partis et mouvements politiques
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PARTIS ET MOUVEMENTS POLITIQUES Bilan des versements du ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au 31-12-2005) 1 Les versements décrits ici constituent la suite de la sous-série F7 (police générale) conservée au CHAN. Celle-ci comporte des dossiers de surveillance des partis, en particulier : - F7 15273-15285 : partis politiques. 1939-1955. - F7 15323-15389 : personnalités, institutions et partis politiques. 1940-1975. Les archives rapatriées de Moscou constituent en la matière une source très riche. Cabinet du ministre et services rattachés Service de l’information et des relations publiques 19860357 art. 32-37 Revues de presse, coupures et dépêches : Partis politiques. 1981-1986. Direction générale de l'administration Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques 19770128 art. 1-44, 79-117, 182-222 Rapports des préfets (classement par départements). 1960-1970. art. 45-78 Rapports des préfets sur la situation politique, économique, sociale, les grèves, (classement chronologique). 1960-1966. 19830172 art. 198 Activités des partis politiques, rapports provenant des renseignements généraux. 1953-1961. 19830600 art. 1-4 Rapports politiques des préfets (classement par départements), 1968-1978 (quelques rapports de 1955-1962 pour les DOM). 1955-1978. 19980418 art. 1-2 Relations Eglise-Etat en France au XXe siècle : reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, 1920-1925 ; situation religieuse et attitude du clergé pendant la guerre 1939-1945, 1944-1945 ; politique religieuse, pourparlers avec le Saint-Siège, prêtres ouvriers, 1945-1955 ; l'Eglise pendant les événements de mai-juin 1968, 1968-1971 ; l'Eglise et les mouvements politiques, autonomistes, contestataires, associations religieuses, 1968-1991. 1920-1991. 19990045 art. 19-20 Groupements à caractère politique. 1956-1989. Direction générale de la police nationale Cabinet du directeur général 19900597 art. 13 art. 14 Enquêtes des RG sur des mouvements et associations politiques. 19741979. Sondages. 1974-1979. 2 19910564 art. 1-7, 12 Circulaires provenant de divers services du ministère, notes adressées aux préfets, documentation d'information et études des directions des affaires politiques et des renseignements généraux sur l'actualité. 1944-1964. 19910697 art. 4 Notes quotidiennes et mensuelles des Renseignements généraux, conférence de chefs de service, 1947 ; informations concernant notamment les organisations politiques non communistes. 1959-1975. 19910852 art. 4-8 Renseignements généraux, presse, audiovisuel, syndicalisme, activisme politique, enseignement, mai 1968, atteintes à la sûreté de l’Etat, grèves, autonomisme, grande criminalité, proxénétisme et drogue. 1950-1979. 19930005 art. 11 art. 18 Informations sur le Parti communiste. 1964-1981. Etudes et notes sur divers mouvements subversifs et associations politiques. 1969-1978. Direction centrale de la police judiciaire 19910607 art. 5 art. 47-55 Anarchistes. 1970-1978. Gauchisme et extrême-gauche. 1968-1984. 19920648 art. 1-5 Enquête sur le Comité secret d'action révolutionnaire (CSAR), organisation dite "La Cagoule", rapports de police, documents saisis, coupures de presse, documentation photographique, procédures judiciaires ouvertes pour attentats et constitution de dépôt d'armes, information concernant les associations proches du CSAR, Le courrier royal, Algérie française. 1936-1946. Enquête sur les divers mouvements d'extrême-droite, associations paramilitaires, groupements anti-communistes tels que le Parti national fasciste, le Parti franciste : rapports de police, documents saisis, notices individuelles, procédure judiciaire. 1936-1952. art. 5-6 19970375 art. 11-50 Mouvements d'extrême droite et d'extrême gauche, affaires particulières. 1963-1991. 