Recueil des actes administratifs

Transcription

Recueil
des actes
administratifs
du Département
de la Moselle
SPECIAL N°2 –2014
Publié le 1 Juillet 2014 par mise à disposition du public
à l’Hôtel du Département – 1 rue du Pont Moreau – 57036 METZ
SOMMAIRE GENERAL
ARRETES
PUBLICATION
La publicité de la conclusion des contrats est assurée mensuellement sur le site
http://www.marchespublics57.com/. Celle-ci précise notamment la date de signature, l'attributaire et le
montant du marché. Par ailleurs, les marchés publics sont tenus à disposition des personnes
intéressées dans les locaux des différentes directions mentionnées.
ARRÊTÉS
SOMMAIRE
ARRETES................................................................................................................................................Pages
DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
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Arrêté N° 25218 en date du 12 Juin 2014 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX AU 1ER JUILLET 2014 ..................................................................
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Arrêté N° 25246 en date du 30 Juin 2014 portant délégation de signature en faveur de
Madame Françoise BATAILLON DAL-ZUFFO
Directeur des Sports et de la Jeunesse.............................................................................
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Monsieur Michel SAINT PE,
Directeur Général Adjoint,
Directeur des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l'Attractivité...............
57
Madame Pascale CANCIANI,
Directrice de l'Education ...................................................................................................
62
Madame Brigitte RUYER,
Directeur des Moyens Généraux.......................................................................................
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Monsieur Alain PAILHERET,
Directeur de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire...........
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Monsieur Philippe JAMET,
Directeur de la Solidarité...................................................................................................
105
Monsieur Marc HOUVER,
Directeur Général des Services Départementaux .............................................................
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Monsieur Claude LEMEL,
Directeur des Ressources Humaines et du Lien Social.....................................................
124
Monsieur Marc LEONARD,
Directeur du Tourisme et de la Culture..............................................................................
132
Monsieur Pierre SCHERER,
Directeur des Finances et des Affaires Juridiques.............................................................
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DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par LEMEL
455070
ARRETE
N° 25218
En date du 12 Juin 2014
PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX AU 1ER JUILLET 2014
____________
Le Président du Conseil Général de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU l’avis émis par le Comité Technique Paritaire lors de la séance du 11 Juin 2014,
ARTICLE 1
L’Administration Départementale est constituée d’une part, de la Présidence et d’autre part, de
la Direction Générale des Services du Département.
ARTICLE 2 – LA PRESIDENCE
La Présidence est composée de :
-
1 - la Direction du Cabinet
2 - le Contrôleur Général
3 - le Secrétariat Général du Conseil Général
Recueil SPECIAL N°2 - 2014 - publié le 1 Juillet 2014
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• 1 - La Direction du Cabinet
Sous la responsabilité du Directeur de Cabinet, cette Direction est chargée :
ª du traitement des dossiers et courriers réservés,
ª de la coordination des activités des services du Cabinet,
ª de la coordination avec les services du Conseil Général,
ª du secrétariat particulier du Président : courrier, documentation, affaires réservées,
audiences, invitations, réceptions, relations avec les élus,
ª des déplacements du Président :
- réunions,
- visites et inaugurations.
Elle comprend :
-
A) le Directeur Adjoint de Cabinet
B) le Chef de Cabinet
C) la Direction de la Communication
D) les Conseillers
A) LE DIRECTEUR
ADJOINT DE CABINET
Il assure, d’une manière générale, toutes les missions ou études à la demande du Directeur de
Cabinet et assure la continuité des services du Cabinet.
Il apporte son assistance au Directeur de Cabinet pour l’organisation, la gestion et la
coordination des services de la Direction.
Il assure les missions du Cabinet en lien avec la Direction Générale.
Sous l’autorité du Directeur de Cabinet, le Directeur Adjoint du Cabinet assure la responsabilité
des services suivants :
- Le Service de la Présidence
Sous la responsabilité du Directeur Adjoint de Cabinet, ce service est chargé d’assurer la
gestion de l’information et de la coordination administrative de la Direction du Cabinet.
- Le Service Administratif et Financier
Sous la responsabilité du Chef de Service Administratif et Financier, ce service est chargé
d’instruire les dossiers administratifs et financiers de la Direction du Cabinet.
B) LE CHEF DE CABINET
Il assure les missions du Cabinet en lien avec les partenaires extérieurs.
Il assure, d’une manière générale, toutes les missions ou études à la demande du Directeur de
Cabinet et assure la continuité des services du Cabinet.
Il apporte son assistance au Directeur de Cabinet pour l’organisation, la gestion et la
coordination des services de la Direction.
Sous l’autorité du Directeur de Cabinet, le Chef de Cabinet assure la responsabilité des
services suivants :
- Le Service des Transports Officiels
Sous la responsabilité du Chef de Service des Transports Officiels, ce service est chargé
d’assurer la mise à disposition des moyens nécessaires pour les déplacements du Président du
Conseil Général de la Moselle, des élus et des personnalités.
En lien avec la Direction des Achats, de la Logistique et de Moselle Insertion, il assure le suivi
et l’entretien des véhicules officiels.
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- Le Service du Protocole et des Relations Extérieures
Sous la responsabilité du Chef du Protocole et des Relations Extérieures, ce service est chargé
de préparer et de veiller au bon déroulement des réceptions en assurant l’accueil et la gestion
des invités.
C) LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Placée sous l’autorité directe du Directeur de Cabinet, la Direction de la Communication est
chargée de l’élaboration, de l’organisation, de la mise en œuvre et de la gestion de l’ensemble
des actions de la communication externe, interne et évènementielle du Conseil Général, de la
relation avec la presse et les médias.
A cette fin, le Directeur de la Communication appelle directement toutes les informations qui lui
sont nécessaires et peut appuyer son action sur les moyens des services.
D) LES CONSEILLERS
Placés sous l’autorité directe du Directeur de Cabinet :
- un Conseiller assure le suivi institutionnel des programmes de coopération transfrontalière
(INTERREG, Objectif 3). Il assure le suivi des relations au niveau de la Grande Région et
participe aux travaux de préparation des Sommets des Exécutifs de la Grande Région. Il assure
également toutes les missions et études à la demande du Directeur de Cabinet.
- un Conseiller assure toutes les missions, études et suivi de grands projets à la demande du
Directeur de Cabinet.
y 2 - Le Contrôleur Général
Le Président du Conseil Général dispose auprès de lui d’un Contrôleur Général. D’une manière
générale et pour l’exécution de ses missions, il appelle directement toutes les informations qui
lui sont nécessaires.
• 3 - Le Secrétariat Général du Conseil Général
Le Secrétariat Général du Conseil Général est chargé d’une double mission d’assistance
auprès du Président du Conseil Général, sous son autorité directe, et en relation avec la
Direction Générale et les services :
a) au titre de sa fonction de «Président de l’Assemblée», aux fins d’assurer l’organisation et le
fonctionnement de l’organe délibérant et des instances qui le composent (Assemblée
plénière, Commission permanente, Bureau, Commissions organiques).
b) au titre de sa fonction «d’Exécutif départemental» pour la gestion interne de cet organe
délibérant, par la mise en œuvre de tous les moyens (collectifs ou individuels) qu’implique
l’exercice du mandat électif des conseillers généraux.
Ses attributions sont les suivantes :
a) Concernant l’Assemblée :
- préparation des réunions trimestrielles, extraordinaires et commissions permanentes, convocations, ordres du jour, reproduction et diffusion des rapports, répartition dans les commissions organiques, secrétariat,
- coordination des travaux des commissions,
- secrétariat du Bureau du Conseil Général,
- centralisation des dossiers pendant les réunions, information permanente du Président sur
l’avancement des travaux des commissions organiques,
- coordination de l’instruction des propositions, motions et comptes rendus des réponses des
conseillers généraux,
- formulation écrite de la décision de l’Assemblée plénière et enregistrement électronique de la
décision,
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- service de la séance, notes de séance du Président, rédaction, établissement et diffusion des
procès-verbaux provisoires et des procès-verbaux définitifs,
- rédaction et diffusion des décisions et des procès-verbaux,
- formalités de contrôle de légalité et publication des délibérations,
- établissement des comptes-rendus des séances par assemblage des rapports du Président,
des rapports du Rapporteur avec décision, des débats de l’Assemblée et archivage
électronique,
- tenue à jour de la liste des délégations permanentes,
- gestion de l’utilisation des salles de réunion du Conseil Général.
b) Concernant le statut de l'élu :
1) Gestion
- mise en œuvre du statut de l’élu (paiement des indemnités forfaitaires, prélèvement des
impôts, formation, etc...),
- gestion des moyens affectés au Secrétariat Général, décomptes des indemnités de séjour
et de déplacement des conseillers généraux,
- dossiers de liquidation de retraite : fonds de solidarité et de soutien (pour les élus totalisant
des années de cotisation antérieures à 1992), Ircantec, Carel, Fonpel,
- établissement des mandats spéciaux des Conseillers Généraux,
gestion des moyens mis à disposition des élus,
- préparation et organisation des missions d'études.
2) Liaisons administratives et diverses
- liaisons avec les autres services de la Présidence et la Direction Générale des services
afin d’assurer la cohérence entre les fonctions délibératives et exécutives,
- relations avec l’Amicale des Conseillers Généraux de Lorraine (réunions de Bureau et
d’Assemblée Générale, manifestations diverses) et les formations politiques,
- relations avec la Commission Interdépartementale des Conseils Généraux de Lorraine et
organisation de manifestations diverses,
- relations avec les institutions nationales de Conseillers Généraux et notamment l’Union des
Conseillers Généraux de France.
3) Autres missions
- secrétariat de l’Association des Anciens Conseillers Généraux de la Moselle,
- subventions et cotisations aux associations d'élus ou de collectivités.
ARTICLE 3 – LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Toutes les Directions relevant de l’autorité du Président du Conseil Général sont regroupées au
sein d’une Direction Générale des Services du Département.
La Direction Générale des Services du Département est composée :
1.
2.
3.
4.
5.
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7.
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La Direction de la Culture et du Tourisme
La Direction des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l’Attractivité
La Direction de l’Education
La Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
La Direction des Finances et des Affaires Juridiques
La Direction des Moyens Généraux
La Direction des Ressources Humaines et du Lien Social
La Direction de la Solidarité
La Direction des Sports et de la Jeunesse
Le Directeur Général est assisté d’un Pôle Secrétariat de Direction et d’une Mission d’Appui au
Pilotage et à l’Innovation qui comprend :
ª le Pôle Etudes, Prospective et Stratégie,
ª le Pôle Administration Générale et Evaluation.
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1 - LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Cette Direction Générale Adjointe comprend :
1 - LE SERVICE FINANCIER, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Ce service impulse les orientations de la Direction Générale Adjointe en matière de finances,
commande publique, affaires générales et juridiques. Ses missions essentielles sont :
- le suivi administratif et financier complet des opérations immobilières effectuées en maîtrise
d'ouvrage directe (maîtrise d'œuvre, études et travaux),
- le contrôle de l’ensemble des procédures de marchés formalisées de la Direction,
- le lancement et le suivi de procédures spécifiques en matière de commande publique,
- l’élaboration et le suivi du recensement annuel des besoins,
- l’animation, l’accompagnement et le suivi des procédures budgétaires et financières,
- la gestion et le suivi des financements extérieurs,
- la supervision des régies de recettes de la Direction,
- l’élaboration et le suivi des tableaux de bord financiers,
- le suivi des dossiers juridiques de la Direction.
2 - LA DIRECTION DE LA T ERRITORIALISATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE
A - LE SERVICE DE L’ ACTION CULTURELLE
Il comprend :
a) Le Bureau de la Production Artistique
Il a en charge :
- l'appui en matière de conception, élaboration et mise en œuvre des productions artistiques,
- la liaison avec l'Education Nationale pour la coordination des services éducatifs départementaux.
b) Le Bureau des Réseaux
Il gère l’aide et l’accompagnement des réseaux de Moselle (Etablissements d'enseignements
artistiques (EEA), salles de spectacles).
B - LE SERVICE DES INTERVENTIONS TOURISTIQUES
Ce Service est chargé :
- de la mise en œuvre des actions d'équipement touristiques décidées par le Conseil Général,
- de la préparation et suivi du Schéma départemental de développement touristique,
- du suivi administratif et financier des dossiers à caractère touristique,
- de la programmation et suivi budgétaire,
- du pilotage et suivi des opérations touristiques à maîtrise d'ouvrage départementale,
- de l’instruction des dossiers de demande de subvention de fonctionnement en matière
touristique,
- du lien fonctionnel avec Moselle Tourisme,
- du lien avec les communes et intercommunalités (organisation du tourisme sur le territoire).
a) Le Bureau Aménagement :
Il est chargé de :
- élaboration de la politique départementale en matière d'aménagement touristique,
- conseil aux opérateurs touristiques et accompagnement des porteurs de projets d'équipement touristique,
- instruction technique des dossiers de demande de subvention d'équipement en matière
touristique (hébergement, loisirs),
- suivi administratif et financier des dossiers subventionnés,
- suivi avec Moselle Tourisme (et notamment le service Promotion et Commercialisation).
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b) Le Bureau des Politiques d'Itinérance et de Signalisation Touristique :
Au titre de la politique en faveur de la randonnée :
- élaboration de la politique départementale,
- coordination des actions avec Moselle Insertion,
- accompagnement des porteurs de projets,
- instruction technique des dossiers de demande de subvention,
- suivi administratif et financier des itinéraires subventionnés.
Au titre du suivi de la politique des pistes cyclables :
- élaboration de la politique départementale,
- coordination des actions transversales des services techniques,
- suivi administratif et financier des itinéraires financés.
Pour la mise en œuvre de la politique de signalisation touristique :
- élaboration de la politique de signalisation touristique routière en lien avec la DEEAT et
Moselle Tourisme,
- élaboration des dossiers techniques en concertation avec l'ensemble des partenaires,
- suivi des comités de pilotage,
- suivi de Moselle Tourisme.
Animation de la filière Moselle Pleine Nature en lien avec Moselle Tourisme.
3 - LA DIRECTION DES SITES MOSELLE PASSION
I - Les sites culturels :
a) Le Musée Départemental de la Guerre de 1870 et de l'Annexion à Gravelotte
ª exploitation du site :
- management du site,
- gestion administrative, financière et technique,
- mise en œuvre d'un projet touristique, artistique et culturel.
b) La Maison de Robert Schuman à Scy-Chazelles
c) Le Musée Georges de La Tour à Vic sur Seille et Musée du sel à Marsal
d) Le Parc archéologique européen de Bliesbruck-Reinheim et Conservation Départementale
d'Archéologie
ª exploitation du site de Bliesbruck :
ªPolitique départementale d'archéologie :
- sites de Bliesbruck et Saint-Ulrich,
- bureau de la recherche et de l'archéologie préventive,
- aides techniques et financières aux autres sites.
Ce service comprend un bureau administratif et financier.
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6
e) Le Château de MALBROUCK
II - Les sites naturels :
a) Le Domaine de Lindre
Le Domaine de Lindre possède le statut d’établissement départemental doté d’un budget
annexe. Il assure la gestion patrimoniale du domaine de LINDRE, la protection du milieu de la
faune et de la flore remarquables dont est constitué cet espace. Il a en charge la gestion de la
pisciculture. Enfin, il participe aux actions de développement local sur le secteur en liaison avec
les partenaires publics, associatifs et privés et les autres services départementaux. Il assure
des actions de communication auprès de publics variés dans ses domaines de compétences et
mène des actions d’éducation à l’environnement.
Le Domaine de Lindre est organisé en deux Bureaux (Technique et Administration/ accueil du
public) tous deux placés sous l’autorité d’un Chef de Centre.
Les services du Domaine du Lindre restent sous l'autorité fonctionnelle de la DEAT/DEER pour
toutes les affaires relevant de la sécurité des digues des étangs du Lindre et de leur gestion
hydraulique.
b) Les Jardins Fruitiers de LAQUENEXY
Le site possède le statut d’établissement départemental doté d’un budget annexe. Il assure la
gestion patrimoniale du domaine fruitier situé à Laquenexy. Il organise des formations en
matière arboricole et horticole et valorise l’image du Conseil Général par son ouverture au
grand public et par ses actions de communication. Il mène également des actions d’éducation à
l’environnement.
Il a en charge l’animation du site et l’accueil du grand public au sein du Jardin des Saveurs.
Le site des Jardins Fruitiers de Laquenexy comprend un Bureau « Marketing/Communication ».
4 - LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES
La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques est chargée de mettre en œuvre la
compétence relative au développement de la lecture publique en application du nouveau
Schéma Départemental des Services de Lecture Publique conformément à une compétence
obligatoire transférée par l’Etat aux Départements dans le cadre de la loi du 23 juillet 1983.
La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques est organisée en missions
transversales assurées par 3 services et en missions territorialisées confiées aux 5 services
territorialisés :
1- de l’aire messine,
2- du thionvillois,
3- du bassin houiller et du centre Moselle,
4- du pays de Sarrebourg,
5- du Pays de Bitche et du pays de l’Albe et des Lacs
I) Missions des services transversaux
a) Le Service des ressources et de l’innovation
ª Gestion et développement des ressources
-
suivi et administration de la base documentaire du Système Informatique de Gestion de la
Bibliothèque (SIGB),
coordination des référents informatiques,
gestion du matériel informatique départemental de la Direction,
suivi des projets de création et de développement,
conventions avec les bibliothèques et les pôles départementaux,
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-
développement et médiation des nouveaux services, des ressources documentaires et
numériques,
suivi des dossiers de subvention équipement mobilier, informatisation, multimédia,
ressources documentaires et numériques,
coordination et bilan des actions d’accompagnement des référents de territoire de
bibliothèques,
évaluation du réseau et suivi des indicateurs du schéma départemental,
gestion de Moselia.
ª Affaires générales
-
agenda du directeur et suivi des parapheurs,
préparation des réunions de direction et des suivis d’affaires,
suivi des demandes de notes et éléments en lien avec la Direction de la Culture et du
Tourisme, de la Direction Générale ou de la Présidence,
relation presse et direction de la communication,
vérification des rapports pour les commissions permanentes et les réunions trimestrielles,
patrimoine de la direction (mobilier, informatique),
ressources humaines et relation DRHLS.
b) Le Service de la formation et des publics
-
élaboration et suivi du plan annuel de formation des personnels des bibliothèques et des
interventions sur site,
conception des supports pédagogiques,
coordination des référents formation,
développement des projets pour les publics prioritaires du schéma : personnes en situation
de handicap, petite enfance, séniors, adolescents,
suivi des dossiers de subvention collections spécifiques,
organisation du congrès départemental des bénévoles,
organisation des journées professionnelles, des réunions de territoire,
relations transversales avec les autres directions,
gestion de l'espace formation, de la boite à outils de MOSELIA et du guide du bibliothécaire,
gestion financière et administrative des dossiers de subvention.
c) Le Service de l’événementiel et de la promotion du réseau
-
organisation des manifestations « Lire en Fête partout en Moselle », « les Insolivres », du
concours MOSEL LIRE, « MoseL Art N’ Bib », « Noëls de Moselle »,
coordination des référents action culturelle,
animation de formations dans le domaine de l’action culturelle,
création et actualisation du fichier de ressources « action culturelle »,
mise en œuvre et suivi des actions pour favoriser les coopérations entre bibliothèques,
suivi des dossiers de subvention action culturelle et manifestations littéraires,
lettre du réseau,
coordination des référents action culturelle,
relations transversales avec les directions,
suivi de l'espace action culturelle de MOSELIA,
comptabilité de la Direction (engagements et mandatements),
gestion du bâtiment et accueil mutualisé du public,
relation avec le service financier et administratif général de la Direction.
II) Missions des services territorialisés
ª Mises en œuvre par les 5 services territorialisés :
1 - de l’aire messine
2 - du thionvillois
3 - du bassin houiller et du centre Moselle
4 - du pays de Sarrebourg
5 - du Pays de Bitche et du pays de l’Albe et des Lacs
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- développement et valorisation des collections départementales par les responsables de
développement des collections,
- mise en œuvre de la politique documentaire départementale à destination des bibliothèques
des pôles départementaux : acquisitions, traitement des documents,
- animation de journées thématiques et de rencontres,
- valorisation des collections de documents sur tous les supports pour les espaces de choix des
4 pôles,
- rédaction et diffusion de bibliographies, discographies et documents de valorisation,
- gestion des suggestions d’achat des bibliothèques,
- livraison des documents, gestion du planning,
- suivi et organisation des formations sur le territoire,
- suivi et organisation des actions culturelles sur le territoire,
- gestion des expositions, raconte tapis et tapis de lecture,
- évaluation et accompagnement des bibliothèques sur le bassin de lecture rattaché au pôle,
- animation de formations pour les bibliothèques,
- suivi des projets de création ou de développement des bibliothèques,
- suivi des projets d’informatisation ou de créations d’espaces multimédias,
- suivi des projets de création ou de développement des collections,
- gestion des moyens départementaux.
ª Missions complémentaires mises en œuvre par le service territorial de l’aire messine
- gestion des Raconte Tapis pour les territoires de METZ, CREHANGE et NILVANGE,
- accueil mutualisé du public sur le site de METZ,
- gestion de la Grande réserve départementale et des navettes inter pôles.
5 - LA DIRECTION ARCHIVES, MÉMOIRE ET PATRIMOINE
La Direction Archives, Mémoire et Patrimoine a pour mission de collecter, de conserver et de
communiquer les archives historiques conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 2008
(intégrée dans le Code du patrimoine, Livre II). Une mission d'animation culturelle et de mise en
valeur du patrimoine lui a été confiée par la loi du 21 juillet 1983.
Le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives publiques dans le département
est également assuré par le Directeur du Service Départemental d'Archives.
Cette Direction est organisée en cinq services et un centre :
a) Le Service des Moyens :
- affaires financières, budgétaires et régie de recettes,
- intendance, hygiène et sécurité,
- informatique,
- atelier de restauration.
Un bureau de la restauration et de la conservation préventive est rattaché à ce service.
b) Le Service de la Collecte et des Classements :
- collecte et intervention,
- classement,
- récolement des collections et gestion de l’espace.
c) Le Service des Publics :
- standard, accueil,
- salle de lecture,
- service éducatif (accueil des scolaires),
- expositions et moyens de promotion.
d) Le Service de l'Inventaire et du Patrimoine
Politique départementale en matière de patrimoine et d'inventaire :
- monuments classés et inscrits,
- édifices cultuels,
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- mobiliers classés et inscrits,
- orgues,
- convention avec l’Etat,
- suivi technique des grandes opérations,
- petit patrimoine rural non protégé,
- inventaire du patrimoine.
Ce service comprend un bureau du patrimoine historique.
e) Le Service de la mémoire patriotique :
- mise en œuvre et suivi de la politique de mémoire patriotique spécifique à la Moselle liée aux
périodes d'annexion à l'Allemagne entre 1870 et le conflit de 1939-45, valorisation de l'identité
de la Moselle,
- mise en œuvre des relations nouvelles entre le Conseil Général de la Moselle et le monde
patriotique et ancien combattant,
- conception à moyen terme d'un lieu de mémoire transversal à l'ensemble des conflits de 1870,
de 1914/18 et de 1939/45 à nos jours, autour du concept de mémoire spécifique mosellane.
f) Centre des Archives Industrielles et Techniques de la Moselle (à Saint-Avold) :
- classement des fonds et collections axés sur l’histoire industrielle,
- communication au public,
- expositions et moyens de promotion.
6- LES ORGANISMES RATTACHES A LA DCT
A) Association Moselle Arts Vivants
Cette association assure une mission départementale d’animation, d’aménagement et de
développement culturel des territoires mosellans, notamment par :
- l’organisation de festivals, de biennales et d’évènementiels d’envergure départemen-tale,
- la conduite d’opérations en coproduction, en partenariat territorial ou en accompagnement
technique,
- le pilotage d’actions de mises en réseaux permettant la présentation d’une véritable saison
culturelle départementale,
- la création et l’animation de dispositifs de dynamisation et d’expérimentation artistiques,
- la coordination d’une communication culturelle départementale,
- la création d’outils de communication nouveaux,
- la gestion d’un parc technique.
B) Moselle Tourisme
qui a en charge :
- la réalisation d’études et le développement de projets à caractère touristique,
- la conception et la diffusion de l’information touristique valorisant la destination Moselle,
- la réalisation et la commercialisation de produits touristiques sur les marchés ciblés de la
Moselle, en partenariat avec les professionnels mosellans (Service Loisirs Accueil).
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2 - LA DIRECTION DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES,
L’ATTRACTIVITÉ
DE LA
COMPÉTITIVITÉ
ET DE
Cette Direction Générale Adjointe est en charge des missions suivantes :
ª la définition et la mise en œuvre de la politique économique et d’attractivité du Conseil
Général,
ª la définition et la mise en œuvre de la politique départementale en matière d’enseignement
supérieur, de recherche et d’innovation,
ª la définition et la mise en œuvre de la politique transfrontalière du Conseil Général,
ª le suivi des politiques contractuelles (Fonds Européens, CPER, PACTE Lorraine 20142016),
ª la définition et la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat.
Elle est composée d’un Adjoint au DGA (représentation et intérim DGA, suivi de dossiers
spécifiques et/ou transversaux), d’une direction, de deux services, d’un Bureau et d’une
mission. Elle fait appel, en tant que de besoin, aux moyens des organismes extérieurs qui lui
sont fonctionnellement rattachés (Moselle Développement en particulier).
1 – LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Elle est en charge de 5 priorités :
1) Le soutien à la création et au développement des entreprises piloté par le Bureau « Aides
aux Entreprises »
ª suivi des projets d’implantation et de développement industriels, gestion de l’Aide
Départementale à l’Implantation (ADI) et suivi de l’Association pour le Développement
Economique de la Moselle (ADE-MOSELLE),
ª animation, gestion administrative et budgétaire de l'Aide Mosellane à l'Investissement des
Commerçants, Artisans et Petites Entreprises (AMICAPE),
ª appui aux entreprises en difficulté,
ª organisation du Grand Prix du Conseil Général en faveur de l’artisanat,
2) L’appui aux actions économiques collectives et à l’amélioration de la compétitivité des
entreprises
ª mise en œuvre, via le Fonds d’Appui Mosellan au Rayonnement et à la Compétitivité des
Entreprises (AMorCE), de démarches d’animation économique sectorielles en partenariat,
notamment, avec les chambres consulaires et les branches professionnelles,
ª stimulation de l’export « au Grand Large » s’appuyant notamment sur la dynamique engagée
au titre des projets ITEC Europe et Chine.
3) L’appui aux filières d’avenir
- L'initiative Moselle Electromobile :
ª animation du réseau départemental des partenaires par le biais de l'organisation
d'évènements comme le Salon du Véhicule Electrique ou le Rallye REVE de Moselle,
ª développement de projets liés à la mobilité électrique en collaboration avec les partenaires
mosellans, luxembourgeois et allemands (CROME, ELEC'TRA, Moselle Nouvelles Mobilités,
Autopartage Metz Technopole...),
ª soutien financier au déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques en accès
public.
- Le Réseau Bâtiment Durable et Intelligent :
ª pilotage de la démarche BDI, animation du réseau des 15 partenaires de la filière et
mobilisation des territoires mosellans et transfrontaliers,
ª mise en œuvre et suivi des actions définies au plan d’actions BDI (annuaire des entreprises
de l’éco-construction, appels à projet thématiques, expérimentations…),
ª accompagnement pour la structuration d’une filière de l’éco-construction en Moselle.
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- Soutien à la filière numérique :
ª suivi de l’activité de l’Espace Moselle Numérique (sensibilisation et formation au numérique
dans les TPE, Club du Bâtiment intelligent, évènementiel valorisant la filière),
ª contribution au développement de la filière numérique (structuration d’outils financiers dédiés,
accompagnement spécifique de projets).
4) Le développement de l’attractivité économique du département :
ª suivi de l’activité de Moselle Développement tant au plan de son action exogène (prospection
à l’international) que dans le cadre endogène (accompagnement des projets de développement
des entreprises mosellanes, conventions de revitalisation, réseaux d’excellence, …),
ª développement du rayonnement et de la notoriété économique de la Moselle en local et à
l’international par la conduite ou l’accompagnement de projets de marketing territorial,
ª suivi, au plan économique, du devenir des deux mégazones départementales, et notamment
du projet TerraLorraine, en liaison avec le conseiller du Président,
ª suivi, au titre de leur dimension économique, des différents grands projets d’équipements,
d’infrastructures ou de zones d’aménagement majeures du département,
ª dans le cadre du PACTE 57, avis techniques sur les projets structurants à caractère
économique des EPCI à fiscalité propre (ZAE et immobilier d’entreprise en particulier).
5) Le soutien au développement de l’Economie Sociale et Solidaire :
ª accompagnement de projets expérimentaux favorisant l’ESS (groupements d’employeurs…)
en lien avec la Direction de la Solidarité.
ª animation d’un groupe projet ESS transversal à la collectivité (diagnostic en enjeux de l’ESS
en Moselle, proposition d’actions partenariales notamment avec la Chambre Régionale de
l’Economie Sociale de Lorraine, contribution au mois de l’ESS).
2 – LE SERVICE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Il assure :
a) la définition et la mise en œuvre de la politique du Département en matière d’Enseignement
Supérieur, de Recherche et d’Innovation,
b) le suivi et la mise en œuvre opérationnelle du volet Enseignement Supérieur, Recherche du
contrat de projet 2007-2013, du Plan Campus ainsi que de la future génération de
programmes contractuels (CPER 2015-2020, fonds européens et Pacte Lorraine 2014-2016
en particulier),
c) la gestion administrative et financière de l’ensemble des actions du Conseil Général au
bénéfice des établissements d’enseignement supérieur mosellans et des organismes
dédiés à l’innovation,
d) la supervision et le pilotage administratif et financier d’ISEETECH (et en particulier l’appui
financier aux plateformes technologiques et l’inscription de ces dernières dans les
programmes de financement Europe/Etat/Région).
3 – LE SERVICE DES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET T RANSFRONTALIÈRES
Il assure les missions suivantes :
1. Le suivi des politiques contractuelles :
a) Programmes CPER, PACTE Lorraine 2014-2016
ª suivi transversal de la mise en œuvre et interface avec les directions opérationnelles
concernées,
ª relais, conseil et informations auprès des porteurs de projets mosellans.
b) le suivi de la mise en œuvre des programmes européens qui comprend en particulier :
ªla participation aux comités de suivi et de sélection du programme Interreg,
ªla participation aux comités de suivi et de programmation des programmes lorrains de
l'objectif "Investissement pour la Croissance et l'Emploi",
ªle suivi institutionnel et opérationnel des programmes de coopération transfrontalière,
ªl’appui au montage de dossiers de demande de subvention au bénéfice des services du
Conseil Général et des porteurs de projets mosellans,
12
12
c) la veille générale sur les fonds européens, via :
ªla participation aux travaux de la Commission « Europe » de l’ADF,
ª le suivi de la Délégation Lorraine à Bruxelles,
ªla veille auprès d’autres instances ou supports locaux, régionaux ou nationaux.
2. le suivi et mise en œuvre des politiques transfrontalières
a) le suivi des activités de la Grande Région et des coopérations institutionnelles (sous la
responsabilité fonctionnelle du Conseiller auprès du Président)
ª la participation aux travaux de préparation des Sommets des Exécutifs, ainsi que des
réunions ministérielles sectorielles de la Grande Région,
ª le suivi régulier des relations institutionnelles bilatérales avec les partenaires de la Grande
Région.
b) les projets spécifiques transfrontaliers
ª l'évaluation et le montage opérationnel et financier, puis au sein d’équipes transfrontalières,
ª l'appui aux services départementaux en charge de la gestion directe de dossiers transfrontaliers.
4 – LA MISSION POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT
Elle a en charge :
a) l’élaboration de propositions et la mise en œuvre des orientations relatives à la politique de
l'habitat du Conseil Général dans une logique de concertation interne et externe,
b) le suivi et la mise en œuvre du Plan Départemental de l’Habitat,
c) la supervision de l’activité des organismes pour lesquels le Conseil Général est impliqué
dans la gouvernance des actions :
ª ADIL 57 : au titre de sa compétence générale en matière de conseil juridique mais
également au titre de son activité Espace Info Energie et dans le cadre de sa fonction
d’observatoire de l’habitat
ª CODAL,
ª MOSELIS,
d) le suivi des relations partenariales et/ou conventionnelles avec les acteurs de l’habitat dans
le département dont, en particulier l’Etat, les EPCI dotés de la compétence Habitat et des
bailleurs sociaux. A ce titre, elle assure notamment :
ª le co-pilotage du Réseau Technique Territorial Habitat réunissant les EPCI et les SCoT,
ª la mise en œuvre de la politique d'octroi des garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux.
5 – AUTRES MISSIONS
ª suivi Center Parcs des 3 Forêts (volet économique et développement)
ª secrétariat et animation de la Commission Locale d’Information auprès de la Centrale
Nucléaire de Cattenom :
- secrétariat de la CLI de Cattenom,
- coordination de la réalisation de la Lettre d'information de la CLI,
- réflexion prospective sur les évolutions de la CLI, notamment à l'échelle de la Grande
Région,
- suivi des relations avec l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).
e
ª secrétariat de la 6 Commission du Conseil Général.
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13
3 - LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Cette Direction Générale Adjointe est chargée de :
- proposer et développer une politique éducative en direction des jeunes mosellans, incluant
tous les aspects de leur vie scolaire et périscolaire, dans le cadre d’actions complémentaires
aux projets des collèges. Elle agit conjointement et de façon coordonnée avec les Directions
en charge des actions sportives et périscolaires,
- gérer et faire évoluer la carte scolaire et accompagner cette évolution par une programmation
des investissements et des équipements dans les collèges, en concertation avec la Direction
des Constructions, maître d’ouvrage des réalisations départementales.
- conduire le partenariat avec les collèges en termes de financement, d'investissement, de
construction, d'aménagement et de maintenance,
- mettre en œuvre la politique TICE (Technologie d’Information et de la Communication) dans
les collèges et le projet de cartable numérique en lien avec la Direction des Moyens Généraux
et la Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
- accompagner les collèges dans la mise en œuvre de la restauration scolaire et gérer la cuisine
centrale Départementale de Vitry-Sur-Orne.
- renforcer la politique départementale de la jeunesse et de l’éducation par une contractualisation avec les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et leurs
responsables,
- gérer les personnels ATTEE (Adjoint Technique Territorial des Etablissements d’Enseignement) placés sous la double autorité du Conseil Général et des établissements dans une
démarche de territorialisation des moyens et de qualité des services, correspondant aux
besoins exprimés par les établissements scolaires, en lien avec la Direction des Ressources
Humaines.
La Direction de l'Education assure l'ensemble de ces missions au travers d’un service et de
deux directions :
I. LE SERVICE DE L’ANIMATION SCOLAIRE ET DE LA COMMUNICATION :
Rattaché au Directeur, ce service l’assiste dans la coordination et le suivi des dossiers culture et
jeunesse.
Ses missions sont les suivantes :
1. Actions Educatives des Ecoles et des Collèges
-
conduite de l'ensemble des actions éducatives pour les écoles et les collèges,
- gestion des actions venant en appui des moyens scolaires pour favoriser la réussite des
élèves, pour les accompagner dans le choix de leur orientation, pour développer l'apprentissage
des langues et de l'allemand et pour les aider à devenir des citoyens responsables.
2. Communication et Manifestations
- organisation des manifestations de la Direction et participation à la mise en œuvre des
actions de communication.
Le Service de l’Animation Scolaire et de la Communication est le correspondant Communication
de la Direction de l’Education, tant interne qu'externe auprès de la Direction de la
Communication (recenser les sujets et événements sur lesquels communiquer, participer aux
différents comités de rédaction et rédiger les documents de communication de toutes natures).
