NOUVELLE IMMO - N°32 - Immobilier Guadeloupe Magazine

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NOUVELLE IMMO - N°32
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Les Nouvelles
Numéro 32 •
Du jeudi 27 Novembre 2008
de
l’Immobilier
www.nouvelles-immobilier.fr Décembre 2008
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Le crédit
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TENDANCE
Le
Le renouveau
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du
du carrelage
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LOI -PROGRAMME
Le
Le logement
logement social
social
Acheter
& Se loger
Construire
& Investir
Aménager
& Rénover
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Sommaire
Edito
Acheter & Se loger
Pacs : et si on achetait à deux ?
Les annonces des professionnels
Déclarez vos quittances de loyer par Internet
Lexique immobilier
TVA à taux réduit pour l’achat de biens neufs ?
4
6 à 16
18
22
24
Construire & Investir
Acheter
Les avantages fiscaux de la loi Girardin Entreprise
“Sismik” : point d’orgue du Plan séisme Antilles
Prévention : agir et réagir face aux séismes
Garanties obligatoires dans la construction
Le permis de démolir
Les mutations foncières en 2006
Le logement social dans le projet de loi-programme
Quand faire appel à l’architecte ?
Le crédit relais pour acheter avant de vendre
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36
38-39
40
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Aménager & Rénover
Quel matériau pour mon évier ?
Un living sur mesure
Le renouveau du carrelage
Eau : chasse au gaspi
Des palissades naturelles en pin
Jardin : le coin du potager
N°32
Jeudi 27 novembre 2008
Les Nouvelles
de
l’Immobilier
Mensuel édité par PAMS
Tirage 50 000 ex.
SARL au capital de 8.000 euros.
Moudong Sud ZI Jarry
97122 Baie-Mahault Cedex
Directeur de la publication / Gérant
Direction Antilles-Guyane
Marc Auburtin, Directeur Délégué
Direction Guadeloupe
Pierre-Yves Simon, Directeur d’édition
Publicité
Régie Guadeloupéenne de Publicité
Directeur commercial
Nicolas Tedesco
Responsable commercial
Arnault Poussin
Tél. 0590 25 19 65 / Fax. 0590 25 18 70
Conception graphique
France-Antilles Guadeloupe
Rédaction
Jocelyne Marmy
Imprimé sur les presses de
France-Antilles Guadeloupe
N° ISSN : 0247-8196
Ne pas jeter sur la voie publique - La reproduction ou l’utilisation des textes ou photos parus dans Les Nouvelles de l’Immobilier est interdite.
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Idées à suivre
La dégringolade des marchés financiers
incite à s’accrocher davantage à la pierre.
Encore faut-il pouvoir y accéder. Les
candidats à la propriété voient fondre leur
capacité de financement : les taux du
crédit ne dévissent pas comme la Bourse
et il faut un bon pécule dans la chaussette pour espérer attendrir les banquiers. Voilà de quoi freiner quelques
velléités…
Mais la crise fait aussi jaillir quelques
idées. Ainsi, la ministre du Logement
plaide pour l’extension provisoire de la
TVA à taux réduit - traditionnellement
dévolue aux travaux de l’habitat - pour
l’acquisition de logements neufs afin de
relancer le marché et la construction. Le
public est ciblé : ce sont les personnes
aux ressources modestes qui en profiteraient si le projet était voté.
Une autre idée fait son chemin pour facilité l’accès à la propriété des Guadeloupéens. Jean-Paul Fischer, président de
l’Armos et directeur général de la Semsamar – fervent défenseur du financement du logement social par l’Etat - veut
lancer une maison « low cost ».
Affaires à suivre...
Bonne lecture et très bonnes fêtes de
fin d’année.
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Acheter
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se loger
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Acheter
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PACS : et si on achetait à deux ?
En matière de patrimoine, acheter en
commun ou séparément n’a pas la même
portée pour deux partenaires liés par un
Pacte Civil de Solidarité (Pacs).
Alternative au mariage et au concubinage, le Pacs représente
aujourd’hui le quart des unions. Diverses dispositions législatives (loi du 23 juin 2006 et loi du 21 août 2007) ont assoupli les règles de la vie à deux de ce statut fort prisé en accordant de nouveaux droits ( et de nouveaux devoirs) aux
personnes Pacsés, proches de ceux des couples mariés. Mais
des différences sont encore notables en matière de patrimoine et de transmission.
Les partenaires pacsés étant étrangers l’un à l’autre, lors d’un
achat immobilier, ils doivent donc choisir le cadre de leur
convention.
Séparation de biens ou indivision ?
Acheter un bien immobilier dans le cadre d’un Pacs, c’est décider si l’on achète en commun ou séparément.
La loi du 23 juin 2006 a modifié le régime de propriété du
Pacs, les partenaires étant placés sous le régime de la séparation de biens. En l'absence de dispositions contraires dans la
convention de Pacs, chacun des partenaires conserve donc la
gestion et la disposition de tous biens reçus ou acquis à titre
personnel. Chacun des partenaires conserve la pleine propriété
de ses biens personnels possédés avant la conclusion du PACS.
Chacun des deux peut prouver par tous les moyens qu'il a la
propriété exclusive d'un bien. Sans ce justificatif, les biens sont
réputés leur appartenir à chacun pour moitié.
Dans la convention, les partenaires peuvent aussi choisir de
soumettre au régime de l'indivision spécifique au Pacs les biens
qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement de cette convention. Les biens appartiennent alors
pour moitié à chacun et le partenaire qui paierait plus de la
moitié du bien ne pourrait prétendre au remboursement de
cette part auprès de son partenaire en cas de séparation.
En vertu de ces subtilités, les conseils d’un notaire ne sont pas
superflus pour trouver la meilleure formule.
Droits de succession supprimés
Les couples pacsés n’étant pas héritiers l’un de l’autre, s’ils souhaitent que le bien soit conservé par le partenaire survivant,
deux possibilités sont offertes :
- la rédaction d'une convention d'indivision permettant au
partenaire de se faire attribuer la quote-part du défunt, moyennant finance;
-l’établissement d’un testament par chacun d’eux, et indépendamment de la convention de PACS, notamment pour se
léguer l’usufruit de leur part respective.
Le Pacs présente un intérêt fiscal plus attractif depuis la
réforme des successions, celle-ci permettant au partenaire survivant d’un Pacs, comme au conjoint survivant, d’être exonéré de droits de succession sur la part non imposable de la
succession au profit des enfants.
En outre, le partenaire survivant bénéficie d'un droit d'occupation gratuite pendant un an du logement constituant sa
résidence principale. Dans ce délai, il conserve la jouissance
du mobilier garnissant le logement.
Concernant les donations, l’abattement (revalorisé chaque
année) pour les personnes pacsées est aligné sur celui qui est
consenti aux époux, soit 76 988 euros au 1er janvier 2008.
(Plus d’infos sur www.service-public.fr)
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Déclaration des quittances de loyer via
Internet
Ce service destiné aux bailleurs privés, mis en place sur
le site de la Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr), a
démarré le 15 octobre.
Finies les attestations papier des quittances de
loyer ? Pas du tout mais l’objectif de ce système de
gestion informatique est bien de simplifier la vie
des propriétaires bailleurs tout en facilitant le calcul de l’aide aux locataires, souvent directement versée aux propriétaires.
Une fois par an
L’outil informatique est une méthode simple,
et fiable et économique pour effectuer la déclaration des quittances de loyers puisqu’elle ne
se fait qu’une fois par an et qu’elle élimine les
pertes de documents et les frais d’affranchissement.
Plus de 11 000 loueurs professionnels privés sont
concernés par la télédéclaration des quittances.
Mais moins de 20% des bailleurs l’ont utilisée.
Naviguer sur Internet rebute majoritairement
les personnes d’un certain âge, qui n’ont ni le
goût, ni eu l’occasion de se familiariser avec ce
mode nouveau de communication. A leur
intention, des agents de la CAF ont effectué dernièrement une démonstration pour les guider
dans les arcanes des fenêtres et onglets.
Simple et sécurisé
Comment télédéclarer ? C’est tout simple. Une
fois sur le site www.caf.fr, cliquez sur l’onglet
« Professionnels ». Glissez le curseur sur la
colonne de gauche et cliquez sur télédéclaration des loyers. Il suffit alors de rentrer le
numéro d’utilisateur et le code qui vous a été
adressé par courrier par la CAF et de valider.
