2010 030 - Archives nationales

Transcription

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL
CHARBONNAGES DE FRANCE
Archives centrales
Siège de Rueil et cellule de liquidation de Nanterre
2010 030
Archives publiques
Bordereau de versement
INTRODUCTION
Activités
mine, charbon, énergie
Présentation de l’entrée
Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2010. Il s’agit d’un versement d’archives
publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison et de la cellule de liquidation de
Nanterre. Il concerne : la Direction générale, la Direction comptabilité, la Direction Plan/Budget, le Département
technique et administratif, le Génie Minier et les Filiales et Participations.
Statut :
Dates extrêmes des documents :
Importance matérielle :
Communicabilité et reproduction :
Instrument de recherche :
archives publiques
1941-2010
36,10 m.l. (379 unités documentaires, 283 boîtes d'archives et
96 plans)
librement communicable
bordereau rédigé en décembre 2010 par Charbonnages de France
et complété en février 2011 par Gersende Piernas, chargée
d’études documentaires.
Historique
C’est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le
morcellement caractérisait l’activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se
partageaient l’extraction. Afin de mieux relancer la production et de s’associer efficacement au redressement
économique du pays, l’activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d’une entreprise par
bassin et d’un organisme coordinateur : Charbonnages de France. Cet établissement central exerce la direction de
l’ensemble, contrôle et coordonne l’activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de
décision dans leur gestion interne. A l’origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne,
Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour
former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006.
Toute activité d’extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation :
désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses
activités reste un des grands acteurs énergétiques d’Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre 2007.
Une cellule de liquidation s'est installée en 2008 à Nanterre.
Sources complémentaires
ANMT : Autres entrées de Charbonnages de France
2002 056
2004 001
2005 030
2006 019
2006 027
2006 069
2007 001
2007 002
2007 005
2007 007
2007 008
2007 009
2007 010
2007 038
2007 044
2007 046
2007 047
2007 054
2007 055
2007 062
2007 081
2008 003
2008 009
2008 026
2008 038
2009 030
2
SOMMAIRE
2010 030 376-379
Direction générale.
2005-2009
2010 030 1-19, 350-352
Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord.
1968-2010
2010 030 20-115
Génie Minier.
1956-2001
2010 030 116-331
FIPA (Filiales et Participations).
1941-2010
2010 030 332-349
Direction Plan-Budget, Antenne Paris.
1985-2010
2010 030 353-375
Département technique et administratif.
1980-2010
3
BORDEREAU D'ENTRÉE
Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord
2010 030 1
CdF Note AQ1 de la direction financière.
1968-1973
2010 030 2
CdF Note AQ1 de la direction financière
1974-1977
2010 030 3
1978-1981
2010 030 4
1982-1983
2010 030 5
1984-1985
2010 030 6
1986-1987
2010 030 7
1987-1988
2010 030 8
1989-1990
2010 030 9
1991-1993
2010 030 10
CdF Grand livre des comptes de comptabilité générale, balances des comptes,
balances des comptes de tiers.
Cdf Dossier arrêté des comptes 2009.
2010 030 11
2010 030 12
2009
2009
2010 030 13
CdF - Rapport du Liquidateur de Charbonnages de France 2009, situation probable
de Charbonnages de France 0 la fin de l'exercice 2010, lettre de M. Cadoux au
Ministère, bilan et compte de Résultat.
CdF - Rapport du Liquidateur de Charbonnages de France 2008, déclaration fiscale
2008.
Cdf Dossier arrêté des comptes 2008.
2010 030 14
Plainte contre X par Filianord et Terrils SA en Octobre 2003.
2003
2010 030 15
Plainte contre X par Filianord et Terrils SA en Octobre 2003 – suite.
2003
2010 030 16
déclaration fiscale groupe Charbonnages de France 2004-2009.
2004-2009
2010 030 17
2010 -liquidation de GIP CNRSSP-(Groupe d'intérêts public -Centre national de
recherche sur les sites et les sols pollues,2003 -cession de la société Gazonor et de
la participation de l'Epic CdF dans le GIE Methamine-courrier,conventions, procès
verbal, 2008 Rapport de ,Opérations réciproque entre CdF et SNET, dossier clôturé
en 2010, dossier Emplois jeunes CdF SNET, dossier Charbonnages de France/Coal
India-remboursement des frais honoraires Cabinet Linklaters.
SEFAPLAC -n4 Assemblé générale, n°431 procès verbal d'AGO, questions diverses
et questions financières 1971-1985.
FILIANOR - dossier de la T.U.P (Transfer Universel du Patrimoin)de Filianor dans les
comptes de Charbonnages de France, TUP Sogimo, Transfer bilan FIBM (Fond
d'industrialisation des Bassins Miniers) à CNASEA.
2002-2010
2010 030 18
2010 030 19
2008-2009
2008
1971-1985
2007-2010
Génie minier
2010 030 20
2010 030 21
NIGER . Sonichar . Mine D'Anou Araren ; calque coupe géologique vierge
N°22018900 ; état des mouvements du personnel ; plan de masse général ; dessin
géologique(X 4) ; champ exploitable par méthode souterraine de chambres et
piliers avec tracto-chargeurs ; champ exploitable par méthode souterraine de
chambres et piliers avec shuttle cars ; coupe A-A', coupe B-B' ; coupe C-C' ; coupe
D-D'; coupe E-E' ; coupe F-F'.
Direction des services techniques, service géologie et recherche des gisements
Bridge Oil Limited 1982, courbes d'égal, plan n°2 secteur sud-est x4 Brdge Oil
limited courbes d'égal secteur nord-est plan n°1 x4 Plan sud-est Bridge OC Bridge
Oil Limited ATP 245C courbes d'égal secteur sud-est plan n°2 Bridge Oil Limited
courbes d'égal secteur nord-est plan n°1.
4
1989-1990
1982
2010 030 22
INDE chirimini implementation of blasting galleries method proposal layout (x3).
SD
2010 030 23
AFRIQUE DU SUD Anou araren Carte géologique (av sondages) des régulation
Sahariennes (calque+papier) anou araren paléogéographieCarte du houiller
(situation des travaux de sondage)Carte de prospection(géométrie de la couche
charbonneuse solomi/sekiret/anou araren).
IRAN BobmizuCore drilling programme project for location of bore holes (1991)
Isothichness curves of seam d2 iso-ash-content curves d6Vertical hypsometric
mapIsothickness curves of seam d2 d6Location of trial panelGeological
informations on the trial pamel(seam d2)/level 1-2 map (provisoire).
NIGER Charbon de l'aïr Log stratigraphique avec les diagraphies du sondage
CA5/6/7/8&10/9/11/16/17/18&19&26/20/21/22/25 dans le sud du bassin de
Solomi ; Log stratigraphique avec les diagraphies du sondage
CA2/3/4/12/13/14/23/24 dans le sud du bassin de Tigir ' N ' Bawin ; Log
stratigraphique avec les diagraphies du sondage CA15 dans la région d'Aoujem
( entre les bassins de Solomi et Tgiri ' N ' Bawin ) ; 5 coupes géologiques qui
traversent les bassins de Tigiri ' N ' Bawin et de Solomi - Aoujem , 3 coupes (1à 3)
suivent les profils sismiques AZO1 -AZO5 , voir la carte géologique ( plan ) pour la
position des coupes.
TURQUIE Kandilli Colliery rehabilitation project Mailing project (1989).
SD
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2010 030 32
2010 030 33
2010 030 34
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SIERRA LEONE MalawiMalawi;coal testing laboratory on plat 68/69 area 28
lélongwe plan section & part elevatini (1985)Geological survey department coal
analysis laboratory.
INDE Ledo TirapComparaison between maps given in April 86 & oct 86Phase 2
first slice developmentMaterial transportation systemDistrict ventilation stage12(1st opt) District ventilation haulage system coal rock principlePhase 4-longwall
working first slice easr development 2nd slice westPhase 3-first slice west LW
working end of development 1st slice eastPhae 1 teste panel area dvp in 60'
seamDistrict ventilation stage 2-2nd optSealing of old workings atmosphère
munitoringDistrict ventilation stayeTest panel area dvp-phase 5-6.
Nigeria Ministry of mines power and steel Energie area mining projects tentative
working schedule ; energie area mining project tentative personnel schedule ;
Onyeama project tentative personnel scheldule ; Onyeama project tentative
working scheldule ; tentative personnel schedule ; tentative working scedule.
Plan matériaux minier Vers 1 mine automatique, Schéma pneumatique de pilotage,
Automatisation et robotisation d'une mine 'shéma synoptique), CT 3000 HEA
schéma hydrostatique et hydraulique, Principe, GSL 2003 RHR80 (course
1215mm), train haveur apalette, Schéma hydraulique, BRAS BLT 360, Chariot nu
pour GSL 2000 avec réducteur, Spécial lorry for transport of explosives, Avant
projet CT 3000HCA.
INDE . Ledo Tirap . Geological cross section along AB . CD and EF lines ( X 2 ) ;
position of slices ; section along main DIP ( papier + calque ) ; cross section of
seam showing / position of slices ; position of slices ; sequence of operations pert
diagram ; test panel area development phases 1&2 , 3 , 4 , 5 , 5 , 6 ;personnel
transportation and material haulage systems ; sealing of old workings atmosphere
monitoring ; vue d'ensemble de la faille ( X 2 ) ; coupa avec halage dynatrac
26/30 ; installation électrique ; ventilation layout ; schematic view of coal haulage
circuit ; detail of marion lift system ; test panel area ; sequence of operations pert
diagram ; development phases ( 2 dessins ) ; sealing of old working / atmosphere
monitoring ; materiel transportation system ; vue d'ensemble de la taille ; circuit de
blocage et installation électrique ; installation électrique ; ventilation layout ; coupe
avec halage dynatrac 26/30 ; test panel area ; materiel transportation system ;
développement des phases ( 2 dessins ) ; sealing of old working / atmosphere
monitoring ; sequence of operation / pert diagram ; key plan of ledo colliery ( 2
dessins ).
TURQUIE Beypazari Genel harita ; etibank ; beypazari Tabii soda isletmesi ;
yerüstü tesisleri genel yerlesim plani ; infrastructure access ; infrastructure access
seam U4 ; geological cross-section in shafts area.
AFRIQUE DU SUD Swazilonol Coalfield Geological Survey and mines department
coal unit / Mbabane Swaziland (calque+papier).
INDE Jharia coalfielo Division of geology / parbatpur black.
IRAN Hamkar project Mining development seam D5 ; calque coupe géologique
D2 ; calque coupe géologique D4 ; calque coupe géologique D5 ; calque coupe
géologique E1 ; main infrastructure (la mure method) ; mining development seam
D2 ; mining development seam D5 ; mining development seam (?) ; mining
development seamE1 ; mining development seam E2 ; mining development seam
E3 ; mining development seam E4.
5
SD
1992
1989
1985
1986
SD
1986
1987-1988
1987-1992
1981
SD
1992
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1978
2010 030 39
IRAN Hamkar Sketches of exploratory adits N°s 1,2 ; sketches of trenches N°s
1,2 ; geological section along line I-I'&II-II' , III-III' , IV-IV' , V-V' , VI-VI' , VII-VII' ,
VIII-VIII' , IX-IX' , X-X' , XI-XI' , XII-XII' , XIII-XIII' , XIV-XIV.
IRAN Hamkar Géologie par niveaux Capital mine / general infrastructure layout
(1calque + 1 papier) ; plan previsionnel level 2360 ; plan previsionnel level 2100 ;
plan previsionnel level 2200.
IRAN Hamkar national iranaian steel corporation kemancoal deposit Plan mine
primaire Hamkar primary mine seam D4-D2-D5-d2-d4-d5.
IRAN Hamkar Plan KYK-14/19/10 & 14(x2) 14 Q 19(x2) L19-L14.
2010 030 40
IRAN Hamkar Hamkar primary mine seam d5-d4-d2 Seam d5-d4-d2.
1991
2010 030 41
IRAN Hamkar deposit Sketches of exploratory adits N°s 1,2 ; sketches of trenches
N°s 1,2 ; geological map ; geological section along line I-I'&II-II' , III-III' , IV-IV' , IXIX' , X-X' , XI-XI' , XII-XII' , XIII-XIII' , XIV-XIV' ; plan of reserves calculation of seam
d2-d2ûp , d2 , d4-d4ûp , d5-d5ûp , e1 , e2 , e3 , e8.
INDE Singareni Carte geologique et plan d'exploration fait pdt la 1ère partie de
l'étude du bassin houiller d' Anou Araren / Solomi , région Nord origanal N° 41 ;
Carte geologique et plan d'exploration fait pdt la 1ère partie de l'étude du bassin
houiller d' Anou Araren / Solomi , région Nord origanal N° 42.
INDE. Kottadih. Control room installation, blindé HB280 Haveuse Pand Piles
MFIWS 1.7 220/470 2x2500KNL:.version avec 2 bag de 750 mm, carrefour voie de
base, carrefour voie de tète, implantation en partie courante, vue de la pile,
schéma de pics tambour 2340 4pics par ligne. Coupe générale télésiège type IIC
dans easter coalfields. Profil belt 04. Digging dischange point belt 01-02. Main
sump arrangements AT PIT n°2. Digging main bunker intermediate level. R5-R6
drivage and coal haulage general layout. Digging bottom of staple-pit. Implantation
général télésiège tupe IIC dans easter coalfields. 6, 6kv electrical basic layout (x2).
