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Ville de Genève
Conseil municipal
–1–
PR-929
12 octobre 2011
Proposition du Conseil administratif du 12 octobre 2011 en
vue de l’ouverture de quatre crédits d’un montant total de
11 667 000 francs relatifs, d’une part, au renouvellement –
6 175 000 francs – et, d’autre part, à l’assainissement –
5 492 000 francs – (renouvellement anticipé) du parc des véhicules et engins des services de la Ville de Genève (hors SIS)
durant les années 2012-2014.
Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municipaux,
Exposé des motifs
L’acquisition et le renouvellement des véhicules et engins des services de
l’administration municipale s’effectuent par tranches prévues au plan financier
d’investissement (PFI), conformément à la procédure agréée par le Conseil municipal et le Conseil administratif, cela sur la base d’une proposition de crédit extraordinaire.
Le parc de véhicules de la Ville de Genève comprend environ 550 véhicules
et engins immatriculés. Une partie importante de ce parc est vétuste et ne répond
plus aux exigences de la loi sur la circulation routière, tant en ce qui concerne la
sécurité que les émissions sonores et polluantes. Cette situation a fait l’objet d’un
rapport intermédiaire de la Commission de gestion des véhicules (Cogeve) qui a
permis d’identifier plus d’une centaine d’objets devant être remplacés en priorité.
A la suite de cette étude, le Conseil administratif a approuvé, en juillet 2009,
un plan d’assainissement (renouvellement anticipé) de l’ordre de 25 millions de
francs sur cinq ans (2010 à 2014) permettant de remettre à niveau l’ensemble
du parc de la Ville de Genève. Un effort financier exceptionnel de 5 millions de
francs par année devra ainsi être consenti jusqu’en 2014 pour atteindre cet objectif. Le dépôt de la deuxième tranche de ce plan est prévu en 2011 pour l’ensemble
des services de l’administration (hors SIS). A relever que cet important plan
d’assainissement fait partie intégrante de l’objectif 3, «Qualité de l’air local»,
des Engagements d’Aalborg, signés par la Ville de Genève le 24 septembre 2010.
Les sommes allouées à l’assainissement constituent un crédit complémentaire qui
vient s’ajouter aux tranches de renouvellement planifié.
La présente demande regroupe 175 objets dont 145 correspondent au renouvellement planifié et 30 à l’assainissement.
–2–
Procédure d’expression et analyse des besoins
L’acquisition ou le renouvellement d’un véhicule ou d’un engin motorisé
résulte d’une collaboration entre le Service logistique et manifestations (LOM),
service gestionnaire, et les services utilisateurs.
Ces derniers expriment, par l’intermédiaire d’une transaction sur l’intranet de
la Ville de Genève, leurs besoins en mobilité, transport de personnes, transport
de marchandises et en prestations d’engins de travail. Le formulaire électronique
permet de récolter et centraliser les nombreuses données, de les traiter et de les
analyser de manière efficace.
Le contenu de ce formulaire a été défini par un groupe de travail interne formé
d’utilisateurs et d’experts. Par rapport aux enquêtes précédentes, l’accent a été
porté sur un changement d’approche visant à renforcer la réflexion sur le besoin
exprimé. Ainsi, l’enquête fondée antérieurement sur la demande d’un véhicule
a été orientée sur l’«expression besoin». Cette démarche permet d’aborder la
recherche d’une solution de mobilité ou de transport de manière plus ouverte,
objective et équitable.
De plus, de nouveaux aspects liés à la gestion des véhicules et engins ont été
incorporés, tels que:
– les possibilités de partage du véhicule ou engin entre services;
– les carburations alternatives (hybrides, gaz, électricité, etc.);
– les conditions d’entreposage du véhicule ou de l’engin quand celui-ci n’est
pas utilisé;
– le(s) permis nécessaire(s) à l’utilisation du véhicule ou de l’engin et le nombre
de collaborateurs titulaires de ce(s) permis au sein du service;
– un lien avec le Bouquet de transports pour les besoins en mobilité.
Ces modifications ont été introduites pour:
– sensibiliser les services utilisateurs à exprimer leurs besoins réels en intégrant
tous les aspects liés à l’utilisation de véhicules et d’engins (partage, carburations, entreposage, formation des utilisateurs, etc.);
– disposer de plus d’informations pour évaluer et prioriser au mieux les besoins
exprimés.
