Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Martin-d’Hères
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Intitulé : Commune de Saint-Martin-d’Hères
Dates extrêmes : 1815-1969
Importance matérielle : ml, 40 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune prend le nom de Hère-la-Montagne pendant la Terreur. Par
ordonnance royale du 2 mars 1837, une partie du territoire de Meylan située sur la rive gauche de
l’Isère a été réunie à Saint-Martin-d’Hères.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 421/1
Personnel.- Délégués pour les élections sénatoriales, demande de nomination
(1887). Maire, frais de représentation : délibération (1931). Secrétaire de mairie,
nomination comme régisseur du cimetière (1921) ; nomination (1923) ; salaire :
délibération (1931) ; nomination comme régisseur de recette pour la perception des
droits d’expédition et de légalisation (1939) ; embauche (concerne aussi le
cantonnier) : délibération (1939). Secrétaire général de mairie, nomination :
délibération (1938). Secrétaire de mairie chef de service et secrétaire adjoint,
nomination : délibération (1936). Secrétaire de mairie adjoint, nomination comme
secrétaire titulaire : délibération (1929-1939) ; nomination : délibération (1929) ;
salaire : délibérations (1933-1934). Secrétaire adjoint stagiaire, nomination (1938).
Secrétaire de l’état civil, salaire : délibération (1931). Receveur municipal, salaire :
délibération (1935). Médecin, indemnité : délibération (1921). Vétérinaire,
indemnité : délibération (1928). Institutrice, demande de création de poste :
délibération (1900). Contrôleur des contributions directes, indemnité : délibérations
(1928-1929). Préposé aux eaux, nomination (1931-1936) ; logement : délibération
(1936). Fontainier, nomination et salaire : délibérations (1930-1931). Gardechampêtre, gratification (concerne aussi le cantonnier) (1889-1912) ; demande de
son renvoi : délibération (1915) ; salaire : délibération (1929-1931) ; nomination :
délibération (1936) ; titularisation : délibération (1939). Chef-cantonnier, salaire :
délibération (1926). Cantonnier, salaire : délibération (1928) ; nomination (1936).
Cantonnier-fossoyeur, nomination : délibération (1924). Fossoyeur, nomination
(1920). Voiturier, indemnité : délibération (1887). Préposée à la garderie de l’école
maternelle, salaire : délibération (1926). Gérant du téléphone du Mûrier, demande
d’allocation : délibération (1930). Gérant du téléphone de Saint-Martin,
Saint-Martin-d’Hères - 1
Préfecture de l’Isère
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changement : délibération (1934). Balayeuse du groupe scolaire de la Galochère,
salaire : délibération (1938). Employés communaux, salaire : délibérations (19361938). Personnel auxiliaire, embauche : délibérations (1939).
1887-1939
Police.- Exhumation dans l’ancien cimetière, fixation de date (1895). Service des
pompes-funèbres, contrat : délibération (1922-1930). Marché, établissement :
délibération (1930). Vente sur la voie publique par un marchand ambulant,
réglementation : délibérations (1935). Consignes de défense passive, instauration
(1939). Bals, suppression (1939).
1895-1939
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1838-1939). Emprunts :
délibérations (1891-1931). Secours à la Fabrique (1828). Subventions :
délibérations (1930-1939). Procès, frais : délibérations (1826-1910). Legs
Laurencin (1887). Assurances : délibérations (1851-1930). Inhumation d’indigents,
frais : délibérations (1936-1939).
1826-1939
2 O 421/2
Contentieux.- Réclamation Bonfils (1816). Réclamation Giraud (1820).
Réclamation Amblard (1820). Réclamation Hélie (1821). Réclamation Clerc :
délibération (1824-1825). Pétition au sujet d’une fontaine et source : délibérations
(1833-1834). Litige avec le curé : délibération (1852-1854). Litige Chabert (1884).
Litige Chaix (1886). Litige abbé Meyer : délibérations (1887). Litige Riban (18871890). Réclamation Rochas (1890-1891). Réclamation Madelen (1895).
Réclamation Morel et Riban : délibérations, plan (1895-1896). Litige Perriche :
délibérations (1900). Réclamation d’Arces (1905-1906). Litige Rey de la
Rochette : délibération (1917). Litige usine Neyret-Beylier : plans (1917). Litige
Dervieux (1917). Litige Régiment Territorial d’Infanterie : délibérations, plan
(1921-1925). Réclamation Paturle : délibération (1930). Réclamation Van Es
(1933). Plainte Abelli-Dose (1933-1935). Réclamation Paquien (1934). Pétition
Guilloud : délibérations (1937). Réclamation Guérin (1937). Plainte Gagnière
(1939). Requête Continsouza (1939).