Un formulaire pré rempli apparaît avec le ou
les noms des locataires. Vous validez les informations si elles sont exactes ou les corrigez, le
cas échéant. Vous inscrivez le montant des
loyers et vous validez. Ces informations sont
enregistrées et valables durant un an.
A SAVOIR
A compter du 10 février 2008, en compensation du dépôt de garantie ramené à un mois
avec la loi sur le pouvoir d’achat,l’allocation
logement peut être versée au bailleur, s’il le
demande, sans l’autorisation expresse du
locataire.
Cette mesure s’applique si le logement locatif répond aux caractéristiques d’un logement
décent et à des conditions de peuplement
minima.
Carte professionnelle N° 06-031 T/G
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<…Brèves…> <…Brèves…>
EN BAISSE
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• LE NOMBRE DE PERMIS
20
Le nombre de permis de construire a
chuté de 23% au cours du 3e trimestre
2008. Sur un an, la baisse est de 18,2%.
Les mises en chantier ont également
baissé, sur un an, de 11,8%.
Quant aux ventes immobilières, les
Notaires de France tablent sur une baisse
de 25% entre 2008 et 2009.
• LE MARCHÉ DU CRÉDIT
IMMOBILIER
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Il a chuté de 26,3% au 3e trimesre 2008
selon
l'Observatoire
Crédit
Logement/CSA. Conséquence : les ventes
dans le neuf dégringolent. Selon la fédération des promoteurs constructeurs,
elles devraient baisser au 3e trimestre
de 40 à 55%.
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conjoncture économique, la BCE aura
abaissé son taux directeur de 0,50
points. Début novembre, il atteint
3,25%, soit son plus bas niveau depuis
octobre 2006.
EN HAUSSE
•L’INDICE DES LOYERS
L'indice de référence des loyers (IRL)
continue d'augmenter. Au troisième trimestre, l'IRL s'établit à 2,95% en
moyenne annuelle contre 2,38% au
deuxième trimestre.
LES PLAFONNEMENTS
DES NICHES FISCALES
Le plafonnement sur les niches fiscales
outre-mer a été adopté. Les députés UMP
ayant réussi à faire rehausser la limite, il
s’établit à 40 000 euros net de rétrocession (100 000 euros brut) ou 6 % du
revenu net de rétrocession. Ce dispositif
concernerait 1200 foyers fiscaux.
Par ailleurs, les députés ont suivi l’amendement Carrez pour limiter globalement
les réductions d'impôt à 10% du revenu
imposable, plus 25.000 euros, lors de
l’examen du budget 2009, le 18 novembre. Yves Jégo a déclaré à France-Antilles
que « la mise en œuvre de ce plafonnement global ne viendra pas amoindrir le
plafonnement des niches outre-mer ».
ATTENDRE UN PEU,
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58% des Français attendent « un peu »
avant d’acheter. Ils sont 61% à estimer
qu’il est encore préférable d’investir
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Lexique
Ka sa vlé di ?
Pour comprendre des termes
couramment utilisés lors d’un
achat immobilier, suivez le guide.
Acte authentique
C’est un contrat définitif signé devant notaire
qui rend un acquéreur propriétaire d’un bien.
Une vente immobilière ne peut faire l’objet
d’une publicité foncière que si elle a été passée sous cette forme. La signature de cet acte
entraîne ce que l'on appelle les frais de notaire,
qui incluent les droits de mutation et les honoraires du notaire.
Acheter
22
Acte sous-seing privé
Acte écrit établi et signé de façon manuscrite
par des particuliers, sans intervention d’un
officier ministériel. De façon générale, tous les
actes pour lesquels la loi n'exige pas un acte
authentique.
Agent immobilier
Tout professionnel opérant dans le domaine
immobilier, soit pour réaliser des transactions
(achat, vente, location) soit pour gérer des
immeubles (gérance, syndic de copropriété).
La profession est réglementée. Pour pouvoir
exercer, l’agent immobilier doit être titulaire
d’une autorisation administrative et justifier
d’une capacité professionnelle, d’une garantie
financière et d’une assurance.
Condition suspensive
Clause figurant dans l’avant-contrat, promesse ou compromis de vente, qui autorise
l'acquéreur, si elle n’est pas réalisée au moment
de la signature définitive chez le notaire, à
renoncer à la transaction sans pénalité. L’acquéreur peut ainsi récupérer toutes les sommes versées d'avance.
L’obtention du crédit est une condition suspensive obligatoire (article L.312-16 du code
de la consommation).
Compromis de vente
Avant-contrat qui peut être un acte sous-seing
privé ou authentique par lequel le vendeur et
l'acquéreur s'engagent réciproquement l'un à
acheter, l'autre à vendre un bien immobilier,
à un prix déterminé.
Délai de réflexion
Le délai de réflexion permet au signataire d’un
contrat soit de revenir sur son engagement,
soit au contraire d'accepter celui-ci (selon les
cas) pendant une courte période. L’avantcontrat permet à l’acheteur d’un bien immobilier, de bénéficier de sept jours de réflexion
pour revenir sur sa décision, sans frais.
Droits de mutation
Appelés aussi droits d’enregistrement ou droits
de vente, ils correspondent à l'ensemble des
taxes calculées sur le montant d’une acquisition immobilière ancienne, perçus par le
notaire, au moment de la signature de l'acte
de vente. Ce dernier est chargé ensuite de les
reverser à l’Etat et aux collectivités locales.
Promesse de vente
Avant-contrat qui précède l’acte de vente définitif et précise les conditions du futur achat.
Il contraint le vendeur à réserver son bien
pendant un certain temps, dit délai d’option.
En contrepartie, ce dernier reçoit généralement
de l’acheteur une indemnité d’immobilisation.
Avant-contrat
Dans le cadre d’un achat immobilier, l’avantcontrat peut se présenter sous la forme d’une
promesse ou d’un compromis de vente, d’un
contrat de réservation. Il peut être fait par acte
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engage les parties.
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Fiscalité
La TVA à taux réduit pour
l’achat d’un logement neuf ?
Effet d’annonce ou vraie bonne idée ? Une TVA
à taux réduit pour l’achat de logements neufs,
sur une période de dix-huit mois à deux ans,
fait son chemin pour relancer l’accession à la
propriété et donner un « coup de fouet » à l’immobilier, dans un contexte de conjoncture difficile : les demandes de permis de construire,
les mises en chantier de logement et le marché
de l’immobilier accusent une baisse significative.
2,10% dans les Dom
Cette idée de sauvetage provisoire a été lancée
par Christine Boutin, ministre du Logement,
le 17 novembre, alors que le dispositif de
Robien, un moment menacé, n’a pas été touché par les dispositions de la Loi sur le Loge-
N°
N° 1002
1002
ment présenté aux députés ce mois-ci.
L’extension du taux de TVA réduit ( 5,5% en
métropole contre 19,6% ; 2,10% contre 8,5%
dans les Dom) concernerait tous les achats de
logements neufs respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, « soit 80% des ménages français et 60% des acquéreurs actuels. »
Dans les Dom, par exemple, pour qu’un couple puisse avoir droit à un prêt à taux zéro, son
revenu ne doit pas dépasser 31 588 euros.
Initiative saluée
par les constructeurs
L’Union des Maisons Françaises ( ex-UNCMI)
soutient vivement cette initiative. « Une telle
mesure serait extrêmement efficace pour relancer l’activité dans la construction » souligne son
président, Christian Louis-Victor. « Ce coup
de fouet se jouerait à deux niveaux : son rattachement au caractère social de l’emprunteur, destinataire du logement, permettrait une relance
immédiate du marché par la maison individuelle, et entraînerait ainsi, de façon mécanique,
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Un commentaire partagé par les constructeurs
de Guadeloupe : « C’est une bonne chose qui
peut aider à la décision de faire construire »
déclare Patrice Lasnier, président départemental de l’Union des Maisons Françaises, tout en
reconnaissant que l’écart entre le taux plein et
le taux réduit de la TVA dans les DOM est
moins significatif qu’en métropole (6,4%
contre 14%). Sous ce régime, l’économie du
particulier domien remplissant les conditions
serait d’environ 6000 euros pour un projet de
100 000 euros.
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du Logement est favorable.
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Construire
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&
investir
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Loi Girardin I.S. :
des avantages fiscaux efficaces
La loi Girardin Entreprise offre encore
des solutions pour réduire efficacement
les impôts de votre société.
