Compte-rendu PNF quartier du Vernand - 12

Février 2015.
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arlez-nous franchement
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Mme Cuny, Maire-adjointe chargée des travaux et de l'entretien des espaces publics, précise les
principes de ces rencontres. Les élus municipaux viennent à la rencontre des habitants dans leur
quartier. Au cours d'une déambulation dans les rues du quartier, les riverains ont l'occasion
d'interroger les élus municipaux sur les projets et de leur faire remonter les problèmes qu'ils
rencontrent.
Les habitants sont informés par une invitation distribuée dans les boîtes aux lettres la semaine
qui précède la rencontre.Quelques semaines plus tard, ils reçoivent, également dans leur boîte
aux lettres, le compte-rendu du « Parlez-nous franchement » (PNF), qui reprend les questions
posées et apporte des éléments de réponses.
La réunion de ce jour a lieu en deux temps :
- de 10 h à 11h, au cours d'un parcours, les habitants font leurs observations sur les petits
travaux et interventions qu'ils jugent nécessaires dans leur quartier.
- de 11 heures à midi la réunion se poursuit au boulodrome en présence de M. le Maire
et M. Boucher, adjoint au Maire, pour aborder les questions liées à l'urbanisme et notamment
celles relatives aux permis de construire en cours dans le quartier.
De nombreux véhicules d'auto-école s'entraînent dans les rues de Valeury et du
Vernand du fait de la présence d'un centre
de passage des permis de conduire dans
les anciens locaux de la DDE.
Certains habitants notent cependant une
légère diminution du nombre de véhicules.
En effet, depuis que la rue du Mont Gosse a
été mise en sens unique, il y a moins de
circulation de transit.
Non-respect du code de la route : quelques
véhicules empruntent les voies en sens
unique, rue du Mont Gosse et rue des
Combes.
Ces comportements représentent une minorité, mais ils ont plutôt lieu aux heures de
pointe du matin et peuvent être dangereux.
La Police Municipale fait de temps en temps
des contrôles.
M. Leduc, responsable de ce service, apporte
des précisions sur l'organisation. L'effectif de
Police Municipale est composé de trois
équipes : une le matin, une l'après-midi, et
une en soirée. Chacune comprend environ 6
agents. En heure de pointe du matin, les 6
policiers de l'équipe sont mobilisés sur les
abords des écoles, et ne peuvent pas effectuer des contrôles routiers. C'est pourquoi
ceux-ci se font plutôt pendant les périodes de
vacances scolaires.
Propreté : les rues de Vernand, de Valeury
et le Parc sont souvent sales.
M. Malen, responsable du service voirie,
apporte des précisions sur le partage des
tâches relatives à l'entretien des voiries.
Les agents d'entretien qui vident les
corbeilles ne ramassent pas les papiers, en
effet leur tâche consiste uniquement à vidanger les poubelles. Cette tâche les occupe à
temps plein, puisque sur l'ensemble de la
commune, il y 500 corbeilles à vider.
En parallèle, un agent procède au nettoyage
manuel : balayage et ramassage des déchets
jetés par terre. Le chef de service vérifiera
que cette tâche est bien effectuée selon la
fréquence demandée, et fera éventuellement un rappel à l'ordre, si nécessaire.
Enfin, la balayeuse mécanique passe une
fois par semaine dans ces rues. La présence
des potelets en bordure de rue et de stationnement longitudinal, peut parfois l'empêcher
de ramasser toutes les saletés.
La fréquence de nettoyage des rues de la
ville est programmée en fonction des
secteurs. Par exemple, il est nécessaire de
renforcer le nettoyage du centre-ville en
www.annemasse.fr
annemasse.officiel
Réalisation : Service communication de la ville d'Annemasse – Février 2015 – Tél. : 04 50 95 07 00
raison du nombre de personnes qui s'y
promènent.
Les problèmes de propreté sont avant
tout des problèmes d'incivilité. C'est pourquoi depuis septembre 2015, la Ville a
lancé une grande campagne de communication, de sensibilisation et de verbalisation. Cette campagne est toujours en
cours.
Stationnement : Depuis que le parking
de l'usine SEFEA a été fermé, il n'y a
pratiquement plus aucune place de stationnement sur le domaine public, dans
la rue de Valeury et l'impasse Laphin. Or
dans les propriétés privées, il n'y a pas
forcément la place de stationner les
véhicules des invités.