A3/2 PIT 2 drivage and coal haulage général layout (calque et papier). Inclines coal
haulage and bunkers. Profil belt 01-02/06-07. Profil belt 08/03. A 3/2 monitiring
basic layout APEM lac network. HV single line diagram. monitoring basic layout
lowdspeaker sustem (x2). Communication network. Network and supervision.
APEM/4/3/2/1 longwall control corbling system. Profil belt 05. Digging bottom
mainbunker. Digging head-room mainbunker. Crossing dischange point 06/07 on
05. Digging bottom room R3/2 bunker (x2). Digging dischange point 10 on 08 and
08 on 06-07. DIP 39 sump arrangements. digging dischange point 5/4. Crossing
head of staffe pit. Schéma d'installation hydraulique.
IRAN . Hamkar . Reportion exploration of the hamkar area . Schémas des
différents tunnels ( X 13) ; plan des galleries ; primary mine coupe chanvler ;
geological and geophysical log borehole N°3 , N°5 , N°7 , N°9.
IRAN. Hamkar .Technicak office of hamkar project level +23 30 location of surface
facilities and vertical shaft.(1982)General layout (x2).general layout
surface/location ofwaste(1992).Surface General layout.topographic plan of hamkar
with mine drivages.Plan of reserves calculation of seam e2(horizontal and vertical
projections)(1978) d5-d5up,e8,e3,e4-e4up,d4-d4up,e1-d2.
INDONESIE . Obilin . A seam mining layout A-C ; layout for seam A-C ; mine yard
basic draft project emplacement lunto ; cross-section along Lunto slopes ;
proposed PTBA layout.
INDE Rajur . Western coalfields limited.
1978
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2010 030 38
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2010 030 53
1993
SD
SD
1992
1991-1993
1974-1991
1978-1992
1987-1994
SD
INDE . Rajur . Plan topographique et de situation des sondages (X 2) ; topographic
map with location of the trial panel ; proposed general layout ; trial panel location
and mine infrastructure ; plan des carrotages ; plan de la mine (X 2 ).
IRAN Hamkar .electrical equipement.
1993
IRAN Hamkar .electrical equipement (x28).Borhole
n°50/52/47/53/55/21/29/39/54/22/23/24.
IRAN . Hamkar . 81 plans :primary mine chantiers (coupe) ; geological and
geophysical log borehole N° 28 , N°51.
IRAN. Hamkar. Geological and geophysical log borehole n°8, n°27, n°11, n°13,
n°10, n°46, n°49, n°45, n°48, n°26 (x2), n°52.
Tirap LEDO INDE.Ventilation map case 3-4-1-2 (1987).comparaison between
maps givento CDF-I in oct 86 and oct 87.exploratory dip mine.Key plan of
proposed coal block of Ledo.colliery in 6 oft and 2oft seams.Plan for proposeal trial
panel in 60 ft seam for CDF.Coupe avec halagedynatrac 26/30.Circuit de
déblocage et installation éléctrique .Situation de la taille.
SD
6
SD
1974
SD
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INDE . Nandira colliery central coalfields Ltd . Isopachs (thickness of coal in
huseam ) seam A , B , C , D ;surface installations workshop and stores ( X 2 ) ;
section A , B , A +B (isopachs) ; section (A + B) , B , C , D coal isopach ; section A ,
B , C , D longwalll panels lay-out ; sub underground working ; vue aérienne du
terrain minier ; section B , D isobath floor contour ; section B&C isoparting between
section B&C ; isoparting between sections A&B , C&D ; section A +B , B ; lay-out
seam A , B , C , D coal isopachs section A , B , A + B , C , D ; panels isopachs
( section A , B , C , D ) ; longwall panels lay-out ( section A , B , C , D ) ; belt
conveyor and equipment haulage network (section B , D ) ; location of reserves ;
ventilation network during mining in setion B , D ; location of geological cross
section ; status of workings and boreholes ; ventilation simulation ; access to the
differnet section in the test area ( section A solution 2 , section B solution 1-2 ,
section C solution 2 , section D solution 2 ).
INDE . Nandira colliery . Sub-Underground working plan ; plan showing the
proposed method of long-wall working in nandira mine taclher seam N°1 ; subunderground working ; underground working plan ; seam A + B ; isopachs seam C ;
section D ; topographical map of nandira block ; borehole location plan of nandira
block geological stratum contour of bottom section of seam 1 nandira project
talcher coal field ORISSA ; position of workink updated ; underground working
plan ; underworking working plan.
INDE . Tisco . Jamadoba group of collieries . Panels IIA&IIIA coal and material
haulages ; cavable ressources in the dungry and kalimela area ; arrangements of
sumps for blasting galleries trial panels ; inset of N°6 pit in seam 11 , layout of
surrounding galleries and sump ; ventillation layout ; position of sealing stoppings ;
detail of junction between blasting galleries and access roadway ; roadheading
preparatory works inside trial panels ; seam N°11 prospective cavable zones and
extensions ; surface features affected by mining of cavble areas as per plans ;
surface features affected by mining of extensions of cavable areas as per plans ;
general layout of panels IIA&IIIA ; seam N°14 prospective cavable zones and
extensions ; layout of seam 11 sublevel caving ; layout of seam 11 descending
slices ; main infrastructures layout sublevel caving -seam 11 ; layout of seam 14.
INDE . Tisco . Jamadoba group of colliery . General infrastructure layout for
blasting galleries extraction test ; general ventilation layout ; arrangements of sump
for longwall sublevel caving trial panels ; production planning for blasting galleries
in panels IIA&IIIA ; timing of blasting galleries exploitation of panels IIA , IIIA ? IVA ?
VA with4 lhds ; water&air compressed distribution in panel IVA ; longwall sublevel
cavable general layout of panels IIA ? IIIA ? IVA ? VA ; lonwall panels IVA&IIA coal
and material haulage ; preliminary works in panels IIA&IVA ; ventilation layout of
panels IIA , IVA ; timing of blasting galleries exploitation of panels IIA , IIIA , IVA , VA
at maximum rate ; contour lines ; cross sections ; general ventilation for longwall
panels ; general infrastructure layout for longwall panels.
INDE . Tisco . Jamadoba group of colliery . Carte aérienne générale ( + couleur ) ;
cavable zones ; seam N°14 initial short and medieum term planning for showing
methods ; seam 14 ; seam 11 additional cavable ressources ; map gallery ( X 3 ) ;
6&7 pits - trial panels ; cavable zones defined by angle of draw of 15° orthogonal
projection of over critical caved areas in the upper seams ; mining layout of cavable
zones defined by angle of draw of 15° orthogonal projection of over critical caved
areas in the upper seams ; mining layout of the cavable zones for 15° angle of
draw ( North steep line ) ; seam 11 ; cowable zones with full protection of surface
features seam 11 , seam 14.
COLOMBIE . Cesar valley . Phillips petroleum company BOGOTA . Map columbia ;
map geological of colombia ; departamento de cundinamarea ; mapa 1 , 2 , 3 , 4 , 5
,6.
IRAN Hamkar . Geological & geophysical log borehole N°20 ; map gallery ( X 55 ) ;
G&GLB N°12.
INDE Nandira colliery . Coupe avec halage sans chaine dynatrac - haveuse
panda ; découpe en extrémité de taille - haveuse panda ; corrélation 1er panneau (
taille d'essai ) ; section VI , VII , VIII , IX ; panneau II , III , IV , V ; cross section AA , B-B , C-C , D-D , E-E , F -F , G-G , H-H , J-J , K-K , L-L , M-M , N-N , O-O , PP , T-T , U-U , D-D' , E-E' , G-G' , H-H' , K-K' , L-L' , M-M' ; profil de la galerie
principale ; cross-section 1-1 , 2-2 , 3-3 , 4-4 , 5-5 , 6-6 , 7-7 ; seam A section I ;
seam B section II ; schéma des différents carrotages (papier + calque ).
USA Kentucyu bledsoe . plan topographique avec relevé des travaux geo-energy
limited leslie and harean counties ; plan des concessions properties with data point
and mine locations.
7
1987-1988
1981-1986
1986
1986
1985-1986
1965-1976
1974
1987-1988
1980
2010 030 63
2010 030 64
2010 030 65
2010 030 66
2010 030 67
2010 030 68
2010 030 69
2010 030 70
2010 030 71
2010 030 72
2010 030 73
2010 030 74
INDE . Tisco . Jamadoba group of colliery . Top section ; top and bottom section ;
seam 14 case A , case B 6&7 pits ; digwadih seam 14 case B , C ; seam 14 ( X2 ) ;
seam 14 bottom section (X 2 ) ; 6&7 pits seam 14 ; 6&7 pits ( X 2 ) ; cavable
position HYP MIN not favourable (protection of river only ) ( position of fault ) ;
seam 11 case B ; mining layout including partial extraction initial phase seam 11 ;
6&7 pits seam 11 case A , B ; jamadoba west cavable ressources HYP MAX
(protection of river only ) ( position of fault favourable ) ; seam 11 case A , C ; the
data iron and steel go ltd jamadoba group plan of 14 seam ; plan of jamadoba
group et sijua group of collieries 3a ; part working plan of 14 seam top section 3b ;
seam 14 ; india digwadih.
INDE . Singareni . GDK10 . Panel 1 ; panel 1 suite.
1985-1987
INDE . Tisco . Jamadoba colliery .part plan of N°14 seam showing the correlated
/circuit of surface and underground ; p6 / p7 / p8 ; seam 14 - south steep line
contour lines ; longwall - preliminary works for test panel - drivages ; cross section
in the south steep line area ; longwall test panel alternate with new roadway
layout ; longwall - ventilation layout of test panel ; longwall timing schedule of
extraction ; trunk conveyors layout in 14 seam ; general infrastructure layout for
longwall test panel.
COLOMBIE . Agip carbone . Interpretation sismique de la vallée de césar carte
géologique le long de la ligne CV1 , CV5 , CV17 , CV19 , CV23 ; tableau 1
pendage 5° sondage p4 ; cartecartes geologicos - area descanso ( X 2 ).
Shen Mu . Isopaque V 1-^2 , 2-^1 , 2-^2 , 3-^1 ; 16 maps + carte des différents
carottages.
SIERRA LEONE . Austromineral . Geology of masaboin hill ; geology of the Ghafal
deposits ; control drilling programme ; map of auxiliary plants at Marampa ( X 2 ) ;
Marampa iron one mining geological section - Masaboin hill ( X 9 ).
SIERRA LEONE Marampa iron one mining company Ltd area : Masaboin . Lunear
map sheet 52 ; Masimera map sheet 53 ; local map ( X 2 ) ; sampling map /
Ghafal ; sampling map / Tailings ; general map ; sampling map / Masaboin.
USA . Kentucky - blue soe - avonmore marampa - blue boy - geologie . 55-1 : flow
diagram / beards fork coal mining corporation / beards fork-west Virginia ; mining
projection inbig eagle seam ; flow sheet DWGN°2 ; blue boy ; flow sheet for
raleigh-empire preparation plant . 22-2 : plan des veines ( X 9 ) . 55-3 : film +
papier , plan des différents carrotages par rapport aux différentes zones . 55-4 :
bled soe . ( ensemble des calques originaux ) . figure 10 Hayard N°4 reserves ;
figure 2 properties with data points and mine locations ; local map ( X 2 ) ; figure 2
phase 1 hazard N°4 seam isopachs.
USA . Kentucky - blue soe - avonmore marampa - blue boy - geologie 55-5 : plan
de la mine actuelle . 55-6 : plan des carrotages . 55-7 : cartes topographiques .
kentucky geological survey ->johson city sheet , -> jenkins sheet & ->university of
kentucky Hoskinston , Cutskin , Hyden west ; agricultural and industrial
development board hyden east , leather wood , hazard south 55-8 : exploitations
de H.C.M.C. ; flow sheet for raleigh-empire preparation plant ; lavoir de blue boy
(schéma ) ; blue boy tipple beartown W.VA ( flow sheet ) . 55-9 : travaux en veine
red ash.
Talcher coalfield Ananta colliery Orissa . Tentative incrop map of Ananta extension
block ; topographical map with incrop of seams and cross section lines of ananta
block and its extension talcher coalfield ; ananta (extension ) block ; borehole
location plan of anata block of talcher coalfield ; topography ( with boreholes and
faults ) ; seam I - section D - isobaths ( floor contour ) ; isobaths - section B ;
isopachs - section D/I ( X 2 ) , section D/S ( X 2 ) , section C-2 ( X 2 ) , sectionA +B
( X 2 ) ; section B/longwall panels lay-out ; section D / isobaths ( floor contour ) ;
seam II ; isopachs C2 + D ( calcul des réserves ) ( X 4 ) ; isopachs A + B , C1 ( X
2 ) , C2 ; affleurements V2 et 3 ; isopachs C2 +D ( papier + calque ) ; isopathes du
mur de la veine 1 ; isopachs A + B ( papier + calque ) ; extension C2 + D ; isopachs
A + B , C2 + D (calcul des réserves ) ; isopachs D inf ( bottom ) , D sup ( D top ) ;
section D - isopachs ; isopach D ( essai ) ; section D - isopach ; isoparting between
C2 & D ; seam I - isopach A + B ; isoparting in D section ; D - top ; section C2 isopachs.