19980221 art. 1-55 Dossiers nominatifs d'affaires judiciaires dits du "coffre", classés par ordre numérique, au sujet de personnalités ou de particuliers et concernant notamment : - Les mouvements et partis politiques avant 1939-1945. - Parti communiste, mouvement royaliste, action française, mouvement anarchiste. - La seconde guerre mondiale. - Collaboration (notamment économique), résistance, épuration, procès de Riom, camps d'internement, espionnage. - La guerre d'Algérie. - Putsch d'Alger, mouvement OAS. - Les personnalités politiques (chefs d'Etat, de gouvernement, ministres, parlementaires, responsables politiques), militants : activités pendant et après 1939-1945. - Les personnels de police. - Collaboration, résistance, épuration. 19990253 Synthèse des mouvements, partis politiques (mouvements dissous), grèves, manifestations, troubles à l’ordre public, attroupements, distributions de tracts, sur l’ensemble du territoire (classement par SRPJ). 3 art. 1-2, 69-70 art. 11-18 art 25-27, 71-72 art 34-35 art. 48-49 Année 1969. Année 1970. Année 1971 Année 1972. Année 1973. Direction centrale des renseignements généraux 19770117 art. 1-246 Synthèses quotidiennes d’information économique et sociale. 1951-1961. 19800280 art.129-178 art. 212-249 Dossiers thématiques sur les événements politiques. 1968-1979. Synthèses quotidiennes d’information sur la situation politique, économique et sociale. 1962-1965. 19810440 art. 18-27 Dossiers « matières » avec notes et coupures concernant mouvements et événements politiques ou sociaux marquants : écologistes, radios libres ; sondages d’opinion. 1951-1980. 19820599 Rapports sous forme de « bulletins » périodiques d’information sur la situation politique, économique et sociale. Bulletins quotidiens. Février 1965-mai 1972. Bulletins hebdomadaires. Avril 1964-mai 1972. Bulletins mensuels. Juin 1955-novembre 1972. art. 1-64 art. 65-76 art. 77-94 sur la situation politique, 19860021 art. 1-9 Dossiers d'activités des partis politiques, radicaux, socialistes, républicains indépendants. 1946-1976. 19910793 art. 1-5 Etudes sur le Parti communiste pendant la guerre du Vietnam (classement par départements pour les articles 1-3). 1948-1987. 19950008 art. 1-12 Vie politique, élections, partis et personnalités politiques, déplacements officiels, sondages, associations et sectes : notes quotidiennes d’information. 1985-1989. 19960325 art. 1-25 art. 1-3 Renseignements sur le Parti communiste français : Etudes générales sur le PCF, 1923, 1939, 1951-1953, 1962 ; effectifs, 1946-1958 ; recrutement, 1957-1964 ; souscriptions, 1962-1967 : notes d’information, coupures de presse. 1923-1967. Guerre 1939-1945 : études sur le PCF après sa dissolution (1939-1942), sur le GUEPEOU (1941-1947) et sur l’organisation de vigilance pour la répression anti-fasciste (OVRA) : notes d’information. 1939-1947. Organisation militaire du PCF, actions clandestines, affaires Marty-Tillon, Duclos, exclusions du parti, 1949-1956 ; manifestations de février 1962 et commémorations, 1962-1975 : notes d’information, coupures de presse. 1949-1975. Référendums de 1958 et 1962 ; élections générales de 1960-1962 ; réactions du PCF, programme politique du parti ; 1971-1972 ; le PCF et Charles de Gaulle, 1957-1973 ; Georges Pompidou, 1962-1974 ; Jacques Chaban-Delmas, 1969-1972 ; Pierre Messmer, 1972-1974 : notes d’information, coupures de presse. 1949-1975. art.4 art. 4-5 art. 6 4 art. 7 art. 8-10 art. 10-14 art. 14-25 19970320 art. 1-2 art. 2 art. 3-5 art. 6-8 art. 8-11 Mouvements anticommunistes, manifestations et attentats contre le PCF : notes d’information, coupures de presse. 1945-1965. Relations avec les partis communistes étrangers : Afrique, Asie, Belgique et Espagne : études, notes d’information, coupures de presse. 1954-1968. Etudes régionales (Franche-Comté, Bourgogne), 1964, 1968 et études départementales sur le PCF, par départements. 1946-1968. Conférences fédérales du PCF : programmes, comptes-rendus de journées, rapports, photographies, notes d’information, coupures de presse, par départements. 1948-1971. Communisme français et international. Conférences fédérales du Parti communiste français (classement par départements) : programmes, comptes-rendus, rapports, notes d’information, coupures de presse. 1950-1970. Etudes départementales du PCF dans le Nord, le Rhône et la Seine-et-Oise. 1954-1967. Affiches, brochures, idées politiques, 1956-1974 ; affaires Henri Martin, 1950-1953 ; Roger Garaudy, 1965-1971 ; union de la gauche, 1962-1971 : notes d’information, coupures de presse. 