code de caixabank de deontologie et d`ethique

CODE DE CAIXABANK DE DEONTOLOGIE ET D'ETHIQUE
24/11/11
1
Contenu
Introduction
1 .Objet et champ d'application
2. Principes de conduite
3. La conformité aux lois, Normes et règlements
4. Respect
5. Intégrité et transparence
6. L'excellence et le professionnalisme
7. Confidentialité
8. La responsabilité sociale
1
9
10
12
15
17
18
19
21
23
25
27
24/11/11
2
INTRODUCTION
CaixaBank, SA est la banque par laquelle la Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona ("la Caixa")
exerce indirectement son activité financière.
Le conseil d'administration de CaixaBank, SA («CaixaBank», la «Société» ou l '«Institution») a
approuvé le présent Code de déontologie et d'éthique (le «Code») afin de définir les valeurs éthiques
fondamentales et les principes qui régissent sa conduite et régissent les actions de tous les employés,
cadres et dirigeants.
24/11/11
3
1
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
1. Ce code s'applique à tous les employés CaixaBank, les cadres et les agents (ci-après
collectivement dénommés les "Parties couvertes»). Tous ces individus sont tenus de connaître et de
se conformer au Code.
2. Toutes les parties concernées doivent respecter les valeurs, principes et règles du Code, dans
leurs interactions professionnelles au sein de l'entreprise et dans leurs relations extérieures avec les
actionnaires, clients, fournisseurs et la société en général.
3. Toute violation potentielle du code ou des incertitudes quant à son interprétation ou à son
application doivent être traités devant the Regulatory Compliance Unit, qui doit les recevoir, les étudier
et arriver à une solution tout en préservant la confidentialité de l'expéditeur. Les notifications des
clients seront traitées par les voies de service à la clientèle mis en place par CaixaBank.
4. Les Parties couvertes doivent coopérer à toute enquête interne ou externe ou d'audit effectués par
ou au nom de CaixaBank
2
PRINCIPES DE CONDUITE
CONFORMITE AVEC LA LOI, RESPECT, INTEGRITE, TRANSPARENCE, EXCELLENCE,
PROFESSIONNALISME, CONFIDENTIALITE ET RESPONSABILITE SOCIALE SONT DES
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE CONDUITE À CAIXABANK
1. Comme le véhicule pour "la Caixa" c’est les affaires bancaires, CaixaBank a le même objectif que
"la Caixa", qui est d'encourager l'épargne et l'investissement en offrant la meilleure et la plus complète
gamme de services financiers au plus grand nombre de clients, couvrant leur besoins financiers basic
de manière flexible et appropriée, générant de la valeur pour les actionnaires et apporter une
contribution décisive à la société.
2. CaixaBank s'efforce de s'assurer que ses principes d’éthiques et de valeurs sont la pierre angulaire
de ses activités. CaixaBank s'est engagée à maintenir la plus haute conduite légale et normes
éthiques et professionnelles dans ce métier, dans l'intérêt de ses clients, de la communauté et de
toutes les parties qui, d'une manière ou d'une autre demeurent en contact direct avec la Société.
3. Les principes fondamentaux d’éthiques et des valeurs pour CaixaBank sont: la conformité avec la
loi, les règles et règlements en tout temps, le respect, l'intégrité, la transparence, l'excellence, le
professionnalisme, la confidentialité et la responsabilité sociale.
4. CaixaBank incite ses filiales et ses entités, ainsi que ses fournisseurs, d'effectuer leurs opérations
en conformité avec les valeurs et les normes de comportement décrites dans le présent Code
24/11/11
4
3
CONFORMITE AVEC LES LOIS, LES NORMES ET LES REGLEMENTS
TOUT LE MONDE A CAIXABANK DOIT RESPECTER LES LOIS, LES NORMES ET
LES REGLEMENTS EN VIGUEUR TOUT LE TEMPS
I. Le respect de la loi comme une règle de base
1. Toutes les parties concernées doivent respecter les lois et règlements en vigueur, à tout moment (y
compris les lois, les normes, les dispositions rendues par les organismes de réglementation, etc) ainsi
que toutes les règles internes de CaixaBank et les circulaires.