1816-1939
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Fête du centenaire de la République,
organisation (1892). Société de Gymnastique, création : délibération (1931).
Anniversaire de l’Indépendance de l’Arménie, commémoration (1934).
1892-1934
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 421/3
Bâtiments civils.- Mairie (concerne aussi les écoles et le presbytère), acquisition
d’une maison pour son installation : délibérations, acte de vente, plan (1825-1848).
Maison commune, réparation (1865). Annexe de la mairie, entretien : délibération
(1937). Bâtiments communaux, travaux (1894) ; réparation : délibération (1911) ;
acquisition pour l’installation de divers services communaux : délibération (19221924) ; travaux : délibérations (1933-1934).
1825-1937
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire de la Croix Rouge, projet de construction
(concerne aussi la mairie) : plan (1886-1891) ; agrandissement : délibérations
(1902-1904) ; travaux : délibération (1908-1909) ; construction d’un mur de
soutènement au nord de la cour : délibération (1913-1914) ; construction d’un
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préau et de trois classes : délibération (1929-1931) ; cinéma éducateur,
installation : délibération (1929). Ecole annexe de la Croix Rouge, construction
d’un préau (1935). Groupe scolaire de la Galochère, construction : délibérations
(1930-1931) ; agrandissement : délibérations (1933-1939). Groupe scolaire de
l’allée Teysseire, construction : délibérations (1934-1936). Groupes scolaires de la
Galochère et de l’allée Teysseire, travaux de chauffage : délibérations (1938-1940).
Classe provisoire route de Poisat, installation : délibération (1933). Ecole mixte au
Mûrier, aménagement (1938-1939).
1886-1940
2 O 421/4
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux et agrandissement (concerne aussi le
presbytère et le cimetière) : délibérations (1815-1847) ; réparation au clocher
(1857-1858) ; restauration : délibérations (1866-1868) ; reconstruction (concerne
aussi le presbytère) : délibérations (1889-1894) ; aliénation (1892-1893).
Presbytère, acquisition : délibérations (concerne la vente de terrains communaux)
(1810-1820) ; vente : délibérations, ordonnances du roi (1819-1829) ; réparation
(1891) ; location (concerne la cession du terrain pour la construction du presbytère)
(1907-1908).
1815-1908
2 O 421/5
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, agrandissement : délibération (1828) ;
réparation des murs (1833) ; reconstruction des murs de soutènement (concerne
aussi le presbytère) : délibération (1846-1849) ; translation : délibérations (18671869). Nouveau cimetière, travaux (1869) ; création (concerne aussi des
réparations au presbytère) : délibérations (1877-1889) ; construction d’un abri
(1903-1904) ; agrandissement : délibérations, acte de vente, plan (1923-1929,
1936-1939). Cimetière à la Croix Rouge, projet de création : délibérations (19191922).
1828-1939
2 O 421/6
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière (suite), concessions, tarif : délibérations
(1870-1939) ; rôle (1890-1892) ; établissement : délibérations, plan (1862-1863) ;
rétrocession : délibérations (1909-1911) ; conversion d’une concession trentenaire
en concession perpétuelle : délibération (1924) ; création : délibération, plan
(1938) ; actes de concessions (1863-1939).
1862-1939
2 O 421/7
Edifices et équipements d'utilité publique.- Abri pour la pompe à incendie,
construction : délibérations, plan (1854-1855). Four communal et abri pour la
pompe à incendie, reconstruction : délibérations (1910-1911). Pompe publique,
construction (1867) ; établissement (1894). Fontaine sur la place publique,
établissement : délibérations (1861-1862). Fontaines publiques de la Croix Rouge,
recherche d’eau et demande de concession d’eau à la ville de Grenoble :
délibérations (1881-1893) ; travaux : délibérations (1890-1893) ; travaux (1911).
Lavoir et pont sur la Mogne, construction : délibérations (1888-1890). Lavoir au
hameau de Rhue, construction (1897-1898). Lavoir à la Croix Rouge,
construction : délibérations (1897-1899). Champ de tir, choix d’un emplacement
(1875). Four banal, construction : délibération (1888). Puits place de la Mairie,
construction : délibération (1898-1899). Salle des fêtes, installation dans l’ancien
stand de tir : délibérations, acte de vente, plans (1926-1929) ; travaux (1934).
Bains-douches, projet de construction : délibération (1938-1939). W.C. divers,
construction : délibérations, acte de vente, plan (1879 copie-1939).