INDE Kottadih . Kottadih project implementation : name of operation ( X 3 ) , list of
works ; pert diagram ( X 4 ) ; proposed installation of belt conveyor in first north
level and main riding system ; incline A (X 2 ) ; incline A - dog legged portion ; RIII/II
seam ; RIV , RV ; RIV seam.
COLOMBIE . Departamento del cesar ; departemento de la guarija ; departemento
des degdalena.
1986
8
1990
1983
1985
1973-1984
1988
1969-1977
SD
1984-1987
1987-1995
1976-1982
2010 030 75
2010 030 76
2010 030 77
BOTSWANA . Cartes géologiques . 59-1 : geological survey department Lobatse ;
carte géologique ; geological map of the republic of Botswana . 59-2 : zone 1
isopach ( calque + papier ) zone 1 depth to base zone ; zone 1 , 2 structural
contours ; prospecting licence 7/81 ; cross section 4000 N , 8000 N , 12000 N ;
zone 2 lower unit isopach ; borehole locations ; geophysically logged holes ;
geology / subcrop Kalahari sand ; zone 1 reserve Polygons ; middle-seam reserve
polygons thickness ; coal zones subcrop and weathering limits ; prospecting
licence 3/83 & 5/81 . 59-3 : secteur A coupe de gisement 1-1 , 4-4 , 5-5 , 7-7 , 1010 , 11-11 , 12-12 , 14-14 , 15-15 , 17-17 . 59-4 : manabule cole area ; geological
cross section M11-M304 , M7-M339 , M6-M81 ; central Mma mabule location plan.
INDIA . History of KOTTADIH . History of Kottadih project ( march 1982 - august
1997 ) ; annexures 1 to 6 ( march 1982 ) ; annexures 7 & 8 ( october 1989 october 1994 ) ; annexure 9A : procurement of indigenous equipment [ documents
1 to 98 ] (july 1990 - january 1993 ) ; annexure 9B : procurement of indigenous
equipment [documents 99 to 265 ] ( january 1993 - april 1995 ) ; annexures 10 &
11(january 1993 - november 1996 ) ; annexures 12 & 13 ( april 1997 - february
1998 ) . INDIA G'DRIO Singareni : water and compressed air supply ; ventilation ;
coal transportation and haulage ; general layout ; test area-contour lines (1989).
INDIA . Kottadih . Addendum agreement between Coal India Limited &
Charbonnages de France kottadih project : implemantation of a mechanised
underground mine with a 4,5 m high longwall face ( january 1994 ) ; phases
principales du contrat kottadih ; second addendum agreement between Coal India
Limited & Charbonnages de France kottadih project : implemantation of a
mechanised underground mine with a 4,5 m high longwall face ( april 1995 ) ;
agreement between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE
INTERNATIONAL Kottadih project Phase II eastern coalfield limited technical
assistance for tale follow-up of the Kottadih project ( july 1995 ) ; agreement
between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE
INTERNATIONAL Kottadih project Phase III technical assistance for the follow-up
of the Kottadih project eastern coalfield limited ( august 1996 ) ; agreement
between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE
INTERNATIONAL Kottadih project Volume II ( july 1989 ) ; international Chamber of
Comerce International court of Arbitration ( ICC Case N° 10 789 / DB ) COAL
INDIA LIMITED ( Claimant ) CHARBONNAGES DE FRANCE ( Respindent ) Index
to exhibits volume 1 exhibits 1 and 2 ( 6 march 2000 ) ; international Chamber of
Comerce International court of Arbitration ( ICC Case N° 10 789 / DB ) COAL
INDIA LIMITED ( Claimant ) CHARBONNAGES DE FRANCE ( Respindent ) Index
to exhibits volume 2 exhibits 3 to 22 ( 6 march 2000 ) ; CIL C/CdF (arbitrage
Kottadih ) + rapport d'expertise de COAL INDIA intitulé : expert witness statement
of Prof Ajoy K. Ghose ; international Chamber of Comerce International court of
Arbitration ( ICC Case N° 10 789 / DB ) COAL INDIA LIMITED ( Claimant )
CHARBONNAGES DE FRANCE ( Respindent ) answer of CdF and Counterclaim (
march 2000 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of
arbitration of the international Chamber of commerce arbitration between CIL &
CdF SA statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part I
(september 1989 - september 1997 ) ; before the tribunal of arbitration constituted
under the rules of arbitration of the international Chamber of commerce arbitration
between CIL & CdF SA statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA
LIMITED Part II ( 1 ) [ Annexures "A" - "Z" of statement of claims {page 41 to 280 } ]
( september 1989 -october 1996 ) ; before the tribunal of arbitration constituted
under the rules of arbitration of the international Chamber of commerce arbitration
between CIL & CdF SA statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA
LIMITED Part II ( 2 ) [Anexures "AA" - "RR" of statement of claims { page 281 to
383 } ] ( october 1996 - december 1997 ) ; before the tribunal of arbitration
constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce
in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) &
CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL S.A. now know as
CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DB reply of
Coal India Limited to the answer and counterclaim of Charbonnages de France
dated 6th March 2000 (May 2000) ; schéma N°10 : Pattern of mining sectors ( June
1994 ) . INDE Mamanta.Tentative Inorop map of amanta extense block talcher
coalfield Orissa.(1984-1987)Plan showing the lithological log sections of boreholes
drilled by IBM (traceol from IBM plans ) in talcher colliery. Isochores of middles -II
bottom sections combineal of seam -I and its combustibles & non combustible fort
banals , west talcher area talchir coalfield, orissa.Isochores of top section of seam I and its combustible & non combustible dirt banals , west talcher area talchir
coalfield ,orissa.Isochores of top section of seam-I andits combustible & non
9
1982-1986
1982-1998
1989 - 2000
2010 030 77
(suite)
combustible.Isochores of parting between top,middle II & bottom of seal I , west
talcherarea talchir coalfield,orissa.Isochores parting between top and middle I
sections of seam I, west talcher,,,orissa.Isochores of parting between middle-I
middle-II and bottom sections combined of seam I , west talcher
area,talchir,,,.Coupe par sondage NCTB253,CMTA12 etTLR25;Coupe par sondage
CMTA5-CMTA13 et TLR38.Cross ssection a-a (papier +calque).Rock and minerals
map of india (x2).Cross section K-K'/O-O'/M-M'/B-B/V-V/Z-Z/Y-Y/A-A/X-X/b-b'/N-N'/
p-p'/J-J/U-U/W-W/a-a'/F-F/I-I/e-e'/d-d'/G-G/S-S/E-E/L-L'/T-T/H-H/D-D/C-C.
2010 030 78
INDIA . Kottadih project . International court of Arbitrationfianl award case 10 789 /
DB / EC COAL INDIA LIMITED Vs / CHARBONNAGES DE France This document
is an original of the final award renderedin conformity with the rules of the ICC
International Court of Arbitration ( march 2003 ) ; Réf N° CIL : FP : Kottadih
Arbitration : 749 premier mémoire et déposition Dev et de Dikshit ( november 2000)
; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the
international Chamber of Commerce in the matter of the arbitration between COAL
INDIA LIMITED ( CIL ) & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL S.A.
now know as CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 /
DB witness statement of MrM.P. Dikshit , Dy . CME / Agent ,ECL on behalf of Coal
India Limited - claimant ( Text and annexures ) ; before the tribunal of arbitration
constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce
in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) &
CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DB witness
statement of Mr B. Dev , retired CMD , ECL on behalf of Coal India Limited Claimant ( Text and Annexures ) 10 november 2000 ; before the tribunal of
arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of
Commerce in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) &
CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DBsecond
submission by cil expert witness Prof. Ajoy Kumar Ghose on behalf of Coal India
Limites - claimant ( june 2002 ) ; agreement between COAL INDIA LIMITED &
CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project Volume I ( july
1989 ) ; amended agreement between COAL INDIA LIMITED & CHARBONNAGES
DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project : implementation of a mechanised
underground mine with a 4,5 m high longwall face ; international Chamber of
Commerce International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 / DB COAL
INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE ( respondent )
written closing submissions of the respondent ( july 2002 , London ) ; international
Chamber of Commerce International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 /
DB COAL INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE
( respondent )reply memorial of CHARBONNAGES DE FRANCE (April 2002 ) ;
international Chamber of Commerce International Court of Arbitration ICCC Case
N° 10 789 / DB COAL INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE
FRANCE ( respondent ) Rebuttal report of professor Syd S. Peng prepared on
behalf of Charbonnages de France ; international Chamber of Commerce
International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 / DB COAL INDIA LIMITED
( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE ( respondent ) first memorial
of CHARBONNAGES DE FRANCE four witness statements S. Peng's expert
report (october 2001 ) ; CdF first memorial exhibits Volume A : exhibits 23-47
( october 2001 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of
arbitration of the international Chamber of Commerce arbitration between COAL
INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE SA Statement of claims on
behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part II ( 2 ) [ annexures "AA" - "RR" of
statement of claims ] {page 281 to 383 } ( october 1996 - december 1997 ; before
the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the
international Chamber of Commerce arbitration between COAL INDIA LIMITED
and CHARBONNAGES DE FRANCE SA Statement of claims on behalf of the
claimant COAL INDIA LIMITED Part I (september 1989 - December 1997 ) ; CdF
reply memorial expert reports & witness statements ( exhibits 1 - 22 are included in
the first CdF answer of March 6 , 2000 ; before the tribunal of arbitration constituted
under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce arbitration
between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE SA
Statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part II ( 1 )
[ Annexures "A" - "Z" of statement of claims ] { page 41 to 280 } ( september 1989 october 1996 ) ; MALAWI.North rumphi/location of drill holes.Mchenga coal
mine/general layout.Opération parorohe chronologique (calque+papier)1987.
10
1989 - 2001
2010 030 79
2010 030 80
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2010 030 89
INDIA . East Katras . Off-set plan of both section H panel / B-G panel ; plan of
seam ; general overview of the face aquipmenet ; general layout ; convoyeur blindé
avec systéme de halagfe dynatrac transfert ripable.
INDIA . Eastern coalfield limited Chora colliery . Plan of panel W2 ; underground
working plan of Chora seam ; panel N°2 Chora seam ; N°10 pit unit off set plan of
W3 panel.
COLOMBIE Geological map (x2) LA LOMA.Departamento de
Cordoba.Departamento de Bolivar.
COLOMBOE-Valle del Cesar.Mapa geologico de sub afloramoento con descapote
del aluvion y la formacion cuesta (1983).Programa de perforacio-fase 2B
propuesto por Agip Carbone y C.D.F.I.Valle del cesar-Mapo de sub afloramientot/area la Lorma el descanso.Cortes troms versales de la secuencia cortani
fera en el flanco de el descanso interpretacion sismica del valle del cesar/Mapa
isocrona de la base H2.Campagne geophysique de janvier-févriermars(1984).Projet la Luma-El descando.Interpretation sismicar del valle del Cesar
mapa de isobetas de H4.La luma prospect /geologic map with structure contours
on coal with Borehole location(1978).Interpretation sismica del valle del
cesar.Mapa isocrona de H1.Mapa isobetas de H2.Mapa isocrona de H4.
AUSTRALIA-Wambo.Projet d'exploitation des veines
Wambo/Whybrow/Whynot.Whynot seam estimated working /structure contours on
floor of seam(1978).Wambo seam estimated working/structure contours on floor of
seam."Blackfield" seam estimated,,,"Blackfield" seam iso fluidily lines.Geological
map of singleton.Wambo colliery holding 1980.1981 department wambo
seam.1977Wambo colliery N.S.W general plan.Proposed development
wambo/whybrow/whynot seam.
MAROC Jerada : Harminogramme, du fonçage du puit III (x3) 1988-1991. Cycles
journaliers du fonçage du puit. Schéma de cimentation du terrain à l'aide de
conduite à partir de la surface. Méthode de fonçage du puit en dessous de 40m.
Schéma de passe des trous de cimentation. Technologie de fonçage du puit du
carreau jusqu'à 40m. Planning général du fonçage 1987. Cycle de fonçage/partie
courante. Décomposition du cycle de fonçage. Schéma de mise en oeuvre de la
cimentation. Schéma d'implantation des trous de cimentation. Fonçage de l'avant
puits 0-40m. Etude geotechnique du site du puit III PIII. Plan d'aménagement du
carreau du puits III et installation de chantiers. Recette principale 360 et 470.
Programme prévisionnel des travaux. Recette secondaire -670. Recette
chargement skips 325. Graphe de succession des taches. Poids avant attelage
tournant 1400Kg Berline 2400 litres (1968). Materiel roulant/Berline
900eme/mouvement version (1956). Roulant A bois type modifié (1958). Chariot
pour container. Equipe de fonçage/coupe verticale. Equipement de
fonçage/implantation du jour. Coupe verticale des équipements de fonçage des
puits. Emplacement des engins pour le creusement du puits.
INDIA. East Katras. Stage loader DMKF2 (1988). Starting of the coal face with rear
conveyor. Frame for transportation in of powereol support. Part off set plan of 3/10
INC shocoing panal (BG project) papier et calque. Off set plan of both sections.
