titres Restaurant

Titres Restaurant
tarifS des prestations (applicables au 1er janvier 2014)
> Frais de traitement CRT
Remises de titres
Tarifs HT(1)
Frais CRT de traitement
6,60 € / remise
Pour que vos remboursements soient traités par la CRT dans les
délais convenus et éviter les frais de mise en conformité, nous vous
rappelons les règles d’or pour bien préparer votre remise :
1
A pposez votre cachet
commercial lisible sur le
devant du titre
2
Découpez les coins
pour votre sécurité
3
Rangez les titres avec
votre bordereau personnalisé rempli
Mise en conformité
Bordereau CRT absent, non conforme ou incomplet
Cachet commercial absent ou non conforme
10,00 € / remise ajustée
10,00 € / remise ajustée
Frais de retour de titres non remboursables par la CRT
25,00 € / remise ajustée
Transfert de titres à partir d’un compte inapproprié
15,00 € / remise ajustée
Prestation de conservation et de restitution des espèces
200,00 €
Frais de gestion
Ouverture de compte Titres Restaurant
65,00 €
Frais d’opposition
Frais de saisie-attribution, redressement, liquidation
judiciaire et main levée
Relevé de compte/duplicata d’avis de règlement
40,00 € / opération
15,00 € / opération
10,00 € / duplicata
Gratuit sur www.crt.asso.fr
Retrouvez le détail des règles dans le document « VISUELS 2014 ».
(1) Taux de TVA applicable 20 %.
Frais sécurisation accueil transporteur
Frais de ColiSUR®
Formule
(au choix)
Niveau de
garantie*
Frais ColiSUR
par envoi HT(1)
Formule 500
500,00 €
6,90 €
Formule 750
750,00 €
9,65 €
Formule 1 500
1 500,00 €
12,70 €
Formule 2 500
2 500,00 €
Formule 4 000
®
Le dépôt des remises de titres par Coursier/Transporteur de fonds sur le site de Bagnolet fera l’objet d’une facturation spécifique calculée sur la base de 0,70% HT(1) du montant de la remise. Le respect des règles d’or (cf.
§3.4 des CGA CRT*) conditionne l’application des réductions suivantes, qui se cumulent, sur le taux de 0.70%
Dépôt par transporteur de fonds blindé
Montant** de la remise
inférieur à 500 €
de 500 € à 3 000 €
-50%
-25%
-20%
14,75 €
de 3 001 € à 5 000 €
-10%
4 000,00 €
17,80 €
supérieur à 5 000 €
-5%
Formule 7 500
7 500,00 €
20,20 €
inférieur à 8 000 €
-10%
Formule 12 500
12 500,00 €
24,41 €
(*) L’offre d’assurance du service ColiSUR® est proposée en partenariat avec la
SACM, Société de Courtage d’Assurances immeuble « Le Volta » - 114/118 rue de
Verdun - 92816 PUTEAUX Cedex et la Compagnie ROYAL SUN ALLIANCE (R.S.A.) 153 rue Saint-Honoré - 75001 Paris.
Montant** mensuel des remises (sur les 30 derniers jours)
de 8 000 € à 10 000 €
-15%
supérieur à 10 000 €
-25%
* Les titres doivent être physiquement invalidés (coin sécable coupé) ** Montant reconnu par la CRT pour le calcul du règlement
Frais bordereau minute
Abonnement
15 € HT(1)/ mois(2)
Option achat douchette code barres possible auprès de la CRT.