1854-1939
Saint-Martin-d’Hères - 3
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Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1820-1936). Immeubles vendus par la commune (1819-1892).
Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1849-1931). Biens meubles
vendus par la commune, feuilles du mûrier communal (1844-1858).
1819-1936
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2 O 421/8
Bâtiments, terrains.- Propriétés, état (1844-1851). Terre des Ecoles, location :
délibération (1846-1934). Terre du Marais, location (1847). Terrains communaux,
location (1890). Maison Grand Rue, location : délibérations (1929-1937) ;
démolition : délibération (1938). Appartement, location : bail (1934).
1844-1938
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement : ordonnance du roi (1826) ;
demande de renseignement sur le produit (1843). Poids public, tarif : délibération
(1927). Taxe municipale sur les automobiles, vote : délibération (1929). Taxes
communales sur la valeur locative des locaux servant à l’exercice d’une profession,
création : délibérations (1929). Taxes communales, instauration : délibération
(1930) ; taux de perception : délibérations (1939). Taxe sur l’enlèvement des
ordures ménagères, suppression : délibération (1931). Droit de place,
établissement : délibération (1939). Taxe sur les instruments de musique à clavier,
établissement : délibération (1939).
1826-1939
EQUIPEMENT
2 O 421/9
Travaux d’aménagement.- Place publique et champ de foire, construction (1880).
Place publique, nivellement : délibérations (1911). Boîte aux lettres à la Galochère,
installation : délibération (1930). Trottoirs et rigoles, projet de construction :
délibérations (1933-1934). Ruisseau du Bigot, projet de couverture : délibérations
(1933-1934). Rue de Saint-Martin, travaux : délibérations (1934-1936). Ruisseau le
Sonnant, travaux de défense : délibération (1935-1939). Ruisseau de la Mogne,
curage : délibération (1936). Voies diverses, alignement (1936). Rue Henri Revoy
et chemin de la Plaine, travaux : délibérations (1937-1938). Fossé de la rue Gay,
couverture : délibérations (1938). Place de la République, aménagement :
délibérations (1938-1939). Chemins ruraux, entretien : délibération (1939).
1880-1939
2 O 421/10
Travaux d’aménagement (suite).-Lotissement Beudant, projet : délibérations,
plans (1924-1932). Lotissement Gagnière et Roux, projet : délibérations (19251930). Lotissement Aman, projet : délibérations (1928-1929). Lotissement de la
«Société Dauphinoise du Coin de Terre et du Foyer », projet : délibérations (1929).
Lotissement Laye-Laut, projet : délibérations (1929-1930). Lotissement Spinelly,
projet : délibérations, plan (1929-1935). Lotissement Neyret-Beylier, projet (1930).
Lotissement Guillaud, projet : délibérations (1930). Lotissement Labeye au lieudit
Le Portail Rouge, projet : délibérations (1930). Lotissement Labeye au lieudit les
Anguisses, projet : délibérations (1930-1933). Lotissement Soulage, projet :
délibérations (1930-1931). Lotissement Soulage-Forot, projet : délibérations (19321938). Lotissement Joland, projet : délibérations (1931). Lotissement Rey-Giraud,
projet : délibérations (1931-1932). Lotissement Buisson, projet : délibérations
(1932). Lotissement Troux, projet : délibérations (1932-1933). Lotissement
Berthollet, projet : délibérations (1932-1933).
1924-1938
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Bureau des affaires communales
Adduction d'eau, assainissement.- Eau potable au Mûrier, recherche et
construction d’une galerie : délibération (1906). Fouilles d’eau dans le champ de la
source Tronel, travaux : délibération (1911). Conduite d’eau du chemin Gay,
réfection : délibérations (1911). Adduction d’eau potable, projet et travaux :
délibérations, plans (1913-1939). Eaux, concession et tarif : délibérations (19261929).
1906-1939
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2 O 421/11
2 O 421/12
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement de la Plaine, projet
(1821-1822). Rue Pasteur, assainissement : délibérations (1931-1933). Rue de
Saint-Martin-d’Hères et cité Labeye, assainissement : délibérations (1933-1937).
Rue de l’Ecole, assainissement : délibérations, plan (1935-1938). Rue Henri Revoy
et chemin de la Plaine, assainissement : délibérations (1935-1938).
1821-1938
2 O 421/13
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage au gaz du quartier de la CroixRouge, traité avec la ville de Grenoble (1889-1890). Distribution publique
d’énergie électrique, concession : plan (1925). Hameau des Glairons,
électrification : délibérations, plan (1928-1931). Cité Labeye, éclairage (1937).
