Comment avoir accès à la valeur de rachat de

Comment avoir accès à la valeur de
rachat de votre police d’assurance vie
universelle de RBC Assurances
®
Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous
permettant d’avoir accès à vos fonds.
Table des matières
Les trois méthodes vous permettant d’avoir
accès à la valeur de rachat de votre police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Avance sur police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Prêt garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Comparaison des trois méthodes permettant
d’avoir accès à la valeur de rachat
Premier exemple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Deuxième exemple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Objectif du présent guide
Vous envisagez de souscrire une police d’assurance vie universelle ou vous l’avez peut-être déjà fait. Dans un cas comme
dans l’autre, il est important que vous connaissiez les méthodes vous permettant d’avoir accès à des fonds dès que votre
police comporte une valeur de rachat, ainsi que les incidences fiscales de chacune de ces méthodes. Le présent guide
explique quelles sont ces incidences selon la législation fiscale actuelle. Vous pourrez ainsi prendre une décision éclairée
si vous retirez des fonds de vos comptes de placement.
Il est également important de souligner que les lois relatives à l’impôt sur le revenu sont constamment remaniées. Avant
toute utilisation de la valeur de rachat de votre police d’assurance vie universelle, nous vous suggérons de discuter de vos
besoins avec votre représentant de RBC Assurances et vos conseillers financiers. Le représentant de RBC Assurances vous
aidera à déterminer la méthode la plus appropriée pour avoir accès à vos fonds.
Utilisation de la valeur de rachat pour la constitution
d’un revenu
Avec une police d’assurance vie universelle, vous avez la possibilité d’accumuler des fonds en franchise d’impôt. Les
fonds capitalisés dans votre police ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ni à l’impôt sur les gains en capital tant
que votre police d’assurance vie reste en vigueur et que vous ne les retirez pas.
Mais qu’arrive-t-il lorsque vous avez besoin des fonds de votre police avant votre décès, que ce soit pour une urgence,
pour compléter votre revenu de retraite ou pour réaliser le rêve de votre vie ? Comme le fait de retirer des fonds de vos
comptes peut avoir des incidences fiscales, il est important que vous connaissiez les méthodes vous permettant d’avoir
accès à la valeur de rachat de votre assurance vie universelle. Ainsi, vous pourrez choisir la méthode qui vous permettra
de payer le moins d’impôt sur les fonds retirés de votre compte.
Les sommes détenues dans votre police vous appartiennent. Vous devriez donc y avoir accès facilement. Toutefois, tout
retrait de fonds sur la valeur de rachat d’une police d’assurance vie universelle peut être assujetti à l’impôt. Les pages qui
suivent décrivent les trois méthodes que vous pouvez utiliser afin d’avoir accès à vos fonds, ainsi que les incidences
fiscales de chacune d’entre elles.
REMARQUE IMPORTANTE
Pour retirer la valeur de rachat de votre police ou demander une avance sur police en utilisant votre police d’assurance
vie universelle, il vous faut d’abord obtenir la permission des bénéficiaires irrévocables ou des cessionnaires de la
police. Si un bénéficiaire irrévocable a été nommé sur votre police, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir un prêt
sur nantissement. De plus, si vous décidez d’utiliser la valeur de rachat de votre police d’assurance vie universelle,
nous vous recommandons de discuter de vos besoins avec votre représentant de RBC Assurances et vos conseillers
fiscaux et financiers afin de déterminer quelle est, dans votre cas, la méthode la plus efficace sur le plan fiscal.
RBC ASSURANCES
COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES
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Les trois méthodes vous permettant d’avoir accès à la
valeur de rachat de votre police
Accès à la valeur de rachat
Retrait
Avance sur police
Prêt garanti
Il y a trois méthodes qui vous permettent d’avoir accès aux fonds de votre police d’assurance vie universelle. Chacune de
ces méthodes présente des avantages et des désavantages selon la législation fiscale actuelle.
Les deux premières méthodes ont des incidences fiscales tandis que la troisième peut ne pas en avoir.
1. Retrait de la valeur de rachat (ou rachat partiel)
2. Avance sur police – prélevée directement sur la valeur de rachat de la police
3. Prêt garanti – vous utilisez votre police d’assurance vie universelle comme garantie pour obtenir un prêt
VOCABULAIRE DE L’ASSURANCE
Valeur totale des placements – Somme de tous les comptes individuels, y compris des rajustements
(positifs ou négatifs) de la valeur des comptes.
