11147-09-Plaquette MSA famille

La
MSA
et la famille
otre Caisse de MSA gère l'ensemble des prestations sociales
concernant l'enfance et la famille des salariés et des exploitants agricoles.
Elle met également en place des actions et dispositifs relevant
de l'action sanitaire et sociale.
Vous aider dans l'entretien de votre famille et concilier votre vie familiale et
professionnelle, tels sont les objectifs de la MSA.
V
La liste des prestations présentées ci-dessous n’est pas exhaustive.
Merci de vous renseigner auprès de votre MSA pour plus de précisions.
Les prestations familiales
Les allocations familiales (AF)
Allocations versées à compter du mois qui suit la naissance ou l'arrivée à votre foyer de
votre deuxième enfant, sans condition de ressources. Son montant varie en fonction du
nombre d'enfants à charge et de leur âge. Pour les familles de trois enfants et plus, une
allocation forfaitaire peut être attribuée jusqu'aux 21 ans de l’aîné.
La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
La PAJE regroupe 4 prestations liées à la naissance ou à l’adoption d'un enfant.
- La prime à la naissance (PNA)
La PNA est versée en une seule fois avant la fin du 7ème mois de grossesse ou dans les 2 mois
de l'arrivée l'enfant au foyer(1). Vous percevrez autant de primes que d'enfants nés ou adoptés.
- L'allocation de base (AB)
Si vous percevez la PNA, l'allocation de base vous sera versée à compter du jour de naissance
de votre enfant jusqu'à ses 3 ans, ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer pendant 3 ans dans
la limite de ses 20 ans. Une seule allocation est versée par foyer(1).
- Le complément de libre choix d'activité (CLCA)
Le CLCA est versé au parent qui ne travaille pas ou exerce une activité professionnelle à
temps partiel pour se consacrer à l'éducation de son enfant ; un complément optionnel
de libre choix d'activité peut vous être attribué si vous avez au moins 3 enfants.
- Le complément du libre choix du mode de garde (CMG)
Votre enfant a moins de 6 ans et est gardé par une assistante maternelle ou une garde à
domicile : vous pouvez bénéficier du CMG. Selon le mode de garde, la MSA prendra en
charge la totalité ou une partie des cotisations.
Le complément familial (CF)
Si vous avez trois enfants et plus et si vos ressources ne dépassent pas une certaine limite(2),
le complément familial est versé à partir du mois suivant les 3 ans de votre 3èmeenfant.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Votre enfant est écolier, étudiant ou apprenti, et il gagne moins de 55% du Smic :
l'ARS, dont le montant varie selon l'âge, vous aide à faire face aux dépenses liées à la
rentrée scolaire (1). L'ARS est versée automatiquement une seule fois au mois d'août(2).
La carte Enfant Famille
Grâce au partenariat mis en place entre la MSA et la SNCF, vos pouvez bénéficier de
réductions entre 25 % et 50 % sur les TGV, Corail Téoz, Corail Lunéa, et Corail de nuit.
Pour en bénéficier, vous devez avoir un ou deux enfants de moins de 18 ans à charge,
et vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond d'attribution de l'ARS.
Plus d'Informations sur le site www.msa.fr.
La politique d'action sanitaire et sociale
de la MSA pour les familles
La MSA participe au financement de l'accueil des jeunes enfants
en structures collectives.
En prenant en charge une partie des frais occasionnés, la MSA
diminue le montant de votre participation financière.
Votre enfant a moins de 4 ans, il est accueilli en crèche collective, familiale, parentale,
micro crèche, halte garderie, multi-accueil, jardin d'enfants, jardin d'éveil
ou structure passerelles :
La MSA prend en charge une partie des frais occasionnés,
sous forme d'un financement versé directement à la structure d'accueil (3).
a
;
Votre enfant a plus de 4 ans, Il est accueilli en garderie périscolaire (matin, soir, mercredi
et petites vacances), ou en structures de loisirs sans hébergement (mercredi, petites et
grandes vacances) :
La MSA peut financer l'accueil de votre enfant en dehors des temps scolaires,
en effectuant un versement financier aux structures ou aux familles.
Les lieux d'information, d'échanges et de rencontres que sont les relais assistantes
maternelles (RAM) et les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) bénéficient également du
soutien financier de la MSA.
(1) Sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond
(2) Si vos ressources dépassent faiblement le plafond d'attribution, une allocation différentielle peut être attribuée.
(3) Dans le cas d'un accueil en micro crèche et si son gestionnaire n'a pas souhaité percevoir la prestation de service citée ci-dessus, alors, la
MSA verse mensuellement aux familles la PAJE CMG (prestation d'accueil du jeune enfant « complément mode de garde ») sur présentation de la
facture acquittée de la micro crèche
La MSA contribue au développement de l'offre
d'accueil de vos enfants de 0 à 17 ans en étant
partenaire des contrats enfance jeunesse.
Dans le cadre des contrats enfance jeunesse,
- l'engagement de la MSA sur le volet enfance (pour les moins de 6 ans) permet d'apporter des
financements complémentaires qui concourent à l'augmentation du nombre de places d'accueil
et au développement de nouvelles structures sur les territoires.
- la signature par la MSA du volet jeunesse (pour les 6 à 17 ans) permet d'apporter des
financements complémentaires pour développer des accueils de loisirs sans hébergement,
et créer des activités socio-culturelles et sportives.
!
d
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Aide à domicile
Aide au départ en vacances des enfants et des familles
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Séjours « premiers départs » en vacances
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Aide financière pour les formations pour les formations BAFA
(Brevet d'Aptitude à la Formation d'Animateur)
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Aides à la poursuite d'études
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Aides à la réalisation de projets collectifs par des jeunes
en milieu rural (appel à projets jeunes)
k
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Aide financière à l'autonomie des jeunes
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Aide financière pour faciliter l'accès aux services de médiation familiale
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Action d’information et d’échange sur la santé et sur l’appui à la parentalité
!
Aide financière pour améliorer les conditions de logement,
favoriser l'accès et le maintien dans le logement
!
…
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre MSA
MSA Caisse centrale
Les Mercuriales
tél. : 01 41 63 77 77
40, rue Jean Jaurès
fax : 01 41 63 72 66
93547 Bagnolet Cedex
www.msa.fr
Réf. : 11147 - Crédit Photos : A.M Lafay, D. Le Scour, PhotoAlto-John Dawland, Téo Lannié/CCMSA Service Image(s)
BananaStock/CCMSA BIMSA – Jupiter Images.
Pour l'enfance, la jeunesse, la famille
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