Lampe au bassin public du Mûrier, installation : délibération (1937). Mas du Bidal,
électrification : délibération, plan (1938). Pont du Pontet, éclairage : délibération
(1938).
1889-1938
DIVERS
2 O 421/14
Divers.- Société de zinguerie et vitrerie, constitution (1934). Délibération du
conseil municipal, annulation : délibérations (1935).
1934-1935
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 421/1
Personnel.- Maire, frais de représentation : délibérations (1945) ; indemnité de
fonction : délibération (1946) ; frais de déplacement : délibération (1946) ; frais de
mission : délibérations (1948-1953). Maire et adjoints : indemnité de
représentation : délibérations (1945-1955) ; indemnité de fonction : délibérations
(1950-1952) ; frais de déplacement : délibérations (1950-1964). Conseiller
municipal, frais de mission : délibération (1948). Secrétaire général de la mairie,
remplacement : délibérations (1940-1941) ; indemnité de logement : délibérations
(1940) ; salaire : délibérations (1941-1943) ; révocation : délibération (19421943) ; nomination : délibération (1946) ; allocations prénatales : délibérations
(1946) ; indemnité pour heures supplémentaires : délibération (1946-1947).
Secrétaire de mairie, nomination comme régisseur de recettes (1942) ; indemnité de
fonction : délibération (1944). Rédacteur, avancement (1963-1964) ; reclassement
(1964). Agent principal, avancement (1964). Chef de bureau, avancement :
délibération (1942-1964) ; reclassement (1964). Chef de bureau adjoint,
nomination : délibération (1944). Agent de bureau, titularisation (1961-1964) ;
nomination (1962) ; salaire (1963). Employés des services administratifs,
titularisation (1946-1947) ; heures supplémentaires : délibérations (1958).
Secrétaire auxiliaire à la mairie, salaire : délibérations (1943) ; démission (1944) ;
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Bureau des affaires communales
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embauche : délibération (1945). Commis principal, allocations prénatales :
délibération (1948) ; reclassement : délibération (1948). Commis, salaire (19601963) ; titularisation : délibération (1960-1964) ; nomination (1963-1964) ;
avancement (1963-1964). Personnel de l’annexe de la mairie, remplacement :
délibération (1942) ; heures supplémentaires : délibération (1942) ; nomination :
délibération (1942). Préposé auxiliaire aux affaires générales, nomination (1944).
Préposé au service des cartes d’alimentation, salaire et indemnité : délibérations
(1941). Préposé au service de ravitaillement, embauche : délibération (1942) ;
salaire : délibération (1942) ; remplacement : délibération (1943) ; nomination
(1943) ; maintien du poste : délibération (1944). Agents recenseurs, salaire :
délibération (1946) ; nomination : délibération (1959-1964). Personnel pour le
recensement, embauche : délibérations (1944-1945). Appariteur-enquêteur, salaire
(1963) ; avancement (1964) ; nomination (1964). Agent d’enquêtes, nomination :
délibération (1960-1963) ; salaire (1963) ; avancement (1963-1964). Agent
d’enquêtes auxiliaire, nomination (1964). Enquêteurs administratifs, salaire :
délibérations (1953) ; titularisation : délibération (1955) ; heures supplémentaires :
délibération (1955). Inspecteur des contributions directes, indemnité : délibération
(1964). Contrôleur des contributions directes, indemnité : délibérations (19421946). Agent des contributions directes, indemnité (1945). Mandeur, nomination :
délibération (1946). Secrétaire d’état civil, nomination : délibérations (1941) ;
attribution de fonctions supplémentaires : délibération (1943) ; titularisation (19461947). Sténodactylographe, titularisation : délibération (1952) ; heures
supplémentaires : délibérations (1955-1956) ; remplacement : délibérations (19551965) ; prime : délibérations (1959) ; nomination (1963-1964) ; salaire (1963) ;
avancement (1963-1964). Sténodactylographe auxiliaire, embauche : délibération
(1942). Receveur municipal, indemnité : délibérations (1947-1950) ; salaire :
délibérations (1955). Garde-champêtre, révocation (1940-1942) ; demande de
retraite : délibérations (1940) ; indemnités : délibérations (1942-1943) ; salaire :
délibérations (1942-1958) ; nomination : délibérations (1942-1963) ; heures
supplémentaires : délibérations (1953-1959) ; titularisation : délibération (1954) ;
reclassement (1963) ; avancement (1963). Cantonnier, indemnités : délibérations
(1941-1944) ; salaire : délibérations (1943-1947) ; avancement : délibération
(1944) ; recrutement : délibération (1946) ; embauche : délibération (1946) ;
reclassement : délibérations (1946) ; prime : délibérations (1946) ; nomination :
délibérations (1946-1948) ; heures supplémentaires : délibération (1947) ;
validation des services : délibération (1948) ; allocations prénatales : délibérations
(1948-1949). Cantonnier auxiliaire, embauche : délibérations (1941-1948) ;
nomination : délibération (1947-1948) ; salaire : délibération (1948). Instituteurs,
indemnités : délibérations (1941-1964) ; remplacement : délibération (1950).