Les demandes sont ensuite validées par le chef ou la cheffe de service et le
directeur ou la directrice de département. Puis une phase d’analyse et de priorisation des besoins, sur la base de critères de sélection, a lieu dans le cadre d’entretiens avec tous les services demandeurs. A la suite de cette étape, chaque service
confirme ou infirme ses demandes priorisées et, finalement, la Cogeve valide le
tableau final.
–3–
Chacun de ces véhicules ou de ces engins fait l’objet d’une fiche signalétique à l’attention de la commission du Conseil municipal qui est ensuite chargée
d’examiner cette proposition de crédit.
Renouvellement planifié du parc de véhicules
Le tableau ci-dessous résume, par catégories de véhicules, engins et
remorques, les objets prévus en renouvellement (82) et ceux qui sont de nouvelles acquisitions (63):
véhicules lourds
véhicules légers
engins spécifiques
deux-roues
remorques
total
renouvellement
total
renouvellement
acquisition
total
renouvellement
acquisition
total
renouvellement
acquisition
total
renouvellement
acquisition
total
Nombre
d’objets
Age moyen
(années)
au 01.09.2011
1
1
48
31
79
28
8
36
2
19
21
3
5
8
145
14,4
12,7
15,9
15,1
23,9
14,1*
Budget
(francs)
220 000
220 000
2 435 000
1 130 000
3 565 000
1 798 000
343 000
2 141 000
16 000
110 000
126 000
56 000
67 000
123 000
6 175 000
* L’âge moyen total est une valeur indicative de la vétusté moyenne des 87 objets proposés
en renouvellement. Pour une analyse technique, il est plus pertinent de se référer à la valeur
moyenne spécifique de chaque catégorie d’objet.
Renouvellement
–
–
–
–
–
Les critères pour le renouvellement des 82 objets proposés sont les suivants:
âge et état général (problème d’approvisionnement en pièces de rechange);
nombre de kilomètres parcourus ou d’heures de fonctionnement;
normes environnementales (adaptation aux standards en vigueur);
sécurité (adaptation aux normes en vigueur);
adéquation aux besoins actuels et à leur probable évolution.
–4–
De plus, les durées d’amortissement technique servant de référence au renouvellement sont les suivantes:
–
–
–
–
–
deux-roues
engins spécifiques
véhicules légers
véhicules lourds
remorques
8 ans
10 ans
10 ans
12 ans
15 ans
Acquisitions
Quant aux 63 acquisitions proposées dans cette demande, une part importante est dévolue aux deux-roues à assistance électrique, soit 19 demandes pour
des vélos, des scooters, des gyropodes et des triporteurs. La position du Conseil
administratif en la matière est de se mettre en adéquation avec les Engagements
d’Aalborg, en agissant positivement sur l’environnement et en favorisant la mobilité douce, la réduction des émissions de gaz, la diminution de la densité du trafic
et les durées de déplacement.
Les autres acquisitions sont liées pour l’essentiel à de nouvelles activités des
services ou des extensions de celles existant déjà. On peut citer notamment:
– le rapprochement de Voirie – Ville propre et du Service des espaces verts pour
la mise en œuvre du plan de propreté en ville de Genève;
– l’internalisation de prestations existantes;
– l’objectif visant à éviter au personnel l’utilisation de véhicules privés à des
fins professionnelles.
Assainissement du parc des véhicules
Avec cette demande de crédit, il s’agit de mettre en œuvre les décisions du
Conseil administratif, prises en 2009, afin de renouveler, graduellement et de
manière anticipée, les véhicules les plus polluants.
Le plan d’assainissement de l’ensemble du parc des véhicules et engins de
la Ville de Genève a permis d’identifier plus d’une centaine d’objets devant être
remplacés en priorité.
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulant la deuxième tranche d’assainissement, annoncée dans le PFI (objets 082.015.14 et 111.034.16), à savoir
30 véhicules et engins ne correspondant plus aux normes en vigueur.