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14
3. Actions culturelles éducatives
Dans le cadre du dispositif parcours culturel, le Service, en lien avec la Direction de la Culture et
du Tourisme et la Direction des Sports et de la Jeunesse, assure :
- l’articulation des actions du Conseil Général avec le CDDP (Centre Départemental de
Documentation Pédagogique),
- la préparation et la mise en œuvre, pour la partie relevant de la Direction de l’Education, d'un
plan de valorisation éducative et culturelle du patrimoine départemental, l’évaluation des
projets et de la politique menée.
II. LA DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES
Elle a en charge le suivi des actes et budgets de la Direction de l’Education, le financement du
fonctionnement des collèges publics et privés, la restauration scolaire, la mise en œuvre des
équipes mobiles d'ouvriers, le suivi du réseau des collèges et l’équipement matériel et
informatique des établissements. Elle effectue une veille juridique pour l’ensemble des activités
de la Direction en lien avec le Service Juridique du Département.
Elle est composée de quatre services.
1. Le Service des Moyens Financiers des Collèges
Il assure le fonctionnement des collèges publics du département sur le plan financier ainsi que
celui des collèges privés sous contrats d’association.
Il centralise les actes et budgets de la Direction de l’Education.
Les principales missions du service sont :
a)
La gestion financière
Pour les collèges publics :
- calculer les dotations financières des établissements,
- gérer le budget annexe de la Cuisine Centrale Départementale de Vitry-Sur-Orne,
- contrôler les actes administratifs des collèges,
- gérer les autorisations de loger et d’occuper les logements des établissements,
- suivre les actes contractuels avec les établissements (convention locale d'établissement,
conventions portant mise à disposition de locaux, d'équipements sportifs…).
Pour les collèges privés :
- assurer le fonctionnement des collèges sous contrats d’association avec l’Etat en référence au
traitement appliqué aux collèges publics,
- gérer l’aide à l’investissement de ces établissements.
b)
La centralisation des actes et budgets de la direction
- piloter l’élaboration du budget de la Direction de l’Education,
- suivre et contrôler l’exécution du budget (bons de commandes, engagements financiers, liquidation des dépenses),
- élaborer des tableaux de bord, communiquer des documents et renseignements financiers,
- suivre les procédures liées à l’achat public et aux marchés publics au sein de la Direction de
l’Education.
2. Le Service du Réseau des Collèges et des Moyens Informatiques
Ce service a en charge la réflexion stratégique sur le dispositif de formation et le réseau des
collèges publics ainsi que la prospective et la programmation en matière d’évolution des effectifs
et de ses conséquences sur les collèges et leurs équipements.
Il assure notamment :
- le suivi des évolutions de l’informatique, du numérique pédagogique et le déploiement des
nouvelles technologies nécessaires dans les collèges en partenariat avec la Direction de
l’Organisation et des Systèmes d’Information (DOSI) et la Direction des Constructions,
15
15
- l’étude et la gestion de la sectorisation des collèges et des cités scolaires publics,
- le suivi de l’évolution du réseau des SEGPA, des ULIS et de tout dispositif pédagogique mis
en place par l’Education Nationale,
- la formulation des propositions d’évolution de l’actuelle carte scolaire,
- la mise en cohérence des orientations de la carte scolaire avec les moyens en investissement
existants ou à créer et proposer éventuellement des adaptations nécessaires en termes de
programmation de travaux,
- le suivi de la mise en œuvre de la loi sur la prise en compte du handicap dans le système
scolaire.
3. Le Service des Moyens Territoriaux et Logistiques des Collèges
Ce service est l’interlocuteur privilégié du Service des Collèges de la Direction des
Constructions en collaboration de laquelle il intervient notamment pour mettre en œuvre la
politique territoriale du Département au profit des collèges publics.
Les principales missions du service sont :
a)
Le pilotage des Equipes Mobiles d'Ouvriers Territoriaux (EMOT)
Le service :
- apporte des réponses aux problèmes en matière de maintenance et d'entretien présentés par
les établissements qui ne relèveraient pas de la compétence du Service des Collèges de la
Direction des Constructions,
- a la responsabilité de la gestion des équipements et des fournitures des EMOT,
- gère le planning d'activités et le suivi des personnels EMOT,
- gère et contrôle l'utilisation des crédits attribués aux établissements au titre de la Gestion
locale du Propriétaire.
b)
L’adéquation des équipements et des installations aux besoins des collèges
Le service veille à rationaliser les demandes d’équipement mobilier des collèges (hors matériel
lié aux ATTEE) en les adaptant si besoin aux évolutions pédagogiques.
c)
La maintenance et la gestion de l'Energie
Ce service a en charge :
- le suivi des données de viabilisation, d'entretien et de maintenance afin de permettre le calcul
des dotations des collèges publics et l'examen des demandes complémentaires,
- l'étude des possibilités de réduction des consommations d'énergie en partenariat avec les
établissements et la Direction des Constructions,
- le développement des actions de sensibilisation à la maîtrise de la demande d'énergie,
- l'accompagnement des collèges dans l'utilisation du guide de maintenance (assistance
technique au paramétrage, formation à l'utilisation de l'outil, conseils en maintenance des
installations).
4.
Le Service de la Restauration des collèges publics
Ce Service a en charge le suivi de la politique départementale de restauration et d’hébergement
dans les collèges publics ainsi que son animation au travers de projets spécifiques portés par
les collèges.
Dans ce cadre le service veille notamment à :
- proposer à l'Assemblée départementale les tarifs applicables en matière de restauration
scolaire,
- étudier l'évolution des modalités d'exploitation et de contrôle des missions relatives à la
restauration confiées aux chefs d'établissement,
- coordonner la promotion des politiques qualitatives de nutrition liées au programme
« Mangeons mosellan »,
- accompagner la cuisine centrale départementale ainsi que les collèges dans la mise en
œuvre d'une alimentation équilibrée et d’actions en faveur de l'éducation au goût et à la santé,
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16
- gérer le Fonds Départemental de Rémunération des Personnels (FDRP) affectés à la
restauration et son évolution,
- gérer le Fond Commun des Services d'Hébergement (FCSH),
- dresser un état des lieux sur les conditions de gestion des services de restauration des
collèges,
- élaborer des plans d'accompagnement en direction des collèges (préconisations en matière
d'hygiène alimentaire, formation des personnels de cuisine, respect des règles de sécurité
dans l'activité et l'espace de restauration…),
- veiller à la mise en œuvre du Plan de Maîtrise Sanitaire Départemental (PMSD).
Ce service a également en charge le fonctionnement de la cuisine centrale de Vitry-sur-Orne.
Dans ce cadre il veille notamment à :
- organiser et coordonner le fonctionnement de la cuisine centrale,
- procéder aux commandes de denrées en promouvant une politique qualitative de nutrition
dans le cadre du « Mangeons Mosellan »,
- produire les repas,
- assurer la livraison et la vente des repas,
- animer le réseau des établissements satellites,
- suivre et optimiser les indicateurs de gestion et de production.
III.
DIRECTION RESSOURCES ET GESTION DES ATTEE
Dans le cadre du transfert de compétences en matière de gestion des personnels ATTEE des
collèges départementaux, elle assure la coordination des moyens humains ATTEE en relation
avec les établissements et la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social et gère les
demandes de remplacement émanant des collèges au travers des Titulaires Mobiles d’Entretien
(TME).
Pour assurer ses missions, elle est composée de deux bureaux et d’un service.
1. Le Bureau de Gestion des Personnels
La mission essentielle de ce service est de suivre l’évolution des effectifs des agents ATTEE
selon une organisation territorialisée par collège.
Plus spécialement, ce service a en charge :
-
la tenue du tableau des effectifs,
les évolutions du module de gestion de postes dans le système d’information EDUDATA,
le suivi des formations,
le suivi et l’organisation des visites médicales,
le suivi administratif des aménagements de postes,
la gestion des campagnes de notations/promotions,
le suivi des tableaux de bord RH (masse salariale/coût suppléance/accident du travail/taux
d'absentéisme),
- la production de tableaux d’analyse des moyens par secteur,
- établissement de la clef de répartition et gestion des glissements de support de postes,
- réception des demandes de remplacement et de TME.
2.
Le Service Ressources et Qualité
Il a en charge la gestion du dispositif des TME et l’organisation des suppléances à la demande
des établissements :
- la gestion du dispositif des TME,
- la gestion des suppléances,
- la gestion des seconds de cuisines mobiles,
- le recrutement,
- la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC),
- le conseil sur l’entretien des locaux (technique et équipements),
- la gestion de l'inventaire physique du matériel lié aux ATTEE.
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17
3.
Le Bureau de la Santé et Sécurité des ATTEE
Il a en charge la conduite du projet Hygiène et Sécurité à travers la recherche de procédures et
de dispositifs communs au Conseil Général et aux collèges, le volet Hygiène et Sécurité dans
les établissements scolaires ainsi que le traitement des problématiques liées aux
aménagements de postes.
Plus spécialement, ce pôle aura en charge :
-
l’identification et l’accompagnement des ACMO collèges,
le suivi des procédures d’aménagement de postes,
un conseil en matière d’Hygiène et Sécurité,
la prévention des risques,
une assistance aux collèges en matière d’élaboration et de mise à jour du Document Unique,
l’interface DRHLS/DE/collèges sur l’Hygiène et Sécurité,
le suivi des équipements de protection individuels des agents des collèges.
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4 - LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT,
GEMENT DU TERRITOIRE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNA-
Cette Direction Générale Adjointe a en charge la définition et la gestion des politiques décidées
par l’Assemblée Départementale dans les domaines des Equipements (Routes, Constructions
et Transports), de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire départemental et de
l’Agriculture.
Elle est chargée, par ailleurs, de mener les études et réflexions plus générales en matière
d’aménagement de l’espace départemental notamment par le suivi des documents de
planification aux différentes échelles territoriales, en liaison étroite avec les autres Directions du
Conseil Général.
De même, la Direction a en charge le développement de l’observation territoriale et de
l’Information géographique. Elle produit annuellement un rapport sur la situation sociale,
économique et environnementale en s’appuyant sur l’Observatoire des Territoires Mosellans,
transversal à l’ensemble des services du Conseil Général.
La DEEAT est composée des entités suivantes :
1) Service des Affaires Générales et du Contrôle de Gestion (SAGCG)
2) Service de la Planification et de l’Observation Territoriale (SPOT)
3) Bureau de la Communication
4) Direction de l’Appui aux Collectivités Mosellanes (DACM)
5) Direction de l’Agriculture, des Réseaux et de l’Environnement (DARE)
6) Direction des Routes Départementales (DRD)
7) Direction des Constructions (DC)
8) Direction des Transports (DT)
1 - LE SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DU CONTRÔLE DE GESTION (SAGCG) :
Ce Service est chargé des affaires transversales de la Direction Générale Adjointe. Il est
notamment responsable au titre des affaires générales :
ª du standard téléphonique et de l'accueil de la Direction,
ª du secrétariat de la Direction Générale Adjointe et de la gestion du courrier,
ª de la centralisation et de la coordination de l’archivage au sein de la Direction,
De plus :
ª il est le référent financier, marchés publics de la DEEAT,
ª il gère les questions relatives au personnel (formation, frais de déplacements) et assure un
relais avec la DRHLS dans le domaine des ressources humaines, pour ce qui concerne le suivi
des agents affectés à la DEEAT,
ª il coordonne les moyens mis à disposition de la Direction (véhicules, locaux, mobiliers,
abonnements, matériel informatique, équipements protection individuelle, etc...),
ª il gère également l’administration fonctionnelle de l’application informatique de gestion des
subventions et des opérations et, à ce titre, répond aux besoins des utilisateurs de toutes les
directions.
Il a également en charge :
ª au titre des marchés publics : contrôle des dossiers de consultation présentés par les
différentes Directions, des pièces modificatives des marchés, la veille et le conseil juridique,
ª la centralisation et de la vérification des rapports soumis en Réunion Trimestrielle et
Commission Permanente, ainsi qu'à la Commission d'Appel d'Offres et aux jurys de concours,
ª le contrôle de gestion de la DEEAT, ceci incluant :
¾ le pilotage et la préparation budgétaire
¾ la tenue des tableaux de bords physico-financiers de la Direction Générale adjointe
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2 - LE SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE L’OBSERVATION T ERRITORIALE (SPOT) :
Le SPOT est un service transversal à l’ensemble de la Direction Générale Adjointe directement
rattaché au Directeur Général Adjoint. A ce titre il est susceptible d’intervenir sur l’ensemble des
dossiers et des politiques gérés par les Directions de la DEEAT, soit sous forme d’expertise, soit
sous forme d’études particulières sur des problématiques d’aménagement du territoire (Moselle
territoires, aménagement des mégazones départementales, reconversion des friches…).
Ce rôle transversal se traduit également à travers les quatre missions principales du service
pour lesquelles il est amené à travailler en lien avec l’ensemble des Directions du Conseil
Général.
Ce service a en charge la planification à toutes les échelles territoriales : « ingénierie » de la
contribution transversale du Département aux documents supra-communaux (SCoT, DTA…) et
communaux (PLU, cartes communales), gestion des aides aux communes en matière de
documents d'urbanisme, conseil et soutien technique, animation de la démarche de cohérence
InterSCoT départementale.
Le SPOT met en œuvre la stratégie de développement durable de la collectivité "Moselle
Durable", et son volet énergie, à savoir le Plan Climat Energie « patrimoine et services » de la
Moselle, conformément à la loi Grenelle 2. Il rédige chaque année le Rapport d'Activité et de
Développement Durable (RADD) du Conseil Général, en associant l'ensemble des Directions
via le réseau d’Ambassadeurs Moselle durable.
Il assure la mise en place et l’animation de l’Observatoire du Territoire de la Moselle (OTM) qui
vise à une meilleure connaissance du territoire mosellan, en lien avec les autres Directions du
Conseil Général et leurs observatoires (OASD, ODH). Il assume, en outre, le suivi et la mise à
jour de la Base de Données Territoriales (BDTERR).
Il administre le SIG départemental sur les thématiques d’aménagement du territoire,
d’agriculture et d’environnement, il intègre le cadastre numérisé et labellisé, assure sa diffusion
auprès des collectivités concernées partenaires et réalise des représentations cartographiques
des données. Il conduit le projet MOSELLE INFOGEO (MIG), site internet cartographique grand
public et plateforme collaborative d’échanges avec les partenaires du Conseil Général, en
application de la Charte de l’Information Géographique, en lien avec la Direction de
l’Organisation et des Systèmes d’Information et les collaborateurs MIG présents dans les
différentes Directions du Conseil Général.
3 - LE BUREAU DE LA COMMUNICATION :
Le Bureau de la Communication, est en charge notamment de la proposition, de l’organisation
et de la mise en œuvre des actions de communication, en lien avec la Direction de la
Communication du Conseil Général, pour les domaines relevant de la DEEAT. Il est placé sous
l’autorité directe du Directeur Général Adjoint.
4 - LA DIRECTION DE L’APPUI AUX COLLECTIVITES MOSELLANES (DACM)
1) Les missions du Directeur de l’Appui aux Collectivités Mosellanes :
ª la mise en place et le suivi de l’OIN, de l’EPA d’ALZETTE – BELVAL et de l’Euro district
(SARREBRUCK-MOSELLE-EST), en lien avec la Direction des Dynamiques Economiques, de
la Compétitivité et de l'Attractivité,
ª le suivi et le contrôle des orientations de l’Agence Technique Départementale (MATEC),
ª le suivi et le contrôle des orientations du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement de la Moselle (CAUE).
La Direction de l’Appui aux Collectivités Mosellanes (DACM) est composée de deux services :
•
•
Le Service d'Aide aux Collectivités Mosellanes (SACM)
Le Service d'Information des Collectivités Mosellanes (SICM).
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2) Le Service d'Aide aux Collectivités Mosellanes (SACM)
Ce service a en charge l'instruction et la gestion des dossiers d'aide aux investissements des
collectivités (PACTE II - Aménagement et Amendes de police). Il organise la préparation des
programmes annuels, leur programmation au sein de l'instance départementale et la gestion
administrative des dossiers de subventions (Conventions PACTE II – Aménagement et
Amendes de police).
Il propose les adaptations au Conseil Général en fonction des priorités d'intervention que fixe
l'Assemblée Départementale. Il a un rôle en termes d'appui technico-administratif aux maîtres
d'ouvrage pour les aider à bâtir leurs dossiers et à monter les plans de financement
correspondants. A ce niveau, il a pour objectif une meilleure mobilisation des autres sources de
cofinancement, notamment européen, national et régional.
Il assure par ailleurs l'évaluation physico-financière des politiques d'aides dont il a la charge et
en rend compte régulièrement à sa hiérarchie.
Il s'occupe également de l'évaluation des actions ainsi menées en consolidant l'ensemble des
aides accordées aux communes et aux EPCI à fiscalité propre.
En outre, sous l’autorité directe du Chef du SACM, deux agents sont chargés de la gestion
comptable de l'ensemble des aides accordées par la DACM, de l'engagement des dossiers
afférents (engagements en autorisation de programme et en crédits de paiements) et de la
préparation des listes d'opérations qui seront soumises pour décision à l'Assemblée
Départementale ou à la Commission Permanente. Ils assurent la liquidation des paiements
afférents aux opérations directes (acomptes et soldes) et procèdent au pré-mandatement des
sommes en question, clôturent les dossiers menés à leur terme et se chargent de procéder aux
relances des bénéficiaires avant les échéances de caducité.
3) Le Service d'Information des Collectivités Mosellanes (SICM)
Le Service d'Information des Collectivités Mosellanes (SICM) apporte une aide aux communes
et aux EPCI mosellans qui la sollicitent, aux Conseillers Généraux de la Moselle, ainsi qu'aux
autres Services et Directions du Conseil Général.
Cette aide prend la forme d'une information juridique et administrative.
Le champ d'intervention du SICM couvre tous les domaines qui intéressent les compétences
des Maires, des communes et des EPCI, à l'exclusion des domaines techniques assumés par
l’Agence Technique de la Moselle (MATEC) évoquée plus haut.
Les domaines couverts par le SICM sont notamment : l'urbanisme (en lien avec le SPOT), les
affaires agricoles, l'environnement, la chasse et la pêche, les pouvoirs de police, les services
publics locaux, l'expropriation, la voirie, l'aide sociale, les relations avec les associations, les
marchés publics, l'intercommunalité, les élections, le statut de l'élu.
5 - LA DIRECTION DE L’AGRICULTURE,
DES
RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT (DARE)
Cette Direction est chargée de conduire la politique en matière d’environnement (gestion de
l’eau, déchets ménagers et assimilés, déchets du BTP, espaces naturels sensibles),
d’aménagement foncier et la politique agricole du Conseil Général. A ce titre, elle participe aux
réunions de la Mission InterServices de l’Eau et de la Nature (MISEN).
En outre, elle pilote l’aménagement numérique du territoire
Par ailleurs, la Direction assure la gestion hydraulique des étangs et la sécurité des digues du
domaine de LINDRE.
La Direction de l’Agriculture, des Réseaux et de l’Environnement est composée d’un service et
de deux bureaux :
• Le Service de l’Eau, des Déchets et de l’Aménagement Numérique et Foncier
(SEDANF)
• Le Bureau de l’Agriculture (BAgri)
• Le Bureau des Espaces Naturels et des Zones Humides (BENZH)
21
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En outre, sous l’autorité directe du DARE, deux agents sont chargés de la gestion comptable de
l'ensemble des aides accordées par la DARE, de l'engagement des dossiers afférents
(engagements en autorisation de programme et en crédits de paiements) et de la préparation
des listes d'opérations qui seront soumises pour décision à l'Assemblée Départementale ou à la
Commission Permanente. Ils assurent la liquidation des paiements afférents aux opérations
directes (acomptes et soldes) et procèdent au pré-mandatement des sommes en question,
clôturent les dossiers menés à leur terme et se chargent de procéder aux relances des
bénéficiaires avant les échéances de caducité.
Enfin, un agent, placé sous l’autorité directe du DARE, est chargé des dossiers en lien avec les
énergies renouvelables.
1) Le Service de l’Eau, des Déchets et de l’Aménagement Numérique et Foncier (SEDANF)
Il assure, en premier lieu, l’instruction et la gestion des subventions du Conseil Général aux
communes ou à leurs groupements en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement
collectif ou individuel et de protection de la ressource en eau. Ce service est chargé également
de la définition des orientations du Conseil Général en matière d’eau au sens général du terme.
Il est l’interlocuteur de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et des différentes autres administrations
ayant compétence dans ce domaine. Il anime et assure la gestion des études du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin houiller. Il gère l’observatoire des
prix de l’eau en Moselle et l’observatoire des déchets ménagers. De façon plus générale, il a
pour mission l’évaluation permanente des politiques en cours dans ses domaines de
compétences.
Il gère le SATESE, qui a en charge l’assistance technique aux exploitants de stations
d’épuration en lien avec l’Agence de l’Eau. Il mène des actions pédagogiques sur
l’assainissement et l’eau de manière générale auprès de publics très variés (élus
fonctionnaires,…). Le SATESE est doté d’un budget annexe.
Le Service assure également la définition et le suivi de la politique du Conseil Général en
matière de déchets dans le cadre notamment du Plan Départemental de Prévention et de
Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) et du Plan Départemental de Prévention et
de Gestion des déchets du BTP.
Il a également en charge la mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental
d’Aménagement Numérique du Territoire et préfigure le futur Syndicat Mixte Départemental
Numérique. Il gère le Budget Annexe Aménagement Numérique (RESEAU HAUT DEBIT
MOSELLE) et contrôle la délégation de service public correspondante.
Enfin, le SEDANF comprend le Bureau de l'Aménagement Foncier Agricole (BAFA). Ce dernier
assure la gestion de l'Aménagement Foncier en Moselle, il a en charge la mise en œuvre des
opérations de remembrement menées dans le Département, et se charge du règlement des
dépenses occasionnées par celles-ci. Il assure dans ce cadre la gestion des subventions en
matière de travaux connexes au remembrement.
2) Le Bureau de l’Agriculture (BAgri)
Il assure l’instruction et la gestion des subventions du Conseil Général aux exploitations et aux
organismes socioprofessionnels agricoles et l’animation de la politique agricole dans le cadre
fixé suite aux Assises de l’Agriculture.
Il porte également les politiques menées par l’Institution Départementale en matière de
protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains ou en déprise.
Enfin, il promeut le territoire Moselle par le biais de la valorisation de ses produits agricoles
locaux (marque « Mangeons mosellan », AOC Vins de Moselle).
Le Bureau de l’Agriculture peut intervenir en tant qu’expert pour les domaines de sa
compétence au profit de l’ensemble des autres services de l’Administration Départementale
ainsi que de façon interne à la Direction.
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22
3) Le Bureau des Espaces Naturels et des Zones Humides (BENZH)
Il assure la gestion des subventions aux collectivités et aux associations ayant trait à la politique
départementale concernant la protection des milieux naturels (sites classés Espaces Naturels
Sensibles ou pouvant potentiellement le devenir, cours d’eau et zones humides) et des espèces
menacées ainsi que celles concernant la politique d’éducation à l’environnement.
Le BENZH peut intervenir en tant qu’expert pour les domaines de sa compétence au profit de
l’ensemble des autres services de l’Administration Départementale ainsi que de façon interne à
la Direction
Il est responsable de la gestion des ENS, propriétés du Département, à l’exception du Domaine
de Lindre.
6 - LA DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (DRD) :
Cette Direction est chargée de conduire la politique routière départementale.
A ce titre, elle propose les grandes lignes de la politique routière départementale (entretien et
investissement), assure sa programmation et son pilotage global (technique et financier). Elle
organise la mise en œuvre des actions de communication dans le domaine routier.
Enfin, la Direction des Routes Départementales assure la gestion du domaine public routier.
Elle est constituée :
•
•
•
•
du Service Administratif, Juridique et Financier (SAJF)
de la Sous-Direction de l'Exploitation Routière (S/DER)
de la Sous-Direction des Investissements Routiers (S/DIR)
de la Sous-Direction des Unités Territoriales Routières (S/DUTR)
1) Le Service Administratif, Juridique et Financier (SAJF)
Ce Service est chargé :
ª de la préparation budgétaire,
ª du suivi global des réalisations budgétaires,
ª de la fonction "comptable" de la Direction des Routes Départementales,
ª du suivi des achats de la Direction,
ª d’un rôle de référent des ressources humaines de la Direction des Routes
ème
Commission du Conseil Général et de la rédaction des rapports
ª du secrétariat de la 2
relevant de la compétence de la Direction,
ª de la validation des courriers dits "sensibles",
ª de la gestion du domaine public routier et plus généralement du suivi des contentieux liés
aux compétences de la Direction des Routes Départementales,
ª de la mise en œuvre d'une veille juridique dans les domaines de compétence de la Direction
des Routes Départementales,
Il est en outre garant de la qualité :
ª des pièces comptables transmises à la DFAJ en vue du paiement,
ª des rapports soumis à l'Assemblée Départementale.
Le Service Administratif, Juridique et Financier comprend un Bureau de la Comptabilité.
2) La Sous-Direction de l’Exploitation Routière (S/DER) :
Cette Sous-Direction est chargée :
ª de la programmation et des propositions budgétaires des travaux routiers (entretien courant,
entretien programmé, ouvrages d'art, signalisation, équipements divers, plantations, ouvrages
d'assainissement),
ª du pilotage de la viabilité hivernale,
de la sécurité routière,
ª de la gestion du trafic, patrouille, organisation des astreintes d'intervention permanente,
ª des moyens matériels et leur optimisation, veille technologique,
ª de la gestion du domaine public,
ª du SIG (déclinaison routière).
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23
• du Service Gestion du Patrimoine Routier (SGPR)
• du Service Viabilité, Trafic, Information (SVTI)
Elle s’appuie sur le réseau des huit Unités Territoriales Routières pour lesquelles elle exerce
une autorité fonctionnelle dans ses domaines de compétence.
3) La Sous-Direction des Investissements Routiers (S/DIR) :
Cette Sous-Direction est chargée, au titre de représentant de la Maîtrise d’Ouvrage :
ª de conduire les études prospectives afin d’alimenter les programmes d’investissement futurs,
ª de proposer les programmes d’investissement au vote de l’Assemblée Départementale,
ª d’assurer le pilotage global de la réalisation des investissements.
En outre, au titre de sa mission de Maîtrise d’œuvre, elle assure :
ª l’élaboration des projets routiers,
ª la direction des travaux d'investissement,
ª la conduite des procédures.
Elle peut se voir confier des conduites d’opérations en maîtrise d’œuvre externe.
Elle est chargée de la concertation, notamment avec les collectivités locales et les riverains en
association avec les Conseillers Généraux, mais aussi les concessionnaires de réseaux et les
administrations concernées.
Elle est chargée des conventions relatives à la gestion du domaine public.
Elle est chargée de l'examen des projets d'urbanisme et donne son avis sur les documents
d’urbanisme, accès, zones d'activité, PC, CU... en étroite coordination avec le SPOT.
Elle conduit les procédures liées à son domaine de compétence : DUP, loi sur l’eau, mise en
compatibilité des documents d’urbanisme en lien avec le SPOT, et met en œuvre des
procédures foncières nécessaires à la réalisation des programmes routiers, des procédures de
classement, déclassement, aliénations, de l'indemnisation des propriétaires.
Elle pilote les dossiers d’équipements structurants notamment en matière d’inter modalité
(rail/route/transports fluvial), les dossiers ferroviaires (LGV et trains à grande vitesse, et plus
généralement les dossiers liés à la mobilité (en particulier avec les Contrats de Projets ou
autres politiques contractuelles de l’Etat et/ou de la Région)
•
•
•
•
du Service Etudes et Réalisation des Grands Travaux (SERGT),
de deux Services d’Etudes (secteurs Est et Ouest – SE Est et SE Ouest),
de deux Bureaux Administratifs et Comptables (BAC Est et BAC Ouest)
du Service des Affaires Foncières (SAF)
Elle s’appuie sur le réseau des huit Unités Territoriales Routières pour lesquelles elle exerce
une autorité fonctionnelle dans ses domaines de compétence.
4) La Sous-Direction des Unités Territoriales Routières (S/DUTR) :
Elle est chargée notamment en lien avec DRHLS des questions relatives aux ressources
humaines, à l’hygiène et à la sécurité et à l’organisation du travail.
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24
Elle est chargée du pilotage des services dénommés Unités Territoriales Routières (UTR) et
Unité Technique Spécialisée (UTS), eux-mêmes en charge de :
ª de l’entretien de la flotte des véhicules et engins
ª de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales,
ª de la viabilité hivernale,
ª du suivi des travaux d'investissement,
ª de la surveillance du patrimoine ouvrages d'art,
ª de la gestion du domaine public routier départemental,
ª de participer à la programmation, tant en entretien qu'en investissement.
Les Unités Territoriales Routières sont les antennes délocalisées de la DRD sur les secteurs
géographiques de :
•
Metz
•
Thionville
•
Boulay
•
Saint-Avold
•
Faulquemont
•
Dieuze
•
Bitche
•
Sarrebourg
L’Unité Technique Spécialisée est quant à elle localisée sur trois sites différents.
Les Unités Territoriales Routières s'appuient sur 33 centres d'exploitation répartis sur
l'ensemble du territoire mosellan. Elles sont placées sous l’autorité hiérarchique de la S/DUTR
et sous l’autorité fonctionnelle de la S/DER et de la S/DIR chacun dans leur domaine de
compétence.
7 - LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS (DC) :
Cette Direction est chargée de conduire la politique patrimoniale du Département en matière de
bâtiments départementaux et de collèges. Elle assume toutes les missions dévolues à la
maîtrise d'ouvrage, la programmation et la conduite d'opérations de constructions neuves ou de
réhabilitations.
En outre, son domaine de compétence s'étend à la maîtrise d'ouvrage des opérations des sites
culturels, des établissements à budgets annexes et éventuellement de l'enseignement
supérieur.
Elle assure également le suivi des travaux d'entretien des bâtiments départementaux ainsi que
les grosses réparations dans les collèges publics. A ce titre, elle effectue ponctuellement
quelques missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de petite ou moyenne importance.
Enfin, elle est garante de la vision stratégique de la gestion immobilière et foncière. Dans ce
cadre, elle propose des solutions d'affectation et vérifie leur intérêt au regard de l'optimisation
du patrimoine.
Elle est composée :
•
•
•
d'une Sous-Direction Ingénierie et Travaux (S/DIT),
d’un Service Administratif et Financier (SAF),
d'un Service de la Gestion Foncière et Immobilière (SGFI)
1) La Sous-Direction Ingénierie et Travaux (S/DIT) :
Elle est composée de 4 services :
• Le Service de la Gestion Patrimoniale des Bâtiments Départementaux (SGPBD),
• Le Service de la Conduite d’Opérations (SCO),
• Le Service de la Gestion Patrimoniale des Collèges (SGPC),
• Le Service Coordination et Support (SCS).
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A) Le Service de la Gestion Patrimoniale des Bâtiments Départementaux (SGPBD) :
Ce Service est chargé de gérer l’ensemble des travaux de fonctionnement ou d’investissement
dans les bâtiments départementaux et de gérer le patrimoine départemental. Il constitue le
service de référence en matière d’intervention touchant au bâti pour les autres services
départementaux.
A ce titre :
ª il élabore des propositions de programmation,
ª il met en œuvre cette programmation,
ª il gère le foncier et l’immobilier départemental.
ª Il élabore des propositions de programmation en matière de travaux de maintenance,
ª Il met en œuvre cette programmation en lien avec les autres services.
Il gère les conduites d’opérations pour les constructions départementales et il constitue le
service de référence en matière d’intervention touchant au bâti pour les autres services
départementaux.
B) Le Service de la Conduite d’Opérations (SCO) :
Le service de la Conduite d'Opération est chargé :
ª d’assister la maîtrise d’ouvrage en pilotant sur le plan technique les opérations d’importance
moyenne ou grande, touchant aux collèges ou à l’enseignement supérieur ;
ª de piloter également ces opérations sur le plan budgétaire et juridique, en lien avec les autres
services compétents.
C) Le Service de la Gestion Patrimoniale des Collèges (SGPC) :
Ce service assure le portage de la politique patrimoniale en ce qui concerne les collèges et de
gérer l’ensemble des travaux de fonctionnement ou d’investissement dans les collèges, à ce
titre :
ª il élabore des propositions de programmation,
ª il met en œuvre cette programmation,
ª il est garant d’une vision technique transversale sur les collèges : programmes types,
aménagement des demi-pensions, …
Et plus particulièrement, il a la charge :
ª de piloter de petites et moyennes opérations de rénovation et réhabilitation, ainsi que
d’amélioration fonctionnelle ;
ª de constituer le lien privilégié avec les chefs d’établissement pour ce qui touche au bâti et aux
installations dans les collèges.
ª d’assister la maîtrise d’ouvrage en pilotant sur le plan technique les opérations d’importance
moyenne ou grande, touchant aux collèges ou à l’enseignement supérieur ;
ª de piloter également ces opérations sur le plan budgétaire et juridique, en lien avec les autres
services compétents.
D) Le Service Coordination et Support :
Le Service Coordination et Support assure :
ª l'amélioration des procédures administratives et techniques (y compris procédures
d’archivage),
ª l'aide à l'identification des besoins de la Direction en matière d'outils techniques et
administratifs, ainsi qu'à la définition et à la mise en œuvre de ces outils. A ce titre, ce service
élaborera un guide métier et gérera des outils communs (bibliothèque de ratios, applications
informatiques, …),
ª l'information sur les évolutions réglementaires et techniques,
26
26
ª le pilotage des dossiers transversaux à haute technicité afin de renforcer sa connaissance
opérationnelle et de créer une transversalité à double sens : ascenseurs et accessibilité,
chauffage et performance énergétique, électricité et incendie, …
ª l'approche du coût global au sein de la Direction : centraliser les retours d'expérience
techniques et économiques de la Direction, ainsi que les coûts de fonctionnement des
services de gestion,
ª la coordination opérationnelle des PPP,
ª la réflexion sur les économies d’énergie (certificats d’économie d’énergie, programmes
d’exploitation maintenance, …).
2) Le Service Administratif et Financier (SAF) :
Il assure les missions suivantes :
ª rédaction des rapports présentés en Réunions Trimestrielles et centralisation des rapports
aux Commissions Permanentes, Commissions d'Appel d'Offres et jurys de concours,
ª suivi de l’ensemble des procédures de marché et de la gestion comptable et financière des
opérations (engagement et liquidations de dépenses),
ª planification financière des opérations en relation avec les services opérationnels,
ª élaboration du budget et préparation des documents budgétaires de la Direction,
ª contrôle de la consommation des crédits
synthèse des informations de la Direction pour les opérations de communication,
ª suivi des conventions et des recettes correspondantes,
ª mise en œuvre et suivi du programme d’équipement des collèges.
Le Service Administratif et Financier (SAF) est composé de deux bureaux : le Bureau de la
Comptabilité et le Bureau des Marchés
3) Le Service de la Gestion Foncière et Immobilière (SGFI) :
Ce service est chargé :
ª de la prospection et le suivi des procédures d'acquisitions, locations, cessions des biens
immobiliers,
ª des études et démarches prospectives,
ª de l'inventaire du foncier bâti et du non bâti,
ª du pilotage d'outils de gestion du patrimoine,
ª la gestion de l'archivage technique (DIUO, DOE),
ª de la gestion du système d'information patrimonial en cours de développement.
8 - LA DIRECTION DES T RANSPORTS (DT) :
La Direction des Transports est chargée de l'organisation, du financement et de la gestion des
transports interurbains de la Moselle (TIM) et des transports scolaires.
Elle est en charge des problématiques de mobilité sur le territoire mosellan en particulier en
assurant un rôle de pivot avec les autres Autorités Organisatrices de Transport, anime la
diffusion des informations concernant le réseau départemental, et veille au développement de
la complémentarité de ce réseau avec ses partenaires.