En attendant de connaître les modalités de la future loi-programme
pour l’outre-mer, la loi Girardin joue à plein.
Il est encore temps de profiter des avantages fiscaux que permet
la loi, en investissant dans des programmes en cours de commercialisation. « A côté des investissements pour la résidence principale
et le logement locatif, il existe des mécanismes méconnus. Les entreprises ne savent pas toujours qu’elles peuvent tirer partie de cette loi
qui permet de réduire considérablement leur impôt » explique Marjolaine Petit, conseillère en immobilier.
Dite encore Girardin IS ou Girardin Société, la loi Girardin Entreprise prévoit une réduction du résultat imposable des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui ont réalisé, outre-mer,
des investissements dans le secteur intermédiaire.
Cumul d’avantages
La loi Girardin Entreprise permet de supprimer tout ou partie
de l’impôt sur les sociétés en déduisant à 100% le montant total
de l’investissement immobilier sur le résultat net de l’entreprise.
Sans limite de montant ni de volume, cumulable sur des biens
immobiliers différents, la défiscalisation en loi Girardin Entreprise est effective dès l’année d’acquisition du bien et imputable directement sur l’impôt à payer. Elle engendre des dividen-
des supplémentaires pour les actionnaires ou augmente les
fonds propres des entreprises. Elle vise à amortir le bien immobilier par la gestion de la réduction d’impôt et ouvre la voie à
l’acquisition du bien par le chef d’entreprise après l’opération.
Autre atout : les déficits éventuels sont reportables ( carry-back)
sur les autres années, notamment lorsque le résultat final avant
impôt est inférieur au montant de l’investissement.
A quelles conditions ?
La société doit s’engager à louer nu le logement dans les six
mois de son achèvement ou de son acquisition pour une
durée minimum de six ans. Le logement qui fait l’objet de
l’investissement doit être donné à un locataire au titre de
sa résidence principale et l’investisseur doit respecter un plafond de loyer et de ressources du locataire, fixés par décret
et réactualisés chaque année.
A SAVOIR
Une société qui réalise 350 000 euros de résultat fiscal avant impôt peut investir dans un bien immobilier
de même valeur pour ne payer aucun impôt au titre de
cet exercice. Elle réalise une économie de 116 667
euros ( 33,33% du résultat net).
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Plan séisme
« La prévention du risque
est l’affaire de chaque instant »
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La semaine « Sismik » a été le
point d’orgue du Plan séisme
Antilles 2008. Explications avec
Guillaume Steers, chargé de
mission sur les risques naturels
à la Direction régionale de
l’Environnement.
Quel est l'objectif de la campagne de sensibilisation au risque sismique ?
L’acuité du risque sismique en Guadeloupe a poussé
l’Etat à consentir, ces dernières années, d’importants
efforts en vue de développer la culture du risque,
d’informer et de préparer les
populations.
Depuis leur lancement en novembre 2005, ces
actions d’information et de sensibilisation au risque sismique, sont intégrées dans le Plan Séisme
(www.planseisme.fr).
Dans la continuité de cet effort d’information et de
prévention, la direction régionale de l’Environnement et la préfecture de Guadeloupe ont mis en
œuvre « La semaine Sismik » au sein du Groupe de
Projet Local sur le risque sismique. Il s’agit d’une
organisation similaire à la semaine « Replik » organisée en Martinique en 2006 et 2007. La semaine
« Sismik » est destinée à devenir récurrente en Guadeloupe. Elle est le point d’orgue des autres démarches ponctuelles. En effet, la prévention du risque
sismique est l'affaire de chaque instant.
En quoi consiste le plan séisme ?
L’objectif du Plan séisme « national » (2005-2010)
est de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
aurisquesismique.Ilcomportequatrechantiers:mieux
former, informer et connaître le risque ; améliorer la
prise en compte du risque sismique dans les constructions ; concerter, coopérer et communiquer ; contribuer à la prévention du risque de tsunami. Il est mis
en oeuvre localement sous le pilotage du préfet au
travers du GPL et animé par la DIREN.
En janvier 2007, compte tenu du risque nettement
plus fort aux Antilles et de l’importance des actions
à conduire, l’Etat a créé un plan spécifique pour la
Guadeloupe et la Martinique, appelé « Plan Séisme
Antilles ».
Ce plan liste les actions qui sont pilotées par l’Etat,
parce que celui-ci assume ses responsabilités en matière
de gestion de crise, qu’il est propriétaire de bâtiments
ou infrastructures dont il doit assurer la sécurité et
qu’il apporte enfin un financement majeur à des opérations que les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent prendre en charge à hauteur suffisante.
Qu'implique-t-il en terme de construction ?
L'un des objectifs du Plan Séisme est d'informer la
population sur les normes de constructions parasismiques qui vont bientôt évoluer avec l'application de l'Eurocode 8 et sur l'obligation de construire
en se conformant à celles-ci. Ce n'est pas le séisme
qui tue, mais les bâtiments qui s'écroulent sur leurs
occupants, et pour pallier à cela, la seule parade est
de
construire dans le respect ces règles.
Le Plan vise également à la formation des professionnels de la construction. Ce travail sur la formation est, depuis l'été 2008, orchestré par le comité
Guillaume Steers, animateur du Plan séisme Antilles
de pilotage du renforcement de la formation en génie
parasismique en Guadeloupe.
Des études sont également menées pour permettre de mieux prendre en compte le risque sismique
dans les constructions. Il s'agit, par exemple, des études de microzonage sismique qui permettent d'adapter au mieux les règles de constructions à la réalité
du terrain et à la réponse du sol sous sollicitation sismique.
Concernant les actions sur le bâti, des diagnostics et
travaux sont en cours et programmés sur
nombres de bâtiments et infrastructures publics, les
priorités étant principalement mises sur les bâtiments
de gestion de crise et les établissements scolaires, mais
également sur les établissements de santé et le logement social.
A SAVOIR
L'étude du BRGM réalisée en 2008 à la
demande de l’Etat confirme que le risque de
tsunami pouvant causer des dommages,bien
que rare,existe dans toutes les Antilles françaises. Pour se préparer à un tel risque en
Guadeloupe, les services de l'Etat ont conçu
une plaquette pour informer chacun du risque de tsunami et des actions qui peuvent
sauver. (L’étude est consultable sur le site
www.planseisme.fr)
Le budget consacré par la DIREN en 2008 aux
actions d'information et de formation dans
le domaine du risque sismique est d'environ
600 K€.
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Prévention
Agir et réagir avant, pendant et après un séisme
Mieux vaut prévenir que
guérir… et se tenir prêt en
cas de catastrophe naturelle
dû à un tremblement de terre.
Je définis un lieu de regroupement si la famille
est séparée, comment tenir informés les proches.
Je choisis un proche hors du département pour
relayer les informations.
Je ne me précipite pas à l’école.
J’écoute la radio.
Je me tiens éloigné des bâtiments endommagés.
Je mets en œuvre le plan familial.
Pendant le séisme
Préparer un kit de survie
« Face au séisme, soyez prêt » : un guide est édité
sous l’égide de la Préfecture de Guadeloupe, la
Direction Régionale de l’Environnement, la
Direction départementale de l’Equipement, les
sapeurs pompiers de Guadeloupe, avec le
concours du BRGM, de l’Académie de Guadeloupe et l’Observatoire vulcanologique et sismologique de Guadeloupe.
A l’étage, le reste à l’intérieur et j’applique les consignes de protection. Je me protège la tête, je me
protège sous une table, un bureau ( je tiens le
meuble pour qu’il ne bouge pas), près d’un mur
porteur. Je m’éloigne des fenêtres, des baies
vitrées et des balcons. Je n’utilise pas les ascenseurs. Si je suis au rez-de-chaussée d’une habitation, je m’éloigne de la construction et je me
rends dans un espace bien dégagé. Je m’éloigne
des fils électriques, des pentes pour éviter les glissements de terrain et les chutes de pierre, des falaises et du bord de mer. En voiture, je m’arrête sur
le bas-côté, à l’écart des constructions et je ne
traverse pas les ponts.
Ce kit doit servir à me soigner, me signaler,
m’éclairer, me nourrir, m’informer. Il comprend
une trousse de soins d’urgence, un poste de
radio et une lampe de poche (avec piles), des réserves de nourriture : sucre, lait, eau, riz, pâtes,
conserves, des biberons, les papiers importants…
Après le séisme
Adresses utiles
Je m’attends à des répliques.