–5–
Nombre
d’objets
véhicules lourds
véhicules légers
engins spécifiques
total
9
11
10
30
Age moyen
(années)
au 01.09.2011
20,5
18,4
19,2
19,3*
Budget
(francs)
2 920 000
767 000
1 805 000
5 492 000
* L’âge moyen total est une valeur indicative de la vétusté moyenne des 30 objets proposés
en assainissement. Pour une analyse technique, il est plus pertinent de se référer à la valeur
moyenne spécifique de chaque catégorie d’objet.
La première tranche d’assainissement, intégrant 13 véhicules, vous a été présentée dans le cadre de la proposition PR-815, déposée le 28 juillet 2010 par le
Service d’incendie et de secours (SIS) pour un montant de 5 400 000 francs. Le
Conseil municipal l’a votée le 19 avril 2011.
En termes d’objets, la proposition PR-815 du SIS (13 objets) et la présente
proposition (30 objets) représentent 43 véhicules et engins prévus en renouvellement anticipé et s’inscrivant dans le plan d’assainissement, ce qui couvre les
48,5% de la liste de 113 objets utilisée comme indicateur de départ.
Dans la continuité, d’autres propositions d’assainissement du parc seront présentées au Conseil municipal dans les années à venir, les sommes estimatives suivantes sont inscrites dans le 7e PFI:
073.028.10 / 1 000 000 francs/ SIS / année prévisible de dépôt: 2012
082.015.16 / 3 600 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2012
082.015.20 / 4 800 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2013
082.015.22 / 4 800 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2014
111.034.20 / 2 400 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2013
111.034.24 / 1 200 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2015
Procédures d’acquisition et d’élimination des véhicules et engins remplacés
Procédure d’acquisition
Les véhicules et engins spécifiques sont choisis à l’issue d’une procédure
conforme à la législation sur les marchés publics en matière de fournitures définissant a priori les qualités requises du produit en regard d’un choix de critères.
Un cahier des charges est établi à cet effet, renseignant surtout les soumissionnaires sur les modalités de traitement des offres par l’autorité adjudicatrice.
Un effort particulier est mené dans la rédaction des cahiers des charges afin
de définir les critères suivants:
– les caractéristiques techniques et la fiabilité (en lien avec les besoins exprimés
par les utilisateurs);
–6–
–
–
–
–
la sécurité (respect des normes en vigueur);
la performance environnementale (émissions polluantes et sonores);
les conditions de service après-vente et la formation des utilisateurs;
le prix.
Pour l’évaluation de la performance environnementale, les facteurs suivants
sont généralement pris en compte:
– la norme d’émissions (Euro) et les valeurs d’émissions des principaux rejets
polluants (CO, NOx, particules et CO2);
– les émissions sonores;
– le taux de recyclage du véhicule en fin de vie.
Dans la mesure du possible, le logiciel d’aide à la décision Veprovige, développé par la Ville de Genève, sera utilisé pour affiner le calcul des gains en matière
d’environnement.
Les carburations alternatives sont favorisées en regard avec les conditions
d’approvisionnement et de logistique.
Par respect des procédures liées aux marchés publics et souci d’efficacité, les
véhicules et engins d’une même catégorie sont regroupés par lots. Cela permet
également de rationaliser les procédures d’appels d’offres, de générer des économies substantielles et d’intéresser les soumissionnaires.
Elimination des véhicules et engins remplacés
Compte tenu des impératifs environnementaux, les véhicules ayant une norme
inférieure à la norme Euro 3 seront déconstruits. Le montant de la déconstruction
des véhicules concernés est estimé à environ 20 000 francs.
Sur les véhicules ayant une norme Euro 3 ou supérieure, certains peuvent présenter une valeur de reprise. Les revenus dus à des reventes permettent de diminuer le coût d’investissement global des véhicules et engins. Le total estimé des
reventes potentielles est d’environ 100 000 francs.
Référence au 7e plan financier d’investissement
La présente proposition de crédit se réfère aux objets suivants:
082.015.14 / 3 600 000 francs / LOM / année de dépôt: 2011 / Assainissement
082.015.18 / 3 180 000 francs / LOM / année de dépôt: 2013 / Renouvellement*
111.034.14 / 4 200 000 francs / LOM / année de dépôt: 2011 / Renouvellement
111.034.16 / 2 400 000 francs / LOM / année de dépôt: 2011 / Assainissement
* Pour les besoins de Voirie – Ville propre (VVP), la tranche prévue en 2013 a été intégrée afin
de donner à ce service les moyens de remplir ses missions.