II-Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
1. Les efforts pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, comme
indiqué dans les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et des règlements connexes,
ne sont pas seulement une obligation légale applicable à CaixaBank et les parties couvertes, mais
également un objectif prioritaire.
2. Lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme est une priorité pour toutes
les parties couvertes. Conformément à la législation en vigueur, la Société a mis en place ses propres
règles internes obligatoires et réglementaires à cet égard.
3. Dans le cas où des doutes surgissent dans leur traitement du jour le jour à cet égard, les Parties
couvertes devraient communiquer avec leurs superviseurs immédiatement ou avec les personnes en
charge de l'anti-blanchiment de l'argent à la Société.
III. Divulgation des procédures judiciaires ou administratives
1. Toute Partie Couverte qui est tenue de comparaître devant une autorité judiciaire ou administrative
en tant que défendeur, témoin, expert ou à tout autre titre par rapport aux services rendus pour
CaixaBank doit informer son superviseur en conséquence
4
RESPECT
CAIXABANK RESPECTE LES PERSONNES, LEUR DIGNITE ET LEURS VALEURS
FONDAMENTALES. CAIXABANK RESPECTE LES CULTURES DES REGIONS ET PAYS
OU ELLE OPERE. CAIXABANK RESPECTE L'ENVIRONNEMENT
I. Le respect pour les personnes
1. Une des valeurs fondamentales qui sous-tendent la conduite CaixaBank est le respect des
personnes et leur dignité. CaixaBank approuve la Déclaration universelle des droits de l'homme
adoptée par les Nations Unies en 1948 et les pactes qui en découlent, à savoir le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques de 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels de 1966 et la Convention pour la protection des Droits de l'homme et des Libertés
fondamentales de 1950. Elle honore également l'Organisation internationale du Travail (OIT)
Déclaration de principes tripartites sur les entreprises multinationales et la politique sociale, ainsi que
le principe de la représentation syndicale parmi ses employés.
24/11/11
5
2. Toutes les parties couvertes doivent respecter la dignité des actionnaires, clients, clients potentiels,
les concurrents, les autres employés et toute personne qui est en contact avec la société.
3. CaixaBank interdit toute discrimination, harcèlement, abus ou mauvais traitement fondé sur le sexe,
la race, la couleur, la nationalité, la croyance, la religion, l'opinion politique, l'ascendance, l'âge,
l'orientation sexuelle, l'état civil, l’ handicap, ou d'autres circonstances protégées par la loi, contre les
employés, cadres ou dirigeants, ainsi que les actionnaires, clients, clients et fournisseurs potentiels,
ou quiconque interagit avec la société.
4. CaixaBank s'engage à fournir un environnement de travail exempt de harcèlement, d'intimidation et
de comportement offensant ou inapproprié, y compris des propositions et des suggestions sexuelles,
matériel graphique ou d'autres activités qui peuvent heurter la dignité d'une personne.
5. CaixaBank encourage équilibre travail-vie parmi les personnes qui travaillent à CaixaBank, ainsi
que l'égalité des chances entre les employés masculins et féminins, en conformité avec la législation
en vigueur et les accords signés avec les représentants des travailleurs.
II. Respect des cultures
1. CaixaBank respecte les cultures locales des communautés et des pays dans lesquels elle exerce
ses activités, et adopte une approche active et engagée à contribuer au progrès socio-économique et
au développement de ces régions.
III. Respect de l'environnement
1. CaixaBank s'est engagée à préserver l'environnement, en respectant pleinement la législation
environnementale et en adoptant des procédures visant à réduire l'impact environnemental de ses
opérations.
IV. Le respect des institutions
1. Les relations de CaixaBank avec les administrations publiques doivent être fondées sur le respect
maximal pour une collaboration adéquate avec les institutions publiques.
5
INTEGRITE ET TRANSPARENCE
EN NOUS CONDUISANT AVEC INTEGRITE, NOUS GENERERONS LA CONFIANCE, UNE
VALEUR ESSENTIELLE POUR CAIXABANK.
