GéoPortail de l`Urbanisme :

GéoPortail de l’Urbanisme :
Dispositifs juridiques et
techniques
De la dématérialisation des documents d’urbanisme
à la publication dans le Géoportail de l’urbanisme
Les avantages offerts par la
dématérialisation des documents
d’urbanisme (DU)
●
●
●
●
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
●
Favoriser le développement de la connaissance
en permettant la consultation du document en
ligne
●
Réaliser des économies budgétaires en
remplaçant les envois papier par des documents
sous forme dématérialisée
●
Faciliter les consultations
professionnelles
citoyennes
et
Participer à l’efficacité et à la modernisation des
services publics, notamment des services
d’urbanisme et d’aménagement
●
Le portail internet officiel de consultation et de
téléchargement de l’information urbanistique
Un accès centralisé, permanent et immédiat aux
données géographiques et pièces écrites des
DU et servitudes d’utilité publique
Une gestion de la vie numérique du document
d’urbanisme maîtrisée par la collectivité
territoriale en tant qu’autorité compétente
Une montée en charge progressive du GPU pour
assurer l’obligation de téléversement au 1 er
janvier 2020 de l’ensemble des DU
DDT 57/SABE/PAU – Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
31 mai 2016
Comment dématérialiser le DU ?
La
La dématérialisation
dématérialisation du
du DU
DU relève
relève de
de la
la compétence
compétence urbanisme
urbanisme de
de la
la
collectivité
collectivité territoriale
territoriale
i
u
Q
?
- La numérisation des DU est effectuée par les collectivités territoriales qui
peuvent faire appel, si elles le souhaitent à un prestataire.
- La DDT a mis à la disposition des CT (octobre 2015) les documents
d’urbanisme en sa possession. La CT devra s’assurer que ce document est
conforme au document opposable
e
m
m
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t
n
La
La dématérialisation
dématérialisation du
du DU
DU doit
doit respecter
respecter les
les exigences
exigences du
du standard
standard
CNIG
CNIG
- La dématérialisation doit suivre les règles édictées par le
Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) pour la
numérisation du DU et la production des métadonnées
- Ce standard permet aux collectivités de dématérialiser leur DU
en respectant le code de l’urbanisme sans porter atteinte à leur
liberté de contenu
Vous pouvez
retrouver toutes les
informations sur le
site du CNIG :
cnig.gouv.fr
DDT 57/SABE/PAU – Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
31 mai 2016
Comment dématérialiser le DU ?
Le Géoportail de l’urbanisme comporte un validateur qui édite un rapport
de conformité permettant d’indiquer si le document d’urbanisme est
conforme au standard et peut donc être intégré au portail.
Attention : le rapport de conformité ne préjuge pas de l’exactitude
du document d’urbanisme mais seulement de sa compatibilité avec
le GPU
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Inscription libre : Professionnel >> Prestataire
DDT 57/SABE/PAU – Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
31 mai 2016
Comment publier le DU ? Etape 1
1
Le référent GPU de la DDT
transmet un formulaire à
compléter à la mairie ou au
siège de l’EPCI
Le maire ou le
président de l’EPCI
retourne le formulaire
signé
2
Déléguer
Déléguer les
les droits
droits

En
En déléguant
déléguant une
une partie
partie de
de ses
ses
droits,
droits, l’autorité
l’autorité compétente
compétente peut
peut
ainsi
laisser
ainsi
laisser la
la charge
charge du
du
téléversement
téléversement du
du document
document àà un
un
prestataire
prestataire mais
mais elle
elle doit
doit valider
valider
la
la publication
publication du
du DU
DU
3
Le référent GPU en DDT
paramètre le compte de
l’autorité compétente qui
reçoit alors ses codes d’accès
Le contrat passé avec le prestataire peut
prévoir une clause sur le rôle de délégataire
attendu
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31 mai 2016
Comment publier le DU ? Etape 2
1
2
Dématérialiser
Dématérialiser en
en
respectant
le
respectant le
standard
standard CNIG
CNIG
(obtention
(obtention du
du
rapport
rapport de
de
conformité
via
conformité via le
le
validateur)
validateur)
3
Téléverser
Téléverser le
le
document
document dans
dans le
le
GPU
GPU
A compter du 1er janvier 2020, la publication du
document d’urbanisme dans le Géoportail de
l’urbanisme sera une condition de son caractère
exécutoire. Toutefois les CT peuvent alimenter le
GPU dès à présent, une fois leurs codes d’accès
obtenus.
4
Effectuer
Effectuer un
un
contrôle
contrôle
d’exactitude
d’exactitude via
via la
la
fonctionnalité
fonctionnalité de
de
prévisualisation
prévisualisation
Publier
Publier le
le document
document
pour
pour le
le rendre
rendre
accessible
accessible àà tous
tous
sur
le
GPU
sur le GPU
- Assistance en ligne sur le site
- Référent GPU à la DDT 57 :
[email protected]
DDT 57/SABE/PAU – Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
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