Le stationnement rue de Valeury avant
l'intersection avec la rue du Mont Gosse,
a été supprimé pour pouvoir dégager la
visibilité à l'intersection.
Les véhicules qui stationnent à cet endroit
peuvent être verbalisés à hauteur de 135 €.
Dans la deuxième partie de la réunion, M.
Boucher présentera les possibilités
d'aménagement
d'espace
public,
auxquelles la Ville a réfléchi pour accompagner la construction des projets immobiliers.
Parmi celles-ci, on envisagerait l'aménagement de la rue de Valeury, et on étudierait la création d'une « zone de rencontre »
(priorité aux piétons et vitesse limitée à
20km/h) rue de Valleury, en regardant la
possibilité de créer quelques stationnements supplémentaires, sous réserve
que l'espace le permette. Une étude préalable devra valider cette orientation.
La circulation des poids lourds sur cette
voirie a été interdite.
La Ville projette de mener une étude en
2016 en concertation avec les propriétaires riverains pour reprendre le talus et
élargir la partie en domaine public. Les
Propreté : la bande d'herbe le long de la travaux seraient donc plutôt programmés
rue de Valeury, est parsemée de déjec- en 2017.
tions canines.
Nouvelle aire de jeux du Boulodrome :
La première campagne de sensibilisation les habitants souhaiteraient que l'on
pour la propreté urbaine, lancée en remplace les balançoires et que l'on
septembre, a ciblé les déjections canines. installe des bancs pour les adultes ou
Dans tous les quartiers, y compris celui pour les enfants qui ne souhaitent pas
du Vernand, les Référents des Espaces jouer .
Publics, agents municipaux, sont allés à
la rencontre des propriétaires des chiens
pour les rappeler à leur devoir. La Police
municipale a également réalisé des
contrôles.
Cette campagne semble avoir porté
quelques fruits. Elle sera renouvelée
courant 2016.
Rue du Planet : en face de la rue du
Mont Gosse, le talus est-il stable ?
L'installation de barrières de protection
a pratiquement supprimé le cheminement piéton, les piétons sont obligés de
marcher sur la voirie.
Depuis deux ans, l'évolution de l'affaissement est surveillée par des mesures de
niveaux. Il n'y a aucune évolution, donc
pas de problème d'instabilité.
Les balançoires ont été supprimées, à
plusieurs reprises, sans doute par un
habitant voisin en raison de nuisances de
tranquillité publique.
Elles seront cependant, à nouveau,
remplacées et des bancs seront installés.
Réunion dans le boulodrome
Objet : projet de constructions
d'immeubles de logements rue de
Valeury
En présence de M. le Maire et de M.
Boucher, 1er adjoint en charge de
l'urbanisme
Dans un premier temps M. Boucher
présente succinctement le projet et
retrace l'avancement des discussions.
Présentation du projet
Deux ensembles immobiliers sont prévus
l'un à l'intersection avec l'impasse Laphin
et l'autre à l'intersection avec la rue du
Mont Gosse.
Ces deux ensembles seront construits
par le promoteur Valmont.
La première partie du projet se situe sur
le terrain actuellement occupé par l'usine
SEFEA. Il est composé de 60 logements
avec un parking souterrain.
La deuxième partie du projet est située
sur le terrain du parking de l'usine SEFEA.
Il est composé de 31 logements avec un
parking souterrain.
Les bâtiments sont constitués de petites
constructions qui permettent de dégager
des perspectives. Ces bâtiments auront
trois étages, pour une hauteur d'environ
12 m.
en milieu d'année 2015.
En phase d'instruction, le rôle de la
commune se limite à vérifier la conformité du projet au règlement du Plan local
d'urbanisme.
Elle ne peut refuser le permis uniqueHistorique
L'usine SEFEA est fermée depuis plus de ment s'il y a une non-conformité. Cela n'a
trois ans et les terrains étaient en train de pas été le cas pour ces permis.
Les permis ont donc été accordés en
devenir des friches industrielles.
Dés qu'ils ont appris la fermeture de septembre 2015.
l'usine, les élus de la Ville ont cherché à y
Mobilisation des habitants
maintenir une activité en mettant en Après la signature et l'affichage des
contact le propriétaire avec les adminis- permis de construire, une rencontre a eu
trations en charge du développement lieu entre les représentants de la Mairie
économique.
et les habitants, puis avec le promoteur.