–7–
Budget prévisionnel d’exploitation
Hormis les frais de déconstruction qui seront imputés aux charges de fonctionnement du Service logistique et manifestations, il n’y a pas lieu de prévoir
des frais supplémentaires, ce malgré 63 acquisitions de nouveaux véhicules. En
effet, le renouvellement de 112 objets générera moins de réparations courantes.
D’autre part, les durées de garantie demandées aux constructeurs sont de deux
ans au minimum.
La charge financière annuelle, comprenant les intérêts au taux de 2,75% ainsi
que l’amortissement représente:
Renouvellement planifié:
– délibération I – Véhicules lourds et remorques: 10 annuités de 39 700 francs,
pour un montant total de 343 000 francs;
– délibération II – Véhicules légers, engins spécifiques et deux-roues: 5 annuités de 1 264 370 francs, pour un montant total de 5 832 000 francs.
Assainissement:
– délibération III – Véhicules lourds: 10 annuités de 337 960 francs, pour un
montant total de 2 920 000 francs;
– délibération IV – Véhicules légers et engins spécifiques: 5 annuités de
557 610 francs, pour un montant total de 2 572 000 francs.
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Le service gestionnaire et bénéficiaire du crédit est le Service logistique et
manifestations.
Les services bénéficiaires des véhicules et engins sont:
– Projet de délibération I
Renouvellement planifié d’un véhicule lourd et de remorques
Département
DCS
DCS
DCS
DEUS
Service
Grand Théâtre de Genève
Conservatoire et Jardin botaniques
Service des sports
Service des espaces verts
abrégé
GTG
CJB
SPO
SEVE
Total
Nombre
d’objets
1
1
2
5
9
Budget
220 000
11 000
36 000
76 000
343 000
–8–
– Projet de délibération II
Renouvellement planifié de véhicules légers, d’engins spécifiques et de deuxroues
Département
Autorités
DFL
DCA
DCA
DCA
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
CSS
CSS
CSS
CSS
Service
abrégé
Administration centrale
ACE
Centrale municipale d’achat
CMAI
Service de l’énergie
ENE
Service du génie civil
GCI
Service de l’aménagement urbain
SAM
Musée Ariana
ARI
Bibliothèque de Genève
BGE
Service des bibliothèques
et discothèques municipales
BMU
Conservatoire et Jardin botaniques
CJB
Direction et secrétariat du département
de la culture et du sport
DCS
Grand Théâtre de Genève
GTG
Musée d’art et d’histoire
MAH
Service administratif et technique
SAT
Service des sports
SPO
Direction des systèmes d’information
et de communication
DSIC
Service logistique et manifestations LOM
Service de la sécurité et
de l’espace publics
SEEP
Service des espaces verts
SEVE
Service d’incendie et de secours
SIS
Voirie – Ville propre
VVP
Service de la jeunesse
DEJ
Service des pompes funèbres,
cimetières et crématoire
FUN
Service de la petite enfance
SDPE
Service social
SOC
Total
Nombre
d’objets
Budget
1
1
6
3
2
2
1
80 000
50 000
150 000
145 000
9 000
13 000
60 000
1
3
5 000
126 000
3
1
1
3
20
12 000
55 000
85 000
144 000
1 261 000
3
9
75 000
230 000
5
31
1
27
2
116 000
1 723 000
35 000
1 063 000
16 000
7
1
2
136
306 000
5 000
68 000
5 832 000
– Projet de délibération III
Renouvellement anticipé de poids lourds
Département
DCA
DEUS
Service
Grand Théâtre de Genève
Service des espaces verts
abrégé
GCI
SEVE
Nombre
d’objets
1
1
Budget
450 000
480 000
–9–
DEUS
Voirie – Ville propre
VVP
Total
7
9
1 990 000
2 920 000
– Projet de délibération IV
Renouvellement anticipé de véhicules légers et d’engins spécifiques
Département
DCA
DCS
DCS
DCS
DEUS
DEUS
CSS
Service
abrégé
Service du génie civil
GCI
Service des bibliothèques et
discothèques municipales
BMU
Muséum d’histoire naturelle
MHN
Service des sports
SPO
Service logistique et manifestations LOM
Voirie – Ville propre
VVP
Service social
SOC
Total
Nombre
d’objets
Budget
3
200 000
1
1
1
4
9
2
21
60 000
27 000
50 000
250 000
1 755 000
230 000
2 572 000
Conclusion
Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs
les conseillers, à approuver les projets de délibérations ci-après:
PROJET DE DÉLIBÉRATION I
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984;
sur proposition du Conseil administratif,
décide:
Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de
343 000 francs destiné au renouvellement planifié d’un véhicule lourd et de huit
remorques.
Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à
l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville
de Genève, à concurrence de 343 000 francs.
– 10 –
Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan
de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de
10 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2022.
PROJET DE DÉLIBÉRATION II
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984;
sur proposition du Conseil administratif,
décide:
Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de
5 832 000 francs destiné au renouvellement planifié de 79 véhicules légers,
36 engins spécifiques et 21 deux-roues.
Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à
l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville
de Genève, à concurrence de 5 832 000 francs.
Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan
de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de
5 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2017.
PROJET DE DÉLIBÉRATION III
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984;
sur proposition du Conseil administratif,
décide:
Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de
2 920 000 francs destiné au renouvellement anticipé de neuf véhicules lourds.
– 11 –
Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à
l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville
de Genève, à concurrence de 2 920 000 francs.
Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan
de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de
10 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2022.
PROJET DE DÉLIBÉRATION IV
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984;
sur proposition du Conseil administratif,
décide:
Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de
2 572 000 francs destiné au renouvellement anticipé de 11 véhicules légers et de
10 engins spécifiques.
Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à
l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville
de Genève, à concurrence de 2 572 000 francs.
Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan
de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de
5 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2017.
R1
référence
objet
DCS
GTG
département service
renouvellement
renouvellement /
acquisition
1.1. Renouvellement – véhicule lourd
ANNEXES
GE 90692
n°
immatriculation
Iveco
marque
âge
14.4
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
poids lourd
type
objet
total
pont bâché ridelle élévatrice
sous-type
objet
objet proposé
220'000
220'000
budget
[francs]
– 12 –
CJB
DCS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
R19
R20
R21
R22
DCS
R16
DCS
DEUS
R15
R18
DEUS
R14
R17
DCS
DCA
R11
DEUS
CSS
R13
FUN
CSS
R9
R10
R12
FUN
CSS
R8
SEVE
SEEP
SEEP
SEEP
SAT
SAT
MAH
LOM
LOM
LOM
GTG
GCI
FUN
FUN
CMAI
DFL
CSS
CJB
R7
R5
ACE
BGE
R6
DCS
DCS
R4
A
DCS
R3
département service
R2
référence
objet
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
1.2. Renouvellement – véhicules légers
GE 1676
GE 230176
GE 230339
GE 230177
GE 92642
GE 94493
GE 7240
GE 168509
GE 168503
GE 565561
GE 544380
GE 45351
GE288483
GE95923
1C0238
GE 149987
GE 245788
GE 149102
GE 486247
GE 604 917
GE 218280
n°
immatriculation
Denka
Ford
Ford
Ford
Peugeot
Citroën
Mercedes-Benz
Ford
Ford
Toyota
VW
Fiat
Citroën
Smart
Durso
Mercedes-Benz
Mitsubishi
Mercedes-Benz
Durso
Opel
Volvo
marque
âge
16.0
10.2
10.2
10.2
14.6
12.7
17.0
16.1
16.1
23.5
13.9
21.8
13.8
10.7
12.7
9.8
10.4
12.7
10.1
4.9
4.9
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
fonction
transport de corps
tôlé
9 places
benne basculante
tôlé
sous-type
objet
fourgon
voiture
voiture
voiture
fourgon
fourgon
fourgon
voiture
voiture
fourgon
voiture
voiture
voiture
voiture
nacelle
break
break
break
tôlé plaque élévatrice
cellule