I. L'INTÉGRITÉ
Principes généraux
1. La confiance des actionnaires, des clients et, en général, de tous les individus dans les zones
d'opérations de CaixaBank sous-tend l'activité commerciale de la Société. Cette confiance ne peut
exister que si l'intégrité de CaixaBank est au-delà de tout reproche.
2. CaixaBank croit en une concurrence libre, honnête et juste
24/11/11
6
Conflits d'intérêts
1. Toutes les parties couvertes sont obligées de travailler dans l'intérêt de CaixaBank et sont interdites
de partir personnellement profiter de possibilités découlant de leur activité professionnelle ou de
l'utilisation des actifs de CaixaBank et de l'information, et de tirer bénéfice des tiers par l'utilisation de
ces biens et d'informations. Les employés ne doivent jamais mettre leurs intérêts personnels avant
ceux de CaixaBank, ses clients ou ses actionnaires.
2. La Société a mis en place obligatoirement des règles internes concernant la prévention des conflits
d'intérêts dans différents domaines. Ces règles doivent être respectées et pour éviter de tels conflits et
pour assurer les principes généraux d'intégrité et de transparence énoncées dans la présente section.
Entre d’autres aspects, ces normes sont les suivantes: codes de conduite internes sur des questions
relatives au marché des valeurs mobilières, l'informatique et les politiques d'utilisation d'Internet, et
des règles pour autoriser les risques pour les parties liées de la Société.
3. Les situations réelles ou potentielles de conflit d'intérêts doivent être évitées, y compris ceux issues
de la parenté ou des relations similaires. Dans de telles situations, la personne touchée par le conflit
d'intérêts doit s'abstenir de s'impliquer ou de participer à la négociation liée à la transaction. Les
Parties couvertes doivent s'abstenir de participer à toute transaction dans laquelle CaixaBank ou toute
personne ou compagnie liée à elle a également un intérêt.
4. Est interdit aux employés d'utiliser l'information privilégiée obtenue dans l’exercice de leur activité
professionnelle pour leurs propres intérêts.
5. Les Parties couvertes ne doivent pas accepter de cadeaux, les avantages ou les faveurs, et en
particulier éviter de prendre tout ces cadeaux ou ces faveurs en échange ou en vue d'effectuer une
transaction, sauf lorsque cela est autorisé pour les usages sociaux spécifiés dans le règlement
intérieur de CaixaBank.
6. Les Parties couvertes sont également interdites d'offrir à des tiers des cadeaux ou autres
avantages sans l'autorisation expresse de cadeaux d'entreprise corporate gifts
Protection des actifs de CaixaBank
1. Toutes les parties couvertes doivent s’efforcer à protéger les actifs de CaixaBank, qui sont utilisés
uniquement pour les propres fins légitimes de CaixaBank dans le cadre de ses activités
commerciales.
2. Tous les employés doivent se conformer aux règles régissant l'utilisation des ressources de
l'entreprise, les règlements CaixaBank technologies de l'information de sécurité et les droits de
propriété sur les programmes utilisés par la Société. Seuls les logiciels autorisés par CaixaBank
peuvent être utilisés sur des terminaux de la Société.
3. Tous les actifs des employés crée pour CaixaBank dans l'exercice de leurs fonctions
professionnelles, que les ressources de la société ou nom ont été utilisées pour les créer,
appartiennent à CaixaBank, même après la fin de relation professionnelle avec la Société
Gestion des affaires
1. La réputation de CaixaBank dépend de l'image qu'elle donne au public à travers les activités qu'elle
mène dans tous les domaines de l'entreprise et la conduite de ses employés et dirigeants. Par
conséquent, les employés ne sont pas autorisés à utiliser le nom ou impliquant CaixaBank ou son,
image, pour des projets sociaux ou politiques menées en privé, en particulier ceux qui peuvent attirer
l'attention du public.
24/11/11
7
2. CaixaBank respecte la vie privée de ses employés, cadres et dirigeants, et elle ne doit pas
interférer dans leurs activités ou leur conduite en dehors de la Société, à condition que ces activités et
cette conduite ne ternissent la bonne réputation de CaixaBank ou de ses intérêts légitimes.