Implantations sous station haute pression. General overview of the face
equipement. Armoured face conveyor DMKF2-E74VS with dynatrac chain haulage
system and stage loader. Off set plan of both sections (1987). Ventilation of the
district.
INDE. Chora eastern coalfield. 21th level /19/22/18/17/20. Special lorry for
transport of explosives (1985). Panel n°2 chora seam. Off set plan of W3 panel
(x2). Implantation of the blasting galleries method at chora colliery (detailed time
schedule) 2 graphiques.
Shen-Mu-CHINE. Isohypses-seam3-1/2-2/1-2/2-4.isopachs of the mineable seam
at the bottom of the coal formation.isopachs seam 2-2/3-1/2-4(x2)/4-2/1-2.
Shen-Mu-CHINE. Outline lay-out mineable possibles.General layout.Panels
layout(area Miao Guo)General layout (area Miao Guo).The general plan layout
map of Shemmu coalfield.General layout/area Miao Guo seam 2-2/1-2.Map of the
colliery of Shen-Mu.
INDIA Kenowaolik.1986 depillaring scheolule.ventilation layout (x2).General layout
(x2).Off-set plan of both sections.location of cross sections.cross section Aaj=>BB
(x3).cumbined off set plan of x seam top and kersec for sulevel laving
panel.implantation of the blasting galleries method at kenowaolik colliery /detailed
time schedule.
11
1985-1988
1988
SD
1978-1984
1977-1981
1956-1991
1987-1988
1985-1988
1985
1985
1985-1988
2010 030 90
2010 030 91
2010 030 92
2010 030 93
2010 030 94
2010 030 95
2010 030 96
2010 030 97
2010 030 98
2010 030 99
2010 030 100
INDE Singareni .Statutary restridiens.GD KIO incline test panel.Seam 3(x2)-seam
4(x6)(1983);Belt unveyor and haulage network seam 3-seam 4.Ventilation networkbasis solution seam3-4.Skip for light material transportation.Lay-Out of drivages
along floor in n°3 seam.Explosive tranport mine car.Seam3+4.Seam 3+4 courbes
de niveau de la surface.
CHINE Then-mu.Seam 3-1/1-2/2-2 thickness (calque+papier).Seam 2-2/3-1/1-2 top
elevation (calque+papier).Age et noms des différents terrains de la Houillère de
Then-mu.
BOTSWANA.Borehole Bm32/Bm36/Bm29/Bc 38/Bm 26/Bm 23 redrill/Bm24/Bm 23
original/Bm 30/Bd 33/P 21.
BOTSWANA. Geological map of the republic of Botswana(x2).areas help under
reconnaissance petmits,prospecting Licenses and Mining peases N°85.
INDE sccl GDk 10 Inclure.Panel N°1 et N°2.n° 2419 880.
1983
NCDG Division of geology Jharia Coalfield.Geological cross section/Parbatpur
block.Ground profile unsurveyed.
INDIA-TISCO.Jamadoba Group of collieries.1987 stopping location in case of
spuntaneous combustuion-end of panel .ventilation-end of panel.coal haulage-end
of panel.ventilation intermediate.wal haulage-intermediate stage.equipement
haulage panel IIA-IIIA-initialstage.Jumbo of stoppings and anchorages in case of
spontaneous cumbustion.ventilation-initial stage.quaterly planning.coal
haulage.compresse d'air network.wter network.blasting galeries-trial panels 6x7
pits.general layout.preliminary works/gates drivage and re-sha-ping.production
planing.bottom secteur.top section.
INDIA-Tisco.Jamadoba Group of collieries.Main infrastructure for the Blasting
galleries test (panel IA).General layout of panel IA.Initial situation of panel IA (1987)
(top section/bottom section).Blasting galleries-trial panel timing of panel IA et
IB.Roading preparatry works for panel IA.Preliminary works in panel IA.Panel IAIB-blasting galleries limits of panels.Ventilation layout in the top section .Coal on
material haulage in pane IA.Sealing of the goaf in case of spanit aneous
heating.ventilation layout in bottom section start up.sketch of possible pillar
olviwing in Jamadoba west(seam 1-1/1-4).cavable resources and partial extractiondigwadih.cavable lines for 35° angle of draw & 23° angle of damage seam 1114.POngwall layout resources longwall layout.main infrastructures layout in 14
seam.
COLOMBIE Valley del cesar.Interpretation sismica del valle del cesar perfil sismico
CV-I.Juridical situation.Showing general geology and uncession
association.Cuadro de distancias+mapa.Zuna carbunifera la Jagua La Lima.Plano
del area de la Jagua de ibirico.
COLOMBIE Valley del cesar. Mapa geologico de sub aflortamiento con descapote
del aluvion y la formacion cuesta (1983).Estudio geoelectrico en la loma
cesar/mapa de localizacion de sonoteos goeelectricos .El descanso
area/geoelectrical study isoreisitivity map AB 450-200 (1984)Loma coal uncessions
situation map of boreholes;Plate II/la luma prospect structural cross section
boqueron syncline (1978).Plate III/ [,,,] (alternate interpretation).Plate I/ [,,,] west
flank , la luma syncline.Siderurgica de medellin mapa geologico de la zuna de
boqueron la luma.1982 Mining & geological engineers.
INDE Chora.Off-set plan of panel n° W2 (Chora seam).General layout (198687).Coal transportation 1st Staye (for months 1 à 4).Coal transportation 2nd staye
(for months 5 et 6).Coal transportation 4th staye (from end 8th months to end of
panel).Coal transportation 3rd staye (month 7& 8).Ventilation layout.Spliting
supporting anol depillarting s cheodule.Sealing of the goaf in case of spontaneous
heating.Technical study of the height of galleries. Splitting and supporting planning
with coal transportation at the beginning.Coal trams partation system in the second
part.Impletattion of the beasting galleries method at chora colliery and kendwadik
colliery at 1985-88.Calendrier de mise des contrats Kendwalik et Chora.Schematic
line diagram showing the proposed electrical lay out for sub level lowing pannel
e.b.section. INDE-Kottadih.Accords Gerlach.panel 3 face collapse in April 4 1997
Samla seam ,Kottaolih Colliery.commande du matériel + factures des fournisseurs.
Addenlum N°2.garantie de performance.compte rendu d'une réusnion sur
:portance des piles fournies par Cdf pour East Katras + mode de creuset et de
boisage des voies d'accompagne de taille.(1998) office memorandem failure of
long wall face at Kottadih mine FECL,ENquiny Commitee-Setting up of .reference
list of powered roof supports with extended height of more than 4m.witness state of
Jean-François Raffoux.Documents HBL-NOIREL-STAF(2001).Etude soutènement
DHT-ESSEN,exemplaire original en allemand.tradution
française(MFESFI,HBL).Transcription des attestation des employés de ECL +state
of Sri Upendoa Roy,Undemanager,in??with the fatal accident in 04.04.97 at
SD
12
SD
SD
1984
SD
1987
SD
SD
SD
1988-2001
2010 030 100
(suite)
2010 030 101
2010 030 102
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2010 030 111
Kottadih colliery of M/S ECL.Carte remise aux arbitres (mining panel
1.3.3)Calques:Avancement de la taille (M.Noirel).Cartes: Subsidence panel 2 et
3(CIL) point d'affaissement 1.2.1 (HBL).Subsidence (ineris) (1 ancien+3 New plans
ponneaux 1,2 et 3.Contrats + etude CMPDI 93.
Espagne,(Anobré) : plan isobatch(x4) + geological map. Andorre : ouest
innominaiba carte AYB carte 13,1,13bisd,3,7,4,10,5,12,B,A,8,9,6,2,11.
Tunisie : mines dephosphate de GAFSA METLAOUI 1981. Egypte : marghara
coalfield geological map.
THE S.C.Co. Ltd,GDKIO.INDE. GDK N° 10 Inc lme/the part cumbined plan
showing 35 bott.Sec,3S,Top sec of panel 1 of B.G-II (Block-B).Plan showing the
pro panels n°1 & 2 in block.'B' for thick seam extraction by gallery blasting method
(CDF collaboration)at GDK.N°10 incline. Ramagundam division GDK N°10.Inc Cdf
at a glance.
SIERRA LEONE.Marampa ir on ore mining company LTD.Geological cross section
11/12/9/10.
COLOMBIE calques profist sismiques.Sect: M-M'/F-F'/N-N'/K-K'/L-L'/J-J'/I-I'/GG'/D-D'/O-O'/H-H'/C-C'/B-B'/E-E'/A-A'.
France Lorraine.Houillère du bassin de Lorraine.Coupe stratigraphiques des sièges
du bassin.
BOTSWANA : secteur B : isobathes de la veine A (1983), isobathes de la veine K,
isohypses de la veine A, isohypses de la veine K, coupe serrée nord-sud, contour
lines of K seam, contour lines of A seam, coupe 6 - 6 A (1981) ; secteur A : isoépaisseur de la zone d'altération, iso-épaisseur de la couverture de la veine E, isoépaisseur de l'intercalaire schisteux de la veine E, coupe 7 - 7, iso-épaisseur des
sables du Kalahari, structural contour lower seam, structural contour middle seam,
isopach lower seam, headash contour : lower seam, isopach middle seam,
headash contour : middle seam ; sector B (1986) ; zone B : borehole location ;
sector A : isopach : middle seam, headash contour middle seam, headash contour
lower seam, structural contour middle seam, borehole location, cross section 1 - 1,
isopach lower seam, structural contour lower seam, cross section 3 - 3, cross
section 4 - 4, cross section 13 – 13.
BOTSWANA : secteur B : localisation des coupes de gisement, coupe de gisement
9 - 9, coupe serrée nord-sud, isobathes de la veine A, carte isohypse du toit des
facies non altérés, isohypse de la veine A, carte isohypse de la base des sables du
Kalahari, isopaques de la veine A, isohypses de la veine K, isopaques de la veine
K, coupe serrée est-ouest, carte isobathe de la base des sables du kalahari,
position de la Vème veine K au niveau hydrostatique, position de la Vème veine A
au niveau hydrostatique, veine A : PCS/pur de l'échantillon flottant à la densité 1,6,
veine K estimation des réserves, carte isopaque de la veine E, veine K : PCS/pur
de l'échantillon flottant à la densité 1,6 ; secteur A : coupe de gisement 16 - 16 ;
secteur B : PCS/pur de l'échantillon brut de la veine K (puissance 2,50 m),
isoteneurs en cendre de la veine K, isoteneurs en cendre de la veine A, isobathes
de la veine K (idem avec la veine A).
BOTSWANA. Middle seam (papier+calque) .Lower seam (papier+calque).Secteur
A : isohypses de la veinee, isoteneur on cendre de la veine A , isoépaisseur de la
veine A , isoteneur en cendre de la Ve E , isohypses du mur du faisceau G1,
Coupe de giset 3-3/13-13. plan de situation des sondages et des coupes de giset.
isoépaisseur de la Veine E , Coupe 4-4A/1-1A.
CHINE Then-mu.isopachs-seam 3-1. 1-2/2-2 coal seam bottom. 2-4/3-1/4-2 bottom
of coal.Isopach map 1-2 coal seam.2-2 coal seam isopach map. Isopach 2-4.
Iscopach map 3-1 coal seam. 5-1 coal seam.
Inde Amanta.Graphic Log.General plan.Schematic diagram of power distribution
surface and underground.Incrop of seam II-III and IV -open cast.Unifilar diagram of
6,6KV network (1987)longwall panels lay-out section B (1985).Section D- isobaths
(floor contour).Section A+B- isopachs (with partings)/coal isopachs (evaluation of
reserves).Topography(with boreholes and faults)Isopartings between C2 and
D.Isopachs Sections C-2. Isopachs Section A+B. Section B -isobaths.IsopachsSection D/I. Section C1-coal isopachs. SectionD -Isobaths.Status of boreholes as
of 12-11-1985 and location of geological cross -Section.Isopartin in section
D.Section B longwall panel layout?section C1 longwall panel layout.SectionC2Section D-D/S-D/I-A.Seam I (mur).Section D-isopachs.Seam III(mur).Section C2-BD et D/S longwall panel lay-out (x2).Section A+B coal isopachs.Section D/S-D/I
Coal isopachs.Section B isopachs (floor antour).Secteur A longwall panel lay-out.
Statut of boreholes as if 1.11.84 and location of geological cross section.Section D
isopachs (with partings)/C2.Section C2-C1+D-Coal isopach (evaluation of
reserves).Section D longwall panel layout.Section B isobaths (floor contour).
13
SD
SD
SD
SD
SD
SD
1981-1986
1983
SD
SD
SD
2010 030 112
2010 030 113
2010 030 114
2010 030 115
COLOMBIE : mapa geologico de Colombia (x2) ; mapa geologica del cuadrangulo
H - 12 "Bucaramanga" (1969) ; geologica del cuadrangulo G - 13 Cucuta ;
geologica del cuadrangulo F - 13 Tibu ; geologica del cuadrangulo H - 11 BarrancaBermeja ; mapa geologico del oriente del departamento de Antioquia (1970) (x2) ;
mapa geologico del cuadrangulo H - 13 "Pamplona" ;mapa geologico de la
peninsula de la Guajira ; carta general (x6) ; seccion de zonifiacion estadistica ;
Boyaca (1976) ; republica de Colombia (mapa fisico y politico) ; departamento del
Cesar ; departamento de Antioquia ; departamento de la Guajira ; departamento
del Atlantico (1977) ; departamento de Sucre ; departamento de Santander.
