vente aux encheres des domaines

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VENTE AUX ENCHERES DES DOMAINES
Enchères verbales et soumissions cachetées
Dépôt des soumissions : avant le 8 octobre 2012 à 16h00
COMMISSARIAT AUX VENTES DU DOMAINE
BOULEVARD LASCROSSES - Face Station Métro Compans-caffarelli - 31000 TOULOUSE
mardi 9 octobre à 9 h 00 : Lots 1 à 105
Ameublement - Bureau - Coffres-forts
Électricité - Électronique - Matériaux - Constructions
Matériels professionnels - Métaux - Navigation - Photo
Quincaillerie - Petit outillage - Véhicules terrestres
ATTENTION : Le logo IC figurant actuellement sur les notices de ventes correspond au logo ACI
(Absence de Certificat d'immatriculation), tel qu'explicité sur le site : www.ventes-domaniales.fr
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et
de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus,
vouloir les acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.
Les véhicules disposant d'un contrôle technique sont également vendus en l'état.
Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès
de votre établissement bancaire.
Commissaire aux ventes : M. Eric VAQUIER
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE HAUTE-GARONNE À
TOULOUSE - -, 12 RUE ROQUEMAUREL - 31300 TOULOUSE - Tél.
05ˆ62ˆ21ˆ40ˆ35 -M. MAJOR CALVET Claude 1 semaine avant la vente
Véhicules terrestres
Lot 1 RP RENAULT Megane diesel, imm. 33N-5705B, type MRE5302AR785,
n° de série VF1BA050526155433, 1ère mise en circulation 25/05/2002, 67426 km
non garantis, choc porte AVD avec roue de secours, climatisation. m à p 600 €
Lot 2 RP RENAULT Scenic essence, imm. 33N-5987B, type MRE1306A5839,
n° de série VF1JA0B0528962054, 1ère mise en circulation 27/10/2003,
189609 km non garantis, divers chocs, siège avant gauche déchiré, moteur et
distribution démontés et HS, avec roue de secours, climatisation. m à p 300 €
Lot 3 RP RENAULT Megane diesel, imm. 33N-6091B, type MRE5112A4235,
n° de série VF1BM0F0528253880, 1ère mise en circulation 15/12/2003,
87147 km non garantis, chocs porte ARG et AVD, siège avant droit déchiré, jeu
anormal du levier de commande de la boîte de vitesses, avec roue de secours et
climatisation. m à p 500 €
Lot 4 RP CITROEN Xsara diesel, imm. 33N-6334B, type MCT5202GN800, n°
de série VF7N1RHYB73845324, 1ère mise en circulation 07/04/2004, 73455 km
non garantis, choc ARG et aile AVD, voyant airbag allumé, commande embrayage
dure, BV bruyante, avec roue de secours, manque antibrouillard avant,
Lot 5 RP CITROEN Xsara diesel, imm. 33N-6439B, type MCT5204GS801, n°
de série VF7N2RHYB73854168, 1ère mise en circulation 21/05/2004, 102067 km
non garantis, choc porte AVD et aile ARD+ hayon, siège avant déchiré, voyant
airbag allumé, climatisation. m à p 800 €
Lot 6 RP RENAULT Scenic diesel, imm. 33N-6448B, type MRE5116A3517, n°
de série VF1JMRF0531011362, 1ère mise en circulation 27/05/2004, 166500 km
non garantis, choc porte ARG et ARD et bas de caisse droit, combiné tableau de
bord défectueux (pas d affichage) avec roue de secours mais pneu démonté,
Lot 7 RP PEUGEOT 307 diesel, imm. 33N-6822B, type MPE5202MV730, n° de
série VF33CRHYB83953707, 1ère mise en circulation 15/04/2005, 187606 km
non garantis, choc bas de caisse gauche, jeu anormal commande BV, avec roue de
secours, climatisation. m à p 900 €
Lot 8 RP VOLKSWAGEN Golf essence, imm. 33N-6924B, type
MVW14R2K7732, n° de série WVWZZZ1KZ5P064115, 1ère mise en circulation
03/06/2005, 205883 km non garantis, divers chocs, voyants injection, direction,
airbags et ESP allumés, avec roue de secours, climatisation. m à p 1200 €
Lot 9 RP RENAULT Scenic essence, imm. 33N-6988B, type MRE1416AX396,
n° de série VF1JM0C0H33066785, 1ère mise en circulation 08/07/2005, 170784
km non garantis, voyants ABS, défaut freinage, airbag allumés, divers chocs, avec
roue de secours, climatisation. m à p 400 €
Lot 10 RP PEUGEOT 307 essence, imm. BW-293-TW, type MPE1312MJ198,
n° de série VF33CNFUL84344440, 1ère mise en circulation 08/02/2006, 181241
km non garantis, divers chocs, BV HS, sans roue de secours, climatisation.
