Le jour du scrutin - Cdg-64

ELECTIONS MUNICIPALES 2014
LE JOUR DU SCRUTIN
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Quel est le texte qui dit que les bulletins (hormis les nuls…) sont détruits à l’issue du
scrutin ?
Il s’agit de l’article R.68 du Code électoral :
« Les pièces fournies à l’appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi
que les feuilles de pointages sont jointes au procès-verbal.
Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être
annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs. »
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Quelle est la couleur des enveloppes pour les municipales ?
Elles sont bleues.
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Dans, les communes de moins de 1000 habitants, y’a-t-il obligation de mettre un stylo
dans l’isoloir ?
Non.
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Il y a deux bureaux de vote sur la commune. Le bureau centralisateur compte-t-il
comme un troisième bureau ?
Comment cela se passe-t-il pour les PV ?
Non, le bureau centralisateur ne compte pas comme un troisième bureau.
Chacun des deux bureaux fait son procès-verbal. Ils sont remis au bureau centralisateur qui
fait un procès-verbal général.
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Une personne handicapée peut-elle être accompagnée dans l’isoloir ?
Oui ? Si « elle est dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe. »
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Dans les communes de moins de 1000 habitants, au second tour des élections
municipales, si des candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, est-ce bien le
candidat le plus âgé qui est élu ?
Oui.
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Un candidat aux municipales peut-il rester au bureau de vote le jour du scrutin pour
voir si tout se passe bien ?
Oui, il peut également désigner un délégué ou/et un assesseur ?
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La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire pour voter ?
Non.
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Dans les communes de plus de 1000 habitants, pour être élus au premier tour, la liste
doit avoir la majorité absolue. Faut-il que le quart des électeurs inscrits ait voté ?
Non, cette règle ne concerne que les communes de moins de 1000 habitants.
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Faut-il disposer d’un code électoral le jour du scrutin des élections municipales ?
Oui. Il doit être disposé sur la table de vote. Bien entendu, il doit être à jour.
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L’Association des Parents d’Elèves veut profiter des élections municipales pour
procéder à la vente de gâteaux le jour des élections, à proximité du bureau de vote.
Peut-elle ?
Oui, à condition :
- de ne pas perturber le bon déroulement des élections,
- que la vente de gâteaux ne soit pas faite à l’intérieur du bureau de vote.
En toute hypothèse, si l’APE s’installe dans un bâtiment communal ou sur un terrain
communal, elle devra être autorisée par le Maire.
Si le bureau de vote se situe à l’école et que l’APE envisage, par exemple, de s’installer sous
le préau, le Maire devra consulter, en outre, le Conseil d’école préalablement.
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Quelles sont les pièces d’identités qui permettent de justifier de son identité au
moment du vote (dans toutes les communes désormais) ?
Il s’agit, pour les électeurs français, des titres suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
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10.
11.
12.
13.
14.
Carte nationale d'identité ;
Passeport ;
Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une
assemblée parlementaire ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités
militaires ;
Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des
chemins de fer ;
Permis de conduire ;
Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier
1969 ;
Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en
cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du
code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du
passeport, qui peuvent être présentés.
Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de
justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les
suivants :
1.
2.
3.
Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat
dont le titulaire possède la nationalité ;
Titre de séjour ;
Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er.