Pootlee Bulliary Dhanbad.Ventilattion Schéma (1985).Surface Plan
(1980).Geological plan.Geological cross sections in bulliary Bhagaband
sectors.160/260m horizon plan.XV-XIV-XIII-XII-XI-X Seam plan.
Carte géologiques étrangères.Sahara central (1952).Départements d'Algérie :
Blida,Palestro, Constantine,Marengo,Guelma,El Aria , Bordj Bou arr ridj,Dra el
Mizane,smendou , fort national.Indochine: département Yientiane.
INDE TISCO (1985) : the tater iron and steel Col.td Jamadeba group plan of 14
seam (papier + calque) ; plan of n° 16 seam (x3) ; cavable zones defined by 15°
projection of over critical cowerd areas in upper seams ; working plan of 16A seam
(x3) ; seam 15A - 16A - 16 - 17 - 18 ; surface plan ; working plan of 15A seam, 14
seam (x2) ; plan of 14 seam ; seam 14, prospective cavable zones and extensions
(1986) ; seam 11, prospective cavable zones and extensions ; 14 seam,
recoverable reserves ; 11 seam, recoverable reserves ; seam 11, cuvettes
d'affaissement (angle 15°).
1969-1977
SD
SD
1985-1986
Filiales et participations FIPA, Antenne Paris/Nord, Site de Nanterre
2010 030 116
Filiales Groupe CdF : SEEM (CA et AG - 1998-1999) - SODEVAR (cession
des parts des HBL à Dalkia) - ENERGIE COURTAGE (statuts, protocoles, CA
et AG de 1999 à 2001).
1990-2001
2010 030 117
CdF Ingénierie : CA 1996 (25 avril, 24 juin, 12 septembre, 23 octobre) ; CA
1997 (22 avril, 24 juin, PV 21 octobre) ; rapports mensuels 1997 (janvier,
février, avril, mai, juin, juillet-août, octobre) : notes diverses.
1996-1997
2010 030 118
SCI Lyon Télébase : Statuts 1995 ; PV Assemblées générales de 1996 à
2002 ; acquisition des parts de SCI Lyon Télébase par SOGIMO . Litiges et
incidents survenus sur le site ; redressement fiscal (2004) ; Cession des
terrains du parc d'affaires de Crécy (2009).
1995-2009
2010 030 119
2010 030 120
SCI Lyon Télébase : Assemblées de 2002 à 2010.
ATIC Association : CA 2001 (29 mars, 19 juin 2001, 29 novembre) ; AGO du
19 juin 2001 ; AGE du 3 janvier 2002 ; CA du 16 décembre 2002 ; AGE du 16
janvier 2003 (dissolution) ; AG liquidative du 26 novembre 2006.
2002-2010
2001-2007
2010 030 121
Terrils SA : Bilan et compte de résultats 1998 ; PV AGO du 26 juin et AGM du
21 juillet 1998 . PV CA du 14 octobre 1998 ; CA des 24 mars, 24 juin et 30
novembre 1999 ; AGE du 24 juin 1999 ; CA des 10 mai, 23 juin et 11
décembre 2000 ; AG0 du 23 juin 2000.
1998-2000
2010 030 122
Terrils SA : AGO du 17 mai 2001 ; PV CA du 11 mars 2002 ; CA des 2 avril,
22 mai 2002 ; AGM du 22 mai 2002 ; réduction de capital 2002.
2000-2002
2010 030 123
CdF Ingénierie : CA et AG - années 1998 et 1999.
1998-1999
14
2010 030 124
CdF Ingénierie : CA et AG - de octobre 1999 à octobre 2001.
2010 030 125
CdF Ingénierie : CA et AG - année 2002.
2002
2010 030 126
CdF Ingénierie - Cession : Rachat par CdF des 20% des parts de CdF I
détenues par Dalkia (2001) ; cession de la société (consultation pour
l'externalisation ; contrat de prestations avec Andersen - 2001 ;
correspondance avec le Trésor ; présentation au CE de CdF et CdF I ;
rapport de privatisation ; communication sur la cession.
2001
2010 030 127
CdF Ingénierie - Cession : Contrat de cession à Gaudriot SA (2002) ; avenant
1 au contrat de cession (2002) ; contrat de gage de compte d'instruments
financiers (2002) ; contrat de prestations de service entre CdF et CdF I (2002)
; suivi post-cession (2002-2004).
2002-2004
2010 030 128
CdF Ingénierie : Bilans exercices 1976 à 1982; vue globale de la société
(1982) ; rapports CAC 1993 - 1994 et 1998 (KPMG) ; diagnostic sécurité
information (1996 - KPMG) ; observations relatives à l'organisation et aux
procédures de contrôle interne (1996 - KPMG) ; étude valeur vénale de la
société (1991 - KPMG) ; évaluation de la société (1993 - Guy Barbier).
1976-1998
2010 030 129
CdF Ingénierie : Rapport cour des comptes sur les activités internationales du
groupe CdF (1985 à 1989) ; rapport cour des comptes sur exercices 1990 à
1992 ; Évaluation du département environnement-sols (1999 - Eureval) ;
Cessions CdF Ingénierie (Filev - 1999 ; CdF I - 2002 ; Lyon Télébase 2002) ; indemnités de fin de carrière du personnel de Sotrafrance (20022003) ; demande à CdF de remboursement de dommages et intérêts versés
à M. Bonnel (2005) ; prise de participation de la CGC dans CdF Ingénierie
(1993).
1985-2005
2010 030 130
CdF Ingénierie : Redressement judiciaire de Gaudriot SA (2004-2005) ;
Intervention du comité d'entreprise de CdF I après la cession à Gaudriot SA
(2004-2005).
2004-2005
2010 030 131
TERRILS SA : CA (9 avril - 21 mai 2003 et 3 novembre 2003) ; AGM (21 mai
et 7 novembre 2003).
FILIANOR : CA des 4 mai et 24 novembre 2004 ; AGM et CA du 23 juin 2004
(finalisation vente Terrils SA à EPF) ; CA du 24 novembre 2004 ; Plainte
pénale contre X signée par Terrils SA et Filianor (6 octobre 2003).
2002-2003
SOGIMO : Bilan et compte de résultat 1991 ; Annexes exercices 1992 et
1993 ; AGO et CA 1995-1998.
SETCM (Société d'électricité et de thermique du Centre Midi) - filiale SNET :
CA 2003 (21 janvier, 26 mars, 4 juin) : AG du 24 juin 2003 ; CA 2004 (15
janvier, 22 avril) ; AG du 15 juin 2004.
1991-1998
2010 030 135
SETNE (Société d'électricité et de thermique du Nord-Est - filiale SNET : CA
2003 (21 janvier, 26 mars, 4 juin) : AG du 24 juin 2003 ; CA 2004 (15 janvier,
22 avril) ; AG du 15 juin 2004.
2003-2004
2010 030 136
SNET - cession 30 % : Pôle électrique (mission Rothschild pour recherche
partenariat) ; appel d'offre pour un conseil financier ; Offres de CDC Bourse,
Rothschild (Boite 1).
1999-2000
2010 030 137
SNET - cession 30% : Offres (suite à appel d'offres pour conseil financier) de
Paribas, Crédit Agricole Indosuez, Arjill et Associés Banque, Deutsche Bank,
Arthur Andersen (Boite 2).
1999-2000
2010 030 138
SNET - Cession 30 % : Mémoire de réponse Rothschild ; offre ENDESA en
septembre 2000 ; Notification d'une concentration CdF/Endesa - Formulaire
CO - 9 mars 2001.
2000-2001
2010 030 139
SEEM - Société d'Etudes d'Exploitations Minières : Dossiers 1997 (CA des 4
février, 30 avril, 17 juin, 23 septembre et 9 décembre ; AG du 17 juin 1997) 1998 (CA des 5 février, 6 mai, 16 juin, 8 et 25 septembre, 11 décembre ; AG
du 16 juin).
1997-1998
2010 030 132
2010 030 133
2010 030 134
15
1999-2001
2003-2004
2003-2004
2010 030 140
SEEM - Société d'Etudes d'Exploitations Minières : Rapport particulier sur les
comptes et la gestion de la société (1986-1994) ; schéma du désengagement
de la seem (document original - 1997) ; Cession avortée de la SEEM à
SOFFIMAT (2000).
2010 030 141
2010 030 142
SEEM - Société d'Etudes d'Exploitations Minières : Cession de la SEEM à
COGEMAN (2000) ; Appel de garantie COGEMAN.
FILIANOR : comptes annuels - bilan actif et documents de gestion ;
Abandons de créances CdF (2000-2008) ; Lettres de mission CAC (20002005) ; Dossier CIL Agglonord/Filianor (1% Logement) ; mandat de gestion
CdF/Filianor (1998).
1990-2008
2010 030 143
Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 1 - 2 - 3 et 4).
1985-2001
2010 030 144
Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 5 et 6).
1997-2001
2010 030 145
Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 7A et 7B).
2000-2001
2010 030 146
Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 7C et 8A).
1992-2001
2010 030 147
Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 8B et 8C).
1996-2000
2010 030 148
Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 9 - 10 - 11 et 12).
1996-2001
2010 030 149
TERRILS SA : Valorisation, Audit PWC, Offres repreneurs, Potentiels ; Mémo
information, Mémo évaluation, Réduction capital.
2002-2003
2010 030 150
CdF Energie - GIE : Feuilles de présence AG 1989-1991 ; Bilans, comptes de
résultat et annexe de 1991 à 1998 ; Registre PV AG 1997-2004 ; AG du 12
décembre 2000 (acte de vente des actions CdF Energie SA) ; AG 2001 (7 juin
et 8 novembre) ; AG 25 juin 2002 ; 14 avril 2003 ; AGM du 24 juin 2004.
1989-2004
2010 030 151
SNET : CA du 26 avril 2005 . Traité de fusion déposé (13 mai 2005) ; AGE et
CA du 21 juin 2005 ; CA du 21 juillet 2005 ; CA du 27 octobre 2005.
2005
2010 030 152
SNET : 2005 - Conseil de Surveillance du 14 février ; AGO du 2 mars ; AGO
et AGE du 31 mars.
Chrono FIPA : Courrier départ M. SAINT PIERRE (2004) ; M. BERNARD
(2003-2004) ; M. MEOT (2003-2004).
Chrono FIPA : Courrier départ M. MEOT (juillet 2001 à décembre 2004) ; M.
ROTH (octobre 2002 à octobre 2003).
Chrono FIPA : courrier départ M. SAINT PIERRE 2002.
Chrono FIPA : courrier départ M. SAINT PIERRE - années 2003 et 2004.
2005
2010 030 153
2010 030 154
2010 030 155
2010 030 156
1986-2000
2000
2003-2004
2001-2004
2002
2003-2004
2010 030 157
SOGIMO : originaux PV CA de 1975 à 1984 et de juin 1984 à décembre 1993
; originaux PV AG de novembre 1974 à juin 1997 ; registre des présences
aux CA de novembre 1974 à juin 1993.
1974-1993
2010 030 158
Terrils SA : cession Terrils SA à EPF (convention signée le 30 avril 2003 et
annexes ; acte notarié du 7 novembre 2003).
TERRIL SA : CA des30 novembre 1999 ; 10 mai -23 juin 2000 et 11
décembre 2000 ; 21 février - 14 mars - 17 mai et 28 novembre 2001 ; 11 mars
et 2 avril 2002 ; CR Réunion Cession du 21 janvier 2002 ; AGO du 2 avril
2002 ; AGE du 22 mai 2002 (apport d'actifs à SNPC) ; Baux SNPC.
2003
2010 030 159
2010 030 160
SNET : DATA ROOM Octobre 2003 : Règles de consultation des documents
de la data room SNET (1 classeur) ; Plan d'affaires Groupe SNET (1
classeur).
16
1999-2002
1996-2003
2010 030 161
SNET : DATA ROOM Octobre 2003 : Contrat de vente d'électricité entre EDF
et SNET (juillet 1996) - Avenant n° 1 (janvier 2002) - Avenant n° 2 (avril 2003)
- (1 classeur) ; Contrats entre Soprolif et HBCM (1994) et entre Soprolif et
EDF (1994) ; Contrats et avenants relatifs à la chaudière Lit Fluidisé de
Carling (1994-2003) - (1 classeur).
1994-2003
2010 030 162
SNET : DATA ROOM 2004 : Juridique (1er classeur sur 3 - documents de 1 à
15 : contrats divers) - liste des documents en tête de classeur.
2002-2004
2010 030 163
SNET : DATA ROOM 2004 : Juridique (2ème classeur sur 3 - documents de
16 à 46 : contrats divers) - liste des documents en tête de classeur.
2000-2004
2010 030 164
SNET : DATA ROOM 2004 : Juridique (3ème classeur sur 3 - documents de
47 à 81 : contrats, avenants, accords …) - liste des documents en tête de
classeur.
2003-2004
2010 030 165
SNET : DATA ROOM 2004 : Classeur 1 (Corporate - Finances (début - 2
documents) - Fiscalité - Assurances - Gestion des risques) ; Classeur 2 :
Finances (suite et fin : 5 documents) - liste des documents en tête de
classeur.