m à p 900 €
Lot 11 RP FORD Mondeo diesel, imm. 33N-7231B, type MFD54D4L4616, n°
de série WF0WXXGBBW6L22089, 1ère mise en circulation 10/04/2006, 215020
km non garantis, problème de démarrage du moteur à froid, bruit anormal BV et
pont, avec roue de secours, climatisation. m à p 800 €
Lot 12 RP FORD Mondeo Break diesel, imm. 33N-7234B, type
MFD54D4L4616, n° de série WF0WXXGBBW6L22016, 1ère mise en circulation
10/04/2006, 228563 km non garantis, choc aile AVD et ARD, sans roue de
10/04/2006, 219348 km non garantis, choc ARG, bruit anormal moteur, BV et
pont, direction défectueuse, sans roue de secours, climatisation. m à p 800 €
10/04/2006, 231243 km non garantis, siège avant droit mal fixé, avec roue de
Lot 15 RP CITROEN C4 essence, imm. 33N-7407B, type MCT1302S0900, n°
de série VF7LCNFUC74413477, 1ère mise en circulation 27/06/2006, 173411 km
non garantis, choc porte ARG et aile ARG, voyants ESP, ABS et freinage allumés,
avec roue de secours, climatisation. m à p 1100 €
Lot 16 RP RENAULT Megane essence, imm. 33N-5469B, type
MRE1302AR833, n° de série VF1BA0B0526155362, 1ère mise en circulation
29/04/2002, 157010 km non garantis, divers chocs, siège AVD déchiré, voyants
airbag et porte allumés, avec roue de secours, climatisation. m à p 400 €
Lot 17 RP FORD Mondeo Break diesel, imm. 13N-4520C, type
10/04/2006, 268017 km non garantis, voyant ABS et ESP allumés, BV et pont HS,
avec roue de secours, climatisation. m à p 800 €
Lot 18 RP RENAULT Megane essence, imm. 33N-4831B, type
MRE1302AR833, n° de série VF1BA0B0527309642, 1ère mise en circulation
20/03/2003, 175501 km non garantis, divers chocs, moteur à revoir, voyants
injection et airbag allumés, problème ABS, sans roue de secours, climatisation.
m à p 500 €
Lot 19 RP RENAULT Clio essence, imm. 33N-5005B, type MRE1102EV975,
n° de série VF1BB05CF26834723, 1ère mise en circulation 02/08/2002, 180076
km non garantis, divers chocs, voyant airbag allumé. m à p 500 €
Lot 20 RP RENAULT Scenic diesel, imm. AB-800-LC, type MRE5326AV815,
n° de série VF1JMSE0640891223, 1ère mise en circulation 23/06/2009, 169969
km non garantis, divers chocs, sièges avant déchirés, habillage de porte AVD
dégradé avec roue de secours, climatisation. m à p 2000 €
Lot 21 RP Ensemble de deux motos comprenant :
Moto BMW R1150 RT essence, imm. AR-781-ET, type LBM19N40G020, n° de
série WB10419A42ZE84890, 1ère mise en circulation 31/05/2002, 118160 km
non garantis, BV à vérifier.
Moto BMW R1150RT essence, imm. 33N-8619B, type LBM19N40G020, n° de
série WB10419A73ZK53559, 1ère mise en circulation 30/06/2003, 156195 km
non garantis, manque élément de carénage arrière, BV à vérifier. m à p 500 €
Moto BMW R1150 RT essence, imm. 33N-8620B, type LBM19N40G020, n° de
non garantis, manque élément de carénage arrière, BV à vérifier.
Moto BMW R1150 RT essence, imm. 33N-6540B, type LBM19N40E054, n° de
série WB10419A84ZM65369, 1ère mise en circulation 18/08/2004, 125579 km
non garantis, moteur HS, BV à vérifier. m à p 500 €
Moto YAMAHA FJR1300 essence, imm. 33N-8617B, type LYM1AN40F274, n°
de série JYARP116000003744, 1ère mise en circulation 25/11/2005, 142146 km
non garantis, ne démarre pas, BV à vérifier.
Moto YAMAHA FJR1300 essence, imm. 33N-7087B, type LYM1AN40F274, n°
de série JYARP116000003672, 1ère mise en circulation 21/11/2005, 153770 km
non garantis, BV à vérifier. m à p 400 €
Lot 24 RP Scooter YAMAHA CYGNUS essence, imm. 33N-7716B, type
LYM92E208377, n° de série LPRSE411000101171, 1ère mise en circulation
22/03/2007, 5714 km non garantis. m à p 400 €
Moto BMW R1150 RT essence, imm. 33N-6541B, type LBM19N40E054, n° de
série WB10419A94ZM65560, 1ère mise en circulation 18/08/2004, 165150 km
non garantis, manque éléments de carénage arrière, ne démarre pas, BV à vérifier.
non garantis, ne démarre pas, BV à vérifier. m à p 500 €
non garantis, manque éléments de carénage arrière, BV à vérifier.
série WB10419A52ZE80945, 1ère mise en circulation 07/03/2002, 93934 km non
garantis, manque pièces de carénage, étrier frein arrière HS, boîtier ABS HS,
problème arbre de transmission et BV. m à p 500 €
non garantis, ABS et BV à revoir, ne démarre pas.