Elle contribue également au développement de la mobilité transfrontalière avec la Sarre, la
Rhénanie-Palatinat et le Grand-Duché du Luxembourg dans le respect du périmètre
institutionnel dévolu au Département de la Moselle.
Cette Direction est constituée de :
•
•
•
Un Service des Contrats et du Contrôle de Gestion. Ce Service comprend un Bureau
Administratif des Transports Scolaires,
Un Service opérationnel Ouest,
Un Service opérationnel Est.
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27
5- LA DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- La Direction des Finances
- La Direction des Marchés et du Conseil Juridique
1 - LA DIRECTION DES FINANCES
Elle a pour principale mission de garantir tant la cohérence des orientations financières
adoptées par le Conseil Général que la gestion budgétaire de la collectivité. Elle assure le
pilotage des projets financiers transversaux, comme la tenue d’un observatoire de la
décentralisation, ou encore la mise à jour du règlement financier. Elle est également en charge
du développement du système d’information financier, et assure la responsabilité de
l’administration fonctionnelle du logiciel comptable, bénéficiant dans ce cadre de la mise à
disposition d’un référent fonctionnel informatique de la DOSI.
Elle apporte aux autres Directions un conseil sur les projets à incidence financière.
La Direction est en outre chargée des relations institutionnelles dans le domaine financier et de
la communication financière. A ce titre, elle constitue l’interlocuteur unique des services de la
Trésorerie Générale et de la Paierie Départementale.
Elle est composée d’une Mission et de trois services.
• La Mission Animation de Gestion
Cette mission a en charge une mission d’expertise interne.
• Le Service des Etudes et des Ressources Financières
Ce service a pour mission :
ª les études relatives aux travaux de prospective et d’analyse financière, et notamment :
- élaboration des analyses dans le cadre de la préparation du Débat d’Orientations
Budgétaires, rédaction des notes de cadrage des Directions, et rédaction du projet de
rapport correspondant,
- tenue de l’observatoire des finances (observatoire de la fiscalité et des dotations, analyse
comparative avec d’autres collectivités, notes de problématique diverses),
- tenue de l’observatoire de la décentralisation,
- coordination, synthèse, exploitation et restitution dans le cadre de l’observatoire des
subventions régionales,
- tenue des tableaux de bord budgétaires et financiers,
- suivi des ratios financiers de la collectivité.
ª la gestion des fonds de péréquation et des recettes :
- fonds de péréquation,
- suivi de la fiscalité directe et indirecte,
- suivi des dotations et concours de l’Etat.
ª la gestion active de la dette et de la trésorerie :
- consultation bancaire et souscription des contrats d’emprunts,
- mobilisation des fonds et arbitrages d’index,
- pilotage du fonds de roulement en fin d’exercice,
- gestion comptable de la dette,
- mobilisation sur la ligne de trésorerie,
- constitution du plan de trésorerie.
ª l’instruction et la gestion des garanties d’emprunts.
ª le suivi des subventions en annuité.
• Le Service de la Préparation Budgétaire
Ce service a pour mission :
ª la préparation budgétaire :
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- préparation du budget et de ses annexes,
- élaboration des documents budgétaires (Budget Primitif, Décisions Modificatives),
- visa financier des projets de rapports,
- gestion des reports de crédits d’investissement.
ª l'élaboration du compte administratif et de ses annexes.
ª l’analyse du compte de gestion.
ª le contrôle et l'analyse de la gestion pluriannuelle :
- gestion et suivi des AP,
- élaboration d’un Programme Pluriannuel d’Investissement.
ª la tenue d'un cadre comptable conforme aux actualisations de la M52 :
- tenue des imputations budgétaires,
- adaptation du Règlement Financier.
ª les études et analyses comptables concernant le cadre de gestion de la collectivité.
ª le suivi des relations avec le SDIS et l’analyse de ses documents budgétaires.
ère
ª le secrétariat de la 1 Commission du Conseil Général de la Moselle.
•
Le Service de l’Exécution Budgétaire
Ce service est doté d’un bureau qui a pour mission l’exécution du budget départemental, ce qui
implique :
ª l’ordonnancement des dépenses, l’émission des titres de recettes et les régularisations
comptables, le suivi des budgets annexes, ce qui recouvre :
- le suivi des engagements,
- la gestion du fichier fournisseur du Département,
- le suivi des régies de recettes et d’avances ainsi que les déclarations de TVA,
- le suivi comptable des marchés,
- le rattachement des charges et des produits ainsi que les opérations comptables de fin
d’exercice.
Par ailleurs, le service est également en charge :
ª du suivi du FCTVA,
ª de la tenue de l’inventaire départemental,
ª du suivi des frais de réception,
ª de l’actualisation et du suivi de la M52 ainsi que toutes les opérations spécifiques liées à
l’instruction budgétaire et comptable,
ª d’assurer une veille juridique (TVA, marchés, dématérialisation, régie, etc…),
ª de mener toute réflexion utile visant à améliorer la qualité comptable,
ª des relations avec la Paierie Départementale,
ª du suivi des projets dans le cadre de la convention de service avec la Paierie et la Trésorerie
Générale,
ª de l’assistance et du conseil aux services en matière d’exécution budgétaire.
2 - LA DIRECTION DES MARCHES ET DU CONSEIL JURIDIQUE
Cette Direction est chargée des missions suivantes :
ª assurer la défense des intérêts du Conseil Général en justice, ainsi que la protection
fonctionnelle des agents du Conseil Général, assurer la couverture en assurance des
bâtiments départementaux, ainsi que des agents dans le cadre de l'exercice de leurs
missions,
ª gérer et mettre à disposition le fonds documentaire au travers de la gestion du service de la
diffusion et de la recherche d’information,
Elle est composée de trois services.
• Le Service des Marchés Publics
ª centralisation de la publication de l’ensemble des marchés départementaux,
ª centralisation de la réception des candidatures et des offres,
ª secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres,
ª notification des marchés,
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29
ª transmission au contrôle de légalité de l’ensemble des marchés départementaux,
ª annonces de dévolution des marchés dans les médias concernés,
ª conseil aux services départementaux,
ª réalisation d’un modèle normalisé des marchés,
ª élaboration d’un guide des procédures des marchés publics,
ª gestion d’une banque de données juridiques et jurisprudentielles en matière de marchés,
ª présentation réglementaire du suivi des marchés en fin d’année,
ª gestion du portail d'achats.
• Le Service des Assurances et des Affaires Juridiques
ª rédaction des mémoires devant les juridictions administratives,
ª représentation du Département aux audiences du Tribunal Administratif de Strasbourg,
ª relations avec les avocats,
ª assistance au Service Conseil des Maires pour toutes les questions liées à des contentieux
communaux,
ª suivi de l’évolution du droit local et relations avec l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan,
ª conseils juridiques à la demande de l’exécutif et des services départementaux,
ª préparation des rapports concernant les décisions ou avis de l’Assemblée Départementale
en matière de modification de circonscriptions électorales ou administratives,
ª préparation des arrêtés de délégation de signature en faveur des agents départementaux,
ª relations avec l'Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI),
ª publication du recueil des actes administratifs.
Ce service comprend un bureau :
- le Bureau des Assurances
ª gestion du portefeuille d’assurances du Département.
• Le Service des Ressources Documentaires
ª centralisation et diffusion des informations d’ordre juridique, administratif ou général dans les
services départementaux,
ª acquisition d’ouvrages et de périodiques pour les services,
ª gestion de la bibliothèque administrative et juridique,
ª confection d’une revue de presse quotidienne et de revues de presse thématiques,
ª recherches documentaires de toute nature à la demande,
ª gestion du portail informationnel.
30
30
6 - LA DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX
I - LE SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Ce service est chargé du budget, de la comptabilité et des marchés de la Direction Générale
Adjointe.
Il a également en charge la gestion administrative des logements de fonction et le suivi des
indicateurs de gestion.
Ce service est organisé de la manière suivante :
a)
le Bureau du Budget et de la Comptabilité
ª préparation et suivi de l’exécution du budget de la Direction Générale Adjointe.
b) le Bureau des Marchés
ª élaboration des procédures de marchés publics pour la Direction Générale Adjointe ainsi que
pour certaines directions ne disposant pas de compétences marchés publics,
ª Conseil et assistance pour les marchés.
II) - LE SERVICE CENTRAL DU COURRIER
Ce service est chargé du traitement et de la gestion du courrier pour l’ensemble des services
départementaux. Il est le service référent en matière d’organisation et de gestion du courrier
entrant, circulant et sortant.
III - LE SERVICE DES MAISONS DU DÉPARTEMENT ET DES BUREAUX D’ARRONDISSEMENT
Ce service assure la gestion et la coordination des Maisons du Département et des Bureaux
d'Arrondissement (organisation et suivi des commissions d'arrondissement, gestion de l'accueil
et de la logistique des Maisons du Département).
IV - LA DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION
ª élaborer la stratégie du système d'information en cohérence avec la stratégie globale du
Conseil Général,
ª mettre en œuvre des systèmes d’information efficients et innovants dans un objectif
d’amélioration continue et dans le cadre des besoins de l’ensemble des directions du Conseil
Général,
ª assurer au titre de l’organisation, un service permettant l'optimisation et la rationalisation du
fonctionnement et de l'utilisation du système d'information, notamment au travers de l'analyse
des processus métiers. La mise en place d’un centre de services clients unique permettant
d’améliorer de manière continue la qualité du service rendu aux utilisateurs,
ª assurer, au titre des opérations et des évolutions de l’infrastructure technologique, la mise en
place de tous les moyens technologiques, progiciels et de communications permettant ainsi à
l’ensemble des directions de fonctionner de manière efficiente,
ª assurer la disponibilité du système d'information, en élaborant une politique de sécurité en
adéquation avec les enjeux métiers et en garantissant l’intégrité et la transparence des
informations gérées,
La Direction de l’Organisation et des Systèmes d’Information est assistée par un pôle
secrétariat et un pôle administratif et technique qui a pour objectif de suivre les dossiers
administratif et technique en transversalité de la DOSI.
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Cette Direction est composée de deux Sous-Directions et d’un service :
A) Une Sous-Direction de l’Organisation, Qualité et Process
Outre la fourniture aux clients des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions
par la mise à disposition de services adaptés et performants, la SDOQP cherche à apporter une
réelle valeur ajoutée aux métiers. Pour remplir ces objectifs, la SDOQP s’appuie sur deux
services :
1. Le Service Centre de Services
Le Centre de Services est un service composé de trois bureaux. Il permet aux utilisateurs
d’accéder à l’ensemble du portefeuille de services en un point de contact unique. Il gère leurs
demandes et les informe sur l’avancement de leur mise en œuvre et sur les délais de livraison.
Il gère le parc informatique des sites départementaux et des collèges et les interventions liées.
Le Bureau du Service Support Client
Ce bureau a les missions suivantes :
-
initier les demandes et le processus de suivi des demandes utilisateurs,
gérer les incidents (enregistrement, classification, priorisation, support niveau 1 ou escalade)
et la base de connaissances,
gérer les demandes (identification, enregistrement et lien avec le service qualité),
superviser le système d’information.
Le Bureau du Support Matériel, Bureautique et de la Téléphonie
-
supervision des processus d’intervention,
administration des postes de travail et imprimantes (script, procédures…),
maintenance du parc informatique (réparations, suivi des dossiers…),
préparation des déploiements et renouvellements matériels bureautiques,
gestion de la téléphonie,
préparation des déménagements et analyse suivant optimisation des impressions,
gestion du stock, gestion du recyclage et planification des ventes de matériel informatique,
analyse technique des commandes de matériel bureautique.
Le Bureau du Service Support Collèges
-
supervision des processus d’intervention,
maintenance du parc informatique (réparations, suivi des dossiers…),
préparation des déploiements et renouvellements matériels bureautiques,
suivi des prestations de câblage et d’acquisition des différents matériels bureautiques
nécessaires au déploiement du Cartable Numérique dans tous les collèges de Moselle.
2. Le Service Qualité, Méthodes et Coordination
Ce service est composé de deux bureaux :
Le Bureau Méthodes et Process
-
fournir aux clients des services évolutifs, adaptés à leurs besoins, intégrés dans leurs
processus de travail et soumis à des niveaux de qualité contractualisés,
accompagner les clients dans la définition et l’optimisation de leurs processus métier,
gérer l’accompagnement au changement dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux
services,
32
32
-
veiller au respect de la qualité des produits et des méthodes employées par les différentes
équipes projets de la DOSI.
La réalisation de ces missions a pour objectif d’améliorer la qualité et la valeur ajoutée des
services fournis par la DOSI.
Le Bureau Etudes et Coordination
Le Bureau Etudes et Coordination gère le portefeuille de projets intégré au Schéma Directeur
du Système d’Information (identification, planification, estimations budgétaires, ..). Il coordonne
la mise en œuvre des projets globaux, les initie et s’assure de l’avancement de leur bonne
réalisation.
Le domaine étude permet d’initier les projets en partant d’une pré-étude de faisabilité, les
analyses fonctionnelles viennent enrichir ces études par leur expertise métiers.
B) Une Sous-Direction des Opérations et Infrastructures Technologiques
Les missions générales de cette Sous-Direction sont les suivantes :
- gestion des opérations : supervision, exploitation et administration du SI,
- conception et mise en production des évolutions technologiques SI,
- expertise de l’architecture technique et de l’ingénierie d’infrastructure,
- gestion des fournisseurs et des prestataires.
Cette Sous-Direction est composée de deux services et d’une cellule sécurité des systèmes
d’information.
La cellule sécurité des systèmes d’information a en charge d’appliquer la politique de sécurité
de manière transversale afin de garantir une haute disponibilité de l’ensemble du système
d’information.
1. Service Projets et Applications
- Le bureau SIG et Applications Transverses
- Le bureau des Applications Métiers
Le service pilote des sous-projets informatiques en conformité avec les référentiels établis par et
pour le maître d’ouvrage en respectant les délais. Intervient dans le développement et
l'intégration d’une nouvelle application, de composants réutilisables ou dans la maintenance
d’une application existante. Il organise le travail avec le groupe de projet, en contrôle la qualité,
les performances, le coût et les délais.
Ce service a les missions suivantes :
2.
assurer la gestion et le suivi des sous-projets inscrits dans le portefeuille de projets,
assurer la maintenance corrective, évolutive et réglementaire des progiciels,
assurer le développement, l'entretien, le support technique et fonctionnel de 2ème niveau,
l'amélioration et la gestion des productions des applications départementales,
rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises en lien avec la SDOQP pour les
besoins des clients (CCTP),
coordonner le décisionnel au sein des Directions Métiers,
développement de cartes et d’applications cartographiques SIG pour les sites web de la
collectivité.
Le Service des Infrastructures Technologiques
Le SIT composé de deux bureaux a pour rôle d’assurer le développement cohérent des moyens
informatiques, réseaux, télécommunications, systèmes d’information et de veiller à la
disponibilité des ressources matérielles et logicielles métiers.
Il définit l’architecture technique du système d’information, en pilote l'évolution et en assure la
pérennité.
33
33
Il assure la cohérence de l’ensemble des moyens informatiques (matériels, applicatifs, bases de
données, réseaux, middleware, système d’exploitation, etc.) et de son évolution. Il contrôle la
qualité, les performances, le coût et les délais.
Le Bureau Architecte Réseau, Système et Urbanisation
-
définir les architectures des réseaux et des systèmes du SI,
installer, optimiser et fiabiliser les infrastructures réseau, système et télécom,
gérer les incidents Support niveau 3 des équipes de Pilotage/supervision centralisé du
réseau et des équipes de systèmes,
garantir le bon fonctionnement et l’évolution technologique,
gérer les sous-projets techniques concernés.
Le Bureau Administration et Exploitation
-
-
assurer la gestion et le suivi du bon fonctionnement du Système d’Information en termes
d’infrastructure technique en lien avec le bureau architecte réseau, système et Urbanisation,
assurer la gestion et le suivi du bon fonctionnement du Système d’Information en termes
d’application métier, planification des changements applicatifs sur le Système d’Information
en liaison avec le service progiciel et la SDOQP par l’intermédiaire d’un comité de suivi de la
qualité de service (CSQS),
assurer le suivi du marché de télécommunications et des marchés de maintenance réseau,
gérer les incidents, support niveau 2,
gérer les sous-projets techniques concernés.
C) Le Service de l’Imprimerie Départementale
Ce service assure l’ensemble des travaux d’impression de haute qualité pour le compte du
Conseil Général. Il est composé de deux bureaux :
Le Bureau de Conseil et de Conception Graphique
-
conseil graphique et assistance aux services,
conception graphique,
numérisation et conversion de fichiers,
préparation des formats d’impression,
impression offset haute qualité.
Le Bureau de la Production Imprimée et du Façonnage
-
gestion des flux numériques,
duplication numérique noir et couleur,
gestion des archives (numérique et papier),
finition des imprimés,
gestion des stocks et consommables,
impression grand volume,
optimisation et gestion de la productivité des machines,
gestion du façonnage.
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34
V- LA DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE MOSELLE INSERTION
ª assurer, au titre des achats et de la logistique, l’acquisition et la gestion de l’ensemble des
moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services départementaux, ainsi que leur
livraison, mise à disposition et suivi au titre de l'inventaire,
ª assurer l’optimisation et la rationalisation de l’ensemble des procédures d’achats, au travers
de la mise en œuvre de tous types de procédures d’achats, comme les catalogues numériques,
la gestion en ligne des commandes, les enchères inversées, afin de bénéficier des meilleurs
coûts, mais aussi des matériels et fournitures les plus compétitifs,
ª assurer le suivi et la maintenance de l'ensemble des bâtiments départementaux, la mise en
œuvre d'une gestion optimisant la maîtrise de l'énergie et la diminution des coûts de
fonctionnement des sites départementaux par la mise en place de télégestion et de
vidéosurveillance,
ª appui logistique aux diverses manifestations organisées par les services du Conseil Général
en lien avec le cabinet, la Direction de la Communication et les autres Directions Générales
Adjointes,
ª assurer la gestion et l’acquisition des véhicules de la flotte des véhicules mis à disposition
des Services Départementaux hormis la gestion des véhicules du Service des Transports
Officiels,
ª assurer la mise en œuvre de chantiers d’insertion dans le cadre d’un Accord-cadre valant
qualité d’Atelier et Chantier d’Insertion en partenariat avec la DIRECCTE (Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et Pôle
Emploi.
Cette Direction est composée de quatre services.
A) Le Service des Achats Généraux et de la Gestion des Accueils
• le Bureau des Achats Généraux et des Livraisons
Ce Bureau est composé de 2 pôles.
Le Pôle des Achats Généraux
ª création et gestion des marchés publics des achats généraux,
ª gestion des achats généraux mis à disposition (mobilier, fournitures de bureau, produits
d'entretien, produits pharmaceutiques, matériels divers),
ª gestion de l'inventaire des achats généraux acquis (notamment mobilier ...),
ª optimisation de l'achat, recherche de fournisseurs, analyse comparative des achats et des
coûts, développement de solutions innovantes (catalogue numérique…), gestion des
tableaux de bord et indicateurs d’achats.
Le Pôle des Stocks et des Livraisons
ª gestion de stock des achats généraux acquis (notamment mobilier et fournitures),
ª gestion des livraisons en matière de fournitures de bureau, mobiliers, produits
pharmaceutiques, papier pour les Centres Médico-Sociaux de l’ensemble de la Moselle et
les services centraux du Conseil Général de Moselle.
• le Bureau de la Gestion des Accueils et de l’Habillement
ª gestion des dotations vestimentaires et de leur nettoyage, des achats des vêtements de
travail et des équipements de protection individuelle ainsi que la distribution aux agents
départementaux concernés,
ª gestion et planification des missions des agents d'accueil de l'ensemble des sites
départementaux gérées par la DALMI (sites centraux sur METZ, Europlaza, 1 Pont Moreau,
Hôtel du Département/Préfecture, André Malraux),
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B) Le Service du Garage Départemental
Ce service est composé d'un bureau et d'un pôle :
• Le Bureau Administratif
ª suivi administratif de l’ensemble des prestations rattachées à la flotte automobile,
ª réalisation d'études afin d'optimiser la gestion du parc automobile du Conseil Général,
ª gestion des véhicules et suivi des transports mis à disposition des agents départementaux,
du carburant,
ª gestion des formations à l’éco-conduite et modules liés à la sécurité routière.
• Le Pôle Atelier
ª entretien et gestion technique de la flotte automobile départementale,
ª optimisation technique par des analyses et avis afin de mettre en œuvre une politique d'achat
de véhicules propres.
C) Le Service de la Logistique, de l'Entretien, de la Maintenance et du Fonctionnement des
Bâtiments
Ce service est composé d’un pôle et de deux bureaux :
• Le Pôle de la Gestion Administrative et Comptable
ª rédaction des marchés publics,
ª suivi comptable du budget,
ª commandes, facturation, tableaux de bord.
•
Le Bureau de la Logistique, de l'Entretien et de la Maintenance
Ce bureau est constitué de trois pôles.
- Le Pôle Supervision et Sécurité
ª gestion du contrôle d’accès des bâtiments, des installations d’anti-intrusion et incendie,
ª gestion des prestations de supervision et de gardiennage,
ª exploitation des installations de vidéo surveillance.
- Le Pôle des Interventions
ª travaux de dépannage, de maintenance et d'entretien en régie dans les bâtiments,
ª travaux préventifs en régie dans les bâtiments,
ª Assistance technique et logistique pour les manifestations des services départementaux,
ª travaux de maintenance, d'entretien et de rénovation dans les logements de fonction (en
régie et en suivi), en location ou en pleine propriété pour un montant de travaux inférieur
à 20 000 € HT,
ª gestion d'une équipe polyvalente de prévention de la maintenance des sites départementaux.
- Le Pôle de la Maintenance et de la Maîtrise Opérationnelle en Sécurité
ª suivi des contrats de maintenance et d'entretien des installations techniques des bâtiments et
les travaux qui y sont rattachés,
ª suivi technique des bâtiments par secteur,
ª programmation d'interventions en régie,
ª suivi des plans d'actions réalisés par la Direction des Achats, de la Logistique et de Moselle
Insertion,
ª suivi du programme de prévention technique (contrôles et vérifications périodiques
obligatoires des installations et équipements, mise à jour et vérification du registre sécurité à
disposition des chefs d'établissement) et coordination des prestataires,
ª relais des chefs d'établissement concernant les plans d'actions en lien avec la Direction des
Routes, des Transports et des Constructions,
ª expertise dans la définition des achats relatifs à l'hygiène et sécurité,
ª organisation du transfert d'information des sites auprès des chefs d'établissement et de
leurs conseillers et assistants de prévention.
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•
Le Bureau de la Gestion des Fluides, du Nettoyage et de l’Environnement
ª gestion des prestations de service de nettoyage, des fluides, de désinsectisation et de
dératisation,
ª gestion de la partition des locaux avec les services de l'Etat,
ª gestion de la politique des contrats en matière d'énergie et leur optimisation, tableaux de
bord,
ª gestion du tri sélectif et diverses prestations de recyclage,
ª gestion des distributeurs de boissons, viennoiseries et fontaines à eau réfrigérées.
D) Le Service Moselle Insertion
Ce service est composé de deux pôles
- Le Pôle Administratif et Comptable
ª secrétariat du service,
ª suivi administratif et de la paie des agents sous contrats CUI,
ª commandes, facturation, tableaux de bord.
- Le Pôle Ateliers et Chantiers d’Insertion
ª mise en œuvre et suivi technique des Ateliers Chantiers d’Insertion sur les divers sites
culturels et naturels départementaux avec possibilité d’extension de prestations vers les
Collectivités Locales,
ª suivi et accompagnement en matière d’insertion des agents sous contrat CUI pour faciliter
leur retour vers un emploi.
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7 - LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU LIEN SOCIAL
Cette Direction Générale Adjointe a pour mission, outre les fonctions de gestion des personnels
sur le plan statutaire :
ª de veiller à l'évolution, l'optimisation et l'homogénéisation de la politique de gestion des
ressources humaines dans la collectivité sous tous ses aspects,
ª d'accompagner les services dans leurs réflexions pour anticiper avec eux les évolutions de
leurs secteurs d'activités et ainsi mieux maîtriser les changements induits en moyens humains,
tant sur le plan quantitatif que qualitatif,
ª de favoriser le partage de la fonction ressources humaines avec l'encadrement de la
collectivité par le dialogue, les outils, le conseil et l'assistance.
ª de favoriser un dialogue social permanent avec l’ensemble des partenaires sociaux comme
avec l’ensemble des agents.
ª d'organiser les actions de communications internes afin de favoriser la cohésion autour des
valeurs portées et partagées par l'Institution.
Elle se compose d’une mission et de deux directions :
- La Mission Communication Interne
- La Direction des Ressources Humaines
- La Direction des Relations Sociales et Professionnelles
1 - MISSION COMMUNICATION INTERNE
Placée sous l’autorité directe du Directeur des Ressources Humaines et du Lien Social, la
Mission Communication interne est chargée de l’élaboration, de l’organisation, de la mise en
œuvre et de la gestion de l’ensemble des actions de communication à l'attention des services et
des agents de la collectivité.
Dans ce cadre, elle s'appuie sur des moyens de diffusions adaptés : journal interne, intranet…
2 - LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Elle s'organise autour de trois services :
−
−
−
le Service du Pilotage de l'Activité et de l'Administration des Données
le Service Emploi, Conseil et Développement des Compétences
Le Service de Prévention, Hygiène et Sécurité
• Le Service du Pilotage de l'Activité et de l'Administration des Données :
Ce service assure la préparation du budget, le suivi de son exécution et le pilotage de l'activité.
Il est également en charge du développement du système d'information des ressources
humaines et en assure la responsabilité de l'administration fonctionnelle en lien avec le référent
fonctionnel informatique de la DOSI.
Il est composé de deux bureaux :
a) Le Bureau Financier et du Pilotage de l'Activité
ª préparation des différentes étapes budgétaires (OB, BP, DM),
ª suivi et contrôle de l'exécution du budget,
ª élaboration et suivi des tableaux de bord financiers,
ª pilotage de la masse salariale et de toutes les opérations de simulations et de prospectives
associées,
ª pilotage de l'activité des frais de déplacement et suivi des enveloppes budgétaires,
ª élaboration de statistiques et enquêtes, bilan social,
ª traitement des pièces comptables pour la mise en paiement des frais de déplacement, de
l'ensemble des factures RH et des honoraires médicaux,
ª contrôle des pièces comptables pour la liquidation de la paie et des retraites, traitement des
données sociales mensuelles et annuelles (N4DS),
ª traitement des recettes.
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b) Le Bureau de l'Application RH
ª sécurisation et mise en cohérence du système d'information des ressources humaines,
ª paramétrage du requêteur BO afin de faciliter l'extraction des données par l'ensemble des
services de la DRHLS,
ª animation et accompagnement des utilisateurs du SIRH,
ª Webmestre RH.
• Le Service Emploi, Conseil et Développement des Compétences
Ce service a en charge :
ª la gestion des postes et la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité,
ª le développement des compétences :
- par la conduite des opérations de recrutement,
- par le pilotage du plan de formation de la collectivité et l’instruction des demandes de
formation qui en découlent,
- ainsi que par la conduite de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences.
ª une mission de conseil et d’accompagnement :
- auprès des directions (communication de données prospectives sur l’état des ressources
humaines, accompagnement des démarches de développement des ressources
humaines…),
- auprès des agents (mobilité, bilan professionnel…).
Ce service est composé d’un Bureau :
a) Le Bureau Emplois aidés, Apprentissage et Stages
Il est chargé :
ª du suivi et de la gestion des dispositifs de recrutements spécifiques : contrats aidés,
apprentissage et stages,
ª de la veille concernant l’évolution de la réglementation de ces dispositifs,
ª de l’accompagnement de la montée en puissance de ces dispositifs au sein de la collectivité.
• Le Service de Prévention, Hygiène et Sécurité
Ce service a pour mission d’accompagner la collectivité dans la définition et la mise en œuvre
d’une politique de santé et sécurité au travail.
Il est composé de deux Bureaux :
a) Le Bureau de la Gestion des Accidents et Maladies Professionnels
ª d’assurer les suivis administratifs et comptables des dossiers d’accidents de service et des
maladies professionnelles
ª d’alimenter la base de données en la matière.
ª d’analyser les déclarations d’accidents et maladies professionnelles, et de faire le lien avec
les commissions de réforme et les médecins experts.
b) Le Bureau Prévention et Santé au Travail
ª d’élaborer et conduire des projets et démarches de prévention, internes à la DRHLS ou
transversaux dans la collectivité
ª de réaliser une mission de facilitation et d’accompagnement auprès des différentes Directions
ª de conduire des mesures d’accompagnement et de suivi de la médecine préventive
ª d’améliorer les conditions de maintien et d’accès à l’emploi des personnels en situation de
handicap
ª de participer à la préparation et l’information du Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions
de Travail
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3) LA DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES ET PROFESSIONNELLES
Elle s'organise autour de deux services :
- Le Service Carrières et Rémunérations,
- Le Service du Lien Social
•
Le Service Carrières et Rémunérations
Ce service est composé de deux Bureaux :
− un Bureau de l’Accompagnement des Agents Titulaires et Stagiaires
− un Bureau de la Gestion de Dossiers Spécifiques
a) Le Bureau de l’Accompagnement des Agents Titulaires et Stagiaires
Il est chargé pour les agents titulaires et stagiaires :
ª du suivi des carrières et des positions administratives,
ª de l’élaboration et du contrôle des rémunérations,
ª de la mise en application des évolutions réglementaires.
b) Le Bureau de la Gestion de Dossiers Spécifiques
Il est chargé :
ª de l’élaboration et du contrôle des rémunérations des agents non titulaires et autres catégories (stagiaires écoles, boursiers… ),
ª de l’instruction des dossiers de retraites et du paiement des pensions des caisses du régime
local du Département,
ª du suivi des congés annuels, RTT, CET et diverses autorisations d’absences,
ª de la gestion et du suivi des cumuls d’activités,
ª de la gestion des campagnes d’entretien professionnel.
L’ensemble du service a une mission d’information et de conseil auprès des agents dans les
domaines précités.
• Le Service du Lien Social
Ce service est composé de trois deux Bureaux :
− un Bureau de l’Action et du Dialogue Social,
− un Bureau des Conseils et de la Veille Juridique
a) Le Bureau de l’Action et du Dialogue Social
Il a pour mission :
- de gérer les prestations sociales proposées par le Département et le Comité National d’Action
Social (CNAS) aux agents et à leur famille notamment au travers :
ª de l’instruction des dossiers présentés au CNAS,
ª de la gestion des prestations de restauration,
ª du suivi du service social du travail en faveur des agents,
ª des relations de la collectivité avec l’Amicale du Personnel.
- de faciliter et d’organiser le dialogue social avec les représentants du personnel de la
collectivité notamment concernant :
ª l'organisation et le suivi des instances paritaires,
ª la préparation des groupes de travail avec les organisations syndicales,
ª et la gestion de leurs moyens matériels.
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b) Le Bureau des Conseils et de la Veille Juridique
Il a pour mission d'accompagner les autres services de la Direction notamment au travers du
suivi et de l’évolution de la réglementation en matière statutaire, de marchés publics et de
contentieux.
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8 – LA DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
I II III IV VVI -
La Direction de l’Enfance, de la Famille et de l’Insertion,
La Direction de la Politique de l’Autonomie,
La Mission Coordination,
l’Observatoire de l'Action Sociale Départementale,
Le Service du Budget et du Suivi de l'Activité,
Le Service des Etablissements Sociaux
ainsi que le Centre Départemental de l'Enfance et la Maison Départementale des Personnes
Handicapées qui sont rattachés à la Direction Générale Adjointe.
I - LA DIRECTION DE L’ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L’INSERTION
Cette Direction comprend :
1) Une Mission Parentalité, Ville et Centres Médico-sociaux.
2) Une Sous-Direction Aide Sociale à l'Enfance
ª soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leurs familles, aux mères isolées
avec enfant(s), aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales
susceptibles de compromettre gravement leur équilibre,
ª prévention de la marginalisation, de l’inadaptation sociale de l’enfance et de la jeunesse,
ª actions de protection à l'égard des mineurs et de prévention des situations de danger à
l'égard des mineurs,
ª agrément des candidats à l'adoption et suivi des projets,
ª gestion du placement familial.
Elle comporte 9 services territoriaux déconcentrés, dénommés Unités Territoriales d'Aide
Sociale à l'Enfance (UTASE) et 3 bureaux centralisés dénommés :
- Bureau de l'Accueil Familial (BAF)
- Bureau Adoption et Droit des Familles (BADF)
- Bureau de l'Education (BE)
La mission d’accueil d’urgence, d’observation et d’orientation de l’Aide Sociale à l’Enfance est
assurée par le Centre Départemental de l’Enfance (établissement public départemental).
3) Une Sous-Direction Protection Maternelle et Infantile
ª planification et éducation familiale (prévention des grossesses non désirées, prévention
des maladies sexuellement transmissibles, éducation à la santé, maîtrise de la
fécondité),
ª consultations et actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes
et des enfants de moins de 6 ans,
ª participation aux actions de prévention des situations de danger et à la prise en charge
des mineurs en danger,
ª agrément, suivi et formation des assistants maternels,
ª agrément des assistants familiaux,
ª contrôle et suivi des établissements d'accueil du jeune enfant (structures d'accueil
collectif et périscolaire),
ª recueil et traitement d’informations en épidémiologie et en santé publique.
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Cette Sous-Direction est constituée :
- A) de douze services : Unités Territoriales de Protection Maternelle et Infantile,
- B) de deux bureaux centralisés dénommés :
- Bureau des Modes d'Accueil de la Petite Enfance
- Bureau de la Gestion des Moyens
A – Les douze services UTPMI
Ces 12 services UTPMI sont chargés au niveau local de la mise en œuvre des politiques
départementales en matière de protection maternelle et infantile.
Placées sous la responsabilité d'un médecin chef de service, les UTPMI mettent en œuvre :
ª des actions de prévention et de promotion de la santé notamment en faveur des femmes
enceintes et des enfants de moins de 6 ans,
ª l'activité d'agrément des assistants maternels et familiaux et le suivi des assistants
maternels, une partie de l'activité de contrôle et de suivi des établissements d'accueil du
jeune enfant et des accueils périscolaires,
ª des projets spécifiques d'actions de santé publique.
Ils participent également, aux côtés des UTASI et des UTASE, à l'action sociale départementale
en matière de protection de l'enfance.
B – Les deux bureaux centralisés
1) Le Bureau des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (BMAPE)
ª Mission de Gestion des Modes d'Accueil du Jeune Enfant
Placée sous l'autorité du médecin adjoint, elle assure l'expertise et coordonne sur les territoires
le contrôle et l'accompagnement de l'accueil individuel (agrément des assistants maternels et
familiaux) et l'accueil collectif (soutien technique et contrôle des structures d'accueil de la petite
enfance).
ª Mission de Santé Publique
Placée sous l'autorité du médecin adjoint, elle assure le recueil épidémiologique et coordonne
l'élaboration des projets et des actions de santé publique mises en œuvre sur les UTPMI.
2) Le Bureau de la Gestion des Moyens (BGM)
Ce bureau regroupe l'ensemble des activités liées au fonctionnement de la sous-direction,
contrôle et suivi administratif et financier, conventions, relations avec les facultés et les écoles
de formation initiale.