2001-2003
2010 030 166
SOGIMO : données sur les participations de SOGIMO ; délégations de
pouvoir ; Acte de vente de logements à la SIA (1993) ; conventions diverses ;
lettres de missions CAC.
1998-2007
2010 030 167
2010 030 168
SOGIMO : Apports HBNPC de 1975 à 1987.
SOGIMO : CA et AG de 1999 à 2001 (Modification des statuts, transfert du
lieu du siège ; projet de vente de la participation de SOGIMO dans la Bergson
de patrimoine ; création de la filiale SOVABAM).
1995-2003
2003
2010 030 169
SOGIMO : CA et AG de 2002 à 2003 (cession des titres COREAL et SCI à
SOGIMO ; renouvellement convention intégration fiscale ; patrimoine
SOVABAM).
1998-2003
2010 030 170
Cokerie de Carling - Cession : documents de présentation (réunion du 13
septembre 2001, préparation de la valorisation en vu de la cession ; Offre
suite à appel à candidatures (novembre 2003) , Assistance juridique (cabinets
de consultants ; rapport sur la mission d'assistance juridique et d'évaluation
économique des offres de reprise de la cokerie - 26 janvier 2004) ; Protocole
d'accord entre HBL et ROGESA (9 janvier 2004) ; Décision de la Commission
Européenne (acquisition de Carling par DH et SAG) ; contrat de cession entre
CdF et Cokes de Carling du fonds d'industrialisation et de commerce (1er
avril 2004).
1998-2003
2010 030 171
SOGIMO : Constitution ; Statuts ; Apports-agréments ; Régime spécial de
société mères ; Traité d'apport partiel d'actifs par les HBNPC (12 juin 1975 –
original).
1999-2000
2010 030 172
SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale de
Bialystok (doc. en polonais) : Audits financiers de 1998 à 2003 - Rapports et
nombre d'incidents - Programme de révision jusqu'à 2006 - Emissions de
CO2 jusqu'en 2007 …
1999-2000
2010 030 173
Provence : Rapports mensuels techniques 1998 à sept. 2003 - Rapports
annuels 1995-2002 - Arrêts préfectoraux - …
2010 030 174
Penchot : Suivi PCB - ESR - Echanges DRIRE - Prévisions dépenses de
démantèlement - Déclarations trimestrielles déchets - Mémoire de cessation
d'activité + AR préfecture.
17
1995
1993-2010
2010 030 175
LUCY (Cartographie fuites chaudières – statistiques incidents sur 5 dernières
années – détail révision décennale 2004 – Statistiques émission
atmosphériques 1998-2003, …) ; Centrale d’HORNAING (Données
techniques - Organigramme fonctionnel - Diagnostic amiante – Arrêtés
préfectoraux).
2004-2010
2010 030 176
SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale Emile
Huchet : Présentation, planning d'arrêts programmés des tranches,
Statistiques fonctionnement et incidents (sur 5 ans et en 2003), Rapports
d'activités techniques avec faits marquants de 1998 à 2002.
1975-1992
2010 030 177
Huchet : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation
classée pour la protection de l'environnement (classeur ½).
2007
2010 030 178
Huchet : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation
classée pour la protection de l'environnement (classeur 2/2).
2007
2010 030 179
2010 030 180
SNET - Plan des réseaux centrale Emile Huchet.
SOGIMO : dossiers Assemblées Générales Annuelles de 2004 à 2009 ;
Assemblée générale 23 février 2010 - TUP ; Registres (PV Assemblées
Générales de 1998 à 2010 ; PV Conseils d'Administrations de 2003 à 2010 ;
Présences aux conseils d'administration de 1993 à 2009).
2007
2007
2010 030 181
2010 030 182
SOGIMO : dossiers Conseils d'administration de 2004 à 2010.
SOGIMO : Apport partiel d'actifs par les HBNPC ; Études financières ;
Déclarations d'existence et de conformité ; Rétrocession d'actions ;
Convention entre HBNPC et SOGIMO (17 juillet 1992) ; Dépôt PV AGE de
juillet 1975 ;Rectification de désignation cadastrale au traité d'apport du 12
juin 1975 ; Numéro identification INSEE.
2010 030 183
SOFIREM - Cession : Originaux Offres Conseils (février 2007) ; Business
Plan 2007-2009.
SOFIREM - Cession : Appel à canditatures (offres non engageantes, marques
d'intérêt, …).
SOFIREM - Cession : Appel à candidatures (comité de sélection ; lettres de
rejet ; dossiers Alpha Conseil-Sodie, Titrisation et Finance Internationales,
Conseil et Stratégie, the HR Consulting Network SA).
2010 030 184
2010 030 185
2007
2004-2007
2007
2006-2007
2002-2008
2010 030 186
SOFIREM - Cession : Comité de sélection offres fermes (7 novembre 2007) ;
comité de sélection (27 novembre 2007) ; comité de décision (7décembre
2007).
1998-2006
2010 030 187
SOFIREM - Cession : Demandes d'offres ; lettre de mission MBV ; Data
Room ; entretiens avec Management et actionnaires (sociétés retenues) et
actionnaires ; mémorandum d'information (Prescott).
1996-2007
2010 030 188
SOFIREM - Cession : APE (Echange courriers avec ministères et APE ;
réunions des 8 juin, 28 juillet et 3 octobre 2006 ; Echange correspondances
entre CdF-Sofirem et Tutelles ; réunions des 16 janvier et 29 mars 2007.
1992-2004
2010 030 189
SOFIREM - Cession : APE (stratégie Sofirem ; processus de cession dossier 27 avril 2007 ; réunions 6 avril et 11 juin 2007).
2001-2007
2010 030 190
SOFIREM - Cession : Calendrier de cession ; Closing.
18
2005
2010 030 191
SOFIREM - Cession : Valorisation Sofirem et Sofirem-Conseil (Cabinet
Prescott) ; Sortie intégration fiscale du périmètre CdF ; Dispositif social ;
Closing (document de synthèse) ; article journal sur cession.
2010 030 192
SOFIREM - Cession : Statuts (édition février 2000 et mars 2004) : relations
avec le contrôle d'état ; échanges avec les ministres ; conventions
(centralisation de la trésorerie en 1998, intégration fiscale 1998 et 2002,
compte courant de trésorerie avec CdF en 1998) ; contrôle en 2005 de la
cour des comptes (2000 à 2003 de Sofirem et Finorpa) ; externalisation de la
comptabilité du groupe Sofirem (prestataire Fidalex – 2006).
2005-2006
2010 030 193
SOFIREM : Historique évolution du capital ; remboursement avance CdF ;
Filiale Finorpa (historique financement, redressement fiscal - période
contrôlée 1997-1999).
2006-2007
2010 030 194
SOFIREM : Comptes Sofirem de 1992 à 2004 (liasses fiscales, rapports du
CA, rapports de gestion, comptes annuels, rapport général du CAC).
2002-2008
2010 030 195
SOFIREM : Comptes Sofirem de 2005 à 2007 (liasses fiscales, rapports du
CA, rapports de gestion, comptes annuels, rapport général du CAC) ;
comptes "retraités" de 2000 à 2007 ; Sofirem-Conseil (acte constitutif 2001 ;
statuts 2006 ; convention intégration fiscale ; comptes de 2002 à 2007 ; plan
d'affaires 2006-2010 ; Conseils stratétiques -quelques PV de 2001 à 2006-).
2005-2006
2010 030 196
TERCHARNOR - 2005 : AGO et CA du 31 mars ; AGE et CA du 13 juin ; CA
du 28 septembre ; CA du 16 décembre.
TERCHARNOR : CA du 28 mars 2002 ; 2006 (CA du 9 mars ; PV AG et CA
du 12 juin ; CA du 14 septembre ; AGO et CA du 13 octobre ; CA du 14
décembre).
2006-2007
TERCHARNOR : Situation en 1993 ; 2006 (AGO et CA du 12 juin ; AGE du
12 octobre ; CA du 14 décembre).
FILIANOR : CA du 4 avril 2005 ; AGM et CA du 8 juin 2005 ; CA du 23
novembre 2005 ; CA du 6 avril 2006.
FILIANOR : CA du 8 juin 2006 ; AGO du 30 juin 2006 ; CA du 23 novembre
2006 ; CA du 15 mars 2007 ; CA et AGO du 7 juin 2007 ; CA du 30 juillet 2007
; CA du 22 novembre 2007.
2007-2008
METHAMINE : Assemblées Générales et Comités de Direction - années 2005
et 2006.
AGGLONORD : dossiers CA et AG 2002-2008 ; Originaux PV AG du 21 juin
1990 au 4 août 2008.
SNET : CA et AG de décembre 2005 à juillet 2006.
SNET : CA et AG de octobre 2006 à avril 2007.
SNET : CA 2007 (15 juin ; 30 octobre ; 14 décembre ; 20 décembre) et CA
2008 (30 janvier et 14 février).
SNET - filiale Elektrocieptownia Bialystok : Rapport d'activité 2002 ; CS du 22
avril 2004 (Energoinwest, Bialistok, Bispool Sarl, Nawec Sarl, Termoenergia
Sarl) ; compte rendu Mazars sur la situtation financière et patrimoniale de
Bialystok au 30 avril 2004).
2005-2007
2010 030 197
2010 030 198
2010 030 199
2010 030 200
2010 030 201
2010 030 202
2010 030 203
2010 030 204
2010 030 205
2010 030 206
2010 030 207
2006
2002-2006
2005
2006-2007
2004-2006
2000-2007
2000
2000
2002-2004
2010 030 208
SOFIREM : 2005 - Conseils d'administration des 22 mars, 4 mai (2 dossiers,
dont 1 pour la cession de Finorpa) et 28 juin.
SOFIREM : CA des 12 octobre et 14 décembre 2005 et du 15 mars 2006.
2010 030 209
SOFIREM : CA des 16 mai et 29 juin 2006 ; AGO du 29 mai 2006.
2006
2010 030 210
2010 030 211
SOFIREM : CA et AG de octobre à décembre 2006.
SOFIREM : CA des 22 janvier et 20 mars 2007 (2 dossiers).
2006
2007
19
2000
2005-2006
2010 030 212
2010 030 213
SOFIREM : CA des du 24 avril et 21 mai 2007 - AG Ordinaire et
Extraordinaire du 21 mai 2007.
SOFIREM : CA des 21 novembre, 13 décembre et 19 décembre 2007 ; CA du
12 février 2008 (date de cession de SOFIREM).
2007
2007-2008
2010 030 214
CdF Ingénierie - ANDRA. : Tableau chronologique des dates clés ; contrat
cadre ANDRA - groupement d'entreprises pour la construction de l'ouvrage ;
constitution du groupement d'entreprises (juillet 1999) ; contrat d'étude confié
à CdF I sur le fonçage du laboratoire souterrain est (octobre 1999) ; protocole
d'indemnisation de CdF I par la SEP (février 2003) ; protocole transactionnel
relatif au retrait anticipé de CdF I du GFE et de la SEP (février 2004) ;
assurance pour le groupement du chantier ANDRA ; creusement des puits
(méthode, matériel) ; CR Comité de direction ANDRA (2002 et 2003) ; dossier
avocat CdF I.
1999-2004
2010 030 215
2010 030 216
GAZONOR : CA et AG de janvier 2006 à décembre 2007.
FILIANOR : cession des locaux de Billy Montigny (acte de vente,
correspondance du maire de Billy, plan des locaux).
GAZONOR : AG et CA de 2002 à 2005 ; Protocole d'accord entre CdF et
Gazonor concernant les gaz de mines (31 mai 2005) ; Mémo sur les gaz de
mines (septembre 2002 et avril 2007).
1999-2000
1999-2001
2010 030 218
2010 030 219
Chrono Ph. BERNARD (novembre 2003 à mai 2005).
Chrono FIPA : P. Saint-Pierre (2003-2005) et Philippe BERNARD (2005).
2003-2005
2003-2005
2010 030 220
Chrono FIPA : Patrick SAINT PIERRE ; Philippe BERNARD ; Olivier MEOT.
2005
2010 030 221
Chrono FIPA : Patrick SAINT PIERRE ; Philippe BERNARD ; Olivier MEOT.
2006
2010 030 222
2010 030 223
Chrono départ FIPA : Olivier MEOT ; Philippe BERNARD.
SNET - Cession 30 % : Comité de pilotage (comptes rendus réunions ;
livres) ; mémorandum d'information pour recherche repreneur).
2007
2008-2009
2010 030 224
SNET - Cession 30 % : Statuts SNET et filiales (SETNE, SETCM, Sodelif,
Surschiste) ; correspondance avec candidats potentiels (2 volumes).
1990-2009
2010 030 225
SNET - Cession 30 % : Ensemble des réponses (1 volume) ; réponse
d'Endesa au CA Indosuez (conseil financier) ; CR Réunion du 29 septembre
2000 chez CA Indosuez ; présentation du management et des actionnaires de
SNET aux repreneurs éventuels ; articles de presse ; coût de la data room
2010 030 226
FILIANOR - Affaire Weltz (dossier litige suite à accident sur terril Noyelles
sous Lens le 3 janvier 2002.
