La loyauté garantie par l`État : l`État garant - CERDARE
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La loyauté garantie par l`État : l`État garant - CERDARE
La loyauté garantie par l’État : l’État garant Cycle « Les figures de la loyauté en droit public » Venir au Pôle juridique et judiciaire › Depuis la gare de bordeaux (20 mn env.) gare Saint-Jean, prendre la ligne tram C (direction Les Aubiers), descendre arrêt Porte de Bourgogne et prendre la ligne tram A (direction Mérignac), descendre arrêt Hôtel de ville › Depuis la gare de Pessac centre (30 mn env.) prendre la ligne tram B arrêt Pessac centre (direction Bassins à flot, Berges de Garonne), descendre arrêt Hôtel de ville. › Depuis l’aéroport (50 mn env.) prendre le bus liane 1 jusqu’à Gambetta, rejoindre et descendre la rue des remparts, puis traverser la place Pey Berland entre l’hôtel de ville et la cathédrale. Infos complémentaires sur TBC, Tram et bus de la Cub : infotbc.com › Parcs de stationnement (Parcub) : République ou Pey Berland Colloque éligible : à la formation continue des avocats à la formation initiale des élèves avocats Inscription préalable obligatoire avant le 7 octobre 2015 exclusivement par courriel Nom prénom [email protected] Fonction T 00 00 00 00 00 Accès gratuit pour les étudiants mail@mail Informations : [email protected] La loyauté garantie par l’État : l’État garant 22 janvier 2016 Pôle juridique et judiciaire, amphithéâtre Ellul 35 place Pey-Berland, Bordeaux Cycle du CERDARE « Les figures de la loyauté en droit public » Matinée Après-midi – 9h Accueil Sous la présidence La loyauté dans le domaine économique 9h30 10h Le rôle du pouvoir adjudicateur dans la détection des pratiques anticoncurrentielles J.-B Vila, MCF, Université de Bordeaux La loyauté dans le procès administratif 14h Communication des pièces et loyauté des débats contentieux C. Cazcarra, MCF, Université de Bordeaux, cabinet Noyer Cazcarra Avocats 14h30 La loyauté des parties dans le procès. Charge et administration de la preuve V. Daumas, maître des requêtes au Conseil d’État 15h La loyauté des parties après le procès. Loyauté et exécution des décisions du juge administratif S. Saunier, Pr., Université Toulouse 1 Capitole 15h30 Pause-café 16h En quoi le juge administratif doit-il être « loyal » ? J.-F. Desramé, président du tribunal administratif de Bordeaux 16h30 Propos conclusifs P. Terneyre, Pr., Université de Pau et des Pays de l’Adour Le rôle des ordres professionnels P. Duprat, avocat, ancien bâtonnier, président de l’école des avocats Aliénor 10h30 Le rôle des autorités administratives indépendantes B. Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence 11h Pause-café La loyauté dans la compétition électorale 11h30 Sous la présidence Comptes de campagnes, sondages… : l’Etat et la sincérité des scrutins A. Levade, Pr., Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel La loyauté dans le sport 12h La lutte contre le dopage C. Chaussard, MCF, Université de Bourgogne 12h30 Déjeuner