non garantis, ne démarre pas, BV à vérifier. m à p 500 €
GARAGE DARDENNE - 67, BOULEVARD PIERRE MARIE CURIE 31000 TOULOUSE - Tél. 05ˆ61ˆ57ˆ34ˆ85
Lot 28 RP Scooter PIAGGIO 125 - X7 essence, imm. 288 WWD 31, n° de série
ZAPM6210000003876, 4852 km non garantis. Jante et pneu AR usés, poignée D
et protection échappement cassés, diverses rayures, avec clé. m à p 300 €
FOURRIERE MUNICIPALE - 265, AVENUE DES ETATS UNIS - 31200
TOULOUSE - Tél. 05ˆ61ˆ47ˆ43ˆ21
Lot 29 RP Scooter MBK YN50 essence, imm. AP-436-D, type LMP91C107100,
n° de série VTLSA342000003355, 1ère mise en circulation 19/09/2008, diverses
rayures, anti vol, Enlèvement sur plateau. m à p 150 €
Lot 30 RP PEUGEOT 307 diesel, imm. AT-126-WB, type MPE5302MB772, n°
de série VF33CRHSB82271895, 1ère mise en circulation 21/12/2001, diverses
rayures, roue AVD à plat. m à p 1200 €
DEPANN'EXPRESS AUTO - 35, AVENUE JEAN ZAY - 31200 TOULOUSE
- Tél. 05ˆ61ˆ13ˆ12ˆ57 -Visite et enlèvement des biens uniquement sur rendezvous.
Lot 31 RP RENAULT Clio diesel, imm. AF 340 QH, type MRE5312ET976, n°
de série VF1BRCH0635328120, 1ère mise en circulation 27/03/2006, diverses
rayures, intérieur enjoliveur AVD cassé . m à p 1200 €
COLLEGE BELLEVUE - 5, CHEMIN DE POUVOURVILLE - 31400
TOULOUSE - Tél. 05ˆ34ˆ33ˆ12ˆ84 -M. MOULIS Guillaume
Ameublement
Métaux
Lot 34 Lot d'environ 10m3 d'armoires, caissons, vestiaires, divers mobiliers.
m à p 150 €
LOCAL TECHNIQUE CG31 - Colomiers - 6, AVENUE YVES BRUNAUD 31770 COLOMIERS - Tél. 05ˆ34ˆ33ˆ37ˆ58 -M. MAUGARD C- Tél.
05ˆ34ˆ33ˆ37ˆ55- (06ˆ77ˆ59ˆ31ˆ74) - Visite et enlèvement des biens uniquement
sur rendez-vous.
Quincaillerie - Petit outillage
Lot 35 2 compacteurs à cartons Dixi 4s, n° série 6010085804 et 6010083003 en
état de marche. m à p 900 €
LOCAL TECHNIQUE CG31 - Tp - 17, IMPASSE TONY PONCET - 31300
TOULOUSE - M. MAUGARD C- Tél. 05ˆ34ˆ33ˆ37ˆ55- (06ˆ77ˆ59ˆ31ˆ74) Visite et enlèvement des biens uniquement sur rendez-vous.
Matériels professionnels
Lot 36 RP NC Scie à bois Erika, type D7238 Oberndorf, année 1986, vendu
sans certificat de conformité. m à p 600 €
Bureau
Lot 37 Lot d'environ 12m3 d'armoires, bureaux, caissons et divers mobiliers.
m à p 150 €
SUBDIVISION PARCS ET ATELIERS - 65, ALLÉE DES DEMOISELLES 31400 TOULOUSE - Tél. 05ˆ34ˆ31ˆ10ˆ90 -M. DESEIGNE Jean-Luc(06ˆ61ˆ66ˆ31ˆ91)
Lot 38 RP Camionnette RENAULT Kangoo diesel, imm. 7480 WA 62, n° de
série VF1FC07GF31738381, 1ère mise en circulation 30/06/2004, 192932 km non
garantis. m à p 1200 €
Lot 39 RP Camionnette RENAULT kangoo diesel, imm. 3011 WV 62, type
FC07AF, n° de série VF1FC07AF35262667, 1ère mise en circulation 12/01/2006,
131712 km non garantis, choc côté D, moteur HS. m à p 900 €
Lot 40 RP Ensemble de deux scooters comprenant :
Scooter PEUGEOT électrique, type PM-EA1/18V12, n° de série
VGAE1A00000100238, 1ère mise en circulation 05/05/2004, 3605 km non
garantis, pneus HS. Déclaration en préfecture obligatoire sous quinze jours.