SEEM : Dossiers 1999 (CA des 9 février, 4 et 28 mai, 29 juin, 14 septembre,
14 décembre ; AG du 28 mai) - 2000 (21 janvier, 23 février, 2 mai et 7
décembre ; AG du 20 juin) ; PV Réunions des 17 mai, 28 juin et 11 octobre
2000, du 31 janvier 2001 ; Présentation SEEM au CA du 17 mai 2000 avant
cession des actions.
2002-2010
2010 030 228
CdF Energie SA : 1999 (CA des 26 janvier, 14 avril12 mai, 30 juin, 29
septembre et 12 décembre ; AG des 10 mai et 30 juin) ; 2000 (CA du 20 avril
et AG du 28 juin).
1999-2000
2010 030 229
SNET - 1998 : Conseils d'administration (1er avril, 30 juin, 23 juillet, 7 octobre
et 7 décembre) et Assemblée générale du 30 juin.
2010 030 217
2010 030 227
20
2001-2002
2009
2003
1998
2010 030 230
SNET - 1999 :Conseils d'Administration (2 février, 22 avril, 30 juin, 6 octobre,
21 décembre) ; Assemblées Générales (30 juin et 6 octobre).
2010 030 231
SNET : CA 2000 (20 avril ; 29 juin ; 4 octobre ; 19 décembre) ; AG du 29 juin
2000 ; CA du 2 octobre 2001.
SNET : CA 2002 (30 janvier ; 4 avril ; 25 avril ; 27 juin ; 19 décembre) ; AG du
27 juin 2002 et rapport annuel 2001.
METHAMINE : Assemblées Générales et Comités de Direction (années 2007
et 2008) ; Cession des actifs Méthamine (Protocole d'accord et transactionnel
entre CdF et GDF ; conclusions en défense du TGI de Béthune (audience
référés du 10 janvier 2007) ; assigna.
2001-2003
2010 030 234
2010 030 235
2010 030 236
FILIANOR : CA et AG 2008-2009.
SNET : CA et AG (mars à décembre 2008).
FILIANOR : Registres originaux (PV des CA de 2002 à 2007 et 2008 à 2009 ;
AG de 1990 à 2007 et 2008 à 2009) ; Cahier des présences en Conseil de
1990 à 2009.
2001-2003
2008
2003
2010 030 237
2010 030 238
SNET : CA et AG (mars à décembre 2009).
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire A (Audit interne).
2002-2003
2002-2003
2010 030 239
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire C1 (Données financières
analytiques) et F1 (Financier - Ventes et Achats + listes des conventions au
31 décembre 2002 pour SNET, SETNE, SETCM, Sparc, Sodelif).
2002-2003
2010 030 240
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire ER1 à ER17
(Environnement – Hornaing).
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire GE (Gestion de l'énergie) et
F4 (Balances générales de 2001 à 2003 pour SNET, SETNE, SETCM,
Sodelif, Surschiste et Sparc).
2002-2003
2010 030 242
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire 1 classeur de F5 à F8 : F5
((Interco) - F6 (immobilisations) - F7 (stocks) - F8 (Surschiste) ; 1 classeur F9
(Comptes au 30 septembre 2003 inaudités).
2003
2010 030 243
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F10 (Dossier de clôture
SNET au 31/12/2002 en 4 parties - Classeurs 1/4 et 2/4).
2003
2010 030 244
SNET au 31/12/2002 en 4 parties - Classeurs 3/4 et 4/4).
2003
2010 030 245
SETNE au 31/12/2002 en 2 parties - Classeurs 1/2 et 2/2).
2003
2010 030 246
SETCM au 31/12/2002 en 2 parties - 1 classeur "actif" et 1 classeur "passif").
1999-2003
2010 030 247
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F13 et F14 (Dossier de
clôture Sodelif au 31/12/2002 et Circularisation ) ; IT (Systèmes
d'information).
2004-2007
2010 030 248
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire P (Personnel - classeur
1/2).
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire P (Personnel - classeur
2/2).
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire J (Juridique - 2 classeurs
sur 3).
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire J10 (Juridique suite –
Respect de la réglementation, contentieux, évènements récents).
2004-2007
SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire T (Tax : comptes sociaux,
éléments fiscaux - 2 classeurs).
2007
2010 030 232
2010 030 233
2010 030 241
2010 030 249
2010 030 250
2010 030 251
2010 030 252
21
1999
2003
2007-2008
2003
2004-2007
2007
2007
2010 030 253
SOFIREM : Data Room - Etats financiers (2 classeurs) - Classeur 1/2.
2007
2010 030 254
SOFIREM : Data Room - Etats financiers (2 classeurs) - Classeur 2/2.
2007
2010 030 255
SOFIREM : Data Room - Présentation des activités ( 12 classeurs) Classeurs 1/12 (Groupe Sofirem : organigramme foncitionnel, brochure de
présentation, carte des zones d'intervention) et 2/12 (Sofirem SA : Données
sur les portefeuilles et tableaux de présentation).
2007
2010 030 256
SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur
3/12 (Sofirem SA : Crescendo Industries - Pompes Grundfos – Rodio).
2004-2007
2010 030 257
4/12 (Sofirem SA : Elysées Cosmétiques - Socopa -Logiprest - Altuglas
International – AEF).
2004-2007
2010 030 258
5/12 (Sofirem SA : PMB - Les Fermiers Réunis - Safra - Pinguely Holotte).
2006-2007
2010 030 259
6/12 (Sofirem SA : Tonnelli - Eco Alternative - Turbine Casting).
2004-2007
2010 030 260
7/12 (Sofirem SA : Coating Plasma Industrie - Ormapost - Dinac -Orsay
Physics).
2007
2010 030 261
8/12 (Sofirem SA : Becher - Coudene - Coprodex - N-Ghy) ; Classeur 9/12
(Sofirem SA : Testo - BKM Agencement - Graphidecor – Formedialine).
2007
2010 030 262
10/12 (Sofirem SA : Batimap - ILP - Irdi) ; Classeur 11/12 (PV comités
d'engagement et fiches de décisions).
2004-2007
2010 030 263
SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) + début
Personnel - Classeur 12/12 (Sofirem Conseil SAS : Contrats, actifs,
fournisseurs) + début dossier personnel du groupe SOFIREM (classeur 14).
2007
2010 030 264
SOFIREM : Data Room - Personnel des 2 sociétés (suite et fin) + début
Juridique des 2 sociétés : présentation générale (classeur 15).
2007
2010 030 265
SOFIREM : Data Room - Juridique des 2 sociétés : Kbis, Statuts, PV AG et
CA Sofirem SA, PV Conseils de direction Sofirem-Conseil (classeur 16).
2007
2010 030 266
SOFIREM : Data Room - Juridique des 2 sociétés : Contrats (classeur 17).
2007
2010 030 267
SOFIREM : Data Room - Juridique des 2 sociétés (Contrats - fin - Classeur
18) - Assurances (classeur 19).
2007
2010 030 268
SOFIREM : Data Room - Fiscal des 2 sociétés (liasses, intégration entre CdF
et Sofirem, déclarations 2004-2007, contrôles fiscaux) - Informatique
(présentation, matériel, procédures de sauvegarde) - Autres éléments
(trésorerie, gestion des archives) (classeur 20).
2010 030 269
SOFIREM : Data Room - Index complémentaire (Etats financiers,
présentation des activités, personnel, juridique, note élection de délégués).
22
2004-2007
2007
2010 030 270
SOFIREM : Data Room - Plaquettes prospection ; Situation des encours au
30/09/2007 ; dispositif social intérmaire ; Dispositions existantes à SOFIREM
(annexe 1 - en cas de licenciement économiques ; annexe 2 - en cas de
mobilité géographique interne) ; Dossiers refusés ou ajournés ; Dossiers
prêts participatifs : SIAG, Steel Teg, Interver Sécurité, Catherine Masson.
2007
2010 030 271
SOFIREM : Data Room - Dossiers prêts participatifs (suite) : Sud Loisirs, 2.E.
Tarn, Iteca Socadie, Voit France.
2007
2010 030 272
FIPA : Comptes rendu d'activité des Filiales et participations (manque année
1999).
SNET : Conseils de surveillance 2003 (6 janvier ; 20 février ; 27 mars ; 23
avril) ; AG du 16 janvier 2003.
SNET : Conseil de surveillance 2003 (25 juin ; 9 octobre) ; AGO du 25 juin
2003 et 28 avril 2004 ; contentieux ARJIL 2003-2004.
2010 030 273
2010 030 274
2010 030 275
1993-2005
2003
2002-2004
SNET : Conseils de surveillance 2004 (30 mars ; 21 avril ; 12 mai) ; AGO des
28 avril et 12 mai 2004.
SNET : Conseils de surveillance 2004 (30 juin ; 13 septembre ; 28 octobre et
16 décembre) ; comptes consolidés 2004.
2004
Groupe CdF : Filiales et participations - 1977 à 1984 ; Répertoire des entités
du Groupe - Edition octobre 1998.
SOGIMO : Garantie liée à la cession de la Bergson de Patrimoine (LBP).
(boite 1/2)
SOGIMO : Garantie liée à la cession de la Bergson de Patrimoine (LBP).
(boite 2/2)
SOFIREM : en vue cession FINORPA (Rapport d'évaluation de SOFIREM et
FINORPA - 12 décembre 2002 ; Rapport d'évaluation de FINORPA - 17
décembre 2004 ; Copie du dossier adressé par Charbonnages au Président
de SOFIREM, Claude TRINK - documents signés le 13 mai 2005 concernant
la levée des conditions suspensives et documents sur le closing.
1977-1998
2010 030 281
SOGIMO : Ordres de mouvements de titres - comptes actionnaires.
1991-2010
2010 030 282
2010 030 283
2010 030 284
SOGIMO : Chrono courriers départ de 2006 à 2010.
FIPA - Service Filiales et Participations : Chrono courrier départ.
GAZONOR : Historique de la cession ; Copie site Internet de GAZONOR ;
Audit Gazonor-Méthamine (juillet 2005) ; Protocole d'accord entre CdF et
Gazonor sur les relations entre les concession de houille et de gaz -mai
2005- et avenant n° 1 -4 octobre 2007-.
2006-2010
2008-2009
2005-2007
2010 030 285
GAZONOR - Cession : Textes de l'appel à candidatures ; Réponse de l'appel
à candidatures (mars 2007) ; Dossiers : SNET-Endesa - Groupement GTESogefidel - Sofefidel - EGL - Altergaz - Groupement Poweo-Steag Saar.
Energie
2007
2010 030 286
GAZONOR - Résultats réponses 26 mars 2007 ; dossiers Geoffroy-Bernard Groupe METHANORPA - Groupe ALKANE – Pro2.
2007
2010 030 287
GAZONOR - Résultats réponses 26 mars 2007 ; dossier Groupement
DALKIA-SOGINORPA-FINORPA.
2007
2010 030 288
GAZONOR - Cession : Data room avril 2007 en 3 tomes : tome 1 (1.
Avertissement ; 2. Informations générales (présentation société, fiche
signalétique, juridique, organigramme, informations comptables, contrôle
interne) ; tome 2 (3. Personnel ; 4. Production.
2007
2010 030 276
2010 030 277
2010 030 278
2010 030 279
2010 030 280
23
2004
2002-2004
2002-2004
2002-2005
2010 030 289
GAZONOR - Cession : Lettres de réponse suite appel à candidatures mars
2007 (7 admissions - 3 rejets) ; consultation juridique mar 2007 ; CR comité
de direction du 17 avril 2007 + réunion Conseil général des mines; accords
de confidentialité ; Pré-offres.
2007
2010 030 290
GAZONOR - Cession : Choix du repreneur (EGL) ; convention de cession
des actions de GAZONOR entre Filianor et EGL (6 juillet 2007) + annexes ;
analyse juridique Baker & Mc Kenzie (octobre 2007) ; Réactions politiques ;
Contestation groupement DALKIA.
2007
2010 030 291
GAZONOR - Cession : documents complémentaires à la Data Room - 13
août 2007.
2007
2010 030 292
GAZONOR - Cession : Transferts des compétences ; Closing (préparation +
closing du 28 décembre 2007) ; Déclaration droits sociaux (février 2008).
2007-2008
2010 030 293
Ordres de Mouvements de titres : Bail Charbon ; Bergson de Patrimoine ;
CdF Ingénierie ; CdF Energie ; CdF International ; CIRP (Compagnie
Immobilière de la Région Parisienne) ; Coignet Entreprise ; Energie
Courtage ; EETI (Editions Europénnes Thermique et Industrie) ; FINORPA.
1982-2000
2010 030 294
Ordres de Mouvements de titres : Manufrance BV ; SAARLOR ; SACEUC ;
SEEM ; SIA ; SIDEC ; SNRTC ; Surschiste ; Terrils SA ; Tercharnor.
1941-2007
2010 030 295
2010 030 296
2010 030 297
SOFIREM : Ordres Mouvements de Titres.
FILIANOR : Ordres Mouvements de Titres.
Ordres de Mouvements de titres :Cokes de DROCOURT ; GAZONOR ;
SNET.
Juridique Groupe CdF : Charbonnages de France.
Juridique Groupe CdF : SEEM ; FINORPA ; SORID.
Juridique Groupe CdF : FILIANOR.