Je vérifie mes blessures avant d’aider les autres.
Je coupe l’arrivée d’eau, de gaz et d’électricité.
Je n’utilise pas immédiatement le téléphone
(sauf urgence médicale) et utilise plutôt les SMS.
Mairie, pompiers, préfecture de Guadeloupe :
www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Site national du plan séisme : www.planseisme.fr
Site national dédié aux risques majeurs :
www.prim.net
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Avant le séisme
J’identifie les dangers chez moi, au travail ( objets
instables posés en hauteur qui peuvent blesser
en tombant). Je sécurise les équipements (armoires, bibliothèque et meubles hauts scellés aux murs
et aux cloisons). Je n’encombre pas les lieux de
circulation principaux.
J’identifie les zones les plus sûres dans chaque
pièce et je m’entraîne régulièrement à m’y rendre (près d’un pilier, sous un angle de mur).
Je m’initie au secourisme ( avec les pompiers, la
Croix-Rouge, les associations agréées).
Mon annuaire d’urgence
Il comprend les coordonnées de la mairie, de la
préfecture (0590 99 35 09), du Samu :15, des
pompiers : 18, de la police : 17 ; le numéro de
la personne à joindre hors du département, le
numéro de ma famille, l’adresse et le téléphone
de ma compagnie d’assurance.
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Construction
Des garanties
obligatoires
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Les professionnels à qui vous confiez la construction
de votre maison doivent justifier de garanties professionnelles, avant l’ouverture du chantier.
L’accès à la construction étant libre, il est impératif que le professionnel ( constructeur, architecte, entrepreneur ou maître d’œuvre ) qui s’engage à construire
votre maison puisse justifier des assurances couvrant les risques de dommages susceptibles d’intervenir pendant et après le chantier. Vous devez être
destinataire des attestations de ces assurances.
Vous- même, en tant que maître d’ouvrage, devez souscrire une assurance
dommages ouvrage.
• Garantie de bon fonctionnement (ou biennale)
Pendant deux ans après la réception des travaux, la garantie de bon fonctionnement couvre la réparation ou le remplacement des éléments d’équipement, objets d’un disfonctionnement. Par exemple : décollement des sols
et des revêtements muraux , fissures sur cloisons, sanitaires, robinetterie défectueux, dysfonctionnement des portes, fenêtres, volets…
• La garantie décennale
La garantie décennale couvre, pendant dix ans, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou la rendent inhabitable. Ce peut être un défaut
d’étanchéité de la toiture, un défaut d’isolation, une déformation, une fissuration de la charpente, des fondations ou d'un mur porteur qui compromettent la solidité de l'ouvrage, des problèmes de canalisations d'eau, des
infiltrations d'eau de pluie…
Les désordres liés aux éléments d’équipement de la maison, quand ceux-ci
sont indissociables de l’ouvrage, relèvent de la garantie décennale.
Pour tous les constructeurs de maison individuelle, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.
• La garantie de livraison à prix et délais convenus
Le titulaire d’un contrat de construction de maison individuelle, avec ou
sans fourniture de plan, a l’obligation de fournir une garantie financière donnée par une société d’assurance ou un établissement habilité qui s’engage à
terminer les travaux en cas de défaillance du professionnel avec lequel vous
avez passé un contrat de construction.
• La garantie de parfait achèvement
Cette garantie permet au maître d’ouvrage d’obtenir, auprès du constructeur ou des entreprises la réparation des anomalies, du fait du constructeur
ou de ses sous-traitants ( malfaçons ou travaux exécutés non conformes à
la demande ), signalées à la réception et pendant l’année suivante.
Les désordres relevant de l’usure normale ne sont pas garantis par cette assurance. Pendant un an, cette garantie ne se substitue pas aux garanties biennales et décennales pour les désordres les concernant.
• L’assurance dommages-ouvrages
Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Garantie d’urgence
qui fonctionne comme un préfinancement, elle couvre, pendant dix ans,
les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction ou les éventuels désordres qui remettraient en cause sa destination. Cette assurance garantit au maître d’ouvrage la prise en charge rapide, avant que les responsabilités soient définies, des réparations éventuelles en cas de désordres relevant
de la garantie décennale.
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Permis de démolir
Un acte imposé sur les sites protégés
Le permis de démolir a été institué lors de la
réforme des autorisations d’urbanisme
issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et du
décret du 5 janvier 2007. Ces nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er octobre 2007 ont
créé trois procédures (permis d’aménager, de
construire et de démolir) et une déclaration préalable au lieu des onze autorisations précédentes.
Protection du patrimoine
Institué à l’origine pour protéger le logement,
le permis de démolir nécessitait l’accord du préfet dans toutes les communes dites « loi 1948 ».
Avec la réforme, le permis de démolir a perdu
ce rôle de protection sociale.
Consistant en des travaux ayant pour objet « de
démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie
de construction », le permis de démolir est
aujourd’hui exclusivement destiné à empêcher
la destruction de bâtiments des secteurs protégés au titre du patrimoine urbain ou architectural.
C’est pourquoi la législation particulière de ce
permis ne s’impose que dans les secteurs protégés par l’Etat, le conseil municipal pouvant l’instituer en dehors de ces secteurs.
Compétences renforcées
Le patrimoine protégé qui relève d’une législation particulière concerne les constructions
situées dans un secteur sauvegardé ou un périmètre de restauration immobilière, dans le périmètre d’un monument historique ou dans une
zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans un site
inscrit ou classé ainsi que les constructions inscrites au titre des monuments historiques ou
adossées à un immeuble classé au titre des monuments historiques. Avec la réforme, l’application du droit de permis de démolir dans les communes de plus de 10 000 habitants a disparu.
Sauf si les communes en décident autrement.
Ce qui ajoute certaines contraintes. Pour instituer ce permis, chaque commune doit, en effet
délibérer, soit dans le cadre du PLU soit par délibération spécifique du conseil municipal, après
enquête publique. La commune peut décider
d’exercer son contrôle sur l’ensemble de son territoire ou sur une partie seulement. Elle peut aussi
décréter de protéger un bien en particulier ou
un ensemble de biens.
A SAVOIR
Lorsque la démolition est nécessaire à un
aménagement ou à une construction, le PC
(permis de construire) ou le PA (permis d’aménager) peut valoir permis de démolir et qu’il
ne peut être refusé lorsque la destruction est
la dernière issue pour mettre fin à la ruine
d’un immeuble.
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Ailleurs, les communes peuvent
instituer le permis de démolir
par une délibération.
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Foncier
Les mutations foncières en 2006
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Saint-François, Baie-Mahault,
Petit-Bourg,
Gosier
et
Abymes enregistrent les plus
fortes mutations, en volume.
Ce point annuel des mutations en zone urbaine
((U) et en zone naturelle (NA) établi en année
N-1 et paru au deuxième trimestre, donne une
idée de l’évolution des cessions des terrains nus
et bâtis sur notre département.
Collectées par l’Observatoire du Foncier,
structure de l’Agence foncière d’urbanisme et
d’aménagement (AFUAG), ces informations
relevées à partir des déclarations d’intention
d’aliéner* (DIA), détenues par les communes
au titre de l’exercice du droit de préemption
urbain, servent à alimenter une base de données foncières très utile pour les professionnels, les collectivités mais également pour le
public.
+ 10,6% de mutations par rapport à
2005
1957 déclarations d’intention d’aliéner ont été
enregistrées, en 2006, en zone U et NA dans
26 communes de la Guadeloupe, soit une
augmentation de 10,6% par rapport à 2005
où 1768 déclarations d’intention d’aliéner
avaient été recensées. En moyenne, les mutations sont de 75 par commune mais neuf
communes se situent largement au-dessus de
cette moyenne : Saint-François (265) devant
Baie-Mahault (205), Petit-Bourg (187), Gosier
(172), Abymes (141), Sainte-Rose (132),
Capesterre-Belle-Eau (116), Pointe-à-Pitre
(104) et Moule (82).
Comme en 2005, le quintet de tête formé par
les communes de Saint-François, BaieMahault, Petit-Bourg, Gosier et Abymes,
concentre les plus fortes mutations en volume.