1940-1964
5999 W 421/2
Personnel (suite).- Professeur de dessin, salaire : délibération (1960). Professeur
de musique, indemnité : délibération (1954) ; augmentation du nombre d’heures de
cours : délibérations (1954-1955). Maître de chant, salaire : délibérations (19601964). Médecin, honoraires : délibération (1943). Infirmière, reclassement (1963).
Avoué, désignation : délibérations (1943). Avocat-conseil, choix : délibération
(1942). Ingénieur, salaire : délibération (1955). Assistante sociale, nomination :
délibération (1946-1959) ; heures supplémentaires : délibérations (1947-1950) ;
titularisation : délibérations (1954-1964) ; indemnité : délibérations (1955-1959) ;
salaire (1960) ; avancement (1963) ; reclassement (1963). Professeur d’éducation
physique, remplacement : délibération (1953). Moniteur d’éducation physique,
salaire : délibération (1946) ; nomination : délibération (1946). Maître d’éducation
physique, salaire : délibération (1954) ; indemnité : délibération (1958). Maître
d’éducation physique auxiliaire, reclassement (1963). Maître-nageur, heures
supplémentaires : délibérations (1949-1960) ; remplacement et salaire :
Saint-Martin-d’Hères - 6
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délibérations
(1953-1955) ;
embauche :
délibérations
(1958-1960) ;
nomination (1961) ; reclassement (1963) ; titularisation (1963). Personnel de la
piscine, heures supplémentaires : délibérations (1949) ; salaire : délibération
(1964). Caissier de la piscine, congés et salaire : délibérations (1953-1960).
Employé à la bibliothèque, salaire : délibération (1963). Contremaître, nomination
(1963-1964) ; reclassement (1963) ; retraite (1963). Adjoint technique,
nomination : délibération (1955-1963) ; reclassement (1963-1964) ; avancement
(1964). Conducteurs de chantiers des Ponts-et-Chaussées, indemnité : délibération
(1958). Conducteurs d’autos, nomination (1961) ; reclassement (1963-1964) ;
avancement
(1963-1964).
Chauffeur,
salaire :
délibérations (1943) ;
remplacement : délibérations (1954-1960) ; nomination et salaire : délibération
(1959-1960) ; avancement (1962) ; reclassement (1963). Chef d’équipe d’ouvriers
professionnels, salaire (1960) ; nomination (1961) ; reclassement (1963). Ouvriers
professionnels, nomination et salaire : délibération (1949-1965) ; reclassement
(1956-1964) ; indemnité : délibération (1960) ; titularisation : délibération (19601964) ; avancement (1963-1965). Ouvrier professionnel auxiliaire, avancement
(1964). Aides ouvriers professionnels, nomination : délibération (1949-1963) ;
heures supplémentaires : délibération (1956) ; titularisation : délibérations (19601964) ; reclassement (1963-1964) ; avancement (1964). Ouvriers spécialisés,
salaire : délibérations (1960-1963). Ouvrier qualifié, salaire : délibérations (19591960). Ouvrier d’entretien de la voie publique, reclassement (1963). Ouvriers
d’entretien auxiliaires, nomination : délibérations (1945-1946). Manœuvre
spécialisé, reclassement (1964). Manœuvre, salaire : délibération (1960) ;
nomination
(1964) ;
reclassement
(1964).