4) La SOUS-DIRECTION ACTION SOCIALE T ERRITORIALE ET DE L'INSERTION
La Sous-Direction Action Sociale Territoriale et de l'Insertion, est constituée de :
- Une mission Coordination Territoriale et Conseil Technique Social
- Une mission Ressources Territoriales Stratégiques et Conseil
- Un Service des Ressources Territoriales Opérationnelles – Protection des Majeurs (RTPM)
- Un Bureau du Service Social Spécialisé (BSSS)
- Un Service des Aides Financières et du Logement (SAFL)
- Un Service du Revenu de Solidarité Active et de l'Insertion (SRSAI)
- de douze Unités Territoriales d’Action Sociale et d’Insertion (services déconcentrés)
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A) Le Service des Ressources Territoriales Opérationnelles - Protection des Majeurs :
Ce service assure entre-autres :
ª le traitement des demandes, la mise en œuvre et le suivi de la mesure d'Accompagnement
Social Personnalisé. Le service est à ce titre en lien fonctionnel avec les UTASI et la
Direction de la Politique de l'Autonomie,
ª l’examen et la transmission des écrits de saisine de l’autorité judiciaire (Mesure
d’Accompagnement Judiciaire, protection juridique),
ª les relations avec l’administration judiciaire.
B) Le Bureau du Service Social Spécialisé :
Il a été créé en application de la convention de partage du Service d'Action Sociale et de Santé
en date du 7 septembre 1998.
Il assure pour le compte des services de l'Etat (article 28 de la loi du 30 juin 1975) diverses
interventions et enquêtes, à savoir :
ª expulsions locatives,
ª interventions formulées auprès des autorités de l'Etat,
ª étrangers (admission au séjour, expulsions du territoire, acquisition de la nationalité),
ª secours sociaux aux rapatriés,
ª MDPH-Education Nationale.
C) Le Service des Aides Financières et du Logement :
Ce service assure l'instruction des demandes d'aide relevant :
ª de la mission de prévention portée par la Sous-Direction en matière de Protection de
l'Enfance : secours de premier besoin, Fonds d'accompagnement Social,
ª de la mission d'accompagnement social et de prévention de l'exclusion : Fonds de Solidarité
Logement
ª de l'accès au logement,
ª du Plan Départemental d'Accès au Logement des Personnes Défavorisées,
D) Le Service du Revenu de Solidarité Active et de l'Insertion :
Il s’appuie sur le réseau des douze unités territoriales d’action sociale et d’insertion pour
lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle dans ses domaines de compétences, qui
s’étendent de l’accès au droit du RSA au développement de la politique départementale de
l’insertion. Il s’appuie également sur les cinq cellules d’appui déconcentrées sur les territoires.
Il est chargé du développement de l’intervention auprès du public, des partenaires
institutionnels, des prestataires et des Unités Territoriales d’Action Sociale et d’Insertion.
Il comprend :
a) Le Bureau « rSa et Juste Droit » (BRSAJD)
Ce bureau prend en charge :
ª les questions juridiques relatives au domaine d'intervention,
ª les relations avec les organismes payeurs,
ª les situations particulières d'ouverture de droit,
ª les statistiques,
ª la gestion des indus,
ª les situations de contrôle, de fraudes, et d’accès aux droits,
ª les recours et contentieux.
b) Le Bureau de l'Insertion Sociale (BIS)
Ce bureau a en charge :
ª l’élaboration, l’instruction, la mise en œuvre et l’évaluation des actions du Programme
Départemental d'Insertion dans sa partie "insertion sociale",
ª la gestion des relations avec les partenaires internes et externes,
ª la gestion du FDAJ,
ª la promotion et le développement des actions sur les territoires,
ª la participation aux équipes pluridisciplinaires dans le nouveau contexte rSa et réorientation.
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c) Le Bureau de l'Insertion Professionnelle (BIP)
Ce bureau a en charge :
ª l’élaboration, l’instruction, la mise en œuvre et l’évaluation du Programme Départemental
d'Insertion dans sa partie "insertion professionnelle",
ª la gestion du Contrat Unique d’Insertion,
ª la gestion des relations avec les partenaires internes et externes,
ª la communication et développement des actions d’insertion sur le territoire.
ª la gestion du FSE :
ª le conventionnement,
ª la vérification des aspects financiers des rapports,
ª la vérification de service fait pour les dossiers cofinancés par les fonds européens,
ª la gestion des crédits européens en subvention globale.
Ces deux derniers bureaux s'appuient pour l'exercice de leurs missions sur quatre Cellules
d'appui territorialisées sur les bassins d'emploi, placées sous l'autorité des chefs de bureau de
l'insertion sociale ou de l'insertion professionnelle qui ont en charge :
ª l’évaluation des besoins, le recensement de l'offre d'insertion avec les partenaires, les
propositions pour le Programme Départemental d'Insertion,
ª le suivi de la mise en œuvre et la contribution à l'évaluation du Programme Local d'Insertion,
ª la participation aux Services Publics de l'Emploi locaux,
ª la collaboration étroite avec les travailleurs sociaux de terrain pour la construction des
parcours d'insertion et l'accès à l'offre,
ª la contribution à l'animation des plateformes d’orientation,
ª la participation aux équipes pluridisciplinaires, dans le nouveau contexte rSa et réorientation.
E) Douze Unités Territoriales d’Action Sociale et d’Insertion :
Ces 12 UTASI (organisées en services déconcentrés) sont chargées de la mise en œuvre au
niveau local des politiques départementales relatives :
ª à «la prévention et le traitement précoce des difficultés socio familiales»,
ª à «la prévention et le traitement du danger et des sévices à enfant dans le milieu familial»,
ª à «l’établissement ou le rétablissement de l’usager dans ses droits»,
ª à «la prévention et le traitement de la désinsertion sociale, de la perte d’autonomie ou de
maîtrise par les usagers de leur vie quotidienne»,
ª au «développement de la connaissance des populations fragilisées, des problématiques
sociales et des moyens mis en œuvre pour y répondre».
5) LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE L'IINFORMATION PRÉOCCUPANTE (CDIP)
La Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risque de
danger pour l’enfant et l’adolescent est un service qui a été créé par la loi du 5 mars 2007. Ce
service est directement rattaché au Directeur de la Direction de l'Enfance, de la Famille et de
l'Insertion. Il est composé d’un Bureau de l’Expertise.
La CDIP joue un rôle pivot en assurant les liens entre les services sociaux du Département,
l’Inspection d’Académie et les Parquets auprès des trois Tribunaux de Grande Instance.
Par ailleurs, le Centre Départemental de l'Enfance est relié fonctionnellement à la Direction de
l'Enfance, de la Famille et de l'Insertion.
II – LA DIRECTION DE LA POLITIQUE DE L’AUTONOMIE
Cette Direction est chargée de l’élaboration des orientations stratégiques et de la mise en
œuvre des politiques départementales en faveur des personnels âgées et des personnes
handicapées.
Elle comprend une sous-direction et deux services :
A) La Sous-Direction des Prestations aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées
B) Le Service Evaluation Médico-Sociale APA et Familles d'Accueil
C) Le Service de l'Information et de la Coordination Gérontologique
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A) La Sous-Direction des Prestations aux Personnes Agées et aux Personnes
Handicapées
Elle regroupe deux services et un bureau en charge de l’instruction, du paiement et du contrôle
des prestations destinées au maintien à domicile et à l'hébergement des personnes âgées et
des personnes handicapées, ainsi que des recours et du contentieux.
Elle est chargée en particulier du développement des relations avec les prestataires du maintien
à domicile et la MDPH pour les prestations destinées aux personnes handicapées.
Elle comprend :
1 – Le Service de l’APA (SAPA)
Il est chargé de l’instruction des demandes, de la notification des décisions, du mandatement et
du contrôle de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Il est composé de :
- un bureau de l’instruction de l'APA (BIAPA)
- une cellule d’appel et d’accueil
- une cellule paiement
2 – Le Bureau des Prestations de Compensation des Handicaps (BPCH)
Il est chargé de l’instruction des demandes, de la notification des décisions, du mandatement et
du contrôle des aides en faveur des personnes handicapées. Il est composé de :
- une cellule ACTP
- une cellule instruction et mandatement PCH
- une cellule contrôle
3 – Le Service de l'Hébergement des personnes Agées et des Personnes Handicapées
(SHPAPH)
Il est chargé de l’instruction, des recours en récupération et du paiement de l’aide sociale à
domicile et en hébergement. Il est composé de :
- un Bureau de l'Instruction et des Paiements (BIP)
- une cellule classothèque
- une cellule successions
B) Le Service Evaluation Médico-Sociale APA et Familles d'Accueil (SEMAPA)
Il est chargé de l’évaluation des situations, de l’élaboration et du suivi médico-social des plans
d’aide en faveur des personnes âgées (APA).
Il exerce une mission centralisée d’expertise médicale à domicile et il assure l’agrément et le
suivi des familles d’accueil et les missions de coordination et qualité de l’aide à domicile.
Il est composé d'un Bureau des Equipes d'Evaluation (BEE), d’une Cellule Médicale et d’une
Cellule Accueil Familial.
Sous l’autorité du Responsable des équipes d'Evaluation sociales des Territoires de
l’Autonomie, le Bureau est composé de cinq cellules encadrées par un référent territorial :
- cellule du territoire Messin,
- cellule du bassin Sidérurgique,
- cellule du bassin Houiller,
- cellule du Sud Mosellan,
- cellule du bassin Sarreguemines Bitche.
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C) Le Service de l'Information et de la Coordination Gérontologique (SICG)
Ce service assure quatre types de missions :
- une mission territoriale où on retrouve :
ª le pilotage et le suivi des CLIC Moselle,
ª la gestion du dispositif MAIA,
ª la création du partenariat avec les CCAS,
- une mission schéma de l'autonomie transversale pour en analyser et évaluer sa mise en
œuvre, l’adapter aux orientations politiques infra départementales et l’inscrire dans une
démarche prospective au regard des enjeux financiers et institutionnels,
- une mission dédiée à la mise en œuvre de la convention de partenariat avec la CNSA et à
l'évaluation de la charte qualité,
- une mission d’expertise sur l’ensemble des interventions et actions transversales pour mettre
en adéquation les besoins et attentes des Mosellans et les moyens de la collectivité, et
notamment sur les thématiques suivantes :
ª analyse et évaluation des besoins des personnes âgées et handicapées tant à domicile
qu’en hébergement en lien avec l’observatoire de l’action sociale,
ª habitat adapté aux parcours résidentiels des personnes âgées et handicapées dont l’apport
des technologies de l’information et de la communication,
ª la problématique spécifique des personnes handicapées vieillissantes.
Le service est structuré en 3 entités :
- le pôle CLIC,
- le pôle Développement Social,
- le dispositif MAIA, sous forme de bureau.
Par ailleurs, en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison Départementale des
Personnes Handicapées de Moselle, groupement d’intérêt public, est reliée fonctionnellement à
la Direction de la Politique de l’Autonomie.
III – LA MISSION COORDINATION
Son rôle est d'assurer :
-
-
une coordination administrative des dossiers aux côtés du Directeur Général Adjoint
(rapports du Conseil Général, préparations des séances de l'Assemblée Départementale,
suivis de commandes et dossiers spécifiques, délégations de signatures),
le suivi des implantations et travaux immobiliers, ainsi que des déménagements,
l'animation du réseau des juristes des services de la Direction de la Solidarité (veille
juridique, documentation juridique, formation, CNIL, CADA, règlement départemental d'aide
sociale, etc...),
le pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de la Direction
de la Solidarité, le suivi et la mise à jour du Document Unique, la sécurisation des
établissements, la formation et l'information des agents de la Direction de la Solidarité,
l'animation de la politique Hygiène et Sécurité en s'appuyant sur les chefs de service, sur les
chefs d'établissements et les correspondants dans les services,.
le rôle d'ambassadeur du développement durable.
IV – L’OBSERVATOIRE DE L’ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE (OASD)
L’observatoire est un bureau placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général Adjoint
chargé de la Solidarité. Il contribue à la connaissance fine des territoires mosellans et des
besoins de la population. Par les données qu’il réunit et les études qu’il conduit, il participe à
l’évaluation des politiques sociales, à l’élaboration de propositions d’évolution de celles-ci et à la
réalisation des schémas départementaux. Il mobilise l’expérience et l’expertise des services et
des partenaires du Conseil Général et travaille en réseau avec les observatoires
départementaux, régionaux et nationaux. Ses travaux s’inscrivent en complémentarité de
l’Observatoire du Territoire Mosellan (OTM) et de la plateforme géomatique « Moselle-InfoGéo". Il assure la gestion de la documentation de la Direction de la Solidarité.
47
47
Par ailleurs, un Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (OCDE) a été créé
par la loi du 5 mars 2007. L’observatoire exerce les missions suivantes :
-
recueil, examen et analyse des données relatives à l’enfance en danger dans le
Département,
suivi de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la
protection de l’enfance,
suivi de la mise en œuvre du schéma départemental,
formulation de propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de
l’enfance dans le département.
Cet observatoire doit favoriser la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la
protection de l’enfance et ceux qui y concourent.
V – LE SERVICE DU BUDGET ET DU SUIVI DE L’ACTIVITÉ (SBSA)
Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique de Directeur Général Adjoint chargé de la
Solidarité.
Il assure la préparation du budget, ainsi que le suivi de son exécution, l'exécution du budget, et
le suivi de l'activité. Il comprend :
a)
-
un Bureau de la Préparation et du Suivi du Budget (BPSB) :
préparation des différentes étapes budgétaires (OB, BP et DM),
suivi de la réalisation du budget.
l'édition et l'analyse des données physico-financières de la Direction de la Solidarité et
l'élaboration des tableaux de bord de suivi en relation avec les services. Il lui est associé la
préparation et le suivi des marchés publics. Il assure également l'appui aux opérations
techniques et complexes des services de la Solidarité pour le contrôle et le paiement des
prestations.
b)
-
un Bureau de l'Exécution Budgétaire (BEB)
traitement des factures des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
paie des assistants familiaux de l'Aide Sociale à l'Enfance,
règlement des frais de placement familial des personnes âgées et des personnes handicapées,
règlement des appels de fonds de la CAF et de la MSA au titre de la gestion du RSA ainsi
que des contrats aidés,
règlement des subventions de fonctionnement (organismes d'insertion, relais assistantes
maternelles, centres d'action médico-social précoce, PESS et organismes divers etc.),
gestion de la régie d'avances,
traitement des recettes (hors indus RMI et RSA).
-
VI – LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX (SES)
Ce service assure cinq missions :
1. la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant :
- les mineurs et jeunes majeurs au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance ou délivrant des
prestations d'aide à domicile à ce titre ou à celui de la Protection Maternelle et Infantile
(travailleuses familiales),
- des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette mission comprend la négociation
des contrats d'objectifs et de moyens ainsi que celle des conventions tripartites avec
l'Agence Régionale de Santé et les EHPAD),
2. le suivi des PPI, la gestion des subventions d'investissement et des garanties d'emprunts,
3. l'analyse financière des comptes des organismes publics, associatifs et privés à but lucratif
gestionnaires d'établissements ou de services relevant de la compétence tarifaire du
Département,
4. la mise en œuvre des orientations départementales en matière de création, d'extension et
de transformation d'établissements et de services (autorisations et renouvellements
d'autorisations, agréments qualité des services d'aide à domicile),
48
48
5. le contrôle de la qualité des prestations des établissements et services.
Le service, placé sous l'autorité hiérarchique de Directeur Général Adjoint chargé de la
Solidarité, est fonctionnellement rattaché aux directeurs de la DPA et de la DEFI pour la
conduite des politiques relatives, d'une part, aux personnes âgées et aux personnes
handicapées, et d'autre part, à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Ce service est composé :
- d'une mission Investissement et Expertise Financière,
- d'un Bureau de la Tarification des Etablissements pour Personnes Agées et Handicapées
(BTPAPH),
- d'un Bureau de la Tarification des Etablissements de l'Enfance (BTE),
- d'un Bureau Autorisation et Qualité de Vie (BAQV).
49
49
9 - LA DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
1) Le Service Equipements Associatifs et Suivi Administratif et Financier qui comprend :
A) Un Responsable démarche qualité et suivi de l'observatoire des associations en charge de
l’élaboration d'outils et protocoles visant à améliorer le fonctionnement transversal de la
Direction, la valorisation des actions, les outils de recueil d'indicateurs et d'évaluation,
l'harmonisation des procédures internes, le suivi de la dématérialisation des formulaires dans le
cadre des orientations en matière de simplification des démarches du dirigeant.
B) Un chargé d'instruction des dossiers d'Equipements et Territoires chargé :
ª de l'instruction des subventions aux associations locales et départementales pour
l'acquisition ou la réalisation d'équipements sportifs et socioculturels,
ª du suivi de réalisation des travaux,
ª du suivi du schéma départemental des équipements sportifs et socio-éducatifs,
ª des avis techniques des dossiers d'équipements en lien avec la DEEAT,
ª de la préparation des dossiers en vue de leur passage en Commission d’Arrondissement.
C) Le bureau Administratif et Financier chargé :
ª de la gestion administrative de dossiers :
- mise à jour de Moselle Infos Géo en lien avec la DOSI,
- veille juridique et vérification de la conformité des actes aux règlements en vigueur,
- traitement des notes en provenance de la Direction des Finances,
- établissement des requêtes servant de mailings pour diverses lettres type (notifications de
décision, avertissement de caducité ou solde, demande de maintien, etc.),
- suivi et veille en rapport avec les seuils légaux de conventions,
- suivi et mise en place de l'opération "tee-shirt première licence".
ª du suivi financier des dossiers :
- saisie des marchés publics gérés par la DSJ,
- préparation et édition des bons de commandes,
- vérification des factures et opérations de pré-mandatement,
- saisie dans Astre des propositions budgétaires aux différentes étapes du budget,
- contrôle de la situation des lignes de crédit (mise en place de tableaux de bord) et saisie
des demandes de virement,
- analyse de l'état de consommation des crédits.
2) Le service Evènements et Haut Niveau chargé :
ª de l'instruction, l'accompagnement et la mise en place des aides et opérations en direction du
sport de haut niveau et des évènements sportifs :
- mise en place et suivi des conventions de partenariats avec les clubs de haut niveau, Club
Moselle, Club Moselle Avenir (soutien, accompagnement valorisation),
- suivi et mise en place des évènements départementaux sportifs (Lauriers du sport, La
Moselle et ses champions,…),
ª de la gestion des outils de valorisation du Département dans le cadre de manifestations
sportives exceptionnelles (dotations textiles, matériel, coupes, gadgets..),
ª des partenariats évènementiels sportifs,
ª du suivi et de la mise en place des opérations jeunes (billetterie, MOME, Opérations jeunes
FC Metz, défis du sport mosellan),
ª du suivi de la Moselle sport académie.
3) Le Service Développement Sportif chargé :
ª de l'instruction, l'accompagnement et la mise en place des aides et opérations en direction du
sport pour tous et du sport scolaire,
ª de l'instruction et du suivi des dossiers d'aide à la licence, projets de clubs et sport scolaire,
ª de l'instruction et du suivi des clubs labélisés "Club Moselle Ambition",
ª de l'accompagnement des comités départementaux dans l'élaboration de leurs plans
d'actions en lien avec les priorités départementales,
50
50
ª du conseil et suivi aux associations en lien avec les objectifs de la politique sportive
départementale,
ª du suivi de l'utilisation de la maison départementale des sports,
ª du suivi pour la partie sportive des actions transversales sport et jeunesse,
ª de la préparation et mise en place des opérations en direction des publics "cibles" du Conseil
Général : Femmes Moselle énergie, Les Belles Rencontres, Moselle sport senior,
ª de la préparation et mise en place des opérations en direction des scolaires : Mini Open de
Moselle des écoles, Mosellanes de tennis, etc…
ª Animation du réseau d'acteurs du sport.
4) Le Service Accompagnement Territorial Jeunesse chargé
ª de mettre en œuvre et d'accompagner la politique départementale jeunesse sur les territoires
(rural, urbain, communautés de communes…),
ª du suivi, de l'instruction et de l'accompagnement des projets des associations et des
fédérations d'éducation populaire :
- aides aux associations socioculturelles locales, contrats de projet, centres de vacances,
- accompagnements de projets d'animation et de loisirs en faveur de la jeunesse,
- suivi pour la partie jeunesse des actions transversales sport et jeunesse.
ª de mettre en œuvre des actions spécifiques en direction de la jeunesse :
- suivi, prospection, accompagnement et mise en œuvre du projet Moselle Macadam
Jeunesse dans un objectif d'extension sur le territoire mosellan,
- suivi et animation du Conseil Général junior,
- conseil-accompagnements et suivi sur le terrain de projets associatifs en direction des
jeunes,
- animation du réseau d'acteurs "jeunesse".
ARTICLE 4
Des arrêtés individuels seront pris en vue de pourvoir les postes définis au présent
organigramme.
ARTICLE 5
L’arrêté n° 25070 en date du 16 mai 2014 portant organisation des services du Département est
abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7
M. le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l’exécution du présent
er
arrêté qui prendra effet à compter du 1 juillet 2014.
Le Président du Conseil Général,
Patrick WEITEN
51
51
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
Division des Marchés et du Conseil Juridique
Affaire suivie par VILLAUME CONSTANCE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DSJ_25246
ARRETE
N° 25246
En date du 30 juin 2014
portant délégation de signature en faveur de
Madame Françoise BATAILLON DAL-ZUFFO
Directeur des Sports et de la Jeunesse
__________________________
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE
Vu l’article L.3221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Moselle en date du 31 mars 2011, portant
élection à la Présidence du Conseil Général de la Moselle de Monsieur Patrick WEITEN ;
Vu l’arrêté portant organisation des services du Département en date du 12 juin 2014 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux :
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Françoise BATAILLON
DAL-ZUFFO, Directeur des Sports et de la Jeunesse, dans les domaines suivants :
…
52
I- Compétences communes à l'ensemble des directions du Département
A - En matière d'affaires générales, de marchés, conventions et contrats y compris les
délégations de services publics :
1. Pour les opérations dont la réalisation ou les études ont été décidées par le Conseil
Général ou la Commission Permanente et dès lors que le Président a été autorisé à les
signer :
a) signature des marchés et conventions d’un montant inférieur à 207 000 euros HT
concernant les travaux, fournitures, prestations de services, prestations
intellectuelles ou études afférents aux domaines de compétence de la Direction ;
b) signature de tout accord-cadre dont le montant n'excède pas 207 000 euros HT ;
c) signature des avenants sans incidence financière et des avenants portant incidence
financière n'excédant pas 15 % du montant initial du marché ;
d) quel que soit leur montant, pour les marchés, conventions ou avenants dûment
signés et approuvés, signature de tous les documents relatifs à leur exécution, et
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
bordereaux de prix ;
décompte général ;
notification des actes ;
délivrance de l’exemplaire unique ;
certification de la transmission au représentant de l’Etat pour exercice du
contrôle de légalité ;
actes de sous-traitance ;
commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite des
crédits ouverts ;
e) toute décision résultant de la délégation accordée par l'Assemblée Départementale
(article L.3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que tous les
actes préparatoires ou d'exécution des délibérations du Conseil Général dans le
cadre de la passation des marchés publics, et notamment :
− le choix de la procédure de passation d’un marché ;
− la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à procédure
adaptée, négociée et de maîtrise d'œuvre ;
− l'attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours ;
− la déclaration sans suite des procédures de consultation.
2. Correspondance courante ne comportant ni instruction ni décision (et notamment en
matière d'attribution de subventions ou d'autorisation de démarrage anticipé des
travaux) ;
3. Certification des pièces et documents et notamment des extraits des délibérations du
Conseil Général, de la Commission Permanente du Conseil Général ou toutes
commissions constitutives ou autres du Conseil Général ;
4. Ampliation d'arrêtés et copie de décisions ;
5. Notification des actes approuvés, à l'exception des décisions de l'Assemblée
Départementale et de la Commission Permanente ;
6. Dépôt de plainte au nom du Département de la Moselle sans constitution de partie
civile.
2
53
B - En matière budgétaire et financière
1. Certification du service fait pour règlement :
−
−
−
des factures et mémoires présentés ;
de l'exécution des conventions auxquelles le Département est partie ;
en matière de paiement de subventions d'investissement et de fonctionnement.
2. Propositions de mandats (liquidation), ordres de paiement, bordereaux et pièces
comptables relatives aux dépenses départementales, dans la limite des crédits votés ;
3. Propositions d’émission de titres de recettes.
II- Compétences propres à la Direction des Sports et de la Jeunesse
Les actes de gestion administrative propres à la direction.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise BATAILLON DALZUFFO, délégation est donnée à :
Pour les affaires relevant du Service Equipements Associatifs et Suivi Administratif et
Financier :
Monsieur Didier VASSEUR, Chef du Service Equipements Associatifs et Suivi
Administratif et Financier.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Chef du Service Equipements
Associatifs et Suivi Administratif et Financier et pour tous les dossiers en lien avec le
Directeur des Sports et de la Jeunesse :
- Monsieur Frédéric AGAZZI, Chef du Service Evènements et Haut Niveau.
Pour les affaires relevant du Service Evènements et Haut Niveau :
Monsieur Frédéric AGAZZI, Chef du Service Evènements et Haut Niveau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Chef du Service Evènements et
Haut Niveau et pour tous les dossiers en lien avec le Directeur des Sports et de la Jeunesse
- Madame Marina DINIS-JEOFFRET, Chef du Service du Développement Sportif.
Pour les affaires relevant du Service du Développement Sportif ;
- Madame Marina DINIS-JEOFFRET, Chef du Service du Développement Sportif.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Chef du Service Développement
Sportif et pour tous les dossiers en lien avec le Directeur des Sports et de la Jeunesse :
Pour les affaires relevant du Service Accompagnement Territorial Jeunesse
Monsieur Emmanuel PECHE, Chef du Service Accompagnement Territorial Jeunesse.
3
54
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Chef du Service Accompagnement
Territorial Jeunesse et pour tous les dossiers en lien avec le Directeur des Sports et de la
Jeunesse :
Une liste des agents de la Direction des Sports et de la Jeunesse habilités à certifier le
service fait figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : L’arrêté n° 24 717 en date du 11 février 2014 portant délégation de signature en
faveur de Madame Françoise BATAILLON DAL-ZUFFO, Directeur des Sports et de la
Jeunesse, est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
Département de la Moselle et disponible à l’accueil de l’Hôtel du Département, situé 1 rue du
Pont Moreau à METZ.
Patrick WEITEN
4
55
ANNEXE A L’ARRETE N° 25 426
DELEGATION DE SIGNATURE
CERTIFICATION DU SERVICE FAIT
Délégation est accordée aux personnes suivantes pour certifier le service fait concernant
toutes les factures, mémoires, etc., émis par les prestataires de services et les fournisseurs
sans limitation de montant et pour les affaires relevant du périmètre d’intervention de chaque
agent ci-dessous :
Direction des Sports et de la Jeunesse
NOM
PRENOM
FONCTION
BATAILLON DAL-ZUFFO
Françoise
Directeur de la Direction
Générale Adjointe en charge
des Sports et de la Jeunesse
PECHE
Emmanuel
Chef du Service
Accompagnement Territorial
Jeunesse
AGAZZI
Frédéric
Chef du Service Evènements
et Haut Niveau
VASSEUR
Didier
Chef du Service Equipements
Associatifs et Suivi
Administratif et Financier
DINIS-JEOFFRET
Marina
Chef du Service
Développement Sportif
1
56
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DDECA_25265
ARRETE
N° 25265
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Michel SAINT PE,
Directeur des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l'Attractivité
__________________________
Vu l’arrêté portant organisation des services du Département en date du 12 juin 2014;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel SAINT PE, Directeur
Général Adjoint, Directeur des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de
l’Attractivité dans les domaines suivants:
…
57
I – Compétences communes à l’ensemble des directions du Département
I - A - En matière d'affaires générales, de marchés, conventions et contrats y compris les
signer :
a) signature des marchés et conventions d’un montant inférieur à 207.000 euros HT
b) signature de tout accord cadre dont le montant n'excède pas 207 000 euros HT ;
financière n'excédant pas 15 % du montant initial du marché ;
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
crédits ouverts ;
(article L3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que tous les
−
−
le choix de la procédure de passation du marché ;
la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à procédure
adaptée, négociée et de maîtrise d'œuvre ;
− l'attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours ;
− la déclaration sans suite des procédures de consultation.
matière d'attribution de subventions ou d'autorisation de préfinancement) ;
civile.
2
58
I - B - En matière budgétaire et financière
−
−
−
des factures et mémoires présentés ;
de l'exécution des conventions auxquelles le Département est partie ;
en matière de paiement de subventions d'investissement et de fonctionnement ;
comptables relatives aux dépenses départementales, dans la limite des crédits votés.
3. Versement de fonds européens à des tiers partenaires selon dossier.
II – Compétences propres à la Direction concernée :
Les actes de gestion administrative propres à la Direction :
A. Courriers administratifs, d'instruction des dossiers d'aide ou de partenariats en rapport
avec les sujets traités dans les directions et services de la DDECA ;
B. Accusés de réception et courriers d'instruction des demandes de subvention ou de
financement ;
C. Courriers relatifs au contrôle budgétaire à l'exception des règlements conjoints ;
D. Bons de commandes hors marché (seuil légal pour les MAPA) ;
E. Courriers relatifs à l'exécution des subventions, à l'exclusion de toute décision ;
F. Documents et pièces rattachés aux dossiers relatifs à l’exécution des programmes
européens (appel de fonds, attestations, pièces comptables liées à la récupération, à
l’encaissement par le Département de la Moselle et au reversement à des tiers de
recettes ou subventions émanant des appels de fonds européens gérés par la DDECA
(projets internes et transversaux) ;
Article 2 : Pour les affaires définies à l'article 1er du présent arrêté, en cas d’absence ou
d’empêchement du Directeur des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de
l’Attractivité, la délégation de signature accordée à ce dernier par le présent arrêté pourra
être exercée, pour les décisions et documents ci-après, par les personnes suivantes
-
Gilles GASPARD, Adjoint au Directeur des Dynamiques Economiques, de la
Compétitivité et de l'Attractivité, Chargé de Mission Politique Départementale de
l'Habitat, pour l’ensemble des rubriques citées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Dynamiques Economiques, de la
Compétitivité et de l’Attractivité et de son adjoint, la délégation de signature accordée à ces
derniers par le présent arrêté pourra être exercée, pour les décisions et documents ci-après,
par les personnes suivantes dans les domaines de compétences de leur direction ou
service :
- Isabelle BOURDON, Directeur du Développement Economique pour ce qui concerne
l’ensemble des rubriques 1 et 2 sauf pour les points : :
- I-A1 a) et b) où une limite de 20 000 € HT est fixée,
- I-A1 c) où une limite de 2 000 € HT est fixée,
3
59
-
Philippe BURG, Chef du Service de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation pour ce qui concerne l’ensemble des rubriques 1 et 2 sauf pour les
points :
-
Martine DESSE, Chef du Service des Politiques Contractuelles et Transfrontalières
pour ce qui concerne l’ensemble des rubriques 1 et 2 sauf pour les points :
Pour la rubrique I.B.1, une liste des agents de la Direction des Dynamiques Economiques,
de la Compétitivité et de l’Attractivité habilités à certifier le service fait figure en annexe du
présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 2419625265 en date du 30 janvier 2014 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur Michel SAINT-PE, Directeur des Dynamiques
Economiques, de la Compétitivité et de l’Attractivité sont abrogées.
Département de la Moselle et disponible à l’accueil de l’Hôtel du Département, situé 1, rue
du Pont Moreau à METZ.
Patrick WEITEN
4
60
ANNEXE A L’ARRETE N° 25 265
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Délégation est accordée aux personnes suivantes pour certifier le service fait concernant les
factures, mémoires, etc., émis par les prestataires de services et les fournisseurs :
Direction des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l’Attractivité
NOM
PRENOM
SAINT PE
Michel
GASPARD
Gilles
BOURDON
Isabelle
DESSE
Martine
BURG
Philippe
FONCTION
Directeur Général Adjoint
Dynamiques Economiques, de la
Compétitivité et de l’Attractivité
Adjoint au Directeur des
Dynamiques Economiques, de la
Compétitivité et de l'Attractivité
Chargé de Mission Politique
Départementale de l’Habitat
Directeur du Développement
Economique
Chef du Service des Politiques
Contractuelles et Transfrontalières
Chef du Service de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation
1
61
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 51 21 77
N/Réf : CV/PN/DE_25273
ARRETE
N° 25273
portant délégation de signature en faveur de Madame Pascale CANCIANI,
Directrice de l'Education
__________________________
Vu l'article L. 3221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Moselle en date du 31 mars 2011 portant
Vu l'arrêté portant organisation des services du Département en date du 12 juin 2014;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale CANCIANI, Directrice
de l’Education, pour les affaires relevant des compétences communes à l’ensemble des
directions et des compétences départementales dans le domaine de l’Education définies ciaprès :
…
62
I.A - En matière d'affaires générales, de marchés, contrats et conventions y compris les
I.A.1 Pour les opérations dont la réalisation ou les études ont été décidées par le Conseil
Général ou la Commission Permanente et dès lors que le Président a été autorisé à
les signer :
a) signature des marchés et conventions d’un montant inférieur à 207 000€ HT
b) signature de tout accord cadre dont le montant n’excède pas 207 000€ HT ;
c) signature des avenants sans incidence financière et des avenants portant
incidences financières n’excédant pas 15 % du montant initial du marché ;
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
crédits ouverts.
(article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que tous
les actes préparatoires ou d'exécution des délibérations du Conseil Général dans le
- le choix de la procédure de passation du marché ;
- la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à procédure
adaptée, négociée et de maîtrise d’œuvre ;
- l’attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours ;
- la déclaration sans suite des procédures de consultation.
I.A.2 Correspondance courante ne comportant ni instruction ni décision ;
I.A.3 Certification des pièces et documents et notamment des extraits des délibérations du
I.A.4 Ampliation d'arrêtés et copie de décisions ;
I.A.5 Notification des actes approuvés, à l’exception des décisions de l’Assemblée
I.A.6 Dépôt de plainte au nom du Département de la Moselle sans constitution de partie
civile.
2
63
I.B - En matière budgétaire et financière
I.B.1 Certification du service fait pour règlement :
- des factures et mémoires présentés ;
- de l’exécution des conventions auxquelles le Département est partie ;
- en matière de paiement de subventions d’investissement et de fonctionnement.
I.B.2 Propositions de mandats (liquidation), ordres de paiement, bordereaux et pièces
comptables relatives aux dépenses départementales, dans la limite des crédits votés.
I.B.3 Proposition d’émission de titres de recettes.
II - Compétences propres à la Direction concernée
Les actes de gestion administrative propres à la direction :
1. Accusés de réception des actes des Etablissements Publics Locaux (EPLE) ;
2. Courriers relatifs au contrôle budgétaire à l'exception des règlements conjoints ;
3. Accusés de réception et courriers d'instruction des demandes de subvention ou de
financement des collèges publics et privés ;
4. Courriers relatifs à l'exécution des subventions, à l'exclusion de toute décision ;
5. Convention d'utilisation des locaux scolaires, d'occupation à titre précaire des
logements ;
6. Courriers administratifs ou techniques relatifs à la carte scolaire ;
7. Courriers administratifs ou techniques relatifs à la mise en œuvre et à la gestion des
moyens territoriaux ;
a) s’agissant du dispositif des Titulaires Mobiles d’Entretien (TME) ;
b) s’agissant du dispositif des Equipes Mobiles d’Ouvriers Territoriaux (EMOT) ;
8. Courriers administratifs ou techniques relatifs à l’animation et aux actions périscolaires ;
9. Courriers relatifs à la gestion des ATTEE ;
10. Courriers techniques relatifs à la gestion des équipements ;
11. Courriers administratifs ou techniques relatifs à la restauration scolaire ;
12. Courriers administratifs ou techniques relatifs aux dispositifs pédagogiques et au
handicap ;
13. Courriers administratifs ou techniques relatifs aux technologies de l'informatique et des
communications électroniques.
d’empêchement de la Directrice, la délégation de signature accordée à cette dernière par le
présent arrêté pourra être exercée pour les décisions et documents ci-après, par les
personnes suivantes pour les affaires relevant de leur compétence ou de leur service :
I - Pour les affaires
Communication :
relevant
du
Service
de
l’Animation
Scolaire et
de
la
- Madame Béatrice ARRIAT, Chef du Service de l’Animation Scolaire et de la
Communication, pour ce qui concerne les rubriques art.1.I.B.I, art.1.II.3, art.1.II.4 et art.1.II.8.