tôlé plaque élévatrice
9 places
9 places
tôlé
9 places
livraison
livraison
livraison
transporteur benne basculante
fourgon
fourgon
voiture
fourgon
fourgon
voiture
type
objet
objet proposé
170'000
30'000
30'000
30'000
80'000
60'000
85'000
55'000
55'000
45'000
55'000
25'000
25'000
25'000
32'000
80'000
50'000
55'000
48'000
60'000
80'000
budget
[francs]
– 13 –
DCS
DEUS
DEUS
R45
DCS
R42
R44
DCS
R41
R43
DCS
DCS
R40
CSS
R38
R39
DEUS
DEUS
R32
R37
DEUS
R31
DEUS
DEUS
R30
DEUS
DEUS
R29
R36
DEUS
R28
R35
DEUS
R27
DEUS
DEUS
R26
DEUS
DEUS
R25
R34
DEUS
R33
DEUS
R24
VVP
VVP
SPO
SPO
SPO
SPO
SPO
SOC
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
département service
R23
référence
objet
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
GE 90362
GE 5518
GE 92387
GE 110942
GE 92272
GE 19982
GE 92682
GE 160518
GE 440113
GE 548830
GE 93724
GE 357720
0686
GE 310645
GE 7582
GE 92388
43 (FUN)
17 (FUN)
21 (FUN)
37 (FUN)
72
GE 8377
GE 567469
n°
immatriculation
Fiat
Skoda
Dahaitsu
Ford
Ford
Ford
Puch
Citroën
Mercedes
John Deere
Durso
Durso
Polaris
Bertazzoni
Nimos
Züko
John Deere
Züko
Durso
John Deere
John Deere
Bertazzoni
Mercedes-Benz
marque
âge
11.3
7.4
14.2
14.1
14.1
16.4
14.2
12.8
12.2
7.3
14.1
7.3
6.9
9.0
7.4
10.3
N/A
14.7
17.7
19.7
11.7
13.4
15.0
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
sous-type
objet
pont basculant 3 côtés grue
tôlé
voiture
fourgon
voiture
voiture
voiture
voiture
fourgon
fourgon
pick-up
polybenne
livraison
break
break
4x4
tôlé
tôlé
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur pont
fourgon
fourgon
type
objet
objet proposé
30'000
30'000
30'000
35'000
35'000
70'000
40'000
60'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
45'000
30'000
100'000
150'000
budget
[francs]
– 14 –
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DCA
DCA
DCA
DCA
DCA
DCA
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DCS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
R47
R48
R49
R50
R51
R52
R53
R54
R55
R56
R57
R58
R59
R60
R61
R62
R63
R64
R65
R66
R67
R68
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
SPO
SIS
SEVE
SEVE
LOM
ENE
ENE
ENE
ENE
ENE
ENE
DSIC
DSIC
DSIC
VVP
VVP
VVP
VVP
département service
R46
référence
objet
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GE 94813
GE 90363
GE 265643
GE 258498
n°
immatriculation
Renault
Renault
Skoda
Skoda
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
marque
âge
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
8.1
8.1
11.3
11.3
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
tôlé
9 places
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
livraison
pick-up
pick-up
sous-type
objet
auto-école
cellule plaque élévatrice
transporteur pont presse
transporteur électrique pont
transporteur électrique pont
transporteur nettoyage surfaces
transporteur nettoyage surfaces
fourgon
voiture
transporteur pont électrique
fourgon
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
type
objet
objet proposé
50'000
45'000
45'000
65'000
65'000
60'000
35'000
45'000
60'000
55'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
25'000
30'000
30'000
budget
[francs]
– 15 –
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
R70
R71
R72
R73
R74
R75
R76
R77
R78
R79
R80
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
département service
R69
référence
objet
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
renouvellement /
acquisition
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
n°
immatriculation
âge moyen
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
marque
âge
12.4
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
sous-type
objet
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
voiture
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
pick-up
break
transporteur pont presse
type
objet
objet proposé
