Annexe 5 - Ministère de la Justice

ANNEXE 5
LISTE DES RAPPORTS CONSULTÉS
ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE U.S. COURTS, Courtroom Technology Manual,
Washington, 1999.
ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE U.S. COURTS, Report to the Congress on the Optimal
Utilization of Judicial resources, Washington, 2001.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Rapport de l’Association du Barreau canadien
aussi appelé Mise en œuvre des systèmes de justice civile Canada, 1998.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de
Justice civile aussi appelé Rapport de l’Association du Barreau canadien, Ottawa, 1996.
BARREAU DE MONTRÉAL, Rapport du Comité ad hoc sur les délais, Montréal, 1996.
BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire sur le Rapport de la Justice civile au Canada aussi appelé
Mémoire du Barreau du Québec, Montréal, 1998.
BARREAU DU QUÉBEC, Rapport sur le fonctionnement des tribunaux judiciaires aussi appelé
Rapport Gilbert, Québec, 1990.
BOSTON BAR ASSOCIATION, Report on Pro se Litigation, Boston, 1998.
CHOQUETTE, Jérôme, La Justice contemporaine aussi appelé Livre blanc, Québec, 1975.
COMITÉ DE CONSULTATION SUR LA POLITIQUE FAMILIALE, Rapport du Comité de la
consultation sur la politique familiale aussi appelé Rapport Champagne-Gilbert, Montréal, 1986.
COMITÉ DE LIAISON - BARREAU DU QUÉBEC - COUR D’APPEL, Rapport du Comité de
liaison - Barreau du Québec - Cour d’appel sur le fonctionnement des tribunaux judiciaires,
Québec, 1991.
COMITÉ DE RÉFLEXION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC SUR LA DIVISION DES
PETITES CRÉANCES, Rapport du Comité de réflexion des juges de la Cour du Québec sur la
Division des petites créances, Québec, 1998.
COMITÉ DE SUIVI DU MODÈLE QUÉBÉCOIS DE FIXATION DES PENSIONS
ALIMENTAIRES POUR ENFANTS, Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de
fixation des pensions alimentaires pour enfants, Québec, 2000.
COMITÉ SUR L’IMPLANTATION DE LA MÉDIATION FAMILIALE, Deuxième Rapport d’étape
du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Québec, 2001.
COMITÉ SUR LA RÉVISION JUDICIAIRE, Rapport sur le recours en surveillance judiciaire
aussi appelé Rapport Emery, Québec, 1976.
COMITÉ SUR L’EXPERTISE EN MATIÈRE FAMILIALE, Rapport du Comité sur l’expertise en
matière familiale aussi appelé Rapport Macerola-Gaumond, Québec, 1999.
COMMISSAIRES CHARGÉS DE LA RÉVISION DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Projet,
Code de procédure civile, Québec, 1964.
CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE, Rapport annuel 1996-97, Ottawa, 1997.
COUR D’APPEL DU QUÉBEC, La Cour d'appel du Québec et le problème des délais : Projet
de solutions proposé par les membres de la Cour ou Rapport de la Cour d'appel du Québec,
Québec, 1994.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA, Comité des règles, Le recours collectif en Cour fédérale du
Canada, Document de travail, Ottawa, 2000.
COURT SERVICE, Modernising the Civil Courts : A Consultation Paper, Londres, 2001.
DALPHOND, Pierre, La procédure allégée : Bilan de sa première année d'application en Cour
supérieure, district de Montréal (1997) aussi appelé Rapport Dalphond, Montréal, 1999.
DEWAR, John, Barry W. SMITH et Cate BANKS, Litigants in person in the Family Court of
Australia : A Report to the Family Court of Australia, documentation fournie lors du colloque des
juges de la Cour supérieure du Québec sur la partie non représentée et le contexte social, tenu
à Montréal le 1er juin 2000.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Agir autrement : la politique québécoise de l’autoroute de
l’information, Québec, 1998.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Étude d’opportunité sur le système intégré d’information de
justice, Québec, 2000.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PROJET PILOTE DE CONCILIATION EN MATIÈRE CIVILE À
LA COUR SUPÉRIEURE, Rapport du Comité tripartite sur la mise en œuvre d'un programme
de référence à la médiation en matière civile et commerciale à la Cour supérieure, Montréal,
1999.
LORD CHANCELLOR’S DEPARTMENT, Access to Justice – Final Report aussi appelé Rapport
Woolf, Londres, 1996.
LORD CHANCELLOR’S DEPARTMENT, Civil.Justice. Resolving and Avoiding Disputes in the
Information Age, Londres, 1998.
LORD CHANCELLOR’S DEPARTMENT, Civil.Justice.2000. A Vision of the Civil Justice System
in the Information Age, Londres, 2000.
LORD CHANCELLOR’S DEPARTMENT, Report to the Lord Chancellor by the Review of the
Court of Appeal (Civil Division), aussi appelé Rapport Bowman, Londres, 1997.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Les Actes du Sommet de la Justice. La justice : une
responsabilité à partager, Montmagny, 1993.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Rapport du Groupe de travail sur l’accessibilité à la Justice aussi
appelé Rapport Macdonald, Québec, 1991.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Rapport du Groupe de travail sur la création et l'organisation d'un
Tribunal de la famille au Québec, Québec, 1981.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
La protection de la jeunesse : plus qu’une loi. Rapport du Groupe de travail sur l’évaluation de
la Loi sur la protection de la jeunesse, Québec, 1992.
MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL, Rapport sur la révision de la justice civile aussi
appelé Rapport Blair, Toronto, 1995.
MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL, Rapport sur la révision de la justice civile. Rapport
complémentaire et final, Toronto, 1996.
MINISTÈRE DU REVENU, La perception des pensions alimentaires, Rapport annuel 19992000.
MINISTÈRE DU REVENU, Rapport sur l’application de la Loi facilitant le paiement des pensions
alimentaires, Ste-Foy, 2000.
OFFICE DE RÉVISION DU CODE CIVIL, Comité du tribunal de la famille, Rapport sur le
tribunal de la famille, Montréal, 1975.
PROTECTEUR DU CITOYEN, Le régime universel de perception des pensions alimentaires Bilan après cinq ans, Québec, 2001.
SIMPLIFIED PROCEDURE SUBCOMMITTEE, Evaluation Report, Ontario, 2000.
SOUTH AFRICAN LAW COMMISSION, The Recognition of Class Actions and Public Interest
Action in South African Law, Pretoria, 1998.
TAVENDER, David, Rapport du Groupe de travail sur la divulgation de témoignages anticipés,
Comité de mise en œuvre des systèmes de justice civile, Association du Barreau canadien,
Ottawa, 1998.
UNIFIED FAMILY COURT TASK FORCE, Report of the Alberta Unified Family Court Task
Force, Edmonton, 2001.
WISCONSIN PRO SE WORKING GROUP, Meeting the Challenge of Self-represented Litigants
in Wisconsin, A Committee of the Office of the Chief Justice of the Wisconsin Supreme Court,
2000.
ZUBER, Thomas G. Rapport de l’enquête sur le fonctionnement des tribunaux de l’Ontario,
aussi appelé Rapport Zuber, Toronto, ministère du Procureur général de l’Ontario, 1987.