Ces démarches se sont avérées infruc- Les habitants se sont constitués en un
tueuses.
comité de quartier et ont déposé un
Pendant ce temps de latence, le risque recours gracieux à l'encontre des deux
d'intrusion et de squat sur le terrain et permis.
dans le bâtiment s'est accru. Par exemple Le recours gracieux a permis d'engager
au printemps 2014, le terrain a été une discussion avec le promoteur, qui a
occupé illégalement par des gens du conduit à deux modifications.
voyage.
-La première sur le mode de collecte des
C'est pourquoi il était de l’intérêt de tous ordures ménagères : il était prévu des
qu'un projet puisse aboutir.
conteneurs enterrés rue du Mont Gosse.
Par ailleurs, la parcelle est classée en Finalement, la collecte se fera avec des
zone constructible au Plan local d'urba- bacs à roulette rue de Valeury,
nisme ; la Ville ne pouvait donc pas s'op- -
Le deuxième sur l'abattage des
poser à la construction de logements.
platanes : certains pourront être préserAfin d'éviter la construction de grands vés mais en nombre limité.
immeubles, le promoteur Valmont n'a pas Cependant, la modification de l'accès au
été au maximum des surfaces de plan- parking souterrain n'a pas été retenue
cher que lui ouvraient ses droits à par le promoteur car elle aurait complèteconstruire.
ment bouleversé le projet.
La mairie a répondu en détail au courrier
Instruction des permis de construire
Les permis de Construire ont été déposés du collectif d'habitants, en apportant des
Le nombre de véhicules amené par la
nouvelle construction, estimé à 300
mouvements de véhicules par jour, est
probablement inférieur au nombre de
véhicules qui transitent actuellement par
la rue du Mont Gosse. La Ville procédera
à des comptages qui permettront de le
vérifier.
Par ailleurs, les personnes qui conduiront
les véhicules seront également habitants
Les suites proposées par la Mairie
de la rue et donc sensibles au respect des
M. le Maire et M. Boucher indiquent leur règles de conduite.
volonté que la Ville, dans le cadre de ses La mise en impasse de la rue du Mont
compétences, puisse accompagner la Gosse ne résoudra pas les problèmes de
bonne intégration des constructions.
circulation dans les rues adjacentes.
Ils souhaitent engager très prochaine- La circulation est dense aux heures de
ment une réflexion avec les habitants des
pointe dans les rues adjacentes en raison
rues du Mont Gosse et de Valeury pour
étudier avec eux les aménagements des
voiries et des espaces publics nécessaires.
précisions à leur questions point par
point.
Elle ne peut cependant pas annuler sa
décision considérant que les permis de
construire sont conformes au Plan local
d'urbanisme.
Si les habitants le jugent utile, ils peuvent
poursuivre leur action par voie judiciaire,
en engageant un recours contentieux
contre les permis de construire.
Les habitants sont ensuite
invités à poser leurs
questions.
Accès - Pourquoi la Ville n'a pas pu imposer la création de deux accès distincts
pour le projet situé rue du Mont Gosse :
une sortie et une entrée indépendantes ?
La Ville n'a pas le pouvoir d'imposer les
accès car elle ne peut s’appuyer sur
aucun règlement.
Elle a cependant adressé la demande au
promoteur Valmont, qui n'a pas pu y
donner suite pour des raisons techniques.
En effet, l'accès dont il est question est
une rampe qui conduit au parking souterrain. Sa longueur est importante car elle
est proportionnelle à la différence de
niveau à franchir. L'implantation d'une
seconde rampe de même longueur aurait
eu un impact trop important sur le projet.
de la saturation de la route de Bonneville.
Cette saturation est essentiellement due
aux véhicules qui transitent par
Annemasse, et non pas à l'implantation
de nouveaux bâtiments de logement, qui
n'ont finalement qu'une faible incidence.
Aujourd'hui, le carrefour entre la rue de
Valeury et la route de Bonneville n'est pas
fluide. Comme indiqué précédemment, il
est probable qu'en mettant la rue du
Mont Gosse en impasse la diminution du
trafic de transit soit supérieure à l'augmentation due aux futurs riverains et
donc que le trafic dans la rue de Valeury
En conséquence, l'entrée et la sortie du en soit diminué.
parking souterrain se fera par la rue du Est-il envisagé de passer la rue de
Mont Gosse, et augmentera le flux de Valeury à sens unique ?
circulation de façon importante, dans Le passage en sens unique risquerait
cette petite ruelle aujourd'hui résiden- d'être trop contraignant pour les riverains.
tielle.