Manœuvre
auxiliaire,
avancement (1964). Préposé et régisseur des eaux, demande de réintégration
(1946). Préposé aux eaux, logement : délibération (1942) ; titularisation (19461947). Régisseur des eaux, indemnité : délibération (1956). Préposé aux eaux
auxiliaire, embauche : délibération (1941). Préposé adjoint auxiliaire aux eaux,
salaire : délibérations (1944) ; nomination (1944). Jardinier-gardien de la colonie
de vacances, remplacement : délibération (1963). Gardienne de la colonie de
vacances, salaire : délibération (1954). Gardienne de la salle du stand, indemnité :
délibération (1946). Gardiennage et entretien de la station de pompage, création du
poste : délibération (1941-1944). Gardien de la salle des fêtes, indemnité :
délibérations (1942-1944) ; heures supplémentaires : délibération (1951). Gérante
de la cabine téléphonique, salaire et indemnité : délibérations (1940-1959) ;
nomination : délibérations (1945-1946). Préposé au service des gardes-voies,
nomination : délibération (1943). Préposés chargés du remontage des horloges,
indemnité : délibérations (1947-1948). Chômeurs, embauche pour des coupes dans
les bois communaux : délibération (1940). Fossoyeur, indemnité : délibérations
(1942-1943) ; embauche : délibération (1964). Aide-fossoyeur, demande
d’embauche : délibération (1945). Femmes de service, salaire : délibération (19411964) ; nomination : délibérations (1941-1965) ; révocation (1942) ;
remplacement : délibérations (1948-1960) ; heures supplémentaires : délibérations
(1955-1956) ; titularisation : délibérations (1959-1964) ; avancement (1963-1964).
Balayeuses des écoles, nomination : délibération (1943) ; renvoi : délibération
(1945) ; remplacement : délibérations (1945-1954) ; démission : délibération
(1946) ; embauche : délibération (1946) ; salaire : délibérations (1955). Egoutier,
avancement (1964). Eboueur, reclassement (1963) ; avancement (1964). Préposé
chargé de l’enlèvement des ordures, embauche : délibération (1940) ; nomination :
délibération (1944). Employés communaux, précisions (1941) ; avancement :
délibérations (1941-1959) ; salaire : délibérations (1941-1963) ; allocations :
délibérations (1944-1946) ; reclassement : délibérations (1944-1948) ; indemnités :
délibérations (1944-1963) ; heures supplémentaires : délibérations (1945-1955) ;
titularisation : délibération (1946) ; prime : délibération (1948) ; prestations
Saint-Martin-d’Hères - 7
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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familiales : délibération (1948) ; institution du régime mixte : délibérations (1953) ;
capital décès : délibération (1953) ; congés de maladie, précisions (1963).
1940-1965
5999 W 421/3
Police.- Accès aux propriétés privées, réglementation (1941). Circulation sur les
passages inférieurs de la ligne de Chambéry, interdiction : plan (1943-1944).
Marché, établissement (1946). Exhumation, autorisation (1951-1953). Objets
funéraires au cimetière, retrait (1953). Baraquement au lotissement Guillaud,
démolition (1953). Divagation des chiens, interdiction (1954). Dératisation,
contrat : délibération (1960).
1941-1960
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1940-1966). Emprunts :
délibérations (1943-1957). Secours aux victimes d’inondations : délibération
(1946). Subventions : délibérations (1940-1963). Avocat, frais : délibérations
(1948-1964). Notaire, frais : délibération (1940). Huissier, frais : délibération
(1960). Géomètre-expert, honoraires : délibération (1965). Architecte, honoraires :
délibérations (1943-1965). Bourse d’études, attribution : délibérations (1964-1965).
Inhumations diverses, frais : délibérations (1943-1965). SACEM, contrat :
délibérations (1954-1963). Dettes : délibération (1952-1954). Assurances :
délibérations (1940-1965).
1940-1966
5999 W 421/4
Contentieux.- Requête Rumplert (1940). Requête Pompée (1940). Litige Sauva :
délibérations (1940-1950). Réclamation de la société des ciments de Voreppe et de
Bouvesse : délibération (1941). Réclamation Papadopoulos (1942). Requête
Boutias (1942). Litige Jay : délibérations (1943-1952). Litige Biaso-Ferruchio :
délibérations (1944-1953). Litige Barbéro : délibération (1945). Litige avec la
commune de Poisat : délibérations (1949). Réclamation Ferrieux (1950).
Réclamations de fournisseurs impayés : délibération (1950). Agression contre le
maître-nageur : délibération (1950). Litige Millet (1952). Litige Grillot :
délibération (1953-1955). Litige avec la Régie départementale des Voies Ferrées
du Dauphiné : délibération (1953-1955). Litige veuve Bellin : délibérations (19531955). Litige Jules Bellin : délibérations (1954). Litige Neyret-Beylier :
délibérations (1954-1955). Litige Jarrosson : délibérations, plans (1954-1957).
Litige Sarrailh et Guillaud : délibération (1955). Litige Barassi (1961). Litige
Didier : délibération (1965).