(pour les tarifs, nous consulter)
Offre de lancement pour les abonnements 2014 :
Affiliés Pack Vert
Autres affiliés
Sur notre site internet
www.crt.asso.fr,
Gratuité pour 2014
10 € HT(1) / mois pendant 1 an
(1) Taux de TVA applicable 20 %
(2) Engagement de 12 mois
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• Vous informer, souscrire des services et
retrouver la liste des Centres de Collecte
• Consulter vos remises en ligne et passer vos
commandes gratuitement sur votre compte
• Télécharger le présent document en format pdf
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3
vous pouvez :
Tarifs des prestations émetteurs 2014
Taux de prestations HT(1) applicables sur le montant de la remise
Émetteur des titres
Montant de la remise
en Euro
CHÈQUE Déjeuner
0,01 € à 5 000,00 €
5 000,01 € à 9 000,00 €
9 000,01 €et plus
Circuit de remboursement de la remise
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours(4)
3 à 7 jours(2)
4,85 %
4,55 %
3,97 %
Circuit Standard
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
4,25 %
3,87 %
3,50 %
3,62 %
3,54 %
3,14 %
3,04 %
2,91 %
2,60 %
Circuit Lent
21 jours
21 jours
2,66 %
2,37 %
2,12 %
1,30 %
1,25 %
0,94 %
(Centre de collecte
transport inclus (3))
Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR - 27-29, avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS - Cedex
RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable
Ticket Restaurant
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours(4)
3 à 7 jours(2)
- doc Gen2 Lux:Mise en page 1 13/09/11 17:08 Page14
Tarif unique par circuit
Edenred
www.edenred.fr
Émet le Ticket Restaurant
4,62 %
(Centre de collecte
transport inclus (3))
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
4,12 %
3,86 %
3,11 %
Circuit Lent
21 jours
21 jours
1,95 %
1,20 %
(Centre de collecte
transport inclus (3))
Société EDENRED France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF
RCS Nanterre n° 393 365 135 - S.A.S. au capital de 388 036 640 €
Chèque de Table
Natixis Intertitres
www.chequedetable.com
Émet le Chèque de Table
Circuit Standard
7 jours
0,01 € à
2 500,00 € à
3 500,00 € à
6 000,00 € à
9 000,00 € à
12 000,00 €
2 499,99 €
3 499,99 €
5 999,99 €
8 999,99 €
11 999,99 €
et plus
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours(4)
3 à 7 jours(2)
4,18 %
3,69 %
3,07 %
2,70 %
2,20 %
1,90 %
Circuit Standard
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
3,78 %
3,20 %
2,55 %
2,18 %
1,62 %
1,31 %
3,73 %
3,00 %
2,31 %
2,03 %
1,47 %
1,14 %
3,02 %
2,43 %
1,92 %
1,59 %
1,07 %
0,78 %
Circuit Lent
21 jours
21 jours
2,49 %
2,25 %
1,75 %
1,27 %
0,91 %
0,70 %
1,35 %
1,02 %
0,89 %
0,77 %
0,74 %
0,68 %
(Centre de collecte
transport inclus (3))
Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 €
Chèque restaurant
0,01 € à 9 000,00 €
9 000,01 € à
et plus
Sodexo Solutions de Motivation
www.sodexoavantages.fr
Émet le Chèque Restaurant
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours(4)
3 à 7 jours(2)
4,90 %
3,80 %
Circuit Standard
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus (3))
7 jours
4,30 %
3,20 %
3,99 %
2,90 %
3,35 %
2,25 %
Circuit Lent
21 jours
21 jours
2,90 %
1,80 %
1,46 %
1,08%
(Centre de collecte
transport inclus (3))
Société SODEXO Solutions de Motivation France - 19, rue Ernest Renan - 92022 NANTERRE Cedex
RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 61 623 908 €
(1) Taux de TVA applicable 20 %.
> Solutions d’acheminement sécurisé
Centre de Collecte (3)
ColiSUR®
Pack vert(4)
La solution sécurisée de proximité
pour vos remises de titres.
L’enveloppe sécurisée prête à poster.
La collecte à domicile pour travailler
l’esprit tranquille.
> Des services à votre mesure
Pack Express (2)
Pack Gestion Pro
Bordereau minute
La formule de remboursement par
virement, la plus rapide pour vos titres.
2 € HT(1)/mois
Des services pro pour faciliter la
gestion comptable et commerciale
de vos titres.
La préparation de votre bordereau
de remise CRT en ligne.
Pour nous contacter : Tél. : 0 892 680 655 (0,34e TTC/mn).
CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 9 - Fax 01 48 97 70 70
CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES - 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET - Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 - SIRET 784 608 457 00023 – Code APE 6619B - CRT - Déc. 2013 - Création : INEDIT
Groupe Chèque Déjeuner
www.chequedejeuner.fr
Émet le Chèque Déjeuner