Infirmier territorial en soins généraux

Infirmier territorial en soins généraux- Jeudi 6 février 2014 (concours)
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Infirmier territorial en soins généraux- Jeudi 6 février 2014 (concours)
------------------------------------------------------FONCTIONS-----------------------------------------------------------Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d’emplois médico-social de catégorie A au
sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d’emplois comprend les grades d’infirmier en soins généraux et d’infirmier en soins généraux hors
classe.
Le grade d’infirmier en soins généraux comporte une classe normale et une classe supérieure.
Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics
(centres de soins communaux, établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées, etc…).
Ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical,
ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.
---------------------------------------------------------------- RECRUTEMENT--------------------------------------------------------
Après déclaration de vacance ou de création d’emploi faite par la collectivité auprès du Centre de Gestion de
leur département, les infirmiers territoriaux en soins généraux sont recrutés soit :




par concours externe sur titres avec épreuves organisé par un Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale,
par mutation depuis une collectivité territoriale,
par détachement de fonctionnaires venant d’une autre administration (Fonction publique d’Etat ou
Hospitalière) et titulaire de l’un des diplômes requis pour l’accès au cadre d’emplois.
Par intégration directe, selon les conditions prévues par les textes, et notamment le décret n°2012-1420
du 18 décembre 2012.
-------------------------CONCOURS D’ACCÈS AU GRADE D’INFIRMIER TERRITORIAL-------------------------EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS
Tout candidat doit :