Toutefois, le document de l’Observatoire nous
enseigne que les mutations, au plan sectoriel,
des communes de l’agglomération pointoise
( Abymes, Baie-Mahault, Gosier, Pointe-àPitre) ont diminué de 5% par rapport à 2005.
Et qu’à Marie-Galante, qui totalise 4% des
mutations foncières, celles-ci ont augmenté
de 38% par rapport à 2005.
Equilibre entre terrains nus et bâtis
Autre similitude par rapport à l’année 2005,
relevée par la lettre de l’observation foncière :
ces mutations foncières se partagent équitablement entre terrains bâtis et terrains nus :
en moyenne, 48% des parcelles qui ont changé
de propriétaire sont nues.
Mais là encore, on peut noter de profondes
disparités : pour plus de 70% de ces DIA, les
échanges de terrains nus ont eu lieu sur les
communes plus faiblement urbanisées : SaintLouis, Vieux-Habitants, Grand-Bourg, PointeNoire, Capesterre de Marie-Galante et GrandBourg, Sainte-Rose et Deshaies.
A l’inverse, la répartition indique que les
mutations sur les terrains bâtis concernent à
plus de 60% des DIA les communes de Pointeà-Pitre, Port-Louis, Morne-à-L’Eau et Abymes
ainsi que Saint-François et Saint-Claude.
Plus d’infos sur www.foncierguadeloupe.org
*Ce document est transmis à la mairie par les notaires faisant part de l’intention d’un propriétaire de céder un bien
situé sur le territoire de la commune et classé en zone de
préemption urbaine.
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Loi-programme
« Une politique de logement social ne peut
que s’appuyer sur des financements publics »
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Jean-Paul Fischer , président de l’Armos
Le logement social a vocation à glisser
de la cagnotte de l’Etat vers celle des
investisseurs privés, via la défiscalisation. Jean-Paul Fischer, président de
l’association régionale des maîtres
d’ouvrage sociaux (Armos) et directeur
général de la Semsamar, évoque les
difficultés économiques et sociales que
risque d’engendrer cette nouvelle
donne au sein du projet de loi-programme qui sera débattue, en principe, en début d’année prochaine, au
sein des assemblées.
Que vous inspire le projet de loi outremer, dans son volet logement ?
Quelle est aujourd’hui la situation du
logement social en Guadeloupe ?
Ce projet de loi remet en cause de la loi Girardin sur le logement libre et le logement intermédiaire et, pire, sur l’accession à la propriété.
L’absence de modifications des paramètres de
financement du logement social fait que la production de ces logements chutera de manière
drastique dans les deux ans qui viennent.
Affirmer que c’est la défiscalisation qui a mis
en cause la production de logements sociaux par
le renchérissement du coût du foncier est abusif. Ce qui empêche la production de logements
sociaux, c’est la réduction de 35% ces dernières années de la LBU* et l’absence de critères
adaptés aux coûts de construction qui ne permettent pas de réaliser des opérations équilibrées.
Cette loi-programme émerge d’une promesse
du président mais elle a principalement pour
effet de réduire les investissements métropolitains outre-mer et de récupérer de la manne fiscale. Bercy a la main, pas le ministère des Dom.
Nous avons arrêté de produire toute opération
nouvelle. Les opérations qui sortent péniblement
aujourd’hui sont celles qui ont été engagées, il
y a 18 mois ou 2 ans, financées au titre de l’exercice 2006-2007. Hormis des opérations particulières aidées par les collectivités ou la Région,
on ne dépose pas d’opérations nouvelles. Aussi
longtemps que le gouvernement et le ministère
des Dom n’accepteront pas une discussion technique franche et claire, en prenant des mesures
effectives adaptées à nos contraintes, on continuera d’être dans le même cercle.
Comment peut-on prétendre que le logement
social va être relancé après l’arrêt de la défiscalisation ? Les modalités du dispositif ne
sont pas connues, pas plus que les modalités
juridiques et financières, alors qu’un certain
nombre de projets qui sont à l’agrément ne
sont pas encore sortis.
Quelles sont les difficultés auxquelles
les maîtres d’ouvrage sociaux sont
confrontés ?
Les normes de construction ne prennent pas en
compte nos spécificités notamment en matière
de risque sismique et cyclonique : ces éléments
se traduisent par des surcoûts de construction.
Ces contraintes, plus fortes qu’en métropole,
échappent aux gens qui définissent la réglementation. Ils ne prennent pas le temps de considérer la situation réelle des Dom.
La base défiscalisable a été relevée. Cela
suffira-t-il à attirer les investisseurs ?
Nous n’étions pas opposés à une base défiscalisable à1800 euros bien que nous ayons proposé
davantage. Le vrai problème concerne le taux de
défiscalisation et le taux de rétrocession**. L’avantage fiscal reste insuffisant pour permettre d’équilibrer les opérations d’autant plus que se greffent,
sur ce type de programmes, les frais de cession et
de commercialisation.
Pour défiscaliser, il faut des investisseurs. Avec la
loi de finances qui va fortement cadrer les niches
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Loi-programme
L’avenir n’est guère prometteur…
Tous les secteurs sont concernés par notre activité,
principalement le BTP. Le BTP et les TP vivent sur
nos anciens programmes et aujourd’hui, ils ne sont
pas trop affectés. Mais il est clair qu’au deuxième
semestre 2009, il y aura une réduction significative
d’activité.
Par le jeu des différentes dispositions réglementaires, la défiscalisation s’arrêtera progressivement,
que ce soit pour le logement libre ou intermédiaire.
Le contexte de crise est un handicap supplémentaire que personne n’appréhendait il y a quelques
mois et c’est un élément important : les promoteurs ont ralenti la mise en chantier d’un certain
nombre d’opérations car ils n’ont pas de visibilité
sur la commercialisation. Au-delà de cette réduction volontaire, la production de nouveaux programmes sera impactée car il n’y a aujourd’hui
aucune visibilité ni sur la production de logements ni sur l’activité du BTP.
Or, nos économies îliennes sont très fortement
dépendantes de ce secteur d’activité en termes
d’emplois, de pouvoir d’achat et de paix sociale.
Au regard du foncier disponible sur l’île,
comment envisager sereinement des programmes de construction ?
Dans la révision du schéma d’aménagement régional en cours, un certain nombre de terrains doivent être remis à l’urbanisation:1000 hectares ont
été supprimés dans le dernier SAR.
La reconquête des centres bourg est une antienne
qui ne pourra devenir effective que lorsqu’on
acceptera de densifier les centres-villes Or, c’est
tout le contraire dans les politiques qui sont
menées : les centres -villes sont déshérités et ce sont
les périphéries des communes qui se développent.
A côté des politiques de rénovations urbaines, il
aurait fallu engager parallèlement une politique
de rénovation et de redynamisation des centresvilles : la carence dans ce choix politique est une
problématique du développement des Dom.
Des modifications peuvent-elles être
apportés au projet de loi ?
Si l’ensemble des sociaux professionnels et des
forces vives, si la population domienne se rend
compte des risques qui pèsent sur elle, si ces gens
créent une mobilisation générale, le gouvernement devra tenir compte de la nécessité de modifier le financement du logement social.
La France est, certes, dans une conjoncture difficile mais il y a des choix à faire. Le logement social
a un impact fort sur l’activité du BTP qui génère
de la TVA, des impôts, ect …. Quand on investit 100 euros ans le logement social, l’Etat ou les
organismes sociaux en récupèrent 50. C’est peutêtre mieux de maintenir la défiscalisation que de
payer des allocations chômage !
* LBU ou Ligne budgétaire unique : crédits de l’Etat affectés traditionnellement au financement du logement social.
** Rétrocession : L’avantage fiscal est partagé pour moitié pour
l’investisseur et pour moitié pour la société de gestion, diminué de
l’avantage fiscal. *** : LES : Logement évolutif social
Etat des lieux
26 000 personnes seraient aujourd’hui mal logées
ou pas logées sur notre département.
1500 logements sociaux sont construits annuellement alors qu’il en faudrait 3000 à 4000 pour faire
face à une demande accrue de logement social qui
peut atteindre 10 à 15 ans, avant d’être satisfaite.
La première maison low cost
S’adapter à l’évolution de la réglementation : tel est
l’objectif de la Semsamar dont les activités sont
diversifiées. « Dans les mois qui viennent, je vais lancer la maison « low cost » » annonce M. Fischer. Il
s’agit de proposer aux Guadeloupéens d’accéder à
la propriété dans des T3/T4, offrant des prestations
basiques, qui seront commercialisés entre 120 000
et 160 000 euros. Un concept qui pourrait prendre
corps d’ici l’an prochain.