4
Coût de base rajusté –
Montant égal au total des primes versées, moins les coûts d’assurance
cumulatifs. C’est la valeur sur laquelle les gains sur police imposables
sont calculés.
Valeur de rachat –
Valeur totale des placements de votre police, moins la somme des frais
de rachat applicables, des rajustements de la valeur marchande
(pénalités d’intérêt), des avances non remboursées et des frais d’assurance
mensuels impayés.
Frais d’assurance –
Sommes que vous versez pour toutes les garanties d’assurance, y compris
pour couvrir les frais administratifs.
Comptes de placement –
Placements offerts dans le cadre de votre police d’assurance vie universelle,
y compris les comptes à intérêt fixe, dont les rendements sont garantis, et
les comptes indiciels, dont les rendements sont variables.
Frais de rachat –
Frais que vous versez en cas de retraits anticipés lors des premières années
d’assurance.
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1. Retrait
Vous pouvez retirer des fonds directement sur la valeur de rachat de votre police d’assurance vie universelle. Toutefois,
ces retraits, que l’on appelle souvent des rachats partiels, peuvent être assujettis à l’impôt.
L’impôt sur les retraits correspond à un pourcentage des fonds qui dépassent le coût de base rajusté de la police.
Le coût de base rajusté (CBR) correspond au montant sur lequel les intérêts créditeurs ou débiteurs sont calculés et
appliqués. Il change au fur et à mesure que les fonds de votre police augmentent ou diminuent. Calculé périodiquement,
le coût de base rajusté tient compte des primes versées dans vos comptes et des revenus de placement. Celui-ci peut être
réduit par les frais d’assurance et les retraits effectués précédemment.
La partie imposable d’un retrait correspond au ratio de la valeur totale des placements sur le coût de base rajusté de votre
police, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Le pourcentage non imposable de tous les retraits est calculé d’après le coût de base rajusté et le pourcentage de la
valeur de rachat qu’il représente.
Exemple de calcul de l’impôt
Valeur de rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 $
Coût de base rajusté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 000 $
Valeur de rachat imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 000 $
Pourcentage du retrait qui n’est pas imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 %
Pourcentage du retrait qui est imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 %
Retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 000 $
Montant imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 000 $
Taux d’imposition marginal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 %
Impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 200 $
Exemple basé sur un seul retrait. Les retraits futurs peuvent avoir des incidences fiscales différentes.
AVANTAGES D’EFFECTUER UN RETRAIT :
> Simplicité. Un retrait est une opération entre vous* et votre compagnie d’assurance. Vous n’avez qu’un simple
formulaire à signer.
> Le montant imposable est peu élevé si le retrait est effectué au cours des premières années d’assurance.
> Vous payez l’impôt immédiatement à la date du retrait, de sorte que les gains sur police imposables que vous
réaliserez ultérieurement seront moins élevés.
> Selon la date et le montant du retrait, il se pourrait que vous n’ayez pas de frais de rachat à payer.
DÉSAVANTAGES D’EFFECTUER UN RETRAIT :
> Les retraits peuvent être assujettis à l’impôt.
> Le capital-décès peut être réduit du montant de tout retrait.
> Vous pouvez retirer jusqu’à 100 % de la valeur de rachat de votre police. Cependant, le retrait de la valeur de rachat
totale entraîne le rachat de votre police, de sorte que vous ne bénéficiez plus alors d’aucune assurance vie.
> Des frais de rachat peuvent s’appliquer pour les retraits effectués au cours des premières années d’assurance.
> Si vous retirez trop d’argent, votre police risque de tomber en déchéance. Dans ce cas, vous perdriez la protection
d’assurance qui était la principale raison pour laquelle vous avez souscrit la police.
> Les retraits ont des incidences négatives sur la croissance actuelle et future de la valeur de rachat de la police.
* L’autorisation écrite des bénéficiaires irrévocables et des cessionnaires est requise.
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2. Avance sur police
Vous pouvez également emprunter une certaine somme sur la valeur de rachat de la police. Vous payez alors des intérêts
et d’autres frais sur cette somme, mais la valeur de rachat de votre police continue de croître à l’abri de l’impôt. Le
traitement fiscal des avances est différent de celui des sommes « retirées ». Avec une avance sur police, les sommes que
vous obtenez réduisent le coût de base rajusté de votre police et elles ne sont pas imposables. Lorsque le coût de base
rajusté devient nul, chaque dollar emprunté devient imposable.
