a donné pouvoir à Madame Bernadette COURTY Monsieur DA SILVA SANTOS Raoul a donné pouvoir à Monsieur Didier RAVASSARD Madame Véronique LELIEVRE, a donné pouvoir à Monsieur Jérôme LE BELLEGUY Madame Christelle MAILLOT Nombres de membres En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation : 15/10/2015 Date d'affichage : 15/10/2015 Secrétaire de séance : Monsieur Philippe EL FADL ORDRE DU JOUR Décision Modificative – Assainissement SIERO-Adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergie électrique CIG-Adhésion au groupement de commandes reliures d’état civil et des actes administratifs Recensement – Création d’emplois d’agents recenseurs Création d’une régie de recettes d’état d’amendes de police Questions diverses APPROBATION DU COMPTE RENDU Le compte rendu de la séance du 29 juin est approuvé Délibération n° 2015-23 Nomenclature Actes : 7.1 DECISION MODIFICATIVE – ASSAINISSEMENT Madame le Maire explique qu’il convient de procéder à des ajustements du budget assainissement comme suit : Investissement Dépenses Dépenses Chapitre Compte Intitulé 20 2031 Frais d’études Installations, matériel et outillage 23 2315 techniques Montant + 11 100 € - 11 100 € Le Conseil Municipal, A l’unanimité vote cette décision modificative. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie. Délibération n° 2015-24 Nomenclature Actes : 1.4 SIERO –ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIE ELECTRIQUE Madame le Maire explique que les contrats de fourniture d’énergie électrique qui ont une puissance supérieure à 36kVA, au 01/01/2016, ne seront plus éligibles aux tarifs réglementés de ventes. La commune de RICHEBOURG est concernée pour son contrat salle polyvalente. Le SIERO a souhaité faciliter la tâche des collectivités en organisant un groupement de commandes pour les collectivités intéressées, afin d’obtenir un prix compétitif. Chaque collectivité, par la suite contractualisera avec l’opérateur retenu. Il est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le ralliement au groupement de commandes. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, décide à l’unanimité des membres présents, de participer au groupement de commandes proposé par le SIERO. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie. Délibération n° 2015-25 Nomenclature Actes : 1.4 CIG-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELIURES D’ETAT CIVIL ET DES ACTES ADMINISTRATIFS Le maire, expose au Conseil Municipal : Le CIG Grande Couronne propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de services pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 du 8 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil). Ce marché aura une durée maximale de 4 années, à compter du mois de juin 2016. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une refacturation aux membres du groupement. Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l’annexe 2 de la convention constitutive. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et d’autoriser le maire à signer cette convention. Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs, Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d’état civil, Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en matière de simplification administrative et d’économie financière, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil, - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, - Approuve la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune, - Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie. Délibération n° 2015-26 Nomenclature Actes : 4.2 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2016; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique; territoriale, notamment son article 3; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal n° 2011/50 le 29 novembre 2011; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de trois postes d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Les agents seront payés à raison de - Par feuille de logement remplie: 0.90 € Par logement collectif rempli: 0.90 € Par bulletin individuel rempli 1.20 € Par et bulletin étudiant rempli 1.20 € par bordereau de district rempli 5 € Les agents recenseurs recevront 25 € pour chaque séance de formation ainsi que pour la tournée de reconnaissance. Ces tarifs s’entendent bruts. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie. Délibération n° 2015-27 Nomenclature Actes : 7.1 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE D’ETAT D’AMENDES DE POLICE Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, le maire informe le conseil municipal de l’obligation de mettre en place une régie, pour l’encaissement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale, (en l’occurrence le maire). La création de la régie et l’installation du régisseur incombent à Monsieur le préfet en concertation avec le maire. La régie est créée par arrêté préfectoral après avis conforme du trésorier-payeur général. Comme toute régie d’Etat, elle sera rattachée à la trésorerie générale et contrôlée par ses services. Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents De valider la création d’une régie de recette d’Etat de police municipale afin de permettre au maire de verbaliser, DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes la jolie. QUESTIONS DIVERSES Parking église La parole est donnée à Monsieur Martin qui explique que la pose de bordure, sur le parking de l’église est maintenant terminée. Eglise Un filet de protection a été installé afin de prévenir la chute d’éléments de la voute en bois, en attendant la réalisation de la phase III des travaux de l’église. Marquage au sol Le marquage au sol a été refait au niveau de l’école ainsi que celui de l’arrêt de bus de la place du Château. La pose de barrières de sécurité aux abords de l’école va bientôt commencer. Un dernier devis pour comparaison a été demandé. La subvention « amendes de police », quant à elle, a été accordée. Aménagement du centre bourg Monsieur Martin Patrick explique que l’étude de faisabilité de l’aménagement du centre bourg est prête. Il en sera discuté lors d’une prochaine commission travaux. Le Conseil Municipal sera sollicité par la suite. Réduction de la vitesse en centre bourg En attendant les travaux de réaménagement du centre bourg, Monsieur Martin explique qu’il est nécessaire de procéder à un aménagement léger de la route de Mantes, de la route de Houdan et éventuellement de la route de Bazainville, afin de réduire la vitesse. Plusieurs solutions sont envisageables : pose de coussins Berlinois, installation de chicanes, etc. Des devis sont actuellement demandés. PLU Monsieur Julien GRENOT prend la parole. Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) sera bientôt prêt. Il sera soumis prochainement au Conseil Municipal. Les étapes suivantes seront ensuite, la réalisation du plan de zonage, ainsi que la rédaction du règlement par zone. Toute la difficulté étant d’établir des documents en adéquation avec la volonté de maitrise de l’augmentation de la population. Assainissement rue des Gascoins Les relevés topographiques sont en cours de réalisation. Déviation Monsieur Didier RAVASSARD demande si une mise à jour des logiciels utilisant les localisations par satellite (type Mappy, Via Michelin, etc.) est prévue, car ils n’indiquent toujours pas la déviation. Madame le Maire répond que le Département devait s’en charger. Elle se renseignera. Eglise Madame Dominique SPILLEMAECKER, signale qu’une façade de l’église (côté ossuaire) verdi très vite et se demande si de nouvelles infiltrations n’en seraient pas la cause. Monsieur Patrick MARTIN répond qu’il s’agit de la façade nord du bâtiment et que cela semble normal. Une surveillance régulière sera malgré tout assurée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.