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fiscales, je ne vois pas très bien comment on en sortira. La base d’une politique de logement social ne
peut que s’appuyer sur des financements publics et
ne peut pas être alignée à la défiscalisation qui n’est
qu’un mode de financement accessoire.
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Construction
Quand faire appel à l’architecte ?
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Le recours à l’homme de
l’art ? Un choix ou une obligation selon la surface de
projet.
L’intervention de l’architecte est facultative.
Son concours est rendu obligatoire (loi sur l’architecture du 3 janvier 1977).lorsque les travaux de construction, d’extension ou de
rénovation dépassent une surface hors œuvre
nette (SHON) de170 m2.
Un projet sur mesure
Au-delà de cette contrainte, le recours à l’architecte est toujours possible, pour n’importe
quel type de projet, quelle que soit sa taille et
quel que soit votre budget.
Faire appel à un architecte peut paraître, a
priori, plus coûteux que de choisir une maison chez un constructeur, mais ce n’est pas
forcément le cas. Par sa créativité et ses compétences, l’architecte pourra vous proposer un
projet bien conçu et fonctionnel, correspondant parfaitement à vos besoins, pour des surfaces souvent moindres (optimisation de l’espace), avec les matériaux les mieux adaptés.
Dans tous les cas, ce professionnel vous aide
à trouver des solutions par rapport à vos
contraintes, dans le respect des normes réglementaires de construction. Il vous accompagne dans vos démarches administratives
(permis de construire, devis, etc.), met les
entreprises en concurrence, effectue le suivi
des travaux. La mission que vous lui confiez
fait l’objet d’un contrat écrit, précisant les obligations mutuelles.
Quel tarif pour quelle mission ?
L’architecte présente obligatoirement toutes
les garanties couvrant l’ensemble des actes
qui engagent sa responsabilité. L’entrée en
vigueur du nouveau permis de construire,
depuis le 1er octobre 2007, accroît sa responsabilité en matière de conformité des travaux.
Les tarifs des architectes ne sont pas réglementés. Ils sont basés sur plusieurs critères : selon
le type de projet et sa complexité, la surface
de la maison à construire ou à rénover, les services fournis (conseils, démarches, suivi des
travaux). Selon les cas, la rémunération de l’architecte est déterminée au forfait, lorsque la
mission et le projet sont connus, ou en pourcentage du coût des travaux (lorsque la mission est définie à l’avance mais que le montant des devis des entreprises concourrant à
l’ouvrage n’est pas arrêté ). Enfin, la rémunération à la vacation horaire s’applique à des
missions courtes ( expertise, conseils avant travaux…)
A SAVOIR
Organisme indépendant de toute maîtrise
d’œuvre, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose
un service de conseil architectural aux candidats à la construction ou la réhabilitation.
Profitez gratuitement de l’avis d’un professionnel, en amont de votre projet.
(www.caue971.org)
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N° carte prof : 06 - 032 T/G
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Crédit relais
Des options pour passer d’un bien à un autre
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Ce dispositif offre des solutions
souples pour l’emprunteur qui
veut acheter un logement
avant de vendre celui qu’il
rembourse à crédit.
Le cercle de famille s’agrandit ? Vous souhaitez un logement plus grand ? Une maison plutôt qu’un appartement ? Si vous êtes propriétaire et que vous avez un prêt en cours, la
solution consiste à solliciter un prêt relais qui
permet d’acheter un bien avant d’avoir vendu
l’ancien.
Mais lorsque le marché de l’immobilier décline
et que les délais de vente s’allongent, les établissements financiers jouent la prudence
pour se couvrir.
Intérêts sans capital
Généralement accordé sur un an ou deux ans
maximum, le prêt relais permet de combler
les décalages de trésorerie et il est destiné à être
soldé une fois la vente réalisée. La banque va
avancer une partie seulement de la somme esti-
mée du bien en vente ( entre 60 et 80%). Le
prêteur, qui prend une marge de sécurité, peut
demander une expertise.
Deux montages sont possibles. L’emprunteur
ne paie que les intérêts du crédit relais en
attendant d’avoir vendu son bien pour solder
le capital en une seule fois. Cette option
minore le coût global du prêt mais elle risque
d’être pesante pour l’emprunteur qui doit
parallèlement rembourser son prêt en cours.
Différé total
L’autre formule consiste à rembourser les
intérêts et le capital lorsque la vente a été réalisée. Cette solution a l’avantage de différer
totalement l’opération, avec une franchise de
douze mois, jusqu’à la vente du bien. Au-delà
si le bien n’est pas vendu, l’emprunteur devra
rembourser les intérêts dus, majorés des intérêts de retard de la première année. Mais dans
un marché tendu, cette option peut être risquée.
Comme en général, un bien acheté vaut plus
cher que celui qui est mis en vente, la Le prêt
relais peut être également jumelé avec un prêt
complémentaire à long terme qui fera l’objet d’une seule offre. Dans ce cas, le prêt peut
être utilisé, pour partie, pour rembourser les
prêts existants sur le bien à vendre et commencer à payer les charges de la nouvelle opération.
Quel que soit le type de prêt, un conseiller
vous aidera à adapter un montage à votre
situation.
Notez qu’un prêt relais destiné à la résidence
principale bénéficie, comme un crédit classique, du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
A SAVOIR
Face à la tension du marché, la Fédération française des banques s’est engagée
à trouver une solution partagée pour les
ménages qui ne peuvent les rembourser
leur crédit relais dans le temps qui leur a
été imparti, notamment par un rallongement des délais.
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<…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…>
Le premier acte authentique sur support
électronique (AASSE) a été très officiellement signé, fin octobre, en présence
d’Eric Besson, secrétaire d’Etat et de la
garde des Sceaux, Rachida Dati. Par
« cette première mondiale », selon le
président du conseil supérieur du notariat, les parties ont signé sur un écran
d’ordinateur avec un stylet et cet acte a
été adressé au minutier du central électronique (Micen). Pour garantir la sécurité et l’authenticité des actes, les notaires doivent disposer d’une « clé Real »,
une clé USB protégée par un code PIN.
DEUX LOGEMENTS
POUR LE PRIX D’UN !
On connaissait la 2e paire de chaussures
pour le prix d’une en période de soldes.
Un promoteur espagnol a lancé une insolite promotion. Lors du salon de l’immobilier de la Méditerranée, en octobre dernier, il a offert un appartement pour une
maison jumelée achetée. Ceci afin de
juguler l’effondrement du marché.
LE « PLAN » SOLAIRE
Le plan du développement des énergies
renouvelables présenté par Jean-Louis
Borloo, prévoit la construction d’une cen-
trale photovoltaïque de 300 MW par
région d’ici 2011. Un tarif de 45€/kw/h
doit inciter le développement du photovoltaïque sur les supermarchés, les bâtiments
industriels et agricoles. Ce plan vise à développer l’ensemble des filières, en particulier l’éolien, la biomasse et la géothermie.
LES SALONS DU MOIS
• Artibat du 4 au 6 décembre, à Nantes:
Salon de la construction dédié aux professionnels des secteurs second oeuvre et
équipement. (700 exposants).
• Energaïa, du 10 au 12 décembre à
Montpellier. Salon des nergies renouvelables ( conférences, forum international,
eco-constrcution…) 250 exposants.
• Sélestat Expo (Bas-Rhin). Du16 au 19
janvier. Salon sur le logement et l’immobilier, l’amélioration de l'habitat, l’ameublement, la décoration d'intérieur. Produits
étonnants, conseils d’amis (130 exposants).
LA « DÉCO » DE CIRCONSTANCE
Le home staging… ou comment relooker
votre intérieur. Un réseau d’agences a
lancé ce concept face à la dégringolade des
prix des biens immobiliers en France. Il
s’agit de valoriser un logement afin qu’il
puisse se vendre plus vite et au prix du
marché. Avec sa décoration dépersonnalisée mettant en valeur des espaces libres et
des pièces fonctionnelles, cette mise en
scène doit permettre aux acquéreurs de se
projeter dans leur univers. Blancheur des
murs, éclairage des volumes : ce relooking
qui coûte entre 0,5% et 2% de la valeur du
bien évite bien souvent des négociations.. à
la baisse. (Source : le figaro.fr)
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LOI SUR LE LOGEMENT :
PREMIER ROUND
Le Sénat a adopté la loi sur le logement
présenté par Christine Boutin, le 21 octobre. Les Sages ont rué dans les brancards
en supprimant, à une large majorité, l’article voulant modifier la loi SRU en
incluant l’accession sociale à la propriété
dans le quota de 20% de logements
sociaux. Un autre article a failli passer à
la trappe : celui qui diminue de 10,3% le
plafond des ressources pour l’attribution
d’un HLM. Mais les sénateurs se sont ravisés. Deuxième round prévu en décembre
avec la présentation du texte aux députés.