En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service de l’Animation Scolaire et de la
Communication :
- Monsieur Olivier LOUIS, Directeur du Fonctionnement des Collèges, pour ce qui concerne
les rubriques art.1.I.B.I, art.1.II.3, art.1.II.4 et art.1.II.8 ;
- Monsieur Nicolas LE GUERNIGOU, Directeur des Ressources et Gestion des ATTEE, pour
ce qui concerne les rubriques art.1.I.B.I, art.1.II.3, art.1.II.4 et art.1.II.8.
3
64
II - Pour les affaires relevant de la Direction du Fonctionnement des Collèges :
les rubriques art.1.I.A.1a) dans la limite de 1 000 € HT par marché, art.1.I.A.1d7), art.1.I.B.1,
art.1.I.B.2, art.1.I.B.3, art.1.II.1, art.1.II.2, art.1.II.3, art.1.II.4, art.1.II.5, art.1.II.6, art.1.II.7.2,
art.1.II.10, art.1.II.11, art.1.II.12 et art.1.II.13.
- Monsieur Stéphane PERRUAUX, Responsable de la Cuisine Centrale Départementale de
Vitry-Sur-Orne, pour les affaires relevant de la Cuisine Centrale, pour ce qui concerne la
rubrique art.1.I.A.1d7).
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du Fonctionnement des Collèges :
ce qui concerne les rubriques art.1.I.A.1a) dans la limite de 1 000 € HT par marché,
art.1.I.A.1d7), art.1.I.B.1, art.1.I.B.2, art.1.I.B.3, art.1.II.1, art.1.II.2, art.1.II.3, art.1.II.4,
art.1.II.5, art.1.II.6, art.1.II.7.2, art.1.II.10, art.1.II.11, art.1.II.12 et art.1.II.13 ;
- Madame Béatrice GOCYK-HOUIN, Chef du Service des Moyens Financiers des Collèges,
pour les affaires relevant de son service, pour ce qui concerne les rubriques art.1.I.A.1a)
dans la limite de 1 000 € HT par marché, art.1.I.B.1, art.1.I.B.2, art.1.I.B.3, art.1.II.1, art.1.II.2,
art.1.II.3, art.1.II.4 et art.1.II.5 ;
- Madame Martine WAGNER-BAILLY, Chef du Service des Moyens Territoriaux et
Logistiques des Collèges, pour les affaires relevant de son service, pour ce qui concerne les
rubriques art.1.I.B.1, art.1.II.7.2 et art.1.II.10 ;
- Monsieur Jean-Michel LUDWIG, Chef du Service du Réseau des Collèges et des Moyens
Informatiques, pour les affaires relevant de son service, pour ce qui concerne la rubrique
art.1.I.B.1, art.1.II.6, art.1.II.12 et art.1.II.13 ;
- Madame Sandrine SACHA, Chef du Service de la Restauration des Collèges Publics, pour
les affaires relevant de son service, pour ce qui concerne les rubriques art.1.I.A.1d7) et
art.1.II.11.
III - Pour les affaires relevant de la Direction des Ressources et Gestion des ATTEE :
ce qui concerne les rubriques art.1.II.7.1 et art.1.II.9.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Ressources et Gestion des ATTEE :
les rubriques art.1.II.7.1 et art.1.II.9 ;
4
65
- Madame Laurence GIAGNONI, Chef du Service Ressources et Qualité, pour ce qui
concerne les rubriques art.1.II.7.1 et art.1.II.9.
Pour la rubrique art.1.I.B.1, une liste des agents de la Direction de l’Education habilités à
certifier le service fait figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 23 933 en date du 9 juillet 2013 portant délégation
de signature en faveur de Madame Pascale CANCIANI, Directrice de l’Education, sont
abrogées.
Patrick WEITEN
5
66
ANNEXE A L'ARRETE N° 25 273
factures, mémoires, etc. émis par les prestataires de services et les fournisseurs :
Direction de l'Education
NOM
PRENOM
FONCTION
CANCIANI
Pascale
Directrice de l'Education
LOUIS
Olivier
Directeur du Fonctionnement
des Collèges
LE GUERNIGOU
Nicolas
Directeur Ressources et
Gestion des ATTEE
WAGNER-BAILLY
Martine
Chef du Service des Moyens
Territoriaux et Logistiques
des Collèges
GOCYK-HOUIN
Béatrice
Financiers des Collèges
ARRIAT
Béatrice
Chef du Service de
l’Animation Scolaire et de la
Communication
LUDWIG
Jean-Michel
Chef du Service des Réseaux
des Collèges et des Moyens
Informatiques
SACHA
Sandrine
Chef du Service de la
Restauration des Collèges
Publics
GIAGNONI
Laurence
Chef du Service Ressources
et Qualité
PERRUAUX
Stéphane
Responsable de la Cuisine
Centrale Départementale de
Vitry-Sur-Orne
1
67
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DMG_25 274
ARRETE
N° 25274
portant délégation de signature en faveur de Madame Brigitte RUYER,
Directeur des Moyens Généraux
__________________________
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte RUYER, Directeur des
Moyens Généraux, pour les affaires relevant des compétences communes à l’ensemble des
directions et des compétences départementales dans le domaine des Affaires Générales de
la Direction, du traitement et de la gestion du courrier pour l’ensemble des services
départementaux, des Maisons du Département et des Bureaux d’Arrondissement, de
l’Organisation et des Systèmes d’Information, ainsi que des Achats, de la Logistique et de
Moselle Insertion, définies ci-après :
…
68
I – Compétences communes à l’ensemble des Directions du Département
A - En matière d’affaires générales, de marchés, contrats et conventions y compris les
délégations de service public
les signer :
a)
signature des marchés et conventions d’un montant inférieur à 207 000 € HT
b)
signature de tout accord cadre dont le montant n’excède pas 207 000 € HT ;
c)
signature des avenants sans incidence financière et des avenants portant
incidence financière n’excédant pas 15 % du montant initial du marché ;
d)
quel que soit leur montant, pour les marchés, conventions ou avenants dûment
signés et approuvés, signature de tous les documents relatifs à leur exécution et
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
bordereau de prix ;
d6) acte de sous-traitance ;
d7) commande dans les marchés à bons de commande, dans la limite des
crédits ouverts ;
e)
toute décision résultant de la délégation accordée par l’Assemblée
Départementale (article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales), ainsi que tous les actes préparatoires ou d’exécution des
délibérations du Conseil Général dans le cadre de la passation des marchés
publics et notamment :
- le choix de la procédure de passation du marché,
- la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à
procédure adaptée, négociés et de maîtrise d’œuvre,
- l’attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours,
2. Correspondance courante ne comportant ni instruction ni décision ;
4. Ampliation d’arrêtés et copie de décisions ;
5. Notification des actes approuvés, à l’exception des décisions de l’Assemblée
civile.
2
69
- en matière de subventions d’investissement et de fonctionnement.
2. Propositions de mandats (liquidations), ordres de paiement, bordereaux et pièces
comptables relatives aux dépenses départementales, dans la limite des crédits
votés ;
II – Compétences propres à la Direction des Moyens Généraux
A - En matière d’Affaires Générales :
1. Concernant le Budget et la Comptabilité
a) préparation et suivi de l’exécution budgétaire de la Direction
2. Concernant les Marchés Publics
a) élaboration des procédures de marchés publics pour la Direction Générale
Adjointe ainsi que pour certaines directions ne disposant pas de
compétences marchés publics ;
b) quel que soit leur montant, pour les marchés, conventions ou avenants
dûment signés et approuvés, signature de tous les documents relatifs à leur
exécution et notamment :
i. décision du maître d’ouvrage en matière de réception des travaux et
tout document relatif au contrôle des prestations ou travaux.
c) toute décision résultant de la délégation accordée par l’Assemblée
Départementale (article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales), ainsi que tous les actes préparatoires ou d’exécution des
délibérations du Conseil Général dans le cadre de la passation des marchés
publics et notamment :
• la signature et présentation des rapports à la Commission d’Appel
d’Offres (CAO),
• le registre de dépôt des candidatures ou offres dans le cadre des
procédures autorisées ;
• l’ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres et
enregistrement de leur contenu dans le cadre des procédures
autorisées ;
• la demande de régularisation des candidatures dans le cadre des
procédures autorisées ;
• la communication à tout candidat écarté des motifs du rejet de sa
candidature ou de son offre dans le cadre des procédures autorisées ;
• toute correspondance relative à la mise en concurrence dans le cadre
des procédures autorisées (consultation, négociation, choix de
l’attributaire, …).
d) signature des bons de commande auprès de l’UGAP (Union des
Groupements d’Achat Public) dans la limite des crédits ouverts ;
3
70
3. Concernant la gestion des logements de fonction
a) gestion administrative et financière des logements de fonction
4. Concernant la Responsabilité Elargie du Producteur d’imprimés papiers et de
papiers à usage graphique :
a) déclarations et adhésions à divers organismes en ligne
B - En ce qui concerne les Maisons du Département et les Bureaux d’Arrondissement :
1. Gestion et coordination des Maisons du Département et des Bureaux
d’Arrondissement ;
2. Organisation et suivi des Commissions d’Arrondissement ;
3. Gestion de l’accueil et de la logistique des Maisons du Département.
C - En ce qui concerne la Direction de l’Organisation et des Systèmes d’Information :
1. Elaborer la stratégie du système d’information en cohérence avec la stratégie
globale du Conseil Général ;
2. Mettre en œuvre des systèmes d’information efficients et innovants dans un objectif
d’amélioration continue et dans le cadre des besoins de l’ensemble des directions
du Conseil Général ;
3. Assurer, au titre de l’organisation, un service permettant l'optimisation et la
rationalisation du fonctionnement et de l'utilisation du système d'information,
notamment au travers de l'analyse des processus métiers. La mise en place d’un
centre de services clients unique permettant d’améliorer de manière continue la
qualité du service rendu aux utilisateurs ;
4. Assurer, au titre des opérations et des évolutions de l’infrastructure technologique,
la mise en place de tous les moyens technologiques, progiciels et de
communications, permettant ainsi à l’ensemble des directions de fonctionner de
manière efficiente ;
5. Assurer la disponibilité du système d’information, en élaborant une politique de
sécurité en adéquation avec les enjeux métiers et en garantissant l’intégrité et la
transparence des informations gérées.
Ces missions se déclinent notamment au travers des activités présentées ciaprès.
L’Organisation, la Qualité et le Process portant sur :
Un Centre de Services, à savoir :
• Initier les demandes et le processus de suivi des demandes utilisateurs ;
• Gérer les incidents (enregistrement, classification, priorisation, support
niveau 1 ou escalade) et la base de connaissances ;
• Gérer les demandes (identification, enregistrement et lien avec le service
qualité) ;
• Superviser le système d’information et les processus d’intervention ;
• Administrer les postes de travail et imprimantes (script, procédures…) ;
• Maintenir le parc informatique (réparations, suivi des dossiers…) ;
• Préparer les déploiements et renouvellements matériels bureautiques ;
• Gérer la téléphonie ;
4
71
• Préparer les déménagements ;
• Gérer le stock, gérer le recyclage et planifier les ventes de matériel
informatique ;
• Analyser techniquement les commandes de matériel bureautique ;
• Suivre les prestations de câblage et d’acquisition des différents matériels
bureautiques nécessaires au déploiement du Cartable Numérique dans
tous les collèges de Moselle.
Un Service Qualité, Méthodes et Coordination (SQMC) permettant de :
• Fournir aux clients des services évolutifs, adaptés à leurs besoins, intégrés
dans leurs processus de travail et soumis à des niveaux de qualité
contractualisés ;
• Accompagner les clients dans la définition et l’optimisation de leurs
processus métier ;
• Gérer l’accompagnement au changement dans le cadre de la mise en
œuvre de nouveaux services ;
• Veiller au respect de la qualité des produits et des méthodes employées
par les différentes équipes projets de la DOSI ;
• Gérer le portefeuille de projets intégré au Schéma Directeur du Système
d’Information ;
• Coordonner la mise en œuvre des projets globaux.
Les Opérations et Infrastructures Technologiques portant sur :
Un Service Projets et Applications (SPA), à savoir :
• Assurer la gestion et le suivi des projets inscrits dans le portefeuille de
projets ;
• Assurer la maintenance corrective, évolutive et réglementaire des
progiciels ;
• Assurer le développement, l'entretien, le support technique et fonctionnel
de 2e niveau, l'amélioration et la gestion des productions des applications
départementales ;
• Rédiger les cahiers des charges techniques en lien avec la DOQP pour les
besoins des clients (CCTP) ;
• Coordonner le décisionnel au sein des Directions Métiers ;
• Développer des cartes et les applications cartographiques SIG pour les
sites web de la collectivité.
Un Service des Infrastructures Technologiques (SIT) pour :
• Assurer le développement cohérent des moyens informatiques, réseaux,
télécommunications, systèmes d’information ;
• Veiller à la disponibilité des ressources matérielles et logicielles métiers ;
• Définir l’architecture technique du système d’information, piloter l'évolution
et assurer la pérennité ;
• Assurer la cohérence de l’ensemble des moyens informatiques (matériels,
applicatifs, bases de données, réseaux, middleware, système
d’exploitation, etc.) et de son évolution ;
• Contrôler la qualité, les performances, le coût et les délais ;
• Définir les architectures des réseaux et des systèmes du SI ;
• Installer, optimiser et fiabiliser les infrastructures réseau, système et
télécom ;
5
72
• Gérer les incidents Support niveau 3 des équipes de Pilotage/supervision
centralisé du réseau et des équipes de systèmes ;
• Garantir le bon fonctionnement et l’évolution technologique ;
• Assurer la gestion et le suivi du bon fonctionnement du Système
d’Information en termes d’infrastructure technique en lien avec le bureau
architecte réseau, système et Urbanisation ;
• Assurer la gestion et le suivi du bon fonctionnement du Système
d’Information en termes d’application métier, planification des changements
applicatifs sur le Système d’Information en liaison avec le service progiciel
et la DOQP par l’intermédiaire d’un comité de suivi de la qualité de service
(CSQS) ;
• Assurer le suivi du marché de télécommunications et des marchés de
maintenance réseau ;
• Gérer les incidents, support niveau 2 ;
• Rédiger les cahiers des charges en lien avec la DOQP pour les besoins
des clients (CCTP) ;
• Gérer les projets techniques concernés.
Un Service de l’Imprimerie Départementale (SID) pour :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Apporter un conseil graphique et une assistance aux services ;
Elaborer une conception graphique ;
Numériser et convertir les fichiers ;
Préparer les formats d’impression ;
Réaliser l’impression offset haute qualité ;
Gérer les flux numériques ;
Produire en duplication numérique noir et couleur ;
Gérer les archives (numérique et papier) ;
Réaliser la finition des imprimés ;
Gérer les stocks et consommables ;
Produire de l’Impression grand volume ;
Optimiser la productivité des machines ;
Réaliser le façonnage ;
Procéder aux déclarations et adhésions en ligne (notamment déclarations
relatives au tonnage papier et adhésions à des organismes tels que
ECOFOLIO).
D - En matière d’Achats, de Logistique et dans le cadre du pilotage de Moselle Insertion :
1. Assurer, au titre des achats et de la logistique, l’acquisition et la gestion de
l’ensemble des moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services
départementaux, ainsi que leur livraison, mise à disposition et suivi au titre de
l’inventaire ;
2. Assurer l’optimisation et la rationalisation de l’ensemble des procédures d’achats,
au travers de la mise en œuvre de tous types de procédures d’achats, comme les
catalogues numériques, les enchères inversées, afin de bénéficier des meilleurs
coûts, mais aussi des matériels et fournitures les plus compétitifs ;
3. Assurer le suivi et la maintenance de l’ensemble des bâtiments départementaux, la
mise en œuvre d’une gestion optimisant la maîtrise de l’énergie et la diminution des
coûts de fonctionnement des sites départementaux par la mise en place de
télégestion et de vidéosurveillance ;
4. Appui logistique aux diverses manifestions organisées par les services du Conseil
Général en lien avec le Cabinet, la Direction de la Communication et les autres
Directions Générales Adjointes ;
6
73
5. Assurer la gestion et l’acquisition des véhicules de la flotte des véhicules mis à
disposition des Services Départementaux hormis la gestion des véhicules du
Service des Transports Officiels ;
6. Assurer la mise en œuvre des chantiers d’insertion dans le cadre d’un accord-cadre
valant qualité d’Atelier et Chantier d’Insertion en partenariat avec la DIRECCTE
(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi) et Pôle Emploi ;
Ces missions se déclinent notamment au travers des activités présentées ci-après.
Les Achats Généraux et la Gestion des Accueils portant sur :
• La conception et la gestion des marchés publics des achats généraux ;
• La gestion des achats généraux mis à disposition (mobilier, fournitures de
bureau, produits d’entretien, produits pharmaceutiques, matériels divers) ;
• La gestion de l’inventaire des achats généraux acquis (notamment
mobilier…) ;
• L’optimisation de l’achat, recherche de fournisseurs, analyse comparative
des achats et des coûts, développement de solutions innovantes
(catalogue numérique…), gestion des tableaux de bord et indicateurs
d’achats ;
• La gestion de stock des achats généraux acquis (notamment mobilier et
fournitures) ;
• La gestion des livraisons en matière de fournitures de bureau, mobilier,
produits pharmaceutiques, papier pour les Centres Médico-Sociaux de
l’ensemble de la Moselle et les services centraux du Conseil Général de la
Moselle ;
• La gestion des dotations vestimentaires et de leur nettoyage, des achats
des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle ainsi
que la distribution aux agents départementaux concernés ;
• La gestion et planification des missions des agents d’accueil de l’ensemble
des sites départementaux gérés par la DALMI (sites centraux sur METZ,
Europlaza, 1 Pont Moreau, Hôtel du Département/Préfecture, André
Malraux).
Le fonctionnement du Garage Départemental, à savoir :
• Le suivi administratif de l’ensemble des prestations rattachées à la flotte
automobile ;
• La réalisation d’études afin d’optimiser la gestion du parc automobile du
Conseil Général ;
• La gestion des véhicules et suivi des transports mis à disposition des
agents départementaux, du carburant ;
• La gestion des formations à l’éco-conduite et modules liés à la sécurité
routière ;
• L’entretien et la gestion technique de la flotte automobile départementale ;
• L’optimisation technique par des analyses et avis afin de mettre en œuvre
une politique d’achats de véhicules propres.
Le pilotage et la supervision de la Logistique, l’Entretien, la Maintenance et le
Fonctionnement des Bâtiments portant sur :
• La rédaction des marchés publics ;
• Le suivi comptable du budget ;
• La commande, la facturation, la production de tableaux de bord ;
7
74
• La gestion du contrôle d’accès des bâtiments, des installations d’antiintrusion et incendie ;
• La gestion des prestations de supervision et de gardiennage ;
• L’exploitation des installations de vidéosurveillance ;
• Les travaux de dépannage, de maintenance et d’entretien en régie dans les
bâtiments ;
• Les travaux préventifs en régie dans les bâtiments ;
• L’assistance technique et logistique pour les manifestations des services
départementaux ;
• Les travaux de maintenance, d’entretien et de rénovation dans les
logements de fonction (en régie et en suivi), en location ou en pleine
propriété pour un montant de travaux inférieur à 15 000 € HT ;
• Le suivi des contrats de maintenance et d’entretien des installations
techniques des bâtiments et les travaux qui y sont rattachés ;
• Le suivi technique des bâtiments par secteur ;
• La programmation d’interventions en régie ;
• Le suivi des plans d’actions réalisés par la Direction des Achats, de la
Logistique et de Moselle Insertion ;
• Le suivi du programme de prévention technique (contrôles et vérifications
périodiques obligatoires des installations et équipements, mise à jour et
vérification du registre sécurité à disposition des chefs d’établissement) et
coordination des prestataires ;
• Le relais des chefs d’établissement concernant les plans d’actions en lien
avec la Direction des Routes, des Transports et des Constructions ;
• L’expertise dans la définition des achats relatifs à l’hygiène et la sécurité ;
• L’organisation du transfert d’information des sites auprès des chefs
d’établissement et de leurs conseillers et assistants de prévention ;
• La gestion des prestations de service de nettoyage, des fluides, de
désinsectisation et de dératisation ;
• La gestion de la partition des locaux avec les services de l’Etat ;
• La gestion de la politique des contrats en matière d’énergie et leur
optimisation, tableaux de bord ;
• La gestion du tri sélectif et diverses prestations de recyclage ;
• La gestion des distributeurs de boissons, viennoiseries et fontaines à eau
réfrigérées.
Le pilotage de Moselle Insertion portant sur :
•
•
•
•
Le secrétariat du service ;
Le suivi administratif et de la paie des agents sous contrat CUI ;
Les commandes, facturations, tableaux de bord ;
La mise en œuvre et le suivi technique des Ateliers Chantiers d’Insertion
sur les divers sites culturels et naturels départementaux avec possibilité
d’extension de prestations vers les Collectivités Locales ;
• Le suivi et l’accompagnement en matière d’insertion des agents sous
contrat CUI pour faciliter leur retour vers un emploi.
E - En ce qui concerne le Service Central du Courrier :
1. Traitement et gestion du courrier pour l’ensemble des services départementaux ;
2. Service référent en matière d’organisation et de gestion du courrier entrant,
circulant et sortant.
8
75
Article 2 : Pour les affaires définies à l’article 1er du présent arrêté, en cas d’absence ou
d’empêchement de Madame Brigitte RUYER, Directeur des Moyens Généraux, la délégation
de signature accordée à celle-ci par le présent arrêté pourra être exercée, pour les décisions
et documents ci-après, par les personnes suivantes pour les affaires relevant de leur
compétence ou de leur service :
I. Pour les affaires relevant de la Direction de l’Organisation et des Systèmes
d’Information :
A. Délégation est donnée à M. Anthony HIÉ, Directeur de l’Organisation et des
Systèmes d’Information, pour ce qui concerne les points suivants :
1. En matière d'affaires générales, de marchés, contrats et conventions, à l'exception de
la signature des marchés, accords-cadres, contrats, conventions et avenants euxmêmes, ainsi que de la signature des rapports à la CAO :
a) signature de tous les documents relatifs à l'exécution des marchés, contrats et
conventions et notamment :
• a1) bordereaux de prix ;
• a2) décompte général ;
• a3) notification des actes ;
• a4) délivrance de l’exemplaire unique ;
• a5) certification de la transmission au représentant de l’Etat pour exercice du contrôle
de légalité ;
• a6) actes de sous-traitance ;
• a7) commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite des crédits
ouverts ;
• a8) commandes pour tout achat urgent ou courant dans la limite de 4 000 € HT ;
• a9) signature des lettres de reconduction dans le cadre des marchés qui prévoient
cette disposition ;
• a10) demande de renseignements aux candidats dans le cadre des procédures de
consultation en application de l’article n°59-I du Code des Marchés Publics ;
• a11) décision du maître d’ouvrage en matière de réception des travaux ;
• a12) signature des courriers et décisions relatifs aux contrôles des prestations ou
travaux, mises en demeure pour prestations de travaux non exécutées ou mal
exécutées, application de pénalités ou d’avertissement, Mises en Ordre de Marche et
Procès-Verbaux de Vérification d’Aptitude, de Vérification de Service Régulier, de
Vérification de Service Fait et d’Admission ;
• a13) signature d’engagements juridiques avec ou sans mise en concurrence de
montants annuels inférieurs à 4 000 € HT dans la limite des crédits ouverts ;
• a14) signature des bons de commande auprès de l’UGAP dans la limite des crédits
ouverts ;
• a15) signature des lettres de consultation des Entreprises.
b) correspondance courante ne comportant ni décision ni instruction ;
c) certification des pièces et documents et notamment des extraits des délibérations du
Conseil Général, de la Commission Permanente ou toutes commissions constitutives
ou autres du Conseil Général ;
d) ampliation d'arrêtés et copie de décisions ;
e) notification des actes approuvés à l'exception des décisions de l'Assemblée
départementale et de la Commission Permanente ;
f) dépôt de plainte au nom du Département de la Moselle sans constitution de partie
civile ;
g) présentation des rapports à la CAO.
9
76
2. En matière budgétaire et financière :
a) proposition de mandats (liquidation), ordres de paiement, bordereaux et pièces
votés ;
b) proposition d'émission de titres de recette ;
c) correspondances relatives au traitement des factures.
3. En matière de gestion administrative :
Signature pour l’ensemble des services de tous les documents relatifs à :
a) l’établissement de notes et réponses de portée générale ;
b) l’établissement des états d’heures supplémentaires, récupération, astreintes, frais de
déplacement, demandes de formation ;
c) la transmission à la DRH des formulaires et fiches de motivation pour recrutement ou
remplacement d’agents.
4. En matière de Responsabilité Elargie du Producteur d’imprimés papiers et de papiers
à usage graphique :
a) déclarations et adhésions en ligne (notamment déclarations relatives au tonnage
papier et adhésions à des organismes tels que ECOFOLIO).
B. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de l’Organisation et des
Systèmes d’Information, délégation est donnée à :
- Monsieur Rachid DEKIOUK, Sous-Directeur des Opérations et Infrastructures
Technologiques pour ce qui concerne les rubriques art.2.I.A ;
- Madame Claire ROUY, Sous-Directeur de l’Organisation, Qualité et Process pour les
affaires relevant de sa Sous-Direction pour ce qui concerne la rubrique art.2.I.A.
- Monsieur Pascal FIACRE, Chef du Service de l’Imprimerie Départementale, pour ce
qui concerne la rubrique art.2.I.A.4.a.
II. Pour les affaires relevant de la Direction des Achats, de la Logistique et de Moselle
Insertion :
A. Délégation est donnée à M. Thierry FRISTOT, Directeur des Achats, de la
Logistique et de Moselle Insertion, pour ce qui concerne les points suivants :
de légalité ;
10
77
•
•
•
•
•
•
•
•
a7) commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite des crédits
ouverts ;
a8) commandes pour tout achat urgent ou courant dans la limite de 4 000 € HT ;
a9) signature des lettres de reconduction dans le cadre des marchés qui prévoient
cette disposition ;
a10) demande de renseignements aux candidats dans le cadre des procédures de
consultation en application de l’article n°59-I du Code des Marchés Publics ;
a11) signature des courriers relatifs aux contrôles des prestations ou travaux, mises
en demeure pour prestations de travaux non exécutées ou mal exécutées,
application de pénalités ou d’avertissement ;
a12) signature des engagements juridiques avec ou sans mise en concurrence de
montants annuels inférieurs à 4 000 € HT dans la limite des crédits ouverts
concernant les contrats par site ou opération pour les fluides (eau, gaz, électricité),
distributeurs de denrées et boissons, électroménagers spécifiques ;
a13) signature des bons de commande auprès de l’UGAP dans la limite des crédits
ouverts ;
a14) signature des lettres de consultation des Entreprises.
b) correspondance courante ne comportant ni décision ni instruction ;
Conseil Général, de la Commission Permanente ou toutes commissions constitutives ou
autres du Conseil Général ;
civile ;
g) par dérogation à l’article II, pour l’ensemble des marchés de la collectivité, réception
des plis d'appel d'offres et des envois en recommandé par le service de l’accueil ;
h) présentation des rapports à la Commission d’Appel d’Offres.
votés ;
c) correspondances relatives au traitement des factures.
3. En matière de gestion administrative :
a) signature pour l’ensemble des services de tous les documents relatifs à :
• a1) l’établissement de notes et réponses de portée générale ;
• a2) l’établissement des états d’heures supplémentaires, récupération, astreintes, frais
de déplacement, demandes de formation ;
• a3) la transmission à la DRH des formulaires et fiches de motivation pour recrutement
ou remplacements d’agents ;
• a4) la réforme des moyens gérés par les services.
b)
•
•
•
•
•
signature de tous les documents relatifs au Service du Garage Départemental :
b1) certificat d’acquisition de véhicules ;
b2) certificat de cession de véhicules ;
b3) certificat de destruction ;
b4) duplicata de carte grise ;
b5) procès-verbaux et amendes.
11
78
c) signatures de tous les documents relatifs au suivi administratif et comptable du
Service Moselle Insertion et plus particulièrement ceux liés au parcours des agents
sous contrat CUI de l’embauche à la fin des contrats y compris la gestion de la paie
de ces derniers.
B. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Achats, de la Logistique
et de Moselle Insertion, délégation est donnée à :
- Monsieur Patrick SCHUMMER, Chef du Service de la Logistique, de l’Entretien, de la
Maintenance et du Fonctionnement des Bâtiments, pour ce qui concerne les rubriques
art.2.II.A ;
- Monsieur Romain MEYER, Chef du Service du Garage Départemental, pour les
affaires relevant de son service pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.a7) dans la
limite de 15 000 € HT, art.2.II.A.1.a8) dans la limite de 4 000 € HT et art.2.II.A.3b) ;
pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.a13) dans la limite de 4 000 € HT et pour
ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.f) ;
- Monsieur Thierry KAUB, Chef du Bureau Administratif au Garage Départemental, pour
les affaires relevant de son bureau pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.a7)
dans la limite de 5 000 € HT, art.2.II.A.1.a8) dans la limite de 2 000 € HT et
art.2.II.A.3b) et pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.f) ;
- Madame Alice BOUDOT, Madame Valérie GRADT, Madame Sylvie HOUCKE,
Madame Eva CAQUARD et Monsieur Joël HINSCHBERGER pour la rubrique
art.2.II.A.1g) ;
- Monsieur Jean-Luc BAUDINET, Chef du Service Moselle Insertion, pour les affaires
relevant de son service, pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.a7) dans la limite
de 3 000 € HT ; pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.a8) dans la limite de
1 000 € HT ; pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.a13) dans la limite de
1 000 € HT et pour ce qui concerne la rubrique art.2.II.A.1.f).
C. Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc BAUDINET, Chef du Service
Moselle Insertion :
De manière permanente et pour faciliter la gestion du service dont il a la charge,
Monsieur Jean-Luc BAUDINET est habilité à signer les documents visés en
art.2.II.A.3.c).
III. Pour les affaires relevant du Service des Affaires Générales :
A. Délégation est donnée à Madame Marie-Paule BOTZ, Chef du Service des
Affaires Générales, pour ce qui concerne les points suivants :
de légalité ;
• a7) commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite des crédits
ouverts et dans la limite d'un montant inférieur à 20 000 € HT ;
• a8) commandes pour tout achat urgent ou courant dans la limite de 2 000 € HT.
12
79
b) correspondance courante portant sur la gestion administrative du service ;
Conseil Général, de la Commission Permanente ou toutes commissions constitutives ou
autres du Conseil Général ;
civile ;
g) présentation des rapports à la Commission d’Appel d’Offres.
votés ;
c) correspondances relatives au traitement des factures et recettes.
3. En matière de gestion des logements de fonction :
a) état des lieux lors de l’entrée et de la sortie des occupants des logements de
fonction.
4. En matière de Responsabilité Elargie du Producteur d’imprimés papiers et de papiers
à usage graphique :
a) déclarations et adhésions en ligne (notamment déclarations relatives au tonnage
papier et adhésions à des organismes tels que ECOFOLIO).
B. En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service des Affaires
Générales :
Délégation est donnée à Madame Corinne NIMESKERN, Chef du Bureau du Budget et de la
Comptabilité, pour ce qui concerne la rubrique art.2.III.A.1.a7), art.2.III.A.1.b) et la rubrique
art.2.III.A.2.
C. En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service des Affaires
Générales et du Chef du Bureau du Budget et de la Comptabilité :
Délégation est donnée à Mademoiselle Nora DJENAOUI, Chef du Bureau des Marchés, pour
ce qui concerne la rubrique art.2.III.A.1.a7), art.2.III.A.1.b), 2.III.A.1.g) et la rubrique
art.2.III.A.2.
IV. Pour les affaires relevant du Service des Maisons du Département et des Bureaux
d’Arrondissement :
Délégation est donnée pour le dépôt de plainte au nom du Département de la Moselle
sans constitution de partie civile à :
- Mme Valérie BEHR, Responsable de la Maison du Département de Sarreguemines ;
- Mme Sylviane BRACH, Responsable de la Maison du Département de Forbach ;
13
80
- M. Jérôme HOFFMANN, Responsable du Bureau d’Arrondissement de Sarrebourg ;
- Mme Aurélie HOMBOURGER, Responsable de la Maison du Département de Boulay et de
Faulquemont ;
- M. Bruno POLET, Responsable de la Maison du Département de Thionville ;
- Mme Elodie SUPERNAT, Responsable de la Maison du Département de Château-Salins et
de Saint-Avold.
V. Pour les affaires relevant du Service Central du Courrier :
A. Délégation est donnée à Monsieur Olivier ETIENNE, Chef du Service Central du
Courrier, pour les affaires relevant de son service et pour ce qui concerne les
points suivants :
•
•
•
a) signature des commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite
des crédits ouverts et dans la limite d'un montant inférieur à 15 000 € HT ;
b) signature des commandes pour tout achat urgent ou courant dans la limite de
4 000 € HT ;
c) dépôt de plainte au nom du Département de la Moselle sans constitution de partie
civile.
B. Délégation est donnée pour la réception des plis des appels d’offres et des
envois en recommandé adressés au Département de la Moselle aux agents
affectés au Service Central du Courrier situé à l’Hôtel du Département – 1 rue du
Pont Moreau à METZ, et notamment :
- M. Olivier ETIENNE,
- M. Marc GUSCHING,
- M. Jean-François GUISLAIN,
- M. Eric BRAUN,
- M. Eric BERTHELEMY,
- M. Pierre KLEIN,
- M. Alain WINLING.
Article 3 : Une liste des agents de la Direction des Moyens Généraux, habilités à certifier le
service fait pour le règlement des factures et mémoires, figure en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Les dispositions de l’arrêté n° 24683 en date du 30 janvier 2014 portant
délégation en faveur de Madame Brigitte RUYER, Directeur des Moyens Généraux, sont
abrogées.