Exemple de calcul de l’impôt
Valeur de rachat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 $
Coût de base rajusté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 000 $
Valeur de rachat imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 000 $
Avance sur police – déduite directement du coût de base rajusté non imposable . . 10 000 $
Impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 $
Exemple basé sur l’obtention d’une seule avance. Les incidences fiscales des avances ultérieures peuvent être différentes.
AVANTAGES À OBTENIR UNE AVANCE SUR LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE :
> Comme le coût de base rajusté est plus élevé au cours des premières années d’assurance, les avances peuvent être
>
>
>
>
>
>
plus avantageuses que les retraits sur le plan fiscal au cours de cette période.
La valeur de rachat de votre police continue de croître à l’abri de l’impôt. L’intérêt facturé sur l’avance peut être
déductible, si la somme empruntée est affectée à certains placements.
Vous pouvez rembourser en tout temps le montant de l’avance.
Vous n’avez pas de frais de rachat à payer.
Si vous remboursez une avance sur laquelle vous avez dû verser de l’impôt, vous avez droit à une déduction fiscale à
l’égard du revenu imposable que vous avez déclaré lorsque vous avez reçu l’avance.
Vous pouvez emprunter jusqu’à 90 % de la valeur de rachat de votre compte.
Si le taux d’intérêt applicable aux avances sur police est inférieur au rendement que vous procurent vos placements à
l’extérieur de la police, il peut être judicieux d’obtenir une avance sur votre police.
DÉSAVANTAGES À OBTENIR UNE AVANCE SUR LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE :
> Vous payez des intérêts et certains autres frais sur le montant de l’avance. Selon le programme du prêteur, le taux
d’intérêt peut être fixe ou variable.
> Le solde impayé de toute avance, ainsi que les intérêts courus, seront déduits du capital-décès prévu par la police.
> L’obtention de l’avance pourrait avoir des incidences négatives sur la croissance actuelle et future de la valeur de
rachat de la police.
> Si le montant de l’avance et des intérêts courus dépassait la valeur de rachat actuelle de la police, celle-ci pourrait
tomber en déchéance.
> Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser une avance et que le solde de la valeur de rachat ne couvre pas le
montant exigible, vous pourriez être contraint de racheter votre police.
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RBC ASSURANCES
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3. Prêt garanti
La valeur de rachat de votre police d’assurance vie universelle est un élément d’actif qui prend habituellement
de la valeur au fil des ans. Au même titre que d’autres éléments d’actif (maison, placements, entreprise), votre
police d’assurance vie universelle peut servir de garantie pour obtenir un prêt auprès d’une institution
financière, par exemple auprès d’une banque ou d’une caisse populaire. Le bénéficiaire de votre assurance reste
le même, mais vous cédez la police à l’institution financière afin de garantir le prêt.
Vous pouvez habituellement emprunter une somme pouvant atteindre jusqu’à 90 % de la valeur de rachat de
votre police. Vous avez la possibilité de payer les intérêts facturés sur ce prêt ou vous pouvez les régler au
moyen d’un prêt supplémentaire. La police (et toute autre sûreté) sert à garantir à l’institution financière que le
prêt sera remboursé, habituellement au moment de votre décès ou lors du rachat de la police. Tout solde des
sommes qui sont payables sera versé à votre bénéficiaire.
Les sommes empruntées ne sont pas imposables aux termes des lois fiscales actuelles. Par conséquent, vous
n’avez pas d’impôt des particuliers à payer sur le prêt obtenu. Vous pouvez demander à recevoir le montant du
prêt sous forme de revenu annuel, ou vous pouvez l’investir et recevoir ensuite un revenu provenant de ces
placements. Il vous est également possible de recevoir un montant différent chaque mois ou chaque année.
AVANTAGES À UTILISER VOTRE POLICE D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE POUR GARANTIR UN PRÊT :
> Vous ne payez pas d’impôt sur le prêt.
> Dans certaines cas, si vous utilisez le prêt à des fins de placement, l’intérêt payé peut être déductible d’impôt.
> La valeur de rachat de la police continue de rapporter des intérêts non imposés comme si vous n’aviez pas
fait d’emprunt.
> Si le taux d’intérêt du prêt est inférieur au taux de rendement que vous obtenez sur vos placements à l’extérieur
de votre police, emprunter en donnant votre police en garantie peut être avantageux sur le plan financier.