RÉVOLUTION AU NOTARIAT
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&
rénover
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Quel matériau pour mon évier ?
Comment s’y retrouver entre l’inox, la
céramique et les matériaux composites ?
Le choix d’un évier dépend également de la place qui lui sera réservée dans la table de travail. Si vous avez peu d’espace, il est probable que vous n’aurez le choix que d’un seul bac à poser ou encastrer avec son égouttoir. Dans ce cas, il est bon qu’il soit profond.
Dans ce domaine, et dans toutes les matières, les fabricants se surpassent en proposant des éviers double cuve ou une cuve et demie
ergonomiques (égouttoir réversible ou non) équipés d’accessoires.
L’inox
Les éviers en inox sont les plus vendus. Notez que ce produit, robuste
et sain, équipe les cuisines professionnelles. Si vous optez pour ce
matériau élégant et actuel, veillez à ce qu’il soit de qualité car il a
tendance à se rayer et les tâches d’eau marquent le matériau. Pour
éviter un nettoyage permanent, certains inox sont anti-tâches et
anti-rayures. L’inox nid d’abeille à l’aspect mat emporte les suffrages pour sa facilité d’entretien. A cet égard, il convient d’utiliser
une crème épaisse pour le nettoyage et éviter le grattoir de l’éponge.
La céramique
Une valeur sûre ! Réalisés en grés émaillés, les éviers en céramique sont un peu plus chers que l’inox, mais ils résistent à tout :
chaleur, rayures et détergents. Ils sont adaptés aux cuisines modernes dans des formes design et aux cuisines rustiques dans des formats conventionnels.
Matériaux composites
Les éviers en matériaux de synthèse offre une palette de formes et
coloris très variés et un aspect lisse ou mat. Ce choix très large en
fait un produit qui représente la moitié du marché. Les éviers composites sont résistants et faciles d’entretien. Toutefois, ils peuvent
aussi différer par la qualité des matériaux utilisés. Certains sont
réalisés à 80% de granit, silice majoritairement et 20% de résine
acrylique, qui leur confère une grande résistance face aux chocs
thermiques, aux rayures et aux agressions chimiques. D’autres sont
composés de fibres de verre et de résine de synthèse et revêtus d’une
couche de protection dure.
Pour l’entretien, il convient d’utiliser une éponge et une crème
liquide. Pour les produits qui tâchent, l’eau de Javel peut être utilisée, mais seulement diluée et l’évier rincé abondamment.
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Rangement
Un living sur mesure
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Pratique et esthétique, le
living réalisé à la taille de votre
salon permet d’optimiser le
rangement et de sublimer
votre intérieur.
Les étagères et les placards optimisent le rangement dans le séjour. Pour sublimer votre
intérieur, avez-vous songé au living sur
mesure ? Réalisé en bois massif, en MDF* ou
en mélaminé, cet équipement personnalisé
permet de caler télé et hi-Fi en faisant disparaître les fils inesthétiques mais aussi de ranger vos bouquins, CD et biens d’autres objets
utiles et de décoration. Entre pratique et
esthétique et quelle que soit la dimension de
la pièce, il est facile de trouver le compromis
qui permet de tout ordonner et de moduler
les rangements avec des meubles composées
d’étagères, des placards et des tiroirs…
Conseils personnalisés
Faites appel à plusieurs spécialistes du range-
ment pour comparer les matériaux et les prix.
Les show rooms proposent un panel de réalisations grandeur nature. Si vous êtes fixés
sur le type de menuiseries et le choix des façades, demandez des devis. Ils sont généralement
gratuits mais dans le cas contraire, faites-vous
préciser le montant par le professionnel. Le
spécialiste pourra vous conseiller sur la meilleure solution de rangement en fonction de
vos besoins et de l’espace disponible, si vous
n’avez aucune idée de la façon dont vous
pourriez l’aménager. Il prendra des mesures
et pourra, dans certains cas, réaliser un plan
en trois dimensions de votre projet. Vous
bénéficiez d’une garantie du professionnel.
TVA réduite
La TVA réduite (2,10% dans les Dom) s’applique à ce type de travaux d’aménagement.
Elle s’applique aux matériaux et à l’installation réalisée par un professionnel. L’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans
et être affectée à la résidence principale ou la
résidence secondaire, que vous soyez proprié-
taire ou locataire.
* Le MDF (medium density fiberboard), plus
connu sous le nom de médium, est un panneau de fibres à moyenne densité, fabriqué à
partir de fibres de bois et d’un liant synthétique. Il est beaucoup utilisé dans l’ameublement et la décoration.
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Du 27 novembre au 31 décembre
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Tendance
Le renouveau de la céramique
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Son aspect, ses formes et ses
textures changent : le carrelage
se fait indispensable dans la
décoration, dans toutes les
pièces et du sol au plafond.
Les carreaux sont de plus en plus présents à
l’intérieur comme à l’extérieur et ils n’ont pas
fini de nous surprendre. La fée créativité s’est
penchée sur les designers et les fabricants : résultat, la bonne veille céramique a pris un sacré
coup de jeune !
Innovante, esthétique et pratique, la céramique issue d’Espagne offre une débauche de couleurs, de formats, de motifs, et de textures imitant les matières naturelles, du meilleur effet.
Modulées, ces gammes permettent de composer des fresques aux variations infinies, voire
de coordonner le revêtement de toute une
pièce.
Couleurs et naturel
Les carreaux reproduisent, à s’y méprendre,
les matériaux naturels comme les veines du bois
et les fibres végétales, avec de plus en plus d’impressions florales. Le rendu permet d’imaginer qu’on marche sur un parquet, du béton
ciré, du lin ou de la pierre. Ces matériaux
offrent, par ailleurs, de nombreuses possibilités d’éclairage.
Ces revêtements sophistiqués n’en sont pas
moins très solides, car les céramiques résistent
à l’abrasion, aux produits de nettoyage, ce qui
les permet de les poser dans les lieux de grand
passage.
Les anciens carreaux monochromes s’effacent
devant ces carreaux « nouvelle génération » aux
nombreux coloris. Si le blanc reste une valeur
sûre, les tons pastels et clairs, le beige, l’aspect
ardoisé, l’anthracite et l’ocre traduisent l’ambiance des intérieurs sereins et calmes.
Les intérieurs lumineux adopteront les touches chatoyantes d’un bleu turquoise, de
l’orange, du noir ou encore du métallisé qui
s’installe dans les intérieurs contemporains. Ces
carreaux ont la particularité d’être opalescents
et de renvoyer la lumière.
Verre, marbre, métal…
Le verre s’impose dans la diversité du carrelage. Entre les briques de verre et les imitations
de galets en verre poli, les émaux et pâtes de
verre mate ou brillante, assoient leur notoriété,
dans une vaste panoplie de couleurs pour des
effets mosaïque, ou encore pour créer des frises ou listels dans la cuisine ou la salle de
bains. Elégant et noble, le marbre revient sous
forme de carreaux et l’acier sort de sa réserve
industrielle pour investir une gamme de carrelage inoxydable aux effets designs.
A SAVOIR
Les céramiques ou les faïences, émaillées ou vitrifiées, sont imperméables et
conviennent très bien dans les salles humides. Le grès céramique offre une excellente résistance à l’usure.
Un traitement après la pose préserve des
tâches futures éventuelles.
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Chasse au gaspi
Mon eau si précieuse…
Des gestes simples contribuent
à réduire la consommation.
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Elle devient rare et chère. L’eau est une denrée
naturelle qui peut être récupérée de la toiture
dans une citerne pour alimenter des besoins
domestiques ne réclamant pas d’eau potable (
arrosage des jardins, remplissage des piscines,
WC, lavage des sols…).
A côté de ce système écologique et économique, on peut encore faire un effort pour réduire
notre consommation et la facture.