total 3'565'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
30'000
50'000
budget
[francs]
– 16 –
DCA
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
R85
R86
R87
R88
R89
R90
R91
R92
R93
R94
R95
R96
R97
R98
R99
R100
R101
CSS
DCA
R84
CSS
R83
DCS
R82
SPO
SPO
SPO
SPO
SPO
SPO
SPO
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
GCI
GCI
FUN
FUN
CJB
département service
R81
référence
objet
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
1.3. Renouvellement – engins spécifiques
GE 471
GE 878
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
GE 364971
GE 546596
GE 546597
593
GE 546593
GE 546595
0073
N/A
GE 4177
GE 851
GE 1700
14
818
N/A
n°
immatriculation
âge
John-Deere
John-Deere
Sabo Kontinent
14.4
8.5
21.3
25.7
21.7
Portax
Eurogreen
Nacelle MBB
32.7
21.7
16.4
7.8
7.8
7.4
7.8
7.8
13.1
17.7
7.7
29.7
22.2
17.7
15.7
15.7
[années]
au 01.09.11
Steck
MGM
Iseki
Kubota
Kubota
Kubota
Kubota
Kubota
Komatsu
Huki
Lindana
Caterpillar
Holman
Rubag
Rubag
Roxor
marque
objet prévu en remplacement
engin
engin
engin
engin
engin
engin
agrégat
tracteur
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
type
objet
tondeuse
tondeuse
tondeuse
nacelle
épandeuse à sable
aérateur
herse alternative
horticole
tondeuse
tondeuse
tondeuse
tondeuse
tondeuse
pelle mécanique
moto-brouette
broyeur à bois
élévateur à fourche
compresseur
dumper
dumper
broyeur à bois
sous-type
objet
objet proposé
70'000
70'000
70'000
52'000
35'000
50'000
14'000
75'000
31'000
31'000
31'000
31'000
31'000
65'000
30'000
130'000
70'000
50'000
42'000
42'000
23'000
budget
[francs]
– 17 –
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DCS
DEUS
CSS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DCS
DEUS
DEUS
R102
R103
R104
R105
R106
R107
R108
R109
R110
R111
R112
R113
R114
R115
R116
VVP
VVP
SPO
SEVE
SEVE
SEVE
SEVE
FUN
VVP
SPO
SPO
SPO
SPO
SPO
SPO
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
GE 581
GE 577
-
-
-
-
-
-
-
-
GE 237206
GE 372
N/A
N/A
N/A
-
-
-
-
-
-
-
-
âge moyen
Ravo
Fendt
Mowag
Toro
Toro
Toro
Kubota
16.7
-
-
-
-
-
-
-
-
12.6
24.2
22.9
14.9
18.9
N/A
16.7
engin
engin
engin
tracteur
engin
engin
engin
engin
agrégat
engin
tracteur
tracteur
engin
engin
engin
tondeuse
aspirateur électrique
aspirateur électrique
horticole
motoculteur
tondeuse
pelle mécanique
broyeur à bois
compacteur
balayeuse légère
agricole
électrique
tondeuse
tondeuse
tondeuse
total 2'141'000
25'000
25'000
60'000
15'000
18'000
80'000
60'000
60'000
185'000
200'000
60'000
130'000
55'000
55'000
70'000
– 18 –
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DCA
DCA
DCS
CSS
DEUS
DEUS
R129
R130
R131
R132
R133
R134
R135
R136
R137
CSS
R125
R128
DCS
R124
CSS
DCS
R123
DEUS
DCS
R122
R127
DCS
R121
R126
DCS
DCS
R120
R118
R119
CSS
DEUS
R117
département
référence
objet
SEEP
SEEP
SDPE
SAT
SAM
SAM
LOM
LOM
LOM
LOM
LOM
DEJ
DEJ
DCS
DCS
DCS
BMU
ARI
ARI
VVP
SOC
service
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
1.4. Renouvellement – deux-roues
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GE 13075
GE 90992
n°
immatriculation
Honda
Piaggio
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
marque
âge
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
16.5
15.1
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
motocycle
motocycle
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
vélo
motocycle
motocycle
motocycle
type
objet
gyropode
gyropode
électrique et remorque
électrique
électrique
électrique et remorque
électrique
électrique
électrique
électrique
électrique
triporteur électrique
triporteur électrique
électrique
électrique
électrique
électrique et remorque
électrique et remorque
scooter électrique
scooter électrique
scooter électrique
sous-type
objet
objet proposé
total
126'000
13'000
13'000
5'000
4'000
4'000
5'000
4'000
4'000
4'000
4'000
4'000
8'000
8'000
4'000
4'000