> La valeur de la police demeure intacte et peut continuer à croître à l’abri de l’impôt.
> La taxe sur les primes ne s’applique pas aux remboursements de prêt.
> Les sommes non imposables que vous recevez n’ont pas d’incidences sur les prestations de l’État ou les
crédits d’impôt, contrairement aux revenus imposables.
DÉSAVANTAGES À UTILISER VOTRE POLICE D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE POUR GARANTIR UN PRÊT :
> Comme elle sert à garantir le prêt, la police doit rester en vigueur tant que le prêt n’est pas remboursé.
> L’obtention du prêt dépend de la cote de crédit du titulaire de police. Cette cote tient compte du revenu, des
>
>
>
>
>
éléments d’actif et d’autres renseignements personnels.
L’institution prêteuse peut exiger le remboursement du prêt, ce qui peut obliger le titulaire à demander le
rachat de la police et à payer un impôt considérable.
La législation ou la politique de la banque, ainsi que les plafonds des prêts, peuvent changer et il pourrait
arriver que vous ne puissiez pas obtenir de prêt au moment voulu.
Le remboursement du prêt au décès diminue de façon importante le produit payable aux bénéficiaires.
Le montant du prêt offert peut être assujetti à un minimum et à un maximum.
Le taux d’intérêt sur le prêt peut fluctuer à un rythme différent du taux de rendement de la police, ce qui rend
la planification difficile.
Consultez votre représentant de RBC Assurances avant d’obtenir un prêt garanti par votre police d’assurance vie
universelle. Vous devriez aussi demander l’avis de conseillers professionnels concernant les incidences fiscales
et juridiques d’affecter votre police d’assurance en garantie d’un emprunt.
RBC ASSURANCES
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Comparaison des trois méthodes permettant d’avoir
accès à la valeur de rachat
Les exemples suivants illustrent les incidences fiscales de chacune des méthodes suivantes : retraits, avances sur police
et prêts garantis.
PREMIER EXEMPLE
Un homme de 40 ans, non-fumeur, souscrit une police d’assurance vie universelle pour laquelle il verse des primes
annuelles de 10 000 $ jusqu’à l’âge de 65 ans. Si à la retraite, il décide de prélever un revenu de sa police, voici de
quelle façon ce revenu de retraite sera imposé.
Primes versées
sur 25 ans
Valeur de rachat à 65 ans,
avec un taux de croissance
annuel de 7 %
Revenu annuel
requis
Nombre d’années
pendant lesquelles
le revenu est requis
Âge à partir duquel le
revenu est requis
$250,000
$654,893
$50,000
5
Age 65
*
Le pourcentage du coût de base rajusté varie lors de chaque opération en raison des frais d’assurance qui se poursuivent et de l’effet de ceux-ci sur les retraits. Le coût de
base rajusté dépend également des rendements qui peuvent être plus élevés ou moins élevés que prévu, des participations, des retraits, des intérêts sur avances
prélevés sur la valeur de rachat et de toute majoration des frais d’assurance.
**
CBR avant les retraits ou les versements de prime. Il peut y avoir un écart important dans les intérêts et les soldes des avances selon les frais d’intérêt réels.
†
La date d’émission et les dates d’anniversaire de la police tombent le 1er janvier. L’intérêt sur les avances est inclus dans les avances et n’est pas remboursé. L’intérêt non
remboursé constitue une nouvelle avance sur police de sorte qu’il ne modifie pas le CBR. Le taux d’intérêt sur les avances est de 9 %.
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RBC ASSURANCES
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RETRAITS
AVANCES SUR POLICE
PRÊTS GARANTIS
Valeur de rachat à la fin de la 24e année
**Coût de base rajusté au début
90 % de la valeur de rachat disponible sous
forme de prêts ou d’avances
Capital-décès
593 583 $
192 481 $
593 583 $
192 481 $
593 583 $
192 481 $
s.o.
1 113 241 $
534 225 $
1 113 241 $
534 225 $
1 113 241 $
1er versement
CBR du versement
Pourcentage du CBR sur le versement*
Montant imposable
Taux d’imposition
Impôt payable
Solde du CBR
50 000 $
17 275 $ sur un retrait de 50 000 $
35 % (17 275 $/50 000 $)
32 725 $
30 %
9 818 $
179 443 $
50 000 $
s.o.
s.o.
0$
s.o.
