Saisies de la douane - tabac

Saisies de la douane - tabac
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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Tabac
Population concernée :
Saisies de la douane - tabac
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
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Maître d'oeuvre
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Responsable
Bureau D3. Lutte contre la fraude (Sous-direction D. Affaires juridiques et contentieux, contrôle et
lutte contre la fraude ; Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère du Budget) - 11
rue des Deux Communes - 93 558 Montreuil
Financement et collaboration
Objectifs
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Mesurer l’activité des services de la douane dans le domaine de la contrebande de tabac
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Méthodologie
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Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1992
Approche
Quantitative
Unité statistique
Quantités de cigarettes saisies et nombre de constatations
Champ d'observation
Ensemble des saisies de la douane
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Annuelle
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Enregistrement exhaustif de l’ensemble des saisies mais pas de l’ensemble de la contrebande
Champ géographique
France entière
Découpage géographique possible
Champ toxicologique
Tabac
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Ensemble des produits du tabac
Nombre d'unités statistiques observées
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Saisies de la douane - tabac
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En 2015, 630 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 423 tonnes en
2014, soit une hausse de 49 %).
Taux de couverture
Inconnu
Recueil de données
Découverte de tabac au cours d'une saisie ou saisie de tabac ciblée
Données recueillies
- Nombre de constatations effectuées
- Quantité de cigarettes et de tabac à fumer saisis (en tonnes)
Qualité et fiabilité des données
Diffusion
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Délai de diffusion des résultats
1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Résultats publiées dans le rapport d’activité annuel des douanes
Bibliographie
- Direction générale des douanes et droits indirects, « Douane-Résultats 2015 », Paris, DGDDI, 2016,
50 p.
Observations
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En tant qu’administration fiscale, la douane perçoit également une partie des taxes des ventes de
tabac en France. Si le tabac se révèle être un produit de contrefaçon, la saisie sera comptabilisée en
contrefaçon et non en contrebande (très rare en France).
Synthèse
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En 2015, 630 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 423 tonnes en
2014, soit une hausse de 49 %)
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Pour en savoir plus
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Consulter le rapport des résultats 2015
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Dernière mise à jour : décembre 2016
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