Patrick WEITEN
14
81
ANNEXE A L’ARRETE N°25 274
Délégation est accordée aux personnes suivantes pour certifier le service fait concernant
toutes les factures, mémoires, etc., émis par les prestataires de services et les fournisseurs
sans limitation de montant et pour les affaires relevant du périmètre d'intervention de chaque
agent ci-dessous :
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
NOM
RUYER
PRENOM
Brigitte
FONCTION
Directeur des Moyens
Généraux
Service des Affaires Générales
BOTZ
Marie-Paule
Chef de Service
NIMESKERN
Corinne
Chef du Bureau de la
Comptabilité
DJENAOUI
Nora
Chef du Bureau des Marchés
Service Central du Courrier
ETIENNE
Olivier
Chef de Service
GUISLAIN
Jean-François
Vaguemestre
Direction des Achats, de la Logistique et de Moselle Insertion
FRISTOT
Thierry
SCHUMMER
Patrick
Directeur des Achats, de la
Logistique et de Moselle
Insertion
Logistique, de l’Entretien, de
la Maintenance et du
Fonctionnement des
Bâtiments
1
82
NOM
PRENOM
FONCTION
VILLEMET
Valentine
Chef du Service des Achats
Généraux et de la gestion
des Accueils
PECHEUR
Nathalie
Chef du Bureau des Achats
Généraux et des Livraisons
HOLYAK
Denis
Chef du Pôle des Stocks et
des Livraisons
LAMBERT
Patrick
BAUDINET-SPRUNCK
Blandine
SCHNEIDER
Jean-François
GOTTARDINI
Thierry
FAVRY
Gilles
PAGNOSSIN
Jean-Marc
Pôle Supervision et Sécurité
JUNG
Daniel
Chef du Bureau de la Gestion
des Fluides, du Nettoyage et
de l’Environnement
MEYER
Romain
Chef du Service du Garage
Départemental
KAUB
Thierry
Chef du Bureau Administratif
au Garage Départemental
LOPEZ
Frédérique
Assistante / Chargée de
Mission auprès du Directeur
des Achats, de la Logistique
et de Moselle Insertion
BAUDINET
Jean-Luc
Chef du Service Moselle
Insertion
Logistique, de l’Entretien et
de la Maintenance
Assistante au Chef du Bureau
de la Logistique, de
l’Entretien et de la
Maintenance
Référent au sein du Pôle de
la Maintenance et de la
Maîtrise Opérationnelle en
Sécurité
sécurité
sécurité
2
83
NOM
PRENOM
FONCTION
Direction de l’Organisation et des Systèmes d'Information
HIÉ
Anthony
Directeur de l’Organisation et
des Systèmes d'Information
DEKIOUK
Rachid
Sous-Directeur des
Opérations et Infrastructures
Technologiques
BEITSCHER
Myriam
Chef du Service Projets et
Applications
BIGAREL
Régis
Chef du Bureau SIG et
Applications Transverses
SCHUTZ
Sandrine
Chef du Bureau des
Applications Métiers
EVAIN
Jean-Luc
LEFORT
Eric
VICHOT
Laurent
Chef du Bureau
Administration et Exploitation
FIACRE
Pascal
Chef du Service de
l’Imprimerie Départementale
LANG
Philippe
Chef du Bureau de Conseil et
de Conception Graphique
HEITZMANN
Jean-Paul
ROUY
Claire
ARNOULD
Fabien
Chef du Service des
Infrastructures
Technologiques
Chef du Bureau Architecte
Réseau, Système et
Urbanisation
Production Imprimée et du
Façonnage
Sous-Directeur de
l'Organisation, Qualité et
Process
Chef du Service Centre de
Services
3
84
NOM
PRENOM
FONCTION
SCHON
Gabriel
Chef du Bureau du Service
Support Client
BERTRAND
Anne-Sophie
Chef du Bureau du Support
Matériel, Bureautique et de la
Téléphonie
BELIN
David
Chef du Bureau du Service
Support Collèges
VATEL
Odile
Chef du Service Qualité,
Méthodes et Coordination
4
85
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DEEAT_25278
ARRETE
N° 25278
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain PAILHERET,
Directeur de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
_______________________________
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain PAILHERET, Directeur
Général Adjoint, Directeur de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Aménagement du
Territoire, pour les affaires relevant des compétences communes à l’ensemble des directions
et des compétences départementales dans les domaines de l’Environnement, de
l’Aménagement du Territoire, des Routes, des Transports et des Constructions, définies ciaprès :
…
86
I – Compétences communes à l’ensemble des directions du Département
A – En matière d’affaires générales, de marchés, contrats et conventions, y compris les
délégations de services publics
1- Pour les opérations dont la réalisation ou les études ont été décidées par le Conseil
les signer :
b) signature des accords-cadres et des marchés subséquents rattachés à chacun
d’eux, dont le montant n'excède pas 750 000 euros HT ;
c) signature des avenants portant incidence financière dans le respect d’un montant
global (marché et avenants) inférieur à 750 000 euros HT ;
notamment :
1) bordereaux de prix ;
2) bordereaux de prix supplémentaires ;
3) décompte général ;
4) notification des actes ;
5) délivrance de l’exemplaire unique ;
6) certification de la transmission au représentant de l’Etat pour exercice du
7) actes de sous-traitance ;
8) commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite des
crédits ouverts ;
9) décision du pouvoir adjudicateur ;
10) décision du maître d'ouvrage en matière de réception des travaux ;
11) ordres de service.
e) tous documents relatifs aux procédures et à l'exécution des marchés, dont les
ordres de service, conventions et avenants sans incidence financière à l'exclusion
des pièces visées en a, b, c et d ;
f) correspondances relatives à la gestion des contrats ;
g) courriers et mémoires devant toute institution ou juridiction chargées d'enregistrer
ou de statuer en ce qui concerne les litiges relatifs aux marchés et contrats ;
h) toute décision résultant de la délégation accordée par l'Assemblée Départementale
(article L3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que tous
cadre de la passation des marchés publics et notamment :
- choix de la procédure de passation de marché ;
- choix du mode de dévolution (marchés uniques ou à lots) ;
- choix de l'attributaire d'un marché en procédure de mise en concurrence
simplifiée, et en procédure négociée après avis de la commission d'appel
d'offres ;
2
87
-
liste des candidats admis à remettre une offre dans les procédures de mise
en concurrences simplifiées, négociées et maîtrise d'œuvre ;
décision de recourir aux procédures d'urgence ;
attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours ;
la déclaration sans suite des procédures de consultation.
matière d’attribution de subventions ou de démarrage anticipé de travaux) ;
3. Certification des pièces et documents et notamment des extraits des délibérations
du Conseil Général, de la Commission Permanente du Conseil Général ou toutes
civile et présentation d'observations écrites et orales devant les juridictions
compétentes.
B – En matière budgétaire et financière
a. Des factures et mémoires présentés ;
b. De l'exécution des conventions auxquelles le Département est partie ;
c. En matière de paiement de subventions d'investissement et de fonctionnement.
votés :
a. Sur le budget général sur les lignes budgétaires dont la DEEAT assure la
gestion,
b. Sur le budget annexe du SATESE,
c. Sur le budget annexe des Transports Scolaires,
d. Sur le budget annexe du Réseau Haut Débit Moselle ;
3. Proposition d'émission de titres de recettes :
a. Sur le budget général sur les lignes budgétaires dont la DEEAT assure la
gestion,
b. Sur le budget annexe du SATESE,
c. Sur le budget annexe des Transports Scolaires,
d. Sur le budget annexe du Réseau Haut Débit Moselle.
3
88
II – Compétences propres à la Direction de l’Equipement, de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire
A – En matière d’Environnement et d’Aménagement du Territoire
1- Arrêtés relatifs aux procédures d’aménagement foncier
2- Courriers relatifs au contentieux de l’aménagement foncier
3- Cartes d’agrément des gardes particuliers relevant de la Direction de l’Equipement,
de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
4- Correspondance, décisions et arrêtés relatifs à la gestion hydraulique des étangs et
sécurité des digues du domaine de LINDRE
B – Autres engagements juridiques ou actes
1- Dans le domaine des équipements infrastructurels et de l’aménagement numérique :
Tout engagement juridique relatif à des marchés selon la procédure adaptée d’un
montant inférieur à 4 000 € H.T., pour le budget annexe Réseau Haut Débit Moselle,
après engagement comptable préalable, tenant compte, le cas échéant, de la
nomenclature prévue au Code des Marchés Publics pour les fournitures et les services.
2- Dans le domaine des transports
Tout engagement juridique relatif à des marchés selon la procédure adaptée d’un
montant inférieur à 4 000 € H.T., pour le budget annexe du service départemental des
transports d’élèves et pour les transports interurbains et scolaires, après engagement
comptable préalable, tenant compte, le cas échéant, de la nomenclature prévue au
Code des Marchés Publics pour les fournitures et les services.
3 - Dans le domaine des routes
Dans la limite des crédits ouverts, signature des marchés passés selon la procédure
adaptée d'un montant inférieur à 4 000 € H.T. :
pour des opérations de travaux ou des opérations de services dûment
individualisées et après engagement comptable préalable ;
pour des fournitures après engagement comptable préalable.
4- Dans le domaine des collèges, des bâtiments départementaux et du patrimoine
Dans la limite des crédits ouverts, signature des marchés passés selon la procédure
adaptée d’un montant inférieur à 4 000 € H.T. :
pour des opérations de travaux ou des opérations de services dûment
individualisées pour l’Investissement et dans la limite des crédits ouverts pour le
Fonctionnement et après engagement comptable préalable ;
pour des fournitures après engagement comptable préalable.
C - Gestion administrative des domaines public et privé départementaux
1- Gestion, conservation et exploitation du domaine public routier départemental
a) Signature des conventions sans incidence financière liées à la gestion du domaine
public.
4
89
b) Délivrance des alignements et des autorisations de voirie à la limite des emprises
des routes départementales lorsque cette limite a été régulièrement déterminée et
se confond avec l’alignement approuvé.
c) Autorisation de voirie pour occupation temporaire du domaine public départemental
et fixation des redevances éventuelles.
d) Décisions de refus ou de retrait des autorisations d’occuper ou des permissions de
voirie mentionnées ci-dessus.
e) Règlement amiable des dommages causés ou subis par le Département en ce qui
concerne la gestion et la conservation du domaine public routier départemental.
f) Interdiction et réglementation de la circulation sur routes départementales.
g) Décision de mise en service des infrastructures nouvelles.
h) Toutes décisions visant les routes départementales et qu’il convient de faire inscrire
dans les plans locaux d'urbanisme ou schémas de cohérence territoriale dans le
cadre de l’application d’une délibération de l’Assemblée Départementale ou de la
Commission Permanente.
i) 1. Procédures et décisions relatives à la définition des plans généraux d’alignement ;
2. Procédures et décisions relatives aux servitudes de visibilité et de dégagement.
j) Avis gestionnaire de la voirie départementale sur les permis de construire.
k) Représentation du Département de la Moselle devant la commission de conciliation
et devant les juridictions administratives et pénales pour toute affaire relative à
l’association du Département à l’élaboration des P.L.U. ou aux permis de construire
accordés envers les intérêts du Département.
l) Réponses aux DT/DICT.
2- Opérations domaniales concernant les routes départementales
a) Toute correspondance ou requête relative à l’accomplissement des formalités
d’acquisitions foncières nécessaires :
1. A la réalisation des travaux concernant l’aménagement des routes
départementales ;
2. A l’implantation des locaux destinés aux services chargés de l’entretien de la
voirie départementale.
b) Représentation du Département devant les juridictions de l’expropriation en ce qui
concerne les acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des routes
départementales.
c) Acquisitions foncières sur mise en demeure d’acquérir au titre de la réglementation
relative aux plans d’occupation des sols ou résultant d’une déclaration d’intention
d’aliéner au titre du droit de préemption ou de substitution du Département dans le
cadre des zones d’aménagement ou d’interventions foncières :
1. Toute correspondance ou requête relative à l’accomplissement des formalités de
ces acquisitions foncières ;
2. Représentation du Département devant les juridictions de l’expropriation en ce
qui concerne ces acquisitions foncières.
5
90
d) Procédure de classement et de déclassement des routes départementales y
compris les arrêtés d'ouverture d'enquête publique : toute correspondance ou
requête relative à l’accomplissement des formalités de classement et de
déclassement.
e) Aliénation des délaissés de la voirie routière inscrite dans le domaine privé du
Département : toute correspondance ou requête relative à l’accomplissement des
formalités de mise en œuvre de l’aliénation.
f) Signature des croquis d’arpentage.
3 - Pour le domaine des bâtiments et des collèges
a) Demandes de permis de construire, de démolir, des déclarations d’intention de
construire et les autorisations de travaux ;
b) Etats des lieux dans les propriétés et les biens en location du Département ;
c) Attestations et bordereaux de suivi des déchets, attestations diverses liées à la
gestion du domaine immobilier départemental, "permis feu".
d) Signature des actes relatifs à des cessions ou acquisitions foncières pour le compte
du Département de la Moselle dans un cadre préalablement défini par le Conseil
Général ou la Commission Permanente.
4 – Opérations relatives au livre foncier informatisé
a) Signature de l'ensemble des documents concernant les relations entre le
Département et l'EPELFI ;
b) Désignation par voie d'arrêté des agents du Département qui seront habilités à
accéder au livre foncier informatisé (consultation, saisie des requêtes en inscription,
dépôt des requêtes en inscription).
D - Conduite des programmes et des opérations
1 - Dans le domaine des routes :
a) Tous actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage des opérations votées.
b) Tous actes relatifs à la conduite d'opérations à maîtrise d'œuvre externe dans le
cadre d'une lettre de mission notifiée par le représentant de la maîtrise d'ouvrage.
2 - Dans le domaine des bâtiments départementaux et des collèges
a) Tous actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage des opérations votées.
b) Tous actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage des opérations votées, hormis :
− les actes traités sous la rubrique "A" ci-dessus,
− les actes relatifs aux tâches qui ne peuvent faire l'objet d'un mandat au titre de la loi
du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses décrets
d'application,
− les actes relatifs à l'approbation des avant-projets et projets et à la réception des
ouvrages.
6
91
3 - Maîtrise d’œuvre (en maîtrise d’œuvre interne)
En tant que représentant des services du Département, tous les actes incombant au maître
d’œuvre au sens du Cahier des Clauses Administratives Générales en vigueur, pour ce qui
concerne les opérations qui lui sont confiées.
4 - Correspondances
Toutes correspondances non précisées dans les chapitres ci-dessus, dans les domaines de
compétence de la Direction des Routes, des Transports et des Constructions, dès lors
qu’elles entrent dans un cadre préalablement défini par l’Assemblée Départementale ou la
Commission Permanente au titre :
a) De la gestion, conservation et exploitation du domaine public routier ;
b) Des transports interurbains et scolaires ;
c) De la maîtrise d’ouvrage des opérations routières ;
d) De la maîtrise d’œuvre des opérations routières ;
e) De la maîtrise d’ouvrage des opérations dans les bâtiments départementaux et dans
les collèges ;
f) De la maîtrise d'œuvre des opérations dans les bâtiments départementaux et dans
les collèges ;
g) De la gestion du patrimoine immobilier du Département ;
h) De l’aménagement numérique du territoire.
5 – Contrats de Partenariats Publics Privés
a) Signature de tout acte sans incidence financière relatif au suivi et à la gestion des
Contrats de Partenariats.
b) Etats des lieux, Protocoles d’occupation, Procès Verbaux de mise à disposition et
Procès Verbaux de levée de réserves dans le cadre des Contrats de Partenariats.
E – Gestion du personnel / hygiène et sécurité
1. Dans le domaine de la viabilité hivernale, gestion des temps d'emploi, de repos et
d'astreinte des personnels d'exploitation du C.O.R.D.57 et de ceux placés sous
l'autorité des responsables d'UTR, pour la campagne de viabilité hivernale, l'entretien
et l'exploitation du réseau routier.
2. Assermentation et commissionnement des agents :
a) Signature de toute correspondance relative à l'accomplissement des formalités
de commissionnement et d'assermentation des agents ;
b) Signature des cartes de commissionnement.
3. Maintien dans l’emploi : signature des arrêtés individuels portant maintien dans
l’emploi ;
7
92
4. Constatation du service fait par les personnels d'exploitation pour la viabilité
hivernale, en vue du paiement des indemnités correspondantes (heures
supplémentaires, astreintes).
5. Autorisations de conduite des véhicules et engins destinés à l'exploitation des routes
départementales.
6. Validation des habilitations diverses (électriques, travaux en hauteur...) des
personnels d'exploitation.
Article 2 : Pour les affaires définies à l'article 1er du présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Aménagement du
Territoire, la délégation de signature accordée à ce dernier par le présent arrêté pourra être
exercée :
- par Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur de l’Appui aux Collectivités Mosellanes,
pour l’ensemble des rubriques
puis, pour les décisions et documents ci-après, à l’exception des courriers faisant grief, par
les personnes suivantes pour les affaires relevant de leur compétence ou de leur service :
SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET DU
CONTROLE DE GESTION
-
Mlle Elise JELEN, Chef du Service des Affaires Générales et du Contrôle de Gestion
(SAGCG), pour les rubriques : I.A.1.d6, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.5, I.B.1, I.B.2.a et
I.B.3.a, dans la limite des affaires relevant de son service.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE
L’OBSERVATION TERRITORIALES
-
Mlle Stéfany GLANCHARD, Chef du Service de la Planification et de l'Observation
Territoriales (SPOT), pour les rubriques I.A.2, I.A.3, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, dans la
limite des affaires relevant de son service.
DIRECTION DE L’APPUI AUX COLLECTIVITES
MOSELLANES
-
M. Guillaume DESFORGES, Directeur de l’Appui aux Collectivités Mosellanes, pour
ce qui concerne les rubriques : I.A (à l'exception de la rubrique I.A.6) à hauteur de
207 000 euros HT et I.B (à l’exception des rubriques I.B.2.c et I.B.3.c) ;
-
M. Olivier BOURGUIGNON, Chef du Service Aides aux Collectivités Mosellanes
(SACM), pour les rubriques I.A.2, I.A.3, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, dans la limite des
affaires relevant de son service ;
8
93
-
M. Jérôme BORGEAUD, Chef du Service d'Information des Collectivités Mosellanes
(SICM), pour les rubriques I.A.2, I.A.3, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, dans la limite des
affaires relevant de son service.
DIRECTION DE L’AGRICULTURE, DES RESEAUX ET
DE L’ENVIRONNEMENT
-
Mme Nadine DELLINGER, Directeur de l’Agriculture, des Réseaux et de
l’Environnement, pour ce qui concerne les rubriques : I. A (à l'exception de la rubrique
I. A.6) à hauteur de 207 000 euros HT et I.B (à l’exception des rubriques I.B.2.c et
I.B.3.c), pour les affaires relevant de sa Direction ;
-
Mlle Aurélie POIRIER, Chef du Service de l'Eau, des Déchets et de l'Aménagement
Numérique et Foncier, pour les rubriques : I.A.2, I.A.3, I.B.1, I.B.2.a, I.B.2.b, I.B.2.d,
I.B.3.a, I.B.3.b, I.B.3.d et II.B.1, dans limite des affaires relevant de son service, du
budget annexe du SATESE et du budget annexe Réseau Haut Débit Moselle ;
-
Mme Delphine SPITZ, Chef du Bureau de l’Agriculture, pour la rubrique I.A.2, dans la
limite des affaires relevant de son bureau ;
-
Mme Clarisse SZTUKA, Chef du Bureau des Espaces Naturels et des Zones
Humides, pour la rubrique I.A.2, dans la limite des affaires relevant de son bureau.
DIRECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES
-
Mme Bénédicte HILT, Directeur des Routes Départementales par intérim, SousDirecteur des Unités Territoriales Routières, pour ce qui concerne les affaires
relatives aux routes visées par les rubriques, I.A.1.d3, I.A.1.d8 et I.A.1.d11, I.A.1.e,
I.A.1.f, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.5, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.3, II.C.1, II.C.2, II.C.4,
II.D.1, II.D.3, II.D.4 (a, c, d), II.E.
Pour les affaires relevant du Service Administratif, Juridique et financier :
-
Mme Aline KIN, Chef du Service Administratif, Juridique et Financier, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.1.d.8, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.C.1.e
et II.D.4.a
Pour les affaires relevant de la Sous-Direction de l’Exploitation Routière :
-
M. Marc COLLARD, Sous-Directeur de l’Exploitation Routière, pour ce qui concerne
les affaires visées par les rubriques I.A.1.d8 et 11, I.A.2, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a,
II.B.3, II.C.1 (b, c, d, e, i, l), II.D.3, II.D.4 (a, d), II.E (1 et 4).
-
M. Albin TEDESCHI, Chef du Service Gestion du Patrimoine Routier, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.1.d8, I.A.2, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, II.C.1.l, II.D.3 et II.D.4 (a et
d). En période d’intérim définie par note de service, M. Albin TEDESCHI est habilité à
signer en lieu et place de M. Marc COLLARD l’intégralité de ses rubriques.
9
94
-
M. Jean-Louis PEVERGNE, Chef du Service Viabilité, Trafic, Information, pour ce qui
concerne les affaires visées par les rubriques I.A.1.d8, I.A.2, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a,
II.C.1.l, II.D.4 (a et d) et II.E (1 et 4).
-
M. Vincent MORANO, Adjoint au Chef du Service Viabilité, Trafic, Information, pour
ce qui concerne les affaires visées par les rubriques I.A.2, II.D.4.a et II.E (1 et 4).
Pour les affaires relevant de la Sous-Direction des Investissements Routiers :
-
M. Gérard BRUDER, Sous-Directeur des Investissements Routiers, pour ce qui
concerne les affaires visées par les rubriques I.A.1.d.8, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.6, I.B.1,
I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.3, II.C.1 (j, k, l), II.C.2, II.C.4, II.D.1.b, II.D.3, II.D.4 (points a et d)
et II.E.4.
-
M. Laurent DUFLOT, Adjoint au Sous-Directeur des Investissements Routiers, pour
ce qui concerne les rubriques I.A.1.d.8, I.A.2, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.3, II.C.1
(points k et l), II.C.2.f, II.D.3, II.D.4 (points a et d) et II.E.4. En période d’intérim définie
par note de service, M. Laurent DUFLOT est habilité à signer en lieu et place de
M. Gérard BRUDER l’intégralité de ses rubriques.
-
M. Sébastien LUDWIG, Chef du Service Etudes et Réalisation des Grands Travaux,
pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.B.1, I.B.2.a, II.B.3, II.C.1.l, II.C.2.f, II.D.3,
II.D.4.d et II.E.4.
-
Mme Emilie ZINGRAFF-SCHILTZ, Chef du Service Etudes – Secteur Ouest, pour ce
qui concerne les rubriques I.A.2, I.B.1, I.B.2.a, II.C.1.l, II.C.2.f, II.D.3 et II.D.4.d.
-
M. Jean-Paul COLIN, Chef du Service Etudes Secteur Est, pour ce qui concerne les
rubriques I.A.2, I.B.1, I.B.2.a, II.C.1.l, II.C.2.f, II.D.3, II.D.4.d.
-
Mme Fabienne BERTAUX, Chef du Bureau Administratif – Secteur Ouest, pour ce
qui concerne les rubriques I.A.2, I.B.1, I.B.2.a et II.D.4.d.
-
M. Edouard SPROAT, Chef du Bureau Administratif – Secteur Est, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2, I.B.1, I.B.2.a et II.D.4.d.
-
Mme Valérie CHARLIER, Chef du Service des Affaires Foncières, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.C.2 (sauf d), II.C.4, II.D.4.a.
Pour les affaires relevant de la Sous-Direction des Unités Territoriales Routières :
-
Mme Bénédicte HILT, Sous-Directeur des Unités Territoriales Routières, (UTR) pour
ce qui concerne les rubriques I.A.1.d8, I.A.2, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.3, II.C.1
(b, c, l), II.C.2.f, II.D.3, II.D.4.a, II.D.4.d, II.E.1 et II.E.4.
-
M. André CARTIER, responsable de l'UTR de SAINT-AVOLD ;
Mme Christelle BREGEARD-HANUS, responsable de l'UTR de THIONVILLE ;
M. Pierre JAGER, responsable de l’UTR de METZ ;
M. Etienne ELLERMANN; responsable de l'UTR de BITCHE ;
M. Frédéric RENAUDAT, responsable de l’UTR de BOULAY ;
M. Denis MICHEL, responsable de l'UTR de DIEUZE ;
M. Denis MICHEL, responsable de l'UTR de SARREBOURG par intérim ;
M. Eric LANGLAIS, responsable de l’UTR de FAULQUEMONT ;
pour ce qui concerne les rubriques I.A.1.d8, I.A.2, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.3,
II.C.1 (b, c, l), II.C.2.f, II.D.3, II.D.4.a, II.D.4.d, II.E.1 et II.E.4.
10
95
En période d'intérim :
M. Jean-Yves KACZMAREK, adjoint au responsable de l'UTR de BOULAY ;
M. Francis VOGT, adjoint au responsable de l'UTR de BITCHE ;
M. Yvan CICIARELLI, adjoint au responsable de l'UTR de THIONVILLE ;
M. Roland GREBIL, adjoint au responsable de l'UTR de SAINT-AVOLD ;
M. Edouard SPROAT, adjoint au responsable de l’UTR de SARREBOURG par
intérim ;
M. Jean UNTERNEHR, adjoint au responsable de l'UTR de DIEUZE ;
M. Jean-Michel HURE, adjoint au responsable de l’UTR de METZ ;
M. Denis STEINMETZ, adjoint au responsable de l’UTR de FAULQUEMONT ;
sont habilités à signer en lieu et place du responsable de l'Unité Territoriale Routière
l'intégralité de ses rubriques.
-
N…, Responsable de l’Unité Territoriale Spécialisée (UTS), pour ce qui concerne les
rubriques I.A.1.d8, I.A.2, I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.3, II.C.1.l, II.C.2.f, II.D.3,
II.D.4.a, II.D.4.d, II.E.1 et II.E.4.
En période d'intérim :
M. Patrick LARDON, Adjoint au Responsable de l'UTS, est habilité à signer en lieu et
place du responsable de l'Unité Territoriale Spécialisée l'intégralité de ses rubriques.
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
-
M. Thierry RUBECK, Directeur des Constructions, pour ce qui concerne I.A.1.d.4,
I.A.1.d.5, I.A.d.6, IA.D.8, I.A.1.e, I.A.1.f, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.5, I.A.6, I.B.1. I.B.2.a,
I.B.3.a, II.B.4, II.C.3 (a, b, c), II.D (2 et 3), II.D.4 (e, f, g) et II.D.5.b.
En période d’intérim, M. Laurent RIMLINGER, Sous-Directeur Ingénierie et Travaux,
est habilité à signer en lieu et place du Directeur des Constructions.
Pour les affaires relevant de la Sous-Direction Ingénierie et Travaux :
-
M. Laurent RIMLINGER, Sous-Directeur Ingénierie et Travaux, pour ce qui concerne
les rubriques I.A.1.d.4, I.A.1.d5, I.A.1.d6, I.A.1.d8, I.A.1.e, I.A.1.f, I.A.2, I.A.3, I.A.4,
I.A.5 et I.A.6, I.B.1, I.B.2.a, I.B.3.a, II.B.4, II.C.3 (a, b, c), II.D (2, 3), II.D.4 (e, f, g) et
II.D.5.b.
-
Mme Mirella LOGNON, Chef du Service de la Conduite d’Opérations, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.1, II.C.3.c, II.D.3, II.D.4.f
M. Silvère DESCHASEAUX pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. Jean-Luc FOURNIER pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
Mme Najia LEMOINE pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
-
M. Jean-Michel VILLIETTE, Chef du Service de la Gestion Patrimoniale des
Collèges, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.1, II.C.3.c, II.D.3 et
II.D.4.f .
M. Jean-Christophe ADAM pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1
M. Lionel BEN pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. Laurent FERVEUR pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
Mme Dominique HEINTZ-CHRISTOPHE pour ce qui concerne les rubriques I.A.6,
I.B.1.
M. Benoît MARCHAL pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
11
96
-
M. Yannick WEBER, Chef du Service de la Gestion Patrimoniale des Bâtiments
Départementaux, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.1, II.C.3.c, II.D.3,
II.D.4.f
Mme Catherine SAR pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. David TILLIERE pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. Philippe VOYAT pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. Laurent FLECHON, Chef du Service Coordination et Support, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.1, II.C.3.c, II.D.3, II.D.4.f.
Mme Isabelle DOS SANTOS pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1
M. Marc DELIGNY pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. Laurent TILIGNAC pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1.
M. Jérôme VAUTRIN pour ce qui concerne les rubriques I.A.6, I.B.1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent RIMLINGER, M. Laurent
FLECHON, Chef du Service Coordination et Support, est habilité à signer en lieu et
place.
Pour les affaires relevant du Service Administratif et Financier :
-
Mme Annie DURANDO, Chef du Service Administratif et Financier, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.1.d5, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.5, I.B.1, I.B.2.a et I.B.3.a, dans
le domaine des équipements de collèges, des travaux, services et fournitures.
Pour les affaires relevant du Service de la Gestion Foncière et Immobilière :
-
M. Gilles PINCET, Chef du Service de la Gestion Foncière et Immobilière, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.1 et I.B.3.a, II.C.3.b, II.D.4.g
Mme Emmanuelle BRUNET pour ce qui concerne la rubrique II.C.3.b.
Mme Anna RIZZUTI pour ce qui concerne la rubrique II.C.3.b.
Mme Viviane FAVRET-VIREY pour ce qui concerne la rubrique II.C.3.b.
DIRECTION DES TRANSPORTS
-
Mlle Michèle SAUVAGE, Directeur des Transports, pour ce qui concerne les affaires
visées par les rubriques I.A.1.d7, I.A.1.e, I.A.2, I.A.3, I.A.4, I.A.5, I.A.6 et I.B (à
l’exception des rubriques I.B.2.b, I.B.2.d, I.B.3.b et I.B.3.d), ainsi que les rubriques
II.B.2, II.D.4.b.
-
Mlle Fabienne MAGRINI, Chef du Service des Contrats et du Contrôle de Gestion,
pour ce qui concerne les rubriques I.A.1.d.8, I.A.1.d.11, I.A.1.e en ce qui concerne les
ordres de service uniquement, I.A.2, I.A.3, I.B (à l’exception des rubriques I.B.2.b,
I.B.2.d, I.B.3.b et I.B.3.d) et II.D.4b.
-
Mme Lucie MENG, Chef du Bureau Administratif des Transports Scolaires, pour ce
qui concerne les rubriques I.A.1.d.8, I.A.d.11, I.A.1.e en ce qui concerne les ordres
de service uniquement, I.A.2, I.A.3, I.B (à l’exception des rubriques I.B.2.b, I.B.2.c,
I.B.3.b et I.B.3.c) et II.D.4.b.
-
M. Pascal JACQUES, Chef du Service Opérationnel Est, pour ce qui concerne les
rubriques I.A.2, I.A.6, II.D.4.b, en l'absence ponctuelle du Directeur des Transports et
selon ses instructions.
12
97
-
M. Jean-Luc PETAIN, Chef du Service Opérationnel Ouest, pour ce qui concerne les
rubriques I.A.2, I.A.6, II.D.4.b, en l'absence ponctuelle du Directeur des Transports et
selon ses instructions.
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 25176 en date du 26 mai 2014 portant délégation
de signature en faveur de M. Alain PAILHERET, Directeur Général Adjoint, Directeur de
l’Equipement, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, sont abrogées.
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
Patrick WEITEN
13
98
Délégation est accordée aux personnes suivantes pour certifier le service fait concernant les factures,
mémoires, etc., émis par les prestataires de services, les cocontractants et les fournisseurs :
Direction de l'Equipement, de l’Environnement et de l'Aménagement du Territoire
NOM
PAILHERET
PRENOM
FONCTION
Directeur de l’Equipement, de
l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire
Alain
Service Affaires Générales et du Contrôle de Gestion
NOM
JELEN
PRENOM
Elise
FONCTION
Chef du Service des Affaires
Générales et du Contrôle de
Gestion
Service Planification et Observation Territoriales
NOM
PRENOM
GLANCHARD
Stéfany
FONCTION
Planification et de
l'Observation Territoriales
Direction de l’Appui aux Collectivités Mosellanes
NOM
PRENOM
FONCTION
DESFORGES
Guillaume
Directeur de l'Appui aux
Collectivités Mosellanes
BOURGUIGNON
Olivier
Chef du Service Aides aux
Collectivités Mosellanes
BORGEAUD
Jérôme
Chef du Service d'Information
des Collectivités Mosellanes
1
99
Direction de l’Agriculture, des Réserves et de l’Environnement
NOM
PRENOM
DELLINGER
Nadine
POIRIER
Aurélie
FONCTION
Directeur de l'Agriculture, des
Réseaux et de
l’Environnement
Chef du Service de l'Eau, des
Déchets et de
l'Aménagement Numérique et
Foncier
Direction des Routes Départementales
NOM
PRENOM
FONCTION
HILT
Bénédicte
Directeur des Routes
Départementales par intérim
Sous-Directeur des Unités
Territoriales Routières
KIN
Aline
Chef du Service Administratif,
Juridique et Financier
COLLARD
Marc
Sous-Directeur de
l’Exploitation Routière
TEDESCHI
Albin
Chef du Service Gestion du
Patrimoine Routier
PEVERGNE
Jean-Louis
Chef du Service Viabilité,
Trafic, Information
BRUDER
Gérard
Sous-Directeur des
Investissements Routiers
DUFLOT
Laurent
Adjoint au Sous-Directeur des
Investissements Routiers
LUDWIG
Sébastien
Chef du Service Etudes et
Réalisation des Grands
Travaux
ZINGRAFF-SCHILTZ
Emilie
Chef du Service Etudes –
Secteur Ouest
COLIN
Jean-Paul
Chef du Service Etudes –
Secteur Est
2
100
NOM
PRENOM
FONCTION
et Comptable – Secteur
Ouest
et Comptable – Secteur Est
Adjoint au responsable de
l’UTR de SARREBOURG par
intérim
BERTAUX
Fabienne
SPROAT
Edouard
CHARLIER
Valérie
HILT
Bénédicte
Sous-Directeur des Unités
Territoriales Routières
CARTIER
André
Responsable de l’UTR de
SAINT-AVOLD
BREGEARD-HANUS
Christelle
THIONVILLE
JAGER
Pierre
METZ
ELLERMANN
Etienne
BITCHE
RENAUDAT
Frédéric
BOULAY
MICHEL
Denis
DIEUZE
MICHEL
Denis
SARREBOURG par intérim
LANGLAIS
Eric
FAULQUEMONT
KACZMAREK
Jean-Yves
l’UTR de BOULAY
VOGT
Francis
l’UTR de BITCHE
CICIARELLI
Yvan
l’UTR de THIONVILLE
GREBIL
Roland
l’UTR de SAINT-AVOLD
Chef du Service des Affaires
Foncières
3
101
NOM
PRENOM
FONCTION
UNTERNEHR
Jean
l’UTR de DIEUZE
HURE
Jean-Michel
l’UTR de METZ
STEINMETZ
Denis
l’UTR de FAULQUEMONT
N……
N……..
Responsable de l’Unité
Technique Spécialisée
LARDON
Patrick
Adjoint au Responsable de
l’Unité Technique Spécialisée
Directions des Constructions
RUBECK
Thierry
Directeur des Constructions
RIMLINGER
Laurent
Sous-Directeur Ingénierie et
Travaux
LOGNON
Mirella
DESCHASEAUX
Silvère
FOURNIER
Jean-Luc
LEMOINE
Najia
VILLIETTE
Jean-Michel
ADAM
Jean-Christophe
Référent Collèges – Service
de la Gestion Patrimoniale
des Collèges
BEN
Lionel
des Collèges
FERVEUR
Laurent
des Collèges
Conduite d’Opérations
Chargé d’Opérations –
Service de la Conduite
d’Opérations
Chargé d’Opérations –
d’Opérations
Chargée d’Opérations –
d’Opérations
Chef du Service de la Gestion
Patrimoniale des Collèges
4
102
NOM
PRENOM
FONCTION
HEINTZ-CHRISTOPHE
Dominique
des Collèges
MARCHAL
Benoît
des Collèges
WEBER
Yannick
Patrimoniale des Bâtiments
Référent Bâtiments – Service
des Bâtiments
Départementaux
des Bâtiments
Départementaux
des Bâtiments
Départementaux
SAR
Catherine
TILLIERE
David
VOYAT
Philippe
FLECHON
Laurent
DELIGNY
Marc
Chargé de projet – Service
Coordination et Support
DOS SANTOS
Isabelle
Chargée de projet – Service
TILIGNAC
Laurent
VAUTRIN
Jérôme
DURANDO
Annie
Chef du Service Administratif
et Financier
PINCET
Gilles
Foncière et Immobilière
Chef du Service Coordination
et Support
5
103
Direction des Transports
SAUVAGE
Michèle
MAGRINI
Fabienne
Chef du Service des Contrats
et du Contrôle de Gestion
MENG
Lucie
des Transports Scolaires
Directeur des Transports
6
104
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DS_25279
ARRETE
N° 25279
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Philippe JAMET,
Directeur de la Solidarité
__________________________
Vu l’article L. 3221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Moselle en date du 31 mars 2011, portant élection à
la Présidence du Conseil Général de la Moselle de Monsieur Patrick WEITEN ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe JAMET, Directeur Général
Adjoint, Directeur de la Solidarité, pour les affaires relevant des compétences communes à
l’ensemble des directions et des compétences départementales dans les domaines de
l’Enfance, de la Famille, de l’Insertion et de l’Autonomie, définies ci-après :
… 105
A - En matière d'affaires générales, de marchés, contrats et conventions y compris les
signer :
a) signature et approbation des marchés et conventions d’un montant inférieur à
207 000 € HT concernant les travaux, fournitures, prestations de services, prestations
b) signature et approbation de tout accord cadre dont le montant n'excède pas
207 000 € HT ;
c) signature et approbation des avenants sans incidence financière et des avenants
portant incidence financière n'excédant pas 15 % du montant initial du marché ;
d) quel que soit leur montant, pour les marchés, conventions ou avenants dûment signés
et approuvés, signature de tous les documents relatifs à leur exécution, et notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
certification de la transmission au représentant de l’Etat pour exercice du contrôle
de légalité ;
commandes dans les marchés à bons de commande, dans la limite des crédits
ouverts.