Scooter PEUGEOT électrique, type PM-EA1/18V12-BKW2100TR, n° de série
VGAE1A00000100234, 1ère mise en circulation 05/05/2004, 3211 km non
garantis, déclaration en préfecture obligatoire sous quinze jours. m à p 900 €
Lot 41 RP Benne preneuse CASE, charge utile 1,10m3 m à p 3000 €
Lot 42 RP Godet de terrassement EACOTYPE largeur: 1,97, profondeur: 0,60.
m à p 1000 €
Lot 43 RP Chargeur CATERPILLAR diesel, type 853, série 77Y00776,
chargeuse à chaîne de roulement, année 1982, 12.728 heures. m à p 5000 €
Lot 44 RP Pelle à chenille AKERMAN série 4482, type EC230B, année 1994,
8170 heures. m à p 8000 €
Navigation
Lot 45 Bateau à moteur immatriculé TO 391, nommé BATHYSCAFRE, L8,20, l
2,90. m à p 3900 €
GARAGE LES YRIS - 123, ROUTE DE LAUNAGUET - 31200 TOULOUSE
- Tél. 05ˆ61ˆ13ˆ39ˆ56
Lot 46 RP PEUGEOT 307 diesel, imm. 83 BPM 31, type MPE5512MZ218, n°
de série VF33CRHRH84341959, 1ère mise en circulation 24/10/2005 . Frais à
acquitter par l'adjudicataire au jour de la vente : 378 € TTC. m à p 2500 €
ENAC - Logistique - 7 -, AV EDOUARD BELIN - 31055 TOULOUSE – Tél
sur RV M. SERDAN Thierry 05.62.17.45.44
Lot 47 RP NC Massicot professionnel FLAG FL92, série 92369 année 1988.
m à p 1000 €
CARROSSERIE MAUPAS - 29, CHEMIN DE LA PEPINIERE - 31130
BALMA - Tél. 05ˆ34ˆ43ˆ38ˆ16
Lot 32 Retiré de la vente
LOCAL TECHNIQUE CG31 - Tp - 17, IMPASSE TONY PONCET - 31300
TOULOUSE - M. MAUGARD C- Tél. 05ˆ34ˆ33ˆ37ˆ55- (06ˆ77ˆ59ˆ31ˆ74) Visite et enlèvement des biens uniquement sur rendez-vous.
Matériaux - Constructions
Lot 33 Scène en Kit de 24m2, bois et fer. m à p 100 €
Lot 48 RP PEUGEOT 306 XS 3P essence, imm. 465 AHR 31, type
MPE1401D1157, n° de série VF37CLFYE33059894, 1ère mise en circulation
16/06/2000, 161652 km non garantis, divers chocs, calandre à changer, clé.
Frais de garde du véhicule au jour de la vente à régler par l'acquéreur:
137,60€ . m à p 600 €
MAGASIN DOMANIAL - RÉGION MIDI-PYRÉNÉES - RUE DE LA CITÉ
- Cité Administrative -bâtiment C - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél.
05ˆ61ˆ10ˆ80ˆ00 -visite les 6, 7 et 10 septembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Electricité - Electronique
Lot 49 5 terminaux de collecte de donnée MOTOROLA N410 avec chargeurs
MOTOROLA CRD1000-1000R et câbles d'alimentation m à p 1200 €
Photo
Lot 50 Ensemble comprenant 13 appareils photo numériques (comprenant
PANASONIC Lumix DMC-TZ3, KODAK M863, CANON Powershot A720IS,
SONY Cybershot DSC-HX5, SONY Alpha 300 (verre brisé), CANON Powershot
SD1300IS), 1 argentique, 10 housses et 1 pied photo avec housse m à p 400 €
Electricité - Electronique
12/10/2011, 1469 km non garantis, attache remorque, avec clé. Enlèvement sur
plateau. m à p 9000 €
Lot 66 Camionnette MERCEDES Sprinter 315 CDI diesel, imm. AS-572-DL,
type P-2247.06.00, n° de série WDB9066331S109793, 1ère mise en circulation
11/08/2006, 193609 km non garantis, attache remorque, avec clé. Enlèvement sur
plateau. m à p 4000 €
GARAGE ARC 46 - CHEMIN DE LA SABLIERE - Za de Regourd - 46000
CAHORS - Tél. 05ˆ65ˆ22ˆ24ˆ24
Lot 67 RP Camionnette RENAULT Master diesel, imm. BD-143-LR, n° de série
VF1BDBCH522283837, 1ère mise en circulation 21/06/2001, 236760 km non
garantis, avec clé. m à p 800 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
GERS - 2 -, PLACE JEAN DAVID - 32007 AUCH - Tél. 05ˆ62ˆ61ˆ64ˆ69
Lot 68 CT Camionnette PEUGEOT Boxer diesel, imm. 32R-1879A, type
ZAAMFAAX, n° de série VF3ZAAMFA17007591, 1ère mise en circulation
GARAGE PROUDHOM - 65, AVENUE DE LA RIJOLLE - Za du Pic 09100 PAMIERS - M. PROUDHOM Guy- Tél. 05ˆ61ˆ60ˆ16ˆ33
Lot 58 BMW break Série 1 diesel, imm. AG 303 LD, type MBM5744N2540, n°
de série WBAUB51050VB90078, 1ère mise en circulation 19/06/2007, 150753
km non garantis, diverses rayures, impacts côtés G et D, pare choc AV et AR,
avec clé. Enlèvement sur plateau. Frais à régler par l'adjudicataire au jour de
la vente: 275,20€. m à p 5000 €
CENTRE AUTO DENIS LAGARDE - Route de Toulouse - 09000 FOIX - Tél.