3. Toute relation, appartenance ou collaboration avec les partis politiques ou avec d'autres types
d'entités publiques, des institutions ou associations doivent clairement être personnelle, en évitant
l'implication de CaixaBank
Commerce des valeurs mobilières
1. Les Parties couvertes qui ont connaissance de toute information jugée privilégiée ne peuvent pas
effectuer des transactions impliquant des titres ou des instruments financiers auxquels se rapporte
cette information, et ne peuvent pas conseiller aux autres de le faire ou partager cette information
avec des tiers, sauf si cette communication est strictement dans les exercices de leurs fonctions
professionnelles
2. En tout cas, toutes les parties couvertes sont tenues de se conformer strictement aux règles de
conduite internes sur les questions relatives au marché des valeurs mobilières
II. TRANSPARENCE
Transparence à la société
1. L'engagement de CaixaBank à la transparence pour la société est l'une des valeurs fondamentales
guidant sa conduite.
Transparence pour les clients et les actionnaires
1. CaixaBank s'engage à fournir à ses clients des informations précises, véridiques et
compréhensibles sur ses transactions et les commissions et les procédures de traitement des
réclamations et la résolution des incidents.
2. CaixaBank rend tous ses renseignements financiers et sur ses affaires à la disposition de ses
actionnaires, conformément à la législation en vigueur.
La transparence dans ses relations avec les fournisseurs
1. CaixaBank doit contracter des fournisseurs en se basant sur la concurrence libre et abstraction faite
de toute relation ou intérêts externes.
Sans préjudice des conditions économiques et techniques, les relations de collaboration avec les
fournisseurs devraient créer de la valeur pour les deux parties. Les marchandises doivent être
achetés et les services engagés de manière objective et transparente, en évitant les situations qui
pourraient affecter l'objectivité des personnes impliquées. Par conséquent, il ne devrait y avoir aucun
lien familial, économique et de l'amitié avec les fournisseurs.
24/11/11
8
6
EXCELLENCE ET PROFESSIONNALISME
NOUS VALORISONS LE TRAVAIL DUR ET L’EFFICACITE ET L’EXCELLANCE EST
L’UNE DES VALEURS FONDAMENTALES DE CAIXABANK THEREFORE, CUSTOMER
AND SHAREHOLDER SATISFACTION GUIDE OUR PROFESSIONAL CONDUCT PAR
CONSEQUENT, LA SATISFACTION CLIENTS ET DES ACTIONNAIRES GUIDENT NOTRE
CONDUITE PROFESSIONNEL.
I. Service à la clientèle
I. Les clients de CaixaBank sont au cœur même de son activité. Dans le cadre de cet engagement,
CaixaBank crée de la valeur pour ses clients et pour les communautés dans lesquelles elle opère.
II. CaixaBank s'engage à agir honnêtement et de faire respecter sa responsabilité professionnelle
dans toutes ses relations à la clientèle.
III. CaixaBank effectue des études en profondeur de ses produits et services avant de les offrir à ses
clients. Ces produits et services doivent être vendus dans le strict respect des termes et conditions
correspondants. Toute plainte doit être traitée rapidement et traitée avec sérieux. CaixaBank a mis
des procédures en place pour traiter les réclamations des clients. Dans ces cas, la Société agit
honnêtement et raisonnablement, et tente de résoudre les situations rapidement et efficacement.
II. Engagement des actionnaires
1. CaixaBank maintient les plus hauts et les meilleures pratiques en ce qui concerne la gouvernance
d'entreprise, des rapports sur sa conformité avec les recommandations de bonne gouvernance sont
contenus dans le Code unifié de la Bonne Gouvernance. La transparence dans ses relations avec les
actionnaires, la rigueur dans ses investissements, et la solidité et le professionnalisme de son travail
quotidien permettent à CaixaBank constamment d’analyser et d’évaluer les nouvelles opportunités
d'affaires et les façons d'ajouter de la valeur à ses actionnaires.
