RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET

POUR CHAQUE PIECE DE LA LISTE VOUS DEVREZ PRESENTER L’ORIGINAL ET FOURNIR SA
PHOTOCOPIE (A DEFAUT VOTRE DOSSIER SERA CONSIDERE INCOMPLET)
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Préfet de l'Aisne
TOUT DOSSIER INCOMPLET (PIECES MANQUANTES, PHOTOCOPIES NON FAITES …) NE SERA
PAS CONSERVE ET SERA RENDU AU DEMANDEUR
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE » - PACS AVEC UN(E)
RESSORTISSANT(E) FRANÇAIS(E)
PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS OBLIGATOIRE
1) Votre état civil
4 photos d’identité (35mm x 45mm) de moins de trois mois, identiques, sur fond gris clair ou bleu clair, tête nue
Votre passeport en cours de validité, revêtu du visa long séjour (vous devrez photocopier toutes les pages inscrites et
tamponnées)
Attestation de suivi de formation linguistique et / ou attestation de suivi de formation aux valeurs de la République +
formation civique, information sur la vie en France, bilan de compétences (au 1er renouvellement uniquement)
Copie recto verso de votre précédent titre de séjour
2) Votre hébergement
Un justificatif de domicile de moins de trois mois lors du dépôt de votre demande : acte de propriété, ou quittance
(non manuscrite) EDF, GAZ ou de loyer (dans le cas d’un échéancier, celui-ci devra être édité depuis moins de trois
mois lors du dépôt de votre demande)
Si vous êtes hébergé(e) : certificat d’hébergement (pour vous et votre conjoint) de moins d’un mois, quittance (non
manuscrite) EDF, GAZ ou de loyer de moins de trois mois, copie recto verso de la pièce d’identité de votre
hébergeant
3) Concernant votre PACS
Si le PACS a été établi en France : l’intégralité du PACS
Si le PACS a été établi à l’étranger : l’intégralité du PACS (et sa traduction, si besoin, par un expert assermenté en
langue française, inscrit auprès d’une cour d’appel française)
Carte d’identité ou passeport de votre conjoint en cours de validité ou certificat de nationalité française du conjoint
L’acte de naissance de votre conjoint(e) français(e) portant mention de la signature du PACS de moins de 3 mois au
dépôt de votre dossier
4) Déclaration sur l’honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie
5) Vos ressources
Dernier avis d’imposition sur le revenu
Attestation CAF
Trois derniers bulletins de salaire
6) Communauté de vie
Preuves de votre communauté de vie depuis au moins 1 an (tout document officiel daté et mentionnant vos deux
noms)
7) La notice de renseignement complétée (à télécharger)
8) Une enveloppe (format 22cm x 11cm) libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif postal en vigueur
9) Signature d’un imprimé CERFA de demande de titre de séjour (au guichet du bureau de la nationalité)
A la remise de votre titre de séjour, un droit de timbre sera exigé selon le tarif en vigueur au moment du dépôt de votre
demande
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée à la demande de la préfecture pour une meilleure compréhension du
dossier