Quelques gestes simples et des vérifications de
l’état du système des tuyauteries et robinetteries permettront de diminuer les 192 litres en
moyenne ( recensés en 2004 par l’Institut
français de l’environnement) qui sont consommés sur notre île par chaque habitant ).
Traquer les fuites
Près de 20% de l’eau du système d’alimentation
provient des fuites, les plus significatives provenant de la chasse d’eau. Un robinet qui goutte
consomme 4 litres/heure, un filet d’eau au robinet en consomme 60 litres par heure et une fuite
de la chasse des WC en consomme 80 litres !
Pour éviter cette surconsommation, il faut vérifier les installations régulièrement, en particulier les joints des sanitaires, les WC, les groupes
de sécurité des ballons d’eau chaude.
Pour vérifier s’il y a fuite ou non, relevez la
consommation du compteur le soir et celle qui
s’affiche le matin. S’il est différent, il y a une
fuite…
Des gestes simples
Prenez l’habitude de fermer le robinet pendant
que vous vous lavez les dents ou que vous vous
rasez, prenez une douche plutôt qu’un bain. Des
mousseurs installés sur les robinets permettent de
réduire le débit et des stop douches arrêtent l’eau
momentanément, le temps de se savonner. Ces
petits éléments permettent d’économiser 50%
d’eau. Les chasses d’eau sont également équipées aujourd’hui d’économiseurs d’eau.
Conservez l’eau de lavage des légumes et de la
salade pour vos plantes en pot.Utilisez le lavevaisselle et le lave-linge quand ils sont pleins.
Choisissez des appareils peu gourmands en eau
dotés d’une fonction « éco ».N’arrosez la pelouse
qu’en fin de journée et préférez l’arrosoir au jet
si le jardin est de petite taille.
A SAVOIR
Inventaire de la consommation à usage
domestique. Chasse d’eau : 6 à 10 litres, un
lavabo : 5 à 10 litres, une douche : 40 à 80
litres,un bain : 150 à 200 litres,un lave-vaisselle : 25 à 80 litres, un lave-linge : 70 à 200
litres, un lavage de voiture : 100 à 200 litres,
arrosage du jardin : 100 à 1000 litres.
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Soutien
Des palissades naturelles en pin
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Bordures et bordurettes
pour créer des allées, ou
palissade comme mur de
soutien: la gamme du pin
traité a tout pour séduire.
Délimiter des allées, créer des terrasses sur plusieurs niveaux ou encore réaliser des retenues
de terre : les éléments en bois se prêtent de
manière esthétique à une foule de réalisations très esthétiques, en pin, derrière lesquelles les plantes et les fleurs en massifs s’épanouissent. Le bois étant traité classe IV pour assurer
sa longévité face à l’eau et à la terre, il est recommandé de ne pas recouper la partie en contact
avec le sol.
Bordures
Elles n’ont sans doute pas la capacité de retenir des tas de terre mais les bordures et bordurettes en lames bombées et/ou demi rondins, sont faciles à poser, pratiques et d’un
bel effet pour matérialiser un arbuste, un massif, ou le passage d’une allée. Les bordures se
présentent en rouleaux d’environ 1,80 m sur
23 à 66 cm de large. La gamme est aussi étendue à des dimensions supérieures : en rouleaux
de 2 mètres pour des diamètres de 50 et 60
cm ou en rouleaux de 2,50 mètres pour des
diamètres de 70 cm. Les bordurettes dotées
de pieux sont fournies en panneaux de 1 m
par 50 cm de haut.
Murs de soutien
Pour des travaux plus conséquents, l’aménagement d’un talus,par exemple, on peut avoir
recours aux poteaux et aux éléments de palissade en demi rondins avec encoches aux extrémités. De nombreuses combinaisons sont
possibles.
La longueur des poteaux dépend de la dénivellation du terrain à soutenir. Les poteaux
sont posés inclinés de 5 à 10° par rapport à
la verticale et enterrés sur 30% de leur lon-
gueur. Ils sont scellés par un plot en béton.
Un lit de gravier est indispensable pour assurer un bon drainage. Un papier bitumé entre
le bois et la terre limite les affres du temps.
Les palissades sont ensuite clouées sur les
poteaux. Si vous devez procéder à des découpes, il est conseillé de traiter les parties mises
à nu.
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Jardin
Le coin du potager
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Du potager à l’assiette, il y a un
tout petit pas que franchissent
allégrement de nombreux
amateurs de légumes en
provenance du jardin.
Quelques pieds de tomates et de salade, des
brins de cives au naturel améliorent l’ordinaire.
La mini culture conjugue le plaisir de faire pousser soi-même les plantes et le goût succulent du
« fait maison ». La passion est souvent familiale
car les enfants adorent semer, planter et… récolter. « Les gens font eux-mêmes leur potager même
s’il y a une demande en ce sens envers les professionnels » explique Camille Ismaël, entrepreneur
paysagiste. L’affaire de la chloredécone est une
incitation supplémentaire à biner, sarcler et cueillir les fruits « bio » de ses efforts.
Isolé ou en massif
On peut s’amuser à se lancer, armé de temps et
de patience. De nombreux ouvrages donnent
des pistes pour réussir un potager. Mais sans véritable connaissance du terrain et des besoins des
cultivars, vos efforts risquent bien d’être ruinés.
D’abord la technique. Selon la surface du terrain disponible, il faut délimiter un coin potager de plusieurs carreaux de 1,20 m de large sur
une longueur indifférente. L’idéal est de surélever cette surface, par butée au-dessus des sillons,
afin de faciliter le drainage et de permettre un
passage qui peut être matérialisé. Le potager peut
aussi être entouré de planches en bois ou de bambous coupés juxtaposés si vous souhaitez l’isoler du jardin d’agrément.
« Je conseille souvent de laisser le potager au sein
du jardin, dans un massif car il entre aussi dans
la décoration » relève M. Ismaël. Ainsi, tomates,
laitues et cives peuvent côtoyer un bouquet
d’alamandas vivaces sans paraître incongrues.
Terre acide et argileuse
Les cultures ont aussi leur préférence : elles se
développent facilement dans une terre adéquate
mais résistent lorsque le sol n’est pas adapté. Les
amendements sont toujours nécessaires pour
l’équilibre de leurs besoins. L’amélioration de la
structure du sol a une grande importance avant
de semer ou de repiquer les semis.
En Basse-terre, zone où la terre est argileuse, pauvre en calcium, des apports de tuf, de chaux, etc.
seront nécessaires. En Grande-Terre, les sols
argileux compacts réclament un complément
de sable. Le tout est de disposer d’un bon système d’arrosage, et d’irriguer avant le lever du
soleil ou tard le soir. A ces amendements, « il
convient d’ajouter du fumier, du compost issu des
résidus des tontes de gazon, voire de la bouse pour
équilibrer la matière organique du sol » conseille
M. Ismaël.
Protection du soleil et des bestioles
Certaines cultures ont besoin, pour démarrer,
d’être à l’abri du vent et du soleil avant d’être
exposées à l’air libre. En particulier si les jeunes
pousses et les semis proviennent de serres.
Une ombrière sera la bienvenue. Elle peut être
réalisée dans des palmes de cocotiers saines ou
achetée dans le commerce, certaines de ces toiles faisant filtrer 50 à 80% de la lumière.
Il faut également surveiller les bestioles dévastatrices : fourmis manioc et escargots s’en donnent à cœur joie dans les sillons. Des produits
bio peuvent les empêcher de nuire sans les éliminer. Les plantes elles-mêmes constituent de
sérieux remparts aux infestations : la lutte intégrée consiste à choisir la plante qui résistera
naturellement à l’agression des insectes. D’autres plantes repoussent naturellement les animaux
comme la citronnelle dont il est recommandé
d’avoir un pied dans le jardin. Enfin, l’accouplement de certaines plantes repousse les insectes. Des mixtures naturelles à base de talc ou de
citronnelle éloignent aussi les indésirables, l’eau
savonneuse agissant, par exemple, contre les
parasites tels que pucerons ou cochenilles qui
pullulent.
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BUT TENDANCE

NOUVELLE IMMO - N°32 - Immobilier Guadeloupe Magazine

Transcription

Documents pareils

Communiqué Manganao 29.06.2015

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Bulletin de suivi n° 8 pour la Guadeloupe du Lundi 05 septembre