05ˆ61ˆ02ˆ92ˆ98 -M. LAGARDE Denis
GARAGE DUCAMIN - ROUTE DE ROQUELAURE - au Mourroussin 32000 AUCH - Tél. 05ˆ62ˆ63ˆ18ˆ35
Lot 69 RENAULT Megane diesel, imm. AD-398-EE, type M10RENVP000M, n°
de série VF1BZ0B0642166317, 1ère mise en circulation 01/10/2009, 77445 km
non garantis, avec clé. Enlèvement sur plateau. m à p 8000 €
Lot 70 RP MERCEDES CLK 270 CDI diesel, imm. AJ-398-HP, type
MMB57G1MW595, n° de série WDB2093161F048114, 1ère mise en circulation
10/03/2003, avec clé. Enlèvement sur plateau. m à p 4000 €
(EX) TRÉSORERIE DE NAUCELLE - -, PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL 12800 NAUCELLE - M. MAIRIE DE NAUCELLE- (05ˆ65ˆ67ˆ82ˆ91) prendre rv avec la Mairie de Naucelle : tel 05.65.67.82.91
Coffres-forts
Lot 59 FIAT Punto diesel, imm AH 256 YV, type M10FATVP000E427, n° de
série ZFA19900000621933, 1ère mise en circulation 28/12/2009, 62.010km non
garantis, diverses rayures, avec clé. Enlèvement sur plateau. Frais à régler par
l'adjudicataire au jour de la vente: 2256,80€ . m à p 1500 €
Lot 71 Coffre-fort de marque CARMINE, année 1979. Dimensions : 1.03 x 0.76 x
0.65, Poids : 660 kgs, avec clé. m à p 150 €
SCRATCH AUTO - 13 -, RUE AIMÉ BOUCHAYE - ZA LA PALANQUE 65600 SEMEAC - Tél. 05.62.36.13.22
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DU MASSIF CENTRAL , ZA
MARTELIEZ - 12150 SEVERAC LE CHATEAU - Tél. 06-71-92-43-43 -sur
rendez-vous uniquement M. Privat tel. 06.71.92.43.43
Lot 60 AUDI A3ˆ1,6 FSI essence, imm. BR-365-HA, type MAU14D1GZ195, n°
de série WAUZZZ8P15B012301, 1ère mise en circulation 09/05/2005, 105650 km
non garantis. Avec clé. Enlèvement sur plateau. Frais de gardiennage à la
charge de l'acquéreur au jour de la vente : 947,20 € TTC. m à p 1500 €
Lot 61 Camionnette RENAULT Master dCi 100 diesel, imm. 8716 SF 65, type
FDCVH5, n° de série VF1FDVH52903595, 1ère mise en circulation 01/12/2003,
212430 km non garantis. Divers chocs. Avec clé. Enlèvement sur plateau. Frais
de gardiennage à la charge de l'acquéreur au jour de la vente : 569,60 € TTC.
m à p 1200 €
Lot 72 RP Camion benne RENAULT S120 diesel, imm. AT-833-ED, type
40AAA2A27, n° de série VF640AAA000002447, 1ère mise en circulation
Lot 73 RP Camion benne UNIC diesel, imm. BM-303-ZK, type
A1PHHO1RACC, n° de série VF5A1PHH001102881, 1ère mise en circulation
17/10/1985, 173932 km non garantis, manque 2 roues AR, neiman cassé.
m à p 2000 €
Lot 74 RP Camionnette plateau NISSAN diesel, imm. 034D-6861A, type
BPUD22T, n° de série JN1BPUD22U0093142, 1ère mise en circulation
22/04/2004, moteur HS, déposé. m à p 1000 €
Lot 75 RP Camionnette MERCEDES BENZ diesel, imm. AZ-138-AP, type
A312DE35PS, n° de série WDB9034221P596357, 1ère mise en circulation
28/06/1996, 165000 km non garantis, problème moteur. feu AR cassé.
m à p 1500 €
Lot 76 RP Camion plateau MERCEDES U406 diesel, imm. AY-922-ZJ, type
406BT, n° de série 40612110021443, 1ère mise en circulation 14/11/1973, 34184
km non garantis. m à p 3000 €
Lot 77 RP Camion benne MAGIRUS diesel, imm. AS-960-XK, type
B1NMSM3800, n° de série WJMB1NMSM04047160, 1ère mise en circulation
26/10/1987, 259943 km non garantis, manque coupe batterie. m à p 1500 €
GARAGE CAPPELLETO - Ad Expert - 4, CHEMIN HERBE - 65400
ARGELES GAZOST - Tél. 05ˆ62ˆ97ˆ02ˆ06
Lot 62 RP RENAULT Clio diesel, imm. BX-963-YH, type MRE5002EK998, n°
de série VF1BB07CF25713094, 1ère mise en circulation 22/11/2001. Choc parechoc AV. Compteur électronique. Frais de gardiennage à la charge de
l'acquéreur au jour de la vente : 262,40 € TTC. m à p 800 €
GARAGE RAULY - AVENUE DE LA RÉSISTANCE - 46110 LES QUATRE
ROUTES - Tél. 05ˆ65ˆ32ˆ11ˆ33 -visite la semaine qui précède la vente
Lot 63 Moto SUZUKI essence, imm. 9144 JQ 46, type GM 51A, n° de série
GM51A120973, 1ère mise en circulation 15/04/1992, 53156 km non garantis.