III. Professionnalisme et travail d'équipe
1. La plus grand atout de CaixaBank est sa population et les valeurs et les principes qui les motivent.
CaixaBank évalue les capacités de chaque individu et de sa contribution
2. En tant qu'équipe, CaixaBank est guidé par un sens du dévouement et une volonté d'excellence
24/11/11
9
7
CONFIDENTIALITÉ
NOUS PROTEGEONS LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS CONFIEES A NOTRE
SOCIETE PAR NOS ACTIONNAIRES ET NOS CLIENTS
1. La confidentialité des informations concernant nos clients et actionnaires est la pierre angulaire de
la fiducie sous-jacente de notre entreprise tout entière.
2. Tous les employés doivent se conformer aux règles internes qui régissent la manipulation et la
confidentialité des données personnelles et, en particulier, la directive 95/46 CE du Parlement
européen et du Conseil du 24 Octobre 1995 et l'espagnol Loi sur la protection des données 15/1999
du 13 Décembre, ainsi que tous les règlements qui peuvent être émises dans le futur. La
confidentialité des renseignements personnels des employés, en particulier toute information relative
à leur santé, doivent également être respectés.
3. CaixaBank doit également protéger les renseignements personnels de ses clients, actionnaires,
employés, membres de ses organes de gestion et toute personne physique ou morale liée à la
Société. Toutes les informations reçues sont présumés être confidentiels, sauf indication contraire ou
évidente. CaixaBank exige également des fournisseurs tiers ou des sociétés avec lesquelles elle
entretient des relations pour préserver la confidentialité des informations qu'ils peuvent obtenir dans
leurs relations contractuelles avec la société.
4. Les informations reçues des actionnaires, clients, fournisseurs et employés ne peuvent être
utilisées aux fins pour lesquelles elle a été divulguée, conformément à la réglementation applicable.
Accès à l'information qui n'est pas strictement nécessaire aux fins d'effectuer un travail particulier est
interdit. Avant de partager des informations avec d'autres, tous les employés doivent s'assurer qu'ils
sont autorisés à le faire et que cette divulgation est dans l'intérêt des employés, des administrateurs
ou dirigeants qui ont une raison légitime de voir les données ou s'impliquer dans la question. Même
lorsque l'autorisation est donnée, l'information divulguée doit être limitée au strict minimum nécessaire
dans les circonstances. En cas de doute, les employés doivent consulter leur superviseur.
5. Rédiger une correspondance et la livraison des documents aux clients ou à des tiers doit être
limitée à des textes de nature générale. Le département approprié doit être consulté avant l'envoi ou
la délivrance de documents, tels que des lettres ou des certifications, qui ne sont pas couverts dans
les règlements internes de la Société. Toute demande d'informations reçues des autorités doit être
adressée par les voies généralement établies à cet effet. Le Département des services juridiques doit
être consulté lorsque l'autorité en question ou les informations demandées ne sont pas traitées dans
les règlements internes CaixaBank, ou quand une personne reçoit une convocation à témoigner en
personne.
8
24/11/11
10
RESPONSABILITÉ SOCIAL
NOUS AVONS UN ENGAGEMENT ENVERS LA SOCIETE ET L’ENVIRONNEMENT DE
PRENDRE EN COMPTE CES QUESTIONS DANS LA CONDUITE DE NOS AFFAIRES
I. La responsabilité sociale
1. CaixaBank comprend que les entreprises d'aujourd'hui, en plus de poursuivre le gain financier,
doivent intégrer le respect des droits humains et la durabilité environnementale dans leurs objectifs
corporatifs.
II. L'adhésion aux pactes internationaux
1. CaixaBank adhère aux principes du Pacte mondial des Nations Unies. L'adhésion à ces principes
suppose un engagement large de responsabilité sociale et de durabilité, avec l'objectif de l'intégration
de cette attitude de valeur entière tout au long de la chaîne. Les contrats avec les fournisseurs de
CaixaBank incluent une clause les obligeant à faire de même et respecter ces principes.
2. CaixaBank adhère également aux principes d'Équateur, un ensemble de normes volontaires pour
déterminer, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux dans les transactions
financières. En adoptant ces principes, CaixaBank s'est engagé à assurer que tous ses projets de
financement majeurs ont une positive appréciation social et environnemental basée sur les normes de
performance de l'International Finance Corporation (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale.
.
24/11/11
11