être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou
d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Principauté d’Andorre
autres que la France,
jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont on est ressortissant,
ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions,
être en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont on est
ressortissant,
remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions et attestées par un
certificat établi par un médecin agréé.
CONDITIONS D’ACCÈS AU CONCOURS
Le concours d’infirmier territorial en soins généraux est ouvert aux candidats titulaires :
 soit du diplôme d’Etat d’infirmier,
 soit du diplôme d’Etat d’infirmier du secteur psychiatrique,
 soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier.
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ÉPREUVE
L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur
sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d’apprécier sa capacité à s’intégrer dans
l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer
les missions dévolues au membre du cadre d’emplois (durée : 20 minutes dont 5 minutes au plus d’exposé ;
coefficient 1).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient
correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination du candidat.
N.B : Tout candidat au concours qui ne se présente pas à l’épreuve est éliminé.
RÉUSSITE AU CONCOURS
- Inscription sur la liste d’aptitude
A l’issue du concours, le Centre de Gestion établit la liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les
candidats déclarés aptes par le jury.
Cette liste d’aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en
ont autorisé expressément la publication.
N.B : Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un concours du même
grade. En cas de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement
opter pour une seule liste et faire connaître son choix, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de
son admission au deuxième concours, par courrier en recommandé avec accusé de réception à chacune des
autorités organisatrices du concours.
A défaut d’information aux autorités organisatrices concernées dans les délais impartis, le candidat ne
conserve le bénéfice de son inscription que sur la première liste d’aptitude établie.
- Validité de la liste d’aptitude
L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur
demande écrite de l’intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme
de la première et de la deuxième année. Toute personne, inscrite sur une liste d’aptitude et radiée de celle-ci
dès sa nomination en qualité de stagiaire.
Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l’accomplissement des obligations du
service national et en cas de congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et
d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion
accompagnée des justificatifs.
- Recherche d’un emploi
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984).
L’inscription sur une liste d’aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes,
départements, régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s’y rattachent).
A la différence de la fonction publique d’Etat, la recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle. Il vous
appartient de rechercher les collectivités susceptibles de recruter.
Vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d’emplois. Certaines collectivités
peuvent aussi vous contacter directement.
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La collectivité territoriale ou l’établissement public qui a décidé de procéder au recrutement d’une personne
inscrite sur une liste d’aptitude lui notifie cette offre par lettre recommandée avec accusé de réception et en
informe l’autorité organisatrice du concours.
Lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public n’a reçu, dans un délai de deux mois, aucune
réponse à son offre, elle le fait connaître à l’autorité organisatrice du concours. L’offre est alors considérée
comme refusée.
Toute personne inscrite sur une liste d’aptitude qui a refusé deux offres d’emploi notifiées dans les conditions
prévues ci-dessus, est radiée de la liste d’aptitude.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec Pôle Recrutement Emploi Mobilité
du Centre de Gestion de la Haute-Savoie au 04.50.51.98.64 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
et consulter les sites : www.cdg74.fr, www.cap-territorial.fr, www.fncdg.com, www.emploi-territorial.fr.
- Nomination
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’infirmier territorial en soins généraux et recrutés par
une collectivité ou un établissement public sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale investie du
pouvoir de nomination, pour une durée d’un an.
Les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l’emploi.
A cet effet, ils devront satisfaire à une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin généraliste agrée
désigné par l’Administration.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration pour une durée totale de cinq
jours prévue par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas
séparables de l’exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de
prérogative de puissance publique.
- Titularisation
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l’autorité territoriale, à la fin du stage au vu d’une
attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale.
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s’il n’avait pas auparavant la qualité
de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.
La période de stage peut être prolongée par décision de l’autorité territoriale pour une durée maximale d’un
an.
---------------------------------DÉROULEMENT DE LA CARRIERE ET RÉMUNÉRATION--------------------------CONCOURS  LISTE D’APTITUDE  RECRUTEMENT  STAGIAIRISATION  TITULARISATION
Le grade d’infirmier territorial en soins généraux appartient à un cadre d’emplois de catégorie A de la filière
médico-sociale. Cette dernière regroupe plusieurs cadres d’emplois dont celui des infirmiers territoriaux en
soins généraux.
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Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux comprend 3 grades :
 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale
 Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure
 Infirmier territorial en soins généraux hors classe
CARRIÈRE
 Durée de la carrière sur le grade d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale
Les avancements d’échelon sont effectués soit à l’ancienneté minimum, soit maximum, en fonction de
l’appréciation portée par l’autorité territoriale.
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Minimum
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
1 an
(21 ans)
10 mois 9 mois 9 mois 9 mois 9 mois 9 mois 8 mois
Maximum
1 an
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
(25 ans)
Indices bruts 370
388
428
456
490
530
575
595
618
 Possibilités d’avancement
Peuvent être nommés au grade d’infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure, après
inscription sur un tableau annuel d’avancement, les infirmiers territoriaux en soins généraux de classe
normale justifiant d’au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps d’infirmiers de
catégorie A ou dans un corps militaire d’infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans
le présent cadre d’emplois et ayant atteint le 5ème échelon de leur classe.
Peuvent être nommés au grade d’infirmier territorial en soins généraux hors classe, après inscription sur un
tableau annuel d’avancement, les infirmiers territoriaux en soins généraux de classe supérieure comptant
au moins un an d’ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.
RÉMUNÉRATION
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale est affecté d’une échelle indiciaire de
370 à 618 (indices bruts).
La rémunération correspondante (valeur au 1er janvier 2013) est de :
- 1 583,56 euros bruts mensuels au 1er échelon
- 2 398, 49 euros bruts mensuels au 9ème échelon.
Au traitement brut s’ajoutent, le cas échéant :
 Une indemnité de résidence,
 Un supplément familial,
 Un régime indemnitaire lié aux responsabilités, qualifications ou sujétions.
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TEXTES DE RÉFÉRENCE
 Décret n°2013-593 du 05 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et
portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
 Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
en soins généraux
 Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux
en soins généraux
 Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des
infirmiers territoriaux en soins généraux
 Articles L.4311-3, L.4311-4 et L.4311-5 du Code de Santé Publique
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MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE SAVOIE :
55 Rue du Val Vert - B.P. 138 - 74 601 SEYNOD CEDEX
 CdG Haute-Savoie
Tél. : Pôle Recrutement Emploi Mobilité : 04.50.51.98.52
INTERNET : www.cdg74.fr
Courriel : [email protected]
 CNFPT Haute-Savoie
Tél. : 04.50.33.98.70
http://www.cnfpt.fr
CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE en RHÔNE-ALPES
Pour tous renseignements concernant :
 les OFFRES D’EMPLOIS dans les collectivités de la Région
 les CONCOURS organisés dans la Région
Vous pouvez contacter :
- CdG Ain
Maison des Communes
145, chemin de Bellevue
01 960 PERONNAS
Tél. : 04.74.32.13.81
www.cdg01.fr
- CdG Ardèche
BP 187
07 204 AUBENAS CEDEX
Tél. : 04.75.35.68.10
www.cdg07.com
- CdG Drôme
Allée André Revol
Ile Girodet
26 500 BOURG LES VALENCE
Tél : 04.75.82.01.30
www.cdg26.fr
- CdG Isère
416, rue des Universités
BP 97
38 402 SAINT MARTIN D’HERES
Tél : 04.76.33.20.30
www.cdg38.fr
- CdG Loire
24, rue d’Arcole
42 000 SAINT ETIENNE
Tél. : 04.77.42.67.20
www.cdg42.org
- CdG Rhône
9, allée Alban Vistel
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
Tél. : 04.72.38.49.50
www.cdg69.fr
- CdG Savoie
Parc d'Activités Alpespace
Bâtiment CERES
113 voie Albert Einstein
73 800 FRANCIN
Tél. : 04.79.70.22.52
www.cdg73.com
Pour tous renseignements concernant :
 les OFFRES D’EMPLOIS publiées au niveau national ;
 les CONCOURS organisés en France par les CDG
- Fédération Nationale des Centres de gestion : www.fncdg.com
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