0$
136 156 $
50 000 $
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
s.o.
2e versement
CBR du versement
Pourcentage du CBR sur le versement*
Montant imposable
Taux d’imposition
Impôt payable
Solde du CBR
50 000 $
16 051 $
32 % (16 051 $/50 000 $)
33 949 $
30 %
10 185 $
157 065 $
50 000 $
s.o.
s.o.
0$
s.o.
0$
79 268 $
50 000 $
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
s.o.
3e versement
CBR du versement
Pourcentage du CBR sur le versement*
Montant imposable
Taux d’imposition
Impôt payable
Solde du CBR
50 000 $
14 267 $
29 % (14 267 $/50 000 $)
35 733 $
30 %
10 720 $
135 910 $
50 000 $
s.o.
s.o.
0$
s.o.
0$
21 821 $
50 000 $
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
s.o.
4e versement
CBR du versement
Pourcentage du CBR sur le versement*
Montant imposable
Taux d’imposition
Impôt payable
Solde du CBR
50 000 $
12 016 $
24 % (12 016 $/50 000 $)
37 447 $
30 %
11 234 $
115 910 $
50 000 $
s.o.
s.o.
28 179 $
30 %
8 454 $
0$
50 000 $
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
s.o.
5e versement
CBR du versement
Pourcentage du CBR sur le versement*
Montant imposable
Taux d’imposition
Impôt payable
Montant total reçu sur 5 ans
Impôt total payable sur 250 000 $ pendant
5 années consécutives
Solde du CBR
Total de l’impôt payable
50 000 $
10 388 $
21 % (10 388 $/50 000 $)
39 097 $
30 %
11 729 $
250 000 $
50 000 $
0$
s.o.
50 000 $
30 %
15 000 $
250 000 $
50 000 $
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
250 000 $
53 686 $
s.o.
s.o.
23 454 $ †
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
Taux d’intérêt moyen annuel cumulatif sur le prêt
9%
Intérêts cumulatifs exigibles sur 5 prêts consécutifs
58 975 $
Revenu de placement de la police sur 250 000 $ à 7 % pendant 5 ans
49 963 $
Coût net des prêts lorsque la police est donnée en garantie
9 012 $
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EDEUXIÈME EXEMPLE
Un homme de 40 ans, non-fumeur, souscrit une police d’assurance vie universelle pour laquelle il verse des
primes annuelles de 10 000 $. Au bout de 10 ans, il décide de retirer 50 000 $ de sa police pour payer les études
de son enfant.
Primes versées
sur 10 ans
Valeur de rachat à 50 ans,
avec un taux de croissance
annuel de 7 %
Revenu requis
Âge auquel les
fonds sont retirés
100 000 $
112 587 $
50 000 $
50 ans
RETRAITS
AVANCES SUR
PRÊTS GARANTIS
POLICE
Valeur de rachat au bout de 10 ans
**Coût de base rajusté
90 % de la valeur de rachat disponible sous
forme de prêts ou d’avances
Capital-décès
112 587 $
93 145 $
s.o.
112 587 $
93 145 $
101 328 $
112 587 $
93 145 $
101 328 $
610 820 $
610 820 $
610 820 $
Versement
CBR* du versement
Pourcentage du CBR sur le versement*
Montant imposable
Taux d’imposition
Impôt payable
Solde du CBR
50 000 $
42 025 $/50 000 $
84 %
7 975 $
30 %
2 392 $
59 850 $
50 000 $
s.o.
s.o.
0$
30 %
0$
43 145 $†
50 000 $
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0$
s.o.
Taux d’intérêt moyen annuel cumulatif sur le prêt
9%
Intérêts cumulatifs exigibles sur le prêt
4 500 $
Revenu de placement de la police sur 50 000 $ à 7 %
3 500 $
Coût net du prêt lorsque la police est donnée en nantissement du prêt
1 000 $
*
Le coût de base rajusté dépend également des rendements qui peuvent être plus élevés ou moins élevés que prévu, des participations, des retraits, des intérêts sur
avances prélevés sur la valeur de rachat et de toute majoration des frais d’assurance. Il peut y avoir des écarts considérables dans les intérêts et les soldes des avances,
selon les frais d’intérêt réels.
**
CBR avant les retraits ou les versements de prime. Il peut y avoir un écart important dans les intérêts et les soldes des avances selon les frais d’intérêt réels.