Enlèvement sur plateau. Frais de gardiennage à la charge de l'acquéreur au
jour de la vente : 384 € TTC. m à p 200 €
Lot 64 Scooter KYMCO Agility essence, imm. BT 341 V, type LKY91C10B293,
n° de série LC2U60080A2400736, 1ère mise en circulation 19/05/2011, 1593 km
non garantis, feu clignotant ARG cassé, poignée de frein AVG cassée, diverses
rayures, avec clé. Enlèvement sur plateau. Frais de gardiennage au jour de la
vente à acquitter : 183 € TTC. m à p 400 €
Lot 65 Camionnette MERCEDES Sprinter diesel, imm. BW-375-FT, type
G021ODD37C, n° de série WDB9066131S539660, 1ère mise en circulation
PELOTON AUTOROUTIER PERPIGNAN - Aire De Rivesaltes AUTOROUTE A9 - Aire de Rivesaltes - 66000 PERPIGNAN - Tél.
04ˆ68ˆ73ˆ64ˆ60 -Visites le vendredi et le lundi avant la vente (téléphoner avant
de passer). Enlèvement sur rendez-vous
Lot 78 RP Camion MERCEDES-BENZ 1844LS diesel, imm. 0556 HGG,
origine Espagne, type 0003/WDB9340, n° de série WD693403210583817, avec
clef, compteur électronique. La recherche des caractéristiques manquantes est
à la charge exclusive de l'acquéreur. Enlèvement sur plateau. m à p 18000 €
GROUPEMENT GENDARMERIE DEPARTEMENTAL - De Perpignan
Centre De Soutien Automobile De La Gendarmerie - 25, AVENUE
GUYNEMER - 66000 PERPIGNAN - Tél. 04ˆ68ˆ66ˆ44ˆ13
Lot 94 RP RENAULT Laguna Break 1,9 dci diesel, imm. AM-933-KY, type
DY1, n° de série VF1KG0G0628271570, 1ère mise en circulation 21/01/2003,
choc porte ARD, pare-choc AV HS, compteur électronique. m à p 600 €
VNF DIRECTION INTERREGIONALES SUD OUEST - PONT ROUGE 34560 BEZIERS - Tél. 04ˆ67ˆ11ˆ81ˆ37 -M. BELTRAN Christophe(06ˆ62ˆ99ˆ59ˆ90)
Lot 79 RP RENAULT Mégane break diesel, imm. 2032ˆ0529, type
MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0529100995, 1ère mise en circulation
01/09/2003, 311665 km non garantis, embrayage, distribution, amortisseurs,
échappement HS. m à p 400 €
DIVISION DES DOUANES - 244, RUE MARCEL PELISSIER - 30021
NIMES CEDEX 1 - Tél. 04ˆ67ˆ74ˆ17ˆ26 -M. RAFFIN Dominique- Tél.
04ˆ66ˆ68ˆ01ˆ13 Visite le lundi 16 janvier 2012 de 9h à 12h et de 13h à 16h
Lot 80 RP OPEL Corsa 3 portes diesel, imm. 506 AAJ 34, type CBX408N, n° de
série W0L000073V6050750, 1ère mise en circulation 20/12/1996, 292162 km non
garantis, avec clé, portières abîmées. m à p 400 €
Lot 81 RP Tracteur routier SCANIA 143M diesel, imm. CE480AN, n° de série
YS2RA4X2AO1117347, 1ère mise en circulation 23/12/1986, 764199 km non
garantis, avec clé, vitre AVG cassée.
Remorque TERCAM RTP 1360ˆ368, imm. AA25937, n° de série
ZDH98RTP136003293, 1ère mise en circulation 05/05/1998 . m à p 4000 €
Lot 82 RP ALFA ROMEO 147 diesel, imm. CN039FT, origine : ITALIE, type
176000 n° de série ZAR93700005132362, 1ère mise en circulation 30/06/2004,
137179 km non garantis, pneu AVD HS, avec clé. La collecte des informations
en vue de la réimmatriculation du véhicule est à la charge de l'acquéreur.
m à p 800 €
Lot 83 RP MERCEDES E 320 CDI diesel, imm. D-418T, type 211, n° de série
WDB2110061A167420, 1ère mise en circulation 12/02/2003, 195921 km non
garantis, boîte automatique, avec clé, pneu ARG HS. m à p 3000 €
Lot 84 RP Tracteur routier DAF XF95.480 diesel, imm. VL-28-LUS, type
TE47/2, n° de série XLRTE47XS0E703100, 1ère mise en circulation 25/04/2006,
552433 km non garantis, avec clé.