(article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que tous les
actes préparatoires ou d'exécution des délibérations du Conseil Général dans le cadre
de la passation des marchés publics et notamment :
-
le choix de la procédure de passation d’un marché ;
la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à procédure
adaptée, négociée et de maîtrise d’œuvre ;
l’attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours ;
6. Dépôt de plainte au nom du Département de la Moselle sans constitution de partie civile.
2106
II- Compétences propres à la direction générale adjointe concernée
A - Action Sociale en faveur de l'Enfance et de la Famille
A.1
-
Soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs
émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans, confrontés à des difficultés
sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
-
Organisation, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale,
d'actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la
promotion sociale des jeunes et des familles ;
-
Actions de protection en faveur des mineurs confrontés à des difficultés sociales
susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
-
Actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs, organisation du
recueil et de la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont
la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation
ou le développement sont compromis ou risquent de l’être et participation à leur
protection ;
-
Entretien et hébergement des mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus
dans leur milieu de vie habituel et protection des mineurs placés hors du domicile
parental ;
-
Entretien et hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec leur enfant
de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique ;
-
Protection, entretien, surveillance et orientation, en collaboration avec leur famille ou
leur représentant légal, de mineurs confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance et
des pupilles de l'Etat ;
-
Recrutement, emploi, formation et licenciement des assistants familiaux ;
-
Contrôle des personnes physiques ou morales auxquelles le Service de l'Aide Sociale à
l'Enfance a confié des mineurs, en vue de s'assurer des conditions morales,
psychologiques et matérielles de leur placement ;
-
Instructions et décisions relatives aux demandes d'agrément des familles qui souhaitent
adopter un enfant ;
3107
-
Dérogations accordées aux établissements de protection de l’enfance concernant
l’application du tarif hébergement élargi et réservation.
-
Au titre du Livre 1er – Titres IX et X du Code Civil :
¾ tutelle et délégation de l'autorité parentale,
¾ défense des intérêts des mineurs en justice en qualité d'administrateur ad hoc,
¾ demandes d'expertises concernant les Mineurs Isolés Demandeurs d'Asile au
Procureur de la République.
A.2
-
Allocations mensuelles d'aide sociale à l'enfance ;
-
Secours de premier besoin ;
-
Accompagnement en économie sociale et familiale.
-
Technicien(e) d'Intervention sociale et familiale (TISF) ou aide ménagère
B - Protection Maternelle et Infantile
-
Planification et éducation familiale (prévention des grossesses non désirées et des
maladies sexuellement transmissibles, éducation à la santé, maîtrise de la fécondité) ;
-
Consultations et actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes
et des enfants de moins de six ans ;
-
Avis concernant l'agrément de qualité de services à domicile portant sur la garde
d'enfants de moins de trois ans ;
-
Création, extension, transformation, surveillance et contrôle des établissements et
services d'accueil des enfants de moins de six ans, à l'exception des arrêtés
d'autorisation de création, extension, transformation ou de refus et de leur notification ;
-
Services et consultations de santé maternelle et infantile et activités de protection de la
santé maternelle et infantile à domicile ;
-
Agrément et suivi des assistantes maternelles et formation de celles accueillant des
mineurs à titre non permanent ;
-
Contribution aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge
des mineurs maltraités.
C - Aide et Actions Sociales
-
Transmission des dossiers d'aide sociale au Président du Conseil Général des
départements où les demandeurs ont un domicile de secours ;
-
Saisine du Tribunal Administratif en cas de contestation de la domiciliation du
demandeur en Moselle ;
-
Délivrance de bons de transport.
4108
D - Revenu Minimum d'Insertion, Revenu de Solidarité Active et Fonds Départemental
d'Aide aux Jeunes en Difficulté, Fonds de Solidarité pour le Logement, Fonds
d'Accompagnement Social.
D.1. Revenu Minimum d'Insertion, Revenu de Solidarité Active
-
Instruction des actions d'insertion présentées dans le cadre du Programme
Départemental d'Insertion et établissement des états de versement et propositions de
mandatement ; instruction des agréments pour l’instruction ;
-
Allocation ; traitement des indus et fraudes dont les recours administratifs préalables au
Tribunal Administratif.
-
Contrat d’engagement, y compris sa signature ;
-
Décision, demande de versement des aides du Fonds d’Aide à la mobilité dans le cadre
du Programme Départemental d’Insertion.
D.2. Contrats aidés secteur marchand et non marchand (Contrat Unique d’Insertion)
-
Instruction, décision, demande de versement concernant l'aide aux employeurs et
signature des conventions individuelles et avenants avec les employeurs à l'occasion de
la conclusion ou du renouvellement du contrat unique d’insertion.
D.3. Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en Difficulté
-
Instruction, décision, demande de versement, notification des aides, à l'exclusion de la
signature des conventions pour la mise en œuvre d'actions d'accompagnement social.
D.4. Fonds de Solidarité pour le Logement
-
Instruction, décision, convention, demande de versement, notification des aides,
notification des décisions et conventions.
D.5. Fonds d'Accompagnement Social
-
Instruction, décision, convention, demande de versement, notification des aides,
notification des décisions et conventions.
E. Action Sociale en faveur de la Personne
-
Instruction, décision, suivi de la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement de la
personne en matière sociale et budgétaire ;
-
Saisine du Juge d’Instance ou du Procureur de la République dans le cadre de la mise
en œuvre du dispositif d’accompagnement de la personne en matière sociale et
budgétaire.
F - Aide et action sociales en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
F.1 - Aide sociale
-
Instruction des demandes, décisions d'admission à l'aide sociale, fixation de la
proportion d'aide consentie par la collectivité publique, notification des décisions ;
5109
-
Recours devant la Commission Départementale et la Commission Centrale d’Aide
Sociale ;
-
Demandes en révision des décisions d’admission à l’aide sociale ;
-
Transmission des dossiers d’aide sociale au Président du Conseil Général des
départements où les demandeurs ont un domicile de secours ;
-
Saisine de la Commission Centrale d'Aide Sociale en cas de contestation de la
domiciliation du demandeur en Moselle ;
-
Pouvoir de représentation devant le Juge des Affaires Familiales et saisine de l’autorité
judiciaire pour la fixation de la dette alimentaire et le versement de son montant.
F.2 - Allocation compensatrice tierce personne, Prestation de Compensation du
Handicap (PCH), Prestation Spécifique Dépendance (PSD), Allocation Personnalisée
d'Autonomie (APA) et Fonds Départemental de Compensation du Handicap.
F.2.1 - Allocation compensatrice pour tierce personne et Prestation de Compensation
du Handicap :
-
Recours et mémoire devant le Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité et la Cour
Nationale de l'Incapacité ;
-
Gestion des allocations compensatrices et fixation de leur montant ;
-
Attribution, gestion, contentieux et règlement des litiges de la Prestation de
Compensation du Handicap ;
-
Gestion du Fonds Départemental de Compensation du Handicap.
F.2.2 - Allocation Personnalisée d'Autonomie :
-
Instruction, attribution, gestion, contentieux et règlement des litiges de l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie.
F.3 - Recouvrements
-
Recours relatifs à l'Aide Sociale, la PSD, l'APA et la PCH ;
-
Recours contre les bénéficiaires, donataires, légataires et contre les tiers débiteurs ;
-
Recouvrements au profit du service d’aide sociale ;
-
Demandes d’inscription et de radiation d’hypothèque.
F.4 - Action sociale
-
Instruction et décisions relatives aux demandes d’agrément pour l’accueil par des
particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées
adultes, organisation de la formation, contrôle des personnes agréées et décisions
relatives aux retraits d'agrément, suivi social et médico-social des personnes
accueillies ;
6110
-
Instruction des demandes d’habilitation à l’aide sociale donnant lieu à convention pour
l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou
handicapées adultes et décisions de résiliation de cette convention.
G - Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux pour personnes âgées ou
handicapées
G.1 - Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
Procédure de tarification et d’approbation des décisions des établissements et services
visés aux 3°, 6°, 7°, 11°et 12° du I de l'article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et
des Familles (CASF) et des lieux de vie et d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du
CASF, à l’exception des arrêtés de tarification ;
-
Instruction des recours et mémoires en matière de tarification et de contrats
(conventions tripartites, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).
G.2
-
Instruction et décisions relatives aux plans pluriannuels d’investissement des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
-
Instruction des demandes de subvention d’investissement et établissement des états de
subvention à mandater dans le cadre des Plans d’équipements sanitaires et sociaux
(PEPA [hors portage des repas], PEPH et PAEPE).
G.3 - Création, transformation et extension des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
-
Procédure de création, de transformation, de fermeture et d’extension des
établissements et services visés à l'article L. 312-1 du CASF et des lieux de vie et
d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du CASF, à l’exception des arrêtés
d’autorisation ou de refus et de leur notification ;
-
Procédure de délivrance des avis du Conseil Général ou du Président du Conseil
Général concernant les établissements et services sanitaires, sociaux et médicosociaux ;
-
Instruction et procédure des demandes d’habilitation à recevoir les bénéficiaires de
l’aide sociale, à l’exception des arrêtés d’autorisation ou de refus et de leur notification ;
-
Procédure de contrôle de conformité et établissement du procès-verbal de conformité
prévu à l’article D. 313-14 du CASF, valant autorisation de fonctionner ;
-
Instruction des recours et mémoires en matière d’autorisation.
G.4 - Contrôle des établissements et services et des lieux de vie et d’accueil
-
Lettres de mission aux agents chargés du contrôle des établissements sociaux et
médico-sociaux ;
-
Procédure de contrôle des établissements et services médico-sociaux ;
-
Instruction des recours et mémoires en matière de contrôle;
-
Approbation des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux.
7111
d’empêchement de Monsieur Philippe JAMET, Directeur Général Adjoint, Directeur de la
Solidarité, la délégation de signature accordée à ce dernier par le présent arrêté pourra être
exercée, pour les décisions et documents ci-après, par les personnes suivantes pour les
affaires relevant de leur compétence ou de leur service :
Pour les affaires relevant de la Direction de la Solidarité
• AU TITRE DE LA MISSION COORDINATION
Madame Nathalie MARIBE et Monsieur Jacques GOURDON, chargés de mission, pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2 et I.A.6.
•
AU TITRE DE L’OBSERVATOIRE DE L’ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE
(OASD) Y COMPRIS L'ODPE (OBSERVATOIRE DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DE L'ENFANCE) :
Madame Carola ORTEGA-TRUR, Chef du Bureau de l’Observatoire de l’Action Sociale
Départementale, pour ce qui concerne la rubrique I.A.2.
•
AU TITRE DES AFFAIRES RELEVANT DU SERVICE DU BUDGET ET DU SUIVI DE
L'ACTIVITÉ :
-
Madame Nathalie PRUDHOMME, Chef du Service du Budget et du Suivi de l’Activité,
pour ce qui concerne les rubriques I.A.1.d7, I.A.2, I.A.6, I.B, II.F.1, II.F.2 et II.F.3 ;
Messieurs Jean-Marc SCHAEFER et Pascal BARAN pour les rubriques I.A.1.d7, I.A.2,
I.A.6 et I.B.
•
AU TITRE DES AFFAIRES RELEVANT DU SERVICE DES ETABLISSEMENTS
SOCIAUX :
-
Monsieur Paul-Charles AUBERT, Chef du Service des Etablissements Sociaux, pour ce
qui concerne les rubriques I.A.1.d7, I.A.6, I.B.2, I.B.3, II.A sauf pour le recrutement et le
licenciement des assistants familiaux et les dérogations accordées aux établissements
de protection de l’enfance, II.C, II.G
En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service des Etablissements Sociaux :
- Madame Laure ALBRECHT, Chef du Bureau de la Tarification des Etablissements de
l'Enfance, pour ce qui concerne les rubriques I.A.1.d7, I.A.6, II.A sauf pour le
recrutement et le licenciement des assistants familiaux et les dérogations accordées aux
établissements de protection de l’enfance, II.C et II.G ;
- Mademoiselle Gwendoline AMOURETTE, pour ce qui concerne les rubriques I.B.2, I.B.3
et II.G.2 ;
- Madame Thérèse CHAPLIER, Chef du Bureau de la Tarification des Etablissements
Personnes Agées et Personnes Handicapées, pour ce qui concerne les rubriques II.G.1
et II.G.4 (tirets 2 et 3) ;
- Monsieur Bernard LEBRUN, Chef du Bureau Autorisation et Qualité de Vie, pour ce qui
concerne les rubriques II.G.3 et II.G.4 ;
- Mesdames Sophie MARCHAND et Audrey BITTÉ pour ce qui concerne la rubrique
II.G.3 tiret 4 ;
- Madame le Docteur Marie-Thérèse PERREIN-BALTER, Chef du Bureau "Mission pour
l'Intégration et l'Autonomie des Malades Alzheimer-MAIA" et
Madame
Fabienne PARADISI pour ce qui concerne les rubriques II.G.3 (tiret 1) et II.G.4 (tirets 2
et 3).
8112
Pour les affaires relevant de la Direction de l'Enfance, de la Famille et de l'Insertion
(DEFI) :
Madame Muriel WILLEMIN, Directeur de l’Enfance, de la Famille et de l’Insertion, pour
l'ensemble des affaires définies aux titres I et II du présent arrêté.
Madame Adèle BERRADA, chargée de mission Parentalité, Ville et Centres Médico-Sociaux
pour le paragraphe I.A.2.
•
AU TITRE DE LA SOUS-DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE :
-
Madame Isabelle GUILLAUME, Sous-Directrice de l’Aide Sociale à l’Enfance et
Monsieur Ludovic MARECHAL, Adjoint à la Sous-Directrice de l’Aide Sociale à l’Enfance
pour :
- le paragraphe I, à l'exclusion du choix des attributaires, de la signature des marchés,
de la communication à tout candidat écarté des motifs du rejet de sa candidature ou
de son offre, de l'acceptation des sous-traitants, et ce en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Muriel WILLEMIN, Directeur de l’Enfance, de la Famille
et de l’Insertion ;
- les paragraphes II.A, sauf pour le recrutement et le licenciement des assistants
familiaux et les dérogations accordées aux établissements de protection de l’enfance,
II.C et II.G (en ce qui concerne les établissements visés aux 1°, 4°, 8°, 11° et 12° de
l'article L312-1 du CASF).
-
Mesdames Martine CHAUMONT, Voahangy ANDRIAMPAHITA, Clarisse BRUNTZ,
Maryse MARTINI, Béatrice ROBERT, Marie-Christine RENARD, Catherine SEHNAL,
Agnès SIGNANI, Elisabeth DEIBER et Catherine WEBER, Messieurs Dominique
DI VITALE, Henri JOSSE et Pascal KAYSER pour :
- les sous paragraphes I-A.1.d7 et I-A.6,
- les paragraphes II-A sauf pour le recrutement et le licenciement des assistants
familiaux et les dérogations accordées aux établissements de protection de l’enfance,
II.C et II.G.
•
AU TITRE DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE TERRITORIALE ET DE
L'INSERTION :
-
Monsieur Stéphane LEEMAN, Sous-Directeur de l’Action Sociale Territoriale et de
l’Insertion, pour :
de la communication à tout candidat écarté des motifs du rejet de sa candidature ou de
son offre et de l'acceptation des sous-traitants,
- le premier et le deuxième tiret du paragraphe II C,
- le paragraphe II-D,
- le paragraphe II-E,
- les tirets 2 et 3 du II-A.2,
- la contribution aux actions décrites aux tirets 3 et 4 du paragraphe II-A.1 menées par le
service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
-
Madame Brigitte LEONARD, Chef du Service des Ressources Territoriales
Opérationnelles – Protection des Majeurs pour :
- le sous paragraphe I-A.6,
- les sous paragraphes I-B.1 et I-B.2,
- les tirets 2 et 3 du paragraphe II-A.2,
- la contribution aux actions décrites aux tirets 3 et 4 du paragraphe I-A.1 menées par le
service de l'Aide Sociale à l'Enfance,
- les sous paragraphes II-D.4 et D.5,
- le paragraphe II-E.
9113
-
Madame Régine TADDEI et Fabienne MAGRON, Chargées de Mission pour :
- les tirets 2 et 3 du paragraphe II-A.2,
- la contribution aux actions décrites aux tirets 3 et 4 du paragraphe II-A.1 menées par le
service de l'Aide Sociale à l'Enfance,
- les sous-paragraphes II-D.4 et II-D.5,
- le paragraphe II-E.
-
Madame Bernadette KEUER-VERGE, Chef du Service du Revenu de Solidarité Active
et de l’Insertion pour :
- les sous paragraphes I-A.5 et I-A.6,
- les sous paragraphes I-B.1, I-B.2 et I-B.3,
- le 1er tiret du paragraphe II-C,
- les sous paragraphes II-D.1, II-D.2, II-D.3 et II-D.4.
-
Monsieur Alain BEAUCOURT, Chef du Bureau de l’Insertion Professionnelle pour :
- les sous paragraphes I-B.1, I-B.2 et I-B.3,
- le 1er tiret du sous paragraphe II-D.1,
- le sous paragraphe II-D.2.
-
Mademoiselle Noémie VIAUD, Chef du Bureau Insertion Sociale pour :
- le 1er tiret du sous paragraphe II-D.1,
-
Madame Annabelle THISSE, Chef du Bureau RSA et Juste Droit pour :
-
Mesdames Brigitte BERNARDY, Valérie COSTA, Alexandra GLOMP, Fabienne TACCHI,
et Muriel VILLANI – ANDRIOLO, chargées d’Insertion Sociale pour :
- le sous paragraphe II-D.3 et le 4eme tiret du sous paragraphe II-D.1.
-
Madame Catherine MATHIEU-CHAMPEVAL, Chef du Service des Aides Financières et
du Logement et Monsieur Pascal AUBEL pour :
- les sous paragraphes I-A.1.a, I-A.2, I-A.5 et I-A.6,
- le tiret 2 du sous paragraphe II-A.2,
- les sous paragraphes II-D.4 et II-D.5.
-
Mesdames
Christiane
ALLARD,
Sandrine
BRILL,
Evelyne DELVECCHIO,
Michèle DURANT, Marie-Claire JEST, Sandrine LEROND, Séverine MAZZONCINI,
Rose May NOLD, Marie-Paule OLIGER, Sandrine RUSSELLO, Monsieur Xavier
STRUB, responsables d’unité et Sabine MARCINKOWSKI pour :
- le 1er tiret du paragraphe II-C,
- les tirets 2 et 3 du sous paragraphe II-D.1,
- la contribution aux actions décrites aux 3° et 4° tirets du sous paragraphe II-A.1
menées par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
-
Mademoiselle Adèle BERRADA, Chargée de mission pour :
- le sous-paragraphe I-A.6.
10114
-
•
Mesdames Laurence ANSTETT, Sabine CLEMENT, Valérie CLIN, Patricia DILL, Tania
KARCHER-KLEIN,
Caroline
PHILIPPART,
Véronique
SANTORELLI,
Mireille SCHUBERT, Monsieur Ludovic SONNEFRAND, adjoints techniques, Céline
DEVAUX et Assia DJEDDAÏ, pour :
- la contribution aux actions décrites aux 3° et 4° tirets du sous paragraphe II-A.1
menées par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
AU TITRE DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET
INFANTILE :
-
Madame/Monsieur le Docteur N ….., Médecin Chef de la Sous-Direction de la Protection
Maternelle et Infantile, et par intérim Monsieur le Docteur Jean-Louis GERHARD, Chef
du Bureau des Modes d’Accueil de la Petite Enfance pour :
de la communication à tout candidat écarté des motifs du rejet de sa candidature ou
de son offre, de l'acceptation des sous-traitants, et ce en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Muriel WILLEMIN, Directeur de l’Enfance, de la Famille
et de l’Insertion,
- le paragraphe II-B,
- le paragraphe II-G (s'agissant des établissements visés aux 3° et 11° de l'article
L. 312-1 du CASF et les lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1
du CASF).
En l’absence de Monsieur le Docteur Jean-Louis GERHARD, cette délégation est
assurée par Mesdames les Docteurs Danièle RATSIANOHARANA, Marie-Thérèse WEIBEL et
Estelle DECKER.
-
Monsieur le Docteur Jean-Louis GERHARD, Chef du Bureau des Modes d’Accueil de la
Petite Enfance pour :
- le paragraphe II-B sauf le 4° tiret.
-
Madame Karine LEGRAND, Chef du Bureau Gestion des Moyens pour :
- le paragraphe I-A-2 et I-A-5,
- le paragraphe I-B,
L 312-1 du CASF.
-
Madame Inès BIANCHI-MIRASOLE, Cadre de santé expert pour :
- le 6° tiret du paragraphe II-B en l'absence de Monsieur le Docteur Jean-Louis
GERHARD,
- le 4° tiret du paragraphe II-B en l'absence de Madame/Monsieur le Docteur N. et de
Monsieur le Docteur Jean-Louis GERHARD.
-
Madame Annick MARCHAL, Cadre de santé expert pour :
- le 6° tiret du paragraphe II-B en l'absence de Monsieur le Docteur Jean-Louis
GERHARD.
-
Mesdames les Docteurs Fatima-Zahra ALAOUI-SABRA, Anne-Marie ANDRE,
Sophie ARCADE, Sophie MARTIN, Fabienne SCHUTZ, Estelle DECKER, Valérie
NICOLAS-TERHE, Danièle RATSIANOHARANA, Anne SCHMADEL, Marie-Thérèse
WEIBEL et Monsieur le Médecin Chef Pascal BRUNCHER pour :
- la contribution aux actions décrites au 4ème tiret du sous paragraphe II-A.1 menées
par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance,
- le paragraphe II-B, à l'exception du 4° tiret,
- le paragraphe I-B,
L 312-1 du CASF.
11115
- Mesdames Sylviane BOUFFORT, Michèle GABRIEL, Mady THUILLIER,
Claudine GORIUS, Véronique HAUTTER, Françoise KLEIN, Anne-Marie TONDON,
cadres supérieurs de santé, Martine LARBRE, Dominique MATHIEU, Liliane MEGA, Rita
HAUGARD, Brigitte HENRION, cadres de santé et Annick MARCHAL, cadre de santé
expert pour :
- le 6° tiret du paragraphe II-B à l’exception des notifications de refus et des
contentieux.
AU TITRE DE LA CELLULE DEPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET
D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES (CDIP) :
•
Monsieur Jean HAUSWALD, Responsable de la Cellule Départementale de Recueil, de
Traitement et d’Evaluation des Informations Préoccupantes et en cas d'absence ou
d'empêchement, Madame Sandrine WALOCZCZYK, Chef du Bureau de l’Expertise,
Monsieur Jacques GOURDON, Chargé de Mission, Monsieur le Docteur Jean-Louis
GERHARD, Chef du Bureau des Modes d’Accueil de la Petite Enfance, Madame Brigitte
LEONARD, Monsieur Stéphane LEEMAN, Sous-Directeur de l’Action Sociale Territoriale
et de l’Insertion, Madame Isabelle GUILLAUME, Sous-Directrice de l’Aide Sociale à
l’Enfance et Monsieur Ludovic MARECHAL, Adjoint au Sous-Directeur de l’Aide Sociale
à l’Enfance pour :
- le paragraphe II-A.1, sauf pour le recrutement et le licenciement des assistants
familiaux et les dérogations accordées aux établissements de protection de l’enfance.
Pour les affaires relevant de la Direction de la Politique de l’Autonomie (DPA) :
-
•
POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA SOUS-DIRECTION DES PRESTATIONS
AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES :
-
•
Monsieur Jean-Claude BICEGO, Directeur de la Politique de l'Autonomie, pour
l’ensemble des affaires définies aux titres I et II du présent arrêté.
Madame Claude ROYER, Sous-Directrice des Prestations aux Personnes Agées et
aux Personnes Handicapées, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2 ; I.A.1.d7,
I.A.4, I.A.6, I.B.1, I.B.2, I.B.3, II.F.1, II.F.2 et II.F.3 ;
Madame Isabelle LORELLI, Chargée du Contentieux des Prestations d’Aides
Sociales pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, II.F.1, II.F.2 et II.F.3.
POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU SERVICE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE
D’AUTONOMIE :
Madame Christiane COCHET-VERY, Chef du Service de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.2, I.B.3, II.F.1, II.F.2 et
II.F.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christiane COCHET-VERY :
- Madame Rose-Marie DE BLASIS, Chef du Bureau de l’Instruction de l'APA pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2, I.B.2, I.B.3, II.F.2 et II.F.3.
•
POUR LES AFFAIRES RELEVANT
COMPENSATION DES HANDICAPS :
DU
BUREAU
DES
PRESTATIONS
DE
Monsieur Eric DUBUST, Chef du Bureau des Prestations de Compensation du Handicap,
pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.2, I.B.3, II.F.1, II.F.2 et II.F.3.
12
116
•
POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU SERVICE DE L'HEBERGEMENT DES
PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES :
Monsieur Jacques GRASSER, Chef du Service de l’Hébergement des Personnes Agées et
des Personnes Handicapées, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.A.6, I.B.2, I.B.3,
II.F.1, II.F.2 et II.F.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques GRASSER :
- Madame Elisabeth FRANCOIS, Chef du Bureau de l'Instruction et des Paiements pour
ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.B.2, I.B.3 II F.1 et II.F.3.
•
POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU SERVICE EVALUATION MEDICO-SOCIALE
APA ET FAMILLES D'ACCUEIL :
Madame Jocelyne DHENIN, Chef du Service Evaluation Médico-Sociale APA et Familles
d’Accueil, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2, I.A.6 et II F4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jocelyne DHENIN :
- Madame Sylvette LASSERRE, Chef du Bureau des Equipes d'Evaluation pour ce qui
concerne les rubriques I.A.2 et I.A.6.
•
POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA
COORDINATION GERONTOLOGIQUE :
Madame Catherine SCHUMENG, Chef du Service de l’Information et de la Coordination
Gérontologique, pour ce qui concerne les rubriques I.A.2 et I.A.6.
•
POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU DISPOSITIF MAISON DE L'AUTONOMIE ET DE
L'INTÉGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA)
Madame le Docteur Marie-Thérèse PERREIN-BALTER, Chef du Bureau du Dispositif MAIA
pour ce qui concerne les rubriques I.A.2 et I.A.6.
Article 3 : Pour les affaires définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté, en cas d’absence
ou d’empêchement du Directeur Général Adjoint, Directeur de la Solidarité,
Madame Muriel WILLEMIN, Directeur de l’Enfance, de la Famille et de l’Insertion, ou
Monsieur Jean-Claude BICEGO, Directeur de la Politique de l’Autonomie, sont habilités à
signer en ses lieux et place, en fonction de leurs présences respectives.
Article 4 : L'arrêté n° 25175 en date du 26 mai 2014 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Philippe JAMET, Directeur Général Adjoint, Directeur de la Solidarité, est
abrogé.
Patrick WEITEN
13
117
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
NOM
PRENOM
FONCTION
JAMET
Philippe
Directeur de la Solidarité
ALBRECHT
Laure
Chef du Bureau de la Tarification des
Etablissements de l'Enfance
AUBERT
Paul-Charles
Chef du Service des Etablissements Sociaux
BARAN
Pascal
Chef du Bureau de l’Exécution Budgétaire
GOURDON
Jacques
Chargé de mission à la mission Coordination
MARIBE
Nathalie
Chargée de mission-Mission Coordination
ORTEGA-TRUR
Carola
Chef du Bureau de l’Observatoire de l’Action
Sociale Départementale
PRUDHOMME
Nathalie
Chef du Service du Budget et du Suivi de
l'Activité
SCHAEFER
Jean-Marc
Chef du Bureau de la Préparation et du Suivi du
Budget
1
118
DIRECTION DE L’ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L’INSERTION
NOM
PRENOM
FONCTION
WILLEMIN
Muriel
Directeur de l’Enfance, de la Famille et
de l’Insertion
AUBEL
Pascal
Attaché - Service des Aides Financières
et du Logement
N…
N…
Médecin Chef de la Sous-Direction de la
Protection Maternelle et Infantile
BEAUCOURT
Alain
Chef du Bureau de l'Insertion
Professionnelle
GUILLAUME
Isabelle
Sous-Directrice de l’Aide Sociale à
l’Enfance
BERRADA
Adèle
Chargée de mission Parentalité, Ville et
Centres Médico-sociaux
BIANCHI-MIRASOLE
Inès
Cadre de santé expert
d'Accueil du Jeune Enfant
GERHARD
Jean-Louis
Médecin Chef de la Sous-Direction de la
Protection Maternelle et Infantile, par
intérim - Chef du Bureau des Modes
d'Accueil de la Petite Enfance
JANOCKA
Anne
Gestionnaire du FSE
KAYSER
Pascal
Chef du Bureau Adoption et Droit des
Familles
KEUER-VERGE
Bernadette
Chef du Service du Revenu de Solidarité
Active et de l'Insertion
LEGRAND
Karine
Chef du Bureau Gestion des Moyens
–
Modes
2
119
NOM
PRENOM
FONCTION
LEEMAN
Stéphane
Sous-Directeur de l’Action
Territoriale et de l’Insertion
LEONARD
Brigitte
Chef du Service des Ressources
Territoriales Opérationnelles-Protection
des Majeurs
MAGRON
Fabienne
Chargée
de
mission
Ressources
Territoriales Stratégiques et Conseil
MARCHAL
Annick
Cadre de santé expert – Modes d'Accueil
du Jeune Enfant
MARECHAL
Ludovic
Adjoint au Sous-Directeur de
Sociale à l'Enfance
MARSAL
Marie
Référent juridique et financier
MATHIEU-CHAMPEVAL
Catherine
Chef du Service des Aides Financières
et du Logement
SIGNANI
Agnès
Chef du Bureau de l'Education
TADDEI
Régine
Chargée de mission Coordination
Territoriale et Conseil Technique Social
THISSE
Annabelle
Chef du Bureau « rSa et Juste Droit »
VIAUD
Noémie
Chef du Bureau Insertion Sociale
WALOCZCZYK
Sandrine
Chef du Bureau de l'Expertise
Jean
Responsable
de
la
Cellule
Départementale
de
Recueil,
de
Traitement
et
d’Evaluation
des
Informations Préoccupantes
HAUSWALD
Sociale
l'Aide
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE L’AUTONOMIE
NOM
PRENOM
FONCTION
BICEGO
Jean-Claude
Directeur de la Politique
de l'Autonomie
COCHET-VERY
Christiane
Chef du Service de
Personnalisée d’Autonomie
DE BLASIS
Rose-Marie
Chef du Bureau de l'Instruction de l'APA
DHENIN
Jocelyne
Chef du Service Evaluation MédicoSociale APA et Familles d'Accueil
l’Allocation
3
120
factures, mémoires, etc., émis par les prestataires de services et les fournisseurs
NOM
PRENOM
FONCTION
DUBUST
Eric
Chef du Bureau des Prestations de
Compensation des Handicaps
FRANCOIS
Elisabeth
Chef du Bureau de l'Instruction et des
Paiements
GRASSER
Jacques
Chef du Service de l'hébergement des
Personnes Agées et des Personnes
Handicapées
LASSERRE
Sylvette
Chef
du
d'évaluation
LORELLI
Isabelle
Chargée du contentieux des prestations
d'aide sociale
PARADISI
Fabienne
Médecin à
médicale
PERREIN BALTER
Marie
Chef du Bureau dispositif MAIA
ROYER
Claude
Sous-Directrice des Prestations aux
Personnes Agées et aux Personnes
Handicapées
SCHUMENG
Catherine
Chef du Service de l'information et de la
Coordination Gérontologique
Bureau
la
des
mission
Equipes
d’expertise
4
121
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DGSD_25280
ARRETE
N° 25280
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Marc HOUVER,
Directeur Général des Services Départementaux
__________________________
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc HOUVER, Directeur
Général des Services Départementaux de la Moselle, aux fins de signer toutes décisions, en
toutes matières entrant dans les compétences du Département, à l’exception de :
−
−
la présentation des rapports au Conseil Général,
la présentation du budget du Département et des décisions modificatives dudit budget.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc HOUVER, délégation de
signature est donnée dans les domaines définis à l’article 1er à Monsieur Pierre SCHERER,
Directeur Général Adjoint, Directeur des Finances et des Affaires Juridiques du Département
de la Moselle.
…
122
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 23113 en date du 4 janvier 2013 portant délégation
en faveur de Monsieur Marc HOUVER, Directeur Général des Services Départementaux
sont abrogées.
Patrick WEITEN
…
123
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DRHLS_25282
ARRETE
N° 25282
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Claude LEMEL,
Directeur des Ressources Humaines et du Lien Social
__________________________
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Claude LEMEL, Directeur des
Ressources Humaines et du Lien Social, pour les affaires relevant des compétences
communes à l’ensemble des directions et des compétences départementales dans le
domaine de la Communication Interne, des Ressources Humaines et des Relations Sociales
et Professionnelles, définies ci-après :
…
124
I - Compétences communes à l'ensemble des Directions du Département
signer :
financière n’excédant pas 15% du montant initial du marché.
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
-
bordereaux de prix,
décompte général,
notification des actes,
délivrance de l’exemplaire unique,
contrôle de légalité,
actes de sous-traitance,
commandes dans les marchés à bon de commande, dans la limite des crédits
ouverts ;
le choix de la procédure de passation marché,
la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à procédure adaptée,
négociées et de maîtrise d’œuvre,
l’attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours,
2. Correspondance courante ne comportant ni instruction ni décision.
commissions constitutives ou autres du Conseil Général.
4. Ampliation d'arrêtés et copie de décisions.
2
125
- des factures et mémoires présentés,
- de l’exécution des conventions auxquelles le Département est partie,
II - Compétences propres à la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social
A - En matière de gestion statutaire des ressources humaines
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
Arrêtés portant détachement de toutes natures
Arrêtés portant disponibilité
Arrêtés portant radiation des effectifs départementaux
Arrêtés portant mise à la retraite
Arrêtés portant recrutement et titularisation
Arrêtés portant mutation
Arrêtés portant sanctions disciplinaires
Arrêtés portant recrutement d'agents auxiliaires, vacataires et contrats d'engagement
correspondants
Arrêtés portant reclassement suite à dispositions réglementaires
Arrêtés portant mise à disposition
Arrêtés portant promotion d'échelon, de classe et de grade
Arrêtés relatifs au travail à temps partiel
Arrêtés relatifs aux congés statutaires
Arrêtés portant modification de la situation administrative
Arrêtés portant intégration
Arrêtés portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire
Décisions relatives à l'exercice des droits syndicaux
Autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service
Ordres de mission en métropole
Ordres de mission à l’étranger
Décisions d'affectation des agents dans les services départementaux
Notification des décisions et avis du Comité Médical et de la Commission de Réforme
Commande d'annonces et de communiqués dans les divers médias
Déclarations réglementaires destinées à la Sécurité Sociale, Caisses de Retraite et aux
autres organismes
Attestations de l'employeur, de toutes natures
Décisions de versement des prêts d'honneur
Contrats de bourses d'études
Décisions de versement en matière de secours exceptionnels aux agents
départementaux
Bons d'échange et de nuitée
Actes relatifs à la gestion des prestations d'action sociale
Décisions relatives à la protection fonctionnelle accordée aux agents départementaux
Toute correspondance relative à l’étude des candidatures
Courriers et formulaires relatifs aux déclarations de créations ou de vacances d’emplois
et aux déclarations de nomination
Arrêtés d’attribution d’allocation temporaire d’invalidité
3
126
B - En matière de gestion prévisionnelle des postes, des métiers et des compétences
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Décisions de départ en formation valant ordre de mission
Inscription auprès des organismes de formation
Inscriptions des agents aux formations d’intégration et de professionnalisation
Conventions visite de chantier
Conventions école (stage élèves).