En effet, ceux-ci seraient alors obligés
Il y a deux ans, la Ville a décidé en concer- d'aller jusqu'à la rue des Combes pour
tation avec les habitants de mettre en rejoindre la route de Bonneville, et ne
sens unique la rue du Mont Gosse pour peuvent de surcroît pas tourner à gauche
éviter le transit des véhicules entre la vers le centre-ville à cet endroit.
route de Bonneville et celle d'Etrembières. C'est pourquoi, il était plutôt envisagé de
Cette décision a été appréciée et l'objectif maintenir les deux sens de circulation et
a été atteint puisque le transit a été d'aménager une zone de rencontre sur la
réduit. Cependant, il existe encore section entre la route de Bonneville et
quelques conducteurs qui ne respectent l'impasse de Valeury.
pas le sens interdit, notamment aux La zone de rencontre est un dispositif
heures de pointe, et qui circulent à une prévu dans le code de la route qui donne
vitesse excessive sachant qu'ils sont en la priorité aux piétons, puis aux cyclistes
faute.
puis aux voitures. La vitesse y est limitée
La proposition de la Mairie consisterait à 20 km/h. L'aménagement consisterait
donc à étudier avec les habitants, la faisa- à installer des dispositifs type « chicane »
bilité de mettre en impasse la rue du et/ou passages alternés pour limiter les
Mont Gosse en la fermant côté rue du largeurs de circulation.
Planet.
Ainsi, sous réserve d'espace disponible
Ainsi la circulation de transit serait défini- suffisant, il pourrait également être envisageable de rajouter ponctuellement des
tivement supprimée.
places de stationnement sur le domaine
public.
Les études de faisabilité et de réalisation
seront menées en concertation avec les
habitants, l'objectif étant d'apaiser la
circulation dans cette rue.
Les modes de déplacement alternatifs à
la voiture (vélos, piétons, transports en
commun) seront-ils pris en compte dans
les futurs projets d'aménagement ?
En effet, l'aménagement projeté, rue de
Valeury tiendra compte des différents
modes de déplacement, notamment en
sécurisant les cheminements piétons et
cyclistes.
Par ailleurs, une liaison piétonne entre le
quai d'Arve et le centre-ville est en cours
d'aménagement. Elle passera par la rue
du Vernand, la rue de Valeury la rue du
Mont Gosse, la rue du Planet et les
nouveaux
jardins
familiaux
du
Boulodrome. Une signalétique spécifique
« piétons » sera installée.
M. le Maire rappelle par ailleurs les principes qui guident l'action de la Ville et de
l'Agglomération dans le cadre de son
développement urbain. La construction
d'immeubles de logements est, autant
que possible, située à proximité du centreville et des grands axes sur lesquels
circulent les autobus. Les cœurs de quartiers sont plutôt aménagés pour dissuader la circulation des voitures. Enfin, les
modes de déplacements alternatifs sont
favorisés, notamment les transports en
commun, avec l'amélioration des temps
des parcours de bus.
D'une façon plus large, la circulation en
vélo dans la ville d'Annemasse n'est pas
toujours facile, notamment en direction
de Genève.
Le passage par le « nœud » d'Etrembières
n'est effectivement pas approprié pour
les vélos.
La passage par la rue du Salève et la
route de Genève semble plus sécurisant.
L'aménagement d'une voie verte destinée
à la circulation des vélos est programmé
dans les prochaines années. Elle devrait
être ouverte en même temps que la mise
en circulation du CEVA (Alpes Léman
Express) c'est à dire fin 2019 . Cette voie
reliera Bonne à la frontière suisse sur
Gaillard. Elle empruntera sur Ambilly et
Gaillard un aménagement dédié sur la
tranchée couverte du CEVA, et sur VétrazMonthoux et Cranves-Sales une partie de
l'ancien tracé du CEN (Chemins de fer
économiques du Nord ).
Le projet de construire un ouvrage franchissant l'Arve est-il toujours d'actualité ?
Il existe effectivement un projet de
construction d'une passerelle pour franchir l'Arve. Celle-ci sera uniquement destinée aux piétons et aux cyclistes.
Ce projet est conduit par le Syndicat Mixte
d’Aménagement de l’Arve et de ses
Abords (SM3A).