Juridique Groupe CdF : SNET.
Juridique Groupe CdF : SURSCHISTE ; Cokes de DROCOURT.
1984-2006
1995-2008
1995-2009
2010 030 303
Juridique Groupe CdF : GAZONOR ; METHAMINE ; TERCHARNOR ;
TERMAT ; Terril 55 ; Terril d'AVION.
1991-2007
2010 030 304
Juridique Groupe CdF : SETCM (Société d'Electricité et de Thermique du
Centre Midi) ; SETNE (Société d'Electricité et de Thermique du Nord-Est.
1994-1997
2010 030 305
Juridique Groupe CdF : Société des Eaux de l'Est ; SOPROLIF.
1988-1998
2010 030 306
2010 030 307
Juridique Groupe CdF : CdF INGENIERIE.
Juridique Groupe CdF : CdF ENERGIE (GIE et SA) : Documents constitutifs
(statuts, …), PV AG 2001-2002-2003-2004, notes point liquidation, Extraits
Kbis 2003 et 2005 ; Vente branche activité du GIE à la SA ; protocole accord
1998 pour création SA ; Lettre d'accord mars 2000 entre CdF et Total ; Accord
négociation Total - CdF E avril 2000 ; acte de vente septembre 2000 ;
Création de la SA - Audits (G. Mentré ; AMC ; Banexi).
1995-2002
1981-2002
2010 030 308
2010 030 309
2010 030 310
Juridique Groupe CdF : AGGLONORD.
Juridique Groupe CdF : TERRILS SA.
Juridique Groupe CdF : SAARLOR (ex Unichar - Union Charbonnière
Rhénabe).
1988-2008
1990-2002
1957-2003
2010 030 311
2010 030 312
Juridique Groupe CdF : CLIMADEF.
Juridique Groupe CdF : SOFIREM ; SOFIREM Conseils.
1964-1993
1994-2010
2010 030 298
2010 030 299
2010 030 300
2010 030 301
2010 030 302
24
1995-2010
1984-2010
1999-2009
1994-2010
1981-2008
2010 030 313
Juridique Groupe CdF : Montenay Turbo ; Schistes du Nord et du Pas-deCalais ; ATIC ; SODEVAR ; Le Foyer du Mineur et du Combattant.
1985-2008
2010 030 314
Juridique Groupe CdF : SOGINORPA ; Sainte Barbe SA ; ASIC ;
TERCHARBEL ; BTI - Bulk Trading International.
1996-2010
2010 030 315
Juridique Groupe CdF : SOGIMO ; La Bergson de Patrimoine – LBP.
1999-2004
2010 030 316
FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : Energekol - Département Bâtiment
Génie Civil Freyming Merlebach - Ophrys - Activité BGL ; Activité Farines
animales ; SNPC ; Terril de Beaulieu.
2000-2007
2010 030 317
TERCHARBEL : Litige ONSS . Bilans comptes Tercharbel et Bicorent au 31
décembre 2007.
TERCHARNOR : CA du 8 mars 2007 ; AGO du 11 avril 2007 (présentation
des comptes + cession à SOGEFIDEL des parts dans Termat et des actions
de la société Tercharbel) ; Cession (Valorisation - Rapport FINEXI 2006 ;
évolution cession ; documents signés ; lettres de démission des
administrateurs ; documents fiscaux ; Promesse synallagmatique de cession
d'actions - 15 février 2007 ; Statuts TERMAT du 18 mai 2007 - cession de
parts sociales.
2006-2007
2010 030 319
TERCHARNOR - Memorandum de cession 2007 : Eclairage sur la
problématique autour de l'appel d'offres ; organisation et effectifs à partir du
1-01-2007 ; gisements restants au 1/01/2007 et provisions ; documents
administratifs des terrils en exploitation ; statuts, conventions, pacte
d'associés dans les participations ; liste des matériels et installations ; bilans
au 30 juin 2006 et 31 décembre 2005.
1986-2001
2010 030 320
FIPA - Cessions filiales Groupe CdF : Cerchar ; CdF Chimie ; Sofrémines ; 3F
Immobilière ; CdF Energie ; Sarid ; Sepac ; SIA ; Sidec (18 % - 9,22 % - 19,22
% ; Cofiter ; Energie Courtage ; Quintette ; SCI (parts sociales).
2001-2009
2010 030 321
FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : SEEM (+ dossier Garantie de passif)
; SNET (30 % en 2001) ; SCI (parts sociales) ; SNET (16,25 %) ; SNET (35 %
en 2004) ; SNET (35 % en 2009).
2002
2010 030 322
FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : CdF Ingenierie ; SOGINORPA.
2000-2007
2010 030 323
FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : Apinor ; Les Entrepôts de l'Oise ;
Terrils SA ; Gazonor ; Méthamine ; Tercharnor.
2001-2003
2010 030 324
FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : Laboratoire Industriel et
d'Environnement (HBL) ; Ste Barbe SA + patrimoine immobilier ; Patrimoine
immobilier HBCM ; FMC.
2001-2006
2010 030 325
FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : La Bergson de Patrimoine ; Réseau
électrique HBL ; Résidence du Parc de Freyming Merlebach ; Sodevar ;
SPARC ; Activité Chemin de Fer des HBL ; Chaufferies de Cocheren et
Rouhling ; Cokes de Carling (actifs) ; SEBL.
2010 030 326
Cessions filiales du Groupe CdF : FINORPA.
2010 030 327
AGGLONORD :Mouvements de titres (Registre + ordres de mouvements).
2010 030 328
Cessions filiales du Groupe CdF : SOFIREM.
2010 030 318
25
2005-2007
2005
1989-2002
2007
1946-2010
2010 030 329
Groupe CdF - Fiches des sociétés - filiales et sous-filiales du Groupe (Classement alphabétique des sociétés de A à L, dont fiche de Charbonnages
classée en tête de dossier).
2010 030 330
Groupe CdF - Fiches des sociétés - filiales et sous-filiales du Groupe (Classement alphabétique des sociétés de M à W).
2010 030 331
FIPA : Chrono et CR réunions évolution filiales : janvier 1999 à mars 2001.
1946-2010
1999-2001
Direction Plan-Budget, Antenne Paris
2010 030 332
Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF.
1985-1987
2010 030 333
1988-1991
2010 030 334
1992-1994
2010 030 335
1995-1997
2010 030 336
1998-1999
2010 030 337
2000-2002
2010 030 338
2003-2004
2010 030 339
Contrôle cour des comptes sur les comptes 2000 à 2004 de CdF
( rapport final en 2006)- contrôle cour des comptes sur les prestations
fournies par CdF et les HB aux retraités et sur la gestion de l'ANGR,
exercices 1996 à 1999 (rapport provisoire en août 2000) - contrôle de
IGF sur la gestion du groupe CdF dans le contexte de l'arrêt de
l'exploitation de la houille en 2004 et de la programmation de la
disparition du groupe en 2007 - contrôle cour des comptes sur les
comptes 1999 à 2003 de la Snet ( rapport transmis en 2005)- acte de
vente de l'activité Cerchar de CdF à la Snet en 1997.
1997-2004
2010 030 340
Contrôle cour des comptes sur les comptes 2005 à 2007 de CdF
(rapport transmis en 2008).
2005-2007
2010 030 341
Dossier CNRSSP (centre national de recherche sur les sites et sols
pollués).
2004-2010
2010 030 342
Dossier transmis à l'Agence France Trésor pour la reprise de la dette de
CdF par l'Etat au 1/1/2008- cartographies des risques établies en 2004
et 2007 - mise en demeure de la commission européenne sur la
budgétisation des emprunts CdF - contrats à garantie de décote.
2004-2007
2010 030 343
Dossier service contrôle interne - contrôle de gestion de l'Epic unique
CdF en 2007.
26
2007
2010 030 344
Mutations foncières à l'ANGDM ( 2006-2007).
2006-2007
2010 030 345
Dossier de P. Naissant sur la cession des 35% de la Snet.
2008-2010
2010 030 346
Chrono Département financier : années 2004 et 2005.
2004-2005
2010 030 347
Chrono Département financier : années 2006 et 2007.
2006-2007
2010 030 348
Chrono Département financier : année 2008.
2008
2010 030 349
Chrono Département financier : année 2009.
2009
Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord
2010 030 350
ASIC - registre de présence, Conseil Administration, Assemblée
générale.
1997-2007
2010 030 351
ASIC - Comptabilité 2008, dossier de liquidation (clôture), divers
documents comptables.
2008
2010 030 352
ASIC - procédure de liquidation, dernier échange avec PRIMEXIS,
divers ( chèques annulés).
1997-2007
Département technique et administratif
Cession de patrimoine
2010 030 353
Lorraine - Vente du 2 Rue de Metz à Freyming Merlebach (57) :
délibérations CA ; appel d'offres ; relations avec l'acquéreur.
2004-2008
2010 030 354
Lorraine : Vente maison ; vente terrains Freyming.
2007-2010
2010 030 355
Centre-Midi - Vente des centres de vacances des HBCM (Houillères du
Bassin du Centre et du Midi) : Centre du Grau du Roi (30) ; Centre d'Aile
Froide (05) ; Relations avec le CE HBCM ; procédure de mise en
concurrence.
2006-2007
2010 030 356
Centre-Midi - Vente des centres de vacances des HBCM (Houillères du
Bassin du Centre et du Midi) : Centre de Boulouris - 83 (maison du
directeur ; Centre de Boulouris) ; Centre de Baudol.
2006-2007
2010 030 357
Centre-Midi - Aveyron : SIAEP Aubun Crausac ; Affaire Marty ; vente
globale à la Communauté Decazeville-Aubin ; vente globale (relations avec
les élus).
2004-2008
2010 030 358
Centre-Midi - Tarn : vente des garages sur Blaye les Murs et Carmaux ;
vente de la centrale d'Albi.
2005-2009
27
2010 030 359
Centre-Midi - Carreau Couriot : Occupation ; Musée de la mine ; Vente du
Terril Couriot et divers à la ville de St Etienne.
1980-2008
2010 030 360
Rueil - Vente de l'immobilier de Saint Germain en Laye (78) :dossier
d'appel d'offres ; préparation de la vente.
2005-2007
2010 030 361
Rueil - Vente de l'immobilier de Saint Germain en Laye (78) : Appel
d'offres ; Cogedim ; relations avec la mairie ; Un toit pour tous.
2005-2007
2010 030 362
Nord - Vente des terrains de la Cokerie de Lourches (62) : Relations
acquéreur ; Instauration SUP / PLU.
2007-2010
2010 030 363
Nord : Vente bureaux Billy-Montigny ; Frange Terril 105 ; stations de
relevage ; Terril 105 ; divers.
2007-2010
2010 030 364
2010 030 365
Chrono Service Patrimoine de Rueil.
Chrono Service Patrimoine des Houillères du Nord et du Pas de Calais.
2006-2008
2008-2009
2010 030 366
Chrono Service Patrimoine des Houillères de bassin du Centre et du Midi.
2004
2010 030 367
2005-2006
2010 030 368
2006-2007
Travaux
2010 030 369
Travaux Centre Midi :
- Provence : Puits Gérard / microsismique
- Gard : verse Cadacut
- Aumance : Gauthrins
- Loire : Côte Grevelle / Montrambert.
2008
2010 030 370
Travaux :
- Convention BRGM / CdF
- Lorraine : forages St Niklaus ; traitement carreaux ; Tour Marienau ;
comptes rendus activité ; divers
- Nord : Berges de la Lawe
- Centre-Midi : dépollution Cerou/Carmaux.
2008-2009
2010 030 371
Contentieux techniques : Sodevar ; Visser (forages dirigés galeries de la
mer).
2006-2009
Relations humaines
2010 030 372
Gestion des cadres : notes de service ; statistiques.
2010 030 373
Évaluation des risques professionnels (Rueil).
28
2003-2007
2006
2010 030 374
Transfert social de CdF vers ANGDM : Comptes rendus comité de
coordination (groupe S2) ; transfert PEE ; Rapports Dewys.
2006-2007
2010 030 375
Mise à disposition de personnel : conventions de mise à disposition ;
transfert BRGM ; cellule de liquidation.
2006-2008
Direction générale
2010 030 376
Chrono Alain ROLLET : années 2005 à 2007.
2010 030 377
Courrier arrivée Présidence (janvier à août 2007).
2010 030 378
Courrier arrivée Présidence (septembre à décembre 2007) ; courrier arrivée
liquidateur (années 2008 et 2009).
2007-2009
2010 030 379
Chrono courrier départ Monsieur Cadoux (Président puis liquidateur)
2006-2008
29
2005-2007
2007
TABLE DES MATIÈRES
Introduction..........................................................................................................................2
Sommaire..............................................................................................................................3
Bordereau d'entrée..............................................................................................................4
Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord...........................................................................4
Génie minier...............................................................................................................................4
Filiales et participations FIPA, Antenne Paris/Nord, Site de Nanterre.................................14
Direction Plan-Budget, Antenne Paris...................................................................................26
Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord.........................................................................27
Département technique et administratif................................................................................27
Cession de patrimoine..........................................................................................................................27
Travaux.................................................................................................................................................28
Relations humaines..............................................................................................................................28
Direction générale...................................................................................................................29
30

2010 030 - Archives nationales

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