Conventions relatives à l’organisation des concours
C - En matière d'hygiène et de sécurité
Actions médico-sociales en faveur du personnel départemental (visites médicales et
vaccinations).
D - En matière de gestion comptable
1. Toutes pièces de liquidation des dépenses de services dans la gestion des agents
départementaux
2. Certification et visas des factures
3. Etats de frais de déplacements
4. Etats de liquidation des traitements et indemnités de toutes natures versées aux agents
5. Etats de liquidation des aides accordées aux organismes extérieurs
6. Etats de versement des bourses d'études
7. Etats de versement des prêts d'honneur
8. Etats de liquidation des sommes dues au titre des prestations d'action sociale
9. Etats de versement en matière de secours exceptionnels aux agents départementaux
10. Demande de titres de recettes relatifs à la gestion des ressources humaines.
11. Etats de versement des gratifications versées aux stagiaires de l’enseignement
12. Déclaration annuelle au FIPHFP du taux d’emploi de personnes handicapées
13. Demandes de subventions au FIPHFP en faveur des agents possédant la RQTH
d’empêchement de Monsieur Claude LEMEL, la délégation de signature accordée à ce
dernier par le présent arrêté pourra être exercée, pour les décisions et documents ci-après,
par les personnes suivantes pour les affaires relevant de leur compétence ou de leur service
:
Pour la Direction des Ressources Humaines
M. Nicolas THILL, Directeur des Ressources Humaines, pour les rubriques :
I - A : points 1 a) et b) dans la limite de 50 000 € HT ; c) dans la limite de 5 000 € HT ou de
10 % ; d) et e)
points 2, 3, 4 et 5
B : points 1, 2 et 3
II - A : points 1 à 34
B : points 1 à 6
C
D : points 1 à 13
4
127
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Ressources Humaines
- Mme Francine CABIROL Chef du Service du Pilotage de l’Activité et de l'Administration des
Données, pour les rubriques :
I - A : points 2, 3, 4 et 5
II - A : points 18, 19, 24, 25 et 29
D : points 1, 2, 3, 4, 5, 10 et 11
- Mme Christine ORIOL, Chef du Service Emploi, Conseil et Développement des
Compétences, pour les rubriques :
I – A : points 2, 3, 4 et 5
II - A : points 18, 19, 23, 25, 29, 32 et 33
B : points 1, 2, 3, 4, 5 et 6
D : points 1, 2, 3, 6 et 11
- Mme Barbara SPAETH, Chef du Bureau des Emplois Aidés, Apprentissage et Stages, pour
les rubriques :
I – A : points 2 et 5
II - A : points 32 et 33
B : points 1, 2, 3 et 5
D : point 11
- M. Philippe BOUR, Chef du Service de Prévention Hygiène et Sécurité, pour les rubriques :
I – A : points 2, 4 et 5
II – A : points 12, 13, 22 et 25
C
D : points 1, 2, 4, 12 et 13
-
Mme Edwige THIRY, Chef du Bureau Prévention et Santé au Travail
I – A : points 2, 4 et 5
II – A : points 12, 13, 22 et 25
C
D : points 1, 2, 4, 12 et 13
5
128
Pour la Direction des Relations Sociales et Professionnelles
- M. Benoit BALTZ Directeur des Relations Sociales et Professionnelles, pour les rubriques :
10 % ; d) et e),
points 2, 3, 4 et 5
II - A : points 1 à 34
B : points 1 à 6
C
D : points 1 à 13
En cas d’absence
Professionnelles
ou
d’empêchement du Directeur des Relations Sociales et
- Mme Rachèle CADONA, Chef du Service du Lien Social, pour les rubriques :
I – A : points 2, 3, 4 et 5
II - A : points 17, 23, 24, 25, 26 et 30
D : points 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 10
- Mme FALIZE Barbara, Chef du Service Carrières et Rémunérations, pour les rubriques :
I - A : points 2, 3, 4 et 5
II - A : points 12, 13, 22, 24 et 25
D : points 1, 2 et 10
- Mme Sabine ZORZER, Chef du Bureau de l’Accompagnement des Agents Titulaires et
Stagiaires, pour les rubriques :
I - A : points 2, 3, 4 et 5
II - A : points 12, 13, 22, 24 et 25
D : points 1, 2 et 10
Pour la rubrique I .B.1, une liste des agents de la Direction des Ressources Humaines et du
Lien Social habilités à certifier le service fait figure en annexe du présent arrêté.
Patrick WEITEN
6
129
Direction des Ressources Humaines et du Lien Social
NOM
PRENOM
FONCTION
LEMEL
Claude
Directeur des Ressources
Humaines et du Lien Social
Direction des Ressources Humaines
NOM
PRENOM
FONCTION
THILL
Nicolas
Directeur des Ressources
Humaines
CABIROL
Francine
Chef du Service du Pilotage
de l’Activité et de
l’Administration des Données
ORIOL
Christine
Chef du Service Emploi,
Conseil et Développement
des Compétences
SPAETH
Barbara
BOUR
Philippe
THIRY
Edwige
Chef du Bureau Emplois
Aidés, Apprentissage et
Stages
Chef du Service de
Prévention Hygiène et
Sécurité
Chef du Bureau Prévention et
Santé au Travail
1
130
Direction des Relations Sociales et Professionnelles
NOM
PRENOM
FONCTION
BALTZ
Benoit
Directeur des Relations
Sociales et Professionnelles
FALIZE
Barbara
Chef du Service Carrières et
Rémunérations
ZORZER
Sabine
Chef du Bureau de
l’Accompagnement des
Agents Titulaires et Stagiaires
CADONA
Rachèle
Chef du Service du Lien
Social
2
131
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : CV/PN/DCT_25 284
ARRETE
N° 25284
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Marc LEONARD,
Directeur du Tourisme et de la Culture
__________________________
Vu le rescrit fiscal du 18 janvier 2007 (Direction Générale des Impôts/Direction des Services
Fiscaux de la Moselle – courrier référencé affaires n° V-LEG-E-06/715, 06/689 et
06/489 – MH) suite à la demande formulée le 25 août 2006 par le Conseil Général ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc LEONARD, Directeur
Général Adjoint, Directeur de la Culture et du Tourisme, dans les domaines de compétences
relevant de ses attributions, définies ci-après :
…
132
I – Compétences communes à l'ensemble des directions du Département
A – En matière d'affaires générales, de marchés, contrats et conventions y compris les
signer :
b) signature de tout accord cadre dont le montant n'excède pas 207 000 euros HT et
des marchés subséquents qui en découlent d’un montant inférieur à
207 000 euros HT ;
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
ouverts.
e) toute décision résultant de la délégation accordée par l'Assemblée départementale
(article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que tous
- le choix de la procédure de passation du marché ;
- la demande de publication d'un avis de publicité dans les journaux ou sur le site
internet ;
- les lettres de consultation ;
- le registre de dépôt des candidatures et des offres ;
- la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à procédure
adaptée, négociées et de maîtrise d’œuvre ;
- tout document dans le cadre des négociations ;
- le rapport d'analyse des candidatures et des offres ;
- la notification des décisions du représentant du pouvoir adjudicateur ;
- la communication à tout candidat évincé des motifs du rejet de sa candidature
ou de son offre ;
- l’attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours ;
2
133
commissions constitutives ou autres du Conseil Général ; Ampliation d'arrêtés et copie
de décisions ;
civile.
3. Proposition d’émission de titres de recettes.
II – Compétences propres à la direction concernée
1. Comptes-rendus et relevés de décisions des réunions de travail de la V e Commission,
des commissions dérivées ou des commissions techniques ;
2. Lettres d'invitations aux réunions et séances de travail des partenaires du Département ;
3. Contrats de vente ou cession de spectacles ;
4. Contrats de dépôt d’œuvre et contrats de prêt d'œuvre ;
5. Constats d'état des œuvres d'art ;
6. Autorisations de remise à titre gracieux, à des partenaires du Conseil Général, de
produits promotionnels en stock et/ou de consommation, des régies de recettes ;
7. Reçus fiscaux aux mécènes conformément au rescrit fiscal du 18 janvier 2007.
8. Décisions (dont conventions, baux, avenants et correspondances) relatives à la
conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans pour les locations relatives aux biens gérés par les budgets annexes du domaine
de LINDRE et des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY.
9. Hygiène et Sécurité
a) Des autorisations de conduite des véhicules et engins destinés à l’entretien des sites
de la Direction,
b) Validation des habilitations diverses (électriques, travaux en hauteur…),
c) Validation des autres documents relatifs à l’hygiène et sécurité (compte tendu,
tableaux de bord, correspondances diverses).
3
134
d’empêchement de Monsieur Marc LEONARD, la délégation de signature accordée à ce
dernier par le présent arrêté pourra être exercée, pour les décisions et documents ci-après et
pour les affaires relevant de leur compétence ou de leur service par les personnes
suivantes :
-
Madame Pascale VALENTIN-BEMMERT, Directeur de la Lecture Publique et des
Bibliothèques ;
Monsieur Jean-Eric IUNG, Directeur des Archives, Mémoire et Patrimoine
Monsieur Pascal GARBE, Directeur des sites Moselle Passion
Madame Odile PETERMANN, Chef du Service de l’Action Culturelle
Madame Marjorie MAFFERT-PELLAT, Chef du Service des Interventions
Touristiques.
-
A - Pour les affaires relevant de la DIRECTION DE LA TERRITORIALISATION
CULTURELLE ET TOURISTIQUE
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1, art.1-I-B-3
et art.1-II-4,
Points art.1-I-A-1 et art.1-II-3 pour les marchés et contrats inférieurs à 4 000 € HT,
Point art.1-I-A-1-e) pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, hors maîtrise
d'œuvre et à l'exception du choix de la procédure de passation du marché et du
rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Points art.1-I-B-2 et art.1-I-A-1-d7) dans la limite d'un montant inférieur à
90 000 € HT :
par, N……………, Directeur de la Territorialisation Culturelle et
Touristique
A1 - Pour les affaires relevant du SERVICE DE L’ACTION CULTURELLE
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1, art.1-I-B-3,
art.1-II-4 et art.1-II-5,
90 000 € HT :
par Madame Odile PETERMANN, Chef du Service de l’Action Culturelle
par Madame Marina PEPE, Chef du Bureau des Réseaux en cas
d’absence ou d’empêchement de Madame Odile PETERMANN.
A2 - Pour les affaires relevant du SERVICE DES INTERVENTIONS TOURISTIQUES
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1 et art.1-I-B-3,
Point art.1-I-A-1 pour les marchés et contrats inférieurs à 4 000 € HT,
90 000 € HT :
par Madame Marjorie MAFFERT-PELLAT, Chef du Service des
Interventions Touristiques
4
135
-
par Monsieur Raoul DUFOUR, Chef du Bureau des Politiques de
l’Itinérance et de la Signalisation Touristique en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Marjorie MAFFERT-PELLAT.
B - Pour les affaires relevant de la DIRECTION DES SITES MOSELLE PASSION
-
art.1-II-4 et art.1-II-9,
90 000 € HT :
par Monsieur Pascal GARBE, Directeur des Sites Moselle Passion, Chef
des Jardins Fruitiers de Laquenexy.
B 1 - LES SITES CULTURELS :
a) Pour les affaires relevant du MUSÉE DEPARTEMENTAL DE LA GUERRE DE 1870 ET
DE L’ANNEXION à GRAVELOTTE
-
-
art.1-II-4, art 1-II-5 et art.1-II-9,
90 000 € HT :
par Monsieur Eric NECKER, Responsable du Musée Départemental de
la Guerre de 1870 et de l’Annexion à GRAVELOTTE,
par Madame Sabine CAUMONT, Adjointe au Responsable du Musée en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric NECKER
Point art.1-II-5 :
- par Mademoiselle Julie MARREC-FROGER en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Eric NECKER
Point art.1-II-6 :
- par Monsieur Eric NECKER, responsable du Musée de la Guerre de
1870 et de l’Annexion à Gravelotte, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Pascal GARBE.
b) Pour les affaires relevant de la MAISON ROBERT SCHUMAN À SCY-CHAZELLES
-
art.1-II-4, art.1-II-5 et art.1-II-9,
90 000 € HT :
par N…….., Responsable de la Maison de Robert Schuman,
par Mademoiselle Julie KIEFFER, Adjointe au Responsable en cas
d'absence ou d'empêchement du Responsable de site.
5
136
-
Point art.1-II-6 :
par N…, Responsable de la Maison de Robert Schuman, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal GARBE.
c) Pour les affaires relevant du MUSEE GEORGES DE LA TOUR À VIC SUR SEILLE et
du MUSEE DU SEL A MARSAL
-
-
90 000 € HT :
par N….…. Responsable du Musée Georges de La Tour à VIC-SURSEILLE et du Musée du Sel à MARSAL,
par Monsieur Laurent THURNHERR, Adjoint au Responsable en cas
d'absence ou d'empêchement de N……………. et de Monsieur Pascal
GARBE.
Point art.1-II-6 :
par N….…, Responsable du Musée Georges de La Tour à VIC-SURSEILLE et du Musée du Sel à MARSAL, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Pascal GARBE.
d) Pour les affaires relevant du PARC ARCHÉOLOGIQUE EUROPÉEN DE
BLIESBRUCK-REINHEIM
et
de
la
CONSERVATION
DEPARTEMENTALE
D'ARCHEOLOGIE
-
-
90 000 € HT :
par Monsieur Jean-Paul PETIT, Responsable du Parc Archéologique
Européen de
Bliesbruck-Reinheim et de
la
Conservation
Départementale d’Archéologie,
par Madame Diane DUSSEAUX, Adjointe au Responsable en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul PETIT,
par Madame Arielle GIORDAN, Chef du Bureau Administratif et
Financier en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul
PETIT et de Madame Diane DUSSEAUX
Point art.1-II-6 :
par Monsieur Jean-Paul PETIT en cas d'absence ou d'empêchement de,
Monsieur Pascal GARBE.
par Madame Diane DUSSEAUX en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Pascal GARBE et de Monsieur Jean-Paul PETIT.
e) Pour les affaires relevant du CHATEAU DE MALBROUCK
-
6
137
-
-
Points art.1-I-B-2 et art.1-I-A-1-d7 dans la limite d'un montant inférieur à
90 000 € HT :
par Madame Dominique LAUDIEN, Responsable du Château de
Malbrouck
par Monsieur Mathieu DUCHENE, Adjoint au Responsable en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LAUDIEN
Point art.1-II-6 :
par Madame Dominique LAUDIEN en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Pascal GARBE,
par Monsieur Mathieu DUCHENE en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Pascal GARBE et de Madame Dominique LAUDIEN.
B 2 - LES SITES NATURELS :
a) Pour les affaires relevant des JARDINS FRUITIERS DE LAQUENEXY :
-
Monsieur Pascal GARBE, Chef des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY, pour les
points art.1-I-A-1-a (pour la signature des marchés en procédure adaptée de niveau 1
d’un montant de moins de 4 000 euros HT du budget annexe des Jardins Fruitiers de
LAQUENEXY), art.1-I-A-1-d7 (pour la signature des commandes passées dans les
marchés à bons de commande du budget annexe des Jardins Fruitiers de
LAQUENEXY, dans la limite du montant maximum du marché), art.1-I-A-1-e pour les
marchés inférieurs à 90 000 € HT, hors maîtrise d'œuvre et à l'exception du choix de
la procédure de passation du marché et du rapport d'analyse des candidatures et des
offres, art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1, art.1-I-B-2, art.1-IB--3, art.1-II-6, dans la limite des affaires relevant des Jardins Fruitiers de
LAQUENEXY et art.1-II-9,
-
En cas d'absence ou d'empêchement du Chef des Jardins Fruitiers de
LAQUENEXY, Madame Anne FLUCKLINGER, Chef du Bureau
Marketing et Communication pour la rubrique I. A.2, dans la limite des
affaires relevant de son bureau.
b) Pour les affaires relevant du DOMAINE DE LINDRE :
-
Monsieur Thibaut GLASSER, Chef du Centre Piscicole du Domaine de LINDRE, en
cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal GARBE, pour les rubriques points
art.1-I-A-1-a (pour la signature des marchés en procédure adaptée de niveau 1 d’un
montant de moins de 4 000 euros HT du budget annexe du Domaine de LINDRE),
art.1-I-A-1-d7 (pour la signature des commandes passées dans les marchés à bons
de commande du budget annexe du Domaine de LINDRE dans la limite du montant
maximum du marché), art.1-I-A-1-e pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, hors
maîtrise d'œuvre et à l'exception du choix de la procédure de passation du marché et
du rapport d'analyse des candidatures et des offres, art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1, art.1-I-B-2, art.1-I-B-3, art.1-II-6, dans la limite des affaires
relevant du Centre Piscicole du Domaine de LINDRE et art.1-II-9,
¾ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibaut GLASSER,
Madame Angélique VALANCE, Chef du Bureau Administration/Accueil pour la
rubrique, art.1-I-A-2 dans la limite des affaires relevant de son bureau ;
7
138
¾ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibaut GLASSER,
Monsieur Julien PERIZ, Chef du Bureau Technique pour la rubrique,
art.1-I-A-2 dans la limite des affaires relevant de son bureau.
C - Pour les affaires relevant de la DIRECTION ARCHIVES, MEMOIRE ET PATRIMOINE
C- 1 – Pour les affaires relevant de la compétence ARCHIVES
-
-
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1, art.1-I-B-3, art.1-II3, art.1-II-4, art.1-II-5 et art.1-II-9,
Point art.1-I-A-1 pour les marchés inférieurs à 4 000 € HT,
rapport d'analyse des candidatures et des offres :
par Monsieur Jean-Eric IUNG, Directeur des Archives, Mémoire et
Patrimoine
par Mademoiselle Cécile ROGER, Adjointe au Directeur ou par
Monsieur Laurent MOUSNIER, Chef du Service Moyens en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Eric IUNG.
90 000 € HT :
par Monsieur Jean-Eric IUNG,
par Mademoiselle Cécile ROGER, Adjointe au Directeur ou par
Monsieur Laurent MOUSNIER, Chef du Service Moyens en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Eric IUNG.
Points art.1-II-1 et art.1- II-2 :
Patrimoine en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc
LEONARD.
C - 2 - Pour les affaires relevant de la compétence MEMOIRE
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4 et art.1-I-A-6,
90 000 € HT,
Point art.1-I-B-3 :
Patrimoine
par Monsieur Stanislas PLISZCZAK, Chef du Service de la Mémoire
Patriotique en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Eric
IUNG.
C- 3 – Pour les affaires relevant de la compétence INVENTAIRE ET PATRIMOINE
-
Points art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1, art.1-I-B-3, art.1-II-4 et
art.1-II-5,
8
139
-
-
Points art.1-I-B-2 et art.1-I-A-1-d7 dans la limite d'un montant inférieur à
90 000 € HT :
Patrimoine
par Madame Marie GLOC, Chef du Service de l’Inventaire et du
Patrimoine en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Eric
IUNG,
par Monsieur Hugues DUWIG, Architecte du Patrimoine en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Marie GLOC.
Point art.1-I-A-2 :
Patrimoine
par Madame Marie GLOC, Chef du Service de l’Inventaire et du
Patrimoine en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Eric
IUNG.
D- Pour les affaires relevant de la DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES
BIBLIOTHEQUES
-
-
-
art.1-II-2, art.1-II-3, art.1-II-4, art.1-II-5 et art.1-II-9,
90 000 € HT :
par Madame Pascale VALENTIN-BEMMERT, Directeur de la Lecture
Publique et des Bibliothèques,
par Madame Karin ESSE, Chef du Service de la Formation et des
Publics en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale
VALENTIN-BEMMERT,
par Madame Caroline HOLDER, Chef du Service de l’Evènementiel et
de la Promotion du Réseau en cas d’absence ou d’empêchement de
Madame Karin ESSE.
Points art.1-II-1, art.1-II-2 et art.1-II-3 :
par Madame Pascale VALENTIN-BEMMERT, Directeur de la Lecture
Publique et des Bibliothèques, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Marc LEONARD,
Publics en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale
VALENTIN-BEMMERT,
de la Promotion du Réseau en cas d’absence ou d’empêchement de
Madame Karin ESSE.
Points art.1-I-A-2 et art.1-II-2 :
de la Promotion du Réseau pour les affaires relevant de ce service,
Publics pour les affaires relevant de ce service.
9
140
E - Pour les affaires relevant du SERVICE FINANCIER, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
-
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4, art.1-I-A-6, art.1-I-B-1 et art.1-I-B-3,
90 000 € HT :
par Madame Marie-Pierre GUERIN, Chef du Service Administratif,
Financier et Juridique,
Points art.1-I-A-1-d) et e) :
par Madame Marie-Pierre GUERIN, Chef du Service Administratif,
Financier et Juridique en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Marc LEONARD.
F - Pour les affaires relevant de l'attaché de direction auprès du Directeur Général
Adjoint
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4 et art.1-I-A-6 :
par Madame Béatrice SOBCZYK-BALLANSAT, Attachée de Direction.
G - Pour les affaires relevant du conseiller du Directeur Général Adjoint
-
Points art.1-I-A-2, art.1-I-A-3, art.1-I-A-4 et art.1-I-A-6 :
par Monsieur Philippe HOCH, Conseiller auprès du Directeur Général
Adjoint.
Pour le point art.1-I-B-1, une liste des agents de la Direction de la Culture et du Tourisme
habilités à certifier le service fait figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 24 840 en date du 28 février 2014 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur Marc LEONARD, Directeur de la Culture et
du Tourisme, sont abrogées.
Patrick WEITEN
10
141
Direction de la Culture et du Tourisme
NOM
LEONARD
PRENOM
Marc
FONCTION
Directeur Général Adjoint
Directeur de la Culture et du
Tourisme
Directeur de la Territorialisation
Culturelle et Touristique
N......
PETERMANN
Odile
Chef du Service de l’Action
Culturelle
PEPE
Marina
Chef du Bureau des Réseaux
HAAR
Nadine
Assistante au Chef du Bureau
de la Production Artistique
MAFFERT-PELLAT
Marjorie
Chef du Service des
Interventions Touristiques
DUFOUR
Raoul
GARBE
Pascal
LAUDIEN
Dominique
Responsable du Château de
MALBROUCK
DUCHENE
Mathieu
Adjoint au Responsable du
Château de MALBROUCK
PETIT
Jean-Paul
DUSSEAUX
Diane
Chef du Bureau des Politiques
de l’Itinérance et de la
Signalisation Touristique
Directeur des sites Moselle
Passion, Chef des Jardins
Fruitiers de LAQUENEXY
Responsable du Parc
Archéologique Européen de
BLIESBRUCK REINHEIM et de
la Conservation Départementale
d'Archéologie
Adjointe au Responsable du
Parc Archéologique Européen
de BLIESBRUCK REINHEIM et
de la Conservation
Départementale d'Archéologie
1
142
ANNEXE A L'ARRETE N°25 284
NOM
PRENOM
FONCTION
GIORDAN
Arielle
et Financier - BLIESBRUCK
METZGER
Sandrine
Responsable de l'accueil
BLIESBRUCK
SCHILLE
Myriam
NECKER
Eric
CAUMONT
Sabine
RUSE
Chantal
N………
N………
Responsable des Musées
Georges de la Tour et du Sel
THURNHERR
Laurent
Adjoint au Responsable des
Musées Georges de la Tour
et du Sel
N………
N………
Responsable de la Maison de
Robert Schuman
KIEFFER
Julie
Adjointe au Responsable de
la Maison de Robert
Schuman
GLASSER
Thibaut
Chef du Centre Piscicole du
Domaine de LINDRE
IUNG
Jean-Eric
Directeur des Archives,
Mémoire et Patrimoine
ROGER
Cécile
MOUSNIER
Laurent
Gestion et Suivi Budgétaire
au Service Administratif et
Financier - BLIESBRUCK
Responsable du Musée de la
Guerre de 1870 et de
l’Annexion à Gravelotte
Adjoint au Responsable du
Musée de la Guerre de 1870
et de l’Annexion à Gravelotte
Responsable de la
bibliothèque au Musée
Départemental de la Guerre
de 1870 et de l’Annexion à
Gravelotte
Adjointe au Directeur des
Archives, Mémoire et
Patrimoine
- Administration générale –
Direction des Archives,
Mémoire et Patrimoine
2
143
NOM
PRENOM
FONCTION
GLOC
Marie
Chef du Service de l’Inventaire
et du Patrimoine
DUWIG
Hugues
Architecte du Patrimoine
PLISZCZAK
Stanislas
Mémoire patriotique
VALENTIN-BEMMERT
Pascale
Directeur de la Lecture
Publique et des Bibliothèques
HOLDER
Caroline
Chef du Service de
l’Evénementiel et de la
Promotion du Réseau
ESSE
Karin
Formation et des Publics
GUERIN
Marie-Pierre
Chef du Service Financier,
Administratif et Juridique
SOBCZYK-BALLANSAT
Béatrice
Attachée de Direction
HOCH
Philippe
Conseiller auprès du Directeur
Général Adjoint
3
144
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
03 87 21 51 77
N/Réf : VC/PN/DFAJ_25285
ARRETE
N° 25285
portant délégation de signature en faveur de Monsieur Pierre SCHERER,
Directeur des Finances et des Affaires Juridiques
__________________________
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre SCHERER, Directeur
Général Adjoint, Directeur des Finances et des Affaires Juridiques, pour les affaires relevant
des compétences communes à l’ensemble des directions et des compétences
départementales dans le domaine des finances, des affaires juridiques, des assurances, des
marchés et de la documentation, définies ci-après :
…
145
I - Compétences communes à l'ensemble des Directions du Département
signer :
notamment :
d1)
d2)
d3)
d4)
d5)
d6)
d7)
bordereaux de prix,
décompte général,
notification des actes,
délivrance de l’exemplaire unique,
contrôle de légalité,
actes de sous-traitance,
ouverts ;
- le choix de la procédure de passation marché,
- la liste des candidats admis à remettre une offre dans les marchés à
procédure adaptée, négociées et de maîtrise d’œuvre,
- l’attribution, sur proposition du jury, des primes dans le cas de concours,
2. Correspondance courante ne comportant ni instruction ni décision.
commissions constitutives ou autres du Conseil Général.
4. Ampliation d'arrêtés et copie de décisions.
2
146
- des factures et mémoires présentés,
- de l’exécution des conventions auxquelles le Département est partie,
II - Compétences propres à la Direction des Finances et des Affaires Juridiques
A - En matière de gestion financière
A.1 - En matière budgétaire
1. Liquidation des dépenses et recettes départementales
2. Mandats, ordres de paiement, bordereaux et pièces comptables relatives aux dépenses
départementales imputées tant sur le budget départemental (budget principal et budgets
annexes) que sur les comptes hors-budget dont le Président du Conseil Général est
ordonnateur
3. Bordereaux et pièces comptables concernant les recettes départementales imputées sur
le budget départemental (budget principal et budgets annexes) ainsi que sur les comptes
hors budget dont le Président du Conseil Général est ordonnateur
4. Titres de perception pour valoir état exécutoire
5. Arrêtés de virement de crédit
6. Approbation et certification des comptes de gestion et des états annexes aux comptes de
gestion des différents budgets présentés par le Payeur Départemental, comptable de la
collectivité et dont le Président du Conseil Général est l'exécutif
7. Etats de poursuite par voie de vente forcée proposés par le Payeur Départemental
8. Déclarations en matière fiscale relatives aux vacations et honoraires divers réglés sur le
budget départemental et notifications aux intéressés
9. Etats de liquidation des mémoires et factures relevant des points précédents
10. Demandes de versement de lignes de trésorerie ainsi qu'ordres de remboursement de
ces lignes
11. Opérations patrimoniales faisant l’objet d’écritures comptables non budgétaires
A.2 - En matière d'affaires financières
1. Notifications aux services de l'Etat des diverses décisions prises par le Conseil Général
en matière de fiscalité locale
2. Actes relatifs aux demandes de versement de fonds, aux avis de remboursement
anticipé, aux demandes d'arbitrage d'index et de taux et à toutes autres opérations
concernant l'exécution des emprunts et des instruments de couverture
3. Conventions financières consécutives à l'octroi d'une garantie départementale
4. Arrêtés établissant les tarifs des régies de recettes, arrêtés de nomination des régisseurs
et mandataires des régies de recettes et d’avances et procès-verbaux de vérification des
régies de recettes et d'avances
A.3 - Animation de gestion et mission d’expertise interne
3
147
B - En matière juridique, de marchés publics et d'assurances
B.1 - En matière de Marchés Publics
1. Avis dans la presse (pour appels de candidature ou offres, avis de concours, notification
des dévolutions de marchés de la collectivité)
2. Registre de dépôt des candidatures ou offres dans le cadre des procédures autorisées
3. Ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres pour les procédures
d’appel d’offres ouvert et pour les autres procédures, et enregistrement de leur contenu,
tenue des séances d’ouverture correspondantes
4. Demande de régularisation des candidatures dans lesquelles il est constaté que les
pièces à produire sont absentes ou incomplètes
5. Convocation aux réunions des membres titulaires et suppléants des jurys et commissions
d’appel d’offres ainsi que des membres de droit en cas d’empêchement de Monsieur le
Président et Monsieur le Directeur Général
6. Notification des décisions de la Commission d’Appel d’Offres
7. Communication à tout candidat écarté des motifs du rejet de sa candidature ou de son
offre
8. Transmission et certification de la transmission au représentant de l’Etat pour exercice du
contrôle de légalité
9. Publication des marchés signés
10. Avis d'intention de conclure un contrat
11. Conseil aux services départementaux.
B.2 - En matière juridique
1. Courriers relatifs à la gestion des affaires juridiques et notamment :
- les lettres adressées aux avocats au titre du conseil juridique ou du
contentieux
- les lettres adressées à un huissier
2. Courriers relatifs aux actions en justice devant les différentes juridictions et notamment :
- Recours et mémoires en défense devant les juridictions administratives
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile et tous autres courriers
adressés aux juridictions civiles ou pénales
3. Décisions relatives à la représentation du Département de la Moselle aux audiences des
juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire : mandats spéciaux de
représentation en justice
4. Attestation de publication des actes au Recueil des Actes Administratifs.
B.3 - En matière d’assurance
1. Accords sur l’évaluation des dommages proposée par l’expert et sur le montant des
indemnités proposé par l’assureur
2. Courriers et documents relatifs à la gestion courante des assurances et notamment :
- les déclarations des sinistres ;
- les réponses aux demandes formulées par les assureurs ou leurs
intermédiaires ;
- les cartes vertes.
3. Documents contractuels « assurance » dans le cadre de l’exécution des marchés
d’assurance et notamment :
- notes de couverture, contrats définitifs, conditions particulières
additionnelles ;
- avenants « assurance » ne donnant pas lieu à avenant au sens des
Marchés Publics.
4
148
d’empêchement de Monsieur Pierre SCHERER, Directeur des Finances et des Affaires
Juridiques, la délégation de signature accordée à ce dernier par le présent arrêté pourra être
exercée, pour les décisions et documents ci-après, par les personnes suivantes pour les
affaires relevant de leur compétence ou de leur service :
Pour la Direction des Finances
- Mme Sandrine STEBE, Directeur des Finances, pour les rubriques :
10 %; d) et e)
points 2, 3, 4 et 5
II - A.1 : points 1 à 4, 9, 10 et 11
A.2 : points 2 et 4
- N. …….., adjoint au Directeur des Finances, pour les rubriques :
10 % ; d) et e)
points 2, 3, 4 et 5
B : point 1
II - A.1 : points 1 à 4, 9, 10 et 11
A.2 : points 2
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Finances et de son adjoint :
- M. Loïc MARTEN, Chef du Service de la Préparation Budgétaire, pour les rubriques :
I – A : points 2, 3, 4 et 5
B : point 1
II – A.1 : points 2 et 3
- Mme Gwenaëlle AUBRION, Chef du Service des Etudes et des Ressources Financières,
pour les rubriques :
I - A : points 2, 3, 4 et 5
B : point 1
II - A.1 : point 10
- Mme Marina BUGGIN, Chef du Service de l’Exécution Budgétaire, pour les rubriques :
I - A : points 2, 3, 4 et 5
B : point 1
II - A.1 : points 1, 2, 3, 4 et 11
5
149
- M. Francis WEISSELDINGER, Chef du Bureau de l’Exécution du Budget Départemental,
pour les rubriques :
I - A : points 2, 3, 4 et 5
B : point 1
II - A.1 : points 2, 3
Pour la Direction des Marchés et du Conseil Juridique
- Mme Christine CHABOT, Directeur des Marchés et du Conseil Juridique, pour les
rubriques :
10 % ; d) et e)
points 2, 3, 4, 5 et 6
II – B
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Marchés et du Conseil Juridique :
- Mme Annie BETTINGER-MANGIN, Chef du Service des Ressources Documentaires pour
les rubriques :
I - A : point 1 d7) dans la limite d’un montant inférieur à 3 000 € HT
B : point 1
- Mme Stéphanie LAURANT, Chef du Service des Marchés Publics, pour les rubriques :
B : point 1
II – B.1 : points 1 à 4
point 6
points 8, 9 et 10
- M. Pascal BERARD, Chef du Service des Assurances et des Affaires Juridiques, pour les
rubriques :
points 4 et 6
B : point 1
II – B.2 : points 1, 3 et 4
B.3 : point 2
Et, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre SCHERER, Directeur Général
Adjoint, Directeur des Finances et des Affaires Juridiques, et de Mme Christine CHABOT,
Directeur des Marchés et du Conseil Juridique, pour les rubriques :
10 % ; d) et e)
points 2, 3, 4, 5 et 6
6
150
II – B
- Mme Constance VILLAUME, juriste au Service des Assurances et des Affaires Juridiques,
pour la rubrique :
II – B.2 : point 3
Pour la rubrique I .B.1, une liste des agents de la Direction des Finances et des Affaires
Juridiques habilités à certifier le service fait figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 24718 en date du 11 février 2014 portant délégation
de signature en faveur de Monsieur Pierre SCHERER, Directeur Général Adjoint, Directeur
des Finances, des Ressources Humaines et des Affaires Juridiques, sont abrogées.
Patrick WEITEN
7
151
Direction des Finances et des Affaires Juridiques
NOM
PRENOM
FONCTION
SCHERER
Pierre
Directeur des Finances et des
Affaires Juridiques
Direction des Finances
NOM
PRENOM
FONCTION
STEBE
Sandrine
Directeur
des Finances
N.
N.
Adjoint au Directeur
des Finances
BUGGIN
Marina
Chef du Service de
l'Exécution Budgétaire
WEISSELDINGER
Francis
Chef du Bureau de
l’Exécution du Budget
Départemental
MARTEN
Loïc
Préparation Budgétaire
AUBRION
Gwënaelle
Chef du Service des Etudes
et des Ressources
Financières
1
152
Direction des Marchés et du Conseil Juridique
NOM
PRENOM
FONCTION
CHABOT
Christine
Directeur des Marchés et du
Conseil Juridique
BETTINGER-MANGIN
Annie
Chef du Service des
Ressources Documentaires
BERARD
Pascal
Chef du Service des
Assurances et des Affaires
Juridiques
FIOLLE
Florence
Chef du Bureau des
Assurances
LAURANT
Stéphanie
Chef du Service des Marchés
Publics
2
153

Recueil des actes administratifs

Transcription

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