1950-1974. Communisme international : études sur les partis communistes étrangers, 1950-1964 ; campagne contre la guerre du Vietnam, 1965-1972 ; campagne de solidarité avec le Chili, 1973-1974 : notes d’information, coupures de presse. 1950-1974. Dossiers par pays (Belgique, Chine, Congo, Cuba, Royaume-Uni, Grèce, Inde, Israël, Italie, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, RDA, RFA, Suisse, Tchécoslovaquie, Tunisie, URSS, Etats-Unis). 1948-1974. 19980419 art. 48-49 Enquête sur le Comité secret d'action révolutionnaire (CSAR) ou Cagoule. 1938-1951, 1962. 19990012 art. 9 Etudes sur les partis politiques. 1952-1960. 20030497 art. 1-9 art. 10 20030515 art. 1 art. 2 20040455 art. 1-6 art. 7-26 Bulletins quotidiens d'information sur la vie politique, économique et sociale. Octobre 1968 - septembre 1970. Bulletins hebdomadaires d'information sur la vie politique, économique et sociale. Octobre - décembre 1968. Dossiers thématiques : autonomisme alsacien ; organisations à tendance monarchiste ; création de la Milice durant la seconde guerre mondiale ; mouvements d'extrême-droite ; mouvements et acteurs de la guerre d'Algérie (Démocratie chrétienne de France, Rassemblement pour l'Algérie française, Georges Bidault, Jacques Soustelle, Raoul Salan). 1936-1987. Dossiers individuels (notamment Pierre Laval, Georges Albertini, Paul Reynaud, Joseph Darnan, Pierre Poujade, Françoise Giroud). 1934-1986. Dossiers de renseignements sur les partis de l'Union de la gauche (parti socialiste et son premier secrétaire, François Mitterrand, parti communiste, mouvement des radicaux de gauche), sur leurs relations et leurs activités. 1964-1979. Formation du parti socialiste et de l'Union de la gauche. 1964-1977. Parti socialiste. 1970-1979. 5 art. 27-31 art. 32-34 Mouvement des radicaux de gauche (MRG). 1972-1977. Périodiques et revues édités par le parti socialiste. 1969-1978. 20050106 art. 1-31 Dossiers de suivi de la vie politique locale métropolitaine : informations relatives aux questions politiques, économiques, urbaines, scolaires et d'environnement, aux faits de société, aux rivalités politiques, aux tensions entre communautés religieuses (classement par département). 1975-1990. 20050137 art. 1-21 Dossiers individuels de personnalités ayant appartenu au monde politique (et tout particulièrement au parti communiste), économique, administratif ou culturel (classement numérique). 1940-1985. Service de coopération internationale de police 19920033 art. 1-21 Informations sur les organisations internationales notamment africaines, sur la vie politique et économique (rôle des partis communistes en Afrique), sur les activités des syndicats, mouvements de jeunesse et d'étudiants, sur les religions (Islam). 1959-1989. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 19860581 art. 35-39 Suivi de divers mouvements et groupements. 1939-1974. 19990426 art. 1-7, 18 Mouvements autonomistes, groupements factieux, mouvements extrémistes ou révolutionnaires, ligue communiste. 1958-1988. 6 Voir également les rubriques « Personnalités politiques, syndicales, artistiques, personnes privées » et « Rapports administratifs – rapports de préfets », ainsi que la rubrique « Etrangers immigration » en ce qui concerne les activités politiques des étrangers en France. Les chercheurs travaillant sur l’Entre-deux-guerres consulteront avec profit les fonds rapatriés de Moscou. Peuvent constituer des sources complémentaires, les fonds des partis et mouvements politiques conservés à la section des archives privées du CHAN. (voir l’état des fonds des archives privées sur le site internet du CHAN : www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan), ainsi que les fonds conservés au CAMT (voir l’état général des fonds à l’adresse http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/). Voir par ailleurs "les archives des partis politiques", actes de la journée d'études de l'Association des archivistes français (Paris, 29 janvier 1988), in La Gazette des Archives n°148, 1er trimestre 1990. 7