Remorque LECITRAILER D13-17, imm. VL-29-LUS, type SR-3E SR-3ES, n° de
série VV1SR3ESAFLL75778, 1ère mise en circulation 13/04/1994 .
m à p 10000 €
Lot 85 RP FIAT Punto 3 portes essence, n° de série ZFA17600004413925, ,
170297 km non garantis, origine : ITALIE, avec clé, modèle 97. La collecte des
informations en vue de la réimmatriculation du véhicule est à la charge de
l'acquéreur. m à p 400 €
Lot 86 RP FIAT Tempra SW 1,9 diesel, imm. AC585BH, origine : UE, n° de
série ZFA15900007636857, 289311 km non garantis, avec clé, modèle 1995. La
collecte des informations en vue de la réimmatriculation du véhicule est à la
charge de l'acquéreur. m à p 400 €
Lot 87 RP Camionnette FIAT Doblo essence, imm. CA687NP, origine ITALIE,
n° de série ZFA22300005129295, avec clé, compteur électronique, modèle 2002.
La collecte des informations en vue de la réimmatriculation du véhicule est à
la charge de l'acquéreur. m à p 800 €
Lot 88 RP FORD Focus Ghia 16V 1,6l essence, imm. BH109DA, origine :
ITALIE, n° de série WF0NXXWPDNYA48189, avec clé, compteur électronique,
modèle 2000. La collecte des informations en vue de la réimmatriculation du
véhicule est à la charge de l'acquéreur. m à p 600 €
Lot 89 RP LANCIA Zeta 2,1td diesel, imm. CD999HL, origine : UE, n° de série
ZLA22000012534025, 1ère mise en circulation 01/07/1999, pas de clé, compteur
électronique, bosse aile AVG. La collecte des informations en vue de la
réimmatriculation du véhicule est à la charge de l'acquéreur. m à p 800 €
Lot 90 RP Tracteur routier RENAULT Magnum 500 Dxi diesel, imm. 3263
HHJ, type 17GK/17GKA4, n° de série VF617GKA000006073, 1ère mise en
circulation 28/09/2007, 636713 km non garantis, avec clé.
Remorque LECINENA AR 13600 LN N S, imm. R-4789-BBK, n° de série
VSRSP3F02ML056804, . m à p 15000 €
GARAGE EFFIA - 1945, AVENUE DE TOULOUSE - 34070
MONTPELLIER - Tél. 04ˆ67ˆ06ˆ10ˆ55 -visite le 6 septembre et la veille de la
vente
Lot 91 RP OPEL Corsa Ecoflex 3 portes diesel, imm. AV-690-DQ, type
MPL51F1FK132, n° de série W0L0SDL0886152804, 1ère mise en circulation
02/07/2008, rayures aile AVG et côté gauche, compteur électronique.
m à p 1800 €
Lot 93 RP ALFA ROMEO 147ˆ1,9 JTD diesel, imm. 105 AQW 13, type
MAL5402JJ275, n° de série ZAR93700003077894, 1ère mise en circulation
10/01/2002, poignée porte AVG et pare-choc AV cassés, kilométrage
électronique. m à p 600 €
Navigation
Lot 95 RP Ponton auto moteur diesel, en état de fonctionnement L 13,40xl 4,70,
tirant d'eau 1,10, puissance 69CV, année 1969. m à p 1500 €
Lot 96 RP Pousse barge moteur Perkins diesel 70cv, L7x3, tirant d'eau 0,40, pour
curage et élagage, non transformable. m à p 1500 €
FOURRIERE AUTOMOBILE - 28, AVENUE JEAN FOUCAULT - 34500
BEZIERS - Tél. 04ˆ67ˆ76ˆ01ˆ18 -Visites sur rendez-vous
Lot 97 RP MERCEDES ML 400CDI diesel, imm. 512 ZY 34, type
MMB89E4R4916, n° de série WDC1631281X772992, 1ère mise en circulation
12/08/2002 . m à p 3000 €
GARAGE VERLAGUET - PLAINE DE LA BASTIDE - 34600 BEDARIEUX
- Tél. 06ˆ10ˆ77ˆ35ˆ24 -Visites sur RDV le vendredi et le lundi avant la vente
Lot 98 RP Camionnette CITROEN BERLINGO Hdi diesel, imm. 714 BAJ 84,
type : GBRHYB, n° de série VF7GBRHYB94032427, , 209107 km non garantis,
carrosserie dégradée, feu ARG cassé, avec clé et berceau de toit. m à p 500 €
GARAGE AUTO DÉPANNAGE SERVICES - RUE EDOUARD BRANLY Bp 13 - 34120 PEZENAS - Tél. 04ˆ67ˆ31ˆ65ˆ82
Lot 99 RP RENAULT MEGANE SCENIC ALIZE 1,9dti diesel, imm. BB-039ES, type MRE001AL4136, n° de série VF1JA0N0518212486, 1ère mise en
circulation 01/06/1998, compteur électronique. m à p 500 €
SGAP - ANNEXE DE MONTPELLIER - 488, RUE DE LA VIEILLE
POSTE - 34000 MONTPELLIER - Tél. 04ˆ99ˆ52ˆ36ˆ00 -M. DEL AGUILA
Serge- Tél. 04ˆ99ˆ52ˆ36ˆ03
Lot 100 RP PEUGEOT 307 break diesel, imm. 13N-6231C, type
MPE5214MT177, n° de série VF33E9HZC85125905, 1ère mise en circulation
07/07/2008, 160000 km non garantis. Véhicule incomplet. m à p 1500 €
Lot 101 RP PEUGEOT 307ˆ1.6 L diesel, imm. 13N-2489C, type
MPE1302MV732, n° de série VF33CNFUB82951973, 1ère mise en circulation
25/04/2003, 170000 km non garantis. Véhicule accidenté, choc AV. m à p 500 €
GARAGE GURA - Prat de Cest - 11100 BAGES - Tél. 04ˆ68ˆ46ˆ34ˆ71
Lot 102 AUDI 80 TDI, imm. BJ-698-ER, type B41Z2, n° de série
WAUZZZ8CZPA227143, 1ère mise en circulation 23/08/1993 . Avec clé. Rayure
aile AV G. Enlèvement sur plateau. Frais de garde du véhicule au jour de la
vente à régler par l'acquéreur : 964,20 € . m à p 400 €
Lot 103 RP Motocyclette KTM 400 CM3 essence, imm. 3921 RG 11, type
LKM13J307041, n° de série VBKRCA40X1M338268, 1ère mise en circulation
21/09/2001, sans compteur. Bruit moteur. Frais de garde du véhicule au jour de
la vente à régler par l'acquéreur: 861,70 € . m à p 300 €
Lot 104 CITROEN C2 VTS 16 V essence, imm. AN-962-GQ, type
MCT1411RH000, n° de série VF7JMNFSC97304117, 1ère mise en circulation
21/11/2005, 132106 km non garantis. Avec clé.. Bosse AR G, manque baguette
porte AV D. Enlèvement sur plateau. Frais de garde du véhicule au jour de la