4'000
5'000
5'000
8'000
8'000
8'000
budget
[francs]
– 19 –
DEUS
DEUS
DEUS
DCS
DEUS
DEUS
DCS
DCS
R138
R139
R140
R141
R142
R143
R144
R145
département
référence
objet
SPO
SPO
SEVE
SEVE
CJB
SEVE
SEVE
SEVE
service
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
acquisition
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
1.5. Renouvellement – remorques
-
-
-
-
-
GE 9334
109
N/A
n°
immatriculation
-
-
-
-
-
âge moyen
Aebi
Scholl
Devès
marque
âge
23.9
-
-
-
-
-
32.3
15.4
N/A
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
remorque
remorque
remorque
remorque
remorque
remorque
remorque
remorque
type
objet
transport d'engins
transport d'engins
total
transport de marchandises
pont basculant
transport animaux
pont basculant 3 côtés
sous-type
objet
objet proposé
123'000
18'000
18'000
10'000
10'000
11'000
18'000
20'000
18'000
budget
[francs]
– 20 –
DCA
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
SEVE
GCI
département service
A1
référence
objet
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
2.1. Assainissement – véhicules lourds
GE 695019
GE 6899
GE 5854
GE 92622
GE 90914
GE 90052
GE 90681
GE 92101
GE 94307
n°
immatriculation
âge moyen
Scania
Mercedes-Benz
Mercedes-Benz
Scania
Volvo
Scania
Scania
Scania
Mercedes-Benz
marque
âge
20.5
19.2
23.9
24.8
18.3
18.5
19.6
20.2
12.8
26.8
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
poids lourd
poids lourd
poids lourd
poids lourd
poids lourd
poids lourd
poids lourd
poids lourd
poids lourd
type
objet
collectobenne
débarras
débarras
benne à ordures
benne à ordures
benne à ordures
benne à ordures
polybenne grue
aspiratrice de boues
sous-type
objet
objet proposé
total 2'920'000
350'000
220'000
220'000
300'000
300'000
300'000
300'000
480'000
450'000
budget
[francs]
– 21 –
DEUS
DEUS
DEUS
CSS
CSS
A18
A19
A20
DEUS
A15
A17
DCA
A14
A16
DCA
DCA
DCS
A11
A13
DCS
A10
A12
département
référence
objet
SOC
SOC
LOM
LOM
LOM
LOM
GCI
GCI
GCI
MHN
BMU
service
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
2.2. Assainissement – véhicules légers
GE 333622
GE 211053
GE 7249
GE 6851
GE 616860
GE 93304
GE 92972
GE 236983
GE 93089
GE 247127
GE 315287
n°
immatriculation
âge moyen
Renault
Renault
Toyota
Renault
Iveco
Mercedes
Iveco
Ford
Mercedes-Benz
Toyota
Mercedes-Benz
marque
âge
18.4
7.0
7.0
26.4
23.8
13.9
18.6
18.2
22.9
20.4
22.3
21.7
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
voiture
voiture
fourgon
fourgon
fourgon
fourgon
fourgon
fourgon
fourgon
voiture
fourgon
type
objet
total
8 places + 1 chaise roulante
8 places + 1 chaise roulante
tôlé
tôlé
polybenne double cabine
pont double cabine
tôlé plaque élévatrice
pont basculant
pont basculant grue
livraison
tôlé
sous-type
objet
objet proposé
767'000
115'000
115'000
45'000
45'000
80'000
80'000
60'000
60'000
80'000
27'000
60'000
budget
[francs]
– 22 –
département
DCS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
DEUS
référence
objet
A21
A22
A23
A24
A25
A26
A27
A28
A29
A30
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
VVP
SPO
service
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement
renouvellement /
acquisition
2.3. Assainissement – engins spécifiques
GE 819
GE 269
GE 265
GE 725
GE 655
GE 704
GE 584
GE 582
GE 523
GE 988
n°
immatriculation
âge moyen
Boschung
Boschung
Boschung
Boschung
Boschung
Boschung
Ravo
Ravo
Ravo
Toyota
marque
âge
19.2
21.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
12.7
12.7
14.1
20.5
[années]
au 01.09.11
objet prévu en remplacement
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
engin
type
objet
laveuse
laveuse
laveuse
laveuse
laveuse
laveuse
balayeuse légère
balayeuse légère
balayeuse légère
élévateur à fourche
thermique
sous-type
objet
objet proposé
total 1'805'000
200'000
200'000
200'000
200'000
200'000
200'000
185'000
185'000
185'000
50'000
budget
[francs]
– 23 –