†
La date d’émission et les dates d’anniversaire de la police tombent le 1er janvier. L’intérêt sur les avances est inclus dans les avances et n’est pas remboursé. L’intérêt
non remboursé constitue une nouvelle avance sur police de sorte qu’il ne modifie pas le CBR. Le taux d’intérêt sur les avances est de 9 %.
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RBC ASSURANCES
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RBC Assurances
Spécialiste de l’assurance de RBC Groupe Financiermc, la Compagnie d’assurance vie RBC est l’un des fournisseurs
d’assurance qui connaît la plus forte expansion au Canada.
RBC Assurances répond aux besoins d’un nombre croissant de clients dans le monde entier. Depuis 1997, le montant
total de nos primes et de nos dépôts est passé de 476 millions de dollars à plus de 1,8 milliard de dollars, ce qui fait
d’elle l’un des fournisseurs d’assurance qui connaissent l’un des plus forts taux de croissance au Canada.
Au Canada, nous sommes un chef de file de l’assurance crédit. Nous sommes le plus important fournisseur d’assurance
voyage et figurons au nombre des dix principaux rédacteurs de nouvelles polices d’assurance vie. Notre chiffre d’affaires
en assurances habitation et automobile connaît également un fort taux de croissance et nous nous classons aux premiers
rangs pour nos activités internationales de réassurance. Notre réussite tient à notre volonté d’étendre nos activités par le
développement de nouveaux produits destinés à des marchés spécialisés, l’élargissement de nos nombreux réseaux de
distribution et l’acquisition d’autres entreprises.
La Compagnie d’assurance vie RBC, l’une des principales entités responsables des activités d’assurance vie de RBC
Groupe Financier, a reçu pour sa stabilité financière la cote A (Excellent) de la société A.M. Best Co., en raison de sa forte
capitalisation, de ses réseaux de distribution diversifiés et de la rentabilité de ses opérations.
La Compagnie d’assurance vie RBC est membre de la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de
personnes (SIAP). La SIAP administre le fonds de garantie à l’intention des titulaires de polices des sociétés membres.
Nous conseillons aux titulaires de polices actuels et éventuels de lire la brochure de la SIAP qui explique les modalités et
les restrictions de la protection offerte.
Banque Royale du Canada
Notre société mère, la Banque Royale du Canada (TSE, NYSE: RY), est exploitée sous la marque descriptive principale de
RBC Groupe Financier. Elle est, par sa capitalisation boursière et son actif, la plus importante institution financière au
Canada et l'une des principales sociétés de services financiers diversifiés en Amérique du Nord.
La Banque Royale du Canada et ses filiales :
> occupent une position dominante dans la plupart des marchés canadiens de services financiers dans lesquels elles
exercent leurs activités ;
> offrent une gamme complète de régimes d'assurance et de services financiers à plus de 12 millions de particuliers,
d’entreprises et d’administrations publiques clientes en Amérique du Nord et dans quelque 30 pays ;
> comptent plus de 60 000 employés aux quatre coins du monde.
Sommaire financier de la Banque Royale du Canada et de ses filiales :
> Bénéfice net en octobre 2003 : 3,04 milliards de $CAN.
> Actif en octobre 2003 : presque 413 milliards de $CAN.
> Capitalisation boursière en octobre 2003 : 41,6 milliards de $CAN; l’une des 10 banques les plus importantes en
Amérique du Nord.
> Cotes relatives aux créances prioritaires : Aa2 de Moody's Investor Services et AA- de Standard and Poor's.
À propos de RBC Assurances
RBC Assurances, par le biais de ses filiales d’exploitation, notamment la Compagnie d’assurance vie RBC, fournit une
gamme étendue de produits d’assurance crédit, vie, maladie, voyage, habitation, auto et réassurance à plus de cinq
millions de clients en Amérique du Nord. L’un des dix premiers producteurs d’assurance vie au Canada et le producteur le
plus important en termes de prestations versées du vivant de l’assuré, la Compagnie d’assurance vie RBC offre un
portefeuille complet de solutions en matière d’assurance vie et maladie destinées aux particuliers et aux groupes. Ces
produits sont distribués par le biais de plus de 17 000 courtiers indépendants affiliés à des producteurs, des sociétés de
planification financière et des maisons de courtage ainsi que par ventes directes et par l’intermédiaire des représentants
du Réseau producteurs de carrière.
Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com
Assureur : Compagnie d’assurance vie RBC
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Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. ®Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence.
82159 (09/2004)