vente à régler par l'acquéreur: 935,40 € . m à p 700 €
ATELIER CARROSSERIE GENDARMERIE ANNEXE NARBONNE - 50 -,
AVENUE DU GENERAL LECLERC - 11108 NARBONNE - Tél.
0468404987
Lot 105 RP Pont élévateur PL 4 colonnes de 1987, HS, démonté. Vendu pour la
ferraille. Les paiements en numéraire ne sont pas acceptés pour ce lot.
m à p 300 €
Conditions générales de la vente
Personne admise à enchérir
Déroulement de la vente : Jeudi 09 octobre 2012 à 9 h 00 : Lots 1 à 105.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de
vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs
risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir
à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition
consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr).
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois
ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'Ambassade du pays
d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association.
Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le
dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au
dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un
traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.
Condition de visite
La semaine précédent la vente, aux jours et heures d'ouverture des services. Il est vivement recommandé de prendre rendez-vous.
Garage Effia : visite le 4 octobre et la veille de la vente.
Magasin domanial : visite les 5 et 8 octobre de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Division des douanes : visite les 4 et 8 octobre de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Condition d'enlèvement
Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
Pour les biens des Administrations, sous 20 jours ouvrés.
Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Tout travail sur les parcs est interdit.
Paiement
L'acquéreur aura à payer, en sus du prix, une taxe forfaitaire de 11 % pour frais de vente.
Paiement comptant pour les adjudicataires jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte minimum de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente pour chaque lot.
Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne
pourront avoir lieu sans présentation de l'original d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le
mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.
Espèces : les paiements en espèces sont limités (article L112-6 et D112-3 du Code Monétaire et Financier):
- 3 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ;
- 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il na pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle ;
- Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Chèques : 1 500 € (au-delà un chèque de banque est obligatoire) Une pièce d'identité vous sera demandée.
Carte bancaire : plafond fixé par votre banque, pensez le cas échéant à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Virement : cpte n° 10071 31000 00001002229 01.
Horaires de paiement durant les 8 jours suivants la vente : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Conditions particulières
Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente.
Certificat d'immatriculation : aucun document d'immatriculation ne sera délivré, seul un certificat de vente sera remis.
Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot ; les acquéreurs de véhicules doivent
acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules
avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de
l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
Soumissions : Elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux vente ou sur internet, à
l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique ventes mobilières, onglet soumissions . Pour chaque lot soumissionné un formulaire et un
chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les
documents devront être adressés sous plis cachetés portant les mentions "soumissions, vente du 09 octobre 2012, CAV de Toulouse, Cité
Aministrative, bât C, rue de la Cité, 31074 TOULOUSE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du
candidat.
Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs.
Renseignement sur la vente
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Toulouse - Cité Administrative - Bâtiment C - Rue de la Cité - 31074 TOULOUSE
CEDEX (Tél. : 05 61 10 80 00 - Fax : 05 61 10 80 06), mail : [email protected]
Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Toulouse.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
Internet : ww.ventes-domaniales.fr
Renseignements généraux
Avant et après la vente :
COMMISSARIAT AUX VENTES DE TOULOUSE
Cité Administrative - bâtiment C
Rue de la Cité
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. 05 61 10 80 00
[email protected]
Renseignements techniques sur les biens :
Auprès des établissements détenteurs

vente aux encheres des domaines

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