1940-1965
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Association professionnelle des journalistes
grenoblois, adhésion (1941). Fête des mères, organisation : délibérations (19421944). Union bouliste de Saint-Martin-d’Hères, fondation (1959). Fanfare,
constitution du bureau (1959). Amicale laïque, modification des statuts (19591960). Association départementale des combattants prisonniers de guerre de
l’Isère, création (1959). Union des habitants du quartier sud de Saint-Martind’Hères, constitution (1959). Association de chasse de Saint-Martin-d’Hères et
Poisat, création (1959). Association départementale des déportés et internés
résistants et patriotes, constitution (1959). Association « Union des vieux de France
et des territoires associés », création (1960). Association nationale des anciens
combattants de la Résistance, création (1960). Association des œuvres sociales de
l’union des femmes françaises de Saint-Martin-d’Hères, création (1960). Groupe
des vaillants et vaillantes, constitution (1960) ; statuts (1963). Groupe artistique
« Les troubadours », statuts (1964).
1941-1964
Saint-Martin-d’Hères - 8
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments civils.- Mairie et poste, aménagement : délibérations (1958-1960).
Mairie, agrandissement : délibérations (1963) ; construction d’un bâtiment
préfabriqué : délibération (1963). Boîte aux lettres, installation : délibération
(1959). Monument aux morts, remise en état : délibération (1942). Bâtiments
communaux, entretien : délibérations (1942-1943) ; travaux : délibérations (19461947).
1942-1963
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5999 W 421/5
5999 W 421/6
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire Teyssère, construction : délibérations.
1956-1961
5999 W 421/7
Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire de la Plaine, construction :
délibérations.
1955-1959
5999 W 421/8
Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire La Croix Rouge, construction :
délibérations.
1955-1964
5999 W 421/9
Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire Le Portail Rouge, construction :
délibérations.
1960-1963
5999 W 421/10
Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire de La Galochère, agrandissement :
délibérations.
1954-1960
5999 W 421/11
Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire Gabriel Péri, construction :
délibérations, plan.
1956-1961
5999 W 421/12
Bâtiments scolaires (suite).- Groupes scolaires Voltaire et La Plaine II,
construction : délibérations.
1963-1965
5999 W 421/13
Bâtiments scolaires (suite).- Ecole du Mûrier, construction : délibérations, plan
(1956-1959) ; location des garages : délibération (1959). Ecole au quartier du Pont
Carpin, construction de deux classes : délibérations (1955). Ecole maternelle du
Stand, réparation (1952-1953). Ecoles provisoires, démontage : délibérations
(1960-1965). Collège, construction : délibération (1964). Collège technique,
construction : délibération (1965). Stades et terrains scolaires, entretien :
délibération (1958). Salle d’éducation physique du groupe scolaire Paul Eluard,
construction (1964). Gymnase du groupe scolaire Paul Langevin, construction :
plans (1964). Appartement de l’institutrice des écoles de la rue des Ecoles, travaux
(1952-1953).
1952-1965
5999 W 421/14
Bâtiments religieux.- Cimetière, construction : délibérations (1941-1944) ;
construction d’un mur d’appui : délibérations (1949). Nouveau cimetière, création :
délibérations, plans (1961-1965). Cimetières, concessions, tarif : délibérations
(1946-1954) ; reprise (1950) ; création : délibérations, plan (1958) ; annulation de
concession : délibération (1960-1963) ; actes de concessions (1940-1965).
1940-1965
Saint-Martin-d’Hères - 9
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Edifices et équipements d'utilité publique.- Lavoir et W.C, construction (1940).
Pont du chemin rural du Marais, réfection : délibération (1940-1941). Abris de
défense, aménagement : délibérations (1941). Lavoir au Mûrier, construction :
délibérations, plans (1941-1945). Colonie de vacances du Mûrier, remise en
activité : délibération (1945) ; travaux : délibérations (1947-1948). Colonie de
vacances Le Majeuil à La Motte-Saint-Martin, acquisition et aménagement d’une
propriété pour son installation : délibérations (1947-1961). Colonie de vacances au
château d’Oléron (Charente-Maritime), construction : délibérations, acte de vente
(1961-1965). Stade, aménagement : délibération (1948). Piscine, construction :
délibérations (1948-1955) ; travaux : délibérations (1953-1960). Salle des fêtes,
sonorisation : délibérations (1942-1943) ; réparation : délibération (1950) ;
travaux : délibérations (1952-1963). Centre d’hébergement, construction :
délibération (1955). Foyer municipal, travaux : délibération (1958).
