INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES - PLAN 2016-2016

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES
PLAN DE COURS
K. Sontag
2015/2016
INTRODUCTION
1) La justice comme idéal
2) La justice institutionnelle
3) Le juge
TITRE 1 - CARACTERES GENERAUX DE
L'ORGANISATION JURIDITIONNELLE
FRANCAISE
CHAPITRE 1 - LE STATUT DU POUVOIR
JUDICIAIRE
SECTION 1 - L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
§ 1 - Le principe de non-immixtion du judiciaire dans
le législatif
§ 2 - Le principe de non-immixtion du législatif dans
le judiciaire
SECTION 2 - LES POUVOIRS EXECUTOIRES DE
LA JUSTICE
§ 1 - La jurisdictio
A - L'acte juridictionnel
B - Les effets de l'acte juridictionnel
1) Le dessaisissement une fois le litige tranché
2) L’autorité de la chose jugée
§ 2 - L'imperium
SECTION 3 – STATUT DES PERSONNELS DE
JUSTICE
§ 1 - Les magistrats et juges
A - Les magistrats professionnels
1) Les magistrats du siège
2) Les magistrats du parquet
B - Les juges non-professionnels
§ 2 - Les personnels auxiliaires
A – Les conseils
B - Les avocats
CHAPITRE 2 - LA SPECIALISATION DES
JURIDICTIONS
SECTION 1 - SEPARATION DES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : RAPPEL
§ 1 – Distinction droit public/droit privé
§ 2 - Appréciation
SECTION 2 - LA DISTINCTION DES
JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ET DES
JURIDICTIONS D'EXCEPTION
§ 1 - La notion de juridiction de droit commun
A - Fondement
B - Fonctionnement
§ 2 - La notion de juridiction d'exception
CHAPITRE 3 - LA HIERARCHIE DES JURIDICTIONS
SECTION 1 - PRESENTATION DE LA HIERARCHIE
DES JURIDICTIONS
SECTION 2 - MANIFESTATIONS DE LA HIERARCHIE
DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
§ 1 - L'appel
§ 2 - La cassation
TITRE 2 - L'ORGANISATION DES
JURIDICTIONS
SOUS-TITRE 1 - LA JUSTICE DE L'ETAT
CHAPITRE 1 - LES JURIDICTIONS DE PREMIER
INSTANCE
SECTION 1 - LES JURIDICTIONS CIVILES
§ 1 - Le tribunal de grande instance, juridiction de droit
commun
A - La compétence du TGI
1) La compétence du président TGI
2) La compétence du TGI
B - L'organisation et le fonctionnement du TGI
§ 2 - Les principales juridictions d’exception
A - Le tribunal d’instance
C - Le tribunal de commerce
1) La compétence du tribunal de commerce
2) L'organisation du tribunal de commerce
C - Le conseil des prud’hommes
1) La compétence du conseil des prud'hommes
2) L'organisation et le fonctionnement du conseil des
prud'hommes
SECTION 2 - LES JURIDICTIONS PENALES
§ 1 - Les juridictions pénales de droit commun
A - Les juridictions d’instruction
1) Le juge d’instruction
a) Les pouvoirs d'information
b) Les pouvoirs juridictionnels
2) Le juge des libertés et de la détention
B - Les juridictions de jugement
1) Le juge de proximité et le tribunal de police
a) Le juge de proximité
b) Le tribunal de police
2) Le tribunal correctionnel
3) La cour d'assises
1
a) Composition
b) Fonctionnement
§ 2 - Les principales juridictions pénales
d’exception
A - Les juridictions pour mineurs délinquants
1) Le juge pour enfants
2) Le tribunal pour enfants
3) La cour d’assises des mineurs
B - Les juridictions politiques
CHAPITRE 2 - L'APPEL ET LA CASSATION
§ 1 – La compétence de la cour d’appel
A - La cour d'appel statuant en matière civile
B - La cour d'appel statuant en matière pénale
C - La cour d'assises d'appel
§ 2 - L'organisation de la cour d'appel
SECTION 2 - LA COUR DE CASSATION
§ 1 – La compétence de la cour de cassation
A - La cour de cassation est juge du droit
B - La cour de cassation est juge de cassation
§ 2 - L’organisation de la cour de cassation
SECTION 1 - LA COUR D'APPEL
Voir aussi :
- http://www.courdecassation.fr
- http://www.conseil-etat.fr
- http://europa.eu/index_fr.htm
- http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra
- http://www.legifrance.gouv.fr/Sites/Autorites-independantes
- http://www.icc-france.fr
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