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qu'il reste relativement peu de maisons privés des nouveaux immeubles est difsur le territoire de la commune, elles ficile, et les habitants stationnent souvent leur véhicule sur la voirie. Par ailgarderont une valeur certaine.
Dans les futurs immeubles de la rue leurs, il n'y a aucune place pour les perValeury, qu'est-il prévu sur les toitures ? sonnes se rendant aux parcs. La Ville
pourrait-elle envisager la construction
Les toitures seront végétalisées, non
de parking en silo ?
accessibles.
La construction de parking en silo n'est
Par ailleurs, les bâtiments sont conformes
opportune que pour un nombre de véhiaux normes de la réglementation thercules important (plusieurs centaines) et
mique de 2012 (RT2012).
n'est pas envisageable à l'échelle d'un
Dans le PLU actuel, les prescriptions relaquartier.
tives au développement durable (isolaLa Ville s'interroge plutôt sur une mutualition, panneaux solaires, toiture végétalisation du parking de DIA.
sée…) prennent la forme de recommandations. Dans le futur PLU, elles devraient Le revêtement de voirie est en mauvais
état.
prendre un caractère obligatoire.
La rue du Vernand aurait grand besoin
d'une rénovation importante. Cette dernière est évoquée depuis de nombreuses
années mais tarde à venir.
Cette rénovation est effectivement envisagée.
Elle a été reportée jusqu'à ce jour en
raison de travaux de construction d'immeubles car ceux -ci peuvent amener une
dégradation des voiries : circulation des
camions, création de tranchées pour
raccorder les bâtiments aux réseaux…
Depuis cinq ans, pour tenir compte du La rue de Valeury est longue et par conséc
Par les travaux de reprise et de restrucreport des travaux, quelques aménage- quent,
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devienne propriétaire de tout le linéaire
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ment numérique de Haute-Savoie) pour
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étudier la faisabilité technique et financière.
M. le Maire, M. Boucher et Mme Cuny
Par ailleurs, les réseaux d'eaux sont remercient les habitants pour le bon
également anciens et ont besoin d'être déroulement de la réunion et pour la
rénovés. Annemasse Agglo a prévu leur qualité du dialogue, qui a permis d'aborreprise en 2018.
der des questions du quotidien mais
Il manque du stationnement sur le également des sujets de fond sur l'amédomaine public, car l'accès aux garages nagement de la ville.
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L'agglomération est-elle assez importante pour pouvoir y développer un système de vélos en libre service ?
Aujourd'hui le nombre d'habitants de l'agglomération d'Annemasse n'est pas assez
important pour pouvoir développer ce
service.
En revanche, Genève a le projet d'en
développer un, dès 2016. L'Agglomération
d'Annemasse s'est déclarée intéressée
pour une extension sur son territoire.
En attendant, une station de location de
vélo sera installée place de la Gare, et
sera gérée par la future Maison de la
Mobilité.
Par ailleurs, à court terme, la Ville et l'Agglomération souhaitent développer un
système d'autopartage avec la société
Cité Lib'. Trois véhicules de locations
seront ainsi mis à disposition des habitants et des acteurs économiques sur le
domaine public, avenue Émile Zola et rue
de la Gare.
Dans le futur Plan local d'urbanisme
(PLU), quel sera le devenir de l'espace à
urbaniser impasse Laffin, rue de Valeury
et rue du Mont Gosse ?
En février 2013, la Ville a lancé la révision
générale du PLU n°2.
Le 3 novembre 2015, le diagnostic et le
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ont été exposés lors
d'une réunion publique.
A ce stade de la réflexion, il est envisagé
de préserver certaines zones pavillonnaires selon un plan cohérent.
En ce qui concerne le quartier du Vernand,
il serait proposé de maintenir la rue du
Mont Gosse en habitat pavillonnaire et de
dédier le secteur compris entre la route
de Bonneville et la rue du Mont Gosse à
la construction de petits immeubles
collectifs d'habitations.
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L'implantation d'immeubles à proximité
des maisons pourrait en déprécier leur
valeur.
La valeur des biens immobiliers sur la
Ville d'Annemasse réside plus dans le
terrain et le droit à construire qui en
découle que dans le bâtiment lui-même.
En ce qui concerne les parcelles qui resteront en zone pavillonnaire, étant donné
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Que se passera-t-il si des permis de
construire sont déposés avant l'adoption du nouveau Plan local d'urbanisme ?
La Ville pourrait user de son droit à
surseoir puisque la révision générale est
en cours.
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