how to register a matrix mortgage comment enregistrer une

Transcription

how to register a matrix mortgage comment enregistrer une
HOW TO REGISTER A MATRIX MORTGAGE
Ensure you use the Documents located in the Matrix section of our Website (www.firstline.com, and
then click on “If you’re a solicitor”) as the Mortgage Documentation for this product differs from
our other mortgages.
The Matrix Mortgage is a mortgage with a Loan portion and a Line of Credit (“LOC”) portion. You
MUST combine the Loan portion and the LOC Approved Amount to get your TOTAL MORTGAGE
AMOUNT for registration as a Valid FIRST CHARGE against the immovable property. This total Loan
and LOC amount is disclosed as the “Principal Amount” in the Disclosure Statement.
By using the Mortgage Approval/Commitment or Modification of Mortgage Loan Approval Letter (if
applicable) and the Disclosure Statement, please complete the Deeds as follows:
Please ensure that the “Principal Amount” equals the total amount of the approved Loan and LOC credit
limit (i.e. the Principal Amount disclosed in the Disclosure Statement). Under Section 2.1 (Interest on the
Loan), Section 3.7 (Changing the amount of your Loan Payments) and Section 3.10 (Prepaying your Loan
with Prepayment Charges), you have 2 options for the type of mortgage. Option 1 is for a Fixed Interest
Rate Loan and Option 2 is for an Adjustable Interest Rate Loan. The appropriate option will have to be
selected in accordance with the Mortgage Approval and Disclosure Statement. Please ensure that the
option which is not applicable is removed from the document before registration.
COMMENT ENREGISTRER UNE HYPOTHÈQUE MATRIX?
Assurez-vous d’utiliser les documents qui se trouvent dans la section Matrix Mortgage de notre site
Web (visitez le site www.firstline.com, puis cliquez sur « If you’re a solicitor » puisque les documents
hypothécaires liés à ce produit diffèrent des documents de nos autres prêts hypothécaires.
L’Hypothèque Matrix est un prêt hypothécaire comportant une portion prêt et une portion marge de crédit.
Vous DEVEZ combiner le montant du prêt et le montant de la marge de crédit approuvés afin d’obtenir le
MONTANT TOTAL DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE aux fins d’inscription d’une CHARGE DE PREMIER
RANG valide sur le titre de propriété. Dans la Déclaration concernant les frais d’emprunt, le montant total
du prêt et de la marge de crédit est désigné sous le terme « Montant du capital ».
À l’aide du document d’approbation ou de promesse de prêt hypothécaire ou du document Modifications à
la Lettre d’engagement (le cas échéant) et de la Déclaration concernant les frais d’emprunt, veuillez remplir
les actes de la manière suivante :
Veuillez vérifier que le Montant du capital est égal au montant du prêt approuvé plus la limite de la marge
de crédit (c.-à-d. le Montant du capital indiqué dans la Déclaration concernant les frais d’emprunt). Dans
les paragraphes 2.1 (Intérêt sur le prêt), 3.7 (Changement du montant de vos versements de Prêt) et 3.10
(Remboursement par anticipation de votre prêt avec frais de paiement anticipé), vous pouvez choisir entre
deux options pour le type de prêt hypothécaire. L’option 1 concerne un prêt à taux fixe et l’option 2 un prêt
à taux variable. Il faut sélectionner la bonne option en fonction de l’approbation du prêt hypothécaire et de
la Déclaration concernant les frais d’emprunt. Avant l’inscription, veuillez retirer du document l’option qui
ne s’applique pas.

Documents pareils