1940-1963
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5999 W 421/15
5999 W 421/16
Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Chalet, déplacement :
délibérations (1958-1959). Garages municipaux, construction : délibération
(1960) ; extension : délibérations, plan (1960-1965). Cour du parc automobile
municipal, réfection : délibération (1961). W.C. place de la République,
construction (1962). Centre aéré, travaux : délibération (1963). Bibliothèque,
centre médico-social et gymnase, construction : délibérations (1963-1965).
Terrains de basket du parc Danièle Casanova, remise en état : délibération (1964).
1958-1965
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 421/17
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente, plans (1953-1965). Immeubles vendus par la commune :
délibération, actes de vente (1958-1959).
1953-1965
5999 W 421/18
Transactions, acquisitions (suite).- Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1940-1965). Biens meubles vendus par la commune : délibérations
(1945).
1940-1965
5999 W 421/19
Bâtiments, terrains.- Pièces de terre, location : délibération, bail (1948) ;
résiliation du bail : délibération (1953). Logements, location : délibération, baux
(1956). Appartement de la Galochère, travaux : délibérations (1956). Immeuble 48
avenue Ambroise Croizat, location : délibération, bail (1956) ; annulation des
baux : délibération (1958) ; résiliation de bail : délibérations (1959). Appartement
dans l’immeuble « La République », gestion (1961). Appartements appartenant à la
commune, conditions de location : délibération (1963-1964). Bâtiments,
estimation : délibération (1964).
1948-1964
Taxes et revenus, octroi.- Spectacles, taxe : délibération (1942-1948). Enlèvement
des ordures ménagères, taxe : délibérations (1942-1948). Locaux industriels et
commerciaux, taxe sur la valeur locative : délibération (1948). Marché place de la
République, droit de place : délibération (1949). Taxe locale additionnelle aux
taxes sur le chiffre d’affaires, majoration : délibération (1950). Piscine, droit
d’entrée : délibérations (1950-1963). Taxe de raccordement à l’égout, droit :
délibérations (1956).
1942-1963
Saint-Martin-d’Hères - 10
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d'aménagement.- Logements économiques et familiaux, construction :
délibérations.
1955-1961
5999 W 421/21
Travaux d'aménagement (suite).- Logements économiques et familiaux (suite),
location : délibérations, baux (1957-1966) ; garages, location : délibérations (19591960).
1957-1966
5999 W 421/22
Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement Soulage-Forot, projet :
délibérations, plan (1940-1943) ; modification : plans (1951-1953) ; échange de
lot : délibération (1952) ; dispense de formalités : plan (1953). Lotissement
Sainson-Berthollet, projet : délibérations (1941). Lotissement Grand, projet (19411942). Lotissement Beudant, modification : délibérations (1942). Lotissement
Gagnière, demande de dispense de formalités : plan (1951). Lotissement Labeye au
Portail-Rouge, demande de dispense de formalités : plans (1953) ; modification,
plan (1953-1954). Lotissement de la « Société Dauphinoise du Coin de Terre et du
Foyer », demande d’un propriétaire d’agrandir sa maison : plan (1955). H.L.M.,
projet de construction : délibérations (1951). Voirie, travaux : délibérations (19601965). Chemins communaux, travaux : délibérations (1958-1963). Chemins
vicinaux, travaux : délibérations (1954-1958). Rues, entretien et aménagement :
délibérations (1958-1965). Fossé de Poisat, couverture (1962). Bordures de
trottoirs avenues Potié et Rolland, construction : délibération (1960-1961). Jardin
public place de la République, aménagement : délibérations (1961-1963).
1940-1965
5999 W 421/23
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, travaux : délibérations.
1940-1965
5999 W 421/24
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, travaux : délibérations,
plans (1948-1946). Egouts, travaux : délibérations (1951-1965).
1948-1965
5999 W 421/25
Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification, travaux : délibérations
(1950-1957). Eclairage public, travaux : délibérations (1959-1965). Installation
téléphonique à la mairie, travaux : délibérations (1950-1953). Poste public de la
Cité Teyssère, abonnement : délibération (1953). Postes publics, transfert :
délibérations (1955).
1950-1965
AAr r
cchh
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ssdd
épép
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te em
m e
en nt
ta ale
les s
d
de e
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l’Is’Isè
èr re
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5999 W 421/20
DIVERS
5999 W 421/26
Divers.- Rues, changement de nom : délibérations (1951). Vœux du Conseil
municipal : délibérations (1951-1953). Véhicule d’enlèvement des ordures
ménagères, réparation : délibération (1965).
1951-1965
Saint-Martin-d’Hères - 11